Conseil Municipal - 2017 04 11 CRDB CM Nevers

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 12 05 CRDB CM Nevers

Compte-Rendu - 2017 09 26 CRDB CM Nevers

Conseil Municipal - 2017 03 07 CRDB CM Nevers

Compte-Rendu - 2017 06 30 CRDB CM Nevers

Conseil Municipal - 2017 01 31 CRDB CM Nevers

Conseil Municipal - 2018 02 06 CRDB CM Nevers

Compte-Rendu - 003 CM du 08 04 25 CRDB

Conseil Municipal - CRDB CM 17 11 2020

Déliberation - 003 CM du 04 04 23 CRDB

Compte-Rendu - 2018 11 22 CRDB

Conseil Municipal - 2017 04 11 CRDB CM Nevers Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Nevers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 04 11 CRDB CM Nevers)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS

SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DES DÉBATS

ORDRE DU JOUR

Numéros Titres

2017-047 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal 5

2017-046 Démission de M. Guillaume Ciszak de son mandat de conseiller municipal. Remplacement

par Mme Chrystel Pitoun. Nouvel ordre du tableau de désignation dans plusieurs

commissions et divers organismes

312

DÉVELOPPEMENT URBAIN

2017-048 Approbation du Plan Local d’Urbanisme 33

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

2017-049 Compte de gestion 2016 – Budget général 44

2017-050 Compte administratif 2016 – Élection du président de séance 45

2017-051 Compte administratif 2016 – Budget général 45

2017-052 Affectation du résultat de la section d’exploitation du budget général de l’exercice 2016 69

2017-053 Décision modificative n°3 70

2017-054 Fiscalité locale – Fixation des taux des taxes ménages pour l’année 2017 71

2017-055 Garantie d’emprunt Nièvre-Habitat – Construction de 30 logements avenue Colbert à

Nevers. Garantie 50 % d’un prêt de 1 394 240 €

75

2017-056 Garantie d’emprunt Nièvre Habitat – Construction de 30 logements avenue Colbert à

Nevers. Garantie 50 % d’un prêt de 1 232 000 €

75

2017-057 Garantie d’emprunt LOGIVIE. Acquisition – Amélioration de 6 logements boulevard Maréchal

de Lattre de Tassigny à Nevers

75

2017-058 Mise à jour de la grille tarifaire 2017 – Ajout de tarifs 76

2017-059 Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la

réalisation de services associés – adhésion au groupement de commandes et signature de

la convention

76

2017-060 Résiliation du contrat de délégation de service public pour le stationnement en surface et

l’exploitation du parking souterrain Saint Pierre

79

2017-061 Exploitation du parking Saint-Pierre – Lancement d’une procédure de délégation de service

public par affermage

95

RESSOURCES HUMAINES

2017-062 Indemnités de fonction des élus 97

2017-063 Vacance de 3 emplois permanents de catégorie A de professeur d’enseignement artistique 98

2017-064 Vacance d’un emploi permanent de catégorie A – Chargé de projets Développement

Numérique

98

2017-065 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers – Attribution d’une avance de

subvention

99

JEUNESSE – VIE CITOYENNE

2017-066 Attribution d’une subvention à l’Association Trajectoire Ressources – Formation des conseils

citoyens

100

FORCES ÉCONOMIQUES3

2017-067 Fête du drone : convention de partenariat entre la ville de Nevers et Nevers Agglomération

pour l’organisation de cette manifestation

100

2017-068 Fête du drone : convention de partenariat entre la ville de Nevers et les partenaires associés 103

2017-069 Projet « Démonstrateur / Redynamisation du centre-ville ». Signature de la convention avec

la Caisse des Dépôts et Consignations

104

CADRE DE VIE

2017-070 Acquisition foncière Lieudit Le Vernais 110

2017-071 Convention entre la Ville de Nevers et la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) 112

DÉVELOPPEMENT URBAIN

2017-072 Mise en vente de plusieurs biens immobiliers 112

2017-073 Vente d’un immeuble – ancien restaurant rue de la Porte du Croux à Nevers 114

2017-074 Vente d’un bâtiment 25 bis, Boulevard de la République à Nevers 116

2017-075 Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des

demandeurs de Nevers Agglomération

116

CULTURE

2017-076 Prêt de documents patrimoniaux au Centre Régional du Livre de Bourgogne en vue de leur

numérisation par la bibliothèque nationale de France et de leur intégration à la bibliothèque

numérique Gallica

116

2017-077 Convention Ville de Nevers – Maison d’arrêt – SPIP pour le développement de la lecture 116

2017-078 Conservatoire de musique et d’art dramatique de Nevers : évolution du projet pédagogique,

du règlement des études et des règlements intérieurs

116

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

2017-079 Attribution d’une subvention à l’association les acteurs solidaires en marche (ASEM) 116

2017-080 Association de protection animale. Attribution de subventions 116

2017-081 Soutien aux associations étudiantes. Attribution d’une subvention à l’association ISATHLON 116

COMMUNICATION – TOURISME – RELATIONS EXTÉRIEURES

2017-082 Organisation de « Courir à Nevers – Attribution d’une aide financière et convention de

partenariat. Centre France / Ville de Nevers

117

2017-083 Déplacement à l’étranger. Jumelage entre Nevers et Neubrandenburg (Allemagne). Mandat

spécial

122

2017-084 Classic Days 2017. Convention de partenariat société Max Mamers Management/Ville de

Nevers

124

2017-085 Attribution de subventions aux amicales des villes jumelées 1264

MOTION

Motion du groupe Nevers à Gauche sur le mouvement de grève à la Ville de Nevers p 14

La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.

M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous invite à prendre place pour ouvrir cette

séance du Conseil municipal, s’il vous plait.

Je vais tout d’abord donner connaissance des procurations. Mahamadou Sangaré a

donné procuration à Anne Wozniak. Patrice Corde à Nathalie Royer. Véronique Lorans

à Amandine Boujlilat. Christine Villette à Oscar Dos Reis.

Nathalie Charvy.

Mme Charvy – Bonsoir à tous. Delphine Fleury sera un peu en retard. C’est moi qui prends sa

procuration avant qu’elle n’arrive.

M. le Maire – Vous l’avez ?

Mme Charvy – Non, je n’ai rien.

M. le Maire – Cela va être compliqué : sachant que Florent Sainte Fare Garnot a donné procuration à

Delphine Fleury.

Donc, on ne peut pas considérer qu’il y a déjà une procuration à votre égard. Il en est

de même pour Myrianne Bertrand, qui vient de s’excuser, et qui aura un peu de retard.

Le temps qu’elles arrivent, elles ne seront pas prises en compte dans les votes.

Désignation de deux secrétaires de séance

M. le Maire – Je vous propose ensuite de désigner deux secrétaires de séance. Je propose de

désigner Guy Grafeuille, et Mohamed Lagrib. Sont-ils d’accord ? L’assemblée est-

elle d’accord ? Merci.

Je vous propose d’aborder les délibérations que vous souhaitez voir mises en

exergue. À défaut, ou par défaut, voter toutes ensemble les autres, comme nous5

avons coutume de pratiquer, sauf si l’un d’entre vous n’était pas d’accord. Tout le

monde est d’accord ?

Je vais demander aux groupes concernés de nous faire part de leurs demandes.

Nathalie Charvy.

Mme Charvy – Nous interviendrons sur les décisions du Maire, puis sur les délibérations n° 048,

051, 054, 059, 060, 061, 062, 064, 069, et 082.

M. le Maire – Anne Wozniak.

Mme Wozniak – Bonsoir à tous. Pour le groupe Nevers à Venir, nous interviendrons sur les

délibérations n° 047, 048, 049, 050, 051, 052, 054, 055, 060, 061, 065, 067, 068,

069, 071, 072, 073, 082 et 083.

M. le Maire – Sachant que certaines sont communes.

Je crois savoir que des élus qui ne font pas partie d’un groupe nous ont manifesté

leur souhait de voir évoquer des délibérations.

Vous savez que ce n’est pas une obligation, mais il est dans notre esprit de donner

la possibilité à chacun de pouvoir s’exprimer, et à titre exceptionnel, nous allons

aborder aussi ces délibérations. Je crois qu’il y avait Yolande Frémont.

Mme Frémont – Je voulais intervenir sur les décisions du Maire n° 338 et 349. Puis sur les

délibérations n° 65 et 83, s’il vous plait.

M. le Maire – Monsieur Lagrib.

M. Lagrib – Bonsoir à tous. Juste une petite question. Pour les délibérations n° 063, 064, et 065,

le délai de passage en Comité technique a-t-il été respecté ?

M. le Maire – La réponse est oui.

Je vous propose de voter toutes ensemble les autres délibérations que je vais

rappeler, pour éviter qu’il y ait des erreurs : n° 053, 055, 057, 058, 063, 066, 070,

074, 075, 076, 077, 078, 079, 080, 081 et 085.

Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Toutes ces délibérations

sont adoptées à l’unanimité. Merci.

2017-047 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

M. le Maire – Nous allons commencer par les décisions du Maire que vous souhaitez voir retenir.

Mme Charvy – La décision n° 338. La 379. Et les 2017-033, 034 et 035. Et la 352.6

M. le Maire – Ce sont celles que vous nous aviez indiquées ?

Mme Charvy – C’est Delphine Fleury qui devait faire ce travail ce soir. C’est pourquoi j’ai quelques

hésitations.

M. le Maire – C’est entendu. Je vous laisse commencer.

Mme Charvy – Concernant la décision n° 358, vous savez que je ne peux pas m’empêcher de

parler du parking pour camping-cars. J’ai dit ici à plusieurs reprises, et je le redirai

toujours, combien me semblait regrettable la mise en place d’un parking en lieu et

place du site de la Jonction, et je vous rappelle aussi que j’évoquais la magnifique

réalisation du port de Decize, par rapport à laquelle nous sommes en comparaison

peu flatteuse, pour ce qui nous concerne.

Nous l’avons dit, et cela se rattache au PLU, regardons ce que nous avons à

Nevers, et tirons-en le meilleur.

Quand vous portez au pinacle le numérique, même si c’est un passage obligé, vous

faites comme le font d’autres villes. Mais un véritable aménagement du port de la

Jonction, c’est cela, me semble-t-il, qui dirait bien plus notre identité et nous vaudrait

de l’attractivité tant recherchée à Nevers.

M. le Maire – Je vais laisser la parole à Anne Wozniak. Je rappelle, avant de la lui passer, que le

port de la Jonction ne relève pas de cette enceinte, puisqu’il est de la compétence

Agglomération. Il a été d’ailleurs rénové dans sa capitainerie, dans ses pontons,

avec la création de nouveaux pontons. Enfin, la Ville travaille, alors qu’il ne s’était

rien passé sur ce site depuis des décennies, sur un réaménagement côté La Marine.

Effectivement, nous travaillons sur une zone, qui n’est pas une zone de camping-

cars, mais qui sera une zone d’activités et d’accueil touristique, avec peut-être

présence de camping-cars sur l’ancien parking de l’ancienne piscine, ce qui est

complètement différent. Anne Wozniak.

Mme Wozniak – Juste pour compléter Monsieur le Maire, pour vous expliquer un petit peu le déroulé

de ce qui se passe à la Jonction : une première tranche de travaux est déclenchée

autour de la terrasse de La Marine, puisqu’il semblait que c’était l’endroit le plus

attractif. Le projet global est ficelé. C’est la première tranche que nous avons

souhaité engager cette année.

Ensuite, il n’est plus du tout question d’un parking de camping-cars sur le site de la

piscine de La Jonction. Bien au contraire, est à l’étude un projet qui serait voué à

l’accueil de toutes les populations, un lieu où les générations peuvent se mélanger,

et qui tournerait autour de l’art, tout en respectant bien sûr ce lieu de mémoire, et en

gardant vraiment les traces de l’ancienne piscine. C’est un projet qui est plutôt

enthousiasmant dans ses premières lignes. Dès que nous aurons quelque chose de

prêt, nous vous présenterons le projet, bien sûr.

M. le Maire – La suivante.

Mme Frémont – J’ai une intervention, sur celle-ci, Monsieur le Maire, s’il vous plait.7

M. le Maire – Allez-y.

Mme Frémont – J’ai toujours entendu dire qu’il fallait privilégier les entreprises de la Nièvre. Et là, je

vois que c’est l’entreprise Guinot, qui est de Saône-et-Loire.

M. le Maire – Je rappelle qu’il y a des règles de marchés publics, et qu’il y a la volonté de

privilégier l’économie locale, dirons-nous. Je rappelle aussi le risque de mesures de

rétorsion qu’il y aurait si nous ne prenions que des entreprises nivernaises. Les

chiffres nous montrent que les entreprises de l’agglomération, de la ville, ou encore

du département sont en majorité sur tous nos chantiers, mais, encore une fois, dans

le respect des règles des marchés publics. Ce qui fait que, parfois, effectivement,

des entreprises extérieures, et pour le coup, c’est une entreprise qui n’est pas très

loin, sont parfois retenues.

Dans l’assemblée Elle a une agence à Fours.

M. le Maire – Par ailleurs, beaucoup d’entreprises, voire nationales, comme Eiffage par exemple,

ont des présences locales. Mais ce ne sont pas des entreprises purement locales ;

elles ont des bureaux locaux. Ce dont il faut tenir compte, parce qu’il y a des

emplois.

Et effectivement, comme l’ont souligné nos collègues, cette entreprise Guinot a

aussi une surface, un emplacement dans la Nièvre, à Fours.

Monsieur Diot. Nous allons passer à la suivante.

M. Diot – Il s’agit de la décision n° 352. Il s’agit d’une décision qui annule une autre décision

que vous aviez prise en novembre 2016 concernant la requalification durable du

centre-ville. C’est le plan de réaménagement de la rue Saint-Martin et de la place

Mossé.

C’est une remarque que nous avons déjà été amenés à formuler à plusieurs

reprises, Monsieur le Maire, concernant les dossiers d’aménagement de la Ville.

Vous engagez des travaux de plusieurs millions d’euros, puisqu’ici nous avons une

enveloppe de travaux de 5,3 M€, sans que jamais il n’y ait eu de réelle présentation

détaillée des projets d’aménagement en Conseil municipal, et encore moins

d’échanges et de débats. Il ne s’agit pas pour nous de dire que nous sommes contre

votre projet, ni même d’ailleurs que nous sommes pour, mais simplement de dire

que, s’agissant de travaux structurants pour notre ville, et engageant nos finances à

hauteur de plus de 5 M€, la moindre des choses, c’est que nous ayons une vraie

présentation complète du projet, des raisons qui ont conduit à tel ou tel choix plutôt

que tel ou tel autre.

Or, il me semble que nous avons eu, concernant l’aménagement de la rue Saint-

Martin en tout et pour tout que deux diapositives, qui ont été noyées dans la

présentation du budget 2017. On ne peut quand même pas considérer que ces deux

diapositives-là vaillent présentation d’un projet de 5 M€.8

Ce n’est donc pas comme cela que cela devrait se passer. Je pense que nous nous

privons d’un débat qui pourrait apporter un enrichissement de la réflexion, et en tout

cas que la démocratie n’y gagne pas. Mais nous avons déjà fait la remarque à

plusieurs reprises. Monsieur le Maire, vous persistez dans cette attitude-là, c’est

dommage. Des aménagements comme ceux-là devraient être l’occasion d’un beau

et grand débat démocratique au Conseil municipal.

M. le Maire – C’est plus sur la forme que vous faites votre remarque, si j’ai bien compris, quant à

la décision du Maire. Je rappelle que nous mettons en Conseil tous les sujets que

nous sommes obligés de mettre, c’est la moindre des choses, et que nous essayons

d’en faire plus, et d’aborder, que ce soit dans le cadre que vous évoquiez ou dans

un autre, tous les grands sujets qui concernent Nevers. Nous l’avons déjà fait, et je

rappelle que cette décision du Maire est une décision qui annule et remplace une

autre. Ce n’est donc pas une décision complètement nouvelle. Ensuite, vous m’avez

donné délégation au début de la mandature pour prendre ce type de décisions, ce

qui me permet tout à fait, comme la majorité d’avant le faisait d’ailleurs, très

largement, de la même façon, de passer ces dossiers aussi. Mais je n’ai aucun souci

pour débattre de tous les dossiers que vous voulez, et je vous dis que cela répond

tout à fait aux normes. Nous avons déjà évoqué la rue Saint-Martin, et nous

évoquerons prochainement aussi la place Mossé. Monsieur Diot.

M. Diot – Non, cela ne se passait pas comme cela avant. On n’engageait pas 5 M€ sur deux

diapositives comme cela. Non. Non, ce n’était pas cela ; il y avait des débats. Et puis

des présentations. Et puis des discussions. Et puis des présentations des projets en

Conseil. Là, 5 M€ avec deux feuilles, ce n’est pas possible ! Ce n’est pas possible !

M. le Maire – Ce n’est pas 5 M€. C’est l’ambition de tout le projet. La décision ne porte pas sur 5

M€ ; elle porte sur 780 000 €. Il y a aussi la place Mossé dans le projet. Qui vous

sera présentée aussi. Monsieur Lagrib.

M. Lagrib – Contrairement à ce qui était fait précédemment, je pense que c’était l’un de nos

engagements que les projets structurants soient pris en concertation et débat avec

les élus et les habitants.

M. le Maire – C’est ce que nous faisons, et il me semble que je vous ai aperçu à la réunion de mi-

mandat, où nous avons présenté pas mal de choses d’ailleurs. Les Neversois s’en

rappellent encore. Monsieur Séjeau.

M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. J’ai une question concernant ce tableau

qui nous est présenté. C’est quelque chose qui me semble un peu incohérent. Il y a

peut-être eu un problème d’impression. Normalement, il y a d’un côté les dépenses,

et de l’autre côté les recettes. Or, là, je vois « travaux sous maîtrise d’ouvrage rue

Saint-Martin : 690 000 € ». « Subvention demandée au FEDER : 700 000 € ». En dessous : « Square Thévenard ; dépenses : 139 000 €. Subvention demandée à la Région : 300 000 € ». J’imagine qu’il y a une coquille. Ou alors je ne sais pas lire ce tableau ; ce qui est possible.

M. le Maire – Michel Suet va vous donner toutes les explications.9

M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Il n’y a pas de coquille. Je rappelle que c’est une demande

de subvention. Pour l’instant, le projet n’est encore pas commencé. Comme le disait

Monsieur le Maire, il vous sera présenté lors du prochain Conseil sans doute.

C’est une demande de subvention. Nous avons profité d’une enveloppe spécifique

FEDER qui a été faite pour améliorer l’environnement et l’attractivité des villes. Nous

sommes concernés par un axe, le 5.1. C’est Nièvre Habitat qui en profitera pour

leurs travaux d’économie d’énergie sur leurs bâtiments. Ils pourront bénéficier de

769 500 €. Il y a également l’ancienne caserne, plus Euro Auto Hose, et c’est

l’Agglomération qui pourra bénéficier de 746 261 €. Et enfin, la Ville de Nevers, pour

améliorer son environnement et renforcer l’attractivité du centre-ville, pourra

bénéficier d’une enveloppe de 700 500 €. Cette enveloppe de 700 500 € concerne

les travaux de la rue Saint-Martin, du square Thévenard et de la place Mossé. Ce

sont les trois.

M. le Maire – D’autres questions ? Monsieur Lagrib.

M. Lagrib – Non, juste apporter une précision par rapport à la réponse que vous m’avez donnée.

Je rappelle que le sujet sur lequel portait la réponse que vous m’avez apportée,

c’était l’engagement 76 : « Chaque année, un bilan sur l’action municipale menée

sera rendu aux Neversois ». Ce que vous avez fait ; dont acte. Puis l’engagement 75 : « Consultation des Neversois et transparence absolue de l’information sur les grands projets et décisions importantes qui les concernent. Comptes rendus détaillés des appels d’offres et des lauréats choisis, consultables sur le site de la Ville et dans le magazine Nevers ça me botte. »

M. le Maire – C’est tout à fait le cas. Mais je suis déçu que vous le preniez, parce que je pensais

que vous le connaissiez par cœur. Mais, c’est bien le cas, et c’est ce que nous

faisons, par de nombreuses décisions publiques, où vous n’êtes pas, mais nous

inscrivons l’ensemble des grands projets, effectivement, sous la consultation et

l’échange avec les Neversois. C’est ce qui va se passer aussi sur les

transformations dans le quartier du 13ème de Ligne, où nous avons rencontré les

Neversois, qui nous ont permis de valider certains choix. Mais on peut toujours

mieux faire, dans le domaine de la transparence. Mais sauf à vous inviter à venir

vivre avec moi dans mon bureau en permanence, c’est compliqué de tout partager

absolument. C’est une invitation que je lance. Mais au bout d’un moment, on ne

tiendra pas tous, par contre. François Diot.

M. Diot – Concernant les décisions suivantes, il s’agit de quatre décisions groupées. La

décision du Maire 2016-379, et puis les décisions 2017-33, 34, 35. Il s’agit des

recours. Rien que dans cette séance-ci du Conseil municipal, nous avons quatre

recours contentieux d’agents municipaux contre la Ville de Nevers. Ils s’ajoutent au

recours contentieux de l’ancien médecin du travail. Nous savons que d’autres

dossiers sont en cours, puisque plusieurs autres agents ont aussi saisi le tribunal

administratif, sans compter le cas du Directeur général des services et de son

adjoint, qui ont amené la Ville de Nevers à leur verser plusieurs centaines de milliers

d’euros, 530 000 € exactement.10

À de nombreuses reprises ici même, nous vous avons alerté sur la situation des

services municipaux, sur le mal-être de nombreux agents, notamment suite à la

réorganisation des services, que vous avez engagée à votre arrivée, et qui s’est

traduite à la fois par une désorganisation du travail, par l’installation d’un réel

malaise dans le personnel municipal, avec des méthodes de management que

j’avais qualifiées de « brutales » à l’époque, ce que vous avez toujours balayé d’un

revers de la main.

Avec cette multiplication des contentieux, ce qui n’est pas anodin, quand même,

parce que c’est toujours difficile pour un employé d’aller en justice contre son

employeur, on a une illustration de ce malaise généralisé dans le personnel

municipal.

C’est d’ailleurs, je pense, comme cela qu’il faut comprendre le mouvement de grève

illimitée des agents municipaux, qui secoue notre Ville depuis plus de 10 jours

maintenant, très au-delà des jours de congés que vous voulez remettre en cause.

Très au-delà de la question de l’Arbre de Noël, c’est plus profondément un ras-le-bol

qui s’exprime, et que nous sentons couver depuis des mois sans que jamais vous ne

preniez au sérieux les alertes que nous avons formulées.

Un mouvement de grève de cette ampleur, en plus à l’appel de l’ensemble des

syndicats de la Ville, c’est une situation inédite dans l’histoire de Nevers, et je pense

que vous devriez l’entendre. Au lieu de cela, Monsieur le Maire, vous jetez de l’huile

sur le feu, en tenant des propos insultants pour les agents dans la presse locale,

quand vous pointez, je cite, les privilèges et les « avantages exorbitants » des

agents municipaux. Je m’insurge contre de tels propos. La plupart des agents de la

Ville sont des agents de catégorie C, qui touchent à peine plus que le SMIC. Il y a

d’autres privilégiés quand même dans ce pays que les bas salaires de la Ville de

Nevers, qui font leur travail avec dévouement, au service de la population, et dans

des conditions souvent difficiles. Et je m’insurge aussi contre la méthode, qui

consiste à prendre l’opinion publique à témoin, à tenter finalement de dresser une

partie de la population contre les agents municipaux, en lui présentant une vision

partiale et tronquée de la situation, et en jetant à la vindicte publique de prétendus

« privilèges », comme vous dites.

Je pense que ce n’est pas cela que les agents municipaux sont en droit d’attendre

de leur patron – car leur patron, c’est vous, Monsieur le Maire –. Ils sont en droit

d’attendre du respect et de la considération. C’est du moins comme cela que, pour

ma part, je comprends les termes que vous utilisez pourtant souvent de

«management », de « bonne gouvernance », etc.

Dans la motion que nous vous proposerons en fin de Conseil, nous vous disons

qu’une Ville de 800 agents, cela ne se gouverne pas à coup de 49.3.

Nous vous appelons donc, Monsieur le Maire, à prendre enfin en compte la gravité

de la situation, à calmer le jeu, à apaiser la situation, en ouvrant le dialogue avec les

représentants syndicaux, qui, même si vous tentez de les faire passer pour des gens

arcboutés sur leurs privilèges, sur leurs positions, etc., ont de leur côté fait des

propositions et sont ouverts au dialogue. Et qui ne demandent finalement qu’une11

chose : être reçus par le maire en personne, ce que vous avez mis des jours à leur

refuser.

Entendons-nous bien sur notre démarche. Notre positionnement d’élus communistes

n’est pas d’être d’accord par définition avec les syndicats de la Ville, parce que c’est

les syndicats, et que vous, c’est vous ; ce n’est pas cela. Nous n’en faisons

absolument pas, pour notre part, un sujet de combat politique. D’ailleurs, quand

nous étions dans la majorité, nous avions des désaccords avec les syndicats, et

nous les assumions, et nous les surmontions dans le dialogue et dans le respect

mutuel.

Notre positionnement d’aujourd’hui, comme toujours, c’est de défendre ce qui est

juste. Et aujourd’hui, ce qui est juste, c’est de défendre l’honneur, l’image, la

réputation des salariés de la Ville. C’est de prendre en compte leur mal-être au

travail. C’est de refuser la brutalité des décisions prises sans discussion préalable.

Et c’est de recréer un lien de confiance mutuel entre les salariés de la Ville et leur

employeur.

Je pense qu’à la mi-mandat, il faut calmer le jeu, ouvrir le dialogue, et revenir à des

méthodes de management un peu plus respectueuses des agents eux-mêmes.

M. le Maire – Nous nous sommes très éloignés de la décision du Maire, puisque vous avez

quasiment résumé votre motion.

M. Diot – C’est directement lié. C’est « Pourquoi y a-t-il des contentieux ? ».

M. le Maire – À ce moment-là, nous pourrions l’aborder maintenant.

M. Diot – Si vous voulez. C’est vous qui décidez l’ordre.

M. le Maire – J’avais pensé que cela pourrait être à la fin, mais cela ne me dérange absolument

pas. Mais j’aimerais autant, puisque vous avez développé quasiment tous vos

arguments, que vous la lisiez intégralement dès maintenant, et que j’évoque à la fois

les décisions et votre motion. Et j’y répondrai.

M. Diot – Si vous le souhaitez.

M. le Maire – Intégralement.

M. Diot – Motion présentée au nom du groupe Nevers à Gauche :

« La Ville de Nevers est secouée depuis une dizaine de jours par un mouvement de grève illimité des agents municipaux à l’appel de leurs syndicats. C’est une situation inédite dans l’histoire de la Ville.

Les élus du groupe Nevers à Gauche s’émeuvent des propos tenus par Monsieur le Maire dans la presse locale évoquant les « privilèges » et les « avantages exorbitants » du personnel, qu’il entend remettre en cause.12

De tels propos n’ont qu’un effet : creuser le fossé entre les élus de la majorité municipale et les centaines d’agents, qui se sentent insultés, méprisés, et jetés à la vindicte publique.

On parle ici d’agents municipaux dont la plupart, de catégorie C, gagnent à peine plus que le SMIC. Les qualifier de « privilégiés » n’a aucun sens, quand on sait combien leurs fins de mois sont parfois difficiles, et quand on connaît leur engagement au service de la population. Rappelons par ailleurs que certains salaires à la Ville de Nevers sont inférieurs à une indemnité d’adjoint.

Monsieur le Maire fait une présentation tronquée de la situation et prend l’opinion publique à témoin, ce qui n’est pas l’attitude que les salariés sont en droit d’attendre de leur employeur, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un maire et qu’il s’agit d’employés municipaux.

Monsieur le Maire tente de faire passer les syndicats pour des organisations passéistes et sectaires, refusant tout compromis, et ne représentant pas la masse des agents. Les syndicats ont au contraire accepté de mettre en discussion un certain nombre de sujets et de propositions. C’est l’intransigeance de Monsieur le Maire et son refus plusieurs jours durant de rencontrer en personne une délégation de l’intersyndicale qui sont à l’origine du blocage et de la colère des agents.

Les élus du groupe Nevers à Gauche appellent la population à ne pas tomber dans le piège de la stigmatisation des fonctionnaires, que les propos de Monsieur le Maire peuvent alimenter. Les salariés de la Ville de Nevers, fortement malmenés depuis trois ans par une réorganisation à la hussarde des services municipaux, et touchés par des réductions d’effectifs, qui dégradent les conditions de travail sont, comme l’ensemble des autres salariés, concernés par le mal-être au travail et les fins de mois difficiles.

Face aux tentatives d’opposition public/privé, les élus du groupe Nevers à Gauche rappellent que le secteur public a toujours été dans l’histoire de notre pays le moteur du progrès social. Chaque attaque envers les salariés du secteur public est donc aussi une attaque envers les salariés du secteur privé. En cette période de recul généralisé des conquis sociaux, le mouvement des agents de la Ville de Nevers est un mouvement d’intérêt général. Une Ville de 800 agents ne se gouverne pas à coup de 49.3.

Les élus du groupe Nevers à Gauche appellent Monsieur le Maire et son équipe à renoncer au passage en force, à ouvrir le dialogue, et à cesser les provocations inutiles. »

M. le Maire – Je vais répondre sur les décisions du Maire, puis j’aborderai votre motion.

Tout d’abord, il y a en effet quelques recours en cours. Si on ajoutait tous ceux de

M. Lagrib, cela ferait « fois deux ». Il les perd tous, mais ils existent quand même,

donc je peux les citer.13

Plus sérieusement, en ce qui concerne le recours de Mme Vincent, je pense qu’il ne

faut pas tout mélanger, Monsieur Diot. Vous êtes quelqu’un de perspicace pour le

savoir très bien, parce que cela ne sert à rien d’essayer de laisser penser que tout

ce que nous faisons est sujet à recours. Il y a des choses très précises, des règles

très précises. En ce qui concerne le contentieux de Mme Catherine Vincent, c’est

une ATSEM qui a demandé une reconnaissance de maladie professionnelle

concernant des affections périarticulaires. Comme il y a un état pathologique

persistant depuis plusieurs années jusqu’à l’arrêt de travail, la commission de

réforme, qui, vous le savez, n’est pas la Ville de Nevers ni le maire de Nevers, a

donné un avis défavorable à la reconnaissance de maladie professionnelle. Nous

avons suivi cet avis. La Ville de Nevers a suivi l’avis d’une commission

indépendante, en l’occurrence la commission de réforme.

Mme Vincent n’est pas d’accord. Elle a donc fait un recours pour pouvoir annuler la

décision. C’est tout à fait son droit, mais cela ne traduit pas un malaise de cet

agent ; cela traduit un aspect technique de reconnaissance de maladie

professionnelle. La juridiction arbitrera, et c’est à tout fait le droit, encore une fois, de

cet agent. Je voulais vous préciser que Mme Vincent, d’ailleurs, a repris son poste

depuis le mois de septembre 2016 en mi-temps thérapeutique.

Pour ce qui est de l’autre recours, qui concerne Mmes Bouchard, Defassiaux et

Brasselet, c’est une altercation tout à fait personnelle entre deux collègues sur le lieu

de travail. Trois agents ont décidé de quitter leur poste pour se rendre

immédiatement chez le médecin professionnel, qui avait diagnostiqué des

inaptitudes de courte durée. En fait, il y a eu de nombreux arrêts de travail par la

suite qui se sont succédé, et les agents ont demandé que l’accident de travail soit

reconnu imputable au service.

La commission de réforme, là encore – donc ni la Ville de Nevers ni le maire de

Nevers – a émis un avis défavorable à la reconnaissance de l’imputabilité au service

de l’accident de travail pour les trois agents. La Ville de Nevers a suivi l’avis de la

commission de réforme. Donc là encore il n’y a pas un contentieux traduisant un

malaise ou quoi que ce soit. L’objet du recours est de voir annuler cette décision de

refus. Je précise que deux des trois agents ont repris leur travail en janvier 2017 et

que l’autre agent est toujours en arrêt de maladie ordinaire.

Voilà pour ce qui est techniquement de ces contentieux.

Je voulais préciser aussi que, sur les derniers cas que je viens d’évoquer, c’est

quelque chose qui sourdait depuis des années avant que nous soyons élus et qui

n’avait jamais été véritablement réglé. Et qu’au bout d’un moment, il arrive ce qui se

passe dans beaucoup d’entreprises et dans beaucoup de collectivités. Cela n’est

pas, encore une fois, des décisions du maire ou de l’équipe municipale ; c’est un

contentieux très personnel, qui malheureusement a eu des conséquences ensuite

professionnelles.

Voilà, je pense que je vous ai éclairé sur ces contentieux.14

Sur ce que vous évoquez par rapport à votre motion et vos propos, je voulais les

remettre un peu dans l’ordre et dans la réalité.

C’est certain que, quand on ne fait rien, et quand est dans l’immobilisme, il n’y a

jamais de vagues. Rien ne bouge. C’est ce que nous avions suffisamment dénoncé.

Nous avons donc décidé de réorganiser le fonctionnement de la municipalité, de

passer de sept lignes hiérarchiques à quatre ou cinq, au grand maximum. De

supprimer un certain nombre d’encadrements, et notamment au niveau des

directions adjointes, qui n’étaient pas toujours utiles, et d’essayer de privilégier les

métiers.

Oui, cette réorganisation a eu lieu. Comme toute réorganisation, elle n’est pas

parfaite. On l’adapte. On la fait évoluer. Je note qu’elle s’est faite à l’unanimité, à

deux exceptions près, des comités techniques, donc y compris les syndicats, je vous

le rappelle, ce qui n’est pas le cas dans toutes les collectivités. Je vous rappelle

qu’elle s’est faite aussi à l’avantage d’un grand nombre d’agents. Et d’ailleurs, plus

de 500 ont postulé. Plus de 500 agents ont postulé. Si cette réorganisation avait été

inutile ou non fondée, ils seraient tous restés dans leurs fonctions. Évidemment, tout

le monde n’a pas pu être satisfait. Quand vous avez 10 agents qui postulent sur une

fonction, les 10 ne sont pas retenus.

Cette réorganisation était nécessaire, pour un fonctionnement plus fluide, moins

lourd, plus adapté aujourd’hui aux exigences des autres instances qui nous dirigent

et au fonctionnement que nous avons aussi avec les entreprises privées parfois.

Tout cela fait que cette réorganisation n’a pas été, comme vous dites, faite « à la

hussarde », n’a pas été, comme vous dites, faite « au mépris des agents ». Elle a

été faite largement en concertation avec les syndicats, et je peux en témoigner

compte tenu du nombre de réunions auxquelles j’ai pu également participer, en plus

de toutes celles où je n’étais pas.

Je ne suis pas d’accord avec vous ; cette réorganisation était nécessaire, et nous

l’avons faite, et nous l’avons assumée.

Vous évoquez à nouveau, et j’aimerais bien que ce ne soit pas un leitmotiv encore

pendant trois ans, les fonctions de DGS. C’est un choix. C’est un choix que nous

avons fait, pour travailler dans la confiance, comme cela s’est fait dans énormément

de nouvelles collectivités. Plus de 60 % ont changé de majorité, et il y a eu dans

beaucoup d’endroits des changements de directeurs généraux de services. C’est un

droit, c’est un choix qu’ont le nouvel élu et son équipe, de travailler. D’ailleurs, je

vous fais remarquer que je ne l’ai pas fait à l’Agglomération. Donc, je n’étais pas

dans une logique de tout casser et de tout changer. Je l’ai fait là où je pensais

pouvoir travailler avec confiance, et j’ai fait mes choix différents là où je considérais,

pour des raisons que je ne vais pas étaler sur la place publique, puisqu’une

transaction est intervenue, d’ailleurs… Donc, j’ai fait ce choix, effectivement, de

travailler autrement ici à la Ville de Nevers. Beaucoup de DGS n’ont pas fait de

recours ; ils ont cherché du travail ailleurs. D’ailleurs, celui que nous avons recruté à

l’Agglomération, c’est la même chose. Je précise aussi que ces fonctions perçoivent

de l’ordre de 15 % en plus sur leur salaire chaque mois parce qu’ils sont justement15

sur un emploi fonctionnel, qui peut cesser à tout moment. Je rappelle aussi les

choses.

Pour ce que vous évoquez, c’est une somme qui de toute façon était due. À part les

20 000€ et quelques pour l’un et les 30 000€ et quelques pour l’autre. C’est la

reconstitution de leur carrière, vous le savez. Et ce n’est pas ce que paie la Ville d’un

coup ; c’est étalé. C’est la réalité des choses. Et cette rémunération leur était due.

Techniquement, c’est imparable.

Ensuite, vous évoquez une grève qui « secoue la Ville ». Je ne sais pas si elle

secoue la Ville. Elle crée des désagréments, comme toute grève. Ce que je constate

aujourd’hui, c’est que cette grève a démarré avec 38 % de grévistes, le deuxième

jour 25 %, et que nous sommes arrivés aujourd’hui, je le dis, à la fin de la grève.

Vous me demandez de « reprendre le dialogue ». Je n’ai pas besoin de le

reprendre, puisque je ne l’ai jamais arrêté, ce dialogue, contrairement à ce que vous

évoquez.

Je n’ai jamais dit « des privilèges ». Je n’ai jamais évoqué de privilèges. J’ai dû dire

« des avantages ». Je n’ai pas fait de recherches dans la presse, mais j’ai dit « des

avantages ». Et ce sont des avantages. Et je vais revenir après, juridiquement, sur

ce que cela signifie, mais ce sont des avantages. Et moi je vous laisse le soin

d’expliquer aux Neversois pourquoi, à la Ville de Nevers, contrairement à

l’Agglomération et à une très grande majorité de collectivités et d’entreprises, le

personnel fait l’Arbre de Noël pendant le temps de travail. Je vous laisse le soin de

demander aux Neversois s’ils sont d’accord pour financer des agents, qui, pendant

leur temps de travail, font l’Arbre de Noël. Depuis 2014, j’évoque tout cela, et on ne

m’a pas toujours dit que j’avais tort. D’ailleurs, on me dit « l’année prochaine », et à

chaque fois « l’année prochaine ». Pendant trois ans, on était dans le dialogue, dans

l’attente de propositions. Un syndicat en a fait. D’autres pas. Et donc, j’ai pris des

décisions, qui appartiennent au maire, et qui ne sont pas des droits acquis. Vous

faites une petite confusion. Et je vais y revenir.

Oui, j’ai parlé d’« avantages exorbitants ». « Exorbitant », je vous invite à vous

rapprocher du dictionnaire, ce n’est pas un gros mot. En droit, un avantage

exorbitant, c’est quelque chose qui sort du droit commun. Donc, les jours de congés

exceptionnels, cela sort du droit commun. Les jours de statut local, cela sort du droit

commun. Le fait que les agents de la Ville peuvent déposer quatre demi-journées

sans certificat, en disant qu’ils ont malades, mais sans avoir à en justifier, cela sort

du droit commun, et cela n’existe quasiment plus nulle part.

Il m’apparaissait logique d’évoluer dans ce sens. J’aurais pu le faire dès le début.

J’ai voulu y aller progressivement. J’aurais pu supprimer les deux jours « statut

local », les deux jours de congés exceptionnels, les quatre demi-journées sans

certificat, les jours Hiver, etc. Je n’ai pas fait cela comme cela. Je l’ai fait dans le

dialogue et dans les explications, depuis que je suis à mes fonctions, et donc je l’ai

fait progressivement, en proposant de revenir raisonnablement sur deux demi-

journées. Il en reste encore deux, où l’on peut être malade sans en justifier. Et je

permets même que ce jour soit pris intégralement, sur une seule fois, à condition16

que cela ne jouxte pas une période de vacance. Nous avons gardé un jour de statut

local. Ce n’était pas obligé non plus. Nous avons gardé un jour de congé

exceptionnel. Je n’y étais pas obligé non plus. Et cette année, pour être facilitants

vis-à-vis des agents qui ont des enfants de moins de 14 ans, les agents en question

pourront quitter leur travail une heure avant pour être présents à l’Arbre de Noël,

dont on a assuré bien sûr la disponibilité concernant le Centre des Expositions, et le

spectacle qui était envisagé. Et l’an prochain, cela prendra son cours normal.

Donc, non, tout cela, ce ne sont pas des droits acquis, c’étaient des choses qu’il est

effectivement compliqué d’assumer aujourd’hui pour une Ville comme Nevers. C’est

la raison pour laquelle j’ai demandé à ce que l’on y revienne. Nous nous sommes

même montrés facilitants, puisque, vous le savez, anormalement, illégalement,

depuis 2008, la Journée de Solidarité n’était pas accomplie. Monsieur Diot, vous

êtes sensible à l’équité entre les agents ou les salariés, et à la solidarité. 0r, cette

journée de Solidarité est due par tous les agents. La Ville paie son dû, 0,3 %. C’est

la loi. Quel que soit le nom d’une loi. C’est la loi. Je ne comprends pas qu’un élu de

la République, s’il peut critiquer la loi, c’est son droit, puisse me demander de ne pas

l’appliquer. Ce n’est pas possible. Sauf les lois scélérates. Cela, à la limite, je veux

bien. Voilà les explications. Et qui sont comprises d’ailleurs.

« Creuser le fossé » ; je n’ai pas l’impression qu’il y ait un fossé. J’ai gardé d’ailleurs

directement la délégation RH. Ce n‘est pas juste pour une image, parce que cela

demande beaucoup de travail et d’échanges. Ce n’est pas pour rien, c’est parce que

je voulais avoir cet échange direct, même si je me suis fait épauler dans le

renouvellement des délégations aussi par Yannick Chartier, qui assure à mes côtés

cette délégation, et je le remercie aussi de ce travail d’échanges.

Je n’ai rien jeté à la vindicte publique. Restez dans la mesure, Monsieur Diot. La

vindicte publique, c’est un syndicat qui décide de faire la grève, qui manifeste. Il crée

un émoi sur la voie publique. Il intéresse la presse, et puis, c’est cela. Je n’ai rien

jeté du tout nulle part, et ce n’est pas mon style.

Ensuite, je ne prends pas l’opinion publique à témoin. Ce sont les manifestants, et

c’est leur droit. Par des tracts. Par des rencontres avec la presse. Etc. Par un

mouvement lors de la réunion de mi-mandat. Etc.

En réalité, je n’ai jamais fait passer les syndicats pour des organisations

« passéistes et sectaires ». J’ai des dialogues très réguliers avec eux, depuis trois

ans. Ils pourront vous le confirmer. Et des échanges très informels aussi, souvent

après nos instances, où nous abordons tous les points qu’ils souhaitent. Je ne suis

donc pas d’accord avec cela, et je n’ai jamais refusé de les rencontrer. Je les ai

rencontrés à chaque fois que je l’ai pu. Maintenant, j’ai des fonctions que je dois

assumer ; je ne peux pas les arrêter toute affaire cessante. Et lorsque je n’ai pas pu

le faire, c’est et mon directeur de cabinet et Yannick Chartier, qui a cette délégation

à mes côtés, qui l’ont fait. Donc, il n’y a jamais eu de fuite de ma part, ou de refus de

rencontre de ma part. Là encore, ce n’est pas ma façon de procéder. C’est pour cela

que votre motion n’est pas tout à fait réelle.17

Vous évoquez les oppositions public/privé. Je ne suis pas d’accord. Puisque nous

faisons tout justement pour concilier le public et le privé, en tous les domaines. C’est

ce qui constitue aussi du liant entre deux mondes qui n’ont pas à être deux mondes,

et qui ne devraient faire qu’un.

Je rappelle aussi que j’ai conduit des négociations avec l’Agglomération sur le temps

de travail, et que tout s’est bien passé, dans le dialogue et dans l’écoute. Nous

avons validé cela au dernier Conseil d’agglomération.

En ce qui concerne les avantages acquis, je le redis, il y a des textes. Les avantages

collectivement acquis, c’est l’article 1111 de la loi du 26 janvier 1984. Lorsqu’il est

fait référence au Code du travail, celui-ci n’est pas applicable à la fonction publique,

ce qui est souvent le cas, et ce qui inclut effectivement parfois des

incompréhensions ou des ambigüités, puisque, dans ces articles, il n’est fait

référence qu’au contrat de travail, et c’est la loi El Khomri du 8 août 2016 qui a

d’ailleurs retiré les congés des éléments maintenus. Ils n’en font plus du tout partie,

même en droit privé.

Comme vous le savez, dans le règlement intérieur, c’est le maire qui définit les jours

de statut local, les congés exceptionnels et l’Arbre de Noël. Cela n’est absolument

pas non plus une règle acquise, conventionnellement, réglementairement, ou

législativement.

Pour en terminer avec cela, je suis heureux de pouvoir vous dire que nous avons

trouvé une solution d’accord, que nous allons régulariser dès demain, et qui mettra

un terme à la grève, sans n’avoir jamais, d’ailleurs, arrêté le dialogue. Nous avons

même fait des réunions, qui avaient été prévues de longue date, sans qu’elles aient

de lien avec la grève, où les syndicats ont tout à fait été présents, et n’ont pas non

plus boycotté ces décisions.

Pourquoi ai-je décidé d’assumer ces choix ? Je peux vous dire, parce que l’on peut

éventuellement reprocher à l’équipe municipale de jouer sur le curseur par rapport

aux ressources humaines, que cela a été un de ceux que l’on a le moins utilisés. Au

contraire, on a même eu une augmentation des dépenses RH en 2015. Nous allons

au contraire essayer de faire un maximum d’efforts sur le RIFSEEP. Le RIFSEEP,

c’est le travail sur le nouveau régime indemnitaire, vous le savez, avec une meilleure

harmonisation. Nous avançons comme nous le pouvons, parce que tous les textes

ne sont pas pris sur la filière technique. Les décrets ne seront certainement pas pris

avant la fin de l’année 2017. Donc, les syndicats ne sont pas très favorables à une

application qui serait un peu perçue comme une façon d’opérer de la ségrégation

entre la filière administrative et la filière technique. Mais notre idée, c’est justement,

parce que nous libérons un peu de coûts de fonctionnement, et je rappelle que la

Chambre régionale des comptes qui nous a audités aussi a pointé un temps de

travail à la Ville de Nevers très insuffisant par rapport à la durée légale, qui est de 1

707 heures. La Chambre régionale des comptes relève une durée moyenne de 1

512 heures par agent, ce qui coûte 1 666 000 € à la Ville par an, et équivaut à 43

ETP. Ce sont les magistrats de la Chambre régionale des comptes.18

Fort de tout cela, j’aurais pu aller beaucoup plus loin. J’ai souhaité faire les choses

de manière progressive. Et surtout, et je peux vous dire que c’est souvent ce qui

m’est dit par les agents, avec qui je discute aussi très directement, c’est une façon

peut-être pour nous d’avoir un peu plus de latitude pour essayer d’aider les petits

salaires, et je pense que les gens sont plus attachés à avoir un salaire amélioré

qu’un jour de congé, que parfois ils n’arrivent pas toujours à utiliser.

Donc, équilibre. On maintient des jours de congés en plus, qui ne sont pas

obligatoires, on en enlève un peu, et on fera une démarche effectivement pour aider

notamment les salaires de catégorie C à être améliorés par rapport à cela.

Je précise aussi que ces choix ont été faits en responsabilité. En responsabilité, cela

veut dire quoi? Cela veut dire que, si aucun effort n’est fait sur cette gestion RH, d’ici

2018, la Ville ne pourra plus fonctionner. Ne pourra plus investir. Et que, si, au

contraire, il y a un peu d’efforts sur le temps de travail, pour consacrer un peu plus

d’heures de temps de travail – et je peux vous dire que je respecte tout à fait le

dévouement des agents, que je connais pour une très très large majorité, et que je

vais les voir régulièrement, pour connaître leur métier, c’est une façon pour la Ville

de se conserver des possibilités de remplacement. Beaucoup de maires à ma place,

par les baisses de dotations qu’ils ont subies, ont décidé une chose : zéro

remplacement, et ils disent aux services de se débrouiller comme ils veulent. Zéro

remplacement. Cela n’est pas notre choix. Or, depuis trois ans, nous avons fait des

recrutements, des remplacements. Nous le faisons encore, sur le service Propreté.

Depuis trois ans, nous avons fait des recrutements, des remplacements. Nous le

faisons encore. Ce service Propreté était en difficulté, avec des agents vieillissants,

dont on n’avait pas prévu depuis des années d’ailleurs leur remplacement. Nous

recrutons cinq personnes pour les renforcer.

Ces efforts qui sont faits, je les perçois. Et nous essaierons d’en tenir compte en

équivalent salaire, notamment chez les plus faibles. En revanche, cela laisse la

possibilité à la Ville quelque part de faire des recrutements qui aideront ces agents,

de renforcer des services qui sont parfois trop justes, plutôt que de dire « continuons

tous ces avantages », qui sont peut-être d’un autre temps, qui étaient peut-être

possibles à l’époque, mais qui ne le sont plus aujourd’hui. Mais par contre, cela veut

dire que l’on n’aurait plus fait du tout de recrutements, que les services publics petit

à petit se seraient détériorés, et des agents, au lieu d’être cinq pour pouvoir les

assumer, auraient été trois, donc avec plus de pénibilité, d’arrêts de travail, etc.

Donc, oui, c’est une vision aussi d’avenir que nous essayons de porter, y compris en

matière de gestion des ressources humaines. C’est la raison pour laquelle, je vous

rassure, nous sommes véritablement dans la poursuite du dialogue. Il n’y a aucune

provocation de ma part. Il y a juste une réflexion d’adaptation de notre collectivité

aux besoins, et l’idée de tenir compte aussi des remarques de magistrats.

Monsieur Lagrib m’avait demandé la parole, et après, Nathalie Charvy.

M. Lagrib – Comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, je suis attaché à nos engagements. Or,

l’un des engagements stipule : « Écoute et prise en considération des

connaissances spécifiques et compétences professionnelles des techniciens et19

employés municipaux et communautaires avant des intérêts électoralistes ». La première erreur que vous avez faite, par rapport à cette considération, et j’en avais avisé M. Suet, c’est d’avoir embauché M. Thiais en tant que Directeur général des services. Donc, vous n’avez pas respecté cet engagement, concernant les compétences.

Deuxième erreur, c’est que vous avez fait venir une personne qui se nomme

Philippe Veiler, pour faire un audit des services. Cet audit des services, qui devait

mettre les bases de la réorganisation, on ne l’a jamais vu. Et on n’a jamais pu

l’apercevoir. Et pourtant j’ai demandé à de multiples reprises si on pouvait l’avoir.

Trois. C’est également des choix de collaborateurs, ou de différentes personnes qui

ont fait partie de notre liste. Ce sont de nouvelles embauches, comme vous l’avez

rappelé tout à l’heure, pour pouvoir remplacer les agents, et les soulager de la

pénibilité.

Quatrièmement. Il y a aussi le choix de M. Sylvain Guy, que vous avez mis en

effectif au 1er février 2017. Or, à ce jour, on ne l’a jamais vu. J’avais déjà alerté sur la

question. Je voudrais savoir ce qu’il en est.

Vous m’avez reproché tout à l’heure de faire des recours administratifs. Excusez-

moi de ne pas avoir des collaborateurs fantômes qui travaillent à mes côtés et qui

peuvent m’accompagner. Excusez-moi de ne pas pouvoir avoir accès aux

formations, à un local, et différents moyens pour pouvoir travailler convenablement.

Voilà, je ne vais pas m’éterniser là-dessus.

M. le Maire – On ne s’attardera pas là-dessus. Chacun s’exprime.

Je donne la parole à Nathalie Charvy, et après, nous aborderons les délibérations.

Je réponds à M. Lagrib. Il y a des choses, pour parler familièrement, qui sont un peu

« à côté de la plaque ».

Nous avons tout à fait respecté notre engagement de prendre en compte les agents,

et je fais le tour, tant à la Ville qu’à l’Agglomération, de tous les services, en étalant,

bien évidemment, compte tenu du nombre, pour justement avoir un contact direct

avec chaque agent, et sur son métier, et m’intéresser très précisément aux besoins,

aux attentes, etc.

Si vous pouviez éviter de citer les noms de personnes qui ne sont pas là pour

s’expliquer elles-mêmes, elles n’en ont pas la possibilité. Mais je vais vous répondre

sur certains points.

Le choix du DGS que j’ai fait me revient, et vous portez le jugement que vous

voulez, il m’est bien égal.

En ce qui concerne M. Veiler, si vous ne l’avez pas vu, c’est peut-être parce que

vous n’étiez pas assez en mairie. Sinon, vous l’auriez facilement croisé, puisque moi

je l’ai vu.20

M. Sylvain Guy, effectivement, est un recrutement que je souhaitais faire en tant que

conseiller politique. Je vous rassure, il n’y a pas d’emplois fictifs ici. C’est un peu à la

mode, mais je ne suis pas concerné en tout cas. M. Sylvain Guy a travaillé un temps

avec nous à la prestation. Il a été présent de temps à autre ici. J’ai souhaité le

recruter. Malheureusement, il a eu de gros problèmes de santé, et également

professionnels, ce qui fait que nous avons mis fin à cette collaboration, et que j’ai

bien évidemment fait arrêter tout paiement. J’ai même fait réduire le paiement du

mois précédent, puisqu’il a été un temps empêché. Donc, les choses sont très

claires.

En ce qui concerne votre local, Monsieur Lagrib, vous allez peut-être pouvoir le

demander encore pendant trois ans, mais je vous rappelle qu’il y a des règles, et

qu’il y a un local qui est dû à l’opposition, qu’elle a, et que, si vous souhaitez un

local, vous pouvez tout à fait le partager. C’est la règle. Et si vous n’arrivez pas à

vous entendre, c’est moi qui arbitrerai. C’est la règle. Donc, vous n’êtes pas privé de

moyens, et la démocratie est respectée. Nathalie Charvy.

Mme Charvy – Nous avons corédigé cette motion. Je vais prendre la parole rapidement, pour dire

qu’évidemment je partage les propos de François Diot.

Je voudrais faire porter le débat sur l’aspect symbolique, parce que finalement c’est

cela qui me semble le plus important.

Je voudrais rappeler le symbole que contient la mise à mal des acquis sociaux ou

des avantages ; on les appelle comme on veut. J’ai bien compris l’ambigüité de la

loi. L’ambigüité de la loi, cela vous arrange, et vous n’êtes pas obligé de vous

appuyer là-dessus pour argumenter dans le sens qui vous convient.

Je dirais qu’en remettant en cause les avantages ou les acquis sociaux vous faites

le jeu d’une pensée dangereuse, dans l’air du temps, qui divise le pays en criant

haro sur les soi-disant privilèges des fonctionnaires. Et moi, c’est cela que je retiens

des décisions que vous avez prises.

M. le Maire – Vous vous trompez, Madame Charvy. D’abord, il n’y a pas d’ambigüité de la loi. Il y

a une loi qui est la même pour tout le monde. Pour la Ville de Nevers comme pour

l’Agglomération. Allez expliquer pourquoi les agents de l’Agglomération ne

bénéficient pas de la même chose. En quoi leur travail serait moins pénible que celui

de la Ville de Nevers, et qu’ils auraient droit à plus de jours de congés

qu’aujourd’hui ? C’est impossible. Allez passer ce message-là aux salariés des

entreprises. Pourquoi n’ont-ils pas droit à faire l’Arbre de Noël pendant leur temps de

travail ? C’est aussi un principe d’équité vis-à-vis de tout le monde. Et c’est au

contraire en n’appliquant pas l’équité entre tous qu’on se met la vindicte populaire à

dos. C’est à l’inverse de cela.

Quand vous dites que je crie haro, ou que les mesures que je prends constituent un

haro sur les fonctionnaires, c’est tout l’inverse. Moi, je ne me suis pas engagé à

supprimer tout fonctionnaire et tout remplacement de fonctionnaire. Et nous21

essayons de le faire à la mesure de nos moyens, et en fonction des moyens de la

Ville.

Vous savez, Madame Charvy, ce qui n’a pas été fait avant, il faut le faire maintenant.

Et c’est une question aussi de proportion, et de faculté, de possibilité de la Ville. Et

ce qui est possible peut-être il y a trente ans, ce n’est plus possible au bout d’un

moment. Et ce que nous décidons tous ensemble aujourd’hui, cela sera

complètement obsolète dans vingt ou vingt-cinq ans, ou peut-être même avant, par

les temps qui courent.

Donc, je ne suis pas d’accord avec vous. L’immobilisme, les choses figées, pour tout

le monde, cela n’est jamais bon. Et les mauvaises habitudes non plus.

Maintenant, cela ne veut pas dire que je n’ai pas pris en compte les attentes des

agents. Je peux vous dire aussi que beaucoup d’agents comprennent ces décisions.

Et d’ailleurs, je le redis, une majorité n’a pas été gréviste.

Monsieur Diot, puis nous arrêterons là, si vous le voulez bien, car nous n’avons pas

encore commencé avec les délibérations.

M. Diot – Vous cherchez à faire croire que ces acquis-là ont été donnés comme cela sans

contrepartie, à une époque où la municipalité faisait n’importe quoi. Que l’on donnait

des jours sans certificat, des journées exceptionnelles, des journées de statut local.

Évidemment, cela ne se passe pas comme cela. Il y a toujours des contreparties qui

sont concédées par les agents à des avantages comme ceux-là. Pourquoi n’en

parlez-vous pas ? C’est comme quand on parle des cheminots qui ont le droit de

voyager gratuitement dans les trains. Etc. Mais évidemment non seulement ils

cotisent pour, et, en plus, cela a été acquis contre des modérations salariales, contre

des tas de choses… Donc, les choses sont un peu plus compliquées que ce que

vous semblez dire. C’est simplement ce que je voulais rétablir.

M. le Maire – Monsieur Diot, quelles sont les contreparties qui ont été données contre ces 8,5

jours de congés payés supplémentaires ? Je vous écoute.

M. Diot – Il faudrait sans doute demander à celles et ceux qui l’ont fait à l’époque. Je ne

devais même pas être né.

M. le Maire – Votre réponse me semble tout à fait logique. Dans ces conditions, et comme tout

bon syndicaliste, à l’époque, et comme tout bon maire, à l’époque, ou tout bon

technicien ou DGS, à l’époque, si véritablement on avait considéré que c’était un

droit acquis, on l’inscrivait dans un accord qui évitait de remettre en cause ce droit.

Cela ne l’est pas, je l’ai rappelé. Cela ne veut pas dire que je considère que cela

n’existe pas, puisque, si j’avais voulu être le grand méchant loup, j’enlevais les deux

jours Statut local, les deux jours de congés exceptionnels, les quatre demi-journées

sans certificat, les deux jours hiver, etc., etc. Allez expliquer aux Neversois pourquoi

les agents de la Ville bénéficient de tout cela et pas eux. Ils ne le comprennent pas.

J’essaie de leur dire qu’il y a peut-être eu des raisons.22

J’essaie d’être dans l’équilibre. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas

appliqué la suppression de tout. Et que nous faisons les choses en dialogue, en

réflexion. Nous allons essayer de travailler sur l’avenir et de donner une lisibilité. Par

exemple, je me suis engagé à ce que le jour de congé exceptionnel confondu avec

la Journée de solidarité, qui subitement s’est arrêtée en 2008… Est-ce qu’elle s’est

arrêtée dans d’autres collectivités ou dans d’autres entreprises ? Non. Les agents

continuent toujours à donner de leur temps pour cette Journée de solidarité. J’ai

confirmé que je la pérennisais. Pour qu’il y ait de la visibilité, et que les agents,

justement, ne soient pas à se demander si c’est maintenu ou si ce n’est pas

maintenu.

Cela aussi, c’est du travail avec les organisations syndicales. Et encore une fois, si

nous aboutissons à cet accord demain, cela n’est pas pour rien, et chacun a compris

les choses et les enjeux.

Je vous propose de passer aux délibérations.

Mme Frémont – C’est pour une autre décision.

M. le Maire – Je rappelle, Madame Frémont, que ce sont les groupes qui ont le droit de faire des

demandes, et que par dérogation, j’ai bien voulu retenir les vôtres, mais nous

finissons avec le groupe Nevers à Gauche, et après nous verrons la vôtre.

Avez-vous encore une décision du Maire, s’il vous plait ? Non. Donc, Madame

Frémont, c’est une décision du Maire ?

Mme Frémont – Oui.

M. le Maire – Je vous en prie.

Mme Frémont – La décision 349, page 19. Quels sont les travaux qui occasionnent en Mouësse une

plus-value importante comme cela, s’il vous plait ?

M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Travaux, Monsieur Daniel Devoise.

M. Devoise – Mesdames et messieurs, bonsoir. Je suis étonné que vous ne sachiez pas de quoi il

en retourne, puisque c’est vous qui avez signé le bon de commande pour ces

travaux-là, et que vous avez travaillé avec moi, notamment pour la création de neuf

places supplémentaires de stationnement. Huit nouveaux emplacements en enrobé

sur des passages fréquents. Je suis un peu étonné par votre question.

C’est la création de neuf places de parking et la reprise des huit entrées.

Mme Frémont – C’était aussi pour avoir la précision. Parce que vous dites que j’ai travaillé avec

vous. Non, vous étiez l’élu chargé des travaux à ce moment-là déjà. C’était aussi

pour que tout le monde soit au courant.

M. Devoise – Il n’y a aucun souci. Vous savez très bien que sur le faubourg du Mouësse,

notamment, j’y ai passé beaucoup de temps. J’ai rencontré tous les commerçants,23

j’ai même rencontré des riverains qui m’ont fait part des choses qui n’allaient pas sur

le projet, sur lequel j’ai effectivement travaillé, mais dans un second temps, puisque

ce n’est pas moi qui ai signé le bon de commande ni les plans. Donc, en plus de ces

travaux-là, j’ai fait déposer les poteaux pour l’enfouissement des réseaux. Cela

datait de 2012. A priori, tous les poteaux seront déposés. Il y aura la réfection des

bicouches, qui n’a pas été terminée. Et également toutes les malfaçons qui ont pu

être constatées lors de la dernière visite.

Ces travaux devraient commencer cette semaine ou la semaine prochaine.

M. le Maire – Je rappelle que le faubourg du Mouësse n’avait pas vu de rénovation depuis des

décennies également. Autre lieu de la ville à l’abandon. Nous avons décidé de

refaire cette entrée d’agglomération, qui sera finalisée par la bande de roulement cet

été, la première quinzaine d’août, je crois, par le Département. Effectivement, il y a

eu des anomalies que nous avons constatées. Je m’y suis rendu aussi à plusieurs

reprises. Nous nous sommes engagés bien sûr auprès des riverains pour que les

désordres soient repris par l’entreprise concernée. Je pense que globalement cette

rénovation est appréciée par les habitants du quartier et ceux qui le traversent.

Y a-t-il d’autres questions sur d’autres décisions du Maire ? Monsieur Lagrib.

M. Lagrib – Sur la décision 2017-030, contrat de prestation « Bouge-toi Nevers », je voudrais

avoir quelques précisions sur ce contrat de prestations, car à l’époque il devait y

avoir un partenariat.

M. le Maire – Vous l’aviez transmise, cette demande de voir aborder cette décision ? Non, nous

n’abordons que les décisions qui sont indiquées 48 heures avant. Tout le monde

respecte la règle. Mme Frémont l’a fait. Madame Fleury.

Mme Fleury – Il me semble que nous avions déposé aussi la décision 2017-013, sur le programme

de rénovation du théâtre municipal. Les études de diagnostic des décors peints.

J’en profite de bien vouloir m’excuser pour le retard. Je sors de la session

budgétaire du Département.

À la faveur de cette décision, c’était uniquement pour demander qu’à un prochain

Conseil municipal, nous puissions avoir un état récapitulatif du coût de la rénovation

et des dépenses qui ont été engendrées par la rénovation du Petit Théâtre. On est

parti sur une certaine somme. Au fur et à mesure de l’avancée du chantier, au fur et

à mesure des Conseils municipaux, on a passé un certain nombre soit de

délibérations soit de décisions, pour des dépenses afférentes à ce chantier. C’était

simplement pour avoir, à une prochaine occasion, un récapitulatif de l’ensemble des

dépenses afférentes à ce chantier.

M. le Maire – Pour votre retard, vous êtes bien sûr excusée.

Pour votre demande, oui ; sauf si vous souhaitez que ce soit abordé en Conseil,

nous pouvons vous la transmettre avant. Sinon, nous l’évoquerons en Conseil. Il n’y

a pas de difficultés. Entendu.24

Isabelle Kozmin, vous vouliez intervenir ?

Mme Kozmin – Je vous ai fait adresser, via le secrétariat du Cabinet, par mail, un état des coûts des

travaux, le plan de financement des travaux du théâtre.

Mme Fleury – Il y avait les travaux, mais il ne me semblait pas qu’il y avait le coût des études.

Mme Kozmin – Vous vouliez tout le détail ? OK.

M. le Maire – Nous allons maintenant aborder les délibérations du Conseil.

2017-046 Démission de M. Guillaume CIiszak de son mandat de conseiller municipal. Remplacement par Mme Chrystel Pitoun. Nouvel ordre du tableau de désignation dans plusieurs commissions et divers organismes

M. le Maire – La délibération n° 046 concerne la démission de M. Guillaume Ciszak de son

mandat de conseiller municipal, remplacé par Mme Chrystel Pitoun, et le nouvel

ordre du tableau, ainsi que la désignation dans plusieurs commissions et divers

organismes.

Par courrier du 5 janvier 2017, M. Guillaume Ciszak m’a fait part de sa décision de

démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Je précise que c’est une

décision de démission liée à une mobilité géographique de son épouse, et qu’il ne

sera plus sur la région à partir du 15 avril. Il a souhaité en responsabilité ne plus

s’estimer compétent pour siéger puisqu’il ne serait plus sur le territoire. Je le

souligne, parce que ce n’est pas souvent la pratique, et que l’on a parfois des

conseillers qui continuent à être présents sans l’être véritablement, ce qui fait qu’ils

peuvent ne pas être tout à fait au courant de nos projets, mais c’est comme cela.

Afin de permettre que l’effectif du conseil municipal soit au complet, l’article 270 du

Code électoral prévoit dans ce cas, que dans les communes de 3 500 habitants et

plus : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est

appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Ce remplacement est d’effet immédiat et aucune procédure d’installation n’est nécessaire.

C’est donc Mme Chrystel Pitoun, que nous avons donc le plaisir d’accueillir

virtuellement ce soir. Elle est absente ce soir, ayant subi une intervention

chirurgicale, mais elle prendra la mesure et la présence sur ses fonctions véritables

dans quelques jours. C’est la suivante sur la liste « Nevers à Venir ». Elle est

désignée comme nouvelle conseillère municipale, avec un ordre du tableau du

conseil municipal modifié en conséquence.

Chaque membre du Conseil municipal doit être membre d’une commission

municipale au moins. Je vous propose que Mme Chrystel Pitoun soit membre de la

Commission 3, « Organisation de la cité et du bien vivre ensemble », et de la

Commission 4, « Circulation ».25

En outre, il convient de procéder au remplacement de M. Guillaume Ciszak auprès

de différents établissements et organismes auxquels il participait. Je vous propose

de désigner Mme Chrystel Pitoun dans les établissements et organismes suivants :

- Représentant de la ville auprès du SIEEEN (suppléant électricité et délégué

titulaire gaz),

- Commission consultative des services publics locaux,

- Représentante de la Ville auprès de Nevers Médiation.

Par ailleurs, je vous propose que Gilles Voisin soit membre de la Commission 1,

« Forces économiques, attractivité, prospective et ressources ».

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lagrib.

M. Lagrib – J’ai entendu l’indication de la présence aux différentes commissions et conseils.

Cela tombe bien ; je vous ai fait part d’une demande concernant les membres du CA

du CCAS. Une élue qui est membre de ce CA est absente depuis plus d’un an et

demi. J’ai rappelé qu’à partir du moment où il y a trois absences consécutives, la

personne est considérée comme démissionnaire d’office. Mais je n’ai pas eu de

retour par rapport à cela. De surcroit, cette même élue vous a fait part de son

souhait de démissionner. Cela justifie un peu son absence depuis plus d’un an et

demi. Au dernier CA, il me semble qu’elle n’était pas présente non plus.

Pour éviter de faire des appels aux uns et aux autres, pour avoir le quorum, pour

qu’il y ait une présence et un suivi des dossiers, comme vous l’avez rappelé, étant le

suivant sur la liste, je vous propose que vous fassiez le nécessaire à ce sujet.

M. le Maire – Ce n’est pas l’objet de cette délibération. Catherine Fleurier veut dire un mot ? Non.

C’est un problème qui concerne le CCAS, et que nous aurons l’occasion d’évoquer.

Encore une fois, nous allons essayer de rester sur les sujets.

Sur cette délibération et sur ces désignations, y a-t-il des voix contre ? Des

abstentions ? Merci. Adoption à l’unanimité.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-048 Approbation du Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 048, qui concerne une partie importante de ce

Conseil, puisque c’est la définition urbanistique de notre cité pour un certain nombre

d’années. C’est l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. Je passe la parole à M.

l’Adjoint au Développement urbain, Guy Grafeuille.

M. Grafeuille – Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.26

Je vous propose que nous suspendions le Conseil quelque temps pour que nous

projetions un petit document synthétique, qui va expliquer la procédure du PLU. Le

document étant copieux et indigeste, il est préférable de présenter cela sous la

forme d’un document synthétique, et ensuite vous pourrez poser des questions

avant la délibération elle-même.

(Suspension de séance de 19 h 40 à 19 h 52)

M. le Maire – Nous reprenons le cours du Conseil. Sur la délibération elle-même, avez-vous des

interventions ou des questions ? Sachant que c’est un sujet que nous avons déjà

abordé, mais c’est la finalisation. Nathalie Charvy.

Mme Charvy – C’est un énorme travail que vous nous avez présenté. C’est vrai que nous avons

déjà parlé du PLU. Je voudrais juste redire deux mots pour resituer notre propos du

mois de juin 2016. J’avais dit déjà que le projet ne proposait pas malheureusement

de lire clairement une ambition, adossée à des propositions qui signeraient un projet

de ville à 10 ou 15 ans. On y trouvait trop souvent des objectifs slogan, sans

traduction opérationnelle ; et d’ailleurs sans que les propositions permettent de relier

les axes développés les uns aux autres.

Des exemples, j’en ai quelques-uns. Je me suis notamment attachée au chapitre

consacré à la trame verte et bleue, qui est un formidable outil d’aménagement du

territoire visant à reconstituer un réseau écologique cohérent, et en face duquel,

malheureusement, il n’y a pas de propositions concrètes.

Je me suis attardée, et vous n’en serez pas étonné, sur l’importance faite aux

alignements d’arbres. Le long des voies, les alignements d’arbres représentent des

continuités arborées facilitant et guidant le déplacement de la biodiversité. On ne

doit pas supprimer des arbres, qui forment des continuités.

Concernant les déchets, il y avait une vraie déception également. Les données n’ont

pas été mises à jour. Est-ce qu’il vous a été demandé de les remettre à jour suite

aux remarques qui vous ont été faites ? Il était question de la baisse de la production

de déchets par habitant, et c’est faux, vous le savez bien, puisque depuis au moins

deux ans, la production de déchets par habitant augmente. Vous avez quand même

repéré des erreurs de tri assez massives.

Vous avez ouvert à la population le débat. Je crois que deux réunions ont été

organisées. J’ai retenu quelques remarques des habitants.

Il vous a été dit que les objectifs du projet étaient trop généraux et consensuels. Et

je suis d’accord avec cela. Il vous a été dit par exemple qu’il faudrait améliorer les

axes de liaison douce, ce à quoi il a été répondu : « Le projet énonce l’objectif de

favoriser la pratique des modes doux, impliquant nécessairement l’amélioration des liaisons douces ». Vous serez d’accord avec moi que c’est un truisme, et que la réponse que vous apportez ne dit rien de plus à la question qui vous a été posée.27

Bon, voilà, je suis un petit peu déçue que votre projet ait pour maître-mot des verbes

comme « considérer », « envisager », mais rarement d’«aménager », et jamais de

« transformer ».

François Diot va l’aborder – nous ne sommes pas d’accord à ce sujet –, je signale

quand même l’absence d’ouverture sur un PLU intercommunal, qui pourtant fait

extrêmement sens en matière d’habitat, de déplacements, de prévention des risques

d’inondation, etc. C’est bien dommage. François Diot, je pense, va parler du PLUI, et

moi je reviendrai dessus, si besoin, parce que nous y sommes, en tant

qu’écologistes, extrêmement favorables.

M. le Maire – François Diot.

M. Diot – Nous avons déjà eu le débat de fond en avril et en juin de l’an dernier, sur le Plan

Local d’Urbanisme. Nous en avions approuvé le projet. D’après la présentation qui

nous est faite, et la délibération que vous nous présentez, les modifications qui ont

été apportées suite à l’enquête publique ne remettent pas en cause l’économie

générale du projet. Aussi, nous approuverons cette délibération.

Je m’interroge en revanche sur une chose : effectivement, le projet de transfert de la

compétence PLU à l’Agglomération.

Je rappelle un peu l’historique. Vous nous avez fait adopter, Monsieur le Maire, en

juillet 2016, les nouveaux statuts de l’Agglomération, où figurait le transfert de la

compétence PLU des communes à l’Agglomération. Vous connaissez notre position

de fond là-dessus qui fait débat y compris au sein de l’opposition municipale, ce

n’est absolument pas un problème, et je n’ouvre pas le débat.

Pour ce qui est des élus communistes, par respect des prérogatives et de la

souveraineté de chaque commune, et sur l’urbanisme, ce n’est quand même pas

une compétence anecdotique, nous pensons qu’une compétence aussi importante

que celle-là doit rester du ressort des communes, et donc nous nous sommes

opposés à ce transfert.

Nous avons, mon camarade Olivier Sicot et moi-même, en tant que conseillers

communautaires, écrit à l’ensemble des élus municipaux des 12 communes de

l’Agglomération, 12 à l’époque, pour les alerter sur un transfert qui pouvait, pour

ceux qui n’y prenaient pas garde, se faire finalement à l’insu de leur plein gré,

puisque c’était un petit alinéa au milieu de 10 pages de statuts un peu abscons. Bien

nous a pris, puisque vous avez été alors obligé de préciser, Monsieur le Maire, en

tant que président de l’Agglomération, à tout le monde que les communes qui

souhaitaient s’opposer à ce transfert devaient le faire avant le 26 mars 2017, c’est-à-

dire il y a deux semaines, par une délibération spécifique prise à leur initiative, et si

25 % des communes représentant 20 % de la population refusaient le transfert, alors

le transfert n’aurait pas lieu. Nous y sommes. Et visiblement, toutes les communes

aux alentours ont étudié la question en Conseil municipal. On a vu pendant tout le

mois de février et le mois de mars dans la presse locale les comptes rendus des

Conseils municipaux de Coulanges, Marzy, Fourchambault, Varennes-Vauzelles,

Garchizy, Sermoise, etc. qui ont délibéré les uns après les autres, et rien chez nous.28

Le Conseil municipal de Nevers n’a pas été saisi de la question. Et donc son avis

depuis le 26 mars est réputé favorable. Je pose la question : Pourquoi ?

Je pense que c’est un nouveau déficit démocratique, qui corrobore et qui confirme

par ailleurs le reproche que je vous faisais à l’époque de vouloir faire passer les

choses en catimini. Vous aviez contesté, etc. Sauf que cela passe en catimini à

l’Agglomération et en catimini au Conseil municipal. Je regrette que notre avis soit

réputé favorable. Je ne suis pas d’accord là-dessus. Visiblement, c’est sans

conséquence, puisque le transfert n’aura pas lieu, avec le refus des communes de

Fourchambault, Garchizy, Marzy, Coulanges, Sermoise, Pougues, je crois, et même

Varennes-Vauzelles. Le seuil requis pour ajourner le transfert de la compétence

PLU à l’Agglomération est largement dépassé. Je pense que les Conseils

municipaux des autres communes de l’Agglomération peuvent remercier les élus

communistes, qui ne sont pourtant que deux à l’Agglomération, d’avoir levé le lièvre.

Mais en toute transparence, et en toute bonne démocratie, nous aurions dû, nous

aussi, à Nevers, être saisis de cette question. À moins que vous considériez,

Monsieur le Maire, que votre avis vaut avis du Conseil municipal – c’est possible –,

je suis au regret de vous dire que ce n’est pas le cas. Mme Bonnicel, à Varennes-

Vauzelles, en a fait sur ce sujet elle-même l’expérience.

M. le Maire – Juste de deux petites précisions, puis Anne Wozniak répondra peut-être plus à

Nathalie Charvy.

Arrêtez, s’il vous plait, d’utiliser l’expression « en catimini ». Il n’y a rien qui est en

catimini ni en chuchotement. Tout est dans les micros.

Il y a eu une délibération que nous devions prendre. C’est la loi ALUR qui nous

l’imposait, vous le savez. Donc, nous avons pris position à l’Agglomération, et je n’ai

pas rappelé, parce que j’ai bien voulu, ou parce que j’ai été gentil, ou parce que

vous me l’avez demandé, mais j’ai rappelé les règles… Tout est retranscrit dans les

débats, Monsieur Diot. Je suis très à l’aise là-dessus. Je l’ai reconfirmé par mail,

mais je l’avais dit en Conseil d’agglomération, parce que c’est tout à fait normal,

comme d’autres transferts de compétences. Il y a les transferts de compétences

pour les gens du voyage ; un certain nombre de communes ont refusé, et donc cela

ne passera pas à l’Agglomération. J’ai toujours rappelé les règles. J’essaie de le

faire. Et de ne pas en oublier.

Donc, j’ai rappelé qu’effectivement, il était loisible aux communes de se prononcer

derrière en Conseil municipal. Maintenant, il n’y a aucune obligation de le mettre en

Conseil municipal. Effectivement si on considère que l’on ne souhaite pas donner un

avis défavorable. Il appartient ensuite effectivement au maire de faire l’ordre du jour

du Conseil, des Conseils. Je suis convaincu que c’est une erreur, que l’on va perdre

du temps.

Maintenant, je respecte les positions des Conseils municipaux, mais on y viendra.

Donc, c’est une question de temps, et d’autres territoires y sont d’ailleurs depuis

longtemps, sans obligation de la loi. Je ne vois pas aujourd’hui ce qui choque, alors

que l’on travaille ensemble sur les SCOT, sur un périmètre bien plus large, d’avoir

une logique, d’ailleurs sur certains aspects qu’évoque Nathalie Charvy, qui soit de29

territoire et non pas qui s’arrête à une frontière municipale. Avec une zone verte qui

d’un seul coup va être acculée à un mur d’un dépôt qui va être autorisé par l’autre

commune.

Je pense que cela a été mal compris. Ce n’est pas faute d’un travail d’information de

notre part. Notamment Guy Grafeuille s’est fortement impliqué avec les services de

l’Agglomération, pour aller expliquer. Après, chaque élu prend sa décision.

Je le regrette, parce que je pense qu’une fois de plus notre territoire va prendre du

retard. De toute façon, à partir du moment où il y aura modification du PLU, il y aura

PLUI. Automatiquement. Donc, c’est une question de temps.

Aujourd’hui 54 % des communes représentant 43 % de la population ayant un avis

contraire à ce PLUI, le PLUI n’existera pas pour l’instant.

Anne Wozniak voulait répondre à Nathalie Charvy.

Vous vouliez répondre à cette partie ?

M. Diot – Une brève réaction. Vous m’inquiétez. Vous confirmez ce que je vous ai dit. Vous

considérez que votre avis, Monsieur Thuriot, maire de Nevers, vaut avis du Conseil

municipal. Et donc, de vous-même, vous décidez de ne pas aborder le sujet au

Conseil municipal et de ne pas faire de délibération spécifique. C’est très grave.

M. le Maire – Très très grave !

M. Diot – Si on va par là, on n’a pas fini d’en parler. Je regrette ; votre avis ne vaut pas avis du

Conseil municipal.

M. le Maire – Sur cela, tout à fait d’accord. Je le sais. Guy Grafeuille.

M. Grafeuille – Je voudrais revenir au PLU avant de repartir sur le PLUI, car nous n’avions pas tout

à fait terminé.

Je voudrais dire quand même que c’est effectivement un énorme travail et qu’il y a

eu une concertation assez importante, même si cela ne se voit pas, au-delà des

réunions publiques, qui d’ailleurs ont attiré, je le déplore, plus de professionnels que

de particuliers, alors que c’est quand même un document qui s’oppose aux tiers, et

qui a des conséquences extrêmement lourdes pour les gens qui font des demandes

de certificats d’urbanisme opérationnels, qui donnent ensuite sur des permis de

construire.

On dit toujours que c’est un document généraliste, mais je rappelle qu’un PLU, c’est

un document qui se veut vivant, et qui devra évoluer. Donc, on le remettra en

révision, quand on estimera qu’il faut le faire. Par contre, je vais vous donner la liste

de tous les organismes qui ont été consultés, car je pense que la population

n’imagine pas tout ce que nous avons eu comme remarques de la part de ces

organismes, et elles ont toutes été étudiées, avec le commissaire-enquêteur, et

comme l’a dit tout à l’heure Didier Rime, nous en avons retenu la plupart.30

Les services de l’État :

. la direction des territoires (DDT),

. la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté

(DRAC)

. la mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne Franche-

Comté

. la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

(DREAL),

. l’Agence Régionale de Santé (ARS),

. la commission départementale de préservation des espaces naturels,

agricoles et forestiers de la Nièvre

. l’État-major de la zone de défense de Metz.

La chambre d’agriculture de la Nièvre,

La chambre de commerce et d’industrie de la Nièvre,

Le syndicat mixte du SCOT du grand Nevers,

Nevers Agglomération,

Le Conseil départemental de la Nièvre,

Le Service départemental d’incendie et de secours de la Nièvre,

Le GRT Gaz,

Réseau de transport d’électricité (RTE)

Nièvre Habitat,

Coopération et Familles.

Vous voyez que la liste est longue. Je dois, pour être transparent jusqu’au bout,

vous dire que nous avons reçu, à notre grand étonnement, hors délai, donc nous

n’avons pas pu en tenir compte, et le commissaire-enquêteur n’a pas souhaité

s’occuper des demandes qu’il y avait là-dedans, un mail de l’association Saint-

Fiacre Loire Baratte, qui est arrivé à 15 h 33 le vendredi 20 janvier, un mail de

l’association Loire Vivante Nièvre Allier Cher, arrivé à 21 h 27 le vendredi 20 janvier.

Ces deux courriels, comme c’est prévu par les textes, (article R 123-13 du Code

l’environnement), n’ont pas été pris en compte par le commissaire-enquêteur. Je le

regrette, mais c’est comme cela. Je n’ai pas compris pourquoi ces deux associations

se sont réveillées aussi tard.

M. le Maire – Anne Wozniak.

Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais d’abord saluer le travail de mon collègue et de

Didier Rime et de toute son équipe, parce que c’était un grand et long travail, et qui

a été bien mené.

Pour répondre à Nathalie Charvy, vous avez évoqué les trames verte et bleue. Je

considère que le PLU est un document qui permet d’inscrire, mais qui ne permet pas

vraiment de donner une dimension de l’opérationnel, du projet. Par contre, nous

l’envisageons de manière à ce que tous les projets, petits ou grands, viennent

vraiment travailler dans le sens de ces trames, les renforcer, les compléter. Nous

travaillons vraiment dans ce sens-là.

Je voulais donner les chiffres, pour donner une vision claire. Depuis le début du

mandat, ce sont 50 000 m2 de sols qui ont été ou déminéralisés ou valorisés, dans le31

sens de la biodiversité et de diverses plantations. C’est considérable. Il faut vraiment

saluer vraiment le travail des équipes du Centre technique horticole. Ce qui serait

intéressant, pour aller dans le sens de votre remarque, c’est peut-être, d’ici la fin du

mandat, de croiser cela. C’est-à-dire de croiser les projets qui ont été menés, qui ont

été réalisés, avec les trames verte et bleue. Nous présenterons ce soir une

délibération qui concerne une convention de suivi de la biodiversité avec la LPO.

C’est tout à fait un sujet que l’on peut faire contrôler par eux. Ils peuvent faire des

comptages, pour voir le réel impact de l’ensemble de ces petits et grands projets par

rapport au croisement des trames verte et bleue.

Vous parliez des alignements d’arbres qui sont inscrits. Évidemment. Je ne vais pas

revenir sur la route des Saulaies. Mais je rappelle quand même que c’est un

patrimoine vivant, et qu’il n’est pas interdit de renouveler le patrimoine. Même si les

lignes sont inscrites, pour vous donner encore des chiffres, la Ville de Nevers, c’est

une centaine d’arbres qui sont abattus par an, entre 100 et 150. Outre ceux de la

route des Saulaies. Ce sont des arbres en fin de vie, malades, dangereux, et qui

nécessitent vraiment d’être abattus. En revanche, depuis le début du mandat, nous

en avons replanté entre 700 et 800. C’est pour vous rassurer aussi là-dessus. Cela

va dans le sens de ce que j’expliquais concernant les trames verte et bleue aussi.

M. le Maire – Guy Grafeuille.

M. Grafeuille – Je reviens au PLUI. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure. Un PLU, cela vit. On peut

être amené effectivement, pas tous les ans, mais de temps en temps, tous les trois

ou quatre ans, à se dire qu’il faut aménager, pour telle ou telle raison. Comme le

disait Monsieur le Maire tout à l‘heure, le problème – je ne sais pas si les communes

qui ont voté dans le sens de ne pas accepter qu’il y ait un PLUI ont réfléchi à cela –,

c’est que, quand les communes vont

vouloir réviser leur PLU, elles ne pourront pas le faire, sauf dans le cadre d’un PLUI.

Je considère qu’à l’heure où on développe les agglomérations, il faut quand même

raisonner un peu plus « agglomération » que chacun dans sa commune, et cela si

on veut que l’aménagement du territoire présente une certaine cohérence. Chacun

fait les choix qu’il souhaite, les gens sont libres de voter comme ils l’entendent, mais

d’autres territoires ont choisi de faire l’inverse, et on constate qu’il y a quand même

beaucoup moins de territoires qui ont voté contre. On est un petit peu comme le

village gaulois. C’est un peu dommage. Je pense qu’à la réflexion, et au vu de ce qui

va se passer dans les années qui vont venir, peut-être que certains se diront qu’ils

ont commis une erreur, et qu’il faudra revenir en arrière.

M. le Maire – Et malgré toutes les explications, certaines craintes étaient infondées, notamment

sur l’octroi des permis de construire, dont les maires pensaient qu’ils perdraient

l’autorité, ce qui est faux. Mais j’ai souvent entendu dire cela, et pourtant, nous

avons essayé de rassurer. Mais il en est ainsi. Mohamed Lagrib.

M. Lagrib – Ce n’est pas cohérent, car c’est l’un de vos engagements. Contrairement à ce qui

est dit en réunion publique, j’ai l’impression qu’il y a de plus en plus d’engagements

qui ne sont pas respectés. Engagement 81 : « Écouter, respecter et tenir compte

des idées de l’opposition lors des Conseils municipaux. Nous ne laisserons plus de32

côté les bonnes idées, sous prétexte qu’elles n’émanent pas de la majorité municipale. » Je pense que le PLUI, nous aurions pu en débattre. Vous auriez pu nous apporter votre point de vue. Il y a eu un travail remarquable qui a été fait. Je vous en félicite également, ainsi que les services. Blague à part, j’espère que tous les arbres vivants ne seront pas remplacés par des arbres électroniques ou numériques.

M. le Maire – Bien, merci. Vous êtes notre bible, Monsieur Lagrib. Mais je vous rassure, les arbres

numériques, peut-être éoliens, qui sont aussi dans l’air du temps, et qui peuvent

permettre d’alimenter un bâtiment en toute autonomie ne remplaceront jamais la

verdure, et s’ils viennent pousser chez nous, ce sera en plus-value. Nathalie Charvy.

Mme Charvy – Une petite remarque pour M. Grafeuille. Il m’a tendu la perche, donc je vais la saisir.

M. le Maire – La branche !

Mme Charvy – Monsieur Grafeuille, vous n’avez pas tenu compte de l’avis de deux associations

écologistes. J’avais envie de vous dire qu’en lien avec vos affections passées, vous

auriez quand même pu les retenir.

M. Grafeuille – Madame Charvy, j’aurais été très heureux d’en tenir compte, mais le commissaire-

enquêteur a estimé que l’on ne pouvait pas en tenir compte, parce qu’elles étaient

arrivées hors délai. Et je le déplore, parce qu’elles avaient eu le temps quand même

de nous saisir dans les délais légaux. C’est pour cela, je l’ai dit, je suis pour la

transparence. Et je le déplore. Il y avait des remarques sans doute très

intéressantes. Le commissaire-enquêteur est quand même l’autorité qui représente

l’État. Il a été très clair. Je n’ai donc pas pu en tenir compte. Donc, nous avons

laissé cela de côté.

M. le Maire – On ne saurait se mettre hors la loi, même pour de vieilles amitiés. Donc, nous allons

voter le PLU.

M. Grafeuille – Je vais lire la délibération.

M. le Maire – Je vous en prie. Allez-y.

M. Grafeuille – Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-21, R153-20 et suivants.

Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2013 prescrivant

l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), et définissant les modalités de la

concertation.

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 avril 2016 portant acte du débat sur les

orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable

(P.A.D.D)

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2016 tirant le bilan de la

concertation, et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme.33

Vu les avis des personnes publiques associées – vous avez vu qu’elles étaient

nombreuses –.

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces

Naturels Agricoles et Forestiers de la Nièvre en date du 20 octobre 2016.

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 novembre 2016.

Vu l'arrêté municipal du 24 novembre 2016 portant organisation de l'enquête

publique sur le projet de PLU, du 14 décembre 2016 au 20 janvier 2017.

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Vu le tableau de prise en compte des avis annexés au dossier.

Considérant que les résultats de l'enquête publique et les avis rendus par les

personnes publiques associées justifient les modifications apportées.

Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale

du projet.

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il est présenté au Conseil

municipal est prêt à être approuvé conformément au code de l'urbanisme.

Je vous propose :

- d'approuver le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Nevers tel qu'il est annexé à

la présente délibération.

Cette délibération fera l'objet :

* d'un affichage, pendant un mois en mairie,

* d'une publication au recueil des actes administratifs.

Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département.

Elle sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d'Urbanisme approuvé à

Monsieur le Préfet de la Nièvre.

À compter de sa réception en préfecture, la présente délibération sera exécutoire,

sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité.

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public, aux jours

et heures habituels d'ouverture, à la Mairie de Nevers, au Centre Municipal des

Études et Interventions Urbaines, 37 rue Paul Bert à Nevers, ainsi qu'à la Préfecture,

conformément aux articles R153-20, et suivants du Code de l'Urbanisme.

Cette délibération a reçu un avis favorable en Commission 3 du 29 mars 2017. Je

vous propose de l’approuver.34

J’ai oublié de signaler tout à l’heure quelque chose. Le POS, comme on l’a dit tout à

l’heure, est devenu caduc. Tant que nous n’avions pas approuvé le PLU, il ne

s’applique pas. Entre temps, on était revenu au vieux règlement national

d’urbanisme. Ce qui posait des problèmes. Je vous remercie.

M. le Maire – Merci. Nous votons. Y a-t-il des votes contre le PLU ? Y a-t-il des abstentions ? Je

note que le PLU a été adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

201-049 Comptes de gestion 2016 – Budget général

M. le Maire – Nous allons passer à la partie financière. Avec la délibération n° 049 concernant le

compte de gestion 2016 et le budget général. Monsieur l’Adjoint aux Finances a la

parole.

M. Suet – Je rappelle que le vote du compte de gestion est obligatoire, avant le compte

administratif.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code général

des collectivités territoriales, le Conseil municipal entend, débat et arrête le compte

de gestion du comptable public qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1er

juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.

Le vote de l’arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir

préalablement au vote du compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier

par le juge administratif.

En conséquence,

Vu le budget primitif 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu le compte de gestion du budget 2016 dressé par Madame le trésorier municipal.

Vous avez reçu le document avec le livre du Conseil.

Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2016 par Madame le trésorier

municipal n’appellent ni observation ni réserve, et sont en parfaite concordance avec

le compte administratif du budget général 2016, je vous propose de bien vouloir lui

réserver une suite favorable.

La Commission 1 a émis un avis favorable, sachant, je le répète, que c’est une

délibération obligatoire.

M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?

Nous mettons aux voix. Y at-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Adoption à

l’unanimité.

Opposition : 0

Abstention : 035

Adopté à l’unanimité.

2017-050 Compte administratif 2016 – Élection du président de séance

M. le Maire – Nous allons aborder la partie concernant le compte administratif 2016, la

délibération n° 050.

Je précise qu’il y a lieu d’élire un président de séance, puisque, vous le savez, le

maire ne peut participer au vote. Je propose que ce soit Pierrette Concile.

Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

À partir de cet instant, Pierrette Concile préside les débats. Je peux être présent lors

des débats, mais je dois me retirer au moment du vote.

2017-051 Compte administratif 2016 – Budget général

Mme Concile – Je donne la parole à Monsieur Suet.

M. Suet – Nous allons passer au compte administratif 2016, budget général.

Le compte administratif de l’exercice 2016 est joint au présent document. Sa

présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Il

retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les

résultats à la clôture de l’exercice.

Section de fonctionnement :

Recettes : 61 825 851,11 €

Dépenses : 54 301 495,26 €

Excédent brut : 7 524 355,85 €

Résultat net section de fonctionnement :

Excédent net : 7 524 355,85 €

Section d’investissement :

Recettes : 15 613 216,13 €

Dépenses : 16 186 091,79 €

Déficit brut : 572 875,66 €36

Restes à réaliser d’investissement :

Recettes : 3 740 740,50 €

Dépenses : 5 290 669,67 €

Déficit restes à réaliser : 1 549 929,17 €

Résultat net section d’investissement :

Déficit net : 2 122 804,83 €

En conséquence,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12,

L2121-14 et L2121-31,

Vu le budget primitif 2016 de la commune adopté par délibération n°2015-238 du

Conseil municipal du 15 décembre 2015 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent,

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour

l’exercice 2016, présenté par le trésorier municipal,

Il vous sera proposé tout à l’heure de bien vouloir donner acte de la présentation

faite du compte administratif de l’exercice 2016 et valider l’ensemble des opérations

réalisées. Ceci après la présentation qui va suivre.

(Projection d’un document PowerPoint).

Le plan de la présentation sera le suivant :

I - Les chiffres clés de la gestion 2016

A. Les ressources d’exploitation

B. Les charges d’exploitation

C. Le financement des investissements

D. Les indicaterus d’épargne

II - La revue des réalisations 2016

A. Les événements

B. Les projets

I- Les chiffres clés de la gestion 2016

A. Les ressources d’exploitation

1) Les produits de fonctionnement courant

En 2013, les produits d’exploitation étaient de 58 161 K€. Nous sommes passés en

2016 à 54 682 K€. Entre 2015 et 2016, nous avons baissé de 2 090 283 €, soit –37

3,68 %.

En bas à droite, vous voyez les produits de fonctionnement de Nevers ramenés à

l’habitant, et les produits de fonctionnement courant des Villes de France ramenés à

l’habitant également, bien sûr en moyenne. Nous voyons qu’en 2013, nous avions

un différentiel de 105 € par habitant en plus pour Nevers. Il a été de 40 € en 2015.

Paradoxalement, je dirais que c’est non satisfaisant, parce que vous allez voir tout à

l’heure le poids de la fiscalité importante dans nos recettes, ce qui veut dire que la

fiscalité est encore, malgré la baisse que nous avions réalisée, trop importante,

même si l’écart se resserre.

Au niveau de la structure des produits d’exploitation, on voit qu’en 2016 le produit

des services, la tarification, représentait 3,6 %. Je vous ai toujours dit que c’était

relativement marginal. Les impôts et taxes : 70 %. Les dotations et participations :

25,4 %. Les produits de gestion courante (loyers) : 0,8 %. Les atténuations de

charges : 2 %.

2) Les contributions directes (impôts ménages)

On voit là la baisse entre 2015 et 2016. Je rappelle en même temps l’évolution de

nos taux d’imposition :

La taxe d’habitation : en 2013, elle était de 20,72 %, pour arriver en 2016 à 19,25 %.

La taxe sur le foncier bâti : 28,18 % en 2013. Nous l’avons ramenée à 26,19 % en

2016.

En bas à droite, figurent les données comparatives, entre Nevers et les Villes

moyennes. On voit que l’impôt ramené à l’habitant pour la moyenne des Villes de

France était de 585 € en 2013. Il était en 2013 pour Nevers de 659 €. En 2015, nous

étions à 661 € pour Nevers et à 615 € pour les Villes de France. Nous n’avons pas

les chiffres Villes de France pour 2016. On voit déjà l’incidence de la baisse de nos

taux de fiscalité. Il y avait une différence qui était en 2013 de 74 € et elle passée en

2015 à 46 €. Donc, il y a quand même un resserrement suite à la baisse de fiscalité.

Mais on voit que l’imposition est encore élevée à Nevers, je le répète.

3) Les dotations de l’État

En 2013, nous étions à 12 650 000 €. En 2015, nous étions à 11 232 000 €. En

2016, nous sommes passés à 9 964 000 €, ce qui fait une baisse de 1 257 724 €

entre 2015 et 2016, soit – 11,2 9 %. Quand on ramène cela à l’habitant, les dotations

de l’État étaient pour la moyenne des Villes de France de 398 € en 2013, alors

qu’elles étaient de 422 € à Nevers. En 2015, elles étaient de 359 € par habitant pour

les Villes de France et 405 € pour Nevers. On voit l’impact de la baisse de

population, malheureusement, chez nous.

4) Les produits des services (tarification)

En 2013, nous avions des produits des services de 1 689 000 €. En 2015, nous38

avions en recettes 1 995 000 €. Nous sommes redescendus en 2016 à 1 961 000 €,

avec une baisse de 34 399,92 €, soit – 1,72 % entre 2015 et 2016.

En bas à droite, vous avez les données comparatives entre Villes de France

ramenées à l’habitant et Nevers ramenées à l’habitant. La tarification pour les Villes

de France, était de 91 € par habitant en 2013, et de 45 € pour la Ville de Nevers. Il y

a là une différence substantielle.

En 2015, 100 € en moyenne pour les Villes de France ramenées à l’habitant, et 54 €

à Nevers en 2015. C’est conforme à ce que j’ai toujours dit. À savoir que la

facturation de Nevers est à peu près de moitié par rapport à la moyenne.

 Focus sur la tarification :

. Les entrées à la piscine : 23 282 € en 2016, contre 24 565 € en 2015. Si je

raisonne en nombre d’entrées, en 2015, il y a eu 11 187 entrées, en 2016, 11 149

entrées, ce qui fait une différence de 38 entrées.

. Les repas scolaires : 646 895 € en 2016, et 695 331 € en 2015. Donc, une baisse

significative de 48 436 € en 2015 sur les repas scolaires. Je vais être tout à fait

honnête, il y a eu l’impact d’une grève qui a eu lieu en 2016, avec un impact sur le

résultat de 43 293 €. Néanmoins, il y a une baisse des repas scolaires.

Contrairement à ce que nous avions dit l’année dernière.

. Le conservatoire de musique : 137 777 € en 2016, contre 135 854 € en 2015.

B) Les charges d’exploitation

En 2015, les charges d’exploitation se montaient à 48 391 €, pour arriver en 2016 à

46 796 000 €. En baisse donc de 1 594 204 €, soit une baisse de 3,29 %.

Si on ramène les dépenses de fonctionnement à l’habitant, pour les Villes de France,

en 2013, on était à 1 286 € par habitant. À Nevers, 1 370 €. En 2015, nous sommes,

pour les dépenses de fonctionnement par habitant pour les Villes de France, à 1 328

€. Pour Nevers, 1 352 €.

On voyait qu’en 2013, on avait 84 € de dépenses de fonctionnement en différence

entre Nevers et Villes de France, alors qu’en 2015, nous sommes à 24 €. On voit

qu’il y a eu un effort important qui a été réalisé, mais nous sommes encore trop

élevés.

Au niveau de la structure des charges d’exploitation,

Les charges à caractère général représentent 21,6 % de nos charges globales.

Les charges de personnel : 58,7 %

Les charges de gestion courante (associations, SDIS, CCAS, écoles privées…) : 19

%

Les atténuations de produits : 0,7 %.39

1) Les charges à caractère général

Nous avons porté des efforts sur ce chapitre 011. En 2013, les charges à caractère

général étaient de 11 406 000 €. Nous les avons passées en 2015 à 10 784 000 €,

et en 2016 à 10 104 000 €, ce qui fait une baisse de 678 443 € entre 2015 et 2016,

soit une baisse de 6,29 %.

Si nous prenons les données comparatives avec les Villes de France ramenées à

l’habitant, les charges à caractère général pour VDF étaient en 2013 de 286 €. Nous

étions en 2013 à Nevers à 301 €. En 2015, Villes de France : 296 €. Et Nevers : 291

€. Vous voyez qu’il y avait une différence de 15 € en 2013. Nous atténuons cette

différence, puisqu’elle n’est plus que de 5 € en 2015. Je dois dire que l’on peut

mesurer les efforts de gestion qui ont été réalisés.

2) Les charges de personnel :

En 2013, les charges de personnel se montaient à 27 783 000 €, pour arriver en

2016 à 27 475 000 €. C’était relativement stable entre 2013 et 2015. En 2016, nous

avons réalisé une baisse substantielle, de 452 952 €, soit - 1,65 %.

Il faut ramener cela à l’habitant pour comparer entre Nevers et la moyenne des Villes

de France. En 2013 : 726 € pour la moyenne des Villes de France. 734 € pour

Nevers. Et en 2015 : 785 € pour la moyenne des Villes de France ramenées à

l’habitant, et 754 € pour Nevers. Nous sommes dans la bonne direction, même si la

baisse de population, il faut le reconnaître, a eu un impact sur ces chiffres.

3) Les charges de gestion courante :

En 2013, les charges de gestion courante se montaient à 10 200 000 €. Elles étaient

en 2016 de 8 871 000 €. Vous voyez là aussi l’effort réalisé. Entre 2015 et 2016,

nous avons baissé, mais en neutralisant l’enseignement supérieur de 328 095 €, soit

– 3,57 %.

En 2013, la moyenne des Villes de France se situait à 200 € par habitant. Pour

Nevers, 269 €. Nous avions donc un différentiel de 69 €. En 2015, nous avons 166 €

pour les VDF, et 256 € pour Nevers. Nous avons là un différentiel de 90 €, qui a

paradoxalement augmenté. C’est l’illustration de ce que je dis chaque année, à

savoir que Nevers subventionne plus. C’est ainsi. On peut contester les chiffres,

mais ils sont réels. Cela veut dire que les communes ont réduit bien plus

drastiquement que nous les attributions de subventions.

 Focus sur les subventions au tissu associatif :

Le soutien financier aux associations s’élève à 4 389 534 € en 2016. Les concours

en nature représentent 1 715 455 €. C’est la valorisation des différents services que

nous rendons aux associations. Les subventions réelles versées en 2016 se sont

montées à 2 674 079 €.

Les baisses ont eu lieu essentiellement, par rapport à 2015, sur les associations40

sportives, avec une baisse de 199 445 €, soit - 36,84 %. La culture également : -

52 393 €, soit – 19,17 %. Je dois dire que le périmètre changeant chaque année, il

est assez difficile de faire une comparaison année par année. Je prends l’exemple

de l’Office de Tourisme. Nous versions 360 000 €. Cette année, il ne sera pas en

subvention. Mais il y aura une diminution de nos recettes émanant de

l’Agglomération.

C. Le financement des investissements

1) Les dépenses d’investissement

En 2013, les dépenses d’investissement ont représenté 11 606 000 €. En 2016, elles

ont représenté 11 199 000 €. On voit qu’en 2015, elles étaient de 8 874 000 €. On

note donc une hausse de 2 976 000 € entre 2015 et 2016, soit + 36,49 %.

70 % de nos investissements ont été réalisés par des acteurs économiques de

l’agglomération. 75 % de tous nos marchés ont été faits par des entreprises du

département. Le « hors département » ne représentant que 25 %. C’est surtout lié à

des cabinets d’étude, voire des entreprises, malheureusement, pour lesquelles il n’y

avait plus la capacité de faire.

Le délai moyen de paiement est de 19,80 jours en 2016, contre 20,69 jours en 2015.

Là encore, nous sommes très nettement en dessous de la moyenne.

Pour la moyenne des Villes de France, en 2013, les investissements réalisés par

habitant étaient de 392 € par habitant. Pour Nevers : 307 €. Si nous prenons 2015,

nous avons 305 € pour VDF, et 244 € pour Nevers. Il y avait une différence de 85 €

en 2013. Nous sommes à 65 €. J’avais toujours dit que, lorsque nous étions arrivés,

Nevers était en sous-investissement. Nous avons un léger rattrapage, mais c’est

toujours insuffisant.

2) Les taux de réalisation des investissements

Pour ce qui concerne les taux de réalisation de nos investissements, il était en 2013

de 61,21 %. En 2015, il était de 51,59 %. Pour 2016, il est à 55,89 %. C’est un peu

faible, mais, si je rajoute le Beffroi, qui est un chantier de 1,3 M€, pour lequel il y a

eu beaucoup de retard lié des surplus de coûts et à de nouvelles négociations avec

les copropriétaires, nous serions à 62,2 %.

3) La structure de financement des investissements en 2016

Comment ont été financés nos investissements ? L’autofinancement représente

49,49 %. Les subventions représentent 10,06 %. L’emprunt représente 40,45 %. À la

clôture de l’exercice, le fonds de roulement s’élève à 8 M€. C’est normal, car nous

avions également des restes à réaliser.

4) Les indicateurs de dette

On voit la progression de la dette. En 2013, nous étions à 44 939 000 €. Nous41

arrivons à fin 2016 à 48 493 000 €. L’encours de dette est en augmentation de

1 348 000 € entre 2015 et 2016, soit une hausse de 2,86 %. Par contre, nous avons

toujours une capacité de désendettement maîtrisée, puisqu’elle est inférieure à 12

ans. Quand on regarde le ratio Klopfer, on voit que Villes de France, en 2013, ce

ratio était de 7,4 années, et à Nevers de 6,3 années. En 2015, pour Villes de France,

il est de 6,6 années, et de 6,7 années pour Nevers. Nous n’avons pas 2016. On voit

d’ailleurs que l’encours de dette ramené à l’habitant pour Villes de France était en

2013 de 1 239 €. Sur Nevers, il était de 1 172 €. En 2015, il est de 1 158 € pour

Villes de France, et de 1 273 € pour Nevers. Il y a un double impact, lié à l’évolution

de l’encours, et lié également, un peu, à la baisse de population.

D. Les indicateurs d’épargne

Vous voyez que nous arrivons en 2016 à 7 873 000 € pour l’épargne de gestion.

Pour l’épargne brute, nous sommes à 6 585 000 €. Pour l’épargne nette, nous

sommes à 3 432 000 €. Sachant qu’entre l’épargne de gestion et l’épargne brute, ce

sont les intérêts d’emprunt. Et entre l’épargne brute et l’épargne nette, la différence,

c’est le capital des emprunts remboursés.

Quand nous regardons les tableaux en bas à droite, nous voyons que l’épargne

nette Ville de France était en 2013 de 54 € par habitant, et que Nevers était à 95 €

pour Nevers. En 2015, elle était de 73 € par habitant pour Ville de France, et de 107

€ pour Nevers.

Tout cela est positif. Garder une épargne nette, c’est ce qui permet à la Ville de

pouvoir continuer à investir. Nous serons contraints de continuer la baisse de nos

dépenses de fonctionnement, car vous savez que les dotations de l’État baisseront

encore malheureusement pour les cinq prochaines années.

En synthèse les chiffres clés de la gestion 2016 :

Vous voyez que le ratio de la dette est toujours dans le vert. L’épargne brute est

dans le vert. L’épargne nette est toujours dans le vert.

II – La revue des réalisations 2016

Vous aurez la projection d’un diaporama des principales animations et

investissements.

Projection d’un diaporama de différents événements et manifestations, et d’investissements :

Animations : boucles bien-être, viens bouger à ton rythme, réouverture de la tour Bohier, fête de la musique, Classic Days, les foulées de Nevers, spectacle Sainte Bernadette, la bottine, tous à vélos, concert Nevers Plage, feu d’artifice, guinguette bords de Loire, fête de la Loire, Zaccros d’ma rue, visite-spectacle au musée, triathlon Nevers Magny-Cours, route de france féminime, réception du médaillé olympique Gauthier Grumier, journée d’intégration étudiants Nevers agglomération, animations 3ème âges, émission les escapades de Jean-Luc Petitrenaud, l’exposition Thérèse Bisch, téléthon. Le centre de formation de l’Uson rugby, Nevers en fête,42

matchs de l’Uson rugby,

Investissements :cour de l’école Alix Marquet, abords de l’église Sainte Bernadette, aménagement du faubourg de Mouësse, déploiement de la fibre optique, installation de l’enseigne LED à l’entrée de la maison des sports, poursuite de la rénovation des salles, installation de nouveaux mobiliers en bord de Loire, rénovation de la rue des Saulaies et de la promenade piétonne, création d’un parking végétalisé au square Michel Colucci, fourniture de tablettes dans les écoles primaires, poursuite des travaux du théâtre municipal).

M. Suet – En conclusion, je dirais que nous avons, conformément à notre programme, pratiqué

une politique au service des habitants et de l’attractivité de notre territoire, marqué

par de nombreux événements et de nouvelles réalisations.

Dans un contexte contraint par la baisse importante des dotations de l’État, la

gestion a su être maîtrisée.

Nous avons un modèle financier vertueux, puisque nous avons – c’était un énorme

challenge – baissé les impôts et augmenté les investissements par la réduction de

nos dépenses d’exploitation.

Mme Concile – Merci, Monsieur Suet. Y a-t-il des questions ou des observations ? Monsieur Lagrib.

M. Lagrib – Merci. Je tenais à féliciter les services, et le travail qui a été fait par M. Suet. Je

remercie pour la présentation que vous nous avez fait parvenir, avec de meilleurs

délais que précédemment, et qui sont conformes, pour celui que nous avons reçu.

Malgré tout, j’observe que l’on a une belle présentation, beaucoup d’images, très

peu de chiffres. Je ne me suis pas amusé à tout vérifier les chiffres. Je vous fais

confiance. Mais j’aurais aimé qu’il y ait plus de projections, pour que l’on puisse

avoir une meilleure vision.

Mes chers collègues, ce soir nous allons examiner le compte administratif 2016.

Sous l’apparence de résultat positif, plus de 5,4 M€ en résultat cumulé pour le

fonctionnement et l’investissement compte tenu de l’impact des restes à réaliser

dans cette dernière section.

Mais ces résultats tiennent compte de 3,7 M€ de restes à réaliser en recettes

d’investissement.

Figurent ainsi 861 K€ de cessions de terrains non encore effectuées au

31 décembre 2016 sur lesquelles nous n’avons pas d’information sur la probabilité

de réalisation à ce jour.

Ils intègrent également plus 1 445 K€ de subventions restant à encaisser sur

lesquelles je souhaiterais que vous puissiez nous confirmer que la totalité de ces

montants sera effectivement encaissée, s’ils ne l’ont pas déjà été.

Enfin, ces résultats tiennent compte d’un emprunt complémentaire de 346 900 000

€. Cet emprunt a-t-il été réalisé à ce jour ?43

L’avantage de cet emprunt de 346 900 000 €, c’est qu’il contribue à améliorer la

situation financière fin 2016 sans figurer dans l’encours de la dette. Le ratio

d’endettement doit donc en tenir compte et être retraité en conséquence.

Il est clair que la non-réalisation de tout ou partie de ces recettes affecterait la

situation financière fin 2016. D’autant plus, que comme je le signalais déjà lors du

vote du budget primitif en décembre dernier, la situation financière telle qu’elle nous

est présentée n’est pas la situation financière réelle de la commune. Elle présente

un caractère insincère, car vous vous bornez à ne pas vouloir tenir compte des

litiges en cours avec les membres du personnel de la collectivité pour laquelle notre

commune est mise en cause. C’est plus de 530 000 € de provisions pour litiges qui

auraient dû être constitués fin 2016. Cette absence de provision représente près de

10 % du résultat global affiché fin 2016. Et je ne parlerai pas des nouveaux litiges

qui s’amoncellent au-dessus de notre collectivité et qui viennent de se déclarer en

2017. Je vous laisse le soin de l’annoncer aux Neversoises et Neversois. 2017 sera

donc difficile budgétairement, car il vous faudra bien tenir compte de ces risques,

dont certains sont certains et d’autres probables. Or, à ce jour, le budget 2017, que

nous modifions déjà pour la troisième fois – et nous ne sommes qu’en avril – depuis

qu’il a été adopté en décembre dernier, n’intègre aucune provision pour risques et

charges. Le fait de modifier constamment le budget est bien la preuve qu’il a été

établi de façon trop prématurée en décembre. Souhaitons qu’il nous sera possible

d’éviter des décisions modificatives mensuelles d’ici la fin de l’année.

On peut déjà annoncer qu’il y en aura une autre vu que les montants prévus pour la

DGF, la DSU et la dotation nationale de péréquation qui vous ont été notifiés

s’élèvent à 9 605 000 €, alors que le budget primitif n’avait tablé que sur 9 325 000

€. Comme ces corrections ne sont pas intégrées à la DM3, on peut donc tabler sur

une nouvelle DM lors du prochain Conseil municipal.

À force de modifier sans cesse le budget, vous comprendrez qu’il est légitime pour

les conseillers municipaux, mais aussi pour les habitants de Nevers, de s’interroger

sur le sérieux de la préparation budgétaire et sur l’organisation interne des services

de la mairie.

Il faut vraiment arrêter de préparer le budget de la commune selon ce calendrier

stupide, même si je note que l’on vote le CA de façon plus rapide qu’en 2016,que

l’on affecte les résultats 2016 et qu’on corrige le budget primitif de façon très

substantielle.

Concernant la DM3, vous serait-il possible de nous indiquer à quoi correspondent

les 289 500 € de dépenses supplémentaires inscrites au compte 6228 Divers qui,

rappelons-le, n’est qu’un sous-compte des honoraires? S’agit-il d’honoraires pour les

litiges et les contentieux encours ou à venir ?

Pour en revenir à la situation financière, je vous remercie pour les ratios présentés.

Mais comme je l’indiquais précédemment, ces ratios sur l’endettement, sur l’épargne

brute ou l’épargne nette ne sont pas forcément les ratios réels compte tenu de

l’incertitude qui pèse sur les comptes établis au 31 décembre 2016. Je l’ai déjà

évoqué avant aussi bien en ce qui concerne l’absence de certaines charges (les44

provisions pour litiges) ou sur la réalité de certains restes à réaliser en recettes

d’investissement.

Malgré tout, et rien qu’en ce qui concerne l’évolution de l’endettement, comme vous

le signalez, le délai d’extinction de la dette a augmenté, puisqu’il dépasse les 7 ans

fin 2016. Il faut être extrêmement vigilant en la matière, car vous prévoyez une

légère baisse de l’encours de dette de l’ordre de 1,5 %, cependant l’épargne brute

va se contracter et donc le délai d’extinction de la dette va continuer à progresser.

Certes, vous essayez de limiter la casse de la baisse de l’épargne brute puisque

vous mettez fin à la politique de baisse des taux des impôts locaux, alors que cela

était une promesse électorale que vous avez oublié de mentionner dans votre bilan,

car on n’y a pas vu les engagements non tenus…

Qui paie la note de votre trahison ? Et bien, ce sont les associations, avec une

baisse, depuis 2014, de l’enveloppe de subventions aux associations de 807 237 €

et une baisse des concours en nature sur la même période de 238 997€. Mais

également les Neversois directement, en vous attaquant à leurs services payés avec

leurs impôts.

Malgré les efforts réalisés et engagés, l’incapacité à réduire les charges de

personnel, malgré la restructuration des services, qui s’établissent depuis 3 ans

autour de 28 M€ et vont représenter près de 60 % des dépenses d’exploitation

contre 57,5 % trois ans plus tôt. Nous voyons bien aujourd'hui que cela est un échec

total : des services déstructurés, désorientés sans direction depuis trois ans et

encore moins à l’avenir, et une grève générale qui dure depuis plus d’une semaine.

Et sur le plan humain, le dernier bilan social vient appuyer cet échec.

Il est regrettable que nous n’ayons pas une projection à trois ans de l’évolution des

charges de personnel. Sur les 5 prochaines années, nous aurons environ 183

départs en retraite (30 % des agents de plus de 60 ans en 2020). Trois

conséquences : premièrement certes une économie notable. Par contre,

deuxièmement, une perte de compétences considérables qui ne seront pas

renouvelées par les moins de 40 ans, qui ne représentent que 14 % des agents

aujourd’hui. Et troisièmement, un risque accru de l’augmentation de l’absentéisme

lié à l’âge et à la pénibilité du travail et aux risques psychosociaux, phénomène qui

est déjà, rappelons-le, important, et en augmentation, de plus de 7 %.

Nous remarquons également un compte épargne temps conséquent des agents, ce

qui risque de créer une bulle : en 2015, nous avions 7 348 jours cumulés, sur cette

même année nous n’avions que 771 jours utilisés (c'est-à-dire que 10 %) contre 1

966 jours versés. Ce qui risque d’entraîner des départs anticipés et pas une

économie pour la ville cette fois-ci. Pour vous donner un ordre d’idée, chaque agent

peut prendre en moyenne 11 jours dans l’année.

Voilà les vrais problèmes qui se préparent devant nous. Et aujourd’hui que

constatons-nous ? Que vous avez rompu le dialogue social dès votre prise de

fonction. C’est du jamais vu. Des agents excédés, des pétitions et des grèves

chaque année. Stop !45

Afin de mettre fin aux dysfonctionnements, de garantir un vrai dialogue social qui

favorise la qualité des relations humaines et le travail dans un climat de confiance et

de transparence, je vous demande de mettre rapidement en place un Directeur

général des services, qui est l’ultime cadre hiérarchique de l’administration, afin

qu’en étroite relation avec celui-ci, vous appliquiez le cadre légal dévolu à l’autorité

territoriale. Et de mettre en place, par un cabinet expert et indépendant, un audit

organisationnel et financier de la Ville de Nevers afin de disposer d’une visibilité sur

les modalités d’organisation et de fonctionnement de nos services municipaux, ainsi

que sur la situation financière de la commune. Et d’étudier la faisabilité de mise en

œuvre du projet de mandature et de décliner de manière opérationnelle ses actions

prioritaires.

Je demande que vous, Monsieur le Maire et vos adjoints, vous présentiez aux

services un projet municipal clair définissant vos orientations stratégiques et les

actions engageant la collectivité qui devra être mis en œuvre par les agents pour les

trois prochaines années.

En tout état de cause, pour conclure, il est évident que des relations saines,

respectueuses et une collaboration efficace, chacun dans son rôle respectif,

permettront de rendre un service public de qualité, au profit des habitants.

Votre réponse concernant l’audit sera capitale pour me déterminer ce soir.

Mme Concile – Madame Charvy. Puis Monsieur Diot.

Mme Charvy – Une remarque préalable, Monsieur Suet. Je ne comprends pas pourquoi vous

voulez à tout prix nous aligner sur la moyenne des Villes moyennes. Peut-être parce

que cela vous rassure. D’autant que les données fournies finalement sont différentes

de celles données par la DGCL.

Quand je lis le compte administratif, j’en arrive à cette conclusion : on ne peut pas

aller plus loin. On est quasiment dans le mur, et je m’explique. En fait, il y a des

baisses, toujours plus de baisses : dans les charges à caractère général (avec - 6

%), dans les dépenses de gestion courante (avec - 3 %). Dans le même temps, vous

l’avez rappelé, la baisse des subventions aux associations culturelles (- 19 %), la

baisse aux associations sportives (- 36 %). Et puis, la baisse des recettes, qui

interdit de fait une nouvelle baisse des impôts. Tout cela signe une marge de

manœuvre qui se réduit comme peau de chagrin.

Bien sûr, quand même, et vous l’avez dit aussi, on note une augmentation des

dépenses d’investissement. On ne peut que vous en féliciter. Mais, vous l’avez dit,

avec un taux de réalisation toujours trop bas, de 56 % qui est, si j’ai bien compris,

moins bien que ce que faisaient vos prédécesseurs.

Donc, je vous le disais, je crois qu’on ne peut plus avancer, dans ces conditions.

Cela ne peut pas durer, sauf à s’endetter toujours plus, car que faire si la taxe

d’habitation est supprimée ? Que faire si l’État continue à baisser ses dotations ?

Que faire dans le cadre de la baisse continue de la population ? On sera moins de46

36 000 habitants au 1er janvier prochain. Et dans la mesure où il y a des dépenses

supplémentaires à honorer, comme le théâtre municipal, et par exemple

l’augmentation du point d’indice en 2018. Et puis dans le cadre aussi des recettes en

moins, droits de stationnement, et amendes de police, et moindre rendement de la

cession des biens.

Je le disais en introduction, il n’y a plus de marges de manœuvre. Je vous ai

entendu dire, Monsieur le Maire, que peut-être elles résidaient dans une gestion plus

serrée des ressources humaines. Pour tout vous dire, il est pénible d’entendre que

c’est peut-être le seul levier envisagé.

Mme Concile – Monsieur Diot.

M. Diot – Madame la Présidente, c’est une photographie fidèle de la situation que M. Suet

nous a faite. Qui plus est, elle est présentée de manière à avoir sur plusieurs années

les effets de la politique que vous mettez en œuvre sur la situation financière de

notre Ville. C’est donc un document bien fait et intéressant. Merci à M. Suet et aux

services qui l’ont élaboré.

Dans les grandes lignes, ce document confirme les orientations que vous fixez,

budget après budget depuis 2014. Pour certaines, nous les partageons ; pour

d’autres, non. Ce qui marque d’abord – et Nathalie Charvy vient de le dire –, à la

lecture de ce document, c’est la baisse générale des ressources de notre Ville.

D’abord les dotations d’État. Essentiellement les dotations d’État. C’est la diapositive

n° 8. J’ai fait le calcul. En trois ans, en cumulé, sur 2014-2015-2016, c’est 4,4 M€ qui

ont été retirés par l’État à notre Ville. L’équivalent sans doute d’une rénovation

complète et dans les clous du Petit Théâtre. Et encore, d’après les chiffres que vous

nous donnez, nous sommes moins à plaindre que la moyenne des Villes moyennes ;

notre dotation par habitant est plus élevée, et elle diminue, en plus, moins vite.

Donc, c’est encore pire ailleurs. C’est donc dire le sort qui est fait aux autres Villes.

Voilà le résultat des politiques d’austérité en direction des collectivités, alors que,

dans le même temps, 80 Md€ s’évadent chaque année de France vers les paradis

fiscaux.

Les impôts ensuite, deuxième ressource qui baisse. En faisant le même calcul, en

cumulé sur les trois dernières années, ce sont 2,5 M€ qui manquent à notre Ville.

C’est à la fois le résultat de la baisse des taux, et de la baisse de la population. Mais

ce sont 2,5 M€ qui aggravent l’assèchement financier de notre Ville, et c’est la raison

pour laquelle nous ne partageons pas la baisse des taux que vous avez décidée.

Quant aux produits des services, la tarification, M. Suet l’a dit, ils représentent

proportionnellement peu dans le budget de la Ville. 3 à 4 % de produits. Quand on

se compare aux autres, on voit qu’on est à la moitié de ce que récupèrent les Villes

moyennes en matière de tarification des services. C’est une confirmation du choix

politique – c’est un choix politique – fait à Nevers depuis de très nombreuses années

d’avoir une tarification municipale peu élevée et donc accessible à tous, et financée

davantage par le contribuable que par l’usager. Cela, c’est un choix politique,

effectivement, que pour notre part nous assumons. C’est une politique assumée de

gauche, qui fait jouer la solidarité et la péréquation et la justice sociale plutôt que le47

chacun pour soi.

Ces choix, vous les avez infléchis en 2016, par une nouvelle grille des tarifs

municipaux, qui, je le rappelle, double le prix des mercredis multisports, augmente

de 40 % le prix du carnet de 20 entrées à la piscine, ou encore supprime le quotient

familial pour l’inscription au Conservatoire. Vous allez me dire qu’il reste de la

marge, pour que l’usager paie ce que coûte le fonctionnement d’un service, et c’est

vrai, pour de nombreux services publics.

Mais, en tout cas, c’est une évolution que nous ne partageons pas, vous le savez.

C’est pour cela que nous avons voté contre la hausse des tarifs municipaux. Et

d’ailleurs, plus que les chiffres globaux de recettes tirées des services municipaux, il

serait intéressant d’avoir des chiffres sur l’évolution de la fréquentation de certains

services, car, quand on voit que les tarifs augmentent et que les produits des

services diminuent, c’est peut-être qu’il y a un petit problème de fréquentation : et

donc que la fréquentation chute, tout simplement. Il serait donc intéressant d’avoir

des chiffres sur l’évolution de cette fréquentation, ou l’évolution ou non en matière de

mixité sociale. C’est difficile à chiffrer, évidemment. Mais est-ce que l’on ne

sélectionne pas une population qui peut se payer dorénavant certains services

municipaux, alors que d’autres ne le peuvent plus ? C’est une question. Et en tout

cas, on pourrait chiffrer l’impact en termes de pouvoir d’achat sur les usagers les

plus modestes. On peut par exemple faire le calcul de ce que coûte l’augmentation

des tarifs de la piscine pour une famille de trois enfants qui a l’habitude d’y aller une

fois tous les quinze jours.

Du côté des charges, la baisse des effectifs municipaux est très significative, et en

tous cas elle est significative pour que cela se traduise par une baisse globale de la

masse salariale, malgré le glissement vieillesse technicisé. On s’aperçoit d’ailleurs

que nous sommes assez nettement en dessous de la moyenne des Villes moyennes

pour les charges de personnel, et cela, malgré les « avantages exorbitants » dont

bénéficient les employés de la Ville de Nevers.

Idem pour les subventions aux associations. Si on fait le calcul, on voit que

l’évolution des subventions aux associations sportives est de - 36 % par rapport à

l’an dernier, et pour les associations culturelles, elle est de - 19 %. Mais la baisse est

encore plus forte si on se compare par rapport au début du mandat : 50 % de

baisses des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs. Cela a été divisé par

deux depuis 2014, tout simplement. Vous tentez d’édulcorer les choses, en chiffrant

les concours en nature. Mais il n’en reste pas moins que les moyens alloués au tissu

associatif neversois connaissent une saignée sans précédent, que pour notre part

nous refusons.

Pour ce qui est des investissements enfin, après deux années de baisses

importantes – ce qui est général en France, ce n’est pas spécifique à Nevers ; et

d’ailleurs, cela montre l’aberration des politiques d’austérité qui ont été infligées aux

collectivités, quand on sait qu’elles représentent 70 % de l’investissement public

dans ce pays, et que l’argent qui est investi par les collectivités, ce sont des routes,

des crèches, des gymnases, des écoles, de l’activité pour nos entreprises locales,

ce n’est pas des valises de billets qui sont planquées aux Iles Vierges britanniques –48

, un effort important a été fait en 2016 pour revenir au niveau d’investissement de

2013, finalement. On peut d’ailleurs se féliciter, M. Suet l’a dit, que 70 % des travaux

soient réalisés par des entreprises locales, et que le délai moyen de paiement soit

encore plus faible qu’avant, alors qu’il était déjà faible. Satisfecit, effectivement.

Mais on ne peut pas ne pas remarquer que tout cela se ferait au prix d’un

réendettement très significatif de la Ville. On voit que l’encours de la dette a

augmenté de près de 4 M€ depuis le début du mandat. Je n’ai rien contre la dette.

Dans ma bouche, cela n’a jamais été un gros mot. Mais effectivement, on peut

programmer des investissements importants si on fait des emprunts importants. Ce

n’est pas ce qu’il y a de plus compliqué. Je remarque d’ailleurs que la courbe de

réendettement de la Ville de Nevers croise la courbe de désendettement des Villes

moyennes. Pour le coup, nous suivons une évolution complètement inverse. Les

Villes moyennes se désendettent, et nous nous réendettons. Nous devenons aussi

endettés aujourd’hui que les Villes moyennes l’étaient en 2013. Maintenant, nous

sommes significativement au-dessus ; cela doit nous alerter.

Voilà résumés les effets de votre politique à mi-mandat. Une baisse des impôts sans

effets significatifs pour les habitants, aggravant la baisse des ressources financières

de notre Ville, une baisse des moyens du service public, par la baisse des effectifs

municipaux, l’augmentation des tarifs municipaux et l’assèchement des moyens

alloués au milieu associatif, un réendettement massif sans réel plan global

d’aménagement et d’investissement au service d’un projet de Ville qui soit

clairement identifié, et le tout avec des transferts tous azimuts à l’Agglomération.

Cela ne vous étonnera pas, nous ne partageons pas ces orientations. Nous ne

voterons pas, pour ce qui nous concerne, cette délibération.

Mme Concile – D’autres questions ou observations ? Monsieur Suet, voulez-vous répondre ?

M. Suet – Merci, Madame la Présidente.

Monsieur Lagrib, comme vous avez démarré, je vais vous répondre en premier. J’ai

rarement entendu autant de bêtises en si peu de temps. On dit que la bêtise se

cultive ; je peux vous dire que vous avez la main verte.

Je vous rappellerais que le compte administratif n’est pas un débat d’orientations

budgétaires. Un compte administratif, on discute sur l’année sur laquelle se rapporte

ce compte administratif, et là, nous sommes sur le compte administratif de l’année

2016.

Vous avez d’ailleurs très mal lu les chiffres, parce que vous avez parlé d’un emprunt

de 3 M€ ; si vous avez bien regardé, c’était un emprunt de 4,5 M€.

Les restes à réaliser ne peuvent être que sincères. Aujourd’hui d’ailleurs, vous en

avez quasiment la liste : si vous regardez la décision modificative que vous avez

reçue dans votre dossier, il y a tous les restes à réaliser qui sont mentionnés.

Vous dites que nous faisons beaucoup de décisions modificatives, c’est vrai que49

nous en faisons. Chaque mois, je ne crois pas, parce qu’il n’y a pas un Conseil

municipal tous les mois.

Vous êtes très bien informé. Je ne sais pas comment vous faites ; vous devez être

devin. Parce que vous m’avez annoncé 183 départs en retraite. Moi, pour l’instant, je

n’en connais pas. Ce que je remarque, c’est que les salariés travaillent un an ou

deux de plus parce qu’ils ont une petite retraite. Donc, cela m’est très difficile, même

si cela m’arrangerait bien, de savoir combien partiront. A aujourd’hui, je serais bien

incapable de vous le dire.

Je ne reviendrai pas sur les chiffres de ce que nous versons aux associations, parce

que ce que vous avez dit est complètement faux. Ce n’est pas du tout cela.

