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Arrêté - 194 2022 fermeture travaux Grande Rue
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 194 2022 fermeture travaux Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°194/2022
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
- le Code de la route,
- la demande de l'entreprise AQUALTER Exploitation sise 581 route du Chaveyron à Lagnieu (01150), gestionnaire du réseau d'eau communal, afin de procéder à la réparation d'une fuite sur le réseau d'eau potable de la Grande Rue , le mercredi 31 août 2022
Considérant
- qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux,
- que cette opération nécessite la réglementation de la circulation sur la zone concernée, - qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et
de l'entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - mercredi 31 août 2022 de 08h00 à 15h00,
- la circulation sera interdite à tous les véhicules.
ARTICLE 2 - L'organisation de la réglementation temporaire de circulation sera à la charge de l'entreprise AQUALTER. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou
par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise AQUALTER sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la
dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 3 - L'entreprise AQUALTER veillera à conserver et à rendre le domaine public en
parfait état.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Does sera adressée :
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= à l'entreprise AQUALTER Ex pioit 11
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel.
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A Seyssel, le 25 août 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT
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