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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 07 2015
Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 07 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAMBO-les-BAINS DU 20 JUILLET 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 20 juillet 2015 à 20 heures.
Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, , M. Camille Jenvrin, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.
Excusés : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, conseillère municipale.
Procuration : Mme Argitxu Hiriart-Urruty à Mme Nathalie Aïcaguerre.
1 – Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.
2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.
M. le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 1er juin 2015. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, M. le Maire tient à souligner que pour un Conseil municipal en plein mois de juillet 28 personnes sur 29 sont présentes dont la totalité de la majorité.
3 – Crèche - transformation du patio en salle d’accueil pour les enfants : désignation entreprises.
Mme Eliane Aizpuru, adjointe, présente le projet : dans le cadre des travaux de transformation du patio de la crèche municipale en salle d’accueil pour les enfants, qui devront être réalisés au cours du 2ème semestre 2015, une consultation a été lancée en date du 22 mai 2015, selon un marché à procédure adaptée. Les prestations sont réparties en 6 lots de consultation pour un montant total estimatif de 57 000 € HT.
Il a été procédé à l’ouverture des plis le lundi 22 juin 2015. Le lot n°2 a été déclaré infructueux et une nouvelle consultation a été lancée.
La commission d’appel d’offres s’est réunie pour la désignation des entreprises après analyse des offres par le maître d’œuvre. 2
Les entreprises retenues sont :
Lot Entreprise Estimation HT Offre HT
1 - Gros oeuvre Bonloc construction 16 000 € 8 550.55 € 2 – Charpente métallique DL Pyrénées 14 000 € 14 446.00 € 3 – Menuiserie aluminium Sarl TTF 11 000 € 8 690.52 € 4 – Plafond-isolation Berhondo 2 000 € 1 518.37 € 5 – Peinture Hargain 6 000 € 4 628.01 € 6 - Electricité Obry 8 000 € 5 335.74 € Totaux 57 000 € 43 169.19 €
M. le Maire précise que globalement il n’y pas de dépassement par rapport à l’estimatif. Ces travaux sont importants, ils avaient déjà été demandés par Mme Annie Hernandorena, en particulier la couverture du patio pour utiliser cet espace les jours de mauvais temps et agrandir la salle d’accueil des enfants.
M. Peio Etchelecu demande si les honoraires de maîtrise d’œuvre seront un montant forfaitaire ou calculés selon un pourcentage par rapport au marché HT.
M. Christian Deveze lui confirme que les honoraires seront calculés selon un pourcentage sur la base du marché HT.
Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues pour ce programme de travaux.
Adopté à l’unanimité.
4 – Travaux assainissement : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre et demande de subventions.
M. Christian Deveze, adjoint, rappelle qu’un contrat de maîtrise d’œuvre avait été signé en 2014 avec HEA sur des travaux d’assainissement avec un taux relativement faible de 3.95 %. Sur l’ensemble des travaux votés de l’année dernière, il reste à réaliser une tranche conditionnelle relative à des travaux de gestion d’eaux pluviales, route de Paskaleku. Sur la base des négociations de 2014, il a été demandé à HEA, par la voie d’un simple avenant, sans rediscuter le taux bonifié de 3.95 %, de pouvoir bénéficier sur le programme 2015 de ce taux très intéressant. Les deux opérations majeures du programme 2015, largement discutées en commission assainissement, à savoir l’extension et la réhabilitation du réseau d’assainissement sur le chemin Camp de César (262 727.24 € HT) et le pont des Thermes (84 746.00 € HT) seront englobées dans ce marché à 3.95 %. La différence entre ces deux opérations et celle prévue au chemin de Paskaleku sur 2014 entrainera une régularisation des honoraires d’HEA à hauteur de 6 799.22 € HT.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
5 – Transports scolaires : désignation du délégataire.
M. le Maire rappelle que la commune est délégataire du Conseil Départemental (Autorité Organisatrice de 1er rang) qui a la compétence des transports scolaires. Ce Conseil Départemental délègue cette compétence aux communes qui le souhaitent (Autorité Organisatrice de 2ème rang). 3
La convention arrivant à son terme à la fin de l’année scolaire 2014/2015, et à la demande du Département, la Commune a confirmé son souhait de continuer à assumer cette délégation de compétence pour la rentrée 2015.
Les services confiés à l’AO2 sur la Commune sont répartis en deux circuits : d’une part un circuit exploité en régie directe (bus communal avec financement par le Département de ce bus) et d’autre part une compagnie privée titulaire d’un marché de transport public. Pour ce deuxième circuit un marché a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée. Sur les 4 entreprises contactées, 2 plis sont parvenus en mairie
- ATCRB TRANSDEV : 57 095.13 € HT
- Autocars MIRAL : 67 490.00 € HT
Après analyse de ces offres par le Département 64 celui-ci a fait remarquer que les taux d’affectations étaient trop importants et demandait à ces deux entreprises une nouvelle proposition en défalquant de leurs offres une partie de l’amortissement du véhicule dans la mesure où ces bus servaient à d’autres transports scolaires.
ATCRB a maintenu son offre d’origine et les autocars MIRAL ont ramené l’offre à 50 490 € HT. Par courriel du 17 juillet 2015, le Conseil Départemental a donné son accord pour l’offre des autocars MIRAL. M. le Maire précise qu’il n’est pas intervenu auprès du Conseil Départemental. Au terme de cette procédure de marché, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation de compétence et le marché avec l’entreprise retenue.
Adopté à l’unanimité.
6 – Aire de camping-cars : acquisition terrain.
M. le Maire rappelle que la commune de Cambo-les-Bains a cherché pendant longtemps un terrain pour l’installation d’une aire d’accueil pour les camping-cars, beaucoup de touristes et de curistes optant pour ce mode de transport et d’hébergement. Cette question était remise régulièrement sur le tapis par René ZAVALETA. Ce terrain doit être considéré comme constructible et les terrains constructibles sont extrêmement chers sur Cambo. Par ailleurs on ne peut pas interdire sur les places publiques de la commune l’installation de ces camping-caristes tant qu’il n’y a pas d’aire de camping-cars. On peut les voir sur le chemin qui borde la Nive, en face des Thermes, où ils stationnent sur un terrain privé qui appartient aux Thermes et naturellement certains d’entre eux rejettent leurs déchets directement dans la Nive. De plus, ils prennent gratuitement l’eau là où ils la trouvent, ils ne paient pas la taxe de séjour puisque nous n’avons pas le droit de la leur prélever ; ils déversent les deux déchets, eaux grises et eaux noires là où ils peuvent et malheureusement parfois en pleine nature. Cette situation n’est pas acceptable.
A partir du moment où la commune disposera d’une aire de camping-cars, M. le Maire aura la possibilité de prendre un arrêté de police interdisant le stationnement des camping-cars sur les places publiques. Aujourd’hui la commune est obligée de mettre des barres, pas très esthétiques, pour empêcher les camping-caristes d’aller par exemple sur le parking du fronton ou dans d’autres endroits publics.
Par ailleurs c’est une économie touristique importante et il convient de créer une aire de camping-cars. Le problème est le choix du terrain. La commune avait cru trouver une solution avec la proposition qui était faite par l’établissement thermale, de mettre à notre disposition, pratiquement gracieusement un terrain en face de l’établissement thermal, au chemin de la halte. L’intérêt pour la commune de Cambo étant d’avoir un terrain à un coût très réduit et pour l’établissement thermal de gagner des places de parking puisque les camping-caristes qui seraient installés sur ce terrain iraient à pied aux thermes. 4
M. le Maire rappelle que l’établissement thermal devrait accueillir 14 200 curistes cette année, sans compter les remises en forme, et que par ailleurs il prévoit une augmentation très sensible au cours des 5 voire 10 prochaines années, de l’ordre de 17 000 à 18 000 curistes selon le directeur.
Le dossier a été transmis aux services de l’Etat mais malheureusement, suite aux événements du 4 juillet 2014 et par application du principe de précaution, le Préfet a refusé de donner son accord.
La commune s’est donc tournée vers la Communauté de communes Errobi. Dans un premier temps, la commune a œuvré pour faire en sorte que le terrain dit de Moulienia, situé à côté de deux terrains en zone UY, soit classé en zone UY. Ce terrain appartenant à l’évêché a été vendu à la Communauté de communes.
L’association Celhaya a acquis une partie de ce terrain, environ 4 000 m², pour y installer d’ici 2 ou 3 ans l’ensemble de l’ESAT de Celhaya, ce qui permettra de tout regrouper dans un lieu unique et au centre-ville.
La commune a contacté la Communauté de communes en vue de l’acquisition d’une partie du terrain restant, d’une superficie de 2 929 m² au prix de 85 € HT le mètre carré soit 248 965 € HT, pour y implanter l’aire des camping-caristes.
Ce terrain présente plusieurs avantages : être près du centre-ville, près du stade municipal Michel Labèguerie, pouvoir accéder à l’établissement thermal par la déviation Est, acheter un terrain moins cher qu’un terrain constructible puisque c’est un terrain d’activité économique.
M. Philippe Bacardatz demande si le coût d’aménagement de l’aire camping-cars a été budgétisé.
M. le Maire lui répond que ce coût avait déjà été étudié, pour l’implantation du terrain qui appartenait à l’établissement thermal. Lors d’un déplacement à Paris, M. le Maire a rencontré deux sociétés qui réalisent des aires de camping-cars qui lui ont proposé de prendre en charge l’exploitation de cette aire mais aucune décision n’a été prise puisqu’il faut d’abord réaliser l’aire. Les avantages et les inconvénients des deux systèmes seront à étudier : moins de bénéfice si gestion par autrui, souhait de favoriser les curistes avec des tarifs préférentiels, les nuitées étant en général entre 8 et 11 €.
Ce chiffrage a été réalisé, il faudra juste le revoir par rapport à ce nouveau terrain et c’est dans le contrat de territoire que la commune a signé avec le Conseil Départemental à l’époque pour lequel la commune va avoir 20 à 25 % d’aide de cette collectivité pour cette réalisation.
M. Philippe Bacardatz demande si l’achat du terrain a été prévu sur le budget 2015.
M. le Maire lui répond par la négative puisqu’il n’y avait pas d’achat de terrain prévu sur le projet initial situé au quartier des Thermes.
M. Christian Deveze rajoute que cela sera vu en fin d’année en fonction des perspectives des décisions modificatives ou en tout début d’année 2016.
Mme Nathalie Aïcaguerre demande quand cette aire de camping-caristes sera disponible.
M. le Maire répond qu’une ouverture serait souhaitable à partir de mai ou juin 2016. 5
M. Philippe Bacardatz demande si une fois l’aire de camping-cars ouverte, un arrêté municipal sera pris pour interdire l’implantation de ces camping-caristes sur les terrains privés.
M. le Maire lui répond qu’il ne peut rien faire sur les lieux privés. C’est au propriétaire de clôturer son terrain.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
7 – Modification n°5 du PLU
M. Frédéric Bardin, adjoint présente cette modification n°5 qui comprend 6 points :
1- Choumienia – avenue de Navarre
Transformation d’une zone 2AUy en 1AUy afin de créer une zone réservée à l’activité économique sur 2 hectares (maître d’ouvrage : communauté de communes Errobi).
2- Terrain avenue de Navarre
Zone 2AU à passer en zone constructible pour créer 89 logements dont des logements sociaux (locatifs et en accession).
3- Chemin de Paskaleku :
Zone UEb du PLU afin de recueillir les eaux de pluies des terrains situés plus haut et protéger le lotissement en contrebas.
4- Etoiles sur bâtiments
Mise en place d’une étoile permettant de répertorier des bâtiments dont l’architecture mérite d’être préservée et respectée et permettre leur changement de destination (article L 123-1-5 du code de l’urbanisme)
5- Règlement
Quelques précisions à apporter au règlement notamment permettre l’adaptation de bâtiment en zone A, et faire en sorte d’adapter ce règlement à la loi ALUR.
6- Modification du périmètre de protection autour de l’église Saint Laurent
L’église Saint Laurent est inscrite à l’inventaire des monuments historiques. A ce titre, l’architecte des bâtiments de France est consulté pour tout projet situé à 500 m autour de celui-ci. Il est proposé de déterminer un périmètre plus adapté car, en effet cette église est plus vue du Bas Cambo que de certains endroits qui sont situés à 500 m de l’édifice.
M. le Maire apporte quelques précisions notamment sur le fait que la commune lance la modification ; le contenu n’étant pas encore défini, il est évolutif.
Concernant l’église, cet édifice est pour l’instant inscrit sur la liste des monuments historiques, en réalité il est classé mais à ce jour la décision n’est pas rendue publique. La Commune est dans l’attente de l’arrêté ministériel de classement. Il est possible de moduler ce périmètre de 500 m autour des monuments historiques lors d’une modification du PLU.
M. Philippe Bacardatz demande quel est l’intérêt pour la collectivité de classer une zone 2AU en 1AU. 6
M. Frédéric Bardin précise que ce terrain était en réserve foncière et le propriétaire demande le passage en zone constructible, l’intérêt pour la commune étant de créer 89 logements.
M. le Maire rajoute qu’à partir du moment où la commune a classé un terrain en zone 2AU ou 2AUy, ça veut dire qu’elle prend la décision qu’un jour ce terrain sera constructible et a donc vocation à passer en 1AU puis une fois les travaux réalisés, en UC.
Les consorts Sallagoity – Colbert ont souhaité faire cette opération d’ici 2 ou 3 ans et donc le préalable c’est le changement d’une zone 2AU en une zone 1AU sauf que, à la demande insistante de M. Christian Deveze la commune a pris en compte leur demande à condition que cela s’accompagne d’un développement économique. C’est-à-dire qu’en bas de Marienia ces mêmes consorts avaient un terrain que la commune avait classé en 2AUy afin de dégager des terrains assez vastes pour le développement économique. Nous avons la chance sur Cambo grâce à la santé, au thermalisme à l’entreprise Sobamat, aux laboratoires Renaudin, d’avoir des emplois en grand nombre mais nous pensons que pour l’avenir il faut diversifier l’activité et essayer d’attirer de nouvelles entreprises créatrices d’emplois en Pays-basque intérieur.
Pour cela la commune devait réserver des terrains ; il y en a un sur la route d’Hasparren actuellement exploité par le propriétaire et l’on avait pensé réserver 6 hectares pour l’activité économique sur le terrain en dessous de Marienia. M. Christian Deveze a toujours dit que cette opération d’urbanisation sur la gauche en allant à Itxassou devait s’accompagner dans le même temps de la vente d’au moins 2 hectares de terrain sur les 6 dans un premier temps à la Communauté de communes pour favoriser l’implantation économique sur Cambo. La commune a donc proposé un contrat moral aux consorts Sallagoity-Colbert, en acceptant, par toujours gaité de cœur, l’urbanisation sur la parcelle 2AU que l’on ferait passer en 1AU, à condition que les consorts Sallagoity - Colbert cèdent au moins 2 hectares à un prix intéressant à la Communauté de communes.
Par ailleurs, pour compléter les propos de M. Frédéric Bardin, il y aura forcément comme dans toute zone 2AU ou 1AU, des logements sociaux (18). Il faudra fixer le nombre de logements sociaux locatifs et le nombre de logements sociaux d’accession à la propriété.
Mme Nathalie Aïcaguerre fait remarquer qu’il y aura également 27 maisons T3 de 70 m², 24 maisons T4 de 80 m2, 8 maisons T5 de 90 m2 à des tarifs trop élevés pour des jeunes et moins jeunes également.
M. le Maire lui répond que ce n’est pas un lotissement communal, c’est un lotissement privé mais avec des tarifs qui sont relativement contenus, évidemment il faudra 2 salaires et la clientèle ne sera pas forcément des jeunes qui débutent dans la vie.
M. Philippe Bacardatz précise que la loi ALUR spécifie bien qu’elle lutte contre l’étalement et le regroupement des villes et donc l’urbanisation des zones 1AU en centre-ville. Là la commune fait tout le contraire, elle change une dénomination d’un terrain qui est à l’extérieur, elle dénature l’entrée de la ville de Cambo par Itxassou qui avait des espaces verts, tout ça pour un terrain privé car dans tous les cas le terrain qui va être vendu à la Communauté de communes ne sera pas cédé, il va être vendu au prix du marché sur un terrain 1AUy.
M. le Maire répond que ce terrain sera vendu à moins de 40 €. Les prix seront à environ 65 € une fois les travaux réalisés. Cette opération présente un intérêt général, elle permettra d’avoir 18 logements sociaux de plus sur Cambo et surtout de disposer de 2 hectares de développement économique. Ça fait beaucoup de maisons, ça fait une consommation au m² peu importante, le COS n’est pas largement rempli, il est 0.20 alors qu’il est de 0.30 en zone UC. Par ailleurs il tient à rappeler comme cela a été vu en commission d’urbanisme, qu’une très large bande de terrain, 7
environ une dizaine de mètres, sera avec des végétaux de couleurs différentes. C’est une préoccupation qui est dans le PADD et il faudra imposer la même chose de l’autre côté. M. le Maire confirme qu’il y a d’autres terrains qui sont en 2AU et 1AU dans Cambo mais malheureusement ces terrains ne sont pas à court terme disponibles.
M. Pantxo Michelena fait remarquer que la révision du PLU va commencer bientôt, qu’elle va durer au moins 2 ans, ce sera donc l’occasion d’une mise à plat du bâti sur Cambo. Il ne voit pas trop le sens de cette urgence d’autant plus qu’il existe un certain nombre de terrains classés 1AU qui ne sont pas à ce jour construits alors pourquoi essayer de rendre constructible un terrain 2AU alors que les 1AU ne le sont pas.
M. le Maire lui répond qu’il n’a pas la maîtrise des décisions des propriétaires.
M. Pantxo Michelena rajoute qu’il parle de cohérence au niveau de l’urbanisme communal.
M. le Maire précise qu’une révision dure au minimum 2 ans et demi, avec les impacts du Grenelle de l’environnement, c’est extrêmement lourd. Il semblait important à la commune de répondre à une demande précise et de réaliser des logements sociaux plus rapidement. Cette opération devrait voir le jour en 2017 et 2018 c’est-à-dire au moment même où la révision générale du PLU sera votée.
M. Pantxo Michelena rajoute qu’à ce jour, il semblerait qu’une zone de cette parcelle soit classée Natura 2000. Il demande s’il y a eu une étude d’impact réglementaire par rapport à cela avant de le rendre constructible.
M. le Maire veut être précis sur ce point. Ce terrain ne sera pas constructible immédiatement, ce soir le Conseil vote le lancement de l’étude, il faudra attendre les résultats. Il précise qu’il n’y pas de zone Natura 2000 sur la partie 2AU, en revanche il y a une zone dite Natura 2000 sur la partie 2AUy. Une étude sera faite par le syndicat du bassin de la Nive. Tout cela fera partie de l’instruction du dossier.
Mme Nathalie Aïcaguerre demande la durée d’une modification de PLU.
M. le Maire lui répond qu’une modification peut durer de 3 à 7, 8 mois.
M. Frédéric Bardin précise que la modification serait achevée vers le mois de mai 2016 alors que la révision du PLU ne le serait pas avant fin 2017, début 2018.
