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Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Ligron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 10 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
N° 1/2019/01
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE LIGRON
Tél. & Fax. : 02.43.45.72.07.
Adresse mail : mairieligron72@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la Séance du dix janvier 2019 à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance publique, sur la convocation de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.
Etaient présents : Mrs., Mme, BIAUD, PREVOST, CADOR, PLET PIGEON, PORTIER. Etaient excusés : M. NAUDÉ ayant donné pouvoir à M. BIAUD, M. DESMARES
Etait absent : Néant
M. CADOR a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour : Devis de prestation de ménage, achat de matériel informatique école, compétence eau et/ou assainissement, approbation du rapport d’activité du syndicat d’eau (SIAEP), décisions modificatives au Budget Assainissement, indemnité et frais kilométriques de l’agent recenseur, approbation du PADD du PLUi, modification du nom d’un lieu-dit, achat de stands. Questions diverses : Présentation des finances 2018, dossier Lagune, présentation AMI2, suppléance provisoire de l’agent technique, travaux de voirie VC n°7
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.
Monsieur le Maire reprend le compte rendu du 29 novembre 2018 qui n'appelle aucune remarque et est adopté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DEVIS PRESTATION DE MÉNAGE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’agent technique, service périscolaire et nettoyage des bâtiments, sera absence pour une durée probable d’un mois.
Pour palier à cette absente et l’incertitude de la période, il y lieu de modifier l’organisation du travail afin d’assurer le service.
La partie périscolaire sera assurée par l’agent contractuel en place et les heures complémentaires ainsi réalisées seront rémunérées.
Pour la partie nettoyage des locaux, il est proposé un devis n° 2018.679 du 19/12/2018 par l’entreprise spécialisée TIBAU-NET située à La Flèche pour un montant de 170 € HT par semaine. Des options sont possibles :
o Pour la salle polyvalente 40 €H T par intervention
o Pour la mairie 60 € HT par intervention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
❖ Valide la proposition d’organisation.
❖ Valide le choix de l’entreprise et son devis
❖ Charge et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette dépense ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE ÉCOLE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune avait déposé un dossier de subvention pour le projet « Ecoles Numériques Innovantes » et signée la convention. Cette dernière est revenue signée de l’académie, il nous est maintenant possible de procéder à l’achat du matériel. Monsieur le Maire présente plusieurs devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
❖ Valide le choix de La société CONTY et son devis n°20180914-18962 pour un montant de 7 392 € HT soit 8 870.40 TTC
❖ Charge et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette dépense
❖ Cette opération sera imputée sur le compte 2183 et amortissable.
COMPÉTENCE EAU ET/OU ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’article 64-IV de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui prévoit le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020, modifiant l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) en ce sens à cette date.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en son article 64-IV ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes ;
Considérant que la loi du 3 août dernier sus-mentionnée a introduit une dérogation au transfert obligatoire des compétences « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2020 imposé par la loi NOTRe, en permettant aux communes membres de la communauté de communes de s’opposer à ce transfert par délibération, sous conditions ;
Considérant que les modalités d’opposition au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes, posées par l’article 1er de la loi du 3 août sont les suivantes : avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population doivent délibérer en ce sens ;
Qu’en ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026, étant précisé que si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, l'organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la communauté ;
Que les communes membres peuvent alors toutefois s'opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues au premier alinéa ;
Considérant que la commune de LIGRON ne souhaite pas transférer les compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes du Pays Fléchois au 1er janvier 2020 ;
Il est proposé aux membres du Conseil de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes du Pays Fléchois au 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Municipal :
➢ De s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes du Pays Fléchois au 1er janvier 2020 ;
➢ De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Fléchois. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT DU SYNDICAT D’EAU (SIAEP).
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité annuel 2017 du service d’eau potable du SIAEP de Courcelles la Forêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Approuve le présent rapport
DÉCISIONS MODIFICATIVES – N°1– BUDGET ASSAINISSEMENT 2018
Le Trésor Public n’ayant pu recouvrer des sommes liées à tes titres émis par la commune pour le budget assainissement, il y a lieu de réaliser une admission en non-valeur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les ajustements budgétaires nécessaires.
DÉCISIONS MODIFICATIVES – N°2– BUDGET ASSAINISSEMENT 2018- TRANSFERT DE CHARGE DE PERSONNEL-BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Afin de mettre en application la délibération n°56/2017, le Trésor Public nous demande pour l’année 2018 d’affecter ce transfert sur le chapitre 012 compte 621 en lieu et place du chapitre 011 prévu au budget assainissement 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les ajustements budgétaires nécessaires.
Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DAG160922D002 en date du 22 septembre 2016, la Communauté de communes du Pays Fléchois (CCPF) a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLU-i H).
A compter du 1er janvier 2018, les communes d’Oizé et de La Fontaine Saint Martin ont intégré la CCPF. Ainsi, et par délibération n°DAG180222D009 en date du 22 février 2018, le conseil communautaire a confirmé la prescription du PLU-i H sur le nouveau périmètre de la CCPF.
L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Selon l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :
- Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’EPCI ; - Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Pour Bazouges-Cré-sur-Loir, le PADD prend en compte les spécificités des communes déléguées de Bazouges-sur-le-Loir et de Cré-sur-Loir.
Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux sur les orientations générales du PADD, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU-i.
A ce stade, ce débat ne vaut pas arrêt du projet de PADD. Cependant, les propositions d’orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu serviront de socle pour la suite des travaux du PLU- i H et l’élaboration de l’ensemble des pièces du document. Par ailleurs, le PLU-i H entretient un rapport de compatibilité avec le SCoT du Pays Vallée du Loir. Ce dernier, bien qu’en cours d’élaboration (phase enquête publique) est pris en compte dans la rédaction du PADD.
Si le SCoT du Pays Vallée du Loir cadre le développement du territoire pour les prochaines années, le PLU-i H vient préciser certains points.
Le PADD affiche l’objectif suivant :
« La qualité du cadre de vie, un atout à préserver et à valoriser dans une logique d’écodéveloppement de tout le territoire »
Il s’articule autour de 5 axes :
- Valoriser l’identité du territoire et conforter son attractivité ;
- Maintenir et développer l’activité économique et l’emploi ;
- Accueillir la population dans sa diversité ;
- Conjuguer développement territorial et mobilités ;
- Valoriser le cadre de vie au travers des richesses environnementales, paysagères et patrimoniales.
1- Valoriser l’identité du territoire et conforter son attractivité :
• En confirmant les liens entre la ville centre et la campagne : La Flèche comme locomotive de l’attractivité territoriale et les communes rurales comme relais dans l’animation globale du territoire ;
• En appuyant le développement du territoire sur des éléments repères tels que la Vallée du Loir et son cadre de vie, le Zoo de La Flèche et le Prytanée National Militaire en tant que portes d’entrée touristiques et le Pôle Santé/Ouest Park en tant que trait d’union des bassins économiques de La Flèche et de Sablé-sur-Sarthe ;
• En renforçant les liens avec les pôles limitrophes.
2- Maintenir et développer l’activité économique et l’emploi :
• En organisant les espaces économiques pour maitriser la consommation d’espaces ; o 3 niveaux de zones d’activités économiques sont identifiées : celle d’intérêt régional (Ouest Park), celles d’intérêt intercommunal (La Flèche, Axes de développement La Flèche-Le Mans et La Flèche-A11) et celles de proximité (mutualisées à l’échelle des communes) ;
o Encourager le réinvestissement des bâtiments d’activités vacants et la densification des espaces à vocation économique.
• En dynamisant les activités touristiques ;
o Axer la stratégie de développement sur les atouts du territoire que sont le Zoo de La Flèche, Le Prytanée National Militaire et les Lacs de la Monnerie ;
o Valoriser la Vallée du Loir en tant que support de l’armature touristique de par son patrimoine naturel et bâti ;
o Développer, diversifier et améliorer l’offre et la gamme d’hébergement.
• En valorisant l’économie agricole ;
o Veiller à limiter la pression de l’urbanisation ;
o Concilier les espaces agricoles et les espaces résidentiels en limitant les nuisances ; o Permettre l’évolution des anciens bâtiments agricoles sous réserve d’intégration dans le paysage.
• En maintenant les activités commerciales et tertiaires ;
o Renforcer en priorité le pôle de centralité et les pôles ruraux. N’autoriser les zones d’activités commerciales le long des axes principaux que sous réserve de ne pas déséquilibrer le fonctionnement des centralités ;
o Veiller à la qualité paysagère, à l’accessibilité y compris en modes doux et à la convivialité des aménagements en tant que facteurs d’attractivité.
3- Accueillir la population dans sa diversité :
• En maintenant les équilibres du territoire pour conforter l’attractivité résidentielle ; o 2 niveaux de communes composent l’armature territoriale : Un pôle de centralité en tant que locomotive du territoire (La Flèche) et des pôles ruraux en tant que pôle de services (13 autres communes) ; o Conforter l’attractivité du territoire pour accueillir 300 à 350 habitants par an sur l’ensemble de la CCPF ;
o Les besoins en logements sont estimés entre 130 et 150 logements par an répartis à 50/50 entre le pôle de centralité et les pôles ruraux, soit 65 à 75 logements par an pour La Flèche et 65 à 75 logements par an pour les autres communes.
• En organisant les espaces résidentiels pour maitriser la consommation d’espace ; o Conformément au SCoT, au moins 40% des logements sont à réaliser dans l’enveloppe urbaine. Contenir la vacance, réhabiliter le parc de logements en mauvais état, et encourager la densification sont des priorités pour réinvestir le centre-ville et les centres bourgs ;
o Dans un même objectif de développement résidentiel moins consommateur de foncier (60% de la production de logements en extension), la densité de logement à l’hectare s’établit à 25 sur le pôle de centralité et à 15 sur les pôles ruraux ;
o Les besoins en extension à vocation d’habitat sont réduits de 50 à 60% par rapport à la dernière décennie ;
o Exceptionnellement, certains hameaux pourront être identifiés en STECAL (optimisation des dents creuses et grandes parcelles) ;
o Une attention particulière sera portée sur la diversité des formes urbaines afin d’éviter le tout pavillonnaire. Ainsi, 66% d’individuel pur maximum sera accordé sur le pôle de centralité. Si aucune contrainte chiffrée n’est prescrite pour les pôles ruraux, ces derniers essaieront tout de même de tendre vers une diversité des modes de construction.
4- Conjuguer développement territorial et mobilités :
• En améliorant les moyens de connexion ;
o Renforcer les liens avec les pôles limitrophes que sont Sablé-sur-Sarthe via Ouest Park / Pôle Santé Sarthe et Loir, la Vallée du Loir entre Montval-sur-Loir et La Flèche, et les autres pôles secondaires entretenant des interrelations avec le Pays Fléchois à l’échelle de bassins de vie ;
o Valoriser la gare routière du pôle de centralité et le développement du numérique permettant la maitrise des déplacements en distances et en temps.
• En développant les mobilités alternatives ;
o Valoriser les transports en communs « propres », les aires de covoiturage et le numérique afin de développer les modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière ;
o Replacer le piéton et le cycliste au cœur de la réflexion des aménagements.
5- Valoriser le cadre de vie au travers des richesses environnementales, paysagères et patrimoniales :
• En s’appuyant sur la Trame Verte et Bleue pour préserver la biodiversité ; o Afficher la Vallée du Loir comme continuité structurante du projet environnemental en donnant une visibilité aux bords de Loir, en favorisant la réappropriation des berges et en les reliant au maillage secondaire ;
o Placer la biodiversité au cœur de la réflexion des opérations d’aménagements urbain. • En mettant en valeur les paysages et le patrimoine en ce qu’ils participent à l’identité du territoire et à son attractivité ;
• En gérant durablement les ressources ;
o Préserver la ressource en eau ;
o S’inscrire en faveur de la transition énergétique en préconisant l’emploi de matériaux locaux, en accompagnant le développement des modes de transports « propres », en favorisant les filières en lien avec l’autonomie énergétique tant en production qu’en limitation de consommation (solaire, éolien, méthanisation), en valorisant les ressources locales (filière bois, carrière), etc.
• En prenant en compte les risques ;
o Lutter contre le changement climatique en veillant à ne pas augmenter les risques et les nuisances ;
o Prendre en compte les secteurs soumis à aléas (inondation, risque technologique, feu de forêt, etc.). Sur la base du projet de PADD joint en annexe, le débat est ouvert, il porte notamment sur :
- la mobilité : le projet de PADD mentionne la possibilité de transports en commun pour rejoindre par exemple la mairie, la maison de santé…Il est souhaitable que les actions qui seront mises en œuvres permettent aussi un accès aux services, aux équipements culturels, aux zones d’activités.
- Le diagnostic agricole : le PADD a des objectifs ambitieux sur la limitation d’occupation de terres agricoles. Le principe d’interdire le mitage et de se contraindre en surface consommée doit être réaffirmé.
Le Conseil Municipal prend acte du déroulement du débat
ACHAT DE STANDS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans les projets 2019 nous avons retenu l’acquisition de stands.
La société MEFRAN groupe ALTRAD réalise actuellement un déstockage de matériel et propose des stands de 9 m2 pour un montant de 1100 € HT l’unité et franco de port.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Approuve et décide l’achat de 4 stands
➢ CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis
➢ Cette dépense sera imputée sur le compte 2188 en investissement
INFORMATIONS
INDEMNITÉ ET FRAIS KILOMÉTRIQUES DE L’AGENT RECENSEUR.
Le Conseil municipal souhaite attendre le résultat du recensement pour attribuer indemnité à l’agent recenseur.
MODIFICATION DU NOM D’UN LIEU-DIT
En l’état le Conseil Municipal ne souhaite donner suite à cette demande.
SUPPLÉANCE PROVISOIRE DE L’AGENT TECHNIQUE
Après débat le Conseil Municipal préconise d’avoir recours à un ou des prestataires pour réaliser des interventions sur la commune.
QUESTIONS DIVERSES
DOSSIER LAGUNE
Deux propositions de prestations de M.O.E ont été reçues. Nous recherchons un troisième prestataire afin de comparer l’offre et le prix.
TRAVAUX DE VOIRIE VC n°7
Au regard de la situation le conseil décide de faire appel au service voirie de la CCPF pour avoir un avis technique.
Séance levée à 00h10
Le Maire,
P. BIAUD