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Déliberation - 1784 2026 21 approbation cfu 2025 spa
Déliberation - 1331 2024 40 dmi1 spa
Déliberation - 1746 2026 23 membres entente spa
Déliberation - 1353 2024 27 sub au spa
unknown - 1744 2026 21 approbation cfu 2025 spa
Convocation - 1675 2025 71 di 2026 spa
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h28 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Convocation - 1675 2025 71 di 2026 spa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
s
Département de l'Isère
République franç4
Le
Drétecture le 13/12/2025
A
Né
si
rar
Ze
ID : 038-218801145-20251204-202571-DE
Mandatement
des
dépenses
d'MVESTISSENTENT
PINS
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
SPA
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28/11/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 28/11/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-
Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
21h00).
BARREL
Natacha
(arrivée
à
21h02).
Excusée
:
DUGUA
Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a été
déposé
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1612-1,
Considérant
que
jusqu'au
31
mars
2026,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
celui
de
2025
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(ceux-ci
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption),
Considérant
les
crédits
ouverts
en
2025
et
donc
les
crédits
autorisés
du
1°
janvier
2026
au
31
mars
2026,
tels
que
:
Crédits
ouverts
en
2025
Crédits
autorisés
du
01/01/2026
au
31/03/2026
Chapitre
21:
|
27
140€
6785€
Total
=
27
140
€
Total
=
6
785€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
ci-après,
à
compter
du
1°'
janvier
2026
jusqu'avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'année
2026
du
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»,
tel
que
:
Chapitre |
Article
Désignation
Montant
2131
|
Construction
bâtiments
publics
2000€
21
2183
|
Matériel
informatique
2000€
2188 |
Autres
immobilisations
corporelles
2785€
Total
6785€
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Charge
M.
le
Maire
et
le
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
5
décembre
2028,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE