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Conseil Municipal - 2018 02 06 CRDB CM Nevers
Compte-Rendu - 003 CM du 08 04 25 CRDB
Conseil Municipal - CRDB CM 17 11 2020
Déliberation - 003 CM du 04 04 23 CRDB
Compte-Rendu - 2018 11 22 CRDB
Conseil Municipal - 2017 04 11 CRDB CM Nevers
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 04 11 CRDB CM Nevers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2017
COMPTE RENDU DES DÉBATS
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres
2017-047 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal 5
2017-046 Démission de M. Guillaume Ciszak de son mandat de conseiller municipal. Remplacement
par Mme Chrystel Pitoun. Nouvel ordre du tableau de désignation dans plusieurs
commissions et divers organismes
312
DÉVELOPPEMENT URBAIN
2017-048 Approbation du Plan Local d’Urbanisme 33
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2017-049 Compte de gestion 2016 – Budget général 44
2017-050 Compte administratif 2016 – Élection du président de séance 45
2017-051 Compte administratif 2016 – Budget général 45
2017-052 Affectation du résultat de la section d’exploitation du budget général de l’exercice 2016 69
2017-053 Décision modificative n°3 70
2017-054 Fiscalité locale – Fixation des taux des taxes ménages pour l’année 2017 71
2017-055 Garantie d’emprunt Nièvre-Habitat – Construction de 30 logements avenue Colbert à
Nevers. Garantie 50 % d’un prêt de 1 394 240 €
75
2017-056 Garantie d’emprunt Nièvre Habitat – Construction de 30 logements avenue Colbert à
Nevers. Garantie 50 % d’un prêt de 1 232 000 €
75
2017-057 Garantie d’emprunt LOGIVIE. Acquisition – Amélioration de 6 logements boulevard Maréchal
de Lattre de Tassigny à Nevers
75
2017-058 Mise à jour de la grille tarifaire 2017 – Ajout de tarifs 76
2017-059 Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la
réalisation de services associés – adhésion au groupement de commandes et signature de
la convention
76
2017-060 Résiliation du contrat de délégation de service public pour le stationnement en surface et
l’exploitation du parking souterrain Saint Pierre
79
2017-061 Exploitation du parking Saint-Pierre – Lancement d’une procédure de délégation de service
public par affermage
95
RESSOURCES HUMAINES
2017-062 Indemnités de fonction des élus 97
2017-063 Vacance de 3 emplois permanents de catégorie A de professeur d’enseignement artistique 98
2017-064 Vacance d’un emploi permanent de catégorie A – Chargé de projets Développement
Numérique
98
2017-065 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers – Attribution d’une avance de
subvention
99
JEUNESSE – VIE CITOYENNE
2017-066 Attribution d’une subvention à l’Association Trajectoire Ressources – Formation des conseils
citoyens
100
FORCES ÉCONOMIQUES3
2017-067 Fête du drone : convention de partenariat entre la ville de Nevers et Nevers Agglomération
pour l’organisation de cette manifestation
100
2017-068 Fête du drone : convention de partenariat entre la ville de Nevers et les partenaires associés 103
2017-069 Projet « Démonstrateur / Redynamisation du centre-ville ». Signature de la convention avec
la Caisse des Dépôts et Consignations
104
CADRE DE VIE
2017-070 Acquisition foncière Lieudit Le Vernais 110
2017-071 Convention entre la Ville de Nevers et la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) 112
DÉVELOPPEMENT URBAIN
2017-072 Mise en vente de plusieurs biens immobiliers 112
2017-073 Vente d’un immeuble – ancien restaurant rue de la Porte du Croux à Nevers 114
2017-074 Vente d’un bâtiment 25 bis, Boulevard de la République à Nevers 116
2017-075 Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des
demandeurs de Nevers Agglomération
116
CULTURE
2017-076 Prêt de documents patrimoniaux au Centre Régional du Livre de Bourgogne en vue de leur
numérisation par la bibliothèque nationale de France et de leur intégration à la bibliothèque
numérique Gallica
116
2017-077 Convention Ville de Nevers – Maison d’arrêt – SPIP pour le développement de la lecture 116
2017-078 Conservatoire de musique et d’art dramatique de Nevers : évolution du projet pédagogique,
du règlement des études et des règlements intérieurs
116
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2017-079 Attribution d’une subvention à l’association les acteurs solidaires en marche (ASEM) 116
2017-080 Association de protection animale. Attribution de subventions 116
2017-081 Soutien aux associations étudiantes. Attribution d’une subvention à l’association ISATHLON 116
COMMUNICATION – TOURISME – RELATIONS EXTÉRIEURES
2017-082 Organisation de « Courir à Nevers – Attribution d’une aide financière et convention de
partenariat. Centre France / Ville de Nevers
117
2017-083 Déplacement à l’étranger. Jumelage entre Nevers et Neubrandenburg (Allemagne). Mandat
spécial
122
2017-084 Classic Days 2017. Convention de partenariat société Max Mamers Management/Ville de
Nevers
124
2017-085 Attribution de subventions aux amicales des villes jumelées 1264
MOTION
Motion du groupe Nevers à Gauche sur le mouvement de grève à la Ville de Nevers p 14
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous invite à prendre place pour ouvrir cette
séance du Conseil municipal, s’il vous plait.
Je vais tout d’abord donner connaissance des procurations. Mahamadou Sangaré a
donné procuration à Anne Wozniak. Patrice Corde à Nathalie Royer. Véronique Lorans
à Amandine Boujlilat. Christine Villette à Oscar Dos Reis.
Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Bonsoir à tous. Delphine Fleury sera un peu en retard. C’est moi qui prends sa
procuration avant qu’elle n’arrive.
M. le Maire – Vous l’avez ?
Mme Charvy – Non, je n’ai rien.
M. le Maire – Cela va être compliqué : sachant que Florent Sainte Fare Garnot a donné procuration à
Delphine Fleury.
Donc, on ne peut pas considérer qu’il y a déjà une procuration à votre égard. Il en est
de même pour Myrianne Bertrand, qui vient de s’excuser, et qui aura un peu de retard.
Le temps qu’elles arrivent, elles ne seront pas prises en compte dans les votes.
Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Je vous propose ensuite de désigner deux secrétaires de séance. Je propose de
désigner Guy Grafeuille, et Mohamed Lagrib. Sont-ils d’accord ? L’assemblée est-
elle d’accord ? Merci.
Je vous propose d’aborder les délibérations que vous souhaitez voir mises en
exergue. À défaut, ou par défaut, voter toutes ensemble les autres, comme nous5
avons coutume de pratiquer, sauf si l’un d’entre vous n’était pas d’accord. Tout le
monde est d’accord ?
Je vais demander aux groupes concernés de nous faire part de leurs demandes.
Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Nous interviendrons sur les décisions du Maire, puis sur les délibérations n° 048,
051, 054, 059, 060, 061, 062, 064, 069, et 082.
M. le Maire – Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Bonsoir à tous. Pour le groupe Nevers à Venir, nous interviendrons sur les
délibérations n° 047, 048, 049, 050, 051, 052, 054, 055, 060, 061, 065, 067, 068,
069, 071, 072, 073, 082 et 083.
M. le Maire – Sachant que certaines sont communes.
Je crois savoir que des élus qui ne font pas partie d’un groupe nous ont manifesté
leur souhait de voir évoquer des délibérations.
Vous savez que ce n’est pas une obligation, mais il est dans notre esprit de donner
la possibilité à chacun de pouvoir s’exprimer, et à titre exceptionnel, nous allons
aborder aussi ces délibérations. Je crois qu’il y avait Yolande Frémont.
Mme Frémont – Je voulais intervenir sur les décisions du Maire n° 338 et 349. Puis sur les
délibérations n° 65 et 83, s’il vous plait.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Bonsoir à tous. Juste une petite question. Pour les délibérations n° 063, 064, et 065,
le délai de passage en Comité technique a-t-il été respecté ?
M. le Maire – La réponse est oui.
Je vous propose de voter toutes ensemble les autres délibérations que je vais
rappeler, pour éviter qu’il y ait des erreurs : n° 053, 055, 057, 058, 063, 066, 070,
074, 075, 076, 077, 078, 079, 080, 081 et 085.
Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Toutes ces délibérations
sont adoptées à l’unanimité. Merci.
2017-047 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
M. le Maire – Nous allons commencer par les décisions du Maire que vous souhaitez voir retenir.
Mme Charvy – La décision n° 338. La 379. Et les 2017-033, 034 et 035. Et la 352.6
M. le Maire – Ce sont celles que vous nous aviez indiquées ?
Mme Charvy – C’est Delphine Fleury qui devait faire ce travail ce soir. C’est pourquoi j’ai quelques
hésitations.
M. le Maire – C’est entendu. Je vous laisse commencer.
Mme Charvy – Concernant la décision n° 358, vous savez que je ne peux pas m’empêcher de
parler du parking pour camping-cars. J’ai dit ici à plusieurs reprises, et je le redirai
toujours, combien me semblait regrettable la mise en place d’un parking en lieu et
place du site de la Jonction, et je vous rappelle aussi que j’évoquais la magnifique
réalisation du port de Decize, par rapport à laquelle nous sommes en comparaison
peu flatteuse, pour ce qui nous concerne.
Nous l’avons dit, et cela se rattache au PLU, regardons ce que nous avons à
Nevers, et tirons-en le meilleur.
Quand vous portez au pinacle le numérique, même si c’est un passage obligé, vous
faites comme le font d’autres villes. Mais un véritable aménagement du port de la
Jonction, c’est cela, me semble-t-il, qui dirait bien plus notre identité et nous vaudrait
de l’attractivité tant recherchée à Nevers.
M. le Maire – Je vais laisser la parole à Anne Wozniak. Je rappelle, avant de la lui passer, que le
port de la Jonction ne relève pas de cette enceinte, puisqu’il est de la compétence
Agglomération. Il a été d’ailleurs rénové dans sa capitainerie, dans ses pontons,
avec la création de nouveaux pontons. Enfin, la Ville travaille, alors qu’il ne s’était
rien passé sur ce site depuis des décennies, sur un réaménagement côté La Marine.
Effectivement, nous travaillons sur une zone, qui n’est pas une zone de camping-
cars, mais qui sera une zone d’activités et d’accueil touristique, avec peut-être
présence de camping-cars sur l’ancien parking de l’ancienne piscine, ce qui est
complètement différent. Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Juste pour compléter Monsieur le Maire, pour vous expliquer un petit peu le déroulé
de ce qui se passe à la Jonction : une première tranche de travaux est déclenchée
autour de la terrasse de La Marine, puisqu’il semblait que c’était l’endroit le plus
attractif. Le projet global est ficelé. C’est la première tranche que nous avons
souhaité engager cette année.
Ensuite, il n’est plus du tout question d’un parking de camping-cars sur le site de la
piscine de La Jonction. Bien au contraire, est à l’étude un projet qui serait voué à
l’accueil de toutes les populations, un lieu où les générations peuvent se mélanger,
et qui tournerait autour de l’art, tout en respectant bien sûr ce lieu de mémoire, et en
gardant vraiment les traces de l’ancienne piscine. C’est un projet qui est plutôt
enthousiasmant dans ses premières lignes. Dès que nous aurons quelque chose de
prêt, nous vous présenterons le projet, bien sûr.
M. le Maire – La suivante.
Mme Frémont – J’ai une intervention, sur celle-ci, Monsieur le Maire, s’il vous plait.7
M. le Maire – Allez-y.
Mme Frémont – J’ai toujours entendu dire qu’il fallait privilégier les entreprises de la Nièvre. Et là, je
vois que c’est l’entreprise Guinot, qui est de Saône-et-Loire.
M. le Maire – Je rappelle qu’il y a des règles de marchés publics, et qu’il y a la volonté de
privilégier l’économie locale, dirons-nous. Je rappelle aussi le risque de mesures de
rétorsion qu’il y aurait si nous ne prenions que des entreprises nivernaises. Les
chiffres nous montrent que les entreprises de l’agglomération, de la ville, ou encore
du département sont en majorité sur tous nos chantiers, mais, encore une fois, dans
le respect des règles des marchés publics. Ce qui fait que, parfois, effectivement,
des entreprises extérieures, et pour le coup, c’est une entreprise qui n’est pas très
loin, sont parfois retenues.
Dans l’assemblée Elle a une agence à Fours.
M. le Maire – Par ailleurs, beaucoup d’entreprises, voire nationales, comme Eiffage par exemple,
ont des présences locales. Mais ce ne sont pas des entreprises purement locales ;
elles ont des bureaux locaux. Ce dont il faut tenir compte, parce qu’il y a des
emplois.
Et effectivement, comme l’ont souligné nos collègues, cette entreprise Guinot a
aussi une surface, un emplacement dans la Nièvre, à Fours.
Monsieur Diot. Nous allons passer à la suivante.
M. Diot – Il s’agit de la décision n° 352. Il s’agit d’une décision qui annule une autre décision
que vous aviez prise en novembre 2016 concernant la requalification durable du
centre-ville. C’est le plan de réaménagement de la rue Saint-Martin et de la place
Mossé.
C’est une remarque que nous avons déjà été amenés à formuler à plusieurs
reprises, Monsieur le Maire, concernant les dossiers d’aménagement de la Ville.
Vous engagez des travaux de plusieurs millions d’euros, puisqu’ici nous avons une
enveloppe de travaux de 5,3 M€, sans que jamais il n’y ait eu de réelle présentation
détaillée des projets d’aménagement en Conseil municipal, et encore moins
d’échanges et de débats. Il ne s’agit pas pour nous de dire que nous sommes contre
votre projet, ni même d’ailleurs que nous sommes pour, mais simplement de dire
que, s’agissant de travaux structurants pour notre ville, et engageant nos finances à
hauteur de plus de 5 M€, la moindre des choses, c’est que nous ayons une vraie
présentation complète du projet, des raisons qui ont conduit à tel ou tel choix plutôt
que tel ou tel autre.
Or, il me semble que nous avons eu, concernant l’aménagement de la rue Saint-
Martin en tout et pour tout que deux diapositives, qui ont été noyées dans la
présentation du budget 2017. On ne peut quand même pas considérer que ces deux
diapositives-là vaillent présentation d’un projet de 5 M€.8
Ce n’est donc pas comme cela que cela devrait se passer. Je pense que nous nous
privons d’un débat qui pourrait apporter un enrichissement de la réflexion, et en tout
cas que la démocratie n’y gagne pas. Mais nous avons déjà fait la remarque à
plusieurs reprises. Monsieur le Maire, vous persistez dans cette attitude-là, c’est
dommage. Des aménagements comme ceux-là devraient être l’occasion d’un beau
et grand débat démocratique au Conseil municipal.
M. le Maire – C’est plus sur la forme que vous faites votre remarque, si j’ai bien compris, quant à
la décision du Maire. Je rappelle que nous mettons en Conseil tous les sujets que
nous sommes obligés de mettre, c’est la moindre des choses, et que nous essayons
d’en faire plus, et d’aborder, que ce soit dans le cadre que vous évoquiez ou dans
un autre, tous les grands sujets qui concernent Nevers. Nous l’avons déjà fait, et je
rappelle que cette décision du Maire est une décision qui annule et remplace une
autre. Ce n’est donc pas une décision complètement nouvelle. Ensuite, vous m’avez
donné délégation au début de la mandature pour prendre ce type de décisions, ce
qui me permet tout à fait, comme la majorité d’avant le faisait d’ailleurs, très
largement, de la même façon, de passer ces dossiers aussi. Mais je n’ai aucun souci
pour débattre de tous les dossiers que vous voulez, et je vous dis que cela répond
tout à fait aux normes. Nous avons déjà évoqué la rue Saint-Martin, et nous
évoquerons prochainement aussi la place Mossé. Monsieur Diot.
M. Diot – Non, cela ne se passait pas comme cela avant. On n’engageait pas 5 M€ sur deux
diapositives comme cela. Non. Non, ce n’était pas cela ; il y avait des débats. Et puis
des présentations. Et puis des discussions. Et puis des présentations des projets en
Conseil. Là, 5 M€ avec deux feuilles, ce n’est pas possible ! Ce n’est pas possible !
M. le Maire – Ce n’est pas 5 M€. C’est l’ambition de tout le projet. La décision ne porte pas sur 5
M€ ; elle porte sur 780 000 €. Il y a aussi la place Mossé dans le projet. Qui vous
sera présentée aussi. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Contrairement à ce qui était fait précédemment, je pense que c’était l’un de nos
engagements que les projets structurants soient pris en concertation et débat avec
les élus et les habitants.
M. le Maire – C’est ce que nous faisons, et il me semble que je vous ai aperçu à la réunion de mi-
mandat, où nous avons présenté pas mal de choses d’ailleurs. Les Neversois s’en
rappellent encore. Monsieur Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. J’ai une question concernant ce tableau
qui nous est présenté. C’est quelque chose qui me semble un peu incohérent. Il y a
peut-être eu un problème d’impression. Normalement, il y a d’un côté les dépenses,
et de l’autre côté les recettes. Or, là, je vois « travaux sous maîtrise d’ouvrage rue
Saint-Martin : 690 000 € ». « Subvention demandée au FEDER : 700 000 € ». En dessous : « Square Thévenard ; dépenses : 139 000 €. Subvention demandée à la Région : 300 000 € ». J’imagine qu’il y a une coquille. Ou alors je ne sais pas lire ce tableau ; ce qui est possible.
M. le Maire – Michel Suet va vous donner toutes les explications.9
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Il n’y a pas de coquille. Je rappelle que c’est une demande
de subvention. Pour l’instant, le projet n’est encore pas commencé. Comme le disait
Monsieur le Maire, il vous sera présenté lors du prochain Conseil sans doute.
C’est une demande de subvention. Nous avons profité d’une enveloppe spécifique
FEDER qui a été faite pour améliorer l’environnement et l’attractivité des villes. Nous
sommes concernés par un axe, le 5.1. C’est Nièvre Habitat qui en profitera pour
leurs travaux d’économie d’énergie sur leurs bâtiments. Ils pourront bénéficier de
769 500 €. Il y a également l’ancienne caserne, plus Euro Auto Hose, et c’est
l’Agglomération qui pourra bénéficier de 746 261 €. Et enfin, la Ville de Nevers, pour
améliorer son environnement et renforcer l’attractivité du centre-ville, pourra
bénéficier d’une enveloppe de 700 500 €. Cette enveloppe de 700 500 € concerne
les travaux de la rue Saint-Martin, du square Thévenard et de la place Mossé. Ce
sont les trois.
M. le Maire – D’autres questions ? Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Non, juste apporter une précision par rapport à la réponse que vous m’avez donnée.
Je rappelle que le sujet sur lequel portait la réponse que vous m’avez apportée,
c’était l’engagement 76 : « Chaque année, un bilan sur l’action municipale menée
sera rendu aux Neversois ». Ce que vous avez fait ; dont acte. Puis l’engagement 75 : « Consultation des Neversois et transparence absolue de l’information sur les grands projets et décisions importantes qui les concernent. Comptes rendus détaillés des appels d’offres et des lauréats choisis, consultables sur le site de la Ville et dans le magazine Nevers ça me botte. »
M. le Maire – C’est tout à fait le cas. Mais je suis déçu que vous le preniez, parce que je pensais
que vous le connaissiez par cœur. Mais, c’est bien le cas, et c’est ce que nous
faisons, par de nombreuses décisions publiques, où vous n’êtes pas, mais nous
inscrivons l’ensemble des grands projets, effectivement, sous la consultation et
l’échange avec les Neversois. C’est ce qui va se passer aussi sur les
transformations dans le quartier du 13ème de Ligne, où nous avons rencontré les
Neversois, qui nous ont permis de valider certains choix. Mais on peut toujours
mieux faire, dans le domaine de la transparence. Mais sauf à vous inviter à venir
vivre avec moi dans mon bureau en permanence, c’est compliqué de tout partager
absolument. C’est une invitation que je lance. Mais au bout d’un moment, on ne
tiendra pas tous, par contre. François Diot.
M. Diot – Concernant les décisions suivantes, il s’agit de quatre décisions groupées. La
décision du Maire 2016-379, et puis les décisions 2017-33, 34, 35. Il s’agit des
recours. Rien que dans cette séance-ci du Conseil municipal, nous avons quatre
recours contentieux d’agents municipaux contre la Ville de Nevers. Ils s’ajoutent au
recours contentieux de l’ancien médecin du travail. Nous savons que d’autres
dossiers sont en cours, puisque plusieurs autres agents ont aussi saisi le tribunal
administratif, sans compter le cas du Directeur général des services et de son
adjoint, qui ont amené la Ville de Nevers à leur verser plusieurs centaines de milliers
d’euros, 530 000 € exactement.10
À de nombreuses reprises ici même, nous vous avons alerté sur la situation des
services municipaux, sur le mal-être de nombreux agents, notamment suite à la
réorganisation des services, que vous avez engagée à votre arrivée, et qui s’est
traduite à la fois par une désorganisation du travail, par l’installation d’un réel
malaise dans le personnel municipal, avec des méthodes de management que
j’avais qualifiées de « brutales » à l’époque, ce que vous avez toujours balayé d’un
revers de la main.
Avec cette multiplication des contentieux, ce qui n’est pas anodin, quand même,
parce que c’est toujours difficile pour un employé d’aller en justice contre son
employeur, on a une illustration de ce malaise généralisé dans le personnel
municipal.
C’est d’ailleurs, je pense, comme cela qu’il faut comprendre le mouvement de grève
illimitée des agents municipaux, qui secoue notre Ville depuis plus de 10 jours
maintenant, très au-delà des jours de congés que vous voulez remettre en cause.
Très au-delà de la question de l’Arbre de Noël, c’est plus profondément un ras-le-bol
qui s’exprime, et que nous sentons couver depuis des mois sans que jamais vous ne
preniez au sérieux les alertes que nous avons formulées.
Un mouvement de grève de cette ampleur, en plus à l’appel de l’ensemble des
syndicats de la Ville, c’est une situation inédite dans l’histoire de Nevers, et je pense
que vous devriez l’entendre. Au lieu de cela, Monsieur le Maire, vous jetez de l’huile
sur le feu, en tenant des propos insultants pour les agents dans la presse locale,
quand vous pointez, je cite, les privilèges et les « avantages exorbitants » des
agents municipaux. Je m’insurge contre de tels propos. La plupart des agents de la
Ville sont des agents de catégorie C, qui touchent à peine plus que le SMIC. Il y a
d’autres privilégiés quand même dans ce pays que les bas salaires de la Ville de
Nevers, qui font leur travail avec dévouement, au service de la population, et dans
des conditions souvent difficiles. Et je m’insurge aussi contre la méthode, qui
consiste à prendre l’opinion publique à témoin, à tenter finalement de dresser une
partie de la population contre les agents municipaux, en lui présentant une vision
partiale et tronquée de la situation, et en jetant à la vindicte publique de prétendus
« privilèges », comme vous dites.
Je pense que ce n’est pas cela que les agents municipaux sont en droit d’attendre
de leur patron – car leur patron, c’est vous, Monsieur le Maire –. Ils sont en droit
d’attendre du respect et de la considération. C’est du moins comme cela que, pour
ma part, je comprends les termes que vous utilisez pourtant souvent de
«management », de « bonne gouvernance », etc.
Dans la motion que nous vous proposerons en fin de Conseil, nous vous disons
qu’une Ville de 800 agents, cela ne se gouverne pas à coup de 49.3.
Nous vous appelons donc, Monsieur le Maire, à prendre enfin en compte la gravité
de la situation, à calmer le jeu, à apaiser la situation, en ouvrant le dialogue avec les
représentants syndicaux, qui, même si vous tentez de les faire passer pour des gens
arcboutés sur leurs privilèges, sur leurs positions, etc., ont de leur côté fait des
propositions et sont ouverts au dialogue. Et qui ne demandent finalement qu’une11
chose : être reçus par le maire en personne, ce que vous avez mis des jours à leur
refuser.
Entendons-nous bien sur notre démarche. Notre positionnement d’élus communistes
n’est pas d’être d’accord par définition avec les syndicats de la Ville, parce que c’est
les syndicats, et que vous, c’est vous ; ce n’est pas cela. Nous n’en faisons
absolument pas, pour notre part, un sujet de combat politique. D’ailleurs, quand
nous étions dans la majorité, nous avions des désaccords avec les syndicats, et
nous les assumions, et nous les surmontions dans le dialogue et dans le respect
mutuel.
Notre positionnement d’aujourd’hui, comme toujours, c’est de défendre ce qui est
juste. Et aujourd’hui, ce qui est juste, c’est de défendre l’honneur, l’image, la
réputation des salariés de la Ville. C’est de prendre en compte leur mal-être au
travail. C’est de refuser la brutalité des décisions prises sans discussion préalable.
Et c’est de recréer un lien de confiance mutuel entre les salariés de la Ville et leur
employeur.
Je pense qu’à la mi-mandat, il faut calmer le jeu, ouvrir le dialogue, et revenir à des
méthodes de management un peu plus respectueuses des agents eux-mêmes.
M. le Maire – Nous nous sommes très éloignés de la décision du Maire, puisque vous avez
quasiment résumé votre motion.
M. Diot – C’est directement lié. C’est « Pourquoi y a-t-il des contentieux ? ».
M. le Maire – À ce moment-là, nous pourrions l’aborder maintenant.
M. Diot – Si vous voulez. C’est vous qui décidez l’ordre.
M. le Maire – J’avais pensé que cela pourrait être à la fin, mais cela ne me dérange absolument
pas. Mais j’aimerais autant, puisque vous avez développé quasiment tous vos
arguments, que vous la lisiez intégralement dès maintenant, et que j’évoque à la fois
les décisions et votre motion. Et j’y répondrai.
M. Diot – Si vous le souhaitez.
M. le Maire – Intégralement.
M. Diot – Motion présentée au nom du groupe Nevers à Gauche :
« La Ville de Nevers est secouée depuis une dizaine de jours par un mouvement de grève illimité des agents municipaux à l’appel de leurs syndicats. C’est une situation inédite dans l’histoire de la Ville.
Les élus du groupe Nevers à Gauche s’émeuvent des propos tenus par Monsieur le Maire dans la presse locale évoquant les « privilèges » et les « avantages exorbitants » du personnel, qu’il entend remettre en cause.12
De tels propos n’ont qu’un effet : creuser le fossé entre les élus de la majorité municipale et les centaines d’agents, qui se sentent insultés, méprisés, et jetés à la vindicte publique.
On parle ici d’agents municipaux dont la plupart, de catégorie C, gagnent à peine plus que le SMIC. Les qualifier de « privilégiés » n’a aucun sens, quand on sait combien leurs fins de mois sont parfois difficiles, et quand on connaît leur engagement au service de la population. Rappelons par ailleurs que certains salaires à la Ville de Nevers sont inférieurs à une indemnité d’adjoint.
Monsieur le Maire fait une présentation tronquée de la situation et prend l’opinion publique à témoin, ce qui n’est pas l’attitude que les salariés sont en droit d’attendre de leur employeur, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un maire et qu’il s’agit d’employés municipaux.
Monsieur le Maire tente de faire passer les syndicats pour des organisations passéistes et sectaires, refusant tout compromis, et ne représentant pas la masse des agents. Les syndicats ont au contraire accepté de mettre en discussion un certain nombre de sujets et de propositions. C’est l’intransigeance de Monsieur le Maire et son refus plusieurs jours durant de rencontrer en personne une délégation de l’intersyndicale qui sont à l’origine du blocage et de la colère des agents.
Les élus du groupe Nevers à Gauche appellent la population à ne pas tomber dans le piège de la stigmatisation des fonctionnaires, que les propos de Monsieur le Maire peuvent alimenter. Les salariés de la Ville de Nevers, fortement malmenés depuis trois ans par une réorganisation à la hussarde des services municipaux, et touchés par des réductions d’effectifs, qui dégradent les conditions de travail sont, comme l’ensemble des autres salariés, concernés par le mal-être au travail et les fins de mois difficiles.
Face aux tentatives d’opposition public/privé, les élus du groupe Nevers à Gauche rappellent que le secteur public a toujours été dans l’histoire de notre pays le moteur du progrès social. Chaque attaque envers les salariés du secteur public est donc aussi une attaque envers les salariés du secteur privé. En cette période de recul généralisé des conquis sociaux, le mouvement des agents de la Ville de Nevers est un mouvement d’intérêt général. Une Ville de 800 agents ne se gouverne pas à coup de 49.3.
Les élus du groupe Nevers à Gauche appellent Monsieur le Maire et son équipe à renoncer au passage en force, à ouvrir le dialogue, et à cesser les provocations inutiles. »
M. le Maire – Je vais répondre sur les décisions du Maire, puis j’aborderai votre motion.
Tout d’abord, il y a en effet quelques recours en cours. Si on ajoutait tous ceux de
M. Lagrib, cela ferait « fois deux ». Il les perd tous, mais ils existent quand même,
donc je peux les citer.13
Plus sérieusement, en ce qui concerne le recours de Mme Vincent, je pense qu’il ne
faut pas tout mélanger, Monsieur Diot. Vous êtes quelqu’un de perspicace pour le
savoir très bien, parce que cela ne sert à rien d’essayer de laisser penser que tout
ce que nous faisons est sujet à recours. Il y a des choses très précises, des règles
très précises. En ce qui concerne le contentieux de Mme Catherine Vincent, c’est
une ATSEM qui a demandé une reconnaissance de maladie professionnelle
concernant des affections périarticulaires. Comme il y a un état pathologique
persistant depuis plusieurs années jusqu’à l’arrêt de travail, la commission de
réforme, qui, vous le savez, n’est pas la Ville de Nevers ni le maire de Nevers, a
donné un avis défavorable à la reconnaissance de maladie professionnelle. Nous
avons suivi cet avis. La Ville de Nevers a suivi l’avis d’une commission
indépendante, en l’occurrence la commission de réforme.
Mme Vincent n’est pas d’accord. Elle a donc fait un recours pour pouvoir annuler la
décision. C’est tout à fait son droit, mais cela ne traduit pas un malaise de cet
agent ; cela traduit un aspect technique de reconnaissance de maladie
professionnelle. La juridiction arbitrera, et c’est à tout fait le droit, encore une fois, de
cet agent. Je voulais vous préciser que Mme Vincent, d’ailleurs, a repris son poste
depuis le mois de septembre 2016 en mi-temps thérapeutique.
Pour ce qui est de l’autre recours, qui concerne Mmes Bouchard, Defassiaux et
Brasselet, c’est une altercation tout à fait personnelle entre deux collègues sur le lieu
de travail. Trois agents ont décidé de quitter leur poste pour se rendre
immédiatement chez le médecin professionnel, qui avait diagnostiqué des
inaptitudes de courte durée. En fait, il y a eu de nombreux arrêts de travail par la
suite qui se sont succédé, et les agents ont demandé que l’accident de travail soit
reconnu imputable au service.
La commission de réforme, là encore – donc ni la Ville de Nevers ni le maire de
Nevers – a émis un avis défavorable à la reconnaissance de l’imputabilité au service
de l’accident de travail pour les trois agents. La Ville de Nevers a suivi l’avis de la
commission de réforme. Donc là encore il n’y a pas un contentieux traduisant un
malaise ou quoi que ce soit. L’objet du recours est de voir annuler cette décision de
refus. Je précise que deux des trois agents ont repris leur travail en janvier 2017 et
que l’autre agent est toujours en arrêt de maladie ordinaire.
Voilà pour ce qui est techniquement de ces contentieux.
Je voulais préciser aussi que, sur les derniers cas que je viens d’évoquer, c’est
quelque chose qui sourdait depuis des années avant que nous soyons élus et qui
n’avait jamais été véritablement réglé. Et qu’au bout d’un moment, il arrive ce qui se
passe dans beaucoup d’entreprises et dans beaucoup de collectivités. Cela n’est
pas, encore une fois, des décisions du maire ou de l’équipe municipale ; c’est un
contentieux très personnel, qui malheureusement a eu des conséquences ensuite
professionnelles.
Voilà, je pense que je vous ai éclairé sur ces contentieux.14
Sur ce que vous évoquez par rapport à votre motion et vos propos, je voulais les
remettre un peu dans l’ordre et dans la réalité.
C’est certain que, quand on ne fait rien, et quand est dans l’immobilisme, il n’y a
jamais de vagues. Rien ne bouge. C’est ce que nous avions suffisamment dénoncé.
Nous avons donc décidé de réorganiser le fonctionnement de la municipalité, de
passer de sept lignes hiérarchiques à quatre ou cinq, au grand maximum. De
supprimer un certain nombre d’encadrements, et notamment au niveau des
directions adjointes, qui n’étaient pas toujours utiles, et d’essayer de privilégier les
métiers.
Oui, cette réorganisation a eu lieu. Comme toute réorganisation, elle n’est pas
parfaite. On l’adapte. On la fait évoluer. Je note qu’elle s’est faite à l’unanimité, à
deux exceptions près, des comités techniques, donc y compris les syndicats, je vous
le rappelle, ce qui n’est pas le cas dans toutes les collectivités. Je vous rappelle
qu’elle s’est faite aussi à l’avantage d’un grand nombre d’agents. Et d’ailleurs, plus
de 500 ont postulé. Plus de 500 agents ont postulé. Si cette réorganisation avait été
inutile ou non fondée, ils seraient tous restés dans leurs fonctions. Évidemment, tout
le monde n’a pas pu être satisfait. Quand vous avez 10 agents qui postulent sur une
fonction, les 10 ne sont pas retenus.
Cette réorganisation était nécessaire, pour un fonctionnement plus fluide, moins
lourd, plus adapté aujourd’hui aux exigences des autres instances qui nous dirigent
et au fonctionnement que nous avons aussi avec les entreprises privées parfois.
Tout cela fait que cette réorganisation n’a pas été, comme vous dites, faite « à la
hussarde », n’a pas été, comme vous dites, faite « au mépris des agents ». Elle a
été faite largement en concertation avec les syndicats, et je peux en témoigner
compte tenu du nombre de réunions auxquelles j’ai pu également participer, en plus
de toutes celles où je n’étais pas.
Je ne suis pas d’accord avec vous ; cette réorganisation était nécessaire, et nous
l’avons faite, et nous l’avons assumée.
Vous évoquez à nouveau, et j’aimerais bien que ce ne soit pas un leitmotiv encore
pendant trois ans, les fonctions de DGS. C’est un choix. C’est un choix que nous
avons fait, pour travailler dans la confiance, comme cela s’est fait dans énormément
de nouvelles collectivités. Plus de 60 % ont changé de majorité, et il y a eu dans
beaucoup d’endroits des changements de directeurs généraux de services. C’est un
droit, c’est un choix qu’ont le nouvel élu et son équipe, de travailler. D’ailleurs, je
vous fais remarquer que je ne l’ai pas fait à l’Agglomération. Donc, je n’étais pas
dans une logique de tout casser et de tout changer. Je l’ai fait là où je pensais
pouvoir travailler avec confiance, et j’ai fait mes choix différents là où je considérais,
pour des raisons que je ne vais pas étaler sur la place publique, puisqu’une
transaction est intervenue, d’ailleurs… Donc, j’ai fait ce choix, effectivement, de
travailler autrement ici à la Ville de Nevers. Beaucoup de DGS n’ont pas fait de
recours ; ils ont cherché du travail ailleurs. D’ailleurs, celui que nous avons recruté à
l’Agglomération, c’est la même chose. Je précise aussi que ces fonctions perçoivent
de l’ordre de 15 % en plus sur leur salaire chaque mois parce qu’ils sont justement15
sur un emploi fonctionnel, qui peut cesser à tout moment. Je rappelle aussi les
choses.
Pour ce que vous évoquez, c’est une somme qui de toute façon était due. À part les
20 000€ et quelques pour l’un et les 30 000€ et quelques pour l’autre. C’est la
reconstitution de leur carrière, vous le savez. Et ce n’est pas ce que paie la Ville d’un
coup ; c’est étalé. C’est la réalité des choses. Et cette rémunération leur était due.
Techniquement, c’est imparable.
Ensuite, vous évoquez une grève qui « secoue la Ville ». Je ne sais pas si elle
secoue la Ville. Elle crée des désagréments, comme toute grève. Ce que je constate
aujourd’hui, c’est que cette grève a démarré avec 38 % de grévistes, le deuxième
jour 25 %, et que nous sommes arrivés aujourd’hui, je le dis, à la fin de la grève.
Vous me demandez de « reprendre le dialogue ». Je n’ai pas besoin de le
reprendre, puisque je ne l’ai jamais arrêté, ce dialogue, contrairement à ce que vous
évoquez.
Je n’ai jamais dit « des privilèges ». Je n’ai jamais évoqué de privilèges. J’ai dû dire
« des avantages ». Je n’ai pas fait de recherches dans la presse, mais j’ai dit « des
avantages ». Et ce sont des avantages. Et je vais revenir après, juridiquement, sur
ce que cela signifie, mais ce sont des avantages. Et moi je vous laisse le soin
d’expliquer aux Neversois pourquoi, à la Ville de Nevers, contrairement à
l’Agglomération et à une très grande majorité de collectivités et d’entreprises, le
personnel fait l’Arbre de Noël pendant le temps de travail. Je vous laisse le soin de
demander aux Neversois s’ils sont d’accord pour financer des agents, qui, pendant
leur temps de travail, font l’Arbre de Noël. Depuis 2014, j’évoque tout cela, et on ne
m’a pas toujours dit que j’avais tort. D’ailleurs, on me dit « l’année prochaine », et à
chaque fois « l’année prochaine ». Pendant trois ans, on était dans le dialogue, dans
l’attente de propositions. Un syndicat en a fait. D’autres pas. Et donc, j’ai pris des
décisions, qui appartiennent au maire, et qui ne sont pas des droits acquis. Vous
faites une petite confusion. Et je vais y revenir.
Oui, j’ai parlé d’« avantages exorbitants ». « Exorbitant », je vous invite à vous
rapprocher du dictionnaire, ce n’est pas un gros mot. En droit, un avantage
exorbitant, c’est quelque chose qui sort du droit commun. Donc, les jours de congés
exceptionnels, cela sort du droit commun. Les jours de statut local, cela sort du droit
commun. Le fait que les agents de la Ville peuvent déposer quatre demi-journées
sans certificat, en disant qu’ils ont malades, mais sans avoir à en justifier, cela sort
du droit commun, et cela n’existe quasiment plus nulle part.
Il m’apparaissait logique d’évoluer dans ce sens. J’aurais pu le faire dès le début.
J’ai voulu y aller progressivement. J’aurais pu supprimer les deux jours « statut
local », les deux jours de congés exceptionnels, les quatre demi-journées sans
certificat, les jours Hiver, etc. Je n’ai pas fait cela comme cela. Je l’ai fait dans le
dialogue et dans les explications, depuis que je suis à mes fonctions, et donc je l’ai
fait progressivement, en proposant de revenir raisonnablement sur deux demi-
journées. Il en reste encore deux, où l’on peut être malade sans en justifier. Et je
permets même que ce jour soit pris intégralement, sur une seule fois, à condition16
que cela ne jouxte pas une période de vacance. Nous avons gardé un jour de statut
local. Ce n’était pas obligé non plus. Nous avons gardé un jour de congé
exceptionnel. Je n’y étais pas obligé non plus. Et cette année, pour être facilitants
vis-à-vis des agents qui ont des enfants de moins de 14 ans, les agents en question
pourront quitter leur travail une heure avant pour être présents à l’Arbre de Noël,
dont on a assuré bien sûr la disponibilité concernant le Centre des Expositions, et le
spectacle qui était envisagé. Et l’an prochain, cela prendra son cours normal.
Donc, non, tout cela, ce ne sont pas des droits acquis, c’étaient des choses qu’il est
effectivement compliqué d’assumer aujourd’hui pour une Ville comme Nevers. C’est
la raison pour laquelle j’ai demandé à ce que l’on y revienne. Nous nous sommes
même montrés facilitants, puisque, vous le savez, anormalement, illégalement,
depuis 2008, la Journée de Solidarité n’était pas accomplie. Monsieur Diot, vous
êtes sensible à l’équité entre les agents ou les salariés, et à la solidarité. 0r, cette
journée de Solidarité est due par tous les agents. La Ville paie son dû, 0,3 %. C’est
la loi. Quel que soit le nom d’une loi. C’est la loi. Je ne comprends pas qu’un élu de
la République, s’il peut critiquer la loi, c’est son droit, puisse me demander de ne pas
l’appliquer. Ce n’est pas possible. Sauf les lois scélérates. Cela, à la limite, je veux
bien. Voilà les explications. Et qui sont comprises d’ailleurs.
« Creuser le fossé » ; je n’ai pas l’impression qu’il y ait un fossé. J’ai gardé d’ailleurs
directement la délégation RH. Ce n‘est pas juste pour une image, parce que cela
demande beaucoup de travail et d’échanges. Ce n’est pas pour rien, c’est parce que
je voulais avoir cet échange direct, même si je me suis fait épauler dans le
renouvellement des délégations aussi par Yannick Chartier, qui assure à mes côtés
cette délégation, et je le remercie aussi de ce travail d’échanges.
Je n’ai rien jeté à la vindicte publique. Restez dans la mesure, Monsieur Diot. La
vindicte publique, c’est un syndicat qui décide de faire la grève, qui manifeste. Il crée
un émoi sur la voie publique. Il intéresse la presse, et puis, c’est cela. Je n’ai rien
jeté du tout nulle part, et ce n’est pas mon style.
Ensuite, je ne prends pas l’opinion publique à témoin. Ce sont les manifestants, et
c’est leur droit. Par des tracts. Par des rencontres avec la presse. Etc. Par un
mouvement lors de la réunion de mi-mandat. Etc.
En réalité, je n’ai jamais fait passer les syndicats pour des organisations
« passéistes et sectaires ». J’ai des dialogues très réguliers avec eux, depuis trois
ans. Ils pourront vous le confirmer. Et des échanges très informels aussi, souvent
après nos instances, où nous abordons tous les points qu’ils souhaitent. Je ne suis
donc pas d’accord avec cela, et je n’ai jamais refusé de les rencontrer. Je les ai
rencontrés à chaque fois que je l’ai pu. Maintenant, j’ai des fonctions que je dois
assumer ; je ne peux pas les arrêter toute affaire cessante. Et lorsque je n’ai pas pu
le faire, c’est et mon directeur de cabinet et Yannick Chartier, qui a cette délégation
à mes côtés, qui l’ont fait. Donc, il n’y a jamais eu de fuite de ma part, ou de refus de
rencontre de ma part. Là encore, ce n’est pas ma façon de procéder. C’est pour cela
que votre motion n’est pas tout à fait réelle.17
Vous évoquez les oppositions public/privé. Je ne suis pas d’accord. Puisque nous
faisons tout justement pour concilier le public et le privé, en tous les domaines. C’est
ce qui constitue aussi du liant entre deux mondes qui n’ont pas à être deux mondes,
et qui ne devraient faire qu’un.
Je rappelle aussi que j’ai conduit des négociations avec l’Agglomération sur le temps
de travail, et que tout s’est bien passé, dans le dialogue et dans l’écoute. Nous
avons validé cela au dernier Conseil d’agglomération.
En ce qui concerne les avantages acquis, je le redis, il y a des textes. Les avantages
collectivement acquis, c’est l’article 1111 de la loi du 26 janvier 1984. Lorsqu’il est
fait référence au Code du travail, celui-ci n’est pas applicable à la fonction publique,
ce qui est souvent le cas, et ce qui inclut effectivement parfois des
incompréhensions ou des ambigüités, puisque, dans ces articles, il n’est fait
référence qu’au contrat de travail, et c’est la loi El Khomri du 8 août 2016 qui a
d’ailleurs retiré les congés des éléments maintenus. Ils n’en font plus du tout partie,
même en droit privé.
Comme vous le savez, dans le règlement intérieur, c’est le maire qui définit les jours
de statut local, les congés exceptionnels et l’Arbre de Noël. Cela n’est absolument
pas non plus une règle acquise, conventionnellement, réglementairement, ou
législativement.
Pour en terminer avec cela, je suis heureux de pouvoir vous dire que nous avons
trouvé une solution d’accord, que nous allons régulariser dès demain, et qui mettra
un terme à la grève, sans n’avoir jamais, d’ailleurs, arrêté le dialogue. Nous avons
même fait des réunions, qui avaient été prévues de longue date, sans qu’elles aient
de lien avec la grève, où les syndicats ont tout à fait été présents, et n’ont pas non
plus boycotté ces décisions.
Pourquoi ai-je décidé d’assumer ces choix ? Je peux vous dire, parce que l’on peut
éventuellement reprocher à l’équipe municipale de jouer sur le curseur par rapport
aux ressources humaines, que cela a été un de ceux que l’on a le moins utilisés. Au
contraire, on a même eu une augmentation des dépenses RH en 2015. Nous allons
au contraire essayer de faire un maximum d’efforts sur le RIFSEEP. Le RIFSEEP,
c’est le travail sur le nouveau régime indemnitaire, vous le savez, avec une meilleure
harmonisation. Nous avançons comme nous le pouvons, parce que tous les textes
ne sont pas pris sur la filière technique. Les décrets ne seront certainement pas pris
avant la fin de l’année 2017. Donc, les syndicats ne sont pas très favorables à une
application qui serait un peu perçue comme une façon d’opérer de la ségrégation
entre la filière administrative et la filière technique. Mais notre idée, c’est justement,
parce que nous libérons un peu de coûts de fonctionnement, et je rappelle que la
Chambre régionale des comptes qui nous a audités aussi a pointé un temps de
travail à la Ville de Nevers très insuffisant par rapport à la durée légale, qui est de 1
707 heures. La Chambre régionale des comptes relève une durée moyenne de 1
512 heures par agent, ce qui coûte 1 666 000 € à la Ville par an, et équivaut à 43
ETP. Ce sont les magistrats de la Chambre régionale des comptes.18
Fort de tout cela, j’aurais pu aller beaucoup plus loin. J’ai souhaité faire les choses
de manière progressive. Et surtout, et je peux vous dire que c’est souvent ce qui
m’est dit par les agents, avec qui je discute aussi très directement, c’est une façon
peut-être pour nous d’avoir un peu plus de latitude pour essayer d’aider les petits
salaires, et je pense que les gens sont plus attachés à avoir un salaire amélioré
qu’un jour de congé, que parfois ils n’arrivent pas toujours à utiliser.
Donc, équilibre. On maintient des jours de congés en plus, qui ne sont pas
obligatoires, on en enlève un peu, et on fera une démarche effectivement pour aider
notamment les salaires de catégorie C à être améliorés par rapport à cela.
Je précise aussi que ces choix ont été faits en responsabilité. En responsabilité, cela
veut dire quoi? Cela veut dire que, si aucun effort n’est fait sur cette gestion RH, d’ici
2018, la Ville ne pourra plus fonctionner. Ne pourra plus investir. Et que, si, au
contraire, il y a un peu d’efforts sur le temps de travail, pour consacrer un peu plus
d’heures de temps de travail – et je peux vous dire que je respecte tout à fait le
dévouement des agents, que je connais pour une très très large majorité, et que je
vais les voir régulièrement, pour connaître leur métier, c’est une façon pour la Ville
de se conserver des possibilités de remplacement. Beaucoup de maires à ma place,
par les baisses de dotations qu’ils ont subies, ont décidé une chose : zéro
remplacement, et ils disent aux services de se débrouiller comme ils veulent. Zéro
remplacement. Cela n’est pas notre choix. Or, depuis trois ans, nous avons fait des
recrutements, des remplacements. Nous le faisons encore, sur le service Propreté.
Depuis trois ans, nous avons fait des recrutements, des remplacements. Nous le
faisons encore. Ce service Propreté était en difficulté, avec des agents vieillissants,
dont on n’avait pas prévu depuis des années d’ailleurs leur remplacement. Nous
recrutons cinq personnes pour les renforcer.
Ces efforts qui sont faits, je les perçois. Et nous essaierons d’en tenir compte en
équivalent salaire, notamment chez les plus faibles. En revanche, cela laisse la
possibilité à la Ville quelque part de faire des recrutements qui aideront ces agents,
de renforcer des services qui sont parfois trop justes, plutôt que de dire « continuons
tous ces avantages », qui sont peut-être d’un autre temps, qui étaient peut-être
possibles à l’époque, mais qui ne le sont plus aujourd’hui. Mais par contre, cela veut
dire que l’on n’aurait plus fait du tout de recrutements, que les services publics petit
à petit se seraient détériorés, et des agents, au lieu d’être cinq pour pouvoir les
assumer, auraient été trois, donc avec plus de pénibilité, d’arrêts de travail, etc.
Donc, oui, c’est une vision aussi d’avenir que nous essayons de porter, y compris en
matière de gestion des ressources humaines. C’est la raison pour laquelle, je vous
rassure, nous sommes véritablement dans la poursuite du dialogue. Il n’y a aucune
provocation de ma part. Il y a juste une réflexion d’adaptation de notre collectivité
aux besoins, et l’idée de tenir compte aussi des remarques de magistrats.
Monsieur Lagrib m’avait demandé la parole, et après, Nathalie Charvy.
M. Lagrib – Comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, je suis attaché à nos engagements. Or,
l’un des engagements stipule : « Écoute et prise en considération des
connaissances spécifiques et compétences professionnelles des techniciens et19
employés municipaux et communautaires avant des intérêts électoralistes ». La première erreur que vous avez faite, par rapport à cette considération, et j’en avais avisé M. Suet, c’est d’avoir embauché M. Thiais en tant que Directeur général des services. Donc, vous n’avez pas respecté cet engagement, concernant les compétences.
Deuxième erreur, c’est que vous avez fait venir une personne qui se nomme
Philippe Veiler, pour faire un audit des services. Cet audit des services, qui devait
mettre les bases de la réorganisation, on ne l’a jamais vu. Et on n’a jamais pu
l’apercevoir. Et pourtant j’ai demandé à de multiples reprises si on pouvait l’avoir.
Trois. C’est également des choix de collaborateurs, ou de différentes personnes qui
ont fait partie de notre liste. Ce sont de nouvelles embauches, comme vous l’avez
rappelé tout à l’heure, pour pouvoir remplacer les agents, et les soulager de la
pénibilité.
Quatrièmement. Il y a aussi le choix de M. Sylvain Guy, que vous avez mis en
effectif au 1er février 2017. Or, à ce jour, on ne l’a jamais vu. J’avais déjà alerté sur la
question. Je voudrais savoir ce qu’il en est.
Vous m’avez reproché tout à l’heure de faire des recours administratifs. Excusez-
moi de ne pas avoir des collaborateurs fantômes qui travaillent à mes côtés et qui
peuvent m’accompagner. Excusez-moi de ne pas pouvoir avoir accès aux
formations, à un local, et différents moyens pour pouvoir travailler convenablement.
Voilà, je ne vais pas m’éterniser là-dessus.
M. le Maire – On ne s’attardera pas là-dessus. Chacun s’exprime.
Je donne la parole à Nathalie Charvy, et après, nous aborderons les délibérations.
Je réponds à M. Lagrib. Il y a des choses, pour parler familièrement, qui sont un peu
« à côté de la plaque ».
Nous avons tout à fait respecté notre engagement de prendre en compte les agents,
et je fais le tour, tant à la Ville qu’à l’Agglomération, de tous les services, en étalant,
bien évidemment, compte tenu du nombre, pour justement avoir un contact direct
avec chaque agent, et sur son métier, et m’intéresser très précisément aux besoins,
aux attentes, etc.
Si vous pouviez éviter de citer les noms de personnes qui ne sont pas là pour
s’expliquer elles-mêmes, elles n’en ont pas la possibilité. Mais je vais vous répondre
sur certains points.
Le choix du DGS que j’ai fait me revient, et vous portez le jugement que vous
voulez, il m’est bien égal.
En ce qui concerne M. Veiler, si vous ne l’avez pas vu, c’est peut-être parce que
vous n’étiez pas assez en mairie. Sinon, vous l’auriez facilement croisé, puisque moi
je l’ai vu.20
M. Sylvain Guy, effectivement, est un recrutement que je souhaitais faire en tant que
conseiller politique. Je vous rassure, il n’y a pas d’emplois fictifs ici. C’est un peu à la
mode, mais je ne suis pas concerné en tout cas. M. Sylvain Guy a travaillé un temps
avec nous à la prestation. Il a été présent de temps à autre ici. J’ai souhaité le
recruter. Malheureusement, il a eu de gros problèmes de santé, et également
professionnels, ce qui fait que nous avons mis fin à cette collaboration, et que j’ai
bien évidemment fait arrêter tout paiement. J’ai même fait réduire le paiement du
mois précédent, puisqu’il a été un temps empêché. Donc, les choses sont très
claires.
En ce qui concerne votre local, Monsieur Lagrib, vous allez peut-être pouvoir le
demander encore pendant trois ans, mais je vous rappelle qu’il y a des règles, et
qu’il y a un local qui est dû à l’opposition, qu’elle a, et que, si vous souhaitez un
local, vous pouvez tout à fait le partager. C’est la règle. Et si vous n’arrivez pas à
vous entendre, c’est moi qui arbitrerai. C’est la règle. Donc, vous n’êtes pas privé de
moyens, et la démocratie est respectée. Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Nous avons corédigé cette motion. Je vais prendre la parole rapidement, pour dire
qu’évidemment je partage les propos de François Diot.
Je voudrais faire porter le débat sur l’aspect symbolique, parce que finalement c’est
cela qui me semble le plus important.
Je voudrais rappeler le symbole que contient la mise à mal des acquis sociaux ou
des avantages ; on les appelle comme on veut. J’ai bien compris l’ambigüité de la
loi. L’ambigüité de la loi, cela vous arrange, et vous n’êtes pas obligé de vous
appuyer là-dessus pour argumenter dans le sens qui vous convient.
Je dirais qu’en remettant en cause les avantages ou les acquis sociaux vous faites
le jeu d’une pensée dangereuse, dans l’air du temps, qui divise le pays en criant
haro sur les soi-disant privilèges des fonctionnaires. Et moi, c’est cela que je retiens
des décisions que vous avez prises.
M. le Maire – Vous vous trompez, Madame Charvy. D’abord, il n’y a pas d’ambigüité de la loi. Il y
a une loi qui est la même pour tout le monde. Pour la Ville de Nevers comme pour
l’Agglomération. Allez expliquer pourquoi les agents de l’Agglomération ne
bénéficient pas de la même chose. En quoi leur travail serait moins pénible que celui
de la Ville de Nevers, et qu’ils auraient droit à plus de jours de congés
qu’aujourd’hui ? C’est impossible. Allez passer ce message-là aux salariés des
entreprises. Pourquoi n’ont-ils pas droit à faire l’Arbre de Noël pendant leur temps de
travail ? C’est aussi un principe d’équité vis-à-vis de tout le monde. Et c’est au
contraire en n’appliquant pas l’équité entre tous qu’on se met la vindicte populaire à
dos. C’est à l’inverse de cela.
Quand vous dites que je crie haro, ou que les mesures que je prends constituent un
haro sur les fonctionnaires, c’est tout l’inverse. Moi, je ne me suis pas engagé à
supprimer tout fonctionnaire et tout remplacement de fonctionnaire. Et nous21
essayons de le faire à la mesure de nos moyens, et en fonction des moyens de la
Ville.
Vous savez, Madame Charvy, ce qui n’a pas été fait avant, il faut le faire maintenant.
Et c’est une question aussi de proportion, et de faculté, de possibilité de la Ville. Et
ce qui est possible peut-être il y a trente ans, ce n’est plus possible au bout d’un
moment. Et ce que nous décidons tous ensemble aujourd’hui, cela sera
complètement obsolète dans vingt ou vingt-cinq ans, ou peut-être même avant, par
les temps qui courent.
Donc, je ne suis pas d’accord avec vous. L’immobilisme, les choses figées, pour tout
le monde, cela n’est jamais bon. Et les mauvaises habitudes non plus.
Maintenant, cela ne veut pas dire que je n’ai pas pris en compte les attentes des
agents. Je peux vous dire aussi que beaucoup d’agents comprennent ces décisions.
Et d’ailleurs, je le redis, une majorité n’a pas été gréviste.
Monsieur Diot, puis nous arrêterons là, si vous le voulez bien, car nous n’avons pas
encore commencé avec les délibérations.
M. Diot – Vous cherchez à faire croire que ces acquis-là ont été donnés comme cela sans
contrepartie, à une époque où la municipalité faisait n’importe quoi. Que l’on donnait
des jours sans certificat, des journées exceptionnelles, des journées de statut local.
Évidemment, cela ne se passe pas comme cela. Il y a toujours des contreparties qui
sont concédées par les agents à des avantages comme ceux-là. Pourquoi n’en
parlez-vous pas ? C’est comme quand on parle des cheminots qui ont le droit de
voyager gratuitement dans les trains. Etc. Mais évidemment non seulement ils
cotisent pour, et, en plus, cela a été acquis contre des modérations salariales, contre
des tas de choses… Donc, les choses sont un peu plus compliquées que ce que
vous semblez dire. C’est simplement ce que je voulais rétablir.
M. le Maire – Monsieur Diot, quelles sont les contreparties qui ont été données contre ces 8,5
jours de congés payés supplémentaires ? Je vous écoute.
M. Diot – Il faudrait sans doute demander à celles et ceux qui l’ont fait à l’époque. Je ne
devais même pas être né.
M. le Maire – Votre réponse me semble tout à fait logique. Dans ces conditions, et comme tout
bon syndicaliste, à l’époque, et comme tout bon maire, à l’époque, ou tout bon
technicien ou DGS, à l’époque, si véritablement on avait considéré que c’était un
droit acquis, on l’inscrivait dans un accord qui évitait de remettre en cause ce droit.
Cela ne l’est pas, je l’ai rappelé. Cela ne veut pas dire que je considère que cela
n’existe pas, puisque, si j’avais voulu être le grand méchant loup, j’enlevais les deux
jours Statut local, les deux jours de congés exceptionnels, les quatre demi-journées
sans certificat, les deux jours hiver, etc., etc. Allez expliquer aux Neversois pourquoi
les agents de la Ville bénéficient de tout cela et pas eux. Ils ne le comprennent pas.
J’essaie de leur dire qu’il y a peut-être eu des raisons.22
J’essaie d’être dans l’équilibre. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas
appliqué la suppression de tout. Et que nous faisons les choses en dialogue, en
réflexion. Nous allons essayer de travailler sur l’avenir et de donner une lisibilité. Par
exemple, je me suis engagé à ce que le jour de congé exceptionnel confondu avec
la Journée de solidarité, qui subitement s’est arrêtée en 2008… Est-ce qu’elle s’est
arrêtée dans d’autres collectivités ou dans d’autres entreprises ? Non. Les agents
continuent toujours à donner de leur temps pour cette Journée de solidarité. J’ai
confirmé que je la pérennisais. Pour qu’il y ait de la visibilité, et que les agents,
justement, ne soient pas à se demander si c’est maintenu ou si ce n’est pas
maintenu.
Cela aussi, c’est du travail avec les organisations syndicales. Et encore une fois, si
nous aboutissons à cet accord demain, cela n’est pas pour rien, et chacun a compris
les choses et les enjeux.
Je vous propose de passer aux délibérations.
Mme Frémont – C’est pour une autre décision.
M. le Maire – Je rappelle, Madame Frémont, que ce sont les groupes qui ont le droit de faire des
demandes, et que par dérogation, j’ai bien voulu retenir les vôtres, mais nous
finissons avec le groupe Nevers à Gauche, et après nous verrons la vôtre.
Avez-vous encore une décision du Maire, s’il vous plait ? Non. Donc, Madame
Frémont, c’est une décision du Maire ?
Mme Frémont – Oui.
M. le Maire – Je vous en prie.
Mme Frémont – La décision 349, page 19. Quels sont les travaux qui occasionnent en Mouësse une
plus-value importante comme cela, s’il vous plait ?
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Travaux, Monsieur Daniel Devoise.
M. Devoise – Mesdames et messieurs, bonsoir. Je suis étonné que vous ne sachiez pas de quoi il
en retourne, puisque c’est vous qui avez signé le bon de commande pour ces
travaux-là, et que vous avez travaillé avec moi, notamment pour la création de neuf
places supplémentaires de stationnement. Huit nouveaux emplacements en enrobé
sur des passages fréquents. Je suis un peu étonné par votre question.
C’est la création de neuf places de parking et la reprise des huit entrées.
Mme Frémont – C’était aussi pour avoir la précision. Parce que vous dites que j’ai travaillé avec
vous. Non, vous étiez l’élu chargé des travaux à ce moment-là déjà. C’était aussi
pour que tout le monde soit au courant.
M. Devoise – Il n’y a aucun souci. Vous savez très bien que sur le faubourg du Mouësse,
notamment, j’y ai passé beaucoup de temps. J’ai rencontré tous les commerçants,23
j’ai même rencontré des riverains qui m’ont fait part des choses qui n’allaient pas sur
le projet, sur lequel j’ai effectivement travaillé, mais dans un second temps, puisque
ce n’est pas moi qui ai signé le bon de commande ni les plans. Donc, en plus de ces
travaux-là, j’ai fait déposer les poteaux pour l’enfouissement des réseaux. Cela
datait de 2012. A priori, tous les poteaux seront déposés. Il y aura la réfection des
bicouches, qui n’a pas été terminée. Et également toutes les malfaçons qui ont pu
être constatées lors de la dernière visite.
Ces travaux devraient commencer cette semaine ou la semaine prochaine.
M. le Maire – Je rappelle que le faubourg du Mouësse n’avait pas vu de rénovation depuis des
décennies également. Autre lieu de la ville à l’abandon. Nous avons décidé de
refaire cette entrée d’agglomération, qui sera finalisée par la bande de roulement cet
été, la première quinzaine d’août, je crois, par le Département. Effectivement, il y a
eu des anomalies que nous avons constatées. Je m’y suis rendu aussi à plusieurs
reprises. Nous nous sommes engagés bien sûr auprès des riverains pour que les
désordres soient repris par l’entreprise concernée. Je pense que globalement cette
rénovation est appréciée par les habitants du quartier et ceux qui le traversent.
Y a-t-il d’autres questions sur d’autres décisions du Maire ? Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Sur la décision 2017-030, contrat de prestation « Bouge-toi Nevers », je voudrais
avoir quelques précisions sur ce contrat de prestations, car à l’époque il devait y
avoir un partenariat.
M. le Maire – Vous l’aviez transmise, cette demande de voir aborder cette décision ? Non, nous
n’abordons que les décisions qui sont indiquées 48 heures avant. Tout le monde
respecte la règle. Mme Frémont l’a fait. Madame Fleury.
Mme Fleury – Il me semble que nous avions déposé aussi la décision 2017-013, sur le programme
de rénovation du théâtre municipal. Les études de diagnostic des décors peints.
J’en profite de bien vouloir m’excuser pour le retard. Je sors de la session
budgétaire du Département.
À la faveur de cette décision, c’était uniquement pour demander qu’à un prochain
Conseil municipal, nous puissions avoir un état récapitulatif du coût de la rénovation
et des dépenses qui ont été engendrées par la rénovation du Petit Théâtre. On est
parti sur une certaine somme. Au fur et à mesure de l’avancée du chantier, au fur et
à mesure des Conseils municipaux, on a passé un certain nombre soit de
délibérations soit de décisions, pour des dépenses afférentes à ce chantier. C’était
simplement pour avoir, à une prochaine occasion, un récapitulatif de l’ensemble des
dépenses afférentes à ce chantier.
M. le Maire – Pour votre retard, vous êtes bien sûr excusée.
Pour votre demande, oui ; sauf si vous souhaitez que ce soit abordé en Conseil,
nous pouvons vous la transmettre avant. Sinon, nous l’évoquerons en Conseil. Il n’y
a pas de difficultés. Entendu.24
Isabelle Kozmin, vous vouliez intervenir ?
Mme Kozmin – Je vous ai fait adresser, via le secrétariat du Cabinet, par mail, un état des coûts des
travaux, le plan de financement des travaux du théâtre.
Mme Fleury – Il y avait les travaux, mais il ne me semblait pas qu’il y avait le coût des études.
Mme Kozmin – Vous vouliez tout le détail ? OK.
M. le Maire – Nous allons maintenant aborder les délibérations du Conseil.
2017-046 Démission de M. Guillaume CIiszak de son mandat de conseiller municipal. Remplacement par Mme Chrystel Pitoun. Nouvel ordre du tableau de désignation dans plusieurs commissions et divers organismes
M. le Maire – La délibération n° 046 concerne la démission de M. Guillaume Ciszak de son
mandat de conseiller municipal, remplacé par Mme Chrystel Pitoun, et le nouvel
ordre du tableau, ainsi que la désignation dans plusieurs commissions et divers
organismes.
Par courrier du 5 janvier 2017, M. Guillaume Ciszak m’a fait part de sa décision de
démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Je précise que c’est une
décision de démission liée à une mobilité géographique de son épouse, et qu’il ne
sera plus sur la région à partir du 15 avril. Il a souhaité en responsabilité ne plus
s’estimer compétent pour siéger puisqu’il ne serait plus sur le territoire. Je le
souligne, parce que ce n’est pas souvent la pratique, et que l’on a parfois des
conseillers qui continuent à être présents sans l’être véritablement, ce qui fait qu’ils
peuvent ne pas être tout à fait au courant de nos projets, mais c’est comme cela.
Afin de permettre que l’effectif du conseil municipal soit au complet, l’article 270 du
Code électoral prévoit dans ce cas, que dans les communes de 3 500 habitants et
plus : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est
appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Ce remplacement est d’effet immédiat et aucune procédure d’installation n’est nécessaire.
C’est donc Mme Chrystel Pitoun, que nous avons donc le plaisir d’accueillir
virtuellement ce soir. Elle est absente ce soir, ayant subi une intervention
chirurgicale, mais elle prendra la mesure et la présence sur ses fonctions véritables
dans quelques jours. C’est la suivante sur la liste « Nevers à Venir ». Elle est
désignée comme nouvelle conseillère municipale, avec un ordre du tableau du
conseil municipal modifié en conséquence.
Chaque membre du Conseil municipal doit être membre d’une commission
municipale au moins. Je vous propose que Mme Chrystel Pitoun soit membre de la
Commission 3, « Organisation de la cité et du bien vivre ensemble », et de la
Commission 4, « Circulation ».25
En outre, il convient de procéder au remplacement de M. Guillaume Ciszak auprès
de différents établissements et organismes auxquels il participait. Je vous propose
de désigner Mme Chrystel Pitoun dans les établissements et organismes suivants :
- Représentant de la ville auprès du SIEEEN (suppléant électricité et délégué
titulaire gaz),
- Commission consultative des services publics locaux,
- Représentante de la Ville auprès de Nevers Médiation.
Par ailleurs, je vous propose que Gilles Voisin soit membre de la Commission 1,
« Forces économiques, attractivité, prospective et ressources ».
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – J’ai entendu l’indication de la présence aux différentes commissions et conseils.
Cela tombe bien ; je vous ai fait part d’une demande concernant les membres du CA
du CCAS. Une élue qui est membre de ce CA est absente depuis plus d’un an et
demi. J’ai rappelé qu’à partir du moment où il y a trois absences consécutives, la
personne est considérée comme démissionnaire d’office. Mais je n’ai pas eu de
retour par rapport à cela. De surcroit, cette même élue vous a fait part de son
souhait de démissionner. Cela justifie un peu son absence depuis plus d’un an et
demi. Au dernier CA, il me semble qu’elle n’était pas présente non plus.
Pour éviter de faire des appels aux uns et aux autres, pour avoir le quorum, pour
qu’il y ait une présence et un suivi des dossiers, comme vous l’avez rappelé, étant le
suivant sur la liste, je vous propose que vous fassiez le nécessaire à ce sujet.
M. le Maire – Ce n’est pas l’objet de cette délibération. Catherine Fleurier veut dire un mot ? Non.
C’est un problème qui concerne le CCAS, et que nous aurons l’occasion d’évoquer.
Encore une fois, nous allons essayer de rester sur les sujets.
Sur cette délibération et sur ces désignations, y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Merci. Adoption à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-048 Approbation du Plan Local d’Urbanisme
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 048, qui concerne une partie importante de ce
Conseil, puisque c’est la définition urbanistique de notre cité pour un certain nombre
d’années. C’est l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. Je passe la parole à M.
l’Adjoint au Développement urbain, Guy Grafeuille.
M. Grafeuille – Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.26
Je vous propose que nous suspendions le Conseil quelque temps pour que nous
projetions un petit document synthétique, qui va expliquer la procédure du PLU. Le
document étant copieux et indigeste, il est préférable de présenter cela sous la
forme d’un document synthétique, et ensuite vous pourrez poser des questions
avant la délibération elle-même.
(Suspension de séance de 19 h 40 à 19 h 52)
M. le Maire – Nous reprenons le cours du Conseil. Sur la délibération elle-même, avez-vous des
interventions ou des questions ? Sachant que c’est un sujet que nous avons déjà
abordé, mais c’est la finalisation. Nathalie Charvy.
Mme Charvy – C’est un énorme travail que vous nous avez présenté. C’est vrai que nous avons
déjà parlé du PLU. Je voudrais juste redire deux mots pour resituer notre propos du
mois de juin 2016. J’avais dit déjà que le projet ne proposait pas malheureusement
de lire clairement une ambition, adossée à des propositions qui signeraient un projet
de ville à 10 ou 15 ans. On y trouvait trop souvent des objectifs slogan, sans
traduction opérationnelle ; et d’ailleurs sans que les propositions permettent de relier
les axes développés les uns aux autres.
Des exemples, j’en ai quelques-uns. Je me suis notamment attachée au chapitre
consacré à la trame verte et bleue, qui est un formidable outil d’aménagement du
territoire visant à reconstituer un réseau écologique cohérent, et en face duquel,
malheureusement, il n’y a pas de propositions concrètes.
Je me suis attardée, et vous n’en serez pas étonné, sur l’importance faite aux
alignements d’arbres. Le long des voies, les alignements d’arbres représentent des
continuités arborées facilitant et guidant le déplacement de la biodiversité. On ne
doit pas supprimer des arbres, qui forment des continuités.
Concernant les déchets, il y avait une vraie déception également. Les données n’ont
pas été mises à jour. Est-ce qu’il vous a été demandé de les remettre à jour suite
aux remarques qui vous ont été faites ? Il était question de la baisse de la production
de déchets par habitant, et c’est faux, vous le savez bien, puisque depuis au moins
deux ans, la production de déchets par habitant augmente. Vous avez quand même
repéré des erreurs de tri assez massives.
Vous avez ouvert à la population le débat. Je crois que deux réunions ont été
organisées. J’ai retenu quelques remarques des habitants.
Il vous a été dit que les objectifs du projet étaient trop généraux et consensuels. Et
je suis d’accord avec cela. Il vous a été dit par exemple qu’il faudrait améliorer les
axes de liaison douce, ce à quoi il a été répondu : « Le projet énonce l’objectif de
favoriser la pratique des modes doux, impliquant nécessairement l’amélioration des liaisons douces ». Vous serez d’accord avec moi que c’est un truisme, et que la réponse que vous apportez ne dit rien de plus à la question qui vous a été posée.27
Bon, voilà, je suis un petit peu déçue que votre projet ait pour maître-mot des verbes
comme « considérer », « envisager », mais rarement d’«aménager », et jamais de
« transformer ».
François Diot va l’aborder – nous ne sommes pas d’accord à ce sujet –, je signale
quand même l’absence d’ouverture sur un PLU intercommunal, qui pourtant fait
extrêmement sens en matière d’habitat, de déplacements, de prévention des risques
d’inondation, etc. C’est bien dommage. François Diot, je pense, va parler du PLUI, et
moi je reviendrai dessus, si besoin, parce que nous y sommes, en tant
qu’écologistes, extrêmement favorables.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Nous avons déjà eu le débat de fond en avril et en juin de l’an dernier, sur le Plan
Local d’Urbanisme. Nous en avions approuvé le projet. D’après la présentation qui
nous est faite, et la délibération que vous nous présentez, les modifications qui ont
été apportées suite à l’enquête publique ne remettent pas en cause l’économie
générale du projet. Aussi, nous approuverons cette délibération.
Je m’interroge en revanche sur une chose : effectivement, le projet de transfert de la
compétence PLU à l’Agglomération.
Je rappelle un peu l’historique. Vous nous avez fait adopter, Monsieur le Maire, en
juillet 2016, les nouveaux statuts de l’Agglomération, où figurait le transfert de la
compétence PLU des communes à l’Agglomération. Vous connaissez notre position
de fond là-dessus qui fait débat y compris au sein de l’opposition municipale, ce
n’est absolument pas un problème, et je n’ouvre pas le débat.
Pour ce qui est des élus communistes, par respect des prérogatives et de la
souveraineté de chaque commune, et sur l’urbanisme, ce n’est quand même pas
une compétence anecdotique, nous pensons qu’une compétence aussi importante
que celle-là doit rester du ressort des communes, et donc nous nous sommes
opposés à ce transfert.
Nous avons, mon camarade Olivier Sicot et moi-même, en tant que conseillers
communautaires, écrit à l’ensemble des élus municipaux des 12 communes de
l’Agglomération, 12 à l’époque, pour les alerter sur un transfert qui pouvait, pour
ceux qui n’y prenaient pas garde, se faire finalement à l’insu de leur plein gré,
puisque c’était un petit alinéa au milieu de 10 pages de statuts un peu abscons. Bien
nous a pris, puisque vous avez été alors obligé de préciser, Monsieur le Maire, en
tant que président de l’Agglomération, à tout le monde que les communes qui
souhaitaient s’opposer à ce transfert devaient le faire avant le 26 mars 2017, c’est-à-
dire il y a deux semaines, par une délibération spécifique prise à leur initiative, et si
25 % des communes représentant 20 % de la population refusaient le transfert, alors
le transfert n’aurait pas lieu. Nous y sommes. Et visiblement, toutes les communes
aux alentours ont étudié la question en Conseil municipal. On a vu pendant tout le
mois de février et le mois de mars dans la presse locale les comptes rendus des
Conseils municipaux de Coulanges, Marzy, Fourchambault, Varennes-Vauzelles,
Garchizy, Sermoise, etc. qui ont délibéré les uns après les autres, et rien chez nous.28
Le Conseil municipal de Nevers n’a pas été saisi de la question. Et donc son avis
depuis le 26 mars est réputé favorable. Je pose la question : Pourquoi ?
Je pense que c’est un nouveau déficit démocratique, qui corrobore et qui confirme
par ailleurs le reproche que je vous faisais à l’époque de vouloir faire passer les
choses en catimini. Vous aviez contesté, etc. Sauf que cela passe en catimini à
l’Agglomération et en catimini au Conseil municipal. Je regrette que notre avis soit
réputé favorable. Je ne suis pas d’accord là-dessus. Visiblement, c’est sans
conséquence, puisque le transfert n’aura pas lieu, avec le refus des communes de
Fourchambault, Garchizy, Marzy, Coulanges, Sermoise, Pougues, je crois, et même
Varennes-Vauzelles. Le seuil requis pour ajourner le transfert de la compétence
PLU à l’Agglomération est largement dépassé. Je pense que les Conseils
municipaux des autres communes de l’Agglomération peuvent remercier les élus
communistes, qui ne sont pourtant que deux à l’Agglomération, d’avoir levé le lièvre.
Mais en toute transparence, et en toute bonne démocratie, nous aurions dû, nous
aussi, à Nevers, être saisis de cette question. À moins que vous considériez,
Monsieur le Maire, que votre avis vaut avis du Conseil municipal – c’est possible –,
je suis au regret de vous dire que ce n’est pas le cas. Mme Bonnicel, à Varennes-
Vauzelles, en a fait sur ce sujet elle-même l’expérience.
M. le Maire – Juste de deux petites précisions, puis Anne Wozniak répondra peut-être plus à
Nathalie Charvy.
Arrêtez, s’il vous plait, d’utiliser l’expression « en catimini ». Il n’y a rien qui est en
catimini ni en chuchotement. Tout est dans les micros.
Il y a eu une délibération que nous devions prendre. C’est la loi ALUR qui nous
l’imposait, vous le savez. Donc, nous avons pris position à l’Agglomération, et je n’ai
pas rappelé, parce que j’ai bien voulu, ou parce que j’ai été gentil, ou parce que
vous me l’avez demandé, mais j’ai rappelé les règles… Tout est retranscrit dans les
débats, Monsieur Diot. Je suis très à l’aise là-dessus. Je l’ai reconfirmé par mail,
mais je l’avais dit en Conseil d’agglomération, parce que c’est tout à fait normal,
comme d’autres transferts de compétences. Il y a les transferts de compétences
pour les gens du voyage ; un certain nombre de communes ont refusé, et donc cela
ne passera pas à l’Agglomération. J’ai toujours rappelé les règles. J’essaie de le
faire. Et de ne pas en oublier.
Donc, j’ai rappelé qu’effectivement, il était loisible aux communes de se prononcer
derrière en Conseil municipal. Maintenant, il n’y a aucune obligation de le mettre en
Conseil municipal. Effectivement si on considère que l’on ne souhaite pas donner un
avis défavorable. Il appartient ensuite effectivement au maire de faire l’ordre du jour
du Conseil, des Conseils. Je suis convaincu que c’est une erreur, que l’on va perdre
du temps.
Maintenant, je respecte les positions des Conseils municipaux, mais on y viendra.
Donc, c’est une question de temps, et d’autres territoires y sont d’ailleurs depuis
longtemps, sans obligation de la loi. Je ne vois pas aujourd’hui ce qui choque, alors
que l’on travaille ensemble sur les SCOT, sur un périmètre bien plus large, d’avoir
une logique, d’ailleurs sur certains aspects qu’évoque Nathalie Charvy, qui soit de29
territoire et non pas qui s’arrête à une frontière municipale. Avec une zone verte qui
d’un seul coup va être acculée à un mur d’un dépôt qui va être autorisé par l’autre
commune.
Je pense que cela a été mal compris. Ce n’est pas faute d’un travail d’information de
notre part. Notamment Guy Grafeuille s’est fortement impliqué avec les services de
l’Agglomération, pour aller expliquer. Après, chaque élu prend sa décision.
Je le regrette, parce que je pense qu’une fois de plus notre territoire va prendre du
retard. De toute façon, à partir du moment où il y aura modification du PLU, il y aura
PLUI. Automatiquement. Donc, c’est une question de temps.
Aujourd’hui 54 % des communes représentant 43 % de la population ayant un avis
contraire à ce PLUI, le PLUI n’existera pas pour l’instant.
Anne Wozniak voulait répondre à Nathalie Charvy.
Vous vouliez répondre à cette partie ?
M. Diot – Une brève réaction. Vous m’inquiétez. Vous confirmez ce que je vous ai dit. Vous
considérez que votre avis, Monsieur Thuriot, maire de Nevers, vaut avis du Conseil
municipal. Et donc, de vous-même, vous décidez de ne pas aborder le sujet au
Conseil municipal et de ne pas faire de délibération spécifique. C’est très grave.
M. le Maire – Très très grave !
M. Diot – Si on va par là, on n’a pas fini d’en parler. Je regrette ; votre avis ne vaut pas avis du
Conseil municipal.
M. le Maire – Sur cela, tout à fait d’accord. Je le sais. Guy Grafeuille.
M. Grafeuille – Je voudrais revenir au PLU avant de repartir sur le PLUI, car nous n’avions pas tout
à fait terminé.
Je voudrais dire quand même que c’est effectivement un énorme travail et qu’il y a
eu une concertation assez importante, même si cela ne se voit pas, au-delà des
réunions publiques, qui d’ailleurs ont attiré, je le déplore, plus de professionnels que
de particuliers, alors que c’est quand même un document qui s’oppose aux tiers, et
qui a des conséquences extrêmement lourdes pour les gens qui font des demandes
de certificats d’urbanisme opérationnels, qui donnent ensuite sur des permis de
construire.
On dit toujours que c’est un document généraliste, mais je rappelle qu’un PLU, c’est
un document qui se veut vivant, et qui devra évoluer. Donc, on le remettra en
révision, quand on estimera qu’il faut le faire. Par contre, je vais vous donner la liste
de tous les organismes qui ont été consultés, car je pense que la population
n’imagine pas tout ce que nous avons eu comme remarques de la part de ces
organismes, et elles ont toutes été étudiées, avec le commissaire-enquêteur, et
comme l’a dit tout à l’heure Didier Rime, nous en avons retenu la plupart.30
Les services de l’État :
. la direction des territoires (DDT),
. la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté
(DRAC)
. la mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne Franche-
Comté
. la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL),
. l’Agence Régionale de Santé (ARS),
. la commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de la Nièvre
. l’État-major de la zone de défense de Metz.
La chambre d’agriculture de la Nièvre,
La chambre de commerce et d’industrie de la Nièvre,
Le syndicat mixte du SCOT du grand Nevers,
Nevers Agglomération,
Le Conseil départemental de la Nièvre,
Le Service départemental d’incendie et de secours de la Nièvre,
Le GRT Gaz,
Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nièvre Habitat,
Coopération et Familles.
Vous voyez que la liste est longue. Je dois, pour être transparent jusqu’au bout,
vous dire que nous avons reçu, à notre grand étonnement, hors délai, donc nous
n’avons pas pu en tenir compte, et le commissaire-enquêteur n’a pas souhaité
s’occuper des demandes qu’il y avait là-dedans, un mail de l’association Saint-
Fiacre Loire Baratte, qui est arrivé à 15 h 33 le vendredi 20 janvier, un mail de
l’association Loire Vivante Nièvre Allier Cher, arrivé à 21 h 27 le vendredi 20 janvier.
Ces deux courriels, comme c’est prévu par les textes, (article R 123-13 du Code
l’environnement), n’ont pas été pris en compte par le commissaire-enquêteur. Je le
regrette, mais c’est comme cela. Je n’ai pas compris pourquoi ces deux associations
se sont réveillées aussi tard.
M. le Maire – Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais d’abord saluer le travail de mon collègue et de
Didier Rime et de toute son équipe, parce que c’était un grand et long travail, et qui
a été bien mené.
Pour répondre à Nathalie Charvy, vous avez évoqué les trames verte et bleue. Je
considère que le PLU est un document qui permet d’inscrire, mais qui ne permet pas
vraiment de donner une dimension de l’opérationnel, du projet. Par contre, nous
l’envisageons de manière à ce que tous les projets, petits ou grands, viennent
vraiment travailler dans le sens de ces trames, les renforcer, les compléter. Nous
travaillons vraiment dans ce sens-là.
Je voulais donner les chiffres, pour donner une vision claire. Depuis le début du
mandat, ce sont 50 000 m2 de sols qui ont été ou déminéralisés ou valorisés, dans le31
sens de la biodiversité et de diverses plantations. C’est considérable. Il faut vraiment
saluer vraiment le travail des équipes du Centre technique horticole. Ce qui serait
intéressant, pour aller dans le sens de votre remarque, c’est peut-être, d’ici la fin du
mandat, de croiser cela. C’est-à-dire de croiser les projets qui ont été menés, qui ont
été réalisés, avec les trames verte et bleue. Nous présenterons ce soir une
délibération qui concerne une convention de suivi de la biodiversité avec la LPO.
C’est tout à fait un sujet que l’on peut faire contrôler par eux. Ils peuvent faire des
comptages, pour voir le réel impact de l’ensemble de ces petits et grands projets par
rapport au croisement des trames verte et bleue.
Vous parliez des alignements d’arbres qui sont inscrits. Évidemment. Je ne vais pas
revenir sur la route des Saulaies. Mais je rappelle quand même que c’est un
patrimoine vivant, et qu’il n’est pas interdit de renouveler le patrimoine. Même si les
lignes sont inscrites, pour vous donner encore des chiffres, la Ville de Nevers, c’est
une centaine d’arbres qui sont abattus par an, entre 100 et 150. Outre ceux de la
route des Saulaies. Ce sont des arbres en fin de vie, malades, dangereux, et qui
nécessitent vraiment d’être abattus. En revanche, depuis le début du mandat, nous
en avons replanté entre 700 et 800. C’est pour vous rassurer aussi là-dessus. Cela
va dans le sens de ce que j’expliquais concernant les trames verte et bleue aussi.
M. le Maire – Guy Grafeuille.
M. Grafeuille – Je reviens au PLUI. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure. Un PLU, cela vit. On peut
être amené effectivement, pas tous les ans, mais de temps en temps, tous les trois
ou quatre ans, à se dire qu’il faut aménager, pour telle ou telle raison. Comme le
disait Monsieur le Maire tout à l‘heure, le problème – je ne sais pas si les communes
qui ont voté dans le sens de ne pas accepter qu’il y ait un PLUI ont réfléchi à cela –,
c’est que, quand les communes vont
vouloir réviser leur PLU, elles ne pourront pas le faire, sauf dans le cadre d’un PLUI.
Je considère qu’à l’heure où on développe les agglomérations, il faut quand même
raisonner un peu plus « agglomération » que chacun dans sa commune, et cela si
on veut que l’aménagement du territoire présente une certaine cohérence. Chacun
fait les choix qu’il souhaite, les gens sont libres de voter comme ils l’entendent, mais
d’autres territoires ont choisi de faire l’inverse, et on constate qu’il y a quand même
beaucoup moins de territoires qui ont voté contre. On est un petit peu comme le
village gaulois. C’est un peu dommage. Je pense qu’à la réflexion, et au vu de ce qui
va se passer dans les années qui vont venir, peut-être que certains se diront qu’ils
ont commis une erreur, et qu’il faudra revenir en arrière.
M. le Maire – Et malgré toutes les explications, certaines craintes étaient infondées, notamment
sur l’octroi des permis de construire, dont les maires pensaient qu’ils perdraient
l’autorité, ce qui est faux. Mais j’ai souvent entendu dire cela, et pourtant, nous
avons essayé de rassurer. Mais il en est ainsi. Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Ce n’est pas cohérent, car c’est l’un de vos engagements. Contrairement à ce qui
est dit en réunion publique, j’ai l’impression qu’il y a de plus en plus d’engagements
qui ne sont pas respectés. Engagement 81 : « Écouter, respecter et tenir compte
des idées de l’opposition lors des Conseils municipaux. Nous ne laisserons plus de32
côté les bonnes idées, sous prétexte qu’elles n’émanent pas de la majorité municipale. » Je pense que le PLUI, nous aurions pu en débattre. Vous auriez pu nous apporter votre point de vue. Il y a eu un travail remarquable qui a été fait. Je vous en félicite également, ainsi que les services. Blague à part, j’espère que tous les arbres vivants ne seront pas remplacés par des arbres électroniques ou numériques.
M. le Maire – Bien, merci. Vous êtes notre bible, Monsieur Lagrib. Mais je vous rassure, les arbres
numériques, peut-être éoliens, qui sont aussi dans l’air du temps, et qui peuvent
permettre d’alimenter un bâtiment en toute autonomie ne remplaceront jamais la
verdure, et s’ils viennent pousser chez nous, ce sera en plus-value. Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Une petite remarque pour M. Grafeuille. Il m’a tendu la perche, donc je vais la saisir.
M. le Maire – La branche !
Mme Charvy – Monsieur Grafeuille, vous n’avez pas tenu compte de l’avis de deux associations
écologistes. J’avais envie de vous dire qu’en lien avec vos affections passées, vous
auriez quand même pu les retenir.
M. Grafeuille – Madame Charvy, j’aurais été très heureux d’en tenir compte, mais le commissaire-
enquêteur a estimé que l’on ne pouvait pas en tenir compte, parce qu’elles étaient
arrivées hors délai. Et je le déplore, parce qu’elles avaient eu le temps quand même
de nous saisir dans les délais légaux. C’est pour cela, je l’ai dit, je suis pour la
transparence. Et je le déplore. Il y avait des remarques sans doute très
intéressantes. Le commissaire-enquêteur est quand même l’autorité qui représente
l’État. Il a été très clair. Je n’ai donc pas pu en tenir compte. Donc, nous avons
laissé cela de côté.
M. le Maire – On ne saurait se mettre hors la loi, même pour de vieilles amitiés. Donc, nous allons
voter le PLU.
M. Grafeuille – Je vais lire la délibération.
M. le Maire – Je vous en prie. Allez-y.
M. Grafeuille – Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-21, R153-20 et suivants.
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2013 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), et définissant les modalités de la
concertation.
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 avril 2016 portant acte du débat sur les
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable
(P.A.D.D)
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2016 tirant le bilan de la
concertation, et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme.33
Vu les avis des personnes publiques associées – vous avez vu qu’elles étaient
nombreuses –.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces
Naturels Agricoles et Forestiers de la Nièvre en date du 20 octobre 2016.
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 novembre 2016.
Vu l'arrêté municipal du 24 novembre 2016 portant organisation de l'enquête
publique sur le projet de PLU, du 14 décembre 2016 au 20 janvier 2017.
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Vu le tableau de prise en compte des avis annexés au dossier.
Considérant que les résultats de l'enquête publique et les avis rendus par les
personnes publiques associées justifient les modifications apportées.
Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale
du projet.
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il est présenté au Conseil
municipal est prêt à être approuvé conformément au code de l'urbanisme.
Je vous propose :
- d'approuver le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Nevers tel qu'il est annexé à
la présente délibération.
Cette délibération fera l'objet :
* d'un affichage, pendant un mois en mairie,
* d'une publication au recueil des actes administratifs.
Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
Elle sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d'Urbanisme approuvé à
Monsieur le Préfet de la Nièvre.
À compter de sa réception en préfecture, la présente délibération sera exécutoire,
sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public, aux jours
et heures habituels d'ouverture, à la Mairie de Nevers, au Centre Municipal des
Études et Interventions Urbaines, 37 rue Paul Bert à Nevers, ainsi qu'à la Préfecture,
conformément aux articles R153-20, et suivants du Code de l'Urbanisme.
Cette délibération a reçu un avis favorable en Commission 3 du 29 mars 2017. Je
vous propose de l’approuver.34
J’ai oublié de signaler tout à l’heure quelque chose. Le POS, comme on l’a dit tout à
l’heure, est devenu caduc. Tant que nous n’avions pas approuvé le PLU, il ne
s’applique pas. Entre temps, on était revenu au vieux règlement national
d’urbanisme. Ce qui posait des problèmes. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Nous votons. Y a-t-il des votes contre le PLU ? Y a-t-il des abstentions ? Je
note que le PLU a été adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
201-049 Comptes de gestion 2016 – Budget général
M. le Maire – Nous allons passer à la partie financière. Avec la délibération n° 049 concernant le
compte de gestion 2016 et le budget général. Monsieur l’Adjoint aux Finances a la
parole.
M. Suet – Je rappelle que le vote du compte de gestion est obligatoire, avant le compte
administratif.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code général
des collectivités territoriales, le Conseil municipal entend, débat et arrête le compte
de gestion du comptable public qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1er
juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le vote de l’arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir
préalablement au vote du compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier
par le juge administratif.
En conséquence,
Vu le budget primitif 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget 2016 dressé par Madame le trésorier municipal.
Vous avez reçu le document avec le livre du Conseil.
Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2016 par Madame le trésorier
municipal n’appellent ni observation ni réserve, et sont en parfaite concordance avec
le compte administratif du budget général 2016, je vous propose de bien vouloir lui
réserver une suite favorable.
La Commission 1 a émis un avis favorable, sachant, je le répète, que c’est une
délibération obligatoire.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?
Nous mettons aux voix. Y at-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Adoption à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 035
Adopté à l’unanimité.
2017-050 Compte administratif 2016 – Élection du président de séance
M. le Maire – Nous allons aborder la partie concernant le compte administratif 2016, la
délibération n° 050.
Je précise qu’il y a lieu d’élire un président de séance, puisque, vous le savez, le
maire ne peut participer au vote. Je propose que ce soit Pierrette Concile.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
À partir de cet instant, Pierrette Concile préside les débats. Je peux être présent lors
des débats, mais je dois me retirer au moment du vote.
2017-051 Compte administratif 2016 – Budget général
Mme Concile – Je donne la parole à Monsieur Suet.
M. Suet – Nous allons passer au compte administratif 2016, budget général.
Le compte administratif de l’exercice 2016 est joint au présent document. Sa
présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Il
retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les
résultats à la clôture de l’exercice.
Section de fonctionnement :
Recettes : 61 825 851,11 €
Dépenses : 54 301 495,26 €
Excédent brut : 7 524 355,85 €
Résultat net section de fonctionnement :
Excédent net : 7 524 355,85 €
Section d’investissement :
Recettes : 15 613 216,13 €
Dépenses : 16 186 091,79 €
Déficit brut : 572 875,66 €36
Restes à réaliser d’investissement :
Recettes : 3 740 740,50 €
Dépenses : 5 290 669,67 €
Déficit restes à réaliser : 1 549 929,17 €
Résultat net section d’investissement :
Déficit net : 2 122 804,83 €
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12,
L2121-14 et L2121-31,
Vu le budget primitif 2016 de la commune adopté par délibération n°2015-238 du
Conseil municipal du 15 décembre 2015 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour
l’exercice 2016, présenté par le trésorier municipal,
Il vous sera proposé tout à l’heure de bien vouloir donner acte de la présentation
faite du compte administratif de l’exercice 2016 et valider l’ensemble des opérations
réalisées. Ceci après la présentation qui va suivre.
(Projection d’un document PowerPoint).
Le plan de la présentation sera le suivant :
I - Les chiffres clés de la gestion 2016
A. Les ressources d’exploitation
B. Les charges d’exploitation
C. Le financement des investissements
D. Les indicaterus d’épargne
II - La revue des réalisations 2016
A. Les événements
B. Les projets
I- Les chiffres clés de la gestion 2016
A. Les ressources d’exploitation
1) Les produits de fonctionnement courant
En 2013, les produits d’exploitation étaient de 58 161 K€. Nous sommes passés en
2016 à 54 682 K€. Entre 2015 et 2016, nous avons baissé de 2 090 283 €, soit –37
3,68 %.
En bas à droite, vous voyez les produits de fonctionnement de Nevers ramenés à
l’habitant, et les produits de fonctionnement courant des Villes de France ramenés à
l’habitant également, bien sûr en moyenne. Nous voyons qu’en 2013, nous avions
un différentiel de 105 € par habitant en plus pour Nevers. Il a été de 40 € en 2015.
Paradoxalement, je dirais que c’est non satisfaisant, parce que vous allez voir tout à
l’heure le poids de la fiscalité importante dans nos recettes, ce qui veut dire que la
fiscalité est encore, malgré la baisse que nous avions réalisée, trop importante,
même si l’écart se resserre.
Au niveau de la structure des produits d’exploitation, on voit qu’en 2016 le produit
des services, la tarification, représentait 3,6 %. Je vous ai toujours dit que c’était
relativement marginal. Les impôts et taxes : 70 %. Les dotations et participations :
25,4 %. Les produits de gestion courante (loyers) : 0,8 %. Les atténuations de
charges : 2 %.
2) Les contributions directes (impôts ménages)
On voit là la baisse entre 2015 et 2016. Je rappelle en même temps l’évolution de
nos taux d’imposition :
La taxe d’habitation : en 2013, elle était de 20,72 %, pour arriver en 2016 à 19,25 %.
La taxe sur le foncier bâti : 28,18 % en 2013. Nous l’avons ramenée à 26,19 % en
2016.
En bas à droite, figurent les données comparatives, entre Nevers et les Villes
moyennes. On voit que l’impôt ramené à l’habitant pour la moyenne des Villes de
France était de 585 € en 2013. Il était en 2013 pour Nevers de 659 €. En 2015, nous
étions à 661 € pour Nevers et à 615 € pour les Villes de France. Nous n’avons pas
les chiffres Villes de France pour 2016. On voit déjà l’incidence de la baisse de nos
taux de fiscalité. Il y avait une différence qui était en 2013 de 74 € et elle passée en
2015 à 46 €. Donc, il y a quand même un resserrement suite à la baisse de fiscalité.
Mais on voit que l’imposition est encore élevée à Nevers, je le répète.
3) Les dotations de l’État
En 2013, nous étions à 12 650 000 €. En 2015, nous étions à 11 232 000 €. En
2016, nous sommes passés à 9 964 000 €, ce qui fait une baisse de 1 257 724 €
entre 2015 et 2016, soit – 11,2 9 %. Quand on ramène cela à l’habitant, les dotations
de l’État étaient pour la moyenne des Villes de France de 398 € en 2013, alors
qu’elles étaient de 422 € à Nevers. En 2015, elles étaient de 359 € par habitant pour
les Villes de France et 405 € pour Nevers. On voit l’impact de la baisse de
population, malheureusement, chez nous.
4) Les produits des services (tarification)
En 2013, nous avions des produits des services de 1 689 000 €. En 2015, nous38
avions en recettes 1 995 000 €. Nous sommes redescendus en 2016 à 1 961 000 €,
avec une baisse de 34 399,92 €, soit – 1,72 % entre 2015 et 2016.
En bas à droite, vous avez les données comparatives entre Villes de France
ramenées à l’habitant et Nevers ramenées à l’habitant. La tarification pour les Villes
de France, était de 91 € par habitant en 2013, et de 45 € pour la Ville de Nevers. Il y
a là une différence substantielle.
En 2015, 100 € en moyenne pour les Villes de France ramenées à l’habitant, et 54 €
à Nevers en 2015. C’est conforme à ce que j’ai toujours dit. À savoir que la
facturation de Nevers est à peu près de moitié par rapport à la moyenne.
Focus sur la tarification :
. Les entrées à la piscine : 23 282 € en 2016, contre 24 565 € en 2015. Si je
raisonne en nombre d’entrées, en 2015, il y a eu 11 187 entrées, en 2016, 11 149
entrées, ce qui fait une différence de 38 entrées.
. Les repas scolaires : 646 895 € en 2016, et 695 331 € en 2015. Donc, une baisse
significative de 48 436 € en 2015 sur les repas scolaires. Je vais être tout à fait
honnête, il y a eu l’impact d’une grève qui a eu lieu en 2016, avec un impact sur le
résultat de 43 293 €. Néanmoins, il y a une baisse des repas scolaires.
Contrairement à ce que nous avions dit l’année dernière.
. Le conservatoire de musique : 137 777 € en 2016, contre 135 854 € en 2015.
B) Les charges d’exploitation
En 2015, les charges d’exploitation se montaient à 48 391 €, pour arriver en 2016 à
46 796 000 €. En baisse donc de 1 594 204 €, soit une baisse de 3,29 %.
Si on ramène les dépenses de fonctionnement à l’habitant, pour les Villes de France,
en 2013, on était à 1 286 € par habitant. À Nevers, 1 370 €. En 2015, nous sommes,
pour les dépenses de fonctionnement par habitant pour les Villes de France, à 1 328
€. Pour Nevers, 1 352 €.
On voyait qu’en 2013, on avait 84 € de dépenses de fonctionnement en différence
entre Nevers et Villes de France, alors qu’en 2015, nous sommes à 24 €. On voit
qu’il y a eu un effort important qui a été réalisé, mais nous sommes encore trop
élevés.
Au niveau de la structure des charges d’exploitation,
Les charges à caractère général représentent 21,6 % de nos charges globales.
Les charges de personnel : 58,7 %
Les charges de gestion courante (associations, SDIS, CCAS, écoles privées…) : 19
%
Les atténuations de produits : 0,7 %.39
1) Les charges à caractère général
Nous avons porté des efforts sur ce chapitre 011. En 2013, les charges à caractère
général étaient de 11 406 000 €. Nous les avons passées en 2015 à 10 784 000 €,
et en 2016 à 10 104 000 €, ce qui fait une baisse de 678 443 € entre 2015 et 2016,
soit une baisse de 6,29 %.
Si nous prenons les données comparatives avec les Villes de France ramenées à
l’habitant, les charges à caractère général pour VDF étaient en 2013 de 286 €. Nous
étions en 2013 à Nevers à 301 €. En 2015, Villes de France : 296 €. Et Nevers : 291
€. Vous voyez qu’il y avait une différence de 15 € en 2013. Nous atténuons cette
différence, puisqu’elle n’est plus que de 5 € en 2015. Je dois dire que l’on peut
mesurer les efforts de gestion qui ont été réalisés.
2) Les charges de personnel :
En 2013, les charges de personnel se montaient à 27 783 000 €, pour arriver en
2016 à 27 475 000 €. C’était relativement stable entre 2013 et 2015. En 2016, nous
avons réalisé une baisse substantielle, de 452 952 €, soit - 1,65 %.
Il faut ramener cela à l’habitant pour comparer entre Nevers et la moyenne des Villes
de France. En 2013 : 726 € pour la moyenne des Villes de France. 734 € pour
Nevers. Et en 2015 : 785 € pour la moyenne des Villes de France ramenées à
l’habitant, et 754 € pour Nevers. Nous sommes dans la bonne direction, même si la
baisse de population, il faut le reconnaître, a eu un impact sur ces chiffres.
3) Les charges de gestion courante :
En 2013, les charges de gestion courante se montaient à 10 200 000 €. Elles étaient
en 2016 de 8 871 000 €. Vous voyez là aussi l’effort réalisé. Entre 2015 et 2016,
nous avons baissé, mais en neutralisant l’enseignement supérieur de 328 095 €, soit
– 3,57 %.
En 2013, la moyenne des Villes de France se situait à 200 € par habitant. Pour
Nevers, 269 €. Nous avions donc un différentiel de 69 €. En 2015, nous avons 166 €
pour les VDF, et 256 € pour Nevers. Nous avons là un différentiel de 90 €, qui a
paradoxalement augmenté. C’est l’illustration de ce que je dis chaque année, à
savoir que Nevers subventionne plus. C’est ainsi. On peut contester les chiffres,
mais ils sont réels. Cela veut dire que les communes ont réduit bien plus
drastiquement que nous les attributions de subventions.
Focus sur les subventions au tissu associatif :
Le soutien financier aux associations s’élève à 4 389 534 € en 2016. Les concours
en nature représentent 1 715 455 €. C’est la valorisation des différents services que
nous rendons aux associations. Les subventions réelles versées en 2016 se sont
montées à 2 674 079 €.
Les baisses ont eu lieu essentiellement, par rapport à 2015, sur les associations40
sportives, avec une baisse de 199 445 €, soit - 36,84 %. La culture également : -
52 393 €, soit – 19,17 %. Je dois dire que le périmètre changeant chaque année, il
est assez difficile de faire une comparaison année par année. Je prends l’exemple
de l’Office de Tourisme. Nous versions 360 000 €. Cette année, il ne sera pas en
subvention. Mais il y aura une diminution de nos recettes émanant de
l’Agglomération.
C. Le financement des investissements
1) Les dépenses d’investissement
En 2013, les dépenses d’investissement ont représenté 11 606 000 €. En 2016, elles
ont représenté 11 199 000 €. On voit qu’en 2015, elles étaient de 8 874 000 €. On
note donc une hausse de 2 976 000 € entre 2015 et 2016, soit + 36,49 %.
70 % de nos investissements ont été réalisés par des acteurs économiques de
l’agglomération. 75 % de tous nos marchés ont été faits par des entreprises du
département. Le « hors département » ne représentant que 25 %. C’est surtout lié à
des cabinets d’étude, voire des entreprises, malheureusement, pour lesquelles il n’y
avait plus la capacité de faire.
Le délai moyen de paiement est de 19,80 jours en 2016, contre 20,69 jours en 2015.
Là encore, nous sommes très nettement en dessous de la moyenne.
Pour la moyenne des Villes de France, en 2013, les investissements réalisés par
habitant étaient de 392 € par habitant. Pour Nevers : 307 €. Si nous prenons 2015,
nous avons 305 € pour VDF, et 244 € pour Nevers. Il y avait une différence de 85 €
en 2013. Nous sommes à 65 €. J’avais toujours dit que, lorsque nous étions arrivés,
Nevers était en sous-investissement. Nous avons un léger rattrapage, mais c’est
toujours insuffisant.
2) Les taux de réalisation des investissements
Pour ce qui concerne les taux de réalisation de nos investissements, il était en 2013
de 61,21 %. En 2015, il était de 51,59 %. Pour 2016, il est à 55,89 %. C’est un peu
faible, mais, si je rajoute le Beffroi, qui est un chantier de 1,3 M€, pour lequel il y a
eu beaucoup de retard lié des surplus de coûts et à de nouvelles négociations avec
les copropriétaires, nous serions à 62,2 %.
3) La structure de financement des investissements en 2016
Comment ont été financés nos investissements ? L’autofinancement représente
49,49 %. Les subventions représentent 10,06 %. L’emprunt représente 40,45 %. À la
clôture de l’exercice, le fonds de roulement s’élève à 8 M€. C’est normal, car nous
avions également des restes à réaliser.
4) Les indicateurs de dette
On voit la progression de la dette. En 2013, nous étions à 44 939 000 €. Nous41
arrivons à fin 2016 à 48 493 000 €. L’encours de dette est en augmentation de
1 348 000 € entre 2015 et 2016, soit une hausse de 2,86 %. Par contre, nous avons
toujours une capacité de désendettement maîtrisée, puisqu’elle est inférieure à 12
ans. Quand on regarde le ratio Klopfer, on voit que Villes de France, en 2013, ce
ratio était de 7,4 années, et à Nevers de 6,3 années. En 2015, pour Villes de France,
il est de 6,6 années, et de 6,7 années pour Nevers. Nous n’avons pas 2016. On voit
d’ailleurs que l’encours de dette ramené à l’habitant pour Villes de France était en
2013 de 1 239 €. Sur Nevers, il était de 1 172 €. En 2015, il est de 1 158 € pour
Villes de France, et de 1 273 € pour Nevers. Il y a un double impact, lié à l’évolution
de l’encours, et lié également, un peu, à la baisse de population.
D. Les indicateurs d’épargne
Vous voyez que nous arrivons en 2016 à 7 873 000 € pour l’épargne de gestion.
Pour l’épargne brute, nous sommes à 6 585 000 €. Pour l’épargne nette, nous
sommes à 3 432 000 €. Sachant qu’entre l’épargne de gestion et l’épargne brute, ce
sont les intérêts d’emprunt. Et entre l’épargne brute et l’épargne nette, la différence,
c’est le capital des emprunts remboursés.
Quand nous regardons les tableaux en bas à droite, nous voyons que l’épargne
nette Ville de France était en 2013 de 54 € par habitant, et que Nevers était à 95 €
pour Nevers. En 2015, elle était de 73 € par habitant pour Ville de France, et de 107
€ pour Nevers.
Tout cela est positif. Garder une épargne nette, c’est ce qui permet à la Ville de
pouvoir continuer à investir. Nous serons contraints de continuer la baisse de nos
dépenses de fonctionnement, car vous savez que les dotations de l’État baisseront
encore malheureusement pour les cinq prochaines années.
En synthèse les chiffres clés de la gestion 2016 :
Vous voyez que le ratio de la dette est toujours dans le vert. L’épargne brute est
dans le vert. L’épargne nette est toujours dans le vert.
II – La revue des réalisations 2016
Vous aurez la projection d’un diaporama des principales animations et
investissements.
Projection d’un diaporama de différents événements et manifestations, et d’investissements :
Animations : boucles bien-être, viens bouger à ton rythme, réouverture de la tour Bohier, fête de la musique, Classic Days, les foulées de Nevers, spectacle Sainte Bernadette, la bottine, tous à vélos, concert Nevers Plage, feu d’artifice, guinguette bords de Loire, fête de la Loire, Zaccros d’ma rue, visite-spectacle au musée, triathlon Nevers Magny-Cours, route de france féminime, réception du médaillé olympique Gauthier Grumier, journée d’intégration étudiants Nevers agglomération, animations 3ème âges, émission les escapades de Jean-Luc Petitrenaud, l’exposition Thérèse Bisch, téléthon. Le centre de formation de l’Uson rugby, Nevers en fête,42
matchs de l’Uson rugby,
Investissements :cour de l’école Alix Marquet, abords de l’église Sainte Bernadette, aménagement du faubourg de Mouësse, déploiement de la fibre optique, installation de l’enseigne LED à l’entrée de la maison des sports, poursuite de la rénovation des salles, installation de nouveaux mobiliers en bord de Loire, rénovation de la rue des Saulaies et de la promenade piétonne, création d’un parking végétalisé au square Michel Colucci, fourniture de tablettes dans les écoles primaires, poursuite des travaux du théâtre municipal).
M. Suet – En conclusion, je dirais que nous avons, conformément à notre programme, pratiqué
une politique au service des habitants et de l’attractivité de notre territoire, marqué
par de nombreux événements et de nouvelles réalisations.
Dans un contexte contraint par la baisse importante des dotations de l’État, la
gestion a su être maîtrisée.
Nous avons un modèle financier vertueux, puisque nous avons – c’était un énorme
challenge – baissé les impôts et augmenté les investissements par la réduction de
nos dépenses d’exploitation.
Mme Concile – Merci, Monsieur Suet. Y a-t-il des questions ou des observations ? Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci. Je tenais à féliciter les services, et le travail qui a été fait par M. Suet. Je
remercie pour la présentation que vous nous avez fait parvenir, avec de meilleurs
délais que précédemment, et qui sont conformes, pour celui que nous avons reçu.
Malgré tout, j’observe que l’on a une belle présentation, beaucoup d’images, très
peu de chiffres. Je ne me suis pas amusé à tout vérifier les chiffres. Je vous fais
confiance. Mais j’aurais aimé qu’il y ait plus de projections, pour que l’on puisse
avoir une meilleure vision.
Mes chers collègues, ce soir nous allons examiner le compte administratif 2016.
Sous l’apparence de résultat positif, plus de 5,4 M€ en résultat cumulé pour le
fonctionnement et l’investissement compte tenu de l’impact des restes à réaliser
dans cette dernière section.
Mais ces résultats tiennent compte de 3,7 M€ de restes à réaliser en recettes
d’investissement.
Figurent ainsi 861 K€ de cessions de terrains non encore effectuées au
31 décembre 2016 sur lesquelles nous n’avons pas d’information sur la probabilité
de réalisation à ce jour.
Ils intègrent également plus 1 445 K€ de subventions restant à encaisser sur
lesquelles je souhaiterais que vous puissiez nous confirmer que la totalité de ces
montants sera effectivement encaissée, s’ils ne l’ont pas déjà été.
Enfin, ces résultats tiennent compte d’un emprunt complémentaire de 346 900 000
€. Cet emprunt a-t-il été réalisé à ce jour ?43
L’avantage de cet emprunt de 346 900 000 €, c’est qu’il contribue à améliorer la
situation financière fin 2016 sans figurer dans l’encours de la dette. Le ratio
d’endettement doit donc en tenir compte et être retraité en conséquence.
Il est clair que la non-réalisation de tout ou partie de ces recettes affecterait la
situation financière fin 2016. D’autant plus, que comme je le signalais déjà lors du
vote du budget primitif en décembre dernier, la situation financière telle qu’elle nous
est présentée n’est pas la situation financière réelle de la commune. Elle présente
un caractère insincère, car vous vous bornez à ne pas vouloir tenir compte des
litiges en cours avec les membres du personnel de la collectivité pour laquelle notre
commune est mise en cause. C’est plus de 530 000 € de provisions pour litiges qui
auraient dû être constitués fin 2016. Cette absence de provision représente près de
10 % du résultat global affiché fin 2016. Et je ne parlerai pas des nouveaux litiges
qui s’amoncellent au-dessus de notre collectivité et qui viennent de se déclarer en
2017. Je vous laisse le soin de l’annoncer aux Neversoises et Neversois. 2017 sera
donc difficile budgétairement, car il vous faudra bien tenir compte de ces risques,
dont certains sont certains et d’autres probables. Or, à ce jour, le budget 2017, que
nous modifions déjà pour la troisième fois – et nous ne sommes qu’en avril – depuis
qu’il a été adopté en décembre dernier, n’intègre aucune provision pour risques et
charges. Le fait de modifier constamment le budget est bien la preuve qu’il a été
établi de façon trop prématurée en décembre. Souhaitons qu’il nous sera possible
d’éviter des décisions modificatives mensuelles d’ici la fin de l’année.
On peut déjà annoncer qu’il y en aura une autre vu que les montants prévus pour la
DGF, la DSU et la dotation nationale de péréquation qui vous ont été notifiés
s’élèvent à 9 605 000 €, alors que le budget primitif n’avait tablé que sur 9 325 000
€. Comme ces corrections ne sont pas intégrées à la DM3, on peut donc tabler sur
une nouvelle DM lors du prochain Conseil municipal.
À force de modifier sans cesse le budget, vous comprendrez qu’il est légitime pour
les conseillers municipaux, mais aussi pour les habitants de Nevers, de s’interroger
sur le sérieux de la préparation budgétaire et sur l’organisation interne des services
de la mairie.
Il faut vraiment arrêter de préparer le budget de la commune selon ce calendrier
stupide, même si je note que l’on vote le CA de façon plus rapide qu’en 2016,que
l’on affecte les résultats 2016 et qu’on corrige le budget primitif de façon très
substantielle.
Concernant la DM3, vous serait-il possible de nous indiquer à quoi correspondent
les 289 500 € de dépenses supplémentaires inscrites au compte 6228 Divers qui,
rappelons-le, n’est qu’un sous-compte des honoraires? S’agit-il d’honoraires pour les
litiges et les contentieux encours ou à venir ?
Pour en revenir à la situation financière, je vous remercie pour les ratios présentés.
Mais comme je l’indiquais précédemment, ces ratios sur l’endettement, sur l’épargne
brute ou l’épargne nette ne sont pas forcément les ratios réels compte tenu de
l’incertitude qui pèse sur les comptes établis au 31 décembre 2016. Je l’ai déjà
évoqué avant aussi bien en ce qui concerne l’absence de certaines charges (les44
provisions pour litiges) ou sur la réalité de certains restes à réaliser en recettes
d’investissement.
Malgré tout, et rien qu’en ce qui concerne l’évolution de l’endettement, comme vous
le signalez, le délai d’extinction de la dette a augmenté, puisqu’il dépasse les 7 ans
fin 2016. Il faut être extrêmement vigilant en la matière, car vous prévoyez une
légère baisse de l’encours de dette de l’ordre de 1,5 %, cependant l’épargne brute
va se contracter et donc le délai d’extinction de la dette va continuer à progresser.
Certes, vous essayez de limiter la casse de la baisse de l’épargne brute puisque
vous mettez fin à la politique de baisse des taux des impôts locaux, alors que cela
était une promesse électorale que vous avez oublié de mentionner dans votre bilan,
car on n’y a pas vu les engagements non tenus…
Qui paie la note de votre trahison ? Et bien, ce sont les associations, avec une
baisse, depuis 2014, de l’enveloppe de subventions aux associations de 807 237 €
et une baisse des concours en nature sur la même période de 238 997€. Mais
également les Neversois directement, en vous attaquant à leurs services payés avec
leurs impôts.
Malgré les efforts réalisés et engagés, l’incapacité à réduire les charges de
personnel, malgré la restructuration des services, qui s’établissent depuis 3 ans
autour de 28 M€ et vont représenter près de 60 % des dépenses d’exploitation
contre 57,5 % trois ans plus tôt. Nous voyons bien aujourd'hui que cela est un échec
total : des services déstructurés, désorientés sans direction depuis trois ans et
encore moins à l’avenir, et une grève générale qui dure depuis plus d’une semaine.
Et sur le plan humain, le dernier bilan social vient appuyer cet échec.
Il est regrettable que nous n’ayons pas une projection à trois ans de l’évolution des
charges de personnel. Sur les 5 prochaines années, nous aurons environ 183
départs en retraite (30 % des agents de plus de 60 ans en 2020). Trois
conséquences : premièrement certes une économie notable. Par contre,
deuxièmement, une perte de compétences considérables qui ne seront pas
renouvelées par les moins de 40 ans, qui ne représentent que 14 % des agents
aujourd’hui. Et troisièmement, un risque accru de l’augmentation de l’absentéisme
lié à l’âge et à la pénibilité du travail et aux risques psychosociaux, phénomène qui
est déjà, rappelons-le, important, et en augmentation, de plus de 7 %.
Nous remarquons également un compte épargne temps conséquent des agents, ce
qui risque de créer une bulle : en 2015, nous avions 7 348 jours cumulés, sur cette
même année nous n’avions que 771 jours utilisés (c'est-à-dire que 10 %) contre 1
966 jours versés. Ce qui risque d’entraîner des départs anticipés et pas une
économie pour la ville cette fois-ci. Pour vous donner un ordre d’idée, chaque agent
peut prendre en moyenne 11 jours dans l’année.
Voilà les vrais problèmes qui se préparent devant nous. Et aujourd’hui que
constatons-nous ? Que vous avez rompu le dialogue social dès votre prise de
fonction. C’est du jamais vu. Des agents excédés, des pétitions et des grèves
chaque année. Stop !45
Afin de mettre fin aux dysfonctionnements, de garantir un vrai dialogue social qui
favorise la qualité des relations humaines et le travail dans un climat de confiance et
de transparence, je vous demande de mettre rapidement en place un Directeur
général des services, qui est l’ultime cadre hiérarchique de l’administration, afin
qu’en étroite relation avec celui-ci, vous appliquiez le cadre légal dévolu à l’autorité
territoriale. Et de mettre en place, par un cabinet expert et indépendant, un audit
organisationnel et financier de la Ville de Nevers afin de disposer d’une visibilité sur
les modalités d’organisation et de fonctionnement de nos services municipaux, ainsi
que sur la situation financière de la commune. Et d’étudier la faisabilité de mise en
œuvre du projet de mandature et de décliner de manière opérationnelle ses actions
prioritaires.
Je demande que vous, Monsieur le Maire et vos adjoints, vous présentiez aux
services un projet municipal clair définissant vos orientations stratégiques et les
actions engageant la collectivité qui devra être mis en œuvre par les agents pour les
trois prochaines années.
En tout état de cause, pour conclure, il est évident que des relations saines,
respectueuses et une collaboration efficace, chacun dans son rôle respectif,
permettront de rendre un service public de qualité, au profit des habitants.
Votre réponse concernant l’audit sera capitale pour me déterminer ce soir.
Mme Concile – Madame Charvy. Puis Monsieur Diot.
Mme Charvy – Une remarque préalable, Monsieur Suet. Je ne comprends pas pourquoi vous
voulez à tout prix nous aligner sur la moyenne des Villes moyennes. Peut-être parce
que cela vous rassure. D’autant que les données fournies finalement sont différentes
de celles données par la DGCL.
Quand je lis le compte administratif, j’en arrive à cette conclusion : on ne peut pas
aller plus loin. On est quasiment dans le mur, et je m’explique. En fait, il y a des
baisses, toujours plus de baisses : dans les charges à caractère général (avec - 6
%), dans les dépenses de gestion courante (avec - 3 %). Dans le même temps, vous
l’avez rappelé, la baisse des subventions aux associations culturelles (- 19 %), la
baisse aux associations sportives (- 36 %). Et puis, la baisse des recettes, qui
interdit de fait une nouvelle baisse des impôts. Tout cela signe une marge de
manœuvre qui se réduit comme peau de chagrin.
Bien sûr, quand même, et vous l’avez dit aussi, on note une augmentation des
dépenses d’investissement. On ne peut que vous en féliciter. Mais, vous l’avez dit,
avec un taux de réalisation toujours trop bas, de 56 % qui est, si j’ai bien compris,
moins bien que ce que faisaient vos prédécesseurs.
Donc, je vous le disais, je crois qu’on ne peut plus avancer, dans ces conditions.
Cela ne peut pas durer, sauf à s’endetter toujours plus, car que faire si la taxe
d’habitation est supprimée ? Que faire si l’État continue à baisser ses dotations ?
Que faire dans le cadre de la baisse continue de la population ? On sera moins de46
36 000 habitants au 1er janvier prochain. Et dans la mesure où il y a des dépenses
supplémentaires à honorer, comme le théâtre municipal, et par exemple
l’augmentation du point d’indice en 2018. Et puis dans le cadre aussi des recettes en
moins, droits de stationnement, et amendes de police, et moindre rendement de la
cession des biens.
Je le disais en introduction, il n’y a plus de marges de manœuvre. Je vous ai
entendu dire, Monsieur le Maire, que peut-être elles résidaient dans une gestion plus
serrée des ressources humaines. Pour tout vous dire, il est pénible d’entendre que
c’est peut-être le seul levier envisagé.
Mme Concile – Monsieur Diot.
M. Diot – Madame la Présidente, c’est une photographie fidèle de la situation que M. Suet
nous a faite. Qui plus est, elle est présentée de manière à avoir sur plusieurs années
les effets de la politique que vous mettez en œuvre sur la situation financière de
notre Ville. C’est donc un document bien fait et intéressant. Merci à M. Suet et aux
services qui l’ont élaboré.
Dans les grandes lignes, ce document confirme les orientations que vous fixez,
budget après budget depuis 2014. Pour certaines, nous les partageons ; pour
d’autres, non. Ce qui marque d’abord – et Nathalie Charvy vient de le dire –, à la
lecture de ce document, c’est la baisse générale des ressources de notre Ville.
D’abord les dotations d’État. Essentiellement les dotations d’État. C’est la diapositive
n° 8. J’ai fait le calcul. En trois ans, en cumulé, sur 2014-2015-2016, c’est 4,4 M€ qui
ont été retirés par l’État à notre Ville. L’équivalent sans doute d’une rénovation
complète et dans les clous du Petit Théâtre. Et encore, d’après les chiffres que vous
nous donnez, nous sommes moins à plaindre que la moyenne des Villes moyennes ;
notre dotation par habitant est plus élevée, et elle diminue, en plus, moins vite.
Donc, c’est encore pire ailleurs. C’est donc dire le sort qui est fait aux autres Villes.
Voilà le résultat des politiques d’austérité en direction des collectivités, alors que,
dans le même temps, 80 Md€ s’évadent chaque année de France vers les paradis
fiscaux.
Les impôts ensuite, deuxième ressource qui baisse. En faisant le même calcul, en
cumulé sur les trois dernières années, ce sont 2,5 M€ qui manquent à notre Ville.
C’est à la fois le résultat de la baisse des taux, et de la baisse de la population. Mais
ce sont 2,5 M€ qui aggravent l’assèchement financier de notre Ville, et c’est la raison
pour laquelle nous ne partageons pas la baisse des taux que vous avez décidée.
Quant aux produits des services, la tarification, M. Suet l’a dit, ils représentent
proportionnellement peu dans le budget de la Ville. 3 à 4 % de produits. Quand on
se compare aux autres, on voit qu’on est à la moitié de ce que récupèrent les Villes
moyennes en matière de tarification des services. C’est une confirmation du choix
politique – c’est un choix politique – fait à Nevers depuis de très nombreuses années
d’avoir une tarification municipale peu élevée et donc accessible à tous, et financée
davantage par le contribuable que par l’usager. Cela, c’est un choix politique,
effectivement, que pour notre part nous assumons. C’est une politique assumée de
gauche, qui fait jouer la solidarité et la péréquation et la justice sociale plutôt que le47
chacun pour soi.
Ces choix, vous les avez infléchis en 2016, par une nouvelle grille des tarifs
municipaux, qui, je le rappelle, double le prix des mercredis multisports, augmente
de 40 % le prix du carnet de 20 entrées à la piscine, ou encore supprime le quotient
familial pour l’inscription au Conservatoire. Vous allez me dire qu’il reste de la
marge, pour que l’usager paie ce que coûte le fonctionnement d’un service, et c’est
vrai, pour de nombreux services publics.
Mais, en tout cas, c’est une évolution que nous ne partageons pas, vous le savez.
C’est pour cela que nous avons voté contre la hausse des tarifs municipaux. Et
d’ailleurs, plus que les chiffres globaux de recettes tirées des services municipaux, il
serait intéressant d’avoir des chiffres sur l’évolution de la fréquentation de certains
services, car, quand on voit que les tarifs augmentent et que les produits des
services diminuent, c’est peut-être qu’il y a un petit problème de fréquentation : et
donc que la fréquentation chute, tout simplement. Il serait donc intéressant d’avoir
des chiffres sur l’évolution de cette fréquentation, ou l’évolution ou non en matière de
mixité sociale. C’est difficile à chiffrer, évidemment. Mais est-ce que l’on ne
sélectionne pas une population qui peut se payer dorénavant certains services
municipaux, alors que d’autres ne le peuvent plus ? C’est une question. Et en tout
cas, on pourrait chiffrer l’impact en termes de pouvoir d’achat sur les usagers les
plus modestes. On peut par exemple faire le calcul de ce que coûte l’augmentation
des tarifs de la piscine pour une famille de trois enfants qui a l’habitude d’y aller une
fois tous les quinze jours.
Du côté des charges, la baisse des effectifs municipaux est très significative, et en
tous cas elle est significative pour que cela se traduise par une baisse globale de la
masse salariale, malgré le glissement vieillesse technicisé. On s’aperçoit d’ailleurs
que nous sommes assez nettement en dessous de la moyenne des Villes moyennes
pour les charges de personnel, et cela, malgré les « avantages exorbitants » dont
bénéficient les employés de la Ville de Nevers.
Idem pour les subventions aux associations. Si on fait le calcul, on voit que
l’évolution des subventions aux associations sportives est de - 36 % par rapport à
l’an dernier, et pour les associations culturelles, elle est de - 19 %. Mais la baisse est
encore plus forte si on se compare par rapport au début du mandat : 50 % de
baisses des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs. Cela a été divisé par
deux depuis 2014, tout simplement. Vous tentez d’édulcorer les choses, en chiffrant
les concours en nature. Mais il n’en reste pas moins que les moyens alloués au tissu
associatif neversois connaissent une saignée sans précédent, que pour notre part
nous refusons.
Pour ce qui est des investissements enfin, après deux années de baisses
importantes – ce qui est général en France, ce n’est pas spécifique à Nevers ; et
d’ailleurs, cela montre l’aberration des politiques d’austérité qui ont été infligées aux
collectivités, quand on sait qu’elles représentent 70 % de l’investissement public
dans ce pays, et que l’argent qui est investi par les collectivités, ce sont des routes,
des crèches, des gymnases, des écoles, de l’activité pour nos entreprises locales,
ce n’est pas des valises de billets qui sont planquées aux Iles Vierges britanniques –48
, un effort important a été fait en 2016 pour revenir au niveau d’investissement de
2013, finalement. On peut d’ailleurs se féliciter, M. Suet l’a dit, que 70 % des travaux
soient réalisés par des entreprises locales, et que le délai moyen de paiement soit
encore plus faible qu’avant, alors qu’il était déjà faible. Satisfecit, effectivement.
Mais on ne peut pas ne pas remarquer que tout cela se ferait au prix d’un
réendettement très significatif de la Ville. On voit que l’encours de la dette a
augmenté de près de 4 M€ depuis le début du mandat. Je n’ai rien contre la dette.
Dans ma bouche, cela n’a jamais été un gros mot. Mais effectivement, on peut
programmer des investissements importants si on fait des emprunts importants. Ce
n’est pas ce qu’il y a de plus compliqué. Je remarque d’ailleurs que la courbe de
réendettement de la Ville de Nevers croise la courbe de désendettement des Villes
moyennes. Pour le coup, nous suivons une évolution complètement inverse. Les
Villes moyennes se désendettent, et nous nous réendettons. Nous devenons aussi
endettés aujourd’hui que les Villes moyennes l’étaient en 2013. Maintenant, nous
sommes significativement au-dessus ; cela doit nous alerter.
Voilà résumés les effets de votre politique à mi-mandat. Une baisse des impôts sans
effets significatifs pour les habitants, aggravant la baisse des ressources financières
de notre Ville, une baisse des moyens du service public, par la baisse des effectifs
municipaux, l’augmentation des tarifs municipaux et l’assèchement des moyens
alloués au milieu associatif, un réendettement massif sans réel plan global
d’aménagement et d’investissement au service d’un projet de Ville qui soit
clairement identifié, et le tout avec des transferts tous azimuts à l’Agglomération.
Cela ne vous étonnera pas, nous ne partageons pas ces orientations. Nous ne
voterons pas, pour ce qui nous concerne, cette délibération.
Mme Concile – D’autres questions ou observations ? Monsieur Suet, voulez-vous répondre ?
M. Suet – Merci, Madame la Présidente.
Monsieur Lagrib, comme vous avez démarré, je vais vous répondre en premier. J’ai
rarement entendu autant de bêtises en si peu de temps. On dit que la bêtise se
cultive ; je peux vous dire que vous avez la main verte.
Je vous rappellerais que le compte administratif n’est pas un débat d’orientations
budgétaires. Un compte administratif, on discute sur l’année sur laquelle se rapporte
ce compte administratif, et là, nous sommes sur le compte administratif de l’année
2016.
Vous avez d’ailleurs très mal lu les chiffres, parce que vous avez parlé d’un emprunt
de 3 M€ ; si vous avez bien regardé, c’était un emprunt de 4,5 M€.
Les restes à réaliser ne peuvent être que sincères. Aujourd’hui d’ailleurs, vous en
avez quasiment la liste : si vous regardez la décision modificative que vous avez
reçue dans votre dossier, il y a tous les restes à réaliser qui sont mentionnés.
Vous dites que nous faisons beaucoup de décisions modificatives, c’est vrai que49
nous en faisons. Chaque mois, je ne crois pas, parce qu’il n’y a pas un Conseil
municipal tous les mois.
Vous êtes très bien informé. Je ne sais pas comment vous faites ; vous devez être
devin. Parce que vous m’avez annoncé 183 départs en retraite. Moi, pour l’instant, je
n’en connais pas. Ce que je remarque, c’est que les salariés travaillent un an ou
deux de plus parce qu’ils ont une petite retraite. Donc, cela m’est très difficile, même
si cela m’arrangerait bien, de savoir combien partiront. A aujourd’hui, je serais bien
incapable de vous le dire.
Je ne reviendrai pas sur les chiffres de ce que nous versons aux associations, parce
que ce que vous avez dit est complètement faux. Ce n’est pas du tout cela.
Madame Charvy, c’est vrai que nous n’avons pas, mais les communes en général,
beaucoup de marges de manœuvre. Nevers comme les autres. Pourquoi ont-elles
moins de marges de manœuvre ? Parce qu’elles ont de moins en moins de recettes.
C’est lié effectivement aux dotations d’État qui ont énormément baissé. C’est lié pour
nous à Nevers, et je l’assume, et je dirai pourquoi tout à l’heure, au fait que nous
ayons baissé notre fiscalité, mais c’était nécessaire ; j’expliquerai tout à l’heure
pourquoi. La baisse de fiscalité nous coûte à peu près à aujourd’hui 1,1 M€. Même
si, comme le dit M. Diot, sur chaque feuille, c’est peu, mais 200 € pour ceux qui
paient une taxe relativement élevée, c’est quand même mieux que rien.
Comment peut-on faire face à cela ? Augmenter les recettes ? Comment fait-on pour
augmenter les recettes ? Il n’y a pas cinquante solutions. Soit on augmente la
tarification. Vous avez vu tout à l’heure que ce n’est pas le cas. Elle a plutôt baissé.
Et cela représente tellement peu de nos recettes globales que cela serait
insignifiant. On peut augmenter les impôts ? Non. Cela, je vous le dis tout de suite,
ce n’est pas dans nos engagements. Par contre, ce que l’on fait, et c’est pour cela
que l’on a pu également augmenter nos investissements notamment sur 2017, c’est
chercher toutes les subventions possibles. Et d’ailleurs, c’est pour cela que nous
avons recruté une personne pour chercher en plus des financements privés, et cela
commence à porter ses fruits.
Que nous reste-t-il ? Nous n’avons pas le choix. Il faut baisser nos charges de
fonctionnement. Nous n’avons que cela. Voilà.
Comment avons-nous fait ? Entre 2013 et 2016, si vous regardez bien, nous avons
baissé nos charges d’exploitation grosso modo de 5,58 %. Et entre 2015 et 2016,
nous avons mis les bouchées doubles, passez-moi l’expression, puisque nous
arrivons à - 3,29 %. Comment avons-nous fait ? Nous avons d’abord regardé les
baisses des charges à caractère général, puisque c’est le plus facile. C’est là où il y
a le chauffage, les énergies, etc. Entre 2013 et 2016, vous avez vu qu’elles ont
baissé de 1,3 M€ (- 11,42 %). Et entre 2015 et 2016, cela a été de - 6,30 %.
Un poste est très rigide, c’est le poste des ressources humaines. Entre 2013 et
2015, vous l’avez vu tout à l’heure, il a été quasiment stable. Par contre, entre 2015
et 2016, là, nous avons eu une baisse de 453 000 €, soit – 1,65 %. Pour 2017, vous
ne pouvez pas dire que l’on tape sur le personnel, puisqu’en fait nous avons prévu,50
vu l’avez vu au DOB, une stabilité.
Les charges de gestion courante, également, ont baissé fortement. Entre 2013 et
2016, on a baissé de 1 329 000 €, soit – 13,02 %. Entre 2015 et 2016, c’est –
28 000 €, soit – 3,50 %.
Vous nous dites que nous avons détruit ceci ou cela. Qu’avons-nous détruit ?
Rendons-nous moins de services à la population qu’avant ? Je ne crois pas. Avons-
nous fait des licenciements, en faisant abstraction du statut des employés ? Je ne
crois pas. Est-ce que la ville est moins bien entretenue qu’avant ? Je ne crois pas.
Les Neversois se rendent compte que la ville change. Y a-t-il eu moins de travaux ?
Je ne crois pas, puisqu’en fait nous avons maintenu le même niveau. Contrairement
à ce que vous dites, nous avons maintenu le même niveau qu’il y avait avant.
Pourquoi avons-nous fait ces économies ? Parce qu’en fait nous étions partis d’un
constat. Que disait ce constat ? Il y avait le niveau des dépenses ramenées à
l’habitant qui était supérieur de 87 € à la moyenne. Donc, il fallait bien s’attacher à
réduire cette différence. Pourquoi serait-on moins bons que les autres ? Et encore,
on raisonne en moyenne, parce que finalement pour arriver à 87 € en moyenne, cela
veut dire qu’il y en a qui sont très très bas. La prochaine étape, et je l’avais dit
d’ailleurs déjà l’année dernière, mais cela va démarrer, sera de voir quels services
sont rendus dans la ville, comparer les moyens nécessaires, regarder si les services
rendus sont toujours utiles, regarder si on peut les rendre différemment. Peut-être
qu’il faudra d’ailleurs en créer d’autres, parce que la société évolue, etc. Donc, les
services évoluent également.
Tout cela fait que nous avons une capacité d’investissement qui augmente et qui se
maintient, pour 2016. Pour 2017, elle augmente de 800 000 €. Vous l’avez vu au
budget primitif.
Sur la baisse de fiscalité, je veux bien revenir. Pourquoi était-il nécessaire de baisser
la fiscalité ? Il fallait casser cette image comme quoi les taxes locales augmentaient
sans arrêt à Nevers. Cela fait plus de 40 ans que j’habite à Nevers. Très
honnêtement, je n’avais jamais vu la somme à payer en bas à droite baisser. Est-il
normal que Nevers, qui a un niveau de revenus relativement bas, paie plus
qu’ailleurs ? Je pose la question. Pourquoi voulez-vous faire payer les pauvres,
Monsieur Diot ? C’est l’inverse de votre philosophie. Pourquoi avons-nous pu rendre
ces baisses possibles ? Grâce à une bonne gestion. Car nous avons baissé les
charges générales, nous avons baissé nos charges de gestion. Nous commençons
de baisser les charges de personnel. Voilà. Et moi je vous dirais : « Quand est-ce
que vous, vous les avez baissées ? » Jamais. Il y a eu une tentative de stabilisation,
je vais être tout à fait honnête, mais vous n’y êtes jamais arrivés. Nous, nous
sommes arrivés à baisser ces charges. Voilà. Parce que, pour piloter une
collectivité, il faut quand même avoir un minimum de vision politique. La vision
politique, c’est déjà nos 85 engagements, que nous avons pris devant les
Neversoises et les Neversois. Mais tout ne peut pas se faire immédiatement. Cela
avance.
Je dirais que la vision politique, c’est également de savoir prévoir ce qui va se51
passer. La vision politique, c’est se préparer à l’avenir. Il faut s’adapter à la nouvelle
politique nationale qui va arriver. Puisque j’entends ici ou là que nous pourrions avoir
une baisse des dotations aux collectivités publiques de 10 Md€. C’est ni plus ni
moins ce qu’a fait François Hollande, sauf que François Hollande l’a fait en trois ans,
mais là, on l’aura, j’espère, en cinq ans. Qu’est-ce que cela va faire ? Cela va se
traduire pour Nevers par une perte encore de 600 000 € en moyenne à peu près par
an. Comment fait-on ? Il faut bien baisser les charges d’exploitation, puisque nos
recettes vont baisser. Même pour vous, si vous revenez aux affaires. Mon rôle, c’est
de penser au-delà de 2020 ; c’est d’aller jusqu’à 2026. Parce que je vous tiens le
pari qu’en 2026, il n’y aura plus de dotations de l’État. Cela veut dire que Nevers va
se priver encore 8,9 M€. Je vous tiens le pari.
Mme Concile – Monsieur Diot.
M. Diot – C’est extraordinaire d’entendre quelqu’un qui est censé défendre les collectivités
prendre comme acté le fait que cela va baisser, qu’il n’y aura plus de dotations
d’État, etc.
Je ne vais pas revenir… En matière de bêtise, je suis beaucoup plus respectueux
vis-à-vis de vous que vous ne l’avez été vis-à-vis de M. Lagrib. Je ne vais pas lister
toutes les âneries que j’ai entendues. Mais quand vous baissez les taux, vous
baissez les taux déjà de ceux qui paient des impôts, et ils ne sont pas très nombreux
à Nevers. D’abord. Il y a une grande partie de la population qui ne peut pas en
payer. Première chose. Et deuxième chose, vous les baissez d’autant plus que les
gens paient beaucoup. Voilà. En fait, c’est une baisse d’impôts qui est
particulièrement injuste, celle que vous proposez. S’il y a des gens qui ont fait 200 €
d’économies sur leur taxe d’habitation, comme vous dites, j’aimerais bien les
connaître. C’est peut-être un hôtel particulier rue Gambetta, ou un château aux
Montapins. Mais les vrais habitants, dans la vraie vie, quand ils paient une taxe
d’habitation, ils ont eu 8 € à peu près de baisse cette année. C’est ce qui me
concerne, par exemple. J’aimerais bien avoir économisé 200 €. Je ne suis pas le
plus à plaindre, loin de là.
Mme Concile – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je ne vais pas prendre cela pour un manque de respect, mais je vais répondre à
cette boutade par une boutade : « Il n’y a que les idiots qui ne posent pas de
questions ». Il n’y a pas de question idiote. Mais apparemment, vous n’en posez pas
assez. Je vais reprendre tout ce que vous avez énoncé jusqu’à présent, et je vous
rappellerais de ne pas manquer de respect aux personnes qui m’accompagnent
dans le travail qui est effectué, et qui, je pense, ont les compétences pour pouvoir
intervenir. Les chiffres qui ont été donnés ont été travaillés à partir des documents
que vous nous avez fournis.
Vous dites qu’il n’y a pas eu de licenciements ; rappelons les licenciements des
DGS, qui nous ont coûté plus d’un demi-million. Vous pouvez les remettre sur la
table.
Vous parlez de la propreté ; je vous rappelle les différents articles qu’il y a eu dans la52
presse, sur des défauts de propreté, et sur un service qui n’était pas encore très
opérationnel, que vous appelez « Allo Ville propre ».
Vous dites qu’il n’y a pas moins de services ; bien sûr que si, Monsieur Suet. Vous
avez remplacé les agents qui s’occupent de surveiller les stades et autres par des
badges. Donc, il y a moins de services.
Vous parlez des baisses aux associations ; vous me demandez où j’ai trouvé ces
chiffres. Encore une fois dans votre bilan. Vous voulez que je vous envoie la photo ?
J’ai fait une simple opération de soustraction. Et je n’ai pas fait le cumul de chaque
année, parce que la note serait encore plus salée. Je peux vous l’envoyer, la photo
également.
Par ailleurs, dans vos propos, vous parlez de vision politique. Vous dites que vous
devez voir au-delà. Pourquoi ne nous permettez-vous pas de voir au-delà, et d’avoir
cette vision, en nous distribuant les informations que vous détenez concernant une
projection ou des questions que l’on se pose légitimement ? Vous n’êtes pas un
simple caissier qui est là pour pouvoir équilibrer les comptes. Vous êtes Adjoint aux
Finances. Et vous avez le rôle que vous venez de nous définir. Nous sommes
légitimes de demander quelle vision vous voulez apporter à la Ville de Nevers. Non ?
Il y a une question à laquelle vous n’avez pas répondu, et qui était très importante,
c’est concernant l’audit. Nous avons une situation très grave. Jusqu’à présent, il n’y
a pas eu d’audit. Mon choix de ce soir de quitter la séance va se faire par rapport à
cela. Je demande qu’il y ait un audit, car la situation est critique, vous l’avez rappelé
vous-même. Pour que l’on sache exactement où cela en est. On lance des audits
sur divers sujets, comme l’audit sur Médio, dont cependant on n’a jamais vu la
couleur, et pour lequel on ne sait trop ce qu’il en est. Là, un audit qui est hyper
important, qui aurait dû être fait depuis le départ de notre mandature n’a pas été
fait ; nous n’en avons pas vu la couleur. À ce jour, avec ce qui se passe dans les
services, avec la situation financière dans laquelle se trouve la Ville, j’aimerais qu’il y
ait un audit, comme je l’ai demandé.
Je voudrais également savoir un point : si je me retire de ce Conseil municipal, suite
à votre réponse, en tant que Secrétaire, peut-on me faire remplacer ou non ?
Mme Concile – Monsieur Suet, voulez-vous prendre la parole ?
M. Suet – Je pense qu’il faut changer vos conseils, Monsieur Lagrib, parce que finalement je
maintiens ce que j’ai dit. Vous avez annoncé des chiffres relativement faux. Vous
avez remis les DGS sur le tapis. La somme que nous avons donnée aux DGS, c’est
à peu près la même somme que s’ils avaient continué à travailler. Vous dites que
c’est faux ; voilà, on n’en parle plus.
Quant à l’audit, Monsieur Lagrib, ce n’est pas à vous de le décider. Jusqu’à preuve
du contraire, ce n’est pas à vous de le décider. Nous le ferons si c’est nécessaire. Si
ce n’est pas nécessaire, nous ne le ferons pas.
(M. Lagrib quitte la séance).53
Je vais répondre à M. Diot par rapport aux impôts. Regardez sur la diapositive ceux
qui ne paient rien, en vert, ils représentent 19,2 %. En bleu, nous avons ceux qui
paient, passez-moi l’expression « plein pot ». Regardez ceux qui sont partiellement
exonérés. Ils représentent 53,8 %.
M. Diot - Donc, votre baisse d’impôts, c’est pour ceux qui sont en bleu ?
M. Suet – Attendez, nous allons passer au suivant. Regardez bien, la couleur bleue sur le
graphique représente les 27 % évoqués plus haut, et ils paient 62 % du montant
global. Vous voulez les faire partir, ceux-là ? Si vous les faites partir, qui va payer ?
Dites-moi qui va payer si ceux-là s’en vont ? Regardez le tableau suivant. Vous avez
là les ménages partiellement exonérés et ceux qui paient. Regardez bien, il y en a
très peu qui sont exonérés totalement. Et pourtant, Nevers a une politique
d’abattement élevée, puisqu’en fait c’est 20 % par personne à charge, et 25 % à
partir de la troisième personne à charge, alors que certaines villes ont des politiques
juste au minimum, à savoir 10 et 15 %.
M. Diot – Vous confirmez une chose, Monsieur Suet. C’est que la fiscalité locale est une
fiscalité injuste, et qu’il faut la réformer.
Mme Concile – Excusez-moi, Monsieur Diot, mais je ne vous ai pas donné la parole.
M. Diot – Madame la Présidente…
Mme Concile – Oui, c’était à vous.
M. Diot – Hé bien voilà. Je disais qu’effectivement la fiscalité locale est une fiscalité injuste,
puisqu’elle prend insuffisamment en compte les revenus des gens. Donc, il faut une
réforme de la fiscalité locale. Il y a des candidats à la présidentielle qui proposent
carrément de supprimer la taxe d’habitation, et comme cela on règle le problème.
Non. Ce n’est pas cela. Il faut une réforme de la fiscalité locale qui prenne en
compte les revenus des gens. Pour l’instant, il y a des gens qui sont totalement
exonérés parce qu’ils ne peuvent pas payer ; ce sont les plus pauvres d’entre nous.
Il y a ceux qui sont exonérés ou plafonnés ; ce sont ceux qui sont dans la tranche
moyenne. Et puis il y a effectivement ceux qui vivent comparativement de manière
plus aisée que les autres, et il est normal que cela soit ceux-là qui paient le plus.
C’est ce que l’on appelle la solidarité.
Mme Concile – Monsieur Suet.
M. Suet – Nous sommes parfaitement d’accord. À la seule différence qu’il ne faut pas les faire
partir. Il y a une limite, il y a un seuil qui est intolérable. Voilà, c’est tout. C’est cela.
Mon propos s’arrête là.
M. Diot – C’est comme les évadés fiscaux, cela devient intolérable.
M. Suet – Mais vous conviendrez que l’on n’y peut rien ici à Nevers. Et vous conviendrez
également que la réforme de la fiscalité locale ne nous incombe pas. Elle incombe à54
nos élus. Peut-être que demain vous le serez, Monsieur Diot. Donc, cela sera à vous
d’impulser cela. Élu au niveau national. Élu député.
Mme Concile – Y a-t-il d’autres questions ou observations ?
(Monsieur le Maire quitte la salle)
Nous allons passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? 9 voix contre. Des
abstentions ? Une. La délibération est adoptée à la majorité.
Oppositions : 9
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
(Monsieur le maire revient en séance)
2017-052 Affectation du résultat de la section d’exploitation du budget général de l’exercice 2016
M. le Maire – Nous allons poursuivre avec la délibération n° 052 qui concerne l’affectation du
résultat de la section d’exploitation du budget général de l’exercice. Michel Suet a
toujours la parole.
M. Suet – Je vais aller à l’essentiel et ne pas lire les articles.
Le résultat brut de fonctionnement 2016 est excédentaire de 7 524 355,85 €.
Le résultat brut d’investissement 2016 est déficitaire de 572 875,66 €.
Aussi, je vous propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
. la somme de 2 122 804,83 € au compte 1068 « réserves de la section
d’investissement » pour couvrir le besoin de financement, notamment le déficit brut
de la section d’investissement de 572 875,66 € au compte 001 « résultat
d’investissement reporté »
. la somme de 5 401 551,02 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté
».
L’ensemble de la reprise des résultats de clôture 2016 fait l’objet d’inscriptions
budgétaires dans le cadre de la décision modificative n°3.
L’affectation au report à nouveau contribue principalement à financer la réduction de
l’emprunt d’équilibre 2017 de 4 940 711.02 € pour le ramener à 5 362 017,83 € pour
2017.
Je vous propose de bien vouloir nous prononcer favorablement sur cette proposition.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Adoption à l’unanimité.55
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-053 Décision modificative n° 3
Adopté à l’unanimité.
2017-054 Fiscalité locale – Fixation des taux des taxes ménages pour l’année 2017
M. le Maire – Nous allons aborder maintenant la délibération n° 054 qui concerne la fiscalité
locale, avec la fixation des taux des taxes ménages pour l’année 2017. Michel Suet
à nouveau.
M. Suet – Vu le Code général des collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1379, 1407 et suivants
ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux
d'imposition,
Vu la loi de finances pour 2017,
Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit
fiscal de 23 472 197 €,
Et conformément aux orientations fiscales défendues dans le cadre du débat
d'orientation budgétaire, je vous propose de confirmer et d'appliquer pour l'année
2017, le maintien des taux d'imposition de fiscalité directe locale de la commune de
Nevers à leur niveau de 2016, soit :
Taxe d'habitation : 19,25 %
Taxe sur le foncier bâti : 26,19 %
Taxe sur le foncier non bâti : 88,51 %.
Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir accepter ces taux
de fiscalité pour l'année 2017.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 3 avril 2017.
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, vous proposez cette année une pause dans la baisse des taux
communaux de fiscalité. Nous pensons que c’est une sage décision. A fortiori si on
anticipe un nouveau tour de vis dans les moyens alloués aux collectivités. Or, sur ce
sujet, on sait que les candidats à la présidentielle rivalisent dans les chiffres. Pour
n’en citer qu’un, que vous connaissez bien, Monsieur le Maire, et qui n’est même
pas le pire en la matière, ce sont 60 Md€ de réductions supplémentaires des
dépenses publiques, dont 10 Md€ rien que pour les collectivités. C’est-à-dire
l’aggravation d’une situation déjà intenable. Mais, Monsieur le Maire, vous l’avez
parrainé.56
Vous connaissez l’avis des élus communistes sur les annonces démagogiques de
baisses d’impôts. Donc, nous ne vous ferons au moins pas ce reproche-là cette
année. Et nous voterons cette délibération. Tout en faisant remarquer au passage
que cette décision est contradictoire avec les engagements que vous aviez pris
auprès des Neversois en 2014. Vous annonciez dans votre programme municipal
une baisse de trois points en trois ans de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Au bout des trois ans on aboutit à 1,5 pour la taxe d’habitation et à 2 pour la taxe
foncière, hors augmentation des bases et hors augmentation de la part
intercommunale de la taxe d’habitation que vous avez fait voter à l’Agglomération. Et
je ne parle pas du Département.
Lors de votre réunion publique de mi-mandat jeudi dernier, vous avez classé vos
engagements électoraux en trois catégories : engagements tenus, engagements en
voie d’être tenus, et engagements qui restent à tenir. Je ne sais pas où est classé
celui-là, qui restera un engagement non tenu. Mais finalement, cette délibération
semblera finalement peut-être un peu désuète dans quelques semaines, puisqu’il y
a là encore un candidat à la présidentielle, le même, qui propose carrément de
supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, et qui promet de la
compenser à l’euro près par une dotation d’État. Outre le fait que l’on sait ce qu’il en
est des compensations à l’euro près de l’État, par exemple pour le RSA auprès des
Départements, cela serait une nouvelle mise sous tutelle des communes,
empêchées de définir leur propre politique fiscale et de lever l’impôt, ce qui constitue
quand même le B-A- BA de la souveraineté et de l’autonomie des communes. On
est quand même un peu rassurés quand on entend M. Macron affirmer devant les
Maires de France que les maires conserveront leur liberté d’augmenter les taux,
mais il précise que dans ce cas les éventuelles augmentations ne seront pas prises
en charge par l’Etat, mais par les contribuables. Autrement dit, Monsieur le Maire, si
M. Macron devient Président de la République, et si le point zéro servant de
référence aux compensations d’État est le taux 2017, ce n’était surtout pas le
moment de diminuer les taux de fiscalité ces trois dernières années. C’était
simplement une petite blague, qui n’en est pas une. Et en tout cas, j’espère que cela
sera sans conséquence au vu des résultats de l’élection présidentielle.
M. le Maire – Vous êtes déjà en campagne, Monsieur Diot.
Cela n’est absolument pas contradictoire. La politique que nous avons menée, il
fallait oser la faire, et il fallait aussi être capables de la faire dans des temps
compliqués, vous le savez. Et je pense que c’est plutôt une performance d’avoir
baissé les impôts.
Je ne comprends pas que nous ne partagions pas cela. Nevers perdrait de la
population depuis deux ou trois ans, je pourrais à la rigueur entendre votre discours.
C’est une problématique très longue, qui remonte à de nombreuses années, et on
n’en a pas tenu compte, alors que la Ville aurait sans doute eu plus de capacités à
un moment à faire ce geste de baisses d’impôts. Comme l’a rappelé Michel Suet, ce
que nous avons réalisé par rapport à la baisse d’impôts, je précise que cela ne se
conjugue à aucune augmentation d’impôts dans les taux à l’Agglomération.57
Vous avez dit « Je ne parle pas du Département ». C’est dommage. Parce que c’est
aussi une des raisons de la pause. Je l’ai dit, et je le dis sans méchanceté, mais on
n’attire pas des mouches avec du vinaigre, et moi je ne connais personne qui attire
les gens en leur disant « J’augmente les impôts ». Quand on est en croissance
démographique, on peut se permettre de faire du tri. Je n’aime pas bien ce mot-là,
mais c’est la réalité. Quand on est en déprise démographique depuis plus de 20 ans,
on essaie d’être attractif, et être attractif, c’est aussi avoir des impôts à un taux
normal, pas à un taux surélevé. Et encore une fois, nous ne sommes pas non plus
pour atteindre une non-imposition, une absence d’imposition, ce qui serait
complètement suicidaire, puisque la collectivité, les contribuables le comprennent, a
besoin de ses recettes. Et vous voyez que, dès qu’elles nous manquent, cela fait
cruellement défaut. Donc, oui, le fait à la fois que le Département augmente de 8,5
points la taxe sur le foncier bâti, cela anéantit les efforts ; que l’on ne pouvait pas
faire d’un coup en un an. Je précise aussi que l’engagement de 3 points sur 3 ans,
nous l’avions pris, nous l’avions travaillé avant de connaître l’ampleur de la baisse
des dotations. Donc, il nous a fallu être pragmatiques. Nous n’allions pas non plus
torpiller la Ville.
Vous ne savez pas où le classer, mais je vais vous dire où le classer. D’abord, nos
engagements, nous avons jusqu’en 2020 pour les tenir. Aujourd’hui, on est à plus de
80 % de réalisés ou d’engagés. Celui-ci fait partie, je vous invite à le classer là, de
ceux qui sont engagés. Et vous l’avez rappelé, 1,5 grosso modo et 2 points ; nous
ne sommes pas très loin du chemin. Nous l’avons indiqué, lorsque nous en avons
débattu déjà, nous faisons une pause pour ces deux raisons-là, et y compris la
politique du Département, parce qu’in fine la personne regarde ce qu’elle paie, et
évidemment l’intérêt est moindre, puisque cela n’apparaîtrait pas en baisse, alors
que, je le rappelle, en 2014, nous avions compensé l’augmentation du Département,
ce qui a évité aux contribuables de payer plus d’impôts, mais nous avons même
légèrement permis de baisser le global de l’imposition. C’était une des premières
baisses, c’était une des premières décisions que nous avions prises qui a eu un effet
immédiat. Cela, je le rappelle aussi aux Neversois, parce que, sinon, ils n’auraient
pas vu à peu près le montant le même montant, ou un peu diminué ; ils l’auraient vu
considérablement augmenté par la hausse du Département.
J’en parlerai tout à l’heure, mais je pense que, quand on va ensemble dans la même
direction, c’est beaucoup plus fort, c’est beaucoup plus majeur, et effectivement,
quand ce n’est pas le cas, c’est sans doute regrettable.
Voilà ce que je voulais dire. L’engagement est en grande partie tenu. Nous allons
bien voir, le suspense sera levé pour le premier tour dans 12 jours. Si toutefois, il y
avait une suppression de la taxe d’habitation, il a été indiqué que les communes
garderaient l’autonomie pour augmenter, baisser, ou maintenir les taux. Vous voyez,
même la baisse que nous avons faite depuis trois ans n’est pas complètement
contradictoire avec cet engagement-là, si c’est ce candidat-là qui l’applique derrière.
Nous n’allons pas faire de projections. Pour l’instant, le débat démocratique national
est en cours, et nous verrons bien. Vous le savez, vous l’avez déjà vécu dans
d’autres mandatures, quand il y a un renouvellement de la politique nationale, il y a
forcément une phase d’incertitude, que nous subissons tous. Néanmoins, il nous
faut continuer d’avancer, et avec de la projection la plus sérieuse possible.58
Michel Suet souhaite rajouter quelque chose ?
M. Suet – Non, si ce n’est que, je l’ai dit tout à l’heure, il faut impérativement casser l’image
que les taxes locales à Nevers augmentaient sans arrêt. Je l’ai dit tout à l’heure. Je
ne peux que le répéter.
M. Diot – Onze ans sans monter.
M. le Maire – Onze ans sans hausse, mais à un niveau très élevé.
M. Diot – Il ne faut pas dire que les taxes locales augmentaient sans arrêt. Quand je dis
« onze ans », cela devait treize ans.
M. Suet – Ce n’est pas le taux qui augmentait, mais comme les bases augmentaient et que le
taux était maintenu, la note à payer augmentait.
M. Diot – Vous vous rappelez des bases maintenant !
M. Suet – Je suis désolé, il faut me prouver le contraire.
M. le Maire – Monsieur Diot, je réagis à ce que vous dites. C’est là où je vous disais que cela
aurait pu être fait avant. Et là, cela aurait été un levier, si on avait commencé il y a
onze ans, alors que les communes avaient quand même davantage de recettes, et
où on avait un peu plus de population qu’aujourd’hui. C’était là où il fallait jouer ce
levier.
Effectivement, nous arrivons derrière, nous arrivons à la fin, et bien trop tard, parce
qu’effectivement, c’est ce qui a été une des causes de fuite de populations. Et vous
le savez aujourd’hui, nous avons aussi rejoint globalement le taux moyen des Villes
moyennes. Donc, c’est aussi une façon de faire ressentir aux Neversois qu’ils paient
une imposition aujourd’hui qui n’est pas une surenchère, mais qui est à peu près
dans la norme des Villes comme les nôtres.
Voilà sur les taux. Je vous propose de les voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Ces taux sont adoptés à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-055 Garantie d’emprunt Nièvre Habitat – construction de 30 logements avenue Colbert à Nevers. Garantie 50 % d’un prêt de 1 394 240 €
Adopté à l’unanimité.
2017-056 Garantie d’emprunt Nièvre Habitat – construction de 30 logements avenue Colbert à Nevers. Garantie 50 % d’un prêt de 1 232 000 €
Adopté à l’unanimité.59
2017-057 Garantie d’emprunt LOGIVIE. Acquisition – amélioration de 6 logements boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Nevers
Adopté à l’unanimité.
2017-058 Mise à jour de la grille tarifaire 2017 – Ajout de tarifs
Adopté à l’unanimité.
2017-059 Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la réalisation de services associés. Adhésion au groupement de commandes et signature de la convention
M. le Maire – Nous allons passer à la délibération n° 059 concernant le groupement de
commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la réalisation
de services associés. Adhésion au groupement de commandes et signature de la
convention. Je passe la parole à Daniel Devoise.
M. Devoise – Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelle, le Centre
Communal d’Action Sociale de Nevers, le syndicat intercommunal pour la
restauration collective dénommé « Cuisine des Césars », le Syndicat mixte ouvert
d’aménagement et d’exploitation de l’aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre et
enfin de la Ville de Nevers souhaitent constituer un groupement de commandes en
vue de l’organisation d’une consultation pour la fourniture, l’acheminement
d’électricité et les services associés. En effet, cette forme de mutualisation permettra
le cas échéant de massifier des profils de consommation, de faire valoir un socle
commun d’exigences en termes de besoins, de bénéficier de meilleures conditions
commerciales au titre de la fourniture, d’optimiser les coûts de passation des
marchés publics.
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics, une convention constitutive est nécessaire pour fixer les
conditions de fonctionnement du groupement de commandes. Elle prendra effet à la
date du caractère exécutoire matérialisé par sa transmission en préfecture et
affichage en mairie, la durée sera celle couvrant la période d’exécution de l’accord-
cadre et des marchés subséquents.
Le coordonnateur désigné est la Ville de Nevers. La commission d’appel d’offres
appelée à siéger pour l‘attribution de l’accord-cadre et des marchés subséquents est
celle du coordonnateur.
Le coordonnateur aura pour mission de conduire les procédures de passation, de
signer et notifier, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement,
l’accord-cadre et les marchés subséquents. Les membres du groupement sont
solidairement responsables de l’exécution des obligations qui leur incombent, en
application de l’article 28-II l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics.
Aussi, je vous demande de bien vouloir :60
- approuver le principe de constitution d’un groupement de commandes pour la
fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés,
- approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de
commandes,
- autoriser l’adhésion de la Ville de Nevers au groupement de commandes,
- m’autoriser à signer la convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.
Avis favorable de la Commission 1.
M. le Maire – Delphine Fleury.
Mme Fleury – Merci. J’ai deux questions.
Il existe déjà un groupement de commandes de ce type sur le territoire. C’est, si je
ne me trompe pas, un groupement régional, qui est piloté par le SIEEEN. La
première question est donc «Pourquoi en créer un autre ? » Quels sont les
avantages d’en créer un nouveau, par rapport à celui qui existe déjà ? Quels
services ce groupement de commandes serait-il à même de rendre, que le
groupement de commandes déjà existant ne rend pas ?
Par ailleurs, j’ai lu, à la fois dans la délibération et dans la convention, que le
syndicat mixte ouvert d’aménagement et d’exploitation de l’aéroport du Grand
Nevers – j’imagine que c’est bien du même que nous parlons, celui qui est piloté par
à la fois la Ville de Nevers et le Département de la Nièvre – souhaite constituer un
groupement de commandes. J’ai loupé quelques réunions du syndicat mixte, mais
j’ai demandé aux services du Département de bien vérifier à quel moment le
syndicat mixte de l’aéroport avait décidé et pris cette décision de souhaiter la
création de ce groupement de commandes. Eh bien, il n’en est rien. Comment est-
ce possible à la fois de présenter en Conseil une délibération et de la soumettre au
vote, et une convention, qui stipulent qu’une entité souhaite constituer ce
groupement de commandes, alors même que l’on n’en a pas discuté. Il me semble
que vous l’avez évoqué, Monsieur le Maire, puisque vous êtes par ailleurs président
de ce syndicat mixte, mais cela n’a été aucunement discuté effectivement, et cela
n’a aucunement décidé effectivement par le syndicat mixte. Au niveau de la légalité,
il y a peut-être problème.
M. le Maire – Daniel Devoise, sur la première partie, puis je répondrai sur la seconde.
M. Devoise – Effectivement, il existe bien un groupement d’achats bourguignon piloté par le
SIEEEN. Je vais vous faire la même réponse que j’ai faite il y a deux ans. L’idée
d’un groupement de commandes, c’est d’essayer d’avoir des prix un peu plus
intéressants. Nous en avons fait la démonstration, puisque nous avons les
compétences au sein du service de la Ville de Nevers, de monter et de passer les
marchés. Nous avons fait – 11, sur les premières puissances, et – 25 par rapport
aux tarifs du groupement d’achats du SIEEEN. De plus, le SIEEEN, je crois, doit être
à 10 ou 20 % d’achats d’énergie en provenance d’énergies renouvelables. Nous,
cette année, nous sommes par exemple à 100 %, et nous continuerons sur cette
démarche-là. Donc, nous préférons piloter nous-mêmes, puisque nous avons les
compétences. C’est ce qui fait que nous pouvons le faire. Si nous n’avions pas les61
compétences au sein du service énergie à la Ville de Nevers, je pense que nous
nous dirigerions certainement vers le groupement d’achats bourguignon. J’espère
avoir répondu à vos questions. Non ?
Mme Fleury – Il n’est pas démontré que si on créait ce groupement de commandes, le
groupement de commandes piloté par le SIEEEN ne serait pas à même de se
positionner de meilleure façon. Là, on ne connaît pas les volumes, etc. Mais
j’entends ce que vous me dites. Si vous me dites que par ailleurs vous aviez déjà
testé et constaté qu’effectivement ils n’étaient pas compétitifs…
M. le Maire – Daniel Devoise.
M. Devoise – Je ne dis pas qu’ils ne sont pas compétitifs. Le SIEEEN a des compétences dans de
nombreux domaines, notamment, et je les connais très bien. La différence, c’est
qu’un appel d’offres pour le marché de l’électricité, ce n’est pas un appel d’offre pour
des pommes de terre. C’est-à-dire que ce n’est pas « plus vous en achetez, plus
vous aurez un meilleur prix ».
L’avantage que la Ville de Nevers a notamment, c’est des profils de charge qui sont
assez linéaires. Quand vous faites un appel d’offres bourguignon, vous avez une
masse de consommateurs qui sont totalement différents. Donc, vous avez des
profils qui sont plus comme cela. C’est pour cela que nous avons eu de meilleurs
tarifs, en fonction des puissances, par rapport au groupement d’achats bourguignon,
puisqu’il y a plus de clients. Nous avons des profils de consommation qui sont assez
linéaires, ce qui permet d’avoir des prix sur le marché un peu mieux que le
groupement d’achats bourguignon.
Je pourrais vous redonner, éventuellement, les appels d’offres et les résultats que
nous avions faits par rapport au SIEEEN. Nous avions déjà échangé, je crois avec
Mme Charvy, dans cette assemblée il y a deux ans, et cela s’est justifié ; nous
avions fait les baisses que je vous ai indiquées tout à l’heure.
M. le Maire – Sur la deuxième partie, je vais répondre à la conseillère municipale, et non pas à
l’élue départementale, parce que vous avez souvent tendance à intervenir à ce titre.
Nous votons cette délibération sous réserve bien sûr de l’approbation par le Comité
syndical le 20 avril, comme cela sera le cas pour le SYMO aussi ; je crois qu’il se
réunit le même jour. C’est une délibération qui ne sera validée que sous réserve de
la décision du Comité syndical. Il se réunit le 20 avril. Si le comité ne valide pas,
cette délibération n’aura pas lieu de s’appliquer en ce qui concerne l’aéroport.
Mme Fleury – Cependant, dans la rédaction de la délibération et de la convention, il est stipulé à
cette date-là alors même que le Comité syndical ne s’est pas déroulé, et que le
Comité syndical souhaite adhérer. Cela n’est pas grave ? Légalement, cela ne pose
pas de soucis ? C’est par anticipation, donc ?
M. le Maire – On ne saurait engager une entité juridique distincte. On préfigure tous les
participants qui peuvent être intéressés à ce groupement. Il est clair que, si de leur
côté, en autonomie, ils ne prennent pas la même décision, la délibération
s’appliquera sans ceux qui ne l’auront pas votée. Cela me paraît évident.62
Nous allons voter sur ce groupement. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Cinq abstentions. C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 5
Adopté à l’unanimité.
2017-060 Résiliation du contrat de délégation de service public pour le stationnement en surface et l’exploitation du parking souterrain Saint-Pierre
M. le Maire – La délibération n° 060 concerne la résiliation du contrat de délégation de service
public pour le stationnement en surface et l’exploitation du parking souterrain Saint-
Pierre. C’est Michel Suet qui nous la présente.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Pour rappel, en 2006, la commune de Nevers avait signé
un contrat de délégation de service public pour le stationnement payant en surface
et l’exploitation du parking souterrain Saint-Pierre actuellement géré par la société
Q. Park.
Ce contrat d’une durée de 12 ans s’achève le 30 juin 2018. Il convient par
conséquent d’engager dès maintenant une réflexion sur le stationnement à Nevers,
d’autant que la réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur le 1er
janvier 2018, nous obligeant à définir une nouvelle politique du stationnement dans
notre ville.
Pour mémoire, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles du 27 janvier 2014 dépénalise le stationnement payant sur voirie en
permettant au Conseil municipal ou toute autre autorité compétente, d’instituer une
redevance de stationnement. Dans l’hypothèse où l’automobiliste ne paie pas la
redevance, il devra alors s’acquitter d’un forfait post-stationnement dont le montant
est fixé librement par l’autorité compétente. L’amende pénale, actuellement de 17 €
relative aux infractions au stationnement payant sur voirie, est supprimée.
Toutes les collectivités réfléchissent actuellement à l'application de cette nouvelle
mesure Deux options se dégagent :
- mettre en place la redevance de stationnement et de forfait post
stationnement ce qui nécessite l’installation de nouveaux horodateurs et une
gestion adaptée ;
- supprimer le stationnement payant en le remplaçant par un stationnement
en zone bleue et en développant un système de surveillance performant.
C’est le choix que fait Nevers. À compter du 1er janvier 2018, les zones actuelles de
stationnement payant sur voirie seront supprimées et remplacées en partie par du
stationnement zone bleue d’une durée de deux heures. Une surveillance sur le
stationnement gênant et le respect des horaires sera automatisée par un logiciel de
reconnaissance des plaques d’immatriculation installé sur un véhicule communal.63
Ce choix a conduit à s’interroger sur l’intérêt à maintenir le contrat de délégation de
service public actuel sur la courte durée restant à courir jusqu’au 30 juin 2018. La
personne publique dispose toujours du droit de résilier unilatéralement ses contrats
pour un motif d’intérêt général, et ce, même en l’absence de clause contractuelle en
ce sens. La contrepartie à ce droit est l’entière indemnisation du titulaire qui, par
définition, n’a commis aucune faute.
En l’espèce, le Titre 3-G-4 de la convention prévoit expressément des dispositions
pour une résiliation pour motif d’intérêt général. Compte tenu de ce qui précède, je
vous propose de résilier pour motif d’intérêt général le contrat de délégation de
service public avec la société Q Park à compter du 1er janvier 2018 aux conditions
définies suivantes:
-informer le Délégataire de la résiliation du contrat le 30 juin 2017 au plus
tard ;
- verser au Délégataire une indemnité calculée telle que prévue dans le
contrat :
. remboursement de la part non amortie des dépenses immobilisées à la date de
cessation de contrat constitutive de biens de retour et des biens immobilisés du
service relatifs et nécessaires à l’exploitation quotidienne du présent contrat ;
. remboursement du montant des pénalités et tous frais liés à la résiliation anticipée
des contrats de prêts souscrits dans le cadre du contrat de délégation
. remboursement du montant des autres frais et charges engagés par le Délégataire
pour assurer l’exécution du présent contrat pour la partie non couverte à la date de
prise d’effet de la résiliation (éventuellement indemnité de licenciement, de résiliation
de contrats de sous-traitance …)
. indemnité d’éviction du fait de la cessation anticipée égale à deux mois de la
moyenne du chiffre d’affaires des deux exercices précédents.
Les deux parties vont rapidement se rapprocher pour fixer le montant de l’indemnité
de résiliation en application des règles précitées. La dépense correspondante sera
imputée sur l’opération 411, chapitre 67.
La Commission 1 a rendu un avis favorable.
M. le Maire – Merci. Nathalie Charvy.
Mme Charvy – J’ai l’impression que la logique qui préside à ce choix n’est pas clairement définie.
Mais vous allez sans doute pouvoir nous en dire plus. La question que je me suis
posée est la suivante : « S’agit-il d’un choix guidé par des raisons d’ordre
économique, ou par une volonté politique d’ouverture du centre-ville ? » Du point de
vue économique, c’est vrai que l’on est en droit de s’interroger sur le coût de la
résiliation anticipée, par rapport à la solution qui aurait consisté à mettre à niveau les
horodateurs, et à fixer un montant de redevance post-stationnement suffisamment
dissuasif. Et concernant le dispositif de surveillance, dont on ne connaît pas la
dépense qu’il va occasionner. Sachant que nous ne savons pas non plus quelles
sont les recettes dont la Ville va se priver.64
S’agissant de l’autofinancement et des recettes propres, la totale disparition des
droits de stationnement et leur réduction pour les amendes de police à compter de
2018 ne vont pas arranger les comptes de la Ville.
Du point de vue politique maintenant, si le choix opéré est guidé par le renforcement
de l’attractivité du centre-ville, ce n’est pas sûr que l’objectif poursuivi sera
réellement atteint en l’absence d’étude d’impact.
Cela va poser un certain nombre de problèmes, dont les suivants :
La limitation du stationnement sur voirie en zone bleue à deux heures créera bien
sûr une concurrence entre les besoins des résidents en centre-ville, qui ne disposent
pas de garage en propre, et ceux qui viennent occasionnellement en centre-ville.
Mais il est vrai que cela peut être réglé par l’obtention par les résidents d’un statut
dérogatoire. J’imagine que vous y avez pensé.
Il pourra être difficile de se garer en centre-ville avec des places en zone bleue. Mais
cela peut être compensé par la mise en place de parkings périphériques en
suffisamment grand nombre et suffisamment proches. C’est en général ce que les
écologistes ont toujours appelé de leurs vœux.
Il faut dire aussi que le coût du stationnement pouvait inciter des personnes à
privilégier les transports en commun. Or, on peut craindre que la gratuité du
stationnement, à l’inverse, conduise à un report modal des transports en commun
vers la voiture individuelle.
La question que je me pose est « que voulez-vous vraiment ? ». S’il s’agit de rendre
le centre-ville aux vélos, aux piétons – c’est ce que les écologistes préconisent –,
c’est vrai qu’a priori, le sens du stationnement gratuit n’est pas celui-là. J’aimerais
connaître quelle politique est poursuivie à travers cette délibération.
M. le Maire – Nous allons passer la parole à François Diot, puis nous répondrons par rapport aux
deux questions ensemble.
M. Diot – Monsieur le Maire, chacun perçoit sans doute l’importance de cette délibération, qui
tient pourtant en deux petites pages. Vous nous demandez, sur un sujet aussi
important que la politique de stationnement de la Ville de Nevers pour les années à
venir, de prendre la décision de nous engager dans la suppression du stationnement
payant et sa transformation en stationnement zone bleue, et de résilier le contrat de
DSP qui nous lie à Q. Park.
J’ai envie de dire « Pourquoi pas ? » Mais pour nous faire une idée sur des
décisions aussi lourdes, il faudrait autre chose qu’une délibération de deux pages. Il
faudrait explorer tous les tenants et les aboutissants de ces décisions ; il faudrait
avoir une vraie réflexion, un vrai échange, qui n’a jamais eu lieu, ou en tout cas
auxquels nous n’avons jamais été associés.
Je cite pêle-mêle un certain nombre d’interrogations, d’inconnues, qui nous viennent
à la lecture de cette délibération.65
Vous faites le choix de supprimer le stationnement payant et de mettre en place un
stationnement en zone bleue. Dans quel périmètre ? Dans le périmètre actuel du
stationnement payant ? Ou dans un périmètre plus restreint, correspondant à l’hyper
centre ? Et l’hyper centre, c’est quoi ? On en entendu dire en commission qu’il
pourrait s’agir en gros du secteur entre la gare et la place Chaméane. Est-ce que
c’est cela ? Il nous faudrait évidemment des choses un peu moins floues.
Ensuite, on croit comprendre que ce système a la faveur des commerçants du
centre-ville. Vous nous le confirmerez. Soit. Rappelons-nous quand même que le
stationnement payant a été mis en place sous la mandature de M. Ramet, à
l’époque à la demande des commerçants. Les choses évoluent, et effectivement on
peut comprendre que les besoins d’aujourd’hui soient différents. Cela dit, je ne
pense pas que le commerce au centre-ville souffre d’abord d’un problème de
stationnement. Ce n’est pas à mon sens le problème premier. Le problème premier,
c’est la baisse du pouvoir d’achat, et la concurrence des surfaces commerciales
périphériques.
Ensuite, mettons un stationnement en zone bleue ; si le temps de deux heures
gratuites est dépassé, quel est le montant de l’amende ? Si j’ai bien compris, il
pourrait s’agir d’une amende pour stationnement gênant, c’est-à-dire 35 €. Et si la
même voiture reste six heures sur la même place, dans le pire des cas, elle peut
donc être flashée trois fois, et payer trois amendes de 35 €. Confirmez-nous cela,
parce que c’est quand même important. En annonçant la gratuité du stationnement,
vous allez sans doute tenter de faire un coup de communication, mais à la première
amende, l’effet sera quand même de courte durée.
N’y a-t-il pas une autre solution, qui offre un peu plus de souplesse ? Car avec le
système qui nous est proposé, c’est deux heures, point barre, et après, 2 heures 01
min, c’est 35 €. Or, il y a des gens qui ont besoin de rester pour une réunion, pour
un rendez-vous, deux heures et demie, ou trois heures, en ville. Le système actuel
leur permet de payer au prorata de leurs besoins. Ils mettent deux ou trois euros, et
restent deux ou trois heures. Le système de redevance, qui aurait pu être l’option
choisie, permettrait de poursuivre avec ce mode de fonctionnement, qui en tout cas
me semble un peu plus souple. Or, là, avec votre proposition il n’y a aucune marge
de manœuvre. Il faut déplacer la voiture au bout de deux heures. Ou alors on prend
le risque d’une amende de 35 €.
Quid des résidents ? Nathalie Charvy en a parlé. Aujourd’hui, des résidents du centre-ville ont accès à un abonnement mensuel, qui leur permet de se garer devant chez eux. Qu’en sera-t-il demain ? Idem pour les commerçants. Faudra-t-il qu’ils aillent se garer ailleurs ? Hors zone bleue ?
Autre question. Vous nous annoncez que vous voulez investir dans un système de
reconnaissance automatisé des plaques d’immatriculation, qui serait installé sur un
véhicule municipal, qui tournera en permanence en ville, on imagine, pour filmer les
plaques d’immatriculation. Quel est le coût d’un tel équipement ? Quel est le coût
d’investissement ? Quel est le coût de fonctionnement de la surveillance ? Parce
que j’imagine qu’il faudra donc que la voiture ou les voitures, peut-être, tournent en66
permanence toute la journée, six jours sur sept, avec deux agents à leur bord. Tout
cela a un coût, qu’il faut calculer.
Quant aux agents de verbalisation, les ASVP actuels, que vont-ils devenir ? Seront-
ils tous recasés dans les voitures verbalisatrices ? En tout cas, leur présence sur le
trottoir constitue aujourd’hui une présence humaine de proximité. S’ils disparaissent,
ce sera un nouveau recul en la matière.
Autre remarque. Si on comprend bien le système, avec la suppression de la
redevance, la seule recette que la Ville fera sur le stationnement, ce sera les
amendes, puisqu’il n’y aura plus d’horodateurs, plus rien. On fera de l’argent avec
les amendes. Ironie de l’histoire, quand même, quand on se rappelle que vous avez
axé une bonne partie de votre campagne municipale en 2014 sur les PV de
stationnement qui étaient censés être trop nombreux, et qui l’étaient peut-être. On
se rappelle même des faux PV que vous mettiez sur les parebrises ; c’était un
excellent matériel de campagne. Mais, bon, là, pour équilibrer le coût de la
surveillance, pour amortir le matériel de reconnaissance des plaques
d’immatriculation, il faudra compter sur une seule chose, les PV. N’y a-t-il pas un
petit risque de course au chiffre ? Je pose la question. Puisque cela sera la seule
ressource.
Autre question, concernant la résiliation du contrat, j’imagine que l’indemnité est en
cours de négociation. Mais il nous est quand même difficile de nous prononcer sur
cette résiliation sans connaître le montant, même approximatif de l’indemnité que
nous devrons verser à Q. Park. Peut-on au minimum avoir un ordre de grandeur? À
ce sujet, nous avons des craintes, quand même, parce que l’on se rappelle que vous
avez jugé utile dès 2014 – c’était l’une de vos toutes premières décisions, et nous
l’avions fortement dénoncée – d’augmenter de 23 % d’un coup la part
d’intéressement de Q. Park au contrat. On était passé de 30 à 37 %
d’intéressement, + 23 %. En plus, vous aviez institué un mécanisme du type « filet
de sécurité », permettant à Q. Park, quoi qu’il arrive, d’être assuré de toucher au
minimum 500 000 € chaque année au titre de l’intéressement. Cette renégociation-là
à l’époque, nous risquons de la payer cher dans l’indemnité. Nous voudrions savoir
à quoi on s’engage.
Dernière question. Vous dites qu’il y a deux options, et que vous prenez celle-là.
Quelles sont les raisons objectives qui vous font choisir l’option « zone bleue » plutôt
que l’option de relancer une nouvelle DSP dès le 1er janvier 2018 ? Pourquoi pas ?
Vous savez que nous ne sommes pas fans des DSP, mais pourquoi pas ? Où le
délégataire pourrait investir sur de nouveaux horodateurs sur 12, 15 ou 20 ans.
C’est ce qui se fait habituellement. Ce n’est pas infaisable. Et intégrant, pourquoi
pas, le parking Saint-Arigle, dont la DSP actuelle arrive à échéance en 2020 ? Cela
aurait pu être une option. Vous avez dû les peser, au niveau du pour et du contre.
Nous aimerions savoir ce qui a conduit votre réflexion.
Autant de questions quand même qui ne sont pas secondaires, et auxquelles il faut
des éléments de réponse, avant de nous engager sur une telle voie. Aussi, dans
l’état actuel des choses, nous ne pouvons pas voter cette délibération. Et je ne
comprends pas, si vous avez ces éléments, que vous ne nous les donnez pas67
Comment les élus de la majorité pourraient voter une délibération avec autant de
zones d’ombre ? Ce n’est pas sérieux.
M. le Maire – On va vous répondre, Monsieur Diot, mais c’est quand même curieux ; quand on
veut faire des DSP, vous nous le reprochez ; mais quand on ne veut plus en faire,
cela ne vous plait pas non plus.
M. Diot – Je vous ai dit que nous n’étions pas fans des DSP. Vous faites le choix de ne pas la
faire. Expliquez-nous pourquoi. C’est tout.
M. le Maire – Je rappelle que le contrat Q. Park, c’est la précédente mandature qui l’a conclu dans
des conditions peu favorables à la Ville, et que nous sommes tenus jusqu’au bout.
Michel Suet, Isabelle Kozmin, si elle le souhaite, et peut-être je complèterai après.
M. Suet – Pour répondre déjà à Mme Charvy, qui demandait si le choix était clairement défini,
sur le fait qu’il était soit de nature économique, soit de nature politique, je peux vous
dire qu’il n’est pas de nature économique. Je peux vous le dire d’une façon certaine.
Il est de nature politique, parce qu’effectivement, dans le but de renforcer
l’attractivité du centre-ville avec la réfection de la rue Saint-Martin, il est prévu de
rendre cette rue partiellement aux piétons et aux cyclistes. Nous essayons de
jumeler les deux : rendre l’attractivité de la ville plus forte, et en temps, permettre
aux vélos et aux piétons de circuler un peu mieux. Monsieur Diot, vous aurez une
information précise au Conseil de juin, avec une nouvelle délibération, par rapport à
ce projet.
Effectivement, les amendes seront de 35 €. On n’y peut rien, c’est la loi qui impose
cela. Si effectivement une personne restait six heures ou six heures et demie, elle
pourrait avoir trois amendes. Dans les faits, c’est vrai. C’est indéniable. Par contre,
une voiture qui a besoin de rester plus de deux heures peut utiliser soit un parking
souterrain, soit des zones blanches qui seront à proximité. C’est le cœur de ville qui
sera en zone bleue. Vous verrez le schéma au Conseil de juin. Vous aurez, pourquoi
pas, quelques amendements à faire, pourquoi pas, mais voilà. C’est tout ce que je
peux vous dire là-dessus.
Ce que je sais, c’est qu’en dénonçant le contrat, on perd nettement moins d’argent.
Si on ne l’avait pas dénoncé, il aurait donc couru jusqu’au 30 juin 2018. Mais avec
cette option, à partir du 1er janvier, on encaissait zéro au niveau stationnement, ce
qui veut dire que nous aurions été obligés de verser une subvention d’équilibre pour
le délégataire d’un montant de 340 000 €. Or, cette délégation est très proche du
but, puisque je rappelle que la résiliation prendra effet au 1er juin 2018, et elle doit
aller jusqu’au 30 juin 2018. Les conditions de résiliation, notamment le
remboursement de la part non amortie, quand il reste six mois d’installations non
amorties sur un contrat de 12 ans, il ne reste pratiquement plus rien. Globalement,
nous serons nettement gagnants à faire comme cela.
Le choix de la résiliation rapide, là oui, il est économique. Par contre, la réforme du
stationnement, elle n’est pas sur le terrain économique.68
M. le Maire – Sinon, le choix, nous l’aurions reculé en 2018. Simplement, cela aurait coûté
beaucoup plus cher à la Ville. Qu’il y ait une réflexion économique dans nos choix,
vous n’allez quand même pas nous le reprocher, mais après, que le moteur soit
autre, j’y reviendrai… Isabelle Kozmin.
Mme Kozmin – Bonsoir. Michel Suet a quasiment tout dit, tout résumé. Je rajouterais simplement,
sur le périmètre de la zone bleue, que celui-ci est encore en cours de travail. Voilà
pourquoi nous ne vous livrons pas encore l’ensemble de nos réflexions.
On a parlé de cœur de ville ; en effet, nous confirmons que c’est sur le cœur de ville.
Nous sommes bien sûr en train de travailler également sur le traitement du parking
pour les résidents et également pour les salariés, commerçants. Il est important
aussi pour nous de ne surtout pas les pénaliser, dans la mesure où en effet en ville il
n’y aura plus que deux types de stationnement : zone bleue, comme vous le
rappeliez deux heures ou éventuellement quelques stationnements minute devant
des commerces qui en auraient besoin, style boulangeries ou autres. Et par ailleurs,
du stationnement totalement gratuit. En effet, il faut faire bien attention à conserver
des places de stationnement gratuit, où un véhicule peut rester au maximum sept
jours sur sept, puis au-delà le véhicule doit être enlevé. Il est très important pour
nous de préserver un équilibre. Nous sommes en train de travailler dessus.
Je confirme également que le choix qui a été fait de travailler sur une zone bleue est
avant tout dicté par cet engagement que nous avons de redynamiser notre centre-
ville. En ce sens, la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 est une véritable
aubaine, puisque la demande des commerçants était vraiment très présente. Ils
demandaient qu’il y ait des conditions de stationnement qui permettraient à leurs
clients de venir plus facilement effectuer leurs courses, avec des frais de
stationnement moindres. Par le biais d’une zone bleue, nous arrivons à satisfaire
leur demande. Encore une fois, notre idée n’est absolument pas de poser des
problèmes aux résidents ou aux salariés. Nous essayons de trouver un équilibre, le
plus parfait possible.
M. le Maire – Anne Wozniak souhaitait compléter.
Mme Wozniak – Je vais compléter les propos d’Isabelle Kozmin. Elle vous a expliqué
qu’effectivement on ne pouvait pas tout vous montrer ce soir parce que tout est
encore à l’étude, et notamment ce que nous faisons : nous menons un travail d’élus
pour croiser ce que la loi nous impose, et les propositions de notre plan-guide. Nous
travaillons sur plans, et nous essayons de croiser différents calques concernant la
mobilité et le stationnement. C’est assez complexe. Nous avons à traiter le parcours
des transports en commun, que nous devons croiser avec les aires de zone bleue et
de zone blanche, comme l’a expliqué Isabelle Kozmin ; le fléchage des parkings,
des parkings souterrains, des parkings périphériques, qui sont actuellement
existants et éventuellement en devenir, notamment avec une future requalification
du boulevard Pierre de Coubertin. Il y a aussi la question des limitations de vitesse.
Quelles sont les rues qui seront limitées à 20, à 30, à 50 km/h ? Le schéma cyclable.69
Tout cela apporte de grandes questions sur l’évolution de notre centre-ville, et
évidemment l’idée, c’est d’évoluer, comme le montrent les premiers aménagements
de la rue du 14 juillet, ou de la rue Saint-Martin, sur des zones apaisées de
rencontres, en fonction de la morphologie de notre centre-ville. Je pense qu’il faut
absolument apporter un contrepoids à ces pratiques drive des zones commerciales.
Nous avons un centre-ville qui est de qualité. Cela fait partie de la redynamisation
que de pouvoir laisser leur place aux vélos, aux piétons, et aussi aux modes de
stationnement à choisir et à la voiture.
M. le Maire – Nathalie Charvy, peut-être en réaction, et après, Nathalie Royer.
Mme Charvy – Je dois dire que mon doute subsiste. Je ne comprends pas ce que vous voulez faire.
À part M. Macron, on ne peut pas vouloir une chose et son contraire. On ne peut pas
vouloir que la ville soit rendue aux piétons et aux cyclistes, et en même temps faire
un appel d’air pour les automobilistes au centre-ville.
Donc, manifestement, vous êtes en cours de réflexion, le travail n’est pas abouti.
Nous vous reposerons des questions en juin ; peut-être que finalement l’axe que
vous avez choisi, l’axe politique, je dis bien, que vous avez choisi, sera alors plus
clair. Je le souhaite.
M. le Maire – Je complèterai, Nathalie Charvy, mais j’attendais aussi que tout le monde
intervienne. Mais je vous donnerai des explications complémentaires sur la vision
politique de notre décision. Sur les éléments complémentaires et chiffrés, vous avez
compris que nous ne pouvions pas vous les donner maintenant, puisqu’ils sont en
cours de négociation. Ils vous seront communiqués, bien sûr, en temps voulu.
Nathalie Royer. Puis Michel Suet apportera quelques précisions, et je conclurai.
Mme Royer – Vous n’avez pas répondu à la question de M. Diot sur le coût éventuel des véhicules
de surveillance, au niveau de l’acquisition, l’entretien/maintenance, la mise à jour
des logiciels. Sont-ils déjà en commande ? La Ville envisage d’en acheter combien ?
Merci.
M. le Maire – Michel Suet.
M. Suet – Juste un petit clin d’œil à M. Diot. En 2012, le nombre de PV était de 17 480. En
2013, il était de 24 354. En 2014, il était de 12 272. En 2015, il était de 8 787. Et en
2016, il était de 8 968. C’est juste pour vous dire que finalement il n’y en avait pas
eu tant que cela. Trois fois moins qu’en 2013.
Le prix d’un véhicule est de 65 000 €, équipé.
Le prix de la maintenance ?
M. le Maire – Très peu, parce que nous prendrons un véhicule électrique, qui coûte 15 % moins
cher en entretien qu’un véhicule thermique. Zéro émission, zéro pollution.
M. Suet – Il y a le marquage au sol à faire. 19 000 €.70
M. le Maire – Anne Wozniak voulait compléter sur les aménagements, et puis je complèterai.
Mme Wozniak – Je voulais répondre à Nathalie Charvy. Je ne comprends pas quand vous dites que
c’est contradictoire. OK, nous sommes encore en réflexion autour de cela. Donner la
place aux piétons, cela implique des travaux. Ce n’est pas parce que l’on supprime
des places de stationnement que l’on élargit les trottoirs. C’est pour cela que je vous
décris la démarche que nous menons et la volonté que nous avons : c’est de donner
leur place aux piétons et aux cyclistes. Mais même si on en a la volonté, et on le voit
bien dans les aménagements du Mouësse, parfois ce n’est pas possible. C’est pour
cela que je vous dis que les aménagements sont adaptés au calibre des rues. D’où
l’intérêt d’avoir ce plan-guide, qui nous donne un réel éclairage là-dessus, sur
quelles sont les largeurs de rues, où peut-on faire des zones de rencontre.
Justement favoriser le flux piétons et vélos, de manière apaisée, et là où la priorité
va plus donnée peut-être à une limitation à 50, à 30 et à la voiture. Pour moi, on ne
peut pas favoriser le piéton si on n’entre pas en travaux. Cela passe par des
élargissements de trottoirs. Et donc l’un ne va pas sans l’autre. D’où le travail de
hiérarchisation, de programmation, de planification des travaux. Mais avant il nous
faut un plan d’action. Cela ne me semble pas contradictoire, et nous ne travaillons
pas dans ce sens-là.
M. le Maire – Pour compléter, vous l’avez compris, il s’agit d’un projet avec un message fort, et un
double message, qui est un message à la fois d’une volonté pour la Ville de favoriser
l’accès au cœur de ville et une volonté également que cela coûte moins cher aux
consommateurs.
L’équilibre économique, nous l’avons réfléchi par rapport aux échéances que nous
avons, et cela, c’est tout à fait en responsabilité que nous devions le faire. Ce n’est
pas ce qui nous anime principalement, vous l’avez compris, et je n’y reviens pas
forcément très longtemps.
Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui le système actuel est fortement critiquable.
Vous le faites vous-même alors que c’est vous qui l’aviez choisi, en tout cas pour
certains d’entre vous qui sont présents.
Je suis assez étonné d’entendre dire qu’il faut faire des tarifs dissuasifs, alors que
des fois on nous dit que les tarifs trop chers, ce n’est pas bon pour le pouvoir d’achat
des Neversois. Quand vous écoutez les commerçants – vous avez peut-être vu
certains reportages, dont je ne partage pas toujours les propos dans les
témoignages – certains disent que les gens ne viennent pas en centre-ville parce
que le stationnement est trop cher. Alors qu’il n’est pas excessif. D’ailleurs, pour
aller faire ses courses en zone périphérique, on consomme autant voire plus de
carburant que le coût de stationnement, sans parler de l’usure du véhicule, etc. C’est
comme les gens qui vous disent qu’ils sont obligés de marcher un peu s’ils ne
stationnent pas pile devant leur commerce, mais qui, quand ils traversent toute la
zone de périphérie, marchent autant voire plus. Mais ils ne s’en rendent pas compte.
Il y a un problème psychologique, qu’il faut faire comprendre aux gens.71
Ce message, il est à la fois économique, dans le sens du pouvoir d’achat pour les
consommateurs qui viennent ; qu’ils ne soient pas psychologiquement arrêtés par
mettre une pièce dans un parcmètre. Et puis, il consiste aussi, en visualisant nos
aménagements, comme Anne Wozniak vient de le rappeler… Vous le savez, nous
avons une volonté forte de moderniser la ville, de changer les habitudes, et y
compris les habitudes de venues. Et peut-être un jour, Nathalie Charvy, nous nous
rejoindrons sur le fait que le cœur de ville doit être un périmètre piétons/vélos, mais
je pense que c’est trop tôt, ce n’est pas l’heure. C’est comme le PLUI ; moi, j’étais
pour, mais c’est trop tôt manifestement pour un grand nombre d’élus. Je pense que
vous y étiez plutôt favorable aussi. C’est comme cela. Il y a des mentalités qui
évoluent plus ou moins fortement.
Je pense que, si l’on veut concilier et faire coordonner notre politique de
stationnement avec une meilleure politique de soutien au commerce, il faut pour
l’instant permettre à chacun d’accéder le plus facilement possible à Nevers. Et
progressivement, avec l’implantation de bornes… Cela fait trois ans que je réclame
des bornes électriques, pour favoriser le vélo à assistance électrique, ou le véhicule
électrique en centre-ville. Nous en avons péniblement deux, peut-être bientôt trois
avec la gare. C’est un combat. La Région nous dit qu’il va s’en déployer. Pour
l’instant, le SIEEEN nous en avait promis, mais nous n’en avons toujours pas. Il
devait y en avoir une place de l’hôtel de ville, et nous ne l’avons pas. C’est un
déploiement qui dépend de ces entités-là. Si on veut de la voiture électrique, du vélo
à assistance électrique, il faut des bornes. Ces bornes, nous en avons mis une sur
le parking Roger Salengro, une autre au nouveau parking de la Verrerie. Nous les
inaugurerons ensemble prochainement, puisque celle-ci sera bientôt ouverte. Ce
sont des bornes gratuites pendant un certain temps, je le précise. Mais voilà, il faut
que tout se coordonne, y compris les politiques des autres collectivités, qui
travaillent cela avec nous.
Je vais simplement accentuer sur ce qui a parfois été dit. Sur les aménagements
accès vélos, j’y suis tout à fait favorable, et j’y suis d’autant plus favorable qu’il nous
faut porter aujourd’hui une politique de réflexion intercommunale. Travailler tout seul
sur des pistes cyclables – et j’insiste sur des pistes ; pas que des bandes, qui ne
sont pas sécuritaires –, c’est important pour que la piste ne s’arrête pas au panneau
d’entrée de la commune. Il faut avoir une réflexion d’agglomération. Cela, c’est acté,
et la commission mobilité y travaille.
En tout cas, pour ce qui concerne tous nos aménagements au niveau de la Ville de
Nevers, ils sont systématiquement réfléchis au niveau de l’accessibilité PMR grâce
notamment à Hervé Barsse, et au niveau accessibilité vélos. Anne Wozniak vous l’a
dit, nous aurions été tout à fait partisans de faire une piste cyclable, mais vous
connaissez les contraintes réglementaires, et aujourd’hui quand on refait, c’est telle
largeur de trottoir, telle largeur de voie, on ne le pouvait pas. La piste cyclable au
Mouësse contourne, et passe dans des zones plus apaisées, ce qui évite d’avoir le
nez dans le pot d’échappement du camion.
Je vous rassure. Vraiment, c’est une politique volontariste que nous souhaitons
mener autour du vélo, sur d’autres projets aussi qui sont en cours, liés peut-être à la
venue d’événements sportifs aussi, mais cela n’est pas que de l’apparence, c’est72
vraiment une politique de fond, mais encore une fois cela ne pourra se faire que
progressivement.
La place du vélo et du piéton, je pense quand même que vous pourrez nous porter
cela à crédit : la rue du 14 juillet, nous l’avons mise piétonne. Après avoir consulté la
population, pas seulement les riverains. Et certains oublient qu’elle est piétonne
d’ailleurs. La rue Saint-Martin a été citée ; nous le faisons dans le même esprit, avec
une zone de partage, une zone 20, priorité piétons et vélos, et moins de
stationnements. Comme vous le voyez, c’est progressif, mais nous allons y arriver.
Moins de stationnements, réduction du nombre de places. La rue des Ardiliers va se
retrouver piétonne en raison des travaux que nous allons faire enfin au niveau de la
Porte de Paris, sur une durée d’à peu près trois mois. J’ai proposé aux commerçants
que cela soit une durée test, pour que l’on ait des retours : voir si cette
piétonnisation est un handicap pour le commerce, ou au contraire un atout, ou si
c’est neutre. Cela nous intéressera de le savoir. Je serais assez favorable à mettre
une voie piétonne à cet endroit-là.
Sur le fait que nous travaillons effectivement en lien étroit avec les commerçants, j’ai
proposé, comme cela se fait dans beaucoup de villes qui ont réussi à retrouver un
dynamisme commercial ou qui l’ont maintenu, qu’il y ait un travail aussi sur les
horaires décalés, car, si la Ville fait des efforts sur la gratuité, quelque part – M. Diot
l’a souligné –, ce sont des recettes que nous n’aurons pas dans le stationnement
payant, mais aujourd’hui ce stationnement payant nous coûte. Par contre, c’est
aussi une façon, peut-être, d’ouvrir à des moments où certaines personnes qui
travaillent ont le temps de consommer, par exemple, entre midi et 14 heures, mais il
ne suffit pas qu’un commerce soit ouvert. Vous le savez, les gens ne vont pas se
déplacer en cœur de ville pour un commerce. Donc, c’est un travail qui est mené au
niveau des commerçants, pour peut-être que nous arrivions à nous retrouver, et que
l’effort que la Ville fait, de manière volontariste, soit peut-être relayé au niveau des
ouvertures de commerces.
Monsieur Diot, vous évoquiez « deux petites feuilles », mais ce n’est pas forcément
la quantité qui fait la qualité. Nous avons mis tout ce que nous pouvions mettre sur
l’ambition que nous portons là-dessus, et il y a parfois de petites choses écrites en
pas gros et peu de pages qui sont souvent plus importantes que des tonnes de
romans.
Sur le périmètre, nous vous avons répondu, je n’y reviendrai pas ; il est en cours
d’arbitrage.
Sur les problèmes de stationnement, c’est un faux problème, parce qu’aujourd’hui, il
y a plus de places gratuites que de places payantes. Mais dans l’esprit des gens, la
plupart des personnes que vous interrogez vous disent que l’on ne peut pas se garer
dans Nevers. Les Vitrines, d’ailleurs, avaient tourné un petit clip un peu humoristique
pour démontrer que vous trouvez relativement facilement de la place dans Nevers.
Beaucoup de villes de même taille ont abandonné quasiment les voies circulantes
en cœur de ville, et nous n’en sommes pas là. J’aimerais aller plus vite, et en même
temps, on progresse petit à petit.73
Sur les zones Commerçants et Riverains, vous l’avez compris, l’idée, ce n’est pas
de mettre gratuit partout. Enfin, ce sera gratuit partout, mais à durée limitée sur
certaines zones en approche des commerces. C’est ce qui est recommandé, pour
permettre la fluidité. Par contre, vous avez tout à fait raison, il n’y a pas que des
commerçants en ville, il y a aussi des riverains, il y a aussi des gens qui n’ont pas de
garage, qui n’ont pas de zones de stationnement privé, et il faut qu’ils puissent aussi
trouver une solution. Donc, nous travaillons sur des périmètres, des zones tampon,
pour que justement il y ait une proximité d’un certain nombre d’habitations, et que
les gens puissent stationner. Ceux qui restent là une heure et demie repartent. Ceux
qui restent là plus longtemps pourront le faire sans difficulté majeure.
Vous avez évoqué le montant de l’amende. Cela a été dit, vous le savez, nous
sommes en phase de dépénalisation du stationnement de surface, et de toute façon,
la Ville, si elle avait maintenu une redevance, l’aurait fixée. Aujourd’hui, le montant
de l’amende, par contre, si la durée de stationnement n’est pas limitée, est
effectivement fixé par la loi. Avec un véhicule scanner, qui simplifiera le travail des
forces de l’ordre. L’idée, ce n’est pas que cela devienne une machine à sous, ce
n’est pas notre objectif. On fait plus de gratuité. Ce serait complètement incohérent
si on se disait que c’est ce qui va nous rapporter. Par contre, l’idée, c’est d’assurer la
fluidité et le respect de la durée sur des zones qui sont à durée limitée. Je le dis
aussi gentiment aux commerçants, qui sont parfois toute la journée à se garer
devant leur commerce, ce n’est pas favorisant pour l’accès des clients. Il y a peut-
être d’autres solutions à trouver.
Peut-être qu’à terme, en 2020, on aura un véhicule autonome qui se rechargera tout
seul électriquement, et puis qui repartira, qui ne consommera rien, qui n’emploiera
pas d’agents, mais vous allez nous dire qu’il faut des agents aussi, ce qui n’est pas
faux. Donc, pour l’instant, effectivement, il y aura besoin de deux équipes de deux
ASVP pour assurer ce travail qui est déjà fait par voie piétonne, mais qui sera fait
effectivement par voie systématique.
Je pense que c’est un projet fort. Je le vis comme cela. C’est une annonce
importante pour les Neversois. Ce sont des changements d’habitudes. C’est un
projet fort en faveur de la consommation du centre-ville parce que nous le travaillons
vraiment dans cet esprit-là, en faveur de la facilité d’accès, et non pas de la
démultiplication des voitures, mais simplement pour que cela soit plus facile pour les
mêmes voitures qui viennent, et pour essayer de faire venir un peu plus de gens. Et
puis en faveur du pouvoir d’achat, et cela vous ne nous l’enlèverez pas. Si,
effectivement, il n’y a plus une consommation systématique, quand on vient un
temps en centre-ville pour faire ses achats.
Je précise aussi que nous allons travailler sur les parkings souterrains. Les parkings
souterrains sont sous-utilisés, et nous allons essayer de travailler sur la grille
tarifaire des parkings souterrains, pour la rendre plus attractive, et qu’elle puisse être
accessible à la majorité des commerçants, des riverains, pour qu’ils puissent éviter
d’être pris au piège s’ils dépassent un peu une durée autorisée. Aujourd’hui, je
pense qu’il y a vraiment des améliorations à faire, y compris sur l’utilisation de ces
parkings. Je le redis, il y a certaines villes de notre taille où vous n’avez pas le74
choix ; si vous voulez être en cœur de ville, c’est le parking souterrain, sinon, c’est
plus loin, et c’est d’autres moyens pour rejoindre le cœur de ville.
C’est un glissement d’habitudes. C’est un glissement de pratiques. C’est dans le
sens aussi de favoriser l’accès à tous. Je n’en disconviens pas, mais ce n’est pas
une volonté de démultiplier les voitures. C’est une approche autre de la ville. Et si
vous regardez un peu un certain nombre de cités comme les nôtres où le cœur de
ville a su continuer à battre fortement, c’est aussi souvent passé par ce système.
Je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ?
9 abstentions. C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 9
Adopté à l’unanimité.
2017-061 Exploitation du parking Saint-Pierre. Lancement d’une procédure de délégation de service public par affermage.
M. le Maire – Michel Suet pour la délibération n° 061, qui est la suite logique de la précédente.
M. Suet – La réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur
voirie, adoptée en 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), entrera en vigueur au 1er
janvier 2018.
Dans ce cadre, la Ville de Nevers a décidé de mettre fin de manière anticipée au
contrat global associant l’exploitation du stationnement payant de surface et celle du
parking en ouvrage Saint-Pierre, détenu par la société Q. PARK.
Par ailleurs, le choix ayant été fait de gérer en interne le seul stationnement de
surface dans le cadre d’un projet de zone bleue, demeurait la question du mode de
gestion du parking Saint-Pierre.
À cet égard, la Ville s’oriente à nouveau vers une gestion déléguée dans le cadre
d’un affermage pour une durée de 3 années.
Les raisons et caractéristiques de ce projet de concession font l’objet du rapport de
présentation en annexe à la présente délibération.
Vu l'article L.1411-1 modifié par l'ordonnance n° 2016-65 du 26 janvier 2016 relative
aux contrats de concession, et les articles L.1411-4 et L.1413-1 du Code général
des collectivités territoriales relatifs aux procédures de délégation de service public,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 3
avril 2017, ainsi que l'avis du comité technique en date du 11 avril 2017,
Vu le rapport annexé à la présente délibération valant rapport de présentation de la
délégation de service public contenant les caractéristiques essentielles des
prestations que doit assurer le délégataire conformément à l'article L.1411-1 du75
Code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n°2016-65 du 26
janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Considérant les avantages présentés par la délégation de service public par
affermage du parking Saint-Pierre,
Je vous propose :
• d’adopter le principe de délégation de service public par affermage pour
l'exploitation du parking Saint-Pierre de Nevers ;
• d'approuver les caractéristiques de l'ensemble des prestations que devra assurer
le délégataire, décrites dans le rapport annexé à la présente délibération ;
• d'autoriser le Maire ou son représentant à organiser la procédure de délégation de
service public, à mener les négociations dans les conditions prévues par les articles
L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et d'une manière
générale d'établir tous les actes nécessaires au bon déroulement de la procédure.
A reçu un avis favorable en Commission 1.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?
Je pense que nous l’avons évoqué indirectement par l’autre délibération. Nous
allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-062 Indemnités de fonction des élus
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 062 concernant les indemnités des élus.
Ces indemnités ont été fixées lors du Conseil municipal du 25 avril 2014, selon
certaines modalités. Une majoration du point d’indice de la fonction publique de 0,6
% est intervenue au 1er février 2017, avec au 1er janvier 2017une modification des
indemnités tenant compte de cette augmentation de l’indice.
Avez-vous des questions ?
Mme Charvy – Vous n’avez pas plus.
M. le Maire – Cela se joue à un euro près. D’autant plus qu’a été appliqué depuis le DIF pour les
élus, qui retranche un certain nombre de charges, qui faisait qu’au contraire les élus
percevaient moins d’indemnités. Mais vous avez dû vous en rendre compte puisque
vous êtes également concernée par les indemnités, que nous avons souhaité
maintenir, comme l’équipe précédente, vis-à-vis des élus de l’opposition.76
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-063 Vacance de trois emplois permanents de catégorie A de professeur d’enseignement artistique
Adopté à l’unanimité.
2017-064 Vacance d’un emploi permanent de catégorie A – Chargé de projets Développement numérique
M. le Maire – Je vais aborder la délibération n° 064 qui concerne la vacance d’un emploi
permanent de catégorie A chargé de projet de développent numérique.
Vous le savez, il existe un poste de chargé de projets développement numérique à
la direction de la Coordination Innovation Numérique Système, qui a été pourvu au
printemps 2016. On peut considérer qu’auprès un an, ce poste donne entière
satisfaction. C’est la raison pour laquelle nous proposons de le renouveler pour une
période de trois ans pour évidemment maintenir l’impulsion d’une dynamique
numérique pour notre Ville.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, et une vacance d'emploi,
pour cet emploi, auprès du Centre de Gestion de la Nièvre devra être effectuée,
ainsi que sur tous les sites spécifiques. En cas de recherche infructueuse, un
candidat pourra se présenter en tant qu’agent contractuel. L'agent contractuel serait
alors recruté pour une durée déterminée maximale de 3 ans compte tenu de la
nature des fonctions de cet emploi et sera renouvelable par reconduction expresse
sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale
des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans,
le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération serait établie notamment en tenant compte des fonctions occupées,
de la qualification requise pour l'exercice des fonctions et de la qualification et
l'expérience de l'agent.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de procéder à un recrutement sur cet
emploi, et de prévoir, en cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, ce sera
le recrutement d'un agent contractuel qui sera décidé. Sachant que cet emploi
correspond à un emploi de catégorie A.
Y a-t-il des questions ? Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
C’est adopté à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.77
2017-065 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers – Attribution d’une avance de subvention
M. le Maire – La délibération n° 65 concerne l’amicale du personnel de la Ville et du CCAS, avec
l’attribution d’une nouvelle avance de subvention.
En effet, l’amicale a présenté à la Ville de Nevers une demande de subvention de
fonctionnement pour l’année 2017.
Nous avons déjà voté une avance le 13 décembre 2016, de 25 440 €, correspondant
au tiers du montant de la subvention qui avait été attribuée l’année passée.
Compte tenu de l’intérêt de cette association pour le personnel municipal et du
C.C.A.S, en soutenant notamment diverses actions à destination des enfants
(colonie, arbre de Noël…) et des familles (billetterie, achats à prix réduit…),
Je vous propose d’accorder à l’Amicale du Personnel de la Ville et du CCAS de
Nevers une nouvelle avance de subvention de fonctionnement d’un autre tiers, d’un
montant de 25 440 €.
Yolande Frémont.
Mme Frémont – Ma question est simple. Je l’avais déjà posée au sujet de la subvention relative au
spectacle Bernadette. Pourquoi y a-t-il pour ce type de structures des versements en
plusieurs fois ?
M. le Maire – Il arrive que ce genre de subventions soient versées en plusieurs fois. D’abord, je
suis en discussions régulières avec l’amicale, par rapport à ses besoins, et je leur ai
proposé de travailler sur un mode de calcul différent, comme nous l’avons d’ailleurs
fait à l’Agglomération, au niveau du COS, et notamment de réfléchir à un mode de
calcul en fonction du nombre d’agents, ce qui peut être favorable, soit défavorable,
mais cela me paraît logique d’appliquer une proportionnalité. Nous sommes en
discussion. Je vais faire une proposition d’une méthode de calcul à l’amicale, qui, de
son côté, se positionnera. Il peut y avoir des évolutions nécessaires aussi par
rapport à ce mode de fonctionnement. C’est juste le temps que la discussion se
fasse sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle, plutôt que de verser le solde, nous
partons sur une deuxième avance de subvention. La trésorerie de l’amicale lui
permet de faire face à un peu d’attente sur le solde.
Pas de question supplémentaire ? Qui vote contre ? Qui s’abstient. Adoption à
l’unanimité de cette nouvelle avance de subvention. Merci pour l’amicale.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-066 Attribution d’une subvention à l’association Trajectoire Ressources – Formation des conseils citoyens78
Adopté à l’unanimité.
2017-067 Fête du drone : convention de partenariat entre la Ville de Nevers et Nevers Agglomération pour l’organisation de cette manifestation
M. le Maire – Nous allons passer à la partie Forces économiques. C’est Guillaume Maillard qui va
présenter les trois délibérations. Tout d’abord la délibération n° 067 concernant la
fête du drone, et la convention de partenariat entre notre Ville et l’Agglomération
pour l’organisation de la manifestation.
M. Maillard – Monsieur le Maire, merci. Bonsoir à tous.
Depuis quelques années, les drones sont présents au quotidien et représentent un
marché à fort potentiel technologique. Télécommandés à distance ou programmés
grâce à un système GPS, ces objets volants sans pilote embarqué ressemblent à de
petits hélicoptères à quatre hélices. Ils incarnent un futur plein de promesses et
trouvent leur utilisation non seulement dans le domaine des loisirs, mais également
dans de nombreuses applications professionnelles.
C’est pourquoi la Ville de Nevers et Nevers Agglomération ont décidé de soutenir
l’organisation de la première fête du drone qui se déroulera le 20 mai prochain.
Ce partenariat fait l’objet d’une convention qui définit les conditions de co-
organisation entre les parties.
La Commission a délibéré favorablement.
M. le Maire – Y a-t-il des questions sur cette fête du drone?
Nous allons voter sur cette manifestation, qui normalement devrait se tenir le 20 mai.
Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Je suis intervenue assez longuement en Conseil d’agglomération, je ne vais pas
recommencer. Je vais juste dire quand même que cela me dérange que l’usage du
drone soit banalisé par l’intermédiaire de l’organisation d’une course. J’avais
expliqué, très rapidement, en Conseil d’agglomération, que le drone pouvait
représenter un danger en soi, que c’était un danger potentiel pour les libertés
individuelles, et que le stockage notamment des enregistrements vidéo en était un.
Je ne m’étendrai pas plus, mais je voterai contre.
M. le Maire – Pardonnez-moi, mais je vais essayer de vous convaincre. Je ne sais pas si j’y
parviendrai ce soir, mais je pense que vous mélangez les usages. Les drones
existent depuis très longtemps dans l’armée. Nous sommes d’ailleurs en lien avec le
concepteur du drone. Cela, c’est une course, c’est quelque chose de ludique et
d’apprentissage au pilotage, car il y aura aussi un apprentissage pour les jeunes et
une course pour les jeunes. Il n’est pas question de filmer quoi que ce soit. La
sécurité sera assurée par l’achat d’un filet.
Cette manifestation s’inscrit comme celle qui a eu beaucoup de succès sur les79
Champs-Elysées. Nevers souhaite prendre sa place dans le drone, en complément
de la robotique, du numérique. C’est une manifestation qui, comme je vous l’ai dit,
pourra sans doute évoluer à terme sur l’aéroport, qui pourrait devenir un
« aérodrone », avec un centre de formation au pilotage de drones.
Mais, encore une fois, je pense qu’il faut distinguer les usages. Le drone est aussi
un outil assez intéressant ; je pense à des zones désertiques, où il y a parfois des
livraisons qui sont faites comme cela, dans des grands pays. On n’en est peut-être
pas encore là en France, mais cela commence à se développer. Il y a un certain
nombre d’usages qui sont aussi des usages pour l’identification de certaines zones,
difficiles d’accès, pour l’aide aux secours parfois. Je pense qu’il ne faut pas
stigmatiser sur des usages qui peuvent porter atteinte à la liberté individuelle ; là, je
vous rejoins, et je serais toujours contre cela.
En revanche, il faut le voir comme une fête, une illustration de toute la politique que
nous portons de la robotique et du drone. C’est donc une suite logique. Je précise
que c’est un étudiant de CS2i qui a pris l’initiative de cela, et que nous avons relayé
pour assurer son soutien avec d’autres partenaires, comme nous allons le voir sur la
délibération suivante. Corinne Mangel.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire. En tant que correspondante défense, je peux vous
informer que, pour cette fête du drone, les armées prévoient notamment d’y
participer, avec une équipe drone du 60ème Régiment d’Artillerie de Chaumont. C’est
l’héritier du 7ème RA de Nevers. Je vous rappelle que le drone militaire existe déjà
depuis plus de 70 ans. Ce n’est pas quelque chose de tout à fait nouveau.
L’association des 6ème, 7ème, et 61ème régiments d’artillerie serait également présente,
avec un stand retraçant l’histoire du drone militaire. C’était une précision que je
tenais à apporter.
M. le Maire – Pas d’autres remarques ? Nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Une. Y a-t-il
des abstentions ? Adoption à la majorité.
Opposition : 1
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
2017-068 Fête du drone. Convention de partenariat entre la Ville de Nevers et les partenaires associés
M. le Maire – Pour la convention avec les partenaires associés, Guillaume Maillard, s’il vous plait.
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Technologie du futur, porteur en termes d’emplois, succès
économique, les drones sont devenus des outils du quotidien. Le terrain de jeu le
plus prometteur ne se situe plus dans le secteur de la grande consommation, mais
dans celui des applications professionnelles.
C’est pourquoi la Ville de Nevers et Nevers Agglomération ont décidé de soutenir
l’organisation de la première fête du drone qui se déroulera le 20 mai prochain.
Au programme de cette manifestation :80
• Course de drones enregistrée en tant que compétition fédérale sur le site
ROTORMatch,
• Village avec initiation aux enjeux de la dronique, de la programmation et la
construction de drone,
• Témoignages autour de l’intégration du drone dans les pratiques professionnelles,
• Information sur la législation pour une pratique de loisirs sans risque.
Diverses sociétés ont tenu à apporter leur concours à cette manifestation. Pour
chacune d’entre elles, une convention de partenariat sera signée entre les parties.
M. le Maire - Y a-t-il des questions ou des remarques complémentaires ? C’est important, parce
que c’est un projet, on s’en rend compte, qui associe beaucoup de partenaires très
différents. Vous voyez qu’il y a beaucoup d’intérêt pour le drone, malgré votre
position.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à la majorité.
Opposition : 1
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
2017-069 Projet « Démonstrateur / Redynamisation du centre-ville ». Signature de la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations
M. le Maire – Nous allons aborder un projet d’importance, qui est le projet « Démonstrateur /
Redynamisation du centre-ville », et la signature de la convention avec la Caisse
des Dépôts et Consignations. C’est un sujet, pour les élus communautaires, que
nous avons eu déjà l’occasion d’aborder au dernier Conseil, mais qui doit passer
devant les deux instances. Guillaume Maillard.
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre du programme de revitalisation engagé par
l’Etat pour conforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés, le
Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) pilote une expérimentation
spécifique pour accompagner le développement des bourgs-centres des villes de
moins de 50 000 habitants.
Dans ce contexte, la Caisse des Dépôts a décidé de s’engager dans cette démarche
en développant de manière complémentaire ses propres initiatives en direction des
centres des villes moyennes. Cet engagement s’est notamment traduit par la
conclusion d’un partenariat, en date du 30 mars 2016 et pour une durée de 3 ans,
avec l’Association des Maires de France (AMF).
La Caisse des Dépôts accompagne une dizaine de villes et collectivités volontaires à
l’échelle nationale dans une démarche d'expérimentation et d'innovation pour
rechercher une attractivité nouvelle du centre-ville. L'objectif est de tester sur une
durée de 24 mois l'efficience de nouveaux dispositifs.81
À ce titre, la ville de Nevers a été sélectionnée par la Caisse des Dépôts et
Consignations pour expérimenter une nouvelle méthode de redynamisation des
centres-villes.
En lien avec la Ville de Nevers et Nevers Agglomération, le centre-ville de Nevers a
donc été retenu par la Caisse des Dépôts au titre de sites expérimentaux dits «
démonstrateurs ».
Trois axes stratégiques ont été sélectionnés par les partenaires, à savoir :
1) la requalification urbaine et immobilière qui vise à diversifier l'offre de
logement sur le centre-ville en complément de l'OPAH mise en place et en travaillant
à l'aménagement des espaces publics, afin de redonner une attractivité au centre-
ville notamment pour les investisseurs privés.
2) la consolidation de l'activité économique, commerciale et artisanale : la
concentration de l'offre est la condition d'un commerce attractif, notamment par la
maîtrise de cellules commerciales vacantes afin d'aider à la relance d'activités
innovantes en identifiant des porteurs de projets potentiels en lien avec les
organismes d'accompagnement.
3) le renforcement du lien tourisme/commerce : la ville et plus particulièrement
son centre ancien doit être en mesure de capitaliser sur les potentialités du palais
ducal, de la cathédrale ou de la chasse Sainte Bernadette, pour alimenter une partie
de l'économie touristique. La mise en valeur touristique et commerciale constitue un
levier majeur d'accroissement de la chalandise du commerce de centre-ville à
Nevers.
La première étape de ce projet « démonstrateur » se déroulera sur 24 mois à partir
de la signature de la convention ci-jointe.
La convention détaille, par fiches actions, les opérations à mettre en œuvre dans le
cadre de ce programme. C'est un document « cadre », qui n'engage pas
financièrement la collectivité. Elle sera complétée par des conventions d'application
qui fixeront ainsi les modalités financières et opérationnelles des actions prévues.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville, Nevers Agglomération et la
Caisse des Dépôts et Consignations, dont le projet est annexé à la présente
délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse des Dépôts et
Consignations et Nevers Agglomération.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Juste une remarque. En fait, il y a beaucoup d’initiatives. On en entend parler dans
chacun des Conseils, que ce soit à l’Agglomération, ou que ce soit à la Ville.
Beaucoup d’initiatives ; FISAC, requalification durable du centre-ville, droit de82
préemption commercial, taxe sur les friches commerciales, réforme du
stationnement. Ou par l’Agglomération, avec l’OPAH, la stratégie de développement
urbain durable 2015-2020, etc.
Il me semble quand même que la multiplicité des partenaires visant à la
redynamisation du centre-ville manque de coordination. C’est une remarque que je
voulais faire, parce que je crois que ce n’est pas suffisamment clair. Qui fait quoi ?
Et comment faire en sorte que tous les partenaires convergent à cette
redynamisation que nous appelons tous de nos vœux ?
M. le Maire – Je vais dire un mot, et Guillaume Maillard et Anne Wozniak pourront me compléter.
Nous avons vraiment travaillé dessus, et je l’ai dit tout à l’heure, se servir des
expériences des villes qui ont su maintenir ou qui ont su recréer un dynamisme de
cœur de ville, qui n’ont peut-être pas la même déprise démographique, qui n’ont
peut-être pas les mêmes problématiques absolument identiques à Nevers. On se
rend compte que ce n’est pas une chose qui va agir, c’est une démultiplication de
leviers, et c’est la raison pour laquelle nous partons dessus.
Par contre, vous avez tout à fait raison, il faut que cela soit coordonné. Il ne s’agit
pas de contractualiser ou de conventionner avec un tel ou un tel et puis de mener
les choses en parallèle. Je prends l’exemple du dossier FISAC, puisque nous allons
arbitrer prochainement avec la CCI les fiches actions, il y a des choses qui vont
entrer dans « ville démonstrateur », et qui seront portées aussi par la Caisse des
Dépôts. Le dossier FISAC sera officialisé après la période de réserve du Préfet.
Sur l’aspect « ville démonstrateur », nous devrions signer prochainement, après les
délibérations respectives. Mais nous veillons justement à ce que tout converge, avec
le même but partagé. Vous aviez oublié la taxe sur les friches commerciales, qui est
un outil intéressant, et qui donne des résultats. Si vous regardez les rues dans
lesquelles il y a eu des commerces surtaxés, aujourd’hui certains ont trouvé
preneurs, semble-t-il. Je ne sais pas si c’est la seule raison, mais en tout cas, cela a
mobilisé. Et il y a eu des rendez-vous pris à la mairie, et des réactions des
propriétaires qui se désintéressaient.
Je suis convaincu et conforté aussi dans ce que je peux voir ailleurs que c’est cette
démultiplication de leviers, s’ils sont intelligemment articulés, qui peuvent nous aider
à gagner et à relever le défi, et je pense que nous en serons tous heureux. Peut-être
Guillaume Maillard veut-il me compléter ?
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, on peut noter qu’il y a beaucoup d’initiatives
qui sont menées de façon simultanée. La cohérence, nous sommes en train de la
donner sur la priorité que nous donnons à chaque action. Anne Wozniak complètera,
après mes propos, sur le groupe de travail qui est engagé au niveau du projet du
plan-guide. Nous avons de façon très opérationnelle un groupe de travail avec
Pierrette Concile qui s’est mis en place. Avec Nièvre Aménagement et la Caisse des
Dépôts, nous nous sommes vus cette semaine pour parler de façon très concrète
sur cette action de « ville démonstrateur », sur le plan d’actions que nous pourrions
mener.83
Je voudrais juste rappeler que ce projet « ville démonstrateur » avait déjà été
évoqué pour les élus communautaires, mais le périmètre est vraiment ciblé sur l’ilot
Saint-Arigle, la place Mancini et la rue Saint-Martin. On a déjà bien ciblé l’endroit sur
lequel nous voulons agir.
Maintenant, sur la cohérence, on peut toujours mieux faire, mais c’est tout de même,
à mon avis, sain d’essayer de fédérer le maximum d’initiatives pour arriver à notre
but, qui est d’essayer de redynamiser cette belle ville. Si vous avez des suggestions
pour améliorer la coordination, elles seront les bienvenues.
M. Maillard – Je vous remercie de souligner que nous mettons beaucoup de choses en place là-
dessus. Nous avions toujours dit que c’était la priorité des priorités pour Nevers.
Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Pour compléter les propos de Guillaume Maillard, comme je vous l’expliquais tout à
l’heure, nous sommes plusieurs élus, en groupe, à travailler autour du plan-guide, et
évidemment nous croisons avec ces dossiers-là : le FISAC, « ville démonstrateur »,
l’OPAH aussi. Nous sommes un certain nombre d’élus à travailler autour de cette
convergence et de cette cohérence. Le but étant d’arbitrer et de valider
politiquement afin que tout cela soit cohérent.
L’idée, c’est aussi de présenter tout ce travail, de le raccrocher aux projets, qui sont
déjà initiés. Notamment la rue Saint-Martin est totalement initiée par les propositions
qui ont été faites dans le plan-guide. De présenter ensuite toute cette cohérence aux
habitants, nous espérons d’ici le début de l’été, dans une exposition, qui sera
certainement en plein air, où nous expliquerons et nous montrerons les validations
du plan-guide, les différentes politiques qui sont menées autour la redynamisation
du centre-ville, et les validations opérationnelles, et les futurs projets qui découleront
de toute cette démarche.
M. le Maire – Je voulais vous annoncer une plutôt bonne nouvelle, que j’ai reçue il y a très peu de
temps. Une réponse du Premier ministre à Gaétan Gorce, qui se fait le porte-parole
d’une démarche que nous avons portée conjointement. Nous avons fait une
démarche conjointe, un certain nombre d’élus, et je vais les rappeler dans quelques
instants, pour essayer d’obtenir un contrat de développement pour notre territoire, et
que le gouvernement prenne conscience de nos problématiques, qui ne sont pas
suffisamment, à nos yeux, soutenues. Je vous donne la réponse du Premier
ministre, du 10 avril 2017 :
« La Nièvre est un département d’histoire et de culture, qui souffre depuis plusieurs années de son éloignement des principaux centres de décision. Je sais tous les efforts que vous avez portés conjointement avec élus et acteurs socio-économiques nivernais, pour développer des projets moteurs pour ce territoire. Je pense notamment au projet de Nevers Magny-Cours, à la structuration de la filière agricole ou de la filière bois, ainsi qu’aux projets culturels qui rayonnent au-delà des frontières départementales, notamment le Mont-Beuvray, le Festival du jazz de Nevers, ou le festival du Mot de La Charité.84
L’Etat a été présent à vos côtés dans ce département, notamment lors de la fermeture des sites de défense pour accompagner leur reconversion, via les politiques publiques en faveur du maintien des services publics dans les territoires ruraux, et d’accompagnement des quartiers en difficulté, ainsi que par le soutien aux projets d’investissement du territoire.
Constatant le besoin d’une impulsion supplémentaire pour l’économie locale, vous m’avez saisi conjointement avec Martine Carillon-Couvreur et Christian Paul, députés, Anne Emery-Dumas, sénatrice, Patrice Joly, Président du Département, Sylvain Mathieu, Vice-Président de la Région, ainsi que Denis Thuriot, Thierry Flandin, Jean-Noël Le Bras, Henri Valès, et Guillaume Maillard, d’une demande d’élaboration d’un contrat de développement pour la Nièvre.
J’ai le plaisir de vous informer que j’ai mandaté ce jour Joël Mathurin, Préfet de la Nièvre, pour qu’il puisse engager avec l’ensemble des élus du département l’élaboration d’un contrat de développement pour la Nièvre. Ce contrat de développement devra permettre le déploiement d’un projet structurant à 10 ans pour ce territoire, coconstruit avec la Région, le Département, les intercommunalités, ainsi que l’ensemble des élus et acteurs socio-économiques du département ».
Je précise que Guillaume Maillard intervenait au titre du Pôle de la Performance.
« Il pourrait s’articuler autour de quatre thématiques particulières :
- La revitalisation des centres-villes – C’est pour cela que je vous en parle à ce
moment-là –, notamment celui de Nevers.
- Le soutien aux filières économiques d’avenir de la Nièvre : filière bois, Nevers
Magny-Cours…
- Le renforcement du pôle universitaire de Nevers, notamment les cycles
courts,
- La dynamique culturelle et touristique du territoire autour des événements
fédérateurs susmentionnés.
Je souhaiterais que la première version de ce contrat puisse être finalisée d’ici la fin du mois de juin 2017. »
Vous allez me dire que nous n’aurons sans doute plus le même Premier ministre, et
que son engagement, il le tient pour lui. J’y vois l’aspect positif que ce n’est pas une
fin de non-recevoir, que nous aurions pu avoir à ce stade aussi, en nous disant de
voir cela avec le gouvernement à venir. Il y a un commencement d’engagement par
le Préfet, et nous essaierons de le saisir très vite de la démarche, et essayer d’être
attentifs à ce qu’elle puisse aller au bout. Nous avons quand même une lettre d’un
Premier ministre qui nous invite dans ce sens, et donc cela pourrait être tout à fait
repris par celui qui lui succèdera. Je voulais partager avec vous cette réponse. C’est
mieux que rien, comme l’on dit. Et c’est encourageant, en tout cas.
Guillaume Maillard veut compléter ?
M. Maillard – Comme ce dossier est abordé, je voulais juste confirmer que j’ai cosigné ce
document au titre du Pôle de la Performance de Nevers Magny-Cours. Je voulais85
souligner aussi que j’ai longuement échangé avec M. Gorce sur le projet de ce
courrier, que je trouvais un petit peu suspect dans cette période présidentielle, avec
un gouvernement qui ne sera plus là dans quelques semaines, un préfet qui,
j’espère pour lui, restera un peu plus longtemps. Je suis poli.
Et souligner aussi, en même temps, que ce même gouvernement vient de modifier
la classification des ZRR. Il y a un texte qui vient de sortir, et qui isole encore plus
les zones rurales. Donc, on peut se poser des questions sur la cohérence de ce
projet.
En tout cas, toute initiative est bonne à prendre. Je mets juste en garde, et je l’ai dit
au sénateur Gorce, de toute tentative de lobbying pré-présidentiel.
M. le Maire – Je précise quand même que nous sommes un certain nombre à avoir cosigné, donc
en partageant la démarche. C’est intéressant aussi de savoir être ensemble.
Manifestement, nous avons été écoutés.
Par contre, il est logique que personne ne le récupère à d’autres fins que ce qu’il est,
c’est-à-dire le développement de notre territoire. Et c’est peut-être d’ailleurs parce
que nous avons été tous signataires que nous avons été un peu plus entendus. J’ai
la naïveté de le penser. Il faut le prendre comme cela.
Sur le projet « ville démonstrateur », nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Adoption à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-070 Acquisition foncière Lieudit La Vernais
Adopté à l’unanimité.
2017-071 Convention entre la Ville de Nevers et la ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
M. le Maire – Anne Wozniak va évoquer la délibération n° 071 et la convention particulière entre la
Ville de Nevers et la ligue pour la protection des oiseaux, la LPO.
Mme Wozniak – La Ligue pour la Protection des Oiseaux développe un programme de préservation
de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité appelé « Refuge LPO ».
Cette appellation est un label mettant en valeur des espaces qui préservent et
développent la biodiversité tout en offrant à l’homme une qualité de vie.
Tout type d’espace public ou privé engagé dans une démarche pédagogique de
sensibilisation à la nature peut bénéficier de ce label lorsque celui-ci présente un
potentiel d’accueil de la faune et de la flore sauvage.
Par son adhésion volontaire à ce programme, la Ville de Nevers s’engage dans une
démarche de valorisation et d’amélioration de son patrimoine naturel tout en
conservant la libre disposition de ses biens et de leur jouissance dans le strict
respect de son droit de propriété.86
Cette convention définit le cadre et les modalités de l’attribution du label « Refuge
LPO », aux zones de nature de la collectivité en ayant fait la demande. La Ville de
Nevers souhaite ainsi participer à l’effort collectif de protection de la nature en
menant des actions concrètes avec la LPO pour aider au maintien et au
développement de la nature (faune, flore, paysage) sur ces zones de nature, en
particulier sur deux sites : le parc Rosa Bonheur, le parc du Château des Loges.
Il est ainsi proposé de signer cette convention avec la LPO et plus particulièrement
la LPO Nièvre, dont le siège est situé au 18 place de l'église – 58180 Marzy,
représentée par M. Barge Christophe, pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin
2017, et pour un montant de 2 500 €/an,
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention ci-jointe, et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder à toutes les
démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017 opération 404 A01 (Animal
en ville) - Nature 611. Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission
1.
Pour la compléter, je voulais vous montrer deux petits documents. Nous avons une
équipe de nichoirs implantés sur le tableau et sur les sites. En gros, ils sont
implantés sur la majorité des espaces verts de la ville, et cette année, les dispositifs
vont accueillir les mésanges, les hulottes, les huppes, et nous avons même mis en
place un écuroduc. Il sera au parc Salengro. C’est un dispositif qui permet de voir
les écureuils par transparence, par dessous. Nous leur avons fait un bloc où ils
peuvent jouer à l’intérieur. L’idée est de disposer ces nichoirs à des endroits où l’on
peut procéder à l’observation. Nous travaillerons par la suite sur une charte de la
biodiversité, pour ajouter de la pédagogie à cette action. Cette année, ce sont 74
éléments qui sont installés.
Voici la disposition qui a été vue et travaillée avec la LPO. Les dispositifs sont
installés là où on a constaté des présences d’espèces. On aura aussi l’installation de
deux ou quatre mangeoires participatives.
Cette démarche sera prolongée jusqu’à la fin du mandat. Nous allons multiplier les
dispositifs en visant l’accueil d’autres espèces. Cela peut se poursuivre aussi par
l’installation de ruches à Nevers, et cela pourrait passer par la création d’une zone
test apicole. Nous pensons à la Baratte ou aux Ardennets. Cela pourrait être
intéressant de renforcer l’économie sur cette zone-là. C’est aussi une politique
beaucoup plus globale.
J’avais présenté une délibération à un précédent Conseil municipal, par rapport à la
TEPCV. Nous avons été éligibles à hauteur de 250 000 € pour poursuivre cette
politique de biodiversité. Vous êtes invités à l’inauguration des deux refuges LPO qui
se déroulera au parc Rosa Bonheur. Nous aurons la chance et le plaisir d’accueillir
Allain Bougrain-Dubourg pour cette inauguration. Vous êtes les bienvenus.87
M. le Maire – C’est l’animal en ville que nous essayons de favoriser. Y a-t-il des questions ?
Nous allons voter. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C’est adopté
à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-072 Mise en vente de plusieurs biens immobiliers
M. le Maire – Nous allons aborder la partie Développement urbain et la mise en vente de plusieurs
biens immobiliers. Délibération n° 072. Daniel Devoise.
M. Devoise – La Ville de Nevers est propriétaire d'un patrimoine représentant une superficie totale
d'environ 213 000 m². Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la
Ville met en œuvre, l'orientation est de valoriser, en le proposant à la vente, le
patrimoine n'ayant pas d'intérêt public essentiel pour notre collectivité. Cette option
de gestion active du patrimoine est par ailleurs productive de ressources
budgétaires.
La réalisation d'un inventaire complet de biens communaux, à partir duquel un
questionnement sur les usages et les occupations a été réalisé, permet de proposer
à la vente immédiate plusieurs biens immobiliers :
- Immeuble situé place du Gué à Nevers (anciennement l'Oasis)
Il s'agit d'un ensemble immobilier, construit en 1989, d'environ 556 m², avec deux
grandes salles donnant directement sur l'extérieur et une partie bureaux sur deux
niveaux. Ce bâtiment est implanté sur une parcelle de 1375 m², cadastrée BE 366.
- Espace commercial galerie de Rémigny
Ancien hôtel de Rémigny, entièrement rénové en 1984, et divisé en copropriété. La
Ville de Nevers est propriétaire des lots n° 22, 23, et 24, pour une surface totale de
131 m², ouvrant sur la rue de Rémigny. Il s'agit de la parcelle cadastrée BM 175.
Pour la mise en œuvre de la cession prévue ci-dessus, je vous propose de confier
un mandat de vente sans exclusivité, à des professionnels de l'immobilier qui auront
pour mission de :
- Prendre en charge les modalités de publicité
- Détenir les clés et organiser les visites
- Produire une proposition d'achat basée sur l'estimation France Domaine
Aucune autre mission ou prérogative ne leur sera confiée.
La rémunération des professionnels de l'immobilier sera exclusivement à la charge
des acquéreurs, dans les conditions habituellement appliquées en matière de
cession immobilière.
Ainsi, la Ville se réserve :88
- La possibilité de vendre ses biens par ses propres moyens,
- La fourniture de tous les justificatifs de propriété,
- La charge des diagnostics obligatoires et de toutes les formalités préalables
nécessaires à la vente,
- la saisine du notaire, selon le choix de l'acquéreur, pour la mise au point de l'acte
de vente,
- Le recueil éventuel des surfaces de lots ou fractions de lots de copropriété.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017, chapitre 20, opération 478.
Avis favorable de la Commission 3.
M. le Maire – C’est la suite de la décision que nous avons prise de céder des nombres de mètres
carrés qui étaient bien trop importants pour la Ville de Nevers.
Je rappelle qu’une Ville comme la nôtre devrait à peu près avoir en moyenne
100 000 m2. Quand nous sommes arrivés, elle devait en avoir autour de 235 000 m2.
Par les cessions que nous avons déjà réalisées, nous devons être autour de
202 000 m2. C’est encore insuffisant.
Cela a le mérite parfois de permettre à des personnes souhaitant s’implanter de
trouver un lieu adéquat, de réduire le coût de fonctionnement de la Ville pour des
mètres carrés qui sont bien souvent inoccupés, avec les taxes néanmoins que cela
génère, et également de procurer à la Ville des recettes supplémentaires qu’elle
peut réinvestir derrière dans soit de la réhabilitation soit des projets propres. Donc,
impact sur le fonctionnement, impact sur l’investissement.
Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des voix contre ces cessions ? Y a-t-il des
abstentions ? Merci pour cette unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-073 Vente d’un immeuble. Ancien restaurant rue de la Porte du Croux à Nevers
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 073. J’ai le plaisir avec l’ensemble de l’équipe
municipale de vous annoncer que l’ancien restaurant de la Porte du Croux a enfin
trouvé preneur. Daniel Devoise.
M. Devoise – Par délibération n° 2012-084 du Conseil municipal du 4 juin 2012, nous avons
décidé la mise en vente à Nièvre Aménagement du restaurant sise 15, rue de la
Porte du Croux à Nevers, dans le cadre d'une convention d'aménagement du
quartier Saint Genest.
Ce projet n'ayant pu aboutir, nous avons décidé de remettre en vente ce bien :
- La parcelle BW 139, propriété bâtie, 15, rue de la Porte du Croux, pour une
superficie de 1 158 m² au sol,
- La parcelle BW 432, propriété bâtie, 6, rue René Guyot, pour une superficie de 127
m² au sol.89
France Domaine a estimé l'ensemble de ces biens à 70 000 € le 6 février 2017.
La société civile immobilière « Le 58 », sise 10, avenue Pierre Bérégovoy à Nevers,
propose d'acquérir ce restaurant pour un montant de 50 000 € nets vendeur. Il a
pour projet de réaliser un investissement lourd pour ouvrir un bar à tapas, « Le 58 »,
dont le descriptif de l'activité est présenté en annexe.
Considérant l'intérêt de ce projet pour la Ville de Nevers, je vous propose :
- d'accepter la vente du projet précédemment cité d'une superficie totale de 470 m²,
au prix de 50 000 € nets vendeur à la SCI « Le 58 », compte tenu de nombreux
travaux de mise aux normes et des dégradations.
- de réaliser les diagnostics obligatoires et toutes les formalités préalables
nécessaires à la vente,
- de saisir le notaire selon le choix de l'acquéreur pour la mise au point de l'acte de
cession.
- enfin, de m'autoriser à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017, chapitre 20, opération 478
pour les formalités préalables à la vente (diagnostic...). Les recettes seront inscrites
à l'opération 516 compte 775. Un avis favorable en Commission 3 a été rendu.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?
Je pense que c’est une bonne nouvelle que je suis heureux de pouvoir concrétiser
ce soir, surtout que le bâtiment se dégradait de plus en plus fortement. Il exigeait
aussi de la Ville de Nevers des interventions soit de la police pour déloger des
squatters, soit de sécurisation. Je pense que c’est un bâtiment emblématique à la
fois de la Ville, historique, et également d’un quartier qui va aussi reprendre de la
vie.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Nous pourrons le vendre à des
personnes qui sont tombées amoureuses de Nevers depuis six mois, et qui ont
envie de s’y implanter en faisant un investissement assez important.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-074 Vente d’un immeuble 25 bis, boulevard de la République à Nevers Adopté à l’unanimité.
2017-075 Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de Nevers Agglomération
Adopté à l’unanimité.
2017-076 Prêt de documents patrimoniaux au Centre Régional du Livre de Bourgogne en vue de leur numérisation par la bibliothèque nationale de France et de leur intégration à la bibliothèque numérique Gallica90
Adopté à l’unanimité.
2017-077 Convention Ville de Nevers – Maison d’arrêt – SPIP pour le développement de la lecture Adopté à l’unanimité.
2017-078 Conservatoire de musique et d’art dramatique de Nevers : évolution du projet pédagogique du règlement des études et des règlements intérieurs
Adopté à l’unanimité.
2017-079 Attribution d’une subvention à l’association les acteurs solidaires en marche (ASEM) Adopté à l’unanimité.
2017-080 Association de protection animale. Attribution de subventions Adopté à l’unanimité.
2017-081 Soutien aux associations étudiantes. Attribution d’une subvention à l’association ISATHLON
Adopté à l’unanimité.
2017-082 Organisation de « Courir à Nevers ». Attribution d’une aide financière et convention de partenariat Centre France / Ville de Nevers
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 082, qui concerne l’organisation de « Courir à
Nevers », avec l’attribution d’une aide financière et la convention de partenariat
Centre France / Ville de Nevers. Xavier Morel.
M. Morel – Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Le partenariat entre la Ville de Nevers et
Centre France a pour objet la conception et l'organisation de la Course « Courir à
Nevers » qui aura lieu le vendredi 26 et le samedi 27 mai 2017. Cette double
journée, à caractère sportif, promotionnel et touristique se déroulera à Nevers au
Parc Roger Salengro (départ, arrivée et village). Une épreuve pédestre,
incontournable dans le paysage sportif neversois, mais aussi une grande fête du
running pour tous les passionnés, adaptés à chacun petits et grands. Cette
manifestation contribue à donner une image dynamique de notre Ville, rassemblant
plus de 2 000 participants sur les courses proposées :
- Courses enfants
- 5 km, 10km et semi-marathon 21,1 km
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, une convention de
partenariat a été préparée entre Centre France et la Ville de Nevers.
Centre France s'engage à : organiser l'épreuve dans son intégralité, assurer la
communication, faire figurer le logo de la Ville de Nevers sur les supports de
communication et réserver à la Ville un emplacement dans le village d'accueil
d'arrivée et de remise de prix.
Afin de participer aux frais engagés pour l'organisation de cette manifestation, je
vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l'attribution d'une aide financière
pour le poste de dépense « Challenge scolaire » d'un montant de 5 800 €.91
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017 nature 6574, opération 309,
antenne A17.
A reçu un avis favorable en Commission 1.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Nathalie Royer, puis Delphine Fleury.
Mme Royer – Quelques questions pratiques à la lecture de la convention. L’organisation de cette
manifestation sur les deux jours nécessitant un certain nombre de bénévoles, et
l’Entente 58 n’étant plus partenaire, qui seront ces bénévoles ? Des sportifs, peut-
être ? Si oui, de quels clubs ? Ou l’encadrement sera-t-il assuré exclusivement par
des agents municipaux ? Quant au chrono, par quelle association sera-t-il assuré ?
Nous n’avons pas d’informations sur les horaires non plus.
M. le Maire – Xavier Morel a quelques éléments, puis je complèterai.
M. Morel – Concernant l’encadrement, c’est encore un peu tôt, même si j’ai rencontré
M. Montferrand cet après-midi, pour avoir son sentiment.
Mme Royer (hors micro) (inaudible)
M. le Maire – C’est en train de se mettre en place, avec un autre club. Il y aura des bénévoles qui
ne seront pas des fonctionnaires municipaux.
M. Morel – Maintenant, je ne peux pas vous donner le nombre ni leur nom.
Mme Royer – C’est quel club ?
M. le Maire – Cela sera sans doute plusieurs clubs, qui ont l’habitude d’encadrement sportif.
Mme Royer – De Nevers ?
M. le Maire – Oui.
Mme Royer – C’est un secret ?
M. le Maire – Non, c’est en cours de travail. Pour l’instant, vous voyez que nous faisons une
convention uniquement Ville de Nevers / Centre France. Ce sera certainement
amené à évoluer l’an prochain, avec la venue d’un club qui apparaisse. Pour
l’instant, il y a une démarche de comptabilisation du nombre par un appel au
volontariat d’un certain nombre de clubs sportifs sur la ville. Je n’ai pas le détail pour
vous dire aujourd’hui que tant de bénévoles conviendront, de telles associations.
Enfin, il y a effectivement un certain nombre de structures associatives qui sont tout
à fait candidates pour participer à l’événement. Dephine Fleury.
Mme Fleury – J’ai deux questions. Dans la délibération et dans la convention, il est précisé que
cela rassemblera plus de 2 000 participants. Après l’anticipation, la voyance ! Mais
peut-être est-ce sans doute le nombre de personnes qui sont actuellement inscrites,92
puisque dans la convention, sur les engagements de Centre France, il est précisé
que Centre France fournira la dotation correspondante, 1 350 t-shirts, c’est très
précis, pour les premiers engagés, sur le semi-marathon et les courses 5 km et 10
km, et 800 médailles pour la course enfants. Je voulais savoir si véritablement il y
avait ce nombre-là d’inscrits.
Deuxième précision que j’aurais aimé avoir : vous demandez de voter l’attribution
d’une subvention de 5 800 €. Mais par contre, sur les engagements de la Ville de
Nevers, toujours dans la convention, on s’aperçoit qu’il y a pas mal de fournitures
techniques et de mobilier nécessaires à l’organisation de la course qui sont fournis.
La Ville s’engage à fournir, le jour de l’épreuve, ainsi que la nuit sur place, une
équipe d’encadrement à un dispositif de sécurité, les contenairs. Accompagner
l’organisation dans l’aspect technique de l’événement, tracé du parcours, horaires
des courses, informations aux riverains, etc., et la communication. Tout cela, c’est
de l’aide en nature. À combien se chiffre cette aide en nature ?
M. le Maire – Je vais passer la parole à Xavier Morel, Madame Fleury, mais nous n’allons pas
feindre les choses. Vous savez que nous ne partons pas de rien, et que nous avons
tout à fait les données de l’épreuve qu’organise la Ville de Nevers depuis, je crois,
Pierre Bérégovoy. Donc, je pense que ce n’est pas un sujet politique. C’est un
problème relationnel avec le troisième partenaire qui n’est plus là. Nous poursuivons
l’aventure. Il n’y a pas d’enjeu politique majeur, et évidemment que nous nous
calons sur les données que nous connaissons et le nombre de participants de l’an
passé, sur l’ancienne épreuve.
Je vais laisser Xavier Morel vous donner plus de précisions, mais je crois que,
encore une fois, la situation n’a rien de nouveau ou à découvrir. Xavier Morel.
M. Morel – Quant à la valorisation, je ne peux pas vous la donner au chiffre près. Vous savez
très bien que les valorisations se font à la fin en général.
M. le Maire – Pour répondre à Nathalie Royer, sur les horaires, j’indique qu’il est envisagé les
courses enfants et le 5 km le vendredi soir. Et le 10 km et le semi-marathon le
samedi plutôt dans la matinée. Madame Beltier.
Mme Beltier – C’est une toute petite question. M. Morel parle de M. Montferrand. C’est qui,
M. Montferrand ?
M. Morel – C’est le Président de la Fédération départementale d’athlétisme.
M. le Maire – Qui aimerait bien voir la piste de la Baratte refaite.
M. Morel – Et avec qui nous avons échangé cet après-midi, sur d’autres sujets, dont celui-là. Il
n’y avait pas que celui-ci ; il y a également le Top Perche, il y a tout un tas de
choses. On parle du passé, du présent et de l’avenir.
Vous parliez de clubs, en essayant d’opposer un club à un autre. Or, je pense qu’il
faut rassembler les quatre clubs. Si on ne raisonne que Nevers, on aura du mal à
avancer. Si l’on joint l’AON, l’ASF, Guérigny et Varennes-Vauzelles, on deviendrait93
au classement FFA l’un des 100 premiers clubs de France. Et là, cela aurait
complètement son sens de refaire un gros projet concernant la réfection du stade de
la Baratte. Donc, il faut arrêter d’opposer tel club à tel autre.
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Je n’oppose personne. C’était pour savoir qui était ce monsieur…
M. le Maire – Dans les échanges qu’il peut y avoir à côté du Conseil…
M. Morel – Dans les échanges, on se rend compte souvent qu’il y a des petites « guéguerres de
clocher », qui moi m’échappent. Très honnêtement, cela m’échappe, parce qu’en
général on court tous dans le même sens. Si on veut dépasser la ligne d’arrivée.
C’est plutôt un sport individuel, quoique quelquefois collectif. Mais avec un esprit
sportif. Et j’aimerais que l’on retrouve vraiment cet esprit sportif, dans l’ensemble
des clubs. Cela m’échappe toujours, ces petites « guéguerres », et j’ai beaucoup de
mal à répondre à des questions comme cela. Très honnêtement.
M. le Maire – Delphine Fleury.
Mme Fleury – Sur le nombre de 2 000 participants, c’est bien le nombre d’engagés actuellement ?
D’inscrits au préalable ?
M. Morel – Ce n’est pas nous qui faisons les inscriptions. Aujourd’hui, je ne peux pas vous dire
le nombre d’inscrits. Mais il faut bien donner une prévision. Et comme vous a dit
Monsieur le Maire, on ne part pas d’une page blanche.
M. le Maire – Je précise d’ailleurs que pour la première fois ces inscriptions seront faites par
internet, et jusqu’à pratiquement la dernière minute. Donc on ne peut pas vous
donner bien évidemment à ce jour le nombre d’inscrits. On pourra peut-être faire un
point d’étape à un moment donné, mais je n’ai pas les données ce soir en tout cas.
Nathalie Royer.
Mme Royer – Je croyais que le club de Varennes-Vauzelles était dissous.
Vous ne voulez pas me donner d’infos sur le bénévolat ni sur le chrono ?
M. le Maire – Qui assurera le chrono ? Ce sera assuré par …
M. Morel – La société qui s’en occupera. Je ne peux pas vous le dire non plus. L’organisateur,
c’est le JDC.
M. le Maire – C’est la Ville et le JDC. Mais il aura une société qui assurera le chronométrage.
Mme Royer – À la date d’aujourd’hui, vous ne savez pas qui c’est ?
M. le Maire – Si, je sais qui c’est. Je ne l’ai pas là. Je veux bien vous le dire. Je vous ferai faire un
mail pour vous dire qui assurera le chronométrage. Je ne me doutais pas qu’il y
aurait cette question. Je répondrais.94
Mme Royer – Donc, c’est un secret ? Comme les bénévoles ?
M. le Maire – « Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ». Je pense que Xavier
Morel a complété ma réponse. Il y aura des bénévoles de plusieurs clubs : de l’AON,
d’autres clubs…Vous m’aviez compris tout à l’heure, Madame Royer. Cela ne me
pose aucun souci de le dire. Aucun. Et c’est possible que l’AOL figure dans le
prochain club partenaire. C’est en discussion. C’est prématuré, pour le coup.
En revanche, sur l’entité qui effectuera le chronométrage, je n’ai pas le nom en tête,
mais je veux bien vous le communiquer par un mail rapidement. Ce n’est pas un
secret, c’est que je ne m’en souviens plus. Sachant que je crois qu’il était prévu
d’investir dans du matériel de chronométrage pour justement avoir un
investissement pérenne dans la durée. Mais il n’y a aucun secret derrière. Je peux
donner en toute transparence les choses ; cela ne me dérange absolument pas.
Nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Deux abstentions.
C’est adopté à l’unanimité.
Je précise que, depuis son départ, Hervé Barsse a donné pouvoir à Guy Grafeuille.
Opposition : 0
Abstentions: 2
Adopté à l’unanimité.
2017-083 Déplacement à l’étranger. Jumelage entre Nevers et Neubrandenburg (Allemagne). Mandat spécial
M. le Maire – Nous allons appeler ensuite la délibération n° 083 concernant le déplacement en
faveur du jumelage Nevers Neubrandenburg, et le mandat spécial.
M. Morel – Le Maire de Neubrandenburg, M. Sylvio WIitt, a invité par courrier en date du
7 février 2017, le Maire de Nevers et un collaborateur, à se rendre à
Neubrandenburg pour le vernissage de l’exposition commune intitulée « 1945-1949,
Années de reconstruction et de souffrances »
Cette manifestation se déroulera le 26 avril prochain à 19 Heures au musée de
Neubrandenburg.
En conséquence, dans le cadre des mandats spéciaux donnés aux élus se rendant
à l’étranger, je vous demande de bien vouloir donner votre accord pour le
déplacement de Monsieur le Maire, à Neubrandenburg pendant la période du 24
avril au 29 avril 2017.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’opération 470 nature 6532. A reçu un
avis favorable en Commission 1 du 3 avril dernier.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Frémont ?95
Mme Frémont – Je ne connais que le début de ce déplacement. J’aimerais, Monsieur Morel, que
vous nous expliquiez un petit peu plus ce qui va se passer à Neubrandenburg, et si
Monsieur le Maire part seul ou avec d’autres élus.
M. Morel – Je peux d’ores et déjà vous donner le coût, puisque c’est ce qui m’a été demandé en
Commission n°1, le coût du déplacement de Monsieur le Maire, puisque c’est ce qui
semblait intéresser Yolande Frémont et M. Lagrib. C’est vrai que nous avons fait
plusieurs études. La première étude a été un déplacement en avion. Le coût :
461,53 €. La deuxième possibilité était la SNCF, avec un coût de 534,40 €. Et enfin,
le déplacement en voiture, qui s’élevait à 927,40 €, s’il y avait eu un chauffeur, mais
comme il n’y a plus de chauffeur au Cabinet, c’est le Maire qui conduit, c’est 213,40
€. Sachant que c’est un véhicule électrique, vous enlevez 10 à 15 %, comme vous
l’a dit Monsieur le Maire tout à l’heure.
M. le Maire – Qu’est-ce qui vous passionnait dans la question, Madame Frémont ?
Mme Frémont – Ce n’était pas du tout ma question. Tout le monde connaît les prix d’avion, de
voiture. On sait tous cela. Ma question était sur l’objet du déplacement.
M. le Maire – Vous le savez bien, Madame Frémont ; c’est vous qui l’avez organisé.
Mme Frémont – Non, j’ai bien précisé « au début » ; je n’ai fait que le lancement. Pas le tout.
M. le Maire – C’est une exposition d’ailleurs qui aura son pendant à Nevers, et effectivement nous
partageons la volonté avec le maire de Neubrandenburg de l’inaugurer ensemble en
Allemagne, et il viendra honorer de sa présence le vernissage de cette exposition. Et
avoir un échange sur le jumelage, y compris sur la plateforme électronique que nous
avons lancée, et commencer de travailler lors de la venue des jumelages. Vous
savez que nous avons reçu 8 jumelages le 20 mars. Je ne résiste pas au plaisir de
vous lire la lettre que j’ai reçue aujourd’hui du Président du Comité directeur du
Comité de coordination des amicales des villes jumelées, qui a été réélu, ainsi que
l’équipe sortante. Je le cite :
« Toutes les amicales et leurs présidents m’ont chargé à l’unanimité de vous adresser nos plus vives félicitations et surtout nos remerciements, que vous voudrez bien transmettre à toute l’équipe municipale et à ses collaborateurs, pour la qualité de l’organisation, de l’accueil et des prestations fournies lors du séjour des délégations de nos villes jumelées. Toutes les délégations nous font part de leur extrême satisfaction pour ce week-end que d’aucuns ont même qualifié d’inoubliable. Nous continuerons pour notre part à apporter notre contribution au rayonnement international de notre ville et nous vous adressons avec nos remerciements nos plus cordiales salutations.
Taïeb TIjani ».
C’est aussi une façon, en étant présent, d’assurer la présence et les atouts de
Nevers, et éventuellement aussi sur le plan économique et de l’emploi. Je précise
d’ailleurs que nous recevrons une délégation chinoise demain, dans le cadre d’un
jumelage qui existerait, mais qui n’aurait jamais véritablement pris forme.96
Sur ce déplacement, je vous demanderais de bien vouloir m’autoriser à le faire.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-084 Classic Days 2017. Convention de partenariat société Max Mamers Management / Ville de Nevers
M. le Maire – Je repasse la parole à Xavier Morel sur les Classic Days 2017 et la convention de
partenariat avec la société Max Mamers Management et la Ville de Nevers. Je
précise que nous allons fêter les 10 ans des Classic Days dès mon retour de
Neubrandenburg.
M. Morel – La société Max Mamers Management est organisatrice de l’événement « Classic
Days », grand rendez-vous de la voiture ancienne et de collection au circuit de
Nevers- Magny-Cours, qui est fixé cette année les 29 et 30 avril.
Ce rassemblement convivial et populaire est un incontournable pour les passionnés
de véhicules remarquables, mais donne aussi l’occasion à un public familial,
amateur ou curieux, de profiter et de partager leur passion.
Pour la dixième édition, plus de 18 animations seront proposées à des participants
et des visiteurs toujours plus nombreux au fil des ans. En 2016, 1600 voitures
étaient inscrites pour la satisfaction des 27 000 visiteurs.
Afin de promouvoir cette manifestation et de valoriser Nevers, une convention de
partenariat a été préparée entre la société Max Mamers Management et la ville de
Nevers.
La société s’engage à :
- Organiser une parade de voitures anciennes dans la ville,
- Mettre en valeur la ville de Nevers à travers ses différents supports de
communication.
Pour sa part, la Ville s’engage vis-à-vis de la société M. M. Management à :
- Promouvoir l’événement sur ses supports de communication.
- Régler un montant de 10 000 € TTC en contrepartie de la valorisation de la Ville
dans le plan de communication de la manifestation.
Considérant l’intérêt de la manifestation « Classic Days » et ses retombées
économiques sur le territoire, je vous propose de bien vouloir adopter la convention
de partenariat ci-jointe, m’autoriser à la signer et à régler la prestation de
communication, sur présentation de la facture, à la société Max Mamers
Management.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017, nature 6231, opération
309, antenne A3897
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 3 avril 2017.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Même chose, je vous invite à être présents pour cette
manifestation qui aura un beau parrain, qui viendra sur Nevers, avec un diner sur
Nevers.
Deux compléments, avant que nous nous séparions. Je précise que ce sera aussi à
Neubrandenburg M. Bach, qui est professeur d’allemand, et qui a aussi contribué à
cette exposition.
J’ai votre information, Nathalie Royer. Je me suis renseigné de suite. La société qui
assurera le chronométrage s’appelle Top chrono. Elle est située à Orléans.
Sur les Classic Days, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-085 Attribution de subventions aux amicales des villes jumelées Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Je vous remercie. Je vous donne rendez-vous sauf changement le 27 juin même
heure même endroit.
Bonne soirée, bonne nuit.
La séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 23 h 40.98
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
M. Grafeuille