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Arrêté - 63 2023 Mithieux ep rd 992 Fermeture rue de la Mairie 23.02.2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2023 Mithieux ep rd 992 Fermeture rue de la Mairie 23.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°63/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et
L 2213-1,
- Le Code de la route et de la voirie routière, la demande des entreprises MITHIEUX
située, 3 rue des Frères Montgolfier 74600 Annecy
- Dans le cadre des travaux de reprise d'Eaux Pluviales, jeudi 23 février 2023, les
usagers venant du parking du bureau de tabac et du parking du cinéma ne pourront
pas s'engager sur la Route Départementale 992/rue de Savoie : ils seront amenés à
remonter la rue de la Mairie exceptionnellement en sens interdit en direction de la
grande Rue, puis la rue de Savoie.
La rue de la Mairie sera condamnée dans le sens descendant et les usagers,
redirigés vers la grande Rue, puis la rue de Savoie.
Considérant
- Qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux en réglementant la
circulation des véhicules rue de Savoie,
- Qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers
et de l'entreprise intervenante,
- L'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 23 février 2023, l'entreprise MITHIEUX est autorisée à circuler et à
Stationner sur leur chantier mobile au droit de la Route Départementale 992 / rue
de Savoie et la rue de la Mairie pour réaliser des travaux de jonction de réseaux
Eaux Pluviales et jonctions de grilles.
ARTICLE 2 : Le jeudi 23 février 2023, la sortie de tous les véhicules sera interdite sur la RD992 /
Rue de Savoie depuis le parking du bureau de tabac, et le parking du cinéma.
ARTICLE 3 : Sur la rue de la Mairie, la voie de circulation actuelle sera impactée et redirigée.
La circulation sera déviée via rue de la Mairie exceptionnellement en sens interdit, puis
vers la grande Rue pour rejoindre la rue de Savoie.
La rue de la Mairie sera condamnée dans le sens descendant et les usagers, redirigés vers
la grande Rue, puis la rue de Savoie.
ARTICLE 4 : L'organisation de la réglementation temporaire de la circulation sera à la charge de
l'entreprise MITHIEUX. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de
cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
Signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
Être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 : L'entreprise MITHIEUX s'engage à ne pas entraver la circulation des services de secours
amenés à intervenir dans le secteur. Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARTICLE 6 : L'entreprise MITHIEUX veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont
ampliation sera transmise :
A l'entreprise, MITHIEUX TP sise, rue des frères Montgolfier 74600 SEYNOD
Au centre de secours de Seyssel,
A la gendarmerie de Seyssel,
Au service technique municipal
Au centre technique départemental antenne de Seyssel,
Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie,
Mme Detaille/Bureau de Tabac.
chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
VNVNNNNN
NY
Fait à Seyssel, le 22 février 2023.
Le Maire, Gérard LAMBERT.