Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 12 05 CRDB CM Nevers
Conseil Municipal - 2017 01 31 CRDB CM Nevers
Conseil Municipal - 2017 04 11 CRDB CM Nevers
Compte-Rendu - 2017 09 26 CRDB CM Nevers
Conseil Municipal - 2017 03 07 CRDB CM Nevers
Conseil Municipal - 2018 02 06 CRDB CM Nevers
Conseil Municipal - 2021 06 30 CRDB
Conseil Municipal - 2022 06 07 CM CRDB
Compte-Rendu - 003 CM du 13 02 24 CRDB
Conseil Municipal - CM 21 09 21 CRDB
Compte-Rendu - 2017 06 30 CRDB CM Nevers
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 30 CRDB CM Nevers)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2017
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
ORDRE DU JOUR
Désignation de deux secrétaires de séance p 6
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Numéros Titres Page
2017-086 Élections sénatoriales – Désignation de 5 délégués supplémentaires et 11 suppléants P 6
2017-087 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal P 15
2017-088 Délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre des décisions dans le cadre de
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Extension
P 21
2017-089 Transfert de compétences usages numériques P 27
2017-090 Réhabilitation du Café Charbon déclaré d’intérêt communautaire – Transfert de la
convention de mandat et PV de mise à disposition du bien à Nevers Agglomération
P 29
ÉDUCATION
2017-091 Rentrée scolaire de septembre 2017 ; projet d’organisation des temps scolaires et
périscolaires
P 32
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2017-092 Décision modificative n°4 P.57
2017-093 Prestation de conseil du comptable public – non-versement d’une indemnité de conseil P 57
2017-094 Taxe Locale sur la publicité Extérieure – Actualisation des tarifs pour l’année 2018 P 57
2017-095 Stationnement payant – avenant n°4 au contrat de délégation de service public Q-Park
France – modification des conditions de gratuité du stationnement payant sur voirie
P 58
2017-096 Exploitation de la fourrière municipale pour véhicules : lancement d’une procédure de
délégation de service public d’une durée de 5 ans
P 60
2017-097 Durée d’amortissement des immobilisations P 61
2017-098 Garantie d’emprunt LOGIVIE Opération « Boulevard Tassigny » 4 allée Jean Macé –
Annule et remplace la délibération 2017-057 du 14 avril 2017
P 61
2017-099 Mise à jour de la grille tarifaire 2017 – Ajout de tarifs P 61
2017-100 Vente aux enchères en ligne de biens mobiliers et immobiliers réformés. Contrat
Agorastore
P 61
2017-101 Délégations de services publics – Rapports annuels d’activité 2016 P 61
2017-102 Théâtre Municipal de Nevers – Convention de mécénat Fondation pour les Monuments
Historiques
P 69
2017-103 Constitution de groupements de commandes pour la passation de marchés publics P 70 3
RESSOURCES HUMAINES
2017-104 Convention portant création d’un Service Commun de développement et d’attractivité
du commerce et de l’artisanat de proximité
P 73
2017-105 Mise à disposition d’un emploi de la Ville de Nevers auprès de la communauté
d’Agglomération de Nevers
P 73
2017-106 Journée de solidarité P 74
2017-107 Contrat d’apprentissage P 78
2017-108 Création d’un poste d’agent de maîtrise P 79
2017-109 Création d’un emploi permanent de catégorie A – Chargé de projets Rénovation
Urbaine
P 79
2017-110 Amicale du personnel de la ville et du CCAS de Nevers – Attribution d’une subvention –
Versement du solde
P 80
2017-111 Convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre l’Etat et la Ville de
Nevers
P.80
JEUNESSE – VIE CITOYENNE
2017-112 Scolarisation d’élèves de Nevers dans les communes extérieures – Participation
financière de la ville de Nevers – Année scolaire 2016-2017 P 80
2017-113 Gestion urbaine de proximité des jeunes secteur Banlay – Attribution d’une subvention
centre social Médio Banlay
P 80
DÉVELOPPEMENT URBAIN
2017-114 Acquisition foncière 2 rue Georges Malville à Sermoise sur Loire P 80
2017-115 Terrain situé entre l’Avenue Patrick Guillot et le rond-point Georges Blanchard –
Désaffectation et déclassement partiels du domaine public communal
P 80
2017-116 Terrain situé entre l’avenue Patrick Guillot et le rond-point Georges Blanchard. Vente
après déclassement du domaine public
P 80
2017-117 Convention d’occupation temporaire du domaine public / Quai des Éduens P 80
2017-118 Vente de terrains Rue des Frères Gayet – Substitution d’acquéreurs P 86
2017-119 Convention Publique d’Aménagement du Site Colbert – Maison des spécialistes –
Transfert de propriété à la Ville de Nevers
P 86
COMMUNICATION – TOURISME – RELATIONS EXTÉRIEURES
2017-120 Attribution d’une subvention à l’Amicale P 86
2017-121 Mandat spécial – Déplacement à Siedlce - Pologne P 86
2017-122 Mandat spécial – Déplacement à Saint Albans – Grande Bretagne P 86 4
CADRE DE VIE
2017-123 Eclairage public – Contrat de maintenance globale des ouvrages P 86
SPORT
2017-124 Subvention à l’ASPTT Tennis pour l’organisation du tournoi hiver 2017 P 86
FORCES ÉCONOMIQUES
2017-125 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée – transfert temporaire pour une maîtrise
d’ouvrage unique – opération de rénovation environnementale et énergétique
l’ensemble immobilier maison de la culture, maison des sports et bourse du travail
P 86
2017-126 Restructuration du centre commercial des Courlis : Avenant à la convention avec
EPARECA
P 87
CULTURE
2017-127 Ecole du Louvre – Organisation de deux cycles de cours – Convention partenariat avec
la Ville de Nevers 2017/2018
P 87
2017-128 Appartement quai de Médine – Modification des modalités de tarification P 88
2017-129 Convention de partenariat avec la Maison de la Culture de Nevers Agglomération et la
Compagnie du Chaland
P 88
2017-130 Dépôt d’œuvres au Musée de la Faïence et des Beaux-Arts – Convention de dépôt Cite
de la céramique Sèvres-Limoges/Ville de Nevers
P 88
2017-131 Mise en lumière des fresques de l’église Saint-Pierre : remboursement de frais à la
paroisse Nevers-Centre
P 88
2017-132 Aménagements du fonctionnement de la médiathèque Jean Jaurès – été 2017 P 88
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2017-133 Attribution d’une subvention à l’association Nevers Triathlon – Organisation du triathlon
de Nevers
P 88
2017-134 Attribution d’une subvention à l’association JGSN cyclisme – Organisation de la course
prix du conseil municipal – Souvenir Jean-Luc Vernisse
P 88
2017-135 Attribution de subvention à l’association du vélo sport Nivernais Morvan – Organisation
de la course cycliste du 1er mai « Prix de la Ville de Nevers – souvenir Pierre
Bérégovoy »
P 90
2017-136 Soutien aux actions contre l’exclusion et en faveur de l’insertion – Attribution d’une
subvention à l’association Interstice
P 90
2017-137 Soutien aux actions de médiation – Attribution d’une subvention à l’association
Médiation
P 90
2017-138 Attribution d’une subvention à la délégation générale de la Nièvre du souvenir Français P 90
2017-139 Attribution d’une subvention à l’association Canoë Club Nivernais – Organisation de la
manifestation grand prix de Nevers
P 90 5
MOTION
Proposée par les élus communistes concernant le projet de réduction d’horaires d’ouverture des bureaux de Poste à
Nevers p 91
La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je déclare ouverte la séance du Conseil
municipal du 30 juin 2017.
C’est un Conseil un peu particulier, puisqu’il se déroulera en deux temps. Il a été imparti
aux différents Conseils municipaux de France de se prononcer aujourd’hui sur la
désignation des délégués et des grands électeurs pour les élections sénatoriales.
Nous aurons en premier lieu à aborder cette désignation. Il y aura un temps de
dépouillement, compréhensible, pour les services, durant lequel je suspendrai le
Conseil municipal, et nous le reprendrons sur l’ordre du jour plus habituel.
Avant tout, je souhaitais rendre hommage à une personnalité politique qui nous a
quittés ce jour, en la personne de Simone Veil. Elle a mené un combat pour les droits
des femmes, pour le droit à l’IVG. On connaît aussi son combat pour le devoir de
mémoire, et pour un sujet toujours d’actualité, et un sujet toujours à défendre, qui est
l’Europe.
Elle était née le 13 juillet 1927, à Nice, dans les Alpes-Maritimes. Elle était l’une des
quatre enfants de l’architecte André Jacob et d’Yvonne Steinmeitz.
Le 30 mars 1944, sa famille sera arrêtée par la Gestapo à Nice, puis déportée à
Drancy, puis à Auschwitz, puis à Bergen-Belsen, d’où elle reviendra en avril 1945. Ses
parents et son frère mourront en déportation. Elle épousera l’un de ses condisciples de
Sciences-Po, Antoine Veil, qui travaillera dans plusieurs cabinets ministériels, et
occupera des postes de direction dans des sociétés du secteur des transports. Ils
auront trois fils, dont Jean Veil, l’avocat de Jacques Chirac et de la Société Générale.
Elle débute sa carrière professionnelle au ministère de la Justice en 1957 et devient
Secrétaire générale du Conseil supérieur de la Magistrature en 1970, à une époque où
il n’était pas usuel de voir des femmes à ce type de fonctions.
Nommée ministre de la Santé en mai 1974 par Jacques Chirac, elle passera cinq ans à
ce poste, marqués bien sûr par le vote, grâce à de très nombreuses voix également de
Gauche, contre la plupart des députés de la majorité, de la loi dépénalisant l’avortement
– c’est un combat qu’elle a mené aussi au sein de sa famille politique – à savoir la loi du
17 janvier 1975, qui porte son nom. Et elle fut l’auteur de la première loi anti-tabac. En
mars 1993, elle est nommée ministre des Affaires sociales par Édouard Balladur, poste
qu’elle occupera pendant une période de deux années. En février 1998, elle est
nommée au Conseil constitutionnel, par le Président du Sénat, René Monory. Le 1er
janvier 2009, elle est élevée directement à la dignité de Grand Officier de la Légion
d’honneur, dans la promotion du Nouvel an. Elle fait son entrée à l’Académie française
– chose qui reste encore rare pour les femmes –, au fauteuil de Pierre Messmer, où elle
avait été élue en novembre 2008. Elle sera qualifiée de « femme préférée des
Français » par un sondage IFOP en 2010.
En retrait de la vie publique depuis le décès d’Antoine Veil, elle laissera l’image d’une
femme de cœur et de pouvoir, façonnée par les tourments du 20e siècle, qui la vit
survivre aux camps nazis, voir naître l’Europe et légaliser l’avortement en France. 6
Je vous propose, en hommage à cette personnalité majeure de notre pays, de lui
réserver une minute de silence.
(Un temps de silence est observé).
Je vous remercie.
Je vais donner lecture des procurations.
Fabienne Dessartine a donné procuration à Michel Suet, temporairement puisque son
arrivée est annoncée vers 20 heures. Guy Grafeuille m’a donné procuration. Véronique
Lorans à Gilles Voisin. Guillaume Maillard à Philippe Cordier, jusqu’à 20 heures.
Chrystel Pitoun à Myrianne Bertrand. Chrystel Pitoun est en représentation en Pologne,
dans le cadre du jumelage. Élisabeth Gaillard à Philippe Cordier, à partir de 22 heures.
Oscar Dos Reis à Mahamadou Sangaré. Christine Villette à Florence Vard. Yolande
Frémont à Wilfrid Séjeau. Nathalie Charvy donne pouvoir à François Diot à partir de 21
heures. Nathalie Royer à Florent Sainte Fare Garnot à partir de 21 heures. Patrice
Corde à Delphine Fleury.
Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Je vous propose de désigner deux secrétaires de séance, qui pourraient être, s’ils
l’acceptent, Mahamadou Sangaré et François Diot.
Nous avions aussi l’adoption du compte rendu du Conseil municipal du 15 novembre
2016, mais qui est repoussée, car l’un des membres du Conseil n’a pas signé le compte
rendu dans les délais. Donc, nous n’avons pas pu vous le joindre. J’invite M. Lagrib, qui
devait passer le 23 juin, à le faire, à régulariser, pour que nous puissions évoquer ce
point lors de la prochaine séance.
M. Lagrib – Je tiens à signaler qu’on ne me l’a pas envoyé. On m’a demandé simplement de passer
le signer. J’avais demandé à ce que je puisse l’obtenir. On ne me l’a même pas envoyé.
Je l’ai récupéré ; on me l’a transmis par mail, tout simplement. Je le ferai dans les plus
brefs délais.
M. le Maire – On me confirme que cela ne s’envoie pas par mail. À partir du moment où vous êtes
secrétaire…
Je pense que les autres le font aussi, quel que soit le mouvement qu’ils représentent.
Ils passent en mairie prendre connaissance du procès-verbal et signent le document.
Vous deviez passer le 23 juin. Ce qui n’a pas été le cas.
Donc, on ne peut pas vous le présenter ce soir.
2017- 086 Élections sénatoriales - Désignation de 5 délégués supplémentaires et 11 suppléants
M. le Maire – Je vais aborder la première partie de ce Conseil, qui concerne les élections
sénatoriales. Il m’appartient dans un premier temps de faire l’appel des conseillers
municipaux dans l’ordre du tableau.
Denis Thuriot, présent
Amandine Boujlilat, qui devrait arriver.
Xavier Morel, présent
Anne Wozniak, présente
Guillaume Maillard, procuration à Philippe Cordier
Michel Suet, présent 7
Philippe Cordier, présent
Fabienne Dessartine, qui ne sera pas là pour cette première partie, et qui a donné
pouvoir à Michel Suet
Guy Grafeuille, qui m’a donné procuration
Véronique Lorans, qui a donné procuration à Gilles Voisin
Corinne Mangel, présente
Daniel Devoise, présent
Christine Villette, procuration à Florence Vard
Danielle Franel, présente
Pierrette Concile, présente
Jacques Francillon, présent
Yolande Frémont, a donné procuration à Wilfrid Séjeau
Mahamadou Sangaré, présent
Marylène Rocher, absente, sans procuration
Élisabeth Gaillard, présente
Myrianne Bertrand devrait arriver. Elle a la procuration de Chrystel Pitoun. Elle ne sera
effective que quand elle sera là.
Catherine Fleurier, présente
Isabelle Kozmin, présente
Hervé Barsse, présent
Yannick Chartier, présent
Mohamed Lagrib, présent
Nathalie Charvy, présente
Patrice Corde, a donné procuration à Delphine Fleury
Nathalie Royer, présente pour le vote
Delphine Fleury, présente
François Diot, présent
Florent Sainte Fare Garnot, présent
Christophe Gaillard, absent
Blandine Beltier, présente
Oscar Dos Reis, a donné procuration à Mahamadou Sangaré
Wilfried Séjeau, présent
Florence Vard, présente
Gilles Voisin, présent
Chrystel Pitoun, a donné procuration à Myrianne Bertrand, quand elle sera là.
Je vais ensuite rappeler le Code électoral et notamment ses articles L 285, L 287 et L
289, et donner lecture du décret du 2 juin 2017 portant convocation des collèges
électoraux pour l’élection des sénateurs.
« Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; administrations déconcentrées de l'État ; communes.
Objet : convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs. Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs :
- les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ;
- les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ; 8
- l'élection des délégués et des suppléants des Conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint- Pierre-et-Miquelon.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'Intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 276, L. 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 439, L. 441, L. 446, L. 556 et L. 557 ;
Vu la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle,
Décrète :
Article 1
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 2
Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 4 septembre 2017 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'État le jour du scrutin au plus tard à 15 heures.
Article 3
Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle- Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 h 00 et clos à 15 h 00.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Article 4
Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Article 5 9
Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et la ministre des Outre-mers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2017.
Signé : Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, et la ministre des Outre-mers.
Je vais également donner lecture, pour extrait, concernant la Ville de Nevers, de l’arrêté
préfectoral du 23 juin 2017.
« Le Préfet de la Nièvre
L’arrêté du 20 juin 2017, relatif à la désignation des délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 2017 est abrogé. En application du décret du 2 juin 2017 susvisé, les Conseils municipaux du département de la Nièvre sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2017.
Article 1 : Le nombre de délégués et suppléants à élire pour chaque conseil municipal et le mode de scrutin sont fixés aux articles suivants.
Article 2 : Le scrutin se déroulera dans les conditions précisées par la circulaire du 12 juin 2017 susvisée.
Article 3 : Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent être ni membres du conseil électoral sénatorial ni participer à l’élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants ». (Cet article n’a pas vocation à s’appliquer pour notre enceinte, puisqu’il n’y a pas de cas correspondant). Article 4 : Le mode de scrutin applicable pour ces élections diffère selon que la commune compte plus ou moins de 1 000 habitants selon le chiffre authentifié par le décret du 30 décembre 2016 susvisé ».
Je n’évoquerai pas, bien sûr, les dispositions et articles qui ne concernent pas la
commune de Nevers, et j’irai directement à l’article 18.
« Article 18 : Dans la commune de Nevers, dont la population est fixée à 34 485 habitants, les 39 conseillers municipaux sont délégués de droit. Il appartient au Conseil municipal d’élire parmi les électeurs de Nevers cinq délégués supplémentaires et 11 suppléants.
Mode de scrutin pour l’élection des délégués supplémentaires et des suppléants. L’élection des délégués supplémentaires et des suppléants a lieu sur la même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Article 19 : Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les membres du Conseil municipal sont délégués de droit, les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française sont remplacés tant pour la désignation des délégués supplémentaires que des suppléants pour l’élection des sénateurs par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont 10
présentés lors de la dernière élection municipale. Dans ce cas, il ne peut pas être fait appel au suivant de la liste. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne sont pas remplacés ».
Je vous l’ai dit, cela ne s’applique pas.
Article 20 : Les conseillers municipaux qui détiennent également un mandat de député, de conseiller régional ou de conseiller général ne peuvent pas être désignés délégués élus ou de de droit ni suppléants par les Conseils municipaux dans lesquels ils siègent. Ils participent néanmoins au scrutin du 30 juin 2017. »
Pour être clair, trois personnes sont concernées dans cette enceinte : Delphine Fleury,
Guillaume Maillard, Myrianne Bertrand. Ils peuvent participer à l’élection de ce soir,
mais ils ne voteront pas aux sénatoriales en tant qu’élus municipaux. Ils le feront en tant
qu’élu départemental ; ou régional en ce qui concerne Guillaume Maillard.
« Dans les communes de 9 000 habitants et plus, un remplaçant est désigné par le Maire, sur proposition de cet élu. Cette désignation est de droit dès lors qu’il possède la nationalité française et qu’il est inscrit sur la liste électorale de la commune et qu’il jouit de ses droits civiques et politiques.
Article 21 : Le Secrétaire général de la préfecture et les maires du département sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui devra être affiché dès réception et notifié par les soins du maire à tous les membres du Conseil municipal en exercice, qui précisera le lieu et l’heure de la réunion du Conseil municipal du 30 juin 2017. »
Je vais désigner un secrétaire de bureau, et la constitution d’un bureau de vote. Il sera
composé des deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes.
Les deux conseillers les plus âgés qui sont présents sont Jacques Francillon et Danielle
Franel.
Myrianne Bertrand est arrivée ; elle peut donc officier avec la procuration de
Mme Pitoun.
Les deux plus jeunes sont Amandine Boujlilat, mais elle n’est pas arrivée. Et Mohamed
Lagrib.
Nous allons remplacer Amandine Boujlilat par le plus jeune après elle, qui doit être
Wilfried Séjeau.
Je propose par cohérence que le secrétaire désigné pour le bureau soit le secrétaire qui
a été désigné pour le Conseil, c’est-à-dire Mahamadou Sangaré.
Je vais tout d’abord donner lecture des remplaçants des élus qui voteront ce soir, mais
qui ne voteront pas en tant qu’élus municipaux aux sénatoriales le 24 septembre, et
qu’ils ont choisis.
M. Guillaume Maillard, conseiller régional, a désigné comme remplaçant M. Alban
Cailliau.
Mme Myrianne Bertrand, conseillère départementale, a désigné comme remplaçant M.
Patrick Bertrand.
Mme Delphine, conseillère départementale, a désigné Mme Marie-Cécile Renard,
épouse Gaulon.
Ce sont des désignations. Donc, il n’y a pas de vote sur ces choix. 11
Amandine Boujlilat annonce son arrivée, mais elle ne siègera pas, puisqu’elle n’est pas
présente à cet instant. En revanche elle donne procuration à Anne Wozniak, le temps
qu’elle arrive.
La parole est à M. Lagrib.
M. Lagrib – C’est qu’elle vous a fait parvenir la procuration ?
M. le Maire – Tout à fait. Elle est là. Si vous voulez que l’on suspende le temps qu’elle arrive, cela ne
me dérange pas. Nous avons su nous montrer conciliants d’autres fois.
Je vais inviter les élus qui présentent des listes à le faire, s’il vous plaît. Delphine
Fleury.
Mme Fleury – Nous avons donné les bulletins de vote. Nathalie Charvy va les donner.
Mme Charvy – Pour la liste Nevers à Gauche :
Jimmy Derouault
Sylvie Dupart-Muzerelle
Christophe Warnant
Dominique Méchin
Claude Loussier
Marie Martinez
Sébastien Jeanneau
Sandra Pardal
Robert Tardivat
Jakeline Cifelli
Alain Chevrat
Chantal Amelot
Didier Bourotte
Geneviève Girault
Thierry Boidevezy
Thérèse Nivot
M. le Maire – Merci. La parole est à Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Pour le groupe Nevers à Venir, nous présentons :
Christine Kronenberg
Basile Khoury
Muriel Marty née Lambert
Jean-Louis Clème
Monique Wignolle, née Legrand
Arnaud Benoît
Lydie Dupont
Alain Korman
Isabelle Gaudin
Jean-Philppe Rault
Colette Meunier
Jérome Daugy 12
Véronique Vincent née Lion
Alain Frémont
Christiane Labarre, née Message
Vadim Darocourt.
M. le Maire – Nous allons pouvoir procéder aux opérations de vote. Je rappelle qu’il y a cinq délégués
supplémentaires titulaires à désigner, et onze suppléants.
Les bulletins de vote vont être distribués.
Je reprécise qu’il s’agit d’un vote pour cinq titulaires et onze suppléants, qu’il n’y a
qu’une liste, et j’indique que le calcul sera d’abord fait pour des titulaires, en fonction de
la règle de la proportionnelle, et qu’après nous le ferons pour les suppléants, sachant
que c’est dans l’ordre de la liste, bien évidemment, et que seront retenus les premiers
de la liste en tant que titulaires.
Je rappelle que ceux qui ont des procurations le précisent à la remise des enveloppes,
pour avoir deux enveloppes, quand c’est le cas, s’il vous plaît.
Mme Royer signale qu’une erreur matérielle a été relevée sur l’identité de Marie
Martine, il s’agit de Marie Martinez. Il est convenu à l’unanimité que les bulletins sont
conservés avec cette erreur, mais fera l’objet d’une mention au procès verbal.
(Il est procédé aux opérations de vote)
Je vais vous donner connaissance du calcul du quotient électoral pour les délégués et
pour les suppléants.
Tout d’abord pour les délégués titulaires, la liste Nevers à Venir obtient trois sièges. La
liste Nevers à Gauche obtient un siège. Il y a donc un siège à pourvoir. Nevers à Venir
obtient un siège à la plus forte moyenne. Ce qui fait un total pour la liste Nevers à Venir
en titulaires de 4 sièges. La liste Nevers à Gauche a un siège.
En ce qui concerne les suppléants, le quotient électoral est de 4. Nevers à Venir : 6.
Nevers à Gauche : 2. Il reste donc 3 sièges répartis à la proportionnelle. Nevers à Venir
obtient 2 sièges en plus. Nevers à Gauche obtient 1 siège en plus. Soit, pour les
suppléants, la liste Nevers à Venir, 8 sièges ; la liste Nevers à Gauche 3 sièges.
Il est proclamé les résultats suivants, par rapport aux personnes désignées :
- Pour les titulaires :
. En ce qui concerne la liste Nevers à Venir, les 4 titulaires seront les suivants : Pour
les personnes présentes, je leur demanderais de répondre qu’elles acceptent ; pour
celles qui ne sont pas là, le procès-verbal sera notifié demain par la police
municipale :
Christine Kronenberg, accepte
Basile Khoury. Absent. Cela lui sera notifié
Murielle Marty, née Lambert, accepte
Jean-Louis Clème, accepte.
. Pour la liste Nevers à Gauche, en titulaires :
Jimmy Derouault. Cela lui sera notifié demain. Nous avons pris soin de vérifier que
les personnes seraient présentes pour recevoir la notification.
- En ce qui concerne les suppléants :
. Pour la liste Nevers à Venir :
Monique Wigniolle, née Legrand, accepte 13
Arnaud Benoit , accepte
Lydie Dupont, accepte
Alain Korman, accepte
Isabelle Gaudin. Elle est absente, cela lui sera notifié.
Jean-Philippe Rault, accepte
Colette Meunier. Notification.
Jérôme Daugy. Absent. Notification.
. Pour la liste Nevers à Gauche :
Sylvie Dupart-Muzerelle. Notification
Christophe Warnant. Notification
Dominique Méchin. Notification également.
Je tenais bien sûr à remercier l’ensemble des personnes, quelles que soient les listes,
qui ont accepté de jouer ce rôle citoyen, de voter pour les sénatoriales, et qui, du fait de
la répartition proportionnelle, n’ont pas été retenues, mais qu’elles en soient
remerciées.
Je demanderais à chaque élu de désigner la liste sur laquelle il sera éventuellement fait
appel à un suppléant pour le remplacer lors du 24 septembre 2017. Je rappelle que le
vote est obligatoire. Sauf cause légitime, ne pas voter est réprimé d’une contravention
de 100 euros. Le 24 septembre est un dimanche.
Denis Thuriot : liste Nevers à Venir
Amandine Boujlilat : liste Nevers à Venir
Xavier Morel : liste Nevers à Venir
Anne Wozniak : liste Nevers à Venir
Guillaume Maillard : liste Nevers à Venir
Michel Suet : liste Nevers à Venir
Philippe Cordier : liste Nevers à Venir
Fabienne Dessartine (par la voix de M. Michel Suet) : liste Nevers à Venir
Guy Gafeuille (par la voix de M. le Maire) : liste Nevers à Venir
Véronique Lorans (par la voix de M Voisin) : liste Nevers à Venir
Corinne Mangel : liste Nevers à Venir
Daniel Devoise : liste Nevers à Venir
Christine Villette (par la voix de Florence Vard) : liste Nevers à Venir
Danielle Franel : liste Nevers à Venir
Pierrette Concile : liste Nevers à Venir
Jacques Francillon : liste Nevers à Venir
Yolande Frémont (par la voix de Wilfrid Séjeau) : Nevers à Gauche
Mahamadou Sangaré : liste Nevers à Venir
Élisabeth Gaillard : liste Nevers à Venir
Myrianne Bertrand : liste Nevers à Venir
Catherine Fleurier : liste Nevers à Venir
Isabelle Kozmin : liste Nevers à Venir
Hervé Barsse : liste Nevers à Venir
Yannick Chartier : liste Nevers à Venir
Mohamed Lagrib : liste Nevers à Gauche
Nathalie Charvy : liste Nevers à Gauche
Patrice Corde (par la voix de Delphine Fleury) : liste Nevers à Gauche 14
Nathalie Royer : liste Nevers à Gauche
Delphine Fleury : liste Nevers à Gauche
François Diot : liste Nevers à Gauche
Florent Sainte Fare Garnot : liste Nevers à Gauche
Blandine Beltier : liste Nevers à Gauche
Oscar Dos Reis (par la voix de Mahamadou Sangaré) : liste Nevers à Gauche
Wilfried Séjeau : liste Nevers à Gauche
Florence Vard : liste Nevers à Venir
Gilles Voisin : liste Nevers à Venir
Chrystel Pitoun (par la voix de Myrianne Bertrand) : liste Nevers à Venir.
Je signerai les arrêtés de notification pendant la séance, pour éviter de retarder le cours
des débats.
Je vous propose, avant d’entamer nos discussions, de partager avec vous un film qui a
été tourné sur notre ville, et qui est un film support que nous envisageons de diffuser
régulièrement. Il a été mis sur les réseaux sociaux, avec plusieurs dizaines de milliers
de vues.
(Projection d’une vidéo)
M. le Maire – Merci à Gildas Bizeul, qui s’occupe de la communication, et à tous ceux qui ont
contribué à ce film. Au prochain Conseil communautaire, nous diffuserons aussi les
deux films qui viennent d’être terminés avec le partenariat d’Air France, et qui seront
diffusés pendant six mois.
Nous allons passer aux délibérations, à examiner peut-être de façon séparée, et voir si
nous votons ensemble les autres. Y a-t-il une opposition à maintenir cette règle ?
Sachant que je précise que nous retirons du vote de ce soir la délibération n°111 qui
concerne la convention de soutien à la politique de la réserve militaire
entre l’État et la Ville de Nevers, dans la mesure où nous sont annoncées des
modifications législatives imminentes. Nous repasserons bien sûr cette convention lors
d’un prochain Conseil, qui est fixé, sauf changement, le 26 septembre à 18 h 30.
Je vais inviter les groupes à nous indiquer les délibérations à retenir de façon
individualisée.
Je passe la parole à Anne Wozniak pour le groupe Nevers à Venir.
Mme Wozniak – Le groupe Nevers à Venir abordera les délibérations n°087, 088, 089, 090, 091, 095,
096, 101,102,104,106,107, 125 et 138.
M. le Maire – Je précise que la délibération n° 118 a été posée sur table, car nous n’étions pas en
mesure de vous l’envoyer avec les autres pièces du Conseil.
Je passe la parole à Delphine Fleury.
Mme Fleury – Pour le groupe Nevers à Gauche, les délibérations n° 087 (décision n° 66 et 92), 090,
091, 094, 095, 101, 103, 104, 106, 117, 133, 134. Une motion a été communiquée.
Nous n’avons pas reçu les délibérations déposées par votre groupe. Seulement
François Diot en a été destinataire. Nous vous proposons, si vous en êtes d’accord, que
cela soit envoyé à notre collaboratrice de groupe, et elle pourra ensuite dispatcher. 15
Peut-être les a-t-elle reçues, mais il y a eu de gros problèmes au niveau du local, avec
fuites d’eau à répétitions, sur les plafonds, puis déménagement du matériel
informatique pour la mise en sécurité, rebranchements, etc. Cela n’a pas été évident
pour elle, qui est d’ailleurs agent de la Ville, j’en profite pour le dire, et qui travaille dans
des conditions quand même parfois difficiles. Ce n’est de la faute de personne, mais
c’est à souligner.
M. le Maire – On me confirme que tout a bien été envoyé. S’il y a eu des difficultés matérielles chez
vous, j’en prends acte, mais en tout cas cela ne vient pas …
Mme Fleury – Ces locaux sont loués par la Ville. Les locataires du dessus sont coutumiers des fuites
d’eau à répétitions, qui traversent les plafonds, etc. C’est vrai que c’est compliqué. Tout
est dans les tuyaux pour les assurances et compagnie. Du coup, Carole travaille dans
des conditions qui sont un peu difficiles.
M. le Maire – Nous en prenons acte, mais le nécessaire avait bien été fait.
Nous allons voter ensemble les délibérations suivantes : 092, 093, 097, 098, 099, 100,
108, 109, 110, 112, 113, 114, 115, 116, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 125, 126, 127,
128, 129, 120, 131, 132, 135, 136, 137 et 139.
Sur ces délibérations, y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Elles sont adoptées à
l’unanimité. Je vous en remercie.
2017- 087 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
M. le Maire – Nous allons commencer par les décisions du Maire. Je vous laisse évoquer celles
que vous avez proposées.
Mme Fleury – C’est la décision n° 66. Elle concerne l’étude et la maîtrise d’œuvre scénographique
pour le théâtre municipal de Nevers. Demande de subvention.
Il y a une question, une demande, et une remarque.
Dans cette décision, il y a également une décision qui est présente ici, c’est la
décision 2017-DEC 107 qui attribue le marché. Le principe, c’est que le marché est
signé une fois les subventions acquises. On est d’accord ? Le principe, c’est que le
marché est signé une fois que les subventions sont acquises ? Monsieur Suet. Je
parle sous votre contrôle.
Or, là, en l’occurrence, on nous présente, pour la maîtrise d’œuvre, une étude, en
précisant qu’une demande de subvention sera faite au Conseil régional de
Bourgogne Franche-Comté. Sauf à ce que vous ayez déjà la notification de la
subvention… Des décisions sont également présentes là et elles concernent le
théâtre municipal, c’est au nom de ce principe-là que cela nous pose question. La
subvention du Conseil régional est-elle acquise ? Sinon, le marché ne peut pas être
signé.
J’avais par ailleurs une demande. Nous avons formulé à plusieurs reprises, lors de
différents Conseils municipaux, une demande de présentation d’un bilan du coût
complet de la réhabilitation du théâtre et des subventions qui y sont associées. Ce
serait bien qu’il y ait cette présentation. Nous l’avons évoquée en commission. Je ne
doute pas que la présentation soit faite. C’est une demande que nous réitérons à
cette occasion. 16
Je voulais par ailleurs souligner qu’il y a trois décisions, en plus des deux que je
viens d’évoquer, la 95, la 110 et la 143, qui concernent également les maîtrises
d’œuvre pour le théâtre, après bien d’autres qui sont intervenues antérieurement et
qui viennent modifier par avenant les marchés passés. Tout cela nous laisse
interrogatifs sur le fait que la phase de conception ait été effectivement bien
appréhendée dans toute sa globalité au départ. Lors de plusieurs Conseils
municipaux, on a passé des décisions du Maire concernant ces marchés, ces
avenants par rapport à la maîtrise d’œuvre. C’était pour la remarque.
La demande, c’est donc que nous ayons une présentation du bilan.
La question, c’est « Est-ce que la subvention au Conseil régional qui nous est
présentée à la 66 est acquise ? » Qu’en est-il »
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. La subvention qui a été demandée au Conseil régional est
refusée, car il y a une absence de label.
Mme Fleury – Une absence de label par rapport à quoi ?
M. Suet – Oui, bonne question ; nous avons eu la réponse aujourd’hui. Très honnêtement, je
suis pris de court, mais je vous annonce déjà que cette demande est refusée, parce
qu’il y a une absence de label. La demande de subvention pour l’étude de la
scénographie ; que sur cet aspect.
Par rapport au budget global, pour l’instant, on est dans le budget global. Je
reconnais, il y a eu beaucoup d’avenants, sur lesquels il y a eu des dépassements,
d’autres d’ailleurs ont été nettement en dessous. Pour l’instant, on est dans le
budget.
Sur les subventions, nous vous avions déjà fait un point la dernière fois, mais je
peux vous le refaire. De la Région, nous avons eu 300 000 euros. Le fonds de
soutien à l’investissement de l’État : 200 000 euros. Une DCE 2015, du
Département, de 35 160 euros. La Fondation Total : 100 000 euros. Nous l’avions
annoncée là. La Fondation du Patrimoine, actuellement, nous sommes à 80 220
euros. La Fondation du Crédit Agricole : 30 000 euros. Le Crédit Mutuel : 20 000
euros. La Fondation des Monuments historiques : 3 000 euros. Il y a une
délibération dans ce sens, que vous allez voir aujourd’hui. Et la DRAC, étude des
décors : 11 000 euros. Étude scénographique : zéro, puisque cela a été notifié
aujourd’hui.
Globalement, on est dans le budget. Bien entendu qu’après, à la fin, nous aussi
nous voudrons un point précis budgétairement. Vous pensez bien qu’il n’y a aucun
problème pour qu’il vous soit transmis.
M. le Maire – Madame Fleury.
Mme Fleury – Merci. Je ne doute pas que l’on reste dans le budget. Tant mieux. La demande, c’est
juste que l’on ait un petit point d’étape, et pour que l’on s’y retrouve, qu’il y ait
effectivement, face aux dépenses qui ont été générées par la réhabilitation, un état
des subventions. Vous les avez énumérées, merci. Savoir à quoi elles
correspondent, et pour quels types de phases de réhabilitation elles ont été
obtenues, ce serait plutôt pas mal. C’est un projet important. Le petit théâtre tient à 17
cœur beaucoup de Neversois. Nous également. Ce serait intéressant qu’à un
Conseil municipal, si vous en étiez d’accord, nous puissions avoir un petit point
d’étape concernant cette réhabilitation.
M. le Maire – Le théâtre municipal de Nevers tient particulièrement à cœur à l’équipe municipale,
qui a décidé de l’ouvrir ; et pas de le fermer. Donc, effectivement, nous sommes
particulièrement motivés par ce projet qui était un de nos projets phares de mandat.
En ce qui concerne les décisions du Maire, je rappelle qu’elles sont prises par
délégation du Conseil municipal, et que cela n’empêche pas que nous ayons des
échanges, bien sûr. Mais elles continueront à l’être, dans la mesure où c’est dans
les attributions que j’ai ; ne serait-ce que pour des soucis de rapidité.
En ce qui concerne le théâtre lui-même, effectivement, il y a des subventions que
nous avons pu avoir. Certaines étaient demandées sur la scénographie, mais il y a
des critères, auxquels nous répondons parfois, et pas d’autres.
Je voulais confirmer ce qu’a dit Michel Suet : nous sommes dans le budget. Nous
ferons les comptes in fine. Nous avons juste une bonne et une mauvaise surprise à
la fois : c’est-à-dire que nous avons découvert une deuxième toile de toit, qui est une
richesse historique, que nous allons essayer d’exposer aux Neversois, y compris
dans le cadre de sa rénovation, qui sera demandée par la DRAC. La difficulté, c’est
que cela rallonge les travaux, puisqu’il y a des techniques de démontage très
particulières qui nous seront imposées par la DRAC, peut-être avec un architecte.
Nous allons voir si nous pouvons maintenir ou pas l’inauguration au mois de
décembre, mais l’ouverture du théâtre est décalée d’à peu près trois mois, à cause
de cette découverte, qui était inattendue. L’ouverture du théâtre, définitive, se fera
au printemps, avec une saison culturelle qui démarrera au 1er juillet, par rapport à la
DSP que nous avons lancée.
Une autre décision du Maire, s’il vous plaît ? Sauf si Michel Suet voulait rajouter
quelque chose ?
Mme Fleury – Cela concerne la maison des Montots, la salle des fêtes des Montots. La question
était : « Quel est le projet exactement d’occupation de cette salle des fêtes ? ». Cela
concerne l’aménagement de la salle. La décision porte sur l’aménagement d’une
salle des fêtes, avec une demande de subvention au titre de la Politique de la Ville
2017. Nous souhaiterions savoir pour quelle utilisation, dans quel cadre, etc., pour
ce projet-là.
M. le Maire – Je n’apprendrais à personne que notre ville n’a pas de salle des fêtes, ce qui est
assez inopportun pour une ville comme Nevers, et assez unique en France. Nous
avons, comme vous le savez, proposé la disposition du château des Loges dans des
conditions tarifaires raisonnables, mais qui ne permettent pas d’accueillir tout type
de manifestations, et qui présente un nombre limité d’accueil de personnes, compte
tenu de la taille du château. Les extérieurs sont intéressants. Les salles intérieures
sont limitées en surface.
Il est dans notre projet de mandature de réaliser une salle des fêtes. J’ai eu la
possibilité, avec le Préfet, d’orienter la DPV, la Dotation pour la Ville, sur cet
équipement de l’ancienne maison des Montôts qui est en souffrance depuis
longtemps, qui a été fermé et sur laquelle nous avions travaillé en début de mandat.
Nous étions prêts, y compris sur le dépôt des permis de construire. La seule
difficulté, c’est que, de par la baisse des dotations, nous ne pouvions pas le réaliser. 18
Cette Dotation pour la Ville va nous permettre de financer une bonne partie de son
coût de réhabilitation et de proposer une offre de salle des fêtes. Nous avons
confirmation de l’allocation de cette subvention, avec la convention qui vient
d’arriver.
La raison et l’objet, c’est la réhabilitation d’une friche, qui est en plus très visible, et
qui va devenir, avec les atouts qu’elle présente, notamment un parking, la salle des
fêtes de la ville de Nevers, à proximité du château des Loges. De surcroit, c’est un
équipement qui est en deux parties, avec une grande salle et une salle plus petite,
pour l’accueil éventuel des événements d’ampleurs différentes à offrir aux
Neversois.
La parole est à Florent Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci. Tout d’abord, je me réjouis que vous ayez la perspective d’un financement du
projet ; c’est une excellente chose. Simplement, pourriez-vous prévoir, lors d’une
séance prochaine du Conseil municipal, une présentation du projet architectural, le
programme d’utilisation, et peut-être aussi le budget de fonctionnement ? Parce que,
si la nouvelle liée à cette décision est bonne, nous avons pour autant besoin de la
mettre en perspective dans un projet général. Tout de même, compte tenu des
sommes, hors subvention – 675 000 euros tout de même –, il me semble qu’il serait
bon que nous puissions avoir une présentation et un débat avec vote sur le projet.
Je pense que ce serait une bonne chose dans l’esprit démocratique de nos débats.
M. le Maire – Michel Suet.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous avions l’opportunité, comme vous l’a
dit Monsieur le Maire, d’affecter une DPV d’un montant de 388 147 euros, sachant
que la DPV totale qui nous avait été accordée était de 456 644 euros. La différence
a été mise sur l’école Pierre-Brossolette.
Sur les charges de fonctionnement, pour moi, tout nouvel investissement ne doit pas
générer de charges supplémentaires. Aujourd’hui les charges de fonctionnement ont
été évaluées pour 37 000 euros. Vous aurez bien entendu un détail au moment où
tout cela sera finalisé. Il faut regarder les recettes. Comme Monsieur le Maire vous
l’a dit, ce sera en priorité un établissement pour les Neversois, bien entendu, mais
au-delà des week-ends, car les salles des fêtes sont surtout louées par les
particuliers les week-ends, les vendredi, samedi et dimanche. Nous sommes en train
de réfléchir également pour que ce site soit utilisé plus souvent. Il nous faut
impérativement avoir autant de recettes que de charges de fonctionnement. C’est la
règle d’or que je me fixe : tout nouvel investissement ne doit pas nous générer des
charges de fonctionnement dans un moment de restrictions budgétaires infernal.
M. le Maire – Ce projet sera effectivement présenté en Conseil municipal en temps voulu.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Le projet est un aménagement
qui sera composé de deux salles. Par rapport aux éléments qui ont été apportés –
pour vous donner une information supplémentaire, car j’avais mené au départ ce
projet –, sur un comparatif de même ordre en termes de salles, on est plutôt sur des
sommes de 1 million ou de 2 millions, sur des salles avec la même capacité
d’accueil. 19
Le projet permet d’enlever une friche également, d’avoir une possibilité de
stationnement aux alentours, un aménagement. Le projet, si la majorité l’accepte,
pourrait être présenté, parce qu’il est déjà monté quasiment en totalité. Les frais de
fonctionnement ont été rappelés. Normalement, juste avec les week-ends. Tout
dépend du prix de location que l’on attribuera aux Neversois…
Il faut savoir aussi que 80 % des salles des fêtes sont louées par les Neversois aux
alentours. Ils sont même sur listes d’attente. Il y a donc une grosse demande à ce
niveau-là. Cela pourrait désengranger pour pouvoir donner plus d’opportunités aux
Neversoises et aux Neversois. Tout dépend du prix que l’on établira, parce qu’après
il faut se positionner pour que l’on puisse établir un prix de mise à disposition, de
location. En fonction de cela, je pense que cela couvrira en totalité les charges. De
surcroit, si on met les salles en location en semaine aux associations ou en mise à
disposition, cela permettra de pouvoir avoir un lieu de vie qui fonctionne toute
l’année.
M. le Maire – C’est un projet qui a un peu évolué depuis que M. Lagrib l’a connu. Il peut même
contenir à la base trois salles, mais nous sommes en train de voir la faisabilité, du
point de vue des normes d’accessibilité et aussi sur l’intérêt. Ce qu’il faut, c’est aussi
répondre aux demandes, et voir le dimensionnement des salles, par rapport à la
plupart des demandes, pour que cela génère des recettes, qui devraient permettre
d’équilibrer – c’est notre ambition en tout cas –peut-être un peu plus, les choses.
Monsieur Sainte Fare Garnot, vous vouliez répondre, et puis Xavier Morel.
M. Sainte Fare Garnot – Oui, brièvement. D’abord, j’ai le sentiment que la paternité du projet fait l’objet d’une
discussion, mais cela ne nous regarde pas.
M. le Maire – Je vais vous dire, Monsieur Sainte Fare Garnot, la paternité du projet, c’est Nevers à
Venir.
M. Sainte Fare Garnot – C’est parfait.
Sur le fond, c’était plus de vous redemander, parce que vous n’avez pas répondu
sur ce point précis, Monsieur le Maire, qu’une délibération puisse être présentée,
avec la totalité du projet, c’est-à-dire à la fois, bien sûr, son contenu, et que, sur la
forme, il y ait un vote. Les enjeux financiers sont tout de même relativement
conséquents. C’est aussi un projet intéressant. Nous sommes plutôt ouverts à le
soutenir. Mais sur le plan formel, et démocratique, je pense que c’est important de
passer par le vecteur d’une délibération.
M. le Maire – C’est votre demande. Nous verrons. Madame Beltier.
Mme Beltier – Le projet sera-t-il proposé et présenté aux riverains ?
M. le Maire – Pour tous les projets que nous faisons, nous associons les riverains, soit dans des
réunions spécifiques, soit dans les réunions Caf’échange que nous faisons
régulièrement aux différents endroits. Je précise que cette salle a déjà connu une
activité. Donc, ce n’est pas une découverte. Les riverains, en face, c’est l’hôtel des
impôts ; je ne pense pas qu’il y a une activité nocturne majeure. Et après, il y a le
collège des Loges. Même chose. Donc, c’est suffisamment éloigné des habitants.
Ce qui génère souvent les difficultés, on le sait, c’est quand les gens repartent ou 20
claquent les portes de voiture, plus que l’activité elle-même, puisque ce lieu sera
bien sûr rééquipé, réhabilité en fonction de l’usage, et donc isolé au maximum.
Xavier Morel m’avait demandé la parole, et Daniel Devoise.
M. Morel – Juste pour apporter un point financier sur la location. Comme l’a souligné M. Lagrib,
il y a une forte demande sur les locations de salles. Effectivement, comme l’a dit
Monsieur le Maire, nous n’avons pas de salle des fêtes. 37 000 euros de frais de
fonctionnement, c’est 700 euros de chiffre d’affaires par semaine de location pour
couvrir et mettre au point mort les frais de fonctionnement, ce qui est plus que
largement réalisable, si cela peut vous conforter dans la vision que l’on peut en
avoir. Cela ne peut être que positif.
M. le Maire – Par contre, je confirme ce qu’a dit M. Lagrib. Nous refaisons en partant d’un existant.
C’est la suppression d’une friche, et cela permet aussi d’avoir un investissement
moins onéreux que de partir à zéro en faisant une construction complètement
neuve. Daniel Devoise.
M. Devoise – Je voudrais juste apporter quelques éléments. Le projet en est à son début.
Monsieur Lagrib a parlé de deux salles, ou de trois salles ; ce n’est encore pas acté,
puisqu’il y a la notion d’accessibilité qui sera à traiter, puisque les deux bâtiments ne
sont pas à la même hauteur. Pour l’instant, nous ne sommes pas en mesure de
vous présenter un projet abouti. Je pense qu’au milieu du deuxième semestre de
cette année, nous aurons un projet qui tiendra la route, et qui pourra prendre en
compte la partie accessibilité de manière importante.
M. le Maire – Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Merci. Il me semble qu’à l’époque, l’accessibilité avait déjà été étudiée, par une
rampe d’accès par l’extérieur côté collège des Loges. Mais c’est peut-être encore à
affiner par rapport aux nouvelles réglementations.
Ce que je propose, c’est que le projet puisse être concerté, comme cela a été
évoqué. Je pourrais vous faire parvenir déjà ce qui a été mis en amont dans un
premier temps.
Nous avions aussi soulevé une question : vu qu’il y avait un pan de toiture qui était
exploitable par les panneaux photovoltaïques, cette option a-t-elle été étudiée ou
pas ?
M. Devoise – Sur ce bâtiment spécifiquement, je ne peux pas vous répondre que le dossier ait été
étudié. Par contre, l’ensemble des toitures de la Ville de Nevers a fait l’objet d’une
étude approfondie pour essayer justement de les utiliser pour produire de
l’électricité. C’est en cours de réflexion, et nous nous positionnerons le moment
venu.
Pour revenir sur ce projet, la rampe extérieure avait effectivement été envisagée tout
au départ, avec les deux salles. Demain fera-t-on une seule grande salle, puisque
dans le premier projet, ce serait à peu près 230 m2 à 250 m2. Est-ce que la Ville de
Nevers peut ne pas avoir une salle peut-être un peu plus grande, sachant qu’il y a à
peu près 2 000 m2 de parking? 21
Pour l’instant, oui, il y a eu des choses de faites. Nous travaillons sur ce qui avait été
prévu au départ, et nous essayons de l’améliorer et de trouver aussi d’autres
solutions, afin de réduire le coût si possible.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, ne diffusez pas trop de choses qui risquent d’être obsolètes,
puisque nous remanions le projet, qui est un projet de notre groupe, auquel vous
avez contribué au départ du mandat, je n’en disconviens pas. Mais encore une fois
aucun projet n’a à être personnifié ; il appartient au groupe qui le porte. Par contre,
si vous voulez le financer, tout don est bienvenu.
Une dernière intervention, car nous n’en sommes qu’aux décisions du Maire, et ce
serait bien que nous terminions à une heure raisonnable.
M. Lagrib – Tout simplement, je suis dans le partage et la concertation. Si on peut apporter des
idées, je suis preneur de toutes les idées. J’en propose une à l’instant, c’est de
pouvoir améliorer le projet, comme il a été dit précédemment, tout simplement, car
c’est un projet pour les Neversois avant tout, et c’est la seule chose qui compte.
M. le Maire – Formidable, mais vous pourrez peut-être vous rapprocher du groupe Nevers à
Gauche, que vous avez utilisé pour le vote des sénatoriales. Comme cela, ce sera
plus facile pour l’échange.
Y avait-il une autre décision du Maire ? C’est tout.
Nous allons maintenant évoquer les délibérations.
2017-088 Délégation du Conseil municipal au Maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Extension
M. le Maire – J’appelle la délibération n° 088 qui concerne la délégation du Conseil municipal au
maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, et une extension à cette délégation.
Je rappelle que le maire peut par délégation du Conseil être chargé en tout ou partie
et pour la durée de son mandat d’un certain nombre de compétences qui sont
limitativement énumérées, et que par décision de notre Conseil du 15 avril 2004,
nous avons donné délégation au maire pour décider dans différents domaines. La loi
du 27 janvier 2017, dans son article 85, et une autre du 28 février 2017, dans son
article 74, ont étendu les possibilités de délégation du Conseil municipal au maire
dans trois cas :
- Pour demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le
Conseil l’attribution de subvention ;
- Par ailleurs, en ajoutant :
. un alinéa n° 27 à l’article L 2122-22 qui prévoit la possibilité « de procéder dans les
limites fixées par le Conseil municipal au dépôt des demandes d’autorisation
d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens
municipaux »,
. un alinéa n° 28 au même article, qui prévoit la possibilité « d’exercer au nom de la
commune le droit prévu au 1° de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975 relatif à
la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ».
L’idée de donner délégation sur ces domaines au maire est de permettre d’être plus
réactif et de ne plus attendre de présenter une délibération en séance du Conseil
municipal. Il s’agit, de façon positive, d’obtenir des subventions, et de s’adresser à 22
tout organisme financeur, pour toute demande d’attribution de subvention, que ce
soit en fonctionnement ou en investissement, quelle que soit la nature de l’opération
et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, et de déléguer au maire
les deux compétences supplémentaires, qui sont des ajouts que j’ai rappelés tout à
l’heure.
Il est rendu compte à chaque Conseil des décisions prises par le Maire. Vous le
savez, puisque vous posez légitimement des questions. Y a-t-il des questions sur
cette proposition d’extension ? Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur le Maire, une remarque de principe. Depuis le début du mandat, plusieurs
décisions du Maire ont engagé des projets à hauteur, parfois, de sommes
importantes, sans vote. Plusieurs décisions municipales l’illustrent encore ce soir :
des travaux de voirie (c’est un projet déjà engagé, sur le Mouësse, à hauteur de plus
de 700 000 euros), l’autorisation de travaux de voirie et paysagers à hauteur de 2
M€ pour une première tranche, et de 2,4 M€ pour une autre tranche à venir, sans
précision de leur géographie, des travaux pour le théâtre à travers plusieurs
décisions, lesquelles s’accumulent (60 000 euros sur l’une, 110 000 euros sur
l’autre, ce soir), une décision qui concerne le square Thévenard et la rue Saint-
Martin ; la somme totale s’établit autour de 900 000 euros. La salle des fêtes, pour
675 000 euros. Bien sûr à chaque fois avec des natures de décisions différentes.
Mais sur des sommes conséquentes.
Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, je veux le redire ce soir, nous considérons
que le recours aux décisions du Maire sur des sommes de cette importance et des
projets qui concernent manifestement les Neversois et le débat politique sur l’intérêt
général dans notre Ville ne nous paraît pas être une bonne solution ni une bonne
pratique. C’est une pratique de pouvoir qui réduit l’espace du débat, et de la
démocratie, ou à tout le moins du débat contradictoire sur les décisions que vous
êtes amené à prendre. Depuis le début de mandat, si nous regardons les choses
avec un peu de distance, et sans passion, nous avons très peu débattu des projets
d’aménagement de la Ville. C’est donc, de notre point de vue, un problème de
culture de pouvoir que nous souhaiterions soulever ce soir.
C’est aussi un problème financier, car des dépenses importantes sont engagées
sans vote et sans possibilité de débattre de l’exécution du budget municipal. Il est
évident que les décisions sont précédées par un budget, lequel vous autorise, et a
été voté. Personne ne le conteste. Mais l’exécution de ce budget a elle aussi besoin
d’être suivie, débattue, dans le cadre d’un débat contradictoire. C’est la culture
démocratique de notre pays.
Nous croyons, pour notre part, groupe Nevers à Gauche, en une démocratie vivante,
qui assure le succès des projets, et l’efficacité de la dépense publique par le débat
contradictoire, et par l’équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif que vous
exercez, et c’est normal, et le pouvoir délibératif que nous exerçons ensemble,
majorité et opposition, dans nos rôles respectifs.
Aussi les élus socialistes demandent à nouveau la présentation des projets
municipaux au-delà du seuil de 500 000 euros, qui nous paraît raisonnable. Cela
signifie que vous avez, et chacun peut l’entendre, une liberté exécutive au quotidien,
mais qu’elle ne doit pas être excessive. Nous demandons qu’au-delà de 500 000
euros, les projets fassent l’objet d’une délibération présentée et votée en Conseil
municipal. 23
Nous alertons sur les risques que cela fait courir à la qualité des projets, parce que
le contradictoire fait progresser la qualité des projets ; sur les risques que fait courir
cette pratique sur les finances municipales, du fait d’une dévitalisation de ce qui est
à notre échelle le pouvoir législatif, à savoir le Conseil municipal.
Vous présentez, Monsieur le Maire, et Mesdames et Messieurs les membres de la
majorité, une délibération prévoyant l’extension des pouvoirs personnels du maire
en matière de recours aux décisions personnelles et exécutives. Elles portent pour
partie sur le recours à des subventions, mais aussi sur d’autres domaines ; vous
l’avez évoqué tout à l’heure. Ce projet revient à pousser encore d’un cran la logique
de concentration des pouvoirs exécutifs et le recul des pouvoirs législatifs, ceux du
Conseil municipal. Le maire pourra demain demander des financements sans
aucune limite de montant ni de nature de projet. Autrement dit, vous pourrez appeler
des subventions sur des projets structurants pouvant engager plusieurs millions
d’euros à terme, et ce sans autorisation préalable du Conseil municipal, sans
information, ni vote.
Sans mettre en cause la qualité des projets qui pourraient mobiliser demain cette
procédure, nous alertons sur le fait que le recours à la concentration des pouvoirs
sur le pouvoir exécutif, et en l'occurrence dans les mains de la personne du maire,
nous paraît excessif, et il nous paraît important de rester dans les limites d’un juste
équilibre des pouvoirs, cher à Montesquieu. Le maire ne peut pas, de notre point de
vue, demander de financements pour des projets au-delà de 500 000 euros sans
autorisation préalable du Conseil. Cela ne nous paraît pas raisonnable. Nous
pensons que revenir au contradictoire ne va pas ralentir les projets, mais au
contraire les faire monter encore en qualité. Je vous remercie.
M. le Maire – Vous citez Montesquieu, Monsieur Sainte Fare Garnot, que je connais un peu aussi.
Je ne savais pas que vous étiez devenu le Parlement. Nous ne faisons qu’appliquer
la loi dans ce Conseil municipal. Nous ne décidons pas de la loi ; ce n’est pas cette
instance-là. Elle vient d’être constituée au niveau national.
Je n’ai pas le sentiment, quand je vois la longueur régulière de nos débats, que nous
ne débattions pas des sujets. Vous me direz que ce n’est pas la longueur qui fait
tout. La qualité est importante ; on peut débattre très rapidement de façon
intelligente et très longuement de façon un peu lénifiante. Simplement, le débat a
lieu dans un cadre, qui est celui du Conseil municipal, qui est celui du Code des
collectivités territoriales, et je n’entends pas rajouter à la réglementation quelque
chose qui n’existe pas, et notamment le seuil des 500 000 euros que vous évoquez.
Je veux vous rassurer. Le théâtre, vous étiez éventuellement en projet de le refaire
pour six millions d’euros. Nous, nous le refaisons pour trois millions d’euros, et nous
tiendrons grosso modo ce chiffre. Vous le voyez, il n’y aura pas de difficultés. Je
pense que nous respectons et la loi et la démocratie. Et je pense que les plus
légitimes d’ailleurs pour nous aider dans la co-construction des projets, ce n’est pas
le groupe Nevers à Gauche, ce sont les Neversois, que nous associons très
régulièrement. Et je vous invite à venir à ces réunions parce qu’elles sont ouvertes à
tous les élus. Mme Beltier, il n’y a pas longtemps nous a fait l’amitié de venir à des
manifestations. Tous les élus sont les bienvenus, parce qu’in fine les projets sont
portés par le Conseil municipal au global, que l’on se prononce pour ou contre. C’est
plutôt cela à mon avis la vraie contribution des Neversois ; que nous sommes
légitimes aussi à représenter quand il le faut, pour aussi décider et trancher quand il 24
le faut, pour éviter de retarder des projets qui sont parfois attendus depuis très
longtemps. Je vous le dis, en respectant la loi et la démocratie.
Nous appliquons aussi une modification législative récente, qui est prise par l’ancien
gouvernement au mois de janvier ou de février. Je ne fais que proposer, comme le
font vraisemblablement les maires de France, l’application de cette évolution
législative à une délégation qui est une délégation positive, puisque la principale
modification consiste à rechercher des fonds, ce qui est dans l’intérêt bien compris
de la Ville de Nevers.
Nous débattrons un maximum des projets. Nous voterons ceux que nous aurons à
voter. Et je continuerai à prendre des décisions du Maire de par la délégation qui
m’a été donnée par le Conseil municipal quand il le faudra également.
Je passe la parole à M. Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Je souscris à l’intervention de Florent
Sainte Fare Garnot. Certes, les Neversois sont légitimes, mais les élus Neversois le
sont tout autant, et peut-être même plus, puisque nous sommes élus ici dans cette
instance pour représenter les Neversois, et pour porter leur voix. Je continue à
penser que l’instance du Conseil municipal est une instance tout à fait déterminante
et que cela devrait être un lieu de débat et d’élaboration de réflexions communes.
Je suis frappé, comme Florent Sainte Fare Garnot, par le fait que de très nombreux
grands projets d’infrastructures structurants pour la Ville finalement n’ont pas été
évoqués de façon détaillée et approfondie durant le Conseil municipal ; non pas pour
les retarder, Monsieur le Maire, mais justement pour en discuter, et pour y réfléchir
ensemble bien en amont. Loin de nous la volonté de retarder des projets pour
Nevers.
Ce que je constate aussi, c’est que finalement l’intérêt des Neversois pour les
débats du Conseil municipal a tendance à s’amenuiser au cours de ce mandat,
puisque l’on constate qu’à chaque Conseil, l’assemblée est de plus en plus
clairsemée, parce qu’effectivement on ne débat pas ou on débat de choses qui sont
beaucoup plus accessoires finalement que ces grands projets. J’aurais aimé par
exemple qu’il y ait peut-être deux heures de débats consacrés à la réflexion et aux
projets déjà bien avancés. Sur la place Mossé : c’est aussi un sujet très important
pour Nevers, et ce serait utile que nous puissions en débattre lors du Conseil
municipal.
Monsieur le Maire, il ne s’agit pas de rajouter des pesanteurs ou de rajouter du
formalisme, mais de souhaiter que le Conseil municipal puisse jouer son rôle
d’organe vivant de réflexion et de concertation.
M. le Maire – Je n’ai pas dit autre chose sur le rôle des élus. Ce n’est pas parce que j’associe les
Neversois que je méprise les élus. Vous interprétez les absences de certains élus ce
soir ; je pense que nous sommes quand même une bonne partie du Conseil
municipal présent. Vous parliez du public, pardon : sur cela, on fait recette ou on ne
fait pas recette. Cela dépend aussi des sujets et du temps qu’il fait dehors.
Je voulais ajouter que vous êtes très régulièrement conviés à des tas de choses, et
on ne vous voit jamais. Je me permets de vous le dire. Puisque vous nous
permettez quelques reproches, permettez-moi les miens. À part Mme Beltier, qui
était présente lors de l’inauguration de la rue Claude Parent avec nous, il n’y a pas
longtemps. Voilà, mais très bien, félicitations. Et je pense que c’est dans l’esprit que 25
l’on souhaite. Mais vous êtes très régulièrement invités par un grand nombre d’élus,
à contribuer à des projets, pas seulement au niveau de l’inauguration.
Je rappelle qu’un travail se fait aussi en commission. Mais faut-il, pour certains
d’entre vous, y être présents, ce qui n’est pas le cas. Donc, il faut aussi rappeler qu’il
y a des instances, et qu’il y a des échelons d’instances, et des étapes.
J’entends vos remarques. Le Conseil municipal restera saisi dans tout ce qui
nécessite qu’il doive être saisi, et au-delà, parce que nous partageons aussi des
projets, y compris qui sont parfois in fine en décisions du Maire. Mais j’applique,
encore une fois, la réglementation, et le rôle du Conseil, que je respecte
entièrement, en fonction de ce qui est prévu au vote ou pas au vote.
Je pense qu’il y a une urgence à agir, qui ne doit pas mépriser le rôle des élus, mais
qui doit être aussi privilégiée. Monsieur Lagrib.
M. Labrib – Je serai très bref. J’entends ce qui a été dit précédemment. Vous parlez des
commissions. Dans les commissions, nous avons très peu d’informations, et très
peu de retours à nos différentes requêtes. Les élus qui sont en place dans les
commissions ne sont pas forcément en mesure de répondre aux diverses questions
que nous exprimons lors de ces commissions. Encore faudrait-il, comme vous l’avez
rappelé, que les personnes soient présentes. Malheureusement, ce n’est pas
forcément seulement celles de l’opposition qui sont absentes ; les élus de la majorité
sont absents également.
Jusqu’à présent, vous nous demandez de vous faire confiance pour agir dans
l’urgence. Nous avons vu ces derniers temps à quoi ces décisions nous ont
conduits. Je ne vais pas toutes les re-citer. Je veux bien entendre que vous puissiez
prendre des décisions dans l’urgence, mais encore faudrait-il que vous nous ayez
donné les arguments pour vous faire confiance. Or, à ce jour, à titre personnel, je ne
peux vous faire confiance, du fait des différents faits qui se sont passés sur ces trois
dernières années.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, vous ne me ferez jamais confiance, puisque je n’ai pas pu vous
faire confiance. La confiance doit être réciproque, sinon elle n’existe pas.
Je suis tout à fait d’accord que l’on fasse des réunions spécifiques sur un sujet, et
pourquoi pas un Conseil extraordinaire sur un sujet, car l’idée aussi est de ne pas
sacrifier le temps à des délibérations importantes, mais je suis tout à fait d’accord
pour qu’on le voie aussi comme cela.
Une dernière intervention, puis je vous propose de voter, pour que nous avancions
un peu. Delphine Fleury.
Mme Fleury – C’était juste, Monsieur le Maire, pour dire qu’en fait, ce ne sont pas des reproches
qui vous sont adressés ; c’est juste une demande d’un peu plus de démocratie, pour
que le débat puisse vivre. Je ne vais pas reprendre ce que disaient et Wilfried
Séjeau et Florent Sainte Fare Garnot. Quand bien même il y a d’autres moments où
on peut prendre connaissance des projets, et vous avez rappelé le moment de
présentation notamment à la population, etc., tous ces moments-là sont importants,
nous n’en disconvenons pas, mais le seul moment où la collectivité est à même de
rendre effectives les décisions qu’elle prend, c’est le moment du Conseil municipal,
même si, et c’est légitime, il y a des réunions de travail du groupe majoritaire ou des
commissions, et la présentation à la population. Le moment où ces décisions
deviennent effectives, c’est le moment du Conseil municipal. C’est pour cela qu’il est 26
important que nous puissions en parler. Et d’ailleurs le débat, ce n’est pas forcément
pour dire qu’il ne faudrait pas faire comme cela, ou encore que ce vous faites ne
serait pas bien, etc. Il y a quantité de choses qui sont faites en matière
d’aménagements sur lesquelles nous pouvons nous retrouver. Nous aurions fait les
choses probablement différemment, mais on peut convenir, et d’ailleurs nous le
faisons, quand nous en avons l’occasion, et disons que c’est plutôt une bonne chose
pour la Ville. Il n’y a aucun problème là-dessus. Le débat, c’est un enrichissement
réciproque, ce n’est pas une critique systématique ou une mise en cause
systématique de la manière de faire. C’est plutôt quelque chose de positif, d’autant
plus que notre assemblée est publique. C’est le seul moment où toute la population
peut assister à ces débats, les comprendre, les regarder. Et encore une fois, c’est le
seul moment où les décisions deviennent effectives.
M. le Maire – Ce n’est pas tout à fait le seul moment où la population peut connaître des débats et
des dossiers, puisque nous pratiquons très régulièrement – et nous n’attendons pas
les échéances électorales pour le faire – les rencontres avec les habitants dans des
formats divers et variés et des lieux divers et variés. Là-dessus, je ne partage pas ce
que vous dites.
En plus, vous ne montrez pas forcément l’exemple de critiques souvent très
constructives ; elles sont plutôt de réappropriation de critiques, mais c’est votre droit.
Vous ne nous avez pas beaucoup habitués à de la critique constructive ; je le dis au
passage.
Maintenant, pour conclure, je dirais que je ne fais que respecter le fonctionnement
démocratique du Conseil municipal, comme le font tous les maires de France,
comme le font ceux qui dirigent n’importe quelle collectivité, y compris celle à
laquelle vous appartenez. Le président ou le maire a des pouvoirs qui lui sont
délégués. Comme tout pouvoir, il ne faut pas en abuser. Cela n’empêche pas que
nous allions au-delà.
En termes de débat ou de démocratie, on peut tous toujours mieux faire, mais il y a
aussi un cadre et des limites qui sont définies par le législateur et que nous veillons
à respecter. Ce n’est pas une fin de non-recevoir, mais je vous dis simplement que
je resterai dans le cadre des limites légales et réglementaires. Je n’en ajouterai pas
d’autres. Mais, par contre, nous ferons le maximum sur les projets pour en discuter
ensemble à divers lieux. Mais nous ne re-ferons pas, dans cette instance, le travail
qui n’est parfois pas fait en commission ; ce n’est pas sa vocation non plus.
Une dernière intervention, s’il vous plaît, Monsieur Sainte Fare Garnot, en synthèse,
pour que nous puissions avancer sur la suite du Conseil.
M. Sainte Fare Garnot – Ce sera très court. Pour préciser l’objet de notre désaccord. C’est bien un désaccord
politique, sur la pratique de concentration des pouvoirs. Ce n’est pas du tout dans
notre esprit un débat de droit. Personne ne vous accuse en la circonstance d’une
pratique illégale. Ce n’est absolument pas le sujet.
Simplement, nous disons que vous vous saisissez du droit de manière à construire
un pouvoir exécutif dans le fonctionnement de cette équipe, qui est personnel, qui
est très fort, et qui dévitalise le pouvoir de nature délibératif qui est celui du Conseil
municipal. Et comme le législateur l’a prévu – c’est dans votre délibération –, la loi dit
les choses de manière extrêmement claires : le droit prévoit que le Conseil municipal
a une compétence générale de droit commun. C’est ce que dit le législateur. Et il la
délègue selon son choix majoritaire en fixant lui-même des seuils. Personne ne vous 27
demande d’inventer des seuils que le législateur n’aurait pas créés. Le législateur
nous demande à nous tous dans notre diversité, conseillers municipaux, de décider
de ce qu’il convient de vous déléguer en décisions du maire, et de ce qu’il convient
de conserver en pouvoir délibératif.
Je voulais éviter qu’il puisse y avoir de mauvaises interprétations sur notre propos.
Nous avons une différence. Cela fait partie de la démocratie.
M. le Maire – Elle n’est pas tout à faite politique ; elle est de conception. Mais je pense que, quand
vous étiez maire, vous preniez aussi des décisions sans forcément les mettre au
débat en Conseil municipal. Toute personne à ces fonctions le fait nécessairement,
à partir du moment où elle respecte les choses. Mais je vous le dis, je ne me
contente pas de cela, et nous mettons souvent à la discussion d’autres sujets que
nous mettons au vote ou pas, car ce n’est pas forcément obligatoire, mais en tout
cas en débat. Je pense que nous l’avons fait à de nombreuses reprises depuis trois
ans.
Michel Suet, puis nous allons passer au vote, justement, majoritaire.
M. Suet – C’est un peu surnaturel, ce débat, dans le sens où il est parti des subventions
demandées. Il est demandé une subvention, pour moi, il n’y a pas corrélation avec la
présentation d’un projet en Conseil municipal. Pourquoi y a-t-il eu cette délégation
donnée au maire pour demander des subventions ? Tout simplement pour avoir un
temps de réaction plus rapide. C’est tout. Ce n’est que cela.
M. le Maire – Nous votons pour cette délégation donnée au maire. Y a-t-il des voix contre ? 10
voix contre. Qui s’abstient ? C’est adopté à la majorité.
Oppositions : 10
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
201-089 Transfert de compétences usages numériques
M. le Maire – Nous allons envisager la délibération sur le transfert de compétences sur les usages
numériques.
Le Conseil communautaire de Nevers Agglomération, par délibération du 8 mars
2017 a décidé de se doter d’une compétence facultative relative aux usages
numériques et de procéder à la modification de ses statuts.
Cette compétence, complémentaire à celle relative aux réseaux d’infrastructures
numériques, permettrait notamment les usages du numérique au bénéfice du
développement de l’économie locale, en renforçant la capitalisation et la sécurité
des données par notamment la réalisation d’un data center, l’accompagnement des
entreprises par une meilleure appropriation du numérique, le développement de la
filière des entreprises des technologies de l’information et de la communication, les
usages du numérique pour rapprocher le citoyen des services publics, tels que la
personnalisation des accès en ligne aux services publics, le développement par les
services numériques de l’accessibilité à tous en matière de logement, et plus
largement de l’ensemble des services à la population, pour réduire les difficultés
d’accès aux services publics par les TIC. Le développement des usages du
numérique pour le plus grand nombre afin de favoriser le lien social, doit permettre
l’appropriation des TIC par les populations en difficultés – ce qui a été fait encore 28
récemment au CCAS –, améliorer l’accès à la formation initiale et continue, quels
que soient l’âge et les besoins, faciliter la diffusion d’une culture numérique par la
promotion des actions, et le développement des communautés professionnelles.
Cette compétence doit également favoriser, avec les communes de son territoire et
le cas échant d’autres partenaires, l’impulsion, l’assistance, l’accompagnement ou la
conduite d’actions relatives à l’usage du numérique à destination de l’économie
locale, au rapprochement du citoyen des services publics, et plus généralement
permettant le développement et la promotion des usages du numérique au bénéfice
du plus grand nombre.
Il a été demandé à la commune de Nevers de se prononcer sur ces changements
statutaires proposés par l’Agglomération dans un délai de trois mois à compter de la
notification, puisqu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée
favorable.
Il s’avère que de nombreuses actions sont déjà menées par la Ville de Nevers dans
le secteur des usages numériques, notamment de proximité en faveur de la
population et de l’enseignement scolaire, et qu’il convient de les poursuivre.
Je vous propose d’adopter la modification des statuts de l’Agglomération, et ajouter
« à l’exception des actions déjà menées par les communes et des actions ou
expérimentations nouvelles qui pourraient être menées par les communes sur leur territoire et dans le cadre de leurs compétences, et du développement de services numériques qui imposeraient des modifications des systèmes d’information de la collectivité ou qui remettraient en cause leur sécurité ».
Y a-t-il des questions ? Delphine Fleury.
Mme Fleury – Sur le fait du transfert, c’est dans la cohérence. Mais en réservant la compétence de
la commune aux actions qui sont déjà menées et à celles qui pourraient l’être dans
le cadre de ses compétences, la rédaction telle qu’elle nous est proposée induit de
fait une double compétence de la Ville et de l’Agglomération, dans la mesure où,
d’une part, les actions déjà menées par la Ville ne sont pas listées dans la rédaction,
et où, d’autre part les communes étant régies par la clause de compétence
générale, la Ville se trouve légitimée à exercer toute nouvelle action entrant en
concurrence avec celles menées par l’Agglomération. La loi prohibe la double
compétence. S’agissant d’une compétence facultative, il y aurait lieu sans doute de
préciser plus clairement ce qui relève de l’une ou l’autre sans doublon. Il ne s’agit
pas de remettre en cause ce transfert de compétence ; il s’agit d’y apporter peut-être
des précisions.
M. le Maire – Il était impossible de lister ce que vous évoquez, à la fois dans ce qui est fait et dans
ce qui peut être fait.
Encore une fois, c’est une compétence facultative. Il peut y avoir des compétences
complémentaires entre les deux collectivités, et c’est en ce sens qu’elles vont l’être.
Par exemple, pour les écoles, l’Agglomération n’a pas la compétence. Il est peut-
être envisagé un jour la mutualisation des systèmes d’information et des services
informatiques, auquel cas les choses pourront être revues, mais là il est clair que
nous nous articulons. Nous avons aussi un coordinateur du numérique ; et donc, il
fait attention à ce qui relève de l’Agglomération et à ce qui relève de la commune.
Et parfois il y a des actions qui sont portées par les deux, parce qu’elles se
complètent. Y compris sur des actions menées dans le cadre du numérique. Je ne
pense donc pas qu’il y ait de difficultés. J’en suis même sûr. Plutôt que d’amender la 29
délibération de l’Agglomération, nous préférons valider l’Agglomération, et par défaut
un certain nombre d’actions, pour ne pas paralyser le fonctionnement des
communes de par leur système d’information. Ce qui reste vraiment communal reste
de la compétence de la commune ; ce qui est plus large peut être mené par les
deux ; ou exclusivement par l’Agglomération. Pas d’autres questions ?
Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-090 Réhabilitation du Café Charbon déclaré d’intérêt communautaire – Transfert de la convention de mandat et PV de mise à disposition du bien à Nevers Agglomération
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 090, qui concerne la réhabilitation du Café
Charbon, déclaré d’intérêt communautaire, avec le transfert de la convention de
mandat et le PV de mise à disposition du bien à Nevers Agglomération.
Je rappellerais que le Conseil communautaire a déclaré l’établissement d’intérêt
communautaire et le projet de réhabilitation/extension le 26 mars 2016.
Il est propriété de la Ville de Nevers.
Pour sa part, la Ville de Nevers a confié un mandat à Nièvre Aménagement pour la
maîtrise d’œuvre publique afin de la représenter pour les actes relevant de ses
attributions dans le cadre du projet de réhabilitation.
Ce projet étant désormais suffisamment avancé, il convient de finaliser le dossier
avec Nevers Agglomération en organisant d’une part le transfert de la convention de
mandat, et d’autre part, la mise à disposition de l’équipement Café Charbon. Les
articles de la convention fixent les modalités de la mise à disposition des biens en
cas de transfert de compétence, laquelle doit être constatée par un procès-verbal
établi contradictoirement entre les parties intéressées. Cette mise à disposition a lieu
à titre gratuit et pour une durée illimitée, et une fois la mise à disposition opérée,
Nevers Agglomération supportera l’ensemble des droits et obligations du
propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliénation, puisque c’est la Ville de Nevers qui
reste propriétaire.
Le procès-verbal doit préciser la consistance et la situation juridique du bien, l’état
du bien, la valeur comptable du bien concerné et l’évaluation de sa remise en état.
Il est demandé au Conseil
- D’approuver le transfert de la convention de mandat précitée ;
- D’approuver la mise à disposition du Café Charbon à Nevers Agglomération ;
- D’approuver le procès-verbal, que vous avez eu en annexe ;
- D’autoriser le maire à signer l’ensemble des documents correspondants.
Y a-t-il des questions ? Delphine Fleury.
Mme Fleury – Une demande de précision, Monsieur le Maire. J’espère que je ne fais pas de
mauvaise compréhension, mais l’article 9 du PV de mise à disposition envisage le 30
retour du bien dans le patrimoine de la Ville dans la mesure où le Café Charbon ne
serait plus affecté à un usage directement lié à l’exercice de la compétence Culture
de Nevers Agglomération. Il est précisé que cela se fera à sa valeur nette comptable
augmentée des adjonctions effectuées par la communauté. Cette disposition est un
peu floue, parce que la valeur nette comptable d'aujourd’hui n’est pas précisée. Sur
quel délai la valeur nette comptable des adjonctions réalisées par Nevers
Agglomération peut-elle se calculer ? Comment, dans ce calcul, les subventions
perçues et la participation de la Ville de Nevers aux travaux, sont-elles prises en
compte ? À ces précisions nécessaires, s’ajoute la nécessité de comprendre le sens
et la portée de l’article 5, qui fait référence au contentieux. La question est : « Y a-t-il
des contentieux en cours ? »
M. le Maire – À ma connaissance, sur votre dernière question, je pense qu’il s’agit là d’un article
générique. Il n’y a pas de contentieux en cours.
Mme Fleury – C’était une demande de précision. Donc, là, on en est sûr, il n’y a pas de contentieux
en cours ?
M. le Maire – Non. Il n’y a pas de contentieux. En ce qui concerne la valeur nette comptable, je ne
sais pas si Michel Suet a eu le temps de travailler sur le dossier sur ce point.
Mme Fleury – C’est un peu technique. Mais il faudrait que…
M. le Maire – C’est très technique. Ce que je voulais surtout relever dans la délibération de ce
soir, c’est l’annonce de la mise à disposition de l’équipement au titre de Nevers
Agglomération. Comme tout équipement, comme c’est le cas pour la maison de la
culture et d’autres, les transferts de charges seront calculés et la valeur sera
calculée également. C’était peut-être un peu prématuré de le mettre ce soir.
Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. C’est l’occasion pour les élus
socialistes de dire leur attachement sur le fond au projet que vous présentez, et leur
accord. Le fait d’agrandir le site du Café Charbon, de le rénover, de permettre aux
artistes de travailler dans les meilleures conditions, et au public d’être plus
nombreux et mieux accueilli, ce sont autant de très bonnes raisons de faire ce
projet. Nous y souscrivons. Nous y avions travaillé. Vous allez le faire. C’est très
bien ainsi.
Nous avons par ailleurs un accord politique sur l’idée de la mutualisation de cet
équipement au niveau de l’Agglomération. Cela va dans le bon sens, celui du
partage des grands équipements de notre territoire entre l’ensemble des communes
qui sont concernées. Bien sûr, le public du Café Charbon n’est pas seulement
composé de Neversois, il est composé d’habitants qui viennent de l’ensemble des
communes de l’agglomération, et du reste au-delà. Il est utile et sain
démocratiquement que le Conseil communautaire et l’équipe communautaire 31
puissent décider sur un tel projet. C’est sain, c’est utile, et c’est aussi juste pour les
Neversois, parce qu’ils subissent depuis maintenant très longtemps des charges de
centralité, comme l’on dit – en langage moins technique, ils paient pour les autres –
des équipements nombreux. Cela a été très longtemps le cas pour la maison de la
culture – et c’est vrai pour l’ensemble des autres grands équipements qui étaient
portés à la charge des Neversois –, sans qu’elle soit à la charge des voisins, qui
pourtant en sont des usagers. C’est donc une excellente chose, et autant de raisons
de voter pour.
Néanmoins – j’ouvre une parenthèse : j’espère que vous aurez noté le caractère
constructif de cette intervention, et ce n’est pas une exception –, en cohérence avec
mon intervention précédente. J’aimerais tout de même souligner, Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs, une nouvelle illustration du problème de pratique du pouvoir
que nous soulignons et dénonçons : le projet en question de réhabilitation du site n’a
à ma connaissance – sauf erreur de ma part – pas été présenté en Conseil
municipal. Quand bien même demain, après transfert, c’est le Conseil
communautaire qui décidera et financera, il me paraîtrait utile qu’avant de transférer,
on ait eu une idée de ce qui va être décidé.
Voilà l’illustration de notre propos de tout à l’heure : un dossier majeur, utile qui plus
est, qui va concerner les Neversois et leurs voisins, probablement, avec des
sommes tout à fait conséquentes, et sur lequel nous ne pouvons pas nous
prononcer avec l’ensemble des informations. C’est le genre de choses sur lesquelles
nous aimerions une correction, un amendement, un progrès, si cela est possible,
Monsieur le Maire, dans la deuxième partie du mandat.
M. le Maire – Tout d’abord, merci pour votre remarque constructive ; ce qui est suffisamment
inhabituel pour ne pas être remarqué. Donc, je le fais. Je partage complètement
votre position sur les transferts de charges particulièrement injustes que supporte la
commune centre, comme d’autres, d’ailleurs, dans une intercommunalité. Je pense
qu’entre le Centre des Expositions, aussi, dont il est projeté qu’il devienne
communautaire, la médiathèque, le Conservatoire, qui sont en projet, il est donné
une dimension à nos équipements, il est tenu compte aussi de qui les fréquente,
c’est-à-dire que la plupart du temps, c’est très partagé avec des usagers de
l’agglomération, voire au-delà. Nous sommes donc tout à fait sur la même longueur
d’onde là-dessus.
Sur ce que vous me suggérez en deuxième partie de mandat, je considère que ce
qui a été fait dans la première n’est pas si mal ; cela peut toujours être amélioré, je
suis toujours prêt à la critique, et cela peut être remis en cause. Ce qui est plus
compliqué, c’est certainement – mais je peux le concevoir –, d’avoir appartenu à la
majorité puis d’appartenir à l’opposition. Je conçois qu’il y a sans doute un peu de
frustration, puisque les choses ne sont plus les mêmes. Encore une fois, ce n’est
pas un reproche ; c’est la situation qui est ainsi, et j’imagine que si les rôles étaient
inversés, je vivrais certainement les choses de la même façon. On a toujours envie
de davantage s’impliquer que ce que l’on peut faire dans l’opposition. Mais encore
une fois, nous sommes tout à fait ouverts à vous accueillir davantage dans des
séances de travail aussi, pas seulement autour des débats de finalité.
Je précise, par rapport à votre remarque sur le sujet, que, vous le savez, les élus
communautaires sont aussi des élus municipaux, et qu’ils ont donc beaucoup 32
travaillé au sein de la commission Culture sur cet équipement. Nous avons reçu à
maintes reprises et la Direction et la présidence associative du Café Charbon. C’est
un projet qui, encore une fois, est en attente depuis longtemps, et nous souhaitions
avancer, bien que, peut-être la dimension financière soit revue un peu à la baisse,
pour nous permettre de le faire et de mener d’autres projets aussi, et c’est ce qui
s’est passé. Je pense que ce travail avance régulièrement et raisonnablement. Les
élus qui souhaitent y contribuer, particulièrement au sein de l’Agglomération,
puisque, vous l’avez compris, il devient pleinement communautaire, peuvent tout à
fait le faire. Dont vous êtes d’ailleurs.
Nous allons voter sur ce document. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-091 Rentrée scolaire de septembre 2017 : projet d’organisation des temps scolaires et périscolaires
M. le Maire – Nous allons aborder ensuite la partie Éducation. Madame l’Adjointe à l’Éducation est
arrivée tout à l’heure. Je vais présenter l’objet de la délibération, et bien sûr, elle
pourra me compléter et intervenir tout à l’heure.
Nous sommes au temps de la rentrée scolaire pratiquement 2017 après le passage
des vacances, et dans le cadre de l’évolution voulue par l’actuel gouvernement, il est
donné la possibilité aux communes de reprendre une liberté sur l’organisation des
temps scolaires et périscolaires. D’ailleurs, liberté qui était plus ou moins accordée
auparavant par les dispositions liées à la loi Hamon.
Je rappelle tout d’abord que le Code de l’éducation fixe l’organisation du temps
scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires ainsi que les
conditions dans lesquelles des adaptations peuvent être décidées par le directeur
académique des services de l’éducation nationale ;
Le directeur académique peut ainsi décider sur proposition d’une commune – c’est
une proposition que nous devons voter ce soir, et non pas une décision définitive,
car elle sera prise par le DASEN – ou d’un ou plusieurs conseils d’école, qui ont bien
évidemment été consultés, d’une répartition des enseignements sur huit demi-
journées au lieu de neuf.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2013, la semaine scolaire dans nos écoles
à Nevers, qu’elles soient maternelles ou élémentaires, est organisée en neuf demi-
journées, les lundis, mardi, jeudi et vendredi ainsi que le mercredi matin. Dans le
même temps, de nouveaux services périscolaires municipaux ont été instaurés :
garderie et restauration le mercredi, garderie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16
h à 16 h 30, et temps d’activités périscolaires, un jour par semaine de 14 h 45 à 16
heures, en fonction de la sectorisation.
La réforme des rythmes scolaires mise en œuvre depuis 2013 a fait l’objet d’une
consultation auprès des parents d’élèves et des enseignants des écoles publiques
de Nevers. Je tiens à préciser que nous avons tenu dès 2014 à faire cette
consultation régulière pour voir comment elle était perçue et par les parents et par
les enseignants, comment elle pouvait évoluer, ce qu’il fallait conserver ou modifier
ou faire évoluer. Nous avons, au-delà de l’avis du Conseil ce soir, au-delà de l’avis 33
des conseils d’école, été plus loin que ce que nous impose la réglementation, c’est-
à-dire avoir l’avis des parents, ou de ceux qui répondraient, et des enseignants, et
des directeurs.
En ce qui concerne les parents d’élèves, 1 482 personnes ont répondu. 960 (64,77
%) se sont prononcés en faveur d’une réorganisation de la semaine scolaire sur huit
demi-journées dès la prochaine rentrée.
Sur les avis des conseils d’école, puisque certains se sont tenus encore récemment,
du 13 au 27 juin 2017, 14 se sont prononcés favorablement à une réorganisation sur
la semaine de 4 jours, c’est-à-dire 8 demi-journées, et donc 4 de façon défavorable,
ce qui fait un taux de 78 % favorables, et de 22 % défavorables, à partir de la
rentrée 2017.
Le Comité technique de la Ville de Nevers s’est aussi prononcé de manière unanime
de façon favorable le 23 juin 2017, puisque cela impacte également le
fonctionnement des services.
C’est la raison pour laquelle, forts de ces retours, les enseignants se sont prononcés
aussi favorablement à hauteur de 78 % pour le retour de la semaine à 4 jours.
Nous vous proposons de soumettre au directeur académique des services de
l’Éducation nationale une évolution de l’organisation des temps scolaires dès le mois
de septembre prochain, dans toutes les écoles publiques de la Ville de Nevers,
maternelles et élémentaires. Il est proposé une répartition sur 8 demi-journées, les
lundi, mardi, jeudi, vendredi, en privilégiant les horaires du matin, qui sont, aux dires
des enseignants, les plus favorables à l’attention des élèves, de 8 h 30 à midi ; une
pause méridienne de 2 heures, pour permettre les deux services de restauration
scolaire, en sachant que nous allons laisser une latitude aux écoles de 10 minutes
en plus et de 10 minutes en moins à partir de midi et avant 14 h 00, pour réduire
éventuellement ce temps, notamment pour tenir compte aussi du temps de sieste
des petits. Et puis, le temps d’enseignement l’après-midi réduit de 14 h 00 à 16 h 30.
Je l’ai dit, des décalages sont possibles pour tenir compte aussi parfois – je pense à
l’école Lucette Sallé, maternelle et élémentaire, qui sont séparées – de la question
des fratries, et permettre aux parents d’avoir le temps de partir dans l’autre
établissement. Nous prendrons en compte, bien évidemment les remarques aussi.
J’ai participé moi-même à un certain nombre de conseils d’école, ce que je fais
régulièrement, et j’ai indiqué que nous essaierions d’être le plus souples possible,
tout en respectant bien sûr un fonctionnement généralisé des services, et en prenant
en compte les contraintes particulières de certaines écoles, et des familles, voire les
circulations aux abords de certains sites en fonction des heures de sortie.
Bien sûr, sous la condition expresse que cette proposition d’organisation soit retenue
par le Directeur académique, dès le 1er septembre 2017, je vous propose d’adopter
ce soir la suppression de tous les services périscolaires proposés le mercredi, les
garderies de 16 h 00 à 16 h 30 et les temps d’activité périscolaire et la tarification
correspondant à ces activités, ainsi que la restauration des centres de loisirs. Voilà
la délibération proposée. Je vais passer la parole à Nathalie Charvy, puis à François
Diot.
Mme Charvy – Je voudrais plaider ce soir pour l’aménagement des rythmes scolaires, que vous
balayez d’un revers de main.
L’aménagement des rythmes scolaires, c’est une obligation pédagogique et
humaine. Je voudrais rappeler un peu la genèse. La nécessité de l’aménagement
des rythmes scolaires a longtemps fait consensus, parce que la semaine de quatre 34
jours crée chez l’enfant une dette de sommeil et une désynchronisation des rythmes
biologiques, la pause du mercredi étant jugée délétère. Voilà pour l’avis des
chronobiologistes.
Avant l’aménagement des rythmes scolaires, la durée de la journée scolaire était de
6 heures de temps contraints, 5 heures 30 minutes de temps pédagogique, et 30
minutes de récréation. Elle était ainsi – et j’insiste – la plus longue du monde. Il faut
ajouter à cela, bien sûr, la durée des devoirs effectués à la maison, et autres temps
contraints. Si on se fonde par exemple sur les observations filmées tout au long du
temps scolaire, aucun enfant de l’école primaire ne peut être vigilant, réceptif
pendant 5 heures 30 minutes de temps pédagogique, même quand elles sont
interrompues par des moments de détente. Au cours préparatoire, par exemple, par
jour de classe, on peut estimer à 3 heures 30 minutes la durée vraiment utile des
activités pédagogiques. Et dans les cours moyens, on peut l’estimer à 4 heures 30
minutes. C’est-à-dire la quantité de temps pendant lequel la vigilance et l’attention
sélective des enfants sont suffisamment élevées pour que les savoirs et
connaissances soient efficacement transmis. La disponibilité aux apprentissages des
enfants de tous âges est sensiblement meilleure le matin. Ainsi une matinée de 4
heures avec deux pauses de 15 minutes est beaucoup plus efficace. Oui, en France,
on peut le dire, on a longtemps gavé les élèves.
Par ailleurs, vous avez parlé des temps périscolaires. Je crois à leur intérêt pour
l’ouverture de l’école sur son territoire. C’est mon deuxième argument.
L’aménagement des rythmes scolaires a obligé chaque territoire à concevoir un
projet éducatif adapté en termes d’infrastructures, et de professionnels d’animation,
d’éducation et d’encadrement. Il ne diminue pas le temps scolaire. Des millions
d’enfants jadis livrés aux écrans pratiquent maintenant des activités collectives. Bien
sûr, les municipalités ont vu croitre leurs responsabilités, donc leurs charges, en
matière éducative, mais c’est une question de priorités.
Sur le terrain, la qualité de la mise en œuvre de la réforme doit beaucoup à
l’implication des acteurs, à la finesse avec laquelle le plus souvent ils ont su tisser
un projet cohérent, enrichissant, en s’appuyant sur les ressources locales. Je
reprends l’expression d’une institutrice rurale, qui dit que la réforme a exigé des
acteurs qu’ils soient humbles et ambitieux. Humbles, parce qu’il ne s’agissait pas
d’imaginer des ateliers extraordinaires, ni d’attendre le « grand soir », mais
ambitieux pour savoir utiliser l’aspect précieux et utile de chaque situation.
Une modification des rythmes scolaires, justifiée unanimement par les scientifiques
du point de la fatigue et de l’attention, a une autre conséquence, qui est peut-être
encore plus importante : elle permet la modification des pratiques pédagogiques.
Elle implique de voir l’élève autrement, non pas comme un apprenant à gaver dans
un temps compressé, mais comme un acteur de ses apprentissages, auquel on
donne du temps pour expérimenter, devenir un vrai élève, et un citoyen dans le
temps scolaire, un enfant actif et intéressé dans le temps hors scolaire. Reconnaitre
le caractère éducatif des activités périscolaires, c’est retrouver les fondamentaux de
l’éducation populaire, et affirmer que l’éducation, ce n’est pas qu’à l’école.
Je terminerai par le retour en arrière, au sens propre et au sens figuré. Au mépris de
ces considérations, vous préférez revenir en arrière. Vous lancez des sondages et
des enquêtes hasardeuses, mal ficelées, qui nous révèlent non pas un bilan digne
de ce nom, mais des réponses qui font essentiellement référence à une organisation
déjà existante, et à vrai dire à des habitudes de fonctionnement sans que jamais rien
de nouveau ou d’original ne soit proposé. 35
Le nouveau décret sur les rythmes scolaires ouvre la possibilité de demandes
contraires à l’intérêt de l’enfant. Il nie l’engagement des personnels. Il fait craindre
une grande confusion pour la rentrée à venir. On reconcentre les heures de classe
sur un trop petit nombre de jours, on réintensifie le travail des élèves comme des
personnels, et, par la même occasion, on dégrade les conditions d’apprentissage et
les conditions d’exercice des enseignants.
Cette précipitation – un Conseil municipal le 30 juin pour la rentrée de septembre –
est regrettable, parce qu’une fois de plus on ne se donne pas le temps d’élaborer de
vrais projets partenariaux étayés sur un inventaire des besoins, des ressources et
des résultats. On s’interdit dans le même temps d’évaluer scientifiquement avec un
avant et un après les effets des changements mis en œuvre, seul moyen pourtant de
pouvoir pérenniser ou pas les choix faits.
Peut-on à ce point ignorer la place à accorder au temps nécessaire à la formation, à
la réflexion commune, à la concertation pour construire réellement un projet qui soit
commun et partagé ?
Je voudrais emprunter à Pierre Mendes-France la phrase suivante : « Si les
hommes auxquels le pouvoir est confié interprètent convenablement la réalité historique, ils peuvent favoriser des accouchements, les rendre moins pénibles,
moins douloureux, ou au contraire freiner tel ou tel progrès […] Sachez bien que
l’immobilisme est toujours plus dangereux que l’audace, que l’audace intellectuelle et politique, plus rare de nos jours hélas que le courage physique ».
Ce que vous nous proposez aujourd’hui, ce n’est pas de l’immobilisme, c’est plus
que cela, c’est un retour en arrière, c’est un renoncement.
Ce que je constate – et ce soir, je n’ai pas du tout envie d’être constructive, vous
l’aurez compris –, c’est que vos décisions ne s’appuient pas sur des convictions, la
plupart du temps. Je ne lis pas dans votre décision d’exigence intellectuelle, et
encore moins d’audace. Vous privilégiez le simplisme, vous confortez le
conformisme. Le retour en arrière, en effet, c’est ce qu’il y a de plus simple, et quand
on dit « retour en arrière », on ne croit pas si bien dire, parce que la journée que
vous proposez est la même depuis 1882.
M. le Maire – Merci. François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, ce n’est pas un petit sujet. Or, une nouvelle fois, un sujet
essentiel pour la vie des Neversoises et des Neversois est traité n’importe comment,
à la va-vite, et de manière indigne d’un réel débat démocratique. Sur la forme, on a
une toute petite délibération, squelettique, parce qu’elle tient en moins de deux
pages, qui est censée nous amener à prendre une décision quand même lourde de
conséquences, celle de bouleverser à nouveau les rythmes scolaires, les conditions
d’apprentissage des enfants, et le rythme de vie quotidien des familles dès la rentrée
prochaine, c’est-à-dire dans deux mois.
Cette délibération n’a même pas été présentée dans les commissions municipales
qui se sont réunies il y a moins de 10 jours ; c’est un vrai problème. À quoi servent
donc les commissions municipales si elles ne permettent pas d’étudier les
délibérations du Conseil municipales, a fortiori des délibérations d’une telle
importance ? On a donc d’abord un premier problème, de respect des élus, et de
respect du débat démocratique dans cette assemblée municipale. C’est même pire.
Nous avions dans les dossiers des commissions municipales une délibération qui a 36
été retirée de l’ordre du jour au dernier moment, et qui décrivait l’organisation des
temps d’activités périscolaires pour l’année prochaine, ce qui signifie qu’il y a encore
quinze jours vous étiez parti sur le maintien d’une semaine de 4,5 jours et que les
choses étaient même calées pour cela. C’est le second problème. On a de toute
évidence affaire à une décision improvisée, prise à la va-vite, et dont les
conséquences ne sont visiblement pas étudiées. On nous demande le 30 juin de
prendre une décision qui s’appliquera dès la rentrée prochaine. Or, cela a été dit,
rien n’oblige à une telle précipitation. D’ailleurs, de nombreuses collectivités, prenant
acte de la nouvelle possibilité offerte par le gouvernement de revenir à la semaine
de 4 jours, envisagent de le faire, mais à la rentrée 2018 ; se donnant donc le temps
de la réflexion, du bilan des trois années passées, et de l’étude des conséquences
d’un nouveau changement de rythmes, tant pour les enfants que pour les familles, et
les intervenants des temps d’activités périscolaires, dont nous avons eu la longue
liste dans la décision du Maire n° 63, en début de Conseil.
Le bilan et les conséquences. C’est le troisième problème que pose la délibération.
Avant de prendre une telle décision, ne faut-il pas avoir un bilan des trois années
écoulées ? Comment se sont déroulés les temps d’activités périscolaires ? Qu’est-
ce qui a marché ? Qu’est-ce qui n’a pas marché ? L’avis des enseignants ? L’avis
des parents ? L’avis des syndicats ? L’avis des intervenants ? Les premiers
enseignements sur le progrès ou pas dans les conditions d’apprentissage des
enfants ? Rien de tout cela. On change, c’est tout, sans explication aucune.
Quelles conséquences ? On nous dit : suppression de tous les services périscolaires
proposés le mercredi. Suppression des garderies de 16 h 00 à 16 h 30.
Suppression des temps d’activités périscolaires. Et suppression des tarifications
correspondantes. Conséquences pour les enfants ? Conséquences pour les
familles, qui devront, dans les deux mois d’été qui viennent, se retourner pour
trouver un mode de garde pour leurs enfants le mercredi ? Conséquences sur les
intervenants des TAP ? Médio, le Club Léo-Lagrange, Acroballe Circus, le Comité
Handisport, le Dojo Nivernais, le cercle Nevers Escrime ? Et tous les
autoentrepreneurs divers et variés, avec lesquels nous passions des contrats de
prestation de services, pour l’encadrement des TAP ? On leur dit le 30 juin : « En
septembre, c’est fini »?
Alors, vous allez nous dire qu’il y a eu une consultation, auprès des parents d’élèves
et des enseignants. Nous avons malheureusement l’habitude désormais de vos
consultations « alibi », qui n’ont strictement rien d’une consultation, car elles ne
posent en aucune manière les termes du débat. J’ai sous les yeux le fameux
questionnaire de cette consultation. C’est simple ; il y a trois cases : « Êtes-vous
favorable à un retour à la semaine de 4 jours ? » « Êtes-vous favorable au maintien
du système actuel avec les TAP ? » Ou « Êtes-vous favorable au maintien du
système actuel sans les TAP ? ». Point. « Cochez la bonne case ».
Excusez-moi, mais moi, je n’appelle pas cela une consultation. Le débat public, dans
ce pays, cela ne se résume pas à « Oui », « Non », « Favorable », « Défavorable ».
Le débat public, c’est des éléments d’appréciation, c’est des considérants, c’est des
arguments pour, des arguments contre, et, de là, après un débat, sort un avis
éclairé. Rien de tout cela dans les consultations bidon ou les votes par internet que
vous organisez depuis le début du mandat.
Sur la forme, nous contestons vigoureusement la méthode employée, qui est
réellement indigne d’un vrai fonctionnement démocratique, et j’ajoute
particulièrement désinvolte au regard de l’importance de l’enjeu, à savoir les 37
conditions d’apprentissage des enfants neversois.
Sur le fond ensuite, c’est plus discutable : des avis différents, des expériences
différentes s’expriment sur le bienfondé ou non de la semaine de 4,5 jours. C’est
bien normal ; il y a des experts. Mais j’ai sous les yeux la note de synthèse d’un
rapport parlementaire tout récent, de juin 2017, de la commission de la Culture et de
l’Éducation du Sénat. Un rapport qui a été cosigné par quatre sénateurs, deux de
droite, un socialiste, et un communiste. Je ne doute pas que vous en ayez pris
connaissance, avant d’engager la Ville de Nevers vers un retour à la semaine de 4
jours, mais ce rapport qui s’intitule « Rythmes scolaires, faire et défaire – En finir
avec l’instabilité » – ce qui revient exactement à ce que vient de dire Nathalie
Charvy – émet cinq principales recommandations, et je vous lis textuellement la
troisième recommandation, intitulée « Ne pas revenir à la situation antérieure à la
réforme de 2013 » : « Dans l’attente d’une véritable évaluation, les rapporteurs
prennent acte du besoin de stabilité exprimé par les différents intervenants. Compte
tenu des inconvénients de la semaine de 4 jours, qui ont été mis en évidence de
manière répétée, ils recommandent de ne pas revenir sur le principe de la réforme, à
savoir mieux répartir le temps scolaire en vue de favoriser les apprentissages ». Et
si contrairement à ce que préconise le groupe de travail, la possibilité d’un retour à
la semaine de 4 jours est proposée par le gouvernement, ce qui est désormais le
cas, quatrième recommandation de la commission : « Pour les communes
souhaitant revenir à la semaine de 4 jours, deux réserves. La première, instituer un
maximum horaire de 5 heures 30 minutes d’enseignement par jour, impliquant une
réduction à due concurrence des vacances scolaires sur le modèle de ce qui avait
cours avant 2008. » Or, d’après mes calculs, vous proposez 6 heures
d’enseignement par jour – 3 heures 30 minutes le matin, et 2 heures 30 minutes
l’après-midi -. Et deuxième réserve du rapport sénatorial : « pour les communes qui
souhaiteraient revenir à la semaine de 4 jours, garantir une prise en charge possible
de l’ensemble des enfants le mercredi ». Or, vous, vous supprimez tous les services
périscolaires le mercredi, renvoyant les familles, d’après ce que j’ai compris hier
dans la presse, vers les centres de loisirs. Vous êtes finalement en opposition sur
toute la ligne avec les préconisations de ce rapport sénatorial, qui non seulement
préconise de ne pas revenir à la semaine de 4 jours, mais qui émet des conditions
en cas de retour à la semaine de 4 jours, auxquelles vous décidez de ne pas
satisfaire. Je vous invite à lire ce rapport sénatorial. Il me semble, à mon sens, que
l’on ne peut pas se permettre d’être à Nevers en dehors des clous de cette manière.
En disant cela, je n’enlève rien à toutes les réserves que nous avions formulées à
l’époque de la mise en place de la semaine de 4,5 jours, à savoir notamment la
question du financement des TAP, qui devrait être pris en charge totalement par
l’État, dont c’est la compétence quand même au titre de l’Éducation nationale. Or,
aujourd’hui, chacun sait qu’entre la moitié et les deux tiers du coût des TAP,
reviennent à la charge des communes. Vous avez évoqué le coût annuel, je crois,
de 110 000 euros pour la Ville de Nevers. C’est un réel problème. Ce n’est pas à
nous de payer cela, effectivement. Et je pense que c’est d’ailleurs l’une des
motivations premières, sans vous faire de procès d’intention, de votre décision de
mettre fin à la semaine de 4,5 jours. Ce sont ces 110 000 euros-là qu’il faut que nous
essayions de récupérer. C’est cela le fond de l’affaire. Ces 110 000 euros devraient
donc être pris en charge par l’État. Oui, nous nous sommes battus pour, à l’époque,
en faisant un petit peu de politique, et nous avions raison. Peu de chances que cela
aboutisse désormais, avec l’annonce par M. Macron de 60 milliards de réduction 38
supplémentaire des dépenses publiques. Donc, réglé.
La deuxième réserve que nous avions formulée, à l’époque, c’est l’inégalité que
l’instauration des TAP crée entre les communes riches et les communes pauvres, et
plus largement entre les territoires urbains et les territoires ruraux, inégalité bien
visible quand on compare la qualité des TAP à Nevers, qui est réelle, même si elle
ne dure qu’un jour par semaine, et celle d’un RPI du Morvan, par exemple. On ne
parle pas de la même chose.
Mais revenir à la semaine de 4 jours, dans certaines communes et maintenir la
semaine de 4,5 jours dans d’autres communes, ce qui est la proposition de
M. Macron, loin d’atténuer ces inégalités territoriales, en crée encore d’autres. Et au
final, on se demandera ce qui restera un jour de la promesse de l’égalité
républicaine qui fonde quand même le système éducatif français. On est à 100 %
dans la mise en concurrence des territoires, et dans la mise en concurrence des
établissements, cachée derrière le soi-disant vocabulaire moderne, « la plus grande
autonomie laissée aux établissements et aux acteurs locaux ». C’est l’anarchie, et
que le meilleur gagne. C’est cela, l’« autonomie des établissements ». Pire encore,
tout le monde sait que le mercredi, les enfants des milieux aisés ou culturellement
favorisés auront accès à des activités extrascolaires, proposées et financées par
leurs parents, ce qui n’est pas le cas des enfants des milieux défavorisés. Votre
décision à vous d’un retour à la semaine de 4 jours risque donc de creuser en plus
les inégalités entre élèves d’une même classe.
Donc, au bout du bout, et pour finir, Monsieur le Maire, il me semble que la décision
que vous nous proposez de prendre est une décision qui fait passer l’intérêt des
adultes avant celui des enfants. Le ministre actuel de l’Éducation nationale, Jean-
Michel Blanquer, d’ailleurs, appelait encore récemment à propos de la semaine de 4
jours à ce que le monde des adultes ne s’entende pas sur le monde des enfants.
Lui-même le disait à l’époque, avant…
C’est une décision, le retour à la semaine de 4 jours, qui fait passer, à notre sens,
des considérations budgétaires de la Ville de Nevers avant l’amélioration des
conditions d’apprentissage des petits Neversois.
Aussi, Monsieur le Maire, soucieux avant tout de l’intérêt des enfants de notre ville,
les élus communistes s’opposeront à cette délibération.
M. le Maire – Merci. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit. La décision était déjà prise bien avant
que les consultations soient faites. La preuve, c’est que cette décision était soumise
au Comité technique avant même d’avoir les dernières consultations. Après, 4 jours,
4,5 jours ; les différents points de vue ont été partagés et évoqués précédemment.
Moi, ce qui m’intéresse aujourd’hui – car je pense que la décision va être prise –
c’est de savoir, car vous dites qu’il y aura 110 000 euros d’économies par cette
décision, comment vont être réaffectées ces sommes. Comment allez-vous les
mettre pour éviter de creuser encore plus les inégalités, en fonction de ce qui a été
dit précédemment ? Je voudrais savoir quelles seront les conséquences pour les
associations qui interviennent dans les TAP. Nous voyons aujourd’hui également
l’importance que jouent les associations, que l’on a tant pénalisées ces dernières
années. Cela a été signalé depuis un certain temps.
Je voulais aussi poser une autre question. On a fermé des écoles pour générer des
économies. Or, le bilan, on ne l’a toujours pas. Des économies ont-elles été 39
engendrées ? Ces économies seront-elles réaffectées également dans le même
domaine, dans l’éducation populaire ?
M. le Maire – Merci. Nathalie Royer.
Mme Royer – Je partage ce qui a été dit précédemment. Je voulais juste rappeler que les
Fédérations de Parents d’élèves ont voté contre ce projet, en expliquant les raisons
de leur opposition : rupture d’égalité, intérêt des enfants qui passe au second plan,
non-respect de leurs besoins, et dégradation de leurs conditions d’apprentissage, et
donc de leur droit à réussir. En effet, le temps des élèves ne doit pas dépendre des
desiderata des communes et de leurs choix politiques de ressources humaines ou
financières. D’ailleurs, la réforme des rythmes scolaires s’est arrêtée au milieu du
gué, car le rythme annuel n’a pas été repensé. Effectivement, les enseignants sont
majoritairement favorables à la semaine de 4 jours et justifient cette opinion en
mettant en avant un impact négatif sur les conditions de travail et d’exercice du
métier et la dégradation de leur vie personnelle. Cela dit, ils sont majoritairement
favorables à une pause méridienne raccourcie, les enfants ne pouvant pas se
reposer en collectivité, ce qui n’apparait pas dans le découpage hebdomadaire
proposé dans cette délibération.
La Fédération des Délégués départementaux de l’Éducation nationale, les fameux
DDEN, vous a alerté sur ce qu'elle qualifie de « parodie de concertation », et
demande un report de cette décision pour la rentrée 2018, intégrant une réelle
consultation et concertation avec les différents partenaires. Cela, c’est pour la forme.
Sur le fond, ensuite, et je la cite : « Nous nous permettons de vous rappeler que, sur
les rythmes scolaires, après un siècle de recherches chronobiologiques et chronopsychologiques et quarante ans de concertation, les principaux acteurs, les usagers, les partenaires de l’école, y compris les responsables des collectivités locales et territoriales, s’étaient déclarés favorables à la suppression de la semaine de 4 jours. À ce jour, les évaluations et les rapports scientifiques justifient le maintien de la semaine de 4,5 jours : amélioration des apprentissages et du climat dans les classes. Il nous semble incompréhensible et prématuré de modifier dans la précipitation les rythmes scolaires ».
M. le Maire – Je vais passer la parole à Madame l’Adjointe à l’Éducation.
Mme Dessartine – Bonsoir à tous. J’aimerais ce soir vous donner mon avis d’enseignante. Je sais que
je ne représente pas tous les enseignants ; c’est évident. Quand nous avons
consulté les conseils d’école, quinze se sont prononcés pour la semaine de 4 jours.
Je suis d’accord avec vous : les enfants sont plus attentifs le matin. Mais qui peut
récupérer son enfant en début d’après-midi ? C’est vraiment impossible pour la
plupart des parents. Cette réforme a été très critiquée à l’époque. Elle est appliquée
depuis trois ans. Le constat sur le terrain est partagé par les enseignants et les
parents. Les enfants sont plus fatigués. Ils ont des journées plus longues et plus
fatigantes, et ceci n’est pas franchement une réussite si on en croit les échos venant
du terrain. Plus de mercredi en plus pour souffler. Une matinée supplémentaire
signifie des après-midis de classe plus courts, quoiqu’actuellement on finisse à 16 h
00 au lieu de 16 h 30, et une fois par semaine à 15 h 00. Des activités périscolaires
plus longues. C’est là, je pense, la limite de la réforme.
On note également des pertes de repères spatio-temporels, surtout en maternelle, 40
avec confusion du scolaire et du périscolaire. Les enfants ont affaire à un nombre
très important d’adultes. La journée de l’enfant est complexifiée. On a l’intervenant
garderie, l’intervenant cantine, l’intervenant des TAP, l’ATSEM en maternelle, les
enseignants ; plus personne ne s’y retrouve. De plus, l’occupation des salles est un
réel problème, et les enfants sont surexcités. Dans certaines écoles, c’est sûr que
les activités sont très intéressantes, mais elles ne durent qu’une heure. En une
heure, le temps d’installer le matériel, le temps de ranger, il reste une demi-heure.
Souvent les enfants n’ont plus envie de venir aux TAP, parce qu’ils sont fatigués. Les
TAP créent de plus une inégalité de traitement entre les communes, comme vous le
disiez. Entre les communes riches, qui peuvent proposer des activités plus
intéressantes, et les autres, où les parents doivent payer, et où c’est une simple
garderie. J’ai lu un rapport de l’Inspection générale qui constatait l’absentéisme le
mercredi, surtout en maternelle ; des enfants plus énervés et une moindre attention.
Voilà ce que je voulais dire. Le constat est vraiment partagé par beaucoup
d’enseignants.
M. le Maire – Merci. Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire, merci, Madame l’Adjointe. Je m’inscris dans la logique des
interventions précédentes de notre groupe, avec ma sensibilité propre évidemment.
D’abord pour dire que des débats passionnés entourent l’école dans notre pays
depuis toujours. Ce n’est pas une nouveauté, qu’il s’agisse de la question scolaire
au 19e siècle, avec les lois Ferry, qui ont déchiré, passionné, autour des questions
de laïcité et de séparation des églises et de l’État, qu’il s’agisse de la question du
collège unique après la Seconde Guerre mondiale, avec des débats absolument
homériques sur la question de l’égalité des chances, avec la fin du petit collège et la
création d’une même voie, générale, pour tous les enfants ; la fin au fond d’une
orientation automatique des enfants des classes populaires vers des orientations
professionnelles. Avec encore l’objectif de 80 % de bacheliers, et la place centrale
de l’enfant dans l’école, avec la loi Jospin. Les débats n’ont jamais manqué dans
notre pays sur l’école. Et pour cause : elle est centrale dans le pacte républicain
français, parce qu’elle ne fait pas que former les esprits, et préparer l’avenir
professionnel, elle crée le vivre ensemble, et elle transmet aussi les valeurs de la
République, compte tenu du lien passé des églises et de l’Etat en France.
Depuis 10 ans, une nouvelle querelle s’est ajoutée à notre histoire politique déjà
mouvementée sur le sujet, celle des rythmes scolaires. Xavier Darcos a brutalement
mis fin à la semaine de 4,5 jours d’école en 2008, sans concertation, ouvrant une
polémique qui dure encore à ce jour. J’aimerais rappeler aux défenseurs de la
semaine de 4 jours qu’un an après, il disait lui-même dans la presse, dans
Libération, qu’il ne voyait aucun inconvénient à la semaine de 4 jours et demi, lui- même étant à l’origine du retour à la semaine de 4 jours. Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, constatant la baisse mesurable du niveau scolaire des élèves concernés, qui s’inscrivait dans la baisse mesurable et mesurée du niveau scolaire général dans notre pays, a réintroduit la semaine des 4,5 jours en y ajoutant le volet des nouvelles activités périscolaires, que l’on appelle TAP ou NAP, selon les communes, destinées à l’éveil des tout jeunes élèves, puis à la découverte de disciplines culturelles, sportives et scientifiques pour les élèves plus avancés dans leur scolarité.
Une possibilité est ouverte, Monsieur le Maire, par le nouveau gouvernement, de 41
revenir à la semaine de 4 jours, sans obligation pour autant. La mesure va donc
connaître des traductions différenciées dans les territoires.
Vous souhaitez, Monsieur le Maire, engager cette réforme, le retour aux 4 jours pour
la rentrée de l’année en cours, dans des conditions qui ont été évoquées, de
rapidité, et, à notre sens de précipitation.
Les élus socialistes, et l’ensemble de notre groupe, Nevers à Gauche, voteront
contre – vous l’aurez compris – cette proposition.
Je souhaite, dans toute la mesure du possible, sur un sujet aussi sensible, apporter
à mon tour un éclairage sur notre vote, et sur ce débat, en prenant de la hauteur et
sans céder aux passions et aux excès.
Nous ne croyons pas, je ne crois pas, à titre personnel, qu’on doive avoir une
religion scolaire. Cela aveugle dans des débats d’une telle complexité. Mais je suis
convaincu, en revanche, qu’il faut sur cette question, celle de l’école, des
convictions fortes, et user de raison. Ces convictions, les miennes, me poussent à
considérer que cette réforme n’est pas bonne pour les Neversois, et en tant
qu’ancien maire, il est de mon devoir de le dire, et c’est singulièrement vrai pour les
plus importants d’entre eux, les jeunes Neversois.
J’aimerais, de manière synthétique, évoquer les raisons de cette analyse.
D’abord, cela a été très bien dit, les études montrent que les apprentissages se font
mieux en 4,5 jours qu’en 4 jours. Elles montrent aussi – c’est une étude toute
récente des services statistiques de l’éducation nationale – que si l’on peut noter une
très nette différence entre les apprentissages d’une semaine de 4 jours et ceux
d’une semaine de 4,5 jours, en revanche, on voit peu de distinction au sein de la
semaine de 4,5 jours entre les organisations avec l’école le mercredi matin et les
organisations avec l’école le samedi matin. Sur ce point, des débats passionnés ont
eu lieu, et les faits scientifiques indiquent que le samedi matin n’a peut-être pas la
prééminence que certains chercheurs nous ont dite il y a quelques années. Voilà un
point sur lequel il était intelligent et possible de bouger. Mais pas sur le retour à la
semaine de 4 jours.
Les résultats scolaires des élèves sont améliorés par la semaine de 4,5 jours, donc
leurs possibilités d’évolution scolaire et, à terme, professionnelle. La France est
singulière par sa culture du diplôme, et disons-le tout nettement, parce que c’est la
vérité : le diplôme détermine la carrière en France, à la différence des pays anglo-
saxons. Le diplôme prime sur la compétence, et sur l’expérience professionnelle ou
de vie. Et nous savons donc, tous les parents le savent, que la réussite scolaire est
un enjeu majeur d’éducation et d’émancipation professionnelle pour nos enfants.
Autrement dit, cette réforme que vous présentez ce soir, Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les membres de la majorité, est majeure, et probablement
l’une des plus importantes des décisions que vous ayez présentées depuis le début
de mandat.
Les nouvelles activités périscolaires permettent de faire découvrir à des enfants de
milieux modestes des disciplines participant à leur réalisation personnelle. C’est
l’accès à des instruments de musique, qui ne sont pas présents à la maison, l’accès
à la culture scientifique, y compris avec l’expérimentation, dans la logique de « La
Main à la Pâte », cette association nationale qui a développé le recours à
l’expérience scientifique en France. C’est la sensibilité au développement durable, et
pourquoi pas, aux grandes valeurs républicaines autour notamment de la laïcité.
Autant d’outils d’égalité et de promotion sociale luttant contre la reproduction des
destins inégaux. 42
Et pour finir, à Nevers – et je ne suis pas d’accord avec vous, Madame l’Adjointe –,
cette réforme a été très concertée, et elle s’est très bien passée. Elle est montrée en
exemple par le ministère de l’Éducation nationale pour son résultat et la manière
dont elle a été coconstruite. Cela ne signifie nullement, et je le dis avec la plus
grande clarté, qu’elle corresponde forcément aux attentes de tous, et qu’elle
réponde avec excellence sur tous les points. Qui peut afficher une telle satisfaction
de soi sur un sujet aussi compliqué ? Pas nous, en tout cas. Mais personne ne
contestera que cette réforme à Nevers fonctionne bien aujourd’hui, et qu’elle n’a pas
violenté le corps social.
Aussi, à Nevers, l’école a été jusqu’à ces dernières années un point fort et un
élément d’attractivité reconnu pour notre commune, comme peut l’être son cadre de
vie, ou la qualité de sa programmation culturelle.
Monsieur le Maire, vous allez prendre une décision importante. Mesdames,
Messieurs les conseillers municipaux, et conseillères municipales, nous allons
prendre une décision importante, et nous avons le sentiment au sein de notre
groupe que les raisons qui y président sont d’abord budgétaires. Or, si les finances
comptent – en tant qu’ancien Premier adjoint en charge des finances, je souscris à
cette idée –, elles ne doivent pas primer sur la réussite des enfants.
Dans un esprit réaliste et responsable, nous devons mettre nos finances au service
de l’intérêt général supérieur. Et donc, si des économies sont nécessaires dans
l’avenir, et elles le seront, compte tenu des annonces du gouvernement, elles ne
doivent pas être trouvées dans une réforme de retour en arrière et de baisse de
qualité des apprentissages dans les écoles de notre ville.
La concertation a été expéditive, les enjeux n’ont pas été suffisamment présentés, et
nous risquons d’assister à un affaiblissement de l’un des points forts qui
constituaient la réputation de notre ville ; c’était la solidité de ses écoles et de son
organisation scolaire.
Pour ces raisons, je voterai contre, avec l’ensemble des membres de notre groupe,
en regrettant ce que je pense sincèrement être une mauvaise décision. Je vous
remercie.
M. le Maire – Madame Royer, sur la pause méridienne, je l’ai dit tout à l’heure, il s’agit, encore une
fois, de permettre deux services de restauration, compte tenu de la taille de la
plupart des restaurants scolaires. Sinon, effectivement, une logique de 1 heure 30
minutes aurait été bien. Sachant que l’on peut quasiment revenir à 1 heure 40
minutes si on joue sur les deux fois 10 minutes, ou en tout cas le temps d’accueil,
notamment des petits. Chacun a le sentiment d’avoir raison dans ce qu’il dit, je n’en
sais rien, mais je pense qu’en réalité il faudrait plusieurs rythmes scolaires, et que
l’on n’adapte pas le même rythme à un tout petit de deux ans et demi ou de trois ans
qu’à un CM2 qui va passer en sixième ; voilà la réelle difficulté. Donc, je veux bien
que vous nous accusiez de tout, mais en tout cas, j’ai cette conscience-là.
Sur ce que vous évoquez, Monsieur Lagrib, oui, le Comité technique a été saisi le 23
juin. Et alors ? Il faut bien qu’il se prononce. Autrement, il se prononce sous réserve
du Conseil municipal. Arrêtez de voir partout comme si les choses étaient
terriblement suspectes systématiquement.
Et encore une fois, les conseils d’école se sont prononcés entre le 13 et le 27 juin.
Donc tout s’est fait dans un déroulé qui était prévu et proposé.
Vous évoquez – évidemment, vous essayez de faire feu de tout bois – les
associations « malmenées » ; elles ne sont pas si malmenées que cela, je les vois 43
très souvent, et nous travaillons en fort partenariat, peut-être un peu différemment
d’avant. Et d’ailleurs, si cette réforme des 4 jours est adoptée par le DASEN en
fonction de la décision aussi de notre Conseil municipal de ce soir, il est évident que
les associations vont aussi retrouver des adhérents qu’elles ont perdus, parce que
nombre d’enfants avaient parfois une activité culturelle le samedi, et le mercredi
après-midi, une autre activité, sportive. Ou l’inverse. Et ils ne peuvent plus faire les
deux parce que cela ne tient pas le mercredi après-midi et que les week-ends,
notamment avec les familles recomposées, ce n’est pas facile. Donc, vous affirmez
des tas de choses dont vous ignorez véritablement les retombées. Je le sais,
beaucoup nous l’ont dit, la réforme, en mettant le mercredi matin, a enlevé
beaucoup d’adhérents et d’enfants dans les structures, quelles qu’elles soient.
Je ne vais pas revenir sur les fermetures d’écoles que vous évoquez, qui ont été
faites dans un souci de rigueur, plutôt que de chauffer des mètres carrés non
occupés. Aujourd’hui, à ma connaissance, je n’ai aucune plainte du fait de ces
rapprochements d’écoles, qu’il fallait faire. Et le groupe Nevers à Gauche, duquel
vous vous rapprochez, voulait le faire. De toute façon, il y avait une conscience de
cela, et aujourd’hui, est-ce que l’enseignement est moins bon ? Les résultats des
enfants à Lucie-Aubrac sont-ils moins bons ? Qu’on me le démontre. Ce qui fait
l’intérêt, c’est la capacité éducative des enseignants. C’est cela qui fait la richesse.
Et d’ailleurs, je vais même vous dire, j’étais en comité de pilotage, avec le Préfet, et
beaucoup d’acteurs, sur la rénovation du Banlay, et, dans le cadre des multiples
échanges participatifs co-constructifs que nous avons faits, ce sont même les
parents qui proposent de regrouper Guynemer et Blaise-Pascal. Ce n’est pas une
idée qui nous est venue comme cela. Cela avait été éventuellement une piste au
début de la restructuration. C’était une idée des parents, pour mieux réaliser ce lien
entre la ville et ce quartier, qui va être profondément modifié. Donc, vous le voyez,
les rapprochements d’écoles, ce n’est pas un gros mot ; c’est une utilisation
rigoureuse, intelligente, parfois optimale d’un certain nombre de surfaces. Blaise-
Pascal, qui a beaucoup de classes qui ne sont pas occupées, mérite une rénovation
importante. Cela peut être une idée, en tout cas, sur laquelle nous allons réfléchir et
travailler.
Monsieur Diot, vous évoquez le fait que nous ferions les choses n’importe comment,
sans nuance. C’est votre avis ; ce n’est pas le mien, vous vous en doutez. Moi, je dis
que vous dites les choses n’importe comment parfois, mais c’est comme cela.
Comment expliquez-vous le positionnement des parents et des enseignants, que
nous avons pris soin de consulter ? Nous n’étions pas obligés de les consulter. Alors
oui, on peut toujours mieux faire ; on peut faire dix réunions, si l’on veut.
Simplement, la consultation, cela n’est jamais un « alibi. »
Pour répondre à M. Sainte Fare Garnot, je n’ai pas de religion, et je n’ai pas de
religion sur ce plan également, dans la mesure où ce qui doit primer, c’est l’intérêt
des enfants. Et qu’en savez que l’intérêt des enfants, ce serait le mercredi matin ?
Parce qu’il y a autant de rythmes scolaires que d’avis d’experts, et d’avis d’experts
qui se contredisent ou qui sont favorables ou qui sont contraires. J’ai pris le temps
de les étudier et de les regarder. Si vous voulez qu’on les cite tous, on peut y passer
un moment, mais si vous estimez, vous, avoir la bonne parole et nous la mauvaise,
c’est du dogmatisme, et c’est ce que je combats. Donc, cela me motive encore plus.
En réalité, nous avons demandé l’avis des parents et du plus grand nombre. Nous
étions prêts à continuer ce qui était fait. Cependant, comme nous le faisons sur un
grand nombre de nos sujets, nous tenons compte de l’intérêt général et donc de 44
l’avis du plus grand nombre. Or, je considère que pratiquement 1 500 réponses sont
quand même un chiffre significatif pour que nous le prenions en compte. Donc, nous
avons travaillé aussi avec les services dès que nous avons su que cette possibilité
était redonnée aux villes, pour voir aussi le sujet par rapport aux personnels de la
Ville. Le Comité technique, unanimement, n’a pas émis de remarque ni d’avis
contraire. Donc, c’est aussi un symbole que le système n’est pas forcément
mauvais.
Vous utilisez quelque chose qui me paraît un petit peu mesquin, en disant « vous
supprimez la garderie de 16 h 00 à 16 h 30 ». Évidemment, puisqu’il y aura des
cours jusqu’à 16 h 30. Donc, nous n’allions pas faire de garderie. C’est cela, le sens
du vote. Par contre, je rassure les Neversois, il y aura la même garderie jusqu’à 18 h
30. Donc, si vous voulez jouer sur les mots et les horaires, je veux bien que l’on joue
et l’on va jouer. Mais nous n’avons pas à jouer sur un sujet important. En revanche,
et je suis d’accord sur le fond, et ce n’est pas simple.
Je vous le dis franchement ; cette consultation, je l’ai lancée sans arrière-pensée ou
sans idée préconçue, contrairement à ce que vous vous permettez d’affirmer
péremptoirement, mais les affirmations péremptoires ne sont pas forcément la vérité.
En réalité, nous n’avons aucune ambition de faire des économies sur
l’enseignement des enfants, sur l’éducation. Je suis aussi parent, j’ai été parent
d’élèves, j’ai présidé une association de parents d’élèves, je vais régulièrement aux
conseils d’école, nos élus aussi. Ce que je constate, ce que j’ai constaté, pour avoir
pris le temps de visiter toutes les écoles, c’est qu’elles n’ont pas été entretenues, à
des époques où vous auriez eu les moyens de le faire. Et cela, je le redis aux
Neversois. Je vous donne un exemple. Guynemer, où j’étais la semaine dernière :
pour changer les huisseries, donner du double vitrage aux enseignants, éviter qu’il y
ait des espèces de rideaux qui pendouillent, qui les protègent soit du soleil soit du
froid, c’est 240 000 euros. Les huisseries de Guynemer ! Vous pouvez démultiplier
par le nombre d’écoles de Nevers. Aucune école n’a du double vitrage partout.
Aucune école n’a du chauffage convenable. Donc, je suis désolé, je vous rappelle
aussi que la qualité éducative, elle passe aussi par le bien-être des enseignants et le
bien-être des enfants. Ce que vous n’avez pas pris soin de faire. Aujourd’hui on se
retrouve avec une note particulièrement salée. Et nous essayons de le faire aussi au
niveau de l’accessibilité, qui n’avait quasiment pas été entreprise. Donc, oui, cela
par contre, c’est de l’investissement qui peut servir à la qualité éducative, parce que
l’on sait que, comme tout travail, y compris pour des enfants, la qualité avec laquelle
ils sont accueillis dans une école compte sur les résultats scolaires.
Je ne peux pas vous permettre de dire que nous faisons des économies sur le dos
des enfants. Je pense qu’au contraire, nous planifions des travaux dans les écoles,
alors que cela n’a pas été fait depuis longtemps ; et comme cela aurait dû être fait.
Madame Charvy, je ne vous permets pas de dire que « je balaie ce sujet d’un revers
de main ». Je ne balaie rien d’un revers de main. Je pose un sujet. C’est quand
même assez sidérant de penser que, parce que je pose un sujet, je le balaierais
d’un revers de main. Cette consultation, nous n’étions pas obligés de la faire, mais il
était logique de la faire. Si elle avait démontré que 70 % des parents ou des
enseignants voulaient le maintien du rythme actuel, nous l’aurions maintenu, et
d’ailleurs nous avions effectivement préparé dans le dossier du Conseil les TAP.
Comme l’ouverture a été très rapide, nous avons réagi. Mais je le redis, ce qui
m’importe, c’est l’intérêt des enfants. Je ne suis pas inconscient. Je considère que la
société de demain, c’est nos enfants d’aujourd’hui, et que nous devons au contraire 45
tout faire. L’éducation passe par une bonne qualité, mais si vous la réduisez soit au
nombre de mètres carrés de locaux, soit simplement parce que c’est sur quatre jours
et demi ou que c’est sur quatre jours, je pense que c’est un peu insuffisant et un
peu court.
En réalité, ce que nous avons fait, et ce qui devrait être fait par tous les élus, c’est
d’être réactifs. Il y a des évolutions législatives. À nous de nous en emparer et de les
proposer. Cela s’appelle un mini-référendum auprès des parents et auprès des
enseignants. Il y a autant d’organisations que d’avis d’experts qui sont pour ou
contre. J’ai lu celui du Sénat. Je l’ai reçu, je l’ai lu. J’ai lu d’autres rapports, qui sont
plutôt dans la promotion de la semaine de 4 jours, de gens qui se prétendent aussi
être des experts. Il y a autant de systèmes que d’avantages ou d’inconvénients qui
sont mis en avant, qui peuvent être un peu différents.
J’ai envie de vous retourner une question. Et j’aimerais que vous m’y répondiez tout
à l’heure : comment expliquez-vous le taux que je vous ai indiqué, c’est-à-dire que
pratiquement 65 % des parents prônent le retour aux 4 jours ? Comment expliquez-
vous que 78 % des enseignants et directeurs valident ce retour aux 4 jours, si nous
étions dans l’erreur de le proposer ? Comment l’expliquez-vous ? Comment
expliquez-vous que 15 conseils d’école sur 19 se prononcent pour le retour aux 4
jours ? 79 %. Je serais très intéressé d’avoir votre analyse sur ces réponses
multiples.
Vous pouvez toujours dire que, quand on est rapide, c’est précipité ; je considère
que c’est de la réactivité. Je considère que ne pas être réactif quand on est élu, c’est
souvent passer à côté d’opportunités. Vous aviez été à l’époque, puisque c’était
vous qui étiez aux commandes de la Ville, une des premières villes à changer de
rythmes. Vous n’étiez pas obligés d’aller si vite. L’obligation était en 2014. Vous avez
voulu l’imposer aux parents dès le printemps 2013 pour la rentrée 2013. Et vous
nous reprochez aujourd’hui de faire peut-être un schéma qui vous semble inverse.
Je ne le considère pas comme inverse. Je considère justement que c’est une façon
d’avoir l’avis et un bilan des parents après 4 ans de pratique. Et nous sommes dans
les mêmes délais pour faire ou défaire ou changer ou modifier. Cela vous oubliez de
le citer. Et vous avez mis les parents dans la même situation. Je m’en souviens.
J’étais parent d’enfant qui était encore dans le primaire.
Je pense qu’il y a une solution idéale, dans ce que j’ai pu lire. Encore une fois, je ne
prétends pas, contrairement à vous, être un expert. Je suis tout simplement un
parent, et attentif aux enfants. Je pense que le système idéal, c’est celui que nous
avons connu, qui était le samedi matin, avec les 4,5 jours. Sauf que, ce que l’on
nous a opposé, c’est l’absentéisme des enfants, car un certain nombre n’étaient pas
mis dans les écoles le samedi, et que c’était compliqué pour les enseignants
d’assurer un enseignement partagé à tous. Et puis il y a une évolution de la société
avec de plus en plus de familles recomposées, des week-ends partagés, avec des
parents qui sont de plus en plus éloignés loin de l’autre, et qui obligent les enfants
de partir les vendredis soirs voir leur autre parent. C’est une évolution sociétale. Il
faut la prendre en compte. Être élu, c’est aussi être pragmatique et tenir compte de
l’évolution de la société, qu’on la partage ou pas. Moi, j’étais convaincu que c’était
sans doute le meilleur système. Si tant est qu’il y en ait un qui soit meilleur. Ou en
tout cas peut-être le moins pénalisant pour les enfants.
Je le redis, ce dont je suis convaincu, c’est qu’il faudrait pratiquement peut-être un
rythme par école, parce qu’il peut y avoir des formats différents ; ou, en tout cas, un
rythme par tranches d’âges. Et je pense que les TAP n’étaient pas adaptés 46
notamment aux enfants des maternelles. C’est ce que m’ont dit quasiment
l’ensemble des enseignants de maternelle, et finalement je considère que les
experts dans le domaine sont un certain nombre d’entre vous qui êtes aussi
enseignants, et les autres qui ne sont pas là ce soir. Ce que je relève, c’est que 78
% d’entre eux considèrent que le système des 4,5 jours n’est pas le meilleur.
Vous dites que c’est un renoncement. Je considère que c’est du pragmatisme. C’est
une correction peut-être d’un système qui a été tenté, mais qui n’a pas fait ses
preuves.
Je serais très intéressé à ce que vous me donniez un rapport nous disant que la
semaine de 4,5 jours avec le mercredi, c’est formidable ; que les résultats scolaires
sont meilleurs, que les enfants sont plus éveillés, etc. Personne ne l’a, ce rapport.
Mais comme personne n’avait fait part de rapports indiquant que les 4,5 jours le
samedi étaient mauvais. Comme personne n’a non plus un rapport absolu et objectif
en disant que les 4 jours c’est une catastrophe pour les enfants. C’est pour cela que
je me permets de vous alerter sur votre esprit doctorant nous insufflant la bonne
parole. Mais est-ce que quelqu’un l’a dans cet hémicycle? Je n’en sais rien. Je ne
prétends pas forcément l’avoir. Je considère que je me suis reposé derrière un avis
de parents et d’enseignants –
et je serais très attentif à avoir votre analyse – qui est largement majoritaire, pour
changer de système. C’est donc que je considère que le système des 4,5 jours avec
le mercredi n’a pas été perçu de la meilleure des façons.
Vous oubliez de citer tout de même la fatigue, qui nous est beaucoup remontée.
Beaucoup remontée, parce que, avec l’absence de coupure le mercredi, on constate
des enfants fatigués le jeudi après-midi, et qui restent fatigués le vendredi. Alors
peut-être que si on coupe, c’est compliqué qu’ils se remettent au travail. Tout a ses
avantages et ses inconvénients. Mais cela, vous oubliez de le dire, et encore une
fois, c’est aussi démontré. En tout cas, cela nous est beaucoup remonté par les
enseignants que je vais rencontrer très régulièrement. Donc, le rythme de 5 jours
d’affilée pose soucis, et pas forcément les 5 jours. C’est pour cela que le samedi
était peut-être la meilleure des solutions, mais l’évolution sociétale est un peu
compliquée pour le remettre en jeu pour l’instant, en tout cas. 64 % des parents, et
77 % des enseignants sont favorables au retour de la semaine à 4 jours.
Un mot quand même sur les activités, parce que vous semblez dire que les TAP
sont la panacée, sont ce qui permet d’épanouir l’enfant, et que tout le reste ne
compte pas. Le mercredi vaqué pour beaucoup était une pause salvatrice aussi
dans la semaine, et une façon aussi que l’enfant ait un enseignement hors les murs
de l’école, différent (culturel, sportif, social, la vie avec les autres, notamment pour
les enfants uniques, etc.). Tout ceci peut tout à fait être fait. On me dit qu’il faudra
parfois les lever le mercredi matin. Les mettre, aux dires des enseignants, à des
activités qui ne sont pas des activités strictement scolaires ne génère pas la même
fatigue, ne génère pas la même nécessité d’attention, et sont moins énergivores, et
fatiguent donc moins l’enfant. Les remarques de tout à l’heure sur les activités le
mercredi peuvent tout aussi être faites…
Il y a aussi les assistantes maternelles qui auront peut-être plus d’activités aussi. Il y
a tout un système économique qui a été pénalisé par les 4,5 jours avec le mercredi.
Il y a des parents qui ont plus de moyens que d’autres ; vous évoquez la classe
populaire, il faut s’intéresser à tout le monde. Les enfants dont les parents ont moins
de moyens ont des activités des centres socioculturels ou des centres de loisirs qui
leur sont offertes à des tarifs tenant compte du quotient familial, notamment très 47
faible, voire quasi inexistants pour certains. Je pense que Nevers reste tout à fait
ouvert à toutes les familles dans ce que l’on peut proposer aux enfants. Je crois
qu’au contraire les établissements culturels ont été impactés par la réforme que
vous avez mise en place très rapidement en 2013, alors que vous ne vous êtes pas
donné le temps d’analyser, non plus. Je vous renvoie le compliment des bienfaits
des 4 jours qui étaient mis en place auparavant. Et je redis aussi qu’un certain
nombre de structures associatives vont retrouver des acteurs, des adhérents, et vont
pouvoir redéployer des activités.
Quant aux temps des activités périscolaires, ce bilan, on le fait chaque année.
J’imagine que vous l’aviez peut-être un petit peu fait au départ, même si vous n’en
avez pas eu beaucoup le temps, nous, nous avons essayé de le faire depuis 2014. Il
y a peut-être des choses de qualité, mais c’est très disparate. Ce qui nous est
remonté par rapport à cela, c’est parfois un manque de locaux ; c’est parfois des
locaux qui ne sont pas adaptés aux activités. Comme on le disait, sur 1 heure 15
minutes, mais le temps de se déplacer, il y a des activités qui ont été arrêtées ou
supprimées. Au tout début, en plus, il y a des activités qui changeaient par
trimestre ; donc, l’enfant n’avait pas le temps de s’habituer, d’apprendre un
minimum sur une activité qui lui était proposée. Difficulté aussi de relations avec
certains partenaires. Des enseignants qui étaient restés réfractaires. Difficulté dans
l’échange d’informations. Beaucoup de turn-over au niveau des intervenants, ce qui
fait que les enfants se retrouvaient avec des tas d’interlocuteurs dans une seule
journée, ce qui est compliqué aussi, en particulier, quand ils sont petits, avec
notamment des fins de contrats, des arrêts maladie, etc. Une participation
contrainte, ou en tout cas, vécue ainsi par les enfants, avec un comportement, pour
certains, perturbateur, qui perturbait justement la bonne qualité des TAP. Et puis
beaucoup de personnes, pour un enfant, rencontrées (à peu près 7 dans une
journée) ; je ne suis pas sûr que cela soit le mieux. Et puis quelque part, on parle un
peu en général, vous comme moi, mais il y a aussi des parents qui laissent leurs
enfants à 7 h 30 à la garderie le matin et le récupèrent à 18 h 30, TAP ou pas TAP,
rythmes ou pas rythmes. Donc il y a aussi un mode de vie, un mode de société, un
mode de travail qui dépasse largement le débat sur l’éducation. Sur les TAP et le
système de fonctionnement, la durée est parfois inadaptée à certaines activités.
Donc, soit c’est bancal, soit effectivement on ne les fait pas, parce qu’elles
nécessitent plus de temps. Un positionnement aussi, qui n’était peut-être pas
totalement adéquat, aux dires de ce qui nous a été remonté, et qui ajoutait à la
fatigue de l’enfant. Parfois l’inexpérience de certains intervenants qui nous étaient
mis à disposition par d’autres structures, et qu’il fallait corriger. L’utilisation parfois de
salles de classe aussi, qui n’étaient pas toujours rendues dans des conditions prêtes
pour reprendre l’enseignement le lendemain. C’est aussi un surtravail pour le
personnel de la Ville de Nevers. Par ailleurs, je le dis, et je pense que nous le
partageons, un dispositif qui était peu pertinent en école maternelle. Donc, voilà les
arguments. Je ne dis pas qu’ils sont complets, qu’ils sont exhaustifs, mais il faut en
tenir compte.
Je souhaiterais maintenant que vous m’indiquiez comment vous concevez le
positionnement, sur 1 500 parents, de 1 000 d’entre eux, qui se sont prononcés en
faveur des 4 jours, et 78 % des enseignants pour le retour à la semaine des 4 jours.
Est-ce que vous estimez qu’une grande majorité se trompe ? Ce qui est possible ; la
majorité peut parfois se tromper. Je suis intéressé d’avoir votre position sur ce
retour, qui n’est absolument pas tronqué, je vous le dis. Monsieur Lagrib, puis 48
Monsieur Diot.
M. Lagrib – Monsieur le Maire, avec tout le respect que je vous dois, je vais vous demander de
tirer un trait sur le passé. J’ai l’impression d’avoir affaire à une ancienne copine qui
est jalouse. À un moment donné, les réflexions sur Nevers à Gauche ou pas Nevers
à Gauche…
Je vais remettre les choses dans leur contexte. Quand j’ai parlé du Comité
technique, c’était juste pour appuyer le fait que votre décision était déjà prise, et je
n’ai émis en aucun cas le doute sur la décision qui a été prise ou sur le process.
M. le Maire – Il n’y a pas de honte à être à Nevers à Gauche.
M. Lagrib – Tout simplement, je vous le rappelle… Ne me coupez pas s’il vous plaît. Et je n’ai
jamais dit que c’était une honte ou quoi que ce soit, mais vous me le rappelez à
chaque fois… Bref.
Au-delà de cette décision, je vous ai posé une question qui est simple, à laquelle
vous n’avez pas répondu. Vous avez répondu à côté, pour pouvoir aller dans votre
sens, mais vous n’avez pas répondu. J’ai demandé comment les 110 000 euros
allaient être répartis suite à l’économie que vous allez tirer de cette décision. Quel
est le montant des économies qui ont été faites sur la fermeture d’écoles? On ne va
pas revenir sur ce débat-là. C’était de connaître les économies, que vous n’avez
toujours pas données, et savoir également s’il y a des économies qui ont été faites.
Vont-elles être réaffectées dans le même sens ? Vous parlez d’un bilan. Vous mettez
en avant les commissions de travail que nous avons entre élus. Ces commissions,
ce bilan que vous venez de nous évoquer, nous l’avons demandé, et nous ne
l’avons pas reçu. Pour que nous puissions aussi avoir un point de vue objectif et
pragmatique, comme vous l’avez rappelé, sur cette décision.
Par ailleurs, vous parlez des associations, qu’elles ne vont pas mal. Je les côtoie, je
suis tout le temps sur le terrain. Pour preuve. Vous venez de prendre comme
exemple les centres sociaux. Je pense que cela fait longtemps que vous n’êtes pas
très présent aux AG des centres sociaux. Parce que je pense qu’elles ne vont pas
aussi bien que vous le dites.
M. le Maire – Vous savez que le maire ne peut pas être partout. Il a aussi des délégués.
M. Lagrib – Je m’en doute, mais les délégués pourraient vous remonter les résumés de ces
assemblées générales.
M. le Maire – Je connais très bien les centres sociaux, Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Autre chose, c’est que vous parlez de concertation et de consultation. En parlant des
centres sociaux, un audit devait nous être présenté depuis des mois maintenant. À
ce jour, il ne nous est toujours pas présenté.
Permettez-nous d’avoir des doutes concernant cette décision. Je vous ai posé des
questions qui sont pragmatiques. À savoir si ces 110 000 euros d’économies vont
être réaffectés. Et comment ? Et également les économies sur la fermeture des
écoles s’élèvent à combien ? Seront-elles réaffectées également ? Ce sont des
questions simples, qui sont légitimes et sur lesquelles les Neversoises et Neversois
attendent des réponses. 49
M. le Maire – Monsieur Lagrib, les décisions ne sont pas prises en Comité technique. Sinon, vous
allez froisser les autres élus. Elles sont prises en Conseil municipal ou par décisions
du Maire, soumises aussi aux critiques positives ou négatives du Conseil municipal.
Il fallait, si on voulait aboutir et tenir compte de la volonté du plus grand nombre et
du vote de ce soir, que le Comité technique se prononce. Ce n’est pas la première
fois. Il se prononce sous réserve du vote du Conseil municipal. Le Conseil municipal
n’irait pas dans ce sens-là, ou le DASEN n’irait pas dans ce sens-là, le choix du
comité technique est caduc. Ne voyez pas « honnis soit qui mal y pense ».
Sur ce que vous évoquez, il est bien évident que le secteur éducatif a besoin
d’investissements, a besoin d’être amélioré dans notre ville. Je ne sais pas s’il est si
parfait que nous l’a dit décrit tout à l’heure le groupe Nevers à Gauche, mais encore
une fois, je le dis, vous avez tout à fait le droit de vous en rapprocher, puisque vous
nous l’avez dit. Mais il n’y a pas de difficulté. Il est clair que ce n’est pas dans un but
d’économies, et d’ailleurs, si vraiment c’était dans un but d’économies, je vais vous
faire une confidence, nous ne maintiendrions pas les activités de la pause
méridienne, qui coûtent 88 000 euros à la Ville, ce que nous avons décidé de
maintenir, notamment pour les enfants qui sont en demi-pension. Voilà ce que je
voulais dire là-dessus. Donc effectivement, si économies sont générées, il est
évident qu’une partie de ces fonds seront naturellement consacrés aussi aux écoles.
Monsieur Diot.
M. Diot – Nous n’allons pas épiloguer, nous n’allons pas refaire le débat sur les rythmes
scolaires, mais vous évoquez la fatigue des enfants ; je rappelle quand même que
l’une des principales raisons qui ont amené à passer de la semaine de 4 jours à la
semaine de 4,5 jours, c’était justement la fatigue.
Vous m’avez posé une question, je vais y répondre. Je vais tenter d’y répondre.
Mais j’aimerais bien que vous répondiez aux questions que j’avais posées au départ.
J’en avais un certain nombre très clairement. Pourquoi n’avons-nous pas de bilan
des trois années écoulées ? L’avis de Mme Dessartine est sans doute un avis qui
est éclairé, mais, ceci dit, cela ne vaut pas bilan des trois années écoulées.
Excusez-moi. Moi aussi j’ai mon avis, je suis parent d’élève, mais je n’ai pas la
prétention de penser que mon avis personnel vaut bilan qui permette d’asseoir une
décision s’imposant à tout le monde.
Par ailleurs, pourquoi ne faisons-nous pas cela en 2018 ? Il y a plein de communes
qui font cela en 2018.
Troisième chose, quid du devenir des intervenants en TAP ? Ils vont lire dans le
journal demain matin que c’est fini en septembre. Or, ce sont des centaines et des
centaines d’heures de prestations de services que l’on passait avec des
autoentrepreneurs, des associations, etc. Que vont-ils devenir ? Vous dites qu’il y a
des rapports divers et variés. La commission de la Culture et de l’Éducation du
Sénat, à mon avis, fait autorité. Donc, les recommandations de cette commission
vaudraient quand même le coup d’être suivies. J’attends des réponses à ces trois
questions.
Ensuite, vous nous dites : « Comment expliquez-vous le résultat de la
consultation ? » Deux explications, Monsieur le Maire. Un. C’est une consultation
bidon, puisque cocher une case oui/non, ce n’est pas une consultation, encore une
fois ; en tout cas, pas un débat qui permette de faire bouger les lignes, d’amener des
éléments de réflexion à des gens. Cela ne tient même pas en une demi-page. En 50
trouvant cela dans un cahier de liaison d’enfants, on coche cela le soir à la maison.
Je sais ce que c’est. Mais cela vaudrait peut-être le coup d’avoir des éléments
d’appréciation supplémentaires. Première chose. Et deuxième chose, je l’ai dit, à
mon sens, le monde des adultes prend des décisions qui s’imposent au monde des
enfants. Et ce n’est pas comme cela que je le perçois. Je pense que c’est des
décisions d’adultes, tout simplement.
M. le Maire – Monsieur Diot, je ne dis pas que le Sénat ne fasse pas autorité, mais le Sénat
produit un certain nombre de rapports, qui d’ailleurs parfois, au fil des années, sont
un peu contradictoires. Il y a aussi, et je vous invite à les consulter, des rapports de
personnes faisant autorité dans le domaine de l’éducation, qui promeuvent les 4
jours. Il y en a. Je vous invite à les consulter.
Sur le bilan, je viens de vous le dresser. Sur les inconvénients des TAP. Ce n’est pas
Denis Thuriot qui a décidé cela ; c’est ce que l’on nous a remonté sur les
inconvénients des TAP. Il y a des avantages aussi. Cela permet de faire découvrir
des activités à des enfants. Mais je pense que cela peut être proposé autrement.
M. Diot – (hors micro).
M. le Maire – Je pense que vous assimilez tout à la quantité. Je pense qu’au contraire, faire court
est toujours une performance, à partir du moment où il y a un peu de contenu. C’est
beaucoup plus dur de faire court que de faire long.
M. Diot – Aura-t-on droit à l’avenir, sur des sujets de cette importance, à un bilan ? Et un bilan,
ce n’est pas quelques éléments donnés en séance par le maire.
M. le Maire – Si vous me donnez une heure et demie, je peux disserter là-dessus.
M. Diot – Non. 10 pages.
M. le Maire – Je peux le faire.
M. Diot – 10 pages. On écrit suffisamment de pages sur tout un tas de sujets, qui ne servent
pas à grand-chose parfois.
M. le Maire – Pourquoi 10 pages ?
M. Diot – On a 150 pages de compte rendu du crématorium tout à l’heure. Je ne suis pas sûr
que tout le monde l’ait lu.
M. le Maire – Il y a des obligations de rapport.
M. Diot – Par contre, le bilan des TAP, ce serait pas mal.
M. le Maire – Un bilan « d’étape » ? Ou « des TAP » ? C’est un peu la même chose.
Sur 2018, je suis sidéré d’entendre cela. Quand on a dû restructurer le patrimoine
scolaire, on a dit que ce n’était pas une mauvaise idée, mais « l’année prochaine ».
Quand on veut faire une évolution, c’est « l’année prochaine ». Mais on en souffre
de cela ! On en souffre dans tous les domaines. 51
Il y a une différence entre la précipitation et la réactivité. Vous ne faites pas
forcément la nuance, et vous mélangez les deux. Moi je la fais. Encore une fois,
quand une réforme législative est proposée aux communes, que nous considérons
que c’est une bonne chose de la mettre en débat auprès de nos concitoyens, nous
le faisons, et je ne vois pas pourquoi on attendrait 2018.
Je pense que les remontées, nous sommes capables de les faire, puisque nous
avons assuré ce suivi chaque année, et Fabienne Dessartine s’est assurée, avec les
services, de demander chaque année l’avis des parents sur ce qu’ils pensaient, pour
faire évoluer les TAP. Nous avons des rapports chaque année, ou des remontées,
en tout cas, chaque année, qui permettent de vous faire même un rapport de 50
pages. Si cela peut vous faire plaisir, nous pouvons aller même au-delà de 10
pages.
Sur le personnel TAP, il y a du personnel municipal, qui restera municipal. Il reste
des activités en pause méridienne. Sur le personnel qui était mis en partenariat avec
d’autres partenaires, ils retrouveront aussi des enfants dans un autre cadre et dans
d’autres activités, c’est évident.
Je voulais simplement conclure, en ce qui concerne votre intervention. Vous me
dites que c’est une consultation « bidon ». Si on n’avait pas consulté, on serait des
méchants qui ne tiendraient pas compte de l’avis des parents et des enseignants, et
vous auriez peut-être raison. Là où on consulte, c’est « bidon ». De toute façon,
vous trouverez toujours quelque chose à dire. Sur « remplir des cases », quand
chacun d’entre nous, lorsque nous avons voté et que nous avons appuyé sur un
bouton pour désigner le président de la République, est-ce « bidon » ?
M. Diot – Ce n’est pas la même chose.
M. le Maire – C’est la même chose. On vous pose une question, vous répondez par une
personne. Là, on vous pose une nouvelle forme d’organisation.
Les parents et les enseignants sont quand même des gens suffisamment
responsables pour comprendre la question. Ce n’est pas parce que l’on fera trois
pages ou une dissertation avant, qu’il ne faudra pas qu’au bout d’un moment ils
répondent par oui ou par non.
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Cela dépend. Le numérique est un peu binaire, parfois. Effectivement, je pense qu’il
faut parfois être dans la nuance. Je pense que ce n’est pas une consultation
« bidon ». Je vous assure que l’on vous donne le retour. Le retour serait différent…
Je vous l’ai dit, je ne suis pas parti avec des idées préconçues. J’ai un avis partagé ;
je pense qu’il y a du bien, et du moins bien, dans chaque cas de figure.
Ce que j’ai voulu, comme nous essayons de le faire sur la plupart de nos grands
sujets, c’est tenir compte de l’avis des Neversoises et des Neversois, et notamment
des experts, qui, pour moi, ne sont ni vous ni nous, mais sont les enseignants qui
pratiquent au quotidien les enfants, et qui ont réellement fait le constat d’une fatigue
réelle des élèves le jeudi, qui ne participe pas à la qualité de l’apprentissage.
Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire, de me redonner la parole. D’abord, je redis, parce que je
crois que le sujet est infiniment complexe, que je ne prétends pas détenir une vérité. 52
Je n’ai pas de religion scolaire, mais en revanche, je suis animé par des convictions,
fortes, et qui ne relèvent pas du pragmatisme, mais d’une méthode politique, qui
clairement nous différencie, et en l’occurrence nous oppose.
Un sourire rapide, Monsieur le Maire ; je n’ai pas trouvé votre réponse tout à l’heure
très constructive. Vous avez multiplié les affirmations péremptoires. « Un partout ».
« Balle au centre ».
Je reviens sur le fond. D’abord pouvez-vous – et c’est une question authentique et
sérieuse – nous citer les rapports favorables aux 4 jours qui fondent votre
raisonnement ? Autrement dit, au plan du débat scientifique, qui n’est pas le seul
niveau du débat, mais qui est fondamental – dans une démocratie, autant que je
sache, parce que le peuple est souverain, il doit être éclairé. De la même manière
que parce que nous avons des responsabilités importantes, nous devons décider
sur des arguments fondés, et échanger –, vous avez dit tout à l’heure que vous
disposiez de rapports. Nous aimerions bien les connaître, pour pouvoir connaître de
leurs arguments. Parce que nous connaissons les rapports qui indiquent que la
semaine de 4 jours dégrade les apprentissages. Ceux-là, nous les connaissons.
Nous connaissons les avis négatifs de plusieurs instances : le Sénat. Mais c’est vrai
aussi du Conseil supérieur de l’Éducation, du Conseil national de l’Évaluation des
Normes, qui, tous les deux, le jeudi 8 juin, ont émis un avis négatif. Autrement dit,
pour le moment, au plan du débat scientifique, nous disposons d’avis négatifs sur
votre réforme, mais pas d’avis positifs. Si vous en avez, il est important que vous
puissiez les livrer au débat.
Mais quand bien même. Au fond, cet échange permet d’éclairer une opposition,
parce que c’est plus qu’une différence, entre nous. Vous avez très clairement
indiqué, avec une authentique clarté, que vous considériez que l’argument qui prime
in fine sur ce sujet si complexe, avec tant d’enjeux, c’était le suivi de l’opinion. Qui plus est, une opinion des parents qui a été recueillie dans des formes expéditives, et sans débat éclairé. On n’a pas dit aux parents « Autant que la science puisse nous éclairer, la semaine de 4,5 jours est plus favorable à la réussite de vos enfants. Pour autant, il y a d’autres enjeux que chacun peut accepter de prendre en compte. Dans votre responsabilité de parent, comment souhaitez-vous vous positionner ? » Cela, c’est une décision difficile, de parent et de citoyen. Mais, si on dit aux parents, qui n’ont pas tous suivi les débats – ce serait malhonnête de le supposer, honnêtement – : « Que préférez-vous ? », ils peuvent assez légitimement et naturellement se prononcer sur l’organisation de leur vie de famille. Et finalement, si on dit les choses, assez rapidement, ils peuvent se poser la question du week-end, de la garde le mercredi, qui est une question légitime. Mais ils ne sont pas devant le dilemme ; le vrai dilemme de la responsabilité parentale, c’est-à-dire entre l’équilibre du temps familial – c’est plus facile effectivement 4 jours probablement – et l’intérêt de nos enfants, de leurs enfants. Que faut-il décider ? C’est une question difficile. Et vous ne l’avez pas formulée ainsi.
Vous indiquez au fond que, sur un débat crucial, c’est le suivi de l’opinion non
éclairée, et pas un argument de fond ni une conviction construite et éclairée, qui
prime dans votre esprit. C’est une différence entre nous qui pose un vrai problème.
Je dois dire qu’après la confession que vous faites, que votre pensée personnelle
est favorable à une semaine de 4,5 jours avec le samedi matin, je ne vous
reprocherais jamais de tenir compte des difficultés, parce que diriger, décider, c’est
difficile ; je le sais bien. Et que les forces sociales comptent. Elles sont éclairées,
bien souvent, et en tout cas, elles sont capables de résistance. Donc, je comprends 53
cela. Mais je ne comprends pas que vous n’ayez pas engagé un débat conforme à
vos convictions. Parce que si vous aviez défendu vos idées dans ce débat, comme
tout un chacun, peut-être que les lignes auraient bougé. Mais en ne le faisant pas,
vous avez laissé se développer une opinion, peut-être éclairée pour une partie, peut-
être insuffisamment éclairée pour une autre partie, sur un sujet aussi important ; ce
n’est pas la bonne méthode.
Je conclus simplement. Je vous l’ai dit, je n’ai pas de religion, mais j’ai des
convictions. Je ne détiens pas de vérités, mais j’essaie avec vous de débattre.
Intelligemment, je crois. Tous ensemble. Si vous vouliez porter une réforme, elle
pouvait être constructive, et pas destructive. Si les TAP ne sont pas parfaits, ils
pouvaient être améliorés. Pourquoi déconstruire, alors qu’il est si difficile de
construire ? Et si difficile d’améliorer encore. On dit que l’art est difficile, et que la
critique seule est facile, et je pense que vous versez, dans cette affaire, dans une
critique trop rapide de ce qui avait été construit, alors que vos convictions auraient
pu vous amener dans une approche plus constructive.
Je m’arrête là, et je vous remercie pour ce débat, au demeurant riche et
contradictoire, lui, et je pense que d’autres pourraient lui ressembler.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot, tout d’abord, si j’ai été péremptoire et pas constructif,
c’est parce que j’ai toujours tendance à m’adapter à mes interlocuteurs. C’est une
boutade.
Je ne suis pas d’accord avec le fait que vous disiez que j’ai fait un choix où je n’ai
pas eu le courage de mener autre chose. J’ai essayé de voir globalement ce qui
pouvait être proposé, et effectivement, je le redis, les 4,5 jours, aux dires de
beaucoup, pourraient être intéressants, mais à condition de maintenir une présence
des enfants, ce qui était déjà loin d’être le cas, ce qui a généré aussi l’un des motifs
de la suppression du samedi, et en même temps, l’évolution sociologique forte, avec
de plus en plus de familles qui sont recomposées, et qui impliquerait un certain
nombre de fortes difficultés. Je peux avoir mon opinion, ma conviction personnelle,
mais celle qui doit à mon avis primer, ce n’est pas celle-ci, c’est celle du plus grand
nombre.
Je vais passer la parole à Madame l’Adjointe à l’Éducation.
Vous dites que nous avons consulté des gens pas éclairés, mais qui peut être plus
éclairé qu’un parent ?
M. Sainte Fare Garnot – Je n’ai pas dit « pas éclairés ».
M. le Maire – Si, vous avez dit « pas éclairés ». « Insuffisamment éclairés ». C’est votre propos de
tout à l’heure. Je le redis, qui peut être plus éclairé qu’un parent, et qu’un
enseignant ? Et le poids pour moi des enseignants était primordial, parce que c’est
eux qui le ressentent au quotidien. Quand je suis allé à certains Conseils d’école, et
notamment parmi ceux-ci deux qui se sont prononcés contre, j’ai été intéressé de
voir que certains enseignants disaient : « moi, cela m’arrangerait peut-être, bien que
de toute façon les heures du mercredi auraient été compensées autrement ». Mais
ils considéraient que, de leur point de vue, c’était mieux de garder le mercredi matin,
et ils ont voté contre. Certains parents me disaient « pour mon organisation, ce
serait peut-être plus simple », ont voté contre.
Je ne comprends pas votre procès d’intention, en disant que les parents ne
penseraient qu’à eux. Bien sûr que c’est l’intérêt des enfants, mais c’est compliqué, 54
vous le savez, de consulter les enfants, et que cela soit eux qui décident. On essaie
tous en tant qu’adultes, parents, accompagnants, citoyens, etc. de tenir compte de
l’intérêt des enfants. Il n’y a que les irresponsables qui ne le font pas. Je suis
convaincu que ceux qui se sont prononcés ont fait ce choix en réfléchissant à
l’intérêt de leur enfant. Je me rappelle d’une maman, au conseil d’école de Blaise-
Pascal, qui m’a dit être favorable à titre personnel, mais qu’elle considérait que pour
son enfant c’est bien qu’il y ait le mercredi matin, et qu’elle voterait contre. J’ai
respecté ce choix ; c’est tout à fait respectable. Il y a d’autres parents, dans d’autres
écoles, qui m’ont dit l’inverse, et qu’ils préféraient que leur enfant dorme un peu plus
longtemps, fasse une autre activité, etc. C’est respectable aussi. C’est pour cela que
je pense que nous ne sommes pas non plus en capacité de donner des leçons ou
de porter des jugements absolus sur la question. Je ne le dis pas que pour vous,
mais en général.
Je ne suis pas venu avec les différents rapports et livres. Je peux éventuellement
vous faire parvenir les références de ceux que j’ai consultés. Il suffit d’aller sur
internet. Je le dis honnêtement, j’ai trouvé aussi des choses contraires à la semaine
des 4 jours. C’est pour cela que je vous dis que je n’ai pas quelque chose de forgé
de façon absolue, parce qu’il y a des arguments intéressants, et en tout cas qui
méritent d’être pris en compte, dans les deux situations. J’ai pu lire des extraits de
livres, d’enseignants, de sociologues, d’experts en chronologie. Je le dis, je suis
honnête, je n’ai pas trouvé que des 100 % pour les 4 jours. Je n’ai pas trouvé que
des 100 % pour les 4,5 jours avec le mercredi. Même si je vous donne mes sources
et que je vous envoie les liens, si cela peut vous faciliter la tâche – je l’ai fait ces
jours-ci, et je l’ai fait déjà avant, parce que c’est un sujet qui m’intéressait depuis
longtemps –, je ne vous dis pas que ce que je vais vous envoyer sera forcément la
loi absolue qu’il faut respecter. Je reste à dire, encore une fois, que l’on tient compte
de tout. Ce qui nous motive vraiment à aller au-delà, ce n’est pas un choix
personnel.
Je le redis à M. Lagrib, ce n’est pas parce que l’on fait un Comité technique le 23
juin que c’est décidé, parce que j’attendais vraiment le retour de tout, y compris des
avis des conseils d’école. S’il y avait une majorité des conseils d’école contre, je
l’aurais aussi pris en situation, parce que je me disais qu’effectivement cela compte
tout autant que l’avis des parents et des enseignants.
Pour moi, il y a une conjonction dans les réponses des conseils d’école (79 % pour),
et des enseignants (78 % pour), des parents (65 %). Tout me semble converger vers
une situation, que vous considérez comme peu adaptée, mais qui semble
correspondre aux attentes des parents et des enseignants. Madame l’Adjointe à
l’Éducation.
Mme Dessartine – Vous avez tout dit. Ce que je voulais rajouter, c’est que je n’ai pas la prétention à
moi toute seule de parler pour tous les enseignants. J’ai fait beaucoup de conseils
d’école. Je pense qu’il y a longtemps que cela ne vous est pas arrivé. Ce que la
plupart des enseignants nous font remonter, c’est que le système ne fonctionne pas.
Les enfants sont très excités. Il y a beaucoup d’intervenants. Le système ne
fonctionne pas actuellement.
Sur les TAP, vous dites qu’à Nevers, cela fonctionne ; c’est faux. Les activités
proposées sont intéressantes, c’est vrai. Mais une heure par semaine, avec le temps
de préparation, il ne reste plus qu’une demi-heure d’activités. Tous les enfants sont
dans l’école ; il n’y a pas de place. Le sport se fait dans la cour. Quand il pleut, tous 55
les enfants sont dans les classes. Le système actuel ne fonctionne pas.
M. le Maire – Je pense que ce n’est pas bien de changer les rythmes tous les ans, et qu’il faudra
aussi l’évaluer J’ai envie de vous faire une suggestion. C’est que ce système, si
nous le validons ce soir, et qu’il est validé par le DASEN. Ce qu’éventuellement nous
pouvons modifier ce soir, si on considère que c’était une mauvaise décision. Il faut
savoir aussi revenir sur les mauvaises décisions. Je ne suis pas sûr que les 4,5
jours avec le mercredi étaient une bonne chose. Et la preuve : je ne pense pas que
nous aurions une majorité de parents et d’enseignants pour revenir dessus si elle
était si parfaite que cela. Monsieur Lagrib, une dernière intervention. Il est déjà 22
heures…
Mme Dessartine – Je voulais juste parler des enquêtes PISA. Je ne pense pas que les résultats des
petits Français se soient améliorés depuis la semaine de 4,5 jours avec le mercredi.
M. Sainte Fare Garnot – C’est uniquement factuel. Puisque vous m’invitez à vous répondre. Je ne suis pas
en mesure de prétendre dire que les choses se soient améliorées d’une manière
spectaculaire. En revanche, ce qui est sûr, et cela c’est factuel, c’est que le niveau
scolaire a baissé lorsque l’on est revenu à 4 jours. Cela, c’est sûr, et c’est dans les
études. Cela, c’est sûr. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, on prend
des risques très considérables sur l’éducation des enfants. C’est pour cela que nous
sommes dans une logique d’amélioration, ouverts à ce que vous aviez repéré, qui
devait être amélioré. Mais nous regrettons ce que nous ressentons comme une
approche de recul ou de déconstruction.
Je ne vais pas plus loin : nous avons eu un bon débat ; les choses sont dites.
M. le Maire – Madame Dessartine.
Mme Dessartine – Il faudrait nous prouver ce que vous dites. Je suis au contact des enfants. J’ai
beaucoup d’ancienneté, et je ne vois pas d’amélioration ni de baisse depuis la
semaine de 4 jours. Donnez-moi les éléments, je serais curieuse de les voir. Je ne le
vois pas sur le terrain. Pour tous les enseignants, c’est la même chose. C’est faux
que de dire qu’avec la semaine de 4,5 jours, les résultats ont été … Non. Les
enfants sont fatigués, surexcités.
M. le Maire – Je rappelle qu’a priori, Fabienne Dessartine sait aussi de quoi elle parle. Monsieur
Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Je vais m’adresser à vous, Madame Dessartine, vu qu’en
tant qu’Adjointe à l’Éducation, vous connaissez le sujet. Lors de la commission, on
vous avait demandé un bilan, que vous ne nous avez pas fait parvenir. Vous aviez
dit que les seuls retours que vous aviez, c’était les conseils d’école. À ce jour, vous
n’avez fait aucune remontée des différents bilans. Vous avez indiqué également en
commission que c’était un réel échec, la semaine des 4,5 jours. Qu’avez-vous mis
en place, depuis tout ce temps-là –parce que vous le savez depuis un certain temps
– pour pouvoir améliorer cette semaine des 4,5 jours? Au-delà de 4 jours ou de 4,5
jours, on entend les différents rapports qui se contredisent, qui se confirment, peu
importe. Aujourd’hui ce dont il est question, c’est de savoir si vous avez une vraie
volonté d’accompagnement et de soutien de cette semaine des 4 jours. C’est pour 56
cela que ma question était posée tout à l’heure : qu’allez-vous faire avec les 110 000
euros d’économies ? Vont-ils être réaffectés en ce sens ?
On parlait des conseils d’école. Vous y participez. Tant mieux. Participez-vous
également ou faites un tour, en tant qu’Adjointe à l’Éducation, aux différentes
réunions dans les centres sociaux ?
Mme Dessartine – Les centres sociaux, je les visite tous les ans, effectivement.
M. Lagrib – Tous les ans ? Il se passe beaucoup de choses en une année.
Mme Dessartine – Je vais aux assemblées générales également.
M. Lagrib – Je ne vous ai pas vue dernièrement.
M. le Maire – Vous n’avez pas à vous justifier, Madame Dessartine, sur ces questions. Je
considère que c’est assez déplacé.
Mme Dessartine – Nous faisons tous les ans le bilan des TAP. Les services, tous les ans, organisent
des rencontres avec les parents. Tous les ans un bilan des TAP a été fait. Nous
essayons de l’améliorer, mais c’est compliqué, et il faut beaucoup de moyens.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, essayez de maîtriser un peu votre côté donneur de leçons, qui est
toujours très désagréable. Je pense que les débats, jusqu’à présent, se passent
plutôt bien, quels que soient les avis des uns et des autres, et je voulais indiquer que
nous sommes une équipe, et que, si ce n’est pas l’Adjointe à l’Éducation qui fait
toutes les AG des centres sociaux, il y a d’autres élus qui y sont présents, et que
nous travaillons en équipe.
M. Lagrib – Si vous travaillez en équipe, nous aimerions bien avoir toutes les informations.
M. le Maire – Je voulais aussi rappeler une chose, c’est que tous les candidats aux présidentielles
voulaient revenir sur le système, à part, je crois, Benoit Hamon. Il y avait une
démarche annoncée, et qui est portée par l’actuel Président de la République. Je
pense que ce n’est une surprise pour personne.
Je vous propose de passer au vote sur ce choix.
Y a-t-il des voix contre ? 9 contre. 1 abstention. Le changement des rythmes
scolaires est adopté en Conseil municipal. Encore une fois, sous réserve de l’avis du
DASEN et du CDEN.
Je signale que des parents m’ont rapporté que certains enfants faisaient du
coloriage en TAP ; je ne pense pas que ce soit d’une grande utilité, même en
maternelle.
Et je pense qu’il y a aussi peut-être une question de fond, qui est le nombre de jours
travaillés des enfants au total sur un an. Nous sommes très en deçà de certains
pays du nord de l’Europe où les résultats sont meilleurs qu’en France, avec un
temps de travail plus étalé dans une année. C’est une vraie question, qui est
régulièrement posée.
Oppositions : 9
Abstention : 1
Adopté à la majorité. 57
2017-092 Décision modificative n°4
Adopté à l’unanimité.
2017-093 Prestation de conseil du comptable public – non-versement d’une indemnité de conseil Adopté à l’unanimité.
2017-094 Taxe locale sur la publicité extérieure – Actualisation des tarifs pour l’année 2018
M. le Maire – Je vais passer la parole à l’Adjoint aux Finances pour la délibération n° 094 qui
concerne la taxe locale sur la publicité extérieure et l’actualisation des tarifs pour
l’année 2018.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. C’est une délibération relativement simple.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2336 à L
233316 ;
Vu la délibération du 25 octobre 2008 du Conseil municipal instituant la taxe locale
sur la publicité extérieure ;
Vu la délibération du 28 juin 2016 fixant les tarifs de la TOLPE pour l’année 2017,
ainsi que les exonérations sur délibération ;
Vu le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 qui s’élève ainsi à +
0,6 % (source INSEE) ;
Il est proposé de réactualiser les tarifs 2018 de la TLPE en tenant compte de cette
augmentation.
- Surface totale d’enseignes inférieure ou égale à 7 m2 : exonération
- Surface totale d’enseignes supérieur à 7 m2 et inférieure ou égale à 12 m2 : 10,30
€ le m2
- Surface totale d’enseignes supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2 :
41,20 € le m2
- Surface totale d’enseignes supérieure à 50 m2 : 82,40 € le m2.
Dispositifs publicitaires et pré enseignes :
Supports non numériques :
Surface inférieure ou égale à 50 m2 : 20,60 €
Surface supérieure à 50 m2 : 41,20 €
Supports numériques :
Surface inférieure ou égale à 50 m2 : 61,80 €
Surface supérieure à 50 m2 : 123,60 €.
L’objet de cette délibération, c’est simplement une mise à jour des tarifs, en fonction
de la variation.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. C’est une question un peu récurrente, mais qui s’adressait
plutôt à Guy Grafeuille, qui n’est pas là ce soir. Peut-être qu’Anne Wozniak a des
éléments de réponse. Plusieurs fois j’ai posé la question à Guy Grafeuille,
notamment lorsque nous avions eu le débat sur le PADD. Je lui avais reposé la 58
question l’année dernière sur ce même sujet. Il s’agit d’une question sur
l’envahissement de l’espace public par des panneaux publicitaires ; le fait que
certaines entrées de ville à Nevers soient extrêmement chargées en termes de
panneaux publicitaires. Il ne s’agit bien sûr pas de supprimer tous les panneaux
publicitaires, mais peut-être d’essayer de réduire un petit peu les choses. Je me
souviens que M. Grafeuille avait abondé en ce sens, en disant, je le cite,
qu’effectivement il fallait faire un peu de ménage.
Ma question est récurrente de savoir si une action a pu être menée dans ce sens, en
sachant que l’on constate aussi que de plus en plus d’emplacements de panneaux
publicitaires sont vides, la crise étant là. Donc, une réflexion pour limiter leur nombre
semble utile.
M. le Maire – Je vais vous donner quelques éléments de réponse. Nous faisons ce travail, ne
serait-ce qu’en respect aussi de nos cocontractants, parce qu’il y a des contrats,
vous le savez, qui sont passés au niveau des panneaux publicitaires, et le fait
d’avoir de la concurrence un peu déloyale fait que l’on est un peu irrespectueux du
contrat.
Il y a eu une campagne de verbalisation et de poursuites qui a été menée, et de
demandes de déplacement ou de suppression de certains panneaux. Et nous allons
poursuivre encore ce qui est parfois de la pollution visuelle. Je pense qu’il faut
équilibrer, entre ce qui est toléré et acceptable et des multiplications publicitaires qui
ne sont pas des plus heureuses.
Je pense aussi que le numérique peut nous y aider, parce que les panneaux
numériques permettent sur un seul lieu de proposer aux annonceurs plus de
publicité que simplement ceux qui se déroulent et qui sont limités en général à trois
(je pense aux 4X3).
Nous allons continuer ce travail, pour arriver aujourd’hui à ce que l’on ait des
panneaux qui soient respectueux de la réglementation applicable à Nevers, et qu’il
n’y ait plus d’autres panneaux illégaux ou mal placés, car c’est parfois en jouant de
quelques mètres que l’on utilise parfois le domaine public à tort.
Sur cette modification des tarifs, pas d’autres interventions ? Nous allons voter. Y a-
t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est voté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-095 Stationnement payant – avenant n°4 au contrat de délégation de service public Q-Park France – modification des conditions de gratuité du stationnement payant
M. le Maire – Nous allons aborder maintenant la délibération n° 095 qui concerne le stationnement
payant, avec l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public Q-Park et la
modification notamment des conditions de gratuité du stationnement payant sur
voirie que nous avions déjà annoncée. Michel Suet a la parole à nouveau.
M. Suet – C’est une délibération là aussi simple. Par la présente délibération, il vous est
proposé d’apporter une modification aux conditions de gratuité du stationnement
payant sur voirie, d’une part en supprimant la gratuité du stationnement au mois
d’août, et d’autre part, en instaurant la gratuité du stationnement tous les jours de la
semaine du lundi au samedi de 17 h 00 à 19 h 00, jusqu’à la fin de l’année. 59
Cette décision est sans conséquence sur l’équilibre économique du contrat avec
notre délégataire, Q-Park France. Elle sera applicable à compter du 1er août
prochain jusqu’à la fin du contrat prévu le 31 décembre 2017.
Je vous demande de bien vouloir accepter cette modification, et d’autoriser le Maire
à signer le projet d’avenant n°4 joint en annexe de cette délibération.
L’avis de la commission 1 a été favorable.
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Monsieur le Maire, cette délibération est visiblement une opération blanche
financièrement, puisqu’il nous est affirmé que la décision proposée est sans
conséquence sur l’équilibre économique du contrat de la DSP. Nous imaginons que
les calculs ont été faits, et que de toute façon, s’agissant de la fin du contrat avec Q-
Park, c’est sans grandes conséquences tant pour les uns que pour les autres.
Pour autant, deux questions.
La délibération indique que la gratuité totale au mois d’août a posé des problèmes
d’occupation du domaine public durant l’été dernier. Peut-on savoir de quel type
d’occupation abusive il s’agit ? Et pourquoi particulièrement en 2016, alors qu’il n’en
était pas question en août 2014 et août 2015?
Deuxième question : vous proposez en compensation d’instaurer la gratuité jusqu’en
décembre tous les jours de 17 heures à 19 heures. Peut-on savoir quelles sont les
raisons qui ont conduit à ce choix, et particulièrement sur cette plage horaire ?
M. Suet – Sur la première question, pour le côté financier, effectivement la Ville ne perd rien.
Elle est même légèrement gagnante puisqu’en fait l’encaissement au mois d’août
sur la période de 2008 à 2013 – car ensuite il y avait une gratuité – était de 66 800
euros. On estime que la gratuité de 17 h 00 à 19 h 00 va coûter à peu près 28 000
euros. En différentiel, on est positif. Ceci dit, ce n’est pas cela qui a guidé la
réflexion. Ce qui a guidé la réflexion, ce sont les incivilités pour certains propriétaires
de véhicules. Des riverains se garaient systématiquement. Des commerçants se
garaient eux aussi au plus près. Si bien que finalement il n’y avait pas plus de places
au mois d’août qu’au mois de février ou au mois de mai.
Il est donc proposé, pour éviter toutes ces incivilités de remettre la tarification en
place pour la journée, et par contre, d’exonérer de 17 h 00 à 19 h 00, car en fait,
c’est le moment où les gens s’arrêtent de travailler, reviennent en ville, consomment,
peuvent aller chez les commerces qui ferment à 19 heures. Voilà ce qui nous a
guidés ; ce n’est aucunement le côté financier.
M. le Maire – Pour compléter ce que dit Michel Suet, nous avons eu le retour aussi de Neversois.
La plupart des Neversois sont plus en vacances en août qu’en juillet. Donc, ils nous
disaient qu’ils n’en profitaient pas directement également. C’est un argument que
nous avons entendu.
Cela n’a pas été manifesté immédiatement. Nos agents étaient pris sur un certain
nombre de manifestations ; donc ils étaient moins présents sur le domaine public.
Des automobilistes faisaient des voitures ventouses en bougeant très peu, et donc
cela condamnait un peu la fluidité que nous recherchions, notamment plus en cœur
de ville.
Enfin, comme l’a rappelé Michel Suet, sur la compensation que l’on permet sur les
horaires du soir, nous avons travaillé notamment avec les Vitrines de Nevers et les 60
commerçants en général, qui considèrent que c’est une bonne plage horaire pour
que les consommateurs viennent après leur travail, pour ceux qui ne sont pas en
vacances, et qu’ils aient un accès facilité au cœur de ville. C’est ce qui nous
principalement motivé ; il n’y a rien d’autre derrière. C’est préfigurateur à la gratuité
totale, que nous mettrons en place, et que nous avons votée pour le 1er janvier 2018,
avec un agrandissement des zones bleues.
D’autres questions ? Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Nous votons ce changement à l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-096 Exploitation de la fourrière municipale pour véhicules : lancement d’une procédure de délégation de service public d’une durée de 5 ans
M. le Maire – Pour la délibération n° 096 et l’exploitation de la fourrière municipale pour véhicules :
lancement d’une procédure de délégation de service public par concession de
service public d’une durée de 5 ans, la parole est à Michel Suet.
Suet – Merci, Monsieur le Maire. Le contrat de délégation de service public de la fourrière
automobile en cours avec l’EURL Garage des Courlis prendra fin le 21 février 2018.
Après réflexion, la Ville de Nevers s’oriente à nouveau vers une gestion déléguée
pour l’exploitation de sa fourrière dans le cadre d’une concession de service public
pour une durée de 5 ans. Les raisons et caractéristiques de ce projet de concession
de service public font l’objet du rapport de présentation en annexe à la présente
délibération.
Vu l’article L. 14111 modifié par l’ordonnance n° 2016-65 du 26 janvier 2016 relative
aux contrats de concession, et les articles L 1411-4 et L 1413-1 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux procédures de délégation de service
public,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 19
juin 2017, ainsi que l’avis du Comité technique du 23 juin 2017,
Vu le rapport annexé à la présente délibération valant rapport de présentation de la
délégation de service public contenant les caractéristiques essentielles des
prestations que doit assurer le délégataire conformément à l’article L. 1411-1 du
CGCT modifié,
Considérant les avantages présentés par la délégation de service public par
concession de service public de la fourrière municipale,
Je vous propose :
- d’adopter le principe de délégation de service public pour l’exploitation
de la fourrière automobile,
- d’approuver les caractéristiques de l’ensemble des prestations que devra assurer
le délégataire, décrites dans le rapport annexé à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à organiser la procédure de délégation de
service public, à mener les négociations dans les conditions prévues par les articles
L 1411-1 et suivants du CGCT, et d’une manière générale d’établir tous les actes
nécessaires au bon déroulement de la procédure.
La commission 1 a réservé un avis favorable. 61
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? L’idée, c’est que l’on arrive à un système de fourrière
efficace. Pour l’instant, on fonctionne avec un garage, qui, de toute façon, risque de
ne plus avoir l’agrément pour le faire. Et c’est aussi d’ouvrir la possibilité à des
professionnels de l’automobile de nous proposer un service. Nous avions pensé
initialement à une fourrière en régie ou intercommunale, mais cela ne retient pas
évidemment l’intérêt de la plupart des autres communes de l’agglomération. Le
service en régie nécessite quand même un certain nombre d’investissements lourds,
que ce soit en terrains, en bâtiments et en gestion.
Donc, pour l’instant, on partirait sur cette DSP de 5 années.
Nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-097 Durée d’amortissement des immobilisations
Adopté à l’unanimité.
2017-098 Garantie d’emprunt LOGIVIE – Opération « Boulevard Tassigny – 4 allée Jean Macé – Annule et remplace la délibération n° 2017-057 du 14 avril 2017
Adopté à l’unanimité.
2017-099 Mise à jour de la grille tarifaire 2017 – Ajout de tarifs
Adopté à l’unanimité.
2017-100 Vente aux enchères en ligne de biens mobiliers et immobiliers réformés. Contrat Agorastore
Adopté à l’unanimité.
2017-101 Délégations de service public – Rapports annuels d’activité 2016
M. le Maire – Nous passons à la délibération n° 101 sur les rapports annuels d’activité 2016
concernant les délégations de service public. C’est toujours Monsieur l’Adjoint aux
Finances qui nous la présente.
M. Suet – Ce document fait état des données financières, tarifaires et techniques des
délégations de service public. En conséquence, nous vous proposerons de prendre
acte des informations contenues dans chacun des rapports d’activité 2016, que vous
avez reçus. 150 pages, si j’ai bien compris, pour le crématorium.
Nous y trouvons :
ENEA, pour le réseau de chaleur urbain,
OGF, pour le crématorium
Q-PARK France, pour le stationnement sur voirie et parking Saint-Pierre,
INDIGO, pour le parking Saint-Arigle,
AQUADIS Loisirs, pour le camping.
Nous allons commencer par le réseau de chaleur urbain. En matière d’indicateurs
d’activité, le réseau de chaleur est composé actuellement d’une chaufferie. 23 km de
réseau primaire. 87 postes de livraison de chaleur. 5 100 équivalents logements. 62
Sur le coût de la chaleur produite et distribuée, le tarif moyen de la chaleur a baissé
de 77,11 euros TTC par MW/h à 66,33 euros TTC. La tendance à la baisse se
confirme, par rapport à 2013, où on était à 90,51 euros.
En matière de puissances souscrites, on constate en 2016 un ralentissement des
puissances souscrites par rapport à l’objectif prévisionnel. Les diagrammes à droite
nous montrent l’évolution entre 2013 et 2016 pour les 243 kW consacrés à
l’enseignement, pour les kW habitat collectif, et santé (essentiellement l’hôpital).
Sur les quantités de CO2 rejetées, on constate une baisse significative. Vous voyez
que l’on est passé de 0,206 en 2013 à 0,018 en 2016.
Concernant les prévisions de travaux, on trouve à gauche les données pour la future
extension, avec Fénelon, Sainte Bernadette, la polyclinique, quelques résidences
privées. À droite l’antenne Pittié. C’est essentiellement la piscine, qui sera
raccordée.
Quelques indicateurs financiers. On voit qu’il y a un niveau de charges de près de
2 700 000 euros, et qu’il y a 243 000 euros de frais de siège, qui sont remontés.
Cela représente 9 % du chiffre d’affaires. En 2016, les charges se sont montées à
2 795 274 euros. Le prévisionnel est en vert. Et en bleu foncé, c’est le réalisé.
L’excédent brut d’exploitation : il était légèrement déficitaire en 2013. On passe à
excédentaire en prévisions sur 2016, mais on voit que la réalisation commence de
porter ses fruits, puisqu’il commence d’atteindre sa dimension. Nous sommes
excédentaires de 103 023 euros.
En ce qui concerne les redevances versées à la Ville, celle-ci a perçu en 2016 un
montant de 101 331,23 euros. Elles sont partagées en trois redevances : la
redevance fixe, en bleu, et la redevance contrôle, qui est une redevance variable,
qui est à 1,5 % du chiffre d’affaires. On a aussi la redevance d’occupation du
domaine public, qui représente 1 % du chiffre d’affaires, de mémoire.
Nous allons maintenant passer au crématorium. Nous avons enregistré 923
crémations en 2016. L’agglomération approvisionne le crématorium à hauteur de
32,29 %, et la Nièvre à hauteur de 42,15 %, et l’extérieur à hauteur de 25,57 %.
Le total des recettes. Nous sommes passés en 2013 de 405 659 euros à 435 617
euros en 2016.
Le niveau des charges d’exploitation est de près de 200 000 euros, dont 33 000
euros de frais de siège.
Le résultat net d’OGF était en 2013 de 77 099 euros. Il est passé en 2016 à 25 992
euros. Le nouveau contrat a été négocié, avec une redevance nettement plus
avantageuse, puisqu’elle est aujourd’hui à 45 % du chiffre d’affaires HT. Et la Ville a
perçu un montant pour 2016 de 199 586 euros.
Concernant le stationnement, et le contrat de DSP avec Q-Park, vous avez les
indicateurs d’activité du parking Saint-Pierre. Je vais m’arrêter sur 2016. En bleu
clair, c’est le parking abonnements. En vert clair, le parking abonnements
« bureaux ». Et on trouve aussi le parking abonnements « motos » ; il n’y a
pratiquement rien. Et abonnements « nuit « : on voit que c’est relativement marginal.
Concernant le nombre de tickets horaires, on est à 37 749 tickets en 2016. C’est une
activité qui est légèrement en hausse, tant sur les abonnements que sur les tickets
horaires.
Sur voirie, c’est plutôt l’inverse. La voirie en zone orange et rouge est en baisse. La
voirie en zone verte également. Tout ce qui est forfaitaire aussi. La hausse du
parking souterrain n’a pas compensé la baisse du stationnement sur voirie. 63
En nombre de tickets voirie, vous voyez les évolutions. Fin 2016, nous atteignons
443 931 tickets.
Un petit rappel sur les tarifs :
Voirie, tarif résident : 29 euros
1 heure en zone verte : 1,30 euro
1 heure en zone rouge : 1,80 euro
1 heure en zone orange : 1,70 euro.
Le chiffre d’affaires Q-Park pour 2016 est de 667 600 euros.
La rémunération du délégataire a nettement augmenté à partir de 2015, grâce à
l’avenant établi début 2015.
Les résultats d’exploitation : pour la seconde année, vous voyez que le résultat est
positif. Il augmente de 50 700 euros (+ 7,59 % du chiffre d’affaires). Il faut dire que
nous avions fait cette révision de contrat contraints et forcés, car il y avait en fait une
clause de revoyure qui était prévue dans le contrat initial, si la baisse du chiffre
d’affaires était supérieure à 20 % par rapport au prévisionnel du contrat. Nous
avions donc été contraints de revoir ce contrat et donc de faire cet avenant.
Nous passons maintenant au parking Saint-Arigle. Le nombre de tickets horaires est
de 26 815 en 2016. Le nombre moyen d’abonnés est de 146,08. On constate une
légère baisse de la fréquentation en 2016, avec – 7,95 %. Le nombre
d’abonnements a connu une baisse de 6,71 %, après une baisse un peu plus
modérée en 2015.
Les tarifs du parking Saint-Arigle : 1,60 euro pour une heure et 3,20 euros pour 2
heures. Mensuel : 53,50 euros. Le tarif des abonnements annuels était en 2015 de
525 euros. Il est passé en 2016 à 540 euros.
Le chiffre d’affaires a baissé : en 2015, il était de 137 000 euros, et il est passé à
127 000 euros en 2016. Cela est lié pour beaucoup à la panne de l’ascenseur, qui a
duré plusieurs mois.
Sur le résultat net, vous voyez l’exploitation et les frais financiers ; le parking dégage
une perte de 127 000 euros.
Nous passons maintenant au camping municipal. Le délégataire est la SARL
Aquadis Loisirs, à Sichamps. C’est une entreprise locale. C’est le second contrat de
la DSP.
En 2014, les nuitées étaient de 20 949. On est passé en 2016 à 21 552 nuitées.
Vous avez le nombre de nuitées par pays. La France, bien sûr, représente la
majorité des nuitées. Puis arrivent les Pays-Bas. C’est un exploit, puisque je rappelle
que la précédente exploitante était néerlandaise. Arrivent ensuite l’Allemagne, la
Grande-Bretagne, la Belgique, et enfin les autres pays.
La durée moyenne des séjours est stable.
Le nombre de nuitées par rapport au nombre de personnes : 1,54 nuit en 2014, pour
passer à 1,58 en 2016, même si la part des séjours de très courte durée a encore
augmenté. Nous avons malheureusement 72,80 % des séjours qui ne durent qu’une
nuit.
La durée moyenne des séjours en 2016 : 1,58. En 2015 : 1,55.
La durée des séjours varie selon l’hébergement. Les mobil home favorisent les
séjours de plus longue durée. On a ainsi une moyenne de 3,87 nuits en 2014. De
3,30 nuits en 2015. Pour remonter à 3,53 nuits en 2016.
Vous avez à droite les durées moyennes de séjour selon l’hébergement.
Concernant les indicateurs financiers, le chiffre d’affaires est de 217 000 euros, en
augmentation de 10 % par rapport à 2015. La gestion 2016 dégage un résultat net 64
de 49 542 euros, soit 22,82 % du chiffre d’affaires. La Ville perçoit du délégataire
une redevance de 13 263 euros en 2016. Tout cela pour dire que c’est une
délégation qui marche bien.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions sur ces éléments ? François Diot.
M. Diot – J’avais des remarques sur deux DSP principalement.
Sur le réseau de chaleur et sur Q- Park, pour le stationnement.
Sur le réseau de chaleur, d’abord, vous savez que c’est un dossier qui nous tient à
cœur, parce que c’est un vrai, beau, et grand projet pour Nevers et ses habitants, un
véritable projet de développement durable, qui permet de réduire massivement la
consommation d’énergies fossiles. Et d’ailleurs, si on pouvait avoir le diaporama qui
nous a été projeté, car il contient des indicateurs qui n’apparaissent pas dans le
rapport du délégataire. Si vous pouviez nous l’envoyer par mail, ce ne serait pas
mal, car il est encore plus intéressant que le rapport lui-même. Baisse de la
consommation d’énergies fossiles pour le chauffage urbain. On réduit, je crois, de
17 000 tonnes, nos émissions de CO2. 17 000 tonnes, rien que pour Nevers. Par
ailleurs, cela amènera une baisse également très significative des charges de
chauffage pour les habitants, car les chiffres donnés montrent que cette année on
divise de près d’un tiers le coût du Mégawatt par rapport à l’année passée. C’est ce
chiffre, si j’ai bien lu. Et en plus, c’est un projet qui permet de développer l’emploi
local, en dégageant des milliers d’heures de travail pour les entreprises, et
notamment pour les entreprises locales du BTP. C’est un projet social, écologique,
économique, donc un authentique projet de développement durable.
Le rapport qui nous est présenté montre à quel point le projet avance, puisque trois
nouvelles antennes ont été développées en 2016 : l’antenne Colbert, l’antenne de
Varennes-Vauzelles, et l’antenne de Fourchambault. Avec notamment également la
montée en puissance de la chaufferie bois, qui a brulé 5 000 tonnes de bois cette
année. Et deux nouvelles antennes, qui sont en cours de réalisation : l’antenne du
parc, et celle de la caserne Pittié.
C’est un projet qui est aujourd’hui en plein développement, en plein déploiement, et
des opportunités existent de le développer encore largement. Je pense notamment,
à l’avenir, au secteur Baratte Courlis. C’est un projet de long terme, de 20 ans de
DSP. Il y a des perspectives de développement très intéressantes.
Nous souhaitons pour notre part que notre ville tire à plein les bénéfices de ce
projet-là. Un projet qui est certes moins visible et moins « vendeur » que
l’inauguration d’une nouvelle piscine ou la rénovation d’un théâtre municipal, mais
qui a du sens politique, puisque c’est une opération qui change très concrètement
les choses et le quotidien de nombreux habitants.
Nous exprimons notre satisfaction de voir que ce projet se poursuit et avance.
C’était sur le réseau de chaleur.
Je serai moins enthousiaste sur le compte rendu de la DSP relative au
stationnement. D’abord, parce que je ne peux que remarquer que le contenu du
compte rendu d’activités 2016 est de moins bonne qualité quand même que celui de
l’an dernier. On a surtout des résultats bruts transmis par le délégataire qui ne sont
que très peu commentés par Q-Park ; ce qui n’était pas le cas l’an dernier, car il y
avait quand même des éléments d’appréciation. L’explication tient peut-être à
l’approche de la fin de la DSP, prévue en fin d’année, qui fait sans doute que le
délégataire ne s’est peut-être pas donné autant de mal cette année que l’an dernier ; 65
au moins sur le compte rendu. Je remarque aussi qu’il y a des erreurs factuelles
dans ce rapport. Certains chiffres présentés comme étant ceux de 2015 sont en
réalité ceux de 2014, ce qui change beaucoup de choses. Par exemple, on nous dit,
dans la page 39 du document, que le nombre d’abonnements en voirie est en baisse
de 20 %, alors que la réalité des chiffres, c’est une baisse de 5 % par rapport à l’an
dernier. Ils ont simplement confondu 2014 et 2015. J’espère que la commission de
délégation de service public s’en est rendu compte il y a une quinzaine de jours.
C’est sur la forme.
Sur le fond, maintenant, si on se limite à l’analyse du stationnement sur voirie, qui
est quand même l’essentiel, on s’aperçoit que cette année encore, on a une baisse
importante de la fréquentation. Donc, une baisse du chiffre d’affaires de 8 % par
rapport à l’an dernier. Rappelons que l’année passée, la baisse était déjà très
significative (12 %). Cela veut dire qu’en deux ans, on a perdu 20 % de chiffre
d’affaires sur le stationnement de surface. Le délégataire notait l’an dernier que « les
changements de zones payantes effectués en 2014 n’ont pas eu l’effet escompté,
certaines zones étant encore très peu fréquentées, comme le quai de Mantoue ou
l’avenue Colbert ».
Il faut reconnaitre que l’évolution s’est encore accentuée cette année. On a là le
résultat des modifications que vous avez fait voter le 30 septembre 2014. Plus de
places payantes, plus de places plus chères, et une augmentation du tarif horaire.
Résultat : une baisse significative de la fréquentation. Plus de 30 % de baisse du
nombre de tickets en deux ans. C’est-à-dire un tiers de tickets émis en moins en
deux ans. C’est très clairement le résultat des modifications que vous nous avez fait
voter en septembre 2014. Et une baisse du chiffre d’affaires.
Pour autant, le délégataire, lui, s’en sort bien. Il améliore son résultat. Un résultat net
qui était négatif en 2014, qui est devenu positif à 34 000 euros en 2015, et positif à
plus de 50 000 euros en 2016. Et cela, alors que la fréquentation est en chute libre.
Pourquoi ? Parce que vous nous avez fait voter fin 2014 une modification du mode
de rémunération du délégataire. Le taux de rémunération du délégataire pour la part
d’intéressement au contrat est passé de 30 % à 37 %, soit 23 % d’augmentation
d’un coup, et autant d’argent en moins pour la Ville. Mieux : la mise en place d’un
filet de sécurité qui assure à Q-Park, quoi qu’il arrive, de toucher plus de 500 000
euros au titre de l’intéressement si nous n’atteignons pas un plancher de recettes de
1 600 000 euros.
Au total, si on résume, la fréquentation baisse. Les gens vont se garer plus loin, en
périphérie, là où ce n’est pas payant. La Ville touche moins d’argent, et elle est
obligée de combler le manque à gagner pour Q-Park, qui finalement est le seul
bénéficiaire de l’opération. Voilà le bilan. Oui, il est vraiment temps que cette DSP
prenne fin. Vivement le mois de décembre. En tout cas, les modifications que vous
nous avez fait voter dès votre élection ont très singulièrement dégradé la situation ;
le seul bénéficiaire étant Q-Park, je rappelle, compagnie privée, qui figure dans le
top 5 du marché européen du stationnement.
Nous avions alerté à l’époque. Deux ans après, on a exactement la réalisation de ce
que nous craignions. Je suis curieux d’avoir votre avis sur le bilan des modifications
introduites en octobre 2014.
M. le Maire – Je passe la parole à Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Je répondrai sur les interventions de M. Diot. 66
D’abord sur le réseau de chaleur. Effectivement les prix ont baissé puisqu’ils sont
passés de 90 euros à 66,33 euros. C’est ce que je vous ai présenté. La délégation
dure 20 ans ; c’est normal, compte tenu du niveau des investissements. Je pense
que vous n’en disconvenez pas. C’est un beau projet, donc nous continuons. Il faut
garder ce qui est bon, et il faut changer ce qui est mauvais. Là-dessus, vous
prêchez un convaincu. Je n’ai rien à ajouter.
Par rapport au stationnement, sans doute que le rapport est moins étoffé que celui
de l’année dernière ; c’est vrai. Sans doute que l’arrivée de l’échéance le 31
décembre au soir y est pour quelque chose.
Ceci dit, vous me dites que les recettes ont baissé ; oui, c’est vrai, mais je
rappellerais quand même qu’à Nevers il y a plus de places gratuites que payantes.
Puisque vous nous reprochez la hausse de la tarification.
En ce qui concerne la modification du contrat, ce n’est pas nous qui avons signé le
contrat initial. Par contre, nous sommes contraints de respecter ce contrat initial.
Relisez le contrat initial. Je ne sais pas si vous étiez au Conseil à l’époque, mais il a
été voté par la précédente majorité, et, dans ce contrat initial, il était bien dit que, si
la baisse du chiffre d’affaires était supérieure de 20 % à ce qui était prévu, il y avait
une clause de revoyure. Donc, nous n’avions pas le choix. Si nous l’avions refusée,
le tribunal nous aurait obligés de la revoir.
M. Diot – (hors micro)
M. Suet – Pas du tout. Nous avons renégocié le contrat parce qu’il y avait une clause de
revoyure dans le contrat initial, Monsieur Diot. N’inversez pas les choses. Vous
inversez les choses. Nous n’avons fait que respecter le contrat. C’est tout.
C’est vrai que globalement toute cette négociation avait déjà été faite par l’ancienne
municipalité. Vous le savez bien. D’ailleurs c’est la raison pour laquelle, pour
compenser l’ouverture du parking de Colbert, vous avez appliqué la tarification sur le
parc. Vous aussi, vous aviez été contraints, à un moment donné, de respecter le
contrat. Voilà. C’est tout.
M. le Maire – Je voulais rajouter, sur le réseau de chaleur, puisque nous avons inauguré la
chaufferie biomasse aujourd’hui, que ce n’est plus un projet de Ville ; c’est un projet
d’Agglomération, qui concerne déjà de nombreuses communes, notamment
Fourchambault et Varennes-Vauzelles, et qui va en concerner d’autres, avec une
ambition pour l’instant de 28 km de réseau, et qui a été primée d’ailleurs sur le plan
national. Un travail est en train d’être fait sur le raccordement sur les gros
équipements (préfecture, Département…). J’ai donné le feu vert pour Colbert aussi.
La polyclinique également, la maison d’arrêt. Évidemment, plus il y a de structures
raccordées, et plus le réseau est performant. Sachant que de surcroit nous
travaillons aussi sur les Courlis, qui pourraient être un système intéressant. Et
évidemment essayer de raccorder la future salle des fêtes notamment, et bien sûr la
piscine communautaire.
Sur ce que vous évoquez sur le stationnement, je voulais juste nuancer un peu vos
propos. D’abord il n’y a pas eu plus de places payantes. Il y a juste eu un décalage
de certaines rues qui étaient payantes, qui sont devenues gratuites, et d’autres qui
sont devenues payantes. Mais il n’y a pas eu plus de places payantes après 2014
qu’avant. En revanche, en cœur de ville, à proximité, là où les gens cherchent à aller
absolument, il y a davantage de zones bleues ; donc ce n’est plus payant. Ce qui 67
explique aussi sans doute une baisse, pas forcément de fréquentation, mais une
baisse de tickets, puisque nous avons essayé ce que font beaucoup de villes : des
zones plus éloignées et que les gens aillent à pied et fassent 200 mètres. Mais c’est
compliqué à insuffler dans la culture, pour ceux qui sont capables de les faire. Je
pense que c’est plus lié à cela qu’au reste. Je tenais juste à le rappeler. François
Diot.
M. Diot – Je vais quand même rétablir un certain nombre de choses, parce que c’est un peu
désinvolte de raconter les choses comme cela, Monsieur Suet.
Qu’il y ait une clause de revoyure dans une DSP, c’est normal. C’est le cas dans
plein de DSP. Ensuite, que vous, vous renégociiez cette clause de revoyure
n’importe comment, c’est une autre chose. L’augmentation de 23 % de la part de
rémunération du délégataire, c’est vous qui l’avez négociée. Le filet de sécurité de
500 000 euros pour Q-Park, c’est vous qui l’avez négocié. Vous pouvez ressortir
tous les débats que nous avions eus à l’époque, nous nous y étions fortement
opposés. De la même manière, la modification du périmètre, l’augmentation des
tarifs, des places en zone orange et en zone rouge plus chères, etc., c’est vous qui
les avez négociées. Le Quai de Mantoue, l’avenue Colbert, c’est vous ! Le résultat, il
est là, c’est-à-dire 20 % de baisse de chiffre d’affaires, et une baisse sensible de la
fréquentation, mais le délégataire qui voit son résultat net exploser. Hé bien voilà, ce
sont les Neversois qui paient les pots cassés, et la multinationale Q-Park qui se
frotte les mains. C’est aussi simple que cela.
M. Suet – Vous m’amuserez toujours, Monsieur Diot. Je rappelle quand même que c’est bien
dans le contrat initial qu’il y avait une clause de revoyure. On y allait un petit peu
contraints et forcés, passez-moi l’expression. C’est comme cela. Parce qu’il a fallu
respecter le contrat initial. Donc, nous y allions contraints et forcés.
Que vous ne soyez pas satisfait de la négociation qui a eu lieu, pour y avoir
participé, je peux vous assurer qu’elle a été serrée, mais à un moment donné on n’a
pas trop le choix. Il avait été dit que l’on devait respecter l’équilibre du délégataire. Il
avait perdu de l’argent ; il fallait légèrement rattraper. Malheureusement, nous avons
été victimes du contrat qui avait été signé à l’époque.
Ceci dit, par rapport également à la baisse des recettes de stationnement, je fais le
parallèle également avec le nombre de PV. Entre 2013 et 2016, il a été divisé par
trois. Donc, je pense que l’on a été plus tolérant. Forcément, cela joue
inévitablement sur les recettes.
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Finances, c’est vrai, ce que vous dites. En même temps, il y
avait un ressenti d’une ville très contraignante et qui tapait fort, comme les impôts.
Donc, nous avons voulu un message que nous étions un peu plus conciliants, on va
dire, tout en veillant au respect de la loi, et j’avais demandé à la police municipale
d’être un peu plus compréhensive parfois, en tout cas d’analyser certaines
situations. Cela a forcément généré une baisse de recettes. Peut-être un petit peu
excessif par rapport à ce qui était demandé, mais cela a permis de réduire chez les
gens le sentiment qu’ils pouvaient ressentir, à savoir d’être des contribuables
supplémentaires dès qu’ils venaient en ville ; et d’être verbalisés parfois pour
quelques minutes, ce qui fait que, du coup, par représailles ils ne revenaient plus
consommer en ville ; ce qui est une erreur in fine aussi globale. Wilfried Séjeau. 68
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Oui, ces informations sont très intéressantes. Ce qui
m’intéresserait aussi, c’est que l’on puisse finalement les agréger, notamment pour
avoir une sorte de carte de la fréquentation du centre-ville. Quand on regarde le
stationnement de surface, le stationnement dans le parking Saint-Pierre et le
stationnement dans le parking Saint-Arigle, on a quand même une donnée globale
de fréquentation moindre. Bien sûr à cela il faut ajouter le stationnement gratuit.
Mais ce que je veux dire c’est que, quand on a des rapports de délégataire comme
ceux-là, il est aussi intéressant de pouvoir agréger ces informations pour savoir si la
fréquentation du centre au moins par des véhicules motorisés a augmenté, diminué,
en sachant que, ces dernières années, on a aussi toute une partie de stationnement
gratuit qui a été supprimée, voire privatisée, reprivatisée, et je reviens sur le
problème du parking de Mac Donald qui prive beaucoup de Neversois d’un accès
aisé et gratuit au centre-ville, en sachant que, pour y passer quasiment tous les
jours, ces places sont presque toujours inoccupées. Cela me semble extrêmement
dommageable pour les commerçants de Nevers et extrêmement dommageable que
l’on ne puisse pas trouver de compromis avec Mac Donald, même si je sais que
c’est un opérateur privé.
Bref, c’était une parenthèse. D’où, à mon sens, peut-être, l’intérêt d’agréger ces
données pour avoir des indicateurs sur la fréquentation du centre-ville.
Un mot sur une plus petite délégation, mais quand même celle du parking Saint-
Arigle : le délégataire affiche un résultat négatif de 94 000 euros. Je suis quand
même surpris par les chiffres qui sont avancés. Quand il annonce 91 000 euros de
frais de personnel, cela fait quand même du monde, 91 000 euros de frais de
personnel. Or, ils sont deux. Quand il annonce « frais divers de gestion : 78 000
euros », cela me semble aussi colossal. Donc, ce n’est pas difficile de dire
« Regardez comme on perd de l’argent », quand on annonce des chiffres pareils.
Mais quand on regarde le détail de son compte rendu de délégation, on n’en a
aucun. « Frais divers de gestion : 78 000 euros ». 78 000 euros, c’est quand même
une grosse somme pour des frais divers. Je trouve que leur compte rendu financier
est un peu léger, et à mon avis on a quand même dans ce type de délégation ce que
l’on appelle des frais de siège, des sommes qui finalement remontent aux maisons
mères, que je trouve assez énormes, et à mon avis qui posent la question aussi,
dans un certain nombre de cas, d’une réflexion sur le retour en régie. Merci.
M. le Maire – Monsieur Séjeau, sur le parking à proximité du Champ de Foire, à proximité du Mac
Donald, je pense que, s’il n’y avait pas le Mac Donald, il y aurait surement encore
moins d’occupants du parking. Je rappelle que l’on a juste restitué à la demande du
propriétaire leurs places qui étaient un peu, par oubli, laissées sur le domaine public,
mais qui ne l’étaient pas. Ce n’est pas une volonté de la Ville de « privatiser ». Nous
n’avons pas « privatisé », nous avons rendu à son propriétaire ce qu’il nous a
réclamé. Cela faisait partie de l’achat. On peut mettre un terrain à disposition, et puis
le récupérer, sauf prescription acquisition. L’usucapion ; Monsieur Francillon connaît
cela. Par contre, si effectivement, on a un constat qu’ils n’ont peut-être pas besoin
de toute cette voilure, on peut peut-être revoir les choses.
Je rappelle aussi que, sur une certaine sous-utilisation de nos parkings, nous avons
les parkings souterrains ; nous allons essayer, dans le cadre de leur évolution,
d’inciter à des prix plus attractifs pour qu’ils soient davantage utilisés, notamment
avec les zones bleues qui se dessinent pour 2018, en particulier pour ceux qui
travaillent dans Nevers, ou pour ceux qui y habitent, parce qu’il y aura bien sûr des 69
zones non délimitées en durée, mais qui seront évidemment sans doute très
convoitées. On a peut-être aussi les effets de la gratuité du parking Colbert, qui était
aussi devenu un parking un peu municipal, même s’il ne l’est pas, pendant un
temps, sur une durée maîtrisée. Les choses ont un peu changé depuis. Michel Suet.
M. Suet – Ce sont trois salariés, Monsieur Séjeau, non pas deux. Je vous assure qu’il y en a
trois. Les frais de siège sont importants. Je me souviens, lors de la négociation, que
c’est la première chose que nous avions fait remarquer. Je suis d’accord avec vous,
les frais de siège sont importants. Mais globalement, le but du stationnement, ce
n’est pas de gagner de l’argent. Et d’ailleurs, c’est équilibré. Il y a un petit équilibre
sur le stationnement. L’excédent et le bénéfice que vous voyez sur les comptes
administratifs, c’est essentiellement les recettes liées aux PV.
M. le Maire – Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – Juste une remarque. Effectivement, le but, ce n’est pas de gagner de l’argent. Mais
ce n’est pas non plus d’enrichir des boites extérieures à Nevers. Si on peut faire
diminuer le coût pour les usagers, c’est peut-être mieux.
M. Suet – Je suis tout à fait d’accord. C’est la raison pour laquelle on passe en zone bleue,
Monsieur Séjeau, à partir de 2018, 1er janvier.
M. le Maire – Je pense que l’on pouvait difficilement faire mieux que de mettre toute la ville en
gratuité. C’est vraiment un acte politique fort. Je ne sais pas si tout le monde l’avait
partagé, lors du vote, d’ailleurs.
Si vous n’avez plus que questions ou d’observations sur les rapports, je vous
propose de passer à la délibération suivante.
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels d’activité des délégations de services publics.
2017-102 Théâtre municipal de Nevers – Convention de mécénat Fondation pour les monuments historiques
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 102 concernant le théâtre municipal de
Nevers, avec la convention de mécénat Fondation pour les monuments historiques.
C’est Hervé Barsse qui nous la présente.
M. Barsse – Bonsoir à tous. Dans le cadre de la rénovation du théâtre municipal de Nevers, la
Ville de Nevers a recours à des financeurs privés, dont des fondations.
Dans ce contexte, la Ville de Nevers a répondu à l’appel à projets « Mise en
accessibilité 2017 » de la Fondation pour les monuments historiques. Le projet
déposé concerne l’installation d’un élévateur permettant l’accès des loges d’artistes
à la scène pour les artistes à mobilité réduite.
Le jury a été touché par le dynamisme de la Ville et par l’exemplarité du projet pour
rendre accessible la scène du théâtre aux artistes en situation de handicap (extrait
de la lettre de notification de l’aide en date du 3 mai 2017). 70
La Fondation des monuments historiques a décidé d'apporter un soutien de
3 000 € afin d’encourager le programme d’accessibilité du théâtre.
À cette fin, un projet de convention, annexé à la délibération, a été adressé
à la Ville de Nevers.
Pour rappel, la programmation des travaux liés à la rénovation du théâtre municipal
a été approuvée par délibération du Conseil municipal n ° 2016-07 du 23 février
2016.
Pour permettre à la Ville de Nevers de bénéficier de ce financement privé, je vous
propose de bien vouloir :
- Approuver les termes de la convention
- Autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la Fondation pour les
monuments historiques.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 21318, chapitre 21, antenne
500A01 du Budget 2017.
L’avis de la Commission 1 a été favorable.
Je me permets de souligner que la Fondation des monuments historiques œuvre en
faveur des monuments classés, inscrits au patrimoine public ou privé. Cependant,
force est de constater que les différents appels à projets sont décernés surtout à des
bâtiments privés. Ainsi, pour 2016, sur les 22 projets, un seul a concerné un
monument public, qui était l’aqueduc romain du Gier. Sur le volet Accessibilité,
aucun bâtiment public n’a été élu. Cela a concerné trois châteaux privés, et deux
abbayes.
Le montant de 3 000 euros correspond à l’élévateur qui va être établi entre les
coulisses et la scène, pour permettre aux acteurs à mobilité réduite de pouvoir
pratiquer leur art. Je pense que ce projet a été retenu, car la Ville de Nevers, dans le
réaménagement complet du petit théâtre, a pensé à toutes les activités possibles, et
a imaginé et conçu que toute personne peut s’exprimer dans l’art. Ainsi, le projet a
été conçu, le projet a été amené. Je tiens à souligner l’excellent travail de Mme
Moulène et de M. Leriche, qui ont soutenu ce projet. Je tiens à souligner l’effort qui
est fait pour que les personnes à mobilité réduite puissent s’exprimer dans tous les
domaines. Merci.
M. le Maire – Merci. Nous voulions également souligner le caractère exceptionnel de l’aide que
nous recevons, puisque normalement, effectivement, une aide à ce type
d’équipements n’est pas forcément octroyée.
Nous votons. Sur cette convention, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle
est adoptée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-103 Constitution de groupements de commandes pour la passation de marchés publics
M. le Maire – Je vais aborder la délibération n° 103 sur la constitution de groupements de
commandes pour la passation de marchés publics. Monsieur l’Adjoint aux Finances
nous la présente.
M. Suet – Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelle, la Ville de
Nevers, certaines communes membres de la communauté d’agglomération de 71
Nevers, le CCAS de Nevers, Nevers Agglomération et le Conseil départemental de
la Nièvre souhaitent constituer différents groupements de commandes en vue de
l’organisation des consultations pour les marchés publics suivants : acquisition de
fournitures administratives, fourniture de produits d’entretien, prestation de
gardiennage et de surveillance, fourniture de sel de déneigement.
Cette forme de mutualisation permettra de massifier les commandes, de faire valoir
un socle commun d’exigences en termes de besoins, de bénéficier de meilleures
conditions commerciales, et d’optimiser les coûts de passation des marchés publics.
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics, une convention constitutive est nécessaire pour fixer
les conditions de fonctionnement de chaque groupement de commandes. Ces
conventions prendront effet à la date à laquelle elles seront rendues exécutoires par
leur transmission en préfecture de la Nièvre, et s’achèveront à la date de fin des
marchés, période de reconduction comprise le cas échéant.
Le coordinateur de chaque groupement de commandes est désigné comme suit :
Acquisition de fournitures administratives : Ville de Nevers.
Fourniture de produits d’entretien : Ville de Nevers.
Prestations de gardiennage et de surveillance : Ville de Nevers.
Fourniture de sel de déneigement : Conseil départemental de la Nièvre.
Le coordinateur aura pour mission de conduire les procédures de passation, de
signer et de notifier pour son propre compte et pour chaque membre des
groupements les différents marchés qui feront suite aux procédures, chaque
acheteur s’assurant pour ce qui le concerne de leur bonne exécution.
En fonction des groupements et conformément aux dispositions de l’article
L. 14143.II du CGCT modifié par l’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 24
juillet 2015 relative aux marchés publics, la commission d’appel d’offres chargée de
l’attribution des marchés objet du groupement de commandes pourra être soit être
soit celle du coordinateur de groupement, soit celle constituée d’un représentant élu
parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de
chaque membre du groupement. Si le marché objet du groupement de commandes
est passé en procédure adaptée, son attribution sera soumise à l’avis de la
commission des achats en procédure adaptée du coordinateur.
Aussi, je vous demande de bien vouloir approuver le principe de constitution de ce
groupement de commandes, approuver les termes des conventions constitutives
des dits groupements, et m’autoriser à signer ces conventions. L’avis de la
Commission 1 a été favorable.
M. le Maire – Merci. François Diot.
M. Diot – Rapidement, car c’est une remarque que nous avons été déjà amenés à formuler.
Justement, il serait intéressant d’avoir un retour d’expériences maintenant, pour
savoir si nos craintes étaient fondées ou pas sur la question. L’objectif de tels
groupements de commandes, c’est de mutualiser les moyens, de réaliser des
économies d’échelle, et de massifier les commandes, comme cela est écrit dans la
délibération. Autrement dit, cela permet de tirer les prix vers le bas. Pourquoi pas ?
J’attire quand même l’attention sur le fait que, quand on constitue de gros marchés,
on peut être amenés à évincer des petites entreprises locales, qui peuvent se
trouver incapables de répondre à des marchés au-delà d’un certain seuil. Par
exemple, sur l’acquisition de fournitures administratives, ou pour la fourniture de 72
produits d’entretien, j’imagine qu’il y a quand même des entreprises locales qui sont
susceptibles de répondre, jusqu’à un certain seuil. Est-ce que l’on ne dépasse pas
ces seuils-là avec ces groupements de commandes ? On connaît quand même
l’importance de la commande publique pour de nombreuses petites et moyennes
entreprises locales. Attention à ne pas gagner d’un côté, en tirant les prix vers le
bas, ce que l’on perdrait de l’autre en défavorisant nos entreprises locales qui sont
aussi nos emplois locaux. Cela vaudrait le coup d’avoir un bilan, ou un retour
d’expérience, si vous préférez, sur le sujet, parce que l’on a déjà mis en place il y a
trois ans un groupement d’achats avec l’Agglomération et avec d’autres communes
de l’Agglomération concernant les fournitures de bureau, les consommables
informatiques, le papier de reprographie, je crois. A-t-on un bilan de ce groupement
d’achats ? Cela a-t-il effectivement permis de faire baisser les prix
significativement ? Ce n’est pas automatique non plus. Cela a-t-il empêché ou pas
les entreprises locales de souscrire à nos marchés publics ? Je ne demande pas la
réponse tout de suite. On relance un groupement d’achats ; les premiers
groupements d’achats ont-ils été concluants ou pas ?
M. le Maire – Michel Suet.
M. Suet – Je suis d’accord avec vous. C’est vrai qu’il serait bon de faire un bilan, qui n’est pas
forcément fait d’ailleurs, je vous le concède. Par contre, avant toute commande, je
veux impérativement qu’il y ait un recensement des entreprises ou des fournisseurs
locaux qui sont susceptibles de rendre ce service. Demain, avec la mutualisation qui
va s’accentuer, il faudra veiller à cela. Je suis d’accord avec vous. D’ailleurs, la
Directrice de la Commande publique à Dijon a fait ce travail de recensement précis
de tous les fournisseurs susceptibles de répondre aux commandes. Pour nous, le
marché est tellement petit que c’est facile à faire. Par contre, après, il faut veiller
effectivement à ce qu’ils soient bien retenus, à la condition qu’ils soient compétitifs
quand même. Parce que finalement quand même, les marchés publics ont des
règles, je le rappelle. À partir du moment où on a le même service ailleurs à un prix
inférieur, on n’a pas le choix.
