Conseil Municipal - Compte Rendu 6 2 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - compte rendu réunion du 15 12 2018

Compte-Rendu - compte rendu 22 novembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu 19012015

Conseil Municipal - COMPTE RENDU du 27 mars 2018 définitif

Compte-Rendu - compte rendu du 06062016

Compte-Rendu - Compte Rendu corrigé Damien

Compte-Rendu - compte rendu 09092016 detaille

Compte-Rendu - compte rendu damien

Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 01 2019

Compte-Rendu - compte rendu 06032015 j damien

Conseil Municipal - Compte Rendu 6 2 2018 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu 6 2 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du mardi 6 Février 2018 Page 1 sur 4

Convocation 31 janvier 2018 Nombre de Conseillers

Affichage 31 janvier 2018 En exercice Présents Votants

Réunion 6 février 2018 13 9 9 (+3)

L'an deux mille dix-huit, le mardi six février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jacques DAMIEN, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Annette CANDOTTO-CARNIEL - Daniel SANNIER - Gilbert URSIN - Marie Fernande PIGNE - Marie-Claude VAUDANDAINE - David ZWAARDEMAKER, Jean-Marc BELLAMY Pouvoirs : Nathalie DUBUISSON à Marie-Claude VAUDANDAINE

Sylvain HAMEL à Annette CANDOTTO CARNIEL jusqu’à 20h40

Brigitte SIMON à David ZWAARDEMAKER

Armelle STEUX à Jacques DAMIEN

Absent excusé : Claude PLANCHOU

Secrétaire de séance : Annette CANDOTTO CARNIEL

Lecture et Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil du 11 décembre 2017 Il est donné lecture partielle du compte rendu de la séance du 11 décembre 2017, après rectification Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Décisions

Dans le cadre de ses délégations, M. le Maire expose les décisions prises depuis le dernier conseil municipal : Achat de deux réfrigérateurs à la salle polyvalente d’un montant de 4.623 € Achat d’un four au restaurant scolaire d’un montant de 5.388 €

Ajout de point à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour : Lancement d’un appel d’offre pour la réalisation, demande de subventions d’une aire de jeux Accepté à l’unanimité.

001 – Appel d’offre, demande de subventions pour la réalisation d’une aire de jeux

M. SANNIER expose un projet sur la réalisation d’une aire de jeux pour les enfants de 2 à 10 ans afin qu’ils puissent bénéficier de plusieurs éléments sur un espace près de l’école. Les échanges ont permis de prendre en compte la responsabilité de la commune et des parents sur la surveillance des enfants, le besoin d’installer une clôture, de s’assurer que le revêtement puisse être adapté, la gomme semble être la matière la plus fonctionnelle, de l’installation d’un banc et d’appréhender la surface de cet aménagement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur :

- Le lancement d’un appel d’offres

- Les demandes de subventions auprès des différentes instances

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

002 – Election d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Considérant la démission de Mme Astride LEVAVASSEUR au 1er janvier, Monsieur le Maire sollicite les membres présents pour palier une vacance au conseil d’administration du CCAS,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur :

Extrait du Procès-Verbal

de la séance du Conseil municipal du 6 février 2018Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du mardi 6 Février 2018 Page 2 sur 4

- L’élection de Madame Marie-Fernande PIGNE, représentant du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

003 – Commission électorale

Considérant la démission de Mme Astride LEVAVASSEUR au 1er janvier, Monsieur le Maire sollicite les membres présents pour faire partie de la commission électorale. Il a été admis que la démission d’un élu à deux ans de l’échéance électorale, ne nécessite pas un remplacement systématique. Toutefois, pour la commission électorale, il semble nécessaire d’assurer le remplacement par un élu connaissant bien les familles hénouvillaises.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur :

- La nomination de M. Daniel SANNIER, membre de la commission électorale

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

004 - SMEDAR – Convention de traitement des déchets des services techniques

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du SMEDAR portant sur un projet de convention de traitement des déchets des services techniques afin qu’un cadre conventionnel soit mis en place qui définit les modalités techniques, administratives et financières. L’usage des services techniques municipaux est la plateforme de Saint- Jean-du-Cardonnay.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur :

- Une convention entre le S.M.E.D.A.R. (syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen) et la commune d’Hénouville ayant pour objet de définir les conditions de réception et de traitement des déchets issus des services techniques sur les différents sites de traitement et de transfert du SMEDAR (VESTA, Cléon, Saint-Jean-du-Cardonnay-Montville-Boos et Villers-Ecalles)

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

005 – PERSONNEL – avancements de grade – suppressions et créations d’emplois

Mme CANDOTTO fait référence aux règles statutaires qui permettent les avancements de grade des agents de la fonction publique territoriale. Ainsi, le CDG 76, missionné pour gérer la carrière des agents et porter à connaissance les possibilités d’avancements de grade des 8 agents titulaires de la collectivité, a adressé une liste de promouvables au 1er janvier à M. le Maire. Un échange a permis d’appréhender l’évolution des postes des travail, des missions complémentaires à assurer, de l’ancienneté des agents. Une formation particulière à certains postes de travail peut être envisagé.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- La suppression, à compter du 1er mars 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- La création, à compter de la même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

- La suppression, à compter du 1er mars 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique - La création, à compter de la même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- La suppression, à compter du 1er mars 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe

- La création, à compter de la même date, d’un emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du mardi 6 Février 2018 Page 3 sur 4

067 – PERSONNEL -Tableau des effectifs

Mme CANDOTTO explique que le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, avec un ordre précis (cadre d’emplois, grades, catégories, effectifs budgétaires, effectifs pourvus, temps de travail). Une distinction est faite entre les agents titulaires et les agents contractuels. Il est le reflet des délibérations du conseil municipal. Il doit être mis à jour au 31 décembre de chaque année. Un passage à la CAP du CDG 76 est une étape à prévoir dans le dispositif.

Ainsi, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le tableau des effectifs au 1er mars 2018 en prenant en considérant la délibération précédente (annexe n° 1). Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges induites des agents nommés sur ces emplois sont inscrits sur le budget primitif de chaque année.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

Informations diverses :

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Photocopieurs de la mairie et de l’école : présentation de deux formules de multifonction sur les deux photocopieurs améliorant leur efficacité par une location financière sur 5 ans d’un montant de 140€HT par mois pour le photocopieur de la mairie et d’un montant de 91 €HT par mois pour le photocopieur de l’école.

- Gestion du chauffage de la salle polyvalente à distance : une formation par F. ELEC est prévue le vendredi 9 février afin d’assurer la gestion du chauffage de la salle polyvalente à distance. - Médaillées du travail du personnel communal : Il est prévu de remettre la médaille départementale du travail aux agents concernés le 14 février 2018 à 10h au restaurant municipal. - Ferme de M. Duparc : la route de Montigny a été fermée pendant quelque temps considérant l’affaissement d’un talus. Les services de la Métropole, du syndicat des bassins versants, de la chambre d’agriculture ont été interpellé à ce sujet

- Inondations : il a été recensé 10 habitations à risque le long de la Seine. Les habitants ont été contactés individuellement pour leur donner les informations transmises par les services préfectoraux. La crue n’a pas touché les habitations. Il convient de remarquer que la station d’épuration portant sur le réseau des eaux usées est surchargée.

- Dégâts au pied de la falaise dénommée « chaise de Gargantua » : la berge a été détruite sous la route. Des travaux doivent être engagés qui génèrent le maintien de la déviation pour se rendre à Duclair.

- Dégâts sur la RD 67 : Ainsi, la circulation dans Hénouville, route de Saint-Martin provoque des dégâts importants sur la RD 67. La Métropole qui a été saisie de ce dossier a donné son accord pour réaliser les travaux de la route. Ces travaux seront programmés avant les travaux prévus pour les bassins.

M. Sannier donne les informations suivantes :

- Organisation du temps scolaire sur la semaine / consultation des familles : 77 familles sur 103 ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé. Ainsi, 54 familles ont répondu favorablement à la semaine de 4 jours. Un conseil d’école est à organiser sur la « dérogation de demander 4 jours ». Un accueil peut être assuré par le centre de loisirs de Saint-Martin-de-Boscherville. Une subvention annuelle et une mise à disposition de notre personnel pendant les vacances scolaires d’été sont accordées depuis plusieurs années. Il est proposé de poursuivre l’activité Ludisports financée parExtrait du Compte rendu du Conseil municipal du mardi 6 Février 2018 Page 4 sur 4

le Département à partir des mêmes bases qu’avant la mise en place des 4, 5 jours scolaires. Cette activité serait assurée par un animateur connu des enfants le vendredi soir. Il est rappelé que la convention avec la MJC est signée de façon triennale. Ainsi, un Rendez-vous est organisé prochainement afin d’appréhender les nouvelles modalités à mettre en place. Une discussion a permis de suggérer un accompagnement personnalisé auprès des enfants.

- Conseil d’école de l’école maternelle : le prix du repas de l’école maternelle est égal au prix du repas de l’école élémentaire. De nombreuses communes appliquent cette modalité. Cette décision qui remonte à plusieurs années repose sur l’incidence de la surveillance, de l’accompagnement d’une personne auprès des enfants. Ainsi, des références ont contribué à maintenir cette position qui devra être transmise au conseil de l’école concernée.

Les dates des prochaines réunions sont communiquées :

10 mars à 9h30 : commission générale et commission culture, communication, association 27 mars à 20 h : conseil municipal

3 avril à 20h : CCAS

14 avril à 10h : réunion publique

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Vu par Nous, Jacques DAMIEN, Maire d'Hénouville, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément à l'article 56 de la loi du 5 Août 1984. Le 19 février 2018.