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Arrêté - 53 2023 MITHIEUX travaux de nuit 20 au 23.02
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2023 MITHIEUX travaux de nuit 20 au 23.02)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°53/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et
L 2213-1,
- Le Code de la route et de la voirie routière, la demande de l'entreprises MITHIEUX située, 3 rue des Frères Montgolfier 74600 Annecy.
- Dans le cadre de travaux de jonction d'Eaux Pluviales et jonction de grilles, au droit de Route Départementale 992 / rue de Savoie, la nuit du lundi 20 février au mardi 24 février 2023.
Considérant
- Qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux en réglementant la circulation des véhicules rue de Savoie,
- Qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers
et de l'entreprise intervenante,
- L'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE _1 : Dans la période allant du lundi 20 février 2023 au mardi 23 février 2023 de 19 heures à 5 heures, l'entreprise MITHIEUX est autorisée à circuler et à stationner sur leur chantier mobile de nuit au droit de la Route Départementale 992 / rue de Savoie pour faire des travaux de jonction de réseaux Eaux Pluviales et jonctions de
grilles.
ARTICLE 2: Du lundi 20 février au mardi 23 février 2023, de 19 heures à 5 heures, la
circulation de tous les véhicules sera interdite sur la RD992 / Rue de Savoie du carrefour
avec la rue du Mont des Princes jusqu'au croisement rue de Savoie/chemin de la Prairie,
ARTICLE 3 : Sur la rue de Savoie, la voie de circulation actuelle sera impactée et redirigée. La circulation sera déviée via rue du Mont des Princes - rue François Doche - chemin de la Prairie dans le sens Nord/Sud et chemin de la Prairie - rue François Doche - rue du Mont
des Princes dans le sens Sud/Nord,.
L'accès depuis la rue de la Mairie ainsi que la rue de Savoie sont maintenus avec une
redirection sens Nord/Sud
La « voie cyclable » pendant la durée des travaux sera condamnée.
ARTICLE 4 : L'organisation de la réglementation temporaire de la circulation sera à la charge de l'entreprise MITHIEUX. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de
cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Leur responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 : L'entreprise MITHIEUX s'engage à ne pas entraver la circulation des services de secours
amenés à intervenir dans le secteur. Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARTICLE 6 : L'entreprise MITHIEUX veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont
ampliation sera transmise :
>
VNNNN
NV
A l'entreprise, MITHIEUX TP sise, rue des frères Montgolfier 74600 SEYNOD
À l'entreprise, GUINTOLI sise, 73 rue des Chênes 74370 ANNECY-PRINGY
Au centre de secours de Seyssel,
A la gendarmerie de Seyssel,
Au service technique municipal
Au centre technique départemental antenne de Seyssel,
Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie,
chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à Seyssel, le 8 février 2023.
Le Maire, Gérard LAMBERT.