Compte-Rendu - CR 1 18 02 2020

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Compte-Rendu - CR 1 18 02 2020 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Ligron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 18 02 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, N° 1/2020/02

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE DE LIGRON

Tél. & Fax. : 02.43.45.72.07.

Adresse mail : mairieligron72@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la Séance du dix-huit février 2020 à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance publique, sur la convocation de Monsieur Philippe BIAUD, Maire. Etaient présents : Mrs., BIAUD, PREVOST, PORTIER, MANCEAU, PIGEON. Etaient excusés : Mme PLET, M. CADOR, M. NAUDÉ ayant donné pouvoir à M. MANCEAU, M. DESMARES ayant donné pouvoir à M. PRÉVOST.

Etait absent : Néant

M. PORTIER a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour : Approbation du Compte de Gestion 2019 : Commune, Assainissement , vote du Compte Administratif 2019 : Commune, Assainissement, affectation du résultat du compte administratif 2019, Commune, Assainissement, vote du taux des taxes locales pour l’année 2020, vote des tarifs assainissement pour l’année 2020, vote des subventions, vote du Budget Primitif Commune 2020, vote du Budget Primitif Assainissement 2020, demande de subvention DETR, devis travaux commerce, indemnité de gardiennage de l’église, convention fourrière animale 2020, renouvellement du contrat de dératisation des locaux, devis pour matériels divers, arrêt du projet PLUI-H, participation employeur MNT

Questions diverses : Pétition hameau BESLOUZE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.

M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter cinq points : Adhésion AMRF, devis entretien des terrains communaux, devis de fauchage lagune par la SARL BOUTTIER, devis de fauchage des bernes communales par la SARL BOUTTIER, bail commerce A l’unanimité les conseillers acceptent ces ajouts en début de séance.

Monsieur le Maire reprend le compte rendu du 17 décembre 2019 qui n'appelle aucune remarque et est adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

COMPTE DE GESTION 2019 COMMUNE/ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2018 de la commune et de l’assainissement à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Christophe PREVOST, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Philippe BIAUD, le Maire

Après que M. le Maire ait quitté la salle pour le vote du compte administratif, Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENTS

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENTS

Résultats reportés 180 293,92 54 970,80 54 970,80 180 293,92

Opérations de l’exercice 290 693,55 363 051,44 108 123,97 102 230,79 398 817,52 465 282,23

TOTAUX 290 693,55 543 345,36 163 094,77 102 230,79 453 788,32 645 576.15

Résultats de clôture 252 651,81 60 863,98 191 787,83

Restes à réaliser 0 103 557,00 115 701,00 103 557,00 115 701,00

TOTAUX CUMULES 252 651,81 266 651,77 217 931,79 557 345,32 761 277,15

RESULTATS

DEFINITIFS

252 651,81 48 719,98 203 931,83

2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte administratif 2019 ci-dessus.AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le compte administratif 2019 de la commune a été voté le18 Février 2020. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constate que le compte administratif présente :

▪ un excédent de fonctionnement de…………………….. 252 651,81 €

▪ un déficit d’investissement de ………………………… 60 863,98 €

▪ un besoin de reste à réaliser de ………………………… 103 557,00 €

▪ un crédit de reste à réaliser de………………………… 115 701,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter ce résultat de la manière suivante : 48 719,98 € au compte 1068 en réserves pour financer l’investissement

203 931,83 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Christophe PREVOST, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Philippe BIAUD, le Maire

Après que M. le Maire ait quitté la salle pour le vote du compte administratif, Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

Résultats reportés 46 828,11 35 739,96 82 568,07

Opérations de l’exercice 21 827,79 21 971,38 5 467,79 11 685,24 27 295,58 33 656.62

TOTAUX 21 827,79 68 799,49 5 467,79 47 425,20 27 295,58 116 224.69

Résultats de clôture 46 971,70 41 957,41 88 929,11

Restes à réaliser 0 0 0 0

TOTAUX CUMULES 46 971,70 41 957,41 88 929,11

RESULTATS DEFINITIFS 46 971,70 41 957,41 88 929,11

2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte administratif 2019 ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SERVICE ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le compte administratif 2019 du service assainissement a été voté le 18 février 2020.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif d’assainissement de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif présente :

• Un excédent de fonctionnement de 46 971,70 €

• Un excédent d’investissement de 41 957,41 €

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNÉE 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le taux des taxes locales pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de bâtir le budget 2020 sur la base des nouveaux taux, à savoir :

Taxe d’habitation 16.77 %

Taxe foncière bâti 18.92 %

Taxe foncière non bâti 37.69 %

TARIF ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs du réseau assainissement en vigueur, à savoir :

❖ Prix au m3 : 1,05 €

❖ Taux fixe annuel : 38,50 €

❖ Taxe de raccordement : 620 €

❖ Prix forfaitaire si présence d’un puit 30 m3/personneLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs ci-dessus pour la période de consommation du 01/01/2020 au 31/12/2020

VOTE DES SUBVENTIONS 2020

M. Le Maire donne lecture de la liste des subventions versées en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes qui seront inscrites au Budget Primitif 2020 :

Comice (0,60€/hab) 302,40 € Asso. Défense Contre les Ennemis de la Culture 0 € Aide à Domicile en Milieu Rural 150.00 € Croix Rouge Française 70.00 € A.P.A.J.H. 70.00 € Téléthon 90.00 € Familles Rurales 150.00 € Fourrière animale 277,20 € Secours Populaire 70.00 € Resto du Cœur 100.00 € APSEP 70.00 € Bibliothèque Scolaire 200.00 € Club des Aînés Ruraux 150.00 € Potiers et Patrimoine de Ligron 150.00 € Tous en Forme 150.00 € Le Passe-Temps 150.00 € 1,2,3 Soleil 150.00 € Art des Petites Mains 0 € Un souffle pour un enfant 70.00 € CCAS 0 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020

Monsieur Le Maire propose de voter le budget primitif commune 2020 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

BUDGET PRIMITIF COMMUNE :

Dépenses Recettes Chapitre Libellé Proposition Chapitre Libellé Proposition SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 125 030,00 013 Atténuations de charges 100,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 147 100,00 70 Produits des services 32 992,00

014 Atténuations de produits 39 589,00 73 Impôts et taxes 150 739,00

65 Autres charges de gestion courante 139 600,00 74 Dotations, subventions 137 500,00

66 Charges financières 1 600,00 75 Autres produits gestion courante 12 000,00

67 Charges exceptionnelles 48 881,83 77 Produits exceptionnels 0

022 Dépenses imprévues 10 000,00 002 Résultat reporté 203 931,83

023 Virement à la section d’investissement 20 013,40

042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 5 448,60

Total dépenses de fonctionnement 537 262,83 Total recettes de fonctionnement 537 262,83 SECTION D’INVESTISSEMENT

16 Remboursement d’emprunts 17 414,00 13 Subventions d’investissement 4 000,00 16 Emprunts 0

10 Dotations fonds divers 66 065,00

20 Immobilisations incorporelles 2 600,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé

48 719,98

21 Immobilisations corporelles 11 500,00 021 Virement de la section de fonctionnement

20 013,40

23 Immobilisations en cours 64 013,00 040 Opé. d’ordre de transfert entre section

5 448,60

RAR N-1 103 557,00 RAR N-1 115 701,00 001 Solde d’exécution négatif reporté 60 863,98

Total dépenses d’investissement 259 947,98 Total de recettes d’investissement 259 947,98

A l’unanimité des présents, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve et vote par section de fonctionnement et d’investissement chapitre par chapitre le budget primitif 2020, Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur Le Maire propose de voter le budget primitif assainissement 2020 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT :

Dépenses Recettes Chapitre Libellé Proposition Chapitre Libellé Proposition SECTION D’EXPLOITATION

011 Charges à caractère général 41

624,25

70 Produits des services 15 400,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 500,00

014 Atténuations de produits 2 500,00

022 Dépenses imprévues 2 500,00

023 Virement à la section d’investissement 0 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 5 467,79

042 Opé. d’ordre de transfert entre section 11 685,24 002 Résultat reporté 46 971,70

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00

Total dépenses d’exploitation 67 839,49 Total recettes de fonctionnement 67 839,49 SECTION D’INVESTISSEMENT

16 Remboursement d’emprunts 0 001 Solde d’exécution positif reporté 41 957,41 20 Immobilisations incorporelles 0 021 Virement de la section d’exploitation 0 23 Immobilisations en cours 48 174,86

040 Opé .d’ordre de transferts entre sections 5 467.79 040 Opé .d’ordre de transferts entre sections 11 685,24 Total dépenses d’investissement 53 642,65 Total de recettes de fonctionnement 53 642,65

A l’unanimité des présents, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve et vote par section de fonctionnement et d’investissement chapitre par chapitre le budget primitif assainissement 2020, Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR N°1

M. le Maire informe Le Conseil Municipal que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2020, le projet susceptible d’être éligible est :

PROJET N°1 : Réhabilitation de bâtiments dans le centre bourg

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de fonctionnement suivantes :

Origine des financements Montant

Mairie de LIGRON 12 584,00HT Fonds Européens (à préciser)

Conseil régional (pacte ruralité)

Conseil Général/CDL

Autre collectivité (EPCI CdC Pays Fléchois) Fond de

concours

DETR et /ou DSIL/ Contrat Ruralité 8 390,00€ HT Fonds privés

TOTAL 20 974,00 € HT

Le Conseil Municipal :

Autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2020 Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

DEMANDE DE SUBVENTION DETR/N°2.

