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Compte-Rendu - compte rendu seance du 24 avril 2020
Document publié le Vendredi 24 avril 2020 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 24 avril 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Budget,
Page 1 sur 29
Le vendredi 24 avril 2020 à 10 h, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se
sont réunis en visio conférence, à leur domicile, sous la présidence de M. Sébastien
LEPRÊTRE, Maire, à l’Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de
la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 17 avril 2020 conformément
aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : M. AGRAPART Sérénus
Présents : M. LEPRETRE Sébastien, M. AGRAPART Sérénus, MME BERTIN Marie-Anne, MME BIZOT
Evelyne, MME BRICHET Céline, M. BRONSART François, M. DEBRABANT Bernard, M. DUQUESNOY
Alain, M. FLAJOLET Bruno, MME G ARIT Maryse, M. HENNET François, M. JEGOU Claude, MME LALAIN
Nicole, M. LONGUENESSE Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. PIETRINI Bruno, MME POULLIE
Stéphanie, M. POUTRAIN Arnaud, M. ROBIN Olivier, M. SAMSON Olivier, MME SENSE Isabelle, MME
SOUBRIER Anne, MME VAN DAMME Martine, MME W ERY Christelle, M. ZIZA Eryck, M. LEGRIS Claude,
MME MENNEVEUX-A MICE Jasmine, M. MOSBAH Pascal: conseillers municipaux formant la majorité
des membres en exercice
Excusés-représentés-absents: M. BEURRIER Jean-Claude, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à M. JEGOU Claude, 3ème Adjoint ; MME C HASSAING Marguerite, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à MME MASSIET -ZIELINSKI Violette, 1ère Adjointe ; MME DELANNOY Michèle, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à MME POULLIE Stéphanie, 6ème Adjointe ; Mme LHOMME Josiane, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à M. JEGOU Claude, 3ème Adjoint ; MME COLIN Virginie, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à M. LEPRETRE Sébastien, Maire ; MME O LIVIER Michèle, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à M. LEPRETRE Sébastien ; MME ROQUETTE MARIE , Conseillère Municipale
Monsieur le Maire ouvre la séance et salue les membres du Conseil Municipal et le public
internaute.
Il désigne avec l’accord collectif M. AGRAPART comme secrétaire de séance et lui demande
de bien vouloir procéder à l’appel. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire indique que le Conseil
Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire débute l’ordre du jour par la présentation de la délibération relative aux
modalités de mise en œuvre de la séance.
Compte-rendu
Conseil Municipal du vendredi 24 avril 2020 Page 2 sur 29
DELIBERATION 01/01 OBJET : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIO CONFERENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de coviv-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Considérant qu’aux termes de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, le Maire peut décider que la réunion de l’organe délibérant se tient par visioconférence, Considérant que pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L.3131-12 du code de la santé publique, les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté, Considérant que les modalités techniques définies pour la mise en œuvre de la visioconférence sont les suivantes :
Les membres du conseil municipal ont été contactés au préalable par le service informatique afin de vérifier les prérequis (connexion 4G ou accès internet, utilisation possible d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur fonctionnant avec un système d’exploitation Windows 7 ou 10 avec micro et caméra) et d’installer le programme WEBEX permettant de rejoindre la séance du conseil municipal. Puis ils ont reçu un lien via leur messagerie personnelle les invitant à rejoindre la séance du conseil municipal prévue le 24 avril à 10 heures.
Les seuls micros actifs pendant la séance du conseil municipal sont celui de Monsieur le Maire et de l’Elu intervenant. Tous les membres du conseil municipal peuvent prendre la parole en se manifestant via l’option « lever la main » dans l’application.
Le conseil municipal est diffusé en direct sur un lien YOUTUBE accessible sur le site internet de la ville.
Considérant que l’ensemble des membres du conseil municipal seront identifiés en début de séance par un appel nominal les invitant à manifester leur présence,
Considérant qu’un compte-rendu de la séance synthétisant les débats sera rédigé pendant la tenue du conseil municipal et soumis à l’approbation de la prochaine séance du conseil municipal, Considérant que la conservation des enregistrements aura pour seule finalité l’aide à la rédaction du compte-rendu,
Considérant que les modalités de scrutin seront les suivantes : une fenêtre apparaitra pendant la séance, laissant à chaque membre du conseil municipal la possibilité de voir l’intitulé de la délibération et de voter au moment où Monsieur le Maire l’indiquera. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE les modalités d’identification des participants, de vote, d’enregistrement et de conservation des débats dans le cadre de la tenue du conseil municipal en visio-conférence telles que définies ci-dessus.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR - 1 VOIX ABSTENTION (M. MOSBAH, MEMBRE DU GROUPE « LA
M ADELEINE , UNE NOUVELLE ERE , UN NOUVEL AIR »)
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui dit avoir été surpris d’être convoqué pour
une séance de Conseil Municipal avant l’installation du nouveau Conseil annoncée pour la deuxième
quinzaine du mois de mai et avant la fin du confinement annoncé le 11 mai par le Gouvernement.
M. MOSBAH évoque les ordonnances reconduites par l’état d’urgence sanitaire notamment celle
concernant le vote du budget qui peut être adopté jusqu’au 31 juillet 2020, et celles concernant les Page 3 sur 29
taux d’impôts locaux qui peuvent être fixées jusqu’au 3 juillet. Il signale également que le Maire peut
décider seul de l’attribution des subventions. Selon M. MOSBAH le Conseil aurait donc pu être retardé.
Monsieur le Maire répond tout d’abord qu’à ce jour qu’il n’y a strictement aucune visibilité sur
la date de l’installation du nouveau conseil.
En effet, lors de l’allocution du Président de la République le 13 avril dernier, aucune
information précise n’a été donnée quant à l’agenda d’installation des Conseils municipaux dans les
communes. Monsieur le Maire indique qu’il a, par conséquent, décidé de réunir le Conseil Municipal
en considérant que le vote du budget ne pouvait pas attendre le mois de juillet dans la mesure où la
collectivité a besoin d’un budget pour continuer de fonctionner. Monsieur le Maire indique aussi que
certaines délibérations présentées à cette séance concernent des associations qui ont besoin du
budget municipal pour fonctionner et assurer le paiement de leurs salariés. Les prestataires de la
Ville sont également en attente du vote du budget municipal.
Monsieur le Maire précise aussi que le budget 2020 de la Ville est porteur de projets qui
contribuent à la reprise économique via les commandes publiques. Il estime que la Ville n’aurait pas
fait preuve de sérieux ni de responsabilité en attendant plus longtemps pour adopter son budget et
l’exécuter dans la seconde moitié de l’année écoulée.
Monsieur le Maire ajoute que la plupart des communes, pour ainsi dire les 2/3, ont voté leur
budget avant les élections municipales.
Il rappelle que le débat d’orientation budgétaire a été adopté à l’unanimité par le Conseil
Municipal en février dernier. Le budget 2020 sera naturellement conforme aux orientations adoptées
puisque la majorité issue de l’élection municipale de mars reste inchangée.
Pour terminer, Monsieur le Maire rappelle que l’ordonnance gouvernementale prise dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire prolonge la durée du Conseil Municipal du mandat 2014 -2020
afin d’assurer la continuité de la vie démocratique, et impose que les conseillers municipaux élus en
mars soient destinataires de la synthèse des délibérations adoptées lors de la séance.
Monsieur le Maire soumet au vote l’adoption du compte-rendu de la séance du 13 février
dernier.
Il donne la parole à M. MOSBAH qui, concernant la retranscription de son propos sur le débat
budgétaire, indique qu’il n’évoquait pas de l’augmentation de l’impôt sur le revenu, mais qu’il parlait
des impôts locaux dont les bases de calcul sont actualisées chaque année en fonction de l’inflation. Page 4 sur 29
Cette revalorisation annuelle des valeurs locatives entraîne donc mécaniquement une hausse des
impôts locaux proportionnelle à l’inflation.
Monsieur le Maire rappelle que le seul levier d’action de la Ville sur la fiscalité est celui des
taux. Il rappelle que la Ville ne peut agir en effet que marginalement sur les bases via quelques
abattements qui sont d’ailleurs pratiqués sur la commune, au bénéfice des familles et des personnes
handicapées.
Monsieur le Maire rappelle enfin que les taux madeleinois sur la fiscalité sont gelés depuis
2013 et que ce gel sera poursuivi comme cela figure dans le budget municipal 2020. Il précise que
les bases évoquées par M. MOSBAH dépendent en terme d’évolution des seuls services de l’Etat.
ADOPTION DU COMPTE- RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2020
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR - 1 VOIX ABSTENTION (M. MOSBAH, MEMBRE DU GROUPE « LA MADELEINE ,
UNE NOUVELLE ERE, UN NOUVEL AIR »)
Monsieur le Maire donne la parole à MME MASSIET pour présenter les délibérations
budgétaires relatives à sa Commission.
MME MASSIET précise que, comme chaque année, tous les élus ont été destinataires des
documents du compte administratif et du budget primitif. Elle ajoute que toutes les lignes ont été
commentées et que toutes les questions ont reçu une réponse lors de la Commission.
Commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurance et Devoir de mémoire
Rapporteur : Madame MASSIET-ZIELINSKI
DELIBERATION 02/01 OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2019,
Considérant que le compte de gestion du trésorier a été transmis à la collectivité dans les conditions fixées à l’article L.1612-12 du CGCT, soit avant le 1er juin 2020,
Considérant que le compte de gestion, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer, reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, Considérant que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par Monsieur le Trésorier, est certifié conforme par l’ordonnateur au compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 5 sur 29
ADOPTE le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2019. ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
DELIBERATION 02/02 OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Vu les articles L.1612-12 et L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant que l’Assemblée a été invitée à assister à la présentation du budget primitif de l’exercice 2019 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer, Considérant que le Maire s’est retiré au moment du vote et sous la présidence du 1 er Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Résultat reporté + Résultat de
l'exercice Reste à réaliser Compte Administratif 2018
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget F 2.412.179,30 2.412.179,30
I 2.860.300,76 806.754,13 148.123,16 2.201.669,79
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. ADOPTE PAR 33 VOIX POUR (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
DELIBERATION 02/03 OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2019 Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant que les résultats de clôture de l’année 2019 ont été arrêtés dans le cadre du vote du compte administratif,
Considérant que par résultats 2019, il faut entendre, le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation,
Considérant qu’en outre, le résultat de la section de fonctionnement 2019 correspond à l’excédent de l’exercice cumulé avec le résultat antérieur à l’exclusion des restes à réaliser. Considérant qu’en l’espèce, les montants sont les suivants :
- Résultat courant de l’exercice 2019 : + 2 410 838,16 €
- Résultat antérieur reporté : 1 341,14 €
- Résultat de fonctionnement à affecter = + 2 412 179,30 €
- Solde d’exécution de la section d’investissement : + 2 860 300,76 € - Solde des restes à réaliser d’investissement 2019 : - 658 630,97 €
- Résultat d’investissement de clôture = + 2 201 669,79 €
- Prévision d’affectation en investissement (1068) : + 2 412 179,30 € - Report en excédent de fonctionnement (R002) : 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AFFECTE les résultats 2019 du budget, comme indiqués ci-dessus.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
DELIBERATION 02/04 OBJET : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2020 Page 6 sur 29
Vu les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies du Code Général des Impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Vu l’avis de la Commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant que dans le cadre de la réforme de la Taxe d'Habitation et de sa suppression progressive, les collectivités territoriales n'ont plus de pouvoir de taux sur la taxe d'habitation à compter de 2020 et que ce taux est donc gelé à celui de 2019, soit à 24,93 % pour la Ville de La Madeleine,
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir les taux d’imposition en dessous de 25 %, soit 24,94 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 13,66 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
Considérant que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif est de 12.313.909 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE, pour obtenir le produit fiscal attendu, le taux de :
- taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2020 au taux de 24,94 %, - taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2020 au taux de 13,66 %. ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
DELIBERATION 02/05 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 Vu l'article 4 de l'Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
Vu l’article L.1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°02/02 du Conseil Municipal du 13 février 2020 relative au Débat sur les Orientations Budgétaires,
Vu l’avis de la Commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant qu'au titre de l'exercice 2020, le budget est adopté au plus tard le 31 juillet 2020, Considérant les éléments présentés relatifs au budget primitif pour l’année 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le projet de budget primitif pour l’année 2020 tel que ci-annexé. ADOPTE PAR 33 VOIX POUR - 1 VOIX ABSTENTION ( M. MOSBAH, MEMBRE DU GROUPE « LA
MADELEINE , UNE NOUVELLE ERE , UN NOUVEL AIR »)
Monsieur le Maire donne la parole à M. DEBRABANT qui tient à féliciter l’équipe municipale
pour la bonne gestion de la Ville malgré une perte de l’autonomie de la politique budgétaire des
communes et des baisses successives des dotations de l’État.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui revient sur les comparaisons entre les
taux communaux des villes de La Madeleine et de Mons-en–Baroeul, et il demande également de
revoir les projets d’investissements.
Monsieur le Maire donne la parole à MME MASSIET, qui dit ne pas comprendre pourquoi
M. MOSBAH évoque une nouvelle fois les valeurs locatives étant donné qu’elles sont du seul ressort
de l’Etat, et non des communes. Page 7 sur 29
MME MASSIET se dit surprise de l’évocation récurrente par M. MOSBAH de la comparaison des
taux communaux des Villes de La Madeleine et Mons-en-Barœul. En effet, elle pensait avoir
définitivement clos le sujet à la dernière présentation du budget en lui fournissant toutes les
explications.
Elle rappelle donc que le montant total des dotations globales de fonctionnement de l’État
versé à la Ville de Mons-en-Barœul est de 9 millions 620 mille 847 euros, à comparer aux 2 millions
649 mille 314 euros versés à La Madeleine. MME MASSIET rappelle aussi que la Ville de Mons-en-
Barœul reçoit un montant de Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) versé par
l’État, 9 fois plus important que le montant versé à la Ville de La Madeleine. La Ville de Mons-en-
Barœul ne peut donc pas décemment entrer dans un comparatif avec La Madeleine.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui observe que le budget municipal
s’épanouit dans un contexte à la fois habituel et inédit. « Habituel » du fait des désormais classiques
baisses des dotations et des incertitudes venant de l’Etat, et « inédit », en lien avec la crise sanitaire
et économique liée à l’épidémie de Covid-19 et au confinement.
M. LONGUENESSE observe aussi que le budget madeleinois 2020 est un budget de
confirmation et d’innovations. « Confirmation » avec le souci d’une gestion en « bon père de famille »,
une fiscalité gelée, un endettement largement inférieur à la moyenne nationale et des dépenses de
fonctionnement maîtrisées. « Innovations », avec notamment les projets d’investissements comme
la Zone d’Activités Solidaires (ZAS) ou le plan SOLAMAD engageant encore un peu plus la Ville de
La Madeleine sur la voie volontariste d’un développement durable.
Monsieur le Maire s’étonne aussi du retour de la comparaison de M. MOSBAH avec la Ville de
Mons-en-Barœul. Il ajoute que cette dernière bénéficie également de l’attribution de crédits ANRU
(Agence nationale pour la rénovation urbaine) colossaux. Pour toutes ces raisons, la ville de Mons-
en-Barœul ne peut véritablement pas figurer dans un tableau comparatif avec La Madeleine.
Comme évoqué en début de séance, Monsieur le Maire indique que les délibérations mises
à l’ordre du jour sont focalisées sur les associations qui ont impérativement besoin que le budget
soit adopté et le montant de leur subvention accordé pour continuer de fonctionner et assumer leurs
charges du personnel. Il ajoute que les délibérations de subventions concernant les autres
associations seront présentées dans un prochain conseil. Il ajoute également que le vote du budget
permettra aussi d’enclencher une mécanique de solidarité dans le contexte actuel d’urgence lié à la
crise sanitaire et économique. Page 8 sur 29
Concernant les études inscrites dans le budget 2020, évoquées par M. MOSBAH, Monsieur le
Maire indique qu’elles seront déclinées dans les prochains Conseils.
Pour terminer, Monsieur le Maire conclut en indiquant que le budget municipal 2020 reste
conforme aux fondamentaux madeleinois, c'est-à-dire une gestion sérieuse et ambitieuse en terme
de services et de projets pour la population madeleinoise.
Monsieur le Maire ajoute que le budget municipal connaîtra des évolutions en lien avec le
contexte inédit afin de contribuer concrètement à la reprise économique. Il relève qu’1/4 du montant
du budget est consacré à de l’investissement.
DELIBERATION 02/06 OBJET : REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux créant et modifiant les Autorisations de Programmes et les Crédits de Paiements,
Vu l’avis de la Commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme N°108 : « réalisation d’un pôle raquettes et de services techniques » : Montant de l’AP 108 : 15.750.000,00 € (inchangé)
CP 2013 réalisé : 71.604,13 €
CP 2014 réalisé : 339.709,91 €
CP 2015 réalisé : 1.045.491,14 €
CP 2016 réalisé : 5.805.530,94 €
CP 2017 réalisé : 6.321.573,82 €
CP 2018 réalisé : 1.035.165,53 €
CP 2019 réalisé : 232.375,72 € (au lieu de 1.130.924,53 €)
CP 2020 révisé : 898.548,81 €
TOTAL AP/CP : 15.750.000,00 €
Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés.
Considérant qu’il convient de réajuster le crédit de paiement 2020 et l’Autorisation de Programme N°109 : « Salle de spectacle - Chaufferie Huet ».
Montant de l’AP 109 : 5.600.000,00 € (au lieu de 5.000.000,00 €)
CP 2016 réalisé : 245.093,95 €
CP 2017 réalisé : 104.811,09 €
CP 2018 réalisé : 488.210,51 €
CP 2019 réalisé : 2.442.754,55 €
CP 2020 révisé : 2.319.129,90 € (au lieu de 1.719.129,90 €)
TOTAL AP/CP : 5.600.000,00 €
Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés.
Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme N°110 : « SOLAMAD ».
Montant de l’AP 110 : 1.000.000,00 €
CP 2019 réalisé : 0,00 € (au lieu de 240.000 €)
CP 2020 révisé : 940.000,00 €
CP 2021 révisé : 60.000,00 €
TOTAL AP/CP : 1.000.000,00 € Page 9 sur 29
Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
REVISE les crédits de paiement et autorisations de programmes n° 108, 109 et 110. ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. J EGOU pour présenter la délibération relative à sa
Commission.
Commission Urbanisme, Logement, Travaux, Services Généraux, Relations avec les commerces et les entreprises locales, Ville Numérique
DELIBERATION 04/01 OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES DE L'ANNEE 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1 ; Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Logement, Travaux et Services Généraux, Relations avec les commerces et les entreprises locales, Ville Numérique, qui s'est réunie le 10 mars 2020 ; Considérant les cessions et acquisitions effectuées au cours de l’année 2019 et reprises ci-dessous :Cessions :
- Par acte notarié en date du 29 mai 2019, la Ville a cédé à Madame Justine TETART, une maison située 27 rue Vernet sur la parcelle AV 36 d’une surface de 68 m² au prix de 145 000 euros. - Par acte notarié en date du 17 septembre 2019, la Ville a cédé à Monsieur Matthieu BUCHTA et Madame Juliette DELBECQUE la maison située 20 place de la Boucherie sur les parcelles AN 383 et AN 748 pour une surface de 89 m² au prix de 195 000 euros.
- Par acte notarié en date du 19 septembre 2019, la Ville a cédé à Monsieur Fabien COUTANT, l’immeuble situé 33 rue Saint Henri sur les parcelles BB 177, 291 et 292, d’une surface totale de 201 m² au prix de 150 000 euros.
- Par acte notarié en date du 11 juillet 2019, la Ville a cédé à Laurine MONTEIRO CRAVO, un terrain situé 293 rue Pompidou sur la parcelle AN 811 d’une surface de 225 m² au prix de 13 500 euros. -Par acte notarié en dates des 20 et 21 mai 2019, la Ville a cédé à la SCCV LA MADELEINE SAINT- CHARLES (Nacarat et Projectim) les maisons situées 1, 2, 3, 4 impasse Choquel et 43, 45, 47, 49 rue Saint Charles , sur les parcelles cadastrées section AB 529, 527, 525, 523, 138, 139, 140, 531 au prix de 400 400 euros.
-Dans le cadre d'un échange à titre gratuit, en date du 29 août 2019, la Ville a cédé à LOGIS METROPOLE un parking public et une petite parcelle d'espaces verts situés 2 rue Saint Charles et avenue Pierre Mauroy, sur les parcelles AB n°601, 602 et 608 d'une surface totale de 368 m². Acquisitions :
- Par acte en date du 1 août 2019, la Ville a acheté à VILOGIA un terrain situé sur les parcelles cadastrées AV 578, 582, 584, 364, 366, 586 et 588 d’une surface de 940 m² -12 rue Paul, 38B rue de la Chapelle, 40 et 42 rue de la Chapelle- au prix de 79 900 euros (dont TVA sur marge). - Par acte notarié en date du 16 octobre 2019, la Ville a acheté à la SEML ERGONOR un immeuble à usage de bureaux et entrepôts situé 8A rue Delesalle sur la parcelle AA 93 d’une surface de 4145 m² au prix de 2 100 000 euros.
- Dans le cadre d'un échange à titre gratuit, en date du 29 août 2019, la Ville a acquis à LOGIS METROPOLE un terrain d'une surface de 329 m² situé rue du Moulin et avenue Victor Hugo sur la parcelle cadastrée section AT n°161.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le bilan des cessions et des acquisitions foncières de l’exercice 2019. ADOPTE PAR 34 VOIX POUR Page 10 sur 29
Avant de donner la parole à MME MASSIET pour présenter les délibérations relatives aux
associations, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil d’Administration du CCAS se
réunira, lui aussi, en visio conférence, dès l’après-midi, afin d’adopter son budget et des
délibérations relatives à l’aide aux populations fragiles en lien avec la crise sanitaire.
Monsieur le Maire égrène aussi la liste des élus dits « intéressés » ne pouvant pas prendre
part aux votes sur certaines délibérations étant donné que ces derniers siègent dans certains CA.
Commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurance et Devoir de mémoire
DELIBERATION 02/07 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29, L. 2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant que l’association Syndicat d’Initiative a pour objet de communiquer des informations concernant la Ville sous forme de documentation dans les domaines touristiques, scolaires, économiques et associatifs,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et au règlement de frais de personnel et prestations comptables,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Considérant que le Syndicat d’Initiative assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE à l’association « Syndicat d’Initiative » les concours suivants pour l’année 2020 : · Subvention de fonctionnement :
Montant : 950 €
· Subventions affectées :
- Objet : Emploi salarié
Montant : 15.750 €
- Objet : Prestations cabinet comptable
Montant : 2.300 €
PRECISE que le versement de la subvention ne sera effectué qu’après production des pièces essentielles telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR (Mme Bizot, MME POULLIE, Mme Sense, Mme Van Damme,
Mme Lalain, M. Pietrini, M. POUTRAIN, M. ROBIN ne prennent pas part au vote)
DELIBERATION 02/08 OBJET : CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et les articles R.123-1 à R.123-38 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Page 11 sur 29
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°02/01 du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 relative au versement au Centre Communal d’Action Sociale d’une subvention de 100.000 € dans l’attente du vote du budget 2020,
Vu l’avis de la Commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant le souhait de la Ville de soutenir l’action sociale dispensée par le CCAS, particulièrement dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales sur les populations les plus fragiles,
Considérant les dépenses de fonctionnement importantes du CCAS partiellement compensées par des recettes diverses,
Considérant que le CCAS assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder les concours suivants au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2020 :
Subvention de fonctionnement :
Montant total : 425.000 € versée comme suit :
Subvention versée conformément à la délibération 02/01 du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 : 100.000 €
Solde de 325.000 € à verser suivant l’échéancier suivant :
Avril 2020 : 162.500 €
Août 2020 : 162.500 €
Subvention affectée :
Montant total : 1.000 €
Aides apportées aux Madeleinois, personnes âgées ou présentant un handicap, pour adapter leur logement ou acheter du matériel spécifique, visant à aider au maintien à domicile ou au travail à domicile, sous réserve de monter un dossier de demande de subvention dûment complété et accompagné des justificatifs de revenus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR (M. ZIZA, Mme Delannoy, M. Hennet, Mme Lhomme, Monsieur
le Maire, Mme Sense, Mme Lalain, Mme Wery, Mme Colin ne prennent pas part au vote)
DELIBERATION 02/09 OBJET : CONCOURS AU CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu les articles L.2121-29, L.2144-3, L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant que l'association « Centre de Culture et d'Animation » a pour objet de donner accès à des pratiques culturelles, sportives, de loisirs et de détente et qu'à cet effet, il organise de multiples actions dans ce domaine : ateliers, expositions, conférences,… tendant au développement culturel dans un lieu convivial,
Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2020,
Considérant que le CCA assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 12 sur 29
ATTRIBUE à l'association « CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION » le concours suivant pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 168.000 euros (dont 42.000 euros versés suite au vote du Conseil Municipal du 18 décembre 2019)
CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toute pièce essentielle au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer ces aides financières sur le budget 2020.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR (Mme Bizot, MME G ARIT, Mme Pouille, Mme Lalain, M. Duquesnoy
ne prennent pas part au vote)
DELIBERATION 02/10 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29, L.2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération 1/4 du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 relative à la convention d'objectifs entre la Ville et le centre social Christian Janssens porté par l'association ACOLJAQ, Vu la délibération 2/2 du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 attribuant un concours à l'association ;
Vu l’avis de la commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant que l’association «ACOLJAQ/CENTRE SOCIAL» a pour objet : - d'être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population madeleinoise en veillant à la mixité sociale,
- d'être un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitant d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets, avec pour principe méthodologique la participation des usagers-habitants, Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et à des subventions affectées,
Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de l’année 2020, Considérant la situation sanitaire actuelle et l'absence d'accueil collectif de mineurs pendant le confinement,
Considérant que l’association assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
DECIDE d’attribuer à l’association «ACOLJAQ/ CENTRE SOCIAL» les concours suivants pour l’année 2020 :
Subvention de fonctionnement :
Montant: 183 087€
Sont compris, dans ce montant, les 45771,75€, objet de la délibération 2/02 du Conseil Municipal du 18 décembre 2019, contribuant aux charges salariales de l’association pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020.
Subventions affectées:
Objet : ACTION AU TITRE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS CEJ
Accueils de loisirs « 6-17 ans » des vacances d’été, d’automne et de fin d'année 2020 Montant : 2,80 € par heure par enfant madeleinois accueilli
Base prévisionnelle de 45 458€
Accueils de loisirs « 6-17 ans » des mercredis
Du 1er avril au 31 décembre 2020
Montant : 2,80 € par heure par enfant madeleinois accueilli
Base prévisionnelle de 4412,80€ Page 13 sur 29
Organisation de camps (enfance et jeunesse)
Montant : dans la limite de 2744€ par séjour
Versement à échéance sur présentation des bilans financiers et calculé en fonction des dépenses réellement engagées par l'association.
Objet: ACCUEILS DE LOISIRS "accueil soir 11/17 ans"
Du 1er avril au 31 décembre 2020
Montant : 2,80 € par heure par enfant madeleinois accueilli
Base prévisionnelle de 774,20€
Objet : ORGANISATION DE SORTIES FAMILIALES
Montant : dans la limite de 1895€ : 1365 € pour la sortie "accès aux loisirs" et 530 € pour la sortie " accès à la culture"
Versement à échéance sur présentation des bilans des actions et calculé en fonction des sorties réalisées et des dépenses réellement engagées par l'association.
Objet : ACTIONS PROJETS ENFANCE-JEUNESSE
Montant : dans la limite de 4000€ (24,33% de taux de prise en charge sur une dépense prévisionnelle de 16 434 €) pour les actions du "Club Planète".
Les subventions affectées seront versées à échéance sur présentation des pièces justifiant de la réalisation de l’action et de bilans financiers. Elles seront calculées en fonction des dépenses réellement engagées par l’association.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR (M. ZIZA, MME G ARIT, Mme Bizot, MME POULLIE ne prennent pas part
au vote)
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui relève que, selon l’ordonnance
gouvernementale liée à la crise sanitaire, ces délibérations présentées auraient pu être décidées
sans que le Conseil Municipal ne se tienne. Par ailleurs, il s’étonne que les montants des
subventions accordées soient les mêmes que l’année précédente.
Monsieur le Maire répond que cette ordonnance aurait pu être appliquée à la condition que
le budget 2020 ait été voté avant les élections municipales, ou avant le début de la crise sanitaire.
Sans budget, la Ville ne peut donc pas décliner les délibérations relatives aux subventions accordées
aux associations ou aux structures qu’elle soutient. Il rappelle que la Ville de La Madeleine fait partie
de ces communes qui adoptent habituellement leur budget au mois d’avril, et non en décembre ou
janvier comme c’est le cas dans d’autres communes.
Concernant les montants des subventions évoqués par M. MOSBAH, Monsieur le Maire
explique que les montants des subventions allouées sont étudiés en fonction des besoins en
fonctionnement des associations et répondent aux demandes formulées par ces dernières. Page 14 sur 29
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que la Ville ne peut pas gérer rigoureusement son
budget, maitriser ses dépenses de fonctionnement, geler les taux fiscaux, avoir un niveau
d’endettement faible par habitant et, dans le même temps, suggérer des montants de subventions
aux associations que le budget de la Ville ne pourrait pas supporter.
Monsieur le Maire rappelle aussi à M. Mosbah qu’une collectivité ne peut pas verser une
subvention sans demande officielle de l’association, et que le montant ne peut pas excéder la
demande de l’association.
Monsieur le Maire donne la parole à MME G ARIT pour présenter la délibération à l’association
qui relève de sa délégation.
Commission Famille Enfance
DELIBERATION 05/01 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION LA VOLIÈRE Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29, L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 07/02 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Famille Enfance réunie le 10 mars 2020,
Considérant que l’association "La Volière" a pour objet d’organiser et de gérer des structures multi- accueil, de développer des loisirs pour enfants, de favoriser leur épanouissement dans le domaine socio-culturel et d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Considérant que l’association assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer à l’association « La Volière » le concours suivant pour l’année 2020 : Subvention de fonctionnement :
Montant : 180 000,00 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR (Mme Brichet, Mme Sense, ne prennent pas part au vote)
Pour faire suite à un problème technique, Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour et donne
la parole à M. POUTRAIN pour présenter les délibérations relatives à sa délégation. Page 15 sur 29
Commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurance et Devoir de mémoire
DELIBERATION 02/11 OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 26/03/2010),
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 26/03/2010),
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux (JO du 13/11/2010),
Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 12 mars 2020.
Considérant la nécessité de supprimer un poste de technicien territorial à temps complet suite au recrutement d’un agent sur un autre grade de ce cadre d’emploi,
Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SUPPRIME un poste de technicien territorial à temps complet,
- DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
DELIBERATION 02/12 OBJET : CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 26/03/2010),
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 26/03/2010),
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux (JO du 13/11/2010),
Vu l’avis de la commission « Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de Mémoire » réunie le 12 mars 2020.
Considérant la nécessité de créer un poste dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux en vue d’un recrutement à venir,
Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux, - DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR Page 16 sur 29
Monsieur le Maire donne la parole à MME POULLIE pour présenter les délibérations relatives
à sa Commission.
Commission Animation Vie Associative et Sportive
DELIBERATION 07/01 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE TENNIS CLUB"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « TENNIS CLUB MADELEINOIS » a pour objet de développer l'activité tennis, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements et les compétitions pour les adhérents, Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant que l’association assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association «TENNIS CLUB MADELEINOIS » le concours suivant pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 3 000 €
Subvention affectée : NEANT
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer l’aide financière sur le Budget 2020.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
DELIBERATION 07/02 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION " SOCIETE DE TIR LA MADELEINOISE"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « SOCIETE DE TIR LA MADELEINOISE», a pour objet de proposer l'activité tir sportif à un très large public et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétition des jeunes tireurs,
Compte tenu de l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention d’investissement liée aux frais de remboursement pour l’achat de cibles électroniques, Considérant que l’association assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 17 sur 29
DECIDE d’accorder à l'association « SOCIETE DE TIR LA MADELEINOISE » les concours suivants pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 3 000 €
Subvention d’investissement : 2 000 € (contribution à l’achat de cibles électroniques) CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
DELIBERATION 07/03 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION " JUDO CLUB LA MADELEINE" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu la délibération 07/01 du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 accordant une avance sur subvention,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « JUDO CLUB MADELEINOIS» a pour objet de proposer à un large public de Madeleinois, l'activité judo et ses disciplines dérivées et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, le suivi en compétition des judokas tout en préservant l'accès à de multiples cours pour les adhérents des sections loisirs et initiation,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention d’investissement pour l’achat de tatamis,
Considérant que l’association assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l’association « JUDO CLUB MADELEINOIS » les concours suivants pour l’année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 9 000 €
Sont compris dans ce montant les 3 000 €, objet de la délibération 07/01 du Conseil Municipal du 18 décembre 2019, versés à titre d’avance pour faire face à des difficultés de trésorerie, Subvention d’investissement : 1 800 € (achat de tatamis)
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
DELIBERATION 07/04 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION " L.M.J.S.M" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Page 18 sur 29
Considérant que l'association « LILLE METROPOLE JEUNESSE SPORTIVE MADELEINOISE» a pour objet de faire pratiquer à un large public les activités gymniques suivantes : gymnastique artistique masculine et féminine, danse et « activités de la forme » et qu'à cet effet, elle gère les animations sportives, les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétition des gymnastes, ce qui contribue par de brillants résultats à promouvoir l'image de la commune, Considérant que le fonctionnement de l'association « LILLE METROPOLE JEUNESSE SPORTIVE MADELEINOISE » nécessite un personnel salarié diplômé d'état pour maintenir et développer l'ensemble des activités qu'elle propose au public,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement, une subvention affectée pour la participation au paiement des salaires et une subvention d’investissement, Considérant que l’association assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association «LILLE METROPOLE J.S. LA MADELEINE » les concours suivants pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement :
Montant : 12 000 €
Subventions affectées : 32 000 € (pour le paiement des salaires)
Subventions d’investissement : 6057,60 € pour l’achat de matériel gymnique CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
DELIBERATION 07/05 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "POLE ESPOIR GYMNASTIQUE"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « POLE ESPOIRS GYMNASTIQUE» a pour objet de préparer des collégiens et lycéens à des compétitions de haut niveau en gymnastique sportive tout en préservant l'évolution de leur scolarité par un aménagement d'horaires adapté et un suivi spécifique, et qu'à cet effet, elle prend en charge les entraînements, le suivi médical des gymnastes ainsi que la coordination avec les établissements scolaires,
Considérant le pourcentage élevé de jeunes Madeleinois intégrés au sein de cette association, Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant que l’association assume des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association «POLE ESPOIRS GYMNASTIQUE» le concours suivant pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 2 500 € Subvention affectée : NEANT Subvention d’investissement : 2 500 € pour l’achat d’un tapis de réception aux barres parallèles (mise en conformité) Page 19 sur 29
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Monsieur le Maire présente les délibérations relatives au contexte de la crise sanitaire, et à
la solidarité.
Commission Affaires Générales et Intercommunales
DELIBERATION 01/02 OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FONDS DE SOLIDARITÉ DU CHU DE LILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Considérant que la pandémie de Covid-19 provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 est apparue le 17 novembre 2019 dans la ville de Wuhan, en Chine centrale, et s’est propagée depuis dans le monde entier,
Considérant que le coronavirus a provoqué de nombreux cas de contaminations, notamment dans les Hauts-de-France, amenant les hôpitaux à être confrontés à une situation sanitaire inédite à laquelle il faut faire face, tant en terme de moyens humains qu’en terme de moyens matériels, Considérant que le CHU de Lille a besoin de matériels pour son unité consacrée aux soins des patients atteints du coronavirus Covid-19,
Considérant l’ouverture d’une campagne de financement participatif intitulée « Covid-19/Fonds de solidarité/CHU de Lille, soutenir le CHU de Lille et les hôpitaux de la Métropole lilloise face à la pandémie de coronavirus : nous avons besoin de vous »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € au financement participatif intitulé « Covid-19/Fonds de solidarité/CHU de Lille, soutenir le CHU de Lille et les hôpitaux de la Métropole lilloise face à la pandémie de coronavirus : nous avons besoin de vous », DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision. ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui évoque toutes les difficultés auxquelles
fait face le Centre Hospitalier de Lille. Il évoque également la problématique des masques en France.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal n’est pas le lieu adéquat pour faire le
procès de l’État et de la gouvernance précédente et actuelle. Dans ce contexte d’urgence, la Ville a
décidé de contribuer simplement et humblement au financement participatif qui a été lancé pour le
CHU de Lille. Page 20 sur 29
DELIBERATION 01/03 OBJET : AIDES ALIMENTAIRES AUX FAMILLES MADELEINOISES SOCIALEMENT FRAGILES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et les articles R.123-1 à R.123-38 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 26 mars 1996 relative aux modalités et critères d’attribution de l’aide facultative, Vu la délibération 1/7 du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 22 octobre 2008 relative aux bons alimentaires « fruits et légumes »,
Vu l’arrêté du 14 mars 2020 du Ministère des Solidarités et de la Santé, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,
Considérant la crise sanitaire que traverse la France actuellement et les mesures gouvernementales prises pour réduire les contacts et les déplacements pour enrayer la propagation de l’épidémie de Covid-19,
Considérant l’annonce du Président de la République du 13 avril 2020, prolongeant le confinement jusqu’au 11 mai 2020,
Considérant que, depuis le 16 mars 2020, la fermeture des écoles et le confinement amènent les familles, dont les enfants fréquentent habituellement la restauration scolaire proposée par la Ville, à devoir faire déjeuner leurs enfants désormais tous les midis à la maison, Considérant la volonté de la Ville d’accompagner les familles madeleinoises dont les ressources sont faibles et qui bénéficient en temps normal pour leurs enfants des 1er et 2ème tarifs de la grille tarifaire des prestations périscolaires municipales,
Considérant le recensement de 71 enfants de familles madeleinoises entrant dans cette catégorie, Considérant que pendant toute la durée du confinement, les enfants pré-cités n’auront pas pris 1562 repas à la cantine,
Considérant la compétence du Centre Communal d’Action Sociale en matière d’aides facultatives et d’attribution de bons alimentaires,
Il convient de permettre au CCAS de procéder au versement exceptionnel de bons alimentaires d’un montant de 140€ par enfant, correspondant à 30 bons alimentation et hygiène pour un total de 120€ et 5 bons fruits et légumes pour un total de 20€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCORDE au Centre Communal d’Action Sociale une subvention exceptionnelle d’un montant de 9940 € pour le versement de bons alimentaires pour les familles identifiées par ce dispositif d’aide unique,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents correspondant et à imputer la dépense sur le budget communal 2020
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ( M. ZIZA , Mme Delannoy, M. Hennet, Mme Lhomme, Monsieur le Maire, Mme Sense, Mme Lalain, Mme Wery, Mme Colin ne prennent pas part au vote)
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui estime que la municipalité pourrait faire
un effort supplémentaire pour les familles modestes dont les enfants n’ont pas accès à la
restauration scolaire. Il partage l’extrait d’un article de la Fondation Abbé Pierre qu’il cite en ces
termes « pour l’instant les familles peuvent encore manger ».
Par ailleurs, il soulève la question de la fracture numérique dans les foyers où les enfants ne
peuvent pas suivre les cours scolaires à distance. Il se demande ce que la Ville pourrait mettre en
place pour aider ces familles. Page 21 sur 29
Monsieur le Maire indique que cette aide alimentaire exceptionnelle s’ajoute aux aides déjà
existantes. C’est une aide qui complète les aides existantes afin que les personnes identifiées par
le CCAS puissent être davantage accompagnées.
Concernant la fracture numérique, Monsieur le Maire indique que ce sujet a évidemment été
envisagé par la Collectivité. Il ne suffit pas de remettre des tablettes et ordinateurs aux enfants des
familles qui en ont besoin pour suivre une scolarité à distance indique Monsieur le Maire, il faut aussi
être en mesure de créer un dispositif d’accompagnement dans l’utilisation de ces outils
La crise sanitaire, le confinement et les gestes barrières rendent compliquée la mise en place
d’un tel dispositif. Monsieur le Maire ajoute que ce sujet devra être abordé avec des propositions
concrètes après la crise sanitaire.
Monsieur le Maire présente la délibération suivante en proposant l’amendement suivant :
« masque Garridou ou autres masques en tissu labellisés ».
DELIBERATION 01/04 OBJET : DOTATION DE MASQUES EN TISSU GARRIDOU OU AUTRES MASQUES EN TISSU LABELLISES POUR L'ENSEMBLE DE LA POPULATION ÂGÉE DE PLUS DE 70 ANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de coviv-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Considérant que la pandémie de Covid-19 provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 est apparue le 17 novembre 2019 dans la ville de Wuhan, en Chine centrale, et s’est propagée depuis dans le monde entier,
Considérant que le coronavirus a provoqué de nombreux cas de contaminations, notamment dans les Hauts-de-France,
Considérant la prolongation de la durée de confinement jusqu’au 11 mai 2020 au moins, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire,
Considérant l’annonce du Président de la République lors de son allocution du 13 avril 2020 indiquant la possibilité d’un déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, Considérant la nécessité de protéger prioritairement les personnes âgées de plus de 70 ans dont la mortalité liée au covid-19 est la plus élevée,
Considérant que les masques en tissu Garridou ou autres masques en tissu labellisés, lavables et réutilisables, sont homologués par le CHU de Lille et le Ministère des solidarités et de la santé, Considérant le partenariat entre le collectif madeleinois Mad&Nous et l’entreprise Lemahieu dans la confection des masques Garridou ou autres masques en tissu labellisés, partenariat qui permettra une production de masques complémentaire aux acquisitions par la Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 22 sur 29
AUTORISE le soutien municipal (logistique et communication) au partenariat pré-cité et les commandes nécessaires à la dotation de masques en tissu Garridou ou autres masques en tissu labellisés pour les personnes âgées de plus de 70 ans sur La Madeleine, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision. ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui indique que les masques « Garridou »
sont des masques anti projection destinés à protéger les personnes autour de la personne qui le
porte, non pour protéger cette dernière.
Par ailleurs, il soulève la question de la polémique autour de ce masque.
Monsieur le Maire indique ne pas vouloir entrer dans la polémique des pro ou anti masques
« Garridou ». Il rappelle que la délibération sera votée avec l’amendement précédemment apporté.
Pourtant, Monsieur le Maire indique faire plus confiance pour sa part, au Directeur du CHU
de Lille qu’aux membres de la CGT sur le sujet. Il cite un extrait de la déclaration du Directeur « c’était
un mauvais procès qui a été fait pour un bon produit qui n’avait aucune visée commerciale. Il faut le
considérer comme un équipement complémentaire qui n’est pas fait pour les soins ».
Monsieur le Maire estime qu’il n’est pas nécessaire de créer ou alimenter des polémiques
dans un contexte de crise sanitaire.
Monsieur le Maire donne la parole à M. ZIZA qui approuve le regard attentionné, solidaire et
protecteur que porte la collectivité sur les Madeleinois les plus vulnérables et les plus fragilisés. Ces
derniers sont d’autant plus atteints par la crise sanitaire.
DELIBERATION 01/05 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UCAP EN VUE DE SOUTENIR LE COMMERCE DE PROXIMITE FRAGILISE PAR LE CONFINEMENT Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2144-3 et L.2311-7 ;
Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, complété par arrêté des 15, 16 et 17 mars 2020 ;
Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Page 23 sur 29
Vu l'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;
Considérant que le 14 mars 2020, le Premier Ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie et jusqu’à nouvel ordre, de fermer tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays (restaurants, cafés, cinémas, discothèques...) ; Considérant que le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements (confinement sur l’ensemble du territoire depuis le 17 mars 2020) ;
Considérant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois depuis le 24 mars 2020 ;
Considérant que de nombreux commerces sont lourdement impactés par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, en particulier tous les commerces non autorisés à ouvrir ayant dû arrêter totalement leur activité ;
Considérant la mission d’intérêt général poursuivie par l’UCAP visant à promouvoir le commerce et l’artisanat de proximité, notamment à travers la réalisation de différentes animations ; Considérant l’engagement pris par la Municipalité de soutenir et développer les commerces de proximité ;
Considérant que la Ville souhaite accompagner la reprise économique, en partenariat étroit avec l’UCAP, et aider les commerces de proximité particulièrement impactés par cette crise (restaurants, cafés sans presse ni tabac, salons de coiffure et d'esthétique, fleuristes, commerces de prêt à porter, décoration, opticiens...) ;
Considérant qu'à ce titre, la Ville propose d'octroyer une aide exceptionnelle à l'UCAP afin d'aider les commerces madeleinois (adhérents ou non de l'Association) qui n'ont pas pu ouvrir en raison des mesures gouvernementales du fait de la crise sanitaire (minimum 2 mois), qui conservent une viabilité économique et apportent un service de proximité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l’UCAP une subvention exceptionnelle affectée pour l’accompagnement des commerces fermés en raison de l'épidémie du Covid-19, soit 50 000 €, avec un versement de 50 % soit 25 000 € sur présentation du dossier du dispositif d'accompagnement mis en place et validé par la Ville, et le solde sur présentation de pièces justificatives des aides apportées auprès des commerçants impactés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d'imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ( M. ROBIN ne prend pas part au vote)
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui demande si les entreprises non
adhérentes à l’UCAP peuvent bénéficier de cette subvention.
Monsieur le Maire indique que la subvention exceptionnelle attribuée à l’UCAP a vocation
d’aider tous les commerces madeleinois, adhérents ou pas à l’association, comme cela figure dans
la délibération. Page 24 sur 29
DELIBERATION 01/06 OBJET : COVID-19 - EXONERATION PARTIELLE DE LA TLPE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 PENDANT LA DUREE DE FERMETURE IMPOSEE AUX ENTREPRISES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2333-6 à L.2333-16 ;
Vu la loi de « modernisation de l'économie » du 4 août 2008 n°2008-776 ayant créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicable depuis le 1 er janvier 2009 aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes définis à l'article L.581-1 à 45 et R.581-1 à 88 du Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, complété par arrêté des 15, 16 et 17 mars 2020 ;
Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la délibération n°2/6 du Conseil Municipal du 16 avril 2009 ayant fixé les modalités d'application de la TLPE sur la commune de La Madeleine ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2010, la commune de La Madeleine a décidé d'exonérer de la TLPE les enseignes inférieures ou égales à 12 m², les dispositifs dépendant des concessions municipales ainsi que les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ; Considérant que le 14 mars 2020, le Premier Ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie et jusqu’à nouvel ordre, de fermer tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays (restaurants, cafés, cinémas, discothèques...) ; Considérant que le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements (confinement sur l’ensemble du territoire depuis le 17 mars 2020) ;
Considérant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois depuis le 24 mars 2020 ;
Considérant l'impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 et l'instauration d'un état d'urgence sanitaire sur l'activité économique locale ;
Considérant que la commune souhaite prendre des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées ;
Considérant que la TLPE est payable à la commune à compter de septembre de chaque année, sur la base d'un titre de recette établi au vu de la déclaration de l'exploitant du support publicitaire, de l'enseigne ou de la pré-enseigne ;
Considérant qu'il est proposé d'exonérer partiellement de la TLPE les entreprises contraintes de rester fermées, en basant cette exonération sur la durée de la fermeture ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE d'exonérer partiellement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au titre de l'année 2020 les entreprises tenues de rester fermées du fait de la crise sanitaire, du 15 mars 2020 jusqu’au retour à une situation normale ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif permettant la mise en œuvre de cette décision et la mise en recouvrement de la TLPE de l'année 2020 au cours du dernier trimestre 2020.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. ROBIN qui rappelle que la Ville de La Madeleine a
toujours connu, hébergé et accueilli des entreprises.
M. ROBIN estime que même si la commune n’a plus la compétence développement
économique, celle-ci étant exercée par la Métropole Européenne de Lille, la Région Hauts-de- Page 25 sur 29
France et l’État, le devoir de la Ville de La Madeleine est de préserver, et soutenir le tissu
économique local, artisanal et entrepreneurial.
Par ailleurs, M. ROBIN tient à saluer, dans cette période « surréaliste », le travail des agents
municipaux actifs sur le terrain et des agents en télétravail.
Monsieur le Maire s’associe à M. ROBIN pour l’hommage rendu au travail des agents.
DELIBERATION 01/07 OBJET : SUSPENSION DES ACCUEILS A LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES : ÉXONÉRATION DU LOYER DURANT LA FERMETURE DE LA STRUCTURE Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté du 14 mars 2020 du ministère des Solidarités et de la Santé portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, notamment la suspension, à compter du 16 mars 2020 de l’accueil des enfants au sein des Maison d’Assistantes Maternelles de plus de 10 places,
Vu la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre onéreux, signée le 14 juin 2017 entre la Ville et l’association Jeu MAM’uz, relative à l’utilisation par la MAM d’une partie des locaux de la Maison de la Petite Enfance moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 750€, Considérant que la Maison d’Assistantes Maternelles de l’association Jeu MAM’uz accueille 12 enfants et qu’elle a donc été tenue de suspendre l’accueil des enfants depuis le 16 mars 2020, Considérant que l’association est ainsi confrontée à une situation économique impactant son budget de fonctionnement, compte tenu notamment de la perte complète des indemnités d’entretien normalement versées par chaque famille, pour chaque enfant pour chaque jour de présence, Considérant le souhait de la Ville de soutenir cette activité et d’accompagner l’association pour une reprise sereine des accueils à la fin du confinement,
Il est proposé de procéder à l’exonération des charges de loyer dues par l’association à la Ville durant la période de confinement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE l’exonération des charges du loyer au profit de l’association Jeu MAM’uz pour l’occupation des locaux municipaux situés au sein de la maison de la petite enfance, pendant toute la durée du confinement.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents correspondant et à imputer les montants correspondant sur le budget 2020.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à MME G ARIT qui tient à rappeler que la MAM est une
entité qui est intégrée au sein de la Maison de la Famille, de l’Enfance et de la Parentalité.
MME G ARIT explique que la MAM a présenté à la Ville une demande de remise gracieuse de
loyer, car cette structure associative qui est par ailleurs très complémentaire des modes de garde
existants sur la commune, ne peut plus s’en acquitter étant donné qu’elle ne bénéficie plus de
recettes depuis le début de la période de confinement. Page 26 sur 29
DELIBERATION 01/08 OBJET : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACCUEIL DES ENFANTS DE PERSONNELS PRIORITAIRES : APPLICATION DE TARIFS DÉROGATOIRES DES PRESTATIONS MUNICIPALES
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 5/2 du Conseil Municipal du 27 juin 2014, fixant les tarifs des prestations municipales des accueils périscolaires et de loisirs,
Vu les délibérations 5/3 du Conseil Municipal du 16 décembre 2014, 5/3 du Conseil Municipal du 8 décembre 2015, 5/9 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 et 2/7 du Conseil Municipal du 20 décembre 2018, relatives à l’ajustement des tarifs des prestations municipales, Vu l’arrêté du 14 mars 2020 du Ministère des Solidarités et de la Santé, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Considérant la crise sanitaire que traverse la France actuellement et la mobilisation des personnels dits prioritaires pour la gestion de l’épidémie de covid-19,
Considérant l’annonce du prolongement du confinement jusqu’au 11 mai 2020, Considérant la situation des familles madeleinoises dont les parents sont des personnels prioritaires pour la gestion de la crise, listés ci-après : professionnels de santé libéraux, personnels des établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux, professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts, personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile relevant des conseils départementaux, personnels des services de l’État chargés de la gestion de la crise, personnels assurant un service public de sécurité,
Considérant, que pour permettre à ces professionnels d’être pleinement disponibles, la Ville a mis en place un dispositif d’accueil périscolaire et de loisirs, en complément de l’accueil des enfants par l’Education Nationale les jours scolaires, conformément aux dispositions actuelles relatives à l’organisation des Accueils Collectifs de Mineurs,
Considérant que ces temps d’accueil municipaux peuvent représenter une dépense supplémentaire pour ces familles,
Considérant la volonté de la Ville de rester mobilisée et de soutenir ces familles par une contribution à ces charges d’accueil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’appliquer à toutes ces familles, identifiées et inscrites dans ce dispositif, les tarifs correspondant la 1ère tranche de quotient familial de la grille tarifaire des prestations municipales pour les accueils périscolaires et de loisirs, jusqu’à la date de reprise de l’école, AUTORISE Monsieur le Maire à ajuster les recettes liées à ces prestations au budget 2020 et le traitement de la facturation relative à cette contribution par la régie centralisée. ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à MME G ARIT qui observe le beau geste de solidarité et de
reconnaissance que la Ville accomplit à l’endroit du personnel prioritaire pour la gestion de la crise
sanitaire.
MME G ARIT salue le travail des services municipaux qui ont mis en place des structures
d’accueil en urgence pour les enfants du personnel qui se trouve en première ligne dans la gestion
de la crise.
Monsieur le Maire s’associe à son tour à l’hommage rendu au travail des agents municipaux,
qui eux aussi se sont trouvés en première ligne, pour le montage rapide et efficace de ces structures
d’accueil. Page 27 sur 29
Monsieur le Maire présente la délibération suivante avec l’amendement suivant dans le
dernier considérant « tissu Garridou ou autres masques en tissu labellisés ».
DELIBERATION 01/09 OBJET : DOTATION DE MASQUES ET DE VISIÈRES POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE LA MADELEINE EN CONTACT AVEC LE PUBLIC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de coviv-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Considérant que la pandémie de Covid-19 provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 est apparue le 17 novembre 2019 dans la ville de Wuhan, en Chine centrale, et s’est propagée depuis dans le monde entier,
Considérant que le coronavirus a provoqué de nombreux cas de contaminations, notamment dans les Hauts-de-France,
Considérant la prolongation de la durée de confinement jusqu’au 11 mai 2020 au moins, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire,
Considérant l’annonce du Président de la République lors de son allocution du 13 avril 2020 indiquant la possibilité d’un déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, Considérant la nécessité de protéger les personnels, actuellement en télétravail ou en autorisations spéciales d’absence, qui seront amenés à reprendre progressivement leur activité professionnelle et se trouveront pour nombre d’entre eux en contact avec le public,
Considérant que les masques en tissu Garridou ou autres masques en tissu labellisés, lavables et réutilisables, sont homologués par le CHU de Lille et le Ministère des solidarités et de la santé, Considérant que les visières de protection constituent également des protections efficaces, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE la dotation en masques en tissu et visières de protection pour les personnels de la Ville de La Madeleine en contact avec le public,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision. ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
DELIBERATION 01/10 OBJET : CRÉATION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES SUR LE TERRAIN PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT
Délibération de principe adoptée en attente de la publication imminente des textes législatifs.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
DELIBERATION 01/11 OBJET : PRISE DE JOURS DE CONGÉS ET DE RTT AU TITRE DE LA PÉRIODE D'URGENCE SANITAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2001-2 du 03/01/2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et de la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11,
Vu l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire, Page 28 sur 29
Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12/07/2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Considérant que la pose de congés ou RTT pendant la période de confinement imposé par l’Etat permettra d’accompagner la nécessaire reprise économique du pays, Considérant que l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 dans son article 1 indique que les fonctionnaires et agents contractuels de droit public doivent prendre 10 jours de RTT ou de congés annuels au cours de la période d’urgence sanitaire dans les conditions suivantes : 5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et 16 avril 2020, 5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire,
Considérant que les agents madeleinois positionnés en autorisation spéciale d’absence (ASA) suite à cette crise sanitaire ne bénéficieront pas de leurs jours de RTT sur la période de confinement, Considérant qu’il convient d’anticiper dès à présent la sortie de cette crise sanitaire en garantissant la continuité des services publics afin d’éviter d’une part toute désorganisation et d’autre part, le report de congés en nombre trop important,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ACTE la pose de 5 jours de congés annuels avant le 11 mai 2020 pour les agents positionnés en autorisation spéciale d’absence.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR - 1 VOIX CONTRE ( M. MOSBAH, MEMBRE DU GROUPE « L A MADELEINE ,
UNE NOUVELLE ERE , UN NOUVEL AIR »)
Monsieur le Maire donne la parole à M. POUTRAIN qui salue, à son tour, le travail du personnel
municipal durant cette crise sanitaire.
M. POUTRAIN estime qu’avec ces délibérations les élus montrent qu’ils restent à l’écoute du
personnel municipal pendant cette période notamment en leur donnant les moyens, avec des
équipements de protection de poursuivre leurs missions.
Pour M. POUTRAIN, la prise de jours de RTT, pour les agents qui étaient en autorisation
spéciale d’absence pendant le confinement, est aussi une contribution à la reprise de l’activité dans
le pays.
Monsieur le Maire confirme, par ces délibérations, la volonté de la Ville à rester attentive et
attentionnée à l’égard du personnel municipal. Ces délibérations attestent aussi de tout l’intérêt à
réunir le Conseil Municipal pour prendre ce type de décisions.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui estime que les agents municipaux ont
déjà suffisamment subi le confinement, pour ne pas se voir en plus retirer des jours de congés. Page 29 sur 29
Monsieur le Maire indique que cette délibération applique ni plus ni moins l’ordonnance
gouvernementale du 15 avril 2020. Il estime important que chacun, y compris les agents municipaux,
puisse exprimer concrètement son soutien au redémarrage économique et à la solidarité. Monsieur
le Maire indique que ces décisions ont été prises en concertation avec les représentants du
personnel et que tous ont compris l’importance de cette contribution à la solidarité nationale.
Monsieur le Maire donne la parole à M. POUTRAIN qui confirme que la concertation avec les
représentants du personnel s’est très bien déroulée et que tous ont approuvé l’importance pour les
agents municipaux de prendre part au redémarrage économique.
Monsieur le Maire tient à saluer l’ensemble du Conseil Municipal pour la belle unanimité qui
s’est dégagée sur l’adoption des délibérations importantes pour le fonctionnement de la collectivité
ainsi que celles relevant de la solidarité pour les différents publics visés.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire indique que les élus municipaux qui seront
prochainement installés seront destinataires de la synthèse des délibérations adoptées lors de la
séance, comme le stipule l’ordonnance gouvernementale qui s’applique en la matière.
Il remercie l’ensemble des élus d’avoir participé à cette séance un peu particulière, ainsi que
le public qui a suivi la séance via le site internet de la Ville.
Monsieur le Maire salue et remercie aussi l’ensemble de l’administration municipale qui a
travaillé sur la construction de la séance et en particulier le service informatique qui a permis
techniquement la tenue de celle-ci.
Monsieur le Maire adresse un message à l’attention de toutes et tous en ces termes :
« prenez soin de vous, prenez soin des autres, restez chez vous le plus possible et relayez autour
de vous que le confinement n’est pas une option mais une obligation pour se protéger soi-même,
pour protéger les autres et aussi pour aider les soignants».
Monsieur le Maire lève la séance à 12 h 58.