M. Diot – Oui, mais là, c’est la structure du marché que l’on passe qui peut mécaniquement
écarter un certain nombre d’entreprises locales : plus le marché est gros, plus on fait
appel à de grosses boites.
M. Suet – Pour les communes que j’ai citées, Nevers, les communes environnantes, croyez-
vous que les volumes soient aussi importants que cela pour les fournitures
administratives, les fournitures de bureau ? Les volumes sont-ils si importants que
cela ? Quand on a acheté des bureaux, à la Ville de Nevers, nous nous sommes
adressés à Hyperburo. Croyez-moi, on veille à ce que ce soit les entreprises locales
qui soient nos fournisseurs. D’ailleurs, 75 % de toutes nos commandes sont faites
chez des entreprises du département.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres questions ?
Dans le cadre de la convention, nous devons désigner un représentant élu parmi les
membres de la commission d’appel d’offres, un titulaire et un suppléant.
Il serait proposé en titulaire Isabelle Kozmin, et en suppléant Daniel Devoise. 73
Il n’y a pas d’autres candidatures ? À la fois sur la délibération et les désignations, y
a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour cette unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-104 Convention portant création d’un Service commun de développement et d’attractivité du commerce et de l’artisanat de proximité
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 104 qui concerne la convention portant
création d’un Service commun de développement et d’attractivité du commerce et de
l’artisanat de proximité.
Dans le cadre d’un objectif de bonne organisation et de rationalisation des services,
il est prévu la création d’un Service commun Nevers Agglomération/Ville de Nevers
pour partager les compétences en développement économique. Il s’agira d’assurer
l’ensemble des missions de développement économique tout en optimisant la
gestion des ressources humaines, des moyens et des matériels pour aboutir à une
meilleure disponibilité des compétences. Il est convenu que ce service soit placé
sous l’autorité hiérarchique de la communauté d’agglomération de Nevers. Le
personnel municipal est transféré de plein droit.
Ce service a vocation à s’étendre aux communes qui désireraient en devenir
membres et qui en feront la demande auprès de l’agglomération. Une convention
prévoit les modalités de création de ce Service commun. Le comité technique de la
Ville de Nevers et celui de l’Agglomération ont été saisis et ils ont rendu un avis
favorable. La commission n°1 s’est également prononcée favorablement.
En conséquence, il est proposé un comité de suivi du Service commun de
développement et d’attractivité représenté d’un représentant titulaire et d’un
suppléant désigné par les organes délibérants de chaque partenaire adhérent. Il
convient de désigner deux élus municipaux. Il nous est proposé ce soir de donner
notre accord pour la création de ce Service commun de développement économique
Nevers Agglomération/Ville de Nevers et de désigner deux représentants de notre
collectivité auprès du comité de suivi.
En titulaire, il est proposé Pierrette Concile, et en suppléant Guillaume Maillard.
Y a-t-il des questions ? Ou d’autres candidatures ?
Nous votons. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Adoption à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-105 Mise à disposition d’un emploi de la Ville de Nevers auprès de la communauté d’agglomération de Nevers
M. le Maire – Nous allons passer à la délibération n° 105 qui consiste en la mise à disposition d’un
emploi de la Ville de Nevers auprès de la communauté d’agglomération de Nevers.
C’est toujours en continuité de la délibération précédente, puisqu’il est proposé,
dans le cadre du Service commun, de mettre à disposition un agent de la Ville de
Nevers qui exercera en partie ses fonctions au sein de cette collectivité sur les
missions d’élaboration et de mise en place de la stratégie de développement 74
commercial de proximité. L’exercice de cette compétence par l’Agglomération
nécessite la mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers à hauteur de 50 %
de son temps. Il s’agirait de M. Éric Garnier, responsable du service Économique au
sein de la mairie, pour soutenir l’exercice de cette compétence. Il démarrerait à
compter du 1er juillet 2017.
Y a-t-il des questions ?
Nous votons sur cette évolution du service Développement économique, qui lui
donnera davantage d’ampleur et un suivi global sur un périmètre plus étendu, qui est
celui des 13 communes, et en tout cas des communes qui adhéreront.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-106 Journée de Solidarité
M. le Maire – Je vais passer la parole à Yannick Chartier, élu aux ressources humaines à mes
côtés, pour la délibération n° 106 qui concerne la Journée de Solidarité ;
M. Chartier – Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil municipal d’instituer
une Journée de Solidarité des personnes âgées et des personnes handicapées pour
l’ensemble du personnel titulaire et non titulaire.
En 2017, dans le cadre d’un protocole d’accord signé avec les organisations
syndicales, le 12 avril 2017, il a été décidé que la journée exceptionnelle de l’année
serait confondue avec la Journée de Solidarité, et que, pour les années futures, un
congé serait posé pour tous les agents sans exception le lundi de Pentecôte.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour
l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, instituant une
Journée de Solidarité,
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 23 juin 2017,
Il est proposé d’instituer la Journée de Solidarité le lundi de Pentecôte. Le protocole
d’accord sera respecté pour la mise en œuvre de celle-ci, sauf dispositions
expresses de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique
compétent. Ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
Cela a reçu un avis favorable en commission 1 du 19 juin 2017.
M. le Maire - François Diot.
M. Diot – D’abord, il nous est toujours difficile de valider et d’accepter d’utiliser un vocabulaire
aussi trompeur. Cette fameuse Journée de Solidarité n’a rien d’une journée de
Solidarité. 75
Rappelons que tous les organismes de sécurité sociale se sont élevés en 2004
contre cette réforme, qui s’apparente à du travail gratuit et obligatoire, puisqu’il s’agit
de 7 heures annuelles de travail non rémunérées faisant reposer la solidarité
nationale sur les seuls salariés, épargnant les autres revenus, et en particulier les
revenus du capital, qui ne sont pas mis à contribution, le tout sans améliorer
réellement évidemment la situation des personnes âgées et handicapées
dépendantes qui n’a cessé de se dégrader depuis 2004.
Demander aux salariés de travailler gratuitement alors que l’on concède des
cadeaux fiscaux aux plus aisés, cela relève de l’imposture. Une imposture portée à
l’extrême par M. Macron, qui promet pour les retraités une augmentation de 1,7 %
de la CSG pour toutes les retraites supérieures à 1 200 euros par mois, soit au
minimum 20 euros de CSG supplémentaires par mois pour les retraités, et qui
promet dans le même temps l’allégement de l’impôt sur la fortune.
Évitons de parler de solidarité, parce que les mots ont quand même un sens.
Plus spécialement concernant cette délibération, il s’agit de l’application d’un accord
signé après plus de 10 jours de grève des agents municipaux au mois d’avril dernier.
Un mouvement de grève d’une durée exceptionnelle, sans précédent dans l’histoire
de la Ville de Nevers. Je ne reviens pas sur tout ce que nous avions dit à l’époque,
mais nous n’en retirons pas un mot.
Mais cet accord conduit à une nouvelle amputation des conquis sociaux des agents
de la Ville de Nevers, donc à une nouvelle aggravation de leurs conditions de vie et
de travail, alors même que nous connaissons leur dévouement, et la manière
détestable dont vous les avez présentés publiquement dans la presse comme des
nantis et comme des gens, je cite, aux « privilèges exorbitants ».
Pour notre part, nous désapprouvons fermement la manière dont vous avez géré un
conflit social d’une telle ampleur, et la manière dont vous avez traité les employés
municipaux. Nous désapprouvons donc aussi les termes de cet accord, que les
organisations syndicales, parce qu’elles ont fait preuve de responsabilités vis-à-vis
des agents, ont fini par signer, devant l’intransigeance dont vous avez fait preuve.
Aussi, les élus communistes voteront-ils contre cette délibération.
J’ajoute un point, quand même, qui n’est pas négligeable, c’est que, à ma
connaissance, au Comité technique qui s’est réuni le 23 juin, les organisations
syndicales ont exprimé un désaccord sur la manière dont cette délibération était
formulée, puisqu’à ma connaissance cela ne correspond pas exactement aux
termes de l’accord signé le 12 avril 2017. Il me semble, si mes informations sont
justes, que les organisations syndicales ont demandé qu’il soit écrit, au deuxième
paragraphe : « Dans le cadre d’un protocole d’accord signé avec les organisations
syndicales le 12 avril 2017, il a été décidé qu’une des deux journées exceptionnelles
existantes serait transformée en Journée de Solidarité le lundi de Pentecôte et de
façon pérenne ». Je n’étais pas au comité technique, mais j’alerte sur ce point, car je
m’attendais à avoir une nouvelle formulation de la délibération sur table ; or,
visiblement, elle n’a pas été reformulée, et re-rédigée après le Comité technique.
M. le Maire – Monsieur Diot, je regrette toujours que l’on s’exprime quand on n’est pas présent,
car on a tendance à déformer les choses, et ce que vous dites est erroné. En
Comité technique, nous nous sommes expliqués sur la rédaction, et nous sommes
tombés d’accord sur cette rédaction. Il y avait le rappel du protocole, qui méritait qu’il
soit expliqué, ce qui a été fait ; et après, il y avait clairement la décision prise, qui
était tout à fait conforme au protocole d’accord. Donc, je ne peux pas vous laisser 76
dire que l’avis en Comité technique était défavorable, puisqu’à ma connaissance, de
mémoire, il a été adopté à l’unanimité. Donc, les choses sont claires, y compris pour
les organisations syndicales.
Vous évoquez ma prétendue intransigeance. J’imagine bien que si cela avait été
perçu comme cela, nous n’aurions pas eu un accord au bout de quelques jours de
grève perlée, qui n’était pas une grève absolue au quotidien, avec un taux de
grévistes qui était descendu à 4 %, voire à zéro le dernier jour. Ce n’est pas de
l’intransigeance, c’est de la discussion, et de la conviction, sachant que les
organisations syndicales comprenaient, en même temps, les décisions. Elles ne
pouvaient pas forcément les partager dans leur principe initialement, mais une
grande majorité des agents de la Ville les avaient comprises. Je pense que si
vraiment j’avais fait preuve d’une intransigeance, le mouvement se serait durci au
lieu de s’arrêter. Donc, là encore vous êtes dans l’analyse très personnelle de la
situation, ce qui n’est absolument pas le cas.
Je suis un petit peu contrarié que vous déformiez mes propos. Je n’ai jamais traité
les agents de la Ville de nantis. Je vous défie de me trouver l’endroit où j’aurais dit
cela, ou écrit cela. Vous avez dit « Vous avez traité les agents de nantis ». Je
regrette que vous me fassiez tenir ces propos. Les gens qui parlent pour les autres,
c’est toujours facile, mais surtout quand c’est erroné. Cela ne sert à rien. Tout ce qui
est excessif est insignifiant. Je n’ai jamais dit cela. Si je disais que Monsieur Diot a
dit quelque chose que vous n’auriez pas dit, vous ne seriez pas plus satisfait que
moi. Donc, je vous demande soit d’être dans l’analyse de ce que je fais, et vous
pouvez ne pas être d’accord ; soit, si vous me prêtez des propos, d’être précis sur
ceux que j’ai tenus et surtout sur ceux que je n’ai pas tenus, parce que ce n’est
jamais un terme que j’ai utilisé.
Ensuite, sur le mot « exorbitant », je m’en suis expliqué. Il s’agit d’un terme juridique,
qui veut dire « déroger du droit commun ». « Un privilège exorbitant ». « Exorbitant »
n’est pas un gros mot. Vous pouvez aller le voir, il est dans tous les dictionnaires de
la langue française, et en droit, et nous faisions aussi du droit puisque c’est du droit
social. Un « privilège exorbitant » est quelque chose qui sort du droit commun. Vous
trouverez souvent cette notion aussi en droit public. Ce n’est pas la peine, encore
une fois, d’essayer de déformer aussi des choses. Tout à l’heure vous jouiez sur des
chiffres. On est sur des termes, et j’aime bien que l’on soit précis, surtout quand on
les prête aux autres. Comme dirait quelqu’un, je n’ai pas besoin d’un ventriloque.
Sur le conquis social, vous n’avez pas osé dire « acquis social » ; je suis très
content, parce que ce n’était pas un acquis social. Sinon, je n’aurais pas pu y
toucher. Et je suis respectueux du droit. Parfois vous me reprochez de l’être un peu
trop. Mais ce n’est pas un acquis social, ce jour de congé exceptionnel.
Ce qui était en revanche exorbitant – j’utilise le mot à dessein, mais vous le
comprendrez, sans vous insulter –, c’est de ne pas pratiquer la Journée de
Solidarité. Cela n’était pas normal. C’était injuste, même, profondément, vis-à-vis
des agents des autres collectivités, ou des personnels du privé. Nous avons donc
remis en place quelque chose qui n’aurait jamais dû être supprimé dans son
effectivité. Que l’on partage ou pas. Mais la loi s’applique à tous. Vous êtes un élu
de la République, vous le savez. On peut critiquer la loi, on peut l’interpréter, mais
on ne peut pas dire que l’on ne l’applique pas. Sauf si elle est scélérate. C’est la
seule exception. 77
Je n’ai pas touché aux acquis sociaux, mais j’ai effectivement essayé de modifier
des dérogations qui aujourd’hui n’étaient plus tenables pour la Ville de Nevers et
n’étaient plus comprises non plus, y compris par une bonne partie des agents.
Vous évoquiez la CSG. Je ne vais pas m’immiscer dans le débat national. Cela fait
partie d’un programme présidentiel, qui avait été annoncé dès le départ. Je rappelle
juste le corolaire, qui est la suppression, pour une bonne partie de la population, de
la taxe d’habitation, qui est censée compenser aussi les choses. Mais nous verrons
bien dans l’avenir. Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Merci. J’étais parti pour être favorable à la délibération, car vous aviez l’intention de
respecter l’accord, mais malheureusement vous avez changé les termes. Pourquoi
les avez-vous changés ? Pourquoi n’avoir pas gardé tels quels ces termes ?
M. le Maire – Assistez à tous les débats, Monsieur Lagrib ! Je l’ai redit, ce que vous avez ce soir,
c’est ce qu’il y a dans le protocole d’accord. Je suis quelqu’un qui respecte les
engagements ; les miens, comme ceux que je prends avec les autres.
M. Lagrib – Vous venez de le dire vous-même. Cela a été débattu en Comité technique.
M. le Maire – Je ne dévoierais pas les termes d’un protocole d’accord. Et en Comité technique, ce
qui vous est présenté ce soir a reçu l’unanimité.
M. Lagrib – Vous l’avez débattu en Comité technique. Je n’y étais pas présent. Je ne peux rien
dire. Par contre, j’ai entendu les mêmes retours que ceux évoqués par M. Diot.
L’accord initial n’était pas celui-ci, dans les termes. Pourquoi avez-vous changé ?
Qu’est-ce que cela change par rapport aux premiers termes ?
Vous indiquez que vous n’avez pas été intransigeant ; si, vous avez été
intransigeant, et vous n’avez même pas permis aux agents de pouvoir mener leur
grève dans les meilleures conditions. J’étais présent à tous les comptes rendus de
vos différentes rencontres au Palais ducal, et je n’avais pas forcément ces retours-
là. Donc, oui, vous avez été intransigeant. Vous aviez vos points de vue ; ils avaient
les leurs. Suite à cette grève, vous êtes tombés sur un accord, et je vois que les
termes ont débattus en Comité technique, je ne vous l’enlève pas. Mais je voudrais
savoir pourquoi vous avez fait cette démarche de modifier les termes qui étaient
initialement prévus dans cet accord.
M. le Maire – Je ne sais pas quelle langue utiliser, pour vous dire que la délibération de ce soir est
conforme au protocole, et que c’est ce qui prime, de toute façon…
Vous n’étiez pas là, et vous vous permettez de dire ce qui s’est passé en Comité
technique. J’y étais. Vous n’étiez pas là lors des négociations avec les syndicats
pour la sortie de grève ; j’y étais. Donc, arrêtez, s’il vous plaît, de vous faire toujours
le donneur de leçons ou celui qui sait tout de tout.
Je vous dis simplement que je n’aurais aucun intérêt à contourner un protocole
d’accord. D’abord ce n’est pas dans mon état d’esprit. Et ce serait de toute façon
stupide et dommageable. Ce qui compte, c’est ce qui a été signé et acté lors de ce
protocole. C’est la traduction, ce soir, que nous mettons en place. Donc, cela serait
stupide de ma part de modifier ce qui a été accepté par toutes les parties. Donc, je
vous rassure, ce n’est pas le cas, et cela a été validé à l’unanimité du Comité
technique. Renseignez-vous mieux, plutôt que de dire des contre-vérités. 78
M. Lagrib – Monsieur le Maire, si vous me permettez de réintervenir, je ne dis pas de contre-
vérités, je reprends exactement vos propos. Vous l’avez dit vous-même, que ces
modifications de termes ont été débattues en Comité technique. Ce n’est pas moi
qui l’ai dit. C’est vous-même qui l’avez dit. Je ne dis pas que vous avez transformé
l’accord. Je dis que vous avez modifié certains termes. Je voulais savoir pourquoi.
Tout simplement. Et c’est vos propres paroles. Donc, ne dites pas que j’entends
ailleurs. C’est vous-même qui venez de le dire à l’instant.
M. le Maire – Que vous détournez! Je vais vraiment me montrer intransigeant, Monsieur Lagrib.
Sérieusement, ce n’est pas parce que l’on discute de quelque chose que je l’ai
modifié. On évoque ce soir la traduction du protocole d’accord sur la Journée de
Solidarité. Je vous dis simplement que cela n’a pas été modifié. Qu’il y a eu un
échange sur ce sujet, puisque c’était à l’ordre du jour. C’est à l’ordre du jour du
Comité technique. Donc tous les sujets à l’ordre du jour, nous les abordons en
Comité technique. Ce n’est pas parce qu’on l’a abordé qu’il y a une discussion
opposée à cette formulation. Et elle a été comprise par les partenaires sociaux, et
elle a été validée. Je ne sais pas comment vous le répéter. J’aurais mauvaise grâce
de contourner des choses en Conseil municipal, qui auraient été validées il y a
quelques jours en Comité technique. Donc, je vous le redis, il n’y a pas de
discussion. Il y a des commentaires sur la formulation, qui ont été expliqués, et sur
lesquels tout le monde est tombé d’accord. Ne cherchez pas la petite bête là où elle
n’est pas.
M. le Maire – Nous votons pour cette Journée de Solidarité. Y a-t-il des voix contre ? 7 voix contre.
Une abstention. C’est adopté à la majorité. C’est un peu dommage de s’opposer à la
Journée de Solidarité, qui est légale. Que l’on peut partager ou pas. Mais qui est
légale.
Oppositions : 7
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
2017-107 Contrat d’apprentissage
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n°107 qui concerne le contrat d’apprentissage.
Je profite de la présence qui nous honore pendant ce week-end de l’accueil des
meilleurs ouvriers de France, et du concours de l’un des meilleurs apprentis de
France, où j’étais juste avant ce Conseil municipal. Je considère pour ma part qu’il
faut véritablement promouvoir – et nous mènerons localement cette politique – de
l’alternance et de l’apprentissage notamment.
Je rappelle que l’apprentissage concerne des personnes âgées de 16 à 25 ans, et
qu’il est destiné à acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité, et de
les mettre en application dans une entreprise ou dans une administration. Cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui. 79
À l’appui de l’avis favorable du Comité technique, il revient au Conseil municipal de
délibérer sur les possibilités de recourir au contrat d’apprentissage. C’est pourquoi
nous vous proposons – et c’est aussi un geste politique fort – de recourir au contrat
d’apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire – nous sommes là aussi dans
la réactivité – jusqu’à 40 contrats d’apprentissage répartis sur l’ensemble des
services de la Ville.
Avez-vous des questions sur cette proposition d’ouverture aux apprentis ?
Hervé Barsse.
M. Barsse – Je voudrais juste indiquer que c’est sans limite d’âge pour les personnes en situation
de handicap.
M. le Maire – C’est tout à fait exact. J’ai sauté la parenthèse. Merci, Monsieur Barsse, d’être
vigilant. Je rappelle que le contrat d’apprentissage s’adresse à des personnes de 16
à 25 ans à l’exception des travailleurs handicapés pour lesquels il n’y a pas de
limite d’âge, pour l’entrée en formation.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je salue la délibération. Juste une question technique. Vous parlez de 40 contrats
d’apprentissage. Est-ce en fonction de la capacité d’accueil de la Ville de Nevers ?
Les personnels employés sont très utilisés. Comment ce chiffre a-t-il été déterminé ?
M. le Maire – Vous avez raison. Les personnels que nous employons à la Ville de Nevers
travaillent. Merci à eux de faire ce travail ; c’est ce qui garantit l’exécution et l’action
municipale. Si vous lisez bien la délibération, il est marqué « jusqu’à 40 ». C’est
fonction des besoins de la collectivité, de la capacité aussi d’avoir des tuteurs pour
les accompagner, de l’identification de certains services qui sont davantage propices
à accueillir de l’apprentissage que d’autres. Ce n’est pas 40 comme chiffre
permanent et constant.
M. Lagrib – Le nombre, ou la capacité, va être évalué prochainement ?
M. le Maire – Nous arbitrons aujourd’hui la possibilité pour la Ville de Nevers de pouvoir recourir à
des contrats d’apprentissage jusqu’à 40. On peut en avoir 2, ou 10 ou 12, ou 40.
Cela nous donne une liberté de recruter. Nous avons de plus en plus de demandes.
J’encourage, dans la mesure où c’est possible, à ce que nous le fassions. Y compris
avec des stagiaires de nos écoles, parce qu’une ville étudiante, c’est aussi assumer
le fait de recevoir des stagiaires. Car les stagiaires qui font des études là et qui ne
trouvent pas de stages ont une image négative derrière. Nous n’allons pas les
prendre tous, mais il nous appartient de montrer l’exemple, ce que nous faisons à
l’Agglomération et à la Ville de Nevers. Évidemment, nous essayons d’aider d’autres
recherches de stages. Je crois que toutes les formules qui doivent aider les jeunes à
trouver un emploi qui soit temporaire ou plus pérenne doivent être appliquées et
mises en exemple par la Ville de Nevers.
Nous allons voter pour permettre à la Ville de recruter jusqu’à 40 contrats
d’apprentissage si l’occasion et les demandes se présentent. Y a-t-il des voix
contre ? Des abstentions ? Merci pour cette unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0 80
Adopté à l’unanimité.
2017-108 Création d’un poste d’agent de maîtrise
Adopté à l’unanimité.
2017-109 Création d’un emploi permanent de catégorie A – Chargé de projets Rénovation urbaine Adopté à l’unanimité.
2017-110 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers – Attribution d’une subvention – Versement du solde
Adopté à l’unanimité.
2017-111 Convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre l’Etat et la Ville de Nevers Adopté à l’unanimité.
2017-112 Scolarisation d’élèves de Nevers dans les communes extérieures – Participation financière de la Ville de Nevers – Année scolaire 2016-2017
Adopté à l’unanimité.
2017-113 Gestion urbaine de proximité des jeunes secteur Banlay – Attribution d’une subvention centre social Médio Banlay
Adopté à l’unanimité.
2017-114 Acquisition foncière 2 rue Georges Malville à Sermoise sur Loire Adopté à l’unanimité.
2017-115 Terrain situé entre l’avenue Patrick Guillot et le rond-point Georges Blanchard. Vente après déclassement du domaine public
Adopté à l’unanimité.
2017-116 Terrain situé entre l’avenue Patrick Guillot et le rond-point Georges Blanchard. Vente après déclassement du domaine public
Adopté à l’unanimité.
2017-117 Convention d’occupation temporaire du domaine public / Quai des Éduens
M. le Maire – Nous allons ensuite aborder la délibération n°117 concernant la convention
d’occupation temporaire du domaine public Quartier des Éduens.
La délibération n°111 est retirée. La parole est à Xavier Morel.
M. Morel – Merci, Monsieur le Maire. En 2008, l’État a accordé à la Ville de Nevers à titre
gratuit et pour une durée de 25 années une convention de gestion des francs Bords
de Loire, notamment le lot n° 44 C 194-58, le long du quai des Éduens et de la route
des Saulaies, et le boulodrome du quai des Éduens.
Cette convention de gestion ne fait pas obstacle à l’exercice des droits conférés sur
le domaine public fluvial et permet à la Ville de Nevers de signer des conventions
d’occupation temporaire du domaine public. 81
Afin de développer et d’animer les bords de Loire, notamment avec la mise en place
d’une guinguette pendant la période estivale, et toute autre activité commerciale, la
Ville de Nevers a recherché une entreprise susceptible d’exploiter ces activités.
Son choix s’est orienté sur « Guinguette On Loire », SARL représentée par son
gérant, M. Christophe Bezin, pour l’exploitation d’un bar restaurant guinguette.
L’exploitation de l’activité commerciale entre la Loire et le quai des Éduens au droit
du rond-point Georges Simenon s’inscrit en effet pleinement dans le projet global de
redynamisation de la Ville et de renforcement de l’attractivité du patrimoine ligérien.
Le terrain concerné, d’une superficie de 855 m2 environ, comme délimité sur le plan
annexé, sera mis à disposition moyennant une redevance mensuelle fixe de 230
euros, exigible que pour la seule période d’activité, la période de fermeture étant
exclue de tout paiement, ceci pour une durée de 5 années.
En conséquence, je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer avec
M. Christophe Bezin, gérant de la société « Guinguette on Loire » la convention
d’occupation temporaire du domaine public jointe en annexe.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? Delphine Fleury.
Mme Fleury – Monsieur le Maire, au moment de la commission, nous n’avions pas la convention
d’occupation qui était jointe, et nous aurions voulu en savoir plus sur les activités
réelles de la guinguette. Nous avons pris connaissance de la convention. Pour cette
guinguette, dont le gérant est M. Bezin, il est dit dans la convention que c’est
l’exploitation d’une activité de loisirs favorisant l’animation et la mise en valeur des
bords de Loire. J’imagine qu’il va y avoir un bar, un restaurant, qu’il va y avoir des
concerts, des bals, mais au-delà de cela, en quoi la mise en valeur des bords de
Loire s’insère-t-elle dans le paysage des bords de Loire? Que va-t-il s’y passer dans
cette guinguette ?
M. Morel – Je vous invite à y aller.
Mme Fleury – D’accord, mais OK ! Très bien. Merci de l’invitation. Franchement, je ne l’aurais pas
eue, je me demande si j’y serais allée.
M. Morel – Ce n’est pas ouvert.
Mme Fleury – Mais, au-delà de cela ?
M. Morel – C’est un lieu d’attractivité pour le territoire, que de faire revivre cet espace au bord
de la Loire, puisque vous savez que c’est notre volonté de faire revivre tout cet
espace. C’est une première étape dans tout ce qui va se passer. Anne Wozniak
indiquera ce qui va se passer dans le prolongement de cet espace. Ce sera
effectivement une petite restauration, des animations musicales, la guinguette au
minimum en juillet et août les dimanches après-midi. Ce sera de la petite
restauration et un lieu d’ambiance.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci. C’est un projet qui est envisagé depuis un certain temps. C’est une volonté,
comme vous l’avez clairement définie, de la part de la majorité. Comment avez-vous 82
fait pour choisir ce projet-là plus qu’un autre, s’il y en a d’autres ? Je reprends les
propos que vous avez tenus dans la presse. La Ville a fourni un plancher. Cela est
intégré dans quel budget ? En commission, vous n’étiez pas présent, et aucune
précision ne nous avait été apportée sur ce sujet. Vous avez dit que c’était pour être
facilitateur. Mais ce sont des crédits publics ; or, c’est un projet privé. S’il fait de la
restauration, est-il par ailleurs en capacité de faire de l’animation ou bien est-ce
d’autres structures qui viendront faire de l’animation ? Je souhaiterais avoir un peu
plus d’informations sur ce projet. Y a-t-il eu appel à projets ? Concernant le plancher,
qu’en est-il exactement ? Et concernant les animations ?
M. Morel – Je vais refaire la genèse du projet. Vous savez que nous avons été élus en 2014.
Cela ne vous a pas échappé. Dans nos 85 engagements, il y avait la constitution
d’une guinguette. Il fallait aller très vite, car, s’il s’avère que nous avons du temps, il
faut rester quand même dans le tempo et essayer de trouver une dynamique dans
ce temps et réagir assez vite. C’est ce que nous essayons de faire. Nous nous
sommes donc rapprochés dès 2014 d’Yvan Doirieux, qui était le seul qui avait un
point d’eau, un toilette et une petite guitoune en capacité de recevoir cet espace
guinguette ; que nous avons aidé par la fourniture d’un plancher, d’un petit podium,
et de tous les concerts.
Cette guinguette a vu le jour dès le 1er juillet 2014, et ce pour 8 à 9 manifestations,
les dimanches après-midi. Or, comme nous l’avons répété à plusieurs reprises, cet
événement, cette guinguette n’a pas vocation à être tenue par une municipalité.
C’est un projet qui doit être privé. Or, nous avons doublé la surface de la guinguette,
puisqu’elle a eu, comme vous le savez, un vif succès. La preuve, c’est que nous
avons fait le journal télévisé de TF1 à une heure de grande écoute. Nous avons
également accueilli de plus en plus de monde, et la clientèle était toujours
demandeuse de plus de prestations, et surtout d’une prestation de meilleure qualité.
« L’Abri du Castor », ce n’est pas sa vocation, et le métier d’Yvan Doirieux est
l’organisation de ballades en canoé sur la Loire. Nous avons eu non pas un appel à
projets, mais quelqu’un, dans cette dynamique, qui est venu se proposer, en disant
que le projet l’intéressait et qu’il pouvait éventuellement monter une guinguette. Cela
s’est fait comme cela.
Quant au plancher, c’est celui qui existait sur la guinguette initiale d’Yvan Doirieux,
que nous avons mise trainait dans un entrepôt, et elle était vouée au rebut, car il y
avait des dalles qui gondolaient, nous l’avons laissée à disposition du prestataire, la
SARL « Guinguette on Loire ».
Quant aux différents travaux qui ont été faits, ils sont simples. Lorsque l’on fournit un
terrain, on se doit de le mettre de façon correcte, car il n’y aura pas que ce terrain-là,
et cela va dans la continuité. Je vais passer la parole à Anne Wozniak qui va vous
expliquer la continuité.
Nous sommes effectivement, et vous avez bien lu le journal, et en ce qui me
concerne, je le revendique, un facilitateur de projets. C’est le premier rôle que je
m’attribue en tant qu’élu, et je ferai tout ce qui sera en mon pouvoir d’élu, dans la
limite de la légalité qui est due à cette fonction, pour être un facilitateur de tous les
projets, ne vous en déplaise.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, puis Anne Wozniak. 83
M. Lagrib – Merci pour ces éléments de réponse. Je n’ai pas loupé que c’était un projet qui était
envisagé antérieurement. Je vous ai entendu à maintes reprises le rappeler.
Aujourd’hui cette personne est venue vous voir pour pouvoir monter le projet. Ce
que je constate, c’est qu’il n’y a pas eu d’appel à projets. Peut-être que d’autres
personnes étaient intéressées.
Vous dites que vous êtes facilitateur ; avec des agents de la Ville qui vont faire tout
le terrassement et tout le nécessaire, ceci au bénéfice d’une entreprise privée ? Je
voudrais comprendre. Est-ce le rôle d’une municipalité d’intervenir dans une affaire
privée ?
M. Morel – Le terrassement a été fait par la société Foresta, et payé directement par Christophe
Bezin.
M. Lagrib – Vous parlez de facilitateur ; j’espère également que tous les projets…
M. Morel – Vous étiez intéressé pour monter la guinguette ? Non ? Vous aviez un investisseur,
Monsieur Lagrib… ?
M. Lagrib – Ne m’interrompez pas.
M. Morel – Vous aviez un investisseur, Monsieur Lagrib, qui était capable de monter une
guinguette ?
M. Lagrib – Ne m’interpellez pas, s’il vous plaît.
M. Morel – Mais je vous le demande.
M. Lagrib – Je suis là en tant qu’élu. Et quand je parle de facilitateur, j’espère que vous aurez la
même bienveillance avec tous les autres projets qui seront portés à votre
connaissance.
M. le Maire – Et même les autres, d’ailleurs.
M. Morel – Je vais même préciser : facilitateur de tous les projets quels qu’en soient les
porteurs. Je ne cherche pas l’étiquette. Cela ne m’intéresse pas. Ce qui m’intéresse,
c’est l’intérêt général. Et la guinguette, c’est d’intérêt général, même si c’est un
projet privé.
M. le Maire – Vous savez que nous nous intéressons aussi même aux projets dont vous n’avez
pas connaissance, Monsieur Lagrib. Je voudrais vous rassurer.
Par contre, arrêtez d’être tout le temps dans la suspicion. Vous allez faire de la
paranoïa. Pierrette Concile.
Mme Concile – Je voudrais rendre à César ce qui appartient à César. Ce monsieur, au départ, est
venu voir le service Développement économique, et notamment la personne en
charge des porteurs de projets. Et cela a été sa première entrée en communication
avec la Ville de Nevers. Je tiens à le préciser. Il y a beaucoup de travail de fait sur
les porteurs de projets, et il faut le souligner. 84
M. le Maire – Merci effectivement de rappeler l’intérêt de notre service d’accompagnement. Tout à
fait.
Monsieur Lagrib. En réponse, s’il vous plaît.
M. Lagrib – Juste une petite précision. Vu que vous parlez de facilitateur, je voulais savoir
combien cela coûtait à la Ville de Nevers pour pouvoir faire le nécessaire pour
accueillir ce projet qui est passé par le service Économique, et dont je souhaite qu’il
réussisse à dynamiser cette Loire.
M. Morel – Je peux vous dire en revanche combien cela a fait économiser à la Ville.
M. le Maire – Cela va surtout générer des recettes, puisqu’il y a une redevance qui est prévue.
Cela va générer de l’activité. Cela fait partie de notre grand plan Loire, qui consiste à
réaffecter la Loire dans ses usages. Je rappelle que nous allons, pour la première
fois depuis des décennies, permettre la baignade en eaux vives sécurisée et
surveillée ; c’est quand même un projet fort et attendu par les Neversois. Je
remercie les élus en charge de cela. Cela fait partie d’une attractivité, et qui depuis
2014, connaît un succès grandissant, puisqu’à chaque fois il a fallu doubler la
superficie, et cela ne suffisait pas.
Aujourd’hui nous accueillons beaucoup de personnes, et d’autres départements, qui
viennent pour cette guinguette. On ne peut que souhaiter la réussite à ce porteur de
projet, qui développe une activité que nous soutenons dans le respect des limites de
ce que nous pouvons faire, mais qu’en tout cas nous soutenons dans l’esprit de ce
qu’il porte, puisque cela constitue aussi l’un de nos engagements, comme Xavier
Morel l’a rappelé.
M. Morel – Et en gros, le gain financier pour la Ville est de l’ordre de 10 000 euros. Car si vous
comptez les 2 760 euros qui correspondent aux 12 mois de 230 euros, plus les
7 000 euros d’économies, que nous avons investies dans les orchestres les deux
premières années, vous arrivez à peu près 10 000 euros d’économies pour la Ville.
Avec en plus un projet qui est intéressant.
M. le Maire – Je vous propose d’avancer. Anne Wozniak, sur la continuité du projet de
réhabilitation des bords de Loire, au sens large du terme.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre à Delphine Fleury, la guinguette s’insère
dans un projet global de valorisation de ce terrain, qui va du terrain des boulistes
jusqu’à la base d’Yvan Doirieux. C’est un peu le chainon manquant entre le sentier
du Vert-Vert, la route des Saulaies, et le quai.
En ce qui concerne les éléments de programmation de cette rénovation, il est prévu
de rajeunir le sol. Ce qui a été fait au niveau de la guinguette sera fait aussi ailleurs.
C’est juste qu’il fallait pouvoir installer la guinguette, commencer à faire cette tranche
de travaux. L’idée, c’est aussi d’accueillir divers publics ; d’installer des tables de
pique-nique, des jeux pour enfants. Une première aire est prévue entre la guinguette
et la base d’Yvan Doirieux. Plusieurs petites poches sont également prévues, avec
des tables de pique-nique collectives, des chaises longues. L’idée est de pouvoir
accueillir le public. Des jeux pour enfants. Nous n’en avons pas en bord de Loire.
L’idée, c’est aussi de replanter, et notamment compléter le mail de platanes. Ont été
abattus les arbres qui étaient malades sans recompléter le mail. Nous venons donc 85
redessiner un peu le mail. Certains arbres seront cependant abattus. L’idée était
aussi de réorganiser le stationnement. Il a été nécessaire de créer une petite
capacité de stationnement à cet endroit. L’idée était plutôt de réorganiser et de
repousser les voitures vers la route et de remettre toutes les activités contre la Loire,
avec la vue que l’on a sur le fleuve.
Ensuite, il faut préciser aussi que le projet est en cours de finalisation. Il a été
travaillé en concertation avec les boulistes, et avec toutes les personnes parties
prenantes ou qui pratiquaient le site.
