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Conseil Municipal - CRDB CM 02 02 2021
Conseil Municipal - CM 20240319 CRDB
Conseil Municipal - 2017 01 31 CRDB CM Nevers
Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 01 31 CRDB CM Nevers)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 31 JANVIER 2017
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres
/ Désignation de deux secrétaires de séance 3
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2017-001 Démission de M. Jean-Pierre Manse de son mandat de conseiller municipal et du poste
de 10ème adjoint au maire – Remplacement par M. Gilles Voisin – Maintien du nombre
d’adjoints
3
2017-002 Retrait de fonctions d’un adjoint au maire 6
2017-003 Maintien du nombre de postes d’adjoints et élection de nouveaux adjoints 25
2017-004 Suppression des deux conseils de quartier existants et création de nouveaux conseils
de quartier
28
2017-005 Maintien des adjoints de quartier et création d’un nouveau poste d’adjoint de quartier 43
2017-06 Élection d’un nouveau conseiller communautaire 47
2017-07 Indemnités de fonctions des élus – Actualisation du tableau récapitulatif 52
FINANCES
2017-08 Décision modificative n°1 54
RESSOURCES HUMAINES
2017-009 Vacance d’un emploi permanent de catégorie A « Journaliste au service
communication »
58
2017-010 Actualisation du règlement intérieur des astreintes réalisées par les agents de la Ville
de Nevers et du CCAS
59 3
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2017-011 Soutien aux actions contre l’exclusion et l’insertion et attribution d’une subvention à
l’association Interstice
60
2017-012 Soutien aux actions de médiation. Attribution d’une avance de subvention à Nevers
Médiation
62
MOTION
Motion déposée par les élus communistes sur la rentrée scolaire 2017-2018 79
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonsoir. Nous allons ouvrir
cette séance du Conseil municipal extraordinaire du 31 janvier 2017.
Il m’a été remis deux procurations. Élisabeth Gaillard a donné procuration à
Philippe Cordier, et Patrice Corde à Delphine Fleury.
Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Je vous propose de désigner deux secrétaires de séance, qui pourraient être
Hervé Barsse et Nathalie Royer, s’ils le veulent bien.
2017-001 Démission de M. Jean-Pierre Manse de son mandat de conseiller municipal et du poste de 10ème adjoint au maire – Remplacement par M. Gilles Voisin – Maintien du nombre d’adjoints
M. le Maire – Comme vous le savez, il s’agit d’un Conseil qui va partiellement réorganiser,
pour des raisons diverses, les membres du Conseil municipal et du Bureau
municipal.
Nous examinerons l’ensemble des délibérations aujourd’hui, ceci par
dérogation au vote global, lorsque tout le monde se met d’accord pour adopter
certaines délibérations.
Nous avons, en première délibération, à acter la démission de Jean-Pierre
Manse de son mandat de conseiller municipal et du poste de 10ème adjoint au 4
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
maire, et qui est donc remplacé dans la liste par Gilles Voisin en tant que
nouvel élu municipal. Je vais lui souhaiter la bienvenue dans quelques
instants.
Je voulais tout d’abord vous reparler un peu de Jean-Pierre Manse, et lui
rendre un petit hommage ce soir. Nous avons l’habitude de le faire à ceux qui
ne sont plus en vie, mais Jean-Pierre est toujours vivant, et c’est pour cela
que je souhaitais le faire.
Je voulais rappeler qu’il est né à Moulins, et qu’il est Neversois de cœur. Cela
a été un peu le coureur de fond de notre assemblée municipale, puisqu’il était
élu depuis 26 ans, c’est-à-dire depuis 1989, et depuis l’époque de Pierre
Bérégovoy. Il était adjoint à l’accessibilité sous la précédente mandature, et il
avait été mis fin à ses fonctions d’adjoint en 2011. Il était sorti des partis
politiques, et il avait, si je peux utiliser cette image, enfourché son vélo pour
aller rejoindre l’époque majoritaire Nevers à Venir.
Du fait de sa longue expérience du terrain, notamment en tant qu’adjoint aux
sports, il lui a été confié à nouveau cette thématique de la délégation aux
sports. Il était ancien footballeur, stagiaire professionnel au club de Sedan,
puis au stade de Reims, à la grande époque, pour les spécialistes, de
Raymond Kopa, et il n’a raccroché d’ailleurs les crampons que finalement il y
a peu de temps.
Il était délégué aux sports parmi nous, mais également aux anciens
combattants, parce qu’il avait eu une histoire personnelle, comme beaucoup
de nos familles, et Jean-Pierre est également chevalier des Palmes
académiques. Il avait aussi comme fonctions d’être correspondant défense de
la Ville de Nevers. Il a d’ailleurs le titre honorifique de Commandant de la
Réserve citoyenne.
Je peux dire que, tant aux sports qu’aux associations d’anciens combattants
et également en Conseil municipal, Jean-Pierre Manse se définit comme un
humble passeur de mémoire, et donc comme un relais, ce soir, puisqu’il a
donc décidé de prendre quelque recul avec ses périodes de mandat, vous le
voyez, particulièrement longues.
Je voulais lui rendre cet hommage, et puis le remercier de l’accompagnement
qu’il nous a consacré. Il garde bien sûr toute mon amitié et continuera
d’ailleurs, dans le cadre de certaines de ses missions, d’accompagner notre
municipalité.
Sa démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de la Nièvre le 17 janvier
2017.
* Pour les votes, sur la délibération n° 001, c’est un vote qui se déroulera à
main levée. Je voulais rappeler les choses avant de passer au vote. Je vais 5
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
désigner deux assesseurs. Je vous propose que les assesseurs soient
d’ailleurs les mêmes que pour l’ensemble des votes qui vont se succéder.
Jacques Francillon souhaitait intervenir.
M. Francillon – Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je souhaiterais moi aussi dire quelques
mots concernant Jean-Pierre Manse.
Je le fais en tant que Président du groupe Nevers à Venir. Je suis encore
Président jusqu’au début du mois de mars. Je voudrais le faire aussi à titre
personnel. Simplement pour dire que 26 ans d’un mandat municipal
supposent un très fort investissement au service de notre Ville. Je tiens à
remercier et à féliciter Jean-Pierre Manse pour le travail qui a été accompli. Il
a participé à d’innombrables assemblées générales et conseils
d’administration d’associations. Il a toujours été très présent sur le terrain. J’ai
eu l’occasion de travailler avec lui, et je suis très heureux de pouvoir lui rendre
hommage aujourd’hui. En outre, j’ai participé à sa toute dernière assemblée
générale vendredi dernier, une assemblée empreinte d’émotion, d’une très
grande émotion, vous vous en doutez, et j’ai eu l’occasion donc de lui rendre
à titre personnel de vive voix cet hommage que je renouvelle ce soir.
Pour terminer, je souhaite moi aussi la bienvenue à notre nouveau collègue,
Gilles Voisin.
Mme Lorans – Merci. Nous allons donc voter à main levée sur le maintien…
Sauf s’il y a d’autres interventions. Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous, Monsieur le Maire. Je voulais d’abord saluer l’ensemble des
élus. Je voulais simplement vous indiquer que les élus de Nevers à Gauche
ne participeront pas au vote que vous allez appeler dans un instant, dans la
mesure où il s’agit d’un remaniement qui concerne la Majorité, d’un choix
d’hommes et de femmes qui vous appartient, et que nous n’entendons pas
commenter à ce point de la soirée. Nous aurons un débat sur la signification
de ce remaniement dans un instant, mais nous ne participerons pas à ce
premier vote.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Je m’abstiendrai pour ce
vote. Je n’ai pas forcément les mêmes raisons que vous, pour avoir échangé
plusieurs fois avec la personne concernée. Je ne les évoquerai pas ici parce
que ce serait lui manquer de respect.
Je pense que la décision a été prise, de sa part, et vous avez évoqué son
parcours. Mais, par contre, j’ai d’autres retours. Je m’abstiendrai donc sur
cette décision. 6
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote sur le maintien du nombre
de postes d’adjoints, qui est de onze.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention. Le nombre de
postes d’adjoint est donc maintenu à onze à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 1
8 personnes ne prennent pas part au vote.
Sur les désignations en remplacement, tout d’abord je vais souhaiter la
bienvenue à Gilles Voisin, qui remplace, dans l’ordre de la liste, Jean-Pierre
Manse. Bienvenue dans cette enceinte, et dans l’activité municipale. Si Gilles
Voisin veut dire quelques mots, je peux lui donner la parole.
M. Voisin – Bonsoir à toutes et à tous. Gilles Voisin, artisan plâtrier à Nevers depuis 22
ans. Heureux d’être avec vous, en essayant de travailler du mieux que je
pourrai, pour la municipalité.
M. le Maire – Merci. Nous avons à redésigner un certain nombre de représentants.
Sauf si vous souhaitez un vote à bulletin secret, je vous propose de le faire à
main levée. Je vais passer la parole à Jacques Francillon, sur les différentes
commissions.
M. Francillon – Suite à la démission de M. Jean-Pierre Manse, la commission municipale n°1
sera composée d’un autre membre, M. Gilles Voisin.
En outre, M. Gilles Voisin sera suppléant de la commission d’appels d’offres
et de la commission des achats en procédure adaptée.
En remplacement de M. Manse au Conseil d’école de l’école maternelle et
élémentaire Blaise Pascal, Philippe Cordier assurera cette fonction.
Pour ce qui concerne le lycée Jules Renard, j’assurerai ces fonctions au
Conseil d’Administration.
Pour le lycée Pierre Bérégovoy, nous n’avons pas encore déterminé le nom
de l’élu qui sera présent à ce conseil.
Le correspondant Défense et anciens combattants sera assuré par Mme
Corinne Mangel. 7
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Le membre suppléant de l’entente intercommunale sur la passerelle du
Banlay sera Mme Danielle Franel.
M. le Maire – Merci. S’il n’y a pas d’autres propositions, je vous propose de voter à main
levée sur ces désignations ensemble.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. C’est adopté
à l’unanimité. Ces différentes instances pourront continuer de fonctionner.
Opposition : 0
Abstention : 1
8 personnes ne prennent pas part au vote.
2017-002 Retrait de fonctions d’un adjoint au maire
M. le Maire – Nous avons ensuite à aborder la délibération n° 002 qui concerne le retrait de
délégation d’un adjoint au maire.
Par arrêté du 19 janvier 2017, j’ai retiré les délégations consenties à Mme
Yolande Frémont, onzième adjointe au maire, délégations qui lui avaient été
accordées par arrêté du 28 avril 2014.
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le
Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses
fonctions.
Je vous propose donc de nous prononcer ce soir sur le maintien ou non de
Mme Yolande Frémont dans ses fonctions d’adjointe au maire.
C’est un vote qui peut se dérouler à main levée, et qui peut se dérouler à
bulletin secret si un tiers des membres en fait la demande.
Je propose pour les votes à intervenir, et notamment pour les délibérations
suivantes qui, elles, se feront à bulletin secret, de désigner comme
assesseurs nos deux plus jeunes élus, Amandine Boujlilat et Wilfrid Séjeau.
Tout le monde est d’accord sur cette proposition. Je passe la parole à
Madame Frémont.
Mme Frémont – Monsieur le Maire, chers collègues, je vois déjà que vous avez anticipé mon
départ, parce que vous avez installé un « cercueil » au milieu de la salle. Mais
ce serait un enterrement de première classe, car il y a beaucoup de monde. 8
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Monsieur le Maire, chers collègues, et je m’adresse aussi aux citoyens de
Nevers, je ne suis pas une politique. Je fais ce que je dis, et je dis ce que je
fais. Là, j’ai un peu dérogé à mes principes.
Monsieur le Maire, si j’ai voulu vous contrarier sur l’arrangement de mon
départ, c’est vraiment à cause de la façon que vous avez eue d’agir avec moi.
Malgré les conversations quelquefois oppressantes, j’ai toujours refusé de
démissionner.
Pour moi, ce travail a été intense, enrichissant, et quelquefois surprenant,
avec les agents et les entreprises. Je n’ai jamais eu le moindre problème sur
le terrain. J’ai réalisé les demandes du maire quant au changement des rues,
et aussi quelquefois j’ai refusé ces changements ; ou c’était trop onéreux, ou
on n’était pas dans la réglementation. Il est vrai aussi que je ne suis pas
quelqu’un de facile. Je suis très directe. Et cela, c’est clair, on n’aime ou on
n’aime pas.
J’ai eu énormément de plaisir à côtoyer les citoyens, à essayer de régler leurs
demandes ou leurs problèmes. Ma conscience est bonne, je suis honnête, je
me regarde tous les jours dans une glace sans aucun problème, et je ne suis
pas adjointe pour une indemnité, ni même pour être reconnue dans la rue,
mais pour le travail que l’on m’a donné au service des citoyens.
Chers collègues, je ne m’adresse pas à vous pour pleurnicher sur mon sort,
mais simplement pour replacer les choses dans l’ordre du respect de ma
fonction d’élue et de ma personne. On m’a retiré mes délégations en me
convoquant à la police le 19 janvier.
Cela m’a rappelé un peu le médecin du travail. Enlever la fonction d’adjoint à
un élu, c’est très important et cela ne se fait pas sans un motif valable. Le
maire d’une commune peut à tout moment retirer ses délégations à un adjoint
sous réserve que la décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la
bonne marche de l’administration communale. Alors, aujourd’hui, qu’est-ce
que c’est ? De la discrimination par l’âge ? Une entreprise commerciale qui
change ses VRP ? Un projet politique commun ? Un remaniement de
complaisance ? Je ne sais toujours pas.
Monsieur le Maire et quelques collègues m’ont susurré à l’oreille, plusieurs
fois d’ailleurs, que je perdrais ma dignité si j’allais au vote au Conseil
municipal, que je ne serais plus rien si je ne démissionnais pas avant. Je me
sens encore quelqu’un aujourd’hui, et moi, au contraire, je la garde, ma
dignité ; elle se sentira renforcée, et je continuerais à pouvoir tous vous
regarder en face.
Aujourd’hui, je ne sais pas si je suis devant un peloton d’exécution ou devant
une manœuvre politique. Je vous demande simplement de voter en votre âme
et conscience. « À vaincre sans combattre, on triomphe sans gloire ». Merci. 9
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. le Maire – Bien, merci. Je voulais m’inscrire en faux sur certains propos que vous me
prêtez. Par contre, vous remercier pour le travail que vous avez accompli sur
certaines branches qui vous étaient confiées au niveau de l’action municipale.
Moins pour d’autres choses qui ont entravé notre gestion municipale. Et
encore une fois, je pense que les propos tenus sont excessifs. Il ne s’agit pas
d’être quelque chose ou de n’être rien, si on est élu ou pas élu. Je pense que
l’on a des fonctions dont on doit être à la hauteur.
Qui voulait s’exprimer? Florent Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur le Maire, Monsieur les élus, sur ce sujet sensible, une première
remarque. Nous souhaiterions que le vote puisse avoir lieu à bulletin secret.
Cela paraît plus respectueux des personnes, qui plus est pour ce qui, tout de
même, s’apparente à une décision de sanction. Cela évite, me semble-t-il,
que chacun ait à choisir entre sa conscience et la protection de ses propres
intérêts au sein d’un collectif. Le secret du vote, c’est aussi une liberté. Nous
souhaiterions qu’il puisse être respecté.
Ensuite, bien sûr, cela appelle un débat, mais je ne sais pas si vous souhaitez
qu’il ait lieu maintenant ou plus tard, mais en tout cas, nous avons bien sûr
une expression politique sur le sujet.
M. le Maire – Je précise qu’il ne s’agit pas d’une sanction au sens où vous l’exprimez ; il
s’agit d’une décision liée à l’action municipale.
Sur le vote à bulletin secret, il ne peut avoir lieu que si un tiers des membres
le demande.
Qui souhaitait prendre la parole ? Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Ce qui est l’objet du Conseil ce soir, ce jeu de chaises musicales – j’extrapole
un peu sur la suite – relève bien entendu de votre fonctionnement interne. Vu
de l’extérieur, en tout cas, cela semble assez compliqué.
Je me souviens qu’au commencement de Nevers à Venir, chacun devait
abdiquer son étiquette, et finalement je constate, trois ans plus tard, que, alors
que vous aviez annoncé en septembre que vous « démissionnerez » qui se
présenterait aux Législatives, Guillaume Maillard, qui est candidat sous la
bannière de l’UDI, reste. Je suppose aussi que les Macronistes d’entre vous
resteront. Jean-Pierre Manse, sans étiquette, démissionne, et Yolande
Frémont, par ailleurs sans étiquette, est « démissionnée ».
Sur ce dernier propos, sur ce retrait de délégation, j’aimerais bien – je crois
que je ne suis pas la seule ce soir – avoir quelques explications. Je vous
remercie. 10
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Monsieur le Maire. Il vous appartient de vous entourer, avec votre majorité,
d’adjoints que vous jugez le mieux à même de mener les politiques
municipales que vous décidez. Pour notre part, comme à notre habitude, nous
n’émettons donc aucune considération personnelle.
S’agissant d’une affaire qui concerne la Majorité municipale, et pas
l’Opposition, les élus communistes s’abstiendront sur cette délibération.
M. le Maire – Je vous remercie. Y a-t-il d’autres interventions ? Jacques Francillon.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Je tiens à m’exprimer ici encore en tant que
Président du groupe Nevers à Venir, et à titre personnel.
Chère Yolande, ce que je voudrais te dire, c’est que ce n’est pas ton travail
qui est en cause. Je t’ai vu travailler, j’ai vu tout le soin que tu mettais à faire
ce travail. Nous avons entretenu des relations d’amitié ; elles sont fortes. Je
te respecte en tant que personne, en tant qu’élue. Ce que je voudrais te
rappeler, ce sont nos discussions. J’ai essayé de te convaincre. Nous
n’avions pas la même façon de voir. Je n’ai pas réussi dans cette entreprise.
Je le regrette. Mais nous avons eu une discussion très libre, très franche, et je
t’en remercie.
Ce que je voudrais dire aussi – c’est un peu le juriste qui parle –, c’est que des
engagements ont été pris depuis le début de mandat. Des engagements sont
des contrats. Des contrats, cela suppose des obligations. Des obligations,
cela se respecte. J’ai plutôt vu les choses sous cet angle. Tu comprendras
que, dans ces conditions, je ne pouvais pas me ranger à tes propres
arguments.
Mais je te le dis très sincèrement, publiquement, et encore une fois, je crois
que cela ne remettra absolument pas en cause les relations d’amitié que nous
avons toujours entretenues.
M. le Maire – Merci. Je le redis, cette décision est liée particulièrement au bon
fonctionnement de l’action municipale. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci. Lorsque j’entends tous ces discours, cela me laisse assez perplexe.
Lorsque j’entends les discours à l’extérieur, ils sont différents. Je me rends
compte aujourd’hui que chacun a négocié pour soi. Jacques Francillon, je
t’entends aujourd’hui ; il y a quelque temps, je t’entendais différemment. Ainsi
que les autres. Bref. C’est votre discours interne. Comme l’ont rappelé à
l’instant mes collègues, c’est vrai que c’est votre « sauce ». Par contre, je
rappellerais certaines choses. Des engagements, cela se tient ; oui, mais des
deux côtés. Il y a une règle, comme l’a rappelé Mme Yolande Frémont. 11
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
J’aimerais m’exprimer sur ce sujet, car ce sont quand même des affaires de la
Ville et de nos concitoyens dont nous parlons. Je veux m’adresser
personnellement à tous les élus qui croient encore aux valeurs républicaines
et démocratiques de notre beau pays, afin qu’ils s’expriment ce soir, et à
bulletin secret. Parce qu’une pression au sein du groupe, il y en a une, oui,
comme cela a été rappelé ce soir. Lorsque l’on fait convoquer ladite personne
par la police municipale, comme on l’a fait avec le médecin, oui, il y a une
pression.
Force est de constater que, depuis le début du mandat, et encore plus ces
derniers temps, nous assistons à un spectacle digne d’un grand cirque. Oui,
un spectacle hallucinant, étourdissant.
Et je tiens à rappeler que j’ai alerté dans un premier temps, puis dénoncé, et
que ma parole n’a pas été du tout entendue et écoutée. Vous êtes tous
responsables de ce cirque, car vous êtes tous au courant de la situation. Déjà,
dès 2015, j’étais chargé de la cohésion du groupe, et je vous ai tous alertés
de la situation, qui était en totale contradiction avec nos engagements et notre
charte des valeurs : copinage, chasse aux sorcières, aucune concertation, au
sein même du groupe. Des process antidémocratiques, des propos
antirépublicains, aucun respect de la loi, utilisation des privilèges à des fins
personnelles, etc. J’en passe. Aucun d’entre vous n’a agi. Les seuls à avoir
agi face aux blessures infligées à notre démocratie et à notre République, ce
sont Nadia Fettahi et moi-même. Aussi, cela me fait rire quand vous-même et
certains de votre équipe voulez nous vendre un produit que vous n’arrivez
même pas à faire appliquer dans votre propre collectivité, dans votre propre
équipe ; au passage, en utilisant les deniers des Neversois tels le Facebook
de la ville ou encore le Nevers ça me botte.
Force est de constater que ce qui motive cette équipe, dans sa grande partie
– pas tous, heureusement –, ce n’est pas de servir, mais de se servir. Sans
doute sont-ils plus accrochés à leur statut et à leur petit pouvoir ou à leurs
indemnités financières qu’à leurs responsabilités d’élus.
Vos interventions dans la presse le reflètent. Vous comparez la gestion de la
collectivité à un repas de famille. Petit rappel. C’est lors de l’un de ces petits
repas de famille que vous vous êtes partagé les postes d’adjoints sans
concertation avec les autres. Et pour les représentants des autres listes de
l’alliance, comme ils le rappellent eux-mêmes dans Le Journal du Centre, ils
ont réussi à être adjoints avec cette alliance. Et je peux en parler, étant
présent : en aucune façon, lors du dialogue d’alliance, il n’a pas été question
de projet ; la seule préoccupation a été le nombre de postes d’adjoints et de
conseillers. Avec des rancœurs notoires lors de cette discussion au sein
même de ces deux listes. C’est pour cela que cela me fait rire, tous ces
grands sourires polis aujourd’hui. 12
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Je tiens à rappeler que des décisions aussi importantes que celles-ci doivent
respecter des règles. Je sais, vous n’aimez pas les règles, avec l’exemple des
arbres de la rue des Saulaies. Mais je vais vous la rappeler en faisant
référence à la réponse du Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du
territoire publiée dans le JO du Sénat du 20 avril 2006, page 1151 à la
question écrite n° 20773 de M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle,
publiée dans le Journal du Sénat du 8 décembre 2005, page 3146. Je vous la
laisse lire, je ne vais pas vous la lire. Je pense que vous avez dû en prendre
connaissance. C’est ce qui a été rappelé en résumé par Yolande Frémont. Je
vous poserais la même question, simple, parce que vos remaniements
internes, cela vous concerne. Par contre, il y a une règle. Quelle est votre
motivation pour ces décisions ? Parce que tout ce que l’on a entendu dans la
presse ne justifie pas un remaniement ou le retrait d’un poste d’adjoint ou de
délégations.
Avec du recul, on admettra que ma démarche était logique et honnête. La
décision de quitter le groupe majoritaire a été la meilleure décision que j’ai
prise depuis 2014. Je savais très bien que la tâche serait rude pour se faire
entendre et se faire comprendre. Et j’assume mes décisions. Contrairement à
vous qui justifiez toujours vos choix en vous fondant sur la gestion passée,
mais vous faites pire. Les exemples sont nombreux. Et alors même que, si
dans le passé tout n’était pas rose, et que je sois toujours en désaccord avec
ce que nous avons dénoncé en 2014, ce n’est pas une raison de faire mal.
Les électeurs ont déjà jugé. Si je me suis engagé, c’est pour faire bien et non
« moins pire ». Vous venez d’inventer l’échelle du mauvais. Aujourd’hui, j’ai le
grand regret de constater que mes appréhensions étaient justifiées. Ce
Conseil permet, tout simplement, à nos concitoyens de savoir qui ils ont en
face d'eux en réalité, et comment cela se passe en coulisse, en micro « off »,
et de comprendre ma déception. Que cela serve aussi de « warning » aux
autres élus et aux nouveaux venus dans votre équipe, à qui je souhaite
beaucoup de courage, pour ma Ville, bien évidemment.
Je n'ai aucune amertume, comme vous-même et votre équipe aimez à le dire
afin d’éviter tout débat, mais j’ai du regret de ne pas avoir été assez vigilant
quant personnes avec qui je faisais équipe. Mais je suis heureux d'avoir fait
cette expérience politique. On apprend autant de ses échecs que de ses
succès. Cette expérience m’a grandi, m’a permis de comprendre les deux
aspects d’un Conseil : celui de la Majorité et de l’Opposition. D’avoir une
vision complète. Je suis heureux de faire partie du Conseil municipal de
Nevers, mais parfois la contrariété et l’agacement m’envahissent. Mon cœur
d’élu responsable et militant se sent indigné et bâillonné. (Problème de micro).
On me coupe !
M. le Maire – Monsieur Lagrib, ne faites pas de paranoïa. Personne ne vous coupe le micro.
Par contre, si vous pouviez en arriver au but, ce ne serait pas mal, s’il vous
plaît. 13
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. Lagrib – Je reprends.
Je regrette que cette équipe en place, par le pouvoir qui lui a été accordé à
l’issue de l’élection de 2014, avec un vote d’espoir, ferme les portes de la
démocratie, car il n’y a plus d’échanges. Rien de pire que de trahir l’espoir des
gens.
Le manque de respect prend ici toute sa place. Nos pensées sont piétinées,
n’ont pas lieu d’exister. La parole est systématiquement bafouée, interprétée à
des fins clientélistes. Alors oui, je crie à la liberté d’expression, car nous, élus
en désaccord avec le « tout puissant », sommes muselés, prisonniers d’un
système qui ne devrait plus avoir sa place dans notre pays actuellement.
Nous, républicains et démocrates, avons le droit et le devoir d’élever nos voix
pour nous faire entendre, pour faire entendre la voix de ceux qui nous ont fait
confiance. Nous méritons un minimum d’écoute ; serait-ce la mer à boire que
de nous accorder un peu de considération ? Mince, alors, une telle attitude
signifie « tu n’es pas aux manettes alors tu te tais ». Où sont nos
engagements d’une gestion exemplaire ? Vous avez trahi notre projet. Vous
avez trahi les Neversois. Lorsque l’on me parle d’engagements, cela me fait
rire.
Monsieur le Maire, soyez juste et respectueux de nous tous. Nous
représentons tous une partie de la population neversoise, et, à ce titre, nous
demandons à être écoutés, entendus et informés. Oui, car nous devons nous
battre pour faire valoir nos droits d’élus. Et la démocratie passe par là, ne
vous en déplaise. Où est la démocratie dans ces conditions ? J’aimerais que
l’on me l’explique et savoir si nos valeurs républicaines ont disparu. Ma
déception est grande. C’est ma première expérience municipale, et j’étais loin
de m’imaginer une telle mascarade.
Dommage pour vous. L’abattement ne fait pas partie de mon vocabulaire.
Donc jamais, O grand jamais, je ne baisserai les bras. Et toutes vos tentatives
peu respectables n’y feront rien. Tous les élus ont toute leur place dans notre
belle démocratie ; et ceux qui veulent qu’ils se taisent, eh bien, leur
déception sera grande. Opprimer les élus, c’est bafouer nos valeurs à toutes
et tous.
Monsieur le Maire, vous voulez nous mettre à genoux, mais nous resterons
debout. J’ai travaillé, je travaille et je travaillerai dans une dynamique
nouvelle, pour une gestion exemplaire. Et mon travail était dans le respect de
nos engagements : économie, social, santé, solidarité, jeunesse, éducation,
etc. dans toutes les délégations que j’avais. De beaux projets pour les
Neversois ont été exposés (la salle des fêtes, l’espace jeunesse, la Maison du
Citoyen, l’espace commercial des Courlis, l’équité et la cohésion des
quartiers, les jardins solidaires, le garage solidaire, une vraie politique d’une
économie sociale et solidaire, la maison des sports, une politique sportive 14
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
pour tous, le parcours santé, etc.). J’ai été également un facilitateur de projets
nombreux qui sont en cours, et je n’hésiterai pas à le rappeler, notamment
dans l’éducation et la santé. Et malgré tout cela, tout a été retoqué ou repris
sans respecter l’âme du projet que j’avais initié.
Je continuerai à être attentif et actif lors des Conseils municipaux et lors des
divers débats. Je resterai bien évidemment à l’écoute des citoyens pour faire
remonter leurs demandes et défendre leurs intérêts, dans le respect des
règles.
Avec tous ceux qui m’accompagnent, je construirai des propositions
alternatives, comme je l’ai fait dans la Majorité, et avant et pendant la
campagne, nous conduisant à la confiance des Neversois, traçant un nouveau
chemin pour la ville. Ensemble, nous aurons à cœur de défendre la
transparence, la démocratie réelle, le vivre ensemble, si souvent bafoués à
Nevers. Ensemble, nous veillerons à ce que les engagements soient tenus et
que vive la flamme qui nous a tous animés pendant les municipales.
Les années à venir sont cruciales pour notre Ville. La mauvaise gestion que
j’ai dénoncée ces derniers mois nous frappe de plein fouet, et elle continue à
sévir. Les dernières décisions de la Majorité en témoignent. J’ai été élu pour
vous alerter de ces dérapages. Vous pouvez compter sur moi. Avec tous mes
soutiens, je constituerai et j’incarnerai cette promesse qui a été faite à nos
électeurs passés, présents et à venir et avec l’ambition de construire l’avenir
de Nevers avec générosité et sérénité. C’est dans cet esprit que je continuerai
à m’efforce d’incarner au sein du Conseil municipal une Opposition ouverte,
mais vigilante, et toujours plus constructive et audacieuse.
J’appelle, dès aujourd’hui, tous ceux qui partagent cet amour de la
République, de la démocratie, à proposer une politique juste, efficace et
visionnaire, à travailler ensemble et à ne plus faire la politique de l’autruche.
Après la campagne, toujours la campagne ; au bout de trois ans, nous
n’avons rien vu venir de votre vision de la ville ; sauf l’annonce de la venue
du pape et de l’entreprise chinoise, mais pas celle de nouveaux habitants, des
touristes et des entreprises. Depuis notre élection, notre commune ne se
réveille toujours pas, et vit au-dessus de ses moyens malgré vos arguties.
Une collectivité qui n’a plus d’âme, avec le sacrifice de ses services,
pourquoi ? Je reprendrais une phrase de François Bayrou « Construire une
ville n’est pas seulement construire des bâtiments, c’est avant tout construire de nouveaux liens ». Et ce n’est pas votre cas. J’ajouterais qu’avec vos cache-misères, ce n’est pas à l’émission sur France 3 à laquelle vous auriez dû participer, mais à l’émission Sauvons nos trésors, avec Stéphane Bern.
Cette constatation doit tous nous interpeller, car elle est le signe que la
majorité n’a pas su mettre en place une démocratie locale saine, et que la
nouvelle majorité n’a aucune cohérence politique. Cette triste réalité constitue
le défi à relever pour Nevers et sa veille citoyenne. Les années qui s’ouvrent 15
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
devant nous sont l’occasion d’y répondre et de mettre en place les conditions
d’une renaissance de notre République démocratique. Prenons la mesure de
cela.
Monsieur le Maire pensait-il trouver au Conseil départemental puis régional et
maintenant au niveau national les solutions à nos promesses ? Allez-vous
nous faire encore le coup que « tout va bien dans la plus belle ville du
monde » ? Ou sortir votre éternelle excuse « ce n’est pas de notre faute. » ?
Pourtant le résultat est là.
Vous avez voulu prendre la main sur toute la Ville et son Agglomération ;
agglomération dans laquelle Nevers est mal vue, en chasser les troublions qui
pouvaient la faire progresser qui coûtent cher, très cher aux Neversois. Vous
essayez vraiment de transformer Nevers en Monopoly à coups d'effets
d'annonce et de bluff. Vous avez tiré la case « Taxe de luxe » pour les
Neversois avec les 530 000 €.
Donc je vous le rappelle, je suis et resterai fidèle et loyal au projet qui nous a
fait élire.
Arrêtez de penser que vous avez toujours raison et que nous, nous avons
toujours tort.
J’ai le mérite d’exister aux yeux de la population. Soyez sûrs que je vais en
profiter pour m’exprimer, exprimer la voix de ceux qui nous ont fait confiance
par leur vote et leur soutien, et qui me renouvellent régulièrement leurs
encouragements. Mon travail est et sera exécuté avec sérieux et rigueur.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, je rappelle que ce n’est pas vous qui êtes sur la sellette. Je
vous rassure, vous pouvez tout à fait continuer de travailler au sein de cette
enceinte municipale.
D’ailleurs, je voudrais juste, s’il vous plaît, vous rappeler que nos propos
doivent quand même être en lien assez précis avec la délibération, et ne pas
reprendre toute votre thématique, ou votre histoire. Donc, je vous
demanderais, s’il vous plaît, de conclure.
M. Lagrib – Je suis arrivé à la fin. Ne vous inquiétez pas, ce ne sera pas long.
Donc, arrêtez de penser que vous avez toujours raison, et nous toujours tort.
C’est utopique de croire que cela sera approuvé par la Majorité. Entendu oui,
écouté non.
À travers ces mots, j’ai souhaité exprimer simplement mon désespoir pour la
liberté d’expression, mon désaccord sur la façon de procéder et sur le 16
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
manque de respect, dont nous, tous ceux en désaccord avec vous, faisons
l’objet.
Je vais rappeler les valeurs républicaines de notre beau pays et si certains ont
oublié ce que cela veut dire, ces trois mots suffiront : « Liberté, Égalité,
Fraternité ». Des valeurs qui devraient animer tous les élus d’un Conseil
municipal.
M. le Maire – Vous savez, s’il y avait autant de donneurs de leçons, comme vous, que de
votants, il n’y aurait aucun abstentionniste à chaque échéance électorale.
Beaucoup d’équipes connaissent des changements municipaux. Certains ne
vont pas me démentir ici. Encore une fois, c’est un choix qui a ses raisons, et
comme vous nous l’avez à maintes reprises rappelé, qui a ses raisons de
fonctionnement interne. C’est un choix aussi qui est fait justement pour servir
au mieux les Neversois dans les trois années qui nous restent. Après, je vous
laisse raconter votre histoire, votre version des choses. Je pourrais aussi vous
rétorquer que c’est vous qui avez trahi l’équipe, puisque vous étiez là, semble-
t-il, pour de bien mauvaises raisons, et que, dès lors que vous n’aviez pas la
fonction d’adjoint et les finances qui allaient avec, vous avez décidé de partir.
Je ne vais pas procéder à ce déballage qui n’intéresse pas les Neversois.
Donc, je m’arrête là.
Vous avez évoqué juste deux ou trois petites choses sur lesquelles je voulais
revenir. Les Saulaies ; ce projet était nécessaire. Et tout projet de
réaménagement urbain – la Ville de Nevers en a connu d’autres, je pense au
Bd Victor Hugo, à la rue de Lourdes – nécessite des choix. L’erreur qui a été
faite, je le dis, et vous passez votre temps toujours à féliciter les services, et
moi je le fais aussi au quotidien quand c’est le cas, mais là il y a eu une
erreur. Il y a eu deux personnes qui n’ont pas contrôlé le retour de l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France. Donc, je ne saurais endosser. Je l’ai sur
le papier, la responsabilité, et je l’assume. Mais je ne saurais, pour le coup,
assumer au nom de l’équipe municipale des élus cette erreur qui a été de ne
pas vérifier le retour de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Mais il
fallait que ce projet se fasse.
Quant à la police, n’allez pas aggraver les choses – d’ailleurs, Mme Frémont
était tout à fait solidaire quand il a fallu notifier au médecin et éviter que celle-
ci n’accède à des données qui ne lui étaient plus accessibles –, mais,
simplement un retrait de délégation, cela se notifie. Comme la personne
concernée ne voulait pas venir retirer la décision de retrait, il fallait bien que la
police la lui apporte. C’est tout. Elle n’a pas été convoquée, elle n’a pas été
menottée. Arrêtons les exagérations absolues.
Je voulais juste répondre également à Nathalie Charvy. Effectivement, il y a
une règle qui avait été travaillée, qui avait été retravaillée au sein de notre
équipe, signe que nous échangeons, et que nous réfléchissons, et que nous 17
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
changeons d’avis quand cela est nécessaire. Je vais juste passer la parole à
M. Guillaume Maillard pour des précisions sur son implication, parce que c’est
le seul candidat parmi nous à l’élection législative actuellement. Guillaume
Maillard pourra nous parler de l’engagement qu’il a par ailleurs, mais, encore
une fois, nous sommes concentrés sur un débat municipal, et
d’agglomération, quand c’est le cas.
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Je ne m’étendrai pas beaucoup ; la presse locale a
déjà relaté une grande partie de la chronologie et des échanges au sein de
l’équipe majoritaire.
Je dirais juste que rien ne sert d’avoir raison si on a raison tout seul. Cet
épisode de nos discussions aura au moins eu la vertu de rappeler à cette
assemblée que les forces de la Droite et du Centre neversoises ont largement
contribué au succès de Nevers à Venir. Je voulais également souligner
qu’une meilleure concertation est peut-être de mise par moment. En tout état
de cause, l’intelligence collective l’a ainsi emporté, et c’est tant mieux pour
Nevers.
Concernant mon engagement pour les élections législatives, je suis
effectivement candidat aux élections législatives, et ce depuis le mois de
juillet. Cela commence à dater. En cas d’élection en juin prochain, ce que
j’espère, je respecterai la règle du cumul des mandats, qui est une règle
nationale. Aucun candidat ne souhaite revenir dessus. Et je continuerai ainsi à
m’impliquer comme conseiller municipal au sein de cette assemblée
municipale, et à contribuer ainsi à la transformation de notre belle cité, à
l’attractivité de son bassin de vie, tourné vers l’avenir, à l’innovation et à la
jeunesse. Et sur tous ces enjeux, je sais, et j’espère que nous pourrons tous
nous retrouver collectivement, car notre territoire en a vraiment besoin, et je
pense qu’au final cette implication municipale me concernant sera, je l’espère,
bénéfique pour l’ensemble de cette assemblée. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Je vous propose de passer au vote. C’est un vote pour savoir si on
maintient ou pas des délégations d’un adjoint ; ce n’est pas l’expression d’un
programme municipal. Si c’est sur ce sujet, Monsieur Sainte Fare Garnot, je
vous passe la parole. Monsieur Lagrib, vous vous êtes exprimé.
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous, Monsieur le Maire. Il s’agit effectivement d’évoquer le
remaniement.
D’abord, je ne partage pas, nous ne partageons pas, au sein de notre groupe,
l’analyse que vous faites, finalement, d’un événement extrêmement mineur,
traité selon des raisons qui ne paraissent pas transparentes, pas évoquées
véritablement, de fonctionnement, dites-vous, internes à votre groupe. Nous
aimerions connaître, les Neversois aimeraient connaître ces raisons, puisque
démettre un adjoint, le priver de ses fonctions, c’est un acte fort. 18
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
(Problème technique de micro).
Nous allons continuer ainsi. La démocratie est en panne !
Nous avons, c’est l’analyse du groupe Nevers à Gauche, un remaniement qui,
inversement à votre présentation des faits, est un tournant du mandat. Il a une
signification politique profonde, et nous entendons pour notre part nous y
appesantir de manière à ce que les Neversois puissent juger. Il leur appartient
de dire s’ils sont d’accord ou pas avec ce geste fort. Mais celui-ci a une
dimension politique indéniable.
La première des choses, dans ce propos liminaire, c’est de revenir sur les
principes qui vous ont guidé pendant la campagne et qui vous ont amené à
rassembler la confiance d’une partie des Neversois pour exercer aujourd’hui
les responsabilités municipales. Je vais donc faire l’exégèse de votre
mouvement, et vous verrez que je fais l’exercice honnêtement sur le plan
intellectuel.
Vous avez d’abord fondé votre mouvement par une critique radicale des partis
politiques. Ceux-ci étaient, indiquez-vous, une forme politique passée,
dépassée, et finalement néfaste à la vie politique. Vous aviez localement la
prétention de rénover la vie politique, la manière de faire de la politique, et de
faire totalement autrement. Vous aviez la prétention d’aller à l’efficacité, en
dépit de l’absence de valeurs politiques communes au sein de votre équipe
municipale entre la liste Nevers à Venir et les deux listes de la Droite
neversoise qui vous avaient rejoint.
Vous aviez affirmé, au moment du second tour, que le ralliement de la Droite
neversoise à Nevers à Venir s’était fait avec abandon de son appartenance
politique : la Droite n’était plus la Droite, et le Centre n’était plus la Droite et le
Centre. Ils étaient les supplétifs, les compléments opportunément rassemblés
pour remporter une élection, et donc confondus et dilués au sein de Nevers à
Venir, tant et si bien que et l’appartenance politique et l’appartenance à un
parti politique et les idées et projets avaient disparu. Vous avez souvent
évoqué la manière dont votre projet n’avait pas bougé d’une virgule.
Enfin, vous aviez le principe de compétence, selon la formule « les bonnes
personnes aux bonnes places », et fait des promesses souvent mirifiques de
redressement de Nevers et de règlement des problèmes des Neversois, ce
qui nous avait souvent valu de vous dire que vous étiez coincé dans la
pensée magique, et non pas dans l’exercice authentique des réalités et des
responsabilités.
Depuis bientôt trois ans, les écarts ont été grandissants entre la pratique du
pouvoir et ces principes fondateurs de votre mouvement, qui sont aussi des
principes fondateurs de votre légitimité politique à exercer en tant qu’équipe
majoritaire. 19
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Le premier point, c’est qu’à l’évidence les principes ont souffert depuis trois
ans. Un adjoint a été candidat aux élections régionales pour l’UDI ; il est
aujourd’hui candidat aux élections législatives, il vient de s’en expliquer. Il
assume évidemment son appartenance à un parti politique, évidemment son
identité politique. Comment pourrait-il les avoir quittées au moment d’une
alliance ? Nous sommes ce que notre vie, nos actes et nos engagements ont
faits de nous, et pas un instant les Neversois ne pouvaient croire que les élus
qui avaient fait leur parcours à droite avaient quitté soudainement leur identité
politique.
Ensuite, Monsieur le Maire, vous avez vous-même, et Madame la Première
Adjointe, peut-être ainsi qu’un certain nombre d’autres élus, rejoint le
mouvement En Marche !, un mouvement politique qui a des adhérents, qui a
un candidat aux élections présidentielles, et qui annonce des candidats dans
les 577 circonscriptions de France, c’est-à-dire un mouvement qui est un parti
politique.
Les résultats – c’est le deuxième point sur les écarts avec vos principes – ne
sont pas au rendez-vous, et la communication à outrance a de plus en plus de
mal à le cacher.
C’est d’abord la situation d’urgence du commerce de centre-ville, c’est la
dégradation du tissu économique, avec par exemple la fermeture de Philips
Lighting, c’est le non-respect des engagements en matière de baisse fiscale,
c’est l’autoritarisme en lieu et place de la démocratie participative annoncée,
c’est le sentiment d’abandon des quartiers de Nevers, et c’est le flottement et
le manque de professionnalisme dans certaines décisions : l’ABF qui n’a pas
été consulté, on l’a dit, sur l’abattage des arbres de la route des Saulaies, la
désorganisation des services et leur inefficacité, du fait de la situation qui leur
est faite, et le scandale du demi-million d’euros, de l’argent public dépensé du
fait d’une faute personnelle du maire.
Le remaniement à mi-mandat aurait pu permettre de corriger le tir, mais il acte
finalement l’éloignement des promesses de campagne. D’abord
manifestement, et c’est en cela que le moment est important, les principes
sont loin et ils sont désormais enterrés. Appartenir à un parti politique n’est
plus un problème pour appartenir à la majorité municipale. Autrement dit, l’un
des engagements centraux qui ont conduit les Neversois à vous faire
confiance se voit aujourd’hui oublié.
Ensuite, la règle de non-participation aux élections législatives qui a été
énoncée par vous-même avec fermeté est donc oubliée.
Finalement, et nous n’en ferons pas le reproche aux élus, appelons
simplement à la lucidité et à la fin des mystifications. Nous avons finalement
une municipalité politique, classiquement politique, et qui a une pratique 20
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
différente, éloignée souvent, contraire malheureusement aussi parfois à ces
principes les plus essentiels.
Une municipalité (problème technique de micro) ; tout promettre quand il
faut séduire, et tout oublier quand il faut tenir.
C’est une occasion manquée de rénovation politique à Nevers, et ceux qui y
ont cru et qui ont été vos électeurs sincères ont été lésés.
Avec ce remaniement, le second souffle ne viendra pas. C’est un
remaniement sans ambition, alors qu’il était annoncé avec grand renfort de
trompettes. Il est finalement coincé entre le statu quo, pour l’essentiel, alors
que trois ans ont pu sans doute faire émerger des qualités, des compétences,
des limites – chacun d’entre nous en a –, et qu’une correction en termes de
management, de direction, des améliorations était possible. Et c’est un
remaniement qui est entre le statu quo et le règlement de comptes, puisqu’au-
delà des mots, des difficultés de fonctionnement, comme on l’a dit poliment,
manifestement des différences et des différents personnels exprimant les
fractures de votre majorité sont en cause.
Enfin, la Droite neversoise reprend ses droits. Au moment de l’élection
municipale, elle a été l’artisan du résultat du second tour, elle qui pèse autant
que Nevers à Venir, puisque je rappelle que la Droite, à travers ses deux
listes, et le Centre, qui est une partie de la Droite en général, ont pesé…
M. le Maire – Il y a le Centre gauche, parfois, aussi.
M. Sainte Fare Garnot – Absolument. Tout à fait. Mais je ne crois pas que M. Maillard appartienne au
Centre gauche. La Droite donc, à travers ses deux visages, rassemblait
autant de voix que Nevers à Venir, et elle fut donc l’artisan du résultat du
second tour.
Elle a enfin, à l’occasion de ce remaniement, réalisé son poids réel et son
pouvoir politique après l’avoir étrangement ignoré pendant près de trois ans.
La municipalité est donc bien, comme nous l’avons très tôt indiqué, une
alliance de la Droite et du Centre et de Nevers à Venir. Ce n’est pas une
insulte, ce n’est pas une critique, mais c’est simplement l’affirmation d’une
réalité, et ainsi les Neversois de Gauche qui ont cru voter pour leurs idées en
votant pour Nevers à Venir savent désormais que ce n’était pas le cas.
Dernière idée, dernier argument. À l’occasion de ce remaniement – et
l’expression dans la presse de vos adjoints l’a dit clairement, Monsieur le
Maire –, vous avez voulu écarter au moins l’un des représentants majeurs de
la Droite et du Centre neversois des responsabilités d’adjoint. Autrement dit,
les Neversois de la Droite et du Centre sont prévenus : Nevers à Venir veut
bien leurs voix, mais pas leurs idées, pas leurs représentants, pas leurs
projets ni leur influence. La tentative d’écarter ce représentant, M. Maillard en 21
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
l’occurrence, est une expression supplémentaire de l’autoritarisme quotidien,
de la difficulté au sein de votre équipe à travailler collégialement. C’est aussi
un échec, puisque finalement, rappelé à la réalité politique, et à ce qui
compose votre majorité, vous avez dû renoncer, et c’est la fin de l’illusion de
la « toute puissance ». C’est le début aussi de l’affaiblissement.
Et en conclusion, je dirais ceci très simplement. Ce remaniement qui finit,
comme la montagne accouchant d’une souris, sur des décisions très
modestes est en réalité lourd de sens et de conséquences pour l’avenir. Les
illusions se dissipent, et un principe apparaît dans toute sa clarté : conquérir le
pouvoir à tout prix condamne à l’exercer à tout prix. Les principes, les
promesses, les espoirs des Neversois sont loin désormais. Seul reste, parce
que l’élection est acquise, le pouvoir, de plus en plus solitaire, de moins en
moins efficace, avec la désorganisation et la fragmentation de votre majorité,
et de plus en plus fragile, car la réalité s’est invitée dans votre univers. C’est
au point que les Neversois se demandent parfois comment le maire pourra
finir son mandat.
Nous qui sommes élus de Nevers à Gauche exerçons nos responsabilités de
manière responsable ; nous ne souhaitons pas la paralysie de Nevers ni
celle de la Majorité. Nous souhaitons le succès des Neversois, et pour les
trois ans qui viennent, il suppose le succès des projets que vous portez. Mais,
simplement à l’occasion de ce remaniement, nous appelons au réveil. Il y a
encore trois ans avant les prochaines élections municipales, et ces années
doivent avoir un autre visage que ce qui s’est produit depuis trois ans et que
ce qui se dessine avec ce remaniement qui n’est pas au rendez-vous du
second souffle et du mi-mandat. Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot, je n’en attendais pas moins de vous, et pourtant
je ne voudrais pas vous rappeler une séance qui n’a pas dû vous être très
agréable, qui était celle du 17 juin 2011 où vous avez de force démis Jean-
Pierre Manse et Alain Frémont, et je ne sais pas si votre Opposition à
l’époque avait fait tout votre charabia de récupération politique, qui n’a que
peu de proximité avec notre échange de ce soir.
Vous évoquez la toute-puissance, que je ne revendique pas. Je croyais à
l’instant que ce changement concernait notre fonctionnement interne, et je
vois que vous en faites vos choux gras, pour un discours qui est surfait et
dépassé. D’ailleurs, vous passez votre temps à parler au nom des Neversois,
sans doute des Neversois de Gauche, mais ce qui m’intéresse, ce sont tous
les Neversois bien sûr. Or, vous ne les côtoyez plus, et même vos colistiers
s’en plaignent, me semble-t-il, et y compris la presse s’en fait écho.
Les partis politiques, je ne dis pas qu’ils sont morts ; ils ont simplement à se
réformer. C’est ce que leur envoient comme message régulièrement les
électeurs, mais s’ils ne l’ont pas compris, il faudra qu’ils se posent la
question ; ce n’est pas mon problème. 22
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Notre liste à elle seule, de par sa diversité, de par son caractère pluriel, est
d’ailleurs particulièrement représentative de tous les Neversois. Et je me
rappelle le nombre de gens qui avaient parié que nous ne serions pas élus,
que nous ferions 3 %, et puis, après, que nous ne tiendrions pas trois mois, et
puis, après, un an ; et nous arrivons à trois ans ! Alors, je sais que cela vous
fait dépit, mais nous le faisons en discussion, en échanges. Et si certains ont
gardé leurs engagements sur des échéances extramunicipales ou extra-
agglomération, c’était tout à fait convenu dès le départ. Et vous m’accusez de
diriger une décision qui avait été prise initialement collectivement et qui a été
redébattue collectivement, qui n’était pas dirigée uniquement contre la
personne que vous citez, puisqu’il y avait des projets d’autres membres de
notre équipe de partir aussi. Voilà, c’est un projet qui a été revu, et vous voyez
que nous sommes capables aussi de nous écouter. Et effectivement, à la
Ville, à l’Agglomération, il n’y a pas d’étiquettes particulières qui séparent
notre Majorité municipale, et nous sommes effectivement sur le même projet.
C’est cela, la liberté ! Et moi, j’accepterais tout à fait par exemple que
Guillaume Maillard soutienne M. Hamon, et Delphine Fleury, M. Fillon ; c’est
très bien, cela ne me dérangerait pas. Il faut bien faire un peu d’humour.
Vous évoquiez la compétence. Tout est là, et moi je laisserai les Neversois
juger, mais je ne vous en pense pas être l’ambassadeur premier, sur ce que
nous réalisons. Et la compétence est aussi un des motifs du changement qui
vous est proposé. Ici, en tout cas, il n’y a pas d’enjeux de politique nationale.
Vous évoquiez les commerces. La situation n’est pas simple. M. Lagrib s’en
gausse, vous aussi. Je vous assure que nous menons une politique globale,
et c’est comme cela que cela fonctionne ; prenez Colmar. Par contre, cela
prend des années. Et quand j’entends certains qui se plaignent de la zone des
Grands Champs, mais c’était quand même la décision des équipes
municipales antérieures. Nous avons à faire face à une situation qui n’est pas
simple à résoudre, et je rappellerais simplement que nous connaissons, et
c’est toute la difficulté d’avoir des chiffres actualisés, puisqu’il y a le retard
dans les données, un ralentissement de la baisse de population, dont nous ne
saurions nous contenter, parce que notre objectif est d’arrêter cette
hémorragie, voire de reprendre de la population. Nous connaissons, mais
peut-être n’avez-vous pas les derniers chiffres, un ralentissement de la baisse
de fermetures des commerces, qui n’est pas suffisante, mais en trois ans, en
tout cas, qui est révélatrice. Regardez place Mancini, si vous avez le temps
d’y aller durant votre court séjour à Nevers, et vous verrez que quatre
enseignes qui étaient fermées depuis des décennies ré-ouvrent. Il y a ceux
qui étaient fermés depuis des décennies, mais il y a aussi ceux qui ouvrent.
Nous allons d’ailleurs, dans le cadre des votes qui vont suivre, proposer
justement qu’il y ait une adjointe particulièrement attachée à suivre les
question liées au commerce. 23
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Je ne vais pas revenir sur le mot que vous avez mis à la mode depuis mon
élection qui est l’« autoritarisme » et que vous utilisez régulièrement ici ou à
l’Agglomération. Les modes, c’est comme tout, cela finit par passer.
Simplement, je travaille dans un cadre de responsabilités, que vous avez
connues en tant que maire, et également j’y ajoute celles de l’Agglomération,
et cela est mené dans la discussion, avec des rencontres régulières, et de
l’écoute, y compris de la population – parce que je parle sous le contrôle
d’Anne Wozniak, qui pilote cela avec la Maire Adjointe –, sur tout ce que nous
mettons de participatif et d’échange avec les Neversois, mais ils s’y
retrouveront.
Vous évoquez la fiscalité. Pendant trois ans, nous avons fait quelque chose
qui était, semble-t-il, assez unique sur le territoire dans un contexte de baisse
drastique des dotations imposées par le gouvernement actuel, et excessive,
que nous avons tous dénoncée. C’était un pari, c’était aussi un message que
nous voulions donner à ceux qui réfléchissaient à partir, et nombreux sont
ceux qui sont venus me voir en disant qu’ils étaient très contents qu’il y ait un
changement sinon ils auraient quitté Nevers. Nous avons pendant trois ans
successivement baissé les taux de taxe foncière et de taxe d’habitation, au
point de descendre en deçà des taux moyens des Villes moyennes, ce qui est
une première, et même de descendre en deçà de certaines Villes de
l’Agglomération, et c’est vrai que ce qui nous a aussi fait décider une pause,
et je dis bien une pause, c’est la position du Département, qui a décidé une
augmentation de plus de 8 points de la taxe et qui a naturellement avalé tous
les efforts que nous avions faits pendant trois ans ; mais c’est bien connu,
c’est quand on augmente les impôts que l’on fait venir du monde ! Question
cruciale dans un territoire qui perd de la population depuis des décennies.
L’abandon des quartiers. Là, vous me faites sourire, parce que justement,
nous allons vous proposer tout à l’heure de renforcer la politique des
quartiers, mais nous avons développé et mis en œuvre un certain nombre de
projets d’une façon que vous nous concéderez rapide. Nous avons su inscrire
le Banlay dans le cadre du Projet d’intérêt régional, et les premiers travaux
devraient démarrer cette année. Sur la poursuite de ce que vous aviez mené
au titre de l’ANRU 1 au quartier de la Grande Pâture, nous sommes en train
de finir de mettre en place le Centre de santé, qui sera un bel outil pour
l’ensemble du territoire d’ailleurs, et qui sera situé dans ce quartier. Et les
Courlis, je ne parle même pas des Courlis, qui depuis des années attendaient
un signe de la Ville, qu’ils n’ont jamais eu. Et là, ils ont plus qu’un signe, et si
vous avez quelque temps avant de repartir, je vous invite aussi à aller
regarder ce que nous faisons ; comme cela, vous saurez un peu davantage
ce dont vous parlez.
Sur les Saulaies, je ne dis pas que nous n’avons pas consulté l’ABF ; nous
l’avons consulté. Simplement, le chef de projet, que vous connaissez bien, a
donné le feu vert aux travaux alors que nous n’avions pas le retour. Je le dis. 24
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Parce que, quand tout le monde fait bien son travail, je le dis, mais quand il y
a une erreur, je le dis aussi.
Et puis je ne m’étendrai pas sur le prétendu scandale que vous faites croire à
la population avec une pétition lancée par M. Impenge, qui recueille 50
participants. La décision de ne pas poursuivre avec la Direction générale qui
était là depuis des décennies était tout à fait justifiée par un refus de travailler
avec moi et sur nos projets. Nous avons trouvé une solution, et vous savez
très bien que le coût des contentieux est de 30 000 € pour l’un, un peu plus de
20 000 € pour l’autre. Ils ont fait un recours. Très peu de directeurs généraux
ont fait des recours, alors qu’il y a eu un changement dans une majorité de
municipalités en France, celles-ci ayant décidé de se séparer de ces
directeurs généraux sur emplois fonctionnels. Le vrai scandale, je vais vous le
dire, il y en a un, vrai scandale, c’est que des fonctionnaires territoriaux
peuvent rester des années sans avoir à rechercher un travail et continuer à
être payés, parce que, les 500 000 €, cela leur était dû. C’est cela, le vrai
scandale. Les fonctionnaires d’Etat ont six mois, et après ils n’ont plus de
traitement. Donc, il y a peut-être une chose à revoir et je vais inviter nos
parlementaires à se pencher sur le sujet. Maintenant, quand vous évoquez
une faute personnelle, je ne connais aucun chef d’entreprise ayant procédé à
un licenciement qui soit tenu sur ses deniers personnels s’il y a une décision
prud’homale. Votre tentative de faire croire qu’il y a eu un scandale à Nevers
alors qu’il s’est passé un choix, comme dans beaucoup d’autres villes, a
échoué. Ce choix, je ne l’ai pas fait de manière systématique, vous me le
concèderez, puisqu’à l’Agglomération, j’ai effectivement évalué et pris le
temps, comme je l’ai fait à la Ville, de continuer avec la Direction en place et
de lui faire confiance. J’avais mes raisons. Aujourd’hui, une transaction a été
faite. La page est close.
Voilà ce que je voulais dire. Je rappelle que nous sommes sur la question
d’un adjoint, et que je souhaiterais quand même que l’on se recentre sur le
sujet.
La parole est à la Maire Adjointe.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Monsieur Sainte Fare Garnot,
comme vous évoquez mon cas, je vais tenter de vous répondre.
Ce que je constate ce soir, c’est que le mouvement En Marche ! s’invite par
votre intervention à l’ordre du jour du Conseil municipal, alors que cela n’a pas
lieu d’être. Quand nous sommes dans cette enceinte, j’estime que nous y
sommes pour débattre d’une gestion municipale, et pas des engagements
que nous avons les uns et les autres en dehors de notre mandat d’élu local.
Nous sommes un certain nombre concernés, me semble-t-il. Je ne demande
pas de comptes à M. Diot quant à ses fonctions de secrétaire départemental
du PCF quand je suis dans cette enceinte. Je n’en demande pas non plus à
Mme Charvy quant à ses fonctions de porte-parole régionale d’Europe 25
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Écologie les Verts, et ce ne sont pas les seuls ici. Donc, permettez-moi de
vous demander de respecter cet engagement de référente départementale du
mouvement d’Emmanuel Macron qui est le mien, qui reste personnel et
entièrement assumé, et de ne pas vous servir de cette enceinte pour tomber
dans les bas-fonds de la politique politicienne. Ici, je suis maire adjointe de
Nevers. Cependant, je reste à votre entière disposition en dehors de cette
assemblée pour répondre à vos interrogations et à vos inquiétudes, qui, ma
foi, et je le comprends, me semblent bien légitimes.
Mais en attendant, je crois qu’il faut parler des Neversois. Et suite à l’article du
Journal du Centre paru hier, je vous trouve bien mal placé pour nous faire la leçon ce soir, alors que vous êtes vous-même remis en cause par votre propre équipe en tant que leader de l’Opposition, puisque trop occupé à régler vos affaires à Lille, pendant que nous, élus de Nevers, nous sommes chaque jour, au-delà de nos appartenances politiques, sur le terrain, au contact des Neversois, ce qui ne semble plus être votre cas depuis un petit moment.
M. le Maire – Merci. La parole est à Michel Suet.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Je ne m’étendrai pas sur la politique. Ce n’est pas
l’objet de mon intervention.
Vous avez mis en cause le sujet du redressement de Nevers et pourtant, pour
ceux qui se promènent dans la ville, ils constatent quand même que Nevers
bouge. Les habitants d’ailleurs le disent. J’avais dit aussi que nous
augmentions l’endettement, mais si l’endettement augmente, c’est parce que
nous avons baissé nos charges de fonctionnement. Si cela n’avait pas été fait,
cela aurait été impossible. Et vous verrez cela au compte administratif.
Vous aviez dit tout à l’heure que tout le monde était marqué politiquement.
Vous pouvez regarder en ce qui me concerne, jamais vous n’avez vu sur les
réseaux sociaux un commentaire politique de ma part. Les élections sont
dans ma délégation, puisque j’ai la responsabilité de la population ; j’ai veillé
à ce que les Primaires de la Droite et du Centre et celles de la Gauche se
déroulent dans les meilleures conditions possible, et vos colistiers ici présents
ne pourront que l’attester. Voilà, j’arrêterai là mon propos. Tout cela pour dire
que nous ne sommes pas tous politisés.
M. le Maire – Jacques Francillon. Je donne la parole à ceux qui n’ont pas parlé, et après
nous allons voter, car l’enjeu porte quand même sur un vote, et non pas sur
un commentaire de toute l’action municipale depuis trois ans. Monsieur
Francillon, vous avez la parole.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d’être le plus bref possible, pour
que nous revenions à la délibération qui nous occupe. 26
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Je voudrais répondre à M. Sainte Fare Garnot. Vous avez situé, cher
collègue, le débat à un niveau politique qui est très général, et vous avez fait
référence très précisément aux conditions dans lesquelles nous avons été
élus en 2014. Je ne tiens pas trop à parler du passé ; ce qui m’intéresse,
c’est plutôt l’avenir, c’est bien normal. Mais, ce que je voudrais vous dire, c’est
que nous n’avions pas à l’époque renoncé à nos convictions politiques. La
preuve nous est fournie par Guillaume Maillard, par Amandine Boujlilat, et par
d’autres aussi qui composent cette équipe. Nous avions adhéré à un projet
pour Nevers. Et nous nous sommes rassemblés pour cela. Et rien que pour
cela, je tiens à vous le dire. En outre, nous avons répondu à une attente, une
réelle attente des Neversois. Je ne veux pas polémiquer, mais je constate
simplement que la preuve par neuf a été faite.
Nous n’avons pas renoncé à nos principes, nous n’avons pas renoncé à nos
convictions. Des principes qui sont ceux de notre République, et M. Lagrib y a
fait référence tout à l’heure. Quant à nos convictions, eh bien, nous essayons
de les mettre le plus possible dans notre action quotidienne avec ces
principes. Personnellement je m’y essaie très modestement, à mon petit
niveau, mais ce que je peux vous dire, c’est que, oui, nous sommes une
équipe plurielle. Il arrive que nous ayons des discussions parfois vives entre
nous, voire des désaccords : nous nous efforçons de trouver des solutions de
compromis. Nous avons un fonctionnement qui est tout à fait démocratique, et
à cet égard, quand on parle d’« autoritarisme », on emploie un terme qui est
manifestement excessif.
Voilà ce que je voulais vous dire pour dissiper toute ambigüité. Vous
connaissez mes opinions politiques, mais vous savez aussi que
personnellement, comme tous ceux qui m’entourent ici, dans notre action
quotidienne, nous pensons avant tout à Nevers.
M. le Maire – Je passe la parole à Delphine Fleury, qui ne s’était pas exprimée, puis à
Wilfried Séjeau. Puis, nous procéderons au vote.
Mme Fleury – Monsieur le Maire, je voulais réagir sur deux propos. Le premier, c’est sur le
procès qui est fait en permanence à Florent Sainte Fare Garnot sur le fait qu’il
ne soit pas présent au quotidien sur la ville de Nevers. Florent Sainte Fare
Garnot, comme bon nombre de Neversois, hélas, a dû s’exiler pour gagner sa
vie. Il se trouve que l’emploi qu’il a trouvé est bien éloigné de Nevers. Ce n’est
pas un choix personnel ; c’est une réalité. Vous avez la chance et le
bonheur, Monsieur le Maire, d’avoir un métier par ailleurs, de profession
libérale, d’avocat, Cela vous permettra certainement en cas d’alternance de
pouvoir rester et vivre à Nevers ; ce n’est pas le cas de tout le monde, et en
l’occurrence ce n’est pas le cas de Florent, qui n’avait absolument aucun plan
B suite aux dernières élections, puisqu’il était maire complètement et à temps
plein pour cette ville. Donc, quant à ce procès, je serais vous, je réviserais un
peu cela, parce que cela touche aussi bon nombre de Neversois qui sont pour 27
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
raisons professionnelles obligés de s’éloigner de cette ville. C’est la première
chose.
Par ailleurs, vous dites tout le temps que, du fait qu’il n’est pas présent
quotidiennement, qu’il n’a pas connaissance de la réalité de la ville et de
l’opinion de sa population ; mais qu’en savez-vous ? Que savez-vous des
gens qui sont restés en contact avec M. Sainte Fare Garnot ? Il n’y a pas que
ses amis politiques, il y a des habitats, sympathisants ou pas, d’ailleurs, qui
savent lui témoigner, par mail, à l’occasion d’échanges, coups de fil, de ce
qu’ils ressentent et de ce qu’ils vivent au quotidien dans cette ville. Dernière
chose par rapport à cela, c’est bien commode pour vous de sans arrêt
brocarder le fait que Florent Sainte Fare Garnot n’est pas présent au
quotidien ; cela vous évite effectivement de répondre sur le fond. Voilà ce
que je voulais dire sur ce premier point.
Le deuxième élément – et c’est habituel depuis pratiquement tous les
Conseils municipaux depuis quelque temps – ; il est commenté la politique du
Département, et notamment sa politique fiscale. Je rappellerais que, de toutes
les collectivités de France qui ont été impactées durement par les choix
gouvernementaux en matière de baisses de dotations, ce sont les
Départements qui ont le plus subi de baisses de dotations. Que le
Département de la Nièvre n’y fait pas exception. Que les Départements
exercent des compétences que les communes n’exercent pas. Citez-moi une
seule commune de France qui harmonise sa politique fiscale en fonction de la
politique fiscale menée par un Département. Nous en parlons, mais ce n’est
jamais le cas. Sur le fait que le Département ait dû faire ce choix, je rappelle
qu’en compétences obligatoires, les Départements ont notamment le
paiement des allocations de solidarité, que sont le RSA, l’APA, donc vieillesse
et puis handicap. Que ces allocations de solidarité relèvent d’une politique
d’Etat, et ne sont pas compensées en intégralité par l’Etat. Pour les
Départements, cela reste une charge lourde. C’est un budget que le
Département ne peut pas maîtriser, puisque c’est du droit commun. Donc on
ne peut pas dire à un allocataire de l’APA, du RSA, ou du handicap que le
Département ne pourra pas lui allouer son allocation. Donc, sur les allocations
de solidarité, aucune maîtrise budgétaire, aucune compensation à la hauteur
de ce que cela devrait être. C’est le cas pour le Département de la Nièvre ;
c’est le cas pour l’ensemble des Départements de France. Juste pour vous
donner un chiffre : en 2015, c’est moins 21 M€ qui n’ont pas été compensés
par l’Etat simplement au titre de ces allocations de solidarité. Donc, vous
permettrez quand même que le Département de la Nièvre puisse
effectivement assurer son budget, et notamment en matière
d’investissements, malgré cette conjoncture.
Et dernier élément par rapport à cela, la Ville de Nevers, comme
l’Agglomération de Nevers travaille avec le Département en partenariat sur
bon nombre de projets. On pourrait détailler les financements que le
Département apporte et à la Ville et à l’Agglomération, c’est bien normal, et le 28
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Département le fait pour bon nombre de communes et d’EPCI de ce
département. Mais, quand on est partenaire, être sans arrêt soumis au feu de
« Regardez ce que fait le Département de la Nièvre » et être l’objet de ces
remarques, franchement, on se demande si cette conception du partenariat
ne pose pas question.
M. le Maire – Madame Fleury, concernant M. Sainte Fare Garnot, quand il nous tend des
perches, nous les prenons.
En ce qui concerne le Département, les partenaires vont dans le même sens,
et asséner un coup de matraque fiscal alors que nous, pendant trois ans,
nous faisons des efforts, cela n’est pas aller dans le même sens. Je ne remets
pas en cause la compétence sociale du Département, mais encore une fois, je
mets en cause le motif, qui était de préserver les budgets Culture et Sports,
qui sont des compétences facultatives ; le choix politique de maintenir le
niveau. Comment expliquez-vous qu’après, le Département alloue plus de
65 000 € en moins à la Maison de la Culture de Nevers Agglomération, la
mettant en difficulté ? Cela n’est pas cohérent avec ce qui était annoncé.
Comment expliquez-vous que, pour le Café Charbon, alors que nous avons
une convention avec le Département jusqu’au mois de mars, et que je
demande le réarbitrage de 500 000 € pour avancer sur ce sujet, nous n’ayons
pas de réponse, et que l’on nous demande d’attendre le prochain contrat, et
que l’on sait très bien que ces 500 000 € seront perdus, au détriment du Café
Charbon ? Oui, je le dis publiquement. Vous dites des choses, moi aussi.
Je passe la parole à Wilfried Séjeau. Je voudrais que l’on se recentre sur le
sujet. Xavier Morel m’a demandé en deux mots la parole. Il clôturera pour
l’équipe majoritaire, et nous passerons au vote. Monsieur Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. On peut dire que, grâce à
toi, Yolande, nous avons discuté d’énormément de sujets. Cette délibération a
amené à débattre de beaucoup de choses qui sont peut-être un peu
éloignées.
Je voudrais revenir sur certaines interrogations qui ont été faites. À vous,
Monsieur le Maire, puisque vous êtes le maire de cette Ville. Donc,
effectivement, l’attribution des délégations relève de vous. Mais libre au
Conseil municipal ce soir de statuer sur la question qui lui est posée, à savoir
le maintien ou non de Yolande Frémont dans ses fonctions d’adjointe. Mes
collègues l’ont déjà dit, c’est quand même assez rarement qu’un Conseil
municipal ait à se positionner. C’est vrai que je reste un peu perplexe quant
aux argumentations que vous avez pu donner sur ce retrait de délégations et
sur ce qui justifierait que Mme Frémont ne soit plus adjointe. Effectivement,
cela relève de vos choix en tant que Majorité, mais je crois que, dans ce
Conseil municipal, il est utile quand même que l’ensemble des Neversois
soient informés des motifs politiques, au sens noble et profond du terme, qui
conduisent à cette décision. 29
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Avec Yolande Frémont, nous n’avons pas eu toujours les mêmes idées
politiques, mais en tant que commerçant de centre-ville, je peux en tout cas
témoigner de sa présence sur le terrain, de son travail. Nous avons des
différends, mais c’est une élue qui a toujours beaucoup travaillé et qui, je
pense, est respectée des Neversois. Quand, Monsieur le Maire, vous parlez
d’entrave à l’action municipale, ce sont quand même des propos assez forts
et assez graves, et je suis étonné que finalement ce que vous nous proposez
ce soir comme choix ne soit pas davantage étayé.
De la même façon, on ne comprend pas non plus quelle est la logique globale
de ce remaniement, qui effectivement reste au final assez restreint, et dont on
ne perçoit pas non plus les fondements politiques et le ressort en termes de
projet.
À titre personnel, je voudrais aussi faire part de ma sympathie à Yolande. Je
vous remercie.
M. le Maire – Je rappelle juste qu’un adjoint ou un conseiller délégué exerce ses
délégations sous la responsabilité et le contrôle du maire. C’est une
prolongation de l’action du maire, et ce n’est pas un fonctionnement en
complète autonomie.
Deuxièmement, je n’ai pas employé le mot « entrave » à l’action municipale.
J’ai dit que ce choix était pour la bonne marche de l’action municipale, et j’ai
mes raisons, et un retrait de délégation n’a pas à être motivé. Encore une fois,
ce n’est pas un jugement et une sanction, c’est un choix qui est fait en
cohérence de l’action municipale, et d’un certain nombre de
dysfonctionnements, et de ce qui nous attend pour les trois années à venir. Et
quand vous dites que vous n’avez pas de visibilité précisément et que c’est un
petit remaniement, vous n’en savez rien, puisque nous ne sommes pas là
aujourd’hui pour décider des délégations, mais de qui est adjoint, qui ne l’est
pas ou qui ne l’est plus. Et les délégations et les attributions seront faites dans
la foulée dans les jours qui viennent, y compris avec des modifications
concernant d’autres élus qui ne sont évoquées aujourd’hui et qui ne
nécessitent pas un passage en Conseil municipal. Je développerai
ultérieurement la nouvelle construction municipale, qui sera plus profonde que
vous ne le dites. L’idée, ce soir, ce n’est pas de remplacer un élu par un
autre ; c’est la démarche aussi d’une nouvelle construction municipale pour
un meilleur fonctionnement au service des Neversois, et la réalisation au plus
vite des actions dans les trois ans qui viennent.
Xavier Morel conclut en quelques mots, et puis je propose de passer au vote.
M. Morel – Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre à M. Lagrib, lors du rapprochement,
car j’y étais également, le projet était de respecter le programme et les 85
engagements de Nevers à Venir, en faisant abstraction des étiquettes, pour 30
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
servir Nevers. C’était le seul objectif. J’y étais. Donc, ne racontez pas de
bêtises. J’y étais. Et je pense personnellement que servir un parti n’est pas
toujours compatible avec servir un pays. Cela l’est encore moins pour servir
une région, encore moins pour servir un département, et ce n’est pas du tout
indispensable pour servir une ville. C’était un choix, c’était le leur, et c’était le
nôtre, tous ensemble, lors du rapprochement.
M. le Maire – Tous ensemble, nous sommes au service des Neversois. Et quand je dis
« tous ensemble », ce sont les élus de cette enceinte municipale.
Je vous propose de passer au vote. Certains élus souhaitent-ils un vote à
bulletin secret ? Je souhaite qu’ils l’expriment.
10 élus se prononcent pour un vote à bulletin secret.
Nous avons dix élus qui se prononcent pour un vote à bulletin secret. Le tiers
est à 13. Le vote aura lieu à main levée.
Nous sommes au vote. Je demande aux élus de se prononcer. La question
est donc…
Nous en sommes au vote, Madame Frémont.
Mme Frémont – Oui, Monsieur le Maire, mais je crois que c’est obligatoire, dans ce cas-là, que
le vote ait lieu à bulletin secret.
M. le Maire – C’est un vote à main levée, je le redis, les règles ont été vérifiées. Bulletin
secret si un tiers des membres en fait la demande.
Qui est pour le maintien de Yolande Frémont dans ses fonctions ?
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur le Maire, compte tenu tout de même de l’importance du vote, nous
souhaiterions une suspension de séance, courte.
D’une part, nous souhaiterions discuter de la manière dont le vote est
organisé. Nous vous entendons, mais nous souhaiterions pouvoir faire une
brève vérification sur la question de droit, puisqu’à notre connaissance, le vote
à bulletin secret est de droit, sauf accord de l’assemblée. C’est ce que j’ai
toujours connu. Mais permettez-nous simplement de vérifier. Si vos services
peuvent nous indiquer l’article de droit concerné, ce sera très bien.
Et d’autre part, compte tenu de l’importance du vote, nous souhaiterions
prendre un instant de réflexion après avoir entendu les arguments du débat.
Nous souhaiterions une courte suspension de séance.
M. le Maire – Je vais vous aider pour aller vite, je vous propose cinq minutes de
suspension. Je vous invite à vous diriger sur l’article L 2121-21 du Code 31
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
général des Collectivités territoriales qui porte sur le retrait de délégation d’un
adjoint au maire. « Il est procédé au vote à bulletin secret lorsqu’un tiers des
membres présents le requiert ». Je vous laisse le vérifier. La séance reprendra à 20 h 05.
(Suspension de séance de 20 h à 20 h 05).
Je vous invite à prendre place rapidement, s’il vous plaît, pour que nous
puissions avancer dans l’ordre du jour de ce Conseil.
Monsieur Sainte Fare Garnot, avez-vous quelque chose à rajouter, s’il vous
plaît, suite à la suspension ? Ou non ? Ce n’est pas obligatoire. Non.
Nous passons au vote. Nous avions d’ailleurs commencé. J’ai bien voulu
accepter de prendre en compte vos remarques. Nous passons au vote. Ce
sera un vote à main levée.
Je voulais juste rappeler, car chacun a eu le temps de faire ses recherches,
votre intervention du 17 juin 2011 : « J’ajouterai quelques mots sur cette
décision que nous prenons collectivement. Oui, sans doute faut-il du courage pour affirmer une décision utile à Nevers, tournée vers l’intérêt général lorsque des oppositions se font connaître et lorsque des engagements qui avaient été pris ne sont pas imprimés dans la mémoire des hommes concernés. Il faut sans doute du courage, mais je profite de cette occasion pour adresser un message à la population. Quelle que soit la difficulté des sujets qu’il nous faut traiter, l’adversité qui est la nôtre – elle fut grande sur la maison d’arrêt et nous en avons triomphé ensemble –, je peux vous garantir que jamais je ne braderai l’intérêt général devant l’intérêt particulier. Dans cette circonstance, avec le respect des hommes qui reste entier, une décision politique avait été décidée collectivement. Elle est utile à notre ville et, quels que soient les risques que vous imaginez à l’égard de ma personne, je les prends bien volontiers, car je crois que cette décision est utile à notre ville ».
Nous passons au vote. Je ne souhaite plus d’intervention sur le sujet. Donc,
vote à main levée.
Qui est pour le maintien de Yolande Frémont ? 10 voix. Qui s’abstient ? 4.
Qui est contre le maintien ? 24.
Oppositions : 24
Abstentions : 4
Adopté à la majorité.
Le retrait de sa qualité d’adjointe à Yolande Frémont est adopté à la majorité
absolue.
M. Lagrib – Pourrait-on avoir le décompte ? Pour voir si cela correspond ? Merci. 32
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. le Maire – 10 voix contre. 4 abstentions. 24 pour le retrait.
Madame Frémont.
Mme Frémont – Je voulais remercier les personnes qui ont voté pour mon maintien. En
devenant simple conseillère municipale, je vais pouvoir retrouver une
expression directe, me soustraire un peu aux harcèlements, aux règlements
de compte, et je vous passe des détails. Et, surtout, je ne serai apparentée à
aucun mouvement politique illusoire, quand on se sait ce qui se prépare.
Ce que j’ai considéré qu’il manquait, c’est une vision politique générale, une
vision culturelle plus élargie, un choix politique vers l’international, avec nos
jumelages, la cohésion de notre groupe, le début d’un travail autour du vélo et
des pistes cyclables, et faire de Nevers la ville du vélo et de l’industrie du
cycle, comme nous en avions parlé lors de notre campagne.
Ce qui m’a gênée, ce sont les agents à qui on retire 70 à 100 €, voire plus, sur
des petits salaires, parce qu’ils ont un peu bougé dans le remaniement. Bien
sûr, le dossier Erel-Lepinte, cela m’a gênée quand cela nous est tombé
dessus, comme à vous, sans aucune explication avant. Le nombre d’agents
qui ont droit aux Restos du Cœur. Cela, je trouve que c’est aberrant. Tout ce
que vous dis là, j’en ai déjà parlé plusieurs fois à Monsieur le Maire. Ce qui
m’a gênée, c’est le manque de concertation sur les dossiers, les conflits
d’intérêts, les embauches d’amis et de relations. Je voulais dire que je pars la
tête haute et fière de tout le travail que j’ai fait.
M. le Maire – Madame Frémont, nous vous remercions pour ce que vous avez fait, un peu
moins pour ce que vous n’avez pas fait.
2017-003 Maintien du nombre de postes d’adjoints et élection de nouveaux adjoints
M. le Maire – Nous allons poursuivre en avançant sur la délibération n° 003, qui est le
maintien de nombre de postes d’adjoints et l’élection de nouveaux adjoints.
Je rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du
Conseil municipal, qui détermine librement le nombre d'adjoints sans que
celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce
pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 11 adjoints,
hors adjoints de quartier.
Le Conseil municipal a décidé de retirer les fonctions d’adjointe à Mme
Yolande Frémont.
Suite à la démission de M. Jean-Pierre Manse de son mandat de conseiller
municipal et de son poste de 10ème adjoint au Maire, 33
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Considérant la délibération précédente aux termes de laquelle vous vous êtes
prononcés en faveur du retrait des fonctions d'adjoint au Maire de Madame
Yolande Frémont, il est proposé :
- de conserver le nombre de postes d’adjoints décidé lors du Conseil
municipal du 15 avril 2014,
- d’élire deux nouveaux adjoints au même rang que les élus qui occupaient
les postes devenus vacants, soit les postes de 10ème et 11ème adjoint,
- de procéder à ces remplacements par un vote au scrutin secret de liste à
la majorité absolue. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Je vais demander s’il y a des listes de candidats, puisque nous allons voter
sur un scrutin de liste avec deux noms.
Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Sur la question
spécifique du nombre d’adjoints, et sur l’éventualité de présenter des
candidats, je voulais présenter une explication de vote. Nous allons nous
abstenir. Le choix des adjoints vous appartient. Il ne s’agit pas de nous
immiscer, bien sûr, dans ces choix. Pas plus que de commenter le nombre
d’adjoints, lorsqu’il reste en l’état. Nous aurons un débat tout à l’heure sur ce
point concernant les conseils de quartier, mais pour le moment, il n’y a pas de
difficulté. Ce qui est en débat, c’est que nous sommes convaincus qu’il faut
changer en profondeur l’organisation politique du débat, que la politique que
vous menez est en train d’échouer, et que le problème est que le
remaniement n’est pas à la hauteur des enjeux. Et pour ce qui concerne la
question du casting, il nous appartient de vous observer sans participer à ce
choix. Cela nous paraît être respectueux du fonctionnement normal de notre
instance.
M. le Maire – Merci. Mohamed Lagrib, en synthèse, s’il vous plaît. Puis, Jacques Francillon.
M. Lagrib – Si vous pouviez éviter de dire « en synthèse » à chaque fois que j’interviens.
M. le Maire – Je demande, Monsieur Lagrib, une liste de candidats. Vous n’avez pas la
possibilité de déposer une liste d’adjoints. Ce n’est pas le sujet.
M. Lagrib – Laissez-moi intervenir, et vous verrez alors qu’elles sont mes intentions.
M. le Maire – Il s’agit de la proposition d’une liste d’adjoints. Et vous n’avez pas la
compétence pour en proposer. C’est pour cela que je vous dis « en
synthèse ». Ce n’est pas pour que vous alliez sur un sujet de politique 34
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
générale. S’il vous plaît.
M. Lagrib – À chaque fois, vous allez me le ressortir.
M. le Maire – Allez-y, exprimez-vous en synthèse.
M. Lagrib – Je ne participerai pas non plus à ce « repas de famille ». C’est votre « sauce
interne », comme cela a été rappelé tout à l’heure.
Ce que je voulais faire remarquer, c’est que j’aurais voulu ce soir que les élus
se prononcent selon leurs convictions. Selon ce qu’ils pensent, et non selon
un ordre donné. Car lorsque je vois que, dans la délibération elle-même, c’est
un vote à bulletin secret qui a été choisi, et que vous changez à la dernière
minute, j’estime que ce soir vous n’êtes pas serein, et que vous n’êtes pas sûr
de votre décision. J’aurais eu espoir que, suite à l’histoire avec les anciens
directeurs des services, vous auriez eu la décence de ne pas remplacer ces
postes.
M. le Maire – Je rappelle qu’il n’est nullement mentionné que nous allions voter à bulletin
secret. J’ai appliqué les textes, que vous avez pu vérifier les uns et les autres.
C’est un vote à bulletin secret si un tiers des membres du Conseil en fait la
demande, ou s’il y a une unanimité du Conseil municipal. À partir du moment
où ce n’est pas le cas, c’est un vote à main levée.
Sur la proposition de deux adjoints, Jacques Francillon, s’il vous plaît.
M. Francillon – Il s’agit des candidatures de Mme Corinne Mangel, et de M. Daniel Devoise.
M. le Maire – Corinne Mangel au poste de 10ème adjoint, et Daniel Devoise au poste de
11ème adjoint.
C’est un vote qui a lieu à bulletin secret à la majorité absolue. Des bulletins
vous ont été remis ou vont être distribués. Je propose que les assesseurs
accomplissent leurs fonctions. Amandine Boujlilat et Wilfried Séjeau, s’il vous
plaît.
Mme Frémont – Je voulais simplement dire que je ne participerai pas au vote de tout ce qui va
venir, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Très bien.
L’huissier va passer. Vous allez mettre le bulletin dans l’urne. Je vous rappelle
aussi que ceux qui ont des procurations mettent deux bulletins.
Monsieur Francillon.
M. Francillon – Ce bulletin qui nous a été remis, nous le mettons dans l’urne, si nous votons 35
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
pour, mais si nous n’acceptons pas un nom ou un autre, alors nous barrons.
Pour dissiper toute ambigüité.
M. le Maire – Vous avez raison. À partir du moment où vous mettez le vote avec les deux
noms, on considère que vous votez pour les deux personnes.
(Il est procédé aux opérations de vote et au dépouillement, qui donne le résultat suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 38
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19)
M. le Maire – Ont obtenu sur la liste Corinne Mangel, comme 10ème adjointe, Daniel
Devoise, comme 11ème adjoint, 27 voix. Ils sont donc élus adjoints à la
majorité absolue, et je les en félicite.
Je vais inviter Corinne Mangel et Daniel Devoise, et je vais leur remettre leur
écharpe d’adjoint, comme cela a été fait auparavant, pour que la tradition soit
respectée envers tous.
Il me revient de proclamer l’ordre du tableau. 39 conseillers municipaux.
Moi-même en tant que maire,
Amandine Boujlilat en tant que 1ère adjointe
Xavier Morel, 2ème adjoint
Anne Wozniak, 3ème adjoint
Guillaume Maillard, 4ème adjoint
Michel Suet, 5ème adjoint
Philippe Cordier, 6ème adjoint
Fabienne Dessartine, 7ème adjoint
Guy Grafeuille, 8ème adjoint
Véronique Lorans, 9ème adjoint
Corinne Mangel, 10ème adjoint
Daniel Devoise, 11ème adjoint.
Pour l’instant, Christine Villette, 12ème adjoint aux quartiers Sud
Danielle Franel, 13ème adjointe aux quartiers Nord
Jacques Francillon, conseiller municipal délégué
Mahamadou Sangaré, conseiller municipal délégué
Même chose pour Marylène Rocher, Pierrette Concile, Élisabeth Gaillard,
Myrianne Bertrand, Isabelle Kozmin, Hervé Barsse, Yannick Chartier,
Guillaume Ciszak, Mohamed Lagrib, conseiller municipal, Nathalie Charvy,
conseillère municipale, Yolande Frémont, conseillère municipale, Patrice
Corde, Nathalie Royer, Delphine Fleury, François Diot, Florent Sainte Fare
Garnot, Christophe Gaillard, Blandine Beltier, Oscar Dos Reis, conseiller
municipal délégué, Wilfried Séjeau, conseiller municipal, Florence Vard,
conseillère municipale déléguée, et Gilles Voisin, conseiller municipal
délégué. 36
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Ainsi est composé le tableau des élus.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Une simple question. Est-ce que Yolande Frémont fait toujours partie du
groupe ?
M. le Maire – Je pense que vous avez la réponse. Elle l’a dit elle-même. Je pense qu’elle ne
fait plus partie du groupe majoritaire.
Je précise qu’il y aura modification des places dévolues à chaque élu. Cela
est prévu pour le prochain Conseil municipal.
2017-004 Suppression des deux conseils de quartier existants et création de nouveaux conseils de quartier
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération qui concerne la suppression des deux
conseils de quartier existants et la création de nouveaux conseils de quartier.
Il est rendu obligatoire la création de conseils de quartier dans les communes
de plus de 80 000 habitants. Les communes dont la population est comprise
entre 20 000 et 79 999 habitants ont, quant à elles, la faculté de créer des
conseils de quartier, de la même façon que les villes de plus de 80 000
habitants.
Par délibération n° 2014-055 du 25 avril 2014, nous avons décidé la création
de deux conseils de quartier, un conseil de quartier Sud et un conseil de
quartier Nord délimité par le territoire périfluvial autour de la Loire, afin de
traiter dans leur globalité les atouts et difficultés de ce secteur. Ces conseils
sont composés de quatre collèges élus pour un mandat de trois ans, à
l'exception des représentants du Conseil municipal sur la durée du mandat
municipal.
Or il apparaît que le périmètre des deux conseils de quartier doit évoluer pour
répondre à une meilleure démocratie de proximité en lien avec l'action
municipale. C'est pourquoi il nous semble pertinent de créer de nouveaux
conseils de quartier avec des périmètres qui soient mieux adaptés à
l'évolution de la population et à l'avancée des projets municipaux.
Je propose que le nombre de conseils de quartier soit fixé à trois selon la
nouvelle délimitation territoriale et la dénomination suivante :
Le premier conseil dénommé Ouest rassemblera les quartiers suivants :
- Eduens-Montapins
- Montôts-Grande Pâture 37
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
- Alsace Lorraine-Rotonde
- Maupas-Victor Hugo
- Banlay.
Le second conseil dénommé Est rassemblera les quartiers suivants :
- Champs Pacaud - Mouësse
- Bords de Loire-Patureaux
- Baratte-Courlis.
Le troisième conseil dénommé Cœur de ville - Jonction rassemblera les
quartiers suivants :
- République-Préfecture
- Centre-ville
- Cathédrale-Jonction.
Chaque conseil de quartier sera composé des quatre collèges suivants :
- Le collège des représentants du Conseil municipal élus en son sein
comportant cinq membres, dont les adjoints de quartier, qui président de droit
des conseils de quartier. La durée de leur mandat correspond à celle du
Conseil municipal.
- Le collège des personnes qualifiées issues des institutions et des acteurs
économiques présents dans le quartier (écoles, collège, lycées,
administrations…) œuvrant essentiellement en direction des habitants du
quartier comportera entre deux et quatre membres par compétence.
- Le collège des associations ayant une activité dans le quartier, ou visant à
en avoir, comportera également un nombre de membres compris entre deux
et quatre par compétence.
- Le collège des habitants domiciliés dans le quartier pourra être composé de
personnes qui ne participeront pas à tous les conseils, en fonction de leurs
compétences, de leur intérêt et de leur disponibilité.
Un appel public à candidatures sera organisé pour sélectionner les membres
du conseil de quartier selon les modalités suivantes :
• Le collège des personnes qualifiées et celui des associations désigneront
eux-mêmes leurs représentants au sein du conseil de quartier.
• Le collège des habitants élus par les habitants présents lors de la
constitution des conseils de quartier.
Le mandat des membres du conseil de quartier (à l’exception des élus
municipaux) est de trois ans. Il est renouvelable étant entendu qu’au sein du
collège des personnes qualifiées et de celui des associations, priorité sera 38
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
donnée aux représentants dont la candidature n’aura pu être retenue lors du
premier mandat de trois ans.
Je vous propose que chaque conseil de quartier soit présidé par l'adjoint en
charge des quartiers. Chacun des adjoints référents aux quartiers assurera
une présence assidue au sein des dits conseils, dans la complémentarité des
missions qui sont confiées à chacun.
Ils ont pour mission principalement :
- D’animer un espace de dialogue et de relation entre les membres des
conseils et les représentants du Conseil municipal,
- De mobiliser l’expertise d’usage des membres des conseils de quartier
pour en faire un lieu de négociation et de construction de la décision politique,
- De faire vivre une instance d’information, d’éducation et d’apprentissage à
la citoyenneté active.
Pour cela, des réunions régulières thématiques seront proposées aux
membres des conseils de quartier, afin d’élaborer la construction d’un
phasage et d’outils d’évaluation dans le suivi des actions menées par les
conseils de quartier.
La fréquence de ces réunions sera à définir avec les membres des conseils
de quartier.
En outre, une démarche plus individuelle de proximité sera menée par les
adjoints et les délégués auprès des habitants au sein des mairies de
proximité.
Les adjoints seront présents deux fois par mois dans chacune des mairies de
proximité. Il s’agira d’être à l’écoute des questions de façon plus individuelle et
de les traiter en respectant les particularités de chacun, tout en intégrant les
objectifs plus généraux des conseils de quartier.
Un règlement intérieur viendra préciser et concrétiser ces orientations, ainsi
que les modalités de fonctionnement des trois conseils de quartier. Il sera
élaboré et validé par les membres des conseils de quartier.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je vous propose :
- de supprimer les deux conseils de quartier Nord et Sud et de ne pas
procéder au renouvellement des membres de leur collège,
- de décider la création de trois nouveaux conseils de quartier,
- d’approuver le périmètre de chacun d’entre eux,
- et d’accepter leur composition ainsi que le mode de désignation et
d’élection de leurs représentants. 39
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Enfin, compte tenu des modifications substantielles apportées à la
délibération précitée, il y a lieu de procéder à la désignation de cinq
représentants du Conseil municipal auprès des nouveaux conseils de quartier.
Après accord à l'unanimité des membres présents, et en application de
l'article L2121-21 du CGCT il est procédé à un vote à main levée pour
désigner cinq représentants du Conseil municipal auprès des nouveaux
conseils de quartier.
Je vais passer la parole à Jacques Francillon, Président de groupe, pour le
quartier Ouest, le quartier Est, et ensuite le quartier Cœur de Ville Jonction où
il est proposé une liste en lien avec l’Opposition.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nos deux groupes, Nevers à Venir et
Nevers à Gauche, se sont entendus sur les noms que nous allons proposer,
pour qu’il y ait quatre titulaires du groupe Nevers à Venir et un suppléant de
ce groupe dans chaque conseil de quartier, et un titulaire du groupe Nevers à
Gauche et un suppléant.
Pour le quartier Ouest :
. Le groupe Nevers à Venir propose :
Danielle Franel, titulaire,
Christine Villette, titulaire,
Pierrette Concile, titulaire,
Myrianne Bertrand, titulaire,
Catherine Fleurier, suppléante.
. Pour le groupe Nevers à Gauche :
Blandine Beltier, titulaire,
François Diot, suppléant.
Pour le Quartier Est :
. Le groupe Nevers à Venir propose :
Christine Villette, titulaire,
Danielle Franel, titulaire,
Pierrette Concile, titulaire,
Oscar Dos Reis, titulaire,
Hervé Barsse, suppléant.
. Pour le groupe Nevers à Gauche :
Delphine FLEURY, titulaire,
Nathalie ROYER, suppléante.
Pour le quartier Coeur de ville – Jonction :
. Le groupe Nevers à Venir propose :
Pierrette Concile, titulaire,
Danielle Franel, titulaire,
Christine Villette, titulaire,
Isabelle Kozmin, titulaire, 40
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Yannick Chartier, suppléant.
. Pour le groupe Nevers à Gauche :
Wilfried Séjeau, titulaire,
Nathalie Charvy, suppléante.
M. le Maire – Je vous remercie. Il s’agit d’un vote à bulletin secret, sauf s’il y a un accord
pour procéder à main levée. Florent Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Nous n’avons pas, dans ce cas précis, même si nous n’avons pas de
désaccord sur le fond, d’hostilité au principe de vote à main levée, mais
simplement c’est l’occasion de soulever une interrogation, tout de même.
Dans ce cas précis, vous nous demandez notre sentiment sur la possibilité de
voter à main levée, en indiquant bien que le droit, a priori, c’est le vote à
bulletin secret lorsqu’il y a une dimension nominative. Or, cela n’a pas été vu
et traité ainsi tout à l’heure. On verra cette question, mais elle existe, et
naturellement elle sera suivie.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – On a quand même aussi des remarques générales à faire, au-delà du vote ?
J’imagine.
M. le Maire – On peut les faire avant le vote. Vous avez la parole.
M. Diot – Monsieur le Maire, ce n’est pas un sujet anecdotique. Il s’agit de la mise en
place des conseils de quartier de la Ville de Nevers. Aussi, tout d’abord, je
m’insurge contre la grande désinvolture avec laquelle cette proposition est
amenée au Conseil municipal. Il n’y a pas eu moyen d’avoir une discussion
sérieuse en commission. Le document, qui n’était même pas inscrit à l’ordre
du jour il y a encore une semaine, a été rajouté à la dernière minute sur table
en commission lundi dernier. Et visiblement, y compris le Président de séance
découvrait la délibération en même temps que nous, au point qu’il nous a fallu
la lire ensemble pour la première fois, et qu’il a même réussi l’exploit de ne
même pas s’apercevoir que c’était imprimé en recto verso. Il y a quand même
des moments d’anthologie en commission.
Inutile de vous dire que nous n’avons eu aucune réponse aux questions qui
nous sont venues à brule-pourpoint en commission à ce moment-là. Alors, je
l’ai dit en commission, ce n’est pas comme cela que l’on travaille. Peut-être
vous, mais pas nous. Et c’est de pire en pire. Et on n’est qu’à mi-mandat.
L’état de déliquescence du travail municipal à mi-mandat me fait quand même
furieusement penser à la fin de mandat d’un Président de la République que
je ne nommerais pas.
Sur le fond, maintenant. C’est au Conseil municipal du 25 avril 2014, un mois
après votre élection, que vous avez procédé au redécoupage des quatre
conseils de quartier précédents en mettant en place deux super conseils de 41
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
quartier : un conseil de quartier Sud, qui redessinait un territoire péri fluvial
autour de la Loire, et qui allait des Montapins aux Courlis en passant par le
centre-ville, la Jonction, et les Bords de Loire. Et un conseil de quartier Nord,
qui allait de la Grande Pâture au Mouësse, en passant par le quartier Alsace-
Lorraine, le Maupas, les Montots, le Banlay, etc. À l’époque, selon les termes
de votre délibération, il s’agissait de, je cite : « Faciliter l’efficacité de nos
conseils de quartier, de lisser les découpages antérieurs, et de retisser de la cohésion ». Nous vous avions fait part de nos doutes sur l’organisation proposée et notamment sur l’opportunité de rassembler dans un seul et même conseil de quartier des secteurs aux problématiques aussi différentes que les Montapins ou les Courlis, ou la Grande Pâture et le quartier Victor Hugo.
De la même manière, vous aviez à l’époque désigné deux adjointes de
quartier, toutes deux coresponsables des deux conseils de quartier, et donc
compétentes chacune a priori sur l’ensemble du territoire communal. Nous
vous avions fait part de nos doutes là-dessus et du fait qu’il était à notre sens
préférable d’avoir pour chaque quartier une référente bien identifiée par les
habitants.
Nous arrivons à mi-mandat, et il semble bien qu’avec votre délibération, c’est
quand même « marche arrière toute ! », puisque vous recréez un troisième
conseil de quartier et que la coprésidence des conseils de quartier semble
désormais enterrée, chaque adjoint ayant désormais en charge un conseil de
quartier et un seul. Dont acte. Sauf que nous aimerions savoir pourquoi. Et
pour cela, la moindre des choses serait que nous disposions d’un bilan du
fonctionnement des deux conseils de quartier que vous avez mis en place au
début du mandat. Qu’est-ce qui a marché ? Qu’est-ce qui n’a pas marché ?
L’objectif de recréer du lien entre les quartiers a-t-il été atteint ? Quelles sont
les réalisations effectuées ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Quel
a été l’avis des habitants ? Quelle a été leur participation aux différentes
instances ? Comment a marché la coprésidence que vous aviez mise en
place, et que vous avez décidé d’abandonner ? Etc. C’est quand même la
moindre des choses.
Vous avez mis en place en 2014 un fonctionnement radicalement nouveau, et
deux ans après on change tout sans même avoir un bilan d’étape, et sans
même avoir eu l’occasion d’en parler en commission. À la limite, que l’on ne
fasse pas un bilan complet en Conseil municipal, peut-être, mais qu’on en
fasse un, an minimum en commission ! Encore une fois, nous ne travaillons
pas comme cela. Et, à la limite, il ne serait pas fou non plus d’avoir l’avis des
gens qui ont travaillé depuis deux ans et demi dans ces conseils de quartier.
Si je dis cela, c’est parce que j’ai quand même des échanges réguliers avec
des habitants qui s’étaient portés volontaires pour siéger dans ces conseils de
quartier, et le fonctionnement est visiblement largement contesté. Les sous-
commissions à thème ne se réunissent plus jamais. Il a dû y en avoir une ou
deux, et puis, visiblement, elles ne se réunissent plus. Les conseils de quartier 42
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
sont perçus comme des lieux où on se contente quasi exclusivement de
relayer les décisions municipales, ce qui n’est quand même pas le rôle majeur
attendu d’eux. Qu’il y ait une diffusion de l’information sur l’action municipale,
très bien ; sauf que ce n’est quand même pas le rôle d’un conseil de quartier
d’informer les gens de ce que l’on fait au Conseil municipal. Ou alors comme
un simple lieu de rencontre entre les élus municipaux et des associations qui
ont un rayonnement sur l’ensemble de la Ville, voire même sur l’ensemble du
département.
D’où quand même, d’après ce que l’on ressent, chez les habitants – au moins
dans le collège habitants – une certaine démotivation et une absence de plus
en plus forte des habitants, au point que, dans le quartier Nord, Mme Franel a
été amenée à éditer un questionnaire, avec pour seule question : « Quelles
sont les raisons de votre absence aux réunions de quartier ? ». Questionnaire auquel des habitants ont répondu, sans jamais avoir de réponse, d’ailleurs. Pire, encore, à ma connaissance, des habitants, pourtant assidus aux réunions des conseils de quartier, puisqu’ils y vont à chaque fois, m’ont affirmé pas plus tard que cet après-midi qu’ils n’étaient même pas au courant de la délibération de ce soir, selon laquelle il y aurait un redécoupage. Ils découvrent qu’il va y avoir un nouveau départ, de zéro. Avec des élections des différents collèges, j’imagine ? Puisque ce ne sont plus les mêmes habitants, ce ne sont plus les mêmes associations, etc. Et les principaux concernés, sauf erreur, n’ont même pas été informés.
Bref, dans le fonctionnement, il y a quand même beaucoup à redire,
visiblement. Nous avons comparé les deux délibérations, celle de 2014 et
celle d’aujourd’hui. Vous avez a priori conservé exactement le même mode de
fonctionnement que celui qui avait été décrit dans la délibération de 2014.
Peut-être cela vaudrait-il le coup de revoir aussi le fonctionnement et pas
seulement le découpage.
J’ajoute, et je termine, qu’à mon sens, sur le découpage même, vous faites la
moitié du chemin. Autant les nouveaux conseils de quartiers Est et Centre-
ville Jonction semblent plus cohérents, autant le Conseil de quartier Ouest
continue à marier des secteurs aussi différents que les Montapins et le
Banlay. Je ne dis pas cela parce que nous étions à l’époque dans la Majorité,
mais, quand même, le découpage du précédent mandat en quatre conseils de
quartier, Est, Nord, Sud, Ouest, c’était quand même sans doute, au bout du
bout, le plus cohérent.
Au final, cette délibération, qui est en fait un mea culpa mal dissimulé,
Monsieur le Maire, va dans le bon sens, mais elle ne va pas au bout. Il
faudrait un conseil de quartier Nord, avec Maupas, Victor Hugo, etc. Cette
délibération ne revoit pas non plus le mode de fonctionnement, qui, de toute
évidence, ne convient pas. Et, en plus, elle nous prive d’un débat sérieux et
argumenté, cartes sur table, à la lumière de deux ans et demi de
fonctionnement sur le bilan des trois années passées. C’est franchement un 43
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
regret. Je pense que c’est un gâchis, parce que la démocratie participative,
tout le monde n’a que ce mot-là à la bouche, mais ici nous sommes au-delà
de la caricature. Ce n’est pas simple à mettre en œuvre ; nous l’avons vécu.
Ceci dit, si l’on veut s’améliorer, il faut d’abord faire un bilan, et il faudrait que
l’on ait ce débat-là.
M. le Maire – Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Je vais abonder dans le sens de mon collègue François Diot. Les conseils de
quartier sont des organes indispensables à la vie démocratique ; il n’est pas
besoin de le redire, mais ils donnent du souffle au système démocratique par
l’échelon le plus proche des habitants. À ce titre, nous ne pouvons que nous
satisfaire de la création d’un troisième conseil, et nous rappelons qu’en début
de mandature, votre choix de n’en conserver que deux n’était pas le bon, et
nous vous l’avions dit alors.
Cependant, pour que les conseils de quartier fonctionnent, il faut maintenir
une démarche d’innovation permanente pour garantir une démocratie
participative effective – en effet, François –, et mettre en place des conseils de
quartier n’est pas suffisant : il faut les faire vivre, les faire évoluer. Et je parle
là en tant qu’écologiste, parce que je revendique d’être écologiste, et les
écologistes se préoccupent beaucoup des questions de démocratie
participative.
Pour pallier peut-être des constats tristes faits par mon collègue François Diot,
quelques propositions ou quelques demandes. La même que lui : des bilans
annuels, publics, qui permettent le constat de ce qui marche bien, et de ce qui
marche moins, et donc d’envisager des solutions pour y remédier. Et une
autre proposition : désigner par tirage au sort le tiers des conseillers de
quartier, pour apporter de la diversité au sein de ces instances. Mettre en
avant les projets des habitants, en renforçant le mouvement ascendant de ces
conseils de quartier. Donner de vraies marges de manœuvre – contrairement
à ce qui est effectif –. C’est aussi comme cela que l’on renforce l’intérêt et la
participation des citoyens.
Pour terminer par des propositions concrètes, l’exercice du bilan annuel doit
permettre d’ajuster, d’affiner le fonctionnement des conseils de quartiers
autour de deux axes principaux : donner aux conseils de quartier des
informations et des formations dont ils auraient besoin, il faudrait les outiller.
En effet, la démocratie participative, cela ne s’improvise pas, cela
s’apprivoise. Et peut-être aussi, parce que des élus écologistes l’ont fait dans
d’autres lieux et dans d’autres villes, renforcer la prise en compte réelle des
initiatives prises par les conseils de quartier et des propositions qu’ils peuvent
faire, peut-être en organisant – c’est le cas dans certaines villes écologistes –
des rencontres avec les services, et en améliorant, grâce aux outils
collaboratifs comme le web, le suivi en ligne des dossiers instruits par les 44
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
conseils de quartier. Mais nous nous rejoignons sur la nécessité du bilan
annuel. Je crois que c’est important à retenir.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, puis Monsieur Sainte Fare Garnot, puis Monsieur Jacques
Francillon, et, j’imagine, nos élues aux quartiers. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci de me donner la parole. Malgré que je n’ai pas été consulté pour la
constitution de ces listes.
M. le Maire – Vous n’êtes pas un groupe, Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Mais on aurait pu me consulter. Dès lors qu’on est élu, on représente une
partie de la population.
Ensuite, je rejoindrais ce qui a été dit. Nous l’avons dit en commission.
Malheureusement, les demandes, encore une fois, n’ont pas été satisfaites.
Nous avions demandé les bilans. Nous avions demandé où cela en était. Je
pense qu’aujourd’hui on ne sait pas où l’on va. Je ne vais pas redire ce qui a
été dit précédemment, mais on crée un conseil de quartier alors que l’on voit
que les conseils de quartier n’ont pas été consultés sur différents sujets
importants qui les touchent directement. Je rappellerais la vidéo protection, le
réseau urbain, et autres. Dans les conseils de quartier, en aucune façon cela
n’a été évoqué. Mais bon, passons ; on n’a pas de bilan aujourd’hui, on veut
faire passer quelque chose et on nous met la délibération en commission sur
notre table, comme cela a été indiqué précédemment.
Autre chose, on met cette décision importante dans un Conseil municipal
extraordinaire traitant du renouvellement de l’équipe. Cela veut dire quelque
chose. Aujourd’hui, vous mettez cette délibération dans un Conseil
extraordinaire pour pouvoir nommer des adjoints, nous dirons les choses
clairement. En commission, cela s’est avéré. Nous avons demandé l’ordre des
délibérations. Vous avez proposé la création d’un adjoint avant le périmètre
des territoires des conseils. Aujourd’hui, vous n’êtes pas en train de faire un
partage des territoires, mais un partage du « gâteau ». Cette délibération
arrive aujourd’hui tout simplement pour justifier la création du poste d’adjoint.
M. le Maire – Nous ne sommes pas là pour « se partager le gâteau » ; nous sommes là
pour travailler au service de la population, qui a majoritairement voté pour
nous. Florent Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, c’est une délibération importante, et
elle fait partie de l’organisation de notre démocratie locale, et compte tenu de
ce que nous soulignons depuis maintenant presque trois ans… (inaudible,
problème de micro) … parce que nous pensons que le phénomène est très profond et très grave ; c’est donc une réforme importante.
D’abord, je voudrais souligner que votre décision en début de mandat de 45
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
supprimer les 11 conseils de quartier, proches des habitants – nous avions
organisé en 4 ensembles territoriaux cohérents – fut une mauvaise décision.
De la même façon, vous avez progressivement retiré les moyens, notamment
humains, aux mairies de quartier, puisqu’elles sont ouvertes à mi-temps
aujourd’hui, et c’est là aussi une orientation politique contre laquelle nous
nous inscrivons. Nous avions alerté à l’époque de cette erreur avec force et
clarté. Nous avons retrouvé les échanges ; c’était en 2014. Nous avons dit
que, dans un contexte où la politique est souvent contestée par nos
concitoyens, la proximité était l’une des manières de renforcer la démocratie,
quels que soient nos choix et nos valeurs politiques par ailleurs. Nous avons
cela en commun. Vous aviez à l’époque traité nos interventions avec distance,
vous n’aviez pas tenu compte de ce que nous indiquions, et, pour tout dire,
vous avez donné le sentiment de beaucoup de mépris à l’égard de ce que
nous indiquions. Il faut dire que c’était le début de quelque chose qui n’a pas
cessé ensuite ; lorsque le groupe Nevers à Gauche propose, vous appelez
cela « donner des leçons », alors qu’il s’agit tout simplement d’exercer le
mandat délibératif qui est le nôtre, et que nous ont donné les Neversois. Cela
venait de nous, alors il fallait le défaire.
Aujourd’hui, vous proposez une réforme qui est insuffisante à nos yeux, mais
qui va dans la bonne direction. C’est pourquoi nous voterons favorablement
sur cette délibération.
Nous voulons plus de concertation, pas une fausse concertation sur internet
en quelques jours, sans mobilisation des Neversois, sans aucune clarté sur
les conditions du vote et le double comptage éventuellement des internautes,
comme ce fut le cas pour l’armement des policiers municipaux. Nous voulons
une vraie concertation, qui permette aux Neversois d’être entendus, nous
voulons le retour à un fonctionnement politique plus serein, et un
rapprochement des instances de démocratie participative des quartiers et des
Neversois.
Vous proposez, dans cette délibération, de renforcer le dispositif. C’est à la
fois un jugement sévère sur votre propre réforme, et inversement un pas dans
la bonne direction. La création d’un troisième poste d’adjoint de quartier n’est
pas une décision évidente ; ce sont des dépenses supplémentaires, dans un
contexte difficile. Si c’est nécessaire pour retrouver le sens de la proximité et
de la démocratie participative, nous y souscrivons, et donnons notre quitus. Si
c’est pour pouvoir remercier un proche politique, ce n’est pas une bonne
raison. Nous jugerons de cela, et ne faisons pas de procès d’intention.
Ce qu’il faut à l’évidence, c’est aller plus loin. Cela a été dit par mes
collègues ; d’abord revenir à quatre ensembles géographiques. Personne ne
comprend que l’on puisse avoir à la fois le Nord et l’Ouest de Nevers unis
dans un même ensemble. Chacun voit à l’évidence qu’il y a une incohérence.
Ensuite, redonner des moyens humains aux différentes mairies de quartier, et
revenir – et développer – aux budgets de quartiers que nous avions pratiqués 46
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
à l’époque, et qui permettent aux conseils de quartier de décider de
l’utilisation d’une partie, modeste, mais réelle, des fonds publics, pour pouvoir
agir au plus près de leurs besoins. Et après tout, l’expertise d’usage, celle des
Neversois, dans leur quartier est suffisamment forte pour que l’on puisse leur
faire confiance sur la manière d’améliorer leur quotidien.
Enfin, parce que s’opposer n’est pas seulement souligner les difficultés, mais
aussi proposer, je reviens sur une proposition que j’ai déjà eu l’occasion de
faire, pour notre groupe, et en particulier pour la sensibilité des élus
socialistes, qui consiste à créer à Nevers une plateforme numérique de
démocratie participative, comme on en voit beaucoup dans les villes
aujourd’hui, et qui permettrait aux Neversois de participer aux projets en co-
construction, à la fois pour débattre sur les principes – pourquoi faisons-nous
cela ? Pourquoi nos élus souhaitent-ils que nos propositions puissent les
éclairer ? – et aussi concrètement entrer dans les projets, entrer dans le
concret, pouvoir l’enrichir, ne pas nécessairement contredire, mais s’appuyer
sur ce que vous proposez pour aller plus loin, et ainsi amener Nevers vers
son redressement. Cette proposition n’a rien d’une innovation radicale. Il s’agit
de pratiques de démocratie participative désormais très courantes, très
répandues sur le territoire, et, du reste, le législateur lui-même a voté une loi –
c’est la première dans notre République – qui a été entièrement co-rédigée
avec les Français qui s’engagent. C’est la loi Numérique, portée par Axelle
Lemaire ; et qui est un excellent exemple de ce que l’on peut faire lorsque
l’on a à la fois un projet et une intention. Le législateur avait une intention ; et
en même temps, on laisse les concitoyens, intéressés ou experts, l’enrichir
par la co-construction numérique.
Enfin, en matière d’amélioration de la démocratie à Nevers, nous avons une
recommandation, c’est la plus puissante ; le vrai progrès démocratique, c’est
quand le Conseil municipal pourra à nouveau voter sur les projets municipaux
qui engagent l’action et l’argent publics, après une présentation en bonne et
due forme, et non plus par des décisions municipales individuelles que sont
les décisions du maire. Nous l’avons demandé, nous le redemandons à
nouveau, mais je crois bien qu’il faille attendre trois ans pour obtenir, de
l’alternance, cette véritable rénovation. Je vous remercie.
M. le Maire – Juste à ce sujet, Monsieur Sainte Fare Garnot, tout ce qui est passé en
décisions du Maire ne pouvait pas passer en délibérations, de par la
délégation que le Conseil municipal m’a donnée en début de cette mandature.
Je vous le dis ; ce qui passe en délégation du maire ne peut pas passer en
délibération municipale. Mais nous présenterons et partagerons le plus
possible de choses. Nous le verrons sans doute en fin de séance. J’ai vu dans
la presse que vous nous reprochiez de ne rien partager. Je pense qu’Anne
Wozniak a proposé des rencontres avec des élus, des formations communes.
Je ne vais pas m’étendre là-dessus ce soir, mais c’est vraiment une volonté
de notre part de partager au maximum. 47
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Je passe la parole à Jacques Francillon.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. J’interviens sur un sujet qui n’entre pas dans le
champ de mes compétences, mais je pense néanmoins utile de le faire, parce
que j’ai fait partie de la commission où nous en avons discuté. Bien entendu,
je ne m’exprime pas du tout à la place des deux adjointes aux quartiers
actuelles, mais ce que je voudrais vous dire, c’est que je me félicite que M.
Diot et M. Sainte Fare Garnot aient considéré que cette délibération était
vraiment importante et qu’elle allait dans le bon sens. Je me félicite aussi que
Mme Charvy ait indiqué que cela donnait un nouveau souffle à la démocratie
participative, et je trouve vos propositions, Monsieur Sainte Fare Garnot,
intéressantes, surtout une plateforme numérique participative dans une ville
qui se veut à la pointe du numérique. Je vous le concède très volontiers.
Simplement, je voudrais revenir un tout petit peu en arrière. Parce que,
lorsque nous avons pris tous ensemble cette décision, de créer deux conseils
de quartier, de diviser en somme la Ville de Nevers en deux parties, c’est pour
la raison notamment que nous ne voulions pas mettre à l’écart par exemple le
quartier des Courlis, mais l’intégrer au contraire dans l’ensemble du quartier
Sud. Je pense que nous avions bien fait, parce que c’était un signe fort que
nous donnions aux Neversois qu’il n’y avait pas des parties que nous laissions
de côté par rapport à d’autres. Mais d’un autre côté, nous faisons preuve de
pragmatisme, parce que les situations évoluent. On l’a bien vu pour
l’emplacement du Marché, place Saint-Laurent, puis ensuite on l’a mis ailleurs.
Le maire l’a très bien dit, à plusieurs reprises, on essaie, et puis on voit
comment ça marche. Je pense que le fonctionnement de ces conseils de
quartier, d’après ce que j’en sais, d’après ce qui m’a été dit, d’après les
retours que j’ai pu avoir, n’a pas été toujours à la hauteur de nos espérances,
et nous avons décidé, non pas parce qu’il fallait nommer un nouvel adjoint aux
quartiers, pas du tout, mais parce que nous avons une orientation, qui est une
orientation politique forte, qui est aujourd’hui de mettre l’accent sur le centre-
ville, le cœur de ville, avec le pont de Loire, qui nous permet d’aller du côté de
la Jonction, qui nous permet de réunir ces deux parties de Nevers. Mais le
cœur de ville, vous conviendrez avec moi que c’est tout à fait fondamental,
avec les commerces, qu’il faut revivifier.
Donc, j’ai bien compris, en vous écoutant, que vous n’étiez pas du tout
opposés à cette configuration, que vous regrettiez que l’on n’aille pas plus loin.
Mais je pense qu’au contraire, le fait que l’on identifie clairement le périmètre
de ce cœur de ville, et que l’on mette, passez-moi l’expression, le paquet
dans les trois ans qui nous restent, ce ne peut être que profitable à Nevers.
Voilà mon point de vue ; je me suis exprimé déjà en commission sur le sujet,
je le dis très simplement, je pense que ce ne sont pas des considérations
simplement politiciennes ou de commodité qui nous conduisent à cette
solution, mais c’est parce que cela correspond vraiment au sens de notre
politique. 48
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. le Maire – Christine Villette m’avait demandé la parole. Adjointe de quartier.
Mme Villette – Mesdames et Messieurs, bonsoir. Merci, Monsieur le Maire de me donner la
parole. Je vais essayer d’être synthétique parce qu’il a déjà été dit beaucoup
de choses. Excusez-moi, je vais me référer à mes habitudes professionnelles,
en l’occurrence, et vous parler un petit peu d’analyse de l’environnement.
Vous avez surement raison, on ne s’y est pas très bien pris dans ces conseils
de quartier. Nous avons émis des hypothèses, nous avons essayé de les
opérationnaliser, nous les avons évaluées, et force est de constater que les
choix que nous avons envisagés n’ont pas forcément fonctionné comme nous
l’avions pensé. Mais, surtout, il nous est arrivé quelque chose d’extraordinaire
quand même, en termes de Politique de la Ville. Une révolution historique, il
faut quand même le dire, s’est produite. Cela a changé le contexte social et
citoyen. Il nous est arrivé quelque chose auquel on ne s’attendait pas du tout :
la redéfinition des quartiers Politique de la Ville, qui ont impacté la vie des
citoyens et notre vie à nous d’élus, sur nos choix, sur nos relations avec nos
collègues des autres communes. Par ailleurs, et surtout, il y a eu la création
des conseils citoyens. Ce n’est quand même pas rien, parce que les conseils
citoyens ont été créés avec une représentativité des différents collèges, que je
ne vous énoncerai pas ce soir, mais que vous devez connaître tout aussi bien
que moi. C’est l’expression citoyenne, je pense, à l’état pur. Je pense que
c’est la première fois que vraiment on propose une entité où les citoyens non
seulement participent à l’élaboration des projets de contrats de ville, mais en
plus sont en mesure d’exercer de l’évaluation et du suivi. Nous avons donc
beaucoup mobilisé les habitants, parce qu’il a fallu trouver des membres pour
constituer ces conseils citoyens, et selon les textes, et je pense que c’est une
belle idée de la démocratie participative au service des citoyens, les élus ne
sont pas censés s’y impliquer. Généralement nous sommes là à la mise en
place, mais nous ne sommes pas censés animer ces conseils citoyens. Nous,
cela nous oblige à une nouvelle régulation : où est notre place ? Comment
invite-t-on les personnes ? Qui sollicite- t-on ? Je ne vais rien vous
apprendre, vous faites de la politique depuis plus longtemps que moi.
En tout cas en tant qu’élus, c’est très difficile de mobiliser des bénévoles et
des citoyens. On le voit bien, on assiste à un appauvrissement du bénévolat
dans le secteur associatif. Donc effectivement, nous avons sollicité des
personnes. Il a aussi fallu préciser les conditions de la composition des
différents collèges. Cela a été fait aussi avec les différents services de l’Etat. Il
a fallu se mettre d’accord entre les élus de territoires que nous sommes et
l’Etat ; ce n’est pas toujours bien simple, ou on ne voit pas toujours les
choses de la même manière. Nous sommes un petit peu plus critiques, nous ;
nous demandons un peu plus de choses. L’Etat a une vision, excusez-moi,
assez directive et assez bordée des choses, ce qui n’est pas notre cas. Il y a
eu tout cela, mais force est de constater que les gens que nous avons
sollicités et que nous avons mobilisés, ce sont un peu les mêmes que ceux
des conseils citoyens. Déjà cela a généré un premier appauvrissement. 49
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
L’autre chose, et je suis assez d’accord avec vous, et nous nous le sommes
souvent dit avec Danielle Franel, on voyait bien, de par nos personnalités,
certainement aussi, mais par les contextes géographiques, économiques,
sociaux, de par les projets qui étaient en cours, aménagement urbain, etc.,
nos visions d’élues et les sujets sur lesquels nous étions interpellées n’étaient
pas les mêmes. Donc, c’est vrai que, vous avez raison, nous nous sommes
un petit peu émancipées l’une de l’autre. Moi, je trouve que c’est plutôt sain,
les autres élus ne l’ont pas mal vécu, le maire non plus, nous avons travaillé
en communiquant. C’est vrai, vous avez raison, moi j’ai laissé Danielle Franel
travailler, et j’ai travaillé un peu de mon côté aussi, en la tenant au courant,
mais un peu différemment. Par exemple, moi, j’avais une demande, des
quartiers qui relevaient de ma délégation, culturelle, mais dans le sens – c’est
ma formation initiale, je suis une fille de l’éducation populaire, je le revendique
– de l’idée de la médiation sociale et culturelle. Nous avons donc mis en place
une commission sur ces sujets.
Je suis désolée, je ne suis pas d’accord avec le fait que vous disiez, parce
que c’est faux, que l’on est venu présenter la politique municipale et les
projets municipaux, parce que d’abord je n’ai jamais voulu faire cela, cela ne
m’intéresse pas, je ne suis pas la porteuse d’eau ni la chargée de com de la
Ville. Mais quand j’ai sollicité des adjoints, ils ont eu la gentillesse de venir, à
chaque fois que je les ai sollicités, comme Anne Wozniak, donc je ne peux
pas vous laisser dire que nous sommes venus présenter des projets. Anne,
elle est venue courageusement discuter le projet avec les gens. Ils disaient ce
qu’ils en pensaient, et quand elle revenait, elle disait « j’ai entendu ce que
vous m’avez dit, voilà ce qu’on essaie ». Oui, vous avez raison, on se trompe
parfois, on est dans l’expérimentation. De la même manière, j’ai sollicité
souvent Guy Grafeuille, Guillaume Maillard, Véronique Lorans, qui est venue
parler des projets culturels de la Ville, et justement de sa vision en termes de
médiation sociale et culturelle. Nous avons eu la responsable du réseau
éducatif de l’Éducation nationale qui est venue nous présenter tous les projets
interculturels. Je vous l’ai dit, je me suis fait moquer de moi lorsque j’ai parlé
de l’interculturalité en conseil de quartier, je me suis fait moquer de moi, parce
que les gens en étaient encore pour certains à l’idée que le conseil de quartier,
cela sert à régler des requêtes citoyennes. Non. On a d’autres instances pour
cela. C’est vrai, vous avez raison, souvent j’ai fait venir des gens de la GUP,
souvent j’ai fait venir des gens de la SLSPD, j’ai fait venir des adjoints qui
officient, parce que j’ai toujours pensé, mais c’est peut-être mon défaut, que le
rôle d’un adjoint, c’est d’être un pédagogue, de rendre clair aux citoyens ce
qui nous semble évident à nous, que nous découvrons, en plus, quand nous
devenons élus, mais qui très souvent, dans la vie des gens, et dans la tête
des gens, n’est pas très clair. Chaque fois que des gens sont venus parler des
projets, ce n’était pas pour faire campagne, c’était vraiment pour essayer de
donner du sens à notre action. Parce que la plupart de mes collègues adjoints
sont persuadés de ce qu’ils font, y mettent beaucoup de convictions et ont
vraiment le souci dans les mandats qui sont les leurs de servir les usagers. 50
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Effectivement, pour ce qui est du centre-ville, c’est un peu de ma faute, parce
que, de par ma formation, et étant aussi chargée de la cohésion sociale,
présidente de la Mission Locale, d’Interstice, je n’ai pas arrêté de dire au
maire que nous avions un problème. Car le problème de la Politique de la Ville,
qui est une politique de discrimination positive, c’est un vœu pieux,
merveilleux, mais on en voit bien les limites, y compris sur les quartiers. On
sait bien que cela a créé parfois de l’iniquité. Vous le savez comme moi, c’est
compliqué à faire vivre, la mixité. Et en centre-ville, on a des gens très âgés,
des dames seules, qui vivent dans une grande paupérisation, une grande
précarité énergétique, alimentaire. Nous avons travaillé avec le centre social
du Vertpré qui nous a dit : « Nous avons des gens qui ne sollicitent pas leurs
droits ». Cela aussi, la non-sollicitation des droits, c’est quelque chose qui est
très partagé en France. On a des gens qui ne s’alimentent pas comme ils
devraient, qui vivent dans une grande précarité énergétique, on a des
propriétaires pauvres qui ne peuvent pas réhabiliter leurs biens, parce que
c’est tout ce qui leur reste, et c’est important pour eux d’entre propriétaires,
mais ils n’ont pas les moyens, même avec une OPAH, d’entretenir leurs
bâtiments.
Donc effectivement, plusieurs fois je suis allée voir le maire, nous en avons
parlé avec les collègues. L’idée de travailler sur le centre-ville et d’avoir un
adjoint qui y soit dédié, c’était d’aborder la problématique du commerce et de
la redynamisation et de faire de la proximité, et de travailler sur la cohésion
sociale. Cela veut dire travailler auprès de ces familles qui sont effectivement
précaires, précaires énergétiquement.
J’ai été interpellée en tant qu’adjointe aux quartiers sur la situation de
certaines personnes dans cette situation dans le centre-ville. Comment
assure-t-on le lien social ? Comment les fait-on vivre les unes avec les
autres ? Je crois que le maire, en nous faisant cette proposition d’une
adjointe au centre-ville, fait une proposition audacieuse, courageuse, parce
qu’on n’a pas de financements Politique de la Ville. C’est un choix très
courageux. De la même manière que l’on a envisagé de faire une Gestion
Urbaine de Proximité en centre-ville, c’est un choix courageux, je le dis
comme je le pense. Parce que c’est se donner des outils de proximité, et de
tenter de résoudre des problèmes pour lesquels a priori – sauf à ce que l’on
trouve des financements à l’extérieur, et ce n’est pas gagné et nous y
travaillons tous, nous faisons des plateformes, nous cherchons dans les
fondations, nous cherchons des financements – dès lors que l’on est en
centre-ville, donc hors quartiers Politique de la Ville, il n’y a pas de
financements.
Je me réjouis de ce choix, je pense que c’est un choix raisonnable. Vous
pensez que c’est un constat d’échec ou des pas en arrière ; je pense au
contraire que c’est un constat extrêmement humble et pragmatique, et je
remercie le maire et tous mes collègues adjoints d’avoir validé ce choix. Merci. 51
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. le Maire – Merci. Je voulais répondre, et puis nous allons passer au vote, parce que
chacun a pu intervenir sur cela. Monsieur Lagrib, vous êtes intervenu.
Monsieur Diot, vous disiez que tout allait de pire en pire. Je vous réponds
gentiment que l’erreur est parfois rassurante, parce qu’elle est humaine, et
effectivement, il ne doit pas y en avoir trop, et le moins possible, mais je vais
veiller à ce qu’il y ait le moins de difficultés possible dans le travail des
commissions.
Je sais quand même, pour vous connaître un peu, que ce n’est pas dans
votre habitude d’être dans l’excès. Nous ne sommes pas en fin de mandat.
Vous faites un comparatif qui pourrait être honorifique, mais nous sommes sur
un fonctionnement municipal et pas national. Je sais bien que certains
commencent à penser à 2020, mais je préfère être dans l’action encore pour
un peu plus de trois ans.
Je ne sais pas pourquoi chacun a l’habitude de me faire parler en disant que
je faisais un mea culpa. Je ne fais pas un mea culpa. J’ai toujours dit dans
tout, et c’est peut-être ce qui nous caractérise, que rien ne serait figé, et qu’au
contraire tout doit être évolutif, et ce qui ne bouge pas, d’ailleurs, finit par
mourir. Ce n’est pas une marche arrière, c’est une évolution. Christine Villette,
l’a, à juste titre, fort bien rappelé. Au moment de la délibération, très tôt
intervenue après notre élection, nous n’avions pas encore tous les dispositifs
Politique de la Ville, l’ANRU II, qui nous occupe beaucoup, et les conseils
citoyens, quatre, qui fonctionnent, que nous avons installés avec les préfets
successifs. Donc, convenez que tous ces éléments nous ont aussi fait
réfléchir.
Nous voyons souvent aussi les mêmes qui s’investissent, et cela prend du
temps aussi pour nos citoyens. Chacun veut de la démocratie participative,
mais ce n’est pas toujours facile à exercer. Donc, nous avons essayé de tenir
compte de cela, et voir comment lancer les conseils citoyens, qui prennent du
temps, qui mobilisent.
Et puis, quand vous demandiez des explications, mais vous l’avez compris,
cela vous a été dit, l’idée aussi, c’était d’orienter un message fort sur un
quartier, qui n’est pas un quartier Politique de la Ville, qui est le centre-ville, et
qui, pourtant, est un quartier qui est beaucoup appauvri à Nevers, avec
beaucoup de familles monoparentales, qui rencontrent bien souvent les
mêmes difficultés que dans les quartiers dits Politique de la Ville. C’est pour
cela que nous avons essayé, et avec l’aide de nos partenaires, de donner
plus qu’un message – il est sur le papier, le message, mais je veux qu’il soit
dans les résultats et dans l’action – de consacrer un élu pour le quartier du
cœur de ville, qui compose trois quartiers, et notamment le quartier de la
Jonction et de la rue du Stand, qui se sentent oubliés. Ils se sont longtemps
sentis oubliés, mais nous leur avons donné quand même des signes de notre 52
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
intérêt, tant sur la problématique des gens du voyage, qu’il faut absolument
que nous réglions cette année, et j’étais encore en réunion avec le préfet il y a
quelques jours, que sur le réaménagement de la Jonction. Nous avons un
représentant du secteur de la Jonction qui est Gilles Voisin qui vient de nous
rejoindre, puisqu’il y vit et qu’il y travaille, et nous allons compter aussi sur sa
connaissance et sa compétence. Je pense quand même qu’entre la
rénovation du port, la déconstruction enfin de ce hideux hangar à sel, que je
demandais depuis deux ans, le réaménagement de l’ancienne piscine avec
une zone d’accueil – et il y aura quelques campings cars en dessous qui ne
se verront pas. Nous vous montrerons tout cela en temps voulu, Nathalie
Charvy –, bref, tout le monde pourra être content de ce réaménagement d’un
quartier qui mérite bien mieux. Et donc vous l’avez compris, effectivement,
pour la deuxième partie de mandat qui s’amorce, c’était aussi de diriger notre
action sur ces quartiers, mais encore une fois sans oublier les quartiers
anciennement Nord et Sud, qui vont devenir Est et Ouest, et qui feront
logiquement aussi l’objet d’actions renforcées.
Vous demandiez, François Diot, pourquoi on met des quartiers parfois très
différents ensemble. Je trouve que c’est très intéressant, et on parle souvent
de mixité, parfois pour se donner bonne conscience, et puis quand on veut
faire la mixité, je l’ai vu sur les écoles, il y a beaucoup moins de doigts qui se
lèvent. Il faut la faire, cette mixité. Je trouve intéressant d’associer des
quartiers qui naturellement ne travaillent pas naturellement ensemble alors
qu’ils sont à proximité. Je suis pour les expériences, en essayant de les
réfléchir en amont. Et je pense que cela peut marcher.
Et puis, l’adjointe de quartier qui sera proposée sera aussi adjointe au
commerce, puisqu’elle aura le cœur de ville ; c’est une compétence qu’elle
avait déjà. Et aussi, pourquoi pas, essayer de relancer le commerce d’accès à
la ville de Nevers, puisque nous avons encore quelques commerçants de
l’autre côté du pont de Loire. Il y a peut-être aussi quelques actions
supplémentaires à mener.
Voilà un peu les explications pour ce choix.
Monsieur Sainte Fare Garnot, vous nous reprochez à chaque fois de ne pas
appliquer votre politique, mais nous n’avons pas été élus pour cela. Cela ne
veut pas dire que nous ne savons pas vous écouter, mais nous avons malgré
tout nos propres choix, notre propre direction, nos engagements, que nous
nous appliquons à respecter. En revanche, il y a quelque chose qui nous
réunit, qui nous réunit ce soir, et qui réunit, comme vous le dites, dans nos
valeurs ; c’est la proximité. On ne fait jamais assez de proximité. D’ailleurs,
dans quelque fonction que nous occupions. Je le sais. Et j’essaie vraiment de
la mener, avec l’ensemble des élus, au quotidien, mais en tout cas chaque
semaine avec des échanges avec les habitants, que ce soit à Nevers ou dans
l’agglomération. Nous en donnons des preuves très régulièrement, et encore
après-demain soir dans le quartier de la gare. 53
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Sur la plateforme délibérative, même chose, c’est un projet sur lequel nous
nous retrouvons, parce que ce n’est pas que le vôtre ; nous y avons pensé
dès le début. Nous travaillons sur le concept de « Ville intelligente », « smart
city », que nous intégrons dans un projet beaucoup plus global, qui intégrerait cette plateforme d’échange avec les habitants, de façon très simple, et de façon très opérationnelle à tout moment. Je pense que c’est un projet que nous pouvons partager et sur lequel nous pourrons nous retrouver.
Vous citiez Axelle Lemaire, que j’ai eu l’opportunité de côtoyer dans mon
déplacement en Israël, lequel s’avère payant sur un certain nombre de
retombées. Nous sommes invités à y retourner, puisque Technion, l’université
israélienne veut nous accorder une médaille pour la politique numérique que
nous portons au niveau de l’ensemble de l’Agglomération, et je j’ai ré-invitée,
puisqu’elle nous avait dit qu’elle pouvait venir à partir du mois de janvier sur
notre territoire, pour l’intéresser à tous nos projets, à l’Inkub, peut-être à un
« aérodrone » aussi, sur l’aéroport. Donc, nous nous inscrivons pleinement,
pour le coup, dans la politique voulue de la révolution numérique, du tournant
numérique qui est une chance pour nos territoires un peu oubliés parfois,
notamment sur de nouveaux emplois, sur de nouveaux métiers, sur le
télétravail, sur la télémédecine ; je ne veux pas être exhaustif ce soir.
Simplement, la démocratie participative n’est pas toujours facile à exercer. Il
n’est pas toujours facile que les gens se rendent disponibles aux réunions de
conseils de quartier. Donc, je mise quand même sur cette recomposition, qui
me paraît assez logique, pour que nous soyons plus efficients sur cette
proximité, sur l’application de la politique de la Ville. Sur le quartier du Banlay,
l’ANRU II, sera une révolution majeure pendant à peu près une dizaine
d’années, ce que vous aviez connu sur le quartier de la Grande Pâture. Et
vous savez le temps et les efforts que cela prend. Et nous le faisons bien
volontiers.
Voilà un peu les raisons de ces modifications et d’un redécoupage, qui peut
sembler assez logique. Encore une fois, non pas un constat d’échec – on peut
toujours mieux faire, et je suis le premier à me remettre en question très
régulièrement –, mais en tout cas une adaptation aussi à de nouvelles
mesures que nous n’avions pas encore en application en 2014.
Donc je pense que l’on ne peut pas dire à une municipalité qu’elle fait
l’autruche et dire que rien n’a changé. Je suis pour l’évolution, quand on peut
la faire ; cela m’apparaît sain. Si cela va en partie dans votre sens, je suis
heureux que l’on se retrouve ce soir.
Je vous propose de passer au vote. Vous êtes intervenu, Monsieur Lagrib. Je
ne veux pas qu’on s’éloigne. Si c’est sur les quartiers, je veux bien vous
laisser la parole, mais rapidement, s’il vous plaît. 54
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. Lagrib – Je vais vous rappeler que, si vous donnez une intervention à chaque élu, vous
êtes contre la règle.
M. le Maire – J’ai le droit de rappeler aux élus qu’ils ne sont pas dans le sujet délibéré, ce
que je ne manquerai pas de faire.
M. Lagrib – Vous pouvez le faire, mais ne me dites pas que je ne peux intervenir qu’une
fois. Vous savez que vous êtes hors cadre.
Cette délibération arrive comme un cheveu sur la soupe. Pourquoi créer un
poste en plus alors que l’on vient d’amputer la collectivité d’un demi-million
d’euros ? Je pense que toutes les solutions n’ont pas été envisagées.
Surtout que les habitants n’ont pas été consultés sur cette délibération.
Lorsque l’on parle de proximité, la première chose, c’est de consulter les
habitants. De ce que j’entends ce soir, il y a des choses que l’on peut apporter.
Différentes idées ont été proposées, notamment en termes d’innovations. Je
ne suis pas forcément favorable au fait que l’on partage le territoire. À savoir ;
pourquoi on partage ce territoire, si ce n’est pour arriver à tout ce que l’on
vient d’entendre ? Mais, est-ce qu’il n’y a pas d’autres solutions pour arriver à
ce résultat, en mettant plus de conseils, en revoyant le fonctionnement des
mairies de proximité ? Je pense que c’est à l’étude. Aujourd’hui, lorsque l’on
réduit les temps d’occupation des mairies de proximité, alors que l’on dit que
l’on veut faire une politique de proximité, je pense qu’il y a des choses à voir
là-dessus. Il y avait également un projet sur lequel j’avais travaillé, qui est la
Maison du Citoyen, sur lequel on peut avancer.
Des innovations ont été formulées ce soir. Je pense qu’elles n’ont pas été
toutes étudiées. Avant d’amputer la Ville d’une dépense supplémentaire, je
pense qu’il serait intéressant de pouvoir consulter les habitants concernant ce
partage, de voir s’il n’y a pas d’autres idées ou de projets qui permettent de
pouvoir favoriser cette proximité. Comme vous l’avez rappelé, on le souhaite
tous. Mais pas aux dépens de la collectivité. On connaît très bien aujourd’hui
la situation de la commune.
Il faudrait que l’on puisse étudier toutes ces solutions-là, en concertation avec
les habitants, ce que vous n’avez pas l’habitude de faire, et, avant de pouvoir
se positionner, prendre cette étude, et avoir aussi les études que l’on a eues
auparavant.
M. le Maire – C’est une affirmation gratuite, Monsieur Lagrib. Je vous invite à mes réunions
publiques. J’en fais pratiquement toutes les semaines. Soit sur Nevers, soit
sur l’Agglomération. Donc, avant d’affirmer, renseignez-vous.
Je vous propose de passer au vote de ce découpage et de ces listes. Je le
redis, les dispositions permettent, s’il y a unanimité, de ne pas procéder au
vote par bulletin secret. S’il y a une demande, nous procéderons par vote à 55
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
bulletin secret. Êtes-vous d’accord pour voter à main levée sur ces
composantes, et sur ces trois quartiers, ou pas ?
(Accord des élus)
Oui. Très bien. Sur à la fois les découpages des trois quartiers, et des noms
qui vous ont été proposés, y a-t-il des voix contre ? Une voix contre. Y a-t-il
des abstentions ? Une abstention. C’est adopté à la majorité absolue.
Opposition : 1
Abstention : 1
Une élue ne prend pas part au vote.
Adopté à la majorité.
2017-005 Maintien des adjoints de quartier et création d’un nouveau poste d’adjoint de quartier
M. le Maire – Nous appelons maintenant la délibération n° 005, sur le maintien des adjoints
de quartier et la création d’un nouveau poste d’adjoint de quartier, pour être
en cohérence, puisqu’il y a trois quartiers.
Je rappelle que ces postes d'adjoints viennent en supplément de ceux qui ont
été institués par le Conseil municipal, c’est-à-dire 11, sans pouvoir toutefois
excéder 10 % de l'effectif légal de ce dernier.
L'effectif légal du Conseil municipal, à Nevers, étant de 39, le nombre
maximum de postes d'adjoints supplémentaires ressort donc 3,9, chiffre qui
doit être arrondi à l’entier inférieur, donc c’est 3 adjoints.
En 2014, nous avions créé deux postes d'adjoints de quartier qui s’étaient
ajoutés aux 11 adjoints désignés.
Je vous propose de maintenir les deux postes d'adjointes de quartier, qui sont
restées adjointes, Christine Villette et Danielle Franel, et de créer comme la loi
le permet, un poste d'adjoint de quartier supplémentaire, et donc de procéder
à l’élection d’un candidat au poste d’adjoint de quartier.
C’est un vote à bulletin et à la majorité absolue.
Je vais demander s’il y a des propositions. Je passe la parole à M. Francillon.
M. Francillon – Il y a une candidature, pour ce poste d’adjoint. Mme Pierrette Concile est
candidate.
M. le Maire – Vous vouliez intervenir, Monsieur Sainte Fare Garnot ? 56
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. Sainte Fare Garnot – Simplement pour vous confirmer que nous n’avons bien évidemment pas de
candidat sur ce poste, qui a vocation à être occupé par un membre de la
majorité.
M. le Maire – Merci de ce rappel. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je poserais une question à l’adjoint aux Finances. Combien coûtera cette
délibération à la Ville de Nevers ?
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Elle coûtera ni plus ni moins que la rémunération d’un adjoint. Dans les pages
suivantes, vous avez le tableau des indices, avec les rémunérations. Vous le
verrez tout à l’heure.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, en créant un nouveau poste d’adjoint de quartier, vous
portez donc à 14 le nombre d’adjoints à Nevers, soit le maximum maximorum
prévu par la loi ; on ne peut pas en avoir plus. C’est peut-être – vous allez
dire que je fais un procès d’intention – dans l’optique de resserrer les rangs,
dans une majorité municipale, qui, semble-t-il, part un peu dans tous les sens.
C’est aussi peut-être une nouvelle manière de faire de la politique.
Nous vous l’avons dit, nous pensons qu’il faut quatre conseils de quartier,
pour coller au plus près des problématiques de proximité, parce que le Banlay
et les Montapins, ce n’est pas pareil. Et je connais notamment un conseiller
de quartier Ouest qui habite pas loin des Impôts et qui s’est coltiné l’ANRU du
Banlay. Il dit que c’est certes intéressant, mais qu’il ne voit pas ce qu’il peut
apporter dans le quartier du Banlay, sachant qu’il habite à l’autre bout de la
ville. Donc, effectivement, il faudrait 4 quartiers, mais on ne peut pas avoir 4
adjoints de quartier. 3,9. Presque. Il faudrait regagner des habitants pour avoir
4.
M. le Maire – Je nous le souhaite.
M. Diot – J’espère que ce n’est pas la seule raison pour laquelle vous limitez le nombre
de conseils de quartier à 3. Parce que l’on pourrait très bien avoir, non pas 4
adjoints de quartier, mais 4 conseillers délégués de quartier – c’est possible –
en charge de l’animation de chacun des 4 conseils de quartier. Cela tiendrait
la route. Et c’est une proposition que, pour notre part, nous vous ferions.
D’autant qu’en termes budgétaires, un adjoint supplémentaire, c’est, je crois,
entre 17 000 et 18 000 € bruts par an d’indemnité de fonction. C’est donc une
dépense supplémentaire de plus de 50 000 € d’ici la fin du mandat, qui nous
est proposée d’ici la fin du mandat. J’avais pourtant cru comprendre qu’il fallait
déjà serrer les budgets tous azimuts, et notamment celui des associations ;
ce n’est visiblement pas vrai pour tous les budgets. À l’heure où vous faites 57
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
payer 530 000 € aux Neversois pour les fautes de début de mandat que vous
avez commises à l’encontre de deux agents municipaux, vous ajoutez donc
50 000 € à l’ardoise. Nous vous faisons une proposition : pas 3 adjoints de
quartier, mais 3 conseillers délégués, et même 4, si vous allez au bout d’un
redécoupage plus cohérent des conseils de quartier. 4 conseillers délégués à
la place de trois adjoints, cela permettrait de diminuer de plus de 100 000 €
les dépenses municipales allouées aux élus d’ici la fin du mandat.
M. le Maire – Monsieur Diot, vous me poussez à revenir sur ce que vous dites. Je le redis,
je ne pense pas que vous ayez les qualités pour me juger, en termes de faute.
Je vous le dis clairement.
Deuxièmement, sur les 530 000 € que vous évoquez, vous savez très bien
que la majeure partie correspond à une rémunération qui est due jusqu’au
bout de la fonction. Et que ce qui est très étonnant, c’est que ce sont des
postes qui percevaient une indemnité supplémentaire au cas où ils ne
seraient pas reconduits. Effectivement, il y a eu un changement de position.
Donc, je ne peux pas vous laisser dire qu’il y a une faute qui coûte 530 000 €
à la Ville. Il y a eu un recours. Comme tout recours, il y a eu des aléas. Vous
aviez aussi des recours dans la précédente mandature, à divers titres. On
gagne, on perd. J’avais de bonnes raisons de considérer qu’il fallait que je
fasse un changement. Cela revient dans les attributions du maire.
Sur ce que vous dites, ce n’est pas cohérent. Vous nous faites le reproche de
prendre un adjoint en plus, et vous nous dites qu’il en faudrait même quatre,
même si ce sont des conseillers délégués. Nous avons pris le parti de mettre
des adjoints, parce que, pour nous, il est important que ce soit des adjoints, et
cela ne veut pas dire que ce que font les conseillers délégués n’est pas
important, mais en termes d’image vis-à-vis de la population, cela me semble
important. Nous aurions fait le choix inverse, je suis sûr que vous me l’auriez
reproché, mais chacun prend où il veut prendre.
Par contre, je ne suis pas du tout d’accord avec vous sur ce que vous dites
comme quoi un habitant des Montapins ne serait pas intéressé par ce qui se
passe au Banlay. Ce n’est vraiment pas ma vision des choses, et il n’y a pas
Nevers et ses quartiers, parce que je trouve que c’est péjoratif vis-à-vis de ces
quartiers. Lesquels est-ce ? Il y a Nevers avec tous ses quartiers. Mais cela
me semble au contraire très intéressant d’élargir ; c’est ce que je vous avais
proposé.
Là, nous revoyons un peu les choses, et je vous ai expliqué pourquoi. Il s’agit
d’intéresser les gens à ce qui se passe un peu plus loin que le bout de leur
rue. À la décharge du quartier Ouest, qui comprend le Banlay, ce quartier,
comme je vous l’ai dit tout à l’heure, connaît un essor au titre du PNRU II qui
est particulier, avec de nombreuses réunions, qui complètent ces réunions de
conseils de quartier. Cela va un peu décharger le conseil de quartier sur la
thématique du Banlay, puisqu’elle est vraiment portée à titre particulier. Voilà 58
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
pourquoi on le laisse associé au quartier Ouest dans une certaine logique.
Vous dites que cela part dans tous les sens, mais je n’ai pas l’impression ce
soir que cela part dans tous les sens.
Ce n’est pas une question de resserrer les rangs. Vous êtes plutôt d’accord
qu’il y ait trois quartiers ; il faut trois élus aux quartiers. Nous avions une élue
qui était portée déjà sur le cœur de ville au niveau du commerce ; cela
semble une évolution logique.
Je vous propose de voter. Il s’agit d’un vote à bulletin secret. Nous allons vous
faire porter une urne et des bulletins vierges, sur lesquels il faut mettre le nom.
Le nom qui est proposé ce soir est Pierrette Concile. Monsieur Sainte Fare
Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – C’est simplement une explication de vote, et non pas un débat sur le fond ; il
a eu lieu.
Nous sommes, nous l’avons dit, favorables au développement de la
démocratie participative, mais pas sous la forme, en l’occurrence, que vous
choisissez. Nous voterons contre la création de ce troisième poste. Monsieur
Diot a très bien expliqué notre raisonnement. Plutôt quatre territoires, mais
pas nécessairement un adjoint. Nous voterons contre.
M. le Maire – Je ne comprends pas votre remarque, Monsieur Sainte Fare Garnot, parce
que, sur les périmètres, nous avons déjà voté. Vous m’avez indiqué que vous
voteriez contre les nouveaux périmètres, mais c’est déjà voté.
M. Sainte Fare Garnot – Nous vous avons indiqué que nous souhaiterions que les périmètres soient…
M. le Maire – Oui, mais d’accord ; cela, on l’avait bien compris.
M. Sainte Fare Garnot – Et là, nous sommes sur la création du poste…
M. le Maire – Voilà, tout à fait.
M. Sainte Fare Garnot – Ce n’est pas ce que nous aurions retenu.
M. le Maire – D’accord.
(Il est procédé au vote, puis au dépouillement)
M. le Maire – Le résultat est le suivant : 38 votants, 5 votes nuls, 4 votes blancs.
Ont obtenu : Yolande Frémont : 4 voix ; Pierrette Concile : 25 voix.
Elle est donc élue adjointe de quartier à la majorité absolue. Nous l’en 59
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
félicitons. Je vais lui remettre son écharpe.
Je vais vous donner lecture du nouveau tableau, puisqu’il a déjà changé.
39 conseillers municipaux.
Amandine Boujlilat en tant que 1ère adjointe,
Xavier Morel, 2ème adjoint,
Anne Wozniak, 3ème adjoint,
Guillaume Maillard, 4ème adjoint,
Michel Suet, 5ème adjoint,
Philippe Cordier, 6ème adjoint,
Fabienne Dessartine, 7ème adjoint,
Guy Grafeuille, 8ème adjoint
Véronique Lorans, 9ème adjoint,
Corinne Mangel, 10ème adjoint,
Daniel Devoise, 11ème adjoint.
Pour l’instant, Christine Villette, 12ème adjointe aux quartiers Est,
Danielle Franel, 13ème adjointe aux quartiers Ouest ;
Pierrette Concile, 14ème adjointe aux quartiers cœur de ville Jonction ;
Jacques Francillon, conseiller municipal délégué ;
Yolande Frémont, conseillère municipale ;
Mahamadou Sangaré, conseiller municipal délégué, tout comme Marylène
Rocher. Élisabeth Gaillard, Myrianne Bertrand, Catherine Fleurier, Isabelle
Kozmin, Hervé Barsse, Yannick Chartier, Guillaume Ciszak, Mohamed Lagrib,
conseiller municipal, Nathalie Charvy, conseillère municipale, Mohamed
Lagrib, conseiller municipal, tout comme Nathalie Charvy, Patrice Corde,
Nathalie Royer, Delphine Fleury, François Diot, Florent Sainte Fare Garnot,
Christophe Gaillard, Blandine Beltier, Oscar Dos Reis, conseiller municipal
délégué, Wilfried Séjeau, conseiller municipal, Florence Vard, conseillère
municipale déléguée, et Gilles Voisin, conseiller municipal délégué.
Ainsi est établi le tableau.
2017-006 Élection d’un nouveau conseiller communautaire
M. le Maire – Nous allons ensuite aborder la délibération n° 006, qui est aussi à l’origine de
ce Conseil extraordinaire, puisqu’il s’agit d’élire un nouveau conseiller
communautaire.
Comme vous le savez, notre agglomération s’est agrandie avec l’arrivée de la
commune de Parigny-les-Vaux. La composition du conseil communautaire de
la communauté d’agglomération de Nevers est fixée désormais à 44
conseillers, et non pas 43.
La commune de Nevers dispose de 22 sièges de conseillers communautaires
désormais, soit 1 siège supplémentaire. Les conseillers communautaires 60
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
sortants sont maintenus. Le Conseil municipal doit élire le conseiller
communautaire supplémentaire parmi ses membres au scrutin de liste à un
tour.
Y a-t-il un candidat ? Je passe la parole à M. Francillon.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite passer la parole à Mme Wozniak, qui
sera notre prochaine présidente de groupe.
Mme Wozniak – Présidence tournante tous les 18 mois, et qui sera renouvelée au mois de
mars.
Bonsoir à tous. Pour le groupe Nevers à Venir, je propose la candidature de
Jacques Francillon.
Monsieur le Maire – François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire. D’abord, vous ne nous dites pas tout. Eh oui ; on ne nous
dit pas tout, comme dirait l’autre. J’ai sous les yeux l’arrêté de Monsieur le
Préfet, auquel vous faites référence. Je lis : « Considérant l’absence de
délibération des conseils municipaux des communes membres de l’agglomération, aucun accord n’est constitué et la composition du Conseil d’agglomération est la suivante ». Donc, aucun accord local n’est constitué. De quoi s’agit-il avec cet accord local ? Il s’agit de la possibilité de faire en sorte que des communes plus petites aient davantage de délégués que la stricte application de la loi et que la commune la plus grosse, comme la nôtre, n’ait pas la moitié des sièges, comme c’est le cas actuellement.
Visiblement, sans que l’on ait la moindre discussion, ni ici en Conseil
municipal, ni à l’Agglomération d’ailleurs, vous avez décidé de ne pas
chercher d’accord local. On aurait aimé au moins en discuter ; c’est cela la
démocratie. Au lieu de cela, on est mis devant le fait accompli, et donc on
n’apprend que Monsieur le Préfet n’a pas été saisi d’une demande d’accord
local, et donc il y a un arrêté préfectoral et on vote. Ce n’est pas bien ; ce
n’est pas comme cela que l’on devrait faire ; mais bon, on n’est plus à cela
près !
En l’occurrence, l’intégration de Parigny-les-Vaux aura donc pour
conséquence, sans accord local, le fait que Nevers dispose de 50 % des
sièges à l’Agglomération, 22 sièges sur 44, que Varennes-Vauzelles en perd
un, en passant de 7 à 6 sièges, et que toutes les autres communes restent à
un seul siège ; c’est le cas de Challuy, Sermoise, Saincaize, Gimouille,
Pougues, Parigny et Germigny. Voire deux, c’est le cas de Coulanges,
Garchizy et Marzy, et à la limite, trois, c’est le cas de Fourchambault.
Donc, nous, élus neversois, avons donc la majorité absolue à l’Agglomération.
Ici, sans doute que personne ne va s’en plaindre, on l’imagine, mais est-ce 61
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
que c’est vraiment durable ? Et est-ce que c’est vraiment la conception de ce
qu’est la coopération intercommunale que nous devons porter ? Dans ces
conditions, comment s’étonner, Monsieur le Maire, que, lors de vos vœux à
l’Agglomération, vous vous soyez senti obligé de préciser, sans que l’on
sache exactement si vous vous exprimiez en tant que maire de Nevers ou
Président de l’Agglomération, que Nevers n’est pas l’ogre qui veut manger
tout le monde ? Je crois même que cela a été le titre du Journal du Centre.
Dans les faits, bien évidemment, c’est vécu comme cela par les autres
communes de l’Agglomération. Et y compris pour nous Neversois ; nous
avons intérêt à une coopération intercommunale apaisée, démocratique,
librement choisie, respectueuse des choix de chaque commune. Cela passe
par des gestes politiques, cela passe par des signes, que, de toute évidence
vous ne voulez pas donner, dressant progressivement toutes les communes
de l’Agglomération contre notre Ville. Et encore une fois, ce n’est pas notre
intérêt ; ni le nôtre, Neversois, ni celui des autres communes de
l’Agglomération.
Puisqu’il s’agit de désigner ce soir un nouveau conseiller communautaire, je
vous proposerais pour ma part de désigner Blandine Beltier pour deux
raisons : d’une part, parce que l’assiduité au Conseil municipal dont elle a fait
preuve depuis trois ans nous garantit que notre Ville sera représentée dans
les faits aux travaux de l’Agglomération. Et d’autre part, parce que le fait qu’il
n’y ait aujourd’hui plus que deux élus communistes à l’Agglomération, Olivier
Sicot, de Varennes-Vauzelles et moi-même, est un scandale démocratique,
qu’il faut tenter, même modestement, de corriger. Un scandale démocratique
rendu possible par le fait que des conseillers communautaires qui ont été élus
en 2014 au suffrage universel à l’Agglomération – je pense, à Martine Jégo à
Fourchambault, et à Jean-Paul Pinaud, à Garchizy – ont pu tout simplement
être « désélus » – il faut désormais inventer des termes – en cours de mandat
par un simple vote en Conseil municipal.
Dans l’attente de savoir ce que le Conseil constitutionnel pense de ce
problème, qui se pose aujourd’hui un peu partout en France, pour toutes les
communautés d’agglomération, je propose que nous élisions Blandine Beltier
à l’Agglomération. Je vous proposerais donc sa candidature.
M. le Maire – Sur la candidature, j’en prends acte. Par contre, je ne peux pas partager vos
propos, qui me semblent complètement, pardonnez-moi, « à côté de la
plaque ».
Tout d’abord, je voulais rappeler que les calculs d’aujourd’hui qui jouent sur le
curseur de la représentativité des communes ne sont pas les calculs de
l’Agglomération ou du Président de l’Agglomération. Ce sont les calculs des
services de l’Etat, qui sont proposés par le Préfet.
Ensuite, qu’il y ait des injustices on est tous au courant, et qu’en plein cours
de mandat, certains élus ne doivent plus l’être, et c’est le cas encore 62
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
récemment à Varennes-Vauzelles, c’est une profonde injustice. Vous parliez
des membres de votre parti, mais il y a aussi un élu en moins sur la commune
de Varennes-Vauzelles, du fait de l’arrivée de Parigny, ce qui ne nous avait
pas été annoncé initialement, ce qui est aussi à vivre comme un déficit de
démocratie, puisqu’un élu pour une fois avait été validé par le scrutin universel
direct, même si c’était sur fléchage, et en plein milieu de mandat, il ne se
retrouve plus représentatif de ceux qui lui ont donné sa voix. Je partage votre
avis, et c’est fort mal venu dans la construction.
