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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 22 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PISIEU
Procès verbal du Conseil Municipal
Réunion du 22/03/2026
1
Nombre de conseillers : 15
en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
procurations : 0
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars, à dix heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pisieu (Isère), dûment convoqué par Monsieur Jean-Luc DURIEUX, maire sortant, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge BENISTANT, doyen d’âge.
Date de la convocation : 16/03/2026
Étaient présents : Manon BELLIER, Serge BENISTANT, Michel BOYET, Pascale BRUCHON, Isabelle CANABIT, Maryline CHENAVIER, Bernard CHORIER, Magdalena DESGRAIS, Carole DURIEUX, Vanessa LEVIGNE, Laurent MARCHAND, Alice NERRIERE, Jérôme PUPAT, Romain THIBAUD, Mickaël VAIRAI
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Désignation d'un secrétaire de séance :
Madame Manon BELLIER est désignée comme secrétaire de séance.
************* MAIRIE DE PISIEU
Procès verbal du Conseil Municipal
Réunion du 22/03/2026
2
Délibération n°2026-018
Délibération portant sur l’élection du maire
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :
- 15 suffrages exprimés pour Madame Carole DURIEUX
Le Conseil Municipal, par :
- 15 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,
ELIT Madame Carole DURIEUX, maire de la commune de Pisieu ;
INSTALLE Madame Carole DURIEUX en qualité de maire de la commune de Pisieu ;
AUTORISE Madame Carole DURIEUX à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
***** MAIRIE DE PISIEU
Procès verbal du Conseil Municipal
Réunion du 22/03/2026
3
Délibération n°2026-19
Délibération portant sur la détermination du nombre d’adjoint(e)s à la maire
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Madame la maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Pisieu étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.
Le Conseil Municipal, par :
- 15 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,
DECIDE de fixer à 3, le nombre d’adjoint(e)s au (à la) maire,
AUTORISE Madame Carole DURIEUX accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
***** MAIRIE DE PISIEU
Procès verbal du Conseil Municipal
Réunion du 22/03/2026
4
Délibération n°2026-20
Délibération portant sur l’élection des adjoint(e)s
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :
- 15 suffrages exprimés pour la liste de Bernard CHORIER ;
Le conseil municipal, par :
- 15 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,
ELIT la liste de Bernard CHORIER ;
INSTALLE
- Monsieur Bernard CHORIER en qualité de 1er adjoint ;
- Madame Pascale BRUCHON en qualité de 2e adjointe ;
- Monsieur Laurent MARCHAND qualité de 3e adjoint ;
AUTORISE Madame Carole DURIEUX à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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Charte de l’élu local
Madame le Maire fait lecture de la Charte de l’élu local. Un exemplaire papier est remis à chaque conseiller municipal.
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L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 11h30 et remercie ses participants.
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