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Procès Verbal - Proces Verbal cm 13.12.2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Rocbaron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 13.12.2021)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Budget,
1/14
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON
SÉANCE du 13 décembre 2021
Nombre de Membres :
En exercice ..................... 29
Présents ....................... 20
Votants ........................ 28
Date de la convocation : 3/12/2021
Date de publication du compte rendu : 15/12/2021
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN LE TREIZE DECEMBRE à NEUF HEURES TRENTE. Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.
Etaient Présent(e)s : Jean-Luc LAUMAILLER, Cécile LAYOLO, Gilles AGARD, Laetitia ZUBER, Josselin BERTELLE,
Michel PERRAUD, Andrée SACCOMANNI, Julien COTAN, Frédéric M’BATI, Virginie BARTOLI, Véronique BRIDON,
Isabelle FILOMENO, Michel ROUDEN, Sandra IANNETTI, Christophe GENIEYS, Marie-Chantal ROBERT, Jessica
HOËT, Isabelle ROL, Dominique QUINCHON.
Absent(e)s représenté(e)s : Virginie PIOLI représentée par Laëtitia ZUBER, Boris AYASSE représenté par Cécile
LAYOLO, Isabelle MOUTON représentée par Sandra IANNETTI, Olivier ROSNOBLET représenté par Jean-Luc
LAUMAILLER, Christophe BERNIER représenté par Isabelle FILOMENO, Corinne BERTANI représentée par
Isabelle ROL, Jacques SILVESTRE représenté par Jessica HOET, Sophie AMICE représentée par Dominique
QUINCHON.
Absent excusé(s) : Robert ALBERGUCCI.
Secrétaire : Isabelle FILOMENO
La secrétaire de séance acte : 8 procurations, 20 présents. Le quorum est atteint.
01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2021 à la majorité des membres présents et représentés.
POUR : 26 (à l’unanimité)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (D. QUINCHON, S. AMICE)
02- : Convention de pâturage en sous-bois pour la défense de la forêt contre l’incendie.
Rapporteur Julien COTAN 2/14
Le Conseil Municipal est informé que la chèvrerie va être reprise le 1er janvier 2022 par Mme Magali DURAND. A ce titre, une nouvelle convention de pâturage doit être signée avec l’éleveuse. Pour participer à l'entretien des surfaces concédées, l’éleveuse a signé avec l'Etat un Contrat
d'Agriculture Durable (mesures-types agro-environnementales pour la préservation de
l'environnement des paysages méditerranéens typiques du département du VAR par le
débroussaillage, le pâturage et l'entretien du potentiel herbacé, pour tout ou partie des surfaces
concédées).
Il est donné lecture de la convention de pâturage en sous-bois pour la défense de la forêt contre
l’incendie.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Le Maire à signer cette convention de pâturage.
Annexe 1 Convention de pâturage
Annexe 2 Plan
D.QUINCHON demande des précisions sur la surface et la redevance, qui lui sont apportées
conformément aux indications présentes dans la convention en annexe.
POUR : 28 (à l’unanimité)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
03- Vente terrain vétérinaire
Rapporteur Julien COTAN
Le conseil Municipal est informé que la parcelle AL89 a fait l’objet d’une proposition d’acquisition de la part de Monsieur GOYON, vétérinaire installé sur ROCBAON. La valeur du bien n’étant pas soumise à estimation des domaines, Monsieur le Maire et Monsieur GOYON ont estimé le prix de vente du terrain d’une superficie de 496 m2 à 12 000€.
Il est demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente du
terrain au prix de 12 000€ et tout acte s’y référent.
Annexe 3 Plan
D.QUINCHON : Ce terrain est-il constructible ?
Le Maire : Il s’agit d’une butte de terre qui peut être considérée comme constructible. Le futur acquéreur va seulement repousser les clôtures de son terrain.
POUR : 26 (à la majorité)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (D. QUINCHON, S. AMICE)
04 - Décisions modificatives n°2 acquisition et équipements véhicules
Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER
Afin de permettre l’acquisition de deux nouveaux véhicules électriques, pour les besoins de
déplacements professionnels des agents ou de représentativité des élus, d’un véhicule utilitaire
pour les services techniques, ainsi que d’équipements complémentaires pour les véhicules du
CCFF, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les décisions modificatives budgétaires sur
le budget Communal selon le schéma suivant : 3/14
Equilibre de la section d’investissement pour 41 000.00 €
Augmentation de crédits opération 23 : 41 000.00 €
Diminution de crédits opération 27 : 41 000.00 €
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2182-23-020 : Véhicules 0.00 € 38 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2182-23-833 : Véhicules 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 41 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-27-020 : Immeubles Communaux 41 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 41 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 41 000.00 € 41 000.00 € 0.00 € 0.00 €
I.ROL : Les bornes électriques sont-elles comprises dans le montant ?
Le Maire : Ces véhicules seront rechargés aux services techniques. Les bornes qui vont être installées au village en début d’année seront principalement réservées aux administrés. I.ROL : Que sont devenues les bornes achetées pour les camping-cars ?
Le Maire : Cette borne devrait être mise en service courant 2022, certainement sur le domaine de la verrerie.
POUR : 26 (à la majorité)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (D. QUINCHON, S. AMICE)
05 – Ouverture de crédits au budget principal 2022
Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à
l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente.
Il est en droit de de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget
avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans 4/14
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de
l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
INSCRIPTIONS BUDGET PRIMITIF 2021
Comptes Crédits ouverts N-1
202 29 712.12 €
2031 112 288.00 €
2051 41 200.00 €
Total 183 200.12 € 2021 Chapitre 20 25% 45 800.30 €
20422 7 500.00 €
Total 7 500.00 € 2021 Chapitre 204 25% 1875.00 €
2111 246 000.00 €
2112 26 311.95 €
2128 146 500.00 €
21312 45 860.86 €
21318 4 470.95 €
2135 87 955.31 €
2138 4 500.00 €
2152 16 729.40 €
21534 78 225.75 €
21538 12 205.20 €
21568 113 664.80 €
2158 48 140.40 €
2182 109 350.00 €
2183 95 129.48 €
2184 47 786.45 €
2188 101 733.74 €
Total 1 184 564.29 €
2021 Chapitre 21 25% 296 141.07 €
2313 585 600.00 €
Total 585 600.00 € 2021 Chapitre 23 25% 146 400.00 € 5/14
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses et émettre les titres de recettes selon le schéma présenté ci-dessus.
POUR : 28 (à l’unanimité)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
06- Passage à l’instruction budgétaire M57 - Convention Compte Financier Unique
Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER
Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique
peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des
groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter
de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de
l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant (ci-
après dénommés « budgets éligibles à l’expérimentation ») :
Le budget principal de la collectivité 11 600
L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et
comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du
secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue
le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier
unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur
référentiel budgétaire et comptable M4.
Le compte financier unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable
de la collectivité ou du groupement, dans le respect de leurs prérogatives respectives.
La transmission du compte financier unique au représentant de l’État aux fins de contrôle
budgétaire sera effectuée par la collectivité ou le groupement par voie dématérialisée dans
l’application Actes budgétaires.
Les collectivités ou groupements qui expérimenteront le compte financier unique et leurs
comptables assignataires seront invités à faire part de leurs observations sur ce nouveau
format de compte dans la perspective du rapport que le Gouvernement devra rendre au
Parlement sur cette expérimentation en 2023. 6/14
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’acter le passage à l’instruction M57 pour le budget 11 600 Budget Principal Rocbaron
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU)
Annexe 4 – Modèle de convention
POUR : 28 (à l’unanimité)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
07- Autorisation de modification du règlement intérieur du Bureau Information Jeunesse (BIJ) rattaché au service jeunesse dans le bâtiment communal dénommé maison Peter Place de la mairie à Rocbaron
Rapporteur Cécile LAYOLO
VU le décret n°2009, relatif à l’organisation et aux missions des Directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale
VU la charte de l’information jeunesse du 20 mars 2011
VU l’avis de la commission régionale de l’information jeunesse du 11/06/2019 et 1/07/2020
VU l’arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « information jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017
VU la délibération DB-2019-081 du 04/10/2019
CONSIDERANT l’intérêt pour les usagers le public cible 12-25 ans mais également les partenaires, parents, professionnels socio éducatifs en orbite autour de la jeunesse
CONSIDERANT la demande de labellisation décernée au BIJ de Rocbaron par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en collaboration avec le CRIJ (Comité Régional Information Jeunesse)
CONSIDERANT l’attribution du label national « information jeunesse » implique que la ville fasse connaître l’activité du BIJ autour de son public et des relais institutionnels, noue des partenariats avec d’autres structures présentes sur le secteur Var et organise des ateliers et actions d’animation
CONSIDERANT depuis 2019 la validation d’un règlement intérieur avant l’ouverture de la structure BIJ à Rocbaron et nécessitant une mise à jour dans la réalité des faits et du terrain
CONSIDERANT l’obligation d’anonymat pour l’accueil du public comme demandé dans toute structure Info jeunes 7/14
CONSIDERANT dans cette perspective, le BIJ développe des liens avec la direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, du CRIJ, de la mission locale, du planning familial, des associations locales, de la maison de l’étudiant, la maison de l’adolescent, etc.
