Procès Verbal - Proces Verbal Seance 31 01 22

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance 31 01 22 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Rocbaron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance 31 01 22)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Famille, 1/14

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON

SÉANCE du 31 janvier 2022

Nombre de Membres :

En exercice ..................... 29

Présents ....................... 21

Votants ........................ 27

Date de la convocation : 21/01/2022

Date de publication du compte rendu : 01/02/2022

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX LE TRENTE ET UN JANVIER à NEUF HEURES TRENTE. Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.

Etaient Présent(e)s : Jean-Luc LAUMAILLER, Cécile LAYOLO, Gilles AGARD, Laetitia ZUBER, Josselin BERTELLE,

Michel PERRAUD, Andrée SACCOMANNI, Julien COTAN, Frédéric M’BATI, Boris AYASSE, Véronique BRIDON,

Isabelle FILOMENO, Michel ROUDEN, Christophe GENIEYS, Olivier ROSNOBLET, Marie-Chantal ROBERT,

Christophe BERNIER, Jessica HOËT, Isabelle ROL, Dominique QUINCHON.

Absent(e)s représenté(e)s : Virginie PIOLI représentée par Laëtitia ZUBER, Sandra IANNETTI représentée par

Jean-Luc LAUMAILLER, Isabelle MOUTON représentée par Michel PERRAUD, Corinne BERTANI représentée par

Isabelle ROL, Jacques SILVESTRE représenté par Jessica HOET, Sophie AMICE représentée par Dominique

QUINCHON.

Absent excusé : Virginie BARTOLI, Robert ALBERGUCCI

Secrétaire : Isabelle FILOMENO

La secrétaire de séance acte : 6 procurations, 21 présents. Le quorum est atteint.

01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 Après avoir délibéré le procès-verbal du 13/12/2021 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.

ABSTENTION : 2 (D. QUINCHON, S. AMICE).

02- Convention de délégation EPU

Rapporteur Jean-Claude FELIX2/14

VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 66 confiant aux Communautés d’agglomération le soin d’assurer les compétences « eau » et « assainissement » à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2020 ;

VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite loi Ferrand, et notamment son article 3 qui sépare distinctement les compétences « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » assurées par les Communautés d’agglomération, tout en maintenant leur caractère obligatoire dès 2020 ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2227 et suivants et D.2224-5 et suivants, relatifs aux services publics industriels et commerciaux de l’eau et de l’assainissement, L.5211-18, précisant la notion de substitution de l’Agglomération aux communes dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes pris antérieurement à un transfert de compétence, et L.5216- 5 fixant les compétences des Communautés d’agglomération ;

VU la délibération communautaire 2021-394 du 10 décembre 2021, relative aux conventions de délégation entre les communes membres concernées et l’agglomération Provence Verte pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines » à compter du 1er janvier 2022 ;

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article 66 de la loi NOTRe, modifiées par l’article 3 de la Loi Ferrand, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est assurée par l’Agglomération depuis le 1er janvier 2020 ;

CONSIDERANT, compte-tenu de la complexité pour l’Agglomération de disposer d’un service de gestion des eaux pluviales urbaines opérationnel dès le 1er janvier 2020, qu’un fonctionnement par « convention de gestion » a été mis en place avec chacune des communes-membres sur l’année 2020 pour réaliser les études nécessaires (techniques, juridiques et financières) à la prise en charge complète des missions ;

CONSIDERANT, en raison de la crise sanitaire liée l’épidémie de COVID 19 et de ses impacts sur le fonctionnement des collectivités, les retards des études menées par l’Agglomération entraînant l’impossibilité de proposer aux élus communautaires le périmètre d’application de la compétence « eaux pluviales urbaines » qui sera assuré par l’Agglomération, d’engager des discussions avec les services des communes et la nécessité absolue de poursuivre l’exercice de la compétence par voie de convention de gestion en 2021 ;

CONSIDERANT les résultats de l’étude de recensement de l’ensemble des ouvrages impactés par les eaux pluviales obtenus mi-juillet 2021, les ajustements avec les communes jusqu’à mi-septembre 2021 et que le sujet demande encore un certain nombre de réflexions et d’échanges avec les communes afin d’avoir une validation des mécanismes opérationnels et financiers assurant des équilibres financiers en concordance avec les objectifs de qualité de service associés à l’exercice de cette compétence ;

CONSIDERANT les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, notamment l’article 14 qui introduit, après le 10° du I de l’article L. 5216-5 du CGCT, « la possibilité de déléguer, par convention, tout ou partie des compétences mentionnées à l’une de ses communes membres » ;

CONSIDERANT, par conséquent, la nécessité de proposer un nouveau modèle de convention de délégation pour cette année 2022, redéfinissant le cadre générique des modalités d’exécution de la convention entre l’Agglomération et la Commune de ROCBARON ;

CONSIDERANT qu’en application de cette convention, la commune procède, en lieu et place de l’Agglomération Provence Verte, au règlement des dépenses nécessaires à la gestion du service « eaux3/14

pluviales urbaines » et que le calcul des attributions de compensation sera opéré de manière différée à la fin de sa durée d’application ;

CONSIDERANT que cette convention sera conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, et qu’elle pourra être modifiée, par voie d’avenant, dans son étendue et ses modalités d'exécution, et dont les effets pourront être stoppés par décision conjointe de la Commune et de l’Agglomération ;

CONSIDERANT la proposition de convention de délégation annexée à la présente délibération ;

Questions Rocbaron avec Vous

Quel est le budget prévisionnel de cette convention de délégation ?

Les dépenses sont prises en charge par le budget communal.

Quels sont les travaux envisagés ?

Le recalibrage des cours d’eau et du bassin de rétention (dossier loi sur l’eau projet Verrerie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve les modalités de la convention de délégation permettant à la Communauté d’agglomération de déléguer à la Commune de ROCBARON, l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines », à compter du 1er janvier 2022 :

- Approuve le fait que la Commune de ROCBARON procèdera, en lieu et place de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, au règlement des dépenses nécessaires à la gestion du service « eaux pluviales urbaines » pendant la durée d’application de la Convention,

- Approuve le fait que le calcul des attributions de compensation sera opéré de manière différée à la fin des conventions,

- Autorise le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

03- Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire

A la demande de Monsieur le Maire et avec l’accord des membres du Conseil Municipal, ce point sera présenté à la fin de l’ordre du jour.

04- Tarifs des emplacements pour les marchés, foires et fêtes foraines

Vu la délibération 2002/09/30/01 du 30 septembre 2003 fixant les emplacements des foires et du marché du jeudi

Vu la délibération 2005/04/25/02 fixant le tarif des droits de place du marché hebdomadaire du dimanche

Vu la délibération 2005/11/07/06 fixant le tarif des emplacements des commerçants non sédentaires itinérants

Vu la délibération 2011/052 du 20 juin2011 modifiant les tarifs des droits de place des forains4/14

Les tarifs pratiqués à ce jour n’étant plus adaptés, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs suivants :

Emplacements foire jusqu’à 6 m : 10€

Emplacement foire de + de 6 m : 15€

Emplacement marché hebdomadaire : 1,20€/m linéaire ou 1€/m linéaire sur abonnement Emplacement Gros manèges types « sensations » : 120 euros

Emplacement manèges enfantins, gonflables, trampolines… : 80 euros

Emplacement stands au mètre linéaire : 6€ / m

Emplacements commerçants non sédentaires (cirques, marchands ambulants…) : 20€/ jour ou 30€/jour avec l’électricité.

Questions Le Bon Sens pour Rocbaron :

Les tarifs s’appliquent-ils également au marché du jeudi ?

Oui.

Question Rocbaron avec Vous

Quels étaient les tarifs antérieurs des emplacements ?

1 € le mètre linéaire pour les marchés

100 € les gros manèges, 30 € pour les autres.

Pas de changement pour les tarifs foires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés avec 25 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » autorise Monsieur le Maire à appliquer les tarifs proposés.

ABSTENTION : 2 (QUINCHON, AMICE)

05- Convention Territoriale Globale 2022/2025 avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales du var).

Rapporteur Cécile LAYOLO

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations

familiales (CNAF) ;

Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf du Var du 20 novembre 2018, concernant la

stratégie de déploiement des CTG ;

Considérant la fin du Contrat Enfance Jeunesse au 31 décembre 2021.

Jusqu’au 31 décembre 2021, la commune de Rocbaron a conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations

Familiales du VAR par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ce contrat d’objectifs et de5/14

financement avait pour but de contribuer au développement de l’accueil des enfants et des jeunes en

favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et

l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie

sociale et la responsabilisation des plus grands.

De manière expérimentale depuis 2009 et de manière généralisée avec la Convention d’Objectifs et de

Gestion (COG) 2018-2022 de la branche Famille, les CEJ sont, progressivement et au fil de leur

renouvellement, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG). Ce nouveau cadre

contractuel, d’une durée de 4 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la

cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs

d’intervention mobilisés par la Caf : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de

la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l’inclusion numérique, l’accompagnement social

et la santé.

