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Arrêté - ARR2026 004 Arrêté Police de la circulation CONSTRUCTEL pour ORANGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 004 Arrêté Police de la circulation CONSTRUCTEL pour ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
=
Champaanier
Isère
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2026_004
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POSE
CHAMBRE
TELECOM-
CONSTRUCTEL
POUR
ORANGE
9 CHEMIN
DE
CÔTE
FAUCHEE
Le
Maire
de
la
commune
Champagnier,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au transfert,
au
bénéfice
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
l'arrêté
de
Grenoble-Alpes
Métropole
n°26-PV00046
en
date
du 16
janvier
2026;
Vu
la
demande
d’arrêté
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL,
en
date
du
20
janvier
2026.
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public,
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
chantier,
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l'autorisation
L'entreprise
CONSTRUCTEL
située
9
Avenue
de
la
Falaise
38360
SASSENAGE,
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
réseau
de
télécommunication
(Pose
d’une
chambre
TELECOM)
pour
le compte
de
l’entreprise
ORANGE
UI
ALPES,
9
Chemin
Côte
Fauchée
38800
à
CHAMPAGNIER,
sous
réserve
du
respect
des
articles
du
présent
arrêté.
Article
2 : Durée
Le
présent
arrêté
est valable
du
09/02/2026
au
23/02/2026.
Article
3
: Sécurisation
et
signalisation
de
chantier
Pendant
la durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
.
Les
interventions
de
CONSTRUCTEL
seront
organisées
à
mi-
chaussée.
L'emprise
sur
les
voies
de
circulation
devra
permettre
le
passage
de
l’ensemble
des
circulations.
Si
besoin
un
alternat
de
circulation
sera
mis
en
place
et
géré
par
l’entreprise
pour
maintenir
la
circulation
sur
une
voie.
°
En
cas
de
nécessité
de
pose
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner,
le
permissionnaire
devra
en
faire
la
mise
en
place
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél. 04
76 98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
ARR2026_004
/
1 sur
2 ,
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
devra
être
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
CONSTRUCTEL
qui
veillera
à
bien
indiquer
les
travaux
en
cours
et
assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la sécurité
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux,
etc.).
°
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la
signalisation
(livre
| —
8*"°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
°
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantier
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise.
°
Les
accès
riverains,
secours
et
collecte
des
déchets
ménagers
seront
maintenus
et
gérés
par
CONSTRUCTEL. °
Les
titulaires
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier,
que
de
Grenoble
Alpes
Métropole
et
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
leurs
interventions
et
de
l'installation
de
leurs
biens
mobiliers.
$
CONSTRUCTEL
prendra
toute
mesure
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
des
chaussées
ou
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain.
Dans
le cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
aux
entreprises
intervenantes,
les
réparations
seront
à
leur
charge.
,
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
les
bénéficiaires
de
l’autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à
toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
.
CONSTRUCTEL
en
tant
que
maître
d'œuvre
sera
tenu
responsable
des
agissements
de
ses
entreprises
sous-traitantes.
Article
4 : Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
CHAMPAGNIER
(38).
Article
5 : Exécution
Monsieur
le
maire,
Le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
la
police
pluri-communale
et
les
services
municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Article
6 : Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l’application
« télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Champagnier,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Maire
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
ARR2026_004
/
2
sur
2