M. Pantxo Michelena indique qu’il y a une activité agricole sur ces parcelles, il y a notamment des agriculteurs qui ont signé des baux ruraux dont un jeune agriculteur qui prend la suite de ses parents avec pour projet de cultiver des piments d’Espelette, d’élever des vaches à viande pour ensuite commercialiser sa production en circuit court par le biais de la vente directe. Tout cet aspect agricole pose problème. Quel soutien la commune de Cambo apporte-t-elle à l’agriculture, aux jeunes agriculteurs, tout en sachant que les agriculteurs ne sont pas très nombreux ? Est-ce que la commune privilégie l’urbanisme, le bâti plutôt que l’exploitation agricole ? Comme évoqué en commission agriculture, il y a une forte demande de la part des Camboars pour pouvoir acheter des produits locaux, bio de préférence, or actuellement il n’y a aucune vente locale. Il faudrait inciter ou donner la possibilité aux agriculteurs qui le souhaitent de rentrer dans cette voie.
De plus, un nouveau lotissement sera créé, à la limite un nouveau quartier, une fois de plus excentré ; 89 logements, cela veut dire au moins 250 personnes dont on sait pertinemment que les 2/3 vont venir d’ailleurs, même pas du département, de toute la France. On n’a rien contre mais on 8
va repeupler, augmenter la population de Cambo avec des personnes qui viennent de partout, sans répondre aux besoins locaux. 1 sur 3 sera originaire du département, 1 sur 6 du Pays-basque et peut- être 1 sur 50 sera de Cambo.
Lorsque le cahier des charges destiné au cabinet d’étude a été établi par rapport au PLU, on était d’accord qu’on devait « contenir » l’augmentation ; or là d’ici 1 an ou 2 la commune va augmenter sa population de 250 à 300 personnes. Et pourtant il ne pas manque pas de logements sur Cambo. En effet après consultation du site Le Bon Coin aujourd’hui, il y a 157 logements, maisons ou appartements, à vendre sur Cambo. Pourquoi en créer d’autres. Il évoque également l’entrée de Cambo lorsque l’on arrive d’Itxassou : voir cette végétation magnifique, parce que les agriculteurs entretiennent la nature, et voir Marienia en hauteur c’est magnifique. Là la commune va créer un lotissement et il y en aura un autre les années suivantes, adieu l’agriculture et adieu l’image de Cambo.
M. Frédéric Bardin revient sur le fait d’avoir des personnes extérieures qui viennent habiter à Cambo et souligne que rien qu’autour de la table, il n’y a pas que des gens qui sont nés à Cambo et heureusement qu’ils ont pu être accueillis à Cambo pour être là et participer à la vie communale.
M. le Maire rappelle que concernant le point relatif à l’installation du jeune agriculteur d’Itxassou dont les parents sont de Cambo le débat avait déjà eu lieu lorsqu’il avait été décidé de classer ce terrain en 2AU. Lorsque le Conseil municipal avec l’accord de l’Etat a délibéré sur le classement de ces terrains en zone 2AU ou 2AUY, tout le monde était au courant, y compris le paysan lui-même, que la vocation de ces terrains serait une vocation autre qu’agricole. Si on regarde Cambo, le principal développement urbain de Cambo, c’est ce quartier.
Certes, il faut défendre l’agriculture, mais des terrains qui sont proches du centre-ville, desservis par les transports scolaires sont des quartiers d’expansion future.
Pour en revenir à la question centrale, il y aura une révision mais la commune n’envisage pas de reproduire ce schéma à l’avenir. A part des cas par cas d’ouverture à l’urbanisation en limite des zones UC pour telle ou telle demande particulière de Camboars, il n’y aura plus d’ouverture massive à l’urbanisation à Cambo. En effet, il y a suffisamment en l’état actuel de réserves pour les dix prochaines années.
En revanche comment, à partir du moment où le Conseil municipal décide qu’un terrain qui était agricole passe en 2AU, expliquer au propriétaire que son terrain restera en 2AU. Il est normal que l’intention qui a été donnée par la commune soit comprise par le propriétaire comme étant un jour constructible.
C’est un projet qui présente des qualités architecturales, c’est-à-dire une homogénéité, toutes les maisons sont différentes mais avec le même esprit. Il n’y aura pas d’immeubles à part les logements sociaux, il y aura également cette bande d’au moins 10 mètres qui permettra de faire tampon avec la route et donc un aspect paysager mais ce qui semble primordial c’est :
- l’augmentation de la capacité de logements sociaux à Cambo,
- la possibilité que la Communauté de communes et la commune de Cambo se donnent, de
développer l’activité économique et de la diversifier,
- pour la partie agricole, une grande partie de la propriété, prairie, bois, restera en zone
agricole et en zone non constructible.
M. Philippe Bacardatz fait remarquer qu’au niveau de la zone 2AUy, uniquement 2 hectares passeraient en zone 1AUy mais en suivant la logique de la commune, tout le reste qui est aussi en zone 2AUy, qui n’est pas en zone agricole, vu qu’ils sont en 2AUy, passeront un jour en 1AUy.
M. le Maire indique qu’il est Maire jusqu’en 2020. Aujourd’hui il n’y a aucun projet spécifique. Si un jour la commune a la chance d’avoir une entreprise créatrice de 50 emplois il pense qu’elle fera tout pour favoriser l’implantation de celle-ci. 9
Partout la population augmente, ce serait grave de ne pas maîtriser cette augmentation et il faut penser au développement économique du Pays-basque intermédiaire. Pour cela il faut bien trouver les terrains quelque part. Ce terrain est bien adapté pour un développement économique, à proximité immédiate de la voie d’accès de la route départementale sans faire en sorte que les camions traversent Cambo.
M. Philippe Bacardatz rajoute qu’il avait du mal à comprendre l’intérêt collectif par rapport à l’intérêt privé sur le passage du terrain en 2AU en 1AU, la précision a été apportée par la construction de logements sociaux. Actuellement il y a des terrains communaux sur Cambo, si la commune veut faire des logements pourquoi ne pas investir dans les terrains type Usimendia pour faire ces logements.
M. le Maire lui répond qu’il a invité toute l’équipe majoritaire à réfléchir sur l’avenir de ce terrain.
M. Philippe Bacardatz s’interroge par rapport à l’augmentation de la population de Cambo. La commune a toujours dit que par rapport à un projet privé, la collectivité ne peut rien faire puisque ce sont des privés qui vendent à des promoteurs qui font des logements, là c’est par un acte communal de l’équipe majoritaire que la commune va modifier un terrain qui va faire augmenter la population de Cambo et faire une plus-value sur un bien du secteur privé.
M. le Maire confirme qu’en classant ce terrain 2AU, la commune a marqué son intention d’urbaniser ce terrain un jour. La commune ne transforme pas ce terrain d’agricole en constructible, elle transforme ce terrain qui n’est pas classé en agricole, mais classé en une zone qui est potentiellement constructible ; c’est pour cette raison qu’il faut une délibération du Conseil municipal.
M. Pantxo Michelena demande si ce terrain pourrait passer de 2AU à agricole.
M. le Maire lui répond qu’il pourrait éventuellement le reclasser en agricole sauf qu’il y aurait sans doute un contentieux. Il précise que Cambo ne se développera pas au Bas Cambo parce qu’il y a des terrains agricoles et des terrains inondables, ni sur la route des Cimes, ni sur le quartier de Paskaleku ; le seul endroit encore urbanisable c’est celui-là, il n’y a pas d’autres possibilités.
M. Patrice Dor informe qu’à titre personnel, ce projet le gène et qu’il va s’abstenir sur ce point-là. Le seul point positif qu’il y voit c’est effectivement la contrepartie économique, et de par ses fonctions au sein du conseil, cela lui semble important d’avoir une réserve à vocation économique. Pour autant c’est un quartier qui a déjà fait l’objet d’une grande urbanisation et se pose la question non seulement de la densité d’habitat qu’il y a sur ce quartier là mais également aussi sur les services et besoins à venir en termes scolaires, accueil d’enfants et autres. C’est toujours très difficile quand on a eu la chance comme beaucoup de gens autour de cette table, d’avoir pu construire sa propre maison, de refuser aux autres l’opportunité. Cependant il préférerait que ce projet ne voie pas le jour.
M. le Maire apprécie son point de vue et surtout son objectivité, dans la mesure où lui et sa famille ont pu construire leurs maisons dans ce quartier.
M. Vincent Goytino approuve l’intervention de M. Patrice Dor et annonce qu’il s’abstiendra également. 10
Mme Pascale Lespade demande s’il faut voter sur toute la modification en bloc ou point par point car elle s’abstiendra pour le point n°2.
M. le Maire lui répond que le vote portera sur l’ensemble de la modification.
M. Philippe Bacardatz demande si les bâtiments ont été répertoriés pour la mise en place des étoiles (point n°4).
M. le Maire rappelle que c’est une intention qui sera votée ce soir et non pas le projet qui lui, sera affiné au cours des semaines à venir. La commune de Cambo a des bâtiments qui font l’objet d’une protection spéciale marquée par une étoile sur le PLU. Le cœur de ville et le Bas Cambo sont déjà répertoriés ; il reste à répertorier des bâtiments agricoles comme par exemple Magdalena.
M. le Maire fait passer au vote pour la procédure
Votent contre : M. Pantxo Michelena, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïcaguerre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty par procuration, par rapport aux points n°1 et 2
Mme Pascale Lespade, M. Patrice Dor, M. Vincent Goytino, M. Pascal Bourguet, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Peio Etchelecu s’abstiennent par rapport au point n°2.
Adopté à la majorité.
8 – Commission locale de l’AVAP : désignation des membres
M. Frédéric Bardin, adjoint, présente la modification de la commission locale de l’AVAP et notamment au niveau de la désignation des membres.
Par délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2014 le Conseil municipal a désigné les membres de la commission locale de l’AVAP.
Il convient de modifier la délibération afin de nommer le Maire en tant que membre de la commission. Celle-ci est composée de 15 membres maximum et 12 minimum dont : - 5 à 8 représentants de la collectivité territoriale,
- 3 représentants d’administration (le Préfet, la DRAC, la DREAL),
- 4 personnes qualifiées dont 2 au titre du patrimoine culturel local et 2 au titre des intérêts économiques et locaux.
Sont donc proposés :
Représentants des élus :
- Vincent BRU - Jean-Noël MAGIS
- Frédéric BARDIN - Bernadette JOUGLEUX
- Eliane AIZPURU - Patrice DOR
- Peio ETCHELECU - Argitxu HIRIART-URRUTY
Représentants de l’Etat :
- Pour le Préfet : Mme SOLABERRIETA C
- Pour le DREAL : Mme Séverine PUCHEU
- Pour la DRAC : M. AYMAR 11
Personnes qualifiées :
Au titre du patrimoine :
- M. Christian PERRET
- M. Robert POULOU
Au titre des intérêts économiques locaux :
- M. Marcel NOBLIA
- M. Christophe PUYODEBAT
M. Pantxo Michelena soulève la question de la représentativité de l’opposition. Le pourcentage des voix aux élections n’est pas respecté ; avec 72 % la majorité ne peut pas avoir sept représentants et l’opposition un seul.
M. le Maire précise que la loi française a prévu une représentation de l’opposition proportionnelle avec le système de la plus forte moyenne.
M. Philippe Bacardatz rappelle que lors du Conseil municipal du lundi 21 juillet 2014, M. le Maire avait autorisé deux représentants et au Conseil municipal suivant il avait changé la donne.
M. le Maire ne souhaite pas reprendre des discussions erronées et qui n’ont aucun intérêt ce soir.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à la majorité.
Se sont abstenus : M. Pantxo Michelena, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïcaguerre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, par procuration.
9 – Elargissement avenue Bordart/rue Poupel : décision après enquête publique.
M. le Maire rappelle les travaux faits à l’intersection de la rue Bordart et de la rue Poupel et la demande faite par la commune aux consorts SAUVAGE de céder une petite parcelle de 9 m² afin d’améliorer le virage. Afin de régulariser le cadastre, une enquête publique a été réalisée en mai dernier par M. Hernandorena, commissaire-enquêteur. N’ayant reçu aucune remarque, celui-ci a émis un avis favorable.
M. le Maire invite le conseil à délibérer pour acquérir pour l’euro symbolique la parcelle AV 166 de 9 m² appartenant à M. et Mme Sauvage, d’incorporer la dite parcelle dans le domaine public et l’autoriser à signer toutes les formalités administratives afférentes à ce dossier.
Adopté à l’unanimité. 12
10 – Couverture court de tennis : demandes subventions.
M. Didier Irastorza, adjoint, expose le projet de couverture d’un court de tennis. Le coût prévisionnel s’élève à 253 000 € HT, une subvention de 75 900 € (soit 30 %) a été sollicitée auprès du Conseil départemental dans le cadre du contrat territorial. La commune essaiera d’englober dans cette même enveloppe la réfection des grillages et des filets qui sont en mauvais état.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter :
- D’une part, l’aide de l’Etat au titre de la réserve parlementaire,
- D’autre part, une subvention de la Ligue de tennis.
M. le Maire rappelle que ce projet faisait partie de sa campagne électorale et ce lieu, s’il était couvert, pourrait servir pour les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
11 – Utilisation de locaux scolaires hors temps scolaire : convention.
Mme Eliane Noblia, adjointe, informe que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) utilise pendant l’été depuis deux ans la cantine du collège Errobi. Une convention doit être passée pour l’utilisation de cette cantine cet été, entre le Département, la commune, le collège Errobi et le C.C.A.S. Cela permettra aux jeunes qui fréquentent l’ALSH de prendre leur déjeuner à la cantine du collège Errobi pendant la saison estivale 2015.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention d’utilisation des locaux scolaires, hors temps scolaire.
Adopté à l’unanimité.
12 – Taxe Finale sur la Consommation d’Electricité (TFCE)
M. Christian Deveze, adjoint, expose à l’assemblée le dossier de la TFCE. Cette taxe se substituait en 1990 à la taxe sur la fourniture d’électricité. Le taux était de 8 % sur les livraisons d’électricité. Ce taux de 8 % (loi de 2010) a été maintenu pour 2011 et a été porté par le Conseil municipal de la ville de Cambo à 8.12 % à partir de 2012. Depuis 2012 le Conseil ne s’est pas positionné pour augmenter cette taxe.
Aujourd’hui la commune propose un taux marginal de 8.50 % d’autant que sur 547 communes des Pyrénées-Atlantiques il y en 503 soit pratiquement 94 % qui ont voté ce taux de 8.50 %.
Sur 2014, il y a une régression du produit de cette taxe due à une baisse de consommation des usagers. 13
Conformément aux articles L.233-4 et L.5212-24 du code général des collectivités territoriales, les communes compétentes, pour percevoir la TFCE, sont tenues de choisir un coefficient multiplicateur parmi les valeurs suivantes : 0, 2, 4, 6, 8, 8,50.
Il est proposé au Conseil municipal de porter ce taux de 8.12 % à 8.50 %
M. Philippe Bacardatz demande si ce taux augmentera d’année en année vu que les gens consomment moins de volume d’électricité afin d’équilibrer le produit de cette taxe.
M. Christian Deveze rappelle que l’incidence, entre le taux de 8.12 % qui serait maintenu et 8.50 %, serait de 8 000 € sur le produit de la taxe. Ce ne sera pas une inflation galopante et un produit complémentaire démesuré.
M. Philippe Bacardatz précise que c’est un geste que la commune pourrait faire.
M. Christian Deveze répond qu’il faut de la rigueur partout et il faut essayer de maintenir les produits de la commune.
M. le Maire fait passer au vote.
Se sont abstenus : M. Pantxo Michelena, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïcaguerre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty par procuration.
13 – Arnaga : conciergerie et création emploi à temps partiel.
M. le Maire informe l’assemblée que suite au départ de Mme Chabrol de la conciergerie, la conservatrice du musée souhaite redistribuer les rôles. En effet jusqu’à présent la même personne était concierge et agent d’accueil à la billetterie.
Il est proposé de scinder en deux les deux fonctions :
- Fonction d’accueil : 22 heures/semaine lissée sur l’année
- Sur 35 heures, il reste 13 heures pour lesquels la commune envisage de créer un poste
d’adjoint technique pour des tâches d’entretien (nourrir les animaux, vider les corbeilles,
entretenir les toilettes) et surveillance du site d’Arnaga.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer :
- Sur le poste d’un concierge avec la gratuité du logement
- Sur la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps partiel
(13 heures/semaine annualisé).
Mme Nathalie Aïcaguerre fait remarquer que le poste de 13 heures par semaine est un emploi « hyper précaire ».
M. le Maire ajoute que le but est que ce soit la même personne qui occupe le poste de concierge et celui d’adjoint technique.
Mme Nathalie Aïcaguerre demande s’il y a des candidatures. 14
M. le Maire précise que dès que le poste sera créé, l’offre sera diffusée sur le site internet de la commune.
Mme Nathalie Aïcaguerre demande s’il y a quelqu’un à la conciergerie actuellement.
M. le Maire lui répond par la négative.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
14 – Personnel : création emploi en contrat à durée déterminée.
M. Henri Saint Jean, adjoint, présente à l’assemblée la proposition de créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe pour une durée de deux mois, soit du 3 août au 30 septembre 2015, à raison de 21 heures par semaine.
Cet agent aura pour mission d’une part, de renseigner la rubrique « affaires sociales » sur le site de la commune et d’autre part, la préparation et la gestion des deux prochaines réunions qui se dérouleront à l’automne prochain en collaboration avec France Alzheimer, Familles rurales et l’ASEPT.
La réunion avec France Alzheimer aura lieu le 2 octobre. Il s’en suivra un accueil des aidants Alzheimer au CCAS.
La réunion avec Familles rurales et l’ASEPT permettra de mettre en place des ateliers chutes, des ateliers mémoire, des ateliers bien vieillir.
M. le Maire soulève que l’aide aux aidants faisait partie de son programme électoral.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
15 – Festivités Arnaga
Mme Bernadette Jougleux, adjointe informe l’assemblée que la commune organise des festivités cet été à Arnaga « Les estivales d’Arnaga » :
- le mercredi 22 et jeudi 23 juillet 2015 : soirée théâtre
- le vendredi 14 août 2015 : soirée théâtre
- le samedi 15 août 2015 : soirée italienne
Afin de pouvoir encaisser les entrées relatives à ces festivités, la commune doit créer une régie de recettes.
Le Conseil est également invité à se prononcer sur la tarification de ces festivités :
- Pour la pièce théâtre « Chantecler » des 22 et 23 juillet 2015 : 10 € l’entrée (gratuité pour les
enfants de moins de 12 ans) 15
- Pour les estivales d’Arnaga des 14 et 15 août 2015 :
. une soirée : 12 €
. deux soirées : 20 €
. tarif préférentiel : 9 € (12-18 ans, chômeurs, handicapés, étudiants)
. gratuité pour les moins de 12 ans.
M. Pantxo Michelena souligne que la troupe qui va jouer la pièce « Chantecler » est une
compagnie qui sillonne la France dans des lieux prestigieux et joue cette pièce gratuitement. Ils sont
dans l’esprit de Molière, une troupe qui se promène et joue devant le public et à la fin de la pièce
fait passer un chapeau et les gens mettent ce qu’ils veulent. C’est une formule qui est magnifique et
lors de la commission culture il a été signalé que la commune n’était pas d’accord avec cette
formule et souhaitait faire payer les entrées. C’est dommage car ces personnes-là le font pour que ce
soit de la culture populaire, accessible à tout le monde, comme cela se fait dans les théâtres de rue et
surtout on enlève quelque chose à la troupe et finalement on leur impose un prix d’entrée.
M. le Maire lui répond que c’est une présentation qui vaut ce qu’elle vaut. Habituellement
ces troupes ont des sponsors et ils ont la possibilité en effet de tourner dans des lieux assez
prestigieux. Ils ne font pas payer parce que c’est une jeune compagnie qui n’est pas très connue. La
plupart sortent du cours Florent, ils n’ont aucune notoriété. Ils veulent se faire connaître et ils ont
décidé pendant cette année voire plus d’agir de la sorte. Une proposition leur a été faite. Nous
pensons que la gratuité n’est pas la meilleure des choses. La pièce de théâtre « Chantecler » dure
deux heures minimum, on peut imaginer la gratuité avec des gens qui entrent et qui sortent
justement comme dans le théâtre de rue, dans un lieu comme Arnaga où tout s’entend la nuit, c’est
intenable. 10 € par rapport à une place de théâtre sur Paris, c’est de la culture populaire mais cela
permettra de respecter les lieux, de participer aux frais (frais de la commune, frais de la compagnie,
frais de défraiement), c’est traiter les gens de façon humaine. De plus lorsque l’on crée un
événement culturel et qu’il est gratuit cela veut dire qu’il n’est pas de bonne qualité. Les gens
doivent participer à un effort de politique culturelle. Les jeunes comédiens doivent être rémunérés.
M. Pantxo Michelena précise que cette remarque était juste par rapport au désir de la troupe.
Si ça se trouve ils percevront plus en mettant un chapeau qu’en payant une entrée à 10 €.
M. le Maire lui répond que cette jeune troupe veut se faire connaître et il ne trouve pas
normal que ces jeunes dépendent du bon vouloir des spectateurs.
Mme Nathalie Aïcaguerre demande si la totalité des entrées perçues leur sera reversée.
M. le Maire lui répond qu’il est prévu de reverser la moitié car la commune a des frais
notamment d’électricité, le but n’étant pas de faire des bénéfices sur leurs dos et s’il y a peu de
spectateurs, la totalité des entrées leur sera reversée. 16
M. le Maire fait passer au vote :
- pour la création de la régie de recette : adoptée à l’unanimité
- pour la tarification : M. Pantxo Michelena s’est abstenu.
16 – SIVU ARTZAMENDI : retrait commune de Souraïde
M. le Maire expose au Conseil municipal que, par délibération en date du 1er avril 2015, le Conseil municipal de la commune de Souraïde a manifesté sa volonté de se retirer du SIVU ARTZAMENDI.
Il indique qu’après plusieurs réunions entre le Maire de la commune de Souraïde et le Président du SIVU, il a été envisagé de fixer les conditions de retrait comme suit :
- Retrait à compter du 1er janvier 2016
- Aucune compensation financière n’est demandée à la commune de Souraïde.
Au plan procédural, le retrait d’une commune d’un SIVU est décidé par le comité syndical. La délibération du comité est ensuite notifiée aux communes qui disposent de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur le retrait. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Un arrêté préfectoral approuve enfin le retrait de la commune du SIVU.
Il précise que, par délibération en date du 21 mai 2015, le comité syndicat du SIVU ARTZAMENDI s’est prononcé en faveur du retrait de la commune de Souraïde. Aucune compensation financière n’est demandée à la commune de Souraïde, et ce avec l’accord unanime des délégués des communes présents à cette réunion du SIVU.
En conséquence, M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce retrait dans les conditions exposées ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité.
17 – Baisse des dotations de l’Etat : motion
M. le Maire rappelle la baisse des dotations de l’Etat (11 millions d’euros jusqu’en 2017).
L’Etat se désengage et demande aux collectivités territoriales de participer à l’effort de
redressement des finances publiques mais il le fait d’une manière drastique ce qui pose des
problèmes pour les régions, les départements et les communes. Le bureau de l’Association des
Maire de France a décidé d’engager des négociations avec l’Etat et demande aux collectivités deux
choses : adopter une motion pour dénoncer cette mise en œuvre des baisses de l’Etat, une journée
nationale qui aura lieu le samedi 19 septembre 2015 dans toutes les communes et intercommunalités
de France et d’Outre-Mer.
M. le Maire donne lecture de la motion.
Mme Nathalie Aïcaguerre demande si M. le Maire fait partie de l’AMF.
M. le Maire lui répond par l’affirmative.
M. le Maire fait passer au vote. 17
Adoptée à l’unanimité.
18 – Douanes : motion
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été contacté par la Direction Régionale des Douanes l’informant d’un plan de restructuration et de la fermeture envisagée par l’Etat, de la brigade de surveillance des douanes de Cambo. Les services de Cambo seront donc regroupés à la Direction Générale de Bayonne.
La douane conservera les locaux pour le logement des douaniers ; quant au bâtiment administratif il serait éventuellement transformé en logement.
Mme Nathalie Aïcaguerre dit que l’on pourrait y installer la maison des contrebandiers.
M. le Maire agrée sa proposition et trouve remarquable l’évocation d’Henri Delhiart dans les locaux même de la douane française.
M. le Maire donne lecture de la motion.
M. Philippe Bacardatz demande si, un jour un autre service public disparait de Cambo, la commune votera également une motion.
M. le Maire lui répond que oui, la même motion sera prise.
M. Pantxo Michelena indique qu’en tant qu’Abertzale, il considère qu’il n’y a pas de frontière, et précise qu’on appartient tous à des familles qui ont passé leur vie à fuir ce genre de personne. Il préfère s’abstenir sur ce point.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à la majorité.
M. Christian Deveze, M. Peio Etchelecu et M. Pantxo Michelena se sont abstenus.
19 – Communication des décisions du Maire
Conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication
1°) des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 21 mai au 9 juillet 2015 : - Terrain : 1
- Maison : 2
- Appartement : 7
- Garage : 1
- Parts sociales : 1
2°) des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 21 mai au 9 juillet 2015 :
- Achat de concessions 15 ans : 3
- Achat de concessions 30 ans (+ caveaux) : 0
- Achat de concessions 30 ans (+ columbariums) : 0 18
- Renouvellement concessions 15 ans : 0
- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 0
- Reprise de terrains gratuits : 0
Mme Nathalie Aïcaguerre demande quel est le terrain en question.
M. le Maire lui répond qu’il s’agit du terrain Mme Ihidope Pascale.
Mme Nathalie Aïcaguerre demande s’il s’agit du terrain de M. Zavaleta.
M. le Maire lui répond qu’il s’agit du terrain de l’épouse de M. Zavaleta.
Mme Carmen Gonzalez demande ce que sont les parts sociales.
M. le Maire répond que ce sont les parts sociales d’une Société Civile Immobilière située à la rue d’Espagne.
20 – Questions diverses.
M. Philippe Bacardatz a reçu l’invitation du 9 août pour les fêtes de Cambo et demande à quel niveau participe la commune de Cambo pour l’organisation de la finale des sports basques.
M. Didier Irastorza précise que le cahier des charges a été fourni par la Fédération Française de Pelote Basque. La commune a la charge de la location des chapiteaux ou se déroulera le repas et l’exposition des artisans sur le thème de la pelote basque, l’apéritif du soir pour les joueurs et les dirigeants des clubs invités à cette journée. L’organisation du repas est gérée par la fédération qui vend des tables à des partenaires privés, institutionnels
M. Philippe Bacardatz veut connaître l’état d’avancement des travaux de la mise en lumière d’Arnaga et demande si la commission des travaux peut assister à une mise en lumière.
M. le Maire lui répond que les travaux devaient être achevés pour le 10 juillet. Une pré réception a eu lieu mais le système ne fonctionnait pas convenablement. Un délai supplémentaire a été accordé. Une soirée de vérification de la mise en lumière du site sera programmée prochainement. Lors de la réception définitive des travaux, la commission des travaux sera invitée. Il rappelle que la société qui a réalisé les travaux a assuré la formation de trois agents de la collectivité pour pouvoir programmer les illuminations.
M. Philippe Bacardatz demande où en est la parution du bulletin municipal.
M. Jean-Jacques Lassus lui répond qu’en tant que membre de la commission il a lui aussi contribué à cette programmation, à savoir que les articles devaient être prêts pour la fin du mois de mai afin que la composition puisse être opérée et que les travaux d’imprimerie puissent se faire dans un délai convenable qui permette une distribution fin juin. L’article de l’opposition n’a été adressé que le 18 juin, cela a occasionné quelques retards dans la composition en période estivale. Le bon à tirer définitif devrait parvenir pour mercredi prochain ce qui permettrait une distribution début août. 19
M. Philippe Bacardatz comprend bien que l’article de l’opposition a retardé la composition de 18 jours mais la fois précédente l’article avait été donné en septembre et l’impression a eu lieu en décembre. Il pensait qu’en donnant l’article le 18 juin, il serait prêt pour septembre.
M. Pantxo Michelena fait remarquer qu’une réunion a eu lieu en mairie la semaine dernière concernant l’accessibilité des bâtiments publics. A cette réunion était invitée la commission urbanisme, travaux et accessibilité ainsi que l’organisme faisant l’audit. La seule personne handicapée faisant partie de la commission accessibilité était absente ce jour-là. C’est très gênant de parler des problèmes de handicap moteur de déplacement lorsqu’il n’y a pas une personne handicapé qui peut apporter son témoignage.
M. le Maire précise que cette réunion avait pour but de présenter le diagnostic fait par le cabinet qui a réalisé l’audit. Il aurait fallu que la personne qui a réalisé cet audit fût accompagnée par une personne handicapée. Là il s’agit du travail technique fait par le cabinet compétent pour dire comment on peut arriver à entrer dans le cadre législatif.
M. Pantxo Michelena rajoute que cela revient à faire une réunion sur l’agriculture sans agriculteur ou une réunion sur la pâtisserie sans pâtissier. Où serait la crédibilité ?
M. le Maire lui répond que c’est un organisme extérieur qui vient ; tout le monde est convoqué, si les gens ne peuvent pas venir on ne peut pas constamment déplacer les réunions. Il faut respecter les délais, il faut présenter le dossier administratif de l’Ad’AP pour fin septembre.
M. Henri Saint Jean suggère qu’il serait utile que l’on prenne tous des fauteuils roulants, qu’on se bouche les oreilles, qu’on se mette un bandeau devant les yeux et que l’on fasse le tour de ces ERP afin de voir les difficultés que rencontrent les handicapés au quotidien.
M. le Maire approuve et lui demande d’organiser cela, de prévoir une date un samedi matin.
M. Pantxo Michelena informe que le groupe de l’opposition a été saisi par un groupe de riverains de l’avenue Jean Rumeau suite à la chute d’un arbre le 19 juin dernier. Cet accident a causé de gros dégâts sur une toiture, sur des échafaudages ; une voiture envoyée à la casse, des lignes électriques ont été coupées. Ce n’est pas la première fois que ce genre d’accident arrive, c’est au moins le troisième arbre qui tombe. Ces arbres sont des chênes rouges, des chênes américains qui parait-il sont malades. Le système racinaire de ces arbres fait que du fait de leur âge et leur taille, ils ne tiennent plus au sol et tombent. De plus ce jour-là, il n’y avait pas de vent. Les 7 riverains qui habitent dans cette rue sont très inquiets, à la merci de la chute d’un arbre, non seulement eux, mais tout passant dans cette avenue (piéton ou automobiliste). Ces riverains ont pris contact avec Toki-Eder, propriétaire des arbres, ils ont également adressé un courrier à la Mairie et pour l’instant ils n’ont eu aucune réponse les rassurant par rapport à la mise en sécurité de ces arbres.
M. le Maire précise que tout le monde est solidaire pour reconnaître ce qui s’est passé. Un arbre d’une telle hauteur et aussi lourd aurait pu s’abattre sur des gens qui passaient à ce moment-là dans la rue et cela aurait pu avoir des conséquences dramatiques. Dès le surlendemain, il a reçu un coup de téléphone d’un riverain l’informant de l’inquiétude des riverains pour leur sécurité et celle de leur maison.
Il a également reçu deux lettres identiques de la part des riverains. 20
Il a contacté la directrice de l’établissement Toki-Eder et a écrit à la présidente de l’association Toki-Eder, propriétaire des lieux avec en pièce-jointe la lettre ainsi que la pétition des riverains.
Il a également écrit aux pétitionnaires afin de les informer de sa démarche : mise en demeure de la propriétaire d’expertiser les arbres par un spécialiste. Ces arbres se situent dans un espace boisé classé et il faut un motif pour les supprimer. S’il s’avère que ces arbres sont dangereux, ils seront élagués ou abattus. Il précise que ces lettres sont consultables au bureau du DGS.
La semaine dernière il a reçu un mail de la vice-présidente l’informant qu’une demande de diagnostic a été faite auprès de l’ONF, service public de l’Etat.
M. le Maire invoque son obligation de police municipale, de sécurité publique donc, à partir du moment où il a connaissance d’un risque, il faut qu’il le prenne avec sérieux.
M. Pantxo Michelena demande le délai de ce diagnostic.
M. le Maire lui répond qu’il l’a demandé le plus rapidement possible.
M. le Maire clôt ce Conseil municipal en souhaitant à tous et à toutes de très belles vacances et de très belles fêtes de Cambo.
La séance est levée à 23 h 05