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Déliberation - délib 27 nov 2014
Procès Verbal - PV CM 6 juillet 2023
Déliberation - délibérations du 24 juillet 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 24 juillet 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
cnrneennnes
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 16
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
I.
- Représentés
: 2
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
- Absents
:
1
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
Date
de
la
convocation
:
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
17
Juillet
2014
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Date
d’affichage
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
17
Juillet
2014
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Henri
MOREL,
Charles
Objet
de
la
délibération
:
Municipaux.
FINANCES
: Décision
Modificative
n°1.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
:
Karine
OGIER
à Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY
à
*_k
4 +
X
Agnès
PAYAN.
GB/VG
Absente
excusée
: Frédérique
IDORDANOFF.
ROCHETTE, Véronique JOUVE,
Conseillers
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Yves
ROLLAND.
Monsieur
le Maire
explique
que
par
délibération
en
date
du
29
avril
2014,
après
présentation
du
projet
de
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2014
qui
reprend
les
excédents
et déficits
dégagés
en
2013,
l’affectation
du
résultat
voté
par
l’assemblée
en
cette
séance,
il a
été
voté
à la
majorité
le
budget
communal
2014.
Ce
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à hauteur
de
: 1 747
785.51
euros
en
investissement
à hauteur
de
: 1 592
981.66
euros
Dans
le cadre
des
attestations
de
TVA
envoyées
à ERDF,
il convient
de
passer
des
opérations
comptables.
C’est
pourquoi,
il
faut
prévoir
des
écritures
d’ordre
d’investissement
et
inscrire
ces
sommes
dans
le
budget
primitif
2014.
De
même,
un
article
n’étant
pas
prévu
lors
de
l’élaboration
et le
vote
du
budget
primitif,
il convient
de
le
créer
et
d’y
affecter
une
somme
correspondant
à la
fabrication
d’une
carte
grise
du
nouveau
véhicule
de
la
police
municipale.
De
plus,
le fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
versé
et
prélevé
par
le
Grand
Avignon
s’avère
en
augmentation
sur
l’exercice
2014
en
dépenses
et
en
recettes.
C’est
pourquoi,
il faut
réajuster
les
comptes
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/88/2814
ec aan
ac
dée
€ bobo
con
D$n-214005155-20140924-DN24JUIL_I-DE
Nature
Section
de
fonctionnement
Prévisions budgétaires
Débit
/ Crédit
Après
vote
DM
n°1
Prévisions
budgétaires
RECETTES Chapitre
74
Compte
74127
Dotation
nationale
péréquation
Chapitre
73
Compte
7325
FPIC
25
000.00€
-3
36400
€
21
636.00
€
23
000.00
€
+7
537.00
€
DEPENSES
30
537.00
€
Chapitre
014
Compte
73925
FPIC
2 000.00
€
+2
397.00
€
4 397.00
€
Chapitre
011
Compte
6355
_Carte
grise
0.00
€
+271.00
€
+271.00
€
Chapitre
011
Compte
60611
Eau
et
assainissement
4 000.00
€
+ 1 000.00
€
5 000.00
€
Chapitre
011
Compte
6182
Documentation
abonnement
Chapitre
011
Compte
616
Assurances
892,00
€
+ 405.00
€
1 297.00
€
14
400.00
€
+ 100.00
€
14
500.00
€
Section
d'investissement
RECETTES Chapitre
041
Compte
21534
TVA
ERDF
0.00
€
24
130.02
€
24
130.02
€
Chapitre
27
Compte
2762
Créances
sur
transfert
TVA
0.00
€
24
130.02
€
24
130.02
€
DEPENSES Chapitre
041
Compte
2762
TVA
ERDF
0.00
€
24
130.02
€
24
130.02
€
Chapitre
23
Compte
2313
Construction
0.00 € 24 130.02
77
930.02
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
la Trésorerie
de
Villeneuve
lez
Avignon
en
date
du
30
avril
2014,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
réunie
le 09
juillet
2014,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à une
décision
modificative
n°1
afin
de
prendre
en
compte
les
opérations
comptables,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
les
chapitres
040
et 041
sur
les
comptes
respectifs
21534
et
2762
d’ordre
budgétaire
du
budget
primitif
2014
de
la Commune
(Dépense
et Recette
investissement
: TVA
ERDPF),
De
créer
le compte
6355
du
chapitre
011
afin
de
faire
face
à la
dépense
imprévue
(Dépense
————#nctionnement
carte
grise),
REÇU
EN
PREFECTURE
le
05/88/2814
ion
agréée
E-boakre
com
N30-21500$185-20140724-0N24A0IL_I-DE De
rajouter
sur
le compte
73925
la dépense
correspondant
à la
participation
du
FPIC
ainsi
que
la
recette
sur
le
compte
7325
(Recette
de
fonctionnement),
De
répartir
la recette
supplémentaire
du
FPIC
(4173
€)
sur
les
comptes
de
fonctionnement
: une
partie
en
recettes
(compte
74127)
et
une
partie
en
Dépenses
pour
équilibrer
les
comptes
:
carte
grise,
l’eau,
les
assurances
et
le
compte
de
la
documentation
abonnement.
Le
budget
communal
M14
2014
s’équilibre
en
fonctionnement
dépenses
et en
fonctionnement
recettes
à hauteur
de
1 755
322.51
euros
après
le
vote
de
la
décision
modificative
n°1.
Le
budget
communal
M14
2014
s’équilibre
en
investissement
dépenses
et en
investissement
recettes
à hauteur
de
1 6
17
111.68
euros
après
le
vote
de
la
décision
modificative
n°1.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité,
d’apporter
au
budget
primitif
2014
Commune
les
modifications
budgétaires
citées
ci-dessus.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
lessigriatüres,
Monsieur
le Maire;
re
# |
G.BEL
| Ê |
ST
r
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
05/88/2814
ein
2qive
E-kquhe
con
0S1-2132003185-20140724-DM24JUIL_I-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Représentés
: 2
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
17
Juillet
2014
Date
d’affichage
17
Juillet
2014
Objet
de
Ia
délibération
:
II
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MARCHES
PUBLICS
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
gaz.
KOK
KO
XX
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Karine
OGIER
à Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY
à
Agnès
PAYAN.
Absente
excusée
: Frédérique
IORDANOFF.
Secrétaire
de
Séance
Jean-Yves
ROLLAND.
Monsieur
le Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
la fourniture
de
gaz
et de
l’électricité
est
désormais
ouverte
à la
concurrence,
afin
de
respecter
la règlementation.
Les
collectivités
doivent
dès
lors
se
conformer
aux
dispositions
générales
du
code
des
marchés
publics.
Pour
bénéficier
de
conditions
de
garantie
et de
tarifs
préférentiels,
la Commune
de
SAZE
et la
Communauté
du
Grand
Avignon
envisagent
de
mutualiser
leurs
moyens
quant
au
choix
du
ou
des
prestataire(s). Dans
le but
de
limiter
les
démarches
administratives,
et de
faciliter
la coordination
des
achats,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
pour
la constitution
d’un
groupement
de
commandes.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
Monsieur
Jean-Marc
ROUBAUD,
Président
de
la
Communauté
d’ Agglomération
du
Grand
Avignon.
Conformément
au
code
des
marchés
publics,
il convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
pour
la commission
d’appel
d’offres
du
groupement.
REÇU
EN
PREFECTURE
3
le
65/88/2614
han
aie
€ hote
son
J60-218003155-20140%24-24JUIL2014_2-0E Pour
des
raisons
de
réactivité,
il est
proposé
que
la commission
d’appel
d’offres
soit
celle
du
coordonnateur. Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire,
entendu
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
- D’approuver
la constitution
du
groupement
de
commande
pour
les
contrats
susvisés
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
pièces
s’y
rapportant;
- _
De
désigner
le
Président
du
Grand
Avignon,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
du
Grand
Avignon
à signer
la
convention
du
groupement
de
commandes
et
les
contrats
à venir
;
-
De
décider
que
la
commission
d’appel
d’offres
sera
celle
du
coordonnateur
;
-
De
désigner
à la
Commission
d’appel
d’offres
Monsieur
BEL,
membre
titulaire
et Madame
OGIER,
membre
suppléant.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
APE la
Monsieur
le Maire,
"È
Ÿ
G.BEL
pe
À
SC.
M REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/08/2814
L
Application
2quése
E-beqabte
cor
1
030-215003155-20140724-24JUIL2014_2-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Représentés
: 2
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
17
Juillet
2014
Date
d’affichage
17
Juillet
2014
Objet
de
la
délibération
:
II.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Droit
à la
formation
des
élus
locaux.
EEE
XX
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Karine
OGIER
à Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY
à
Agnès
PAYAN.
Absente
excusée
: Frédérique
IDRDANOFF.
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Yves
ROLLAND),
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
que
depuis
la loi
n°2002-276
du
3 février
1992
portant
création
du
statut
de
l’élu,
un
véritable
droit
individuel
à la
formation
a été
institué
au
bénéfice
des
élus.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
combinées
des
articles
L.2123.12
et L
5216.4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Cette
formation
pourra
concerner
les
thèmes
essentiels
que
constituent
la commande
publique,
la
responsabilité
et la
protection
des
élus,
et toutes
les
thématiques
liées
aux
délégations
qui
leur
sont
attribuées
le
cas
échéant.
Les
élus
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels
ont
ainsi
droit
à un
congé
de
formation
de
18
jours
pour
toute
la durée
du
mandat.
Le
montant
des
crédits
alloués
à la
formation
est
de
500,00
euros.
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
65/08/2814
ao 299
cée
€ -kQabte
com
US
t-213005155-20140744-24JUIL2014_III-DE Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
-__ d’approuver
les
orientations
ci-dessus
mentionnées
dans
le domaine
de
la formation
des
élus
;
- _d’inscrire
cette
dépense
correspondante
à l’article
6535
du
budget
de
la Commune.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire,
G.BEL
-
F
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
05/88/2014
Apple
ation
ac
ébe
E heupalee
cons
050-213003155-2014
0724-24JUIL2014_III-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
: Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Représentés
: 2
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
17
Juillet
2014
Date
d'affichage
17
Juillet
2014
Obiet
de
la
délibération
:
IV.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Remboursement
des
frais
de
transport
et
séjour
des
élus
locaux.
Æ_X_X
EX
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juillet
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Henri]
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Karine
OGIER
à Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY
à
Agnès
PAYAN.
Absente
excusée
: Frédérique
IODRDANOFF.
Secrétaire
__de
Séance
Jean-Yves
ROLLAND.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
qu’afin
de
faciliter
l’exercice
de
leur
mandat,
les
élus
locaux
peuvent
prétendre
au
remboursement
de
certaines
dépenses
engagées
dans
ce
cadre.
Les
différentes
situations
justifiant
un
remboursement
sont
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Dans
tous
les
cas,
les
remboursements
de
frais
impliquent
de
pouvoir
produire
des
justificatifs
de
dépenses
sous
peine
de
constituer
un
traitement
déguisé.
Les
élus
peuvent
donc
bénéficier
de
remboursement
de
frais
de
déplacement
et de
frais
de
séjour,
lorsqu'ils
sont
autorisés
au
préalable
par
l’autorité
territoriale.
Cas
ouvrant
droit
à remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour
:
Dans
le cas
d’une
formation
:
Il incombe
à la
commune
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et de
séjour
que
si
l’organisme
a obtenu
un
agrément
pour
la formation
des
élus
délivré
par
le ministère
de
l’intérieur
(article
L 2123-16
du
CGCT).
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
séjour
et de
transport
:
L’autorité
territoriale
délivre
un
ordre
de
mission
préalable.
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
05/88/2814 cata
ave
€ Leguire
con
D30-713%005155-20140F24-24IUIL2014
IV-DE Les
frais
de
séjour
couvrant
les
frais
de
restauration
et hébergement
sont
remboursés
forfaitairement
en
vertu
de
l’article
R02123-22-1
du
CGCT
et dans
la limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
aux
fonctionnaires.
Il revient
à l’assemblée
délibérante
d’en
fixer
le barème
dans
la limite
des
montants
maximums
(une
indemnité
de
nuitée
: 60
€,
une
indemnité
de
repas
: 15.25
€).
Les
frais
de
transport
(indemnités
kilométriques,
parc
de
stationnement
et péages
d’autoroute)
sont
pris
en
charge
sur
présentation
d’un
état
de
frais
auquel
l’élu
joint
les
factures
qu’il
a acquittées,
précise
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et retour.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n °2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
l’indemnisation
des
frais
occasionnés
lors
de
formation
pour
les
élus
locaux,
Vu
le budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Décide
de
verser
des
indemnités
de
repas
lorsque
l’élu
est
en
stage
(formation,
colloque,
séminaire)
pour
le repas
de
midi
ou
soir,
sur
production
de
justificatifs
et d’en
fixer
le
montant
maximum
à hauteur
de
15.25
€. Cela
ne
s’applique
pas
si le
repas
est
prévu
par
l’organisme.
- Décide
de
verser
des
indemnités
d'hébergement,
chambre
et petit
déjeuner,
lorsque
l’élu
est
en
stage
(formation,
colloque,
séminaire)
sur
production
de
justificatifs
et d’en
fixer
le
montant
maximum
à hauteur
de
38.11
€. Cela
ne
s’applique
pas
si l‘hébergement
est
prévu
par
l’organisme.
- Précise
que
les
frais
de
transport
seront
pris
en
charge
sur
présentation
d’un
état
de
frais
auquel
l’élu
joint
les
factures
qu’il
a acquittées,
précise
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et retour.
- Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
Signatures,
Monsieur
le Maire,
G.BEL
\ Re
PAC
F
REGU
EN
PREFECTURE
!
le
65/08/2914 tan
aber
€ kite
con:
NGU-218005155-20140724-24QUIL2014_IN-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Représentés
: 2
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
17
Juillet
2014
Date
d’affichage
17
Juillet
2014
Obiet
de
la
délibération
:
V.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Prise
en
compte
de
plusieurs
œuvres
dans
l’inventaire
communal.
Æ CHE
EX
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Karine
OGIER
à Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY
à
Agnès
PAYAN.
Absente
excusée
: Frédérique
IDODRDANOFF.
Secrétaire
de
Séance
Jean-Yves
ROLLAND.
Monsieur
le Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
présents
que
plusieurs
œuvres
ont
été
offertes
à la
commune
de
SAZE
dans
le cadre
des
expositions
qui
ont
eu
lieu
au
« Préau
des
Arts
»
au
cours
de
la
dernière
année.
Il s’agit
de
:
- 1 céramique
dénommée
« De
natura
» de
Madame
Florence
MARTEL
estimée
à 150€
- 1 tableau
de
Madame
Liliane
SMEU
estimé
à 180€
- 1 tableau
de
Monsieur
Roger
Jacques
GUILLET
estimé
à 180€
- 1 tableau
de
Madame
Jeanne
ANGEVIN
estimé
à 180€
- 1 tableau
de
Madame
Barbara
BONNEAUD
estimé
à 200€
- 1 tableau
de
Madame
LE
ZHANG
estimé
à 700€
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
ces
dons,
remercie
les
donateurs
et indique
que
ces
œuvres
seront
inscrites
à l’inventaire
communal.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
nS0-213003
le
05/18/2814 Ai
aqreve
€
boplre
som
155-2014
0724-24
JIIL2014_U-DE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
1é$
signatures,
Monsieur
le
Maire
a
20e. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Représentés
: 2
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
17
Juillet
2014
Date
d’affichage
17
Juillet
2014
Objet
de
la
délibération
:
VI.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Motion
de
soutien
à l’action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat.
k_XCK
LE
CX
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Karine
OGIER
à Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY
à
Agnès
PAYAN.
Absente
excusée
: Frédérique
IORDANOFF.
Secrétaire
de
Séance
Jean-Yves
ROLLAND.
Les
collectivités
locales,
et en
premier
lieu
les
communes
et leurs
intercommunalités,
risquent
d’être
massivement
confrontées
à des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d’euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l’Etat
sont
en
effet
appelés
à diminuer
:
- de
11 milliards
d’euros
progressivement
jusqu’en
2017,
- soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d’euros
sur
la période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le Bureau
de
l’AMF
a souhaité,
à l’unanimité,
mener
une
action
forte
et collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l’impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et les
entreprises.
L’AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et intercommunaux,
a toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n’en
est
que
plus
à l’aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
violente
de
leurs
ressources.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/08/2814
pt
aan
gré
ve
E-hgabte
con
ASU-213005155-209140724-24JMUIIL2014
MI-DE En
effet,
la seule
alternative
sera
de
procéder
à des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et l’investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la pression
fiscale
globale).
La
commune
de
Saze
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes
et leurs
intercommunalités
sont,
par
la diversité
de
leurs
interventions,
au
coeur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
- elles
facilitent
la vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et assurent
le «
bien
vivre
ensemble
» ;
- elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
- enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l’investissement
public,
soutenant
ainsi
la croissance
économique
et l’emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la crise
économique
et sociale
ct pourrait
fragiliser
la reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la commune
de
Saze
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et injustes.
C’est
pour
toutes
ces
raisons
que
le Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(16
pour,
2 contre),
soutient
les
demandes
de
l AMF
:
- réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l’Etat,
- arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et des
mesures
normatives,
sources
d’inflation
de
la
dépense, - réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et de
négociation
pour
remettre
à plat
les
politiques
publiques
nationales
et européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
Signatures, f [
s À Ÿ.
Monsieur
le Mate
<
G.BEL
2.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/88/2014
App
sta
suis
E kqairte
con
A
Nst-21%00%158-2014
0724-24
JUIL2014
_VWI-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Représentés
: 2
- Absents
: 1
Date
de
la
convocation
:
17
Juillet
2014
Date
d’affichage
17
Juillet
2014
Objet
de
la délibération
:
VII.
URBANISME
: Dénominations
de
rue
et
rond-point.
KE
XF
X
GB/PB
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Karine
OGIER
à Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY
à
Agnès
PAYAN.
Absente
excusée
: Frédérique
IDRDANOFF.
Secrétaire de Séance Jean-Yves
ROLLAND.
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
voie
nouvelle
a été
créée
quartier
de
la Coste
suite
à la
réalisation
d’un
lotissement
de
5 lots
dénommé
« Le
Cottage
Saint
Marc
» et
de
la division
d’une
parcelle
en
2 lots
desservis
par
la même
voirie.
Il est
nécessaire
de
dénommer
cette
voie
et de
procéder
à sa
numérotation.
En
effet,
la numérotation
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
précise,
en
outre,
que
dans
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
la numérotation
des
maisons
est
exécutée
pour
la première
fois
à la
charge
de
la
commune.
La
numérotation
est
une
compétence
de
police
municipale
que
les
habitants
ne
peuvent
s’arroger.
Ceux-ci
ne
peuvent
pas
non
plus
modifier
cette
numérotation.
Par
ailleurs,
le
rond-point
situé
près
des
Services
Techniques,
sur
la
R.D.501,
pourrait
être
dénommé
pour
permettre
une
meilleure
identification
du
lieu.
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
65/88/2514
ec
an ac
ap
étre
€
Me
con
D50-213005155-20140724-24QUIL2014
MII-DE En
conséquence,
Monsieur
le Maire,
propose
au
Conseil
Municipal,
- de
dénommer
officiellement
la voie
Impasse
des
Genêts,
- de
procéder
à la
numérotation
des
lots
de
la façon
suivante
: Lot
1 : n°1
— Lot
2 : n°2
— Lot
3 : n°3
— Lot
4 : n°4
— Lot
5 : n°5
— Parcelle
1000
m?
Girard
: n°6
— Parcelle
2000
m?
Girard:
n°7.
Le
choix
sera
laissé
aux
riverains
d’accepter
le numéro
qui
leur
sera
fourni
par
la Mairie
ou
d’acheter
leur
propre
plaque.
- de
dénommer
officiellement
le rond-point
situé
près
des
Services
Techniques,
R.D.501
: Rond-
point
de
l’ancien
lavoir.
Les
crédits
seront
ouverts
au
compte
2152
du
budget
de
la commune
exercice
2014
pour
la
couverture
des
frais
de
fourniture
et de
pose
de
plaques
et numéros
de
rues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
dénominations
ci-dessus
et la
numérotation
de
la voie
créée
telle
que
définie
précédemment.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
f F
Monsieur
le Maire,
°|
G.BEL
!
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
95/18/2614
Ma:
ation
2
ve
E kouire
com
d$U-21300%155-20140724-24QUIL2014_UII-CE