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Procès Verbal - CM PV 2023.05.15
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Rocbaron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2023.05.15)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Éducation,
1/42
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON
Séance du 15 mai 2023
Nombre de Membres :
En exercice ..................... 29
Présents ....................... 19
Votants ........................ 26
Date de la convocation 05/05/2023
Date de publication du compte rendu
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS LE QUINZE MAI A NEUF HEURES TRENTE
Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.
Etaient Présent(e)s : Jean-Luc LAUMAILLER, Cécile LAYOLO, Gilles AGARD, Laetitia ZUBER, Josselin BERTELLE,
Andrée SACCOMANNI, Julien COTAN, Frédéric M’BATI, Véronique BRIDON, Sandra IANNETTI, Christophe
GENIEYS, Isabelle FILOMENO, Olivier ROSNOBLET, Virginie BARTOLI Marie-Chantal ROBERT, Isabelle ROL,
Corinne BERTANI, Jacques SILVESTRE.
Absent(e)s représenté(e)s : Michel PERRAUD représenté par Sandra IANNETTI, Boris AYASSE représenté par
Jean-Claude FELIX, Michel ROUDEN représenté par Jean-Luc LAUMAILLER, Isabelle MOUTON représentée par
Cécile LAYOLO, Virginie PIOLI représentée par Laëtitia ZUBER, Christophe BERNIER représenté par Christophe
GENIEYS, Jessica HOET représentée par Corinne BERTANI.
Absent excusé : Véronique BRIDON, Dominique QUINCHON, Sophie AMICE, Robert ALBERGUCCI.
Secrétaire : Olivier ROSNOBLET
La secrétaire de séance acte : 7 procurations, 18 présents. Le quorum est atteint.
01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 Rapporteur Jean-Claude FELIX
Approuvé à l’unanimité
02 – Vote du CA 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER
Le Conseil Municipal, après explications, est invité à voter le compte administratif 2022 du
budget principal qui s’établit ainsi : 2/42
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT DE
CLOTURE
FONCTIONNEMENT 5 762 332.21 6 311 924.59 549 592.38
REPORTS n-1 19 205.59 500 116.60 1 030 503.39
INVESTISSEMENT 1 383 081.11 2 387 151.09 1 004 069.98
REPORTS n-1 987 304.98 1 991 374.96
TOTAL DU BUDGET 7 164 619.01 10 186 497.26 3 021 878.35
RESTES A
REALISER
FONCTIONNEMENT - -
INVESTISSEMENT 242 336.37 400 000.00
Annexe 1.
Approuvé à l’unanimité
03- Vote du compte de gestion 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que
le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, le Conseil Municipal est invité à :
Approuver le compte de gestion du budget principal du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Annexe 2
Approuvé à l’unanimité 3/42
04- Affectation des résultats
Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER
Le compte administratif 2022 présente un résultat de clôture excédentaire en section de
fonctionnement de 1 0 3 0 5 0 3 . 3 9 € et un résultat de clôture e x c é d e n t a i r e en section
d’investissement de 1 991 374.96 €.
Il est proposé de reprendre les résultats 2022 selon le schéma suivant :
Affectation de l’excédent de fonctionnement :
Article R002 Résultat de fonctionnement reporté pour 1 030 503.39 €
Affectation de l’excédent d’investissement :
Article R001. Solde d’investissement reporté pour 1 991 374.96 €
Annexe 1
Approuvé à l’unanimité
05- Demande de fonds de concours auprés de la CAPV – Projet RD 81
Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER
VU la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 35 ;
VU l’arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Provence verte ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 ;
VU la délibération n° 2022-055 du Conseil de Communauté du 2 décembre 2022 portant approbation du règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours communautaires au profit des Communes-membres ;
CONSIDERANT que la Commune de Rocbaron engage les études et travaux d’aménagement de la RD 81 de l’entrée du village à la Zac Fray Redon que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte ;
CONSIDERANT qu’en vertu de la règle du cofinancement, le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par la commune bénéficiaire du fonds de concours ;
CONSIDERANT le plan de financement correspondant ci-après :
Cout total de l’opération tranche 2 : 539 797 € 4/42
Nature du
financement Montant HT % d’intervention
Autofinancement 239 797 € 44.42 %
Région 100 000 € 18.52 %
CAPV 200 000 € 37.05 %
TOTAL 539 797 € 100%
Il est demandé au Conseil Municipal
- D’approuver le plan de financement
- De solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Provence Verte à hauteur de 200 000€, correspondant à 37.05% du montant des dépenses subventionnables
- D’autoriser le Maire à signer que tout acte afférant à cette demande.
Approuvé à l’unanimité
06- Projet Educatif de Territoire 2023 -2026 et Plan mercredi.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
VU L’article du code de l’éducation L. 551-1 et R. 551-13 qui formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Vu la Circulaire n°2014-184 du 19/12/2014 qui indique permettre l'installation, à l'initiative des élus, d'un partenariat associant tous les acteurs éducatifs pour en suivre et en évaluer la mise en œuvre dans le temps.
VU le code de l’action sociale et des familles notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227- 20
CONSIDERANT la commune de Rocbaron ayant déjà eu par le passé un PEDT dont le dernier qui fut renouvelé de 2017 à 2020
CONSIDERANT la création d’un plan mercredi
CONSIDERANT la plus-value éducative proposée au travers du projet PEDT et plan mercredi pour les enfants et jeunes de la commune de Rocbaron mais également les écoles, le collège, partenaires, associations, parents et professionnels socio éducatifs en orbite autour de l’enfance et la jeunesse
CONSIDERANT qu’un PEDT est au service de la réussite éducative et du bien-être des enfants, constitue un facteur d’attractivité du territoire pour les familles et facilite une politique d’inclusion des enfants en situation de handicap 5/42
CONSIDERANT le coordinateur PEDT sera en lien avec le chargé de coopération CTG
CONSIDERANT l’écriture faite du projet avec un diagnostic de territoire, des ambitions éducatives fixées par l’élue à l’enfance jeunesse scolaire et l’agent technicien, des projets proposés par les acteurs éducatifs avec objectifs à atteindre et évaluation annuelle prévue
CONSIDERANT le 1 er comité de pilotage du 4 avril 2023 ayant adopté à l’unanimité le projet
CONSIDERANT que, la labélisation plan mercredi du PEDT permet à la commune de bénéficier de la bonification CAF ALSH périscolaire du mercredi pour les nouvelles activités développées le mercredi
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Mr le Maire à déposer le projet PEDT et le Plan Mercredi et de mettre en œuvre les actions proposées.
Approuvé à l’unanimité
07- Convention Département du Var/ Commune de Rocbaron pour l’utilisation des locaux du collège Pierre Gassendi (parvis, cour, sanitaires cour) dans le cadre de l’évènement fête de la jeunesse 3 ème édition du vendredi 16 juin 2023 de 19h au samedi 17 juin 2023 1h00.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
VU le décret n°2009, relatif à l’organisation et aux missions des Directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale
VU la charte de l’information jeunesse du 20 mars 2011
VU l’avis de la commission régionale de l’information jeunesse du 11/06/2019 et 1/07/2020
VU l’arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « information jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017
VU l’article du code L.213-2-2 du code de l’éducation
Vu l’article L213-3 et L213-4 du code de l’éducation qui peut autoriser l’utilisation du collège par des personnes morales, publiques, pour conduire des activités dans le respect des dispositions du code de l’éducation
CONSIDERANT l’intérêt pour les usagers le public cible 12-25 ans mais également les partenaires, parents, professionnels socio éducatifs en orbite autour de la jeunesse
CONSIDERANT la possibilité d’utiliser les locaux et équipements du collège et offrant un lieu propice pour l’évènement sur sa 3 ème édition 6/42
CONSIDERANT la volonté de mutualiser des équipements et affirmer un lien et un partenariat avec le collège
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Mr le maire à signer la convention avec le collège pour l’évènement nommé ci-dessus.
Annexe 4
Approuvé à l’unanimité
08- Convention avec les premiers secours toulonnais dans le cadre de la fête de la jeunesse.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
VU le décret n°2009, relatif à l’organisation et aux missions des Directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale
VU la charte de l’information jeunesse du 20 mars 2011
CONSIDERANT la sécurité et mise en place d’un poste de secours règlementaire pour les usagers le public cible 12-25 ans mais également les partenaires, parents, professionnels socio éducatifs en orbite autour de la jeunesse
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Mr le maire à signer la convention les premiers secours toulonnais dans le cadre de cet évènement.
Annexe 5
Approuvé à l’unanimité
9 – Convention de collaboration territoriale pour les droits de l’enfant avec l’UNICEF
La commune de Rocbaron souhaite s’engager dans un partenariat avec l’UNICEF sous forme de convention pour développer des actions innovantes pour le bien-être, le respect et l’écoute des enfants et des jeunes.
Unicef France est un comité national d’UNICEF, accrédité pour représenter l’agence des Nations Unies sur son territoire et contribuer par ses activités au respect des droits de l’enfant sur le territoire français et à l’étranger. Sa mission est de sensibiliser le public, les pouvoirs publics, les médias, les leaders d’opinion et les acteurs économiques français à la situation des enfants, de contribuer à l’éducation et à l’engagement des jeunes à la solidarité, de collecter des ressources pour contribuer aux actions d’UNICEF dans le monde, et de veiller au respect de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant et de ses protocoles en France et dans le monde. 7/42
Chaque partie sera liée par engagements qui seront les suivants :
La commune de Rocbaron :
- Promouvoir la participation et l’engagement des enfants et des jeunes sur son territoire - Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre.
- Participer chaque année à au moins un évènement ou projet de sensibilisation et d’engagement d’UNICEF destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l’application de la convention internationale des droits de l’enfant en France et à travers le monde.
- Relayer sur l’ensemble des réseaux sociaux et son site internet les informations ou communication de l’UNICEF France + logo UNICEF (appels aux dons, sensibilisation, vente de carte et autres produits) mais aussi valoriser l’engagement en faveur des Droits de l’Enfant sur l’ensemble de la population.
- Relayer et mettre en œuvre la consultation nationale des 6/18 ans d’UNICEF France et tirer matière à réflexion des extractions locales des résultats.
- Favoriser le développement et le soutien des programmes d’Engagement des enfants et des jeunes d’UNICEF France
L’UNICEF :
- Apporter à la commune son expertise et expérience (protection des droits de l’Enfant) - Proposer avec la commune des interventions, évènement, projets, outils de
sensibilisation….
- Partager des éléments utiles pour la commune (Kit de communication, programme, évènements)
- Accompagnement et conseil dans les projets développés par la commune
Durée d’engagement : De la date de signature de la convention jusqu’en 2026, elle sera renouvelée en 2026 pour 6 ans
Cotisation : aucun engagement financier de la part de la commune
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Mr le maire à signer la convention de collaboration territoriale pour les droits de l’enfant avec l’UNICEF
Annexe 6
Approuvé à l’unanimité
10 - Participation de la commune aux frais de séjour de l’école élémentaire « Angèle Gueit » de ROCBARON.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année des élèves de l’école élémentaire partent en classe de découverte. Pour l’année 2023 : 8/42
- Trois classes 2 CE1 et 1 CE2 soit 74 élèves participent au séjour « Ciel et Mer », proposé par ODEL Evasion du 15 au 17 mai 2023 au centre ODEL de La Londe-Les Maures
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la participation financière de la commune aux frais de séjour Mr le maire à signer la convention avec le collège pour l’évènement nommé ci-dessus.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord de principe sur la subvention du séjour avec ODEL Évasion qui prévoit de percevoir une participation communale de 2 220 € soit 30 € par élève.
Approuvé à l’unanimité
11- Convention entre la Commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
VU le Décret n°2007-240 modifié du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés,
Considérant la volonté de la commune de s’équiper du dispositif de recueil des titres d’identité,
Il convient de signer une convention ayant pour objet de définir les modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Convention en annexe 7
Approuvé à l’unanimité
RECAPITULATIF du 20/03/2023 au 05/05/2023
RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS ET DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
Date Objet du contrat ou du marché ou arrêté municipal Montant Observations
13/04/2023 Mission de maitrise d’œuvre RD 81 8 436.00
25/04/2023 Installation Logiciel urbanisme 3 007.98
21/02/2023 Remplacement compresseur chambre froide verrerie 3 303.67
25/04/2023 AR 2023-037-106 Demande de subvention au
Département Bâtiment Ferme Maraichère
48 072 .00 9/42
25/04/2023 AR 2023-039-106 Demande de subvention au
Département Investissement matériel Ferme Maraichère
61 323.00
La séance est levée à 19h15.
Le Maire,