Compte-Rendu - CR 5 2019 20

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Compte-Rendu - CR 5 2019 20 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Ligron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 2019 20)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, N° 4/2019/05

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE DE LIGRON

Tél. & Fax. : 02.43.45.72.07.

Adresse mail : mairieligron72@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la Séance du vingt mai 2019 à vingt heures trente. Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance publique, sur la convocation de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.

Etaient présents : Mrs., BIAUD, PREVOST, PORTIER, MANCEAU, PLET, NAUDÉ, PIGEON, Etaient excusés : Mme M. CADOR ayant donné pouvoir à M. NAUDÉ, M. DESMARES ayant donné pouvoir à M. PRÉVOST.

Etait absent : Néant

M. PORTIER a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour : Répartition du nombre de sièges pour le Conseil Communautaire de la prochaine mandature, transfert de compétence à la CCPF de l’ALSH, devis pour mobilier garderie et local agents, devis achat d’une tondeuse, reconduction de la convention entre la commune et le conseil départemental (SATESE), devis pour les candélabres dans le cadre de l’enfouissement Questions diverses : Lancement appel d’offres dossier façade bâtiment Mairie, étude pour l’installation d’un distributeur de baguettes

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe BIAUD, Maire. M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point : Convention d’occupation du domaine public « Distributeur de baguettes »

A l’unanimité les conseillers acceptent cet ajout (début de séance).

Monsieur le Maire reprend le compte rendu du 11 avril 2019 qui n'appelle aucune remarque et est adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS.

Monsieur le Maire rappelle que conformément au VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local.

Lors du Bureau Communautaire qui s’est tenue le jeudi 2 mai 2019, Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure un accord local, fixant à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes Nombres de Conseillers titulaires

La Flèche 22

Bazouges-Cré sur Loir 4

La Chapelle d’Aligné 3

Oizé 2

Clermont-Créans 2

Crosmières 2

Villaines-sous-Malicorne 2

Thorée-les-Pins 2

Mareil-sur-Loir 1

La Fontaine Saint Martin 1

Ligron 1

Bousse 1

Courcelles-la-Forêt 1

Arthezé 1Il est rappelé que les communes n’ayant qu’un seul siège attribué disposent obligatoirement d’un siège de suppléant.

Après en avoir délibéré, il est donc proposé au conseil municipal :

➢ De fixer à 45 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fléchois lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Préconise que le nombre de Vice-Président soit maintenu au droit commun.

➢ De valider la répartition ci-dessus ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

TRANSFERT DE COMPÉTENCE À LA CCPF DE L’ALSH

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la Communauté de Communes a une intervention très soutenue en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse de son territoire grâce aux différents dispositifs et structures déployés sur son territoire (pôle Petite enfance, Club plage, Tickets sport, animation sportive sur le temps scolaire, temps éducatifs périscolaires…). Mais plus qu’une simple question de « loisirs » ou d’accès à des équipements sportifs, la politique jeunesse relève d’un véritable enjeu de développement local et ne peut que s’inscrire dans la transversalité : il s’agit de travailler tout autant sur l’insertion sociale et professionnelle que la mobilité, la participation citoyenne ou encore la santé. Le diagnostic enfance jeunesse réalisé en 2018 a aussi mis en lumière le besoin de développer des actions « hors les murs », avec un enjeu fort de médiation et de prévention, en complémentarité du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

A l’issue du diagnostic, trois priorités se sont dégagées, qu’une prise de compétence jeunesse permettrait de mettre en œuvre à moyen terme, à savoir :

1. Rendre le territoire attractif pour les jeunes de plus de 16 ans.

2. Développer la mobilité des jeunes.

3. Promouvoir l’engagement et la participation des jeunes.

La Communauté de Communes a aussi mis en place des groupes de travail afin de dégager les priorités qui feront l’objet d’une contractualisation avec la caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe dans le cadre de la nouvelle Convention Territoriale Globale. Celle-ci remplacera à terme le Contrat Enfance Jeunesse. Parmi ces priorités, figure notamment l’amélioration de l’offre d’accueil de loisirs sans hébergement. En effet, dans ce domaine, la couverture actuelle du territoire est incomplète (6 communes sur 14 ne disposent pas d’ALSH ou n’ont pas contractualisé avec la Caisse

d’Allocations Familiales), ce qui contraint des familles à trouver un mode de garde dans une autre commune à un tarif parfois beaucoup plus important ou peut favoriser le fait que de jeunes enfants se gardent seuls.

De même, certains accueils de loisirs reposent sur des structures associatives dont la pérennité n’est pas assurée malgré le dynamisme et la compétence des bénévoles.

Considérant qu’il est indispensable de permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale et d’offrir aux enfants du territoire un accueil éducatif de qualité, l’offre en matière d’accueil de loisirs du Pays fléchois doit être renforcée.

Pour ce faire, 5 sites sont envisagés :

- Trois seront gérés en direct par la Communauté de Communes à Bousse, la Flèche et Oizé. - Deux seront organisés par des associations à Bazouges-Cré sur Loir et Clermont-Créans. Cette organisation doit permettre d’améliorer le maillage du territoire et donc l’accessibilité à ce service des familles du Pays Fléchois. CCM du 4 avril 2019 – D015 – Projet de délibération En conséquence, il est nécessaire de modifier l’alinéa 2.4 de l’annexe des statuts communautaires de la façon suivante :

Politique enfance et jeunesse : sont reconnus d’intérêt communautaire les activités suivantes : • Gestion des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires du mercredi après-midi 3-17 ans (dont le transport et la restauration),

• Gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires 3-17 ans (dont le transport et la restauration),

• Gestion des accueils de jeunes,

• Gestion des accueils de loisirs avec hébergement 3-17 ans,

• Dispositifs d'insertion, d'information, d'animation et d'orientation jeunesse en direction des 12- 25 ans.

• Animation des temps éducatifs périscolaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (accueil périscolaire, garderie périscolaire et restauration scolaire exclus).

• Organisation de stages et soirées estivales.• Création et animation d'un Observatoire de la jeunesse.

• Création et animation d’une instance de consultation des jeunes du territoire.

L’ensemble de ces actions peut faire l’objet de partenariats (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole et autres). Dans cette nouvelle organisation qui vous est proposée, les communes n’auront pas vocation à s’effacer. Elles seront au contraire sollicitées pour contribuer activement aux projets qui naîtront et pour construire le futur Projet éducatif de territoire et les projets pédagogiques.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois conformément aux modifications susmentionnées.

DEVIS POUR MOBILIER GARDERIE ET LOCAL AGENTS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil différents devis relatifs à la fourniture et pose de mobilier pour équiper la garderie et le local destiné aux agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ Retient le devis n° DU003604 de l’entreprise FERRAND pour le mobilier garderie pour un montant de 3 258,60 € HT soit 3 942,72 € TTC.

✓ Retient le devis du 18 mars de l’entreprise AME pour le mobilier local agent et le guéridon pour un montant de 1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC.

✓ Décide que ces dépenses seront affectées en investissement

✓ Charge et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DEVIS ACHAT TONDEUSE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil différentes propositions de matériel de tonte destiné à équiper la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ Retient le devis n° MG00002900/M de l’entreprise ROMET motoculture pour l’achat d’une tondeuse de marque ISEKI pro carter alu de type SW8210BAE4HD avec kit mulching pour un montant de 1 286,00 € HT soit 1 573,20 € TTC.

✓ Décide que cette dépense sera affectée en investissement

✓ Charge et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

RENOUVELLEMENT CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » 2019-2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de reconduire la convention entre la commune et le Conseil Départemental, conformément au décret 2007-1868 du 26 décembre 2007 régissant l’intervention des départements à l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement.

Le prix de base est de 0,40 € par habitant par an pour la période 2019-2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ Approuve le renouvellement de la convention

✓ Charge et autorise M. le Maire à signer cette dernière.

DEVIS POUR REMPLACEMENT CANDÉLABRES DANS LE CADRE DE L’ENFOUISSEMENT.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le chantier d’enfouissement rue François Tricard va débuter courant juin 2019 et qu’il y a lieu de changer les candélabres et les sources d’éclairage à cette occasion.

Plusieurs devis sont présentés aux membres du Conseil qui après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ Retient le devis n° 04-0573 PG/SB de la société SOGECO, solution n°2, pour un montant de 22 633,50 € HT soit 27 160,20 € TTC

✓ Charge et autorise M. le Maire à signer ce devis.CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « DISTRIBUTEUR DE BAGUETTES »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l’opportunité d’installer un distributeur de baguettes sur la commune.

Il s’agit d’apporter un service à la population suite à la fermeture du commerce de proximité. Pour autoriser cette implantation sur le domaine public il est nécessaire de signer une convention entre les parties définissants les modalités d’installation et d’exploitation.

Le fournisseur de baguettes installe, met en service et est responsable du matériel qu’il assure. La commune fournie un emplacement et une alimentation électrique.

Cette occupation est consentie au titre d’un loyer de 10 € TTC par an et pour une durée d’un an tacitement reconductible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les modalités de cette convention

Charge et autorise M. le Maire à signer cette dernière.

INFORMATIONS

LANCEMENT APPEL D’OFFRES POUR LE DOSSIER RÉNOVATION DE FAÇADE DU BÂTIMENT MAIRIE

Monsieur le Maire informe les conseillers que le dossier relatif aux travaux de la façade mairie est en construction et sera déposé sur la plateforme « marché public » du département courant juin 2019. Avant d’être déposé Monsieur le Maire transmettra à chacun le dossier pour relecture et validation du projet.

Monsieur Prévost propose d’insérer la réfection de la toiture du bâtiment jouxtant le local à vélo. Après réflexion les conseillers décident de ne pas inclure cette proposition dans cet appel d’offres mais retiennent l’idée.

Séance levée à 23h00

Le Maire,

P. BIAUD