Madame Charvy, c’est vrai que nous n’avons pas, mais les communes en général,

beaucoup de marges de manœuvre. Nevers comme les autres. Pourquoi ont-elles

moins de marges de manœuvre ? Parce qu’elles ont de moins en moins de recettes.

C’est lié effectivement aux dotations d’État qui ont énormément baissé. C’est lié pour

nous à Nevers, et je l’assume, et je dirai pourquoi tout à l’heure, au fait que nous

ayons baissé notre fiscalité, mais c’était nécessaire ; j’expliquerai tout à l’heure

pourquoi. La baisse de fiscalité nous coûte à peu près à aujourd’hui 1,1 M€. Même

si, comme le dit M. Diot, sur chaque feuille, c’est peu, mais 200 € pour ceux qui

paient une taxe relativement élevée, c’est quand même mieux que rien.

Comment peut-on faire face à cela ? Augmenter les recettes ? Comment fait-on pour

augmenter les recettes ? Il n’y a pas cinquante solutions. Soit on augmente la

tarification. Vous avez vu tout à l’heure que ce n’est pas le cas. Elle a plutôt baissé.

Et cela représente tellement peu de nos recettes globales que cela serait

insignifiant. On peut augmenter les impôts ? Non. Cela, je vous le dis tout de suite,

ce n’est pas dans nos engagements. Par contre, ce que l’on fait, et c’est pour cela

que l’on a pu également augmenter nos investissements notamment sur 2017, c’est

chercher toutes les subventions possibles. Et d’ailleurs, c’est pour cela que nous

avons recruté une personne pour chercher en plus des financements privés, et cela

commence à porter ses fruits.

Que nous reste-t-il ? Nous n’avons pas le choix. Il faut baisser nos charges de

fonctionnement. Nous n’avons que cela. Voilà.

Comment avons-nous fait ? Entre 2013 et 2016, si vous regardez bien, nous avons

baissé nos charges d’exploitation grosso modo de 5,58 %. Et entre 2015 et 2016,

nous avons mis les bouchées doubles, passez-moi l’expression, puisque nous

arrivons à - 3,29 %. Comment avons-nous fait ? Nous avons d’abord regardé les

baisses des charges à caractère général, puisque c’est le plus facile. C’est là où il y

a le chauffage, les énergies, etc. Entre 2013 et 2016, vous avez vu qu’elles ont

baissé de 1,3 M€ (- 11,42 %). Et entre 2015 et 2016, cela a été de - 6,30 %.

Un poste est très rigide, c’est le poste des ressources humaines. Entre 2013 et

2015, vous l’avez vu tout à l’heure, il a été quasiment stable. Par contre, entre 2015

et 2016, là, nous avons eu une baisse de 453 000 €, soit – 1,65 %. Pour 2017, vous

ne pouvez pas dire que l’on tape sur le personnel, puisqu’en fait nous avons prévu,50

vu l’avez vu au DOB, une stabilité.

Les charges de gestion courante, également, ont baissé fortement. Entre 2013 et

2016, on a baissé de 1 329 000 €, soit – 13,02 %. Entre 2015 et 2016, c’est –

28 000 €, soit – 3,50 %.

Vous nous dites que nous avons détruit ceci ou cela. Qu’avons-nous détruit ?

Rendons-nous moins de services à la population qu’avant ? Je ne crois pas. Avons-

nous fait des licenciements, en faisant abstraction du statut des employés ? Je ne

crois pas. Est-ce que la ville est moins bien entretenue qu’avant ? Je ne crois pas.

Les Neversois se rendent compte que la ville change. Y a-t-il eu moins de travaux ?

Je ne crois pas, puisqu’en fait nous avons maintenu le même niveau. Contrairement

à ce que vous dites, nous avons maintenu le même niveau qu’il y avait avant.

Pourquoi avons-nous fait ces économies ? Parce qu’en fait nous étions partis d’un

constat. Que disait ce constat ? Il y avait le niveau des dépenses ramenées à

l’habitant qui était supérieur de 87 € à la moyenne. Donc, il fallait bien s’attacher à

réduire cette différence. Pourquoi serait-on moins bons que les autres ? Et encore,

on raisonne en moyenne, parce que finalement pour arriver à 87 € en moyenne, cela

veut dire qu’il y en a qui sont très très bas. La prochaine étape, et je l’avais dit

d’ailleurs déjà l’année dernière, mais cela va démarrer, sera de voir quels services

sont rendus dans la ville, comparer les moyens nécessaires, regarder si les services

rendus sont toujours utiles, regarder si on peut les rendre différemment. Peut-être

qu’il faudra d’ailleurs en créer d’autres, parce que la société évolue, etc. Donc, les

services évoluent également.

Tout cela fait que nous avons une capacité d’investissement qui augmente et qui se

maintient, pour 2016. Pour 2017, elle augmente de 800 000 €. Vous l’avez vu au

budget primitif.

Sur la baisse de fiscalité, je veux bien revenir. Pourquoi était-il nécessaire de baisser

la fiscalité ? Il fallait casser cette image comme quoi les taxes locales augmentaient

sans arrêt à Nevers. Cela fait plus de 40 ans que j’habite à Nevers. Très

honnêtement, je n’avais jamais vu la somme à payer en bas à droite baisser. Est-il

normal que Nevers, qui a un niveau de revenus relativement bas, paie plus

qu’ailleurs ? Je pose la question. Pourquoi voulez-vous faire payer les pauvres,

Monsieur Diot ? C’est l’inverse de votre philosophie. Pourquoi avons-nous pu rendre

ces baisses possibles ? Grâce à une bonne gestion. Car nous avons baissé les

charges générales, nous avons baissé nos charges de gestion. Nous commençons

de baisser les charges de personnel. Voilà. Et moi je vous dirais : « Quand est-ce

que vous, vous les avez baissées ? » Jamais. Il y a eu une tentative de stabilisation,

je vais être tout à fait honnête, mais vous n’y êtes jamais arrivés. Nous, nous

sommes arrivés à baisser ces charges. Voilà. Parce que, pour piloter une

collectivité, il faut quand même avoir un minimum de vision politique. La vision

politique, c’est déjà nos 85 engagements, que nous avons pris devant les

Neversoises et les Neversois. Mais tout ne peut pas se faire immédiatement. Cela

avance.

Je dirais que la vision politique, c’est également de savoir prévoir ce qui va se51

passer. La vision politique, c’est se préparer à l’avenir. Il faut s’adapter à la nouvelle

politique nationale qui va arriver. Puisque j’entends ici ou là que nous pourrions avoir

une baisse des dotations aux collectivités publiques de 10 Md€. C’est ni plus ni

moins ce qu’a fait François Hollande, sauf que François Hollande l’a fait en trois ans,

mais là, on l’aura, j’espère, en cinq ans. Qu’est-ce que cela va faire ? Cela va se

traduire pour Nevers par une perte encore de 600 000 € en moyenne à peu près par

an. Comment fait-on ? Il faut bien baisser les charges d’exploitation, puisque nos

recettes vont baisser. Même pour vous, si vous revenez aux affaires. Mon rôle, c’est

de penser au-delà de 2020 ; c’est d’aller jusqu’à 2026. Parce que je vous tiens le

pari qu’en 2026, il n’y aura plus de dotations de l’État. Cela veut dire que Nevers va

se priver encore 8,9 M€. Je vous tiens le pari.

Mme Concile – Monsieur Diot.

M. Diot – C’est extraordinaire d’entendre quelqu’un qui est censé défendre les collectivités

prendre comme acté le fait que cela va baisser, qu’il n’y aura plus de dotations

d’État, etc.

Je ne vais pas revenir… En matière de bêtise, je suis beaucoup plus respectueux

vis-à-vis de vous que vous ne l’avez été vis-à-vis de M. Lagrib. Je ne vais pas lister

toutes les âneries que j’ai entendues. Mais quand vous baissez les taux, vous

baissez les taux déjà de ceux qui paient des impôts, et ils ne sont pas très nombreux

à Nevers. D’abord. Il y a une grande partie de la population qui ne peut pas en

payer. Première chose. Et deuxième chose, vous les baissez d’autant plus que les

gens paient beaucoup. Voilà. En fait, c’est une baisse d’impôts qui est

particulièrement injuste, celle que vous proposez. S’il y a des gens qui ont fait 200 €

d’économies sur leur taxe d’habitation, comme vous dites, j’aimerais bien les

connaître. C’est peut-être un hôtel particulier rue Gambetta, ou un château aux

Montapins. Mais les vrais habitants, dans la vraie vie, quand ils paient une taxe

d’habitation, ils ont eu 8 € à peu près de baisse cette année. C’est ce qui me

concerne, par exemple. J’aimerais bien avoir économisé 200 €. Je ne suis pas le

plus à plaindre, loin de là.

Mme Concile – Monsieur Lagrib.

M. Lagrib – Je ne vais pas prendre cela pour un manque de respect, mais je vais répondre à

cette boutade par une boutade : « Il n’y a que les idiots qui ne posent pas de

questions ». Il n’y a pas de question idiote. Mais apparemment, vous n’en posez pas

assez. Je vais reprendre tout ce que vous avez énoncé jusqu’à présent, et je vous

rappellerais de ne pas manquer de respect aux personnes qui m’accompagnent

dans le travail qui est effectué, et qui, je pense, ont les compétences pour pouvoir

intervenir. Les chiffres qui ont été donnés ont été travaillés à partir des documents

que vous nous avez fournis.

Vous dites qu’il n’y a pas eu de licenciements ; rappelons les licenciements des

DGS, qui nous ont coûté plus d’un demi-million. Vous pouvez les remettre sur la

table.

Vous parlez de la propreté ; je vous rappelle les différents articles qu’il y a eu dans la52

presse, sur des défauts de propreté, et sur un service qui n’était pas encore très

opérationnel, que vous appelez « Allo Ville propre ».

Vous dites qu’il n’y a pas moins de services ; bien sûr que si, Monsieur Suet. Vous

avez remplacé les agents qui s’occupent de surveiller les stades et autres par des

badges. Donc, il y a moins de services.

Vous parlez des baisses aux associations ; vous me demandez où j’ai trouvé ces

chiffres. Encore une fois dans votre bilan. Vous voulez que je vous envoie la photo ?

J’ai fait une simple opération de soustraction. Et je n’ai pas fait le cumul de chaque

année, parce que la note serait encore plus salée. Je peux vous l’envoyer, la photo

également.

Par ailleurs, dans vos propos, vous parlez de vision politique. Vous dites que vous

devez voir au-delà. Pourquoi ne nous permettez-vous pas de voir au-delà, et d’avoir

cette vision, en nous distribuant les informations que vous détenez concernant une

projection ou des questions que l’on se pose légitimement ? Vous n’êtes pas un

simple caissier qui est là pour pouvoir équilibrer les comptes. Vous êtes Adjoint aux

Finances. Et vous avez le rôle que vous venez de nous définir. Nous sommes

légitimes de demander quelle vision vous voulez apporter à la Ville de Nevers. Non ?

Il y a une question à laquelle vous n’avez pas répondu, et qui était très importante,

c’est concernant l’audit. Nous avons une situation très grave. Jusqu’à présent, il n’y

a pas eu d’audit. Mon choix de ce soir de quitter la séance va se faire par rapport à

cela. Je demande qu’il y ait un audit, car la situation est critique, vous l’avez rappelé

vous-même. Pour que l’on sache exactement où cela en est. On lance des audits

sur divers sujets, comme l’audit sur Médio, dont cependant on n’a jamais vu la

couleur, et pour lequel on ne sait trop ce qu’il en est. Là, un audit qui est hyper

important, qui aurait dû être fait depuis le départ de notre mandature n’a pas été

fait ; nous n’en avons pas vu la couleur. À ce jour, avec ce qui se passe dans les

services, avec la situation financière dans laquelle se trouve la Ville, j’aimerais qu’il y

ait un audit, comme je l’ai demandé.

Je voudrais également savoir un point : si je me retire de ce Conseil municipal, suite

à votre réponse, en tant que Secrétaire, peut-on me faire remplacer ou non ?

Mme Concile – Monsieur Suet, voulez-vous prendre la parole ?

M. Suet – Je pense qu’il faut changer vos conseils, Monsieur Lagrib, parce que finalement je

maintiens ce que j’ai dit. Vous avez annoncé des chiffres relativement faux. Vous

avez remis les DGS sur le tapis. La somme que nous avons donnée aux DGS, c’est

à peu près la même somme que s’ils avaient continué à travailler. Vous dites que

c’est faux ; voilà, on n’en parle plus.

Quant à l’audit, Monsieur Lagrib, ce n’est pas à vous de le décider. Jusqu’à preuve

du contraire, ce n’est pas à vous de le décider. Nous le ferons si c’est nécessaire. Si

ce n’est pas nécessaire, nous ne le ferons pas.

(M. Lagrib quitte la séance).53

Je vais répondre à M. Diot par rapport aux impôts. Regardez sur la diapositive ceux

qui ne paient rien, en vert, ils représentent 19,2 %. En bleu, nous avons ceux qui

paient, passez-moi l’expression « plein pot ». Regardez ceux qui sont partiellement

exonérés. Ils représentent 53,8 %.

M. Diot - Donc, votre baisse d’impôts, c’est pour ceux qui sont en bleu ?

M. Suet – Attendez, nous allons passer au suivant. Regardez bien, la couleur bleue sur le

graphique représente les 27 % évoqués plus haut, et ils paient 62 % du montant

global. Vous voulez les faire partir, ceux-là ? Si vous les faites partir, qui va payer ?

Dites-moi qui va payer si ceux-là s’en vont ? Regardez le tableau suivant. Vous avez

là les ménages partiellement exonérés et ceux qui paient. Regardez bien, il y en a

très peu qui sont exonérés totalement. Et pourtant, Nevers a une politique

d’abattement élevée, puisqu’en fait c’est 20 % par personne à charge, et 25 % à

partir de la troisième personne à charge, alors que certaines villes ont des politiques

juste au minimum, à savoir 10 et 15 %.

M. Diot – Vous confirmez une chose, Monsieur Suet. C’est que la fiscalité locale est une

fiscalité injuste, et qu’il faut la réformer.

Mme Concile – Excusez-moi, Monsieur Diot, mais je ne vous ai pas donné la parole.

M. Diot – Madame la Présidente…

Mme Concile – Oui, c’était à vous.

M. Diot – Hé bien voilà. Je disais qu’effectivement la fiscalité locale est une fiscalité injuste,

puisqu’elle prend insuffisamment en compte les revenus des gens. Donc, il faut une

réforme de la fiscalité locale. Il y a des candidats à la présidentielle qui proposent

carrément de supprimer la taxe d’habitation, et comme cela on règle le problème.

Non. Ce n’est pas cela. Il faut une réforme de la fiscalité locale qui prenne en

compte les revenus des gens. Pour l’instant, il y a des gens qui sont totalement

exonérés parce qu’ils ne peuvent pas payer ; ce sont les plus pauvres d’entre nous.

Il y a ceux qui sont exonérés ou plafonnés ; ce sont ceux qui sont dans la tranche

moyenne. Et puis il y a effectivement ceux qui vivent comparativement de manière

plus aisée que les autres, et il est normal que cela soit ceux-là qui paient le plus.

C’est ce que l’on appelle la solidarité.

Mme Concile – Monsieur Suet.

M. Suet – Nous sommes parfaitement d’accord. À la seule différence qu’il ne faut pas les faire

partir. Il y a une limite, il y a un seuil qui est intolérable. Voilà, c’est tout. C’est cela.

Mon propos s’arrête là.

M. Diot – C’est comme les évadés fiscaux, cela devient intolérable.

M. Suet – Mais vous conviendrez que l’on n’y peut rien ici à Nevers. Et vous conviendrez

également que la réforme de la fiscalité locale ne nous incombe pas. Elle incombe à54

nos élus. Peut-être que demain vous le serez, Monsieur Diot. Donc, cela sera à vous

d’impulser cela. Élu au niveau national. Élu député.

Mme Concile – Y a-t-il d’autres questions ou observations ?

(Monsieur le Maire quitte la salle)

Nous allons passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? 9 voix contre. Des

abstentions ? Une. La délibération est adoptée à la majorité.

Oppositions : 9

Abstention : 1

Adopté à la majorité.

(Monsieur le maire revient en séance)

2017-052 Affectation du résultat de la section d’exploitation du budget général de l’exercice 2016

M. le Maire – Nous allons poursuivre avec la délibération n° 052 qui concerne l’affectation du

résultat de la section d’exploitation du budget général de l’exercice. Michel Suet a

toujours la parole.

M. Suet – Je vais aller à l’essentiel et ne pas lire les articles.

Le résultat brut de fonctionnement 2016 est excédentaire de 7 524 355,85 €.

Le résultat brut d’investissement 2016 est déficitaire de 572 875,66 €.

Aussi, je vous propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

. la somme de 2 122 804,83 € au compte 1068 « réserves de la section

d’investissement » pour couvrir le besoin de financement, notamment le déficit brut

de la section d’investissement de 572 875,66 € au compte 001 « résultat

d’investissement reporté »

. la somme de 5 401 551,02 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté

».

L’ensemble de la reprise des résultats de clôture 2016 fait l’objet d’inscriptions

budgétaires dans le cadre de la décision modificative n°3.

L’affectation au report à nouveau contribue principalement à financer la réduction de

l’emprunt d’équilibre 2017 de 4 940 711.02 € pour le ramener à 5 362 017,83 € pour

2017.

Je vous propose de bien vouloir nous prononcer favorablement sur cette proposition.

M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des

abstentions ? Adoption à l’unanimité.55

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-053 Décision modificative n° 3

Adopté à l’unanimité.

2017-054 Fiscalité locale – Fixation des taux des taxes ménages pour l’année 2017

M. le Maire – Nous allons aborder maintenant la délibération n° 054 qui concerne la fiscalité

locale, avec la fixation des taux des taxes ménages pour l’année 2017. Michel Suet

à nouveau.

M. Suet – Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1379, 1407 et suivants

ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux

d'imposition,

Vu la loi de finances pour 2017,

Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit

fiscal de 23 472 197 €,

Et conformément aux orientations fiscales défendues dans le cadre du débat

d'orientation budgétaire, je vous propose de confirmer et d'appliquer pour l'année

2017, le maintien des taux d'imposition de fiscalité directe locale de la commune de

Nevers à leur niveau de 2016, soit :

Taxe d'habitation : 19,25 %

Taxe sur le foncier bâti : 26,19 %

Taxe sur le foncier non bâti : 88,51 %.

Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir accepter ces taux

de fiscalité pour l'année 2017.

A reçu un avis favorable en Commission 1 du 3 avril 2017.

M. le Maire – M. Diot.

M. Diot – Monsieur le Maire, vous proposez cette année une pause dans la baisse des taux

communaux de fiscalité. Nous pensons que c’est une sage décision. A fortiori si on

anticipe un nouveau tour de vis dans les moyens alloués aux collectivités. Or, sur ce

sujet, on sait que les candidats à la présidentielle rivalisent dans les chiffres. Pour

n’en citer qu’un, que vous connaissez bien, Monsieur le Maire, et qui n’est même

pas le pire en la matière, ce sont 60 Md€ de réductions supplémentaires des

dépenses publiques, dont 10 Md€ rien que pour les collectivités. C’est-à-dire

l’aggravation d’une situation déjà intenable. Mais, Monsieur le Maire, vous l’avez

parrainé.56

Vous connaissez l’avis des élus communistes sur les annonces démagogiques de

baisses d’impôts. Donc, nous ne vous ferons au moins pas ce reproche-là cette

année. Et nous voterons cette délibération. Tout en faisant remarquer au passage

que cette décision est contradictoire avec les engagements que vous aviez pris

auprès des Neversois en 2014. Vous annonciez dans votre programme municipal

une baisse de trois points en trois ans de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Au bout des trois ans on aboutit à 1,5 pour la taxe d’habitation et à 2 pour la taxe

foncière, hors augmentation des bases et hors augmentation de la part

intercommunale de la taxe d’habitation que vous avez fait voter à l’Agglomération. Et

je ne parle pas du Département.

Lors de votre réunion publique de mi-mandat jeudi dernier, vous avez classé vos

engagements électoraux en trois catégories : engagements tenus, engagements en

voie d’être tenus, et engagements qui restent à tenir. Je ne sais pas où est classé

celui-là, qui restera un engagement non tenu. Mais finalement, cette délibération

semblera finalement peut-être un peu désuète dans quelques semaines, puisqu’il y

a là encore un candidat à la présidentielle, le même, qui propose carrément de

supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, et qui promet de la

compenser à l’euro près par une dotation d’État. Outre le fait que l’on sait ce qu’il en

est des compensations à l’euro près de l’État, par exemple pour le RSA auprès des

Départements, cela serait une nouvelle mise sous tutelle des communes,

empêchées de définir leur propre politique fiscale et de lever l’impôt, ce qui constitue

quand même le B-A- BA de la souveraineté et de l’autonomie des communes. On

est quand même un peu rassurés quand on entend M. Macron affirmer devant les

Maires de France que les maires conserveront leur liberté d’augmenter les taux,

mais il précise que dans ce cas les éventuelles augmentations ne seront pas prises

en charge par l’Etat, mais par les contribuables. Autrement dit, Monsieur le Maire, si

M. Macron devient Président de la République, et si le point zéro servant de

référence aux compensations d’État est le taux 2017, ce n’était surtout pas le

moment de diminuer les taux de fiscalité ces trois dernières années. C’était

simplement une petite blague, qui n’en est pas une. Et en tout cas, j’espère que cela

sera sans conséquence au vu des résultats de l’élection présidentielle.

M. le Maire – Vous êtes déjà en campagne, Monsieur Diot.

Cela n’est absolument pas contradictoire. La politique que nous avons menée, il

fallait oser la faire, et il fallait aussi être capables de la faire dans des temps

compliqués, vous le savez. Et je pense que c’est plutôt une performance d’avoir

baissé les impôts.

Je ne comprends pas que nous ne partagions pas cela. Nevers perdrait de la

population depuis deux ou trois ans, je pourrais à la rigueur entendre votre discours.

C’est une problématique très longue, qui remonte à de nombreuses années, et on

n’en a pas tenu compte, alors que la Ville aurait sans doute eu plus de capacités à

un moment à faire ce geste de baisses d’impôts. Comme l’a rappelé Michel Suet, ce

que nous avons réalisé par rapport à la baisse d’impôts, je précise que cela ne se

conjugue à aucune augmentation d’impôts dans les taux à l’Agglomération.57

Vous avez dit « Je ne parle pas du Département ». C’est dommage. Parce que c’est

aussi une des raisons de la pause. Je l’ai dit, et je le dis sans méchanceté, mais on

n’attire pas des mouches avec du vinaigre, et moi je ne connais personne qui attire

les gens en leur disant « J’augmente les impôts ». Quand on est en croissance

démographique, on peut se permettre de faire du tri. Je n’aime pas bien ce mot-là,

mais c’est la réalité. Quand on est en déprise démographique depuis plus de 20 ans,

on essaie d’être attractif, et être attractif, c’est aussi avoir des impôts à un taux

normal, pas à un taux surélevé. Et encore une fois, nous ne sommes pas non plus

pour atteindre une non-imposition, une absence d’imposition, ce qui serait

complètement suicidaire, puisque la collectivité, les contribuables le comprennent, a

besoin de ses recettes. Et vous voyez que, dès qu’elles nous manquent, cela fait

cruellement défaut. Donc, oui, le fait à la fois que le Département augmente de 8,5

points la taxe sur le foncier bâti, cela anéantit les efforts ; que l’on ne pouvait pas

faire d’un coup en un an. Je précise aussi que l’engagement de 3 points sur 3 ans,

nous l’avions pris, nous l’avions travaillé avant de connaître l’ampleur de la baisse

des dotations. Donc, il nous a fallu être pragmatiques. Nous n’allions pas non plus

torpiller la Ville.

Vous ne savez pas où le classer, mais je vais vous dire où le classer. D’abord, nos

engagements, nous avons jusqu’en 2020 pour les tenir. Aujourd’hui, on est à plus de

80 % de réalisés ou d’engagés. Celui-ci fait partie, je vous invite à le classer là, de

ceux qui sont engagés. Et vous l’avez rappelé, 1,5 grosso modo et 2 points ; nous

ne sommes pas très loin du chemin. Nous l’avons indiqué, lorsque nous en avons

débattu déjà, nous faisons une pause pour ces deux raisons-là, et y compris la

politique du Département, parce qu’in fine la personne regarde ce qu’elle paie, et

évidemment l’intérêt est moindre, puisque cela n’apparaîtrait pas en baisse, alors

que, je le rappelle, en 2014, nous avions compensé l’augmentation du Département,

ce qui a évité aux contribuables de payer plus d’impôts, mais nous avons même

légèrement permis de baisser le global de l’imposition. C’était une des premières

baisses, c’était une des premières décisions que nous avions prises qui a eu un effet

immédiat. Cela, je le rappelle aussi aux Neversois, parce que, sinon, ils n’auraient

pas vu à peu près le montant le même montant, ou un peu diminué ; ils l’auraient vu

considérablement augmenté par la hausse du Département.

J’en parlerai tout à l’heure, mais je pense que, quand on va ensemble dans la même

direction, c’est beaucoup plus fort, c’est beaucoup plus majeur, et effectivement,

quand ce n’est pas le cas, c’est sans doute regrettable.

Voilà ce que je voulais dire. L’engagement est en grande partie tenu. Nous allons

bien voir, le suspense sera levé pour le premier tour dans 12 jours. Si toutefois, il y

avait une suppression de la taxe d’habitation, il a été indiqué que les communes

garderaient l’autonomie pour augmenter, baisser, ou maintenir les taux. Vous voyez,

même la baisse que nous avons faite depuis trois ans n’est pas complètement

contradictoire avec cet engagement-là, si c’est ce candidat-là qui l’applique derrière.

Nous n’allons pas faire de projections. Pour l’instant, le débat démocratique national

est en cours, et nous verrons bien. Vous le savez, vous l’avez déjà vécu dans

d’autres mandatures, quand il y a un renouvellement de la politique nationale, il y a

forcément une phase d’incertitude, que nous subissons tous. Néanmoins, il nous

faut continuer d’avancer, et avec de la projection la plus sérieuse possible.58

Michel Suet souhaite rajouter quelque chose ?

M. Suet – Non, si ce n’est que, je l’ai dit tout à l’heure, il faut impérativement casser l’image

que les taxes locales à Nevers augmentaient sans arrêt. Je l’ai dit tout à l’heure. Je

ne peux que le répéter.

M. Diot – Onze ans sans monter.

M. le Maire – Onze ans sans hausse, mais à un niveau très élevé.

M. Diot – Il ne faut pas dire que les taxes locales augmentaient sans arrêt. Quand je dis

« onze ans », cela devait treize ans.

M. Suet – Ce n’est pas le taux qui augmentait, mais comme les bases augmentaient et que le

taux était maintenu, la note à payer augmentait.

M. Diot – Vous vous rappelez des bases maintenant !

M. Suet – Je suis désolé, il faut me prouver le contraire.

M. le Maire – Monsieur Diot, je réagis à ce que vous dites. C’est là où je vous disais que cela

aurait pu être fait avant. Et là, cela aurait été un levier, si on avait commencé il y a

onze ans, alors que les communes avaient quand même davantage de recettes, et

où on avait un peu plus de population qu’aujourd’hui. C’était là où il fallait jouer ce

levier.

Effectivement, nous arrivons derrière, nous arrivons à la fin, et bien trop tard, parce

qu’effectivement, c’est ce qui a été une des causes de fuite de populations. Et vous

le savez aujourd’hui, nous avons aussi rejoint globalement le taux moyen des Villes

moyennes. Donc, c’est aussi une façon de faire ressentir aux Neversois qu’ils paient

une imposition aujourd’hui qui n’est pas une surenchère, mais qui est à peu près

dans la norme des Villes comme les nôtres.

Voilà sur les taux. Je vous propose de les voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Ces taux sont adoptés à l’unanimité. Merci.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-055 Garantie d’emprunt Nièvre Habitat – construction de 30 logements avenue Colbert à Nevers. Garantie 50 % d’un prêt de 1 394 240 €

Adopté à l’unanimité.

2017-056 Garantie d’emprunt Nièvre Habitat – construction de 30 logements avenue Colbert à Nevers. Garantie 50 % d’un prêt de 1 232 000 €

Adopté à l’unanimité.59

2017-057 Garantie d’emprunt LOGIVIE. Acquisition – amélioration de 6 logements boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Nevers

Adopté à l’unanimité.

2017-058 Mise à jour de la grille tarifaire 2017 – Ajout de tarifs

Adopté à l’unanimité.

2017-059 Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la réalisation de services associés. Adhésion au groupement de commandes et signature de la convention

M. le Maire – Nous allons passer à la délibération n° 059 concernant le groupement de

commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la réalisation

de services associés. Adhésion au groupement de commandes et signature de la

convention. Je passe la parole à Daniel Devoise.

M. Devoise – Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelle, le Centre

Communal d’Action Sociale de Nevers, le syndicat intercommunal pour la

restauration collective dénommé « Cuisine des Césars », le Syndicat mixte ouvert

d’aménagement et d’exploitation de l’aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre et

enfin de la Ville de Nevers souhaitent constituer un groupement de commandes en

vue de l’organisation d’une consultation pour la fourniture, l’acheminement

d’électricité et les services associés. En effet, cette forme de mutualisation permettra

le cas échéant de massifier des profils de consommation, de faire valoir un socle

commun d’exigences en termes de besoins, de bénéficier de meilleures conditions

commerciales au titre de la fourniture, d’optimiser les coûts de passation des

marchés publics.

Conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative

aux marchés publics, une convention constitutive est nécessaire pour fixer les

conditions de fonctionnement du groupement de commandes. Elle prendra effet à la

date du caractère exécutoire matérialisé par sa transmission en préfecture et

affichage en mairie, la durée sera celle couvrant la période d’exécution de l’accord-

cadre et des marchés subséquents.

Le coordonnateur désigné est la Ville de Nevers. La commission d’appel d’offres

appelée à siéger pour l‘attribution de l’accord-cadre et des marchés subséquents est

celle du coordonnateur.

Le coordonnateur aura pour mission de conduire les procédures de passation, de

signer et notifier, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement,

l’accord-cadre et les marchés subséquents. Les membres du groupement sont

solidairement responsables de l’exécution des obligations qui leur incombent, en

application de l’article 28-II l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux

marchés publics.

Aussi, je vous demande de bien vouloir :60

- approuver le principe de constitution d’un groupement de commandes pour la

fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés,

- approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de

commandes,

- autoriser l’adhésion de la Ville de Nevers au groupement de commandes,

- m’autoriser à signer la convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.

Avis favorable de la Commission 1.

M. le Maire – Delphine Fleury.

Mme Fleury – Merci. J’ai deux questions.

Il existe déjà un groupement de commandes de ce type sur le territoire. C’est, si je

ne me trompe pas, un groupement régional, qui est piloté par le SIEEEN. La

première question est donc «Pourquoi en créer un autre ? » Quels sont les

avantages d’en créer un nouveau, par rapport à celui qui existe déjà ? Quels

services ce groupement de commandes serait-il à même de rendre, que le

groupement de commandes déjà existant ne rend pas ?

Par ailleurs, j’ai lu, à la fois dans la délibération et dans la convention, que le

syndicat mixte ouvert d’aménagement et d’exploitation de l’aéroport du Grand

Nevers – j’imagine que c’est bien du même que nous parlons, celui qui est piloté par

à la fois la Ville de Nevers et le Département de la Nièvre – souhaite constituer un

groupement de commandes. J’ai loupé quelques réunions du syndicat mixte, mais

j’ai demandé aux services du Département de bien vérifier à quel moment le

syndicat mixte de l’aéroport avait décidé et pris cette décision de souhaiter la

création de ce groupement de commandes. Eh bien, il n’en est rien. Comment est-

ce possible à la fois de présenter en Conseil une délibération et de la soumettre au

vote, et une convention, qui stipulent qu’une entité souhaite constituer ce

groupement de commandes, alors même que l’on n’en a pas discuté. Il me semble

que vous l’avez évoqué, Monsieur le Maire, puisque vous êtes par ailleurs président

de ce syndicat mixte, mais cela n’a été aucunement discuté effectivement, et cela

n’a aucunement décidé effectivement par le syndicat mixte. Au niveau de la légalité,

il y a peut-être problème.

M. le Maire – Daniel Devoise, sur la première partie, puis je répondrai sur la seconde.

M. Devoise – Effectivement, il existe bien un groupement d’achats bourguignon piloté par le

SIEEEN. Je vais vous faire la même réponse que j’ai faite il y a deux ans. L’idée

d’un groupement de commandes, c’est d’essayer d’avoir des prix un peu plus

intéressants. Nous en avons fait la démonstration, puisque nous avons les

compétences au sein du service de la Ville de Nevers, de monter et de passer les

marchés. Nous avons fait – 11, sur les premières puissances, et – 25 par rapport

aux tarifs du groupement d’achats du SIEEEN. De plus, le SIEEEN, je crois, doit être

à 10 ou 20 % d’achats d’énergie en provenance d’énergies renouvelables. Nous,

cette année, nous sommes par exemple à 100 %, et nous continuerons sur cette

démarche-là. Donc, nous préférons piloter nous-mêmes, puisque nous avons les

compétences. C’est ce qui fait que nous pouvons le faire. Si nous n’avions pas les61

compétences au sein du service énergie à la Ville de Nevers, je pense que nous

nous dirigerions certainement vers le groupement d’achats bourguignon. J’espère

avoir répondu à vos questions. Non ?

Mme Fleury – Il n’est pas démontré que si on créait ce groupement de commandes, le

groupement de commandes piloté par le SIEEEN ne serait pas à même de se

positionner de meilleure façon. Là, on ne connaît pas les volumes, etc. Mais

j’entends ce que vous me dites. Si vous me dites que par ailleurs vous aviez déjà

testé et constaté qu’effectivement ils n’étaient pas compétitifs…

M. le Maire – Daniel Devoise.

M. Devoise – Je ne dis pas qu’ils ne sont pas compétitifs. Le SIEEEN a des compétences dans de

nombreux domaines, notamment, et je les connais très bien. La différence, c’est

qu’un appel d’offres pour le marché de l’électricité, ce n’est pas un appel d’offre pour

des pommes de terre. C’est-à-dire que ce n’est pas « plus vous en achetez, plus

vous aurez un meilleur prix ».

L’avantage que la Ville de Nevers a notamment, c’est des profils de charge qui sont

assez linéaires. Quand vous faites un appel d’offres bourguignon, vous avez une

masse de consommateurs qui sont totalement différents. Donc, vous avez des

profils qui sont plus comme cela. C’est pour cela que nous avons eu de meilleurs

tarifs, en fonction des puissances, par rapport au groupement d’achats bourguignon,

puisqu’il y a plus de clients. Nous avons des profils de consommation qui sont assez

linéaires, ce qui permet d’avoir des prix sur le marché un peu mieux que le

groupement d’achats bourguignon.

Je pourrais vous redonner, éventuellement, les appels d’offres et les résultats que

nous avions faits par rapport au SIEEEN. Nous avions déjà échangé, je crois avec

Mme Charvy, dans cette assemblée il y a deux ans, et cela s’est justifié ; nous

avions fait les baisses que je vous ai indiquées tout à l’heure.

M. le Maire – Sur la deuxième partie, je vais répondre à la conseillère municipale, et non pas à

l’élue départementale, parce que vous avez souvent tendance à intervenir à ce titre.

Nous votons cette délibération sous réserve bien sûr de l’approbation par le Comité

syndical le 20 avril, comme cela sera le cas pour le SYMO aussi ; je crois qu’il se

réunit le même jour. C’est une délibération qui ne sera validée que sous réserve de

la décision du Comité syndical. Il se réunit le 20 avril. Si le comité ne valide pas,

cette délibération n’aura pas lieu de s’appliquer en ce qui concerne l’aéroport.

Mme Fleury – Cependant, dans la rédaction de la délibération et de la convention, il est stipulé à

cette date-là alors même que le Comité syndical ne s’est pas déroulé, et que le

Comité syndical souhaite adhérer. Cela n’est pas grave ? Légalement, cela ne pose

pas de soucis ? C’est par anticipation, donc ?

M. le Maire – On ne saurait engager une entité juridique distincte. On préfigure tous les

participants qui peuvent être intéressés à ce groupement. Il est clair que, si de leur

côté, en autonomie, ils ne prennent pas la même décision, la délibération

s’appliquera sans ceux qui ne l’auront pas votée. Cela me paraît évident.62

Nous allons voter sur ce groupement. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

Cinq abstentions. C’est adopté à l’unanimité.

Opposition : 0

Abstention : 5

Adopté à l’unanimité.

2017-060 Résiliation du contrat de délégation de service public pour le stationnement en surface et l’exploitation du parking souterrain Saint-Pierre

M. le Maire – La délibération n° 060 concerne la résiliation du contrat de délégation de service

public pour le stationnement en surface et l’exploitation du parking souterrain Saint-

Pierre. C’est Michel Suet qui nous la présente.

M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Pour rappel, en 2006, la commune de Nevers avait signé

un contrat de délégation de service public pour le stationnement payant en surface

et l’exploitation du parking souterrain Saint-Pierre actuellement géré par la société

Q. Park.

Ce contrat d’une durée de 12 ans s’achève le 30 juin 2018. Il convient par

conséquent d’engager dès maintenant une réflexion sur le stationnement à Nevers,

d’autant que la réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur le 1er

janvier 2018, nous obligeant à définir une nouvelle politique du stationnement dans

notre ville.

Pour mémoire, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles du 27 janvier 2014 dépénalise le stationnement payant sur voirie en

permettant au Conseil municipal ou toute autre autorité compétente, d’instituer une

redevance de stationnement. Dans l’hypothèse où l’automobiliste ne paie pas la

redevance, il devra alors s’acquitter d’un forfait post-stationnement dont le montant

est fixé librement par l’autorité compétente. L’amende pénale, actuellement de 17 €

relative aux infractions au stationnement payant sur voirie, est supprimée.

Toutes les collectivités réfléchissent actuellement à l'application de cette nouvelle

mesure Deux options se dégagent :

- mettre en place la redevance de stationnement et de forfait post

stationnement ce qui nécessite l’installation de nouveaux horodateurs et une

gestion adaptée ;

- supprimer le stationnement payant en le remplaçant par un stationnement

en zone bleue et en développant un système de surveillance performant.

C’est le choix que fait Nevers. À compter du 1er janvier 2018, les zones actuelles de

stationnement payant sur voirie seront supprimées et remplacées en partie par du

stationnement zone bleue d’une durée de deux heures. Une surveillance sur le

stationnement gênant et le respect des horaires sera automatisée par un logiciel de

reconnaissance des plaques d’immatriculation installé sur un véhicule communal.63

Ce choix a conduit à s’interroger sur l’intérêt à maintenir le contrat de délégation de

service public actuel sur la courte durée restant à courir jusqu’au 30 juin 2018. La

personne publique dispose toujours du droit de résilier unilatéralement ses contrats

pour un motif d’intérêt général, et ce, même en l’absence de clause contractuelle en

ce sens. La contrepartie à ce droit est l’entière indemnisation du titulaire qui, par

définition, n’a commis aucune faute.

En l’espèce, le Titre 3-G-4 de la convention prévoit expressément des dispositions

pour une résiliation pour motif d’intérêt général. Compte tenu de ce qui précède, je

vous propose de résilier pour motif d’intérêt général le contrat de délégation de

service public avec la société Q Park à compter du 1er janvier 2018 aux conditions

définies suivantes:

-informer le Délégataire de la résiliation du contrat le 30 juin 2017 au plus

tard ;

- verser au Délégataire une indemnité calculée telle que prévue dans le

contrat :

. remboursement de la part non amortie des dépenses immobilisées à la date de

cessation de contrat constitutive de biens de retour et des biens immobilisés du

service relatifs et nécessaires à l’exploitation quotidienne du présent contrat ;

. remboursement du montant des pénalités et tous frais liés à la résiliation anticipée

des contrats de prêts souscrits dans le cadre du contrat de délégation

. remboursement du montant des autres frais et charges engagés par le Délégataire

pour assurer l’exécution du présent contrat pour la partie non couverte à la date de

prise d’effet de la résiliation (éventuellement indemnité de licenciement, de résiliation

de contrats de sous-traitance …)

. indemnité d’éviction du fait de la cessation anticipée égale à deux mois de la

moyenne du chiffre d’affaires des deux exercices précédents.

Les deux parties vont rapidement se rapprocher pour fixer le montant de l’indemnité

de résiliation en application des règles précitées. La dépense correspondante sera

imputée sur l’opération 411, chapitre 67.

La Commission 1 a rendu un avis favorable.

M. le Maire – Merci. Nathalie Charvy.

Mme Charvy – J’ai l’impression que la logique qui préside à ce choix n’est pas clairement définie.

Mais vous allez sans doute pouvoir nous en dire plus. La question que je me suis

posée est la suivante : « S’agit-il d’un choix guidé par des raisons d’ordre

économique, ou par une volonté politique d’ouverture du centre-ville ? » Du point de

vue économique, c’est vrai que l’on est en droit de s’interroger sur le coût de la

résiliation anticipée, par rapport à la solution qui aurait consisté à mettre à niveau les

horodateurs, et à fixer un montant de redevance post-stationnement suffisamment

dissuasif. Et concernant le dispositif de surveillance, dont on ne connaît pas la

dépense qu’il va occasionner. Sachant que nous ne savons pas non plus quelles

sont les recettes dont la Ville va se priver.64

S’agissant de l’autofinancement et des recettes propres, la totale disparition des

droits de stationnement et leur réduction pour les amendes de police à compter de

2018 ne vont pas arranger les comptes de la Ville.

Du point de vue politique maintenant, si le choix opéré est guidé par le renforcement

de l’attractivité du centre-ville, ce n’est pas sûr que l’objectif poursuivi sera

réellement atteint en l’absence d’étude d’impact.

Cela va poser un certain nombre de problèmes, dont les suivants :

La limitation du stationnement sur voirie en zone bleue à deux heures créera bien

sûr une concurrence entre les besoins des résidents en centre-ville, qui ne disposent

pas de garage en propre, et ceux qui viennent occasionnellement en centre-ville.

Mais il est vrai que cela peut être réglé par l’obtention par les résidents d’un statut

dérogatoire. J’imagine que vous y avez pensé.

Il pourra être difficile de se garer en centre-ville avec des places en zone bleue. Mais

cela peut être compensé par la mise en place de parkings périphériques en

suffisamment grand nombre et suffisamment proches. C’est en général ce que les

écologistes ont toujours appelé de leurs vœux.

Il faut dire aussi que le coût du stationnement pouvait inciter des personnes à

privilégier les transports en commun. Or, on peut craindre que la gratuité du

stationnement, à l’inverse, conduise à un report modal des transports en commun

vers la voiture individuelle.

La question que je me pose est « que voulez-vous vraiment ? ». S’il s’agit de rendre

le centre-ville aux vélos, aux piétons – c’est ce que les écologistes préconisent –,

c’est vrai qu’a priori, le sens du stationnement gratuit n’est pas celui-là. J’aimerais

connaître quelle politique est poursuivie à travers cette délibération.

M. le Maire – Nous allons passer la parole à François Diot, puis nous répondrons par rapport aux

deux questions ensemble.

M. Diot – Monsieur le Maire, chacun perçoit sans doute l’importance de cette délibération, qui

tient pourtant en deux petites pages. Vous nous demandez, sur un sujet aussi

important que la politique de stationnement de la Ville de Nevers pour les années à

venir, de prendre la décision de nous engager dans la suppression du stationnement

payant et sa transformation en stationnement zone bleue, et de résilier le contrat de

DSP qui nous lie à Q. Park.

J’ai envie de dire « Pourquoi pas ? » Mais pour nous faire une idée sur des

décisions aussi lourdes, il faudrait autre chose qu’une délibération de deux pages. Il

faudrait explorer tous les tenants et les aboutissants de ces décisions ; il faudrait

avoir une vraie réflexion, un vrai échange, qui n’a jamais eu lieu, ou en tout cas

auxquels nous n’avons jamais été associés.

Je cite pêle-mêle un certain nombre d’interrogations, d’inconnues, qui nous viennent

à la lecture de cette délibération.65

Vous faites le choix de supprimer le stationnement payant et de mettre en place un

stationnement en zone bleue. Dans quel périmètre ? Dans le périmètre actuel du

stationnement payant ? Ou dans un périmètre plus restreint, correspondant à l’hyper

centre ? Et l’hyper centre, c’est quoi ? On en entendu dire en commission qu’il

pourrait s’agir en gros du secteur entre la gare et la place Chaméane. Est-ce que

c’est cela ? Il nous faudrait évidemment des choses un peu moins floues.

Ensuite, on croit comprendre que ce système a la faveur des commerçants du

centre-ville. Vous nous le confirmerez. Soit. Rappelons-nous quand même que le

stationnement payant a été mis en place sous la mandature de M. Ramet, à

l’époque à la demande des commerçants. Les choses évoluent, et effectivement on

peut comprendre que les besoins d’aujourd’hui soient différents. Cela dit, je ne

pense pas que le commerce au centre-ville souffre d’abord d’un problème de

stationnement. Ce n’est pas à mon sens le problème premier. Le problème premier,

c’est la baisse du pouvoir d’achat, et la concurrence des surfaces commerciales

périphériques.

Ensuite, mettons un stationnement en zone bleue ; si le temps de deux heures

gratuites est dépassé, quel est le montant de l’amende ? Si j’ai bien compris, il

pourrait s’agir d’une amende pour stationnement gênant, c’est-à-dire 35 €. Et si la

même voiture reste six heures sur la même place, dans le pire des cas, elle peut

donc être flashée trois fois, et payer trois amendes de 35 €. Confirmez-nous cela,

parce que c’est quand même important. En annonçant la gratuité du stationnement,

vous allez sans doute tenter de faire un coup de communication, mais à la première

amende, l’effet sera quand même de courte durée.

N’y a-t-il pas une autre solution, qui offre un peu plus de souplesse ? Car avec le

système qui nous est proposé, c’est deux heures, point barre, et après, 2 heures 01

min, c’est 35 €. Or, il y a des gens qui ont besoin de rester pour une réunion, pour

un rendez-vous, deux heures et demie, ou trois heures, en ville. Le système actuel

leur permet de payer au prorata de leurs besoins. Ils mettent deux ou trois euros, et

restent deux ou trois heures. Le système de redevance, qui aurait pu être l’option

choisie, permettrait de poursuivre avec ce mode de fonctionnement, qui en tout cas

me semble un peu plus souple. Or, là, avec votre proposition il n’y a aucune marge

de manœuvre. Il faut déplacer la voiture au bout de deux heures. Ou alors on prend

le risque d’une amende de 35 €.

Quid des résidents ? Nathalie Charvy en a parlé. Aujourd’hui, des résidents du centre-ville ont accès à un abonnement mensuel, qui leur permet de se garer devant chez eux. Qu’en sera-t-il demain ? Idem pour les commerçants. Faudra-t-il qu’ils aillent se garer ailleurs ? Hors zone bleue ?

Autre question. Vous nous annoncez que vous voulez investir dans un système de

reconnaissance automatisé des plaques d’immatriculation, qui serait installé sur un

véhicule municipal, qui tournera en permanence en ville, on imagine, pour filmer les

plaques d’immatriculation. Quel est le coût d’un tel équipement ? Quel est le coût

d’investissement ? Quel est le coût de fonctionnement de la surveillance ? Parce

que j’imagine qu’il faudra donc que la voiture ou les voitures, peut-être, tournent en66

permanence toute la journée, six jours sur sept, avec deux agents à leur bord. Tout

cela a un coût, qu’il faut calculer.

Quant aux agents de verbalisation, les ASVP actuels, que vont-ils devenir ? Seront-

ils tous recasés dans les voitures verbalisatrices ? En tout cas, leur présence sur le

trottoir constitue aujourd’hui une présence humaine de proximité. S’ils disparaissent,

ce sera un nouveau recul en la matière.

Autre remarque. Si on comprend bien le système, avec la suppression de la

redevance, la seule recette que la Ville fera sur le stationnement, ce sera les

amendes, puisqu’il n’y aura plus d’horodateurs, plus rien. On fera de l’argent avec

les amendes. Ironie de l’histoire, quand même, quand on se rappelle que vous avez

axé une bonne partie de votre campagne municipale en 2014 sur les PV de

stationnement qui étaient censés être trop nombreux, et qui l’étaient peut-être. On

se rappelle même des faux PV que vous mettiez sur les parebrises ; c’était un

excellent matériel de campagne. Mais, bon, là, pour équilibrer le coût de la

surveillance, pour amortir le matériel de reconnaissance des plaques

d’immatriculation, il faudra compter sur une seule chose, les PV. N’y a-t-il pas un

petit risque de course au chiffre ? Je pose la question. Puisque cela sera la seule

ressource.

Autre question, concernant la résiliation du contrat, j’imagine que l’indemnité est en

cours de négociation. Mais il nous est quand même difficile de nous prononcer sur

cette résiliation sans connaître le montant, même approximatif de l’indemnité que

nous devrons verser à Q. Park. Peut-on au minimum avoir un ordre de grandeur? À

ce sujet, nous avons des craintes, quand même, parce que l’on se rappelle que vous

avez jugé utile dès 2014 – c’était l’une de vos toutes premières décisions, et nous

l’avions fortement dénoncée – d’augmenter de 23 % d’un coup la part

d’intéressement de Q. Park au contrat. On était passé de 30 à 37 %

d’intéressement, + 23 %. En plus, vous aviez institué un mécanisme du type « filet

de sécurité », permettant à Q. Park, quoi qu’il arrive, d’être assuré de toucher au

minimum 500 000 € chaque année au titre de l’intéressement. Cette renégociation-là

à l’époque, nous risquons de la payer cher dans l’indemnité. Nous voudrions savoir

à quoi on s’engage.

Dernière question. Vous dites qu’il y a deux options, et que vous prenez celle-là.

Quelles sont les raisons objectives qui vous font choisir l’option « zone bleue » plutôt

que l’option de relancer une nouvelle DSP dès le 1er janvier 2018 ? Pourquoi pas ?

Vous savez que nous ne sommes pas fans des DSP, mais pourquoi pas ? Où le

délégataire pourrait investir sur de nouveaux horodateurs sur 12, 15 ou 20 ans.

C’est ce qui se fait habituellement. Ce n’est pas infaisable. Et intégrant, pourquoi

pas, le parking Saint-Arigle, dont la DSP actuelle arrive à échéance en 2020 ? Cela

aurait pu être une option. Vous avez dû les peser, au niveau du pour et du contre.

Nous aimerions savoir ce qui a conduit votre réflexion.

Autant de questions quand même qui ne sont pas secondaires, et auxquelles il faut

des éléments de réponse, avant de nous engager sur une telle voie. Aussi, dans

l’état actuel des choses, nous ne pouvons pas voter cette délibération. Et je ne

comprends pas, si vous avez ces éléments, que vous ne nous les donnez pas67

Comment les élus de la majorité pourraient voter une délibération avec autant de

zones d’ombre ? Ce n’est pas sérieux.

M. le Maire – On va vous répondre, Monsieur Diot, mais c’est quand même curieux ; quand on

veut faire des DSP, vous nous le reprochez ; mais quand on ne veut plus en faire,

cela ne vous plait pas non plus.

M. Diot – Je vous ai dit que nous n’étions pas fans des DSP. Vous faites le choix de ne pas la

faire. Expliquez-nous pourquoi. C’est tout.

M. le Maire – Je rappelle que le contrat Q. Park, c’est la précédente mandature qui l’a conclu dans

des conditions peu favorables à la Ville, et que nous sommes tenus jusqu’au bout.

Michel Suet, Isabelle Kozmin, si elle le souhaite, et peut-être je complèterai après.

M. Suet – Pour répondre déjà à Mme Charvy, qui demandait si le choix était clairement défini,

sur le fait qu’il était soit de nature économique, soit de nature politique, je peux vous

dire qu’il n’est pas de nature économique. Je peux vous le dire d’une façon certaine.

Il est de nature politique, parce qu’effectivement, dans le but de renforcer

l’attractivité du centre-ville avec la réfection de la rue Saint-Martin, il est prévu de

rendre cette rue partiellement aux piétons et aux cyclistes. Nous essayons de

jumeler les deux : rendre l’attractivité de la ville plus forte, et en temps, permettre

aux vélos et aux piétons de circuler un peu mieux. Monsieur Diot, vous aurez une

information précise au Conseil de juin, avec une nouvelle délibération, par rapport à

ce projet.

Effectivement, les amendes seront de 35 €. On n’y peut rien, c’est la loi qui impose

cela. Si effectivement une personne restait six heures ou six heures et demie, elle

pourrait avoir trois amendes. Dans les faits, c’est vrai. C’est indéniable. Par contre,

une voiture qui a besoin de rester plus de deux heures peut utiliser soit un parking

souterrain, soit des zones blanches qui seront à proximité. C’est le cœur de ville qui

sera en zone bleue. Vous verrez le schéma au Conseil de juin. Vous aurez, pourquoi

pas, quelques amendements à faire, pourquoi pas, mais voilà. C’est tout ce que je

peux vous dire là-dessus.

Ce que je sais, c’est qu’en dénonçant le contrat, on perd nettement moins d’argent.

Si on ne l’avait pas dénoncé, il aurait donc couru jusqu’au 30 juin 2018. Mais avec

cette option, à partir du 1er janvier, on encaissait zéro au niveau stationnement, ce

qui veut dire que nous aurions été obligés de verser une subvention d’équilibre pour

le délégataire d’un montant de 340 000 €. Or, cette délégation est très proche du

but, puisque je rappelle que la résiliation prendra effet au 1er juin 2018, et elle doit

aller jusqu’au 30 juin 2018. Les conditions de résiliation, notamment le

remboursement de la part non amortie, quand il reste six mois d’installations non

amorties sur un contrat de 12 ans, il ne reste pratiquement plus rien. Globalement,

nous serons nettement gagnants à faire comme cela.

Le choix de la résiliation rapide, là oui, il est économique. Par contre, la réforme du

stationnement, elle n’est pas sur le terrain économique.68

M. le Maire – Sinon, le choix, nous l’aurions reculé en 2018. Simplement, cela aurait coûté

beaucoup plus cher à la Ville. Qu’il y ait une réflexion économique dans nos choix,

vous n’allez quand même pas nous le reprocher, mais après, que le moteur soit

autre, j’y reviendrai… Isabelle Kozmin.

Mme Kozmin – Bonsoir. Michel Suet a quasiment tout dit, tout résumé. Je rajouterais simplement,

sur le périmètre de la zone bleue, que celui-ci est encore en cours de travail. Voilà

pourquoi nous ne vous livrons pas encore l’ensemble de nos réflexions.

On a parlé de cœur de ville ; en effet, nous confirmons que c’est sur le cœur de ville.

Nous sommes bien sûr en train de travailler également sur le traitement du parking

pour les résidents et également pour les salariés, commerçants. Il est important

aussi pour nous de ne surtout pas les pénaliser, dans la mesure où en effet en ville il

n’y aura plus que deux types de stationnement : zone bleue, comme vous le

rappeliez deux heures ou éventuellement quelques stationnements minute devant

des commerces qui en auraient besoin, style boulangeries ou autres. Et par ailleurs,

du stationnement totalement gratuit. En effet, il faut faire bien attention à conserver

des places de stationnement gratuit, où un véhicule peut rester au maximum sept

jours sur sept, puis au-delà le véhicule doit être enlevé. Il est très important pour

nous de préserver un équilibre. Nous sommes en train de travailler dessus.

Je confirme également que le choix qui a été fait de travailler sur une zone bleue est

avant tout dicté par cet engagement que nous avons de redynamiser notre centre-

ville. En ce sens, la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 est une véritable

aubaine, puisque la demande des commerçants était vraiment très présente. Ils

demandaient qu’il y ait des conditions de stationnement qui permettraient à leurs

clients de venir plus facilement effectuer leurs courses, avec des frais de

stationnement moindres. Par le biais d’une zone bleue, nous arrivons à satisfaire

leur demande. Encore une fois, notre idée n’est absolument pas de poser des

problèmes aux résidents ou aux salariés. Nous essayons de trouver un équilibre, le

plus parfait possible.

M. le Maire – Anne Wozniak souhaitait compléter.

Mme Wozniak – Je vais compléter les propos d’Isabelle Kozmin. Elle vous a expliqué

qu’effectivement on ne pouvait pas tout vous montrer ce soir parce que tout est

encore à l’étude, et notamment ce que nous faisons : nous menons un travail d’élus

pour croiser ce que la loi nous impose, et les propositions de notre plan-guide. Nous

travaillons sur plans, et nous essayons de croiser différents calques concernant la

mobilité et le stationnement. C’est assez complexe. Nous avons à traiter le parcours

des transports en commun, que nous devons croiser avec les aires de zone bleue et

de zone blanche, comme l’a expliqué Isabelle Kozmin ; le fléchage des parkings,

des parkings souterrains, des parkings périphériques, qui sont actuellement

existants et éventuellement en devenir, notamment avec une future requalification

du boulevard Pierre de Coubertin. Il y a aussi la question des limitations de vitesse.

Quelles sont les rues qui seront limitées à 20, à 30, à 50 km/h ? Le schéma cyclable.69

Tout cela apporte de grandes questions sur l’évolution de notre centre-ville, et

évidemment l’idée, c’est d’évoluer, comme le montrent les premiers aménagements

de la rue du 14 juillet, ou de la rue Saint-Martin, sur des zones apaisées de

rencontres, en fonction de la morphologie de notre centre-ville. Je pense qu’il faut

absolument apporter un contrepoids à ces pratiques drive des zones commerciales.

Nous avons un centre-ville qui est de qualité. Cela fait partie de la redynamisation

que de pouvoir laisser leur place aux vélos, aux piétons, et aussi aux modes de

stationnement à choisir et à la voiture.

M. le Maire – Nathalie Charvy, peut-être en réaction, et après, Nathalie Royer.

Mme Charvy – Je dois dire que mon doute subsiste. Je ne comprends pas ce que vous voulez faire.

À part M. Macron, on ne peut pas vouloir une chose et son contraire. On ne peut pas

vouloir que la ville soit rendue aux piétons et aux cyclistes, et en même temps faire

un appel d’air pour les automobilistes au centre-ville.

Donc, manifestement, vous êtes en cours de réflexion, le travail n’est pas abouti.

Nous vous reposerons des questions en juin ; peut-être que finalement l’axe que

vous avez choisi, l’axe politique, je dis bien, que vous avez choisi, sera alors plus

clair. Je le souhaite.

M. le Maire – Je complèterai, Nathalie Charvy, mais j’attendais aussi que tout le monde

intervienne. Mais je vous donnerai des explications complémentaires sur la vision

politique de notre décision. Sur les éléments complémentaires et chiffrés, vous avez

compris que nous ne pouvions pas vous les donner maintenant, puisqu’ils sont en

cours de négociation. Ils vous seront communiqués, bien sûr, en temps voulu.

Nathalie Royer. Puis Michel Suet apportera quelques précisions, et je conclurai.

Mme Royer – Vous n’avez pas répondu à la question de M. Diot sur le coût éventuel des véhicules

de surveillance, au niveau de l’acquisition, l’entretien/maintenance, la mise à jour

des logiciels. Sont-ils déjà en commande ? La Ville envisage d’en acheter combien ?

Merci.

M. le Maire – Michel Suet.

M. Suet – Juste un petit clin d’œil à M. Diot. En 2012, le nombre de PV était de 17 480. En

2013, il était de 24 354. En 2014, il était de 12 272. En 2015, il était de 8 787. Et en

2016, il était de 8 968. C’est juste pour vous dire que finalement il n’y en avait pas

eu tant que cela. Trois fois moins qu’en 2013.

Le prix d’un véhicule est de 65 000 €, équipé.

Le prix de la maintenance ?

M. le Maire – Très peu, parce que nous prendrons un véhicule électrique, qui coûte 15 % moins

cher en entretien qu’un véhicule thermique. Zéro émission, zéro pollution.

M. Suet – Il y a le marquage au sol à faire. 19 000 €.70

M. le Maire – Anne Wozniak voulait compléter sur les aménagements, et puis je complèterai.

Mme Wozniak – Je voulais répondre à Nathalie Charvy. Je ne comprends pas quand vous dites que

c’est contradictoire. OK, nous sommes encore en réflexion autour de cela. Donner la

place aux piétons, cela implique des travaux. Ce n’est pas parce que l’on supprime

des places de stationnement que l’on élargit les trottoirs. C’est pour cela que je vous

décris la démarche que nous menons et la volonté que nous avons : c’est de donner

leur place aux piétons et aux cyclistes. Mais même si on en a la volonté, et on le voit

bien dans les aménagements du Mouësse, parfois ce n’est pas possible. C’est pour

cela que je vous dis que les aménagements sont adaptés au calibre des rues. D’où

l’intérêt d’avoir ce plan-guide, qui nous donne un réel éclairage là-dessus, sur

quelles sont les largeurs de rues, où peut-on faire des zones de rencontre.

Justement favoriser le flux piétons et vélos, de manière apaisée, et là où la priorité

va plus donnée peut-être à une limitation à 50, à 30 et à la voiture. Pour moi, on ne

peut pas favoriser le piéton si on n’entre pas en travaux. Cela passe par des

élargissements de trottoirs. Et donc l’un ne va pas sans l’autre. D’où le travail de

hiérarchisation, de programmation, de planification des travaux. Mais avant il nous

faut un plan d’action. Cela ne me semble pas contradictoire, et nous ne travaillons

pas dans ce sens-là.

M. le Maire – Pour compléter, vous l’avez compris, il s’agit d’un projet avec un message fort, et un

double message, qui est un message à la fois d’une volonté pour la Ville de favoriser

l’accès au cœur de ville et une volonté également que cela coûte moins cher aux

consommateurs.

L’équilibre économique, nous l’avons réfléchi par rapport aux échéances que nous

avons, et cela, c’est tout à fait en responsabilité que nous devions le faire. Ce n’est

pas ce qui nous anime principalement, vous l’avez compris, et je n’y reviens pas

forcément très longtemps.

Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui le système actuel est fortement critiquable.

Vous le faites vous-même alors que c’est vous qui l’aviez choisi, en tout cas pour

certains d’entre vous qui sont présents.

Je suis assez étonné d’entendre dire qu’il faut faire des tarifs dissuasifs, alors que

des fois on nous dit que les tarifs trop chers, ce n’est pas bon pour le pouvoir d’achat

des Neversois. Quand vous écoutez les commerçants – vous avez peut-être vu

certains reportages, dont je ne partage pas toujours les propos dans les

témoignages – certains disent que les gens ne viennent pas en centre-ville parce

que le stationnement est trop cher. Alors qu’il n’est pas excessif. D’ailleurs, pour

aller faire ses courses en zone périphérique, on consomme autant voire plus de

carburant que le coût de stationnement, sans parler de l’usure du véhicule, etc. C’est

comme les gens qui vous disent qu’ils sont obligés de marcher un peu s’ils ne

stationnent pas pile devant leur commerce, mais qui, quand ils traversent toute la

zone de périphérie, marchent autant voire plus. Mais ils ne s’en rendent pas compte.

Il y a un problème psychologique, qu’il faut faire comprendre aux gens.71

Ce message, il est à la fois économique, dans le sens du pouvoir d’achat pour les

consommateurs qui viennent ; qu’ils ne soient pas psychologiquement arrêtés par

mettre une pièce dans un parcmètre. Et puis, il consiste aussi, en visualisant nos

aménagements, comme Anne Wozniak vient de le rappeler… Vous le savez, nous

avons une volonté forte de moderniser la ville, de changer les habitudes, et y

compris les habitudes de venues. Et peut-être un jour, Nathalie Charvy, nous nous

rejoindrons sur le fait que le cœur de ville doit être un périmètre piétons/vélos, mais

je pense que c’est trop tôt, ce n’est pas l’heure. C’est comme le PLUI ; moi, j’étais

pour, mais c’est trop tôt manifestement pour un grand nombre d’élus. Je pense que

vous y étiez plutôt favorable aussi. C’est comme cela. Il y a des mentalités qui

évoluent plus ou moins fortement.

Je pense que, si l’on veut concilier et faire coordonner notre politique de

stationnement avec une meilleure politique de soutien au commerce, il faut pour

l’instant permettre à chacun d’accéder le plus facilement possible à Nevers. Et

progressivement, avec l’implantation de bornes… Cela fait trois ans que je réclame

des bornes électriques, pour favoriser le vélo à assistance électrique, ou le véhicule

électrique en centre-ville. Nous en avons péniblement deux, peut-être bientôt trois

avec la gare. C’est un combat. La Région nous dit qu’il va s’en déployer. Pour

l’instant, le SIEEEN nous en avait promis, mais nous n’en avons toujours pas. Il

devait y en avoir une place de l’hôtel de ville, et nous ne l’avons pas. C’est un

déploiement qui dépend de ces entités-là. Si on veut de la voiture électrique, du vélo

à assistance électrique, il faut des bornes. Ces bornes, nous en avons mis une sur

le parking Roger Salengro, une autre au nouveau parking de la Verrerie. Nous les

inaugurerons ensemble prochainement, puisque celle-ci sera bientôt ouverte. Ce

sont des bornes gratuites pendant un certain temps, je le précise. Mais voilà, il faut

que tout se coordonne, y compris les politiques des autres collectivités, qui

travaillent cela avec nous.

Je vais simplement accentuer sur ce qui a parfois été dit. Sur les aménagements

accès vélos, j’y suis tout à fait favorable, et j’y suis d’autant plus favorable qu’il nous

faut porter aujourd’hui une politique de réflexion intercommunale. Travailler tout seul

sur des pistes cyclables – et j’insiste sur des pistes ; pas que des bandes, qui ne

sont pas sécuritaires –, c’est important pour que la piste ne s’arrête pas au panneau

d’entrée de la commune. Il faut avoir une réflexion d’agglomération. Cela, c’est acté,

et la commission mobilité y travaille.

En tout cas, pour ce qui concerne tous nos aménagements au niveau de la Ville de

Nevers, ils sont systématiquement réfléchis au niveau de l’accessibilité PMR grâce

notamment à Hervé Barsse, et au niveau accessibilité vélos. Anne Wozniak vous l’a

dit, nous aurions été tout à fait partisans de faire une piste cyclable, mais vous

connaissez les contraintes réglementaires, et aujourd’hui quand on refait, c’est telle

largeur de trottoir, telle largeur de voie, on ne le pouvait pas. La piste cyclable au

Mouësse contourne, et passe dans des zones plus apaisées, ce qui évite d’avoir le

nez dans le pot d’échappement du camion.

Je vous rassure. Vraiment, c’est une politique volontariste que nous souhaitons

mener autour du vélo, sur d’autres projets aussi qui sont en cours, liés peut-être à la

venue d’événements sportifs aussi, mais cela n’est pas que de l’apparence, c’est72

vraiment une politique de fond, mais encore une fois cela ne pourra se faire que

progressivement.

La place du vélo et du piéton, je pense quand même que vous pourrez nous porter

cela à crédit : la rue du 14 juillet, nous l’avons mise piétonne. Après avoir consulté la

population, pas seulement les riverains. Et certains oublient qu’elle est piétonne

d’ailleurs. La rue Saint-Martin a été citée ; nous le faisons dans le même esprit, avec

une zone de partage, une zone 20, priorité piétons et vélos, et moins de

stationnements. Comme vous le voyez, c’est progressif, mais nous allons y arriver.

Moins de stationnements, réduction du nombre de places. La rue des Ardiliers va se

retrouver piétonne en raison des travaux que nous allons faire enfin au niveau de la

Porte de Paris, sur une durée d’à peu près trois mois. J’ai proposé aux commerçants

que cela soit une durée test, pour que l’on ait des retours : voir si cette

piétonnisation est un handicap pour le commerce, ou au contraire un atout, ou si

c’est neutre. Cela nous intéressera de le savoir. Je serais assez favorable à mettre

une voie piétonne à cet endroit-là.

Sur le fait que nous travaillons effectivement en lien étroit avec les commerçants, j’ai

proposé, comme cela se fait dans beaucoup de villes qui ont réussi à retrouver un

dynamisme commercial ou qui l’ont maintenu, qu’il y ait un travail aussi sur les

horaires décalés, car, si la Ville fait des efforts sur la gratuité, quelque part – M. Diot

l’a souligné –, ce sont des recettes que nous n’aurons pas dans le stationnement

payant, mais aujourd’hui ce stationnement payant nous coûte. Par contre, c’est

aussi une façon, peut-être, d’ouvrir à des moments où certaines personnes qui

travaillent ont le temps de consommer, par exemple, entre midi et 14 heures, mais il

ne suffit pas qu’un commerce soit ouvert. Vous le savez, les gens ne vont pas se

déplacer en cœur de ville pour un commerce. Donc, c’est un travail qui est mené au

niveau des commerçants, pour peut-être que nous arrivions à nous retrouver, et que

l’effort que la Ville fait, de manière volontariste, soit peut-être relayé au niveau des

ouvertures de commerces.

Monsieur Diot, vous évoquiez « deux petites feuilles », mais ce n’est pas forcément

la quantité qui fait la qualité. Nous avons mis tout ce que nous pouvions mettre sur

l’ambition que nous portons là-dessus, et il y a parfois de petites choses écrites en

pas gros et peu de pages qui sont souvent plus importantes que des tonnes de

romans.

Sur le périmètre, nous vous avons répondu, je n’y reviendrai pas ; il est en cours

d’arbitrage.

Sur les problèmes de stationnement, c’est un faux problème, parce qu’aujourd’hui, il

y a plus de places gratuites que de places payantes. Mais dans l’esprit des gens, la

plupart des personnes que vous interrogez vous disent que l’on ne peut pas se garer

dans Nevers. Les Vitrines, d’ailleurs, avaient tourné un petit clip un peu humoristique

pour démontrer que vous trouvez relativement facilement de la place dans Nevers.

Beaucoup de villes de même taille ont abandonné quasiment les voies circulantes

en cœur de ville, et nous n’en sommes pas là. J’aimerais aller plus vite, et en même

temps, on progresse petit à petit.73

Sur les zones Commerçants et Riverains, vous l’avez compris, l’idée, ce n’est pas

de mettre gratuit partout. Enfin, ce sera gratuit partout, mais à durée limitée sur

certaines zones en approche des commerces. C’est ce qui est recommandé, pour

permettre la fluidité. Par contre, vous avez tout à fait raison, il n’y a pas que des

commerçants en ville, il y a aussi des riverains, il y a aussi des gens qui n’ont pas de

garage, qui n’ont pas de zones de stationnement privé, et il faut qu’ils puissent aussi

trouver une solution. Donc, nous travaillons sur des périmètres, des zones tampon,

pour que justement il y ait une proximité d’un certain nombre d’habitations, et que

les gens puissent stationner. Ceux qui restent là une heure et demie repartent. Ceux

qui restent là plus longtemps pourront le faire sans difficulté majeure.

Vous avez évoqué le montant de l’amende. Cela a été dit, vous le savez, nous

sommes en phase de dépénalisation du stationnement de surface, et de toute façon,

la Ville, si elle avait maintenu une redevance, l’aurait fixée. Aujourd’hui, le montant

de l’amende, par contre, si la durée de stationnement n’est pas limitée, est

effectivement fixé par la loi. Avec un véhicule scanner, qui simplifiera le travail des

forces de l’ordre. L’idée, ce n’est pas que cela devienne une machine à sous, ce

n’est pas notre objectif. On fait plus de gratuité. Ce serait complètement incohérent

si on se disait que c’est ce qui va nous rapporter. Par contre, l’idée, c’est d’assurer la

fluidité et le respect de la durée sur des zones qui sont à durée limitée. Je le dis

aussi gentiment aux commerçants, qui sont parfois toute la journée à se garer

devant leur commerce, ce n’est pas favorisant pour l’accès des clients. Il y a peut-

être d’autres solutions à trouver.

Peut-être qu’à terme, en 2020, on aura un véhicule autonome qui se rechargera tout

seul électriquement, et puis qui repartira, qui ne consommera rien, qui n’emploiera

pas d’agents, mais vous allez nous dire qu’il faut des agents aussi, ce qui n’est pas

faux. Donc, pour l’instant, effectivement, il y aura besoin de deux équipes de deux

ASVP pour assurer ce travail qui est déjà fait par voie piétonne, mais qui sera fait

effectivement par voie systématique.

Je pense que c’est un projet fort. Je le vis comme cela. C’est une annonce

importante pour les Neversois. Ce sont des changements d’habitudes. C’est un

projet fort en faveur de la consommation du centre-ville parce que nous le travaillons

vraiment dans cet esprit-là, en faveur de la facilité d’accès, et non pas de la

démultiplication des voitures, mais simplement pour que cela soit plus facile pour les

mêmes voitures qui viennent, et pour essayer de faire venir un peu plus de gens. Et

puis en faveur du pouvoir d’achat, et cela vous ne nous l’enlèverez pas. Si,

effectivement, il n’y a plus une consommation systématique, quand on vient un

temps en centre-ville pour faire ses achats.

Je précise aussi que nous allons travailler sur les parkings souterrains. Les parkings

souterrains sont sous-utilisés, et nous allons essayer de travailler sur la grille

tarifaire des parkings souterrains, pour la rendre plus attractive, et qu’elle puisse être

accessible à la majorité des commerçants, des riverains, pour qu’ils puissent éviter

d’être pris au piège s’ils dépassent un peu une durée autorisée. Aujourd’hui, je

pense qu’il y a vraiment des améliorations à faire, y compris sur l’utilisation de ces

parkings. Je le redis, il y a certaines villes de notre taille où vous n’avez pas le74

choix ; si vous voulez être en cœur de ville, c’est le parking souterrain, sinon, c’est

plus loin, et c’est d’autres moyens pour rejoindre le cœur de ville.

C’est un glissement d’habitudes. C’est un glissement de pratiques. C’est dans le

sens aussi de favoriser l’accès à tous. Je n’en disconviens pas, mais ce n’est pas

une volonté de démultiplier les voitures. C’est une approche autre de la ville. Et si

vous regardez un peu un certain nombre de cités comme les nôtres où le cœur de

ville a su continuer à battre fortement, c’est aussi souvent passé par ce système.

Je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ?

9 abstentions. C’est adopté à l’unanimité.

Opposition : 0

Abstentions : 9

Adopté à l’unanimité.

2017-061 Exploitation du parking Saint-Pierre. Lancement d’une procédure de délégation de service public par affermage.

M. le Maire – Michel Suet pour la délibération n° 061, qui est la suite logique de la précédente.

M. Suet – La réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur

voirie, adoptée en 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique

territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), entrera en vigueur au 1er

janvier 2018.

Dans ce cadre, la Ville de Nevers a décidé de mettre fin de manière anticipée au

contrat global associant l’exploitation du stationnement payant de surface et celle du

parking en ouvrage Saint-Pierre, détenu par la société Q. PARK.

Par ailleurs, le choix ayant été fait de gérer en interne le seul stationnement de

surface dans le cadre d’un projet de zone bleue, demeurait la question du mode de

gestion du parking Saint-Pierre.

À cet égard, la Ville s’oriente à nouveau vers une gestion déléguée dans le cadre

d’un affermage pour une durée de 3 années.

Les raisons et caractéristiques de ce projet de concession font l’objet du rapport de

présentation en annexe à la présente délibération.

Vu l'article L.1411-1 modifié par l'ordonnance n° 2016-65 du 26 janvier 2016 relative

aux contrats de concession, et les articles L.1411-4 et L.1413-1 du Code général

des collectivités territoriales relatifs aux procédures de délégation de service public,

Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 3

avril 2017, ainsi que l'avis du comité technique en date du 11 avril 2017,

Vu le rapport annexé à la présente délibération valant rapport de présentation de la

délégation de service public contenant les caractéristiques essentielles des

prestations que doit assurer le délégataire conformément à l'article L.1411-1 du75

Code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n°2016-65 du 26

janvier 2016 relative aux contrats de concession,

Considérant les avantages présentés par la délégation de service public par

affermage du parking Saint-Pierre,

Je vous propose :

• d’adopter le principe de délégation de service public par affermage pour

l'exploitation du parking Saint-Pierre de Nevers ;

• d'approuver les caractéristiques de l'ensemble des prestations que devra assurer

le délégataire, décrites dans le rapport annexé à la présente délibération ;

• d'autoriser le Maire ou son représentant à organiser la procédure de délégation de

service public, à mener les négociations dans les conditions prévues par les articles

L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et d'une manière

générale d'établir tous les actes nécessaires au bon déroulement de la procédure.

A reçu un avis favorable en Commission 1.

M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?

Je pense que nous l’avons évoqué indirectement par l’autre délibération. Nous

allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.

Merci.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-062 Indemnités de fonction des élus

M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 062 concernant les indemnités des élus.

Ces indemnités ont été fixées lors du Conseil municipal du 25 avril 2014, selon

certaines modalités. Une majoration du point d’indice de la fonction publique de 0,6

% est intervenue au 1er février 2017, avec au 1er janvier 2017une modification des

indemnités tenant compte de cette augmentation de l’indice.

Avez-vous des questions ?

Mme Charvy – Vous n’avez pas plus.

M. le Maire – Cela se joue à un euro près. D’autant plus qu’a été appliqué depuis le DIF pour les

élus, qui retranche un certain nombre de charges, qui faisait qu’au contraire les élus

percevaient moins d’indemnités. Mais vous avez dû vous en rendre compte puisque

vous êtes également concernée par les indemnités, que nous avons souhaité

maintenir, comme l’équipe précédente, vis-à-vis des élus de l’opposition.76

Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité. Merci.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-063 Vacance de trois emplois permanents de catégorie A de professeur d’enseignement artistique

Adopté à l’unanimité.

2017-064 Vacance d’un emploi permanent de catégorie A – Chargé de projets Développement numérique

M. le Maire – Je vais aborder la délibération n° 064 qui concerne la vacance d’un emploi

permanent de catégorie A chargé de projet de développent numérique.

Vous le savez, il existe un poste de chargé de projets développement numérique à

la direction de la Coordination Innovation Numérique Système, qui a été pourvu au

printemps 2016. On peut considérer qu’auprès un an, ce poste donne entière

satisfaction. C’est la raison pour laquelle nous proposons de le renouveler pour une

période de trois ans pour évidemment maintenir l’impulsion d’une dynamique

numérique pour notre Ville.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, et une vacance d'emploi,

pour cet emploi, auprès du Centre de Gestion de la Nièvre devra être effectuée,

ainsi que sur tous les sites spécifiques. En cas de recherche infructueuse, un

candidat pourra se présenter en tant qu’agent contractuel. L'agent contractuel serait

alors recruté pour une durée déterminée maximale de 3 ans compte tenu de la

nature des fonctions de cet emploi et sera renouvelable par reconduction expresse

sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale

des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans,

le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération serait établie notamment en tenant compte des fonctions occupées,

de la qualification requise pour l'exercice des fonctions et de la qualification et

l'expérience de l'agent.

C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de procéder à un recrutement sur cet

emploi, et de prévoir, en cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, ce sera

le recrutement d'un agent contractuel qui sera décidé. Sachant que cet emploi

correspond à un emploi de catégorie A.

Y a-t-il des questions ? Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

C’est adopté à l’unanimité. Merci.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.77

2017-065 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers – Attribution d’une avance de subvention

M. le Maire – La délibération n° 65 concerne l’amicale du personnel de la Ville et du CCAS, avec

l’attribution d’une nouvelle avance de subvention.

En effet, l’amicale a présenté à la Ville de Nevers une demande de subvention de

fonctionnement pour l’année 2017.

Nous avons déjà voté une avance le 13 décembre 2016, de 25 440 €, correspondant

au tiers du montant de la subvention qui avait été attribuée l’année passée.

Compte tenu de l’intérêt de cette association pour le personnel municipal et du

C.C.A.S, en soutenant notamment diverses actions à destination des enfants

(colonie, arbre de Noël…) et des familles (billetterie, achats à prix réduit…),

Je vous propose d’accorder à l’Amicale du Personnel de la Ville et du CCAS de

Nevers une nouvelle avance de subvention de fonctionnement d’un autre tiers, d’un

montant de 25 440 €.

Yolande Frémont.

Mme Frémont – Ma question est simple. Je l’avais déjà posée au sujet de la subvention relative au

spectacle Bernadette. Pourquoi y a-t-il pour ce type de structures des versements en

plusieurs fois ?

M. le Maire – Il arrive que ce genre de subventions soient versées en plusieurs fois. D’abord, je

suis en discussions régulières avec l’amicale, par rapport à ses besoins, et je leur ai

proposé de travailler sur un mode de calcul différent, comme nous l’avons d’ailleurs

fait à l’Agglomération, au niveau du COS, et notamment de réfléchir à un mode de

calcul en fonction du nombre d’agents, ce qui peut être favorable, soit défavorable,

mais cela me paraît logique d’appliquer une proportionnalité. Nous sommes en

discussion. Je vais faire une proposition d’une méthode de calcul à l’amicale, qui, de

son côté, se positionnera. Il peut y avoir des évolutions nécessaires aussi par

rapport à ce mode de fonctionnement. C’est juste le temps que la discussion se

fasse sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle, plutôt que de verser le solde, nous

partons sur une deuxième avance de subvention. La trésorerie de l’amicale lui

permet de faire face à un peu d’attente sur le solde.

Pas de question supplémentaire ? Qui vote contre ? Qui s’abstient. Adoption à

l’unanimité de cette nouvelle avance de subvention. Merci pour l’amicale.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-066 Attribution d’une subvention à l’association Trajectoire Ressources – Formation des conseils citoyens78

Adopté à l’unanimité.

2017-067 Fête du drone : convention de partenariat entre la Ville de Nevers et Nevers Agglomération pour l’organisation de cette manifestation

M. le Maire – Nous allons passer à la partie Forces économiques. C’est Guillaume Maillard qui va

présenter les trois délibérations. Tout d’abord la délibération n° 067 concernant la

fête du drone, et la convention de partenariat entre notre Ville et l’Agglomération

pour l’organisation de la manifestation.

M. Maillard – Monsieur le Maire, merci. Bonsoir à tous.

Depuis quelques années, les drones sont présents au quotidien et représentent un

marché à fort potentiel technologique. Télécommandés à distance ou programmés

grâce à un système GPS, ces objets volants sans pilote embarqué ressemblent à de

petits hélicoptères à quatre hélices. Ils incarnent un futur plein de promesses et

trouvent leur utilisation non seulement dans le domaine des loisirs, mais également

dans de nombreuses applications professionnelles.

C’est pourquoi la Ville de Nevers et Nevers Agglomération ont décidé de soutenir

l’organisation de la première fête du drone qui se déroulera le 20 mai prochain.

Ce partenariat fait l’objet d’une convention qui définit les conditions de co-

organisation entre les parties.

La Commission a délibéré favorablement.

M. le Maire – Y a-t-il des questions sur cette fête du drone?

Nous allons voter sur cette manifestation, qui normalement devrait se tenir le 20 mai.

Nathalie Charvy.

Mme Charvy – Je suis intervenue assez longuement en Conseil d’agglomération, je ne vais pas

recommencer. Je vais juste dire quand même que cela me dérange que l’usage du

drone soit banalisé par l’intermédiaire de l’organisation d’une course. J’avais

expliqué, très rapidement, en Conseil d’agglomération, que le drone pouvait

représenter un danger en soi, que c’était un danger potentiel pour les libertés

individuelles, et que le stockage notamment des enregistrements vidéo en était un.

Je ne m’étendrai pas plus, mais je voterai contre.

M. le Maire – Pardonnez-moi, mais je vais essayer de vous convaincre. Je ne sais pas si j’y

parviendrai ce soir, mais je pense que vous mélangez les usages. Les drones

existent depuis très longtemps dans l’armée. Nous sommes d’ailleurs en lien avec le

concepteur du drone. Cela, c’est une course, c’est quelque chose de ludique et

d’apprentissage au pilotage, car il y aura aussi un apprentissage pour les jeunes et

une course pour les jeunes. Il n’est pas question de filmer quoi que ce soit. La

sécurité sera assurée par l’achat d’un filet.

Cette manifestation s’inscrit comme celle qui a eu beaucoup de succès sur les79

Champs-Elysées. Nevers souhaite prendre sa place dans le drone, en complément

de la robotique, du numérique. C’est une manifestation qui, comme je vous l’ai dit,

pourra sans doute évoluer à terme sur l’aéroport, qui pourrait devenir un

« aérodrone », avec un centre de formation au pilotage de drones.

Mais, encore une fois, je pense qu’il faut distinguer les usages. Le drone est aussi

un outil assez intéressant ; je pense à des zones désertiques, où il y a parfois des

livraisons qui sont faites comme cela, dans des grands pays. On n’en est peut-être

pas encore là en France, mais cela commence à se développer. Il y a un certain

nombre d’usages qui sont aussi des usages pour l’identification de certaines zones,

difficiles d’accès, pour l’aide aux secours parfois. Je pense qu’il ne faut pas

stigmatiser sur des usages qui peuvent porter atteinte à la liberté individuelle ; là, je

vous rejoins, et je serais toujours contre cela.

En revanche, il faut le voir comme une fête, une illustration de toute la politique que

nous portons de la robotique et du drone. C’est donc une suite logique. Je précise

que c’est un étudiant de CS2i qui a pris l’initiative de cela, et que nous avons relayé

pour assurer son soutien avec d’autres partenaires, comme nous allons le voir sur la

délibération suivante. Corinne Mangel.

Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire. En tant que correspondante défense, je peux vous

informer que, pour cette fête du drone, les armées prévoient notamment d’y

participer, avec une équipe drone du 60ème Régiment d’Artillerie de Chaumont. C’est

l’héritier du 7ème RA de Nevers. Je vous rappelle que le drone militaire existe déjà

depuis plus de 70 ans. Ce n’est pas quelque chose de tout à fait nouveau.

L’association des 6ème, 7ème, et 61ème régiments d’artillerie serait également présente,

avec un stand retraçant l’histoire du drone militaire. C’était une précision que je

tenais à apporter.

M. le Maire – Pas d’autres remarques ? Nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Une. Y a-t-il

des abstentions ? Adoption à la majorité.

Opposition : 1

Abstention : 1

Adopté à la majorité.

2017-068 Fête du drone. Convention de partenariat entre la Ville de Nevers et les partenaires associés

M. le Maire – Pour la convention avec les partenaires associés, Guillaume Maillard, s’il vous plait.

M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Technologie du futur, porteur en termes d’emplois, succès

économique, les drones sont devenus des outils du quotidien. Le terrain de jeu le

plus prometteur ne se situe plus dans le secteur de la grande consommation, mais

dans celui des applications professionnelles.

C’est pourquoi la Ville de Nevers et Nevers Agglomération ont décidé de soutenir

l’organisation de la première fête du drone qui se déroulera le 20 mai prochain.

Au programme de cette manifestation :80

• Course de drones enregistrée en tant que compétition fédérale sur le site

ROTORMatch,

• Village avec initiation aux enjeux de la dronique, de la programmation et la

construction de drone,

• Témoignages autour de l’intégration du drone dans les pratiques professionnelles,

• Information sur la législation pour une pratique de loisirs sans risque.

Diverses sociétés ont tenu à apporter leur concours à cette manifestation. Pour

chacune d’entre elles, une convention de partenariat sera signée entre les parties.

M. le Maire - Y a-t-il des questions ou des remarques complémentaires ? C’est important, parce

que c’est un projet, on s’en rend compte, qui associe beaucoup de partenaires très

différents. Vous voyez qu’il y a beaucoup d’intérêt pour le drone, malgré votre

position.

Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à la majorité.

Opposition : 1

Abstention : 1

Adopté à la majorité.

2017-069 Projet « Démonstrateur / Redynamisation du centre-ville ». Signature de la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations

M. le Maire – Nous allons aborder un projet d’importance, qui est le projet « Démonstrateur /

Redynamisation du centre-ville », et la signature de la convention avec la Caisse

des Dépôts et Consignations. C’est un sujet, pour les élus communautaires, que

nous avons eu déjà l’occasion d’aborder au dernier Conseil, mais qui doit passer

devant les deux instances. Guillaume Maillard.

M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre du programme de revitalisation engagé par

l’Etat pour conforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés, le

Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) pilote une expérimentation

spécifique pour accompagner le développement des bourgs-centres des villes de

moins de 50 000 habitants.

Dans ce contexte, la Caisse des Dépôts a décidé de s’engager dans cette démarche

en développant de manière complémentaire ses propres initiatives en direction des

centres des villes moyennes. Cet engagement s’est notamment traduit par la

conclusion d’un partenariat, en date du 30 mars 2016 et pour une durée de 3 ans,

avec l’Association des Maires de France (AMF).

La Caisse des Dépôts accompagne une dizaine de villes et collectivités volontaires à

l’échelle nationale dans une démarche d'expérimentation et d'innovation pour

rechercher une attractivité nouvelle du centre-ville. L'objectif est de tester sur une

durée de 24 mois l'efficience de nouveaux dispositifs.81

À ce titre, la ville de Nevers a été sélectionnée par la Caisse des Dépôts et

Consignations pour expérimenter une nouvelle méthode de redynamisation des

centres-villes.

En lien avec la Ville de Nevers et Nevers Agglomération, le centre-ville de Nevers a

donc été retenu par la Caisse des Dépôts au titre de sites expérimentaux dits «

démonstrateurs ».

Trois axes stratégiques ont été sélectionnés par les partenaires, à savoir :

1) la requalification urbaine et immobilière qui vise à diversifier l'offre de

logement sur le centre-ville en complément de l'OPAH mise en place et en travaillant

à l'aménagement des espaces publics, afin de redonner une attractivité au centre-

ville notamment pour les investisseurs privés.

2) la consolidation de l'activité économique, commerciale et artisanale : la

concentration de l'offre est la condition d'un commerce attractif, notamment par la

maîtrise de cellules commerciales vacantes afin d'aider à la relance d'activités

innovantes en identifiant des porteurs de projets potentiels en lien avec les

organismes d'accompagnement.

3) le renforcement du lien tourisme/commerce : la ville et plus particulièrement

son centre ancien doit être en mesure de capitaliser sur les potentialités du palais

ducal, de la cathédrale ou de la chasse Sainte Bernadette, pour alimenter une partie

de l'économie touristique. La mise en valeur touristique et commerciale constitue un

levier majeur d'accroissement de la chalandise du commerce de centre-ville à

Nevers.

La première étape de ce projet « démonstrateur » se déroulera sur 24 mois à partir

de la signature de la convention ci-jointe.

La convention détaille, par fiches actions, les opérations à mettre en œuvre dans le

cadre de ce programme. C'est un document « cadre », qui n'engage pas

financièrement la collectivité. Elle sera complétée par des conventions d'application

qui fixeront ainsi les modalités financières et opérationnelles des actions prévues.

En conséquence, je vous propose :

- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville, Nevers Agglomération et la

Caisse des Dépôts et Consignations, dont le projet est annexé à la présente

délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse des Dépôts et

Consignations et Nevers Agglomération.

M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Nathalie Charvy.

Mme Charvy – Juste une remarque. En fait, il y a beaucoup d’initiatives. On en entend parler dans

chacun des Conseils, que ce soit à l’Agglomération, ou que ce soit à la Ville.

Beaucoup d’initiatives ; FISAC, requalification durable du centre-ville, droit de82

préemption commercial, taxe sur les friches commerciales, réforme du

stationnement. Ou par l’Agglomération, avec l’OPAH, la stratégie de développement

urbain durable 2015-2020, etc.

Il me semble quand même que la multiplicité des partenaires visant à la

redynamisation du centre-ville manque de coordination. C’est une remarque que je

voulais faire, parce que je crois que ce n’est pas suffisamment clair. Qui fait quoi ?

Et comment faire en sorte que tous les partenaires convergent à cette

redynamisation que nous appelons tous de nos vœux ?

M. le Maire – Je vais dire un mot, et Guillaume Maillard et Anne Wozniak pourront me compléter.

Nous avons vraiment travaillé dessus, et je l’ai dit tout à l’heure, se servir des

expériences des villes qui ont su maintenir ou qui ont su recréer un dynamisme de

cœur de ville, qui n’ont peut-être pas la même déprise démographique, qui n’ont

peut-être pas les mêmes problématiques absolument identiques à Nevers. On se

rend compte que ce n’est pas une chose qui va agir, c’est une démultiplication de

leviers, et c’est la raison pour laquelle nous partons dessus.

Par contre, vous avez tout à fait raison, il faut que cela soit coordonné. Il ne s’agit

pas de contractualiser ou de conventionner avec un tel ou un tel et puis de mener

les choses en parallèle. Je prends l’exemple du dossier FISAC, puisque nous allons

arbitrer prochainement avec la CCI les fiches actions, il y a des choses qui vont

entrer dans « ville démonstrateur », et qui seront portées aussi par la Caisse des

Dépôts. Le dossier FISAC sera officialisé après la période de réserve du Préfet.

Sur l’aspect « ville démonstrateur », nous devrions signer prochainement, après les

délibérations respectives. Mais nous veillons justement à ce que tout converge, avec

le même but partagé. Vous aviez oublié la taxe sur les friches commerciales, qui est

un outil intéressant, et qui donne des résultats. Si vous regardez les rues dans

lesquelles il y a eu des commerces surtaxés, aujourd’hui certains ont trouvé

preneurs, semble-t-il. Je ne sais pas si c’est la seule raison, mais en tout cas, cela a

mobilisé. Et il y a eu des rendez-vous pris à la mairie, et des réactions des

propriétaires qui se désintéressaient.

Je suis convaincu et conforté aussi dans ce que je peux voir ailleurs que c’est cette

démultiplication de leviers, s’ils sont intelligemment articulés, qui peuvent nous aider

à gagner et à relever le défi, et je pense que nous en serons tous heureux. Peut-être

Guillaume Maillard veut-il me compléter ?

M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, on peut noter qu’il y a beaucoup d’initiatives

qui sont menées de façon simultanée. La cohérence, nous sommes en train de la

donner sur la priorité que nous donnons à chaque action. Anne Wozniak complètera,

après mes propos, sur le groupe de travail qui est engagé au niveau du projet du

plan-guide. Nous avons de façon très opérationnelle un groupe de travail avec

Pierrette Concile qui s’est mis en place. Avec Nièvre Aménagement et la Caisse des

Dépôts, nous nous sommes vus cette semaine pour parler de façon très concrète

sur cette action de « ville démonstrateur », sur le plan d’actions que nous pourrions

mener.83

Je voudrais juste rappeler que ce projet « ville démonstrateur » avait déjà été

évoqué pour les élus communautaires, mais le périmètre est vraiment ciblé sur l’ilot

Saint-Arigle, la place Mancini et la rue Saint-Martin. On a déjà bien ciblé l’endroit sur

lequel nous voulons agir.

Maintenant, sur la cohérence, on peut toujours mieux faire, mais c’est tout de même,

à mon avis, sain d’essayer de fédérer le maximum d’initiatives pour arriver à notre

but, qui est d’essayer de redynamiser cette belle ville. Si vous avez des suggestions

pour améliorer la coordination, elles seront les bienvenues.

M. Maillard – Je vous remercie de souligner que nous mettons beaucoup de choses en place là-

dessus. Nous avions toujours dit que c’était la priorité des priorités pour Nevers.

Anne Wozniak.

Mme Wozniak – Pour compléter les propos de Guillaume Maillard, comme je vous l’expliquais tout à

l’heure, nous sommes plusieurs élus, en groupe, à travailler autour du plan-guide, et

évidemment nous croisons avec ces dossiers-là : le FISAC, « ville démonstrateur »,

l’OPAH aussi. Nous sommes un certain nombre d’élus à travailler autour de cette

convergence et de cette cohérence. Le but étant d’arbitrer et de valider

politiquement afin que tout cela soit cohérent.

L’idée, c’est aussi de présenter tout ce travail, de le raccrocher aux projets, qui sont

déjà initiés. Notamment la rue Saint-Martin est totalement initiée par les propositions

qui ont été faites dans le plan-guide. De présenter ensuite toute cette cohérence aux

habitants, nous espérons d’ici le début de l’été, dans une exposition, qui sera

certainement en plein air, où nous expliquerons et nous montrerons les validations

du plan-guide, les différentes politiques qui sont menées autour la redynamisation

du centre-ville, et les validations opérationnelles, et les futurs projets qui découleront

de toute cette démarche.

M. le Maire – Je voulais vous annoncer une plutôt bonne nouvelle, que j’ai reçue il y a très peu de

temps. Une réponse du Premier ministre à Gaétan Gorce, qui se fait le porte-parole

d’une démarche que nous avons portée conjointement. Nous avons fait une

démarche conjointe, un certain nombre d’élus, et je vais les rappeler dans quelques

instants, pour essayer d’obtenir un contrat de développement pour notre territoire, et

que le gouvernement prenne conscience de nos problématiques, qui ne sont pas

suffisamment, à nos yeux, soutenues. Je vous donne la réponse du Premier

ministre, du 10 avril 2017 :

« La Nièvre est un département d’histoire et de culture, qui souffre depuis plusieurs années de son éloignement des principaux centres de décision. Je sais tous les efforts que vous avez portés conjointement avec élus et acteurs socio-économiques nivernais, pour développer des projets moteurs pour ce territoire. Je pense notamment au projet de Nevers Magny-Cours, à la structuration de la filière agricole ou de la filière bois, ainsi qu’aux projets culturels qui rayonnent au-delà des frontières départementales, notamment le Mont-Beuvray, le Festival du jazz de Nevers, ou le festival du Mot de La Charité.84

L’Etat a été présent à vos côtés dans ce département, notamment lors de la fermeture des sites de défense pour accompagner leur reconversion, via les politiques publiques en faveur du maintien des services publics dans les territoires ruraux, et d’accompagnement des quartiers en difficulté, ainsi que par le soutien aux projets d’investissement du territoire.

Constatant le besoin d’une impulsion supplémentaire pour l’économie locale, vous m’avez saisi conjointement avec Martine Carillon-Couvreur et Christian Paul, députés, Anne Emery-Dumas, sénatrice, Patrice Joly, Président du Département, Sylvain Mathieu, Vice-Président de la Région, ainsi que Denis Thuriot, Thierry Flandin, Jean-Noël Le Bras, Henri Valès, et Guillaume Maillard, d’une demande d’élaboration d’un contrat de développement pour la Nièvre.

J’ai le plaisir de vous informer que j’ai mandaté ce jour Joël Mathurin, Préfet de la Nièvre, pour qu’il puisse engager avec l’ensemble des élus du département l’élaboration d’un contrat de développement pour la Nièvre. Ce contrat de développement devra permettre le déploiement d’un projet structurant à 10 ans pour ce territoire, coconstruit avec la Région, le Département, les intercommunalités, ainsi que l’ensemble des élus et acteurs socio-économiques du département ».

Je précise que Guillaume Maillard intervenait au titre du Pôle de la Performance.

« Il pourrait s’articuler autour de quatre thématiques particulières :

- La revitalisation des centres-villes – C’est pour cela que je vous en parle à ce

moment-là –, notamment celui de Nevers.

- Le soutien aux filières économiques d’avenir de la Nièvre : filière bois, Nevers

Magny-Cours…

- Le renforcement du pôle universitaire de Nevers, notamment les cycles

courts,

- La dynamique culturelle et touristique du territoire autour des événements

fédérateurs susmentionnés.

Je souhaiterais que la première version de ce contrat puisse être finalisée d’ici la fin du mois de juin 2017. »

Vous allez me dire que nous n’aurons sans doute plus le même Premier ministre, et

que son engagement, il le tient pour lui. J’y vois l’aspect positif que ce n’est pas une

fin de non-recevoir, que nous aurions pu avoir à ce stade aussi, en nous disant de

voir cela avec le gouvernement à venir. Il y a un commencement d’engagement par

le Préfet, et nous essaierons de le saisir très vite de la démarche, et essayer d’être

attentifs à ce qu’elle puisse aller au bout. Nous avons quand même une lettre d’un

Premier ministre qui nous invite dans ce sens, et donc cela pourrait être tout à fait

repris par celui qui lui succèdera. Je voulais partager avec vous cette réponse. C’est

mieux que rien, comme l’on dit. Et c’est encourageant, en tout cas.

Guillaume Maillard veut compléter ?

M. Maillard – Comme ce dossier est abordé, je voulais juste confirmer que j’ai cosigné ce

document au titre du Pôle de la Performance de Nevers Magny-Cours. Je voulais85

souligner aussi que j’ai longuement échangé avec M. Gorce sur le projet de ce

courrier, que je trouvais un petit peu suspect dans cette période présidentielle, avec

un gouvernement qui ne sera plus là dans quelques semaines, un préfet qui,

j’espère pour lui, restera un peu plus longtemps. Je suis poli.

Et souligner aussi, en même temps, que ce même gouvernement vient de modifier

la classification des ZRR. Il y a un texte qui vient de sortir, et qui isole encore plus

les zones rurales. Donc, on peut se poser des questions sur la cohérence de ce

projet.

En tout cas, toute initiative est bonne à prendre. Je mets juste en garde, et je l’ai dit

au sénateur Gorce, de toute tentative de lobbying pré-présidentiel.

M. le Maire – Je précise quand même que nous sommes un certain nombre à avoir cosigné, donc

en partageant la démarche. C’est intéressant aussi de savoir être ensemble.

Manifestement, nous avons été écoutés.

Par contre, il est logique que personne ne le récupère à d’autres fins que ce qu’il est,

c’est-à-dire le développement de notre territoire. Et c’est peut-être d’ailleurs parce

que nous avons été tous signataires que nous avons été un peu plus entendus. J’ai

la naïveté de le penser. Il faut le prendre comme cela.

Sur le projet « ville démonstrateur », nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des

abstentions ? Adoption à l’unanimité. Merci.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-070 Acquisition foncière Lieudit La Vernais

Adopté à l’unanimité.

2017-071 Convention entre la Ville de Nevers et la ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

M. le Maire – Anne Wozniak va évoquer la délibération n° 071 et la convention particulière entre la

Ville de Nevers et la ligue pour la protection des oiseaux, la LPO.

Mme Wozniak – La Ligue pour la Protection des Oiseaux développe un programme de préservation

de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité appelé « Refuge LPO ».

Cette appellation est un label mettant en valeur des espaces qui préservent et

développent la biodiversité tout en offrant à l’homme une qualité de vie.

Tout type d’espace public ou privé engagé dans une démarche pédagogique de

sensibilisation à la nature peut bénéficier de ce label lorsque celui-ci présente un

potentiel d’accueil de la faune et de la flore sauvage.

Par son adhésion volontaire à ce programme, la Ville de Nevers s’engage dans une

démarche de valorisation et d’amélioration de son patrimoine naturel tout en

conservant la libre disposition de ses biens et de leur jouissance dans le strict

respect de son droit de propriété.86

Cette convention définit le cadre et les modalités de l’attribution du label « Refuge

LPO », aux zones de nature de la collectivité en ayant fait la demande. La Ville de

Nevers souhaite ainsi participer à l’effort collectif de protection de la nature en

menant des actions concrètes avec la LPO pour aider au maintien et au

développement de la nature (faune, flore, paysage) sur ces zones de nature, en

particulier sur deux sites : le parc Rosa Bonheur, le parc du Château des Loges.

Il est ainsi proposé de signer cette convention avec la LPO et plus particulièrement

la LPO Nièvre, dont le siège est situé au 18 place de l'église – 58180 Marzy,

représentée par M. Barge Christophe, pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin

2017, et pour un montant de 2 500 €/an,

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention ci-jointe, et

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder à toutes les

démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017 opération 404 A01 (Animal

en ville) - Nature 611. Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission

1.

Pour la compléter, je voulais vous montrer deux petits documents. Nous avons une

équipe de nichoirs implantés sur le tableau et sur les sites. En gros, ils sont

implantés sur la majorité des espaces verts de la ville, et cette année, les dispositifs

vont accueillir les mésanges, les hulottes, les huppes, et nous avons même mis en

place un écuroduc. Il sera au parc Salengro. C’est un dispositif qui permet de voir

les écureuils par transparence, par dessous. Nous leur avons fait un bloc où ils

peuvent jouer à l’intérieur. L’idée est de disposer ces nichoirs à des endroits où l’on

peut procéder à l’observation. Nous travaillerons par la suite sur une charte de la

biodiversité, pour ajouter de la pédagogie à cette action. Cette année, ce sont 74

éléments qui sont installés.

Voici la disposition qui a été vue et travaillée avec la LPO. Les dispositifs sont

installés là où on a constaté des présences d’espèces. On aura aussi l’installation de

deux ou quatre mangeoires participatives.

Cette démarche sera prolongée jusqu’à la fin du mandat. Nous allons multiplier les

dispositifs en visant l’accueil d’autres espèces. Cela peut se poursuivre aussi par

l’installation de ruches à Nevers, et cela pourrait passer par la création d’une zone

test apicole. Nous pensons à la Baratte ou aux Ardennets. Cela pourrait être

intéressant de renforcer l’économie sur cette zone-là. C’est aussi une politique

beaucoup plus globale.

J’avais présenté une délibération à un précédent Conseil municipal, par rapport à la

TEPCV. Nous avons été éligibles à hauteur de 250 000 € pour poursuivre cette

politique de biodiversité. Vous êtes invités à l’inauguration des deux refuges LPO qui

se déroulera au parc Rosa Bonheur. Nous aurons la chance et le plaisir d’accueillir

Allain Bougrain-Dubourg pour cette inauguration. Vous êtes les bienvenus.87

M. le Maire – C’est l’animal en ville que nous essayons de favoriser. Y a-t-il des questions ?

Nous allons voter. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C’est adopté

à l’unanimité.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-072 Mise en vente de plusieurs biens immobiliers

M. le Maire – Nous allons aborder la partie Développement urbain et la mise en vente de plusieurs

biens immobiliers. Délibération n° 072. Daniel Devoise.

M. Devoise – La Ville de Nevers est propriétaire d'un patrimoine représentant une superficie totale

d'environ 213 000 m². Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la

Ville met en œuvre, l'orientation est de valoriser, en le proposant à la vente, le

patrimoine n'ayant pas d'intérêt public essentiel pour notre collectivité. Cette option

de gestion active du patrimoine est par ailleurs productive de ressources

budgétaires.

La réalisation d'un inventaire complet de biens communaux, à partir duquel un

questionnement sur les usages et les occupations a été réalisé, permet de proposer

à la vente immédiate plusieurs biens immobiliers :

- Immeuble situé place du Gué à Nevers (anciennement l'Oasis)

Il s'agit d'un ensemble immobilier, construit en 1989, d'environ 556 m², avec deux

grandes salles donnant directement sur l'extérieur et une partie bureaux sur deux

niveaux. Ce bâtiment est implanté sur une parcelle de 1375 m², cadastrée BE 366.

- Espace commercial galerie de Rémigny

Ancien hôtel de Rémigny, entièrement rénové en 1984, et divisé en copropriété. La

Ville de Nevers est propriétaire des lots n° 22, 23, et 24, pour une surface totale de

131 m², ouvrant sur la rue de Rémigny. Il s'agit de la parcelle cadastrée BM 175.

Pour la mise en œuvre de la cession prévue ci-dessus, je vous propose de confier

un mandat de vente sans exclusivité, à des professionnels de l'immobilier qui auront

pour mission de :

- Prendre en charge les modalités de publicité

- Détenir les clés et organiser les visites

- Produire une proposition d'achat basée sur l'estimation France Domaine

Aucune autre mission ou prérogative ne leur sera confiée.

La rémunération des professionnels de l'immobilier sera exclusivement à la charge

des acquéreurs, dans les conditions habituellement appliquées en matière de

cession immobilière.

Ainsi, la Ville se réserve :88

- La possibilité de vendre ses biens par ses propres moyens,

- La fourniture de tous les justificatifs de propriété,

- La charge des diagnostics obligatoires et de toutes les formalités préalables

nécessaires à la vente,

- la saisine du notaire, selon le choix de l'acquéreur, pour la mise au point de l'acte

de vente,

- Le recueil éventuel des surfaces de lots ou fractions de lots de copropriété.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017, chapitre 20, opération 478.

Avis favorable de la Commission 3.

M. le Maire – C’est la suite de la décision que nous avons prise de céder des nombres de mètres

carrés qui étaient bien trop importants pour la Ville de Nevers.

Je rappelle qu’une Ville comme la nôtre devrait à peu près avoir en moyenne

100 000 m2. Quand nous sommes arrivés, elle devait en avoir autour de 235 000 m2.

Par les cessions que nous avons déjà réalisées, nous devons être autour de

202 000 m2. C’est encore insuffisant.

Cela a le mérite parfois de permettre à des personnes souhaitant s’implanter de

trouver un lieu adéquat, de réduire le coût de fonctionnement de la Ville pour des

mètres carrés qui sont bien souvent inoccupés, avec les taxes néanmoins que cela

génère, et également de procurer à la Ville des recettes supplémentaires qu’elle

peut réinvestir derrière dans soit de la réhabilitation soit des projets propres. Donc,

impact sur le fonctionnement, impact sur l’investissement.

Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des voix contre ces cessions ? Y a-t-il des

abstentions ? Merci pour cette unanimité.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-073 Vente d’un immeuble. Ancien restaurant rue de la Porte du Croux à Nevers

M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 073. J’ai le plaisir avec l’ensemble de l’équipe

municipale de vous annoncer que l’ancien restaurant de la Porte du Croux a enfin

trouvé preneur. Daniel Devoise.

M. Devoise – Par délibération n° 2012-084 du Conseil municipal du 4 juin 2012, nous avons

décidé la mise en vente à Nièvre Aménagement du restaurant sise 15, rue de la

Porte du Croux à Nevers, dans le cadre d'une convention d'aménagement du

quartier Saint Genest.

Ce projet n'ayant pu aboutir, nous avons décidé de remettre en vente ce bien :

- La parcelle BW 139, propriété bâtie, 15, rue de la Porte du Croux, pour une

superficie de 1 158 m² au sol,

- La parcelle BW 432, propriété bâtie, 6, rue René Guyot, pour une superficie de 127

m² au sol.89

France Domaine a estimé l'ensemble de ces biens à 70 000 € le 6 février 2017.

La société civile immobilière « Le 58 », sise 10, avenue Pierre Bérégovoy à Nevers,

propose d'acquérir ce restaurant pour un montant de 50 000 € nets vendeur. Il a

pour projet de réaliser un investissement lourd pour ouvrir un bar à tapas, « Le 58 »,

dont le descriptif de l'activité est présenté en annexe.

Considérant l'intérêt de ce projet pour la Ville de Nevers, je vous propose :

- d'accepter la vente du projet précédemment cité d'une superficie totale de 470 m²,

au prix de 50 000 € nets vendeur à la SCI « Le 58 », compte tenu de nombreux

travaux de mise aux normes et des dégradations.

- de réaliser les diagnostics obligatoires et toutes les formalités préalables

nécessaires à la vente,

- de saisir le notaire selon le choix de l'acquéreur pour la mise au point de l'acte de

cession.

- enfin, de m'autoriser à signer tous les documents à intervenir.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017, chapitre 20, opération 478

pour les formalités préalables à la vente (diagnostic...). Les recettes seront inscrites

à l'opération 516 compte 775. Un avis favorable en Commission 3 a été rendu.

M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?

Je pense que c’est une bonne nouvelle que je suis heureux de pouvoir concrétiser

ce soir, surtout que le bâtiment se dégradait de plus en plus fortement. Il exigeait

aussi de la Ville de Nevers des interventions soit de la police pour déloger des

squatters, soit de sécurisation. Je pense que c’est un bâtiment emblématique à la

fois de la Ville, historique, et également d’un quartier qui va aussi reprendre de la

vie.

Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Nous pourrons le vendre à des

personnes qui sont tombées amoureuses de Nevers depuis six mois, et qui ont

envie de s’y implanter en faisant un investissement assez important.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-074 Vente d’un immeuble 25 bis, boulevard de la République à Nevers Adopté à l’unanimité.

2017-075 Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de Nevers Agglomération

Adopté à l’unanimité.

2017-076 Prêt de documents patrimoniaux au Centre Régional du Livre de Bourgogne en vue de leur numérisation par la bibliothèque nationale de France et de leur intégration à la bibliothèque numérique Gallica90

Adopté à l’unanimité.

2017-077 Convention Ville de Nevers – Maison d’arrêt – SPIP pour le développement de la lecture Adopté à l’unanimité.

2017-078 Conservatoire de musique et d’art dramatique de Nevers : évolution du projet pédagogique du règlement des études et des règlements intérieurs

Adopté à l’unanimité.

2017-079 Attribution d’une subvention à l’association les acteurs solidaires en marche (ASEM) Adopté à l’unanimité.

2017-080 Association de protection animale. Attribution de subventions Adopté à l’unanimité.

2017-081 Soutien aux associations étudiantes. Attribution d’une subvention à l’association ISATHLON

Adopté à l’unanimité.

2017-082 Organisation de « Courir à Nevers ». Attribution d’une aide financière et convention de partenariat Centre France / Ville de Nevers

M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 082, qui concerne l’organisation de « Courir à

Nevers », avec l’attribution d’une aide financière et la convention de partenariat

Centre France / Ville de Nevers. Xavier Morel.

M. Morel – Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Le partenariat entre la Ville de Nevers et

Centre France a pour objet la conception et l'organisation de la Course « Courir à

Nevers » qui aura lieu le vendredi 26 et le samedi 27 mai 2017. Cette double

journée, à caractère sportif, promotionnel et touristique se déroulera à Nevers au

Parc Roger Salengro (départ, arrivée et village). Une épreuve pédestre,

incontournable dans le paysage sportif neversois, mais aussi une grande fête du

running pour tous les passionnés, adaptés à chacun petits et grands. Cette

manifestation contribue à donner une image dynamique de notre Ville, rassemblant

plus de 2 000 participants sur les courses proposées :

- Courses enfants

- 5 km, 10km et semi-marathon 21,1 km

Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, une convention de

partenariat a été préparée entre Centre France et la Ville de Nevers.

Centre France s'engage à : organiser l'épreuve dans son intégralité, assurer la

communication, faire figurer le logo de la Ville de Nevers sur les supports de

communication et réserver à la Ville un emplacement dans le village d'accueil

d'arrivée et de remise de prix.

Afin de participer aux frais engagés pour l'organisation de cette manifestation, je

vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l'attribution d'une aide financière

pour le poste de dépense « Challenge scolaire » d'un montant de 5 800 €.91

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017 nature 6574, opération 309,

antenne A17.

A reçu un avis favorable en Commission 1.

M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Nathalie Royer, puis Delphine Fleury.

Mme Royer – Quelques questions pratiques à la lecture de la convention. L’organisation de cette

manifestation sur les deux jours nécessitant un certain nombre de bénévoles, et

l’Entente 58 n’étant plus partenaire, qui seront ces bénévoles ? Des sportifs, peut-

être ? Si oui, de quels clubs ? Ou l’encadrement sera-t-il assuré exclusivement par

des agents municipaux ? Quant au chrono, par quelle association sera-t-il assuré ?

Nous n’avons pas d’informations sur les horaires non plus.

M. le Maire – Xavier Morel a quelques éléments, puis je complèterai.

M. Morel – Concernant l’encadrement, c’est encore un peu tôt, même si j’ai rencontré

M. Montferrand cet après-midi, pour avoir son sentiment.

Mme Royer (hors micro) (inaudible)

M. le Maire – C’est en train de se mettre en place, avec un autre club. Il y aura des bénévoles qui

ne seront pas des fonctionnaires municipaux.

M. Morel – Maintenant, je ne peux pas vous donner le nombre ni leur nom.

Mme Royer – C’est quel club ?

M. le Maire – Cela sera sans doute plusieurs clubs, qui ont l’habitude d’encadrement sportif.

Mme Royer – De Nevers ?

M. le Maire – Oui.

Mme Royer – C’est un secret ?

M. le Maire – Non, c’est en cours de travail. Pour l’instant, vous voyez que nous faisons une

convention uniquement Ville de Nevers / Centre France. Ce sera certainement

amené à évoluer l’an prochain, avec la venue d’un club qui apparaisse. Pour

l’instant, il y a une démarche de comptabilisation du nombre par un appel au

volontariat d’un certain nombre de clubs sportifs sur la ville. Je n’ai pas le détail pour

vous dire aujourd’hui que tant de bénévoles conviendront, de telles associations.

Enfin, il y a effectivement un certain nombre de structures associatives qui sont tout

à fait candidates pour participer à l’événement. Dephine Fleury.

Mme Fleury – J’ai deux questions. Dans la délibération et dans la convention, il est précisé que

cela rassemblera plus de 2 000 participants. Après l’anticipation, la voyance ! Mais

peut-être est-ce sans doute le nombre de personnes qui sont actuellement inscrites,92

puisque dans la convention, sur les engagements de Centre France, il est précisé

que Centre France fournira la dotation correspondante, 1 350 t-shirts, c’est très

précis, pour les premiers engagés, sur le semi-marathon et les courses 5 km et 10

km, et 800 médailles pour la course enfants. Je voulais savoir si véritablement il y

avait ce nombre-là d’inscrits.

Deuxième précision que j’aurais aimé avoir : vous demandez de voter l’attribution

d’une subvention de 5 800 €. Mais par contre, sur les engagements de la Ville de

Nevers, toujours dans la convention, on s’aperçoit qu’il y a pas mal de fournitures

techniques et de mobilier nécessaires à l’organisation de la course qui sont fournis.

La Ville s’engage à fournir, le jour de l’épreuve, ainsi que la nuit sur place, une

équipe d’encadrement à un dispositif de sécurité, les contenairs. Accompagner

l’organisation dans l’aspect technique de l’événement, tracé du parcours, horaires

des courses, informations aux riverains, etc., et la communication. Tout cela, c’est

de l’aide en nature. À combien se chiffre cette aide en nature ?

M. le Maire – Je vais passer la parole à Xavier Morel, Madame Fleury, mais nous n’allons pas

feindre les choses. Vous savez que nous ne partons pas de rien, et que nous avons

tout à fait les données de l’épreuve qu’organise la Ville de Nevers depuis, je crois,

Pierre Bérégovoy. Donc, je pense que ce n’est pas un sujet politique. C’est un

problème relationnel avec le troisième partenaire qui n’est plus là. Nous poursuivons

l’aventure. Il n’y a pas d’enjeu politique majeur, et évidemment que nous nous

calons sur les données que nous connaissons et le nombre de participants de l’an

passé, sur l’ancienne épreuve.

Je vais laisser Xavier Morel vous donner plus de précisions, mais je crois que,

encore une fois, la situation n’a rien de nouveau ou à découvrir. Xavier Morel.

M. Morel – Quant à la valorisation, je ne peux pas vous la donner au chiffre près. Vous savez

très bien que les valorisations se font à la fin en général.

M. le Maire – Pour répondre à Nathalie Royer, sur les horaires, j’indique qu’il est envisagé les

courses enfants et le 5 km le vendredi soir. Et le 10 km et le semi-marathon le

samedi plutôt dans la matinée. Madame Beltier.

Mme Beltier – C’est une toute petite question. M. Morel parle de M. Montferrand. C’est qui,

M. Montferrand ?

M. Morel – C’est le Président de la Fédération départementale d’athlétisme.

M. le Maire – Qui aimerait bien voir la piste de la Baratte refaite.

M. Morel – Et avec qui nous avons échangé cet après-midi, sur d’autres sujets, dont celui-là. Il

n’y avait pas que celui-ci ; il y a également le Top Perche, il y a tout un tas de

choses. On parle du passé, du présent et de l’avenir.

Vous parliez de clubs, en essayant d’opposer un club à un autre. Or, je pense qu’il

faut rassembler les quatre clubs. Si on ne raisonne que Nevers, on aura du mal à

avancer. Si l’on joint l’AON, l’ASF, Guérigny et Varennes-Vauzelles, on deviendrait93

au classement FFA l’un des 100 premiers clubs de France. Et là, cela aurait

complètement son sens de refaire un gros projet concernant la réfection du stade de

la Baratte. Donc, il faut arrêter d’opposer tel club à tel autre.

M. le Maire – Madame Beltier.

Mme Beltier – Je n’oppose personne. C’était pour savoir qui était ce monsieur…

M. le Maire – Dans les échanges qu’il peut y avoir à côté du Conseil…

M. Morel – Dans les échanges, on se rend compte souvent qu’il y a des petites « guéguerres de

clocher », qui moi m’échappent. Très honnêtement, cela m’échappe, parce qu’en

général on court tous dans le même sens. Si on veut dépasser la ligne d’arrivée.

C’est plutôt un sport individuel, quoique quelquefois collectif. Mais avec un esprit

sportif. Et j’aimerais que l’on retrouve vraiment cet esprit sportif, dans l’ensemble

des clubs. Cela m’échappe toujours, ces petites « guéguerres », et j’ai beaucoup de

mal à répondre à des questions comme cela. Très honnêtement.

M. le Maire – Delphine Fleury.

Mme Fleury – Sur le nombre de 2 000 participants, c’est bien le nombre d’engagés actuellement ?

D’inscrits au préalable ?

M. Morel – Ce n’est pas nous qui faisons les inscriptions. Aujourd’hui, je ne peux pas vous dire

le nombre d’inscrits. Mais il faut bien donner une prévision. Et comme vous a dit

Monsieur le Maire, on ne part pas d’une page blanche.

M. le Maire – Je précise d’ailleurs que pour la première fois ces inscriptions seront faites par

internet, et jusqu’à pratiquement la dernière minute. Donc on ne peut pas vous

donner bien évidemment à ce jour le nombre d’inscrits. On pourra peut-être faire un

point d’étape à un moment donné, mais je n’ai pas les données ce soir en tout cas.

Nathalie Royer.

Mme Royer – Je croyais que le club de Varennes-Vauzelles était dissous.

Vous ne voulez pas me donner d’infos sur le bénévolat ni sur le chrono ?

M. le Maire – Qui assurera le chrono ? Ce sera assuré par …

M. Morel – La société qui s’en occupera. Je ne peux pas vous le dire non plus. L’organisateur,

c’est le JDC.

M. le Maire – C’est la Ville et le JDC. Mais il aura une société qui assurera le chronométrage.

Mme Royer – À la date d’aujourd’hui, vous ne savez pas qui c’est ?

M. le Maire – Si, je sais qui c’est. Je ne l’ai pas là. Je veux bien vous le dire. Je vous ferai faire un

mail pour vous dire qui assurera le chronométrage. Je ne me doutais pas qu’il y

aurait cette question. Je répondrais.94

Mme Royer – Donc, c’est un secret ? Comme les bénévoles ?

M. le Maire – « Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ». Je pense que Xavier

Morel a complété ma réponse. Il y aura des bénévoles de plusieurs clubs : de l’AON,

d’autres clubs…Vous m’aviez compris tout à l’heure, Madame Royer. Cela ne me

pose aucun souci de le dire. Aucun. Et c’est possible que l’AOL figure dans le

prochain club partenaire. C’est en discussion. C’est prématuré, pour le coup.

En revanche, sur l’entité qui effectuera le chronométrage, je n’ai pas le nom en tête,

mais je veux bien vous le communiquer par un mail rapidement. Ce n’est pas un

secret, c’est que je ne m’en souviens plus. Sachant que je crois qu’il était prévu

d’investir dans du matériel de chronométrage pour justement avoir un

investissement pérenne dans la durée. Mais il n’y a aucun secret derrière. Je peux

donner en toute transparence les choses ; cela ne me dérange absolument pas.

Nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Deux abstentions.

C’est adopté à l’unanimité.

Je précise que, depuis son départ, Hervé Barsse a donné pouvoir à Guy Grafeuille.

Opposition : 0

Abstentions: 2

Adopté à l’unanimité.

2017-083 Déplacement à l’étranger. Jumelage entre Nevers et Neubrandenburg (Allemagne). Mandat spécial

M. le Maire – Nous allons appeler ensuite la délibération n° 083 concernant le déplacement en

faveur du jumelage Nevers Neubrandenburg, et le mandat spécial.

M. Morel – Le Maire de Neubrandenburg, M. Sylvio WIitt, a invité par courrier en date du

7 février 2017, le Maire de Nevers et un collaborateur, à se rendre à

Neubrandenburg pour le vernissage de l’exposition commune intitulée « 1945-1949,

Années de reconstruction et de souffrances »

Cette manifestation se déroulera le 26 avril prochain à 19 Heures au musée de

Neubrandenburg.

En conséquence, dans le cadre des mandats spéciaux donnés aux élus se rendant

à l’étranger, je vous demande de bien vouloir donner votre accord pour le

déplacement de Monsieur le Maire, à Neubrandenburg pendant la période du 24

avril au 29 avril 2017.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’opération 470 nature 6532. A reçu un

avis favorable en Commission 1 du 3 avril dernier.

M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Frémont ?95

Mme Frémont – Je ne connais que le début de ce déplacement. J’aimerais, Monsieur Morel, que

vous nous expliquiez un petit peu plus ce qui va se passer à Neubrandenburg, et si

Monsieur le Maire part seul ou avec d’autres élus.

M. Morel – Je peux d’ores et déjà vous donner le coût, puisque c’est ce qui m’a été demandé en

Commission n°1, le coût du déplacement de Monsieur le Maire, puisque c’est ce qui

semblait intéresser Yolande Frémont et M. Lagrib. C’est vrai que nous avons fait

plusieurs études. La première étude a été un déplacement en avion. Le coût :

461,53 €. La deuxième possibilité était la SNCF, avec un coût de 534,40 €. Et enfin,

le déplacement en voiture, qui s’élevait à 927,40 €, s’il y avait eu un chauffeur, mais

comme il n’y a plus de chauffeur au Cabinet, c’est le Maire qui conduit, c’est 213,40

€. Sachant que c’est un véhicule électrique, vous enlevez 10 à 15 %, comme vous

l’a dit Monsieur le Maire tout à l’heure.

M. le Maire – Qu’est-ce qui vous passionnait dans la question, Madame Frémont ?

Mme Frémont – Ce n’était pas du tout ma question. Tout le monde connaît les prix d’avion, de

voiture. On sait tous cela. Ma question était sur l’objet du déplacement.

M. le Maire – Vous le savez bien, Madame Frémont ; c’est vous qui l’avez organisé.

Mme Frémont – Non, j’ai bien précisé « au début » ; je n’ai fait que le lancement. Pas le tout.

M. le Maire – C’est une exposition d’ailleurs qui aura son pendant à Nevers, et effectivement nous

partageons la volonté avec le maire de Neubrandenburg de l’inaugurer ensemble en

Allemagne, et il viendra honorer de sa présence le vernissage de cette exposition. Et

avoir un échange sur le jumelage, y compris sur la plateforme électronique que nous

avons lancée, et commencer de travailler lors de la venue des jumelages. Vous

savez que nous avons reçu 8 jumelages le 20 mars. Je ne résiste pas au plaisir de

vous lire la lettre que j’ai reçue aujourd’hui du Président du Comité directeur du

Comité de coordination des amicales des villes jumelées, qui a été réélu, ainsi que

l’équipe sortante. Je le cite :

« Toutes les amicales et leurs présidents m’ont chargé à l’unanimité de vous adresser nos plus vives félicitations et surtout nos remerciements, que vous voudrez bien transmettre à toute l’équipe municipale et à ses collaborateurs, pour la qualité de l’organisation, de l’accueil et des prestations fournies lors du séjour des délégations de nos villes jumelées. Toutes les délégations nous font part de leur extrême satisfaction pour ce week-end que d’aucuns ont même qualifié d’inoubliable. Nous continuerons pour notre part à apporter notre contribution au rayonnement international de notre ville et nous vous adressons avec nos remerciements nos plus cordiales salutations.

Taïeb TIjani ».

C’est aussi une façon, en étant présent, d’assurer la présence et les atouts de

Nevers, et éventuellement aussi sur le plan économique et de l’emploi. Je précise

d’ailleurs que nous recevrons une délégation chinoise demain, dans le cadre d’un

jumelage qui existerait, mais qui n’aurait jamais véritablement pris forme.96

Sur ce déplacement, je vous demanderais de bien vouloir m’autoriser à le faire.

Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-084 Classic Days 2017. Convention de partenariat société Max Mamers Management / Ville de Nevers

M. le Maire – Je repasse la parole à Xavier Morel sur les Classic Days 2017 et la convention de

partenariat avec la société Max Mamers Management et la Ville de Nevers. Je

précise que nous allons fêter les 10 ans des Classic Days dès mon retour de

Neubrandenburg.

M. Morel – La société Max Mamers Management est organisatrice de l’événement « Classic

Days », grand rendez-vous de la voiture ancienne et de collection au circuit de

Nevers- Magny-Cours, qui est fixé cette année les 29 et 30 avril.

Ce rassemblement convivial et populaire est un incontournable pour les passionnés

de véhicules remarquables, mais donne aussi l’occasion à un public familial,

amateur ou curieux, de profiter et de partager leur passion.

Pour la dixième édition, plus de 18 animations seront proposées à des participants

et des visiteurs toujours plus nombreux au fil des ans. En 2016, 1600 voitures

étaient inscrites pour la satisfaction des 27 000 visiteurs.

Afin de promouvoir cette manifestation et de valoriser Nevers, une convention de

partenariat a été préparée entre la société Max Mamers Management et la ville de

Nevers.

La société s’engage à :

- Organiser une parade de voitures anciennes dans la ville,

- Mettre en valeur la ville de Nevers à travers ses différents supports de

communication.

Pour sa part, la Ville s’engage vis-à-vis de la société M. M. Management à :

- Promouvoir l’événement sur ses supports de communication.

- Régler un montant de 10 000 € TTC en contrepartie de la valorisation de la Ville

dans le plan de communication de la manifestation.

Considérant l’intérêt de la manifestation « Classic Days » et ses retombées

économiques sur le territoire, je vous propose de bien vouloir adopter la convention

de partenariat ci-jointe, m’autoriser à la signer et à régler la prestation de

communication, sur présentation de la facture, à la société Max Mamers

Management.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017, nature 6231, opération

309, antenne A3897

A reçu un avis favorable en Commission 1 du 3 avril 2017.

M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Même chose, je vous invite à être présents pour cette

manifestation qui aura un beau parrain, qui viendra sur Nevers, avec un diner sur

Nevers.

Deux compléments, avant que nous nous séparions. Je précise que ce sera aussi à

Neubrandenburg M. Bach, qui est professeur d’allemand, et qui a aussi contribué à

cette exposition.

J’ai votre information, Nathalie Royer. Je me suis renseigné de suite. La société qui

assurera le chronométrage s’appelle Top chrono. Elle est située à Orléans.

Sur les Classic Days, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à

l’unanimité.

Opposition : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2017-085 Attribution de subventions aux amicales des villes jumelées Adopté à l’unanimité.

M. le Maire – Je vous remercie. Je vous donne rendez-vous sauf changement le 27 juin même

heure même endroit.

Bonne soirée, bonne nuit.

La séance est levée.

M. le Maire lève la séance à 23 h 40.98

Les secrétaires de séance Le Maire

Denis Thuriot

M. Grafeuille