Concernant le bâtiment de la guinguette, nous avons réorienté M. Bezin vers le
CAUE. L’architecture, le bâtiment a été retravaillé avec les architectes du CAUE,
pour apporter une qualité.
Ensuite, puisque nous évoquions tout à l’heure la présentation et l’information des
projets, il sera présenté aux habitants en même temps que celui de la place Mossé
en réunion publique le 8 septembre à la salle des Éduens.
M. le Maire – Delphine Fleury.
Mme Fleury – Merci pour ces précisions. Je voulais juste des précisions sur les coûts : vous nous
en avez donné en partie, mais il y a aussi des aménagements dont Mme Wozniak
nous parle. Encore une fois, nous aurions bien apprécié que vous soyez facilitateurs
de la présentation de ce projet aux élus, pour que nous puissions avoir une idée de
ce projet. Cela sera présenté le 8 septembre à la population, mais ici cela aurait
quand même mérité d’être présenté dans sa globalité, et pas uniquement au travers
d’une convention, où nous avons des informations somme toute assez partielles.
Nous avions bien vu, sur le plan et à partir des travaux qui ont eu lieu, que c’était
quelque chose de beaucoup plus ample que simplement une guinguette mise là.
Les activités pétanque n’auront lieu maintenant que dans la partie la plus haute du
terrain de boulistes ? Cette partie-là ne sera plus du tout utilisable par les joueurs de
pétanque ?
M. le Maire – Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Le projet ne vous est pas présenté, car il n’est pas à ce jour finalisé. Nous sommes
en train de régler les détails. Dès qu’il sera prêt, je le présenterai. Il n’y a aucun
problème.
Sur la pétanque, il y a eu un peu de négociation sur le nombre de terrains. Nous
arrivons au nombre de terrains presque minimum qu’ils demandaient.
Les terrains de lyonnaises seront effectivement reportés vers les terrains de
pétanque. Cela permettait de libérer justement de l’espace pour accueillir d’autres
activités et d’autres publics. C’est un peu le but du réaménagement.
Concernant la somme totale du projet, je crois que l’on est autour de 550 000 euros.
M. le Maire – Xavier Morel.
M. Morel – Pour abonder, j’indique que j’ai oublié de mentionner quelques petites animations
pour les enfants. Il y a un petit manège qui va être mis en place. Des structures
gonflables. Christophe Bezin s’est engagé à réaliser des petites cartes magnétiques
qui seront prépayables, notamment pour les coureurs qui parcourent le long de la
Loire, et qui pourront s’arrêter et boire des jus de fruits pressés. Sans avoir d’argent 86
sur eux, ils pourront consommer durant leur footing. Si nous n’avons pas pu vous
présenter les projets, c’est que Christophe Bezin est venu avec une idée de projet,
et qu’il fallait le faire au plus vite, vous vous doutez bien, pour ne pas perdre ce
porteur de projets. Il n’y a pas que cela. S’il y en avait eu d’autres, nous les aurions
tous reçus. Il se trouve que sur la guinguette, depuis deux ans, nous attendions que
quelqu’un vienne avec un projet viable et qui tienne la route, et surtout quelqu’un qui
ait la surface financière pour le faire. C’est quand même un projet qui dépasse les
100 000 euros. Si vous aviez des porteurs, Monsieur Lagrib, qui peuvent venir avec
un tel projet, on les aurait reçus. Il fallait ouvrir au plus vite. Donc nous l’avons aidé
pour qu’il démarre sa saison, et j’espère pour lui qu’il sera ouvert la semaine
prochaine.
M. le Maire – Bien. Nous allons voter. Je précise qu’Hervé Barsse a donné procuration à Daniel
Devoise, et qu’Amandine Boujlilat a donné procuration à Anne Wozniak. Y a-t-il des
voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-118 Vente de terrains Rue des Frères Gayet – Substitution d’acquéreurs Adopté à l’unanimité.
2017-119 Convention publique d’Aménagement du Site Colbert – Maison des spécialistes – Transfer de propriété à la Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2017-120 Attribution d’une subvention à l’Amicale
Adopté à l’unanimité.
2017-121 Mandat spécial – Déplacement à Siedlice - Pologne
Adopté à l’unanimité.
2017-122 Mandat spécial – Déplacement à Saint Albans – Grande-Bretagne Adopté à l’unanimité.
2017-123 Éclairage public – contrat de maintenance globale des ouvrages Adopté à l’unanimité.
2017-124 Subvention à l’ASPTT Tennis pour l’organisation du tournoi Hiver 2017 Adopté à l’unanimité.
2017-125 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée - Transfert temporaire pour une maîtrise d’ouvrage unique – Opération de rénovation environnementale et énergétique de l’ensemble immobilier maison de la culture, maison des sports et bourse du travail
M. le Maire – Il nous reste la délibération n° 125, qui porte sur la convention de maîtrise
d’ouvrage déléguée - Transfert temporaire pour une maîtrise d’ouvrage unique –
Opération de rénovation environnementale et énergétique de l’ensemble immobilier 87
maison de la culture, maison des sports et bourse du travail. La parole est à Michel
Suet.
M. Suet – La délibération du Conseil municipal du 5 avril 2016 avait approuvé le transfert
temporaire de la maîtrise d’ouvrage unique par convention à Nevers Agglomération
pour la réalisation des travaux d’étanchéité et d’isolation des toitures-terrasses de
l’ensemble immobilier constitué par la maison de la culture de Nevers
Agglomération, de la maison des sports de Nevers et de la bourse du travail.
Or, la communauté d’agglomération de Nevers et la Ville de Nevers envisagent à
nouveau de porter un projet commun sur le même ensemble immobilier, pour une
opération de rénovation environnementale et énergétique.
Pour rappel, Nevers Agglomération exerce la compétence de maîtrise d’ouvrage de
la MCNA dans le cadre du transfert de compétences pour cet équipement culturel.
La Ville de Nevers est quant à elle compétente pour les deux autres structures .Les
travaux envisagés résident principalement dans l’amélioration de l’enveloppe, ainsi
que dans la création d’une aire de biodiversité sur le site.
Dans le but d’optimiser cette réalisation, les parties ont de nouveau souhaité recourir
aux modalités de la maître d’ouvrage déléguée prévue par les articles
l'article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relatifs à la maîtrise d’ouvrage
publique et à ses rapports à la maîtrise d’œuvre privée.
Celle-ci prévoit dans le cadre d’une convention la désignation d’un seul maître
d’œuvre lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la
compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage publics. Ainsi, Nevers Agglomération a
été désigné comme maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération, et les modalités
ont été précisées dans la convention annexée.
Cette maîtrise d’ouvrage déléguée se fera sans contrepartie financière.
L’estimation provisoire du montant des travaux est précisée sur la convention.
Vu l’article 22 de la loi du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et
ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée complétée par l’ordonnance 2004-566
du 17 juin 2004 ;
Considérant l’intérêt général que présente l’organisation d’une maîtrise d’ouvrage
unique dans le cadre de cette opération ;
Vu l’exposé ;
Je vous propose :
- De décider le transfert de la maîtrise d’ouvrage à Nevers Agglomération, pour la
réalisation de l’opération de rénovation environnementale et énergétique de la
maison de la culture, de la maison des sports et de la bourse du travail ;
- D’approuver les termes de la convention ci-jointe ;
- De m’autoriser à la signer.
Un avis favorable de la commission 1 a été prononcé.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Nous votons sur la possibilité d’avancer sous une
maîtrise d’ouvrage unique sur la réhabilitation fortement attendue de l’ensemble de
ces trois ouvrages, qui vous le voyez aussi connaissent une évolution au quotidien,
avec de forts besoins de travaux, faute d’en avoir eus auparavant.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est un avis unanime.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 88
2017-126 Restructuration du centre commercial des Courlis. Avenant à la convention avec EPARECA
Adopté à l’unanimité.
2017-127 École du Louvre – Organisation de deux cycles de cours – Convention partenariat avec la Ville de Nevers 2017/2018
Adopté à l’unanimité.
2017-128 Appartement quai de Médine – Modification des modalités de tarification Adopté à l’unanimité.
2017-129 Convention de partenariat avec la Maison de la Culture de Nevers Agglomération de la Compagnie du Chaland
Adopté à l’unanimité.
2017-130 Dépôt d’œuvres du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts – Convention de dépôt Cité de la céramique Sèvres-Limoges/Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2017-131 Mise en lumière des fresques de l’église Saint-Pierre : remboursement de frais à la paroisse Nevers-Centre
Adopté à l’unanimité.
2017-132 Aménagements du fonctionnement de la médiathèque Jean Jaurès – été 2017 Adopté à l’unanimité.
2017-133 Attribution d’une subvention à l’association Nevers Triathlon – Organisation du triathlon de Nevers
M. le Maire – Il nous reste la délibération n° 133 et l’attribution d’une subvention à l’association
Nevers Triathlon pour l’organisation du triathlon de Nevers. Monsieur Morel.
M. Morel – L’association Nevers Triathlon organise le dimanche 13 août 2017 le triathlon de
Nevers Magny-Cours. L’épreuve 2016 a été un véritable succès, avec des
inscriptions encore en hausse, notamment l’épreuve « M ». de l’après-midi. Plus de
600 athlètes des quatre coins de la France et pour certains d’Europe se mesureront
sur trois épreuves : natation dans le port de la Jonction, le parcours cycliste dont une
partie à nouveau sur le circuit de Nevers Magny-Cours et la course à pied autour du
canal.
Trois temps forts animeront la journée : la course, épreuves jeunes « S », enfants de
6 à 19 ans ; la distance « S » ; et la distance « M ».
Afin de participer aux frais engagés pour l’organisation de cette manifestation, qui
s’inscrit dans le programme estival des manifestations de la ville, je vous propose de
bien vouloir vous prononcer sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 000
euros. En 2016, il a été accordé la somme de 5 000 euros. En 2017, il a été
demandé 5 000 euros. Le montant proposé pour 2017 est de 5 000 euros. 89
M. le Maire – Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Adoption à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-134 Attribution d’une subvention à l’association JGSN cyclisme – Organisation de la course Prix du Conseil municipal – Souvenir Jean-Luc Vernisse
M. le Maire – La délibération n° 134 concerne l’attribution d’une subvention à l’association JGSN
cyclisme et l’organisation de la course du Prix du Conseil municipal – Souvenir Jean-
Luc Vernisse. Xavier Morel.
M. Morel – L’association Jeune garde sportive nivernaise organise le mercredi 2 août 2017 la
course cycliste Prix du Conseil municipal de Nevers – Souvenir Jean-Luc Vernisse.
Cette épreuve, qui rassemble environ 60 coureurs, est disputée sur un circuit de 75
km pour environ 30 tours de 2,5 km, départ rue des Champs Pacaud à Nevers.
Cette manifestation regroupe un nombreux public.
Afin de participer aux frais engagés pour l’organisation de cette manifestation, je
vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l’attribution d’une subvention d’un
montant de 1 000 euros. En 2016, il a été accordé un montant de 1 250 euros. Le
montant de la subvention demandée en 2017 est de 1 450 euros. Le montant
proposé pour 2017 est de 1 000 euros.
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Monsieur le Maire, il s’agit du prix cycliste du Conseil municipal de Nevers. On
pourrait donc s’attendre à ce que le Conseil municipal regarde cet événement avec
une certaine bienveillance.
L’année passée, nous avions déjà amputé la subvention de plus de 35 %, en la
faisant passer de 2 000 à 1 250 euros. Cette année, nouvelle baisse encore de 20
%. En deux ans, nous aurons donc diminué la subvention pour le prix de la Ville de
Nevers. Ce n’est pas acceptable, et nous nous opposerons à cette délibération.
Plus globalement, chacun se rappelle que nous avons divisé par deux les
subventions de fonctionnement aux clubs sportifs depuis 2014. Nous y sommes
fortement opposés.
Vous avez argumenté sur le fait que les subventions devaient dépendre de « Un
projet, un budget », et donc on pourrait s’attendre à ce que cette organisation
d’événements sportifs soit soutenue financièrement par la mairie, compensant
quelquefois la baisse de subventions de fonctionnement. Il n’en est rien ; vous
baissez à la fois les subventions de fonctionnement des clubs, et le financement
municipal de leurs événements sportifs. L’exemple de la Jeune garde sportive de
Nevers n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Nous le déplorons.
M. le Maire – Madame Beltier, une précision. Vous évoquez la baisse des subventions. Nous
n’allons pas nous lancer dans le débat à cette heure-ci. Vous savez que la Ville de
Nevers – ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Chambre régionale des comptes – était
70 à 90 % au-delà de ses capacités de financement associatif, et qu’évidemment,
cela c’était aussi avant la baisse des dotations. Donc nous ne pouvons plus donner
ce que nous n’avions plus, de façon très large. Nous avons essayé de l’appliquer le 90
plus justement possible. En même temps, je le redis, les associations sont des
structures avant tout autonomes. Si elles doivent uniquement dépendre des
collectivités, ce n’est plus une association, c’est simplement une émanation du
service public. Qu’elles fassent par contre parfois œuvre de service public, c’est tout
à fait évident.
Sur cette course du prix du Conseil municipal, où je vais régulièrement, je connais
leurs moyens limités, et nous avions, notamment avec Jean-Pierre Manse, essayé
de trouver des solutions pour les aider à titre complémentaire plutôt qu’uniquement
financièrement. Ils avaient notamment de fortes difficultés de sono, qu’ils louaient
chaque année. Il leur a été proposé que nous leur fournissions gracieusement des
moyens matériels qui compensent la baisse de subventions cette année, mais qui in
fine ne leur coûtera pas davantage, puisque ce qu’ils doivent payer d’un côté avec la subvention que nous leur donnons, ils ne le paieront plus, puisque nous leur fournirons les moyens. C’est une façon différente, intelligente, mais le soutien, en l’occurrence, pour cette course, qui est importante pour la Ville de Nevers, ne baisse pas dans la réalité. Je vous en prie.
Mme Beltier – Il aurait été bien de connaître qu’il y avait ce prêt de sono. On ne le sait pas.
M. le Maire – Sinon, nous n’avons plus d’échanges en Conseil municipal, si nous vous disons tout.
M. Morel – Madame Beltier, vous savez qu’il y a plusieurs formes d’aides. L’aide pécuniaire, la
mise à disposition, l’aide en personnel, en matériel. Il y a la valorisation. Tout cela, il
faudrait le retrouver dans leur assemblée générale. Mais vous allez le retrouver.
M. le Maire – La question de Mme Beltier est tout à fait justifiée. Je lui donne cette réponse.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-135 Attribution de subvention à l’association du vélo sport Nivernais Morvan – Organisation de la course cycliste du 1er mai « Prix de la Ville de Nevers – Souvenir Pierre Bérégovoy » Adopté à l’unanimité.
2017-136 Soutien aux actions contre l’exclusion et en faveur de l’insertion – Attribution d’une subvention à l’association Interstice
Adopté à l’unanimité.
2017-137 Soutien aux actions de médiation – Attribution d’une subvention à l’association Médiation Adopté à l’unanimité.
2017-138 Attribution d’une subvention à la délégation générale de la Nièvre du Souvenir français
M. le Maire – Il nous reste à aborder la délibération n° 139, ce qui va nous permettre de finir avant
demain. C’est l’attribution d’une subvention à la délégation générale de la Nièvre du
Souvenir français.
Par courrier du 21 avril 2017, la délégation générale de la Nièvre du Souvenir
français a sollicité la Ville de Nevers pour l’attribution d’une aide financière, pour 91
contribuer à la réalisation des travaux de peinture des sépultures des soldats morts
pour la France au cimetière Jean-Gautherin, carré 15.
Le Souvenir français a effectué les travaux préparatoires, mais la mise en peinture
des sépultures, qui n'est pas à la charge de l’État, sera confiée aux élèves de l’École
de la Deuxième chance.
Compte tenu de l’intérêt pédagogique de ce projet, nous accordons à la délégation
générale de la Nièvre du Souvenir français une subvention d’un montant sollicité, à
savoir 150 euros. Je précise que c’est un engagement que nous avions pris en
début de mandat, et que nous essayons de mettre en place avec le Souvenir
français. Cela contribue à faire le lien aussi entre les nouvelles générations et le
souvenir de Mémoire et d’hommage à ceux qui se sont battus pour notre pays et
notre liberté.
Corinne Mangel, qui a des liens avec le Souvenir français, pour éviter tout conflit
d’intérêts, ne prendra pas part au débat et au vote.
Y a-t-il des questions ? Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Nous attribuons cette subvention dans le cadre de la recherche de la transmission
de la Mémoire et du respect de nos Morts pour la France.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-139 Attribution d’une subvention à l’association Canoë club Nivernais – Organisation de la manifestation Grand prix de Nevers
Adopté à l’unanimité.
Motion
Proposée par les élus communistes concernant le projet de réduction d’horaires d’ouverture des bureaux de Poste à Nevers
M. le Maire – Nous avons une motion. Je vais laisser les rédacteurs la présenter.
M. Diot – Il s’agit d’une motion proposée par les élus communistes, mais au nom du groupe
Nevers à Gauche, concernant le projet de réduction des horaires d’ouverture des
bureaux de poste de Nevers.
« La direction de La Poste de Nevers a annoncé vouloir réduire à nouveau de 13 h 30 l’ouverture hebdomadaire des bureaux de Nevers, Challuy, Marzy.
Le bureau de poste de Challuy serait ainsi fermé trois heures supplémentaires par semaine. Celui de Marzy serait fermé le vendredi après-midi. Quant aux bureaux de poste de Nevers, les modifications annoncées seront les suivantes :
Nevers Centre : - 4 heures d’ouverture hebdomadaires. Fermé tous les jours de 12 h 30 à 13 h 30.
Nevers Courlis : - 3 heures d’ouverture hebdomadaires. Fermé le vendredi après- midi.
Rappelons que ces bureaux de poste ont déjà vu leurs horaires d’ouverture restreints en 2013, malgré la mobilisation des personnels du syndicat CGT-FAPT et du comité nivernais contre la privatisation de La Poste, qui avait recueilli 2 600 signatures des usagers. La municipalité de Nevers s’est également exprimée contre 92
ces réductions, par une motion votée à l’initiative des élus communistes au Conseil du 14 décembre 2012.
Cette nouvelle annonce de la Direction de La Poste, opportunément faite à la veille des congés d’été, est inacceptable sur la forme comme sur le fond. Sur le fond parce qu’un tel projet constitue un nouveau recul du service public, qui touche d’abord les populations fragiles, a fortiori dans la période de crise que nous vivons, et a fortiori dans des quartiers populaires comme celui des Courlis.
Comme chacun le reconnait, les services publics ont un rôle d’amortisseur social dans la crise. S’engager vers une réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste va à l’encontre de l’intérêt général.
Sur la forme, parce qu’une nouvelle fois, ni les usagers ni les élus n’ont été consultés sur la question.
Or, la proximité d’un bureau de poste est un service essentiel pour les habitants. L’accès aux services postaux est un droit. Ce n’est pas une activité commerciale. Ces réductions d’ouverture s’accompagnent d’autres reculs du service public. - - Poursuite des transformations de bureaux de poste en agences postales communales dans le reste du département, comme à Garchizy. ;
- Poursuite des baisses d’effectifs et des suppressions d’emplois ;
- Modification du règlement intérieur obligeant les personnels à tourner sur
l’ensemble des bureaux, multipliant les interlocuteurs pour les usagers et dégradant les relations humaines entre personnels et usagers.
Cette situation confirme une nouvelle fois que le changement de statut de La Poste imposé en 2009 malgré l’opposition de 3 millions de signataires de la pétition contre la privatisation de La Poste, dont 20 000 dans la Nièvre, n’a ni amélioré le service, ni diminué les tarifs, ni amélioré les conditions de travail du personnel.
Sur ces trois points, c’est même exactement le contraire.
Aucune difficulté financière ne peut être invoquée. Le groupe La Poste a réalisé un bénéfice net de 850 millions d’euros en 2016. Il perçoit chaque année entre 300 et 350 millions d’euros de crédit d’impôt compétitivité emploi. Toute « rationalisation » ne doit se faire que dans l’optique d’une amélioration du service rendu aux habitants.
Les élus de la municipalité de Nevers demandent donc à la Direction de La Poste de surseoir à ce projet.
Ils sont disponibles pour toute discussion pour étudier les éventuels problèmes rencontrés ».
Voilà la motion que nous vous proposons de voter, à l’unanimité.
M. le Maire – La motion n’est pas systématiquement soumise au vote. Je veux bien la mettre au
vote.
Je voulais simplement juste indiquer ce que j’en sais, car je ne suis pas le directeur
de La Poste, mais nous avons des liens réguliers.
Il y a eu une fausse croyance, comme quoi le Maire de Nevers avait décidé de
nouveaux horaires de La Poste, ou les avait encouragés, ou validés, je ne sais trop
quoi. Je ne suis pas du tout pour quelque chose dans la modification des horaires de
La Poste. J’ai simplement des échanges sur nos projets parfois communs, ou en
tout cas sur l’intérêt que La Poste peut générer sur le territoire, et surtout sur le fait
qu’elle maintienne ses bureaux de poste.
Juste ce que j’en sais, c’est qu’il y a tout d’abord des horaires d’été qui sont mis en
place. Ce n’est pas nouveau ; c’est répété chaque année régulièrement. Par ailleurs, 93
s’il doit y avoir, après, une modification des horaires appliqués, il ne me semble pas
que nous ayons pouvoir de nous immiscer dans la gestion d’un établissement quel
qu’il soit, fût-il un ancien établissement public. Je le dis parce que chacun a ses
contraintes de gestion et de rationalisation. Je ne pense pas que La Poste ait voté
sur les modifications d’horaires que nous avons peut-être pu faire à la Ville de
Nevers dans certains services, et peut-être vous avant nous.
Donc, je ne vous cache pas que cela me dérange un peu.
Dire que nous sommes à disposition pour tout échange, je le fais déjà ; donc, il n’y a
pas besoin d’un vote pour cela. Je ne souhaite pas, pour ma part, prendre un parti
pris sur ses exigences.
Ce que je sais aussi, c’est qu’il y a eu une analyse des flux par La Poste qui a été
réalisée, pour connaître justement les besoins de la clientèle et les venues et les
horaires qui sont utilisés et ceux qui ne le sont plus. Il y a une évolution de la
fréquentation de La Poste. Il y a aussi, vous le savez, une baisse des courriers, ne
serait-ce que par les nouveaux moyens techniques de transmission. Donc tout cela
fait qu’il y a un choix qui peut être fait d’évolution. Je ne suis, comme on dit, ni pour
ni contre ; bien au contraire, je n’ai pas l’habitude de ne pas prendre position, mais
encore une fois, je pense qu’il faut aussi que chacun se prononce là où il est
capable de se prononcer. S’il y a une attente de la municipalité soit d’un employeur
soit de salariés, nous, les élus nous restons à la disposition. Cela n’a pas été le cas
à ce jour. Je n’ai pas fait l’objet d’une saisine particulière en tant que maire sur
d’éventuelles difficultés à La Poste qui pourraient concerner directement ou
indirectement la Ville. En revanche, ce dont je me suis assuré et qui me paraît
essentiel vis-à-vis de notre collectivité, c’est le maintien de l’ensemble des bureaux
de poste sur le territoire de la Ville de Nevers, ce qui m’a été confirmé, y compris
aux Courlis, qui sont en pleine restructuration.
Voilà la réponse que je fais à cette motion. Je ne la juge pas dans un sens ou dans
un autre. J’entends ce que vous portez, mais en même temps je ne pense pas que
nous ayons la capacité de porter un jugement, même par une motion indirecte.
François Diot.
M. Diot – Je suis en profond désaccord, Monsieur le Maire.
Ici, nous sommes des élus, et ce qui nous intéresse, c’est la vie des habitants.
Donc, on ne peut pas dire : « C’est les choix d’une entreprise, publique ou privée
d’ailleurs, et donc on n’est pas compétent pour juger si oui ou non il faut ouvrir ou
fermer les bureaux de poste tels jours telles heures ». Si. Justement. Nous sommes
compétents. Nous sommes même là pour cela.
Je pense que les élus de Nevers ont effectivement leur mot à dire sur les projets de
réorganisation de La Poste, et quand cela touche à la vie quotidienne des habitants
– je parle notamment de ceux des Courlis, pour qui le bureau de poste serait fermé
le vendredi après-midi -, on ne peut pas s’en désintéresser. Notre devoir d’élus, c’est
de nous y opposer. Il y a des municipalités où on occupe les bureaux de poste. Je
prends l’exemple de Garchizy. L’ancienne municipalité de Garchizy a occupé le
bureau de poste pendant des années. Ce qui fait que le bureau de poste n’a pas
fermé. Il y a eu un changement de municipalité, où les élus ont été visiblement un
peu plus « cool », et ça y est, le bureau de poste risque de passer très rapidement
en agence postale communale. Donc, c’est une question de rapport de force, et
d’attitude des élus. Je pense qu’on a besoin de dire à la Direction de La Poste :
« Les élus de Nevers sont vigilants, sont particulièrement attentifs au maintien d’un 94
niveau de service public, et refusent tout recul en la matière ». Sinon, alors, La
Poste risque de nous proposer une restructuration chaque année, et cela risque de
rentrer comme dans du beurre. Je pense qu’il faut que l’on s’oppose fermement aux
projets de la Direction de La Poste, tels qu’ils ont été présentés, opportunément à la
veille des congés d’été. Cela semble vraiment téléphoné, cette affaire. Je pense que
nous avons besoin d’apporter notre soutien aux salariés et aux usagers contre la
direction de La Poste et contre ce nouveau coup de force.
M. le Maire – Que cela soit téléphoné, c’était avant les Postes et Télécommunications ! On
pourrait aller occuper La Poste, car il y a largement de la place pour mettre la mairie,
une partie, presque là-bas ! Un certain nombre de services l’ont quittée !
Plus sérieusement, je vous entends, mais je reste à dire que, sur le choix d’entités
qui ne relèvent pas directement de nous, je ne partage pas votre avis.
En revanche, je n’attends pas les Conseils municipaux pour échanger avec les
principaux partenaires du territoire, et notamment La Poste.
Je vous l’ai dit tout à l’heure, je ne suis pas dans le secret du Directeur de La Poste
ou des instances nationales, régionales ou locales. Une chose est sûre, c’est que je
m’attache à garder un maillage sur la Ville de Nevers. Si manifestement ils n’ont pas
de fréquentation le vendredi après-midi, et qu’ils doivent fermer le bureau des
Courlis, je préfère qu’ils restent les autres jours plutôt que l’on nous annonce la
fermeture totale dans un quartier que nous sommes en train de réhabiliter.
Je ne préfère pas qu’ils diminuent du tout, mais en même temps, avons-nous
capacité et légitimité à nous y opposer ?
C’est votre point de vue sur un plan politique. Moi, sur un plan pragmatique et
économique, je n’ai pas à m’immiscer directement dans la gestion de La Poste.
Si maintenant les salariés de La Poste estiment qu’ils ont un certain nombre de
désavantages ou de désaccords et qu’ils estiment devoir saisir les élus, je me tiens
à leur disposition, comme je le suis auprès de la Direction. Mais encore une fois, je
reste à dire, en tout cas en ce qui me concerne, que je ne souhaite pas appliquer
une motion de fait sur laquelle je n’ai pas – M. Sainte Fare Garnot parlait de
personnes éclairées – tous les éclairages non plus pour aller dans votre sens,
puisque cela ne concerne pas directement les affaires municipales.
Et quand une entreprise privée modifie ses horaires, on ne saisit pas le maire pour
savoir si cela plait ou pas aux salariés.
C’est une approche un peu différente.
M. Diot – C’est un service public.
M. le Maire – C’est un service public. Mais comme aussi beaucoup d’entreprises, même privées,
assurent des missions de service public.
M. Diot – Mais le jour où l’on décidera de fermer la trésorerie, d’arrêter …
M. le Maire – Vous m’avez mal compris. Je viens de vous dire que mon attachement était de
garder un maillage sur le territoire. Que je craignais qu’il y ait des tentations,
notamment par exemple aux Courlis, de profiter des modifications pour que le
bureau de poste soit supprimé. C’est ce à quoi je m’attache.
En termes d’horaires, je ne suis pas le mieux placé pour dire à La Poste : « Il faut
garder des horaires d’ouverture l’après-midi ou pas ». Vous comprenez, c’est 95
comme, lorsque nous donnons aux agents une latitude de fermer plus tôt, dans des
opportunités particulières ou dans des ponts, La Poste m’écrivait en disant qu’elle ne
serait pas d’accord pour que les services de la Ville ne soient pas ouverts à ce
moment-là, ou restreignent des temps d’ouverture par rapport à un service public
que nous assumons.
Vous voyez ce que je veux dire. Cela me dérange un peu de m’immiscer
directement. Par contre, que nous soyons à l’écoute, en tant qu’élus, pour un acteur
important du territoire, ou ses salariés et ses agents, sur d’éventuelles difficultés
dont ils pourraient nous faire part, je veux bien. Moi, pour l’instant, je ne le sais que
par la presse.
M. Diot – La différence entre le directeur de La Poste et nous, c’est que nous, nous sommes
élus.
M. le Maire – Je ne suis pas élu par les postiers. Je ne suis pas élu pour aller gérer La Poste à
Nevers.
M. Diot – C’est un dialogue de sourds. Le maintien des services publics pour la population de
Nevers, c’est l’une des préoccupations majeures en tout cas des élus communistes.
J’ose espérer que c’est aussi votre préoccupation. Le jour où l’on va supprimer un
arrêt en gare de Nevers, vous allez dire que vous n’avez pas vocation à savoir si le
train doit s’arrêter à 20 h 00 ou à 21 h 00. Bien sûr que si ! C’est la vie des
habitants ; donc cela nous concerne.
M. le Maire – Nous disons la même chose. Mais nous avons une approche un peu différente de
l’envisager. Il est clair que, si on m’annonce que l’on envisage de fermer un bureau
de poste d’un quartier que nous considérons avoir de l’avenir, je m’y opposerais et
que je vous demanderais d’être avec moi. Si on me dit qu’aux Courlis, il y a un peu
moins de fréquentation. Nous avons réorganisé nos mairies de proximité. Nous
avons tenu compte aussi de la fréquentation et de ce que nous ont remonté nos
agents. Ce n’est pas le directeur de La Poste qui m’a écrit en me disant : « Ce n’est
pas bien pour nos agents de La Poste. Quand ils veulent aller à la mairie de
proximité, maintenant c’est fermé ». Vous voyez, c’est un peu la même chose. Cela
ne veut pas dire que l’on ne fait plus de service public, mais on le fait autrement.
Ce qui m’importe, c’est que La Poste continue d’assumer sa mission de service
public le plus largement et le plus réparti sur notre territoire.
Maintenant, de vous dire si l’on ferme à 16 h 00 le vendredi ou à 17 h 00 j’estime
que je n’ai pas compétence pour aller juger ; en plus sans avoir les tenants et les
aboutissants.
M. Diot – Simplement pour finir, je ne comprends pas comment vous pensez pouvoir travailler
au maintien des bureaux de poste en acceptant son affaiblissement. Justement, tous
les bureaux de poste qui ferment en France ont commencé par avoir des réductions
d’horaires d’ouverture. Donc, accepter une fermeture de trois heures, je crois, en
2012, mais de 4 heures supplémentaires en 2017, c’est la garantie qu’en 2020, ils
vont vous proposer de toute façon la fermeture complète.
M. le Maire – Vous savez, celui qui dure le plus longtemps dans la vie, ce n’est pas le plus fort, ce
n’est pas le plus intelligent, c’est celui qui s’adapte. C’est l’exemple même de toutes 96
nos délibérations, et ce qui nous oppose quelque part, c’est l’adaptation, et accepter
des évolutions. Cela ne veut pas dire « plier devant tout ». Sur les écoles, il ne fallait
pas fermer les mètres carrés ! Alors que vous vouliez les faire. Sur la réforme des
rythmes scolaires, il ne faut pas le faire, ou il faut le faire plus tard.
C’est cela qui nous tue ; ne pas évoluer, ne pas tenir compte des changements de
notre société. Il y en a qui sont bien, il y en a qui sont moins bien. On a le droit
d’avoir ses jugements de valeur.
Mais c’est cela finalement qui nous sépare. Et donc aujourd’hui, qu’il y ait un besoin
pour La Poste d’adapter son service par rapport à la baisse du courrier et la situation
d’il y a vingt ans, je ne vais pas vous l’apprendre. Donc, effectivement, les services
ne sont plus les mêmes à La Poste. Si La Poste a une ambition de garder le même
service courrier qu’il y a vingt ans, elle se trompera. Donc, elle s’adapte : elle fait
passer les permis de conduire, etc.
Je n’ai aucune envie de dire qu’il ne fallait plus qu’il y ait de Poste, ou qu’il y ait
moins de Poste. Qu’il y ait de La Poste différemment qu’il y a dix ans, ce n’est peut-
être pas illogique, comme on fait du service public différemment aujourd’hui. Mais
celui qui ne veut pas évoluer régresse forcément.
M. Diot – Sauf qu’en l’occurrence, toutes les évolutions se font dans le sens d’une réduction.
Or, pour moi, une modification, une réforme, cela peut aussi être positif.
Ensuite, vous parliez de pragmatisme et d’économies, et vous opposiez cela aux
postures politiques. Moi, pour être pragmatique, et avoir un raisonnement
économique, une entreprise qui empoche 350 millions de CICE et qui distribue je ne
sais plus combien de millions d’euros à ses actionnaires, en faisant un bénéfice de
850 millions d’euros, elle ne peut pas nous dire « Aujourd’hui, je dois fermer de 4
heures supplémentaires les bureaux de poste dans les quartiers populaires. » Ce
n’est pas vrai. C’est un choix politique.
M. le Maire – Politique, ou une vision de société. Je ne sais pas si c’est absolument politique. Je
pense que personne n’a envie de moins de service public à Nevers. En même
temps, Nevers, on n’a pas su garder nos habitants. Mais cela compte ! On est une
ville de 50 000 habitants, avec 35 000 habitants. Donc, de plus en plus lourde à
porter pour ceux qui sont restés. Donc, voilà, il y a des dimensions de services
publics qui forcément doivent être corrélées à la population. Et s’il y a moins de gens
qui fréquentent les bureaux de poste, de par la nature de ce que fait La Poste et le
fait qu’il y ait moins d’habitants à Nevers, que voulez-vous que je dise à La Poste ?
De garder la même voilure ? De garder… C’est cela aussi : la non-adaptation coûte,
et finalement ne rapporte rien in fine.
M. Diot – Je ne sais pas si vous avez récemment été au bureau de poste central. Samedi
matin dernier, par exemple, il y a des gens qui renonçaient à faire la queue tellement
il y avait de queue. Je ne suis donc pas sûr que cela soit un problème de
fréquentation.
M. le Maire – Mais il y a des moments de pointe. Vous savez bien que c’est compliqué à gérer.
Pour les commerces aussi. On le sait. Est-ce que c’est le samedi qui fonctionne le
mieux dans les commerces ? Il y a vingt ans oui ; aujourd’hui non. Pas forcément,
cela dépend de la nature du commerce. Donc, c’est pareil, il y a des heures de 97
pointe à La Poste, et j’imagine que c’est son intérêt de les analyser et de les
améliorer, pour répondre à la satisfaction des gens.
J’imagine que les choix de modification d’horaires, ce sont des périodes où il n’y a
quasiment personne. Ce n’est pas simple non plus, ni valorisant pour les agents, de
les mettre à un poste où ils n’ont pas d’activité. Je n’en sais rien, je le dis, je
suppute, parce qu’encore une fois, je ne suis pas au fait de tout cela. C’est pour cela
que c’est délicat.
Vous vouliez que l’on se prononce, nous allons nous prononcer, mais je
m’abstiendrai pour ma part ; non pas que je sois contre ce que vous dites. Je ne suis
contre rien du tout, bien au contraire. Mais je n’ai pas tous les éléments pour
trancher et juger pour prendre une position absolue en Conseil municipal, qui est
une position solennelle.
Maintenant, je reste à la disposition. Si vous voulez que l’on reçoive les agents de
La Poste ensemble, je vous propose qu’on le fasse.
Si vous voulez que l’on reçoive la Direction ensemble, je vous propose qu’on le
fasse. Il n’y a pas de difficultés sur le plan pratique, à être attentif au maintien du
service public. Mais je ne me sens pas la compétence, dans tous les sens du terme,
de prendre une décision ce soir pour juger ce que fait La Poste et savoir si c’est bien
ou si c’est mal. Ce n’est pas pour cela que je suis contre ce que vous dites non plus.
Nous votons. Qui est contre cette motion ? Personne. Qui est pour ? 10 pour. Nous
avons par déduction les personnes qui s’abstiennent.
Nous sommes demain. Merci de ces échanges. Nous nous rendons rendez-vous en
principe le 26 septembre en Conseil municipal. D’ici là, certainement, un maximum
d’événements de l’été auront lieu, en commençant notamment par le Grand prix de
France historique, qui commence demain.
Je vous souhaite, pour ceux que je ne reverrai pas immédiatement, un bel été. La
séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 0 heure 10. 98
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
M. Mahamadou Sangaré
M. François Diot