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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 232025 contrat dimprimes lunel Agglo tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 232025 contrat dimprimes lunel Agglo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250313-DECISION232025-AU
Décision n° 23-2025
UML TENE DE UNE
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Contrat de distribution d’imprimés pour la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-
20) - Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique relatifà la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la décision n°160-2024 relative à non-reconduction du marché de distribution (n°2023-MAPA-34),
Vu le besoin d'assurer la distribution du magazine « Le Mag’ » de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo pour les mois d'avril, mai et juin 2025,
Considérant la proposition de l’entreprise SARL CONTACTS, ZA du Parc des Expo - 62, Avenue Jean Chaptal
30340 MEJANNES LES ALES,
DECIDE
Article 1: d'attribuer le contrat relatif distribution du magazine «Le Mag'» de la Communauté
d'Agglomération Lunel (n°2025-C-20), à SARL CONTACTS, ZA du Parc des Expo - 62, Avenue Jean Chaptal
30340 MEJANNES LES ALES,
Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant HT de 4 216,83€ par tournée de distribution soit un total
de 12 650,49€ HT pour les trois tournées (avril, mai et juin 2025).
Article 3 : Le contrat est conclu à compter du 1° avril 2025 pour une durée de 3 mois.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10/03/2025
DECISION n° 23-2025
Transmis en Préfecture le DA -0?-2025
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tritfunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr