Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2017 04 11 CRDB CM Nevers
Compte-Rendu - 2017 06 30 CRDB CM Nevers
Conseil Municipal - 2017 01 31 CRDB CM Nevers
Compte-Rendu - 2017 09 26 CRDB CM Nevers
Conseil Municipal - 2017 03 07 CRDB CM Nevers
Conseil Municipal - 2018 02 06 CRDB CM Nevers
Conseil Municipal - 2022 12 13 CM CRDB
Conseil Municipal - CRDB CM 15 12 2020
Compte-Rendu - CRDB CM 2020 05 28
Compte-Rendu - 2019 09 24 CRDB
Compte-Rendu - 2017 12 05 CRDB CM Nevers
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 05 CRDB CM Nevers)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 5 DECEMBRE 2017
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
ORDRE DU JOUR
Désignation de deux secrétaires de séance P 7
Adoption des comptes rendus du Conseil municipal du 13 décembre 2016, 31 janvier 2017, 7 mars 2017 et
11 avril 2017 P 7
Présentation du nouveau plan de stationnement en centre-ville P 8
ADMINISTRATION GENERALE
Numéros Titres Page
2017-191 Election d’un 14ème adjoint au maire – Adjoint aux quartiers Est P 25
2017-192 Indemnités de fonctions des élus – Actualisation du tableau récapitulatif P 32
2017-193 Modification du nombre de représentants au sein du Conseil d’administration du CCAS
et élection des membres élus au Conseil d’administration
P 35
2017-194 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal P 39
2017-195 Avenant n°1 à la création du service commun des archives P 39
FINANCES –COMMANDE PUBLIQUE
2017-196 Décision modificative n°6 P 39
2017-197 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent)
P 39
2017-198 Autorisations de programme (AP) – Crédits de paiement (CP) – Monuments historiques P 39
2017-199 Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur P 45
2017-200 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
(CLETC) portant sur le transfert de compétences
P 46
2017-201 Politique tarifaire 2018 P 47
2017-202 Délégation de service public par affermage pour l’exploitation du parking Saint-Pierre à
Nevers – DSP n° 17DSP02
P 52
2017-203 Logiciel intercommunal de gestion de la fiscalité directe locale – Convention de mise à
disposition à la commune de Nevers
P 54
RESSOURCES HUMAINES
2017-204 Service civique P 54 3
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
2017-205 Recensement 2018 P 60
2017-206 Avenant n°1 à la convention FIPHFP P 60
2017-207 Mise à disposition d’un agent auprès de l’ASEM P 60
2017-208 Mise à disposition d’un agent auprès de l’Amicale du Personnel P 60
2017-209 Modification du tableau des effectifs P 60
CADRE DE VIE
2017-210 Remboursement des frais de stationnement suite aux travaux de la rue Saint-Martin P 60
2017-211 Stérilisation et identification des chats errants Ville de Nevers / Fondation 30 millions
d’amis : signature d’une convention
P 60
ÉDUCATION
2017-212 Subvention pour les Réseaux d’Éducation Prioritaires (REP) – Année scolaire 2017-
2018
P 60
2017-213 Avance de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des
établissements privés du premier degré sous contrat d’association avec l’Etat – Écoles
privées Sainte Bernadette et Sainte Julitte – Année scolaire 2017-2018
P 60
2017-214 Classes de découverte – Barème de la participation des familles pour l’année scolaire
2017-2018
P 65
2017-215 Dispositif « École et Cinéma » - Attribution de la participation communale à la
Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre pour l’année scolaire 2017-2018
P 65
2017-216 Subvention à la Compagnie du Coléoptère pour le projet « Échanges métissés » P 66
2017-217 Partenariat entre la direction des services départementaux de l’éducation nationale de
la Nièvre et la Ville de Nevers pour la mise en œuvre des activités physiques sportives
et artistiques dans les écoles publiques de Nevers
P 66
2017-218 Convention de partenariat – Action d’Éducation Artistique et Culturelle P 66
2017-219 Associations socio-éducatives Médio et Léo Lagrange. Attribution de subventions P 66
2017-220 Accueils collectifs de mineurs (rythmes scolaires) – convention d’objectifs et de
financement avec la CAF de la Nièvre
P 70
2017-221 Contrat Enfance Jeunesse – Avenant 2017 P 70
DÉVELOPPEMENT URBAIN
2017-222 Délégation de service public de chauffage urbain – Avenant n° 5 P 70
2017-223 Vente d’une parcelle de terrain sur le site de l’ancienne école Albert Bayet 15 route de
Sermoise à Sermoise-sur-Loire
P 70
2017-224 Acquisition foncière 30 rue de Barcelone P 70 4
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
MOBILITÉ URBAINE
2017-225 Aménagement des places de parking 64 rue du Commandant Paul Pierre Clerc -
Signature d’une convention
P 70
SPORT
2017-226 Salle intercommunale d’escrime. Convention de mise à disposition Communauté
d’Agglomération de Nevers / Ville de Nevers / Cercle Nevers Escrime
P 70
2017-227 Organisation des championnats de France UNSS de pétanque P 70
2017-228 Championnat de Bourgogne de boxe amateur P 70
2017-229 Avance de subvention pour le FC Nevers 58 P 72
2017-230 Rando des ducs – 22 avril 2018 P 74
CULTURE
2017-231 Cours d’art dramatique : Partenariat Théâtre du Temps pluriel / Maison de la Culture de
Nevers Agglomération / Ville de Nevers
P 74
2017-232 Convention de partenariat annuel et pérenne avec l’ESAAB pour l’action « Contextes » P 74
2017-233 Associations culturelles : attribution d’une subvention à l’association En compagnie P 75
2017-234 Soutien aux associations culturelles : attribution d’avances de subventions P 76
2017- 235 Associations culturelles : attribution d’une subvention à l’association 2 L Compagnie P 76
2017-236 Compagnie du Labyrinthe, création « la scène à tout âge ». Attribution d’une subvention P 76
2017-237 Attribution d’une subvention au comité départemental handisport de la Nièvre P 78
2017-238 Attribution d’une subvention à l’association ASPTT Nevers Tennis P 78
JEUNESSE – VIE CITOYENNE
2017-239 Convention de partenariat Ville de Nevers / Comité UNICEF de la Nièvre – Signature
d’un plan d’actions annuel 2017-2018
P 78
2017-240 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse – Attribution
d’avance de subvention
P 80
FORCES ÉCONOMIQUES
2017-241 Bail emphytéotique des terrains de l’aéroport de Nevers au Syndicat Mixte pour
l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport du grand Nevers et de la Nièvre
P 80
2017-242 Dérogation à la règle du repos hebdomadaire – autorisation d’ouvertures dominicales P 80
2017-243 Attribution d’une subvention à l’association commerciale « Les Vitrines de Nevers » P 89
2017-244 Dérogation à la règle du repos hebdomadaire – autorisation d’ouvertures dominicales
des salons de coiffure et de la beauté
P 89
2017- 245 Réhabilitation du centre commercial des Courlis suite convention EPARECA / Achat et
revente du bâtiment
P 89
COMMUNICATION – TOURISME – RELATIONS EXTÉRIEURES
2017-246 Lycée Raoul Follereau – Attribution d’une subvention exceptionnelle P 89
2017-247 Soutien aux associations de communication – Attribution d’avances de subventions P 89
2017-249 Organisation du Tournoi Future Nevers Nièvre 2017 – Attribution d’une subvention P 89 5
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
MOTIONS
2017-248 Motion contre les violences faites aux femmes présentée par M. Lagrib P 98
2017-250 Motion amendée contre les violences faites aux femmes présentée par le groupe
Nevers à Venir
P 101
2017-251 Motion pour le maintien du Centre 15 dans la Nièvre présentée par les élus
communistes
P 89
2017-252 Motion amendée pour le maintien du Centre 15 dans la Nièvre présentée par le groupe
Nevers à Venir
P 91
La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonsoir. Je déclare ouverte la séance du
Conseil municipal de Nevers du 5 décembre 2017. Je vous invite à prendre place,
sachant que la présidente du Conseil municipal Junior nous a rejoints dans
l’hémicycle et que nous avons donc la possibilité d’avoir une voix consultative.
Vous aurez, si ce n’est fait, dans quelques instants, la distribution du calendrier
prévisionnel des Conseils de l’année 2018.
Je voulais aussi vous annoncer deux éléments qu’il nous semblait important de
signaler, avant de débuter véritablement ce Conseil. Tout d’abord, la Ville de Nevers
a racheté ce jour, et enfin, le terrain de rugby de l’USON, qui ne lui appartenait pas,
mais dont elle était seulement locataire, après avoir pu retrouver les 57 héritiers.
Cette signature devait avoir lieu il y a quelques semaines, mais un des héritiers étant
décédé, il avait fallu retrouver les héritiers des héritiers. Aujourd’hui, ce terrain est
donc propriété de la Ville de Nevers. 6
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Deuxième nouvelle qui tient à cœur pour l’équipe municipale, c’est l’entr’ouverture
du théâtre municipal de Nevers, comme cela figurait dans nos engagements, cette
rénovation d’un bâtiment historique qui avait été malencontreusement mis de côté.
Ce théâtre fera l’objet d’une entr’ouverture, puisque nous ambitionnions une
inauguration, mais la seconde toile découverte fait que les travaux ont été
repoussés, ce qui est inéluctable. Ce théâtre devrait être terminé au printemps, mais
nous souhaitions néanmoins maintenir la possibilité pour un certain nombre de
Neversois de pouvoir le revoir, et redécouvrir des spectacles divers qui s’adressent
à toutes les générations et à tous les goûts sur les 15, 16 et 17 décembre. C’est une
réussite aussi que je suis très heureux de partager avec l’ensemble du Conseil, non
pas à titre personnel, mais parce que je sais qu’elle est attendue par l’ensemble de
la population.
Je voulais ajouter que nous sommes en train de revoir le règlement intérieur du
Conseil municipal, pour essayer d’être un peu plus rigoureux, y compris sur les
prises de paroles, qui, parfois, sont multiples et variées. S’il faut permettre à chacun
de s’exprimer – c’est la logique démocratique –, il faut aussi peut-être qu’il y ait un
petit peu plus, parfois, de discipline, si nous voulons tenir des heures raisonnables,
tant nous-mêmes, élus, que ceux qui nous suivent, autant physiquement que sur les
réseaux.
Je voulais vous proposer ce soir, si vous en étiez d’accord, de prendre un peu les
devants et qu’il y ait au maximum une prise de parole par sujet et par élu. Est-ce que
cette proposition, qui serait un entraînement pour le règlement intérieur qui vous
sera proposé au prochain Conseil du mois de mars, peut vous convenir ? François
Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, je pense qu’il faudrait déjà faire le bilan de la longueur des
interventions des uns et des autres, et vous verriez que la longueur des Conseils ne
vient pas forcément de l’opposition municipale. Première chose.
Deuxième chose. Pourquoi pas ? Nous ne sommes pas là pour passer des nuits au
Conseil municipal. Ceci dit, une intervention par élu, cela empêche donc toute
réaction à vos propos. Je pense que nous pouvons tous être raisonnables sans se
rendre prisonniers de règles intangibles comme celle-là. Comptez sur nous pour être
des gens raisonnables.
M. le Maire – Je ne compte plus, vu les horaires où nous finissons. Mais, encore une fois, la
responsabilité est à partager, je n’en disconviens pas, même si l’on sait très bien, en
fonction des présences ou des absences, la durée prévisible du Conseil. Ou, en tout
cas, son allongement.
Je voulais juste ajouter que l’on pourrait envisager deux prises de parole par élu, ce
qui permet, vous avez raison, une réaction sur un sujet. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Comme vous l’avez rappelé, ces conditions sont stipulées dans le règlement
intérieur. Le règlement intérieur aurait dû être remis à jour depuis un certain temps.
Je l’ai feuilleté, et j’ai vu que plusieurs éléments étaient à mettre à jour ; je vous
rejoins sur ce point.
Par contre, concernant le fait de pouvoir intervenir une ou deux fois, il y a une
jurisprudence à ce niveau. Un maire a voulu imposer deux interventions en Conseil 7
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
municipal ; il a été condamné. À ce niveau, on ne peut pas se permettre d’imposer
un nombre maximum d’interventions.
Je suis contre le fait d’appliquer cette décision lors de ce Conseil municipal, surtout
que cela ne fait pas encore partie du règlement intérieur.
M. le Maire – J’ai aussi d’autres jurisprudences, qui disent que le règlement intérieur peut prévoir
un temps de parole. Ce temps de parole peut s’interpréter soit sur un nombre
d’interventions, soit sur un minutage des interventions.
Je vous fais une proposition amiable aujourd’hui. S’il y en a un d’entre vous qui me
dit qu’il n’est pas d’accord, on continuera, si je puis dire, à l’ancienne, mais je serai
vigilant pour éviter que les circonvolutions parfois des uns et des autres soient trop
longues, tout en respectant, encore une fois, la liberté de parole. Ma question est :
êtes-vous d’accord que nous nous imposions en avant-première, et pour tester peut-
être le futur règlement intérieur, un nombre d’interventions ? Mais je ne l’imposerai
pas si vous n’êtes pas d’accord. Madame Frémont.
Mme Frémont – En commissions, déjà, nous n’avons jamais les réponses à ce que nous
demandons ; les élus ne sont pas toujours informés. Alors, si au Conseil municipal, il
n’y a plus d’échanges non plus, à quoi cela sert-il que nous venions ici ?
M. le Maire – Je ne parle pas d’échanges. Encore une fois, il y a tout à fait possibilité d’échanger,
mais il y a parfois des interventions redondantes. L’idée est de permettre d’être
efficace. Je pense qu’en deux interventions sur un sujet, on a le temps de dire ce
que l’on a à dire.
Si vous n’êtes pas d’accord, il n’y a pas de difficultés, nous restons sous le régime
antérieur, mais que je vous proposerai de faire évoluer au prochain Conseil.
Nous allons donner lecture des procurations. Daniel Devoise a donné procuration à
Amandine Boujlilat. Corinne Mangel à Yannick Chartier. Mahamadou Sangaré à
Anne Wozniak. Élisabeth Gaillard à Philippe Cordier. Isabelle Kozmin à moi-même
jusqu’à son arrivée, puisqu’elle représente l’Agglomération à Autun. Florence Vard à
Oscar Dos Reis. Patrice Corde à Nathalie Royer. Florent Sainte Fare Garnot à
Delphine Fleury, Christine Villette à Mohamed Lagrib, Wilfrid Séjeau à Nathalie
Charvy.
Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Je vous propose de désigner, si vous en êtes d’accord, comme secrétaires de
séance, Philippe Cordier et Yolande Frémont.
S’il n’y a pas d’opposition, ils sont désignés à l’unanimité.
Adoption des comptes rendus du Conseil municipal du 13 décembre 2016, 31 janvier 2017, 7 mars 2017 et
11 avril 2017 8
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Nous avons un certain nombre de comptes rendus à valider. Ce sont les comptes
rendus des Conseils municipaux des 13 décembre 2016, 31 janvier, 7 mars et 11
avril 2017.
Avez-vous des questions ou des observations sur ces documents ?
Je vous propose de les valider ensemble. Y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Ils sont adoptés à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adoptés à l’unanimité.
Présentation de la réforme du stationnement
M. le Maire – Avant d’aborder les points à l’ordre du jour de ce Conseil, il est prévu la présentation
de la réforme du stationnement. Anne Wozniak va commencer, et Isabelle Kozmin
complètera dès son arrivée.
Vous le savez, nous envisageons une réforme du stationnement importante, qui est
aussi un geste fort en faveur du centre-ville, du cœur de l’agglomération, et de son
activité commerçante. L’idée est de permettre une approche plus aisée, plus facile,
non coûteuse, auprès d’un centre-ville qui commence un peu à reprendre de la
vigueur. On le voit sur certains espaces qui ont été réinvestis, comme la place
Mancini, ou sur certains commerces de la rue Saint-Martin. Je n’ignore pas que
certains continuent toutefois de fermer. Mais, encore une fois, il faut être vigilant
tous les instants. Nous considérons que cette mesure réformant le stationnement,
parmi d’autres, peut être un levier supplémentaire, au moins un temps, pour essayer
d’inciter nos concitoyens à consommer et à venir davantage en centre-ville. Anne
Wozniak.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
(Projection d’un diaporama)
Vous avez le plan des conditions actuelles de stationnement dans l’hyper-centre de
la ville. Ce plan synthétique de l’existant montre une situation assez hétérogène : un
certain nombre de zones bleues qui ne sont pas reliées entre elles, qui ne forment
pas un ensemble ; et puis des zones de stationnement réglementé, vertes, oranges
et rouges, dont la durée et les tarifs horaires sont variables en fonction des secteurs.
Nous avons un total de 1 534 places en hyper-centre.
Pourquoi un nouveau plan de stationnement ?
Le nouveau plan de stationnement entre en vigueur au 1er janvier 2018. C’est la
conséquence de la réforme de la dépénalisation et de la décentralisation du
stationnement sur voirie, qui est issue de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. La Ville
de Nevers a donc saisi cette opportunité pour s’interroger sur un mode de gestion du
stationnement sur tout le périmètre commerçant de la zone actuelle, payante et
surveillée. Elle a décidé, plutôt que d’opter pour la redevance, d’opter pour la 9
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
gratuité et pour la mise en place d’une zone bleue avec limitation de la durée du
stationnement.
Ce qui a motivé le choix des élus sur la gratuité du stationnement :
D’abord l’intention forte de donner une bonne lisibilité du périmètre commerçant,
avec un travail sur la redynamisation du cœur de ville et la mise en place d’une
politique globale offensive de reconquête et de revitalisation. Il s’agit de répondre à
l’attractivité commerciale, plus largement, de favoriser l’installation des familles et de
renforcer la qualité de vie.
C’est aussi le choix, sur un plus long terme, d’aménagements conformes à un
schéma cohérent, issu de notre plan-guide des aménagements, qui prend en
compte le volet développement durable, et l’idée d’une nouvelle politique de mobilité
avec un hyper-centre apaisé et des usages où les piétons et les cycles seront
favorisés et pourront circuler en sécurité. C’est tout le travail que nous menons aussi
sur le plan de circulation.
Plusieurs outils sont mis en place, pour développer cette volonté et cette politique
générale. Nous les avions tous abordés dans cette enceinte :
- Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) comportant un volet logement, un volet urbain, un volet
immobilier et un volet commercial.
- Un prêt « vitrines rénovées » sur les travaux de façades et un dossier de Fonds
d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).
- Une convention d’objectifs signée avec la Caisse des Dépôts et Consignations,
Nevers ayant été retenue comme « Ville démonstrateur » pour expérimenter un
processus novateur de reconquête du centre-ville.
- Un travail coordonné sur la circulation (sens, zones 20 et 30), le stationnement
et les aménagements du cœur de ville, étant basé sur la trame du Plan Guide
des Aménagements préalablement approuvé.
Nous avons ici le nouveau plan de stationnement dans le périmètre commerçant de
la ville de Nevers.
C’est un périmètre plus cohérent, qui va simplifier la pratique des habitants et des
visiteurs, et qui participe, je pense, à une lecture plus lisible de notre hyper-centre.
On voit un certain nombre de zones bleues à l’intérieur de ce périmètre. Cela
correspond à 1 159 places. On voit aussi un certain nombre de stationnements
libres, que l’on appelle zones blanches, qui correspondent à 458 places. Les places
de stationnements libres sont plutôt destinées aux riverains. Elles sont positionnées
dans les secteurs où il y a absence de possibilités de se garer, dans son garage par
exemple.
Quel est le fonctionnement de ce nouveau plan de stationnement ?
. On aura désormais, dans le périmètre cœur de ville, une zone bleue de 1 159
places, matérialisées, gratuites, avec une durée maximale de stationnement
calibrée, dans la plupart des rues, à 2 heures (en bleu sur le plan) et une amplitude
de 10 heures entre 9 h 00 et 19 h 00 du lundi au samedi hors jours fériés. 10
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
. Toujours dans ce même périmètre, des poches de stationnement gratuites limitées
à 7 jours afin de répondre à la problématique des riverains sans garage (458
places).
. À l’extérieur du cœur de ville et sur l’ensemble de la commune la gratuité avec
limitation de temps à 7 jours hormis quelques places bleues disséminées en fonction
de la présence de commerces.
La diapositive suivante présente le plan de la totalité des zones bleues et des places
bleues sur l’ensemble de la ville. On a toujours notre périmètre de zones bleues, et
les quelques places qui sont disséminées en fonction de la présence des
commerces. On trouve donc 1 292 places, dont 133 hors périmètre commerçant,
pour lesquelles le disque doit obligatoirement être apposé.
Quel sera le type de surveillance ?
Cela sera une surveillance automatique qui doit engager au respect des règles de
stationnement avec un véhicule équipé d’une Lecture Automatique des Plaques
d’Immatriculation (LAPI). Ce véhicule pourra aussi bien surveiller les dépassements
de temps dans les places de zones bleues que les stationnements interdits, gênants
ou abusifs sur l’ensemble du territoire de la commune. C’est un véhicule qui tourne
en permanence, durant une amplitude horaire de 10 heures, qui scanne les plaques
des véhicules, et qui vérifie la durée du stationnement.
Il y a par ailleurs une gestion informatisée des procès-verbaux avec l’Agence
Nationale de Traitement Automatique des Infractions (ANTAI).
La diapositive suivante présente la planification des interventions.
Le lancement des DICT est réalisé en ce moment.
La préparation de pose de la signalisation verticale se déroule de la mi-novembre
jusqu’à la fin décembre.
La pose de la signalisation verticale a lieu ensuite, ainsi que l’effaçage des
marquages existants. Plutôt courant janvier.
Le marquage de la zone bleue se fera sur janvier.
Le masquage des horodateurs, puis leur démontage et la réfection des trottoirs se
feront en janvier.
La gestion finale des horodateurs aura lieu en février 2018.
M. le Maire – Merci pour cette présentation. Avez-vous des questions ? Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Bonsoir à toutes et tous. Plutôt que des questions, quelques remarques.
L’objectif de cette réforme, c’est de donner finalement plus de compétence aux
collectivités locales afin de donner plus de cohérence à leur politique globale de
mobilité. Il s’agit en fait de financer tout dispositif de mobilité alternative (transports 11
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
en commun, pistes cyclables, etc.). En tant qu’écologiste, j’ai envie de rappeler que
l’enjeu, c’est de tout mettre en œuvre pour un meilleur partage de l’espace public,
qui est actuellement dévolu, à 80 %, à l’automobile, et de lutter ainsi contre la
pollution de l’air. Sachant qu’il faut néanmoins réduire le tarif de l’abonnement
annuel pour les artisans et les professions libérales. Je ne sais pas si cela a été
envisagé.
Parce que l’incitation la plus forte au report modal, c’est-à-dire à l’abandon de la
voiture pour d’autres modes collectifs et doux est liée finalement à la raréfaction des
possibilités de stationnement. On n’abandonne pas sa voiture tant que l’on est en
mesure de se garer facilement, sans trop perdre ni d’argent ni de temps. En ce qui
concerne les déplacements quotidiens pendulaires, le développement des modes
alternatifs à l’usage de la voiture individuelle ne peut réussir sans contrainte sur le
stationnement urbain. C’est une perspective à long terme, certes, mais c’est un
renversement inévitable de perspective pour nos politiques de stationnement. Et si
jusqu’à présent les parkings de centre-ville étaient conçus comme des aspirateurs à
voitures, censés dynamiser le centre-ville, son attractivité et ses commerces, une
politique de gestion durable de ces équipements peut œuvrer dans un tout autre
sens : s’adresser aux résidents en leur proposant une offre de stationnements
sécurisée, au travers de laquelle la collectivité peut également inciter à d’autres
usages de la voiture, notamment partagés.
Il s’agit de répondre au double défi de la qualité de l’air, et de la qualité de la ville
comme à celui de la transition écologique en général. Or, que faites-vous ? A
contrario, vous privilégiez la gratuité, mais vous vous trompez, car je ne crois pas que cela renforcera l’attractivité du centre-ville.
En effet, la limitation du stationnement sur voirie en zones bleues à deux heures
créera sans doute une concurrence entre les besoins des résidents en centre-ville
qui ne disposent pas de garage en propre et les pendulaires, pour occuper les
places gratuites. L’afflux des visiteurs en centre-ville exercera logiquement une
pression supplémentaire sur la demande de stationnements sans garantie que le
taux de rotation que permet le stationnement payant ne soit aussi important. Et puis,
il est plus difficile de se garer en centre-ville avec des places en zones bleues si
elles sont moins nombreuses que celles payantes ; mais cela peut être compensé –
les écologistes l’ont appelé de leurs vœux à plusieurs reprises – par la mise en place
de parkings périphériques. J’aimerais avoir aussi quelques éléments à ce sujet.
Dernière chose, il me semble quand même que le coût du stationnement pouvait
inciter des personnes à privilégier les transports en commun. La gratuité du
stationnement conduira à l’inverse à un report modal des transports en commun
vers la voiture individuelle. Et outre, le caractère indésirable de ce report, la pression
sur la demande de stationnements pourrait s’en trouver encore accrue.
En guise de conclusion, j’évoquerais, peut-être dans une deuxième prise de parole,
si elle m’est permise, l’aspect économique. Je parlais là de l’aspect plus politique.
En fait, dans le dispositif institué par la loi, il est prévu que le produit des forfaits
post-stationnement fixés par la Ville dans la limite du coût du stationnement sur la
journée revienne pour partie à la communauté d’agglomération, qui doit financer tout
dispositif de mobilité alternatif (transports en commun, pistes cyclables, etc.). Donc,
cette recette n’existera pas, n’est-ce pas ? Ainsi, le dispositif retenu par la Ville en
favorisant l’usage de la voiture individuelle va à l’encontre de la politique de mobilité 12
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
durable dont Nevers Agglomération a la charge. Peut-être que le maire pourrait en
parler au Président de l’Agglomération ?
M. le Maire – La parole est à François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire. Tout d’abord, merci pour cette présentation. J’imagine que nous
pourrons être destinataires du PowerPoint. Merci pour cette présentation, où nous
apprenons un certain nombre de points essentiels, qui n’avaient jusqu’à présent pas
forcément été transmis aux élus, et qui manquaient au Conseil municipal pour se
faire une idée précise de votre projet. C’est un reproche que nous vous avions fait,
quand vous aviez fait voter le Conseil municipal le 11 avril dernier sur la fin du
stationnement payant et la mise en place d’une zone bleue ; vous aviez fait voter le
Conseil alors qu’il manquait des éléments essentiels à une décision éclairée et à un
vote des élus en toute connaissance de cause. C’est le cas du périmètre de la zone
bleue, qui n’est quand même pas un petit sujet dans ce dossier. Périmètre de la
zone bleue qui était à l’époque « en réflexion », et que vous nous aviez promis pour
le Conseil du mois de juin, puis de septembre, et que nous avons finalement
découvert dans le Nevers, ça m’botte du mois de novembre, avant que vous ne
nous le présentiez aujourd’hui. Bon, il était temps ! Reconnaissez quand même
qu’en toute logique, le périmètre de la zone bleue aurait dû être fourni aux élus
avant toute prise de décision.
Ensuite, sur le fond du projet, nous nous sommes déjà exprimés en avril et en
septembre, donc je ne développe pas davantage. Je maintiens seulement, à la
lumière du PowerPoint qui nous a été présenté, les importantes réserves que nous
avions émises sur le sujet.
1 – Le choix que vous avez fait implique donc une dénonciation anticipée du contrat
avec Q-Park, qui nous oblige à lui verser 230 000 € d’indemnisation, ce qui n’est pas
une petite somme.
2 – Rappelons à ce sujet que vous avez renégocié dès octobre 2014 le contrat de
délégation pour y instaurer une garantie de compensation de recettes en cas de
déficit d’exploitation, biaisant ainsi complètement la DSP, qui était auparavant aux
risques et périls du délégataire. Je vous rappelle que nous nous y étions alors
fermement opposés. Aujourd’hui, à l’heure où cette DSP est dénoncée, pouvons-
nous savoir ce que cette garantie de compensation a coûté à la Ville en 2015-2016
et 2017, et qui doit, même si nous n’avons pas de chiffres, se compter en centaines
de milliers d’euros? A fortiori en 2017, où vous avez multiplié les extensions de
gratuité, de 17 à 19 heures, les extensions de places, etc., sachant, par ailleurs, à
notre connaissance qu’aujourd’hui il n’y aurait plus que deux agents de surveillance
de la voie publique. J’imagine que le déficit d’exploitation 2017 va grimper en flèche.
Tout cela à cause de la renégociation de 2014, que vous avez fait voter, qui sera
supportée par la Ville. Nous aimerions avoir les chiffres. Y compris dans les comptes
rendus d’activités de DSP, ce sont des chiffres qui ne nous sont pas donnés,
lorsqu’ils nous sont dus.
3 – Pour revenir à votre projet, je rappelle que l’acquisition d’un véhicule
verbalisateur je suppose qu’il n’y en aura qu’un, avec une caméra de
reconnaissance automatique des plaques, nous coûtera, selon les chiffres qui nous
ont été donnés en Conseil par M. Suet, la dernière fois, 65 000 €, plus 19 000 € pour
le marquage au sol, et je ne parle pas des coûts de maintenance du véhicule, qui 13
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
sera un véhicule électrique, si je ne m’abuse, ni du salaire des agents municipaux,
qui seront obligatoirement présents à deux dans le véhicule, qui tournera en
permanence en ville, et je crois même que c’est deux équipes de deux ASVP,
comme vous aviez pu nous le dire le 11 avril. Tout cela a un coût important, pour, a
priori, zéro recette, puisque les seules recettes seront finalement les amendes, avec un risque évident, dans ces conditions, d’une course aux chiffres, d’une course au nombre d’amendes, pour équilibrer le système. Je ne vous fais pas de procès d’intention là-dessus, mais j’imagine bien que, quand le seul moyen de récupérer de l’argent, c’est les amendes, il y a un risque évident de dérapage.
4 – Quant aux ASVP, aujourd’hui ils constituent une présence humaine, utile, parfois
sécurisante sur la voirie. Ils n’y seront plus, puisqu’ils seront enfermés dans une
voiture qui tournera dans la ville toute la journée. Je pense que c’est un recul de la
présence humaine de proximité, qui accompagne une forme de recul du service
public et une forme de recul du sentiment de sécurité auquel les Neversois et les
Neversoises sont légitimement attachés.
5 – Je rappelle enfin que vous avez choisi, à mon sens, le système le moins souple
possible. Et de fait, c’est quand même très rigide. Parce que personne ne pourra
rester garé au même endroit plus de deux heures, dans toute la zone bleue, qui est
finalement très étendue, elle fait quasiment tout l’hyper centre, de la place
Chaméane jusqu’à la gare SNCF. Avec le stationnement payant, à la limite,
quelqu’un qui avait besoin de rester en ville pendant trois heures, pour un rendez-
vous médical, pour une visite familiale, pour une réunion et pourquoi pas pour une
réunion municipale, cela arrive, pouvait le faire. Il pouvait rester trois heures au
même endroit ; il suffisait de mettre assez d’argent dans le parcmètre. Là,
impossible. À partir de 2 heures 1 minute, soit on quitte sa réunion ou son rendez-
vous médical pour bouger sa voiture, soit on s’expose à une amende de 35 €. Et ce
n’est pas 17 €. Vous mettez dans votre diaporama « 17 € à l’heure où ces lignes
sont écrites ». Vous savez pertinemment qu’au 1er janvier 2018, la loi MAPTAM
supprime l’amende de 1ère classe et la remplace par une amende de 2ème classe ;
donc ce sera 35 € au 1er janvier 2018. Vous ne racontez pas de bêtises quand vous
dites qu’à l’heure actuelle, c’est 17 € ; ceci dit, au 1er janvier, ce sera 35 €. Et c’est
même ce que vous avez écrit, je crois, dans le Nevers, ça m’botte. Il faut dire la
vérité aux gens. Théoriquement, même, M. Suet nous avait dit que cela pouvait aller
jusqu’à 70 € au cas où la voiture reste plus de 4 heures sur la même place. C’est ce
que vous nous aviez dit au Conseil du 11 avril. On a là un système que vous allez
qualifier de très incitatif, comme on dit de manière politiquement correcte, mais que,
moi, je qualifierais d’assez contraignant quand même.
Quoi qu’il en soit, vous axez toute votre communication sur « le retour du
stationnement gratuit à Nevers ». Je pense que c’est une manière un peu partielle
de présenter la chose, et pour éviter les déceptions, je pense qu’il faut tout dire aux
gens, parce que l’enthousiasme risque d’être de courte durée, dès que les
premières amendes de 35 € tomberont.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, auxquelles se rajoute d’ailleurs, comme
l’a dit Nathalie Charvy, une contradiction manifeste, qui consiste à afficher la volonté
de vouloir faciliter l’accès des voitures au centre-ville d’un côté, et d’un autre côté,
faire la place aux cyclistes et aux piétons. C’est sans doute le « et en même temps »
de M. Macron. Sauf que c’est contradictoire. Donc, pour toutes ces raisons, nous ne 14
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
pouvons être que très réservés sur cette réforme du stationnement, et nous
réaffirmons notre abstention du 11 avril dernier.
J’ajoute une toute dernière question, qui est connexe, mais que nous réaborderons
tout à l’heure, à la délibération n° 202. La réforme que vous nous proposez est une
réforme globale. Elle nous a amenés à résilier le contrat que nous avons avec Q-
Park pour l’exploitation du parking Saint-Pierre, et donc à relancer une procédure de
délégation de service public. Le 26 septembre, quand nous avons adopté l’avenant
n° 5 du contrat qui nous lie avec Q-Park, l’engagement avait été pris et voté, ici,
d’une reprise par la Ville du personnel affecté au parking Saint-Pierre, soit trois
personnes, et vous nous aviez rassurés là-dessus. Or, il apparaît, dans le nouveau
contrat que nous passons avec EFFIA, que seul 1,3 ETP serait repris c’est ce qui
est marqué dans la délibération, et on lit même qu’EFFIA provisionne de l’argent
pour licencier le responsable du site qui est actuellement en poste c’est marqué
dans les documents page 140 du dossier de Conseil. Ce n’est pas ce à quoi vous
vous étiez engagé le 26 septembre dernier. On passerait donc de 3 ETP à 1,3 ETP.
Au global, votre réforme aboutirait, au parking Saint-Pierre, si je ne m’abuse, à la
suppression d’un poste plus les 2/3 d’un autre poste, dont le devenir n’est d’ailleurs
pas éclairci, puisqu’il est écrit noir sur blanc à la page 154 du document du Conseil
qu’il faut voir avec la DRH ce que l’on fera du 2/3 de poste. Tout cela, ce n’est tout
de même pas ce qui nous avait été annoncé, et ce n’est pas ce que nous avons
voté. C’est un problème manifeste, Monsieur le Maire, une nouvelle zone d’ombre,
dans un dossier où, à mon avis, on n’a pas fini de naviguer à vue.
M. le Maire – Quelques éléments de réponse, et puis Anne Wozniak et Michel Suet me
complèteront.
Tout d’abord, je me rappelle qu’il y a quelques années les Neversois se plaignaient
farouchement de ne plus pouvoir aller en centre-ville sans repartir quasiment avec
un procès-verbal parce que quelques minutes étaient dépassées ou parce que
quelqu’un avait oublié de mettre son ticket. Nous avons voulu, en 2014, avoir une
politique qui soit à la fois incitative et, quand il y avait quelques abus, qui soit aussi
punitive. L’équilibre a-t-il été trouvé durant ces trois dernières années ? Je n’en sais
rien. Peut-être, parfois, oui ; sans doute, parfois, non. Si bien que, dans le cadre du
contrat dont nous avons hérité, je le rappelle, nous avons décidé d’assouplir un peu,
et d’entendre les Neversois, qui parfois avaient pris pour principe de ne plus venir à
juste titre ou pas, mais c’est une réalité en centre-ville, participant à la fermeture de
nombreux commerces depuis des années. Mais, cela, l’histoire, vous la connaissez.
Ce choix, nous ne le faisons pas pour nous, parce que nous ne nous facilitons pas la
tâche. Nous nous privons d’un certain nombre de recettes. La facilité aurait été de
les rechercher. Mais si nous avons pris cette décision forte, politiquement forte, c’est
en faveur du pouvoir d’achat, de manière à ce que l’argent mis dans le parking dans
l’année leur revienne et qu’il aille plutôt dans la consommation auprès de nos
commerçants, parce que c’est cela qui les fait vivre. Nous avons donc pris ce type
d’option, qui entre aussi dans le cadre des nombreuses mesures mises en œuvre
(FISAC, « Ville démonstrateur », autres mesures travaillées en lien avec les
commerçants), et de faire ce choix.
J’ai l’occasion, en ce moment, de travailler avec Jacques Mézard et Julien
Denormandie, les deux ministres chargés de la cohésion des territoires et du
logement, dans le cadre du plan de relance des villes moyennes. Enfin on 15
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
s’intéresse aux villes moyennes ! Cela fait depuis les années 70 que rien n’avait été
fait. Je rappelle qu’elles constituent 70 % de la population. On a beaucoup fait pour
les métropoles, à juste titre, sans doute, dans une planification géographique
européenne, qui était nécessaire pour que la France puisse être représentée par
des cités importantes. On a parfois un peu fait pour les territoires ruraux, et très peu
pour des villes comme les nôtres, très nombreuses en France, et qui n’ont pas su
trouver leur part dans l’emploi, dans le développement économique, dans le
développement commercial, etc. Or, l’avantage de ce plan, qui sera annoncé très
prochainement, est de permettre une contractualisation avec un certain nombre de
villes pendant cinq ans, et j’espère que Nevers sera positionné dans les premières,
parce que nous en avons besoin, car nous faisons partie des villes les plus pauvres
de Bourgogne Franche-Comté. Nous sommes le département le plus pauvre de
Bourgogne Franche-Comté. Et il nous faut ce coup de pouce, ce coup d’accélérateur
qui permettrait à nos projets d’avoir davantage d’effets et plus rapidement.
Donc, en lien avec cela, le choix que nous faisons est sûrement un choix transitoire,
et que, peut-être, notre équipe n’aurait pas proposé si la ville n’avait pas connu le
taux de vacance commerçante que nous avons connu il y a trois ans, et qui tend à
diminuer aujourd’hui, heureusement. Mais cela ne suffit pas. Et on ne saurait se
contenter des premiers résultats, qui commencent à porter un peu leurs fruits, mais il
faut aller plus loin. Alors, soit on se contente de mesurettes, on ne fait rien, on dit
que « c’est contre les transports en commun », ou c’est ceci ou c’est cela… Mais la
priorité, et je sais que vous allez partager ce que je vais dire, parce que vous le dites
souvent, c’est l’emploi, et c’est l’économie, c’est un commerçant qui soit capable de
se prendre un peu plus qu’un SMIC, quand il arrive à le prendre, qui soit capable de
recruter, de créer des emplois. Un cœur de ville qui n’a plus de commerçants, c’est
un cœur mort. Et un cœur d’une agglomération qui est mort, c’est une agglomération
qui est morte. Alors, quand j’entends des réserves en Conseil d’agglomération sur le
soutien aux commerçants, cela me pose question. Il faut savoir ce que l’on veut. Et
justement, c’est ce qui va être fortement encouragé, avec un fort soutien aux
commerces des villes moyennes comme les nôtres.
C’est une mesure qui effectivement est une mesure forte, qui aura peut-être des
contraintes, mais qui aura, je l’imagine des avantages, qui va être testée, et évaluée,
comme tout ce que nous mettons en place depuis un peu plus de trois ans, car des
mesures n’ont leur sens que si elles ont des résultats cela s’appelle le pragmatisme,
et non pas le dogmatisme et alors nous verrons.
Alors, oui, nous sommes dans la transition, parce que, vous le savez, je suis aussi,
avec ceux qui m’entourent, très porté sur l’innovation, et les véhicules autonomes
sont à notre porte, ils sont déjà là. C’est une évolution de la législation qui va
commencer en 2018 qui le permettra. J’imagine que, dans quelques années, votre
véhicule pourra vous approcher de là où vous voulez aller, et qu’il ira se garer dans
un parking souterrain, ou dans une zone de parking périphérique, et puis reviendra
vous chercher. Oui, aujourd’hui, ce que nous faisons sera sans doute à défaire
demain, mais nous le savons. Néanmoins, nous ne pouvons pas nous permettre, vu
l’état de Nevers, d’attendre ces quatre ou cinq ans qui nous manquent pour en
arriver là.
En revanche, pour répondre à Nathalie Charvy, oui, nous sommes d’ores et déjà et
c’est cela, l’anticipation à une réflexion de parkings périphériques, en lien avec ces
véhicules autonomes, sur lesquels l’ISAT, d’ailleurs, travaille, et sur lesquels 16
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
d’autres partenaires, avec lesquels nous sommes, sont en projet. C’est lié aussi au
data center, que nous allons mettre en place avec l’Agglomération, car je rappelle que ces véhicules autonomes ont besoin de données, ce sont des véhicules qui vont échanger entre eux, qui vont échanger avec leur environnement, qui vont échanger avec leur conducteur, et ils auront besoin de relais à peu près tous les 100 kilomètres, d’où l’urgence et l’intérêt d’avoir un data center qui puisse permettre de réitérer ou de redescendre ces données sur ces véhicules. Donc, à terme, on peut tout à fait imaginer une ville comme Nevers avec des parkings périphériques, qui d’ailleurs pour certains existent déjà, mais qui ne sont pas suffisants, comme le Ravelin ou autres. Et puis il y a tout ce travail que nous faisons sur la RD 916, que l’on appelle plus communément la déviation, qui devrait être remaniée avec le projet du renouvellement urbain du Banlay. Donc, il y aura une partie qui devrait être retravaillée et prise en charge par le Conseil départemental, mais c’est aussi toute la poursuite, avec le Café Charbon, qui va enfin être rénové, qui a besoin de parkings, et il y aura des parkings à proximité. Nous sommes dans cette réflexion de nous dire que cette voie est large, et qu’il serait intéressant d’utiliser tout son espace de chaque côté pour que les véhicules se garent, et libérer Nevers de ces véhicules, avec une proximité et en même temps un éloignement suffisants, et puis pour démontrer aussi avec ces véhicules qui seraient présents qu’il y a du monde en ville, je l’espère.
C’est donc une phase transitoire. Encore une fois, la ville de Nevers se porterait
parfaitement bien au niveau de son commerce, nous n’aurions peut-être pas fait ce
choix. Nous le faisons, pour un temps ; cela peut être temporaire. Nous allons
regarder aussi si cela fonctionne. Il est clair que, si les consommateurs ne jouent
pas le jeu, nous reverrons la situation. Il ne faut pas s’obstiner. Mais je suis pour les
tests, les expérimentations, les choses nouvelles, car si l’on ne fait que ce qui n’a
pas marché depuis des années, je crains que le résultat soit le même au bout. Il faut
oser, parfois. Nous allons oser quelque chose de particulièrement nouveau, de
particulièrement ambitieux, qui n’est pas la facilité pour notre équipe, car
effectivement nous aurions pu compter sur davantage de recettes. Nous le faisons,
encore une fois, pour se donner la priorité de la relance du commerce.
En ce qui concerne les transports en commun, vous me suggérez avec humour de
me rapprocher de mon « homologue » ce que je fais au quotidien à l’Agglomération,
qui prône largement les transports en commun. Cela n’est pas contradictoire, et
nous menons une politique, au contraire, de transports en commun forte. Nous
venons d’ailleurs d’inaugurer la nouvelle Coursinelle complètement électrique dans
Nevers, pour essayer aussi d’augmenter la fréquentation. Je tiens à préciser que
depuis le nouvel habillage de la Coursinelle, les chiffres de la fréquentation ont
doublé. Nous misons aussi sur ce nouveau véhicule, propre, silencieux, agréable,
pour que les gens l’utilisent et aillent en ville. Encore une fois, je mise sur le fait
qu’un jour il n’y aura peut-être plus beaucoup de véhicules en ville, parce qu’il y a
des parkings souterrains qui sont sous-utilisés, parce que nous avons des zones à
proximité qui pourront le permettre, mais je pense que nous n’y sommes pas tout à
fait. Nous n’en sommes pas loin, mais nous n’y sommes pas tout à fait. Donnons-
nous cette phase transitoire, et puis cela ne veut pas dire de renoncer aux transports
en commun ; au contraire. Le nouveau réseau est à parfaire. Nous y travaillons
d’ores et déjà, puisque la délégation arrive à expiration en 2019. Nous allons tester
en 2018 de nouveaux véhicules plus propres, des véhicules au gaz, puisque le GNV
revient à l’ordre du jour, après avoir été abandonné. Nous avons testé de gros bus
électriques, mais avec un surcoût encore très important, et un problème 17
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
d’autonomie. En revanche, nous allons aussi accueillir sur le parc d’activités de
Nevers Agglomération Garchizy et Varennes-Vauzelles une nouvelle station gaz,
pour les poids lourds, pour les véhicules lourds, et nous pourrions donc en profiter
aussi pour nos propres véhicules. Je suis par ailleurs en réflexion aussi sur les
transports par induction, qui évitent les besoins de batteries importantes, et qui
permettent, sur un réseau, une autonomie qui n’a pas de limites.
Voilà quelques éléments de réflexion, en réponse à vos propres retours sur la
présentation de ce projet.
Sur le contrat Q-Park, Michel Suet va vous le confirmer, mais cela vous a déjà été
dit, prolonger jusqu’au mois de juin aurait coûté plus cher que le rompre avant. Nous
pouvons vous donner les chiffres dans quelques instants.
En ce qui concerne les ASVP, je suis un peu surpris que vous nous reprochiez cela.
Je pense que, depuis 2014, nous avons clairement un peu ravivé la police
municipale, qui n’avait pas forcément toute la place qu’elle aurait dû avoir. Pour des
raisons de sécurité, j’ai souhaité renforcer la police municipale, mais avec des
policiers municipaux qui ne se limitent pas à la verbalisation, mais peuvent avoir des
missions beaucoup plus importantes, et c’est le cas, car ils sont en mission sur
l’ensemble de la ville, et non pas seulement sur le centre-ville. Au contraire, ce
véhicule va soulager les équipes. Rien n’interdit, parce qu’il y aurait ce véhicule, que
je demande aussi à ce qu’il y ait des patrouilles à pied qui se déplacent ; ce n’est
pas interdit. D’abord le véhicule peut être en panne ; ensuite, il peut y avoir un
problème d’arrêt maladie du conducteur, différentes raisons. Et puis, je pense avoir
décidé de recréer une sorte de police de proximité qui soit le plus possible présente,
puisque cela a été abandonné par la police nationale, suite à des décisions
gouvernementales qui avaient été prises. Mais je ne pense pas que nous soyons en
recul, et je pense que la police est largement présente là où elle le peut. Il y a 12
policiers municipaux plus le chef de la police. On ne peut pas être partout en même
temps, on ne peut pas être sur toutes les écoles en même temps, mais il y a un turn-
over sur les écoles, à proximité, à la fois pour la sécurité routière et pour d’autres problèmes d’insécurité qui peuvent se manifester. Chaque école est visitée par la police régulièrement, que cela soit aux heures de rentrée ou aux heures de sortie, et c’était une de nos volontés et un de nos engagements. Cette réforme respecte aussi notre engagement n°5.
Je vous rassure, Monsieur Diot, le véhicule électrique coûte très peu en
maintenance. Cela sera une Renault Zoé. Beaucoup moins chère en entretien qu’un
véhicule thermique. Donc, ce n’est pas cela qui devrait beaucoup coûter à la Ville.
Nous avons par ailleurs souhaité revoir la politique tarifaire des parkings souterrains.
Quand vous évoquez le stress que pourront peut-être ressentir les gens qui n’auront
que deux heures, aujourd’hui ils l’ont déjà : s’ils paient et qu’ils dépassent, soit ils ne
stressent pas, et ils auront peut-être le PV, ou pas ; soit ils stressent et ils se
dépêchent de repartir.
Il y a les parkings souterrains. Et dans beaucoup de villes similaires à la nôtre, il n’y
a guère le choix en parkings que le parking souterrain quand on veut venir en
voiture. Ces parkings souterrains, je l’imagine, connaîtront une évolution. Je pense
qu’il y aura bientôt des bornes électriques, pour inciter les véhicules propres à venir
en ville. Donc, nous avons aussi retravaillé la tarification, qui sera beaucoup plus 18
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
fine, et qui permettra, par exemple, à des particuliers de prendre un abonnement
pour cinq jours au lieu de payer la semaine complète alors qu’ils ne sont pas à
Nevers le week-end par exemple.
Nous avons essayé d’être dans un équilibre, qui aujourd’hui autorise le centre-ville à
tous, que cela soit les vélos, avec davantage de zones de partage – nous le verrons
au printemps, puisque va naître une grande zone 20. Les zones 20 km/h donnent la
priorité aux piétons et aux vélos. Ce sont de grandes pistes cyclables. C’est ce que
nous faisons; les piétons, qui sont prioritaires ; et puis les voitures, que, pour
l’instant, il serait compliqué de chasser si on veut relancer le commerce de cœur de
ville. Mais je pense que ces mesures pourront peut-être être accessibles une fois
que la Ville de Nevers aura repris un essor que j’espère pouvoir contribuer à
atteindre, avec tous ceux qui travaillent avec moi. Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Oui, comme vous le souligniez, je pense que Nevers est
en transition. Mais vous savez qu’il faut beaucoup de temps pour qu’une politique de
mobilité durable s’incarne, se matérialise réellement dans l’espace public. Monsieur
le Maire l’a rappelé, cela découle de beaucoup de leviers : une politique de
transports en commun ; un travail sur les parkings périphériques, dont nous menons
la réflexion ; un travail sur l’intermodalité, que nous menons également. Ce qui
apparaît pour le moment, c’est la création de zones de rencontre. Mais c’est une
politique qui engage des travaux qui sont souvent très lourds, des travaux structurels
qui répondent à des normes très précises. On le voit, le centre-ville de Nevers,
notamment dans sa partie médiévale, ne permet pas toujours de pouvoir laisser la
place aux piétons. Il en faut pour le monde, pour le stationnement, pour les piétons,
pour les vélos. À chaque fois, ce sont des études assez longues qui sont menées,
pour pouvoir, justement, créer des parcours sécurisés et cohérents pour les autres
modes. Je suis la première déçue de ne pas pouvoir aller plus vite, en termes de
budget, pour concrétiser la réforme que nous devons mettre en place, mais il faut
beaucoup de temps, des budgets et de gros travaux.
Pour terminer, je ne pense pas que la mise en zone bleue de l’hyper-centre soit
contradictoire avec la transition écologique. Cela n’est pas plus de voitures, c’est
laisser du dynamisme dans l’intérieur de l’aire commerçante, et ces zones bleues
n’empêchent pas dans l’avenir le déploiement d’autres zones de rencontre, ou une
piétonnisation sur de futures rues. Je n’y vois pas de contradiction.
M. le Maire – Michel Suet, peut-être, pour quelques précisions sur la partie financière.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. M. Diot nous a reproché, encore une fois, d’avoir
renégocié le contrat. Cela commence à être une habitude. Je voudrais simplement
lui rappeler que ce n’était pas la première renégociation. La majorité précédente
avait également renégocié le contrat, indirectement, puisqu’en fait je vous
rappellerais que, suite à la création de Carrefour Market, il y avait des parkings
gratuits en souterrain. Donc, pour compenser cela, la municipalité précédente avait
mis le parc payant. Pourquoi ? Tout simplement parce que, de la part d’une décision
municipale, cela veut donc dire que l’équilibre du contrat était modifié
significativement. Cela veut dire que la responsabilité de la collectivité aurait pu être
mise en jeu, exactement comme pour nous, car, avec la remise en gratuité du parc,
nous avons à nouveau modifié l’équilibre économique du contrat. Donc, il fallait
renégocier le contrat. Sinon, nous étions condamnables, si nous avions été mis au 19
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
tribunal. Nous n’avons pas eu un excès de générosité. Cela se saurait si nous
avions été plus que généreux.
Je vous rappellerais également qu’au titre du minimum garanti pour le premier
semestre 2018, si nous n’avions pas dénoncé le contrat au 31 décembre de cette
année, nous aurions dû verser 335 000 € à Q-Park. Or, l’indemnité à verser début
janvier 2018 est de 227 867,47 €. Ce qui nous fait donc une moindre dépense de
107 000 €. Ce n’est peut-être rien pour vous, Monsieur Diot, mais, croyez-moi, pour
les finances de la Ville et pour les contribuables, c’est important. C’est une moindre
dépense de 107 000 €. Nous aurions été condamnés. Quand on n’est pas aux
affaires de la Ville, on peut être irresponsable ! Nous ne sommes pas des
irresponsables !
Au niveau des investissements, pour assurer la surveillance, car vous nous avez
demandé ces éléments, le véhicule électrique, c’est 17 805 €. Le système de
surveillance installé dans la voiture, c’est 49 339 €. Le marquage au sol représente à
peu près 13 000 €. Les panneaux de signalisation, pour 411 panneaux, ce sont
6 978 €. Ce qui fait des investissements réalisés à hauteur de 107 000 €.
Ensuite, vous nous avez parlé du coût annuel d’exploitation. Nous avons
parfaitement pris en compte le salaire des personnes qui vont être dédiées à cette
opération. Nous avons pris en compte 6 ETP pour un montant annuel en salaires de
162 000 €. Il y a également le contrat de maintenance, qui sera de 3 500 € ; le coût
d’amortissement des véhicules (sur 5 ans) pour 2 500 € par an ; et enfin le coût
d’entretien et de fonctionnement des véhicules pour 1 500 €, que peut-être nous
n’aurons pas, puisque la voiture est électrique. Ce qui nous fait un total de 180 000 €
en charges d’exploitation pour la surveillance du stationnement.
Par quoi cela sera-t-il financé ? Par la recette des PV. Oui, bien sûr, absolument. Si
les PV représenteront une recette, pour chacun, de 17 €, comme aujourd’hui, ou de
35 €, je n’en sais rien. Vous avez l’air d’avoir des informations plus que moi. Pour
l’instant, c’est 17 €. Si c’est 35 €, ce sera 35 €. Ceci dit, cela ne nous ramènera pas
plus d’argent, puisque nous restons dans le système des amendes. La valeur point
pour les amendes est de 23 €. Cela veut dire qu’à chaque fois qu’il y a un PV, il
nous revient 23 €, car sont pris également les PV pour stationnement gênant, etc.
C’est une moyenne au niveau national. Ce qui veut dire qu’il nous faudrait, dans ce
cas-là, si l’on prend une valeur point de 23 €, pour équilibrer, simplement équilibrer,
8 152 PV, ce qui fait par jour 27 PV à peu près.
M. Diot – Comment sont calculés les 23 € par PV ?
M. Suet – On ne les calcule pas. Cela nous est donné par l’État.
M. Diot – Pour une amende de 35 € ?
M. Suet – Cela peut être pour une amende de 35 €, de 50 €, de 60 €, de ce que vous voulez. Il
nous revient 23 €. C’est la valeur point ; c’est comme cela. C’est décidé par l’État ;
ce n’est pas nous qui décidons.
M. le Maire – Je précise, sur le coût du procès-verbal, que nous avions décidé d’en rester à 17 €.
À ma connaissance, pour l’instant, nous en sommes là. S’il y a une évolution… Pour
l’instant, ce sont encore les conseils municipaux… À ma connaissance, le vote n’est 20
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
pas encore fait sur les 35 €. Après, effectivement, ce sera une disposition légale.
Michel Suet.
M. Suet – Ensuite, concernant les effectifs, aujourd’hui, Q-Park emploie trois salariés. Je
confirme bien qu’il y a une reprise de deux salariés. C’est comme cela quand on
change de délégataire. Il y a une reprise des deux salariés par EFFIA, et le troisième
salarié va intégrer les effectifs de la Ville. Je vous l’avais déjà dit.
M. Diot – Pour que l’on se comprenne bien, ce n’est pas ce qu’il y a dans vos délibérations,
puisqu’EFFIA provisionne de l’argent (40 000 ou 38 000 euros) pour licencier une
personne, et que l’on parle de 1,3 ETP. Je comprends bien que cela fait 2
personnes, mais cela fait plutôt une personne et un tiers temps. Je ne vois pas…
M. Suet – Je confirme bien ce que j’ai dit. EFFIA a besoin de 1,3 ETP pour faire fonctionner le
parking. Par contre, il y a deux salariés actuels de Q-Park qui sont repris par EFFIA.
Vous avez vu une provision de 40 000 €, peut-être. En tout cas, je peux vous
assurer qu’EFFIA va rechercher un point d’atterrissage pour ce salarié. Sera-t-il à
Keolis Nevers, car cela fait partie du même groupe ? Je n’en sais rien. Sera-t-il
ailleurs ? Mais EFFIA reprend bien deux salariés. Je vous le garantis. Et le troisième
intègre les effectifs de la Ville. C’est légal et réglementaire. À compter du 1er janvier.
M. Diot – Nous confirmez-vous qu’il n’y aura pas de licenciement ?
M. le Maire – C’est ce que Michel Suet vient de vous dire.
M. Suet – Après, tout dépend s’il acceptera une mobilité, s’il doit y en avoir une. C’est le choix
de l’entreprise ; je ne peux pas garantir cela. Ce que je peux vous dire, c’est qu’au
1er janvier, il rentre dans les effectifs d’EFFIA.
M. Diot – On peut aussi lui proposer une mobilité à Tourcoing ! On sait comment cela se
passe dans le privé, Monsieur Suet. On peut proposer des mobilités à Tourcoing ou
à Marseille. Ne nous racontons pas d’histoires. Donc, vous nous confirmez qu’il n’y a
pas de licenciement sur les trois personnes qui actuellement travaillent au parking
Saint-Pierre ? Car aujourd’hui il y a trois personnes à temps plein ; on passe à 1,3.
Cela fait une différence de 1,7.
M. Suet – Encore une fois, je répète qu’au 1er janvier 2018, deux salariés sont repris par
EFFIA. 1,3, c’est ce qui est nécessaire pour eux pour faire fonctionner le parking.
Cette personne aura sans doute, effectivement, une proposition de mobilité. Où ? Je
n’en sais rien.
M. le Maire – Merci. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur l’Adjoint aux Finances. Vous êtes resté fidèle aux annonces que
vous nous avez communiquées lors des commissions. J’aurais voulu que vous alliez
un peu plus loin dans les recettes. Vous avez budgétisé une recette de 625 000 €
pour l’année prochaine, supérieure à celle qui était budgétisée cette année.
Forcément, vous allez verbaliser plus que cette année.
Au vu de ce qui nous a été présenté, on peut être d’accord ou pas d’accord sur le
plan. On n’a pas assez d’éléments techniques. Nous ne sommes pas des
techniciens, mais, ce que je vois, c’est que l’on fait, puis que l’on refait. Je vais 21
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
prendre différents exemples. Je reprends vos propos, Monsieur le Maire. Je
reprends l’exemple de l’entreprise chinoise, qui devait venir, et qui, au final, ne vient
pas. Je reprends l’exemple des « cache-misères » : on essaie, on voit. Je prends
l’exemple de la réforme du patrimoine scolaire : on va faire des économies. Je
reprends l’exemple de la place Mossé : on fait, et, après, on attend les fouilles. Je
prends l’exemple des transports urbains : on fait et on refait. Vous avez dit un terme
au départ sur lequel je vous rejoins totalement, c’est que la priorité des priorités,
c’est l’emploi. Avec tout cela, avec tout ce que vous avez essayé, sans compter ce
que vous nous avez apporté de vos divers voyages, combien avez-vous créé
d’emplois ?
M. le Maire – Je vous invite à venir le 11 décembre. Il y a une conférence de presse là-dessus,
notamment sur ce qui concerne les entreprises qui ont investi l’INKUB et toutes
celles qui attendent. Et pour le reste, il y a un certain nombre d’implantations
réalisées ou en cours.
Monsieur Lagrib, cela fait exactement partie de ce que je disais au début de mes
explications ; il serait bien que l’on intervienne sur un sujet, et que l’on ne profite pas
d’un sujet pour nous servir la litanie habituelle.
Moi, les « cache-misères », je ne sais pas de quoi vous parlez. Nous essayons de
faire des mesures. Quand nous nous sommes présentés, effectivement, c’était pour
apporter des choses nouvelles, des idées nouvelles. Si elles ne vous plaisent pas,
ce n’est pas grave ; l’essentiel, c’est qu’elles réussissent. Elles ne sont pas là pour
plaire ou déplaire. Elles sont là pour réussir. Et pour réussir, je pense qu’il faut être
dans autre chose que dans l’obstination et dans le dogmatisme, parce que cela ne
marche pas. Nous sommes une équipe plurielle, avec des idées variables, et nous
essayons d’avoir une politique cohérente et nouvelle. Et cette politique nouvelle, elle
repose sur des mesures différentes par rapport à toutes celles qui ont été
pratiquées. Interrogez les Neversois. Globalement, je pense qu’ils voient qu’il y a du
changement. Tout n’est peut-être pas parfait. Tout ne leur convient peut-être pas,
mais, en tout cas, dans ce qui est mis en place, et dans des choses nouvelles, dans
des rénovations, c’est plutôt mis à notre crédit.
Sur le commerce, je suis assez à l’aise là-dessus, car ce que nous vous proposons
ce soir a été travaillé avec les commerçants. Pour eux, et pour Nevers. Car, s’il n’y a
plus de commerçants, il n’y aura plus de Neversois, et s’il n’y a plus de Neversois, il
n’y a plus de commerçants. Donc, tout est lié. C’est pour cela que nous avons aussi
réfléchi à des zones dites blanches pour que les riverains ne soient pas impactés
par les zones bleues dans la mesure du possible. Comme aujourd’hui on trouve des
places gratuites par rapport aux places payantes.
Je veux bien que vous critiquiez, mais je ne suis pas sûr que cela soit très
constructif. C’est votre avis, vous l’exprimez, c’est votre droit, mais je crois que les
choses s’arrêtent là. En tout cas, moi, avec notre équipe, oui, nous testons des
choses nouvelles. Nous le revendiquons. Nous l’affirmons. Et je pense que c’est
bien de tester, et de voir si cela a de l’effet ou pas. Cela s’appelle l’évaluation des
politiques publiques. C’est nouveau pour vous. Cela devrait exister depuis fort
longtemps. Et que l’on arrête de s’obstiner sur des mesures que l’on pense bien qui
ne fonctionnent pas, parce qu’il n’y a pas que la décision politique qui fait les
choses ! Il y a aussi la façon dont les gens y adhèrent. Et cela, nous y sommes très
attentifs. 22
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Monsieur Lagrib, puis Madame Charvy, puis je vous propose de passer ensuite à
l’ordre du jour du Conseil.
M. Lagrib – Je suis resté dans le cadre de vos interventions, et j’ai repris les thèmes que vous
avez vous-même évoqués.
Après, j’ai posé une question simple : combien d’emplois ont-ils été créés ?
Vous me parlez d’une réunion. Nous sommes quand même élus de la Ville de
Nevers. J’aimerais que vous nous preniez en considération. Dans les différentes
concertations évoquées, encore une fois vous avez oublié les élus. Nous ne
sommes jamais concertés dans ces réunions. Or, nous serions prêts à travailler et à
donner notre avis sur tous ces sujets-là. Nous le rappelons en commissions. Nous
aimerions bien pouvoir partager, échanger, donner également notre ressenti sur tel
ou tel sujet, tout simplement. Mais je ne comprends pas pourquoi nous sommes
obligés d’attendre chaque fois les réunions pour avoir les informations.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, cela, c’est une conférence de presse, organisée par mon collègue,
« le Président de l’Agglomération », où vous êtes largement convié comme tous les
Neversois. On informe sur les structures qui se sont installées à l’INKUB, ce que
cela représente comme emplois, etc.
Maintenant, je vous le dis, arrêtez d’essayer de tromper l’œil des Neversois. À
chaque manifestation, tous les élus municipaux du Conseil, quel que soit leur
groupe, sont conviés. Je vous assure que l’on vous voit peu. Tout le monde est
convié. Nous partageons les choses. On vous voit très peu.
Nous allons essayer de rester sur le sujet, mais les commentaires annexes, il faut
les manier avec précaution.
Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Ce qui me dérange, c’est que vous n’évoquez comme seule raison de la
désaffection du centre-ville que le problème du stationnement. Mais vous savez très
bien, comme moi, que c’est un problème infiniment plus systémique, plus complexe.
Encore une fois, vous ne prenez pas assez en compte l’extension, par exemple,
démesurée des zones commerciales. Et, encore une fois, vous ne prenez pas assez
en compte, me semble-t-il, les enjeux écologiques, qui, lorsqu’ils sont entendus,
contribuent au retour vers une ville, parce que c’est une ville où il fait bon vivre.
Pour les parkings périphériques, pas besoin de voitures autonomes pour qu’ils
existent.
Et enfin, je voudrais quand même revenir sur la question du déficit. Il est clair que
les extensions de gratuité vont anticiper un déficit, si j’ai bien compris, Monsieur
Suet, de plusieurs centaines de milliers d’euros, qui ne serviront donc pas vous ne
m’avez pas répondu là-dessus au projet de mobilité alternative, dont pourtant vous
avez dit, Madame Wozniak, qu’il nécessitait des moyens, des moyens dont vous ne
disposerez pas pour ce faire. 23
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Je rappelle que l’Agglomération dispose de moyens propres pour développer la
mobilité alternative dont elle a la compétence et dont elle a la charge. C’est pour
cela qu’il ne faut pas tout à fait mélanger les choses et les budgets.
C’est un choix, je le redis, et je ne vois pas les raisons pour lesquelles nous aurions
renoncé à ces recettes si tout allait bien. Donc, je l’ai dit aussi au début de mes
explications, et sans doute m’avez-vous mal entendu, car je n’ai jamais dit que ce
n’était que le stationnement qui avait obéré la situation commerçante dans Nevers ;
j’ai dit que c’était une mesure complémentaire à ce que nous avons mis en place, et
sans doute à d’autres éléments que nous allons mener.
Par contre, je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il y a eu une trop forte extension
des zones périphériques. C’est sûr. Il y avait une baisse démographique, et, en
même temps, on a ouvert les robinets dans les zones périphériques ! Nous payons
la note aujourd’hui, et depuis longtemps. Ce ne sont pas les choix qui nous
appartiennent aujourd’hui. Donc, on peut le dire et le décrire, mais on peut aussi se
retrousser les manches, et essayer de changer la donne.
Le cadre de vie, vous avez raison ; et c’est la raison pour laquelle la réfection
complète de la zone piétonne fait partie de nos projets. Parce que nous nous
intéressons de près à la redynamisation commerçante. Et si vous regardez ce qui a
été fait ailleurs, on s’aperçoit que les gens viennent déjà se promener avant
d’acheter, et qu’en plus, quand ils sont dans un cadre agréable, ils décident parfois
de sortir leur porte-monnaie ou leur chéquier. Vous connaissez l’état de la zone
piétonne, à laquelle manifestement les précédentes municipalités se sont très peu
intéressées, voire pas du tout, puisqu’elle n’a pas loin de 40 ans sans aucun
renouvellement. Cela fait partie de nos projets. Nous travaillons d’ores et déjà
dessus. C’est lourd. C’est contraignant. Ce sont des travaux pour les commerçants,
ce sont des travaux de réseaux à anticiper, mais je suis bien d’accord avec vous
qu’avoir aussi un cadre de vie agréable est important. Nous essayons de le faire
dans le cadre de l’OPAH RU, de l’habillage des façades, des prêts Vitrines, mais il
appartient aussi à chacun de se prendre en mains. Mais vous avez raison, le « bon
vivre », comme vous le dites, est aussi un élément décisif de venir acheter, ce à quoi
s’ajoute l’offre commerçante. Vendre la même chose en cœur de ville que ce que
l’on trouve en zone périphérique, je ne suis pas sûr que cela soit un élément
d’attractivité pour les commerces. Vendre des produits que l’on ne trouve pas
ailleurs, parfois plus chers, parfois moins chers, cela fonctionne, et là où cela a
fonctionné ailleurs, ce sont sur les métiers de bouche. Quand vous avez des métiers
de bouche de qualité dans des zones piétonnes, dans des cœurs de ville, c’est ce
qui largement contribue à redynamiser. Il faut que l’on arrive à intéresser, mais cela
ne se décide pas comme cela. On sait en même temps que les métiers de bouche
sont très sensibles, et ont une facilité d’approche des véhicules. Vous ne mettrez
pas un boulanger ou un boucher si la personne ne peut pas se garer rapidement et
partir rapidement. Quoi que l’on pense des transports en commun et du reste, pour
l’instant il faut aussi faciliter leur approche, et c’est peut-être une des pistes pour
essayer de retrouver ce genre de métiers qui attirent et qui font consommer en
centre-ville.
Donc, oui, c’est une décision politique qui ne nous arrange pas financièrement, mais
nous misons beaucoup sur elle, en plus des autres mesures que nous avons prises,
et qui commencent à avoir leur effet : le taux de baisse commerciale est aujourd’hui
autour de 4 %, selon les chiffres de la CCI. C’est encore de trop, mais c’est 24
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
beaucoup plus bas qu’antérieurement. Cela veut dire aussi qu’il y a des choses qui
marchent, et qu’il y a des gens qui ont pris l’envie de tenter leur chance à Nevers. Il
suffit d’aller place Mancini pour le voir, par exemple.
Je vous demande d’être confiants, et d’être participants dans cette mesure. Il faut
qu’elle fonctionne. Et puis si vraiment les résultats attendus n’étaient pas là, nous
reverrions les choses. Ou si l’évolution aussi de la législation, des technologies, des
modes de déplacements qui va être fulgurante dans les prochaines années arrivait
jusqu’à Nevers, et nous y serons attentifs, à ce moment-là, ce qui est mis en place
aujourd’hui pourrait être revu demain, mais cela ne s’appelle pas l’échec, cela
s’appelle s’adapter, et celui qui sait s’adapter, c’est celui qui sait aller le plus loin.
C’est ce que nous allons essayer de faire avec ce qui permet à notre centre-ville de
vivre.
Je vais repasser la parole à Anne Wozniak, pour conclure, puis nous aborderons les
sujets suivants.
Mme Wozniak – Isabelle Kozmin et moi-même souhaitions, au nom de l’équipe municipale, remercier
l’ensemble des services qui ont travaillé autour de cette réforme, et les remercier par
avance pour le travail à venir pour matérialiser cette réforme et la mettre en œuvre
dans le centre-ville.
M. le Maire – Nous allons passer à la partie « Délibérations ». Je vais demander à chaque groupe
de nous dire les délibérations qu’il souhaite porter plus particulièrement, et par
défaut, nous voterons ensemble les autres, sauf si vous n’étiez pas d’accord.
François Diot.
M. Diot – Pour le groupe Nevers à Gauche, nous souhaiterions aborder les délibérations
n°191, 192, 193, 198, 199, 201, 202, 204, 213, 235, et de manière groupée 242 et
244. Nous avons déposé une motion sur la question du Centre 15.
M. le Maire – Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Pour le groupe Nevers à Venir, nous aborderons les délibérations n°191, 193, 198,
200, 202, 204, 228, 232, 239, et la 241.
M. le Maire – Et il y aura une autre motion, portée par M. Lagrib, qui veut intervenir ?
M. Lagrib – Oui. J’ai demandé également que les délibérations 219, 229 et 236 soient rajoutées
en plus de la motion que j’ai proposée.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, en l’état du règlement intérieur, il est normalement prévu que seuls
les groupes peuvent proposer des points à examiner. Néanmoins, pour vous être
agréables, nous regarderons les points 219, 229 et 236.
Nous allons voter ensemble les délibérations n° 195, 196, 197, 203, 205, 206, 207,
208, 209, 210, 211, 212, 214, 215, 216, 217, 218, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226,
227, 230, 231, 233, 234, 237, 238, 240, 243, 245, 246, 247, 248.
Sur ces délibérations, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Elles sont
adoptées à l’unanimité. 25
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
2017-191 Élection d’un 14ème adjoint au maire – Adjoint aux quartiers Est
M. le Maire – La délibération n°191 concerne l’élection d’un 14ème adjoint au maire, qui sera
adjoint aux quartiers Est.
Il y a eu la démission de Mme Christine Villette le 26 septembre 2017. Je propose
que l’on conserve le même nombre de postes d’adjoints que lors des conseils
municipaux des 15 avril 2014 et 31 janvier 2017, et donc d’élire un nouvel adjoint au
poste de 14ème adjoint, qui sera adjoint aux quartiers Est.
Cette élection a lieu à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le
plus âgé est déclaré élu.
Je propose que le nom de Yannick Chartier soit soumis à l’élection en tant que 14ème
adjoint, par ailleurs adjoint aux quartiers Est. François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, comme nous l’avons toujours dit, il vous appartient, à vous, de
vous entourer des adjoints que vous jugez les plus à même de mener et de porter
les politiques municipales que vous décidez. C’est un choix qui vous concerne, il est
légitime. Pour notre part, nous n’émettons aucune considération personnelle, et
nous n’avons donc pas à intervenir là-dessus. Aussi, nous nous abstiendrons sur
cette délibération, non sans remarquer, quand même, cela m’étonne, que nous
remplaçons donc une adjointe femme par un adjoint homme, ce qui n’est pas
normal. Nous vous le disons comme nous le pensons.
Néanmoins, et en plus, nous ne pouvons que remarquer que, malheureusement, et
ceci explique peut-être cela, les marges de manœuvre dont vous disposez et
l’étendue des choix qui s’offrent à vous s’amenuisent au fur et à mesure des
multiples démissions et défections qui affectent votre équipe municipale depuis le
début du mandat. C’est regrettable.
Et j’ajoute une raison de plus à notre abstention sur cette délibération : le fait
qu’avec 14 adjoints, nous soyons au maximum maximorum permis par la loi. La loi
nous autorise, au vu de la population municipale, d’être à 11 adjoints, plus à la limite
trois adjoints de quartiers maximum. On est donc ici au taquet, ce qui n’est pas sans
conséquence du point de vue budgétaire, puisqu’il me semble que les indemnités
d’un adjoint se montent à 17 000 ou 18 000 € bruts par an. Je vous avais proposé,
lors du Conseil municipal du 31 janvier, de revenir à 11 adjoints, et de créer 4
conseils de quartiers, au lieu des 3 actuels, qui mettent les Montapins dans le même
conseil que le Banlay, chacun de ces conseils de quartiers étant piloté non pas par
un adjoint, mais par un conseiller délégué. C’est la proposition que nous vous avions
faite. Et avec 11 adjoints et 4 conseillers délégués, cela permettrait à la fois de faire
des économies d’un point de vue budgétaire et de redécouper les conseils de
quartiers d’une manière infiniment plus cohérente qu’elle ne l’est aujourd’hui.
Vous faites une proposition qui ne nous convient pas. Ceci dit, c’est votre
responsabilité de vous entourer des adjoints que vous choisissez. Nous nous
abstiendrons sur la délibération. 26
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – En fait, vous ne voulez pas vous en mêler, mais vous vous en mêlez quand même.
Mais c’est votre droit.
M. Diot – On ne se mêle pas du nom. C’est cela. Du genre. À la limite. C’est ce que j’ai fait.
Ensuite, sur le principe des 14 adjoints, c’est discutable.
M. le Maire – Monsieur Diot, vous passez votre temps, y compris dans vos « feuilles de chou », à
dire qu’il y a des « démissions fracassantes », etc. Je suis en très bons termes
avec Nadia Fettahi et Jean-Pierre Manse. Vous citez tout le monde. Vous oubliez de
citer tous ceux qui n’ont pas l’air si malheureux que cela de travailler avec moi, et ils
sont encore là. Au moins jusqu’à ce soir. On verra demain.
Donc, oui, comme dans tout groupe. Mais je crois savoir que dans le groupe d’avant
il y avait eu quelques petites tensions et quelques petits départs. Cela fait partie de
la vie d’un groupe. Donc, je veux bien que vous vous gaussiez de cela.
Plus sérieusement, nous avons décidé, dans un premier temps, de partir sur une
équipe réduite, parce qu’effectivement, nous avions un adjoint en moins que ce que
nous aurions pu avoir. Nous avons souhaité, dans le cadre de l’évolution du mandat,
qu’il y ait un adjoint de plus aux quartiers, en faisant un redécoupage que nous
n’allons pas remettre en cause maintenant, bien loin de là, puisqu’au-delà de ce que
nous pouvons mener dans les quartiers dits quartiers prioritaires, même si le centre-
ville pouvait l’être aujourd’hui – je pense à la Grande Pâture, en complément de ce
qui a été fait dans le cadre de l’ANRU 1, avec notamment un centre de santé qui va
être terminé au mois de mars 2018, qui va nous permettre de remettre un médecin
aux Courlis ; je pense aux Courlis qui viennent de connaître une réanimation, et
bientôt commerçante, avec aussi une déconstruction de bâtiments abandonnés ; et
je pense également au Banlay qui va fortement connaître un renouveau, et j’essaie
d’obtenir des crédits supplémentaires sur l’ANRU 2, pour que nous puissions avoir
les moyens de notre ambition, ce n’est sûrement pas en ce moment que nous allons
lever le pied. Et votre proposition d’ailleurs pourrait être intéressante, mais je
considère qu’aujourd’hui, en l’état, la construction doit se poursuivre avec trois
adjoints de quartiers, qui vont d’ailleurs complètement retravailler la politique
déployée, en conservant un certain nombre de choses, mais en en portant aussi de
nouvelles tous les trois ensemble. Voilà pourquoi je propose ce choix.
Quant au fait que cela soit un homme et non plus une femme, c’est tout à fait dans
la légalité, puisque nous ne sommes plus tenus dans la même parité que lors de la
construction initiale, qui d’ailleurs présentait, si je ne me trompe pas, plus de
femmes que d’hommes, ce qui était aussi très bien.
Quand vous dites que le choix se limite, il y a encore, je vous le dis, largement du
choix.
Madame Frémont, puis Monsieur Lagrib.
Mme Frémont – Monsieur le Maire, chers collègues. Je suis d’accord avec M. Diot, pour le nombre
d’adjoints. Mais, Monsieur le Maire, vous nous proposez aujourd’hui la candidature
de Yannick Chartier dans un quartier. Nous savons très bien que c’est la continuité
de l’arrangement que vous avez eu avec M. Maillard entre les deux tours de 27
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
l’élection municipale. On peut appeler cela comme on veut, mais vous avez toujours
dit « des nominations de compétences », « les bonnes personnes aux bons
endroits », mais de là à proposer Yannick Chartier dans un quartier, vous me voyez
étonnée, et amusée. Dans le passé, j’ai eu l’occasion d’échanger avec lui, et ce
monsieur m’a toujours considérée comme étant nettement en dessous de lui. Alors,
je ne le vois pas très bien dans un quartier. Le quartier Est, ce n’est pas le centre-
ville, ce n’est pas Victor Hugo ! Est-ce que M. Chartier a déjà mis les pieds dans le
quartier où il va être nommé ? À part pour des inaugurations. Je pense que c’est
tout.
Alors, ce que je voudrais, c’est que M. Chartier nous explique, avant le vote, ce qu’il
prévoit, ce qu’il a comme projet pour ce quartier.
M. le Maire – Je vais vous dire, Madame Frémont. D’abord, M. Chartier n’est pas là suite à
l’accord que vous évoquez. D’abord, le premier accord que j’ai eu, c’est peut-être
avec vous, je crois bien, car je ne crois pas que nous étions du même bord politique.
Donc, le premier accord, nous l’avions eu ensemble, Madame Frémont. C’était bien
avant le premier tour des municipales. Vous avez oublié.
L’accord avec M. Maillard, je l’ai toujours respecté, mais je vais même au-delà, mais
je n’y pense même plus d’aller au-delà, puisque je considère que nous ne faisons
plus qu’une équipe. Yannick Chartier fait partie du même groupe que tout le monde
ici. Donc, je ne fais plus de différence, et je pense que cela en est largement la
preuve.
Pour le reste, je vous laisse à vos propos particulièrement désobligeants, qui sont
des propos de personne que je ne laisserai plus faire, je le dis. Chacun apprécie une
personne. Je pense que vous n’avez pas de leçons de compétences à donner, pas
plus qu’un autre. Yannick Chartier a ses qualités et ses défauts, tout comme vous,
Madame Frémont. Chacun sait les apprécier ou les regretter. Encore une fois, le
vote se fera en conscience, mais je pense que, par rapport aux propos
désobligeants que vous tenez, le lieu d’habitation n’est pas la démonstration de la
compétence d’une personne, et que Yannick Chartier a travaillé un projet qu’il m’a
présenté et qu’il présentera d’ailleurs en réunion de groupe, que nous pourrions
élargir en vous invitant, pour ne pas rallonger les débats ce soir. Mais le choix de
l’adjoint, c’est le choix du maire, comme cela a été rappelé par François Diot, et
donc ce choix se porte, en ce qui me concerne, ce soir, sur Yannick Chartier, par
rapport à un projet qu’il a travaillé. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je rejoins les propos qui ont été tenus par M. Diot. À la différence de lui, nous avons
une histoire commune. Nous assistons aujourd’hui à l’achèvement de votre œuvre,
Monsieur le Maire, si l’on peut dire : à l’élimination des élus trop indépendants à
votre goût, et à un renforcement des élus qui font allégeance au maire, à ceux qui
veulent être « califes à la place du calife », à ceux qui veulent monter dans
l’échiquier des partis politiques, à ceux qui ne sont là que par intérêt financier, à
ceux qui ont oublié qu’un élu est là pour servir, et enfin qui oublient d’où ils viennent,
et qui ils sont. Rassurez-vous, vous ne duperez plus les Neversois.
Trouvez-vous normal que certains d’entre vous s’excusent oralement à moi ou à
d’autres en disant : « ce n’est pas ce que j’ai signé », « ce n’est pas ce que j’ai
voulu » ? Trouvez-vous normal qu’aujourd’hui vous trahissiez l’accord signé entre
les deux tours, entre les trois formations, UDI, LR, et Nevers à Venir, en 2014 ? Où 28
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
l’UDI et LR ne devaient obtenir que 2 postes d’adjoints ? Alors qu’au Conseil
« tribunal » de Yolande, vous lui avez reproché, comme vous le faites ce soir, de ne
pas respecter son accord oral ? On ne peut pas demander une chose dans un sens
et pas dans l’autre. Nous constatons aujourd’hui que tous les élus UDI ont pris des
places bien confortables. 4 sur 5. Et une démission.
Mesdames et Messieurs les élus, vous allez pouvoir élire Yannick Chartier parce
que vous avez encore une majorité arithmétique. Mais on se demande à quels
principes elle obéit aujourd’hui. Je rappellerais simplement une pensée d’Alexis de
Tocqueville, le grand philosophe de la démocratie : « Aucune majorité elle-même
n’est toute puissante. Au-dessus d’elle, dans le monde moral, se trouve l’humanité, la justice et la raison. » Alors demandez-vous, Mesdames, Messieurs, ce qu’il y a d’humanité, de justice et de raison dans le geste d’élimination en mettant sur la sellette vos anciens colistiers pour en prendre la place, et vous verrez qu’il n’y a rien de tout cela, ni humanité ni justice ni raison ; ce qui fera tâche sur la Ville de Nevers, et l’on s’en souviendra longtemps.
Ce sont des procédés d’un autre temps, qui ne renforcent pas la démocratie locale,
et entraînent une perte de confiance pour l’ensemble des élus et des électeurs.
« Les bonnes personnes aux bonnes places », c’était notre devise, n’est-ce pas ? Je
poserais une seule question à M. Chartier, non pas sur la délégation aux quartiers,
car je sais que vous vous en moquez, et que ce sont pour vous des contrées
lointaines, mais pour vous, est-ce que la fonction d’élu aujourd’hui est plus
importante qu’un poste de directeur de cabinet au Département par exemple ?
M. le Maire – Véronique Lorans.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement vous rassurer sur l’égalité
hommes/femmes, qui est un sujet qui me tient particulièrement à cœur, et vous faire
juste remarquer que nous sommes, sur 14 adjoints, 7 hommes et 7 femmes. Si l'on
ajoute évidemment le maire, qui se trouve être un homme, on est un peu
déséquilibrés, puisque c’est 8 hommes et 7 femmes, mais comme il est difficile de
diviser par deux 15, c’est compliqué de faire autrement. Je voulais vraiment vous
rassurer sur nos préoccupations en cette matière, qui sont partagées par toute
l’équipe. Et vous faire remarquer aussi que Jean-Pierre Manse a été remplacé par
une femme.
M. Lagrib – Et Yolande par un homme !
M. le Maire – Michel Suet.
M. Suet – Rapidement. J’ai entendu le mot « soumission ». Je ne pense pas être soumis. Je
n’ai pas d’intérêt financier, je peux vous l’assurer. En aucune manière. Nous
agissons simplement par solidarité entre nous. S’il n’y a pas de solidarité, si on n’est
pas d’accord, pour moi, vous savez, c’est très simple, on s’en va.
M. le Maire – Oscar Dos Reis.
M. Dos Reis – Monsieur le Maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les Conseillers,
Mesdames, Messieurs. Monsieur le Maire nous demande de voter une délibération
sur la nomination d’un adjoint suite à la démission de Mme Villette, en l’occurrence
M. Chartier. Au départ nous étions 5 à prétendre à cette fonction : moi-même, trois 29
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
autres du groupe Nevers à Venir, et un du groupe UDI de M. Maillard. C’est donc un
membre de l’UDI qui a été préféré. Tout d’abord, j’avais dit à M. le Maire que je
maintenais ma candidature, mais aujourd’hui j’y renonce. Pour autant, je voterai
contre cette délibération. Pourquoi ? Parce que je n’ai aucune confiance en M.
Chartier. Tout d’abord pour des raisons personnelles qui ont été induites lors de la
fermeture de l’école Victor Hugo. Vous connaissez l’historique. J’ai été insulté, traité
par ce monsieur de « raciste »…
M. le Maire – Monsieur Dos Reis, je ne vous laisse pas le droit. C’est un délit d’accuser quelqu’un
publiquement. On n’est pas là pour régler des comptes. S’il y a des choses que vous
estimez devoir reprocher aux uns et aux autres, vous allez déposer plainte, ou vous
réglez les choses ailleurs. On n’est pas une instance judiciaire ici. Mesurez vos
propos.
M. Dos Reis – Moi, j’ai des écrits. Bref, pour moi, m’avoir traité de « raciste », c’est une insulte…
M. le Maire – Ce n’est pas un tribunal, ici. Terminez votre intervention, parce que je ne laisserai
pas insulter quiconque ici.
M. Dos Reis – Mon intervention vous dérange, c’est clair.
M. le Maire – Non, cela ne me dérange pas.
M. Dos Reis – Moi, personnellement, je suis né sous une dictature ; j’ai vécu le véritable racisme,
celui d’être un enfant d’immigré. Cela, c’est clair. Bref.
Ensuite pour des raisons éthiques. Mme Frémont et M. Lagrib l’ont bien défini. Il y
avait un accord écrit. 5 conseillers. Bref. Je pose la question à M. Cordier. 2 adjoints
pour LR. L’accord est déséquilibré.
M. le Maire – Monsieur Dos Reis, on n’en est plus là ! On fait du détricotage aujourd’hui. Je vais
proposer de passer au vote. Si vous voulez bien conclure.
M. Dos Reis – Je peux parler, ou je ne peux pas ?
M. le Maire – Si vous voulez conclure, sur le sujet, parce que le choix du 14ème adjoint revient au
maire, sous réserve du vote du Conseil municipal.
M. Dos Reis – Vous me l’avez souvent dit. Cette nomination, je vous le dis, c’est la goutte qui fait
déborder le vase. Je n’ai plus confiance en vous. J’ai décidé de me retirer du groupe
Nevers à Venir. Je prendrai rendez-vous avec le Directeur de Cabinet, pour lui
signifier par écrit ce retrait. Ainsi que de toutes les délégations qui m’ont été
confiées.
Si, dans un premier temps, j’ai estimé que ma responsabilité était de rééquilibrer les
orientations de la majorité encore en responsabilités et de corriger ce que je
considérais comme des excès en termes de postures politiques, force est de
constater que je suis arrivé au bout de cette logique, à tel point que je me trouve
désormais dans l’impossibilité de m’associer de quelconque façon à ce qui reste de
cette majorité, qui était une liste citoyenne. « Nevers à Venir », nous l’avons tous
portée. Je suis ensuite énormément désolé. Je pose la question sur ma place dans 30
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
cette majorité. Je ne travaille pas avec les adjoints ; les adjoints ne proposent pas de
réunions de travail.
Sur le projet de recomposition des délégations et dans la nomination du 14ème
adjoint, nous aurions dû travailler tous ensemble afin de construire l’équipe la plus
efficace. Or, vous avez nommé alors que vous auriez pu nous concerter. « Les
bonnes personnes aux bonnes places », n’est-ce pas ? M. Chartier, c’est un bon
adjoint aux quartiers, il n’y a pas de souci.
Je ne me retrouve plus ni dans les choix ni dans les méthodes, surtout dans les
méthodes. Ni dans l’équipe, en tout cas une partie de l’équipe. Avec le climat qui y
règne, etc. Je veux simplement aussi dire à beaucoup d’entre eux que j’ai tissé avec
eux des liens d’amitié sincères. Je reste entièrement fidèle à ce sentiment. D’aucuns
disent qu’il n’y a pas d’amitié en politique. Moi, je pense le contraire.
Je serai au Conseil municipal. Je ferai entendre ma voix de manière plus libre. Je
souhaite retrouver mon indépendance, et ma liberté de parole, mon intégrité. Je
continuerai à exercer ce pour quoi les Neversois m’ont élu : mon rôle de conseiller
constructif pour un Nevers plus humain et plus dynamique. Dorénavant dans
l’opposition. Merci de m’avoir écouté jusqu’au bout, et de m’avoir laissé parler.
M. le Maire – La courtoisie aurait été que vous m’en avertissiez préalablement. Pierrette Concile.
Mme Concile – Bonsoir. Je voulais juste signaler que je suis ravie que l’élection du 14ème adjoint
suscite tant d’intérêt, parce que, lors des conseils de quartiers et des commissions
de quartiers, en général, je ne vois pas souvent d’élus. Donc, si vous voulez venir
aux conseils de quartiers et aux commissions de quartier, vous êtes les bienvenus,
et c’est super intéressant. Aussi intéressant que le débat de ce soir, au moins.
M. le Maire – Merci. Guillaume Maillard.
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Je n’avais pas forcément prévu d’intervenir, mais l’UDI et
Guillaume Maillard ont été cités à plusieurs reprises. Je voulais rassurer l’assemblée
sur le fait que le maire de Nevers ne m’a pas forcément sollicité sur un quelconque
calcul, et pour ceux qui s’intéressent à la vie politique locale, il y a bien longtemps
que Yannick Chartier a pris ses distances. Il a changé de mentor. Sauf si je ne l’ai
pas vue, je ne suis pas sûr qu’il ait renouvelé sa cotisation à l’UDI depuis un certain
temps. Il s’est même positionné sur des combats politiques contre moi. Donc je ne
voudrais pas que l’assemblée s’imagine qu’il y a un quelconque accord qui a été vu
avec le maire de Nevers.
M. le Maire – Bien, et bien écoutez, tout va bien. Nous allons voter. Philippe Cordier.
M. Cordier – Comme j’ai été mis en cause, je souhaite répondre. Je pense que nous avons eu
une alliance entre le premier et le deuxième tour et que maintenant nous formons
une équipe. Nous avons chacun nos sensibilités. Quand on est d’accord, on est
d’accord. Quand on a des vues qui divergent un petit peu, on les fait également
remonter. Même si cela vous étonne, apparemment Monsieur Diot, vu votre petit
sourire. Mais nous sommes tout à fait dans cette liste « Nevers à Venir ». Nous
sommes deux adjoints, en fait. Moi-même et Danièle Franel. Et puis voilà. Nous
n’avons pas d’autres désirs que de participer énergiquement à cette liste, et au
projet. 31
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Merci. Monsieur Gaillard.
M. Gaillard – Bonsoir. Puisque nous en sommes à nous prononcer sur le nom de M. Chartier,
j’aimerais qu’il puisse peut-être intervenir, et nous définir les contours de son projet
en quelques secondes, pour ce nouveau quartier. Cela serait-il possible, ce soir ?
M. le Maire – Quelques secondes, cela me semble un peu court. François Diot.
M. Diot – Simplement pour dire que, visiblement, si les Conseils municipaux trainent en
longueur, ce n’est pas forcément de la faute de l’opposition de gauche. Première
chose. Il me semble.
Ensuite, pour rire, c’est sans doute une nouvelle manière de faire de la politique « en
dehors des clivages partisans », des « tambouilles politiciennes », des « partis
politiques sclérosés », etc., etc.
M. le Maire – Je crois savoir que ce genre de choses arrivent même dans les partis politiques.
Vous avez raison, mais il n’y a pas que l’opposition de gauche ici. M. Dos Reis, si j’ai
bien compris, n’est plus dans le groupe. Cela nous dédouane déjà de certains
allongements de la durée sur le groupe Nevers à Venir.
Je l’ai dit tout à l’heure, Yannick Chartier a développé un projet tout à fait intéressant
pour ce quartier. Il le présentera d’ailleurs, après avoir associé les autres adjoints
aux quartiers, pour une politique modifiée pour les années qui viennent.
S’il souhaite dire quelques mots, il n’y a pas de difficultés.
Je vous propose de voter.
Non, c’est fini. Je veux bien, mais nous n’avons pas encore abordé une seule
délibération. Il y a le choix d’un adjoint. C’est la proposition du maire. Vous votez, ou
vous ne votez pas, et puis nous passons à autre chose. Ce n’est quand même pas
ce qui anime le cœur des Neversois tous les jours, et ils font confiance aux élus.
Yannick Chartier était sur une liste qui a remporté les élections. Donc, il fait partie
des élus qui méritent leur confiance.
Je vous propose de faire un vote à main levée, comme il n’y a pas d’autres
candidatures. Êtes-vous d’accord?
Nous allons donc faire un vote à bulletin secret.
Je désigne deux assesseurs, en la personne d’Amandine Boujlilat et en celle de
Mohamed Lagrib, qui sont les plus jeunes dans cette enceinte.
Un papier avec un nom, ainsi qu’une enveloppe vous seront distribués. Je rappelle
que ceux qui ont des procurations votent deux fois, bien sûr.
(Déroulement des opérations de vote).
Je vous annonce les résultats du vote. 32
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Nombre de votants : 39
23 voix pour Yannick Chartier
13 votes blancs
2 votes contre
1 vote nul.
Yannick Chartier est donc élu, à la majorité absolue. Félicitations.
Je vais inviter Yannick Chartier à me rejoindre pour passer, traditionnellement,
l’écharpe d’adjoint.
Au nom de l’équipe majoritaire municipale « Nevers à Venir », j’adresse toutes mes
félicitations à Yannick Chartier, et je lui souhaite bonne chance, et des succès dans
une mission qui est importante pour les Neversoises et les Neversois.
Je lui cède la parole s’il souhaite s’exprimer quelques instants.
M. Chartier – Monsieur le Maire, chers collègues. Je tiens à vous remercier pour votre choix, et
pour la confiance que vous m’accordez en me confiant cette délégation d’adjoint du
quartier Est (Champs Pacaud, Mouësse, Bords de Loire, Pâtureaux, Baratte,
Courlis). Avec l’ensemble des adjoints et des conseillers municipaux, nous avons
œuvré depuis trois ans sur ces quartiers avec des projets ambitieux et pertinents. Je
vais continuer cette dynamique, en y apportant mon énergie, mon enthousiasme,
mes compétences et mes expertises. Je vais accentuer ce travail. Je vais y mettre
mes efforts. Je vais rencontrer tous les habitants, sans exception, les institutions, les
associations, et les acteurs de terrain.
Je ne sais pas comment répondre aux attaques dont j’ai fait l’objet tout à l’heure. Je
pense que vous me connaissez mal. Vous ne me connaissez pas du tout. Vous ne
connaissez pas ma vie, vous ne connaissez pas mon chemin de vie également. Si
vous le connaissiez, vous ne pourriez pas intervenir de cette manière-là, et vous ne
pourriez pas m’attaquer de cette manière-là. Voilà, c’est purement de la politique.
En tout cas, je tiens à remercier tous ceux qui ont porté leur choix sur ma personne.
Je vous remercie de votre confiance. Je reviendrai vers vous prochainement pour
vous parler de ma stratégie et de ma méthodologie. Merci.
M. le Maire – Je tiens à préciser que Yannick Chartier continuera à porter les ressources
humaines en lien avec moi-même et de façon un peu plus accentuée, et également
la politique « bien-être », en lien avec Philippe Cordier.
Bonne chance aussi, et bon travail, aux trois adjoints de quartier, qui sont
évidemment en lien avec l’ensemble des autres élus municipaux.
2017-192 Indemnités de fonctions des élus – Actualisation du tableau récapitulatif
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 192 qui concerne les indemnités de
fonction.
Je ne vais pas forcément relire la délibération, qui est la même à chaque fois qu’il y
a une nomination. 33
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Monsieur Diot, vous souhaitiez intervenir sur la délibération n°192.
M. Diot – Oui, Monsieur le Maire. C’est une remarque, simplement, qui rejoindra celle que j’ai
faite sur la délibération précédente.
Nous sommes donc au taquet pour le nombre d’adjoints. Le problème, c’est que
concernant les indemnités, dès 2014 vous nous avez fait voter des indemnités qui,
elles aussi, sont au maximum maximorum. Concernant celles du maire, à 60 000 €
bruts par an, plus l’indemnité de Président de l’Agglomération, qui doit se monter à
38 000 ou à 40 000 € bruts par an. Et quasiment au maximum concernant celles des
adjoints, de 17 à 18 000 € bruts par an.
Avec un maire, 14 adjoints, et 13 conseillers délégués, on est donc quasiment au
plafond maximal légal pour l’enveloppe budgétaire allouée aux indemnités d’élus.
On doit être à 350 000 € par an, si je ne me trompe pas. C’est dans le budget. Je
constate simplement que c’est l’un des rares postes de dépenses municipales à ne
pas être affecté par la cure d’austérité que vous faites subir à tous les postes de
dépenses de fonctionnement de la mairie, par exemple, ainsi qu’au tissu associatif
neversois, qui a vu, concernant les clubs sportifs, des subventions de
fonctionnement divisées par deux depuis 2014. Je vous l’ai déjà dit, je pense que ce
n’est pas juste. 350 000 € d’indemnités par an, c’est trop, quand on taille à ce point
dans les moyens alloués à tout un tas de services municipaux. D’autant qu’en bon
sans étiquette, j’imagine que les élus de votre majorité conservent leur indemnité, ce
qui n’est pas le cas des élus communistes, qui, je le rappelle, reversent l’intégralité
de leur indemnité, aussi maigre soit-elle, à leur formation politique pour lui donner
les moyens de poursuivre le combat pour le changement de société. C’est inscrit
dans nos statuts. C’est une spécificité unique dans le paysage politique, dont nous
sommes fiers, et que je tenais à rappeler ici.
Aussi, en désaccord avec cette « austérité asymétrique », si je puis dire, et en
cohérence avec ce que nous vous avons proposé précédemment, remplacer les
trois adjoints de quartier par quatre conseillers délégués, nous nous abstiendrons
sur le vote de ces indemnités.
M. le Maire – Vous faites vos observations habituelles. Je vous ferai ma réponse habituelle. Je
considère, encore une fois, que les indemnités d’élus sont justifiées par le travail
accompli. Beaucoup dans notre équipe sont actifs, et mettent aussi mais c’est leur
engagement en danger leur propre activité, et ne vivent pas de l’air du temps. Je
crois savoir qu’aucun n’a une fortune personnelle particulière. Et c’est tant mieux.
C’est ce qui rend la politique accessible à tous. Mais ce qui aussi implique que
chacun puisse être indemnisé du temps qu’il puisse passer. Et c’est la raison pour
laquelle j’ai aussi proposé ce qui n’est pas une obligation pour le maire que
l’ensemble des élus, y compris les élus de l’opposition, puissent bénéficier d’une
somme, que vous qualifiez peut-être de « minime », mais qui est comme cela.
La politique d’austérité, ce n’est pas la Ville de Nevers qui l’applique, c’est le
gouvernement précédent. Pendant trois ans. Quand vous avez 1,5 million d’euros en
moins par an, vous avez 1,5 million d’euros en moins à donner. C’est mathématique.
Quand vous avez la Chambre régionale des comptes qui vous dit que la Ville de
Nevers vit au-dessus de ses moyens, et qu’elle soutient entre 60 et 90 % au-delà de
ce qu’elle le devrait, les associations, cela pose questions. Elle nous invite à corriger 34
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
ce qui était peut-être un temps viable. Tant mieux. Très bien. J’aimerais bien
continuer à le faire, mais ce n’est pas possible.
Quand vous laissez entendre que seuls les élus bénéficieraient de largesse de la
part de la Ville et que l’on a appliqué à tout le monde un régime politique d’austérité,
je ne crois pas que cela soit le ressenti des agents suite à la dernière CAP. Je pense
qu’il faut comparer ce qui est comparable. En tout cas, je considère, et il y a d’autres
pays qui l’ont compris depuis longtemps, qu’être élu, c’est une volonté ; il faut
l’assumer derrière, avec tous les avantages et les inconvénients. Beaucoup
d’inconvénients sur le plan de l’activité professionnelle, quand on en a une ;
beaucoup plus que des avantages, y compris pour en changer ou en retrouver,
contrairement à ce que l’on croit. C’est plutôt un handicap qu’un avantage. Et il
faudrait effectivement un statut de l’élu, parce que, dans mon équipe, il y a un
certain nombre de personnes qui cherchent du travail, et lorsqu’ils disent qu’ils sont
élus, ils sont écartés, malgré les compétences qu’ils peuvent avoir. Il faut que les
gens le sachent aussi, et j’aimerais que vous le disiez de façon complète, parce que
c’est loin d’être une facilité accordée aux élus. Donc, il ne m’apparaît pas choquant
que des personnes qui consacrent plusieurs dizaines d’heures par semaine et c’est
normal, parce que c’est ce que l’on attend d’elles bénéficient des indemnités légales
prévues. Je ne tomberai pas dans la démagogie, sinon je crains que nous n’ayons
plus grand monde du secteur privé. Je n’ai rien contre le secteur public, mais il peut
au moins permettre d’avoir son emploi quelque peu protégé, ou de bénéficier de
mise en disponibilité, ce qui n’est pas le cas dans le secteur privé.
Je pense qu’encore une fois ces indemnités ne sont pas volées ; elles sont prévues
par la loi. Elles sont appliquées comme la précédente équipe municipale les avait
appliquées. Sur les deux premières années, nous n’étions pas allés jusqu’au bout du
nombre d’adjoints que nous pouvions, par un souci d’économie. Mais je considère
que nous sommes là pour réaliser une action politique, et cette action politique,
notamment vis-à-vis des quartiers en difficulté, ne doit pas, justement, subir
d’économie, tant sur le plan des efforts que sur le plan financier. Nous ferons au
mieux avec ce que nous avons. Nous ne sommes pas dans l’austérité. Nous
sommes dans la rigueur de gestion, et je pense que l’on ne peut pas nous l’enlever
cela. Monsieur Lagrib, en quelques mots.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. J’aurais bien voulu que ce discours, vous l’ayez également
avec les associations.
M. le Maire – Cela vient d’être dit par M. Diot.
M. Lagrib – Je vous le confirme. Vous demandez aux associations de faire plus avec moins.
Nous sommes là en tant qu’élus pour donner l’exemple. Quand vous justifiez les
indemnités, les associations justifient également leur budget. Revoir à la baisse les
indemnités, ce serait un signe fort vis-à-vis de nos concitoyens.
M. le Maire – Nous n’allons pas refaire tout le déballage. Je précise qu’il y a des associations qui
ont reçu des subventions à la hausse, des associations qui n’étaient jamais
subventionnées qui aujourd’hui sont subventionnées. Nous avons appliqué, ce que
vous savez bien dans notre programme : « Un projet, un budget ». Cela étant dit,
nous avons revu les enveloppes, parce que le gouvernement précédent, impactant
fortement les budgets municipaux, a entraîné toutes les municipalités à revoir
l’argent qu’elles distribuaient. Je rappelle aussi que les subventions, c’est comme les 35
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
antibiotiques, ce n’est pas automatique. Moi qui, je le redis, ai dirigé un certain
nombre de structures associatives qui n’ont parfois jamais demandé de fonds
publics. Ce n’est pas parce que l’on crée une association que les fonds publics
tombent du ciel. Je rappelle que ceux qui financent les associations, ce n’est pas le
maire, ce ne sont pas les élus, ce sont les contribuables, donc en l’occurrence les
Neversoises et les Neversois. Nous sommes comptables, comme pour toute autre
dépense, de ce que nous en faisons. C’est trop facile de dire « Je crée une
association. Il faut que j’aie des fonds publics ». Non, cela ne marche pas comme
cela. Je suis une association ; déjà, je suis autonome. L’esprit associatif, la loi de
1901, c’est l’autonomie et l’indépendance, y compris financière. Si, après, il y a un
projet qui peut intéresser les collectivités, quelles qu’elles soient, parce qu’elle a un
projet d’intérêt général porteur pour la Ville ou porteur pour un territoire, on regarde
si l’on peut être en soutien, ou pas, et si oui, dans quelles dimensions. C’est comme
cela que cela fonctionne. Il faut arrêter de dire que les associations n’ont rien, ce
n’est pas vrai. Vous vous trompez. Et en plus je connais beaucoup de responsables
associatifs qui ont un peu plus d’honneur que cela, à se dire « moi, je crée, je
m’assume, et de temps en temps sur un projet particulier, je demande à être aidé. »
Quand ce sont des associations qui accomplissent une mission de service public,
elles bénéficient aussi souvent de fonds de l’État, et je le sais bien pour en avoir
piloté certaines.
Nous allons revenir à nos moutons. Je crois qu’il ne faut pas tout mélanger, entre les
associations et les indemnités d’élus.
Nous allons voter la délibération n°192 concernant ces indemnités. Y a-t-il des voix
contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 10
Adopté à l’unanimité.
2017-193 Modification du nombre de représentants au sein du Conseil d’administration du CCAS et élection des membres élus au sein du Conseil d’administration
M. le Maire – Nous passons à la délibération n° 193 concernant la modification du nombre de
représentants au sein du Conseil d’administration du CCAS et l’élection des
membres élus au sein du Conseil d’administration.
Je rappelle que le Conseil d’administration des CCAS est composé pour moitié de
membres élus au sein du Conseil municipal, et, pour l’autre moitié, de membres
nommés par le Maire.
Le Maire, président de droit du Conseil d’administration du CCAS, par délibération
en date du 25 avril 2014, a fixé le nombre de membres élus à six.
En conséquence, il a été procédé à l’élection de ceux-ci le 25 avril 2014. Il s’agit
d’augmenter le nombre de membres au conseil d’administration du CCAS et de le
porter à 8 membres, compte tenu d’un accroissement des compétences suite à la
dissolution du GIP dont l’activité est reprise par le CCAS, et il faut procéder à une
nouvelle élection par le Conseil municipal de l’ensemble des membres élus. 36
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est par ailleurs secret.
Chaque conseiller municipal ou chaque groupe de conseillers municipaux peut
présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le
nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque
liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre
de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats.
C’est la raison pour laquelle je vous propose d’arrêter la composition du conseil
d’administration du CCAS de Nevers à 8 membres élus et à 8 membres nommés, et
de procéder à l’élection des membres issus du Conseil municipal.
Quelles sont les listes des candidats qui se présentent ?
La parole est à M. Lagrib.
M. Lagrib – Il me semble que j’ai fait parvenir plusieurs mails à Mme Fleurier et à vous-même,
mais qu’ils sont restés sans réponse. Ils concernaient la réglementation sur cette
élection et sur le remplacement en amont d’un membre administrateur qui quitterait
le CA du CCAS. Je voudrais savoir les réponses données à ces questions. Je
pourrais vous relire le mail, mais je ne vais pas le faire, car le mail est assez long,
rappelant le droit des CCAS et la réglementation. Je voudrais avoir une réponse à
ce sujet. Je voudrais aussi connaître les réelles raisons de ce revirement. Comme je
l’expliquais dans le mail, nous avons des administrateurs qui ne sont quasiment
jamais là. Christine Villette avait démissionné, mais on n’avait pas considéré sa
démission comme valable. Le siège a été laissé vacant pendant de longues années,
car elle n’a que très peu siégé. Or, aujourd’hui, on nous dit que l’on a besoin de plus
de membres. Je me pose la question. Donc, la première question sur l’aspect
réglementaire : est-ce que la délibération ce soir est légale ? Deuxièmement, sur les
raisons réelles de cette délibération.
M. le Maire – Je vous confirme que la délibération est légale, sinon nous ne la passerions pas, et
nous avons eu confirmation du Secrétaire général de la Préfecture. Pour les
motivations, je les ai rappelées dans la lecture de la délibération, et notamment le
transfert de la compétence GIP au CCAS. François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, cette délibération revient à réélire l’ensemble des élus
représentant la Ville au Conseil d’administration du CCAS. Vous argumentez cette
réélection par la nécessité d’augmenter le nombre d’administrateurs élus en les
faisant passer de 6 à 8, suite à l’accroissement des compétences liées à la reprise
du GIP DSU par le CCAS. Soit. C’est un argument. Nous voulons simplement vous
dire que nous ne sommes pas dupes de la vraie raison de cette réélection. La vraie
raison de cette réélection n’est pas là, nous le savons tous ici sans aucune
exception. Soyons honnêtes. Cela compte, l’honnêteté intellectuelle en politique. 37
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Vous trouvez ici tout bonnement une astuce, un artifice, un prétexte pour tenter tout
simplement d’empêcher l’arrivée au sein du Conseil d’administration du CCAS d’un
élu de votre liste, Monsieur Lagrib, qui, en toute logique, devrait y siéger depuis des
mois et des mois, en remplacement de Mme Villette, qui vous a fait part à de
multiples reprises, ainsi qu’à l’ensemble des membres du Conseil d’administration
d’ailleurs, de sa volonté d’y être remplacée. Et dans ce cas, la règle est simple. Elle
ne souffre d’ailleurs d’aucune discussion. Nous ne devrions même pas avoir à en
parler. En cas de démission d’un élu du CCAS, celui qui le remplace est
automatiquement celui qui lui succède sur la liste sur laquelle il a été élu. Cela se
passe comme cela, naturellement et sans histoire, dans tous les CCAS de France et
de Navarre. Partout. Pas à Nevers. Pour éviter cela, vous avez d’abord refusé la
démission de Mme Villette, il y a, je crois, plus d’un an. Puis été obligé d’en prendre
acte finalement quand le Préfet et l’ensemble des administrateurs du CCAS en ont
été directement saisis. Puis vous avez considéré que cette démission n’était pas
valable, pour vice de forme, retirant même une délibération de l’ordre du jour au tout
dernier moment lors du dernier Conseil, etc., etc. Bref, vous avez joué la montre,
manœuvré et usé de toutes les procrastinations possibles et imaginables pour
empêcher finalement une chose très simple et très banale, le remplacement d’un élu
par un autre. Remplacement, d’ailleurs, ne changeant d’ailleurs aucunement a priori
la majorité qui vous est acquise au Conseil d’administration du CCAS.
Donc, je ne comprends pas franchement. D’ailleurs, ce sont les affaires internes à
votre liste initiale Nevers à Venir, et cela ne m’intéresse pas. Mais je m’inquiète
quand même d’une telle débauche d’énergie, et d’une telle débauche d’imagination.
Que se passe-t-il ? Pourquoi avez-vous si peur qu’un élu comme M. Lagrib siège au
CCAS? J’espère qu’il n’y a rien de grave.
Ceci étant dit, dont acte. On réélit les membres du CCAS. Croyez bien que ce sera
un soulagement pour l’ensemble des administrateurs du CCAS, dont je fais partie, et
y compris pour les services, quand on connaît les règles de quorum assez strictes
pour que le Conseil d’administration se réunisse, et quand, depuis des mois, votre
choix délibéré de laisser un poste vacant complique l’obtention de ce quorum. Ce
qui, d’ailleurs, au passage réduit d’autant la voix de la Ville de Nevers au sein du CA
du CCAS, ce qui est un petit problème politique supplémentaire.
Pour notre part, en toute cohérence, nous allons donc déposer comme en 2014 une
liste du groupe Nevers à Gauche, qui sera une liste complète, puisque nous
sommes 8 et qu’il y a 8 sièges à pourvoir. Et donc nous vous proposons la liste
suivante : François Diot, Nathalie Royer, Wilfrid Séjeau, Blandine Beltier, Florent
Sainte Fare Garnot, Nathalie Charvy, Patrice Corde et Delphine Fleury.
M. le Maire – Merci, Monsieur Diot. Vous faites erreur dans l’analyse. Je vous l’ai déjà dit.
Christine Villette n’a jamais démissionné du CCAS.
M. Diot – Si, si.
M. le Maire – Mais arrêtez de dire « si, si ». Ce n’est pas recevable, une démission par mail. Et on
lui a dit.
Il y a des règles. Quand vous nous reprochez de ne pas les respecter, vous ne
manquez pas de le faire. Il y a des règles. Une démission ne se fait pas par mail. 38
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Nous l’avons dit à Christine Villette. Elle devait la régulariser auprès de la préfecture.
Elle ne nous a jamais envoyé ni directement de courrier, ni à la préfecture, ce que
nous avons vérifié. Nous n’avions cesse de lui redemander, pour régulariser la
situation.
Christine Villette avait démissionné par courrier de son poste d’adjointe, après que je
lui avais retiré ses délégations. Elle n’avait pas démissionné de sa fonction au CCAS
qui était indépendante. Juridiquement, et nous l’avons revérifié auprès de la
préfecture, cela n’était pas recevable. On lui a demandé de régulariser pour que la
situation soit éclaircie, mais ce n’est pas le cas. Vous vous trompez complètement
dans l’analyse juridique.
Je vais proposer comme liste, en ce qui concerne Nevers à Venir, Catherine
Fleurier, Hervé Barsse, Danielle Franel, Philippe Cordier, Chrystel Pitoun,
Mahamadou Sangaré, Myrianne Bertrand et Gilles Voisin.
La parole est à M. Lagrib.
M. Lagrib – Je présenterai une liste également. En attendant d’avoir l’aspect réglementaire. Je
présenterai une liste avec comme nom Mohamed Lagrib.
Vous venez de citer les noms de votre liste. Vous y portez Chrystel Pitoun. Or, Mme
Pitoun collaborerait en tant qu’infirmière libérale directement avec le service des
soins infirmiers à domicile du CCAS.
M. le Maire – Nous avons pris soin de vérifier tout risque de conflit d’intérêts.
M. Lagrib – Je préfère…
M. le Maire – J’aime bien les gens qui sont juristes. Donc, c’est bien.
Nous allons voter. Même chose. Amandine Boujlilat et Mohamed Lagrib seront les
assesseurs. Nous allons distribuer les bulletins.
(Déroulement des opérations de vote)
Les résultats pour l’élection du CCAS renouvelé sont les suivants :
39 votants.
La liste Nevers à Venir remporte 25 suffrages.
La liste de Nevers à Gauche remporte 8 suffrages.
Monsieur Lagrib : 6 suffrages.
6 postes reviennent à la liste Nevers à Venir.
1 poste à la liste Nevers à Gauche.
1 poste à M. Lagrib.
Sont donc élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel :
- Catherine Fleurier
- Hervé Barsse
- Danielle Franel 39
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
- Philippe Cordier
- Chrystel Pitoun
- Mahamadou Sangaré
- François Diot
- Mohamed Lagrib.
Vous voyez, Monsieur Diot, que nous n’avions pas de mauvaises intentions.
2017-194 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Adopté à l’unanimité.
2017-195 Avenant n°1 à la convention de création du service commun des archives
Adopté à l’unanimité.
2017-196 Décision modificative n°6
Adopté à l’unanimité.
2017-197 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent)
Adopté à l’unanimité.
2017-198 Autorisations de programme (AP) – Crédits de paiement (CP) – Monuments historiques
M. le Maire – Je vais passer la parole à M. l’Adjoint aux Finances pour la délibération n° 198, qui
concerne les autorisations de programme et les crédits de paiement concernant les
monuments historiques.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code
général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de
programme et crédits de paiement et au décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à
la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, je vous
propose, par la présente délibération, de créer deux autorisations de programme.
La première autorisation de programme, codifiée MH2017-01, sera destinée à la
restauration des façades de l’Hôtel de Ville, tandis que la seconde autorisation de
programme, codifiée MH2017-02, sera relative à la restauration de la Porte de Paris.
1/ Autorisation de programme MH2017-01 : restauration des façades de l’hôtel de
Ville.
Montant de l’autorisation de programme : 2 420 000 € TTC.
Subvention DRAC : 30% HT (selon convention financière).
Répartition des crédits de paiement : 40
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
2017: 178 000 €
2018 : 452 000 €
2019 : 990 000 €
2020 : 800 000 €.
2/ Autorisation de programme MH2017-02 : restauration de la Porte de Paris.
Montant de l’autorisation de programme : 1 788 000 € TTC.
Subvention DRAC : 50% HT (selon convention financière).
Répartition des crédits de paiement :
2017 : 1 030 000 €
2018 : 758 000 €.
Je vous demande de bien vouloir autoriser d’une part, l’ouverture des deux
autorisations de programme ci-dessus, et d’autre part, le Maire à liquider et
mandater les dépenses correspondantes. Les crédits de paiement seront inscrits
dans les budgets des années considérées. Cela a reçu un avis favorable en
Commission 1 du 27 novembre 2017.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? François Diot.
M. Diot – Vous sollicitez, Monsieur le Maire, de la part du Conseil municipal, dans cette
délibération, l’autorisation d’ouvrir deux autorisations de programme, et de liquider et
de mandater les dépenses correspondantes. J’attire l’attention sur les sommes :
2 420 000 € pour l’une, et 1 788 000 € pour l’autre. Nous ne remettons pas en cause
l’opportunité de ces travaux. La rénovation des façades de l’hôtel de ville, et la
restauration de la Porte de Paris, c’est effectivement nécessaire, je dirais même
incontournable. Là n’est donc pas la question.
La question, c’est : pouvons-nous sérieusement vous autoriser à engager de telles
sommes sans le début du commencement d’une présentation technique,
administrative, financière, esthétique, de chacun de ces projets ? C’est un reproche
que l’on vous fait régulièrement, mais je sais que cela ne vous ébranle pas le moins
du monde. Nous vous avons déjà fait le reproche concernant la route des Saulaies,
concernant la rue Saint-Martin, concernant le square Pierre-Thévenard, etc. Sur
chacun des grands projets pour la ville, et a fortiori quand ils engagent des sommes
qui se comptent en millions d’euros, nous vous demandons non seulement une
présentation détaillée du projet en Conseil, mais également un vote. Là, nous
n’avons ni l’un ni l’autre.
Là, en l’état actuel des choses, nous pourrions tomber d’accord sur ces deux
projets, qui, en plus, n’ouvrent sans doute pas de grandes controverses du point de
vue technique. J’imagine bien. Encore que. Mais ce ne serait pas sérieux de notre
part de vous autoriser à engager de telles sommes sans aucun document détaillé. Et
j’imagine que tous les élus quels qu’ils soient sont quand même autorisés à se poser
cette question-là.
Il faut refaire les façades de l’hôtel de ville, il faut refaire la Porte de Paris. D’accord,
pas de problème. Ceci dit, on ne peut que s’opposer à votre demande de vous
autoriser les yeux fermés à dépenser 2 400 000 € plus 1 700 000 €. Vous
comprenez le problème.
M. le Maire – Michel Suet. 41
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. Suet – Je rappellerais qu’il n’y a pas de modification du paysage de la ville, comme pour la
route des Saulaies, comme pour la rue du 14 juillet, ou pour la rue Saint-Martin. Là,
il s’agit ni plus ni moins que de reconstitution de corniches. Vous savez dans quel
état est l’hôtel de ville. De changements de fenêtres. De refaire les appuis de
fenêtre. Voilà ce que nous faisons.
Que voulez-vous que nous vous présentions ? Nous allons vous présenter des
photos avant/après ? Avant, on peut. Après, c’est compliqué, car en fait ce n’est pas
fait. Et c’est exactement la même chose pour la Porte de Paris. Que voulez-vous
que l’on vous présente là-dessus? Il y a eu des estimations de travaux qui se
vérifient pour la Porte de Paris plutôt à la baisse et heureusement. Par contre, pour
l’hôtel de ville, les appels d’offres ne sont pas encore lancés. C’est une estimation
de travaux. En toute bonne gestion, les signatures de marchés pourront ainsi se
faire sans avoir tout le budget, car il ne faut pas oublier que cela coûte cher à la
collectivité. Si on avait dit que l’on programme cela sur une seule année, ce n’était
pas possible. Cela se serait fait en plusieurs années. Ceci dit, à partir du moment où
on le budgète sur une année, cela veut dire que l’on est obligé d’avoir le
financement global en une seule fois sur la même année. Donc, c’est de l’argent
immobilisé pour rien. C’est un coût pour la municipalité. Voilà l’objet de cette
délibération.
M. le Maire – Par contre, Monsieur Diot, promis, le jour où l’on peint en rouge la Porte de Paris, on
vous présente le projet avant.
Plus sérieusement, vous avez raison, on ne devrait pas devoir vous présenter cela.
Cela devrait être fait depuis longtemps. Nous héritons de ce qui n’a pas été fait. Une
Porte de Paris avec une charlotte depuis des années pour éviter de la fermer ! Et un
hôtel de ville avec des tôles partout pour éviter que cela tombe sur la tête des
Neversois et des Neversoises. Je rappelle que l’hôtel de ville, avant d’être la maison
du maire et des élus, c’est la maison déjà de tous nos concitoyens, qui peuvent
espérer être accueillis dans de bonnes conditions de sécurité aussi.
Plus sérieusement, il est évident que cela faisait partie de notre programme de
rénovation du patrimoine historique, et j’ai envie de dire « malheureusement ». Mais,
encore une fois, il faut bien qu’il y en ait qui s’y intéressent, ce qui nous grève pas
mal le budget sur nos propres projets, mais nous trouvons quand même les moyens
de les mener.
Il y a des règles. Il y a des choses que le maire peut décider. Il y a des choses que
le Conseil municipal doit valider. Il y a un partage de projets que nous essayons de
faire. On peut toujours améliorer les choses. Vous savez que c’est notre intention.
Nous avons présenté le stationnement tout à l’heure. C’est un choix de l’équipe
municipale majoritaire. Sur les monuments historiques, ce n’était pas un choix de
l’équipe municipale majoritaire de devoir assumer plus de 20 millions d’euros, sans
parler du théâtre, tellement la Ville de Nevers a été oubliée.
Il n’y a pas de surprises dans ces projets, mais, par contre, nous ne manquerons
pas de vous présenter les photos, pour que personne n’oublie comment c’était
jusqu’en 2017 ; ou en 2018, quand cela sera terminé. Monsieur Lagrib. 42
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. Lagrib – Oui, on se doute bien que l’on ne va débattre sur la couleur de ces différents
monuments, mais je pense que Monsieur Suet, vous participez à de nombreuses
commissions d’appels d’offres pour voir qu’il y a différentes techniques qui sont
utilisées.
En plus des grosses sommes qui sont engagées, comme François Diot l’a signalé,
je dirais qu’aujourd’hui encore cette délibération est la preuve de la pénurie de
démocratie à Nevers. J’ai tenté en vain, comme beaucoup d’entre nous, d’obtenir
des rendez-vous d’information avec vous ou vos adjoints sur les dossiers en cours,
en commission. Non pas seulement pour parler de vos projets sur l’aspect purement
technique et financier, qui malheureusement risque de nous dépasser tous, si nous
n’y prenons pas garde, mais pour parler de démocratie. Et là j’estime avoir des
comptes à vous demander, puisque vous estimez n’avoir de comptes à rendre à
personne, apparemment. Je le fais en tant qu’habitant de Nevers, concerné par les
intérêts locaux et la qualité de mon cadre de vie, en tant qu’électeur ayant, hélas,
voté pour vous aux dernières élections, en tant que citoyen aussi, inquiet des
dérives municipales actuelles concernant l’avenir du territoire et la teneur des prises
de décisions à ce sujet. Surtout en tant qu’élu de la République et troisième sur
notre liste, qui, depuis son élection, a beaucoup travaillé au sein de la majorité,
comme vous le savez, comme en tant qu’élu d’opposition, et fidèle à notre
mouvement et à nos engagements.
Depuis votre élection, nous vous avons à plusieurs reprises alerté sur vos méthodes
de gouvernance à l’intérieur du groupe, comme on vient de le voir, comme dans
l’opposition. Mais aucun changement notable n’est apparu. Je suis donc contraint de
vous le rappeler de nouveau. Nous représentons l’ensemble de nos habitants et à
ce titre nous ne pouvons vous laisser prendre certaines décisions qui agissent sur
leur quotidien. Je constate à regret que nos engagements pour une gestion
municipale exemplaire ici même ne sont pas gagnés à ce jour, et que, de fait, vous
trahissez et salissez notre mouvement Nevers à Venir de 2014 alors que nous
devions donner la parole à chacun, entendre les habitants et les associer aux
décisions de la cité, enrichir notre action collective par un débat permanent avec
tous les citoyens. Autant d’enjeux démocratiques essentiels que nous devions faire
vivre concrètement. Or, en matière de démocratie locale, votre équipe municipale et
vous semblez rester fidèles aux méthodes que nous avions tant décriées pendant la
campagne. Nos électeurs et moi-même avons été menés en bateau. Et par-dessus
le marché en étant obligés de beaucoup ramer. Encore aujourd’hui.
Les instances mises à votre disposition mériteraient de jouer un plus grand rôle,
d’obtenir de réels moyens et d’être promues davantage auprès de la population. La
tournure prise par vos démarches dites de concertation démontre de la désinvolture
voire du mépris avec lesquels la municipalité traite les habitants, les associations de
terrain et les élus qui consacrent énormément de temps et d’énergie pour élaborer et
défendre des projets collectifs, par exemple récemment le projet de la place Mossé,
pour lequel nous avons tous reçu divers documents d’associations. De ce fait, le
débat démocratique n’existe pas. Nous ne pouvons pas nous exprimer, et de ce fait
faire entendre la voix de nos administrés. Vous pilotez la Ville essentiellement à
coups de projets rocambolesques, vos « pyramides du Louvre », en oubliant que la
ville est habitée par des êtres humains qui ont faim, qui ont soif, qui ont besoin d’un
emploi, qui ont besoin de joie de vivre, qui ont besoin de services, qui ont besoin de
soins, qui ont besoin d’école, qui ont besoin de leurs associations, etc. 43
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Monsieur le Maire, je souhaite dorénavant un débat plus serein et constructif, des
informations régulières sur les actions de notre commune, et enfin des échanges
avant chaque point important qui engage Nevers. Je ne peux tolérer plus longtemps
une absence de démocratie et une perpétuelle opposition à nos idées. J’appelle
donc de mes vœux une réelle dynamisation de la démocratie participative, et donc
des instances de démocratie locale existante. Pour que la démocratie continue de
fonctionner, il faut des dispositifs représentatifs adaptés aux évolutions de la société,
inspirées d’innovations locales et de bonnes pratiques qui font leurs preuves.
De nombreuses instances de participation citoyenne existent : les conseils de
quartiers, les conseils citoyens, dans les quartiers de la Politique de la Ville, les
Conseils de développement dans les agglomérations, les Pays, les commissions
extra municipales. On peut en citer de nombreuses. En ce qui concerne
l’aménagement, les schémas de territoire comme le SRADDET créé par la loi
NOTRe ou le PLU prévoient d’impliquer les citoyens et les acteurs du territoire à leur
élaboration. Je propose donc que nous mettions en place un groupe de travail afin
d’élaborer des propositions en ce sens. Je vous soumets dès maintenant celles-ci :
- Un référendum d’initiative citoyenne. Si 1 % de la population d’un territoire
demande la tenue d’un référendum sur une question, la collectivité est tenue de
l’organiser dans les trois mois.
- Droit d’interpellation citoyen. Si une pétition parvient à réunir 3 % des habitants de
plus de 16 ans de la collectivité, et qu’elle porte sur son champ de compétence,
alors elle est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée de la collectivité, soit le conseil
municipal.
- Construire un schéma de gouvernance avec nos concitoyens indiquant la place du
citoyen dans la prise de décision et l’action publique, faire valider le schéma de
gouvernance du territoire par référendum.
- Dernière idée : tirage au sort. Prescrire une part de tirage au sort sur les listes
électorales pour toutes les instances citoyennes, et favoriser le recours aux jurys
citoyens en amont des prises de décision.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, je vais peut-être lancer un référendum, pas d’initiative citoyenne,
mais d’initiative municipale, sur le Grand Monarque.
Tout à l’heure, j’ai cru que le théâtre était ouvert, et que Smaïn avait déjà commencé
son spectacle, parce que vous étiez quand même assez humoristique. Je ne sais
pas si c’était volontaire ou involontaire.
Vous me faites sourire quand vous dites que vous ne pouvez pas vous exprimer ;
heureusement que vous ne pouvez pas parler, parce que si vous pouviez parler,
nous ne serions pas couchés.
Plus sérieusement, sur les techniques de construction qui vous intéressent, vous
parliez de « pyramides du Louvre ». Je ne pense pas que j’en sois à faire ma
« pyramide du Louvre », mais vous savez que c’était des techniques de construction
où l’on utilisait, si je ne me trompe pas, le limon, ce qui évitait les échafaudages très
coûteux, et donc ils bâtissaient avec le limon et enlevaient ensuite le limon et 44
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
l’ouvrage était terminé. Je ne sais pas si cette technique a été étudiée par Michel
Suet. Non. On ne pourra pas vous satisfaire là-dessus, alors. François Diot.
M. Diot – Je reviens sur ces AP et CP. Vous ne pouvez pas nous dire que l’on engage
2 400 000 € sans qu’il y ait de dossier technique, sans qu’il y ait de diagnostic des
ouvrages, sans qu’il y ait un chiffrage, etc. Monsieur Suet, ce n’est pas vrai ; vous
avez des documents, mais vous ne nous les donnez pas.
Vous nous avez parlé de la Porte de Paris, et ensuite vous dites : « Par contre, pour
l’hôtel de ville, les appels d’offres ne sont pas lancés ». Cela veut-il dire que les
appels d’offres sont lancés pour la Porte de Paris ?
M. Suet – Je confirme, oui.
M. Diot – Ah ! Carrément ! On vote pour quoi, alors ? Je croyais que c’était justement pour
autoriser le maire à le faire.
M. Suet – Vous votez pour ce que je vous ai dit, pour un crédit de paiement. Voilà, c’est tout.
Nous allons échelonner la restauration de la Porte de Paris sur deux années. Nous
allons adapter les bons budgets en face des sommes prévues à dépenser chaque
année. Voilà. C’est tout simplement cela. Les appels d’offres sont en cours, puisque
l’on est en pleine négociation. Voilà, c’est tout. Pour l’instant, rien n’est attribué
encore.
Pour les études techniques, bien sûr qu’il y a des maîtres d’œuvre. Heureusement.
Vous pensez bien. Ce sont d’ailleurs des monuments classés pour certains. C’est
soumis à des règles très strictes. Donc, il nous faut des architectes référencés
Monuments historiques. Monsieur Grafeuille connaît cela mieux que moi. Bien sûr
que oui.
M. le Maire – Monsieur Diot, je vous rappelle quand même que vous avez une représentation à la
commission d’appels d’offres. Il faut y venir aussi. Quand vous nous dites que c’est
un déni de démocratie, que l’on ne peut pas s’exprimer, que l’on n’est nulle part,
vous êtes partout, dans toutes les instances. Vous avez un représentant à la
commission d’appels d’offres. C’est Nathalie Royer. Il faut y venir. Comme cela,
vous pourrez suivre les sujets municipaux.
C’est facile d’être dans la critique permanente, mais parfois il faut agir au lieu de
critiquer, et il faut être présent aussi pour suivre les dossiers.
Guy Grafeuille souhaite peut-être ajouter quelque chose sur les techniques utilisées.
M. Grafeuille – À partir du moment où l’on a affaire à des monuments soit inscrits soit classés, ce ne
sont pas les cabinets locaux qui en général peuvent répondre. C’est très rare, parce
qu’il faut être Architecte des Monuments Historiques. Donc, il faut avoir fait ce que
l’on appelle l’École de Chaillot, qui est un cycle d’études particulier. Un architecte
classique n’est pas autorisé à intervenir sur ce type de monuments. Ce sont des
techniques particulières, avec souvent des délais extrêmement longs, et des coûts
qui n’ont rien à voir avec les coûts habituels. Donc, sur la Porte de Paris, c’est le
cabinet Lefevre, qui est un cabinet qui est intervenu sur de grands monuments
parisiens. C’est vrai que cela fait partie des chantiers qui coûtent fort cher. 45
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Nous avons posé des questions, et puisqu’apparemment la démocratie est un sujet
tabou, on n’y apporte pas d’éléments de réponse.
Quand vous parlez de présence, sachez que pour bon nombre des élus de
l’opposition, nous faisons un gros travail de présence, et il faudrait voir cela dans vos
troupes.
Une question a été posée en commission. Vous relancez des appels d’offres
concernant la Porte de Paris. Il me semble qu’ils devaient être lancés et débutés en
fin d’année. C’est ce que vous avez annoncé à certains commerçants. Donc, cela
me fait peur. On lance des appels d’offres alors qu’avant on devait lancer des
travaux qui devaient débuter au mois de décembre. C’est difficile à comprendre.
M. le Maire – Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – S’agissant de la Porte de Paris, il y a eu, comme sur tous les chantiers de
monuments historiques, des retards, dès le départ, qui font que cela décale tout.
C’est pour cela que j’étais assez frileux à annoncer des dates, car les dates dans ce
domaine sont rarement respectées, justement parce que l’on découvre des choses
au fur et à mesure. Ces cabinets-là sont très demandés, notamment sur des
monuments parisiens. Là, il y a des délais qui n’ont pas été respectés. Donc tout a
été décalé. Mais cela, c’est malheureusement le lot de tous ceux qui s’occupent de
chantiers sur les monuments historiques. On n’y peut rien, c’est comme cela. Il y a
toujours eu des dérapages et il y en aura toujours. Mais nous faisons les choses
dans l’ordre, Monsieur Lagrib, rassurez-vous.
M. le Maire – Dernière remarque, puis nous allons avancer, s’il vous plaît. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Monsieur Grafeuille, je veux bien vous croire, mais malheureusement, en
commission, nous n’avions pas eu de réponses à nos questions.
M. le Maire – Oui, mais sinon vous ne viendriez pas au Conseil municipal après.
M. Grafeuille – Je peux vous dire, Monsieur Lagrib, la raison : c’est que je ne pouvais pas être à
deux endroits différents. J’aurais pu répondre à votre question, mais j’étais à une
commission à l’Agglomération. Donc, voilà.
M. le Maire – Donc, cela nous permet de purger jusqu’au Conseil municipal les questions et les
réponses.
Nous allons voter sur ces autorisations de programme. Y a-t-il des voix contre ?
Deux. Des abstentions ? 5 abstentions. C’est adopté à la majorité.
Opposition : 2
Abstentions : 5
Adopté à la majorité.
2017-199 Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur 46
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Finances, vous avez toujours la parole sur les produits
irrécouvrables. Admission en non-valeur.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Le comptable public de la trésorerie de Nevers Municipale
et Banlieue présente un état des titres de recettes émis par la Ville et qui demeurent
irrécouvrables. Vous en avez la liste. Cela porte sur un total de 8 039,55 €. Ce sont
des créances qui s’étalent entre 2009 et 2016.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Non. Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-200 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) portant sur le transfert de compétences
M. le Maire – Nous allons ensuite appeler la délibération n°200 sur l’approbation du rapport de la
commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) portant sur le
transfert de compétences. Michel Suet a la parole à nouveau.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Le 28 septembre dernier, la commission locale
d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de Nevers Agglomération s’est
réunie et a approuvé le rapport d’évaluation des charges.
Ce rapport, annexé à la présente délibération, porte sur plusieurs points :
- le transfert des compétences Tourisme et Accueil des Gens du Voyage,
- le transfert de l’équipement du Café Charbon,
- la régularisation des transferts des fluides de chauffage de la Maison de la Culture
à Nevers-Agglomération.
Conformément au Code général des collectivités locales, la CLETC statue sur le
montant des charges transférées et fixe les montants induits des attributions de
compensation, et cela, dans le respect du principe de neutralité budgétaire des
effets du transfert dans les comptes des collectivités concernées.
Le montant du transfert des charges est ainsi fixé :
Pour 2017 :
97 498 € pour la compétence Tourisme,
191 143 € pour la compétence Aire d’accueil des gens du voyage,
44 215 € pour le transfert des charges de chauffage de la Maison de la Culture.
Pour 2018 :
26 134 € pour le transfert de l’équipement du Café Charbon.
En conséquence, je vous propose d’approuver ce rapport et d’arrêter le montant de
l’attribution de compensation reçue de Nevers Agglomération pour l’année 2017 à
9 836 923 €.
Il y avait eu un avis favorable de la Commission 1. 47
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Non. Nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-201 Politique tarifaire 2018
M. le Maire – La parole est à Monsieur l’Adjoint aux Finances concernant la politique tarifaire
2018.
M. Suet – Comme chaque année, il convient de redéfinir les tarifs de tous les services
proposés aux usagers par la Ville de Nevers.
Pour 2018, il est à noter deux changements :
1/ la suppression de la grille tarifaire restauration des centres de loisirs en raison de
la nouvelle organisation des temps scolaires, de la semaine de 4 jours, à compter du
1er septembre 2017, comme indiqué dans la délibération n° 2017_DLB091 adoptée
par le conseil municipal du 30 juin 2017.
2/ la modification de la grille tarifaire stationnement du fait de la suppression du
stationnement voirie à compter du 1er janvier 2018.
Concernant l’évolution des tarifs, celle-ci n’est pas de façon uniforme.
Certaines grilles restent inchangées pour 2018 :
- Piscine,
- Restauration scolaire,
- Taxe de séjour,
- Médiathèque,
- Centre technique horticole,
- Centre technique municipal,
- Proximité,
- Banderoles.
D’autres grilles (hors contrat délégation de service public) évoluent. L’évolution
globale moyenne de ces grilles est de 2,13 %. Il s’agit des grilles suivantes :
- École municipale des sports
- Cimetières,
- Conservatoire,
- Animation du patrimoine,
- Musée,
- Palais ducal,
- Locaux,
- Logistique,
- Droits de place, marchés et activités commerciales,
- Droits de place fêtes saisonnières, marchés de Noël,
- Droit de place domaine public, 48
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
- Domaine public,
- Hygiène opérationnelle,
- Centre technique horticole,
- Vins d’honneur.
En conséquence, je vous demande d’adopter l’ensemble des grilles tarifaires pour
2018 figurant dans le book tarifaire 2018 joint à la présente délibération, de
m’autoriser à ajouter la grille tarifaire pour le stationnement payant Parking Saint-
Pierre au book tarifaire après acceptation du choix du délégataire, délibération
présentée au Conseil municipal du 5 décembre 2017. La commission municipale
avait émis un avis favorable.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, cette grille tarifaire entérine d’abord les conséquences des
décisions que vous avez prises concernant le retour à la semaine scolaire de 4 jours
ou la fin du stationnement payant. Dont acte.
Un mot concernant le retour de la semaine de 4 jours. Les enfants n’ont plus classe
le mercredi. De ce fait, la Ville se désengage, si je comprends bien, de tout
financement des repas scolaires le mercredi midi, en en laissant désormais l’entière
responsabilité aux centres sociaux. D’où la suppression de cette grille tarifaire.
J’attire simplement l’attention sur le fait que de nombreux enfants continuent à avoir
besoin de manger le mercredi midi ailleurs que chez eux, quand leurs parents
travaillent toute la journée et que tout retombe désormais sur les centres sociaux,
déjà passablement ébranlés par la suppression des contrats aidés. La décision de
retour à la semaine de 4 jours n’ayant été prise que le 30 juin, les centres sociaux
ont visiblement eu beaucoup de mal à se retourner dans l’urgence, dans les deux
mois d’été, et à ma connaissance depuis la rentrée jusqu’à la Toussaint, les repas
du mercredi midi n’ont tout simplement pas été assurés à Nevers, les parents étant
appelés carrément à fournir eux-mêmes à leurs enfants des repas froids,
éventuellement réchauffés par micro-onde quand les centres sociaux ont décidé de
s’en équiper. Cela, c’était jusqu’à la Toussaint. Depuis la Toussaint, heureusement
un prestataire a finalement été trouvé, et des repas chauds sont désormais servis
aux enfants. Heureusement. Sauf que la tarification sociale, qui était auparavant
appliquée, a disparu ; que la municipalité a visiblement retiré les agents municipaux
qui aidaient dans les cantines, et que les centres sociaux sont ainsi dans l’obligation
de facturer plein pot aux parents le prix du repas qui se monte à presque 6 €, si mes
renseignements sont exacts. Soit une multiplication du prix du repas par trois pour
certaines familles.
Voilà une conséquence directe et concrète du retour à la semaine de 4 jours, et du
désengagement complet de la Ville de la vie des enfants le mercredi. Nous le
regrettons à nouveau. Cela fait partie des externalités négatives que l’on n’avait pas
toutes identifiées quand vous nous aviez balancé sur table le retour à la semaine de
4 jours le 30 juin.
Cela a eu des conséquences que vous-même n’aviez pas identifiées. En tout cas,
dont vous ne nous aviez pas parlé. 49
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
J’ajoute que les règles ont visiblement été changées dans les délais de réservation
ou d’annulation des repas et des garderies. Je m’étonne que cela n’ait jamais fait
l’objet d’un débat en Conseil municipal, ni même d’une délibération, parce que je me
rappelle que nous avions eu, lors du précédent mandat, un long débat, et une
délibération en bonne et due forme sur la question, qui fixait exactement tant de %
de pénalités quand on n’annule pas la garderie dans les délais, etc. Et donc je suis
étonné d’apprendre que tout cela a été changé, sans aucune consultation du
Conseil. Est-ce bien normal ? Première question. Et en l’occurrence, pour les
parents qui ont des horaires variables, je pense notamment aux salariés du
commerce, ou aux salariés qui œuvrent dans le domaine de la santé, les nouvelles
règles sont particulièrement pénalisantes, puisqu’il faut connaître ses horaires de
travail quasiment une semaine à l’avance pour éviter toute pénalité. Peut-être que
vous pourrez nous donner des explications sur le sujet.
Mais je reviens à la grille tarifaire. Monsieur Suet nous annonce fièrement que les
tarifs n’augmentent pas cette année à la piscine. Je rappelle que vous avez en 2016
fait passer le carnet de 20 entrées à la piscine de 29 € à 42 €, soit une augmentation
de plus de 40 %, et l’inscription annuelle à l’aquagym de 50 à 100 €, soit un
doublement du prix. Je ne prends que l’exemple de la piscine, mais il y a tout un tas
de tarifs dont vous nous vantez aujourd’hui la stabilité alors qu’ils ont connu des
augmentations brutales et massives ces deux dernières années. Et on a pour
d’autres tarifs de nouvelles augmentations cette année : + 33 % pour les vacances
multisports. + 25 % pour les mercredis multisports. Autant de tarifs qui avaient déjà
été doublés il y a deux ans. C’est une nouvelle aggravation dans l’accès de ces
services aux plus modestes.
Au global, vous annoncez une évolution moyenne des tarifs tous confondus de
l’ordre de 2,13 %, mais c’est quand même largement plus que l’évolution du pouvoir
d’achat des Neversois. Au bout du bout, vous êtes dans la même trajectoire que les
deux années précédentes. Une hausse à nouveau significative de certains tarifs
municipaux, après la thérapie de choc qui avait touché tous les tarifs il y a deux ans.
C’est un choix politique que vous assumez. Nous avons un désaccord politique sur
ce point. En baissant depuis le début du mandat les taux d’imposition et en
augmentant massivement les tarifs des services municipaux, vous faites un choix
politique, celui de faire payer davantage l’usager que le contribuable. Et donc vous
affaiblissez les mécanismes de solidarité puisque l’impôt, c’est un outil de solidarité
et de péréquation et de redistribution en direction des plus fragiles, qui non
seulement ne voient pas la couleur des prétendues baisses d’impôts que vous nous
faites voter, puisqu’ils ne paient pas d’impôts, mais qui en plus paient plein pot
l’augmentation des services municipaux. Donc, pour eux, c’est la double peine, et
c’est d’autant plus grave que ce sont justement les plus fragiles qui ont le plus
besoin de services publics municipaux accessibles.
Aussi, Monsieur le Maire, étant en totale opposition avec cette trajectoire-là, et avec
ces choix politiques, nous nous opposerons à cette grille tarifaire de 2018.
M. le Maire – Véronique Lorans souhaitait intervenir.
Mme Lorans – C’était juste pour une suggestion, ou plutôt même une revendication. Je voudrais
qu’à la place de « book tarifaire », on parle de « livre des tarifs ». C’est tout. 50
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Et aussi pour vous faire remarquer que le Conservatoire, le musée, la médiathèque
n’augmentent que très peu les tarifs.
M. le Maire – Je rappelle aussi le rapport de la Chambre régionale des Comptes, qui n’est pas
juste un livre à ranger dans une armoire, mais qui est à prendre en considération. Il
faisait valoir la forte faiblesse des tarifs municipaux. Sans rentrer dans des tarifs
excessifs, je pense qu’il y avait aussi une marge de manœuvre.
C’est une question, effectivement, vous l’avez dit, de rééquilibrage, et encore, pas
complètement, entre l’usager et le contribuable, parce que le contribuable continue
de payer aussi. Moi, cela ne me choque pas spécialement. Et puis, c’est une
question aussi de garantir à notre Ville un minimum de recettes, pour qu’elle puisse
mener ses projets, y compris sur les équipements clairement liés à ces tarifs. Michel
Suet veut réagir ?
M. Suet – Rapidement, Monsieur le Maire. Quand j’entends dire « augmentation massive », je
rappellerais que la tarification ne représente que 3 % de nos recettes. Donc, ce n’est
pas sur cela que nous comptons pour équilibrer notre budget.
Ceci dit, Monsieur Diot, je voudrais quand même vous poser une question. Est-ce
que vous travaillez gratuitement ? Non. Par contre, vous voulez tout mettre gratuit ?
Je vous entends à chaque fois critiquer ces tarifs. Je vous mets en garde. Si vous ne
travaillez pas gratuitement et que vous ne payez rien, vous allez devenir capitaliste !
Faites attention, Monsieur Diot, vous allez basculer du mauvais côté.
M. le Maire – Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Très brièvement, sur la restauration scolaire, Monsieur
Diot, vous indiquez que pour l’instant les familles sont chargées de fournir des
paniers-repas à leurs enfants, jusqu’à la Toussaint sur les mercredis midi. Vous
savez, il y a des tas de villes, où, dans les accueils de loisirs, les familles fournissent
des paniers-repas aux enfants, de manière continue, notamment quand on a des
problèmes, par exemple, d’allergies ou de choses comme cela. C’est quelque chose
qui existe. Aujourd’hui, il y a des villes même qui sont sur ce mode de
fonctionnement continu. Cela ne veut pas forcément dire que c’est un exemple
absolu, mais il n’empêche que cela existe.
Concernant le personnel de restauration, il faut savoir que, sur les vacances
scolaires, nous continuons de mettre à disposition le personnel de restauration de la
Ville de Nevers. Concernant les mercredis midis, il faut savoir que les structures ont
la possibilité, et Médio l’a fait, me semble-t-il, contrairement à Léo-Lagrange pour
l’instant, de faire former leur propre personnel par le prestataire qu’ils ont choisi. Il y
a donc aussi des solutions aujourd’hui qui sont proposées, pour qu’ils n’aient pas
forcément à se débrouiller. La formation du personnel est incluse dans la prestation
qui est fournie par le prestataire. Il y a des solutions qui existent, pour
qu’effectivement ils ne se retrouvent pas le bec dans l’eau, si je puis dire, avec cette
problématique-là.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Je constate simplement que, l’an dernier, les enfants mangeaient pour 1,30 € le
mercredi midi, et qu’aujourd’hui non seulement il n’y a rien eu entre la rentrée et la 51
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Toussaint, et qu’aujourd’hui, c’est 5,90 € le repas pour tout le monde. C’est
simplement, je pense, un recul.
M. le Maire – Je ne crois pas que cela soit un recul. C’est lié à la suppression des TAP. Vous le
critiquez aussi dans votre « feuille de chou », en disant que cela a été précipité, ceci,
cela. Il y a presque 40 % des villes qui l’ont adopté, et je pense que l’on va être au
moins au double cette année, alors que l’on pouvait le faire d’ailleurs dès la dernière
rentrée scolaire, ce que nous avons fait. Donc, cela n’a été ni précipité ni improvisé.
Là-dessus, si on faisait un référendum, vous seriez assez surpris du résultat, vu les
retours assez positifs que nous avons, et des enseignants et des parents.
Effectivement, ce n’est plus dans le cadre des TAP. Ce n’est plus l’encadrement
municipal. Après, il appartient à chacun de prendre ses responsabilités.
Amandine Boujlilat en complément, et ensuite Mohamed Lagrib.
Mme Boujlilat – Pardonnez-moi, j’ai oublié de revenir sur les délais de réservation auxquels vous
faisiez référence tout à l’heure. Il faut savoir que, jusqu’à maintenant, la difficulté qui
existait, c’était que le délai était très court, et que cela occasionnait à de très
nombreuses reprises du gâchis, des commandes qui étaient passées et qui n’étaient
pas forcément honorées, ou en tout cas, le nombre d’enfants n’était pas forcément
celui qui avait été prévu. Cela voulait dire forcément des répercussions financières,
et de la nourriture jetée à la poubelle, pour faire simple. Donc, c’est aussi pour cette
raison-là que nous demandons aux familles de pouvoir anticiper un petit peu plus,
de l’ordre de 3 ou 4 jours. On n’est pas non plus ultra rigide sur la méthode, mais le
but, c’est que l’on puisse anticiper pour pouvoir éviter le gâchis aussi. Cela me
semble être une mesure de bon sens, tout simplement.
M. le Maire – Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Encore une fois, nous n’avons pas assez d’éléments pour pouvoir nous positionner
sur les tarifs. Je peux cependant me positionner sur une chose, c’est que l’on
demande aux Neversois d’en faire toujours plus, par souci de rigueur, mais cette
rigueur on ne se l’impose pas à nous-mêmes.
Je demanderais un petit calcul tout simple à M. Suet. Si vous aviez baissé les
indemnités des élus de 10 %, quelle baisse aurait pu être accordée aux Neversois
au niveau de la politique des tarifs ?
M. Suet – Vous avez mal lu, Monsieur Lagrib. On dit « l’évolution globale moyenne de ces
grilles est de 2,13 % », mais ce sont 2,13 % en moyenne de hausse de ce qui
augmente. Si vous preniez la globalité de la tarification, vous auriez entre 1 et 1,10
% de hausse. C’est l’inflation, ni plus ni moins.
M. Lagrib – Je pense qu’en diminuant vos indemnités, on aurait pu diminuer également…
M. le Maire – Je pense que l’on a bien compris…
M. Suet – Oui, mais vous pouvez baisser les vôtres aussi…
M. le Maire – Nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à la
majorité. 52
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Oppositions : 2
Abstentions : 7
Adopté à la majorité.
2017-202 Délégation de service public par affermage pour l’exploitation du parking Saint-Pierre à Nevers – DSP n°17DSP02
M. le Maire – La parole est à M. l’Adjoint aux Finances pour la délibération n°202 qui concerne la
délégation de service public par affermage pour l’exploitation du parking Saint-
Pierre.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code général
des collectivités territoriales et l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2017_DLB061 du 11 avril 2017 adoptant
le principe de délégation de service public pour l’exploitation du parking couvert
Saint-Pierre dans le cadre d’une concession, et le rapport annexé de la délégation
de service public contenant notamment les caractéristiques des prestations que
doit assurer le délégataire,
Vu le rapport de la commission de délégation de service public présentant
notamment l’entreprise admise à présenter une offre et l’analyse de la proposition
de celle-ci,
Vu l’avis de la commission de délégation de service public en date du 2 octobre
2017,
Vu le rapport du Maire présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie
générale du contrat,
Vu le projet de contrat et ses annexes,
Considérant qu’après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des
services publics locaux et celui du comité technique, le Conseil municipal s’est
prononcé, par délibération du 11 avril 2017, sur le principe d’une délégation de
service public pour l’exploitation du parking Saint-Pierre dans le cadre d’une
concession, et a autorisé M. le Maire à lancer la procédure,
Considérant que la procédure de passation du contrat de délégation de service
public pour l’exploitation du parking Saint-Pierre dans le cadre d’une concession a
été conduite conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du
Code général des collectivités territoriales et l’article L. 1413-1 du Code général
des collectivités territoriales,
Considérant qu’une offre a été remise, à savoir, celle de la société EFFIA
Stationnement, 20 rue Le Peletier – 75320 PARIS cedex 9,
Considérant l’admission de la candidature de la société EFFIA Stationnement, 53
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Considérant que l’offre a été analysée par la commission de délégation de service
public, qui a adopté un avis invitant M. le Maire à engager les négociations avec le
candidat,
Considérant que ce candidat a été auditionné et qu’à l’issue des négociations, la
société EFFIA Stationnement a été retenue,
Après avoir entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, je vous propose :
- d’approuver le choix de la société EFFIA Stationnement sise 20 rue Le Peletier –
75320 PARIS cedex 9, en tant que délégataire de service public pour
l’exploitation du parking Saint-Pierre à NEVERS dans le cadre d’une
concession de service public,
- d’approuver le contrat de délégation de service public,
- d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat de délégation de service public et
tous les documents y afférents,
- d’autoriser M. le Maire à exécuter toutes diligences pour rendre le contrat
exécutoire et pour son exécution.
La commission n°1 a émis un avis favorable.
M. le Maire – Merci. François Diot.
M. Diot – C’est un sujet que nous avons déjà largement abordé à l’avant-premier point de
l’ordre du jour. Mais vous ne m’avez pas convaincu, et je réaffirme mon
incompréhension, quand on lit ce contrat qu’EFFIA s’engage à ne reprendre que 1,3
ETP sur les 3 postes actuellement affectés au parking Saint-Pierre. On lit page 140
qu’EFFIA provisionne de l’argent (38 000 euros) pour licencier un responsable dont
vous nous dites qu’il serait intégré dans les services de la Ville. Il y a vraiment
quelque chose à éclaircir. Visiblement les choses ne sont pas calées du tout,
puisqu’il est indiqué, page 154, je cite, « un travail et un éclaircissement sont
nécessaires pour le devenir du 2/3 de poste ». D’après vos documents, un salarié
est licencié, et un autre a un 1/3 temps, et puis le reste du temps, on ne sait pas ce
qu’il fait. Ce n’est pas ce que nous avons voté le 26 septembre dernier, dans
l’avenant n°5. Je cherche à y voir plus clair, à comprendre, mais, en l’état actuel des
choses, on ne peut pas valider un tel contrat.
M. Suet – Je rappelle ce que je vous ai dit tout à l’heure. La société EFFIA, qui exploite
également le parking situé à côté de la gare SNCF, va utiliser du personnel commun
pour les deux parkings, et elle a besoin de 1,3 ETP pour l’exploitation du parking
Saint-Pierre. Par contre, et vous savez très bien que, quand il y a changement de
délégataire, le personnel doit suivre. Donc cela veut dire que la société EFFIA
reprend deux salariés ; le troisième rejoint les effectifs de la Ville de Nevers à
compter du 1er janvier 2018. Sur ces deux effectifs, étant donné qu’EFFIA a besoin
de 1,3 ETP pour faire fonctionner son parking, il sera proposé au salarié une
mobilité par la société EFFIA. Mais aujourd’hui je ne peux pas vous dire où il ira.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Sauf qu’EFFIA, visiblement, a une petite idée de l’affaire, puisque, page 140, il est
écrit : « En outre, EFFIA provisionne 38 553 € au titre d’indemnité en cas de 54
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
licenciement éventuel du responsable du site actuellement en poste au parking
Saint-Pierre ». Il faut peut-être enlever cette ligne-là ?
M. le Maire – C’est une provision. Ce n’est pas parce que l’on provisionne … C’est au cas où,
j’imagine, le salarié ne peut pas retrouver de poste. Il y a des règles, en droit du
travail, qui s’appliquent.
M. Diot – Mais on peut aussi provisionner en cas de tremblement de terre !
M. le Maire – Vous connaissez la phrase qui dit que tout ce qui est excessif est insignifiant. On
n’en est pas aux tremblements de terre…
M. Diot – C’est écrit là-dedans, donc expliquez-moi, c’est tout.
M. le Maire – J’imagine qu’ils ont provisionné au cas où ils n’ont pas de solution, ou au cas où le
salarié refuse une proposition, ce qui est son droit, et vous savez fort bien qu’en
droit du travail, si le salarié refuse, le licenciement est à la charge de l’employeur.
C’est de la bonne gestion. Après, cela ne veut pas dire qu’il sera licencié. On ne
peut pas parler à la place d’autrui. Ni vous ni nous.
M. Diot – On sait ce qu’il en est des mobilités « proposées » aux salariés, dans le privé.
M. le Maire – Tout le monde n’est pas méchant, Monsieur Diot.
M. Diot – Oui, mais les lois sont faites pour protéger les plus faibles.
M. le Maire – Je pense que c’est le cas.
Nous allons voter sur ce contrat. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est
adopté à la majorité.
Oppositions : 2
Abstentions : 6
Adopté à la majorité.
2017-203 Logiciel intercommunal de gestion de la fiscalité directe locale – convention de mise à disposition à la commune de Nevers
Adopté à l‘unanimité.
2017-204 Service civique
M. le Maire – Je vais appeler la délibération n° 204 qui concerne le service civique.
En date du 23 juin 2015, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le dispositif de
service civique. Depuis cette date, seulement trois jeunes ont eu accès à ce
dispositif. Afin de relancer ce dernier, il a été décidé d’en réintégrer la gestion et de
la confier au service Coordination Ressources Humaines et Relations Sociales. 55
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Pour rappel, ce dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour
les jeunes en situation de handicap). Il s’inscrit dans le code du service national et
non dans le Code du travail. Il n’y a pas d’obligation de diplôme pour effectuer une
mission au sein de 9 domaines d’action reconnus prioritaires :
- Culture et loisirs,
- Éducation pour tous,
- Environnement,
- Solidarité,
- Sport,
- Intervention d’urgence en cas de crise,
- Mémoire et citoyenneté,
- Santé,
- Développement international et action humanitaire.
Il s’agit d’un contrat spécifique de 6 à 12 mois donnant lieu à une indemnité de
577,08 € dont une prise en charge par l’Etat de 469,50 €, soit une dépense pour la
collectivité mensuelle de 107,58 € quel que soit le nombre d’heures hebdomadaires.
Le volontaire bénéficie d’un accompagnement personnalisé et d’un tuteur au sein de
la collectivité.
Considérant la volonté commune de l’Etat et de la Ville de Nevers de développer
une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire
la possibilité de s’engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens
acteurs d’un meilleur vivre ensemble,
Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées
aux jeunes volontaires,
Je vous propose :
· de m’autoriser à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de
l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP) ;
· d’engager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de
l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir
et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes ;
· d’accorder une prime mensuelle brute de 50 € aux tuteurs.
Je précise que nous souhaitons porter la même politique au niveau de
l’Agglomération, et ouvrir à quelques services civiques les possibilités d’accueil. Un
jeune en service civique devrait être accueilli par le syndicat mixte gérant l’aéroport.
Avez-vous des questions ? François Diot.
M. Diot – Tout est dans ces chiffres-là. On s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans pour leur
proposer un contrat non renouvelable de 6 à 12 mois donnant lieu à une indemnité
de 577 € par mois, c’est-à-dire la moitié du seuil de pauvreté, dont 107 € à la charge
de la Ville, quel que soit le nombre d’heures hebdomadaires. Voilà ce que l’on
propose à la jeunesse de notre pays ! Et on enrobe cela de jolis mots : « politique
jeunesse innovante », « citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble », etc. 56
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
La vérité, c’est que l’on a supprimé des postes de fonctionnaires pour les remplacer
par des contractuels, puis que l’on a supprimé des postes de contractuels pour les
remplacer par des contrats aidés. On supprime aujourd’hui des contrats aidés pour
les remplacer par des services civiques. Quand on supprimera les services civiques,
il restera finalement l’esclavage ! Ce n’est pas exagéré, ce que je dis. D’autant plus
que vous avez refusé ici même, dans cette enceinte, de mettre au vote la motion
que nous vous proposions au Conseil de septembre contre la suppression des
contrats aidés, qui met en grandes difficultés des associations comme l’ASEM et
l’ensemble de nos centres sociaux. Et je crois qu’au-delà, Monsieur le Maire, de
votre soutien indéfectible à la politique gouvernementale, l’un des arguments que
vous aviez développés, et qui étaient justes, c’est que les contrats aidés étaient des
contrats précaires, et donc que ce n’était pas une solution d’avenir pour les jeunes.
Je m’étonne qu’aujourd’hui vous défendiez le principe de ces services civiques,
précarité puissance 2 par rapport aux contrats aidés. On affirme dans la délibération
que le « volontaire bénéficiera d’un accompagnement personnalisé avec un tuteur
au sein de la collectivité ». Ne nous payons quand même pas de mots. C’est quoi un
« accompagnement personnalisé » pour un jeune qui reste six mois dans les
services ? Ce n’est rien. Et donc, il n’est pas vrai que l’on fait cela pour leur bien. La
vérité, c’est que pour 107 € par mois la Ville de Nevers aura quelqu’un sous la main
pour lui faire faire tout ce qu’elle jugera utile de lui faire faire.
Au vu de la situation dramatique qui est imposée aux jeunes de notre pays et plus
particulièrement aux jeunes nivernais, il ne manquera pas de candidats, de
« volontaires » comme vous dites. On ne manquera pas de jeunes qui voudront,
avec un service civique, se donner de quoi voir venir pendant six mois ou un an. Et
vous nous citerez sans doute des exemples de jeunes – cela a été fait en
commission – pour qui le service civique a peut-être été utile dans leur trajectoire de
vie, pour se révéler dans un domaine où ils ont pu trouver leur voie. Je ne conteste
pas, mais franchement je doute que cela soit la majorité du genre.
Aussi, nous nous abstiendrons pour notre part sur cette délibération. Une vraie
politique en direction de la jeunesse, cela suppose d’abord d’autres choix politiques
en matière d’emploi, de formation, d’accompagnement, d’autonomie ; pas des
contrats qui mettent nos jeunes, au tout début de leur vie active, et pour un certain
nombre d’entre eux, avant même leur majorité légale, à même pas la moitié du seuil
de pauvreté.
M. le Maire – Monsieur Diot, je vais passer la parole à Hervé Barsse dans quelques minutes, mais
je ne peux pas penser que ce que vous dites soit sincère. Je pense que vous
connaissez trop bien le droit du travail pour faire ce genre de mixture ou de
mélange, qui n’a strictement rien à voir. Ne le prenez pas mal, mais vous maîtrisez
suffisamment le droit du travail pour savoir que cela n’a rien à voir avec un contrat
aidé. Un service civique, je l’ai rappelé, s’inscrit dans le Code national. Quand on
faisait le service militaire, je ne sais plus combien on percevait. On était relativement
corvéable à merci, et c’est le même esprit. Cela s’inscrit dans le Code national, et
non pas dans le Code du travail, et les missions sont très précises, et sont très
encadrées. Il y a certains domaines sur lesquels on pourrait éventuellement penser
à prendre un service civique pour lesquels ce n’est pas possible ; il faut que cela soit
validé dans la mission clairement ciblée. 57
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Nous ne concevons pas de prendre ces jeunes-là pour remplacer des agents de la
fonction publique. Ce n’est pas du tout l’objet. Pour ces volontaires, il s’agit de servir
un temps, qui peut être court, 6 mois, ou un peu plus, pour découvrir une collectivité,
un métier, être accompagné par un tuteur. Le tuteur n’est pas là pour faire de
l’esclavagisme, et faire travailler le volontaire à sa place. Il est là pour accompagner
la découverte de quelquechose. Cela n’a pas pour ambition de faire une formation
professionnelle complète, mais je pense que ce que vous pouvez dire, on pourrait
alors, dans ces conditions, l’appliquer aux CAP. Les CAP, la première année, ne
perçoivent pas une somme considérable ; on peut dire alors aussi qu’on les exploite.
C’est le mécanisme qui est comme cela. C’est un mécanisme progressif
d’apprentissage. Vous mélangez les contrats aidés, les services civiques ; on
pourrait aller jusqu’à l’apprentissage si on veut aller jusqu’au bout de votre
raisonnement, et comme cela on ferait un mélange savant qui ne veut rien dire.
Nous n’avons pas pour ambition, avec le service civique, de recruter des gens pour
remplacer des agents municipaux. Ce n’est pas du tout cela. C’est pour faire œuvre
d’accompagnement, et une forme de service citoyen. Vous êtes dans l’excès absolu.
La parole est à Hervé Barsse.
M. Barsse – Je voulais rebondir sur ce que vous avez dit, Monsieur Diot. Je suis d’accord avec
vous, le montant du salaire n’est pas assez pour un jeune. Mais le service civique,
ce n’est pas quelque chose où on emploie quelqu’un pour en faire un esclave. Le
service civique, c’est un échange entre un jeune qui pourrait être désocialisé, car à
15 ans, 16 ans ou 17 ans il n’a aucun diplôme, il ne sait pas quoi faire. On parle
d’expérience. J’ai été tuteur de plusieurs jeunes en service civique. À chaque fois,
c’étaient des échanges. Au bout de 6 mois, 9 mois, le bilan était que le jeune avait
appris quelque chose. Avant, ils ne savaient pas. Si on les laisse dans la rue, ou
chez eux, devant l’iPad ou n’importe quoi, au bout d’un an, c’est foutu. C’est pour
cela que le service civique, ce n’est pas l’esclavagisme, c’est un service.
M. le Maire – Peut-être pour compléter, je précise que ce dispositif ne s’adresse pas qu’aux
jeunes qui ont des difficultés ou qui sont relégués par rapport à un cursus scolaire.
Cela peut être vrai, comme l’a rappelé Hervé Barsse, mais nous avons aussi
beaucoup de jeunes qui décident de consacrer un temps et de découvrir autrechose.
Ensuite, pour conforter ce que je vous disais, où vous mélangez tout en termes de
droit du travail, ce n’est pas un salaire ; c’est une indemnité de service national
accompli. C’est pourquoi lorsque vous comparez, cela n’est pas possible, on ne peut
pas comparer ces situations. Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Je vous rejoins sur les propos que vous venez de tenir. Ce n’est pas essentiellement
destiné aux jeunes qui sont en difficulté. Le jeune doit avoir entre 16 et 25 ans, qu’il
soit en difficulté ou pas. C’est, comme l’a rappelé M. le Maire, un service comme à
l’époque le service national.
Nous avions fait une remarque, et c’est pour cela que je comprends l’intervention de
M. Diot, en commission qui n’a pas été prise en compte, c’est la rédaction suivante
de la délibération : « Quel que soit le nombre d’heures hebdomadaires » ; certes,
mais il y a un plafond de 25 heures, il me semble. Nous avons fait part de cet
élément en commission municipale.
M. le Maire – Amandine Boujlilat. 58
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Mme Boujlilat – En fait, il se trouve que les services civiques, dans la majorité des cas, sont plutôt
des contrats de 24 heures hebdomadaires, et ce sont des services sur la base de 24
heures à 35 heures. Il faut savoir que les temps complets sont plutôt rares dans les
services civiques. Cela existe, il y en a, mais il est vrai que l’on est plutôt sur une
base de 24 heures. Ce n’est pas plafonné à 25 heures.
M. Lagrib – Il y a un plafond dans tous les cas.
M. le Maire – Admettons que l’on ait pu être plus précis dans la délibération, vous vous doutez
bien que l’on ne va pas se mettre hors la loi sur les horaires de travail de service
civique ; ce n’est pas le but. Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Simplement, pour compléter, il se trouve aussi que la structure, et là, en
l’occurrence, la collectivité qui accueille, est aussi responsable du sens qu’elle veut
donner à ces services civiques. Vous parlez d’abus, mais j’ai envie de dire que
chacun est responsable des jeunes qu’il accueille. Nous, à la Ville de Nevers, si
nous voulons réactiver ce dispositif – parce qu’il existait déjà avant, mais nous avons
envie, avec la demande d’agrément, de lui donner un second souffle –, c’est aussi
parce que nous avons envie d’accompagner, de donner la possibilité à un jeune
d’avoir une expérience pendant quelques mois. Ce n’est pas forcément,
effectivement, en direction des jeunes qui sont en difficultés ou qui sont
désocialisés ; cela peut être le cas, c’est vrai, mais ce n’est pas que pour ce public.
Cela peut être tout simplement une expérience sur un CV, cela peut être un plus.
Nous nous engageons à tutorer ces jeunes, à les accompagner, à faire en sorte que
ce soit un vrai plus sur le CV. La base du service civique, ce n’est surtout pas de
prendre un service civique pour le mettre sur des missions qui devraient être
remplies par un fonctionnaire ou un contractuel. À aucun moment, nous ne sommes
là-dedans, et à aucun moment nous ne le serons. Nous sommes vraiment sur un
accompagnement personnalisé du jeune. Après, chaque structure est aussi
responsable de ce qu’elle veut en faire.
M. le maire – François Diot.
M. Diot – J’entends. Qu’on ne se méprenne pas ! Quand je dis : « on a supprimé les postes de
fonctionnaires pour les remplacer par des contractuels. Puis on a supprimé les
contractuels pour les remplacer par des contrats aidés. On supprime maintenant les
contrats aidés pour les remplacer par des services civiques », je ne parle pas de la
Ville de Nevers ; je parle d’une politique générale, nationale, qui, progressivement,
année après année, aboutit à une précarisation généralisée. Et ce n’est pas la Ville
de Nevers, j’entends bien, qui en est responsable, mais cela aboutit à ce résultat-là.
Ensuite, sur les domaines d’action reconnus prioritaires : culture et loisirs, éducation
pour tous, environnement, solidarité, sport, intervention d’urgence en cas de crise,
mémoire et citoyenneté, santé, développement international, action humanitaire, ce
sont les domaines dans lesquels interviennent, et intervenaient, les contrats aidés.
Donc, évidemment qu’il y a des missions qui étaient jusqu’ici assumées par des
contrats aidés qui ne seront plus assumées, et on a trouvé les services civiques
pour faire le boulot à la place, avec une précarité puissance 2.
Je regrette, ce n’est pas étanche, tout cela. 59
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Ensuite, j’entends ce que dit M. Barsse, je suis d’accord. Ceci dit, le problème de
fond, c’est, comme vous dites, que l’on a des jeunes de 16 ans qui se demandent ce
qu’ils vont faire de leur vie. Moi, je suis pour la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans, et
pour une allocation d’autonomie pour les jeunes, etc. C’est à cela qu’il faut
s’attaquer ; ce n’est pas leur donner 6 mois avec 577 €. Franchement, ils dorment
où ? Ils mangent quoi ? À 16 ans. Ils dorment chez leurs parents, ou alors ils
dorment sous les ponts. Ce n’est pas un choix de vie, le service civique à l’âge de
16 ans, je ne le pense pas.
M. le Maire – Vous mélangez, et je pense qu’il faut comparer à ce qu’était le service militaire, où
les gens étaient un temps dans une telle situation, sauf qu’ils avaient l’hébergement
en plus, un peu forcé parfois.
Je vous précise que les services civiques existaient en même temps que les
contrats aidés. On ne fait pas succéder les services civiques aux contrats aidés. Ils
ont existé parallèlement. Vous mélangez vraiment les choses. Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Les champs d’action, Monsieur Diot, qui figurent dans la délibération, ce sont nous
qui les avons identifiés. Jusqu’à maintenant, la Ville de Nevers ne prenait pas de
contrats aidés, et ne les a pas supprimés pour y mettre des services civiques. Les
champs d’action, ce sont nous qui les avons identifiés, parce que jusqu’à maintenant
nous devions passer par la Fédération des Œuvres Laïques, qui elle-même est
agréée, pour qu’elle nous dirige des jeunes pour le service civique. Nous faisons le
choix aujourd’hui de demander nous-mêmes cet agrément pour pouvoir en
bénéficier directement, à la Ville de Nevers. Cela nous permet d’identifier les
champs d’action sur lesquels nous souhaitons aller et sur lesquels nous souhaitons
accueillir des services civiques. Il faut dissocier les choix qui sont faits au niveau de
la Ville et les choix qui sont faits à un niveau national. Vous voyez ce que je veux
dire ; ce que vous avanciez tout à l’heure, pour le coup, cela ne marche pas ici.
Nous n’étions pas sur des contrats aidés jusqu’à maintenant sur ces champs
d’action là. Donc, c’est nous qui avons identifié, là, tout de suite, maintenant, ces
champs d’action, sur lesquels nous souhaitions accompagner les services civiques.
M. le Maire – Dernière intervention, Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Comme vous l’avez rappelé, c’est bien un service civique volontaire. C’est aussi
pour les jeunes qui veulent s’investir pour la société.
Mea culpa sur les horaires. Certes, c’est 24 heures minimum jusqu’à 48 heures hebdomadaires. Je serais sur un principe de pouvoir mettre un plafond.
Sur les missions choisies, que vous dites choisies par la Ville, ce sont les missions
qui sont éligibles aux services civiques dans le dossier. Nous avons posé la question
en commission, mais vous n’étiez pas là. Il doit y avoir un référencement au sein des
services pour connaître les besoins. Mais le listing des 9 missions, ce sont les
missions indiquées comme éligibles pour les jeunes en service civique.
M. le Maire – C’est ce que nous avons dit au départ. Nous, nous avons aussi notre choix à
proposer. Nous avons identifié les services qui étaient capables de fournir un tuteur.
Cela se résume à cela. 60
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je pensais que les services civiques feraient
l’objet d’une unanimité. Je suis un peu surpris, mais à chacun son choix. Nous
n’étions pas obligés de le faire, et je pense que vous faites un parallèle qui n’est pas
le bon. C’est votre droit, je le respecte. Deux abstentions. C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adoptée à l’unanimité.
2017-205 Recensement 2018
Adoptée à l’unanimité.
2017-206 Avenant n°1 à la convention FIPHFP
Adoptée à l’unanimité.
2017-207 Mise à disposition d’un agent auprès de l’ASEM
Adoptée à l’unanimité.
2017-208 Mise à disposition d’un agent auprès de l’Amicale du Personnel Adoptée à l’unanimité.
2017-209 Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité.
2017-210 Remboursement des frais de stationnement suite aux travaux de la rue Saint-Martin Adoptée à l’unanimité.
2017-211 Stérilisation et identification des chats errants Ville de Nevers / Fondation 30 millions d’amis : signature d’une convention
Adoptée à l’unanimité.
2017-212 Subvention pour les Réseaux d’Éducation Prioritaire (REP) – Année scolaire 2017-2018 Adoptée à l’unanimité.
2017-213 Avance de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés du premier degré sous contrat d’association avec l’Etat – Écoles privées Sainte Bernadette et Sainte Julitte – Année scolaire 2017-2018
M. le Maire – Nous avons à examiner la délibération n° 213 sur avance de la participation de la
commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés du premier
degré sous contrat d’association avec l’État concernant les écoles privées Sainte
Bernadette et Sainte Julitte pour l’année scolaire 2017-2018.
Je rappelle, pour, sans doute, faire un préambule à des débats que nous avons
largement eus ces dernières années, que c’est une obligation pour les collectivités,
et non pas un choix de la Ville de Nevers. Madame l’Adjointe à l’Éducation.
Mme Dessartine – Merci, Monsieur le Maire. C’est ce que je voulais rappeler. Cette dépense est
obligatoire de par la loi. 61
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Considérant que la prise en compte de la réforme du patrimoine scolaire conduite
par la collectivité depuis 2015 et la réévaluation du forfait annuel sont nécessaires ;
Considérant qu’un échange avec l’Organisme de Gestion des Etablissements
Catholiques (OGEC) est nécessaire afin d’élaborer une nouvelle convention
pluriannuelle à partir de 2018 ;
Considérant que le vote du budget primitif aura lieu en mars 2018 ;
Je vous propose d’accorder une avance de la participation communale à l’OGEC au
titre de l’année 2018 dès le 1er trimestre.
Cette avance correspond à 50 % du montant de la participation versée en 2017, soit
la somme de 78 543,52 €, et sans préjuger du montant définitif de la participation au
titre de l’année 2018.
Le solde de la participation communale sera versé, après délibération du Conseil
municipal, sur son montant définitif, en fonction de la réévaluation du nouveau forfait
communal et dans le cadre d’une convention pluriannuelle. Cette délibération a reçu
un avis favorable en Commission 2 du 22 novembre.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, vous connaissez notre opposition de principe au financement par
des fonds publics de l’école privée ; notre opposition de principe à la loi telle qu’elle
est actuellement, a fortiori quand, pour la Ville de Nevers, vous avez décidé ce
n’était pas obligé par la loi d’augmenter de 50 % depuis 2014 les financements de la
Ville aux écoles privées, tout en mettant en œuvre une réorganisation, comme vous
dites, du patrimoine scolaire, qui a abouti à la fermeture de trois écoles publiques.
Ce sont des choix politiques que nous ne partageons pas. Il y a donc dans cette
délibération à la fois des choix nationaux et des choix locaux, que nous combattons.
Aussi, pour ce qui est des élus communistes, nous nous opposerons à cette
délibération, en y ajoutant une question, qui aboutira peut-être à la troisième raison
de notre vote contre : on remarque que vous proposez ici 50 % d’avance de
subvention, alors que pour toutes les autres avances de subventions que nous
votons aujourd’hui, notamment en direction du milieu culturel et sportif, vous vous
limitez à 25 % d’avances de subventions. Pourquoi cette différence ? 50 % pour les
écoles privées, et 25 % pour les associations ?
M. le Maire – Fabienne Dessartine.
Mme Dessartine – Je vais juste vous rappeler le montant du forfait de l’année 2014-2015 : c’était 649.
En 2015-2016, il était de 649 €. En 2016 -2017, il était de 649 €. Il n’y a pas eu
d’augmentation de 50 %.
M. Diot – Vous avez déjà renégocié la convention avec l’OGEC.
Mme Dessartine – Il n’y a pas eu d’augmentation de 50 %.
M. Diot – Je vous donnerai les chiffres. 62
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Mme Dessartine – Il y a eu une augmentation, oui, puisque la législation a évolué. Nous avons été
obligés de modifier les calculs en fonction des différentes législations et de la
jurisprudence. Mais ce n’est pas 50 %.
M. le Maire – Vous le savez, nous soutenons, quoi que vous en pensiez ou que vous l’indiquiez
aussi dans votre « feuille de chou » qui est parfois mensongère, je le démontrerai et
nous sommes particulièrement attachés à l’école publique. Mais il y a des règles.
Quand vous nous dites que nous devrions nous affranchir de ces règles, ce n’est
pas l’idée. Et encore une fois, nous avons essayé d’être le plus juste possible. Il y a
eu une évolution de la jurisprudence aussi. Et encore, l’OGEC souhaiterait même
avoir plus. Nous allons essayer de trouver une solution qui puisse éviter des recours
coûteux, inutiles, et rendant non sécurisées les décisions que nous prenons dans ce
Conseil municipal. Nous n’avons fait qu’appliquer la loi ; une loi qui s’impose à tous.
Vous faites un parallèle, que je regrette, entre les fermetures, non pas d’écoles,
mais des mètres carrés inoccupés faute d’élèves. Ce que l’équipe d’avant voulait
faire ! C’était dans les cartons, nous les avons retrouvés, vous le savez très bien. Si
vous voulez que je vous remette des courriers, je vais les remettre à l’affichage.
C’était un projet municipal de l’équipe précédente, qui n’a pas eu le courage de le
faire. Nous, au moins, nous l’avons fait. Et aujourd’hui. Est-ce que cela marche
mal ? Aujourd’hui, nous avons pu faire enfin faire des travaux d’isolation dans les
écoles, avec du double vitrage ; aucune n’en avait ! Aujourd’hui, nous avons des
courriers de remerciements des directeurs. Comment avons-nous fait cela, alors que
nous avons trouvé des écoles qui sont à la même image que le patrimoine historique
de Nevers, dans un état de délabrement ? Nous avons pu le faire, car, en
regroupant des écoles, nous avons évité de faire dépenser aux Neversois les
sommes correspondant au chauffage de pièces sans enfants... Je ne vois pas où est
le problème. Il n’y a pas de problème. Donc, votre parallèle entre dire « vous
soutenez les écoles privées » et « vous avez fermé des écoles », il paraît un peu
court, et un peu simpliste.
Il n’y a aucun parallèle à faire, et nous payons ce que nous devons payer. Et si vous
étiez à notre place, vous feriez pareil. Et si vous ne l’acceptiez pas, vous vous feriez
condamner, et vous devriez payer, avec des frais en plus. Vous savez bien me le
rappeler quand c’est le cas. Nous ne faisons qu’appliquer les textes législatifs et
l’évolution jurisprudentielle en matière de compensation pour l’enseignement privé,
avec peut-être quelques perspectives positives, puisqu’il semblerait que le nombre
d’élèves soit à la baisse. François Diot.
M. Diot – Vous nous dites que tout se passe bien et que l’on n’a pas fermé d’écoles. Vous
confirmez…
M. le Maire – On a regroupé des écoles, Monsieur Diot.
M. Diot – Vous fermez des mètres carrés, bon. Bref. Claude Tillier, Victor Hugo et Albert
Camus, pour moi, c’étaient des écoles.
Ensuite, vous dites que cela se passe bien. Il n’y a pas eu de morts, je vous
confirme. Personne n’est mort.
Dernier point, pour ne pas être long. Madame Dessartine, je confirme. Les chiffres… 63
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Vous deviez être là quand nous avons voté cela. 50 % d’augmentation de
l’enveloppe budgétaire de la Ville en direction des écoles privées. Si vous comparez
2016 et 2014, c’est 50 %. Pile. Pour deux raisons : d’abord la renégociation avec
l’OGEC que vous avez faite dès votre arrivée. Et ensuite l’augmentation du nombre
d’élèves qui vont dans le privé, ce qui n’est sans doute pas sans lien avec la
fermeture des écoles publiques. Vous dites qu’il n’y a pas eu d’augmentation ; enfin,
quand même, les chiffres ne mentent pas.
Mme Dessartine – Il y a eu une augmentation, mais pas de 50 %.
M. Diot – 50 %, pile.
Mme Dessartine – Effectivement, nous l’avons faite dès que nous sommes arrivés, parce que l’OGEC
s’est organisé et dès notre arrivée, ils nous ont demandé de recalculer, et nous nous
sommes rendu compte que le calcul n’était pas bon. C’était cela, soit nous allions
devant le tribunal. Nous avons augmenté un peu, mais pas de 50 %. J’ai les chiffres
sous les yeux. En 2014-2015, la participation était de 136 900 €. En 2015-2016, elle
était de 149 297 €. Et en 2016-2017, elle était de 157 087 €. Cela ne fait pas 50 %.
Une augmentation, certes, mais pas de 50 %.
M. Diot – Je prends rendez-vous au prochain Conseil, et je vous amène les chiffres, que vous
nous avez vous-même fait voter.
M. le Maire – J’ai les mêmes chiffres. Fabienne Dessartine a raison. Si nous avions augmenté de
50 %, cela ferait à peu près 200 000 €. Or, nous sommes passés à 149 000 €. Vous
vous trompez.
Et quand vous dites qu’il y aurait une relation de cause à effet entre notre réforme
scolaire qui, de toute façon, aurait été faite quelle que soit l’équipe, je le redis, nous
sommes en baisse dans les écoles privées. J’espère que c’est au bénéfice des
écoles publiques. Vous voyez, l’exemple et le contr’exemple existent aussi.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Juste pour apporter quelques éléments de réflexion. Si je résume, nous avons fait
une réforme scolaire qui n’a apporté aucune économie, et de l’autre côté, il y a plus
d’élèves qui vont dans le privé, du coup cela coûte un peu plus cher à la commune.
M. le Maire – Je ne sais pas si vous le faites exprès, ou si je m’exprime mal.
M. Lagrib – Je résume.
M. le Maire – Je le redis, si nous n’avions pas fait d’économies…
Le but de la réforme du patrimoine scolaire, ce n’était pas de faire des économies ; il
était d’adapter une ville qui avait perdu plus de 700 élèves en quelques années. Et
personne n’avait le courage de s’adapter, et continuait à chauffer des mètres carrés,
à les assurer, à regarder des vitres non isolées et des rideaux qui étaient des
pendrions dans certaines écoles. Bref, je ne vais pas décrire ce que certains
connaissent, et les parents qui vont tous les jours dans nos écoles le savent. Donc,
dans le cadre d’une logique de regrouper certaines écoles, et de faire une moyenne
d’élèves par classe raisonnable, et en même temps de renforcer des écoles pour
éviter un maximum de fermetures de postes c’est ce que nous sommes arrivés à 64
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
faire également, nous avons pu dégager aussi un peu plus d’argent pour le
consacrer à la rénovation notamment des écoles et à leur équipement, en particulier
en numérique et en vidéoprojecteurs, qui nous sont demandés à chaque conseil
d’école. Effectivement, sur 26 ou 28 écoles en 2014, cela fait particulièrement lourd
pour une ville qui avait perdu 14 000 habitants en 25 ans, et qui n’avait pas bougé
d’un iota, si ce n’est l’école Mirangron. On peut dire les choses et les réfléchir. Par
contre, la mauvaise foi, c’est plus compliqué, à mes yeux.
Aujourd’hui, cette réforme du patrimoine scolaire était nécessaire, et j’espère que
nous la referons un autre jour dans l’autre sens, lorsqu’il y aura possibilité reprendre
des élèves et de la population, ce qui sera bon signe pour la ville de Nevers. En
attendant, nous avons adapté le nombre d’établissements à la population scolaire,
qui ne faisait que diminuer. Monsieur Diot, sans parler de mort, car vous êtes
excessif, et ce n’est pas le sens de mes propos, je parle plutôt de réussite scolaire,
ou de cadre de travail des élèves et des enseignants qui ont la responsabilité de la
pédagogie, et je considère qu’il n’y a pas de sujet. Globalement, cette réforme qui
est toujours compliquée à mener puisqu’elle est sensible, et c’est pour cela qu’il faut
avoir un peu de courage pour la faire, une fois qu’elle est faite, on s’aperçoit qu’elle
était logique. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Monsieur le Maire, je ne peux tolérer qu’à chaque fois que l’on intervient, vous disiez
que l’on ment. Avancez-nous les études qui ont été menées par les services. Arrêtez
de les cacher. Montrez-nous que les choix que vous avez faits sont cohérents, en
lien avec les conclusions de ces études. Soyez transparent, allez-y.
M. le Maire – Je ne comprends pas ce que vous me dites.
M. Lagrib – Vous avez eu des études ; vous comprenez très bien ce que je veux dire. Montrez-
nous ces études.
M. le Maire – Des études de quoi ? Des études démographiques ?
M. Lagrib – Les études de la réforme scolaire, pour la fermeture de certaines écoles par rapport
à d’autres. Vous parliez de sécurité, je vais vous en parler. Une maman s’est fait
renverser à l’école de Lund.
M. le Maire – Arrêtez de tout mélanger, Monsieur Lagrib. C’est insupportable, vos propos.
Franchement, dans la vingtaine de réunions que nous avons tenues, nous avons
partagé les études démographiques d’un cabinet, les projets de travaux dans les
écoles. Je vous retrouverai les chiffres si vous le voulez, si vous vous êtes endormi
quand nous en avons parlé. Il y a eu plus de vingt réunions, plus toutes les réunions
dans les conseils d’école. Donc, la transparence, nous l’avons largement faite, et
c’est notre ADN.
Je vais éviter que l’on dérape, encore une fois, pour des pertes de temps inutiles,
sur des sujets : on parle de l’école privée, et du soutien obligatoire, financier, qui est
dû par toute commune, en tout cas la nôtre, et non pas d’une réforme qui,
aujourd’hui, fait partie du passé, et qui est tout à fait assumée par notre équipe,
parce que je pense qu’elle était absolument nécessaire.
M. Diot – Pourquoi 50 % ? 65
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Madame Dessartine.
Mme Dessartine – Parce que le montant ne va pas changer beaucoup. Il va varier un petit peu, parce
que l’on a moins de mètres carrés dans les écoles, moins de dépenses de
fonctionnaires.
M. Diot – Pardon, je me suis peut-être mal exprimé dans ma question. On vote une avance de
subvention de 50 %. C’est-à-dire que l’on donne maintenant 50 % de ce que l’on
donnera en 2018. Pour toutes les autres associations, quand on fait une avance de
subvention, c’est 25 %. Pourquoi 50 % pour les écoles privées, et 25 % pour les
clubs, etc. ?
Mme Dessartine – C’est ce que je vous dis, cela ne va pas bouger beaucoup. On devait leur donner
une subvention, on ne leur donne pas tout, on leur donne 50 %. Cela n’a pas évolué
beaucoup.
M. le Maire – Je rappelle que cette manne financière est aussi destinée à financer les salariés de
ces écoles.
M. Diot – Oui, mais comme pour les clubs sportifs.
M. le Maire – Qui sont des emplois. Les structures associatives n’ont pas toutes des emplois.
M. Diot – C’est le cas de celles à qui on fait des avances de subventions. Je demande
simplement pourquoi on fait 50 % pour les écoles privées et 25 % pour les autres.
M. le Maire – 50 % pour les écoles privées en termes de masse salariale, cela peut largement
parfois équivaloir à 25 % dans une structure associative où la masse salariale est
beaucoup plus faible, y compris en proportion. Voilà, il y a une question de logique.
Si vous voulez que l’on mette en difficulté les écoles pour ne pas payer les gens, je
ne crois pas que cela soit une bonne chose non plus. Encore une fois, il faut
comparer ce qui est comparable.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Huit abstentions. C’est adopté à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 8
Adopté à l’unanimité.
2017-214 Classes de découverte – Barème de la participation des familles pour l’année scolaire 2017-2018
Adopté à l’unanimité.
2017-215 Dispositif « École et cinéma » - Attribution de la participation communale à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre pour l’année scolaire 2017-2018
Adopté à l’unanimité. 66
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
2017-216 Subvention à la compagnie du Coléoptère pour le projet « Échanges métissés »
Adopté à l’unanimité.
2017-217 Partenariat entre la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Nièvre et la Ville de Nevers pour la mise en œuvre des activités physiques sportives et artistiques dans les écoles publiques de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2017-218 Convention de partenariat – action d’Éducation artistique et culturelle
Adopté à l’unanimité.
2017-219 Associations socio-éducatives Médio et Léo Lagrange. Attribution de subventions
M. le Maire - Je vais passer la parole à Mme la Première adjointe pour la délibération n° 219
concernant les associations socio-éducatives Médio et Léo Lagrange et l’attribution
de subventions, avec le versement du solde.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Les associations Médio et Léo-Lagrange, qui interviennent
dans le champ socio-éducatif, ont perçu, conformément aux délibérations citées
précédemment dans le rapport, des avances de subventions lors des trois premiers
trimestres 2017.
Considérant que ces associations ont mis en œuvre en 2017 les actions
contractualisées dans le cadre du CEJ, portant principalement sur l’animation et la
gestion des Accueils Collectifs de Mineurs sur le territoire de Nevers, et qu’elles ont
assuré la gestion des structures porteuses d’actions d’éducation populaire,
d’animation sociale et de citoyenneté auprès de la population, il convient de verser
le solde de la subvention de 2017, qui se décline comme c’est indiqué dans le
tableau que vous avez dans la délibération, pour un montant total de solde,
concernant Médio et Léo Lagrange confondus, de 245 087,75 €.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Nous avions posé la question encore en commission, mais malheureusement nous
n’avons pas eu de réponse. Il y avait un audit concernant ces structures qui a été
mené, et qui a coûté quand même la bagatelle de plus de 30 000 € à la Ville. Nous
devions en avoir un retour, mais nous ne l’avons toujours pas à ce jour. Nous
voyons également l’état dans lequel se trouvent les centres sociaux. Ils ont fait
également un article dernièrement concernant les emplois aidés. J’aimerais avoir
une situation sur Médio et sur les centres sociaux par rapport à cet audit, et
également les mesures que vous allez prendre pour pouvoir pallier cette situation de
crise, car je pense qu’il y a des centres sociaux qui sont dans des situations très
critiques (manque de direction, ou direction absente, effectifs qui ne peuvent pas
répondre aux attentes de la population ou du nombre de jeunes à accompagner…). 67
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Il y a beaucoup de questions qui restent en suspens. L’audit, de plus de 30 000 €,
on n’en a toujours pas de retour. Pour un audit, c’est quand même assez long.
Mme Boujlilat – Je m’étais effectivement posée la question de prévoir une présentation en Conseil
municipal, mais, vous en conviendrez certainement, vu la longueur de nos conseils
municipaux, j’ai vite évacué cette possibilité, parce que cela me paraîtrait
relativement indigeste pendant un Conseil municipal. Comme nous l’avons évoqué
avec le service dernièrement, il pourrait y avoir la possibilité de vous le faire
présenter par le cabinet soit lors d’une Commission 2 soit hors commission, car les
commissions sont aussi parfois assez chargées. Donc, peut-être en prévoyant une
réunion dédiée, ouverte à tous les élus, pour que le cabinet d’audit puisse faire son
rendu lui-même. Cela me semble plus intéressant, plutôt que de vous l’envoyer sans
avoir forcément les informations qui vont avec, ce qui donnera la possibilité de poser
des questions si les élus le souhaitent. C’était la première chose.
Après, concernant les difficultés de Médio, moi, j’entends. Maintenant, je pense que
ce qu’il ne faut pas non plus oublier, c’est qu’avant de financer une structure qui
s’appelle Médio, on finance des politiques publiques, les politiques enfance et
jeunesse, et là on parle de services rendus à la population. Avant de parler d’une
structure et avant de parler de la santé financière d’une structure, on parle des
habitants, on parle de la population, on parle des jeunes. Déjà, vous voyez,
l’approche, selon moi, n’est pas la même.
Médio rencontre certaines difficultés. Nous en avons parlé depuis un certain temps,
sur les quartiers Ouest par exemple, sur le quartier de la Grande Pâture, qui
demande une attention particulière, car des besoins particuliers s’expriment peut-
être plus sur ce quartier que sur d’autres d’ailleurs, qui nécessite sans doute plus de
moyens. Or, on se retrouve avec un centre social qui aujourd’hui a une direction de
transition, par intérim, qui a un secteur jeunesse qui s’est renforcé il y a peu, mais
qui a connu des problèmes en termes de ressources humaines, de personnels
compétents.
Ce sont des questions sur lesquelles nous avons clairement interpellé la structure,
puisqu’aujourd’hui nous finançons cette structure pour qu’elle soit force de
proposition, et qu’elle formule des propositions en fonction des attentes que la Ville
peut avoir. La structure s’était engagée à élucider un certain nombre de points, suite
à cet audit. J’avais fixé la date du 31 décembre pour que Médio puisse formuler des
propositions concrètes, en tenant compte des anomalies qui avaient été relevées
lors de l’audit, en tenant compte du contexte financier contraint dans lequel on
évolue, et que vous connaissez. À un moment donné, il faut aussi en tenir compte ;
on ne peut pas en faire abstraction. Et en tenant compte, bien évidemment, d’un
manque de coordination assez évident, que l’on peut rencontrer à Médio alors que
c’est la mission première en théorie de Médio. Il me semble qu’ils ont rendu leurs
travaux la semaine dernière. Nous allons prendre le temps d’analyser ces
propositions. Nous allons les mettre en corrélation avec le rendu de l’audit. À la suite
de cela, des discussions auront lieu.
Les difficultés que vous évoquez, nous les constatons aussi en tant qu’élus.
Maintenant, nous finançons le projet de Médio, et c’est aussi à Médio de savoir être
force de propositions sur ces questions-là. Nous serons très certainement plus à
même de vous en dire plus une fois que nous aurons analysé ces travaux. 68
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Merci de ces éléments de réponse. Je note que vous nous
refaites une annonce de présentation. Ici même vous nous aviez fait une annonce
de présentation il y a un an. Il devait y avoir des retours. Malheureusement, il s’est
écoulé un an. Les difficultés de Médio, cela fait trois ans. Je me rappelle qu’on les
avait alertés.
Vous dites que vous voulez avoir une volonté aussi de la part de Médio. C’est bien
de proposer, mais vous êtes facilitateurs également. Il y a des choix politiques.
Quand vous parlez des politiques en direction des quartiers, ils en sont les
coordinateurs, comme vous l’avez rappelé. Quelles sont les mesures ? Je vais
prendre un exemple tout bête qui me vient à l’esprit. J’avais posé la question en
commission du dernier Conseil municipal ou même avant. Vous aviez voté une
subvention concernant un projet qui s’appelle « Foot Golf ». Aucun suivi. La
subvention a été donnée. Le projet n’est toujours pas abouti. Aucune démarche n’a
été faite pour aller voir ce qui s’y passait et pourquoi. Et apparemment c’était une
défaillance de nos services, ou une volonté politique. Il va falloir s’intéresser un peu
à ces questions-là. Parce que j’ai l’impression qu’on les laisse de côté, qu’on ne les
traite pas, mais on fait des avances.
Aujourd’hui, vous nous demandez de nous positionner sur une délibération où l’on
avance des fonds quand même assez conséquents. Oui, ils ont un rôle essentiel à
jouer en direction des quartiers. Mais donnez-nous les éléments sur lesquels nous
appuyer. Mais à ce jour, vous ne les avez pas.
M. le Maire – Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Je crois qu’il ne faut pas tout confondre. Là, aujourd’hui, nous votons un solde de
subvention pour permettre à la structure de finir son année. C’est-à-dire que nous
votons le dernier trimestre. Vous parlez du projet du « Foot Golf ». Nous suivons les
projets. Il se trouve que la personne qui avait initié ce projet a quitté la structure.
Effectivement, si à un moment donné, il y a un personnel qui évolue, de champ en
tout cas, après, charge à la structure de reprendre le projet. Le projet n’est pas mort
pour autant, mais il faut sans doute le réactiver.
Ensuite, concernant le solde de subvention que nous votons aujourd’hui, il se trouve
que l’année 2017 est terminée. Il se trouve que nous nous étions engagés sur les
trois premiers trimestres, que le dernier trimestre devait être voté en fonction des
évolutions que l’on pouvait observer sur les quartiers Ouest, avec des engagements
qui devaient être pris notamment au niveau d’ESGO. Je vous le dis, il y a des
propositions concrètes qui ont dû ressortir des travaux qui ont été déposés aux
services la semaine dernière. Il est évident qu’en fonction de ce que l’on nous aura
proposé, nous aurons à nous positionner sur les années à venir, et même sur 2018.
Aujourd’hui, il se trouve que la structure à laquelle nous décidons de confier ces
missions, c’est Médio. Maintenant, si Médio est en capacité de répondre à la fois
aux attentes de la Ville et à la fois de tenir compte du contexte financier contraint,
nous entamerons un travail avec Médio. Si toutefois ce n’était pas le cas, il y aura
des discussions. Voilà, c’est une chose.
Maintenant, il faut, à un moment donné, voter des subventions pour que les
structures continuent de fonctionner. Comme je vous le disais tout à l’heure, 69
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
aujourd’hui on parle de financement de politiques publiques. C’est le service rendu à
la population, aux enfants, aux jeunes. Donc, on ne peut pas se permettre de voter
ou de ne pas voter. Là, clairement, nous avons décidé sur 2017 de confier la gestion
des structures porteuses de ces politiques publiques à Médio. Nous allons jusqu’au
bout. Donc, nous votons le solde. À un moment donné, il faut être cohérent aussi.
Maintenant, effectivement, il va y avoir de vrais choix à faire notamment à partir de
2018.
M. le Maire – Dernière intervention, Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je suis d’accord sur le solde, sur le principe. Mais si je vous évoque tous ces
problèmes-là, c’est que je voulais que vous affichiez une volonté d’implication
beaucoup plus importante par rapport aux difficultés que les populations rencontrent
à la suite de ces difficultés.
Le projet « Foot Golf » a été bloqué suite à la non-intervention concernant le
désherbage et la mise en place des trous, par les services municipaux. Ce n’est pas
la question de l’animateur qui est parti. Il y avait un problème de coordination. C’est
un exemple parmi d’autres. Ce que j’aimerais, c’est une volonté affichée plus
importante de votre implication en direction de ces structures, tout simplement. Je
ne suis pas contre le fait de voter ce solde, mais affichez une volonté d’implication
plus importante.
Mme Boujlilat – Le petit côté « donneur de leçons », j’avoue que, voilà… À un moment donné, je
veux bien tout entendre, mais je vous assure que nous suivons les dossiers, nous
savons de quoi nous parlons. Effectivement, là, sur ce projet-là, précisément, ce
n’est pas juste un manque de coordination, c’est aussi, charge à la structure de
continuer à porter son projet. Nous sommes là pour soutenir quelque chose.
Maintenant, charge à la structure aussi de mener son projet jusqu’au bout. À un
moment donné, chacun a sa part de responsabilité, je crois.
M. le Maire – C’est vrai que vous aviez tenu quatre heures sans donner de leçons, Monsieur
Lagrib. Je croyais que c’était une performance, mais vous retombez à vos premières
amours, qui sont un peu désagréables. Nous n’attendons pas les Conseils
municipaux pour afficher notre politique dans tous les domaines. L’idée des Conseils
municipaux est de soutenir les structures. Parfois vous nous reprochez de ne pas
assez le faire, et quand nous les soutenons, cela ne vous va pas non plus. C’est
compliqué de s’y retrouver avec vous. Il y a une certaine incohérence dans vos
propos, mais cela s’appelle de l’opportuniste récurrent.
Quand nous sommes arrivés en 2014, pas grand monde ne s’y retrouvait, ni Médio
et la Ville, et il a donc fallu faire un gros travail pour essayer d’identifier toutes les
politiques publiques concernées, parce qu’elles sont nombreuses. Ce travail arrivant
à sa voie d’achèvement, nous allons envisager une autre phase.
Nous allons voter sur ce soutien. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Adoption à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 70
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
2017-220 Accueils collectifs de mineurs (rythmes scolaires) – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de la Nièvre
Adopté à l’unanimité.
2017-221 Contrat Enfance Jeunesse – Avenant 2017
Adopté à l’unanimité.
2017-222 Délégation de service public de chauffage urbain – Avenant n°5
Adopté à l’unanimité.
2017-223 Vente d’une parcelle de terrain sur le site de l’ancienne école Albert Bayet 15 route de Sermoise-sur-Loire
Adopté à l’unanimité.
2017-224 Acquisition foncière 39 rue de Barcelone
Adopté à l’unanimité.
2017-225 Aménagement de places de parking 64, rue du Commandât Paul Pierre Clerc- Signature d’une convention
Adopté à l’unanimité.
2017-226 Salle intercommunale d’escrime. Convention de mise à disposition Communauté d’Agglomération de Nevers / Ville de Nevers / Cercle de Nevers Escrime
Adopté à l’unanimité.
2017-227 Organisation des championnats de France UNSS de pétanque
Adopté à l’unanimité.
2017-228 Championnat de Bourgogne de boxe amateur
M. le Maire – Je passe la parole à Madame l’Adjointe aux Sports pour la délibération n° 228.
Championnat de Bourgogne de boxe amateur.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne l’attribution d’une subvention à
l’association Académie de Boxe Citoyenne, qui compte une centaine d’adhérents, 71
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
dont la moitié de moins de 18 ans, et qui a organisé ce 2 décembre dernier un gala
de boxe au gymnase de Léo Lagrange (Baratte). Ce gala a réuni des boxeurs
provenant de Bourgogne Franche-Comté, et il a permis d’accéder au tournoi
qualificatif des championnats de France.
Cette manifestation est dans la ligne du projet porté par l’association Boxe sociale et
éducative. C’est l’aboutissement d’un programme mis en place envers les jeunes
pour la première partie de saison.
L’opération se situe parfaitement dans la politique de la municipalité d’animer les
différents quartiers de Nevers. L’année dernière, c’était au gymnase des Loges,
quartier Ouest, et cette année au stade de la Baratte (quartier est).
Un nombreux public était présent, plus de 350 personnes.
Le budget prévisionnel de cette manifestation se montait à 2 100 €.
Il vous est proposé de bien vouloir accorder à l’association Académie de Boxe
Citoyenne une subvention de 500 €.
Je voudrais donner quelques précisions sur cette association. Je voudrais surtout
revenir sur le caractère social et éducatif, car cette association travaille notamment
avec l’École de la Deuxième Chance, et elle a également un projet pour la saison
2017-2018 qui est établi. Il s’agit de la lutte contre la délinquance, et la promotion du
vivre ensemble, avec un partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse.
D’autre part, cette association participe énormément aux fêtes de quartier (Grande
Pâture, Montots, Banlay, Bords de Loire). Ces objectifs sont surtout un entraînement
éducatif qui permet d’agir sur les comportements, avec le respect des règles de vie
en collectivité. Surtout, je voudrais terminer avec le résultat des compétitions de
l’Académie de Boxe Citoyenne. 50 % des compétiteurs viennent des quartiers. Je
vous remercie.
M. le Maire – Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Merci pour ces précisions. Je connais bien cette structure. Juste une question par
rapport aux chiffres que vous venez d’annoncer. Pourquoi seulement 500 € ? Je vois
qu’il y a plus de 80 jeunes qui adhèrent à cette association, qu’il y a une
cinquantaine de jeunes issus des quartiers, et qu’elle intervient sur tout le territoire.
Par contre, on accorde 5 000 € à une structure, par une délibération qui suit, où il y a
beaucoup moins de jeunes et beaucoup moins de Neversois qui interviennent.
Mme Mangel – Il s’agit là d’une subvention exceptionnelle, Monsieur Lagrib, une subvention qui ne
concerne que le gala de boxe. Ce n’est pas une subvention qui concerne
l’association.
M. le Maire – Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est votée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 72
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
2017-229 Avance de subvention pour le FC Nevers 58
M. le Maire – Corinne Mangel a toujours la parole pour la délibération n° 229, et l’avance de
subvention pour le Football Club Nevers 58. Je demanderais à Amandine Boujlilat
de se retirer et de ne pas participer au vote.
M. Mangel – Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Le vote du budget 2018 ne devant intervenir qu’au mois de mars prochain, il est
prévu d’accorder une avance de subvention d’un montant de 17 500 € à
l’association sportive FC Nevers 58 qui a besoin de faire face à ses dépenses de
début d’année.
Cette avance de subvention correspond à 25 % du montant qui lui a été alloué au
titre de l’année 2017 (70 000,00 €).
Le montant définitif de la subvention 2018 sera arrêté au regard du dossier de
demande de subvention qui a été présenté par cette association et des crédits votés
au budget de la Ville.
En conséquence, il vous est proposé d’accepter le versement d’une avance de
subvention de 17 500 € au FC Nevers 58. Je précise que le montant de la
subvention finale sera fixé après les arbitrages budgétaires qui ont lieu en ce
moment et qui seront connus au mois de mars 2018.
M. le Maire – Mohamed Lagrib.
M. Labrib – Nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu, avec Jean-Pierre Manse à
l’époque. Juste une petite question. Vous avez analysé le dossier. À l’époque, on
nous avait indiqué qu’il devait y avoir une recherche de financement privé. Y a-t-il,
dans le dossier, l’indication d’une part plus importante de financement privé ? Car
c’est une subvention importante qui est apportée, mais l’objectif était que l’on n’ait
pas la même politique que précédemment, que celle de l’ancien club, que l’on n’a
pas voulu accompagner. Donc on a remis celui-ci dans une perspective d’avoir une
autre politique, où il recherche plus de partenaires privés. Qu’en est-il à ce jour ?
M. le Maire – Madame Mangel.
Mme Mangel – Pour l’instant, oui, ils sont toujours, effectivement, en recherche de partenaires
privés. Par contre, ce que l’on peut savoir, c’est qu’il y a une énorme augmentation
en ce qui concerne les licenciés. On est passé à près de 300 licenciés. Il y a une
volonté, une dynamique qui est énormément relancée. Il y a l’acquisition de deux
minibus. Il y a un développement de la structure. Et il y a un engagement sportif
auprès de la Ligue de Bourgogne et du District de la Nièvre. Par ailleurs, je suis
allée la semaine dernière signer à nouveau la convention de partenariat de la classe
football du collège des Courlis, dont le club de foot support est le FC Nevers 58. Il y
a quand même une forte implication du club.
M. le Maire – Il y a déjà des fonds privés qui contribuent. Monsieur Lagrib, dernière intervention.
M. Lagrib – Je me permets de réintervenir, puisque je n’ai pas eu d’éléments de réponse. Il n’y a
aucun chiffre. Si vous avez le dossier, normalement vous devriez connaître la 73
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
réponse. L’ancien club était en division d’honneur, à un niveau beaucoup plus
important, avec un nombre de licenciés beaucoup plus important. Ils avaient une
meilleure situation en termes de licenciés de compétition qu’à l’heure actuelle. On
est passé division d’honneur à une promotion de Ligue. Par rapport à la volonté que
vous aviez à l’époque, avez-vous maintenant connaissance d’apports de
financements privés ? La question est simple ; vous avez le dossier.
M. le Maire – Madame l’adjointe.
Mme Mangel – Au niveau des fonds privés, nous n’avons pas encore eu l’occasion d’étudier le
dossier dans la perspective de finaliser la subvention que nous allons donner en
2018.
M. le Maire – Une commission va prochainement réaliser les arbitrages et les études de dossiers.
Nous réalisons des avances compte tenu du report du vote du budget à l’année
prochaine.
Je sais, mais je n’ai pas les chiffres, que ce club bénéficie de soutiens privés. C’est
la façon aussi qu’il a eue de redémarrer, sinon il n’aurait sans doute pas pu. Nous
allons voir si le niveau de financements privés est maintenu ou pas. C’est de leur
responsabilité, aussi. Nous, encore une fois, nous examinons si les structures
associatives ont vocation à représenter un intérêt pour la Ville et ses habitants, et si
oui, quel degré de subvention on donne à nos possibilités et aux besoins et aux
demandes. Tout ce travail est en train de se faire. Nous nous sommes évertués à
voter un budget en fin d’année. Nous vous avons expliqué pourquoi nous le
repoussons. Nous essaierons de voter des budgets l’an prochain pour retomber sur
nos pieds. En attendant, nous faisons des avances, et l’étude des montants définitifs
sera fondée sur tous les dossiers dans quelques jours, ou quelques semaines, je
crois ; la date a été fixée. Monsieur Diot.
M. Diot – Je vais poser ma question précédente, en le faisant à l’envers. Pourquoi 25 %
d’avance de subvention ici, et 50 % pour les écoles privées ?
M. le Maire – Je vous ai déjà répondu.
M. Diot – Non. J’essaie un autre moyen…
M. le Maire – Vous le faites exprès ce soir…
M. Diot – Eh bien, écoutez, alors…Je n’ai pas compris ; alors, réexpliquez-moi.
M. le Maire – Je pense que la masse salariale représentée par les écoles privées doit être un peu
différente que la masse salariale du FC Nevers Foot.
M. Diot – Mais, c’est bien un quart de l’année pour l’un comme pour l’autre !
M. le Maire – Vous avez des structures où la masse salariale représente 50 % de leur budget, ce
qui est le cas, par exemple, pour la Ville de Nevers, et des structures où cela
représente 10 % du budget.
M. Diot – Oui, mais le budget, il sera voté à la même date pour les deux. 74
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Ce n’est pas cela le critère, c’est le poids de la masse salariale. Les salaires ne
sauraient attendre.
M. Diot – Mais, là, c’est un pourcentage de la subvention.
M. le Maire – Si une structure dépense 50 sur un budget de 100 pour ses salaires, il est logique
qu’elle soit un peu plus rapidement soutenue. Si elle dépense 10 sur 100 pour ses
salaires, elle peut se permettre d’avoir un étalement un peu plus long.
M. Diot – Sauf qu’elle ne va pas dépenser la moitié de sa subvention annuelle en un trimestre.
M. le Maire – C’est un exemple. Pardonnez-moi, mais je pense que, là, nous avons un peu un
décalage de compréhension.
M. Diot – Nous verrons cela…
M. le Maire – Nous allons voter ce soutien. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? 4
abstentions sur ce soutien au football. Nous soutiendrons le foot à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 4
Adopté à l’unanimité.
2017- 230 Rando des ducs – 22 avril 2018
Adopté à l’unanimité.
2017-231 Cours d’art dramatique : partenariat Théâtre du Temps Pluriel / Maison de la Culture de Nevers Agglomération / Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2017-232 Convention de partenariat annuel et pérenne avec l’ESAAB pour l’action « Contextes »
M. le Maire – Nous allons examiner la délibération n° 232. Madame l’Adjointe à la Culture va nous
présenter la délibération portant sur la convention de partenariat annuel et pérenne
avec l’ESAAB pour l’action «Contextes », qui a lieu cette semaine ou la semaine
prochaine.
Mme Lorans – Son vernissage est prévu le 21 décembre.
L’ESAAB (École Supérieure d’Arts Appliqués de Bourgogne) et la médiathèque
Jean-Jaurès construisent en partenariat des actions culturelles depuis plusieurs
années
Dans cette continuité, « Contextes » est un partenariat annuel et pérenne entre les
deux établissements, qui vise à mettre en avant d’anciens élèves de l’ESAAB dans
une perspective de mise en valeur du territoire. 75
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Cette action mutuelle présente des enjeux et des objectifs pour chacune des
structures tels que :
- Pour la Ville de Nevers/Médiathèque Jean Jaurès :
. Faire valoir l’éducation artistique et culturelle : présenter au grand public le travail
d’un artiste en mettant en œuvre des actions de médiation.
. Créer des liens entre les artistes et les publics, et entre les disciplines.
. Aborder des thématiques sociales ou politiques contemporaines par le biais du
travail présenté.
. Mettre en synergie des structures du territoire et en l’occurrence mettre en valeur le
potentiel de formation de Nevers Agglomération.
- Pour l’ESAAB
. Communiquer sur l’ESAAB auprès du grand public en vue de :
. consolider le positionnement de l’établissement sur le plan local ; en effet c’est
une école d’enseignement supérieur reconnue au plan national et au plan
international, mais qui souffre d’un déficit d’image sur le plan local ;
. donner de la visibilité aux formations et enseignements dispensés au sein de
l’École, et montrer que les étudiants réussissent dans les métiers auxquels ils se
destinent.
. montrer qu’elle joue un rôle dans le débat public en nourrissant une réflexion sur
la société actuelle,
. s’inscrire dans le contexte plus global de réforme des formations aux métiers d’art,
qui va conduire l’école à développer des partenariats plus étroits avec tous les
acteurs du département.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Nous votons. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017- 233 Associations culturelles – attribution d’une subvention à l’association En compagnie
Adopté à l’unanimité.
2017-234 Soutien aux associations culturelles : attribution
Adopté à l’unanimité. 76
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
2017-235 Associations culturelles : attribution d’une subvention à l’association 2 L Compagnie
M. le Maire – Mme Lorans enchaîne avec une délibération n° 235, pour l’attribution d’une
subvention à l’association 2 L Compagnie.
Mme Lorans – L’association 2L Compagnie, dont le but est la création, la production et la diffusion
de spectacles vivants, a créé pour 2018 le spectacle théâtral « Lilith », dont le thème
est le sexisme et les préjugés.
La création de ce spectacle est prévue à la Maison de la Culture de Nevers et
Agglomération le 27 février 2018. Le spectacle se jouera ensuite un mois et demi à
Paris avant une tournée en France. Il est accompagné d’actions pédagogiques et de
rencontres-débats avec le public ayant pour thèmes les rapports d’égalité entre les
hommes et les femmes.
Dans ce cadre et sur la base d’un budget prévisionnel de 102 664 €, l’association 2L
Compagnie sollicite la Ville de Nevers pour l’attribution d’une subvention de 4 000 €
afin de l’aider à la mise en œuvre de son projet.
Considérant l’intérêt de cette création, le travail et les frais d’ores et déjà engagés
par l’association en 2017 afin de pouvoir réaliser cette création début 2018, je vous
propose d’attribuer à l’association 2L Compagnie une subvention d’un montant de 2
800 €.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Nathalie Royer.
Mme Royer – Non, pas de question, juste une remarque. C’est un beau projet, sur un thème
nécessaire.
M. le Maire – Merci pour ce commentaire. Pas d’autres interventions ? Pas de voix contre ? Ni
d’abstention ? C’est adopté à l’unanimité également.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017- 236 Compagnie du Labyrinthe, création « la scène à tout âge ». Attribution d’une subvention
M. le Maire – Je passe la parole à Mme la Maire adjointe pour la délibération n° 236. Compagnie
du Labyrinthe, création « la scène à tout âge ». Attribution d’une subvention
Mme Boujlilat – La création théâtrale « Roméo M Juliette », portée conjointement par la Compagnie
du Labyrinthe et la Ville de Nevers en 2015 et 2016, a suscité l’émergence d’un
projet de nouvelle création, « la scène à tout âge » associant une vingtaine de
retraités et une douzaine de jeunes, principalement des quartiers Ouest de Nevers.
Ce projet, porté en partenariat avec le centre social Médio-ESGO, se décline au
travers d’ateliers artistiques (théâtre, écriture et création d’un moyen métrage),
dirigés par des professionnels du spectacle confirmés. 77
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Le 15 octobre dernier, une première restitution théâtrale des scènes imaginées sur
le thème des discriminations a eu lieu à l’espace Stéphane Hessel de Nevers.
L’action se poursuit aujourd’hui et jusqu’en 2018 pour la réalisation de tournages.
Nous vous proposons d’attribuer une subvention d’un montant de 8 000 € à la
Compagnie du Labyrinthe pour la réalisation de ce projet.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Oui, les questions que nous avons posées en commission, mais j’ai eu quelques
éléments de réponse. Vous parlez de 25 jeunes. Nous aurions aimé connaître leur
localisation géographique. Je vais vous apporter les réponses. Il y a 5 jeunes de la
Grande Pâture. Le reste des jeunes est de Vauzelles, Cours-les-Barres ou d’ailleurs.
Il n’y a que 5 jeunes. Ce projet est intéressant, mais j’aimerais bien connaître la
cohérence sur l’attribution des subventions. On voit qu’il y a 15 000 €
d’hébergement, en avantages en nature, mise à disposition gratuite de salles,
comme la MCNA, centre Stéphane Hessel, centres sociaux, etc. 5 000 € de
subventions en 2016. Derrière, vous mettez en place un nouveau projet, qui est
dans la continuité. Quel est le bilan par rapport aux 5 jeunes qui ont participé au
projet « Roméo M Juliette » ? Ils ont l’impression d’avoir des promesses non tenues.
Ils n’ont aucun suivi. Quelle était la continuité de ce projet ? Quel est le nombre de
jeunes de Nevers dans le nouveau projet, auquel vous attribuez 8 000 € ?
Mme Boujlilat – Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion, Monsieur Lagrib, de venir aux remises de
médailles qui s’étaient déroulé au Palais ducal à destination des jeunes qui avaient
participé à « Roméo M Juliette ». Ils étaient tous présents. Cela a représenté un
nombre de jeunes assez important. Je ne sais pas si vous étiez venu à ESGO pour
l’exposition photo qui s’y était déroulée, suite aux premières représentations de
« Roméo M Juliette », qui s’étaient déroulées à la MCNA notamment. Les jeunes
étaient assez nombreux.
Effectivement, dans la continuité de « Roméo M Juliette », et sur la demande des
jeunes, nous avons décidé de proposer une deuxième création, un peu différente.
Cela concerne 5 jeunes de Vertpré pour la réalisation de décors et de costumes, 8
séniors (9 au départ, mais je pense qu’il y a eu un désistement en cours de route), 8
jeunes (11 au départ, parmi lesquels 8 se sont pleinement inscrits), avec pour
secteur géographique le territoire du grand ouest.
Il a été mis en place un stage de trois jours sur les vacances d’hiver, de 4 jours sur
les vacances de printemps, de 4 jours sur les vacances d’été, de 4 jours sur
septembre, et de 4 jours sur octobre. À cela se sont rajoutées les 12 séances sur les
mercredis après-midi et un week-end pour la répétition générale du spectacle. La
représentation a eu le 15 octobre 2017, à laquelle une quinzaine de jeunes des
quartiers de Nevers, une quinzaine de retraités de Nevers et 10 jeunes d’Auxerre et
1 jeune de la PJJ ont participé. Je vous confirme que c’est plus que les 5 jeunes que
vous avancez.
M. le Maire – Monsieur Lagrib. 78
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. Lagrib – C’est loin du compte, lorsque l’on compare par rapport aux autres projets (5 jeunes,
dans un projet où il y a 10 jeunes et 9 séniors), pour le montant qui est attribué par
rapport à la cohérence des attributions de subventions aux autres projets, comme le
projet de la boxe éducative et sociale.
Je pense qu’il n’y a pas de suivi sur ces projets-là. Les jeunes se sentent délaissés.
Sur le nombre de jeunes ayant participé à « Roméo M Juliette » et qui participent à
ce nouveau projet, il n’y en a qu’un qui vienne du grand ouest. Même pas. Il est de
Cours-les-Barres.
M. le Maire – Il y en avait bien plus. Je ne sais pas si un jour vous trouverez quelque chose qui
vous contentera. J’en doute, mais bon, on peut toujours espérer. Il est bien évident
qu’au départ de ce projet il y avait bien plus de jeunes de ce quartier, que j’étais allé
rencontrer moi-même, que j’avais vus lorsque je m’étais rendu aux répétitions, ou au
spectacle. Ce que vous dites est de la désinformation absolue. Et de la mauvaise
foi, une fois de plus : si nous ne le faisions pas, cela ne vous conviendrait pas ; et si
nous le faisons, cela ne vous convient pas non plus. Il y a longtemps que nous nous
en sommes fait une raison.
Nous allons voter sur l’aide à ce projet. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
2017-237 Attribution d’une subvention au comité départemental handisport de la Nièvre
Adopté à l’unanimité.
2017-238 Attribution d’une subvention à l’association ASPTT Nevers Tennis
Adopté à l’unanimité.
2017-239 Convention de partenariat Ville de Nevers / Comité UNICEF de la Nièvre – Signature d’un plan d’actions annuel 2017- 2018
M. le Maire – Nous allons passer à la délibération n° 239 qui concerne la convention de
partenariat Ville de Nevers / Comité UNICEF de la Nièvre, avec la signature du plan
d’actions pour 2017-2018.
Mme Dessartine – Dans le cadre du label « Ville Amie des Enfants » obtenu en 2002, renouvelé en
2009 et 2014, la Ville de Nevers et le Comité Unicef de la Nièvre travaillent en
partenariat tout au long de l’année.
Un plan d’actions annuel a été établi pour la période 2017/2018. Il précise les
domaines dans lesquels la Ville de Nevers apporte son concours au Comité Unicef
de la Nièvre à savoir : 79
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
1. La Ville de Nevers participe aux opérations proposées par UNICEF telles :
- la Nuit de l’Eau.
- le 20 novembre, date de la signature de la Convention Internationale des Droits de
l’Enfant lors de la Semaine des Droits de l’enfant. En point d’orgue, à Nevers, une
marche citoyenne pour les droits de l’enfant.
- Participation avec le CMEJ (Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes) au
programme Uniday (Journée de l’engagement solidaire des enfants et des jeunes
créée par UNICEF).
2. Elle favorise les actions de sensibilisation à la Convention Internationale des
Droits de l’Enfant en facilitant les interventions de l’Unicef notamment en milieu
scolaire (actions de plaidoyer et la fabrication des poupées frimousses).
3. Elle apporte son soutien et relaye les programmes du Comité UNICEF 58 au
niveau logistique et communication (par exemple, mise à disposition d’un local,
versement d’une cotisation annuelle, articles de journées, site internet).
En contrepartie, le comité UNICEF s’engage à réaliser des interventions de
présentation sur l’UNICEF, la convention internationale des droits de l’enfant, à
apporter son aide, ses conseils dans les projets initiés ou développés par la Ville ;
- Soutenir et promouvoir les actions conduites par la Ville ;
- Informer des projets conduits par l’UNICEF liés à la promotion des droits de
l’enfant ;
- Accompagner les référents Ville amie des enfants désignés par la Ville.
En fin d’exécution, un bilan sera établi.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Cela confirme que nous sommes bien encore « Ville amie
des enfants », malgré, Monsieur Diot, ce que vous écrivez dans votre « feuille de
chou ».
M. Diot – (Hors micro)
M. le Maire – C’est ma référence. Je l’apprends par cœur. Elle est tellement surprenante que je ne
me lasse pas de la relire. J’y découvre toujours des choses intéressantes, dont je ne
soupçonnais même pas qu’elles existent, d’ailleurs.
Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est voté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017- 240 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse – Attribution d’avance de subvention
Adopté à l’unanimité. 80
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
2017-241 Bail emphytéotique des terrains de l’aéroport de Nevers au syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport du grand Nevers et de la Nièvre
M. le Maire – Je vais passer la parole à Guillaume Maillard pour la présentation du bail
emphytéotique des terrains de l’aéroport au syndicat mixte pour l’aménagement et
l’exploitation de l’aéroport du grand Nevers et de la Nièvre.
M. Maillard – Par délibération n°2016-DLB235 en date du 13 décembre 2016, vous avez autorisé
le Maire à signer le bail emphytéotique portant sur les parcelles composant
l’aéroport de Nevers au bénéfice du syndicat mixte pour l’aménagement et
l’exploitation de l’aéroport du grand Nevers et de la Nièvre. Ce bail devait être conclu
pour une durée de 20 ans moyennant une redevance annuelle de 1000 € révisable.
Après discussion avec les propriétaires indivisaires des parcelles composant
l’aéroport de Nevers (Chambre de commerce et de l’industrie, Conseil
Départemental et Ville de Nevers), il paraît nécessaire de modifier ces conditions et
de porter la durée à 50 ans et le loyer à 900 € non révisables; ce montant étant
divisible entre les 3 propriétaires indivisaires.
Je vous demande bien vouloir approuver ces nouvelles conditions et acter la
modification de la délibération précitée.
M. le Maire – C’est la suite logique de l’évolution de l’aéroport. J’en profite pour indiquer que la
Région Bourgogne Franche-Comté va entrer dans la gouvernance, ainsi que
l’Agglomération, pour renforcer le développement de cette structure à la fois d’intérêt
économique et touristique et également de transport, avec la perspective aussi de
nouvelles liaisons. Nous sécurisons depuis le 1er janvier 2017, par la signature de ce
bail avec effet rétroactif.
Y a-t-il des questions ? Nous allons voter pour le signer. Y a-t-il des voix contre ?
Des abstentions ? Il est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2017-242 Dérogation à la règle du repos hebdomadaire : Autorisation d’ouvertures dominicales.
M. le Maire – Je vais laisser la parole à Pierrette Concile, pour la délibération n° 242 qui concerne
les dérogations à la règle du repos hebdomadaire, et l’autorisation d’ouvertures
dominicales.
Mme Concile – Merci, Monsieur le Maire. Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné
le dimanche constitue un acquis social. Toutefois, cette règle impérative peut être
tempérée. Ainsi le Code du travail permet au Maire de déroger à la règle du repos
dominical pour les commerces de détail situés sur le territoire communal (articles
L3132-26 et L3132-27 complétés par l’article R3132-21 du Code du travail). 81
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques dite « loi Macron » a été publiée au Journal officiel de la
République française le 7 août 2015. Ces articles aux dérogations au repos
dominical permettent au Maire de la commune, depuis 2016, d’accorder au
maximum douze dérogations au lieu de cinq auparavant.
Deux principes sont introduits. Le premier, c’est que tout travail le dimanche doit
donner droit à une compensation salariale. Le second est qu’en l’absence d’accord
des salariés via un accord de branche, d’entreprise ou de territoire, le commerce ne
peut pas ouvrir.
Pour les commerces de détail, il est donc proposé le calendrier suivant, au regard
des différents événements « commerciaux » locaux susceptibles de déclencher des
flux de clientèle locale ou touristique.
Pour l’année 2018, dix dérogations liées à des événements festifs, touristiques et
commerciaux, seront donc accordées, à savoir :
- Dimanche 14 janvier : 1er dimanche des soldes d’hiver
- Dimanche 21 janvier : 2éme dimanche des soldes d’hiver
- Dimanche 1er juillet : Braderie à Nevers et début des soldes d’été
- Dimanche 8 juillet : 2éme dimanche des soldes d’été
- Dimanche 2 septembre : Rentrée scolaire
- Dimanche 2 décembre : Fêtes de fin d’année
- Dimanche 9 décembre : Fêtes de fin d’année
- Dimanche 16 décembre : Fêtes de fin d’année
- Dimanche 23 décembre : Fêtes de fin d’année
- Dimanche 30 décembre : Fêtes de fin d’année
Sur la délibération 244 figurent les deux autres dérogations demandées pour
l’accord particulier sur les salons de coiffure, instituts de beauté.
Vous m’aviez posé la question lors d’une commission, sur les structures qui avaient
été interrogées pour les ouvertures dominicales. Ont été interrogées pour les
ouvertures dominicales : l’Agglomération de Nevers, qui a donné son accord. Les
Vitrines de Nevers et autres commerçants lors de la réunion du maire. Les
consulaires CCI et CMA, et les syndicats d’employeurs. Parmi les organisations
d’employeurs, la CFDT a donné son accord. La CGT, pas de réponse. FO a
demandé des éléments sur la compensation accordée pour les travailleurs salariés
ce jour-là, ce qui est explicité dans l’arrêté joint à la délibération. La CFTC n’a pas
donné de réponse.
Cette délitation a reçu un avis favorable en Commission 1 du 27 novembre.
M. le Maire – Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Cette délibération me donne l’opportunité de rappeler un principe, à savoir que l’on
ne doit pas banaliser le travail le dimanche. Je voudrais rappeler que, d’un point de
vue social, face à la conjoncture économique, il y a des personnes sans emploi qui
peuvent être contraintes de ne travailler que la nuit ou le dimanche. Je voudrais
pointer l’impact sur la sphère privée, familiale, mais aussi la sphère collective,
associative, culturelle et sportive, de cette contrainte subie. Par ailleurs, nous 82
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
savons que c’est la porte ouverte à la dérégulation accrue du travail, déjà accentuée
par la loi Macron, à la multiplication des emplois précaires, intérimaires et mal
payés, et la compensation salariale n’est pas à la hauteur de la valeur d’un temps
libre, de convivialité, de créativité, etc.
Je rajouterais que ce que l’on dépense le dimanche, on ne le dépense pas le lundi,
et que ce soit avant ou après la loi Macron, le volume d’achats va rester le même,
parce que, vous le savez bien, la loi ne peut fabriquer artificiellement des richesses
quand le pouvoir d’achat est au plus bas, au détriment de la qualité de vie des
personnes.
Un problème se pose par rapport aux zones commerciales, dont j’ai parlé tout à
l’heure, qui, elles, restent ouvertes, constituant ainsi une concurrence déloyale aux
commerces de centre-ville, que nous défendons. C’est bien sûr au niveau de
l’Agglomération, une demande que j’avais posée déjà l’année dernière, qu’une
concertation puisse avoir lieu. En tout état de cause, notre conviction, c’est
qu’autoriser le travail le dimanche n’apporte aucun gain réel sur un plan strictement
économique, tout en dégradant les conditions de vie et de travail des salariés
concernés.
M. le Maire – Monsieur Diot.
M. Diot – D’abord, ma collègue Nathalie Charvy m’a éclairé peut-être sur l’origine de notre
incompréhension de tout à l’heure. Rassurez-moi, la Ville de Nevers ne participe pas
au salaire des enseignants des écoles privées ? Car vous parlez de masse salariale.
Je l’espère, parce que c’est interdit. Ce n’est pas une histoire de masse salariale.
C’est peut-être pour cela que l’on ne se comprend pas.
Ensuite, sur cette délibération, c’est quasiment un copié/collé de la délibération de
l’an dernier. Délibération qui était déjà l’an dernier factuellement fausse. Je vous
l’avais démontré par le menu. C’était M. Maillard à l’époque qui présentait la
délibération. Pourtant, pour vous, il n’y a pas de problème, vous remettez
exactement la même délibération, avec les mêmes phrases erronées cette année,
au mot près. Cela en dit quand même long sur la désinvolture avec laquelle vous
traitez les dossiers, et sur l’intérêt que vous portez aux débats que nous avons dans
cette enceinte. Je le redis, pas pour vous, mais pour le compte rendu. Mais il me
semble quand même grave d’avoir des délibérations fausses. Quand vous écrivez,
je cite : « En l’absence d’accord des salariés via un accord de branche, d’entreprise
ou de territoire, le commerce ne peut pas ouvrir », c’est faux. Vous confondez deux choses : d’un côté les dimanches du maire, et de l’autre les zones internationales ou les zones de gare. Pour ouvrir le dimanche dans une zone internationale ou dans les gares ou dans les zones touristiques, oui, il y a besoin d’un accord de branche, d’entreprise ou de territoire, mais pas concernant les dimanches du maire, jamais de la vie.
Concernant les dimanches du maire, le salarié ou la salariée est seul(e) face à son
patron, et on sait, dans ce cas-là, ce qu’il en est du volontariat. Je pense qu’il faut
modifier cette délibération ; celle de l’an dernier aussi. En tout cas, déjà, celle de l’an
prochain.
Sur le fond maintenant, nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu l’an
dernier. Pour nous, le repos du dimanche, c’est un élément structurant dans la vie 83
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
personnelle, familiale, pour la vie sociale et collective de tout un chacun, pour le
bien-être humain, tout simplement. Par ailleurs, tout le monde le sait, dans le
commerce, le travail du dimanche sert d’abord les grandes enseignes, au détriment
du petit commerce et de ses nombreux emplois. La concurrence se fera donc au
détriment des petits commerces, des marchés locaux, des épiceries de quartier, etc.
On nous dit que les salariés sont volontaires et seront payés plus. C’est une blague !
Quand il y a des millions de chômeurs, qui peut croire que l’on a le choix de refuser
à son patron de venir travailler le dimanche ? Quand on est payé au lance-pierre
toute la semaine, et c’est le cas dans le commerce, et que le salaire majoré du
dimanche, c’est le seul moyen de ne pas finir dans le rouge à la fin du mois, qui peut
croire que c’est un choix délibéré et non pas un choix obligé ? Donc, arrêtez avec le
volontariat.
Enfin, il n’y a pas besoin d’être économiste pour savoir, comme l’a dit Nathalie
Charvy, que les consommateurs ne consommeront pas plus si les commerces sont
ouverts le dimanche ou même la nuit. Le facteur limitant aujourd’hui ce sont les
salaires, c’est le pouvoir d’achat, et ce n’est pas les horaires d’ouverture de Géant
Casino. Et on peut même se demander, à la limite, quelle efficacité économique
l’ouverture des magasins le dimanche peut avoir. Qui, je le rappelle, fait partie de la
fameuse loi Macron de 2015, qui n’a même pas été votée, puisqu’elle a été imposée
par l’article 49.3. Une loi qui était censée, je cite, « libérer l’économie », et où on
avait pêle-mêle la privatisation des aéroports, les cars Macron, le travail du
dimanche, et les attaques contre les prud’hommes. Deux ans et demi après, quels
sont les résultats ? L’économie est-elle libérée, depuis que l’on peut travailler le
dimanche ? A-t-on quelque part les chiffres de créations nettes d’emplois ? Je ne
parle même pas localement, mais même nationalement. Idem pour les cars Macron.
Où sont les 22 000 emplois promis? Il y a un récent bilan qui recensait 1 421
emplois. Il faut de temps en temps peut-être regarder ce que l’on fait.
Dernier point. Vous dites que vous avez sollicité l’avis de l’organe délibérant de
Nevers Agglomération. Mme Concile dit que l’Agglomération a donné son accord,
mais nous sommes un certain nombre de conseillers communautaires ici, et jamais,
je crois, le Conseil d’agglomération n’a été sollicité pour donner son avis sur la
question. Et en tout cas, l’organe délibérant de l’Agglomération, c’est le Conseil
communautaire, ce n’est pas le bureau des maires, ou la conférence des maires,
comme vous dites. Même problème l’an dernier. Bis repetita. Vérifions quand même
que l’organe délibérant de Nevers Agglomération a été sollicité et a répondu sur la
question. Sinon, la délibération est illégale. Encore une fois.
Vous dites que vous avez également sollicité les organisations d’employeurs et de
salariés. C’est vrai. J’ai sous les yeux le courrier que vous avez envoyé le 21 août
dernier à l’UD CGT. C’est marqué : « À l’attention des syndicats d’employeurs ».
D’ailleurs, Mme Concile vient à nouveau d’indiquer, dans sa lecture du rapport de
présentation de la délibération « Syndicats d’employeurs : CFDT, FO, etc. ». La
CGT, syndicat d’employeurs ! Toute la Bourse du Travail en rigole ! Le pire, c’est
que vous aviez déjà fait cette erreur, l’an dernier, lorsqu’elle avait été lue par M.
Maillard. On pourrait reprendre le compte rendu de l’an dernier. On avait rigolé,
d’ailleurs. La même bourde que l’an dernier ! Je vous l’avais déjà signalée. Pas
grave, on copie, on colle, on recommence. Syndicat d’employeurs : MEDEF.
Syndicats d’employés : CGT, CFDT…
M. le Maire – Nous sommes aussi persévérants que vous, Monsieur Diot. 84
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. Diot – Ah, oui, mais dans l’erreur !
M. le Maire – On ne peut pas lutter.
M. Diot – Sur le fond, je n’ai pas leur réponse cette année, aux syndicats. Mais j’imagine qu’ils
n’ont aucune raison d’avoir changé d’avis par rapport à l’an dernier, où, me semble-
t-il, au moins FO et la CGT avaient répondu pour vous dire tout le mal qu’ils
pensaient de ces 10 dimanches travaillés dans le commerce.
Pour notre part, nous nous opposerons à cette délibération. En nous opposant à
cette délibération, nous pensons aux salariés du commerce ou de la restauration qui
seront rentrés chez eux vers minuit ou 1 heure du matin et qui ont peut-être la
perspective de recommencer cela le week-end qui vient, et peut-être le week-end
suivant. D’ailleurs, ce sont des Neversoises et des Neversois, et d’ailleurs surtout
des Neversoises, s’agissant des salariés du commerce ; nous pensons qu’ils n’ont
pas à sacrifier leur vie de famille, leurs enfants leurs loisirs, pour que le PDG de
Carrefour Market ou de Géant Casino puisse drainer la population dans ses galeries
marchandes. Ce n’est pas la conception que nous avons ni de l’économie ni du vivre
ensemble, ni de l’émancipation humaine, ni du choix de société dans laquelle nous
voulons vivre.
M. le Maire – Je pense que vous partez du principe que toutes les entreprises ne respectent pas
le souhait des salariés ou les règles du droit du travail, y compris pour travailler le
dimanche. Le travail du dimanche n’est pas quelquechose de nouveau. Cela existe
depuis très longtemps, pas depuis les lois Macron. Cela existe depuis des années,
des décennies, le travail du dimanche. Et il y a des règles dans le droit du travail qui
font que dans certaines branches il y a une majoration. Vous évoquiez la
restauration. Qu’est-ce qu’il faut faire alors ? Il ne faut plus faire de restauration le
soir ? Il ne faut plus recruter des gens qui finissent à 23 heures ? Il y a des gens qui
travaillent bien plus tard que cela dans d’autres branches d’activités, et la
restauration, on le sait, a beaucoup de mal à recruter. Je pense que vous abordez
des points sur lesquels nous ne serons pas forcément d’accord, mais en tout cas qui
remettent en question fortement le principe que malgré tout il y a quand même une
grande majorité de personnes, employeurs et salariés, qui s’entendent et qui font
des choses ensemble, et qui font de l’activité économique. Il y a toujours ceux qui
abusent, malheureusement. Je vous ai indiqué notre conception des choses ; elle
est pragmatique. Depuis que cette loi existe, lorsque je rencontre les syndicats, ce
que je fais bien volontiers, je leur dis que je serai attentif et pragmatique, notamment
dans le cadre du respect du droit du travail, qui est une matière que je connais bien,
tant côté employeur que salarié, d’ailleurs. Or, à ce jour, en ma qualité de Président
de l’Agglomération qui valide in fine les ouvertures le dimanche, je n’ai eu aucune
saisine de salarié qui se plaindrait,.. Vous allez me dire que, puisqu’ils sont salariés
ils ne vont peut-être pas oser. Il y en a qui peuvent être mis dehors sur le lot, s’il y en
avait tant que cela, et qui n’hésiteraient pas, hormis les instances prud’homales,
peut-être à nous alerter des difficultés qu’ils ont pu rencontrer sur le travail le
dimanche. C’est ce que je propose chaque année aux syndicats, quand je les
rencontre : « faites-moi part des difficultés que vous avez à connaître, ou que je
pourrai recevoir ». Car il est clair que si l’on me démontre que ces autorisations
d’ouverture aboutissent à des abus de droit, je suis amené à revoir la position que je
peux avoir. 85
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Cette décision peut relever soit du Conseil communautaire soit du Président
d’agglomération, qui, sans réponse sous deux mois, valide les demandes
d’ouverture le dimanche. Ce que nous avons été obligés de faire d’ailleurs dès la
première année, compte tenu des délais de convocation des Conseils
communautaires, qui n’auraient pas permis de valider ces autorisations. J’avais
demandé aux syndicats de me saisir, s’ils étaient eux-mêmes en connaissance
d’entreprises qui ne respecteraient pas les règles en étant dans la pression, dans le
non-respect des majorations du travail du dimanche, ou d’autres formes de
compensation.
Vous évoquez la consultation des organisations syndicales. La CFDT est d’accord.
Force Ouvrière n’est pas contre, mais voulait juste connaître les conditions de
compensation auprès des salariés, mais elles sont prévues par la loi, et/ou les
conventions collectives ou les accords de branche s’ils sont plus favorables. La
CFTC n’a pas répondu, et la CGT n’a pas répondu.
M. Diot – Vu ce que vous avez fait de leur avis l’an dernier, j’imagine qu’ils veulent économiser
du papier.
M. le Maire – Je les ai rencontrés. Admettons qu’il y ait quelques erreurs, que nous veillerons à
corriger pour l’an prochain, ce qui m’apparaît normal, c’est un sujet qui va revenir
tous les ans, j’essaie d’être pragmatique, et j’ai proposé, notamment à la CGT, mais
à d’autres, dans l’intervalle, et avant que j’ai à me reprononcer, que l’on me donne
des éléments qui pourraient nous faire changer d’avis, en nous démontrant que les
salariés ne sont pas respectés dans leurs droits en travaillant le dimanche. À ce jour,
je n’ai rien. Pas d’alerte. Pas de message. Même pas de demande de rendez-vous.
J’avais eu un dialogue constructif, où nous avions largement pris le temps
d’échanger sur nos conceptions, qui pouvaient diverger, mais qui se retrouvaient sur
le respect des droits des salariés.
N’oublions pas aussi que certains salariés demandent à travailler les dimanches,
sont volontaires. Ils préfèrent avoir un autre rythme de vie. Et j’entends que le
dimanche a longtemps été sacralisé, pour des raisons aussi diverses et variées, et
notamment religieuses. Si on n’aborde cela que sur un plan de la laïcité, et avec les
nouvelles modalités de travail, de télétravail, de temps de travail, le dimanche n’est
plus forcément le jour où les gens prennent du temps. Et ils ne sont pas tous en
famille. C’est vrai que, quand on a des enfants, c’est un peu différent, je peux le
concevoir. Mais vous avez parmi vous, et j’imagine que vous en connaissez, des
salariés qui se portent candidats parce qu’ils connaissent les avantages que cela
peut leur procurer, qu’ils ont d’autres jours de congés qui les intéressent mieux.
Voilà, il y a tout un tas de choses que l’on pourrait développer autour de cela, mais
je ne comprends pas cette hostilité absolue, parce qu’encore une fois, ce n’est pas
une défense du tout blanc contre le tout noir, c’est un nouveau de mode de
consommation… Plein de choses sont écrites là-dessus.
J’entends que, quand on dépense le dimanche, on ne dépense pas le lundi. C’est
vrai. Mais, en même temps, il y a des gens qui n’ont pas le temps de dépenser le
lundi, et qui, s’ils n’ont pas le dimanche, ne dépenseront pas du tout, ou beaucoup
moins. Il y a de nouveaux modes de vie, de nouveaux modes de consommation. Il
faut s’adapter, il faut veiller à ce que cela soit dans le respect de tout le monde, dans
l’intérêt des salariés. Si les entreprises fonctionnent, vous le savez bien, c’est aussi
dans l’intérêt des salariés, qui peuvent avoir des améliorations de leurs conditions 86
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
notamment de rémunération, voire des embauches pour les soulager dans leur
travail et lutter contre le chômage. Donc, c’est un tout, et c’est très compliqué de dire
que c’est uniquement en faveur des grandes surfaces et que cela détruit le petit
commerce de centre-ville. Je pense que c’est une réflexion un peu sommaire, et
qu’en réalité beaucoup de choses sont concernées par ces ouvertures le dimanche,
auxquelles, moi, je ne suis pas par principe défavorable, sauf à ce qu’il me soit
démontré le contraire. Si c’était le cas, la réflexion serait sans doute toute autre. À
ce jour, je n’ai pas connaissance d’éléments d’alerte qui mettraient en cause le
respect des salariés. Véronique Lorans.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Maire. En complément, je voulais dire à Mme Charvy,
notamment, que je partage tout à fait sa préoccupation de ne pas consommer tous
les jours de la semaine, et parfois aussi d’aller se promener dans les bois ou d’aller
au musée. C’est bien, effectivement, qu’il y ait un jour dans la semaine où l’on fasse
autre chose que consommer. Ceci dit, il y a un principe de réalité ; on est bien obligé
de constater une évolution de la société, qu’elle nous plaise ou non, et je ne suis pas
d’accord avec vous sur le fait que consommer le dimanche empêche de consommer
le lundi. Je pense, malheureusement on peut en tout cas le déplorer, que de plus en
plus d’achats se font sur internet, et que peut-être qu’en ouvrant le dimanche,
certains achats se reporteront sur le commerce local. Économiquement, je pense
que cette réalité-là, il faut la prendre en compte. Et par ailleurs, Monsieur Diot, par
rapport à la supposée souffrance des salariés, qui existe sans doute dans certaines
entreprises, mais il ne faut surtout pas généraliser, vous ne vous posez pas cette
question-là quand il s’agit d’équipements culturels ; vous êtes content que les
musées soient ouverts le dimanche. Les médiathèques pourraient être ouvertes le
dimanche ; peut-être qu’un jour nous arriverons à le faire, si nous en avons le
budget, etc. Le travail du dimanche, c’est une réalité déjà pour beaucoup de
personnes, et on s’en réjouit.
M. le Maire – Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Je voulais demander à M. Diot si vous aviez déjà travaillé le dimanche. Cela vous
est déjà arrivé, Monsieur Diot, de travailler le dimanche ?
M. Diot – Chez moi, oui. Jamais dans une entreprise. Pourquoi ?
Mme Boujlilat – Moi, oui, j’en ai travaillé plein, des dimanches, donc je peux en parler un petit peu,
parce que, du coup, je sais ce que c’est.
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – C’est mieux de le savoir soi-même. Amandine Boujlilat poursuit.
Mme Boujlilat – Du coup, je me permets un retour en direct, si je puis dire. Effectivement, je rejoins
ce que disait Monsieur le Maire tout à l’heure. Il faut savoir aujourd’hui qu’il y a des
gens qui, quand arrive le mois de décembre, se positionnent d’ores et déjà sur les
dimanches, parce que ces personnes-là savent qu’effectivement cela peut faire 300
ou 400 € de plus à la fin du mois, que ce n’est pas négligeable. Cela reste un choix ;
on ne les oblige pas. Moi, en tout cas, je n’ai jamais, et pourtant je connais bien la
distribution, et la grande distribution en particulier, observé d’abus à quelque niveau
que ce soit. Effectivement, cela peut occasionner pas mal d’avantages à côté : un
jour de repos que l’on peut récupérer sur le jour de son choix, un salaire qui se 87
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
trouve majoré, puisque l’on récupère à la fois le jour de repos et on a un salaire qui
se retrouve majoré. Ce n’est pas négligeable pour certaines personnes. Je crois qu’il
ne faut pas tout diaboliser. Dans la plupart des cas, cela se passe bien. Maintenant,
si effectivement il y a des endroits où cela ne se passe pas comme cela devrait se
passer, où des employeurs ne respectent pas la réglementation, à ce moment-là
effectivement il faut savoir les rappeler à leurs obligations, mais il y a aussi des tas
d’endroits, et heureusement, dans la majorité des cas, où cela se passe plutôt très
bien. Je crois qu’il ne faut pas nécessairement toujours opposer les uns aux autres
ou dresser un tableau tout noir des situations. Je crois qu’il faut savoir aussi
reconnaître quand cela peut offrir certains avantages aux salariés.
Pour revenir sur ce que Mme Charvy a indiqué tout à l’heure, quand vous disiez que
ce que l’on dépense le dimanche, on ne le dépense pas le lundi, je ne suis pas tout
à fait d’accord, dans le sens où l’on n’est absolument pas sur le même mode de
consommation. Quand on consomme le dimanche, on flâne, on se promène, on ne
dépense pas forcément ce que l’on avait prévu de dépenser. On n’est pas du tout
dans la même démarche de consommation. En général, quand on prend la peine de
se déplacer en semaine dans un commerce quel qu’il soit et où qu’il se trouve, c’est
qu’on avait l’intention d’y aller, et que l’on avait l’intention de faire tel ou tel achat.
Quand on est le dimanche, et que l’on se promène, et que l’on est souvent en
famille, dans un tout autre contexte, on n’est pas du tout sur le même mode de
consommation. Donc, je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce que vous avanciez
tout à l’heure. En tout cas, ce n’est pas forcément cette démarche de consommation
là que j’ai pu observer durant les quelques années que j’ai pu connaître dans la
grande distribution.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Madame Boujlilat, c’est exactement ce que je disais tout à l’heure. Vous connaissez
les salaires dans la grande distribution. Effectivement, quand on est payé au lance-
pierre toute la semaine, être payé le double le dimanche, ce n’est pas un choix, c’est
souvent une obligation. Dans la grande distribution, les salaires, y compris à temps
partiel, ce sont 800, ou 900 ou 1 000 € par mois. Effectivement, un dimanche payé
double, à mon avis, c’est le seul moyen de s’en sortir.
Madame Lorans, évidemment, heureusement que l’on travaille le dimanche à la
SNCF, dans les hôpitaux, etc. Sauf que l’on n’a pas le choix. Là, on a quand même
le choix d’aller ou de ne pas aller dans les magasins. Ce n’est pas une question de
vie ou de mort d’acheter un train électrique le dimanche plutôt que le lundi. C’est un
choix de société d’ouvrir les commerces de détail le dimanche.
Ensuite, dans toutes vos réponses, vous faites comme si les salariés et leurs
employeurs étaient sur un pied d’égalité ; mais non ! Il y a une relation hiérarchique
dans une entreprise. Voilà. Essayez d’aller travailler le dimanche si votre patron ne
veut pas. Essayez de ne pas aller travailler le dimanche si votre patron veut. Qui
décide dans une boite ?
La question n’est pas s’il respecte la loi, s’il respecte les droits des salariés. Pour
cela, il y a d’autres instances, il y a les prud’hommes, etc. La question, c’est : la loi
est-elle juste ou pas ? Moi, je pense que, dans l’état actuel des choses, les remises
en cause systématiques des droits des salariés font que l’on aboutit à une société
où progressivement leurs droits sont progressivement remis en cause. Quand il n’y 88
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
aura plus de prud’hommes… C’est cela la question, c’est le choix de société que l’on
fait. Il y a quand même cinq dimanches de plus qu’en 2014. Je pense que ce sont
des choix qui, globalement, ne vont pas dans le bon sens.
M. le Maire – Madame Boujlilat
Mme Boujlilat – Nous sommes toujours dans l’exagération, Monsieur Diot. Pourquoi toujours être
dans l’excès, comme cela ? Sur les périodes de fin d’année. Je ne vois en quoi il est
anormal de proposer des ouvertures dominicales. Je rappelle quand même qu’à
partir du moment où les salariés ne sont pas volontaires pour s’inscrire sur des
plannings de dimanches, la boutique n’ouvre pas, très clairement. À partir du
moment où les salariés ne sont pas volontaires, s’il n’y a pas un nombre de salariés
suffisant pour ouvrir le commerce, eh bien le commerce n’ouvre pas. Et il y a des
commerces où cela arrive. Donc, à un moment donné, il faut arrêter d’être dans
l’exagération permanente, je crois.
M. le Maire – Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – On entend les ressentis des uns et des autres sur le sujet. Après, cela reste des
ressentis. Il faudrait avoir des analyses bien concrètes pour pouvoir se positionner
sur les effets des ouvertures du dimanche.
Je resterais factuel, et je remercie M. Diot d’être pointilleux sur le droit du travail et
sur la délibération. Il y a un aspect juridique sur lequel vous n’avez pas répondu.
Concernant le vote en Conseil communautaire, la manière dont cela s’est fait
n’entache-t-elle pas d’irrégularité la délibération ? Nous devons nous positionner sur
cette délibération. Mon rôle, c’est de voter sur celle-ci. La délibération est-elle
régulièrement prise ?
M. le Maire – J’ai répondu tout à l’heure : soit c’est soumis au vote du Conseil communautaire, soit
au Président de l’Agglomération, et son silence, au bout de deux mois, vaut
acceptation.
M. Diot – (hors micro).
M. le Maire – Ce n’est pas moi qui fais les lois, qui prévoient que c’est soit l’organe délibérant soit
le Président de l’EPCI. Revoyez les textes.
Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? 6. Y a-t-il des abstentions ? 5. C’est adopté à
la majorité.
Oppositions : 6
Abstentions : 5
Adopté à la majorité.
2017-243 Attribution d’une subvention à l’association commerciale « Les vitrines de Nevers »
Adopté à l’unanimité. 89
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
2017-244 Dérogation à la règle du repos hebdomadaire : Autorisation d’ouvertures dominicales des salons de coiffure et de la beauté
M. le Maire – Nous avons presque la même délibération que la 242 avec la 244, portant sur les
dérogations à la règle du repos hebdomadaire et l’ouverture dominicale des salons
de coiffure et de la beauté.
Mme Concile – J’en ai en effet parlé tout à l’heure. Ce sont les deux ouvertures qui manquaient.
Cela porte à 12 le nombre d’ouvertures. Il y en a 10 pour les commerçants, et les 24
et 31 décembre pour les salons de coiffure et instituts de beauté.
M. le Maire – Y a-t-il des questions sur ces deux activités ? Y a-t-il des voix contre ? 6. Des
abstentions ? 2.
C’est adopté à la majorité
Oppositions : 6
Abstentions : 2
Adopté à la majorité
2017-245 Réhabilitation du Centre Commercial des Courlis suite à convention EPARECA / Achat et revente du bâtiment
Adopté à l’unanimité
2017-246 Lycée Raoul Follereau – Attribution d’une subvention exceptionnelle
Adopté à l’unanimité
2017-247 Soutien aux associations de communication. Attribution d’avances de subventions
Adopté à l’unanimité
2017-249 Organisation du Tournoi Future Nevers Nièvre 2017 – Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité
MOTIONS
2017-251 Motion pour le maintien du Centre 15 dans la Nièvre présentée par les élus communistes
M. le Maire – Il nous reste deux motions. Monsieur Diot. 90
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. Diot – Il s’agit d’une motion déposée par les élus communistes au nom du groupe Nevers à
Gauche, pour le maintien du Centre 15, le centre d’appel d’urgence du SAMU 58.
« Le futur Plan Régional de Santé 2018-2023, qui doit déterminer les moyens et l’organisation des soins dans la Région Bourgogne Franche-Comté et dans la Nièvre pour les années à venir, est en cours de négociation à Dijon depuis plusieurs mois.
À ce stade, l’Agence Régionale de Santé envisage la fermeture du Centre 15, actuellement basé à Nevers, et le transfert des appels d’urgence à Dijon ».
Nous vous proposons d’affirmer que « les élus de Nevers s’inquiètent que seule une
logique économique soit avancée pour justifier une telle décision.
Ils alertent sur les lourdes conséquences qu’un transfert des appels d’urgence à 250 km de Nevers occasionnerait sur l’organisation des secours et des soins sur le territoire.
Ils rappellent que seule une connaissance fine et précise du territoire, a fortiori dans un milieu rural comme la Nièvre, permet la réactivité nécessaire quand des vies humaines sont en jeu, et la pertinence des décisions médicales quand elles doivent être prises dans l’urgence.
Ils s’alarment de la difficulté accrue qu’occasionnerait un tel transfert pour le recrutement de médecins urgentistes, accroissant ainsi encore la désertification médicale dont souffre la Nièvre.
Ils refusent qu’à nouveau, un service public essentiel pour la vie quotidienne des Nivernaises et des Nivernais disparaisse du département, avec les 9 emplois fonctionnels correspondants.
Ils apportent leur soutien aux permanenciers en grève administrative depuis le 30 octobre, ainsi qu’à l’intersyndicale du Centre Hospitalier de Nevers qui a déjà recueilli en quelques semaines plus de 19 500 signatures sur la pétition qu’elle a initiée auprès de la population.
En conséquence, les élus de Nevers demandent au gouvernement que le futur Plan Régional de Santé garantisse le maintien du Centre 15 dans les locaux de l’hôpital de Nevers, et appellent la population neversoise à se mobiliser massivement pour cela lors de la manifestation organisée ce samedi 9 décembre à 10 heures, devant l’entrée principale du Centre Hospitalier.
Ils demandent également que le Centre Hospitalier de Nevers soit rapidement doté d’un hélicoptère sanitaire, indispensable à la sécurité des Nivernaises et des Nivernais, et s’inquiètent de la possibilité aujourd’hui avancée de la suppression de l’hélicoptère de l’hôpital d’Auxerre.
Ils s’offusquent des propos tenus dernièrement par Mme la Ministre de la Santé, affirmant que "30% des dépenses de l’Assurance Maladie ne sont pas pertinentes", et demandent au gouvernement de renoncer aux 4,2 milliards d’euros de restrictions budgétaires imposées dans le projet de loi de finances pour la Sécurité Sociale pour 2018 (dont 1.2 milliard d’euros pour l’hôpital public, aujourd’hui exsangue), qui 91
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
risquent d’aggraver encore un accès aux soins déjà passablement dégradé dans la Nièvre comme dans de nombreux départements français ».
Nous vous proposons d’adopter cette motion, qui est essentielle pour l’attractivité de
notre territoire.
M. le Maire – Monsieur Diot, nous avons pris connaissance de votre motion, et nous ne sommes
pas insensibles au Centre 15, contrairement à ce que vous mettez dans votre
« feuille de chou », à nouveau, où vous ne m’épargnez guère. Ce qui est quand
même assez phénoménal, c’est que, quand vous considérez que nous ne
respectons pas les règles, vous ne manquez pas de nous critiquer, et même quand
nous les respectons, parce qu’effectivement votre motion ne nous avait pas été
transmise dans les délais, vous me faites le reproche de ne pas l’avoir examinée. Il y
a des règles. Elles s’appliquent à tous, de façon équitable.
Pour éviter éventuellement un report, il y a des choses qui nous convenaient, et
d’autres non. Nous vous avons proposé une motion amendée, qui va vous être
distribuée, sur laquelle nous pourrions éventuellement nous retrouver pour voter.
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Ce n’est pas une motion nouvelle. Nous avons retravaillé votre motion.
M. Diot – Monsieur le Maire, c’est quand même marrant. Nous sommes amenés à vous
transmettre les motions cinq jours avant. Au Conseil d’agglomération, je l’ai transmis
le lundi à 17 h 12, pour le samedi, et vous l’avez refusée. Et là, à 23 h 40, vous nous
présentez en séance une motion amendée. Je pense que là aussi la démocratie est
asymétrique, Monsieur le Maire. Mais, comme nous ne sommes pas procéduriers,
ce qui compte, c’est que la démocratie passe.
M. le Maire – Je propose que nous n’y passions pas la nuit. Si vous voulez que nous votions votre
motion telle qu’elle est, nous nous y opposerons. Si vous voulez que nous essayions
de voter une motion tous ensemble, nous avons essayé de la retravailler en fonction
d’un texte différent. Cela serait une nouvelle motion, je comprendrais votre reproche,
mais ce n’est pas une nouvelle motion.
M. Diot – Si vous vouliez vraiment tomber d’accord, on aurait pu y travailler ensemble depuis
trois jours.
M. le Maire – Mais contactez-nous avant. Contactez la Présidente de groupe, et dites-lui : « Nous
voulons faire une motion sur le centre 15 ; travaillons-là ensemble. » À chaque fois,
vous nous prenez en otage, pour une motion que nous avons deux jours avant, et il
faut valider, et si on ne vote pas, cela ne va pas, etc. On a le droit le partager les
textes.
Donc, sur cette motion concernant le Centre 15, nous vous proposons la rédaction
suivante :
2017-252 Motion amendée pour le maintien du Centre 15 dans la Nièvre présentée par le groupe Nevers à Venir
« Dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Santé, l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté entend faire évoluer les organisations 92
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
sanitaires en prenant en compte notamment à la fois l’amélioration de prises en charge et les problèmes de démographie médicale.
Le Conseil municipal de Nevers réitère sa vigilance à l’égard des changements envisagés.
Les objectifs déclinés au sein de la filière de médecine d’urgence comprennent le regroupement des centres de régulation des appels (Centre15) ».
J’attire votre attention sur le fait que certains désinforment, et que j’ai pu lire ici ou là
que le Centre 15 allait disparaître. Ce n’est pas la disparition du Centre 15, c’est la
gestion du Centre 15 qui serait modifiée. Le SAMU et les secours resteront à Nevers
localement. Il ne faut pas désinformer non plus. Quand vous disiez qu’il faut dire la
vérité, il faut la dire dans tous les domaines.
« Le document prévoit ainsi le regroupement sur le site de Dijon de Centres 15 de Chaumont, Auxerre et Nevers. À terme, les activités de régulation seraient concentrées sur le site de Dijon, comme cela est d’ailleurs le cas en Franche-Comté. Seul le CHRU de Besançon dispose pour la Franche-Comté d’un Centre 15.
Selon l’ARS, le résultat attendu de ce regroupement est d’une part une meilleure égalité de traitement et d’accès aux soins et progresser dans la réponse opérationnelle aux situations de crise.
Concernant le Centre 15 du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, son dimensionnement actuel compte tenu des préconisations et référentiels qualité auxquels il est soumis le rend très fragile, alors que des vies humaines sont en jeu ».
Ici, on ne se bat pas sur des arguments politiques. On se bat sur la vie des gens. Et
l’égalité de traitement par des compétences, qui traitent les cas d’urgence.
« Cette fragilité est accentuée par le déficit particulièrement important de médecins urgentistes et le recours à des médecins intérimaires qui se trouvent en position de régulation sur un territoire dont ils ne connaissent pas forcément les organisations et les protocoles d’orientation des patients. La décision est à l’étude. Ce projet de réorganisation ne doit pas obérer la volonté des élus de renforcer sur son territoire le Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers établissement pivot du Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre.
Ainsi, et de manière non limitative, les projets soutenus par l’ARS sont les suivants :
• la mise en place d’un héli-SMUR (le projet actuel soutenu par la préfecture consiste à installer sur le site du CHAN un hélicoptère de la sécurité civile). Il pourrait rayonner sur le centre de la France, et notamment déborder sur une partie de l’Allier et du Cher ;
• La construction d’un bâtiment permettant d’accueillir les urgences (le service d’urgence actuel a été conçu par 25 000 passages; le CHAN se rapproche de 50 000 passages actuellement) ce projet est évalué à environ 25 millions d’euros et que nous avons voté en Conseil de Surveillance ; 93
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
• La mise en œuvre de lits de soins de suite spécialisés sur le site de Nevers dans les disciplines de pneumologie neurologie et cardiologie (projet évalué à 20 millions d’euros) ;
• La construction d’un internat de 40 chambres contribuant à l’attractivité médicale (évalué à 2,5 millions d’euros). C’est indispensable pour accueillir de futurs médecins internes ou externes.
• Le regroupement de la psychiatrie sans consentement sur le site du Pré Poitiers ainsi que l’ouverture d’une unité d’addictologie et d’adolescents et jeunes adultes ;
• L’ouverture d’une unité neurovasculaire.
Ces projets montrent notre volonté de faire évoluer l’offre de soins au plus près de la population.
Les élus de Nevers demandent toutefois que leur soient démontrés les avantages qui seraient procurés aux patients par une gestion regroupée à Dijon du Centre 15, et si cette décision devait être entérinée, que les emplois fonctionnels bénéficient tous d’un reclassement pour renforcer d’autres services ».
Nous développons le fait qu’il y a un vrai questionnement et qu’il est attendu une
démonstration. Il y a des difficultés pour gérer le Centre 15 et je suis bien placé pour
le savoir faute d’avoir des personnes ressources suffisamment formées. En effet, il a
des difficultés à recruter des médecins urgentistes, et nous sommes obligés de
palier par des intérimaires qui n’ont pas la maîtrise que peuvent avoir les
urgentistes. J’ai demandé à l’ARS, et nous sommes en discussion de travail et en
réunion, y compris avec le Président du Département, de nous démonter la
diminution des risques par un Centre 15 géré à Dijon par rapport à ce que donnerait
une gestion à Nevers du Centre 15. Autant je suis pour maintenir un maximum de
choses à Nevers, autant, quand il s’agit de la santé de nos concitoyens, et
principalement en matière d’urgences, de la vie de nos concitoyens, là on n’est pas
sur un dogme ou un soutien absolu ; moi, ce qui m’intéresse, c’est la compétence et
l’égalité des chances entre tous les habitants d’une même région, qui n’est pas le
cas, comme vous le savez, compte tenu de notre espérance de vie qui est moindre
dans notre département faute d’un hélicoptère et en raison de routes beaucoup plus
éloignées et du CHU et du CHAN parfois quand on est côté Morvan. Ce qui
m’importe, c’est vraiment la prise en charge du patient en cas d’urgence. Sera-t-elle,
s’il y a transfert du Centre 15 à Dijon, mieux traitée, avec des chances de survie
accrue ? Ou pas ? Ce sont ces éléments sur lesquels nous discutons, l’ensemble
des collectivités, le CHAN, et le Président du Conseil départemental également.
Voilà la motion que nous vous proposons, qui est une motion de vigilance, et de
demande de démonstration supplémentaire. François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, vous comprenez que l’on ne peut pas démocratiquement
accepter que vous nous imposiez de vous transmettre plusieurs jours à l’avance un
projet de motion, ce que nous faisons, et que, vous, de votre côté, vous vous
permettiez de nous amener une motion plus qu’« amendée », ce n’est pas le même
sens de la motion, à 23 h 40, sur table en séance. Cela n’est pas acceptable. Le
règlement intérieur du Conseil municipal est fait pour la majorité et pour l’opposition. 94
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Donc, les mêmes règles s’appliquent à tous. Donc cela, ce n’est pas acceptable.
Première chose.
M. le Maire – Je vous le redis, nous ne déposons pas une motion sur un sujet nouveau. C’est une
évolution de votre motion par rapport au temps de travail que cela nous laisse de
nous l’avoir transmise il y a deux jours. Ce n’est pas grave. Nous n’allons pas
discutailler toute la nuit. Si vous considérez que l’on ne peut pas se retrouver sur un
texte qui me semble quand même relativement consensuel, nous voterons sur la
vôtre et nous voterons sur la nôtre.
M. Diot – C’est ce que j’allais vous proposer tout à l’heure. D’autant que, discutons quand
même : les modifications que vous proposez, je lis, c’est que finalement le projet de
l’ARS, c’est de « prendre en compte l’amélioration des prises en charge, avec un
résultat attendu : meilleure égalité de traitement et d’accès aux soins, et progresser
dans la réponse opérationnelle aux situations de crise ». Donc, on nous ferme le
Centre 15, mais c’est pour notre bien et c’est pour que les choses aillent mieux ! Qui
a rédigé cela ? Le directeur de l’ARS ? Ou c’est le maire de Nevers ? Donc, nous ne
pouvons pas évidemment être d’accord avec cela. Ce sont des contresens
manifestes.
Votre motion chute sur quoi ? Dans la motion, on ne prend pas position sur la
fermeture du Centre 15.
M. le Maire – Je vous ai dit que je voulais une démonstration.
M. Diot – D’accord.
M. le Maire – Nous ne sommes pas sur une position qui dirait que nous, Nevers à Gauche, nous
sommes contre le déplacement du Centre 15, quelles que soient les conséquences
pour les patients. Si c’est votre position, ce n’est pas la nôtre.
La nôtre, elle est responsable. Elle est de vous dire qu’aujourd’hui le Centre
Hospitalier de l’Agglomération de Nevers a des difficultés à assurer le Centre 15.
M. Diot – Ah bon ?
M. le Maire – Ah, vous n’êtes pas au courant ? C’est pour cela que c’est bien de savoir dont on
parle.
M. Diot – Et avec 700 000 appels à Dijon, ce sera plus facile ? 700 000 appels par an !
M. le Maire – Il a des difficultés, faute de trouver des médecins urgentistes et des compétences.
M. Diot – Il y en aura encore moins !
M. le Maire – Si vous préférez remettre la vie de vos concitoyens parce que vous estimez qu’il faut
que le Centre 15 reste là, et qu’ils sont plus en danger que si c’est traité par des
spécialistes, moi je n’irai pas là-dedans. C’est de la démagogie, ce que vous feriez.
M. Diot – Votre soutien à M. Macron vous perdra, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Mais cela n’a rien à voir. 95
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. Diot – Mais, si. Mais c’est cela au fond.
M. le Maire – Vous mélangez tout. Je ne suis pas, d’abord, aux ordres.
M. Diot – C’est pareil sur les contrats aidés. C’est pareil sur la Poste. C’est pareil sur Selni.
C’est pareil sur tout le reste.
Simplement, donc, nous, à partir du moment où c’est une motion qui, de toute
évidence, reprend l’argumentation de l’ARS, que nous combattons, et qui aboutit
finalement à confirmer ce que vous avez déjà dit dans la presse, du type « si l’ARS
considère que regrouper le Centre 15 à Dijon permet une meilleure gestion du
service, je ne vais pas faire du protectionnisme juste parce que c’est à Nevers. »
Vous voyez, je vous ai appris par cœur.
M. le Maire – Parce que c’est la vie des gens.
M. Diot – Et appeler à Dijon, cela va les sauver ?
M. le Maire – Si vous remettez la vie de quelqu’un à un intérimaire qui ne maîtrise pas tous les
process d’urgence, vous lui faites risquer davantage que si c’est géré par un spécialiste à Dijon. Je ne dis pas que c’est ce qu’il faut ; je dis que c’est le risque.
M. Diot – Vous avez, Monsieur le Maire, une bien piètre idée du professionnalisme des agents
du Centre 15 de Nevers.
M. le Maire – Je suis président du Conseil de surveillance de l’hôpital…
M. Diot – Ils seront contents d’apprendre la manière dont vous les traitez.
M. le Maire – … et j’ai des informations. Voilà, Monsieur Diot.
M. Diot – Et un centre d’appels à Dijon, si on regroupe effectivement la Haute-Marne, l’Yonne,
la Nièvre et je crois, la Saône-et-Loire en 2019, on aboutit dans un premier temps à
690 000 appels par an. C’est une catastrophe ! Donc, mettre en danger la vie des
gens : À Dijon, cela sera des intérimaires qui, en plus, ne connaîtront pas le
territoire, parce qu’à Savigny-Poil-Fol, il faut savoir où sont les côtes et où sont les
descentes.
M. le Maire – Cela, c’est un faux argument, par les moyens techniques que nous avons.
M. Diot – On fera cela sur Google Map bientôt ! C’est le numérique !
M. le Maire – Je ne dis pas que c’est bien, mais en Franche-Comté, le Centre 15 est géré pour
tous par Besançon.
M. Diot – Et après, Paris ? Pourquoi pas ?
M. le Maire – Par Besançon. Je ne suis pas pour soutenir cela. Je dis simplement
pragmatiquement que si la vie de nos concitoyens dépend de la personne qui
répond quand c’est un cas d’urgence, c’est la réalité ; ce n’est pas le dogmatisme
d’un groupe politique. C’est la personne qui est au bout du fil qui va déterminer la vie
d’une personne. Donc, oui, je demande à savoir si nous, à Nevers, on a la pleine 96
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
capacité et la pleine compétence pour le faire, ou si cela n’est pas le cas. C’est cela
que je veux savoir. C’est partagé d’ailleurs par le Président du Conseil
départemental. Ce n’est pas rédigé par l’ARS, c’est le fruit du stade de discussion de
travail où nous en sommes, Ville de Nevers, Conseil départemental, ARS, ce qui a
été posé. C’est le fruit de nos demandes, c’est le fruit de nos avancées en matière
de santé, c’est le fruit de nos demandes, un hélicoptère sanitaire que personne n’a
été capable d’obtenir depuis des années, et que nous devrions arriver à obtenir en
2018. C’est le fruit de tout cela.
M. Diot – Pour l’instant, c’est la sécurité civile. Ce n’est pas un hélicoptère sanitaire.
M. le Maire – Oui. Eh bien, c’est encore mieux.
M. Diot – Ah bon ?
M. le Maire – Bien sûr. C’est là-dessus que l’on se bat.
M. Diot – Vous voulez un hélicoptère de la Sécurité Civile plutôt qu’un héli-SMUR ?
M. le Maire – Oui.
M. Diot – D’accord.
M. le Maire – Un hélicoptère de la Sécurité Civile vous permet d’avoir les deux.
M. Diot – Ah bon ? Sauf qu’il n’est pas aménagé.
M. le Maire – Nous sommes reçus au ministère de la Santé lundi à ce sujet notamment. Et nous
recevrons la ministre de la Santé au mois de janvier, pour d’autres thèmes, pour les
États généraux de la Santé dans un domaine particulier, mais nous l’avons alertée
sur ce besoin et nous espérons la voir. Mais c’est attendu depuis très longtemps.
Vous voyez que nous n’ignorons pas les besoins, mais qu’encore une fois, en
matière de santé publique, en matière d’exigence vitale, on ne peut pas jouer avec
les gens simplement par des principes.
M. Diot – Je vous retourne l’argument. Parce qu’il faudra bien me démontrer pourquoi des
appels centralisés à Dijon seront plus sûrs que des appels centralisés à Nevers.
M. le Maire – Je viens de vous expliquer que vous avez des équipes professionnelles qui ne font
que cela.
M. Diot – D’accord ! Et bien donc…
M. le Maire – Et à Nevers ce n’est pas le cas.
M. Diot – C’est ce que vous dites, Monsieur le Maire. Vous dites donc qu’à Nevers les équipes
ne sont pas suffisamment compétentes pour faire le boulot. Quand bien même ce
serait le cas, ce qui est parfaitement faux, et cela, c’est votre responsabilité de
Président du Conseil de Surveillance… Ils seront heureux d’apprendre ce que vous
dites ce soir.
M. le Maire – Ce n’est pas ce que j’ai dit. Ne déformez pas mes propos. 97
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. Diot – Mais quand bien même …
M. le Maire – Je dis, Monsieur Diot, qu’à Nevers, on a les pires difficultés du monde pour avoir
constamment des médecins urgentistes, et que l’on est obligé d’aller chercher des
intérimaires, qui ne sont pas au fait de tous les protocoles immédiatement.
M. Diot – Et vous croyez que l’on améliore les choses en retirant un service ? Moi, je vous
propose autrechose : faire en sorte qu’effectivement, si c’est le cas, on ait le droit à
avoir des médecins urgentistes dans la Nièvre. On n’y a pas droit ?
M. le Maire – Monsieur Diot, vous êtes dans un rêve. Aujourd’hui …
M. Diot – 4 milliards de baisses de dépenses de santé. Oui, cela va faire mal.
M. le Maire – Aujourd’hui, si je peux, je recrute 68 médecins à l’hôpital de Nevers. 68 !
M. Diot – Oui, 68 postes vacants.
M. le Maire – Pourquoi ne les avons-nous pas, selon vous ?
M. Diot – Un, le numerus clausus.
M. le Maire – Parce qu’ils ne viennent pas. Parce qu’ils ne veulent pas venir à Nevers.
M. Diot – Et le milliard deux cents millions de baisses de M. Macron, il n’y est pour rien là-
dedans ?
M. le Maire – Vous êtes dans votre rêve.
M. Diot – Ah oui, moi, je rêve d’un monde où la Sécurité Sociale, cela veut encore dire
quelquechose !
M. le Maire – Moi, je ne jouerais pas avec la vie des gens. Et vous qui me donnez des leçons de
sincérité et de vérité, je dis simplement que je dois la vérité aux gens. Je ne dis pas
que les personnels du service des urgences de Nevers font mal leur travail. Je dis
que l’on a du mal à en avoir. Voilà. Et que c’est une réalité.
M. Diot – Et donc il n’en faut plus du tout ? C’est encore mieux !
M. le Maire – Je dis simplement que, si l’ARS nous fait la démonstration que, pour la vie des gens,
la solution serait ou non d’être traités par des spécialistes à Dijon ou par des gens
qui le sont moins à Nevers, avec moins de chances de survie. Oui, cela pèse dans
le choix.
M. Diot – Mais l’ARS vous fera la démonstration qu’il faut bien trouver quelque part les 4
milliards d’économies sur le PLFSS.
M. le Maire – Je ne suis pas là-dessus, je ne suis pas sur une problématique nationale.
M. Diot – Il n’y a aucune argumentation autre que financière de la part de l’ARS. 98
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Si vous voulez, restez sur votre dogme, et vous expliquerez aux gens que leurs
chances de survie seraient diminuées si on tient votre raisonnement sans essayer
de voir plus loin que le bout de votre nez.
M. Diot – Nous, ce que nous vous proposons, pour en finir, c’est, effectivement, que vous
mettiez aux voix les deux motions. Elles sont radicalement sur des orientations
complètement différentes.
M. le Maire – On avance. On met aux voix la motion de « Nevers à Gauche », exposée par M.
Diot. Qui est pour ? 7 voix. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Tous les autres.
Pour : 7
Oppositions : 27
Abstention : 0
Sur la motion modifiée qui est proposée par le groupe « Nevers à Venir », qui vote
contre ? Qui s’abstient ? 7 abstentions. Elle est adoptée à l’unanimité.
Pour : 27
Opposition : 0
Abstentions : 7
Adopté à l’unanimité.
2017-248 Motion contre les violences faites aux femmes, présentée par M. Lagrib
M. le Maire – Il y avait une deuxième motion. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Monsieur le Maire.
« Nous venons d’apprendre, le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, que le sujet était déclaré par Emmanuel Macron comme une grande cause nationale. Je félicite le gouvernement de cette prise de conscience au plus haut niveau de l’État.
Le tabou des violences faites aux femmes est très lourd, et c'est en refusant de l'admettre et de le reconnaître que nous continuerons de reproduire ces violences. Comment lutter contre le viol, le harcèlement sexuel, le sexisme, si on ne parle pas clairement du problème, en utilisant des images les plus réalistes et crues possibles, pour montrer la violence qu'ils représentent ?
Il est grand temps de politiser cette question, d'en faire un sujet de société, et que les femmes osent partager leurs témoignages et lutter contre l'oppression patriarcale qu’elles vivent toutes. Nous, élus, levons-nous contre les violences faites aux femmes, qu'elles soient verbales, psychologiques, physiques, économiques, administratives ou sexuelles. Nous ne devons pas seulement nous mobiliser en ce 25 novembre, mais nous nous devons de combattre chaque jour les violences sexistes en général, que ce soit en accueillant les victimes de violences, en faisant en sorte qu'elles trouvent en elles les ressources pour se reconstruire, se battre et vivre de nouveau, et en militant, au quotidien, pour sensibiliser notre entourage plus ou moins proche sur ces enjeux cruciaux pour évoluer vers une société égalitaire. 99
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
C'est pour ces raisons que je soumets cette motion aux élus neversois. À travers notre décision, notre équipe municipale prendra le parti de la culpabilisation des agresseurs et non des victimes. Nous devons mettre des mots sur ce drame "vulgaire" et "immoral", afin de le dénoncer pour mieux le combattre et mieux reconstruire. Ne pensez-vous pas que ce qui va aider les victimes à mieux s’en sortir, c'est de se rendre compte que ces actes ne sont plus des actes isolés, que les victimes de ces violences ne sont pas des cas isolés, mais bien une réalité produite par notre société patriarcale qui prône la culture de la violence faite aux femmes ?
Le silence a assez tué. Le silence c'est l'arme de notre agresseur, celle qu'il continue de nous imposer même lorsque les faits sont terminés. Garder le silence c'est rester dans la domination de l'agresseur. Imposer le silence par la censure, c'est faire le jeu de l'ensemble des agresseurs.
Car cette cause est aussi une priorité de santé publique : le coût économique des violences faites aux femmes est estimé à 2,5 milliards d'euros par an (coûts liés aux conséquences à court et long terme sur la santé, à l'intervention de la police, de la justice, aux aides sociales, etc.).
Il est temps que nous réagissions. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur toutes ces femmes que nous rencontrons et dont nous percevons un mal profond. Sans aller plus loin. Et si c'était notre mère, notre sœur, notre voisine ?
Aujourd’hui, 1 femme sur 3 dans le monde subit des violences. Ces chiffres montrent malheureusement que le chemin à parcourir pour éradiquer ces violences est encore long. En moyenne, par an, 225 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime. En 2016, 123 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex- partenaire intime "officiel" (conjoint, concubin, pacsé ou « ex ») ou non officiel (petits-amis, amants, relations épisodiques...). Rappelons que dans plus de 40 % des cas, les violences apparaissent à l’occasion d’une grossesse ! Et que parmi les femmes qui décèdent du fait de la grossesse (mortalité maternelle), 16% font suite à des violences physiques au sein du couple. En France, 600 000 femmes par an sont concernées (contre 200 000 hommes) par les violences sexuelles.
Avant que nous ne détournions notre regard de ce sujet qui paraît trop éloigné de nos préoccupations politiques, sachons que les violences envers les femmes ne touchent pas seulement les foyers défavorisés, mais toutes les classes sociales. Et s’il s’agissait d'une mère, d'une cousine ou d'une amie, notre regard changerait-il notre implication ?
Le combat doit continuer, notre regard doit changer, nos gestes et nos mots, liés à cette question, doivent évoluer. Pour le bien de toutes les femmes.
Nous devons être de plus en plus nombreux à nous mobiliser pour elles. Pour leurs enfants et futurs enfants, victimes collatérales des violences conjugales.
Nous représentons une des rares issues de sorties pour ces femmes victimes de l’isolement, voire enfermées sous l’emprise de leur conjoint. Soyons à l’écoute de ces femmes, écoutons-les et montrons-leur que nous sommes prêts à les aider. 100
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Demandons au gouvernement, pour ces milliers de femmes, d’aller plus loin dans son engagement et de ne pas se détourner d'un enjeu essentiel pour progresser vers une véritable égalité femmes-hommes. Cette cause du quinquennat qui vise à réduire les inégalités subies par ces femmes ne doit pas être seulement un beau discours, mais une démarche fondamentale qui nécessite des moyens à la hauteur des objectifs qui lui ont été fixés.
Et je vous demande, Monsieur le Maire, de réattribuer la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes à l’un de vos adjoints et un budget consacré à cette cause preuve de votre engagement dans ce combat ».
M. le Maire – Tout d’abord, j’avais oublié de dire tout à l’heure qu’Hervé Barsse a donné
procuration à Véronique Lorans pour le vote des motions. Il y avait donc une voix de
plus, pour Hervé Barsse. Autant pour moi.
Je n’avais pas vu que Philippe Cordier voulait prendre la parole sur le sujet
précédent. C’est un retour en arrière.
M. Cordier – C’était juste pour répondre à M. Diot. Le Centre 15 est primordial, mais je ne sais
pas si un Centre 15, avec les interlocuteurs au bout du Centre 15 de Nevers, c’est
quelquechose à pérenniser, je dirais. Quand vous parlez des urgentistes, on
manque d’urgentistes à Nevers. On a souvent des urgentistes que l’on appelle
« urgentistes mercenaires », qui conduisent quelquefois à des catastrophes
médicales, et on en a l’expérience malheureuse peut-être toutes les semaines ; on a
des accidents chez des enfants, des nouveau-nés, qui, par une mauvaise
compréhension peuvent se terminer d’une manière catastrophique.
Le Centre 15 est quelque chose d’important. On a un Centre 15 à Nevers. On peut
éventuellement en faire l’étude, et savoir si vraiment c’est quelque chose d’important
sur Nevers. En Franche-Comté, le Centre 15 de Besançon fonctionne extrêmement
bien. Pourquoi ne pas avoir le même modèle en Bourgogne ? Les urgentistes ne
sont pas forcément des gens qui ont une connaissance parfaite du département, et
cela peut créer des retards qui sont préjudiciables à la santé des gens. C’est ce que
je voulais dire, surtout.
M. le Maire – Surtout quand on prend des intérimaires qui ne sont effectivement pas de la région.
Ce n’est pas un gage de sécurité.
M. Cordier – Et pour les urgences, je voudrais aussi préciser une chose, c’est que dans les
accidents vasculaires, on a un centre à l’hôpital de Nevers qui est un des premiers
centres de Bourgogne, qui est en relation constante avec Dijon pour avoir une
thérapeutique adaptée au niveau des thrombolyses et au niveau des accidents
vasculaires, 24 heures sur 24, et on ne prend aucun retard.
M. le Maire – Merci. Comme cela, tout le monde aura pu s’exprimer.
Monsieur Lagrib, je n’ai pas compris si votre motion est une motion ou une question.
Si c’est une question sur l’égalité des chances hommes/femmes, je considère qu’elle
est transversale à toutes les délégations. Il y a effectivement une adjointe aux
quartiers qui le portait, et cela sera repris par le nouvel adjoint, et également en
gestion directe par le maire, que je suis, et qui suis ce sujet d’une façon 101
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
particulièrement prégnante chaque jour dans tous les domaines, y compris dans la
gestion RH de la Ville.
Sur la motion que vous proposez, sur le sujet, même chose, nous sommes d’accord
sur le contenu, mais nous avons travaillé un amendement à votre motion, que nous
souhaitons de notre côté, et nous allons voir si nous nous retrouvons dessus. Il vous
a été distribué. Je vais laisser Anne Wozniak vous en donner connaissance.
2017-250 Motion amendée contre les violences faites aux femmes présentée par la majorité
Mme Wozniak – « Alors que le harcèlement sexuel se retrouve au cœur de l’actualité ces dernières
semaines, et à juste à raison, nous, élues de la majorité municipale, tenons à réaffirmer notre engagement à lutter à notre échelle de compétence pour faire reculer toutes formes d’agressions, d’injures, de menaces envers n’importe quel.le citoyenne, majeure ou mineure, de notre ville.
La secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, vient d’annoncer un nouveau projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles pour 2018, qui sera soumis à la consultation citoyenne, afin que l’ensemble de la société puisse redéfinir ce qu’elle juge acceptable ou non. En participant à l’un des 300 ateliers organisés dans le cadre du Tour de France de l’Égalité, dont quelques-uns seront organisés dans la Nièvre, nous encourageons vivement la société civile à saisir l’opportunité de s’exprimer sur la manière d’appréhender la question de l’égalité femmes-hommes et sur ce qu’elle attend des pouvoirs publics pour la faire progresser.
Nous considérons enfin que le harcèlement sexiste et les violences sexuelles ne sauraient être banalisés, ni tolérés, ni excusés ou encore moins minimisés. Chacun et chacune peut, et a la responsabilité de réagir.
L’action publique conjuguée à l’action associative à celle de forces de l’ordre et de la justice, peuvent et doivent permettre de faire reculer ces violences ».
M. le Maire – Êtes-vous d’accord pour que nous fassions évoluer votre motion de cette façon,
Monsieur Lagrib ?
M. Lagrib – Elle complète. Le sens était de demander un vrai budget au niveau du
gouvernement. On est d’accord sur les actions, et sur celle-ci en l’occurrence, mais
c’est un complément. Ce sont deux choses sur la même thématiques, mais qui se
complètent. Ce n’est pas forcément un amendement.
M. le Maire – Je n’ai pas vu votre demande de budget au gouvernement.
M. Lagrib – C’est juste avant la demande.
M. le Maire – « Qui nécessite des moyens à la hauteur des objectifs fixés ». Vous demandez des
fonds. Nous avons actualisé par rapport aux dernières annonces de la ministre dans
ce domaine, ce qui revient au même puisqu’elle souhaite porter les choses. François
Diot.
M. Diot – Outre le fait qu’il y a le même problème dans les formes, Monsieur le Maire… 102
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
M. le Maire – Même réponse.
M. Diot – Même réponse, oui, mais je ne m’y ferais pas, parce que le règlement intérieur ne
propose pas cela.
M. le Maire – Moi, je vous fais une suggestion, Monsieur Diot. Plutôt que l’on se retrouve à chaque
fois avec des motions… C’est devenu un sport…
M. Diot – Mais non, ce n’est pas devenu un sport…
M. le Maire – Contactez la présidente de groupe, et dès que nous avons une motion sur un sujet,
on la travaille ensemble. C’est la meilleure des façons.
M. Diot – Une motion, c’est une position politique. Vous savez que nous avons des positions
politiques opposées…
M. le Maire – Et bien, on va les prendre alors…
M. Diot – Et donc, sur un certain nombre de sujets, on ne rédigera pas les mêmes motions.
M. le Maire – Différentes, pas forcément opposées.
M. Diot – Celle-là, on aurait pu. Ceci dit, sur ces deux motions qui nous sont proposées, nous
partageons totalement le sens et les exigences portées à la fois dans la motion
proposée par M. Lagrib et la vôtre, donc nous les voterons toutes les deux, ce n’est
pas un problème. Les violences sexistes et sexuelles ont été déclarées grande
cause nationale par M. Macron. M. Lagrib s’en félicite, vous-même aussi, et nous
également. Avec simplement un bémol dans l’enthousiasme. Parce que si le plan de
lutte dévoilé par M. Macron le 25 novembre comporte effectivement de nombreuses
mesures utiles et des avancées concrètes, on ne peut que s’alarmer du manque de
moyens financiers alloués à la lutte. Je crois que c’est 30 millions d’euros pour
2018 ; c’était 29 millions et demi pour 2017. Donc, effectivement, on a augmenté de
500 000 € le budget national. Cela représente, je crois, 0,066 % du budget général.
Pour une grande cause nationale, on ne peut pas dire en tout cas que le budget soit
à la hauteur. Avec notamment des associations d’aide aux victimes qui elles-mêmes
sont étranglées financièrement, et qui sont visiblement en plus laissées en dehors
de toute la réflexion par le gouvernement. J’ai entendu récemment la porte-parole
d’Osez le Féminisme dans l’émission de Jean-Michel Aphatie sur France Inter, qui
disait « mais nous, on est spectatrices de tout cela. On est pourtant des associations
qui sont aux premières lignes, et nous n’avons pas été contactées par le
gouvernement ». C’est un peu inquiétant pour une grande cause nationale. Selon
les dires de ces associations elles-mêmes, sans moyens financiers, le plan de lutte
risque d’être malheureusement qu’un catalogue de mesures jamais effectivement
mises en œuvre, et ce ne sera pas la première fois, concernant les droits des
femmes.
Rappelons également qu’il n’y a plus depuis l’élection de M. Macron de ministère de
plein exercice pour la défense du droit des femmes. C’était le cas avant. C’est l’une
des premières choses qu’il a supprimées. À l’occasion du remaniement ministériel
qui a eu lieu la semaine dernière, l’occasion était pourtant là d’avoir un ministère
entièrement dédié à cette grande cause nationale, occasion qui n’a bizarrement pas 103
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
été saisie. De même, on ne peut que regretter que l’amendement déposé ces
derniers jours par le groupe communiste au Sénat sur le projet de loi de finances de
la sécurité sociale, amendement visant à pénaliser davantage les entreprises qui ne
respectent pas la loi sur l’égalité des salaires, a été rejeté. Tout comme on peut
regretter que la loi-cadre contre les violences faites aux femmes déposée par Marie-
Georges Buffet n’ait jamais pu être votée, recueillant d’ailleurs les seules voix des
parlementaires communistes.
Tout cela pour dire que nous partageons le texte de votre motion et de celle de M.
Lagrib, mais que nous sommes quand même beaucoup plus mesurés sur les réelles
intentions du Président de la République d’en faire une grande cause nationale, qui
ne se limite pas à une opération de communication. C’est plus sérieux que cela, et il
faut prendre les choses vraiment au sérieux.
M. le Maire – On aura gagné sur le droit des femmes et quand je dis « on », ce sont les hommes
et les femmes, d’ailleurs quand on n’en parlera plus, quand on ne le distinguera plus
du reste, et quand il n’y aura plus besoin d’un ministre aux droits des femmes, mais
un ministre des droits tout court. Tant que l’on fait une distinction, c’est vraiment
qu’on est loin du compte.
Je vous propose de voter. Pour la motion de M. Lagrib, qui vote pour ? 7 voix. Qui
s’abstient ? 25 abstentions.
Pour : 7:
Contre : 0
Abstentions : 25
Nous votons pour la motion du groupe Nevers à Venir, qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
La séance de ce Conseil municipal s’achève. Merci de votre présence. Elle est
levée.
M. le Maire lève la séance à 0 heure 30. 104
Conseil municipal de Nevers – 5 décembre 2017
Les secrétaires de séance Le Maire
Philippe Cordier Denis Thuriot
Yolande Frémont