La CTG doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille : - Aider les familles à

concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale - Faciliter la relation parentale, favoriser le

développement de l’enfant et soutenir les jeunes - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à

l’insertion sociale et professionnelle - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs

conditions de logement L’ancien dispositif de financement sera remplacé par un nouveau (les « bonus

territoire CTG ») qui garantit, de manière pluriannuelle, un maintien des financements précédents versés

dans le cadre des CEJ et en simplifie les modalités de calcul et de versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de territoire globale pour la période

2022/2025.

06- Participation aux frais de restauration scolaire des enfants scolarisés en classe ULIS à Garéoult

Rapporteur Cécile LAYOLO

VU l’article 89 L. 212-8 du Code de l’Education concernant les conditions et les modalités de répartition

des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants résidant dans une autre

Commune.

VU L’article L. 442-5 du Code de l’Education précisant que les dépenses de fonctionnement des classes

sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles de classes correspondantes de

l’enseignement public.

VU le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 codifié à l’article R. 212-21 du Code de l’Education.

VU l’article 89 de la Loi du 13 août 2004 portant obligations aux communes de résidence des élèves des

classes élémentaires de participer au financement des écoles privées associées par contrat à l’Etat, pour

ceux d’entre eux qui sont domiciliés dans leur commune.

VU la délibération du 16 juillet 2009 portant la participation au coût de fonctionnement des charges des

Communes d’Accueil recevant des enfants rocbaronnais scolarisés à l’école élémentaire, dont le montant

est fixé par délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Accueil pour les écoles publiques et les

établissements privés sous contrat.

VU la délibération du 23 septembre 2021 de la commune de GAREOULT portant sur la participation

financière des communes pour les frais de restauration scolaire des enfants inscrits en classe ULIS qui6/14

fréquentent actuellement le service de restauration scolaire et sont domiciliés hors de la commune de

GAREOULT.

La commune de Garéoult demande le versement d’une participation financière sur la différence entre le

prix de revient du repas et le prix forfaitaire du repas fixé pour les 2 enfants scolarisés à Garéoult en classe

ULIS et résidant à Rocbaron :

- Pour l’année scolaire 2021/2022 Prix de revient du repas 5.61 € école élémentaire Prix facturé aux parents 3.34€ la différence 2,27€ est prise en charge par la commune de Rocbaron.

- De préciser que cette subvention sera versée par trimestre échu au vu d’un état détaillé nominatif des repas délivrés aux enfants résidant sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire à verser la participation financière à hauteur de 2,27€/enfants et par repas et ce au trimestre échu pour l’année scolaire 2021/2022.

07- Convention de financement du socle numérique pour l’école maternelle

Rapporteur Cécile LAYOLO

La maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour l’avenir des élèves : elle est une condition de leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle. Elle est désormais incluse dans l’ensemble des programmes scolaires.

Dans ce contexte,

Afin de favoriser le développement de ces compétences et la diversification des usages pédagogiques du numérique, la collectivité a décidé de mettre en place un espace numérique de travail (E.N.T.) à l’école maternelle Le Grand Chêne.

L’ENT école permet à l’école maternelle un accès à un environnement de travail sécurisé pour tous les acteurs. L’ensemble de la communauté éducative (Directeurs, enseignants, élèves et parents) dispose d’un mot de passe et d’un identifiant pour accéder à l’ENT à partir de n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet (y compris à l’extérieur de l’école).

Les modalités selon lesquelles sont organisées les relations entre l’Éducation nationale, l’école et la société chargée de fournir ce service sont une condition essentielle à la réussite de ce programme en direction de cette école.

Cette convention vise à formaliser les responsabilités et les rôles de chacune des Parties dans le cadre de la mise en œuvre des Espaces Numériques de Travail au sein de l’école maternelle Le Grand Chêne. La présente convention est conclue pour une durée de 1 an.

Le coût d'accès et d'abonnement annuel à l'ENT (Environnement Numérique de Travail) avec Beneylu School est de 239.00€. La dépense sera engagée à l’article 6182 fonction 211 sur le budget 2022.

Questions Rocbaron avec Vous

L’école élémentaire possède déjà un ENT ?7/14

Oui.

Est-ce le même ?

Non, le choix a été effectué par la directrice et les enseignants.

Quelles sont les garanties de bon fonctionnement qu'il apporte ? Est-il référencé par l'Education nationale ?

La convention a été signée par l’éducation nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat mise en place d’un Espace Numérique de Travail (ENT) à l’école maternelle Le Grand Chêne.

08- Règlement intérieur du marché hebdomadaire

Rapporteur Frédéric M’BATI

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-18 et suivants ; Vu la délibération du 25 avril 2005 portant création d’un marché le dimanche à l’Espace du Fray Redon ;

Considérant la nécessité de mettre en place un règlement intérieur du marché communal ;

Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur du marché du dimanche à l’Espace Fray Redon et du jeudi.

Questions Le Bon Sens pour Rocbaron :

A quelle date a été signée la convention relative à la zone 2 (quartier des Lavandes) ?

Le 22 Octobre 2010

Chaque commerçant est tenu d’assurer la gestion de ses déchets : dans le règlement rien

n’indique que les commerçants ont à disposition des bacs d’ordures, cela signifie-t-il que les

commerçants repartent avec leurs déchets ?

Suite à une réunion avec le SIVED et Pizzorno, JL LAUMAILLER informe que le SIVED va mettre en place deux gros containers à cartons qui seront vidés par eux et non plus par les services techniques. Le local à cartons existant va être fermé dans un premier temps avant d’être réaffecté.

Les forains doivent repartir avec leurs déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le règlement intérieur du marché du dimanche et du jeudi.8/14

09- Recrutement d’un vacataire chargé de l’animation et du développement du marché

Rapporteur Josselin BERTELLE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est également proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour le développement et les animations des marchés du dimanche et jeudi en période touristique et hors période touristique pour une durée d’un an.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13.50 €.

Questions Le Bon Sens pour Rocbaron

Pourquoi recruter un vacataire alors que cette fonction est occupée par des agents communaux ?

Le vacataire est employé pour une mission bien précise qui est de dynamiser et valoriser le

marché, pour justement décharger les agents communaux qui ont d’autres fonctions.

Quel est le budget annuel alloué ? Quel est le volume d’heures annuel qui sera utilisé ?

Comme précisé dans la délibération, la rémunération sera de 13,50€/ heure, pour un volume de

15h/semaines.

Le vacataire a-t-il déjà été choisi ? Est-il de Rocbaron ?

Oui, il est pressenti et n’habite pas Rocbaron.

Pourquoi ne pas embaucher un rocbaronnais en difficulté sociale ?

Le poste demande des compétences et n’a pas une vocation sociale.

Qu’en est-il des précédents vacataires ayant occupé ce poste ?

Hormis les agents de la collectivité, seul un ancien agent de la commune a été employé en

remplacement sous contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés avec 23 VOIX « POUR » et 4 VOIX « CONTRE » décide :

- D’autoriser le recrutement d’un vacataire dans les conditions citées ci-dessus.9/14

CONTRE : 4 (J. HOET, I. ROL, C. BERTANI, J. SYLVESTRE)

03- Présentation du Rapport d’orientation budgétaire

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit, en termes

financiers, les choix politiques des élus pour la commune.

Comme chaque année, le budget est élaboré et présenté en début d’année.

Il est rappelé que le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses étapes dont la première est

le rapport d’orientation budgétaire. Il constitue une obligation légale pour toutes les communes

de plus de 3500 habitants et le débat doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen

du budget primitif.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce

rapport et ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à

l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui

seront inscrites au budget primitif ; le second objectif est d’apporter une information sur

l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi, les membres du conseil municipal

débattent et échangent sur la stratégie financière de leur commune.

L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la

présentation et à l’élaboration des budgets locaux dès 2016. Le Maire doit présenter au Conseil

Municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels

envisagés, la structure et la gestion de la dette.

Le rapport du débat d’orientations budgétaires (ROB) doit donner lieu à un débat. A l’issue de la

présentation et des échanges, le ROB est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à

un vote.

Questions Le Bon Sens pour Rocbaron :

Avez-vous des prévisions d’embauche en 2022, hormis le maraicher ?

Cela concerne le budget. L’augmentation de la masse salariale prévue est de 1.5%.

Pourquoi l’embauche du maraicher n’est pas prévue dans ces 1,5% ?

L’embauche est prévue en 2024 et est répercutée les années suivantes dans les 1,5%.

L’acquisition ROUX est-elle actée ?

Non, la promesse de vente n’est pas signée. Cette acquisition est toujours en cours de

négociation et nous espérons la voir aboutir très prochainement.

Questions Rocbaron avec Vous :

Que signifie en page 7 la mention suite à l'ouverture du nouveau groupe scolaire en Septembre 2020 ?10/14

Pour mémoire, il s’agit des travaux d’agrandissement pour plus de 1 200 000 € en 2019 et 2020.

En quoi consiste le projet de ferme maraîchère ? Quelles seraient les communes membres ?

Pour la commune de Rocbaron, création d’une ferme maraichère pour alimenter en légumes bio la cantine scolaire.

Quelle est la raison de l'augmentation substantielle des droits de mutation à titre onéreux ?

Cela est représentatif du dynamisme des transactions immobilières sur la commune.

En page 13 proposition d'orientation pour 2022 : stabilité des taux ? La commune s’engage sur la stabilité des taux pour la CAPV et le département ?

Le ROP en page 13 précise bien la stabilité des taux communaux.

Pourquoi ne pas diminuer les taux par rapport à l'augmentation des bases ?

Cette diminution entrainerait une perte de ressources communales et de la capacité d’investissement.

Pour quelle raison la commune a-t-elle reversée la somme de 461 k€ à la CAPV ?

Cela fait partie des négociations entre la commune et la CAPV. Une partie des excédents a dû être transférée.

Parc photovoltaïque : pourquoi ne pas avoir retenue la solution d’un loyer de 130 000 euros sur 40 ans soit 520 000 euros.

130 000 € de loyer annuel ne représente pas par 5 200 000 €, car pour ce faire il faudrait pendant 40 années mettre de côté ce loyer, ce qui n’est encore une fois par de la bonne gestion mais plutôt une vue simpliste et inadaptée pour valoriser le patrimoine de la commune. Avec 130 000 € par an, cela représente un emprunt de 4 000 000 € sur 40 ans. Mais dès lors, vous m’accuseriez d’endetter la commune sur 2 générations. En connaissance des besoins futurs, il paraît logique de bénéficier de la soulte afin de permettre un nouvel investissement sans obérer les finances de la commune.

L'acte authentique de vente pour le terrain de la verrerie a-t-il été signé ? Quand ?

Oui, il a été signé le 30/11/2021.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

RECAPITULATIF du 03/12/2021 au 21/01/2022

RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS ET DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.11/14

Date Objet du contrat ou du marché

ou arrêté municipal

Montant Observations

03/12/2021 Vélo assistance électrique PM 4 391.81 €

14/12/2021 Achat pilonneuse 2 149.90 €

15/12/2021 Panneaux de signalisation 3 078.72 €

15/12/2021 Spectacle de Noel Maternelle 1 280.00 €

15/12/2021 Spectacle de Noel Médiathèque. 980.00 €

15/12/2021 Réparation toiture local festivités 4 728.00 €

20/12/2021 Ateliers artistiques Ecole primaire 2 200.00 €

23/12/2021 Colis de Noël personnel 3 180.06 €

31/12/2021 Location patinoire synthétique 8 108.40 €

27/12/2021 Arrêté N° 2021-106-178 Demande de subvention

au titre de la DETR

Vidéoprotection

Questions Le Bon Sens pour Rocbaron

Achat vélo assistance électrique : la somme inscrite au récapitulatif correspond à combien de

vélos ?

Il s’agit de l’acquisition de deux vélos électriques.

Panneaux de signalisation : de quels panneaux s'agit-il ?

C’est un ensemble avec notamment les panneaux pour les déjections canines, panneaux routier,

entrées et sorties d’agglomération.

Location patinoire synthétique : à quoi correspond la somme inscrite au récapitulatif ? Quel est

le nom de l’entreprise ?

Il s’agit de la somme relative à la location de la patinoire. La société est X sonorisation /lek

distribution.

Qui a perçu le prix d’accès de 2€ ?

C’est le prestataire, cette recette est venue en déduction du prix de la location.

Fête de Noël – quel est le bilan financier des 4 et 5 décembre 2021 ?

Les factures ont toutes été reçues. Je vous propose de vous les transmettre.

Allô la Mairie - lors des appels les conversations sont-elles soumises à enregistrement ?12/14

Non.

Ce dispositif fonctionne-t ’il le week-end ?

Non.

La situation sanitaire ne s’améliore pas, allez-vous installer des dispositifs de capteur de CO2 dans

les classes ?

Comme précisé lors d’un CM précédent, l’école est équipée de capteurs mobiles qui sont utilisés

régulièrement et les classes sont aérées selon le protocole.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions.

La séance est levée à 11h15.

Le Maire,