Sur le fait que l’accord local n’ait pas été débattu, et qui vous fait crier au loup,
cela a été évoqué en bureau communautaire. Je vous rappelle qu’il y a des
instances. Et en bureau communautaire, il a été convenu que nous ferions cet
accord local – et je souhaite qu’il soit mis en place le plus tôt possible, je vais
vous rassurer là-dessus – une fois que le périmètre de l’Agglomération serait
consolidé. Parce que, quand nous sommes arrivés, il y avait un accord local
qui nous permettait d’avoir 53 élus communautaires ; nous sommes
repassés, suite aux élections à Varennes-Vauzelles à 43, et, vous le savez,
nous sommes sur une fusion avec la communauté de communes Loire et
Allier, qui mettrait à mal cet accord local d’ici quelques mois. Il est convenu
que soit la fusion peut se faire dans le délai à peu près convenu, et nous
travaillons l’option d’un accord local. Soit, si pour une raison ou pour une autre,
cela ne pouvait pas se faire, je proposerai très rapidement un accord local
pour les communes composant actuellement l’agglomération. Vous voyez que
nous sommes d’accord là-dessus ; simplement, la construction est très
compliquée, très complexe. Vous allez la vivre samedi matin. Nous allons la
faire, j’espère, dans des délais raisonnables. Il faut recomposer pratiquement
toutes les instances communautaires, ce qui va nous prendre un certain
temps, et une complexité de calcul assez remarquable pour les services, et à
chaque fois beaucoup de travail au détriment des projets et des actions. C’est
la raison pour laquelle nous avions décidé de surseoir, mais il y a une
attention, encore une fois, de re-permettre aux plus petites communes – et je
le dis sans que cela soit péjoratif – en tout cas en nombre, pour qu’elles
puissent retrouver une représentativité la plus large possible.
Je ne peux pas vous laisser dire, pour ma part, que je mettrais Nevers au-
dessus de tous. D’abord, j’ai proposé, et cela avait été validé, une vice-
présidence de Nevers pour que, quand je suis à l’Agglomération, je sois
équitable pour l’ensemble du territoire, et plus simplement le maire de Nevers.
Ensuite, j’ai mis en place une Conférence des maires, qui a été
institutionnalisée, et qui nous permet de tous nous voir, sur les grandes
orientations, un maire une voix, quel que soit le nombre d’habitants qu’ils
représentent. Et après, il y a les instances, jusqu’à l’instance délibérative.
Vous vous trompez ; Nevers, même sans accord local, n’aura pas la majorité
absolue. 22 sur 44, cela ne fait pas la majorité absolue. Il en manque un.
Ensuite, vous mettez à mal ma conception intercommunale, qui m’avait parue,
être beaucoup plus accrue que la vôtre, selon certains de vos propos où on la 63
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
sentait plus réservée sur un certain nombre d’extensions de compétences ou
de périmètres. Mais chacun a sa conception en fonction des sujets. J’ai une
profonde conception de la solidarité intercommunale. Je suis le plus possible
présent sur le territoire, avec par exemple des réunions publiques. J’en ai
encore fait une à Pougues-les-Eaux. J’en fais tous les mois sur le territoire de
l’Agglomération. Ceci pour être à proximité avec les habitants, pour expliquer
ce qu’est l’intercommunalité en termes de projets, ce qu’il est permis qu’ils
aient par l’intercommunalité, et qu’ils n’auraient sans doute pas sans
l’intercommunalité, tout en veillant à ce que les communes gardent leurs
prérogatives, et j’y suis attentif aussi en tant que maire. Si j’ai dit cela, c’est
aussi parce qu’il y a quelques mauvaises rumeurs, loin d’être majoritaires, qui
prétendent que Nevers attribue, fait passer des équipements à
l’Agglomération. Mais oui, comme partout. Et puis, c’est la logique. La Maison
de la Culture de Nevers Agglomération, c’est avant nous qu’elle a été
transférée à l’Agglomération, par l’équipe d’avant, et par mon prédécesseur à
l’Agglomération. Il y avait juste un petit oubli de faire les calculs de transferts
de charges, et cela m’est incombé, avec les équipes qui m’entourent. Mais
elle aurait dû être la Maison de la Culture de Nevers Agglomération. Et ce
n’est pas pour l’enlever du département, puisqu’avant c’était « de Nevers et
de la Nièvre » ; c’est mon prédécesseur qui a fait voter ce changement de
nom, ce n’est pas moi. Mais parfois on me l’attribue. Ce n’est pas au
détriment du département ; c’est parce que c’était une volonté des élus
communautaires.
Nous réfléchissons à la réhabilitation du centre des expositions, qui risque de
fermer, un jour, et bientôt, qui est un formidable outil de développement
économique, de démultiplication des manifestations, un outil qui pourrait
devenir plus polyvalent. Ce serait logiquement – et les élus en décideront,
mais pour l’instant, j’ai cru percevoir plutôt un aspect positif – que ce soit un
équipement communautaire. C’est un équipement qui est largement un
équipement d’agglomération, même départemental, interdépartemental, voire
un peu régional, si on s’y prend bien. Donc, oui, il y a une logique, et cette
solidarité, elle doit être partagée.
La piscine intercommunale, je ne suis pas arrivé en disant que je suis le maire
de Nevers et que je veux une piscine intercommunale. J’ai posé le sujet.
Nevers a besoin d’une piscine, dont l’ouverture est annoncée depuis 2009.
J’ai dit que l’on pouvait partager un projet commun, et ce sera, si je puis dire,
notre premier bébé ensemble, conçu de A à Z ensemble au niveau de
l’intercommunalité. Il y a eu une volonté partagée, unanime, si je ne me
trompe pas, que l’on ait une piscine intercommunale, et un plan Piscines
intercommunal. Et d’ailleurs, j’ai voulu montrer l’exemple à plein de titres, et
j’en oublie surement, mais à plusieurs titres, et déjà au premier, en faisant un
effort sur la prise en compte des déficits, et on est allé au-delà du déficit actuel
de Nevers qui est de 600 000 à 700 000 €, jusqu’à 1 M€ pour permettre la
rénovation de la piscine de Pougues-les-Eaux. Sans cet effort, cela n’aurait
pas été possible. Et penser au nord du territoire. 64
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Je l’ai fait aussi sur la tarification. Nous avons proposé qu’elle soit la même
pour tous les habitants de l’agglomération. Par contre, j’ai mis une petite
condition ; c’est qu’il faut que certaines communes jouent le jeu aussi, et que
ce ne soit pas que dans le même sens. Et que, si tous les habitants de
l’agglomération ont le même tarif dans les équipements, y compris municipaux
de Nevers, les Neversois, quand ils vont ailleurs, bénéficient aussi de ces
avantages, y compris dans les communes dites plus riches. J’ai mis en place,
avec les équipes, pour la première fois un pacte fiscal et financier, pour
essayer d’harmoniser le plus possible.
Donc, je ne peux pas vous laisser dire que Nevers est en train de faire peur à
tout le monde, et que c’est de ma volonté. Bien au contraire, c’est
complètement contraire aux engagements que j’avais annoncés, et je
souhaite au contraire développer l’Agglomération dans le respect de toutes
les communes. C’est ce qui m’a valu d’ailleurs mon élection au premier tour à
l’Agglomération, et je respecte cet engagement profond, parce que je le pense,
et il est sincère. Toutes les communes ont leur place dans la décision des
projets.
Je vous laisse une toute petite réponse, puis nous passons au vote, si vous le
voulez bien.
M. Diot – Dans ce cas-là, pourquoi refuser un accord local ? Et pourquoi le remettre à
un hypothétique élargissement avec la CCLA dans un an ? Cela n’aurait rien
coûté de faire cela avant Noël.
M. le Maire – Je vous invite à aller questionner les services de l’Agglomération sur le travail
qu’ils ont à faire sur l’arrivée d’une nouvelle commune ; c’est considérable.
M. Diot – C’est une explication très légère.
M. le Maire – J’y suis un petit peu associé. Je termine ma démonstration. Un accord local,
pour le remettre en cause dans quelques mois, je ne vois pas l’intérêt. Si ce
n’est de faire monter des élus, qui risquent peut-être de ne plus l’être demain.
Parce que s’il y a un accord local, il est annulé s’il y a l’arrivée d’autres
communes. Il est annulé. Donc on partirait sur une hypothèse de travail qui
serait très courte. Les élus en bureau, et je n’étais donc pas tout seul, quand
nous avons évoqué les perspectives du schéma départemental de
coopération intercommunale, nous savions qu’il y aurait Parigny dans un
premier temps, et peut-être d’autres communes qui auraient toqué à la porte,
nous savions qu’il y avait la CCLA qui nous avait demandé un an de plus.
Donc, nous avons acté en bureau communautaire que nous accordions ce
délai de recomposition, et après, nous verrions ce que cela donne.
Vous m’avez mal écouté tout à l’heure, si je puis me permettre. Je vous ai dit
que, si, pour une raison ou pour une autre, la volonté de fusion n’était pas 65
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
confirmée dans les mois à venir, je n’attendrais pas la fin de l’année pour
proposer un accord local à toutes les communes de l’Agglomération, qui, pour
le coup, aurait cours, du moins je l’espère, jusqu’à la fin du mandat, pour
consolider le travail intercommunal, qui est très dense, comme vous le savez.
Finalement, je pense que nous disons un peu la même chose, de façon
différente.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. J’interviendrai pour constater que cette délibération
entre encore une fois dans la volonté, comme cela a été rappelé plusieurs fois
au long de ce Conseil, de resserrer les rangs.
J’aimerais que l’on adopte une politique logique. Il me semble que, dans le
Conseil communautaire du 4 février, il y a une commission Sports dont la
compétence va être reprise à Nevers Agglomération, va être intégrée à
Nevers Agglomération. Je trouverais logique que ce soit un élu qui se soit
occupé du sport qui puisse intégrer l’intercommunalité. Dans ce cadre-là, je
proposerais Mme Florence Vard, qui était chargée du sport à la Ville de
Nevers. Parce que, dans votre décision, il n’y a aucune logique, en dehors de
resserrer les rangs.
M. le Maire – Soyez logique et raisonnable ; vous avez peut-être mal révisé avant de venir.
Je n’ai pas à resserrer les rangs. Arrêtez de voir je ne sais quoi partout. C’est
une obligation que nous avons de nous prononcer sur un élu communautaire
en plus. C’est une obligation. Premièrement.
Deuxièmement, le choix dans notre groupe d’une candidature ne vous
appartient pas. La compétence du sport va être développée par un nouveau
vice-président aux sports, qui va arriver, vraisemblablement si les élus
communautaires lui portent leurs voix, puisqu’il est convenu jusqu’à présent –
et c’est un accord plus que tacite, c’est un accord revendiqué par
l’Agglomération, c’était un de mes engagements, et c’était partagé par
l’ensemble des maires – que chaque maire de chaque commune ait une vice-
présidence, pour qu’ils portent leur avis sur les actions menées par
l’Agglomération. C’est toujours ce qui a été respecté, y compris suite à
l’annulation de Varennes-Vauzelles, où sa maire a été élue ensuite Vice-
Présidente, et il me semble donc logique que le maire de Parigny-les-Vaux qui
arrive – c’est un engagement qui est partagé par l’ensemble des élus du
bureau communautaire – ait une vice-présidence, et celle-ci sera consacrée
au sport. Il n’y a donc pas de questions à se poser, et la réflexion de la
candidature qui vous est proposée par l’équipe majoritaire est de prendre le
suivant dans la liste, bien que nous n’y étions pas obligés, mais cela, c’est la
curiosité aussi des changements ; nous pouvions effectivement présenter un
candidat dans la liste où nous le souhaitions. 66
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Je rappelle que la candidature de Jacques Francillon, que je soutiens, est
importante au titre de l’enseignement supérieur, qui est de plus en plus porté
par l’Agglomération. Que la Ville garde un lien sur l’enseignement supérieur,
cela permettra à Jacques Francillon, à qui j’ai demandé déjà d’assister à un
certain nombre de réunions à l’Agglomération, parce que, évidemment, la
plupart des établissements d’enseignement supérieur sont situés à Nevers, de
maintenir ce lien sur un plan complètement institutionnel. Voilà aussi les
raisons de la candidature de Jacques Francillon.
Je vous propose de voter. Il s’agit d’un vote à bulletin secret à la majorité
absolue. Je rappelle qu’il y a deux candidatures. Jacques Francillon, d’une
part, et Blandine Beltier, d’autre part.
Pendant que vous votez, je voulais vous indiquer que Mme Valérie Meulin
nous accompagne pour les Conseils municipaux. Elle remplace Mireille
Deschamps-Bertin. Je tenais à remercier les services pour leur patience lors
de conseils parfois longs, et qui nous accompagnent.
(Il est procédé au vote et au dépouillement).
Je vais vous donner les résultats. Nombre de votants : 38 Il y a deux bulletins
nuls, du fait d’une mauvaise orthographe. Nous pourrions afficher sur le
tableau de projection les noms pour éviter toute ambigüité. Cela peut aussi
exprimer un vote nul. Cela ne change pas le vote. Nous en avons discuté
avec les assesseurs, nous maintenons les résultats. Il y a deux votes nuls.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Ont obtenu :
Blandine Beltier : 10 voix
Jacques Francillon : 26 voix.
Il est donc nouvel élu communautaire, et nous l’en félicitons.
2017- 007 Indemnités de fonctions des élus – Actualisation du tableau récapitulatif
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 007 qui concerne le tableau
récapitulatif. Il est proposé de maintenir les mêmes modalités que lors du
Conseil municipal du 25 avril 2014, qui avait porté sur les indemnités
antérieures. L’enveloppe globale est modifiée, sachant que, encore une fois,
et pour peut-être répondre à une observation exprimée tout à l’heure, nous
avons décidé de faire un maximum d’économies. Nous avions donc pris un
nombre d’adjoints inférieur à ce que nous aurions pu faire dès le début, mais
je considère aujourd’hui qu’arrivés à mi-mandat, il nous faut accélérer nos
actions. Il nous faut aussi avoir cet adjoint, sur ce nouveau périmètre de
quartier, et un troisième conseil de quartier. D’où la nécessité d’utiliser cette 67
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
enveloppe qui nous est allouée, encore une fois, pour l’ensemble des élus
que nous sommes.
Y a-t-il des questions ? Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – La même question que tout à l’heure. Combien coûte le poste supplémentaire
annuellement à la Ville. J’aurais bien voulu, dans cette délibération, suite au
demi-million qui a été utilisé, qu’un geste soit fait et que soient revues les
indemnités des élus. Je ne contredis pas le fait que vous ayez la volonté de
mener une politique, c’est la vôtre. Créer un poste d’adjoint, c’est la vôtre
également, selon la politique qui sera voulue. Mais on aurait pu réduire les
indemnités – vous les avez poussées au plafond – et compenser à la fois la
création d’un poste supplémentaire et la dépense supplémentaire qui a été
ajoutée suite au dernier litige.
Monsieur le Maire – Je ne vais pas entrer dans vos propos démagogiques. Je vais passer la
parole à Michel Suet, Adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement rappeler les modalités de
rémunération des élus.
Contrairement à ce que vous dites, les élus ne sont pas au plafond. Puisque,
si je prends le cas des adjoints, ils sont payés à hauteur de 21 % de l’indice
de base 1015. Au 1er juillet 2016, cet indice 2015 est de 45 891,35 €. Les
adjoints se sont mis à 21 % de cet indice de base, alors qu’ils auraient pu être
à 33 %. Cela fait une différence par adjoint, en brut, de 5 506,96 €. Comme il
y avait 13 adjoints, cela a donc dégagé une enveloppe disponible finalement,
qui aurait pu être affectée aux rémunérations, de 71 590 €. La rémunération
du nouvel adjoint sera prise sur cette enveloppe qui a été dégagée par la
baisse volontaire de la rémunération des adjoints.
Je rappelle, Monsieur Lagrib, que, si vous avez une indemnité, quelle que soit
sa hauteur, c’est grâce à l’effort des adjoints. Car, en fait, les conseillers ont
une rémunération du fait que cette dernière est prise sur l’enveloppe dédiée à
la rémunération du maire et des adjoints, ce qui est le cas. Et le plafond de la
rémunération d’un conseiller est de 6 % de l’indice 1015. Pour ceux qui ont
une délégation, il a été acté qu’ils toucheraient 6 % de cet indice, et pour ceux
qui n’ont pas de délégation, 3 %. Donc, pour les conseillers avec délégation,
cela donne une somme de 2 753 € bruts, et pour ceux qui n’ont pas de
délégation, 1 376 € bruts.
M. le Maire – Merci. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci. Vous nous avez donné les chiffres selon la forme qui vous arrange. Je
vais maintenant vous poser la question précise : combien cela dégagera-t-il si
tout le monde était au minimum ? 68
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. Suet – Monsieur Lagrib, je vous ai donné l’indice de base. Vous êtes assez grand,
prenez une calculette, vous pouvez le calculer vous-même. On n’est pas à
l’école. Vous n’êtes pas là pour m’interroger, je suis désolé. Les calculs, vous
êtes capable de les faire.
M. Lagrib – Ce n’est pas pour moi, c’est pour les Neversois.
M. le Maire – Les Neversois ont des élus, qui méritent de percevoir des indemnités comme
tout élu. Je considère que c’est aussi une garantie d’égal accès à la politique.
Si on considère que seuls les nantis ont accès à la politique, parce qu’ils
peuvent se permettre de se priver d’indemnités, ce serait, à mon avis, une
erreur démocratique.
Je vous propose de voter ce tableau récapitulatif. Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ? Une abstention. Il est voté à l’unanimité. Je vous en
remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-008 Décision modificative n° 1
M. le Maire – Nous allons enchaîner. Vous voyez, là non plus il n’y a pas de message. Nous
avons voulu rajouter quelques délibérations qui ne pouvaient souffrir
d’attendre le prochain Conseil. J’ai proposé de reculer le Conseil municipal du
7 février, compte tenu de ce Conseil exceptionnel, et du fait que les principaux
sujets pouvaient attendre le mois de mars, du fait aussi de la période de
vacances scolaires. Je vous avais interrogé pour la fixation d’un autre Conseil,
et sachant que nous avons rendez-vous avec le Président du Département
mardi prochain avec le Secrétaire d’Etat aux Transports sur la LGV. Il semble
difficile avec la période de vacances scolaires de réunir suffisamment d’élus,
je le conçois ; j’avais, comme on dit, tenté ma chance. Les principales
délibérations pouvaient attendre le prochain Conseil, qui aura lieu le 7 mars,
mais comprenez, et je m’en excuse à nouveau, que ce changement n’était
pas une question de ma volonté, mais il me semble que ce rendez-vous est
important. Nous avons donc souhaité compléter ce Conseil par ce qui ne
pouvait pas attendre le mois de mars, et les autres délibérations seront donc
évoquées au Conseil municipal du 7 mars.
Je vais passer la parole à Monsieur l’Adjoint aux Finances pour la décision
modificative n° 1.
M. Suet – Vu les articles L23121 et suivants et L161211 du code général des
collectivités
Territoriales, 69
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Vu la comptabilité M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus,
Vu la délibération n° 2016-DLB221 du Conseil municipal du 13 décembre
2016 approuvant le budget pour l’exercice 2016,
Considérant la nécessité de procéder aux ouvertures et transferts de crédits,
tels que figurant dans les tableaux ci-dessous pour faire face, dans de bonnes
conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à
l’activité de la ville,
Je vous propose de bien vouloir adopter la Décision modificative n° 1 telle
qu’elle vous est présentée. Vous avez les précisions dans vos documents. Si
vous avez des questions, je suis prêt à répondre.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je voulais juste signaler que, dans la liste des inscriptions budgétaires que
vous avez prévues, se trouve, sauf erreur de ma part, l’application du
protocole transactionnel avec les deux anciens agents qui ont été remerciés
dans des conditions illégales, et pour lesquels la Ville a été condamnée. C’est
l’occasion de dire que ce que nous avons dénoncé est bel et bien une
dépense supplémentaire. Nous avions dit ce que nous avons à dire. Il y a une
faute personnelle indéniable. Et ce qui est très dommageable, c’est que les
deniers neversois soient appelés en réparation. Nous pensons que le maire,
en l’occurrence, a une responsabilité, et il doit l’assumer.
M. le Maire – Je voudrais que vous arrêtiez votre démagogie. Cela fait trois fois que l’on
vient sur le sujet. Je dirais que cela suffit. Cela suffit, la désinformation des
Neversois, qui fait pschitt, avec vos pétitions de 50 personnes. Je vais vous
dire très précisément les choses. Je vous demanderais de ne pas intervenir
dans le public, s’il vous plaît. Mais il faut arrêter de remettre le sujet sur le
tapis. Nous l’avons évoqué une fois en Conseil ; je vous saurais gré de nous
en faire grâce pour vos interventions à venir et les prochains Conseils.
Donc, si vous voulez bien revenir sur la décision modificative. Je pense que
les hors sujets, nous allons essayer de les éviter au maximum à présent.
M. Sainte Fare Garnot – Pardonnez- moi, Monsieur le Maire, je suis pleinement dans le sujet, puisque
c’est dans cette décision modificative que l’inscription budgétaire est prévue.
Et puisque vous souhaitez que l’on vous passe vos frasques et vos erreurs, je
pense que la meilleure des solutions, c’est de les éviter. Engager un demi-
million d’euros sur une faute personnelle, c’est considérable. Et nous
considérons, nous, qu’il y a une vraie question politique sur cette dépense. On
peut faire des erreurs ; l’exercice des responsabilités est une lourde charge.
Je serais le dernier à vous faire le reproche d’une erreur humaine. Mais
ensuite, vous avez la responsabilité de ces erreurs, et elles ne relèvent pas du 70
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
budget municipal. Elle ne doit pas relever de la dépense publique ni de la
charge aux Neversois. D’autres en France ont eu à rembourser des sommes
engagées par l’Etat sur leurs deniers propres. Ils se sont organisés. Vous êtes
libre de le faire. Mais nous pensons que la question se pose réellement. Et
puis j’en profite, je préfère, moi, que l’on m’attaque pour une distance que je
n’ai pas choisie avec Nevers, et que mon travail soit reconnu, plutôt que,
comme d’autres, on puisse me reprocher un demi-million d’euros d’argent
public dépensé, jeté par les fenêtres, sur une faute personnelle, et que l’on se
demande « comment je vais finir mon mandat ? ».
M. le Maire – Vous vous trompez. Je reviendrai sur la notion de faute personnelle, parce
que vous méconnaissez particulièrement le droit public, que je connais un
peu. Michel Suet, puis Guy Grafeuille.
M. Suet – Simplement, pour répondre à Monsieur Sainte Fare Garnot, je répète encore
une fois que ce n’est pas une dépense supplémentaire. Si ces deux
personnes avaient travaillé, elles auraient touché la même somme. La grosse
différence est que finalement elles touchent cette somme-là en restant chez
elles. Mais ce n’est pas une dépense supplémentaire, c’est ce qu’il faut bien
comprendre.
M. Sainte Fare Garnot – Mais c’est un travail pas fait.
M. Suet – C’est un travail pas fait. Ce n’est pas une dépense supplémentaire.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot, dans tous les cas, le travail n’aurait pas été fait.
Voilà. Sinon je n’aurais pas fait ce choix-là. Et vous auriez été à ma place,
après quelques décennies de présence, vous auriez fait la même chose, et
vous le savez très bien. Vous êtes dans une position de posture. Guy
Grafeuille.
M. Grafeuille – Je voudrais que l’on arrête de parler de choses que l’on ne connaît pas. Si
vous allez regarder dans le statut, vous vérifiez qu’effectivement ces
personnes ont le droit, si on se passe de leurs services… Les 500 000 €, ils
les touchent. Tous les maires qui se sont séparés d’un DGS ou d’un DGA ont
eu à payer les salaires. Ce n’est pas une faute du maire. Le tribunal a peut-
être reconnu que la façon dont cela a été n’était peut-être pas complètement
correcte. Par contre, il y a 20 000 € et 30 000 €, cela fait 50 000 € ; il ne faut
peut-être pas abuser.
Je ne vais pas revenir, Monsieur Sainte Fare Garnot, parce que, moi, j’ai réglé
un dossier, c’est le dossier du terrain de M. Arriat. La Ville a été condamnée à
300 000 € par votre incompétence. Je me suis arrangé avec lui, nous nous
sommes arrangés, et cela s’est très bien passé. Sinon, le contribuable payait
ces 300 000 €. Des choses comme cela, il y en a plein les placards. Alors, je
vous prierais, s’il vous plaît, d’arrêter de mentir comme vous le faites. Quand
vous ne connaissez pas le sujet, vérifiez avant de parler. Vous avez 71
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
complètement tort là-dessus. C’est totalement faux, votre histoire. Vous ne
connaissez pas du tout le statut de ces personnes.
M. le Maire – Je voulais juste compléter. Tout d’abord, la procédure, la façon, n’a pas été
contestée, puisqu’elle a été validée. Je vous invite à relire les attendus du
tribunal, et encore une fois je rappelle que nous sommes dans le cas d’un
accord confidentiel, qu’il est difficile de garder ainsi vu que c’est étalé en
permanence sur la place publique. Simplement ce n’est pas la condition des
conditions qui ont été illégales, c’est une question d’appréciation et
d’opportunité des moyens fournis, comme tout risque. Par contre, je vous
invite à réviser un peu le droit public ; vous verrez que, si la faute personnelle
existe, je vous mets à défi de voir qu’elle m’ait été reprochée. Tant qu’il n’y a
pas de faute personnelle qui m’est reprochée, que l’on appelle aussi les
fautes détachables, pour les fonctionnaires, vous ne sauriez me le reprocher.
Ce n’est pas une « frasque » ; la définition est à côté de ce que cela signifie.
C’était une décision que j’avais à prendre en responsabilité, pour travailler
avec des gens de confiance. Et si je n’avais pas fait ce choix-là, je sais très
bien que nous n’en serions pas à un dixième de ce que nous avons mené en
trois ans, et si vous n’êtes pas capable de le reconnaître, la plupart des
Neversois le font, et nous aurions perdu sans doute beaucoup plus d’argent.
Michel Suet.
M. Suet – Simplement, sur un autre débat, car nous approchons maintenant du compte
administratif, le taux de réalisation des dépenses d’équipement pour 2016
sera aux alentours de 56 % à 60 %, ce qui est un bon résultat, compte tenu
des restes à réaliser, puisqu’en fait le beffroi représente une somme
relativement importante ; il y a eu beaucoup de retard dans ce dossier. Si
nous comptions les restes à réaliser, nous arriverions à 82 % de taux de
réalisation. Vous avez dans tous les tableaux toutes les réinscriptions que
nous avons faites. Nous en avons fait pour un montant tout de même
significatif. Nous avons une approche du résultat pour 2016 ; il sera aux
environs de 7 M€, ce qui contribuera à baisser l’emprunt d’équilibre que nous
avions prévu au DOB.
M. le Maire – Le beffroi, qui, rappelons-le aux Neversois, coûte 1,2 M€, faute, pour vous,
d’avoir pris les choses en mains. La démonstration est facilement faite,
puisque la problématique s’est révélée trois semaines après notre arrivée,
faute d’action sur cet équipement pendant dix ans. Cela nous aurait coûté
beaucoup moins cher si la restauration, comme sur beaucoup d’autres
équipements, avait été faite en temps voulu. Là, c’est une faute. Monsieur
Lagrib.
M. Lagrib – Deux choses. Première chose, je ne suis pas d’accord sur ce point avec M.
Suet. Dès janvier, on arrive à une décision modificative. On avance un peu à
vue. Il n’y a pas de vision claire. On était l’année dernière à presque une 72
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
dizaine de décisions modificatives. On part sur le même constat cette année.
Après, c’est votre choix !
Vous dites que ce n’est pas une dépense supplémentaire. Certes, mais c’est
une dépense « creuse ». Lorsque l’on voit que l’on dépense à ne rien faire, je
ne me permettrais jamais de prendre une entreprise, de la payer, et puis
qu’elle ne fasse rien. Ce n’est dans l’habitude de personne, il faut le dire. Je
ne pense pas que vous prendriez une entreprise et qu’ensuite vous la paieriez
à ne rien faire.
Deuxième chose aussi. J’entends tout ce qui a été dit. On n’a jamais dit que
ce n’était pas dans vos prérogatives. Mais ce sont vos méthodes. Je rappelle
deux choses, que j’ai rappelées en début de mandat, et que j’ai ouvertement
dénoncées au sein même de la Majorité. On avait un DGS et un DGA qui
étaient en place ; et on a fait venir Philippe Veiler, pour une mission dont on
n’a jamais vu la couleur, on a pris un DGS qui n’avait pas les compétences.
Donc, quand il est dit que ce n’était pas une dépense supplémentaire, il me
semble que ces deux personnes-là ont joué ce rôle-là. Je serais d’accord
avec vous s’il n’y avait pas des personnes déjà étaient en place, mais là elles
étaient en place. Donc, on paie deux fois, pour une personne qui n’avait pas
forcément les compétences, et deuxièmement des personnes qui ne sont pas
là. Lorsque l’on me dit que ce n’est pas une dépense supplémentaire, je ne
suis pas d’accord, parce qu’il y avait des personnes qui étaient là et qui
devaient jouer ce rôle. Or, elles n’ont pas joué ce rôle-là. On s’est écarté
d’elles. Ensuite, je ne dis pas qu’il faut ou qu’il ne faut pas avoir confiance en
elles, mais au moins on respecte la méthode. On ne prend pas des personnes
qui n’ont pas forcément les compétences pour jouer ce rôle-là. Merci.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, les deux personnes qui ont été recrutées ont eu des
fonctions très précises, qu’elles ont assumées.
Monsieur Sainte Fare Garnot, je veux bien que l’on parle d’économies.
Rappelons quand même les 20 M€ que les Neversois vont devoir débourser
pour la rénovation de leur patrimoine historique faute, pour ce patrimoine,
d’avoir été entretenu régulièrement en bon père de famille. Cela s’appelle de
la mise en danger du patrimoine municipal. Si vous voulez chercher les
fautes, moi, je vous l’impute.
23 M€ initialement sur la piscine que vous voulez faire, sur le dos des
Neversois. Moi, ce sera 8,5 M€ pour l’ensemble de l’Agglomération. Là aussi,
il y a une sérieuse économie.
6 à 7 M€ pour rénover le théâtre municipal ; nous, nous allons le faire pour
un montant de l’ordre de 3 M€. Cela aussi, ce sont des économies, et c’est
bien au-delà des chiffres que vous évoquez. 73
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Je vous propose de voter cette décision modificative. Y a-t-il des voix
contre ? Des abstentions ? 10 abstentions. Elle est votée à la majorité.
Opposition : 0
Abstentions : 10
1 élu ne prend pas part au vote
Adopté à la majorité.
2017-009 Vacance d’un emploi permanent de catégorie A « Journaliste au service communication »
M. le Maire – Nous allons ensuite aborder la vacance d’un emploi permanent de catégorie A
« journaliste au service communication ».
Cet emploi à vocation à être occupé par un fonctionnaire, et une vacance
d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Nièvre devra être effectuée, ainsi
que sur tous les sites spécifiques. Toutefois, en cas de recherche infructueuse
d'un candidat statutaire, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel, selon les termes et les dispositions autorisant le recrutement d'un
agent contractuel de droit public pour occuper un emploi de catégorie A
lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Cet
agent serait alors recruté pour une durée déterminée maximale de 3 ans
compte tenu de la nature des fonctions de cet emploi. La rémunération serait
établie notamment en tenant compte des fonctions occupées, de la
qualification requise pour l'exercice des fonctions et de la qualification et
l'expérience de l'agent.
C’est la raison pour laquelle, dans le cadre de la gestion du service public, il
nous faut recruter sur cet emploi et prévoir, en cas de recrutement infructueux
d'un fonctionnaire, le recrutement d'un agent contractuel
Je vous propose :
- de procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi auprès du Centre
de Gestion de la Nièvre,
- de pourvoir à l'emploi, à compter du 1er juin 2017, selon les conditions
statutaires ou, à défaut de candidat répondant à ces conditions de
recrutement, par un agent contractuel dont la rémunération sera fixée tel que
je viens de vous le rappeler.
Y a-t-il des questions ? Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Cette délibération est venue en commission. Malheureusement, nous n’avions
pas tous les éléments, mais nous avions des éléments intéressants. Quand il
est reproché de ne pas être là en commission, on peut ne pas être là, mais
par contre, quand on est là, on n’a pas forcément toutes les informations.
Donc, je ne vois pas l’intérêt de reprocher à ces personnes de ne pas être 74
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
présentes lorsque la Majorité elle-même n’est pas présente pour répondre aux
questions. Nous pouvons faire le décompte des personnes qui sont présentes
aux commissions. Ce qui m’interroge, c’est que l’on nous a donné le nom
d’une personne, Blandine Bertrand, qui prendrait possession de ce poste,
alors qu’on ouvre la vacance. Il faut m’expliquer comment on ouvre un poste
vacant alors qu’on a déjà une personne dessus. Il faudra m’expliquer.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, il y a des règles de fonctionnement, dans une collectivité. Il y
a des postes à ouvrir, il y a des choses que l’on fait, il y a des postes que l’on
peut prendre sur des emplois de cabinet différemment que sur des postes
statutaires. Donc, nous ouvrons le poste, qui sera, comme c’est indiqué dans
la délibération, déclaré vacant au Centre de Gestion. Nous verrons les
candidatures et nous déciderons. Nous avons des recrutements temporaires,
et d’autres plus définitifs, et nous avons eu des départs au service
communication qu’il nous faut remplacer. Nous avons une obligation, encore
une fois, de déclarer vacant ce poste et de l’ouvrir. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci. Vous ne répondez pas à la question. Vous dites qu’il y a une procédure
de recrutement, alors qu’il nous a été dit clairement le nom de la personne qui
va être recrutée dessus. C’est un peu se moquer des personnes qui vont
candidater, sachant que la personne a déjà été recrutée.
Deuxième chose. Il y a un poste de collaborateur, également, M. Sylvain Guy.
Aujourd’hui, quelles fonctions cette personne occupe-t-elle ? Est-il
collaborateur ? Chargé de communication ? Aujourd’hui, on ouvre un poste
de chargé de communication. Vous savez que vous avez le droit à un plafond
de collaborateurs. Expliquez-nous. Parce que là, on n’y comprend rien.
M. le Maire – Vous faites le naïf, Monsieur Lagrib, et vous dites que vous n’avez rien. J’ai
sous les yeux un mail qui vous a été envoyé le 24 janvier 2017 à 18 h 51, et
qui vous répond sur le poste de journaliste. Donc, vous feignez de découvrir le
problème, si tant est que cela soit un problème, mais simplement un respect
des textes, et donc toutes les explications vous ont été données par mon
directeur de cabinet le 24 janvier à 18 h 51. Il s’agit de pourvoir un poste qui
est vacant après des départs au service communication.
Sur ce que vous avez rappelé, pour le reste, j’ai effectivement la possibilité de
recruter trois collaborateurs de cabinet. Il y a un poste vacant qui sera pourvu
à partir de demain, tel que cela a été partagé en comité technique et validé à
l’unanimité.
Nous votons sur ce poste. Y a-t-il des voix contre ? Neuf. Des abstentions ?
Une abstention. C’est adopté à la majorité.
Oppositions : 9
Abstention : 1
1 élu ne prend pas part au vote 75
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Adopté à la majorité.
2017-010 Actualisation du règlement intérieur des astreintes réalisées par les agents de la Ville de Nevers et du CCAS
M. le Maire – Nous allons désormais appeler la délibération n° 010, qui concerne
l’actualisation du règlement intérieur des astreintes réalisées par les agents
de la Ville et du CCAS.
Il a été convenu de mettre en place une astreinte de week-end pour le Centre
Technique Horticole. Il s'agit d'assurer une réponse technique en cas de
difficultés sur les serres et tunnels (chauffage, ventilation) où la production
horticole et pépinière a lieu, tout au long de l'année.
Par ailleurs, une actualisation concernant l'astreinte de second niveau a été
apportée au règlement (définition des conditions dans lesquelles une astreinte
de second niveau est déclenchée). Il est proposé que la liste des personnes
pouvant intervenir en 2nd niveau soit actualisée selon les évolutions de
l'organigramme et des fonctions des agents.
L'astreinte est organisée conformément au règlement intérieur qui vous a été
joint à la délibération.
Il s’agit donc d’adopter l'actualisation du règlement intérieur des astreintes
réalisées par les agents de la Ville de Nevers et du CCAS, et de mettre à jour
automatiquement la liste des personnes pouvant intervenir en second niveau.
Je précise que la commission a donné son accord, et également il y a eu
unanimité en comité technique.
Y a-t-il des questions ? Je propose de passer au vote. Y a-t-il des voix
contre ? Des abstentions ? Merci. Cette délibération est votée à l’unanimité.
Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
1 élu ne prend pas part au vote
Adopté à l’unanimité.
2017-011 Soutien aux actions contre l’exclusion et l’insertion et attribution d’une subvention à l’association Interstice
M. le Maire – Nous avons ensuite à aborder le soutien aux actions contre l’exclusion et en
faveur de l’insertion, et l’attribution d’une avance de subvention à l’association 76
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Interstice. Je demanderais à Christine Villette de ne pas prendre pas ni au
débat, ni au vote, compte tenu de sa présidence.
Vous le savez, la Ville de Nevers soutient l’action d’Interstice depuis
longtemps, dans le cadre des politiques sociales et des dispositifs de la
Politique de la Ville, et le Contrat Local de Sécurité de Prévention de la
Délinquance (CLSPD), sur les quartiers Est du territoire communal.
Elle propose, dans une démarche de proximité et de médiation, une activité
de prévention également, et notamment dans les quartiers des Courlis, de la
Baratte et des Bords de Loire, avec des perspectives d’étendre son action sur
l’ensemble des secteurs relevant des quartiers Politique de la Ville.
L’activité d’Interstice s’organise autour de 4 modalités d’intervention :
- La présence sociale,
- L’accompagnement social et éducatif,
- Les activités auprès de groupes de jeunes ou de parents,
- Les actions collectives de quartier.
L’association s’emploie à soutenir les enfants, les adolescents, les jeunes
adultes et les familles qui, à un moment de leur existence, sont en risquent de
se trouver en situation familiale ou sociale difficile, en voie de marginalisation,
d’exclusion ou en danger.
Elle bénéficie de financement du Conseil Départemental, de l’Etat dans le
cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance), du
contrat de ville.
Afin de permettre à l’association de poursuivre le travail engagé sur les
territoires les plus fragiles de notre commune et soutenir l’action des
éducateurs auprès des personnes en difficulté par un accompagnement
humain de qualité, il est proposé de verser une avance de subvention pour
l'année 2017 d'un montant de 32 500 €.
Y a-t-il des questions ? Delphine Fleury.
Mme Fleury – Monsieur le Maire, pas de problème sur cette délibération. Juste une
précision ; la délibération, telle qu’elle est rédigée, précise que l’action
d’Interstice sera étendue sur d’autres quartiers Politique de la Ville. Je précise
tout de suite la position du Conseil départemental là-dessus, pour qui la
compétence Education spécialisée est une compétence pleine et entière. Cela
n’a pas été discuté avec le Département, l’extension de l’activité d’Interstice.
Le Département intervient sur le financement de l’association pratiquement à
la hauteur de ce que la Ville fait également. Elle entend poursuivre cette
action, mais s’il s’agit d’étendre le travail d’Interstice à d’autres quartiers, il va
falloir que l’on discute des moyens alloués à cette association, parce que telle
qu’elle est actuellement, et nous sommes bien placés pour le savoir, le 77
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
nombre de salariés qu’elle a ne permettrait pas de faire un travail digne de ce
nom en prévention spécialisée sur d’autres quartiers que les quartiers sur
lesquels elle est positionnée actuellement. Je le dis tout de suite, ce n’est pas
le lieu, mais je précise que le Département demande que cette disposition
d’extension puisse être discutée effectivement puisque le Département devrait
ajuster sa subvention en fonction ou pas de ce qui lui sera présenté. Il ne
s’agirait pas que l’on dise après que le Département se désengage.
M. le Maire – Vous avez tout à fait raison, il faudra que cela soit débattu et échangé. Vous
avez lu la délibération ; il est indiqué que c’est un projet qui est envisagé. Il
faudra que l’on se voie effectivement, en tout cas les élus en charge de ce
dossier, et peut-être également avec la préfecture, qui souhaite aussi donner
son avis sur les actions et les champs d’intervention d’Interstice. Je pense que
l’on prévoira sans doute une réunion sur comment doit évoluer ou non cette
structure. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – On est tous d’accord pour soutenir ces associations qui travaillent pour la
cohésion, pour la proximité, et tout ce qui est en relation avec les habitants. Je
regrette que nous n’ayons pas ces informations en commission, et malgré
toutes les demandes que nous faisons pour avoir toutes les informations,
nous ne les avons pas. Je regrette de ne pouvoir apporter ni un point de vue
ni un regard sur ces délibérations qui nous concernent tous, et auxquelles on
attache beaucoup d’importance.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, si vous voulez faire de la politique autrement, arrêtez aussi
d’être dans la démagogie. Vous appelez les services quasiment au
quotidien ; vous appelez le Cabinet tout autant. Vous avez des réponses
écrites, sur tout ce que vous demandez. Vous en êtes à cinq ou six recours
contre la Ville, que vous avez à peu près tous perdus. Cela nous fait travailler
et cela nous occupe. Arrêtez de faire semblant de ne pas être informé, de ne
rien savoir ; cela finit par être fatigant, et être lassant. Je me permets de faire
cette remarque, mais vous êtes bien libre de votre parole. Mais que le public
ne croit pas que la municipalité soit fermée à toutes les demandes, et Dieu
sait si vous êtes justement un grand pourvoyeur de sollicitations en tout
genre. À juste titre, j’imagine, la plupart du temps. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci. Allez jusqu’au bout de votre raisonnement. À ce moment-là, c’est vous
qui êtes hors sujet, mais bon, ce n’est pas grave. À chacun son tour ! Mais
ce que je rappellerais que les échanges avec votre directeur de cabinet
portaient sur la demande que je formulais d’avoir un local, d’avoir une tribune
pour pouvoir m’exprimer, d’avoir un droit à la formation, que l’on me refuse ;
on va se dire les choses jusqu’au bout. Allez-y, dites sur quoi portent mes
interrogations et nos différents échanges. Vous avez les mails, vous pourrez
les sortir.
M. le Maire – Vous avez raison ; on pourrait consacrer un Conseil municipal entier à toutes
vos demandes, auxquelles il a été, pour toutes, répondu. Et vous pourrez 78
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
demander dix fois la même chose, ce sera dix fois la même réponse. Christine
Villette.
Mme Villette – Monsieur le Maire, sans participer au débat – Monsieur le Maire m’a précisé
que je ne devais pas participer au débat –, mon intervention sera à titre
informatif. En tant que Présidente, effectivement, d’Interstice, je tiens à
préciser que, pour les documents concernant l’activité relative aux actes que
nous accomplissons dans l’exercice de nos missions, nous relevons quand
même de deux champs d’intervention, et je me tiens à la disposition de tout
un chacun, dont M. Lagrib, pour communiquer avec lui sur ces sujets-là.
Interstice a la compétence effectivement de la prévention spécialisée, qui lui
est déléguée par le Département, sur un champ et un territoire qui lui sont
précisés par le Conseil départemental. Elle a également une action dans le
domaine de la prévention de la délinquance, et à ce titre, la mairie, qui
effectivement nous soutient, a tout à fait la liberté de nous soutenir sur
l’ensemble du territoire pour ce champ-là. Ce qu’il faut, c’est être précis dans
les champs d’intervention. Par contre, il n’y a rien de secret. Donc, les
rapports d’activité, ainsi que les rapports financiers peuvent être partagés
avec M. Lagrib, s’il le souhaite.
M. le Maire – Nous en reparlerons. Comme je l’ai dit, c’était à titre d’information. Nous en
reparlerons en temps voulu avec l’ensemble des acteurs. Et je le rassure, il
n’est pas question de prendre le Département au dépourvu.
Sur le vote, y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? C’est adopté
à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
1 élu ne participe pas au vote
Adopté à l’unanimité.
2017-012 Soutien aux actions de médiation. Attribution d’une avance de subvention à Nevers Médiation
M. le Maire – Nous allons procéder de même pour Nevers Médiation, que chacun connaît
aussi.
Je rappelle que l’association Nevers Médiation contribue à favoriser des
actions de médiation sur le territoire de Nevers autour des 4 volets suivants :
- La résolution des conflits de voisinage,
- La présence rassurante sur l’espace public et certaines lignes de transports
urbains, en lien avec le délégataire Kéolis,
- La veille sociale,
- La veille technique. 79
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Ces actions sont inscrites dans le cadre du contrat local de sécurité et de
prévention de la délinquance.
L’association est également soutenue par deux bailleurs sociaux, Nevers
Agglomération et Kéolis, pour les transports urbains, comme je l’ai dit.
Une réflexion mutuelle est engagée avec les financeurs pour redéfinir les
enjeux et objectifs des actions de médiation sur notre territoire. Je pense que
c’est quelque chose aussi qui doit évoluer, justement, et s’adapter aux
problématiques rencontrées, qui sont parfois différentes et qui méritent une
approche parfois plus ciblée.
Il est proposé de verser une avance de subvention pour l'année 2017 de 30
000 €. Nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est
adopté à l’unanimité, je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
1 élu ne participe pas au vote
Adopté à l’unanimité.
Motion déposée par les élus communistes relative à la rentrée scolaire 2017-2018
M. le Maire – Nous en avons terminé avec les délibérations de ce Conseil. Il nous reste à
évoquer une motion qui est portée par les élus communistes concernant la
future rentrée scolaire.
Je donne la parole à François Diot.
M. Diot – Merci, Monsieur le Maire.
« Le 26 janvier, le Directeur Académique des services de l’Éducation
nationale a dévoilé les tout premiers éléments pour l’élaboration de la carte scolaire 2017. Cette année encore, ces premiers éléments sont source d’inquiétude, à la fois pour les écoles de Nevers et pour celles du reste du département. Les proposions du DASEN ont d’ailleurs été rejetées à l’unanimité, tous syndicats d’enseignants confondus, ce qui provoque une nouvelle réunion du Comité technique le 3 février.
Le Conseil municipal de Nevers, réuni entre ces deux importantes réunions, s’inquiète d’ores et déjà des mesures envisagées pour la ville de Nevers, à savoir : une ouverture envisagée à la Rotonde, maternelle, au vu des effectifs importants et de l’évolution à venir du quartier, et quatre fermetures envisagées, une à l’école Lucie-Aubrac, une à l’école Jules-Ferry maternelle, une à l’école Rosa-Bonheur, et une à l’école de Loire. 80
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Les élus de Nevers s’inquiètent des conséquences des deux fermetures annoncées aux Courlis (école Lucie-Aubrac) et à la Grande Pâture (école Rosa-Bonheur), où la précarité et la situation de nombreux habitants doivent au contraire faire l’objet d’une présence renforcée du service public d’éducation. Ils demandent que la réalité du service à venir en petite section et en toute petite section soit bien examinée avant toute décision concernant Jules-Ferry maternelle, et ils contestent la fermeture envisagée d’une classe sur les trois classes actuelles de l’école de Loire, école recevant des élèves d’ULIS, dont les effectifs réactualisés sont pourtant à la hausse. Cette fermeture contraindrait ainsi des élèves d’ULIS à être scolarisés ailleurs dans l’agglomération.
Les élus de Nevers constatent par ailleurs que la convention "Faire vivre l’école de la Nièvre", signée en novembre 2015 par les députés et sénateurs
nivernais, l’Inspecteur d’Académie, le Président de l’Amicale des Maires, le Président du Conseil départemental et le Maire de Nevers conduit, comme l’avaient dénoncé les élus communistes, à une réorganisation du territoire qui tend à regrouper toutes les écoles du département à terme à proximité du collège de secteur. Les 19 fermetures de classes annoncées cette année tendent toutes à cet objectif, et mettent en danger de nombreuses écoles rurales, cinq écoles du département étant directement menacées de fermeture cette année.
Les élus de Nevers apportent leur soutien aux parents d’élèves et aux élus concernés, dans la mobilisation à venir pour la sauvegarde de leurs écoles, des conditions d’enseignement et du bien-être de leurs enfants. Ils espèrent voir dans ce premier projet de carte scolaire un brouillon qui sera profondément revu par M. le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale ».
M. le Maire – Nous avons pu échanger un peu à ce sujet. Vous savez que nous partageons
vos préoccupations.
Ce que je vous propose, sur cette motion, c’est que l’on se revoie d’ici le
prochain Conseil municipal, et qu’éventuellement je vous propose que nous
ayons une motion commune à voter ensemble. En effet, des choses ont
évolué depuis la rédaction de votre motion. J’ai eu connaissance de ce qui
était envisagé, et j’ai opposé un certain nombre d’arguments pour éviter des
fermetures de classes, ou en tout cas une partie j’espère, et il m’a été donné
certaines garanties déjà sur une. L’idée serait que l’on partage nos
informations, que l’on se voie avec l’Adjointe à l’Éducation et également
Corinne Mangel qui est en charge du patrimoine scolaire. Que nous
échangions nos données et que l’on corrige le texte.
Vous savez que nous sommes en phase de négociation et de discussions ;
cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire, et au contraire il y a des choses 81
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
qui se font, et qui semblent avoir du résultat, et on pourrait éventuellement
voir ce qui pourrait nous rester à porter ensemble. Il a quelque chose toutefois
sur lequel je suis moins en accord avec vous, c’est que la convention « Faire
vivre l’école de la Nièvre » permet au contraire d’amortir. Il y a notamment des dispositifs qui peuvent compenser – c’est ce que le DASEN nous a expliqué ; il pourra nous le dire directement –, et notamment une certaine classe où il y a un maître en plus que de classes, ce qui permet de consacrer des enseignants notamment à des classes où il y a des élèves en difficultés.
C’est la raison pour laquelle je vous propose de laisser avancer un peu cette
négociation, et que cela puisse être tout à fait un travail que l’on revoie
ensemble ; et éventuellement que l’on re-propose une motion si des choses
continuaient de bloquer le 7 mars. En tout cas, vous aurez donné ce soir
connaissance de vos préoccupations, que nous partageons pleinement.
François Diot.
M. Diot – Sur le principe, pas de problème. Ceci dit, le 7 mars, cela risque d’être après
coup, parce que la carte scolaire, quand elle est enclenchée, cela va très vite.
Je ne connais pas bien le calendrier du…
M. le Maire – Je crois qu’il est fin mars. Nous avons encore un peu de temps. Mais je le
ferai confirmer. Je demanderai à l’Adjointe à l’Éducation de vous donner un
mot de confirmation sur la date.
M. Diot – Ensuite, qu’il y ait des discussions et des négociations entre le maire de
Nevers, comme d’ailleurs les maires des autres communes concernées, et le
Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, c’est normal.
Ceci dit, moi je crois aussi au rapport de force. Il n’y a pas que la négociation,
parce qu’au bout du bout, si c’est pour qu’ils annoncent quatre pour finir à
deux, nous, nous voulons qu’il n’y en ait aucune qui ferme. Mais ce que vous
proposez, cela me va très bien…
M. le Maire – Ce que je vous propose, M. Diot…
Encore une fois, je partage en transparence ce qui m’a été dit. J’ai opposé les
arguments que je pouvais opposer, sur ce que je pouvais opposer. Mais nous
pouvons peut-être prendre un rendez-vous commun au nom des élus de
Nevers. Cela peut être partagé tous ensemble sur une thématique. Nous
sommes tous d’accord pour dire que nous n’avons pas d’intérêt à ce qu’il y ait
des fermetures de classes à Nevers. Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Désolé, je n’ai pas préparé quoi que ce soit, car je n’ai pas reçu cette motion.
Je viens de la découvrir. Je ne l’ai pas reçue.
M. le Maire – C’est chaque groupe qui doit les communiquer aux groupes, ou aux élus qui
ne font pas partie d’un groupe. C’est ce que j’avais proposé. 82
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
M. Lagrib – Mais en temps normal, je l’avais… Bon, bref, pas grave. Après, pour rebondir
là-dessus, ce que je n’aimerais pas, quant à cette motion, c’est que l’on fasse
le même coup qu’à la motion précédente ; qu’elle soit repoussée pour être
travaillée, et qu’au bout du compte, elle ne soit pas votée.
M. le Maire – Je ne vais pas revenir là-dessus, il y a eu effectivement un quiproquo, ou en
tout cas un non-travail en commun qui avait été évoqué à la fin d’un Conseil
municipal. Là, le cas est différent. C’est un sujet qui peut permettre de nous
retrouver sur une motion, mais actualisée. Car les données qui sont dedans
sont déjà « dépassées ». En tout cas, cela a déjà avancé dans les
discussions. Donc, c’est simplement pour que l’on puisse actualiser le
contenu. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je ne porte aucune intention. C’est juste pour mettre les conditions
maintenant, pour que l’on soit clair, afin que l’on s’engage sur des modalités,
pour que la motion soit présentée et votée.
M. le Maire – Nous vous avons compris, mais j’imagine que le rédacteur de la motion est
encore plus intéressé que vous à ce qu’on le fasse. Donc, il y veillera.
Je vous remercie pour ce Conseil. Je félicite à nouveau les nouveaux élus,
notamment celui qui nous a rejoints, et puis ceux qui ont de nouvelles
fonctions, en leur souhaitant bon courage dans ces fonctions.
Je vous donne rendez-vous au prochain Conseil, donc en principe le 7 mars à
18 h 30. Bonne soirée. La séance est levée.
M. le Maire lève la séance. 83
Conseil municipal de Nevers – 31 janvier 2017
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
Hervé Barsse
Nathalie Royer