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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 176 recueil des actes administratifs special du 7 juillet 2021 DRFIP Remaniement cadastral
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 176 recueil des actes administratifs special du 7 juillet 2021 DRFIP Remaniement cadastral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-176
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret /
45-2021-07-02-00005 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
cadastral sur la commune de Villemandeur (2 pages) Page 3
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-07-02-00005
Arrêté de clôture des travaux de remaniement
cadastral sur la commune de Villemandeur
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-07-02-00005 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement cadastral sur la commune de Villemandeur 3 ARRETE
DE CLÔTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT CADASTRAL
SUR LA COMMUNE DE VILLEMANDEUR
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la loi 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu le décret 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des
eaux et des forêts de classe exceptionnelle, préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 02/02/2017 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE secrétaire général du Loiret ;
Sur la proposition du Directeur Régional des Finances Publiques du Centre Val-de-Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de VILLEMANDEUR a été fixée au 01/07/2021
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de VILLEMANDEUR et des communes limitrophes. Il sera publié dans la forme ordinaire.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Régional des Finances Publiques du Centre Val-de-Loire et du département du Loiret et le maire de VILLEMANDEUR sont
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Direction Régionale des Finances
Publiques du Centre Val-de-Loire
et du Département du Loiret
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-07-02-00005 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement cadastral sur la commune de Villemandeur 4 chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et dont copie leur sera adressée.
La préfète
pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Sous préfet d’Orléans
Benoît LEMAIRE
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