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Arrêté - AM N° 179 T 2026 DU 1ER SEPTEMBRE
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h24 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 179 T 2026 DU 1ER SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ttenheim
Ville
d’ambition
;
ARRETÉ N° 179/T/2026
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché
le
02/42/8028
Retiré
1@
sms
‘
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU
les articles, L 2212-1,
L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU
les articles L 411-1
et suivants et 417-10 du Code de la Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT la demande de l'Entreprise AGS ALSACE en date du 1° septembre 2026 de
stationner un
camion
de déménagement sur la voie
publique,
le
9
septembre 2026,
de
07h00
à
18h00,
devant
le
numéro
65
rue
de
Kingersheim
à
Wittenheim,
en
vue
d'un
déménagement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement sur la voie publique du
camion de déménagement pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'Entreprise
AGS
ALSACE
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
déménagement sur la voie publique, le 9 septembre 2026, de 07h00 à 18h00, devant
le
numéro
65
rue
de
Kingersheim
à
Wittenheim,
en
vue
d'un
déménagement.
ARTICLE 2:
llest interdit à tous les autres véhicules,
sauf camion de déménagement de
stationner sur 2 emplacements de stationnement situés devant le numéro 65 rue de Kingersheim,
le 9 septembre 2026, de 07h00 à
18h00.
ARTICLE
3:
Le
camion
devra
dans
la
mesure
du
possible,
être
déplacé
sur
simple
demande des Services de Secours, si les circonstances d'urgence l’exigent.
ARTICLE 4:
La
présence du camion
de
déménagement devra être signalée en
amont et
en
aval,
afin
d'avertir
les
automobilistes.
La
signalisation
sera
effectuée
conformément à l'instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière du
24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise AGS ALSACE.
ARTICLE 5:
En cas de danger pour les piétons circulant sur le trottoir,
une matérialisation
de
ces
derniers
pouvant
être
empruntés
devra
être
mise
en
place
par
l'Entreprise AGS ALSACE.
Place des
Malgré-Nous CS
90029
:
;
©
68972 Wittenheim cedex
& 03 89 52 85 10 a) Wittenheim.fr ARTICLE 6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARTICLE 9
:
L'Entreprise
AGS
ALSACE
devra
verser
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
selon
le
droit de
place
déterminé
par
le
Conseil
Municipal,
pour l’année 2026. Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à
la
loi.
De
même,
tout véhicule
sera
déplacé
et enlevé
aux
frais et charges du propriétaire. Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera
porté
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicité des actes administratifs.
Il pourra faire l'objet d’un recours devant le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être également saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr. Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise AGS ALSACE,
14 rue Théodore
Monod à 67540 OSTWALD, et une copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Procureur de la République — 21
Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE
M.
le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX
M.
le
Médecin
Chef
du
SAMU
-
CH
E.
MULLER
-
20
rue
du
Dr.
Laennec
-
68100
MULHOUSE M.
le Chef du Centre d'Incendie et de Secours — 45 rue du Vieil-Armand — WITTENHEIM
M2A -— Service PUPA -— Z.A.
route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM,
le 1° septembre 2026
Par délégation du Maire Pascal GASQUETON Adjoint au Maire, En
charge
de
la
Sécurité,
de
la
Prévention, de la Tranquillité publique et de
l'État-Civil
ie