M. le Maire informe Le Conseil Municipal que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2020, le projet susceptible d’être éligible est :

PROJET N°2 : Aménagement du jardin du souvenir dans le cimetière.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de fonctionnement suivantes :

Origine des financements Montant

Mairie de LIGRON 3 440,00 € HT Fonds Européens (à préciser)

Conseil régional (pacte ruralité)

Conseil Général/CDL

Autre collectivité (EPCI CdC Pays Fléchois) Fond de

concours

DETR et /ou DSIL/ Contrat Ruralité 2 293,00 € HT Fonds privés

TOTAL 5 733,00 € HTLe Conseil Municipal :

Autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2020 Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

DEVIS TRAVAUX COMMERCE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au rapport émis par bureau VERITAS, missionné par l’association 1000 cafés, un certain nombre de travaux étaient à réaliser avant la réouverture de l’établissement. Il a été demandé un devis à l’entreprise PELTIER BATIMENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

❖ Accepte le devis n°DE00383 de l’entreprise citée ci-dessus pour montant de 2 814,63 € HT soit 3 377,56 € TTC ❖ Charge et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à faire réaliser les travaux.

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

❖ Décide d’attribuer une indemnité de gardiennage pour l’année 2020 à monsieur le curé desservant la commune de LIGRON.

CONVENTION FOURRIÈRE ANIMALE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention fourrière animale de la ville du Mans se termine et qu’il y a lieu de procéder à son renouvellement.

Le tarif des frais de gestion de la fourrière reste inchangé (0,55€ TTC/hab) pour l’année 2020. La tarification des actes vétérinaires est réactualisée en raison du cout réel des actes. Le montant maximum des soins vétérinaires visant à la survie des animaux non identifiés sera de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

❖ Décide de reconduire la convention pour l’année 2020

❖ Charge et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document relatif à ce dossier.

CONTRAT DE DÉRATISATION.

M. Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de dératisation avec la société EMPG. Le montant de ces travaux pour l’année 2020 s’élève à la somme forfaitaire de 298,79 € HT pour 3 passages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte de reconduire ce contrat

Charge et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à celui-ci

DEVIS ACHATS MATERIELS DIVERS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors d’un précédent conseil une liste de matériel à acheter avait été approuvée.

Des devis ont été obtenus pour ces différents achats :

❖ 5 panneaux électoraux pour un montant de 620 € HT

❖ Chariot de service amovible plus des verres (salle polyvalente) pour un montant de 192.60 € HT ❖ Panneau d’affichage extérieur mairie pour un montant de 801,51 € HT

❖ Supports vélo trombone pour un montant de 271,08 € HT

❖ Tables basculantes salle du conseil pour un montant de 1 592,73 € HT

❖ Destructeur de papier Mairie pour un montant de 599,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

❖ Accepte l’ensemble des devis proposés pour un montant total de 4 076,92 € HT ❖ Charge et autorise Monsieur le Maire à signer les devis

❖ L’ensemble de ces dépenses sera affecté en investissementPlan Local d’Urbanisme intercommunal – Arrêt du projet de PLU-i H

Par délibération en date du 22 septembre 2016, la Communauté de communes du Pays Fléchois a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLU-i H) sur l’ensemble du territoire communautaire. Cette même délibération fixe les modalités de collaboration entre les communes membres. Suite à l’extension du périmètre de la CCPF au 1er janvier 2018, le Conseil communautaire, par délibération en date du 22 février 2018, a confirmé la prescription d’élaboration de son PLU-i H sur le nouveau périmètre.

Par délibération en date du 19 décembre 2019, la Communauté de communes du Pays Fléchois a arrêté le projet de PLU-i H.

Le projet de PLU-i H répond au besoin d’anticipation de l’aménagement du territoire à moyen terme (12 ans – soit 2 PLH). Il est le fruit d’un travail de 2 ans, en collaboration avec les communes membres : autour de 75 réunions (comité de pilotage, rencontres communales, concertation, personnes publiques associées, etc.) ont alimenté ce projet d’intérêt général.

Sur la base d’un diagnostic, le PADD de la Communauté de communes du Pays Fléchois, véritable clé de voute du PLU-i, est porté par une ambition forte, qui s’articule autour de 5 axes :

« La qualité du cadre de vie, un atout à préserver et à valoriser

dans une logique d’écodéveloppement de tout le territoire »

- Axe 1 : Valoriser l’identité du territoire et conforter son attractivité ;

- Axe 2 : Maintenir et développer l’activité économique et l’emploi ;

- Axe 3 : Accueillir la population dans sa diversité ;

- Axe 4 : Conjuguer développement territorial et mobilités ;

- Axe 5 : Valoriser le cadre de vie au travers des richesses environnementales, paysagères et patrimoniales.

Un débat a été organisé sur la base du PADD lors du conseil municipal de LIGRON du 18 Février 2020.

Le scénario de développement sur l’ensemble du territoire est construit sur la base d’un objectif d’accueillir 300 à 350 habitants par an sur les 12 ans à venir, soit un rythme annuel de construction de 130 à 150 logements.

Le volet habitat du Programme Local de l’Habitat (PLH) est présent au travers du Programme d’Orientations et d’Actions (POA).

Le projet de PLU-i H a fait l’objet d’une évaluation environnementale, en lien avec la présence d’un site NATURA 2000.

L’ensemble du projet arrêté est disponible sur le site internet suivant : https://urbanisme.ville-lafleche.fr

Aussi, il vous est proposé :

- D’émettre un avis favorable sur le projet de PLU-i H arrêté de la Communauté de Communes du Pays Fléchois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’arrêt du projet PLU-i H.

PARTICIPATION AU MAINTIEN DE SALAIRE

M. le Maire rappelle que la délibération n°39/2012 avait fixé la participation de la collectivité à 5 € par mois pour un temps complet. Cette participation permettait l’adhésion des agents de la commune. Il est à noter plusieurs évolutions de cotisations. Afin d’accompagner nos agents dans le maintien à cette adhésion il est proposé aux membres du conseil de modifier la participation de la collectivité de 5 € à 10 € brut par mois pour un temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte l’augmentation de la participation à 10 € brut par mois à partir du 1er mars 2020. Charge et Autorise M. le Maire à signer le document relatif à cette dépense.

ADHÉSION AMRF

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère à l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France).

Il est demandé de renouveler cette cotisation annuelle de 110 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte l’adhésion pour l’année 2020.

Charge et Autorise M. le Maire à signer le document relatif à cette dépense.

DEVIS ENTRETIEN DES TERRAINS COMMUNAUX

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2019 l’entreprise JMC paysage assure l’entretien des grands espaces de la commune (trois terrains).

Il est proposé de reconduire le contrat pour l’année 2020 pour un montant de 2 323 € HT pour 11 passages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’entreprise JMC pour le montant ci-dessus

Valide l’ensemble du devis

Charge et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette dépenseDEVIS DE FAUCHAGE LAGUNE PAR LA SARL BOUTTIER.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y lieu de renouveler la prestation de fauchage de la lagune. L’entreprise SARL BOUTTIER est reconduite pour l’année 2020 pour un montant de 140 € HT soit 168 € TTC par passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide la proposition ci-dessus.

Charge et Autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

DEVIS DE FAUCHAGE DES BERNES COMMUNALES PAR LA SARL BOUTTIER

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour la troisième année la Communauté de Communes du Pays Fléchois nous demande par convention d’assurer l’entretien des bernes de la voirie. Il est proposé de renouveler l’entreprise SARL BOUTTIER pour l’année 2020 pour un montant de 5411,04 € HT soit 6 493.25 €TTC.

Le devis sera transmis à la CCPF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide la proposition ci-dessus.

Charge et Autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

BAIL COMMERCE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de LIGRON a candidaté au mois de Septembre 2019 à l’action 1000 cafés de l’agenda rural.

Suite plusieurs questionnaires et différentes visites sur l’établissement proposé la commune de LIGRON a été retenue pour une réouverture du commerce de proximité.

Afin de finaliser un bail avec l’association 1000 cafés il est nécessaire de se positionner sur le type de bail et le montant du loyer. Pour répondre au mieux aux différents besoins il est proposé de faire un bail commercial en 3-6-9 ans sur l’ensemble du bâtiment et de fixer le loyer à 400 €HT par mois. L’ensemble des charges locatives étant pris par le locataire.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

➢ Approuve le choix du bail commercial en 3-6-9

➢ Fixe le loyer à 400 € HT

➢ Charge et Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial et à accomplir toutes les démarches tendant à l’aboutissement du projet.

QUESTIONS DIVERSES

PETITION BESLOUZE :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au courrier des habitants du hameau « Beslouze » plusieurs

démarches avaient été initiées :

Rendez-vous avec M. COURTET Jacques représentant du Hameau « Beslouze »

Sollicitation du service voirie CCPF pour installation du radar pédagogique

Étude des moyens de signalisation d’un danger

Une matérialisation de l’arrêt du bus scolaire.

Un retour sera fait aux habitants de ce hameau selon l’avancement de ce dossier.

Séance levée à 0 h30

Le Maire,

P. BIAUD