unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1662024 contrat de ville Lunel agglo tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1662024 contrat de ville Lunel agglo tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1662024 contrat de ville Lunel agglo tampon)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Conseil Communautaire Publié le ID : 034-243400520-20241003-1662024A-DE

Délibération n°1662024 1661(

Jeudi 26 septembre 2024 - 18h00 a 09

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées - Arènes San Juan, commune de Lunel, sous la présidence de

monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS,

Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,

Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert

TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée

par Véronique MICHEL, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET représenté par Pierre

SOUJOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Yves

QUESADA représenté par Jérôme BOISSON et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.

Absent excusé : M. Michel GALKA et Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.

Objet : Signature du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » de Lunel Agglo

Monsieur Noureddine Beniattou, Conseiller Communautaire délégué à la Politique de Ville, expose au conseil que

la loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine », promulguée le 21 février 2014, constitue le

fondement du nouveau Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ». Cette nouvelle contractualisation est

conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer légalité

entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste des

agglomérations, et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Il est précisé que la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 réaffirme

l'importance de la participation des habitants et des professionnels de proximité à l'élaboration et au suivi du

contrat de ville.

Ainsi, le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville doit être recentré sur les enjeux locaux les plus

prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers concernés, articulés avec les autres stratégies de

politiques publiques présentes sur les territoires. La mobilisation des moyens de droit commun restera un préalable

au recours des crédits spécifiques de la politique de la ville.

Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 a officialisé le maintien du quartier « Centre et Périphérie » de

Lunel en géographie prioritaire. Il tient compte de trois critères : le nombre d'habitants par unité urbaine (+10 000),

le nombre d'habitants dans le quartier prioritaire (+ de 1 000) et enfin le revenu médian (inférieur au seuil de 13

300 €).

Dans ce cadre, le futur Contrat de Ville doit répondre à plusieurs objectifs :

- simplifier et accélérer l’action publique afin de produire des résultats tangibles et mesurables pour les

habitants,

- assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants en renforçant leur participation,

- maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés,

- mettre en place des financements priorisés, pluriannuels et simplifiés via des conventions.

C'est dans cette perspective que l'élaboration du Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 », porté par Lunel

1Agglo, a fait l’objet d’une large concertation et d’une co-construction étroite avec la population et les partenaires

sur l’ensemble de l'année 2023.

Le nouveau Contrat de Ville a ainsi été établi à partir des résultats de l'évaluation finale de la précédente

contractualisation, de la concertation citoyenne associant les habitants au travers des soirées citoyennes et d’un

séminaire des acteurs réunissant les associations et les différentes institutions, afin d'identifier les besoins et les

priorités pour le quartier prioritaire du territoire.

Le Contrat de Ville de Lunel Agglo s'articule autour de 4 grands défis stratégiques :

L'emploi, l'entreprenariat et l'insertion professionnelle,

- Le cadre de vie et la sécurité publique,

L'accès aux droits, la santé et le lien social,

L'éducation et l'émancipation de la jeunesse.

Les actions et les dynamiques mises en œuvre dans le quartier prioritaire devront également intégrer les dimensions

suivantes :

- L'égalité entre les femmes et les hommes,

- La transition écologique,

- La participation des habitants,

- La lutte contre les discriminations.

Enfin, ce contrat vise à renforcer le soutien et l'accompagnement des habitants, notamment en se dotant d'outils

et de méthodes permettant de concourir au mieux aux initiatives citoyennes et d'accompagner les acteurs

associatifs, les professionnels et les bénévoles, en complément de la mobilisation des dispositifs de droit commun.

Au travers de cette contractualisation, Lunel Agglo assurera en lien avec l’État :

- Le pilotage, l'animation et le suivi du contrat de ville,

- La coordination globale des engagements des partenaires du contrat, - L'articulation du Contrat de ville avec les dispositifs de la politique de la ville existants et à venir en

recherchant une cohérence et une complémentarité en termes de programmations et d'enveloppes

financières (PRE, Cité éducative, NPNRU, GUP …..).

Le Contrat de Ville de Lunel Agglo est conclu pour une durée de 6 ans (2024-2030) avec une clause de revoyure à

mi-parcours en 2027. Ce point d'étape permettra d'établir un bilan partagé des avancées et de déterminer, le cas

échéant, de nouvelles priorités.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Conseiller Communautaire et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des

votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE le Contrat de Ville 2024-2030 de Lunel Agglo,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et notamment le Contrat de

ville 2024-2030.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le o3fieft

Publication du 23 be/u

tr La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex