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Arrêté - A 115 2025 av Pierre Semard RUE Louis Ganne RUE Leon Blum Serpollet Enedis
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 115 2025 av Pierre Semard RUE Louis Ganne RUE Leon Blum Serpollet Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
& L
ville de Villiers-le-bel C 252 “ y AS : D Arrêté temporaire n° HAS. 2
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE PIERRE SEMARD, RUE LOUIS GANNE et RUE LEON BLUM
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1,R. 417-10 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 18/03/2025 émise par SERPOLLET demeurant 19 rue le Bois de CERDON
94460 VALENTON représentée par Monsieur Kévin KARAKAS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 31/03/2025 au 18/06/2025 AVENUE PIERRE SEMARD, RUE LOUIS GANNE et RUE LEON BLUM
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 18/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent:
e AVENUE PIERRE SÉMARD (N°122-79-77-72-42-40-26-10)
e RUE LOUIS GANNE (N°2)
e RUE LÉON BLUM (N°13)
e L'entreprise SERPOLLET est autorisée à occuper 3 places de stationnement au 122 avenue
Pierre SÉMARD et au 2rue Louis GANNE
e La rue LÉON BLUM (13), la circulation sera alternée par 3 feux tricolores et une déviation sera
mise en place par l'entreprise SERPOLLET
Article 2 :
e La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 15 mètres, de 08 h 00
àa18h00;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit, de 08 h 00 à 18h00;
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h O0. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est
limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
e La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par
l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une
largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne
le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un
passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
e Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les
soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du
calendrier hors chantier.
Page 1 sur 2 Article 3 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide
à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention
** COLLECTE SIGIDURS
Pendant la durée des travaux, concernant les 3 collectes du SIGIDURS, l'entreprise SERPOLLET est chargée de ramener et récupérer les containers.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPOLLET.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
9j j. 53. Ë
Fait à Villiers-le-Bel, le
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° SERPOLLET/ ENEDIS
e _ Police Municipale
° Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux moisà compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
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