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Déliberation - délibérations du 29 avril 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 29 avril 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Leg
À |
key
%
|
{ :2ENombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
I.
FINANCES
: APPROBATION
DU_COMPTE
__
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2013. &_K
XX
UX
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
TOURANCHE,
Première
Adjointe
de
SAZE.
Présents
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDRDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphane
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
Secrétaire
de
Séance
Gérard
STREIFF.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
TOURANCHE,
première
adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Georges
BEL,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
à savoir
l’année
2013.
1) lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Prévu réalisé
1
741
459,09
1
741
459,09
1
687
816,00
1
687
816,00
1 309
059,06
1 461
499,84
1 203
823,65
948
898,28
Excédent
152
625,27
- 254
925,37
/Déficit Résultat excédentaire
103
516,32
€
de
l’exercice
2013 Vu
les
pièces
justificatives
comptables
ci-jointes,
Compte
tenu
de
l’enchaînement
des
résultats
reportés,
le
résultat
de
clôture
de
2013
est
:
- Fonctionnement
: 480
186,78€
- Investissement
: - 376
670,46
€
Soit
un
résultat
brut
de
clôture
excédentaire
de
l’exercice
2013
de
103
516,32
€
2)
approuve
et arrête,
à la
majorité
(3
contre),
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2013
Commune
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signa
ures,.
NY
la Premièrëé
gén.
L
TER
[PREFECTURE
D0
C0]
a
LE
L____Fecus
- 6 MAI
254
Bureau
du
Courrier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU GARD
DES DELIBERATIONS
ER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
29
Avril
2014
|
{SN
ombre
de
membres:
|
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-neuf
du
mois
- En
exercice
:
19
d'Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
- Présents
:
18
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
- Représentés
: 1
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
- Absents
: 0
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
Date
d’affichage
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
23
Avril
2014
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
Objet
de
la
délibération
:
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
IL.
FINANCES
:
APPROBATION
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
DU
COMPTE
DE
GESTION.
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
KE
EX
GB/VG
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2013
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à réaliser
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
? Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2013;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
la régularité
des
opérations
effectuées
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2013
au
31
décembre
2013
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
; 2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
=
Déclare,
à l’unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2013,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait,
copie
certifiée
&onforme,
Au
registre
sont
lés
À
nGtuERs\
Monsieur
le Mai
Ÿ
G.BEL
PREFECTURE
DU
GARD]
Fer
Lu le
- 6 MAI
204
Buresu
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
mener
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RN
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
\
Séance
du
29
Avril
2014
Nombre
de
membres
: |
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
- En
exercice
: 19
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
:
18
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
:
1
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absents
: 0
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
23
Avril
2014
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Date
d’affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
23
Avril
2014
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
Obiet
de
la
délibération
:
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
IIL
FINANCES
:
AFFECTATION
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
DU
RESULTAT
COMPTABLE.
Absents
avant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
RER,
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
GB/VG
Secrétaire de Séance
:
Gérard
STREIFF.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2013
de
la
Commune
statue
sur
l’affectation
du
résultat.
Considérant
que
l’instruction
budgétaire
et comptable
impose
aux
communes
et groupements
de
communes
des
règles
strictes
;
Considérant
ainsi
que
le virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d’investissement
qui
a été
inscrit
au
budget
primitif
de
2013
ne
fait
l’objet
d’aucune
exécution
budgétaire
;
Par
conséquent,
il est
constaté
à la
clôture
des
comptes
un
« besoin
de
financement
» en
investissement
et un
excédent
en
fonctionnement
appelé
« résultat
d’exploitation
» ou
« résultat
de
fonctionnement
» ;
L’exécution
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à la
section
d’investissement
intervient
dorénavant
après
la
clôture
de
l’exercice
et
est
effectuée
sur
l’exercice
suivant.
La
démarche
« d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
» consiste
à déterminer
l’utilisation
des
excédents
de
l’année
antérieure. Fonctionnement
année
2013
:
- recettes
de
fonctionnement
:
1 461
499,84
€
- dépenses
de
fonctionnement
:
1 309
059,06
€
soit
un
solde
d’exécution
excédentaire
de
:
152
625.27
(152
440.78
€
+
184.49
€
délibération
n°
III
du
28
novembre
2013)
Investissement
année
2013
:
- recettes
d’investissement
:
948
898.28
€
- dépenses
d’investissement
:
1 203
823.65
€
soit
un
solde
d’exécution
déficitaire
de
:
254
925,37
€
Le
résultat
brut
de
clôture
de
l’exercice
2013
est
donc
de
— 102
300.10
€
Compte-tenu
de
l’enchaînement
des
résultats
reportés,
le résultat
de
clôture
de
2013
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Réalisation
2013
1 309
059,06
1 461
499,84
EXCEDENT
(A)
152
625,27
EXCEDENT
Comptable
2012
(B)
327
561,51
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
À
+ B=C
480
136,78
(résultat
à affecter)
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Réalisation
2013
1 203
823,65
948
898,28
DEFICIT
(D)
254
925.37
DEFICIT
Comptable
2012
(E)
121
745,09
121
745,09
Résultat
de
clôture
d'investissement
D
+E=F
376
670.46
(déficit
cumulé
d’investissement)
Résultat
excédentaire
C -
F
103
516,32
Le Conseil Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
- d’affecter
un
montant
de
152625.27
€ au
compte
1068
«réserves
— excédents
de
fonctionnement
capitalisé
» de
la
section
d’investissement
recettes
;
-
de
reporter
sur
le
compte
001
en
section
d’investissement
dépenses
du
budget
primitif
2014
le
déficit
d'investissement
de
376
670,46
€
;
-
_d’inscrire
le
solde
de
l’excédent
comptable
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement
recettes
du
budget
primitif
2013
au
compte
002
d’un
montant
327
561.51
€
PREFECTURE
DU
(POEX
DEC _arep)
- 6
MAI
2544
.
Monsié
Bureau
du
Courid8El REPUBLIQUE
FRANCAISE
© Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
IV.
___
FINANCES
BILAN
ANNUEL
___DES__OPERATIONS
IMMOBILIERES.
K_K_K
XX
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
Secrétaire
__
de
__
Séance
Gérard
STREIFF.
Conformément
à la
loi
n°95-127
du
8 février
1995,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune,
sur
son
territoire
pendant
l’exercice
budgétaire
de
l’année
2013,
retracé
par
le compte
administratif
auquel
ce
bilan
sera
annexé. Aucune
acquisition
et cession
n’ont
été
réalisées
pendant
l’année
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité,
accepte
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire
pour
l’année
2013.
ii es
- 6 MAI
291à
Pour
extrait,
copie
certifiée
tonforme,
.
.
ES
ON
Au
registre
sont
les
si F,
ess
<<:
Bureau
du
Courrier
veus,
ET
À
# LARTT
À
Monsieur
le
Maire,
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D PARTEMENT
TT
DES
DELIBERATIONS
ÉRARTEMENT
PU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
29
Avril
2014
Nombre
de
membres
|
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
- En
exercice
: 19
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
: 18
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
:
1
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absents
: 0
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
23
Avril
2014
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Date
d’affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
23
Avril
2014
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
Obiet
de
la
délibération
:
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
V.
FINANCES
:
BUDGET
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
PRIMITIF
: EXERCICE
2014
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
HLHLRUKUE
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
GB/VG
Secrétaire de Séance :
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2014
qui
reprend
les
excédents
et déficits
dégagés
en
2013,
l’affectation
du
résultat
voté
par
l’assemblée
en
cette
séance. Ce
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à hauteur
de
: 1 747
785.51
euros
en
investissement
à hauteur
de
: 1 592
981.66
euros
Après
examen
du
projet,
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité,
le
budget
primitif
équilibré
comme
ci-dessus.
-$ MAI
2
Bureau
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
—"
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
:
- Absents
: O0
1
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
TAUX
DES
VI.
_ FINANCES
_:
TAXES
LOCALES.
EE
*
GB/VG
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-ncuf
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
le taux
des
trois
taxes
locales
voté
l’année
dernière.
Pour
mémoire,
il
s’agissait
de
:
Taxe
d'habitation
à 13,57
%
Taxe
foncière
à 26,58
Taxe
fonciére
non
bâti
:
à 85.02%
Il propose
pour
équilibrer
le
budget
d’augmenter
ces
taux
d’une
variation
uniforme
de
1.5
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à la
majorité
(3 contre)
cette
proposition.
Les
nouveaux
taux
s’établissent
ainsi
:
Taxe
d’habitation
à 13.77
%
Taxe
foncière
:
à 26.98
%
Taxe
foncière
non
bâti
:
à 86.30
%
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
30/84/2814
ë
REÇU
EN
PRÉFECTURE
le
28/05/2614
2
Apps
ao
acier
Eboquiresonn
050-215005155-20140429-24RUR2014
_UIE-DE
Le E
Pour
extrait,
copic
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
F
Monsieur
le Maire,
4°! REPUBLIQUE
FRANCAISE
pnmmmmmmmmmmmm—
| Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
VII.
FINANCES
: Indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor.
#Æ_X_k
XX
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
que
les
comptables
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
concernés
des
prestations
de
conseil
et d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable,
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à :
-
l’établissement
des
documents
budgétaires
et comptables
-
la gestion
financière,
l’analyse
budgétaire,
financière
et de
trésorerie
-
la
gestion
économique
-
la mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et financières.
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires, Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
Décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide
:
-
de
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
-
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
précité
et sera
attribuée
à Patrice
FAURE,
Receveur
municipal.
-
de
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaire
dont
le
montant
sera
précisé
ultérieurement
par
le Receveur,
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d’adopter
le
principe
du
versement
annuel
d’une
indemnité
de
conseil
au
comptable
de
la
Commune
de
SAZE.
-
d'inscrire
le
crédit
correspondant
au
chapitre
011
—
article
6225
au
titre
de
l’année
2014.
Pour
extrait,
copie
certifiée
éonforme,
Au
registre
sont
les
pr
ke CS
LEË
AVS
Monsieur
le Maire,
œ
JC:
G.BEL
\WDÉÈSE
3
=
fe
ns
- 6 MAI
254
Bureau
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
VIII
FINANCES
SMDE
Convention
de
coordination
pour
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
construction
d’installation
d'éclairage
public
RD
501,
Rue
de
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
:
Agnès
l’Oratoire
et
chemin
des
Clauzets.
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
k_X
4
XX
GB/VG
Secrétaire
__de
__
Séance
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
le projet
de
réalisation
de
travaux
d’éclairage
public
à
exécuter
en
coordination
avec
une
opération
syndicale
d’amélioration
des
réseaux
de
distribution
d’énergie
: RD
501,
Rue
de
l’Oratoire
et
chemin
des
Clauzets,
éclairage
public.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Syndicat
Mixte
à Cadre
Départemental
d’Electricité
du
Gard
réalise
les
travaux
d’amélioration
du
réseau
de
distribution
d’énergie
électrique
et peut
faire
réaliser
des
travaux
de
génie
civil
d'équipements
de
communications
électroniques
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
où
il
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
des
réseaux
électriques.
Il peut
également
réaliser
des
travaux
coordonnés
sur
le réseau
d’éclairage
public
dès
lors
qu’ils
sont
exécutés
concomitamment
et
qu’ils
portent
sur
le
même
tracé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
décide
à l'unanimité
:
-
D'’approuver
la
convention
de
coordination
à
conclure
avec
le
Syndicat
Mixte
à
Cadre
Départemental
d’Electricité
du
Gard
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention -
D’accepter
les
termes
financiers
suivants
:
Opération
RD
501,
Rue
de
l’Oratoire
et chemin
des
Clauzets,
éclairage
public.
Montant
de
l’opération
: 43
200
€
TTC
(soit
36
000
EHT)
-
Participation
aux
frais
pour
investissement
: 0.00
€
-
Participation
totale
de
la
collectivité
à verser
au
SMDE
: 43
200
€
TTC
-
De
verser
sa
participation
de
la
manière
suivante
:
Un
premier
acompte
de
: 35
000.00
€ dès
le démarrage
des
travaux
Un
second
acompte
estimé
provisoirement
à
: 8
200.00
€
à la
fin
des
travaux
Soit
une
participation
totale
estimée
à 43
200.00
€
TTC
-
De
s’engager
à inscrire
cette
dépense
à son
budget
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
...
Monsieur
le Maire:
+
G.BEL
À VENDS
RME
+ vo
PREFECTURE
DU
GED]
Lu...
Decu
ils
- 6 MAI
25
Bureau
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
IX._
FINANCES
_: Aménagement
Route
___d’Avignon
RD
501
Convention
de
co-maitrise
d’ouvrage
Département
du
Gard
—
Commune
de
Saze. K_XLKLX_X GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
Secrétaire
de
Séance
2
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
présents
de
la décision
prise
par
le Conseil
Général
du
Gard
d’apporter
à la
Commune
une
participation
départementale
de
86
516.00
€ HT
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sur
la Route
d'Avignon,
RD
501.
La
réalisation
des
travaux
de
chaussée
relevant
de
la compétence
de
deux
maîtres
d'ouvrage,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
désignant
la commune
comme
maître
d’ouvrage
unique
de
l’opération
concernée.
Un
cahier
des
charges
est
annexé
à la
convention
fixant
les
modalités
d’exécution
de
cette
mission.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le projet
de
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
présenté
par
le Conseil
Général
du
Gard
auquel
est
annexé
le cahier
des
charges, -
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
entre
la Commune
et le
Conseil
Général
du
Gard,
ainsi
que
le
cahier
des
charges,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
tous
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les’signatures,
y
Æ Y ww 1 &
Monsieur
le Mairé,
G.BEL
SFELILSE
DU
GARD
1e
le
- 6 MAI
294
Bureau
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
pen
e———
À
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
X.
FINANCES
Aménagement
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Route
__d’Avignon.
RD
501
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Absents
avant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
du
Grand
Avignon.
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
RARE
Secrétaire
de
Séance
$
Gérard
STREIFF.
GB/VG
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
présents
qu’une
première
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
avait
été
faite
par
délibération
en
date
du
26
avril
2012
et qu’il
convient
de
délibérer
à nouveau
sur
cette
demande.
Monsieur
le Maire
informe
de
la nécessité
d’aménager
la Route
d’Avignon,
RD
501,
entre
la place
de
la Fontaine
et le
carrefour
avec
la Rue
Valat
de
Giberte,
dans
une
optique
de
sécurisation
et
d’embellissement
de
cette
voie
donnant
accès
au
cœur
du
village.
Le
but
du
projet
est
de
sécuriser
le déplacement
des
piétons
en
intégrant
les
normes
en
termes
d’accessibilité,
de
créer
des
stationnements
et
de
modérer
la
vitesse
des
véhicules.
Un
arrêt
de
bus
conforme
aux
normes
en
termes
d’accessibilité
sera
intégré
dans
l’aménagement
du
carrefour
RD
501/
Rue
Valat
de
Giberte.
La
commune
prévoit
également
la dissimulation
des
réseaux
secs
sur
l’emprise
du
projet.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à 227
900,00
€ HT
soit
273
480,00
€ TTC,
portant
sur
la
réalisation
de
l’aménagement
de
la Route
d'Avignon,
RD501. Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
au
GRAND
AVIGNON
dans
le cadre
du
transfert
temporaire
de
la maîtrise
d’ouvrage
à hauteur
de
63
000,00
€ HT,
selon
la décomposition
suivante
:
- Aménagement
du
réseau
pluvial
: 25
000,00
€ HT
- Aménagement
d’un
arrêt
de
bus
conforme
aux
normes
en
vigueur:
8 000,00
€ HT
- Sécurisation
d’une
aire
de
retournement
: 30
000,00
€ HT
(giratoire
permettant
aux
bus
de
faire
demi-tour) Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
de
solliciter
auprès
du
GRAND
AVIGNON,
une
aide
financière
dans
le cadre
du
transfert
temporaire
de
la maîtrise
d’ouvrage
à hauteur
de
63
000,00
€ HT.
-
d’approuver
le dossier
d'aménagement
de
la route
d'Avignon
RD
501,
réalisé
par
le maître
d’œuvre,
Cabinet
CAP
INGE.
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
-
de
s’engager
à faire
réaliser
les
travaux
désignés
ci-dessus
après
l’obtention
de
la participation
financière
du
GRAND
AVIGNON.
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
tous
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait,
copie
cie
e conforme,
Au
registre
sont
les
à
Monsieur
le Male
és
SÉ
Se
\r:
G.BEL
€
PREFECTI:
ÎRE
DU
GARD
nu
FE
#4
l&
6 Mal
2914
Bureau
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DERX
EMENT
TT
DES
DELIBERATIONS
RERTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
\
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
| Em
( Nôfibre
de
membres
:
Séance
du
29
Avril
2014
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
|
<<
- En
exercice
: 19
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
- Présents
: 18
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Représentés
: 1
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Absents
: 0
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
Date
d’affichage
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
23
Avril
2014
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Obiet
de
la
délibération
:
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
XI
MAPA
: Annulation
de
la
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
convention
de
groupement
_de
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
commandes
pour
l’achat
de
tenues
vestimentaires
des
acents
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
communaux
pour
les
années
2014-
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
0
K_LKLK
CEUX
Secrétaire
___de
_ Séance
: Gérard
STREIFF.
GB/VG
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la délibération
en
date
du
4 Décembre
2013
relative
à la
signature
de
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
tenues
vestimentaires
des
agents
communaux
pour
les
années
2014-2015.
Compte
tenu
de
l’estimation
des
besoins
et des
préconisations
du
Guide
des
bonnes
pratiques
en
matière
de
marchés
publics,
il s’avère
que
la constitution
d’un
groupement
n’est
pas
opportune
pour
le marché
cité
en
objet.
Par
conséquent,
la commune
de
Saze
souhaite
se
désengager
du
groupement
de
commandes
et annuler
la délibération
du
04
Décembre
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
décide
à l’unanimité
:
-
d’annuler
la convention
de
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
tenues
vestimentaires
des
agents
communaux
pour
les
années
2014-2015
qui
aurait
dû
intervenir
entre
les
communes
de
Morières
les
Avignon,
Rochefort
du
Gard,
Saze,
Villeneuve
les
Avignon
et le
CCAS
de
Villeneuve
les
Avignon;
la commune
de
Rochefort
du
Gard
étant
coordonnateur
;
-
dit
que
la délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 Décembre
2013
est
sans
objet.
ni
Pour
extrait,
copie
cefifié
conforme,
PREFE
TL
s
EFECT
RE
DJ
GARIAU
registre
sont
les/signa
ES
UT
onsieur
le Maire!
; [-
6
MAI
2914
BEL
( Ÿ
Ÿ
jo.
\Q
|
:
)
Bureeu
di:
Courrier
CU
PPTETA
©
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DES
DELIBERATIONS
TEMENT
OÙ
À
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
\
Séance
du
29
Avril
2014
Nombre
de
membres
À
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-neuf
du
mois
d'Avril
- En
exercice
:
19
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
: 18
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
: 1
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absents
: 0
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
23
Avril
2014
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Date
d’affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
23
Avril
2014
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
Objet
de
la
délibération
:
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
XIL.
ADMINISTRATION
|
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
GENERALE
:
Election
des
membres
de
la
Commission
communale
des
|
Absents
à
ant
donné
délégation
de
vote
:
Agnès
impôts
directs.
PAYAN
à
Yvan
BOURELLY.
LRRR
RS
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
GB/VG
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
impôts
précise
en
son
paragraphe
3 que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Il convient
donc
à la
suite
des
récentes
élections
de
nommer
de
nouveaux
commissaires
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
Le
conseil
Municipal
doit
proposer
une
liste
de
24
personnes
parmi
lesquelles
Monsieur
le Directeur
des
Services
Fiscaux
choisira
outre
le
Maire,
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants.
Les
personnes
proposées
doivent
remplir
certaines
conditions
et représenter
équitablement
les
contribuables
imposés
au
titre
des
4 taxes.
v
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
38/84/2814
Rata
goes
£ halte
con)
9$0-213903155-2014
0429-23AUR2014_#II-DE Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(3 abstentions),
établit
la liste
de
présentation
suivante
:
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
Commissaires
domiciliés
hors
de
la
Commune
et
inscrits
aux
rôles
des
impôts
locaux
de
la
commune
VACHE
Bernard
AUDIGIER
Frédéric
BOURELLY
Henry
CAMROUX
Raymond
Commissaires
domiciliés
dans
la commune
GISBERT
Jeanine
LEVENT
Alain
ROUBAUD
Max
LARCHET
Henri
BOURELLY
Patrice
ROMEAS
Luc
BOURELLY
Maryse
ROQUES
Gérard
ROLLAND
Jean-Yves
RIBOUD
Brigitte
OGIER
Karine
RENCY
Alain
MASSOT
Jean-Pierre
CARREZ
Pascal
MAUREAU
Mireille
MASSIAS
Philippe
Commissaires
domiciliés
dans
la commune
et propriétaires
de
bois
et forêts
BONAMY
Jean-Michel
SORBIÈRE
Bernard
CADENET
Francis
DELORME
Jean-Jacques
t
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
38/84/2814 : macari
Qcp énte
€
Hu
cry
050-215903155-20140429-29AVR2014_HIT-DE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le Maire,
0e”
G.BEL
4 s
E.2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
qi
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
XIII.
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention
de
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité. +
LA
LE
KL
X
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
Secrétaire
__de
__
Séance
Gérard
STREIFF.
Dans
le cadre
de
la modernisation
de
l’exercice
du
contrôle
de
légalité,
le Ministère
de
l’intérieur
a mis
en
œuvre
un
dispositif
d’échanges
dématérialisés
entre
l’Etat
et
les
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
les
Etablissements
Publics
Locaux.
Au
niveau
du
fonctionnement
des
services,
les
accusés
de
réception
apparaissent
sur
les
récepteurs
de
la Collectivité,
après
transmission.
Cette
procédure
permet
l’économie
de
papier,
de
déplacements
et
accélère
la
procédure
de
transmission.
La
télétransmission
a été
conçue
de
manière
sécurisée
et s’effectue
en
langage
crypté.
C’est
la raison
pour
laquelle,
il convient
de
recourir
aux
services
d’un
tiers
de
télétransmission,
qui
est
homologué
par
le
ministère
de
l’intérieur.
Il
convient
donc
de
désigner
un
prestataire
homologué,
ce
qui
permettra
la
signature
d’une
convention
entre
le
représentant
de
l’Etat
et
les
Collectivités
Territoriales
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le principe
de
télétransmission
des
actes
communaux
soumis
au
contrôle
de
légalité -
Mandate
le Maire
pour
procéder
à la
désignation
d’un
prestataire
agréé,
selon
les
critères
de
la
procédure
adaptée
prévue
au
code
des
marchés
publics
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
les
services
de
l’Etat
et à
intervenir.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signafures, |
Monsieur
le
Mairé,
È
G.BEL
=
[PRE
ECYURE
OÙ
GARD
Feeu
le
- 6
MAI
2014
Bureau
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DT
DES
DELIBERATIONS
RE
ARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NN
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
PÉTErE
Séance
du
29
Avril
2014
{Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
- Présents
: 18
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Représentés
:
1
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Absents
: 0
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
Date
d’affichage
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
23 Avril 2014 Adjoints au Maire, Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Obiet
de
la
délibération
:
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
XIV.
ADMINISTRATION
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
GENERALE
:
Modification
des
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
droits
d’enrevgistrement
des
concessions
du
cimetière.
Absents
avant
donné
délégation
de
vote
:
Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
K+K
+
XX
GB/VG
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
la délibération
en
date
du
ler
mars
2006
approuvant
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
77
de
la
loi
de
finances
n°
2013-1278
du
29
décembre
2013
et
la
loi
rectificative
n°201361279
du
29
décembre
2013
ont
modifié
le
montant
des
droits
à
verser
au
titre
des
concessions
cimetière
à compter
du
ler
mars
2014.
La
part
de
l’Etat
passe
désormais
de
3.60
%
à 4.50
%.
Par
conséquent,
il convient
d’annuler
et de
remplacer
la délibération
du
Oler
mars
2006.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
les
nouveaux
tarifs
mentionnés
dans
le
tableau
ci-joint.
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
annule
et
retire
la
délibération
en
date
du
Oler
mars
2006,
et
approuve
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
du
cimetière.
r extrait,
copie
certifiée
conforme,
ulregistre
sont
les-Signatures, NT
se eg)
f
Sy
sieur
le Maïrg,,
+
GEL
"É
Bureau
du
Courrier
\ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
À
go
on on
on tn
nn mn
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
XV.
ADMINISTRATION
GENERALE
_:__ Conservatoire
__ à
Rayonnement
_ Régional
_ du
Grand
Avignon
_: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Salle
Polyvalente.
RES. GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
explique
aux
Conseillers
Municipaux
présents
que
dans
le cadre
du
programme
musical
organisé
par
le Conservatoire
à Rayonnement
Régional
du
Grand
Avignon,
un
concert
des
Orchestres
Symphoniques
est
organisé
le Vendredi
16
Mai
2014
à la
Salle
Polyvalente
de
Saze.
Pour
cela,
il convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
entre
la Commune
et le
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
du
Grand
Avignon
pour
l’utilisation
de
la Salle
Polyvalente
de
Saze. Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la convention
établie
entre
la Commune
et le
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
du
Grand
Avignon
annexée
à la
présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bureau
du
Courrier
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
SISnATUFESSE
RS
ITS f
/
Monsieur
le Maire,
/ /
—+
Pie
\
G.BEL
| * FR REPUBLIQUE
FRANCAISE
œmmmmmmmmmmmmmem—
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
XVI.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Conseil
Général
du
Gard
: Convention
de
partenariat
pour
l’accueil
temporaire
de
livres
d’artistes.
ELKLK
XX
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d’Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
Secrétaire
de
Séance
5
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
dans
le cadre
de
l’action
culturelle
impulsée
par
le Conseil
Général
du
Gard
autour
des
livres
d’artistes,
le Département
propose
un
partenariat
pour
l’accueil
temporaire
de
livres
d’artistes,
propriétés
du
Conseil
Général,
pour
une
exposition
dans
les
locaux
de
la
médiathèque
de
Saze
du
5
Mai
au
2
Juin
2014.
Ce
partenariat
peut
être
finalisé
par
une
convention
entre
les
deux
partenaires
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
(Direction
du
Livre
et
de
la
Lecture)
met
à disposition
de
la
commune
de
Saze
à titre
gratuit,
aux
fins
d’exposition
temporaire,
des
livres
d’artistes
propriétés
du
Département. C’est
pourquoi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la convention
de
partenariat
entre
le Département
du
Gard
et la
commune
de
Saze
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
fixant
les
modalités
financières,
administratives
et
techniques
de
ce
partenariat. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
accepte
le principe
de
la conclusion
de
cette
convention
de
partenariat
entre
le Département
et
la commune
de
Saze,
-
entérine
les
clauses
administratives,
techniques
et financières
telles
que
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
partenariat.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les:Signatures,
Monsieur
le Maire,
G.BEL
PREFECTURE
DJ
GARD
Recu
1e
- 6 MAI
2514
Bureau
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ES
DES
DELIBERATIONS
BEEARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RU
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
29
Avril
2014
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-neuf
du
mois
d'Avril
- Présents
: 18
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Représentés
:
1
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Absents
: 0
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
Date
d’affichage
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
23
Avril
2014
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Obiet
de
la
délibération
:
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
XVIL.
