Procès Verbal - PV 23 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV 23 OCTOBRE 2024 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Séance du 23 octobre 2024 L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 23 octobre à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, à la Mairie, à la suite de la convocation du 17 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE. Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux. Absents excusés : Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO, Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY. Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENTE. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame PRADO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur BARRERE. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame GREGOIRE. Secrétaire de séance : Madame IBN-SALAH a été élue à l'unanimité secrétaire de séance. Ordre du jour : XX — Adoption du procès-verbal de [a séance précédente 134 — Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T 135 - Travaux en plus et moins-values au lot n°2 du marché de travaux du Centre Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n°34 436 — Travaux en moins-value au lot n°1 du marché de travaux du Château-Musée Henri IV — Modification en cours d'exécution n°2 137 — Travaux complémentaires au lot n°2 du marché de travaux du Château-Musée Henri IV — Modification en cours d'exécution n°2 138 - Mise en éclairage led de terrains de rugby, agrandissement du club house et création de locaux associatifs — Plan de financement 139 - Modification du tableau des effectifs 440 - Modification du tableau des effectifs - Chargé de développement culturel 141 -— Modification du tableau des effectifs — Chargé de communication 142 — Subventions annuelles ordinaires aux associations — 2024 XX— ADOPTION DU PROCES DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE. : Le PV de la séance précédente est approuvé à l'unanimité (1 abstention - Monsieur GOUJON).434 = COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE 2 12122-22 DU CGT ui 7 Rapporteur : Monsieur lé Maire; : Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T. L'usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante. OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL | MONTANT € HT DECISION OU DESTINATAIRE (si utile) Remboursement de mobilier urbain Cours 47 600 Romas — Accident du 03/10/2024 | Mme llona Fayemendy (NERAC) 661,00 € TTC 24 septembre 2024 Acceptation de dons non grevés de charges SAS Amberline 47 600 _ Concours 07/10/2024 Bricomarché (NERAC) 420,00 € TTC « Fleurissons notre - ville » - Cartes cadeaux 135 TRAVAUX EN PLUS ET MOINS VALUES AU LOT N°2 DU MARCHE DE TR : CENTRE SAMAZEUILH - MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°34 :. Rapporteur : Monsieur. DAVID: : Le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020. Le lot n°2 « V.R.D. Pavage » a été attribué à la société COLAS pour un montant de 128 707,24 € HIT. La chronologie initiale du marché a été doublement bouleversée, par diverses modifications imprévisibles d'une part, tenant notamment à des travaux supplémentaires conséquents de réfection des toitures et charpente, puis de consolidation préalable des murs porteurs, et tenant, d'autre part à la longue interruption imputable à la crise sanitaire que l’on sait. La reprise des interventions prévues au lot 2, courant 2028, a induit une première modification en cours d'exécution, adoptée en juillet 2023 (délibération n° 082-2023 du 10 juillet 2023) entérinant le principe de divers changements de programme dans la cour caritative, ainsi que diverses actualisations de prix telles que résultant de la crise énergétique consécutive à la crise ukrainienne, cette fois, et au poids qui en est résulté pour la production industrielle de matériaux, tous secteurs confondus. Certaines interventions prévues dans la cour d'honneur du Centre Samazeuilh ont ainsi été retirées du programme, entraînant une modification en moins-value des conditions d'exécution financières du lat n°2 marché de travaux, alors que d'autres interventions s'y sont substituées, entraînant, cette fois, une modification en plus-value. Certains de ces choix impliquent également l'adoption de prix nouveaux à porter au C.D.P.G.F du marché. L'ensemble des modifications proposées aboutit ainsi à une moins-value finale de - 22 461,24 € HT. LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l'exposé du rapporteur Considérant le devis de la société COLAS Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 16 octobre 2024 Après en avoir délibéré DÉCIDE A L'UNANIMITE> D'ACCEPTER la modification du programme du lot n°2 « V.R.D. Pavage » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, aboutissant à une moins- value d'un montant de - 22 461,24 € HT, à retenir sur les sommes dues à la société COLAS. > D'ACCEPTER le principe des prix nouveaux correspondants à porter au C.D.P.G.F. du marché. > D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération. > DE DIRE que les crédits concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024. 136— TRAVAUX EN MOINS VALUE AU LOT-N°1 DU MARCHE. DE TRAVAUX DU CHATEAU : : MUSÉE HENRI IV — MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION N°2 . LR ::.. Rapporteur: Monsieur ESSERTEL: ::.:" _ Le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Château de Nérac, en sa phase Ill, a été lancé par délibération n°062/2023 prise en séance du 09 juin 2023 et a été attribué en fin d'année 2023, Le lot n°1 « Maçonnerie — Taille de pierre » a été attribué à la SARL S.G.R.P. Le programme de travaux initial prévoyait de reposer des jardinières existantes, et la mise en place d'un certain nombre d'installations de chantier et d'aires de stockages et de leur approvisionnement en fluides. Ces installations n'ayant finalement pas été utiles, il convient de modifier le contenu du marché en conséquence, et selon le devis n° 2024098 du 16 avril 2024, aboutissant à une moins-value finale de -56 004,70 € HT. Ces éléments considérés, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 16 octobre 2024, a donné un avis favorable à la prise en compte de cette moins-value, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui. LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l'exposé du rapporteur Considérant le devis de la SARL S.G.R.P. Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 16 octobre 2024 Après en avoir délibéré DECIDE A L'UNANIMITE > D'ACCEPTER le principe de moins-value au programme de travaux du lot n° 1 « Maçonnerie - Taille de pierre - » du marché de travaux du Château-Musée Henri IV - Phase Ill, comme indiqué ci-dessus, d’un montant de - 5 004,70 € HT en moins-value, à retenir sur le marché attribué à la S.A.R.L. S.G.R.P. > D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération. > DE DIRE que les crédits concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024. 137. TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES AU LOT N°2 DU MARCHE DE TRAVAUX BU :CHATEAU-MUSEÉE HENRI IV - MODIFICATION EN: COURS -D:EXECUTION N°2 : Rapporteur: Monsieur DUFAU: . : Le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Château de Nérac, en sa phase lil, a été lancé par délibération n°062/2023 prise en séance du 09 juin 2028 et a été attribué en fin d'année 2023. La maïtrise d'ouvrage, en accord avec la maîtrise d'œuvre, a demandé à l’attributaire EUROVIA demodifier, à la marge, quelques-unes des prestations initialement prévues, ce que vous avez précédemment autorisé, en séance du conseil du 26 septembre dernier, et pour un montant de 2 609,50 € H.T. ll est apparu que le devis n°20086364 du 2 août 2024 comprenait également des modifications de quantités pour des prestations de base. Les quantités indiquées à un marché sont, en effet, établies selon le quantitatif estimatif fourni par la maîtrise d'œuvre. Elles sont ensuite réévaluées en fonction des travaux effectifs et du récolement. Cela n’en induit pas moins un montant de travaux supplémentaires, ici égal à 3 917,14 € HIT, le montant total du marché devenant alors : 50 042,17 € HT, ce qu'il convient de rectifier. Certains de ces choix impliquent également l'adoption de prix nouveaux à porter au C.D.PG.F. du marché. Ces éléments considérés, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 16 octobre 2024, a donné un avis favorable à ces travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui. LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l'exposé du rapporteur Considérant le devis de la SOCIETE EUROVIA Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 16 octobre 2024 Après en avoir délibéré DECIDE A L'UNANIMITE > D'ACCEPTER le principe de travaux complémentaires du lot n° 2 « V.R.D. - Pavage » du marché de travaux du Château-Musée Henri IV - Phase III, comme indiqué ci- dessus, d'un montant en plus-value de 3 917,14 € HT attribuée à la société EUROVIA, portant ainsi le montant total H.T. du lot n°2 à 50 042,17 € HT. > D'ACCEPTER le principe des prix nouveaux correspondants à porter au C.D.P.G.F. du marché. > D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération. > DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024. 138 - MISE EN ECLAIRAGE LED DE TERRAINS DE RUGBY, AGRANDISEMENT DÜ CLUB HOUSE ET CREATION DE LOCAUX ASSOGIATIFS - PLAN DE FINANCEMENT: o ‘Rapporteur: Monsieur VICENTE::5 1.2 hi TRE Rs Ron Le rugby est un sport exigeant qui nécessite des infrastructures de qualité pour garantir un entraînement et des compétitions dans les meilleures conditions. Actuellement, les terrains de rugby honneur et d'entraînement ne disposent pas d'éclairage. L'objectif principal de ce projet est de mettre en place l'éclairage de deux terrains en installant des projecteurs LED, afin d'offrir un confort de jeu optimal tout en réduisant la consommation énergétique et les coûts d'entretien. Les principaux aspects du projet sont : + Installation d'un système de commande pour gérer l'intensité de l'éclairage en fonction des besoins, + Respect des normes d'éclairage sportif pour garantir une visibilité optimale pendant les entraînements et les matchs, notamment en soiréè. Le club house actuel est devenu trop exigu pour répondre aux besoins croissants des différentes associations qui l'utilisent. Ce projet vise à agrandir le club house pour créer de nouveaux locaux associatifs. L'objectif est de renforcer la convivialité, d'améliorer le confort des usagers et d'offrir un espace adapté pour les réunions, les activités sportives, et les événements associatifs.Le projet consiste à étendre le club house existant pour y intégrer de nouveaux espaces dédiés aux associations. Les locaux additionnels incluront : e Un bureau : pour gérer la vie courante du club. + Un espace de stockage : dédié au matériel des associations, permettant de mieux organiser les équipements sportifs et autres matériels nécessaires aux événements. + Des sanitaires supplémentaires : adaptés aux normes d'accessibilité pour tous les utilisateurs. Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 279 373,90 € HT soit 335 247,69 € TTC. LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l'exposé du rapporteur Après en avoir délibéré DECIDE A LA MAJORITÉ {1 contre — Monsieur GOUJON) > D’APPROUVER le projet présenté, > DE SOLLICITER différents co-financeurs afin de bénéficier de cofinancements. > D'ADOPTER le plan de financement suivant : MONTANT DE L'OPERATION HT 279 373,90 € TAUX AGENCE NATIONALE DU SPORT 100 000,00 € 35,79 % TERRITOIRE D'ENERGIE 47 104 685,95 € STAT Commune de Nérac 74 687,95 € 26,74 % Monsieur GOUJON : S'agit-il toujours du club house dont nous parlons depuis un moment ? Monsieur le Maire : Oui, le club house du rugby. Pour rappel, en 1993 le club de rugby en accord avec la commune fait construire son club house sur un terrain communal. En 2019/2020 l'USN décide d'un agrandissement du bâti qui devait être financé en partie par des subventions qui finalement ne seront pas perçues. L'association va alors recourir à l'emprunt et la commune de Nérac aidera l'association en augmentant la subvention annuelle accordée au club. Aujourd'hui il manque des toilettes et un bureau pour l'activité de l'association. Au regard du contexte économique et du projet de loi de finances pour 2025, je ne suis pas optimiste quant à l'obtention de cette subvention. La réalisation du projet en dépend. Monsieur GOUJON : N'y-a-t-il pas d'autres associations sportives ? D'autres projets ? Monsieur le Maire : Bien évidemment mais elles n'ont pas toutes les mêmes besoins. La prochaine équipe municipale élue devra forcément mettre en place un plan pluriannuel d'investissement s'agissant des investissements sportifs. La baisse des subventions d'Etat attendue, notamment concernant le sport, amênera les communes à devoir utiliser de façon plus systématique des outils de prévision. Les associations devront présenter un projet sportif et des objectifs clairs pour toute demande d'investissement. 139- MODIFICATION DU TABLEAU DES ÉFFECTIES | BU TN Re Rapporteur: Madame BUSQUET. : : Le 5 : er en | Afin de répondre aux besoins des services et permettre l'évolution statutaire des agents de la collectivité conformément à nos Lignes Directrices de Gestion, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création des postes suivants. l'est précisé qu'une délibération ultérieure sera proposée, après avis du Comité Social Territorial, afin de procéder à la suppression des postes devenus vacants. LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l'exposé du rapporteur Après en avoir délibéré DECIDE A L'UNANIMITÉ> DE CREER les postes suivants au 1° novembre 2024 : e 1 adjoint d'animation principal 2°classe à Temps Non Complet 24h/semaine 1 agent de maîtrise à Temps Non Complet 32h/semaine 4 agent de maîtrise principal à Temps Complet 4 technicien principal 1% classe à Temps Complet 1 rédacteur principal 19° classe à Temps Complet 1 Ingénieur principal 1% classe à Temps Complet 440 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CHARGE DE DEVELOPPEMENT. - CULTUREL : HE nn ee Rapporteur : Monsieur le Maire: Par délibération n°100/2024, en séance du 04 juillet 2024, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la création d'un poste de chargé de développement culturel à temps complet à compter du 1° septembre 2024 dans le grade de rédacteur, de la catégorie B. Si le constat du caractère infructueux du recrute- ment d’un fonctionnaire est établi, cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent par voie de contrat à durée déterminé d'un an renouvelable dans la limite de 3 ans, dans les conditions de l'article L 332-8 2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service. Il convient de modifier les conditions de recrutement d’un agent par voie de contrat à durée déterminée : les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l'exposé du rapporteur Après en avoir délibéré DECIDE A L'UNANIMITE > DE MODFIER les conditions de recrutement d’un agent par voie de contrat à durée déterminée. Les contrats relevant des artictes L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l'article L832-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, its ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. 441 = MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -- CHARGE DE COMMUNICATION 5 "Rapporteur: Mâdame BES : Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi de chargé de communication de catégorie B, à temps non complet 20h/semaine afin de prendre en compte le développement des missions de communication au sein des services de la col- lectivité. I apparaît aujourd'hui nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de cet emploi à hauteur de 28h/semaine. Cette augmentation est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi af- fecté d’une nouvelle durée hebdomadaire. Il convient donc de supprimer l'emploi de chargé de communication créé initialement à temps non complet 20h/semaine par délibération du 08 octobre 2020, et de créer un emploi de chargé de com- munication à temps non complet pour une durée de 28 heures par semaine à compter du 1° janvier 2025. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article L.332-8 et complété par l'article L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifié d'un diplôme de niveau bac + 2 attestant d'études en communication et d'une expérience professionnelle. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans talimite totale de 6 ans, conformément à l'article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brute terminale de la grille indiciaire des rédacteurs. LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l'exposé du rapporteur Après en avoir délibéré Vu le Code Général de la Fonction publique Vu l'avis favorable du CST en date du 15 octobre 2024 DECIDE A L'UNANIMITE > DE SUPPRIMER un emploi de chargé de communication à temps non complet 20h/semaine, à compter du 1° janvier 2025. > DE CREER un emploi de chargé de communication à temps non complet 28h/semaine à compter du 1° janvier 2025. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative appartenant aux cadres d'emploi des rédacteurs. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la fonction publique. 