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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 153 recueil des actes administratifs special du 15 juin 2021 DRFIP Plan cadastral informatisé
Document publié le Mardi 15 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 153 recueil des actes administratifs special du 15 juin 2021 DRFIP Plan cadastral informatisé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-153
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2021 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2021-06-14-00003 - 2021-06 Arrêté préf de clôture des travaux RPCU Plan
Cadastral Informatisé (1 page) Page 3
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-06-14-00003
2021-06 Arrêté préf de clôture des travaux RPCU
Plan Cadastral Informatisé
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-06-14-00003 - 2021-06 Arrêté préf de clôture des travaux RPCU Plan Cadastral Informatisé 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2021-70 EN DATE DU 14 JUIN 2021
PLAN CADASTRAL INFORMATISE – ARRÊTÉ DE CLÔTURE DES TRAVAUX
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU la loi du 31 mars 1884 concernant le renouvellement du cadastre, la péréquation de l'impôt foncier et la conservation du cadastre des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
VU le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des
eaux et des forêts de classe exceptionnelle, préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général du Loiret ;
SUR la proposition du Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La date d’achèvement des travaux d'adaptation géométrique du cadastre dans le département du Loiret est fixée au : 09 juillet 2021
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes du département du Loiret. Il sera publié dans la forme ordinaire.
ARTICLE 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs.
La préfète
pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Sous préfet d’Orléans
Signé
Benoît LEMAIRE
1/1
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU
LOIRET
PRÉFECTURE
DU LOIRET
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-06-14-00003 - 2021-06 Arrêté préf de clôture des travaux RPCU Plan Cadastral Informatisé 4