ADMINISTRATION
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
GENERALE
:
SMD
GARD
:
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Adhésion
de
nouveaux
membres.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
# LKR
KE
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
GB/VG
Secrétaire
de
Séance
: Gérard
STREIFF.
Lors
d’un
bref
exposé,
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le Syndicat
Mixte
Départemental
d’
Aménagement
et
de
Gestion
des
Cours
d’Eau
et
Milieux
Aquatiques
du
Gard
dont
la
commune
est
membre
a
approuvé,
à
l’unanimité,
par
délibération
en
date
du
17
Mars
2014,
l’adhésion
de
la
commune
d’Estézargues,
de
la
communauté
d'Agglomération
Alès
Agglomération
et
des
communautés
de
communes
Causse
Aigoual
Cévennes
«
Terres
Solidaires
»,
Pays
d’Uzès
et
Céze
Cévennes. Pour
que
cette
décision
soit
valable,
il est
nécessaire
que
conformément
à l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
vertu
de
l’article
8 des
statuts
du
syndicat
d’aménagement
et
de
gestion
des
cours
d’eau
et
milieux
aquatiques
du
Gard,
chaque
collectivité
adhérente
délibère
sur
l'admission
et le
retrait
de
nouvelles
communes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
que
la Commune
approuve
cette
décision
syndicale
en
date
du
17
Mars
2014
concernant
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Cours
d’Eau
et Milieux
Aquatiques
du
Gard
des
communes
ou
communautés
citées
ci-
dessus. Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
délibère
et décide,
à l’unanimité
:
- d’accepter
cette
décision
syndicale
en
date
du
17
Mars
2014
concernant
l’adhésion
de
la
commune
d’Estézargues,
de
la
communauté
d'Agglomération
Alès
Agglomération
et des
communautés
de
communes
Causse
Aigoual
Cévennes
« Terres
Solidaires
», Pays
d’Uzès
et Céze
Cévennes
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d’
Aménagement
et de
Gestion
des
Cours
d’Eau
et Milieux
Aquatiques
du
Gard.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
lés
signatures,
Monsieur
le
Maire,
\
G.BEL
GS
(
;
7
|
PREFECTURE
OU
GARD
Reçu
le
- 6 MAI
204
Bureau
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
— Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
23
Avril
2014
Date
d’affichage
23
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
XVIII
PERSONNEL
URSSAF
Contrat
d’adhésion
à l’assurance
chômage.
CHR GB/VG
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-neuf
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Yvan
BOURELLY.
Secrétaire
__
de
___
Séance
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
au
recrutement
d’un
agent
du
patrimoine
2 ème
classe
dans
le
cadre
d’un
contrat
unique
d’insertion
signé
entre
la
commune
et
l’Etat,
il
s’avère
nécessaire
de
prévoir
un
contrat
d’adhésion
révocable
à l’assurance
chômage
auprès
de
l’'URSSAF.
Les
principes
du
contrat
d’adhésion
sont
les
suivants
:
-
L’adhésion
engage
pour
6 ans,
renouvelée
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
formulée
un
an
avant
la
fin
du
contrat.
-
L’adhésion
concerne
tous
les
agents
non
titulaires
et non
statutaires.
-
Une
période
de
stage
de
6 mois
s’applique
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
la signature
du
contrat
d’adhésion
au
régime
d’assurance
chômage
ci-joint.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’adhésion
au
régime
d’assurance
chômage
ci-joint. -
D’inscrire
le crédit
correspondant
au
chapitre
64-article
6451
au
titre
de
l’année
2014.
- 6 MAI
2014
Bureau
du
Courrier
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
Je
FEAT,