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Déliberation - D2024 03 11 Choix intervenants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 11 Choix intervenants)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Déparsaness
de
Fu
Gursaue
MAIRIE
D'ODARS
Publié
le
»
ID
:031-213104029-20240320-D2024
03
11-DE
FES
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-03-11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
mars
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL.,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:14
mars
2024
PRÉSENTS
:ARSÉGUEL
Patrice
-
BRETHOUS
Jacques
—
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
-
DECROIX
Jacques
- FAURE
Cécile
-
JOURNOU
Mathieu
- LUVISUTTO
Alain
- SCIE-NEGRIN
Lydie
- SORIANO
Timothée
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice,
HAMON
Yann
donne
procuration
à COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
JULIEN-DELANNOY
Martine
donne
procuration
à SCIE-NEGRIN
Lydie
ABSENTES
:
CLARET
Laurie
- MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
:COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
Nombre
de
membres
:
En
Exercice
:
14
Présents
: 9
Votants
:12
Participation
:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
REPENSER
LE
CŒUR
D’ODARS
:
CHOIX
DES
INTERVENANTS
CHANTIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
repenser
le
cœur
d'Odars,
il
convient
maintenant
de
choisir
les
intervenants
pour
les
différentes
missions
relative
au
projet
:
-
Le
bureau
de
contrôle
technique
ou
le
contrôleur
technique
(CT)
qui
a
pour
rôle
de
contrôler
et
de
s’assurer
du
respect
des
normes
durant
les
phases
de
conception
et
de
travaux.
Il
vérifie
les
calculs,
les
plans
d’architecte
et
du
BET.
Le
bureau
de
contrôle
est
le
référent
technique
du
maitre
d'ouvrage.
Il
vérifie
la
conformité
aux
normes
et
la
solidité
de
la
construction
afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnes.
Il
peut
également
vérifier
des
éléments
spécifiques
à
la
demande
du
maître
d’ouvrage
:L’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
l’isolation
thermique
ou
et
acoustique,
le
respect
des
normes
parasismiques,
les
performances
énergétiques
etc...
-
Le
coordonnateur
SPS
:intervenant
chargé
de
la
sécurité
dans
un
projet
de
construction,
sa
mission
est
d’assurer
la
sécurité
et
la
protection
de
la
santé
de
l’ensemble
des
intervenants
qui
travaillent
sur
le
chantier.
Pour
remplir
sa
mission,
il
a analyse
les
risques
liés
à
l’activité
de
plusieurs
entreprises
sur
le
chantier,
met
en
place
des
mesures
de
prévention,
vérifie
que
les
règles
élémentaires
de
sécurité
sont
respectées.
Un
coordonnateur
SPS
doit
Page
1 sur
2
D2024-03-11 obligatoirement
être
nommé
dès
que
deux
entreprises
différé
bibi ie
chantier.
En
cas
d’accident
grave,
il est responsable
pénalem
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
ID
:031-213104029-20240320-D2024
03
11-DE
-
L’Ordonnance
Pilotage
Coordination
(OPC)
: est un
professionnel
qui
a pour
mission
de
s’assurer
que
les
travaux
sont
réalisés
dans
le
respect
du
budget
et
des
délais
fixés
dans
le
cahier
des
charges.
Pour
remplir
sa mission,
il est amené
à optimiser
la gestion
des ressources,
la communication
entre
les différents
intervenants
sur
le chantier
et l’organisation
des
tâches
à effectuer.
Après
avoir
fait
le point
sur
les rôles
des
différents
intervenants,
Monsieur
le Maire a
sollicité
plusieurs
entreprises
et propose
les
devis
suivants :
TABLEAU
COMPARATIF
DES
OFFRES
Bureau
Contrôle
Technique
BTP
consultant
1
BTP
consultant
2
Montant
HT
9 460.00
euros
SPS
Sécurité
Protection
Santé
SOCOTEC
ALPES
Contrôle
DEKRA
Montant
HT
4 324.00
euros
5
180.00
euros
| 3767.50 euros |
OPC
Ordonnancement
Pilotage
et
COSECO
1
COSECO
2
Max
SAVOIE
coordination
Montant
HT
18
000.00
euros BOOM
15 000.00 euros |
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
de
choisir
à l’unanimité
les
intervenants
et
devis
suivants
:
©
le
Bureau
Contrôle
Technique :
BTP
consultant
2
pour
un
montant
de
8
440
euros
HT
o
SPS
Sécurité
Protection
Santé
: DEKRA
pour
un
montant
de
3767.50
euros
ET
©o
Ordonnancement
Pilotage
et Coordination
: COSECO
2 pour
un
montant
de
11
000
euros
HT.
- de
mandater
Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
nécessaires
en
cette
affaire
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
Odars,
le
20
mars
2024
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http.//www.telerecours.
fr
Page
2
sur
2
D2024-03-11