Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 238 2025 Av. Pierre SEMARD SERPOLLET
Arrêté - A 236 2025 Av. Pierre SEMARD Av. GALLIENI GH2
Arrêté - A 510 2025 AV PIERRE SEMARD LRTP ENEDIS
Arrêté - A 142 2025 AV PIERRE SEMARD MME YILDIZ
Arrêté - A 358 2025 AV PIERRE SEMARD STPS GRDF
Arrêté - A 250 2025 Av. Pierre SEMARD CARPF Grande LES
Arrêté - A 144 2025 AV PIERRE SEMARD GDE LESSIVE CARPF V
Arrêté - A 13 2026 AV PIERRE SEMARD DKTP GRDF
Arrêté - A 70 2026 AV PIERRE SEMARD MME YLDIZ
Arrêté - 286 22 Av. Pierre SEMARD Av de la CONCORDE SERPOLL
Arrêté - A 237 2025 Av. Pierre Semard Free Reseaux
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 237 2025 Av. Pierre Semard Free Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
un a ville de Villiers-le-bel
Arrêté temporaire n° À-254 - 2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE PIERRE SEMARD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 28/05/2025 émise par Free Réseaux demeurant 16 Rue de la ville LEVEQUE 75008 PARIS représentée par UTHAYARAJAH aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/07/2025 au 09/07/2025 AVENUE PIERRE SEMARD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 09/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
PIERRE SEMARD parcelle 97-98 :
e L'entreprise FREE RESEAUX est autorisé a occuper deux places de stationnement au droit du 97 Avenue Pierre SEMARD.
e La circulation est alternée par feux ou K10 de 08h00 à 12h00etde13h00à18h00; e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Free Réseaux.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 20/06/2025
Pour Madame la Maire DIFFUSION:
+ Free Réseaux
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e le SIGIDURS
e RATP
+ KEOLIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé quil disoose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.