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Déliberation - 1718 2026 13 subvention 2026 au spa 260226
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1718 2026 13 subvention 2026 au spa 260226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
:
=
:
=
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Département
de
l'Isère
République
fran
e FTP
u
S
L Gr
Publié
le 09/03/2026
Clonas
EXTRAIT
DES
DELIBERATIG
ID
:038-213801145-20260226-202613-DE
5
Varèze|
N° 2026
- 15!
7
by
CONSEIL
MUNICIPAL
|
26/02/2026
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2026
au
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»
- SPA
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
février,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13/02/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
14/02/2026
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivera
à
18h09).
DULONG
Aurélie
(arrivera
à
18h47).
CONTRERAS
Joseph
(revenu
à
18h55).
Excusés
:
CHORON
Vincent.
BARREL
Natacha
(arrivera
à
19h00).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'un
budget
annexe
d’un
Service
Public
Administratif
n'est
pas
soumis
à
des
règles
d'équilibre
particulières
mais
aux
règles
de
droit
commun,
et
que,
pour
l’équilibrer,
la
collectivité
peut
verser
des
subventions,
conformément
aux
instructions
budgétaires
et comptables
M57.
Il lui
souligne
qu'une
subvention
de
fonctionnement
a
été
prévue
ce
jour
au
budget
primitif
de
la
commune
vers
le
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
- SPA
»
pour
un
montant
maximum
de
5
000
€.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
montant.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
une
subvention
de
fonctionnement
du
budget
principal
afin
d’équilibrer
le
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
2026,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
maximum
de
5
000
€
(cinq
mille
euros)
sur
l'année
2026,
par
acomptes
si
besoin,
du
budget
communal
vers
le
budget
annexe
SPA,
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
ce
jour
au
budget
primitif
communal
2026,
au
chapitre
65,
article
65736221,
e
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
(Isère),
e
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
dépense.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
À
Clonas
sur
Varèze,
le
2
mars
2026,
M]
42
ble
;
C
(Æ
.,
v
“A
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE