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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
MARCHES PUBLICS/DECHETS MENAGERS - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS (DDS) ET BIDONS SOUILLES DES DECHETERIES DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C28-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 C- 28-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
MARCHES PUBLICS/DECHETS MENAGERS - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS (DDS) ET BIDONS SOUILLES DES DECHETERIES DE LA CAN
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La communauté d’agglomération du Niortais assure la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) des particuliers sur les déchèteries de son territoire.
Les Déchets diffus spécifiques se décomposent en deux parties, une partie prise en charge par l’Eco Organisme ECO DDS, et une partie, non acceptée par l’Eco Organisme, qui fait l’objet d’un marché de prestations de service. Ce marché se terminant le 20 juillet 2018, un appel à concurrence a donc été relancé afin d’assurer la poursuite de cette prestation.
La prestation comprend :
- La mise à disposition de contenants et leur entretien
- La collecte, y compris manutention des DDS (hors ECO DDS)
- Le traitement des différentes catégories de DDS conformément à la règlementation en vigueur
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué à ORTEC, avec un montant estimatif de 161 557,52 € TTC pour deux ans.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le marché décrit ci-dessus et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C28-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018