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Procès Verbal - PV CM 2026 02 26 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 03 02 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 02 2026 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE DE PISIEU
Procès verbal du Conseil Municipal
Réunion du 03/02/2026
1
Nombre de conseillers : 15
en exercice : 13
présents : 13
votants : 12
procurations : 0
L'an deux mil vingt-six, le deuxième du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pisieu (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Luc DURIEUX.
Date de la convocation : 26/01/2026
Étaient présents : Serge BENISTANT, , Manon BREDY épouse CROS Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Alice NERRIERE, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Michel ROBLES Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Michel BOYET
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Désignation d'un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé en conformité avec l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Monsieur Michel ROBLES est désigné comme secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des séances du 14 janvier 2026
Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2026 a été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n'est formulée. Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2026 est adopté à l'unanimité.
Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé.
La séance est ouverte à 19h03.
************* MAIRIE DE PISIEU
Procès verbal du Conseil Municipal
Réunion du 03/02/2026
2
Délibération n°2026-08
Présentation du Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-420 en date du 15 décembre 2025 du Conseil Communautaire Entre Bièvre et Rhône adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d’eau potable et d’assainissement,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement – exercice 2024
******
Délibération n°2026-09
Présentation du Rapport annuel 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Vu l’article L1413-1 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-430 du Conseil Communautaire Entre Bièvre et Rhône en date du 15 décembre 202, relatif à l’approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
- PREND ACTE du rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés – exercice 2024.
****** MAIRIE DE PISIEU
Procès verbal du Conseil Municipal
Réunion du 03/02/2026
3
Délibération n°2026-10
Présentation du Rapport annuel Communauté de communes EBER 2024
Le rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a été présenté aux membres du Conseil Municipal.
A l’issue de cette présentation, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
- PREND ACTE du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
******
Délibération n°2026-11
Portant sur l’approbation d’une convention de mandat sur l’encaissement des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire rappelle les conditions actuelles de gestion des logements communaux.
- Vu le décret n°2015-1670 du 14 décembre 2015 pris en application de l’article L.1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’accord du comptable public, responsable du SGC de Roussillon en date du 29 janvier 2026 ;
- Vu la nécessité d’assurer une gestion efficiente, professionnelle et conforme à la réglementation des logements communaux ;
- Considérant que la commune est propriétaire de logements communaux destinés à l’habitation ;
- Considérant que la gestion administrative et financière de ces logements requiert des compétences spécifiques ;
- Considérant que l’organisme MA GESTION LOCATIVE dispose de l’expertise nécessaire pour assurer cette mission ;
- Considérant que le recours à cet organisme permettra d’améliorer la qualité de gestion, l’entretien du patrimoine et le suivi des occupants ; MAIRIE DE PISIEU
Procès verbal du Conseil Municipal
Réunion du 03/02/2026
4
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
- VALIDE le contenu de la Convention de mandat portant sur l’encaissement des loyers des logements communaux ;
- PRECISE que toute modification d’un élément de la convention fera l’objet d’une nouvelle délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de mandat portant sur l’encaissement des loyers des logements communaux, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
******
Délibération n°2026-12
Portant sur l’achat de bois par la société RIEUX Jacques
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que plusieurs chênes, situés sur une parcelle communale nouvellement acquise, ont dû être abattus pour sécuriser un abri de bus scolaire et un transformateur électrique se trouvant à proximité. L’abattage a été effectué par la société L’Empreinte verte.
La société RIEUX Jacques propose d’acheter le bois de chauffage abattu.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
- DECIDE de vendre à la société RIEUX Jacques (38270 PISIEU) le bois abattu pour un montant de 1 500€ (50 m3 à 30 € / le m3) ;
- CHARGE Monsieur le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant ;
****** MAIRIE DE PISIEU
Procès verbal du Conseil Municipal
Réunion du 03/02/2026
5
Délibération n°2026-13
Portant sur la vente de bois de chauffage
Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire de parcelles boisées.
Suite à l’entretien des espaces boisés communaux, la commune de Pisieu dispose d’une réserve de bois de chauffage dont elle n’a pas l’utilité. Monsieur le Maire propose, par conséquent, aux membres du Conseil municipal de vendre ce bois de chauffage aux habitants de Pisieu.
Pour en bénéficier, il faut s’inscrire en Mairie. Les habitants doivent venir sur place le couper et le débiter à ses frais.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
- AUTORISE la vente de bois de chauffage ;
- DIT que le vente est réservée aux habitants de la commune de Pisieu ;
- FIXE le prix de vente à 40,00€ le moule de bois (L : 4m ; l : 2 m ; H : 1 m) ;
******
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h35 et remercie ses participants.