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Arrêté - ARR2026 021 Arrêté police de la circulation GOSSET Fabien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 021 Arrêté police de la circulation GOSSET Fabien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Chamnpagnier
Isère
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2026_021
PORTANT
REGLEMENTATION
A LA CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
7,5 TONNES
— Monsieur
GOSSET
Fabien
10 ALLEE
DES
EGLANTIERS
CASTORAMA
Le
Maire
de
la
commune
Champagnier,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
n°2019-129
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER
portant
réglementation
de
la circulation
interdisant
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
la traversée
de
l’agglomération
sur
la
RD
64,
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
» en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
la
demande
de
dérogation
du
09
avril
2026
de
Monsieur
GOSSET
Fabien
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l'autorisation
L'entreprise
CASTORAMA,
est
autorisée
par
dérogation,
à
accéder
aux
voiries
de
Champagnier
avec
l’ensemble
des
poids
lourds
de
plus
de
7.5
tonnes,
à
l'exception
de
la
RD64
sur
la
portion
dites
«
des
combettes
» entre
ses
croisements
avec
la
rue
de
Lavières
au
sud
et
le chemin
du
Reflet
au
nord.
Les
voiries
empruntées
seront
les
suivantes:
RD64
en
agglomération,
Chemin
du
Sauzel
et
allée
des
églantiers. Article
2
: Durée
Cette
autorisation
sera
applicable
le
mercredi
22
avril
2026.
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98 08
83
[E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté ARR2026_021
/
1 sur 2 Article
3
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
CHAMPAGNIER
(38).
Article
4
: Exécution
Monsieur
le
maire,
Le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
la
police
pluri-communale
et
les
services
municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l’application
« télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Champagnier,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
ARR2026_021
/
2
sur 2