CONSIDERANT que l’information du jeune public constitue une composante fondamentale de l’accès à l’autonomie, au droit, à l’engagement social, à l’exercice de responsabilités et à l’épanouissement personnel
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur du BIJ en y enlevant l’ancien logo et en y ajoutant la mise à jour du logo Info jeunes
- D’autoriser Monsieur le Maire à rajouter dans l’intitulé du règlement les termes « Info jeunes »
- D’autoriser Monsieur le Maire à enlever un paragraphe stipulant lors de la première visite présenter sa pièce d’identité pour créer un dossier d’inscription étant donné que l’accueil et l’accompagnement doivent se faire dans l’anonymat
D.QUINCHON propose de revoir le règlement intérieur notamment sur la partie qui relève de la charte informatique.
Il est rappelé à Monsieur Quinchon que ledit règlement a été voté à l’unanimité le 4/10/2019. Monsieur le Maire lui propose de faire part de ses remarques diverses par écrit.
Annexe 5 Règlement intérieur
POUR : 26 (à la majorité)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (D. QUINCHON, S. AMICE)
08- Règlement intérieur du Studio d’enregistrement
Rapporteur Cécile LAYOLO
VU le décret n°2009, relatif à l’organisation et aux missions des Directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale
VU la charte de l’information jeunesse du 20 mars 2011
VU l’avis de la commission régionale de l’information jeunesse du 11/06/2019 et 1/07/2020
VU l’arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « information jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017
VU la délibération DB-2019-081 du 04/10/2019
CONSIDERANT l’intérêt pour les usagers le public cible 12-25 ans mais également les partenaires, parents, professionnels socio éducatifs en orbite autour de la jeunesse 8/14
CONSIDERANT la demande de labellisation décernée au BIJ de Rocbaron par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en collaboration avec le CRIJ (Comité Régional Information Jeunesse)
CONSIDERANT l’attribution du label national « information jeunesse » implique que la ville fasse connaître l’activité du BIJ autour de son public et des relais institutionnels, noue des partenariats avec d’autres structures présentes sur le secteur Var et organise des ateliers et actions d’animation
CONSIDERANT dans cette perspective, le BIJ développe des liens avec la direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, du CRIJ, de la mission locale, du planning familial, des associations locales, de la maison de l’étudiant, la maison de l’adolescent, etc.
CONSIDERANT que l’information du jeune public constitue une composante fondamentale de l’accès à l’autonomie, au droit, à l’engagement social, à l’exercice de responsabilités et à l’épanouissement personnel
CONSIDERANT les missions des BIJ Info jeunes à encourager et accompagner les initiatives jeunes
CONSIDERANT la mise en valeur de jeunes Rocbaronnais
CONSIDERANT la musique comme langage universel, support de travail pour tous, outil apportant une plus-value pour les jeunes de la commune mais du territoire également
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Mr le Maire à valider le règlement intérieur du projet initiatives jeunes studio d’enregistrement
Annexe 6 Règlement Intérieur
POUR : 28 (à l’unanimité)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
09- Signature de la convention pour autoriser deux classes de l’école élémentaire « Angèle
GUEIT » à utiliser des créneaux pour l’activité piscine au centre aquatique du Comté de
Provence du 29 novembre 2021 au 4 mars 2022.
Rapporteur Cécile LAYOLO
Le centre aquatique intercommunal AquaVabre accueille durant l’année scolaire 2021/2022 de
nombreux élèves des établissements scolaires du territoire de la Provence Verte du premier
degré leur permettant ainsi l’apprentissage de la natation.
Deux classes de CM1 (56 élèves) de l’école élémentaire Angèle GUEIT sont inscrites pour 3
séances sur la période du 29 novembre au 13 décembre 2021. Le transport pour cette activité
est pris en charges par la commune pour un montant 570 €. La dépense est engagée à l’article
6248 fonction 212 sur le budget 2021. 9/14
Deux classes de CM1 (56 élèves) de l’école élémentaire Angèle GUEIT sont inscrites pour 6
séances sur la période du 3 janvier au 21 février 2022. Le transport pour cette activité est pris en
charges par la commune pour un montant 1 140 €. La dépense sera engagée à l’article 6248
fonction 212 sur le budget 2022.
La totalité des créneaux utilisés par les écoles du territoire de la Provence Verte, sont financés
par une compensation financière intercommunale versée au délégataire par la Communauté
d’Agglomération Provence Verte, qui vient s’ajouter à la compensation forfaitaire annuelle
destinée à couvrir les sujétions de service public imposées au même délégataire.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
- Autoriser la signature de la convention d’utilisation des créneaux piscine pour deux classes de l’école élémentaire « Angèle GUEIT ».
- Engager les dépenses de transport au budget primitif 2021 en section de fonctionnement à l’article 6248 fonction 212.
- Inscrire les dépenses de transport au budget primitif 2022 en section de fonctionnement à l’article 6248 fonction 212.
Annexe 7 Convention piscine
POUR : 28 (à l’unanimité)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
10- Convention relative à l’aménagement d’un cheminement piéton et création de trottoirs du
carrefour RD 81- RD 43 depuis le chemin dit de Collet Redon
Rapporteur Michel PERRAUD
Afin d’améliorer la sécurité des usagers se rendant à l’arrêt de bus situé au droit du carrefour RD
81 / Rd 43, secteur hors agglomération depuis le chemin Collet Redon, le Département sollicité
par la Commune, a accepté de mettre en œuvre une opération de travaux ayant pour objet
l’aménagement d’un chemin piéton avec notamment la création de trottoirs.
Bien qu’une partie des travaux relève de la Commune, Monsieur le Maire demande par courrier
du 1er juillet 2021 que ceux-ci soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale afin de
garantir leur cohérence. La commune verse à ce titre une participation financière du
Département, ajustée au coût réel des travaux et plafonnée à 32 700 HT.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’opération 16 compte 2128
Les travaux devront commencer avant le 31 mars 2022 et comprennent :
• L’installation de chantier et les travaux préparatoires
• Les terrassements et le dégagement des emprises
• Les travaux relatifs au réseau pluvial
• Les trottoirs 10/14
• La réfection de la chaussée
• La signalisation verticale et horizontale
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
Annexe 8 Convention
Annexe 9 plan de situation
Annexe 10 Répartition financière
D.QUINCHON : Qui aura la charge de l’entretien de cet aménagement ?
Le Maire : La charge sera au département même si une petite partie de terrain appartient à la
commune.
J. HOET : Sur l’aire de covoiturage le stationnement sera réservé aux véhicules légers ? Les
camions seront donc interdits ?
Le Maire : Oui, les habitudes devront changer.
POUR : 28 (à l’unanimité)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.
RECAPITULATIF du 10/10/2021 au 03/12/2021
RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS ET DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
Date Objet du contrat ou du marché
ou arrêté municipal
Montant Observations
29/11/2021 Matériel de visio-conférence 3 220.75 €
25/11/2021 Apéritif commémoration du
11/11
1 700.00 €
22/11/2021 Divers travaux de voirie 8 923.20 €
19/11/2021 Travaux de renforcement du
réseau
12 205.20 €
18/11/2021 Balayeuse RAVO 530 54 000.00 €
10/11/2021 Mission d’assistance Marché
Assurances
1 200.00 €
04/11/2021 Réalisation d’une cloison
séparatrice bureaux du Maire
4 015.00 €
29/10/2021 CD 355 SD Vanne EGR 1 064.36 € 11/14
21/10/2021 Réfection de la façade bâtiment
école primaire
42 360.00 €
14/10/2021 Poteau d’incendie Ancien Chemin
de CUERS
6 654.00 €
11/10/2021 Repas traiteur fête de la bière 2 743.00 €
11/10/2021 Soirée du 11 septembre concert
celtique
2 980.00 €
Le Conseil Municipal prend acte.
J. HOET : quelle est la destination du matériel de visio-conférence ?
Le Maire : Ce matériel installé dans mon bureau va permettre, dans le contexte sanitaire actuel de participer en distanciel aux diverses réunions organisées par les différents services externes.
10 – Questions orales
J. HOET : Les voiries du chemin des châtaigniers et le lotissement des chênes blancs sont-elles communales ou privées ?
J. COTAN : Le chemin des châtaigniers est privé mais ouvert à la circulation. Le lotissement des Chênes Blancs est privé mais les voiries et espaces verts ont été cédé à la commune. J. HOET : Le chemin des châtaigniers pourrait il à l’avenir devenir communal ? Le Maire : C’est envisageable avec l’accord des propriétaires.
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la saisie du préfet par le groupe Le Bon Sens pour Rocbaron sur la légalité de la délibération relative à la ferme photovoltaïque, le préfet répond que suite à un complément d’informations fourni par la Commune, cette délibération n’appelle aucune observation de sa part.
Il rappelle aux élus du groupe Le Bon Sens pour Rocbaron que si un nouveau recours était déposé, le projet n’aurait aucune chance d’aboutir au regard des délais et du peu de surface restant disponible à ce jour pour les fermes photovoltaïques.
La séance est levée à 10h15.
Le Maire,