Compte-Rendu - CR 07 2019 1

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Compte-Rendu - CR 07 2019 1 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Ligron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 2019 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, N° 5/2019/07

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE DE LIGRON

Tél. & Fax. : 02.43.45.72.07.

Adresse mail : mairieligron72@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la Séance du premier juillet 2019 à vingt heures trente. Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance publique, sur la convocation de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.

Etaient présents : Mrs., BIAUD, PORTIER, MANCEAU, CADOR, NAUDÉ, PIGEON, Etaient excusés : Mme M. PRÉVOST ayant donné pouvoir à M. BIAUD, M. DESMARES ayant donné pouvoir à M. PORTIER

Etait absente : Mme PLET

M. MANCEAU a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour : Revalorisation des loyers, emploi CCD école, marché Public : travaux de réhabilitation façade mairie école, revalorisation contrat RESTORIA, révision des tarifs du restaurant scolaire, approbation du projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone « rue François Tricard et VC n°7, devis de modification éclairage bâtiment Mairie,

Réparation tracteur tondeuse, approbation du rapport sur l’eau 2018, affectation du FPIC, renouvellement de la convention fauchage élagage avec la CCPF, renouvellement du contrat de maintenance des équipements informatiques.

Questions diverses : Résultat du sondage de la population sur l’avenir du commerce, modification de la circulation rue Jacques Gallet, organisation pendant les congés d’été, information sur l’élagage en prévision de la fibre optique sur la commune, bathymétrie de la Lagune, retour sur réunions PLUI et consultation population.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe BIAUD, Maire. M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point : Modification du règlement de la salle polyvalente. A l’unanimité les conseillers acceptent cet ajout (début de séance).

Monsieur le Maire reprend le compte rendu du 20 mai 2019 qui n'appelle aucune remarque et est adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

REVALORISATION DES LOYERS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que les loyers des logements communaux sont révisables chaque année.

Pour le logement 18 rue Jacques Gallet et 2, rue Henri Pasquier, les loyers sont basés sur l’indice de référence des loyers au premier trimestre 2019. L’évolution est de 1,70 %.

Compte tenu de la fermeture du commerce en février 2019, il est proposé de maintenir les loyers en l’état.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte la proposition ci-dessus pour les loyers 2, rue Henri Pasquier

Décide d’appliquer le taux de 1,70% à compter :

Du 1er juillet 2019, pour le locataire du logement communal du 18, rue Jacques Gallet, le loyer sera de 315.00 € par mois.

MARCHÉ PUBLIC ; TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE- ECOLE.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 25 juin 2019 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie - école. Le 25 juin 2019, la commission a procédé à l’ouverture des plis du marché dématérialisé et a analysé l’ensemble des offres reçues.

Trois entreprises ont répondu au lot n°1 : Maçonnerie- Enduit façade, pignons, murets.

Monsieur le Maire rappelle les règles d’un marché adapté.Le 25 juin 2019, après vérification des différentes offres, la Commission d’Appel d’Offres :

Préconise de retenir pour le lot suivant :

N° Lot Désignation Nom entreprise Montant HT N°1 Maçonnerie – Enduit façade, pignons,

murets

CHOISNET - BARDOU 59 262,64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

✓ Décide de suivre la proposition de commission d’Appel d’Offres concernant le choix de l’entreprise et le montant du marché,

✓ Autorise Monsieur le Maire à notifier les décisions et à signer tous les documents afférents à ce marché

RÉVISION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la confection des repas est confiée à un prestataire RESTORIA, liaison froide. Au regard du contrat cadre, il y a lieu chaque année de vérifier les prix selon la formule de révision des prix sur les denrées et les coûts de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’accepter et d’appliquer l’augmentation des prix sur les denrées de 2,2% et d’augmenter

de 1,5% les frais de fonctionnement.

Décide de maintenir les prix des repas à compter du 1er Octobre 2019, à savoir :

3,50 € par enfants

5,00 € par adultes

Acte la modification dans le règlement du restaurant scolaire à partir du 1er octobre 2019.

Charge et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Projet d'effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone

ER 006943 - "Rue François Tricard & VC n° 7"

⚫ Par délibération en date du 18 décembre 2017 le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

⚫ L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 120 000,00 € et pour le génie civil de télécommunication de 30 000,00 €.

⚫ Conformément à la décision du Conseil Général en date du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût soit 36 000,00 € Net pour l’électricité.

⚫ Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % du coût soit 30 000,00 € Net pour le génie civil de télécommunication.

Orange assurera la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le financement des travaux de câblage et de dépose du réseau.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la commune.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :

⚫ Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

⚫ Sollicite le Département pour la réalisation de ce projet.

⚫ Accepte de participer à 30% du coût des travaux soit 36 000,00€ Net pour l’électricité,

⚫ Accepte de participer à 100% du coût des travaux soit 30 000,00 € Net pour le génie civil de télécommunication,

⚫ Confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,

⚫ Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

⚫ Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.MODIFICATION ELECTRIQUE DES LOCAUX MAIRIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la société PASTEAU a été sollicitée pour réaliser des modifications électriques au niveau du secrétariat et de la salle du conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de valider le devis pour un montant de 588,25 € HT soit 705,90 € pour les travaux nommés ci-dessus.

Charge et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. RÉPARATION TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur le Maire informe les conseillers que la société DENIS Motoculture a été sollicitée pour une révision du tracteur tondeuse et présente une facture d’un montant de 233,56 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de valider la facture ci-dessus

Charge et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT DE L’EAU 2018 (SIAEP).

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité annuel 2018 du service d’eau potable du SIAEP de Courcelles la Forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le présent rapport

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) – RÉPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE L’EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire rappelle l’instauration du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.), à compter de 2012.

Ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Pour 2019, le territoire communautaire est bénéficiaire à hauteur de 779 958 euros et n’est plus contributeur.

Après concertation des communes, il est proposé une répartition dérogatoire libre pour la part bénéficiaire :

• De conserver au sein de l’intercommunalité : 303 958 euros au titre de la part bénéficiaire

• De redistribuer aux communes au titre de la part bénéficiaire et pour :

o Ligron la somme de 12 526 euros

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

✓ ACCEPTE cette répartition.

CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DE L’ENTRETIEN DE L’EMPRISE DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2018 la compétence voirie est devenue obligatoire sur la Communauté de Communes du Pays Fléchois. Dans ce cadre les services techniques se doivent assurés l’entretien de la totalité des voiries. Pour l’année 2019 l’organisation n’étant pas encore opérationnelle, il est demandé aux communes de reconduire la convention à l’identique de l’année 2018 et de prendre en charge la réalisation du fauchage et du débroussaillage des bernes.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

ADOPTE la convention à l'unanimité des présents

AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer cette dernière

MAINTENANCE DU POSTE INFORMATIQUE MAIRIE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition de la société CONTY concernant u un contrat de maintenance n° 4973 des équipements informatiques de la mairie pour un montant de 93,22 € HT soit 111,86 €TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

❖ Accepte ce contrat

❖ AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer ce dernierMODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal qu’en 2012, le conseil municipal avait autorisé une servitude permettant l’accès d’une parcelle en longeant le bâtiment de la salle polyvalente. Depuis quelques semaines l’utilisation régulière de ce passage a mis en évidence des difficultés sur la circulation et la sécurité au niveau de la salle polyvalente.

Il est donc nécessaire de modifier le règlement de la salle polyvalente afin de notifier les risques aux occupants en attendant une mise en sécurité plus complète.

La commission communication propose la modification suivante au paragraphe sécurité dans son alinéa n°1 :

➢ Les accès de la salle seront en permanence libres et suffisamment dégagés afin de permettre la circulation de tous les véhicules

➢ Les piétons devront être vigilants lors de l’entrée et de la sortie de la salle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Valide la proposition de la commission et sera effective à compter du 01/07/2019

INFORMATIONS

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE/ECOLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’agent ATSEM est toujours actuellement en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 3ans. Pour l’année scolaire 2018/2019 la commune a recruté un agent contractuel annualisé à 30h. Ce contrat se termine le 31 juillet 2019. Ce dernier est reconduit pour un an à compter du 1er septembre 2019 dans les mêmes conditions.

QUESTIONS DIVERSES

RESULTAT DU SONDAGE DE LA POPULATION :

• AVENIR COMMERCE

Sur 210 foyers sollicités la mairie a reçu 42 réponses. 80% des personnes souhaitent la réouverture du commerce de proximité.

Après débat le conseil municipal prend acte et va solliciter un accompagnement de professionnel pour d’une part vérifier la viabilité du projet et les critères pour identifier un futur repreneur. Pour mémoire la machine à baguettes sera installée et fonctionnelle à partir du 2 juillet 2019. Une publicité va être distribuée dans les boites aux lettres.

• MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE JACQUES GALLET

Le résultat montre qu’une majorité des ligronnais approuve le projet proposé. Nous allons donc procéder à l’étude technique et à la réalisation des travaux en conformité avec le code de la route.

CONGÉS D’ÉTÉ

Le secrétariat de la mairie sera fermé du 19/07/2019 au 9/08/2019.

RETOUR PLUI

L’ensemble des études ayant été restituées. Les différents zonages ont été délimités sur l’ensemble du territoire et un dossier complet va être consultable à la mairie.

INFORMATION SUR ÉLAGAGE LE LONG DES ROUTES EN PRÉVISION DE LA FIBRE OPTIQUE

Les chantiers de préparation vont démarrer comme prévu (oct 2019). Des courriers seront adressés aux différents propriétaires concernés par un élagage au-dessus de la voie publique.

BATHYMÉTRIE LAGUNE :

Des analyses seront effectuées le 11 juillet 2019 sur la Lagune.

Séance levée à 23h00

Le Maire,

P. BIAUD