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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 09 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Loudéac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 09 2017)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Aménagement du territoire,
Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 SEPTEMBRE 2017
C Co om mp pt te e- -r re en nd du u
Le vingt-huit septembre deux mille dix-sept, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUDEAC se sont réunis à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 22 septembre 2017 qui leur a été adressée par Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire de la commune de Loudéac, le jour même par envoi postal à leur domicile et affichée le jour même à la mairie.
Conseillers présents :
Bruno LE BESCAUT, Maire.
MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Jean-Paul DUAULT, Evelyne BOSCHER, Rodolphe LE BRETON, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwenaëlle KERVELLA, Robert BELLEC Adjoints.
MM. et MMES Jacques GLORY, Henri DUROS, Pierrick DAVID, Alain BOSSON, Isabelle SOHIER, Monique COURTEL, Patricia LE FEUVRE, Estelle GERARD, Anne PERRIER, Marie BOMPAIN, Romain BLETEAU, Christophe LE HO, Joël HUBY, Bernard CHANU, Marylise BESNARD, Guy BOSCHER, Béatrice BOULANGER, Philippe PRESSE, Odile LE STRAT, Dominique GOUTEUX, conseillers municipaux.
Conseiller(s) absent(s) donnant pouvoir :
Patricia LE FEUVRE donne pouvoir à Monique COURTEL,
Isabelle SOHIER donne pouvoir à Romain BLETEAU
Secrétaire de séance :
Romain BLETEAU.
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 27 29 Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 2 -
1. DL 1706001 - OBJET - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU
Rapporteur : B. LE BESCAUT.
Par délibération du 18 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, sur vingt-six domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.
2. DL1706002 – RAPPORTS ANNUELS RELATIFS AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT, AU PRIX ET A LA QUALITE DE L’EAU POTABLE 2016
Rapporteur : B. LE BESCAUT.
La Loi BARNIER du 2 Février 1995 (loi N° 95-1002 – J.O. du 03 Février 1995), relative au renforcement de l’environnement, prévoit l’information des élus et des usagers, en matière de gestion des services publics de l’eau, de l’assainissement. L’article 73 de cette Loi intègre, dans le Code Général des Collectivités, les articles L 371.1 et L 371.2 qui précisent : « le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable transmis par le syndicat du Lié et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers ».
Ces rapports sont présentés, au plus tard, dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ces rapports ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 19 septembre 2017.
A l’unanimité, le Conseil Municipal prend connaissance des rapports précisés ci-dessus.
3. DL1706003 - CREATION D’UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE – COORDINATION ALSH Rapporteur : R. LE BRETON.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la création d’une entente intercommunale entre le service ALSH CIAS sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) et la Commune de LOUDEAC.
Il indique que cette convention porte sur l’harmonisation des pratiques de fonctionnement des ALSH afin de permettre une homogénéité de service pour les familles sur tout le territoire de LCBC.
Les membres de l’entente intercommunale s’accordent à :
Définir un projet éducatif commun afin de partager des valeurs éducatives communes, Créer une dynamique commune à tous les ALSH du territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre – chaque ALSH s’engage à participer au minimum à deux évènements inter-centre dans l’année,
Tendre vers une harmonisation de la tarification modulée sur l’ensemble du territoire, Tendre vers une harmonisation des horaires d’ouverture et de fermeture des ALSH et des garderies ALSH,
Mutualiser et/ou harmoniser les moyens matériels et humains de tous les ALSH. Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 3 -
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à la création d’une entente intercommunale entre le service CIAS de Loudéac Communauté Bretagne Centre et la Commune de LOUDEAC.
- DE NOMMER 3 membres pour représenter la Commune de Loudéac lors des conférences : Evelyne BOSCHER, Rodolphe LE BRETON et Marie BOMPAIN
4. DL1706004 - ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE
Rapporteur : V. VIDELO-RUFFAULT.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Ville de LOUDEAC et le bailleur social COTES d’ARMOR HABITAT mènent un projet de requalification urbaine dans le quartier de SAINT BUGAN.
114 logements vont être démolis.
114 logements seront reconstruits pour moitié sur site, pour moitié répartie sur d’autres secteurs de la Ville afin de répondre au besoin de mixité sociale.
La réflexion sur la requalification de ce quartier conduit la Ville à engager une étude plus globale de projet urbain à l’horizon de 15 ans.
La Ville, à travers cette étude, souhaite identifier les sites potentiels de renouvellement urbain pouvant accueillir une partie de l’offre de logement social démolie et répondant au PLH pour l’accueil de nouveaux habitants.
Dans un souci de rationnaliser la consommation de foncier et pour contenir l’étalement urbain, la Ville lance une étude de programmation urbaine visant à identifier toutes les potentialités en terme de réaffectation d'espaces bâtis ou non bâtis existants, qu'il s'agisse de :
Combler des dents creuses,
Opérer en centre-ville des opérations de démolition-reconstruction de bâti ancien et vétuste, Convertir des friches,
Ou encore imaginer un programme de reconversion du secteur de la Gare (mixité habitat – commerce – équipements publics).
A ce sujet la Ville mène actuellement une réflexion sur la devenir du bâtiment de la Gare : point d’arrêt et pôle d’information sur les différentes lignes desservant Loudéac, office du tourisme, salle de réunions sont les pistes actuelles de réflexion.
Ces programmes devront être, en priorité, affectés sur du foncier appartenant à la Ville (cf. le référentiel foncier dressé par la Commune).
Le résultat de cette étude de programmation urbaine devra apporter un éclairage particulier sur le quartier de St-Bugan, quartier prioritaire au titre de la politique de la ville. En effet, l'importance de l'opération va au-delà d'une simple opération en vase clos et vise à en faire un quartier à part entière dans la Ville et non à côté de la Ville. Le secteur de la Gare, aujourd’hui désaffecté, est une rupture dans le tissu urbain mettant à distance Saint-Bugan du centre-ville. Intégrer son devenir à l’étude permettra de relier Saint-Bugan et la Ville.
Ce quartier bénéficie d’atouts à optimiser : école Jules Verne dont le projet de rénovation fondamentale est en cours de réalisation, tissu économique, terrains et équipements sportifs, bois de la Rabine, proximité de la zone commerciale Ker d’Hervé.
Cette étude vise, par conséquent, à définir une stratégie portant à la fois sur la requalification des espaces existants et sur les opportunités de renouvellement. Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 4 -
L’étude poursuit deux objectifs :
- Disposer d’un projet de renouvellement urbain chiffré et phasé pour le quartier des Noëlles
- Identifier les sites potentiels de développement d’opérations d’habitat sur le reste de la ville, aider les
élus à les prioriser et vérifier la faisabilité de ces opérations.
L’étude reposera sur un diagnostic actualisé, partagé et participatif des sites prioritaires sur les volets de l’habitat, de l’offre commerciale et de service public, et de la composition urbaine et paysagère. Il sera demandé au bureau d’études de compléter le référentiel foncier qui se concentrait sur le secteur nord- ouest de la commune afin d’identifier les sites de mutation possible dans le centre-ville. Ce diagnostic aura pour objectif de partager avec la maîtrise d’ouvrage les principales difficultés et potentialités de chacun des sites identifiés au regard des enjeux relatifs à l’attractivité du territoire.
L’étude devra définir des orientations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à appliquer à la future opération de renouvellement urbain (celle du quartier des Noëlles et celle qui pourrait avoir lieu pour la reconstitution de l’offre de logement social en dehors du quartier) à court, moyen et long terme. Le prestataire élabore un programme de renouvellement urbain ainsi qu’un calendrier avec un phasage et une estimation financière réaliste.
L’étude devra permettre de traduire spatialement la stratégie de programmation urbaine.
Le programme de renouvellement urbain se traduira par un travail de recomposition foncière visant à clairement identifier les espaces publics et les espaces privés résidentialisés.
Plan de financement
Avec 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LE HO, M. HUBY, Mme BESNARD, M. BOSCHER, M. CHANU, Mme BOULANGER, M. GOUTEUX), le Conseil Municipal décide de :
- VALIDER le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :
- MODIFIER éventuellement (dans la limite de l'enveloppe globale) le plan de financement suite à un changement de répartition dans le montant des subventions allouées.
Emplois HT Ressources
Nature Montant Nature Montant %
Dépenses éligibles – 50 000.00 Fonds propres
ETUDE DE
PROGRAMMATION URBAINE
50.000.00
Autofinancement 10 000.00 20.00
Emprunt
Subventions
FEADER-LEADER
FNADT
30 000.00
10 000.00
60.00
20.00
Total 50 000.00 Total 50 000.00 100.00 Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 5 -
5. DL1706005 - FINANCES - Budget Ville - SUBVENTION
Rapporteur : B. LE BESCAUT.
La Société Civile de Moyens (SCM) Groupe Médical Yves Lecomte composée de 7 médecins et située rue de la Chesnais à Loudéac accueille régulièrement dans le cadre de leur cursus universitaire des internes en médecine qui offrent aux médecins généralistes un appui pour les consultations médicales et par conséquent un véritable service à la population.
Ces internes qui résident sur la commune de Loudéac pendant leurs périodes d’intervention au sein du groupe médical doivent donc, en sus des logements qu’ils occupent sur le lieu de leurs études, supporter des loyers et des charges locatives.
Afin de conforter l’offre médicale à Loudéac et compte tenu des difficultés rencontrées pour étoffer cette offre, Monsieur Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de procéder sur le budget ville au versement à la SCM Groupe Médical Yves Lecomte d’une subvention d’un montant de 850 €. Il est précisé que cette subvention permettra de financer partiellement l’hébergement des internes en médecine pendant leurs périodes d’intervention à Loudéac.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder sur le budget ville au versement à la SCM Groupe Médical Yves Lecomte une subvention d’un montant de 850 €, cette subvention permettra de financer partiellement l’hébergement des internes en médecine pendant leurs périodes d’intervention à Loudéac.
6. DL1706006 – TRAVAUX - Développement de la fréquentation touristique sur le site Aquarev par la création d'une coulée verte
Rapporteur : V. VIDELO-RUFFAULT.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que depuis quelques années, un effort conjoint de la Ville, de la Communauté de Communes et du Pays ont permis d’engager de nombreuses actions de reconquête d’une image de marque par une valorisation du territoire, de son patrimoine, de ses espaces naturels remarquables.
Entre autre, le site Aquarev s’affiche comme le véritable poumon vert de la Ville situé en entrée d’agglomération. La vocation de ce site est l’accueil des touristes sur le camping, la pêche, la détente en famille, les activités sportives, l’initiation au dériveur, la découverte de la pêche à travers sa maison de la pêche.
Désormais, le site paysager et touristique Aquarev bénéficie d'une véritable notoriété en Centre-Bretagne. Il concentre en un seul lieu les aspirations de différentes générations, à travers la marche, la pêche, le camping, les jeux pour enfants....
Un seul handicap vient encore freiner son expansion, à savoir le manque de visibilité du site à partir des grands axes routiers et l'interconnexion du site avec le Centre-Ville. La Municipalité a donc décidé d'une part de revoir entièrement sa signalisation directionnelle et sa signalisation d'intérêt local (SIL) et d'autre part de prévoir les aménagements de voirie afin de capter les flux de circulation et amener naturellement les touristes vers ce site exceptionnel.
S'agissant plus particulièrement des aménagements de voirie, la philosophie des aménagements consiste à redonner toute sa place aux piétons et aux vélos en favorisant la diminution de la vitesse des véhicules sur la rue du Mené. Parallèlement et afin de favoriser les flux piétons entre le centre-ville et le parc Aquarev, il est prévu la création d'une coulée verte qui sera entièrement aménagée afin de casser la frontière qui existe aujourd'hui entre l'espace urbanisé et l'espace naturel. Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 6 -
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le projet de développement de la fréquentation touristique sur le site Aquarev par la
création d'une coulée verte, opération arrêtée à la somme prévisionnelle de 150 000.00 € H.T. ;
- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté dans le tableau ci- dessous :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions maximales auprès des divers
partenaires institutionnels, tels que mentionnés dans le plan de financement ci-dessus.
- DE MODIFIER éventuellement (dans la limite de l'enveloppe globale) le plan de financement suite à
un changement de répartition dans le montant des subventions allouées.
7. DL1706007 – Travaux de performance énergétique sur les bâtiments communaux Rapporteur : B. LE BESCAUT.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la rationalisation des dépenses énergétiques a conduit la Municipalité à se pencher sur les grandes masses budgétaires liées à ses dépenses fluides. Au regard du nombre de salles associatives important sur Loudéac, il apparaît que la faible occupation par chaque association, qui dispose pour la plupart d'entre elles d'une salle dédiée, ne justifie pas que les radiateurs tournent en permanence avec évidemment à la clé des factures vertigineuses. Ce constat s'applique également dans une moindre mesure sur des salles de classe surchauffées, chaque utilisateur "jouant" à sa guise avec les robinets thermostatiques.
L'objectif est de mettre en œuvre une gestion intelligente des bâtiments avec une supervision des installations techniques de régulation asservie à un planning de fréquentation de chacun des locaux et à la température intérieure/extérieure.
A l’heure des énergies chères et des problématiques de réchauffement climatique, tous les axes de progrès en terme de consommation énergétique sont à considérer avec intérêt.
En amont de l’exploitation des locaux, le travail sur la conception ou la modernisation des enveloppes des bâtiments est certainement la voie la plus intéressante pour réduire considérablement leur impact environnemental.
Matériaux isolants performants, maîtrise des ponts thermiques, captage et stockage d’énergies renouvelables ou encore valorisation des déchets sont autant d’éléments permettant d’atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la récente RT2012 par exemple.
Emplois HT Ressources
Nature Montant Nature Montant %
Dépenses éligibles – 150 000.00 Fonds propres
DEVELOPPEMENT DE LA FREQUENTATION
TOURISTIQUE SUR LE SITE AQUAREV
PAR LA CREATION D'UNE COULEE VERTE
150 000.00
Autofinancement 15 000.00 10.00
Emprunt
Subventions
Contrat de ruralité
Contrat de partenariat Région
FEADER- LEADER
37 500.00
22 500.00
15 000.00
60 000.00
25.00
15.00
10.00
40.00
Total 150 000.00 Total 150 000.00 100.00 Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 7 -
Toutefois, le déploiement de ces techniques n’apparait pas toujours économiquement évident sur des bâtiments ou installations existantes. Dans ce contexte, les outils associés à la Gestion Technique du Bâtiment sont à privilégier pour l’élaboration de solutions d’économies à court et moyen terme.
La première approche de la GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est de mesurer et par conséquent bien connaître son bâti et ses installations : systèmes de chauffage, climatisation et ventilation, systèmes informatiques et de sécurité, production et circuits de distribution d’énergie ou encore éclairages. L’exploitation de relevés ponctuels ou de points de contrôle automatisés a plusieurs finalités :
Quantifier les consommations énergétiques par catégories d’usage,
Comparer les valeurs obtenues par rapport à des valeurs normatives si elles existent,
Identifier les systèmes mal dimensionnées par rapport aux usages,
Identifier les installations à fort potentiel d’économie (nouvelles technologies),
« Modéliser » le comportement des systèmes pilotés pour optimiser leurs commandes.
Dans tous les cas, ces mesures doivent permettre un chiffrage opérationnel des économies réalisables avec pour aboutissant un calcul de retour sur investissements pertinent.
Chaque élément exploité doit être remis dans son contexte d’usage : périodes d’inexploitation, perception des usagers. La notion de confort climatique découle de plusieurs critères prépondérants : température certes, mais aussi hygrométrie, ventilation contrôlée ou indésirable, tout en tenant compte des périodes d’inoccupation des locaux.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le projet de travaux de performance énergétique sur les bâtiments communaux arrêté à la somme de 347 000.00 € H.T. ;
- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté dans le tableau ci- dessous :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions maximales auprès des divers partenaires institutionnels, tels que mentionnés dans le plan de financement ci-dessus.
- DE MODIFIER éventuellement (dans la limite de l'enveloppe globale) le plan de financement suite à un changement de répartition dans le montant des subventions allouées.
Plan de
financement
prévisionnel
Emplois HT Ressources
Nature Montant Nature Montant %
Dépenses éligibles – 347 000.00 Fonds propres
TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
347 000.00
Autofinancement 34 700.00 10.00
Emprunt
Subventions
Etat - Contrat de ruralité
260 250.00
52 050 .00
75.00
15.00
Total 347 000.00 Total 347 000.00 100.00 Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 8 -
8. DL1706008 – CONVENTION RELATIVE AUX ATELIERS THEATRE DE LA MAISON DES JEUNES
Rapporteur : R. BLETEAU, R. LE BRETON.
La maison des jeunes en partenariat avec CAC SUD 22 propose aux jeunes adhérents de la maison des jeunes une trentaine de cours de théâtre durant l’année scolaire soit 135 heures d’intervention environ au total.
L’association met à disposition un animateur qui assure 1h30 hebdomadaire d’intervention. Le forfait est fixé à 39,50 € de l’heure.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le CAC SUD 22 pour l’année 2017/2018.
9. DL170609 – Convention de mise à disposition de locaux – AFEC Ecole Sainte-Anne et Collège Lycée Saint-Joseph
Rapporteur : E. BOSCHER.
Dans le cadre de l’organisation des Temps d’Activités Péri-éducatives de l’Ecole Sainte-Anne, l’AFEC de l’école Sainte-Anne et du Collège-Lycée Saint-Joseph accepte de mettre à disposition de la Mairie de Loudéac, pour la période du 4 septembre 2017 au 31 août 2018 :
L’ensemble des locaux de l’Ecole Sainte-Anne
Les salles des bâtiments préfabriqués des 2 établissements
La salle omnisports (salle verte)
La salle ESSM - basket
Le local de tennis de table
Les espaces extérieurs des 2 établissements
La mise à disposition est à titre gracieux.
L’ensemble des locaux est mis à disposition en gestion libre, sans prestation du personnel de l’établissement. La mairie s’engage au nettoyage des locaux sportifs 3 fois dans l’année.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
10. DL1706010 – Convention de partenariat – Lycée Xavier Grall
Rapporteur : E. BOSCHER.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et s'agissant plus particulièrement de l'organisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP), il incombe à la Ville de nouer des conventions de partenariat et/ou de contractualisation avec le tissu associatif, des établissements d'enseignement, le corps enseignant.
A cet effet, une convention est soumise à l'approbation de l'Assemblée délibérante :
Convention d'intervention des étudiants du Lycée Xavier Grall.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 9 -
11. DL1706011 – CONVENTION RELATIVE AUX ATELIERS CHOREGRAPHIQUES HIP-HOP DE LA MAISON DES JEUNES
Rapporteur : R. LE BRETON.
La Maison des Jeunes, en partenariat avec l’association Back In Clash, propose aux jeunes adhérents de la Maison des Jeunes des séances durant l’année scolaire.
L’association met à disposition un animateur qui assure 2 h 30 par semaine de danse hip-hop et de pratique chorégraphique.
Le coût des interventions est de 50.00 € TTC par heure + 0.32 € par km.
Les élèves restent sous la responsabilité de la mairie lors des ateliers de hip-hop.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
12. DL1706012 – URBANISME - Mise à l’enquête d’un projet relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sur la commune de LOUDEAC Rapporteur : B. LE BESCAUT.
Par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2017, une enquête publique d’un mois est ouverte sur la commune de LOUDEAC
Elle se déroule 10 juillet au 7 août 2017 et fait suite à la demande présentée par CENTRE HOSPITALIER CENTRE BRETAGNE Blanchisserie du LOGIPOLE - LOUDEAC, au titre de l’installation classée soumise à autorisation, sise rue Pierre Simon Laplace à LOUDEAC en vue :
D’augmenter la capacité de production de la blanchisserie située rue Pierre Simon Laplace – ZI Très le Bois à LOUDEAC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner un AVIS FAVORABLE à la demande présentée par
CENTRE HOSPITALIER CENTRE BRETAGNE Blanchisserie du LOGIPOLE (Loudéac) en vue d’augmenter la
capacité de production de la blanchisserie située rue Pierre Simon Laplace – ZI Très le Bois à LOUDEAC.
13. DL1706013 - URBANISME - Lotissement communal Hector Berlioz
Rapporteur : J-P. DUAULT.
Le cahier des charges et le règlement du lotissement communal Hector Berlioz imposent la réalisation de deux places de stationnement non closes sur chaque lot. Cela induit que les allotis qui souhaitent installer un portail doivent appliquer un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public.
Si ce recul se justifie pleinement au regard de la nécessité de ne pas encombrer les voies de circulation, cette disposition, dans sa rédaction actuelle, ne permet cependant pas d’accorder de dérogation pour les cas relevant d’une situation de force majeure.
Pour rappel, l’article L442-10 du code de l’Urbanisme prévoit que :
« Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents du Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 10 -
lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé.
Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable. Le premier alinéa ne concerne pas l'affectation des parties communes des lotissements. Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée au premier alinéa ne peut être prononcée qu'en l'absence d'opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible. »
Le lotissement Berlioz comprend 31 allotis, pour une surface totale de 19 637 m².
L’avis de l’ensemble de l’ensemble des allotis a donc été sollicité, pour la modification du règlement et du cahier des charges dans les termes suivants :
Règlement de lotissement : rédaction actuelle
Modification de l’article UC 12 : Stationnement des véhicules
Rédaction actuelle :
« Sur chaque lot, 2 places non closes devront être aménagées par logement, comme mentionné au plan des lots ».
Ajout à la rédaction actuelle :
« Sauf cas de force majeure dûment justifié »
Cahier des charges : rédaction actuelle
Modification de l’article 19 : Place de stationnement
Rédaction actuelle :
L’acquéreur devra aménager deux places de stationnement non closes par logement, conformément au plan des lots et de bornage.
Ajout à la rédaction actuelle :
« Sauf cas de force majeure dûment justifié »
23 avis positifs ont été reçus, représentant 14 585 m² de surface totale, satisfaisant ainsi au critère de majorité prévu à l’article L.442-10 du Code de l’Urbanisme.
Au de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un permis de lotir modificatif rectifiant le règlement et le cahier des charges dans les termes et conditions précités ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à donner toutes signatures utiles à la régularisation de ce dossier. Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 11 -
14. DL1706014 – FONCIER - Lotissement BEL HORIZON/ Transfert des équipements communs Rapporteur : JP. DUAULT.
L’association syndicale libre du lotissement « Le Bel Horizon » a sollicité le transfert dans le domaine public communal des équipements communs correspondant à la rue Jacqueline Auriol (voirie, espaces verts, réseaux etc...).
En application du cahier des charges institué aux termes de la délibération du conseil municipal du 27 mars 2003, la commission « travaux » s’est rendue sur place et a constaté :
- Que le lotisseur a satisfait à l’ensemble des obligations définies par le programme des travaux du lotissement et, plus généralement, à celles imposées par le Code de l’Urbanisme, s’agissant : o Des travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l’alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l’évacuation et le traitement des matières usées, l’éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés,
o Du branchement des équipements propres à l’opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes. - L’achèvement des constructions sur au moins 90 % des lots formant le lotissement.
A l’issue de la visite, un état des lieux a été dressé certifiant notamment :
La qualité et l’état des revêtements de la voirie, des trottoirs et des aires de
stationnement,
La qualité et l’entretien des réseaux souterrains et aériens,
Le bon état d’entretien et la composition des espaces verts.
Au vu des éléments qui précèdent et considérant l’intérêt public d’une telle opération, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER l’acquisition à l’euro symbolique des équipements communs du lotissement, désignés au cadastre de la commune sous la section AN n°465 et 479,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à donner toute signature utile à la régularisation de ce dossier. Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 12 -
15. DL1706015 – FONCIER - Boulevard Henri Castel / Ancienne inspection académique Rapporteur : V. VIDELO-RUFFAULT.
Monsieur et Madame RAFKAOUI ont présenté une demande d’acquisition du bâtiment situé 42 boulevard Henri Castel pour y implanter notamment un cabinet d’ophtalmologie.
Ce bâtiment, anciennement à usage d’inspection académique, a été construit par le Département sur un terrain appartenant à la Commune.
Avant de se prononcer sur la vente de cet ensemble, il convient par conséquent de régulariser la situation foncière avec le Département.
Le service France Domaine a été consulté.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- DE VERSER une indemnité d’un montant de 60 000 € au Département correspondant à la valeur du bâti,
- D’AUTORISER la vente au profit de M. et Mme RAFKAOUI de ce bâtiment ainsi que du terrain contigu pour une contenance totale d’environ 1000 m² dépendant de la parcelle cadastrée section AB n° 258, le tout au prix total de 90 000€,
- D’AUTORISER M. le Maire à donner toutes signatures utiles à la régularisation de ce dossier. Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 13 -
16. DL1706016 – FONCIER - Rue du Mené / Acquisition GUILLOME et ROUILLE Rapporteur : V. VIDELO-RUFFAULT.
Dans le cadre de l’aménagement de la voie verte et plus largement de l’aménagement paysager des abords de l’avenue de Büdingen, des négociations foncières ont été menées auprès des SCI GUILLOME et ROUILLE afin d’acquérir plusieurs emprises non bâties.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
1°)
- D’AUTORISER l’acquisition auprès de la SCI GUILLOME des parcelles suivantes, classées en zone N au PLU :
Section Numéro Adresse Contenance
AK 244 Rue du Mené 24a 93ca
AK 246 Rue du Mené 13a 29ca
TOTAL : 38a 22ca
- D’AUTORISER l’acquisition au prix de 1 911 €,
- D’AUTORISER M. le Maire à donner toutes signatures utiles à la régularisation de ce dossier.
2°)
- D’AUTORISER l’acquisition auprès de la SCI ROUILLE des parcelles suivantes, classées en zone N et UD au PLU :
Section Numéro Adresse Contenance
AK 245 Rue du Mené 17a 19ca
AK 247 Rue du Mené 15a 53ca
AK 249 Rue du Mené 01a 94ca
AK 256 Rue du Mené 01a 44ca
AK 264 Rue du Mené 00a 35ca
AK 265 Rue du Mené 07a 62ca
TOTAL : 44a 07ca
- D’AUTORISER l’acquisition au prix de 10 000 €, lequel se ventile comme suit : Partie en zone N, soit une surface de 32a 75ca : 1637.50€
Partie en zone UD, soit une surface de 11a 35ca : 8362.50€.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à donner toutes signatures utiles à la régularisation de ce dossier. Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 14 -
17. DL170617 - FINANCES - Budget Ville – Subvention exceptionnelle – Secours Populaire et Fondation de France Grand Ouest
Rapporteur : N. OLLITRAULT.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à l’ouragan Irma qui a touché les Antilles et les Caraïbes, les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont détruites à 95 %. Les dégâts matériels sont considérables et estimés à plus de 200 millions d’euros (absence d’eau potable, coupures d’électricité, bâtiments publics et habitations détruites...) ;
CONSIDERANT que, devant l’ampleur de cette crise humanitaire, la communauté internationale se mobilise pour venir en aide aux populations civiles sinistrées ;
CONSIDERANT que, la Municipalité a toujours exprimé sa solidarité à l’égard des populations en grande difficulté, notamment en apportant un soutien aux initiatives humanitaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’ACCORDER une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € au profit du Secours Populaire et de 250 € au profit de la Fondation de France Grand Ouest pour l’aide aux victimes de l’ouragan Irma. Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - Page 15 -
18. DL170618 – PERSONNEL - Modification du Tableau des Effectifs - Avancements de grade Rapporteur : B. LE BESCAUT
Suite au départ d’un agent des affaires scolaires, et suite à l’établissement du tableau annuel d’avancement de grades au titre de l’année 2017, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit le tableau des effectifs :
- A compter du 1er /01/2017
Création d’1 poste d’adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet
Suppression d’1 poste d’adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet
Création de 9 postes d’adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet
Suppression de 9 postes d’adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet
Création de 3 postes d’adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet
Suppression de 3 postes d’adjoint Technique à temps complet
Création d’1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet
Suppression d’1 poste d’animateur à temps complet
Suite à la demande d’un agent de pouvoir changer de cadre d’emploi par le dispositif de l’intégration directe afin d’intégrer le service de la police municipale à la maison des services publics, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit le tableau des effectifs :
Création d’1 poste d’adjoint administratif à temps complet
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- DE MODIFIER comme proposé le tableau des effectifs du personnel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.