1] devra dans ce cas justifié d'un diplôme de niveau bac + 2 attestant d'études en communication et d'une expérience professionnelle. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduit, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brute terminale de la grille indiciaire des rédacteurs. > DE DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget. 142 SUBVENTION : 25 Rapporteur: Monsieur VICENTE LES ORDINAIRE AUX ASSOCIATIONS: 2024" ‘7 Le Conseil Municipal a pu attribuer, lors du vote du budget 2024, des subventions aux associations ayant déposé leur dossier de demande complet avant le 31 mars 2024. Certaines associations ont pu transmettre leur demande après cette date. 1! s'agit aujourd'hui de se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'association « Les Cigales » (UNSS) qui a pour but d'organiser et de favoriser le sport scolaire. l'est proposé le versement d'une subvention annuelle de 290 € pour l’année 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l'exposé du rapporteur Après en avoir délibéré DECIDE A L'UNANIMITE > D'ACCEPTER le versement d’une subvention de 290 € à l'association « Les Cigales » (UNSS) pour l'année 2024, > DE DIRE que ces sommes sont inscrites au budget 2024. Monsieur GOUJON: Beaucoup d'associations n'ont pas rempli le dossier de demande de subvention ? Monsieur le Maire : Non très peu et il n’y a pas de volonté de ne pas attribuer de subvention.Monsieur GOUJON : Je suis trésorier d'une association et nous ne faisons pas de demande car nous n'avons pas de besoin. Monsieur le Maire : Oui effectivement certaines associations n'ont pas de besoin Monsieur le Maire : Quelques dates à venir: - Le 31 octobre 19h00 à l'Espace d'Albret : Soirée Halloween. - Le 5 novembre 19h00 à l'Espace d'Albret : Réunion publique sur collecte des OM. - Le 14 novembre 18h30 à l'Espace d'Albret : Réunion de quartier secteur du Foirail. Monsieur GOUJON : J'ai pu lire dans la presse que les élus de la Mairie de Nérac réfléchissaient à revenir sur l'extinction de l'éclairage public dans certains secteurs. Je suis élu mais je n'ai pas été consulté sur le sujet. Je ne suis pas favorable à cette idée, l'extinction des éclairages publics a pour objectif la sobriété énergétique et non l'économie réalisée. Monsieur le Maire : La presse m'a effectivement interrogé sur le sujet mais pas au nom des élus de la Commune de Nérac. Effectivement, je souhaite remettre le sujet de l'éclairage public en discussion. Je ne connais pas l'issue du travail que nous effectuerons en commission. Nous pouvons nous permettre de remettre le sujet sur la table car le coût de l'électricité va baisser mais rien n'est arrêté, ni de date, ni de périmètre. Monsieur GOUJON : Je trouve dommage que nous parlions plus de prix et de choix budgétaire que de protection de la planète et de sobriété énergétique. Monsieur le Maire : Il ne s'agit que d'un sujet de réflexion. Je propose d'y réfléchir car le coût de l'électricité va baisser mais également il y a une demande d'un certain nombre de Néracais. Nous partageons votre réflexion sur la sobriété énergétique mais nous pouvons discuter de ce sujet sans mettre à mal la planète. Je ne préjuge en aucun cas de ce qui pourra sortir de cette discussion Madame BES : Le sujet n'est pas que financier, l'argument de la sécurité nous a également été donné par les Néracais. Monsieur GOUJON : Monsieur ARNAUNE, avez-vous pu travailler sur le rapport d'activité de la police municipale ? Monsieur le Maire : Le travail sur ce rapport a été engagé mais, comme vous le savez, les effectifs du service de police municipale sont précaires ces derniers temps. Le nouveau responsable ayant pris ses fonctions très récemment travaillera sur un rapport plus complet et précis, que les éléments dont nous disposons aujourd'hui. Il vous propose également de vous montrer leur façon de fonctionner et leurs outils. Je propose que ce sujet soit traité en commission attractivité dans un premier temps puis en Conseil Municipal si vous le souhaitez Monsieur GOUJON : Y a-t-il un lien entre éclairage public et sécurité après 23h30 ? Monsieur le Maire : Non aucun fait n'a pu être relevé entre des faits qui ont pu avoir lieu et l'extinction des lumières. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26. Le secrétaire de séance Le Maire