Conseil Municipal - compte rendu réunion du 15 12 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte Rendu 6 2 2018

Déliberation - 2020 05 25 compte rendu réunion NOUVEAU CONSEIL

Compte-Rendu - compte rendu 22 novembre 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu 12 06 2017 détaillé

Compte-Rendu - compte rendu du 06062016

Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 01 2019

Compte-Rendu - compte rendu 09092016 detaille

Compte-Rendu - compte rendu 19012015

Conseil Municipal - COMPTE RENDU du 27 mars 2018 définitif

Compte-Rendu - compte rendu damien

Conseil Municipal - compte rendu réunion du 15 12 2018 Document publié le Samedi 15 décembre 2018 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu réunion du 15 12 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu du Conseil municipal du samedi 15 Décembre 2018 1/9

L'an deux mille dix-huit, le samedi quinze décembre à neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques DAMIEN, Maire.

Etaient présents : Jean-Marc BELLAMY – Annette CANDOTTO CARNIEL – Jacques DAMIEN - Sylvain HAMEL – Martial HAVARD – Sylvie HUONNIC – Jean-Pierre LEBOURG – Marie-France PIGNE - Jean-Marie ROYER – Daniel SANNIER – Brigitte SIMON – Armelle STEUX – Isabelle URSIN - Marie-Claude VAUDANDAINE

Pouvoir : Nathalie DUBUISSON à Annette CANDOTTO CARNIEL

M. le Maire donne lecture des résultats des élections municipales du 9 décembre 2018.

Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jacques DAMIEN, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. ROYER Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L.2121- 15 du CGCT).

Election du Maire N° 64-2018

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. M. Jacques DAMIEN a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Mme Brigitte SIMON et M. Jean-Marc BELLAMY.

Election du Maire

Candidats à l’élection du Maire : deux candidats

- Mme Annette CANDOTTO CARNIEL

- MM Martial HAVARD

Il est procédé au vote à bulletin secret dans une pièce annexe fermée prévue à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2018Compte rendu du Conseil municipal du samedi 15 Décembre 2018 2/9

Le résultat du vote est le suivant :

- Mme Annette CANDOTTO CARNIEL : 13 voix (treize voix)

- MM Martial HAVARD : 2 voix (deux voix)

M. Jacques DAMIEN remet l’écharpe de Maire à Mme Annette CANDOTTO CARNIEL qui fait un discours d’entrée dans sa fonction.

La séance se poursuit sous la présidence de Mme Annette CANDOTTO CARNIEL, Maire.

Détermination du nombre d’adjoints N°65-2018

Le code général des collectivités territoriales dans ses articles L2122-1 et L2122-2 indique que la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum et d’un adjoint au minimum.

Le nombre de chantiers à mener tant dans le domaine de l’investissement que du fonctionnement est suffisamment important pour justifier d’une augmentation du nombre d’adjoints.

Mme le Maire propose que le nombre d’adjoints soit porté à quatre.

Vote à Unanimité

Election des adjoints municipaux au scrutin de liste N°66-2018

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Mme le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur une liste de 4 adjoints dont les noms sont les suivants :

1° Adjoint : Daniel SANNIER

2° Adjoint : Jacques DAMIEN

3° Adjoint : Marie-Fernande PIGNE

4° Adjoint : Marie-Claude VAUDANDAINE

Aucune autre liste n’est proposée.

Il est procédé à l’élection des adjoints municipaux au scrutin de liste à bulletin secret dans une pièce annexe fermée prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.

Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8Compte rendu du Conseil municipal du samedi 15 Décembre 2018 3/9

- la liste proposée a obtenu : 13 voix pour (treize voix)

Détermination du nombre de conseillers municipaux délégués N°67-2018

Selon l’article 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aussi à des conseillers municipaux.

Dans le même état d’esprit que les adjoints, il est proposé de délibérer sur un nombre de conseillers municipaux délégués de deux : 14 voix pour et une abstention.

Les deux postes de conseillers municipaux délégués auront en charge des domaines comme la sécurité des personnes, les achats, les contrats et le budget.

Elections des conseillers municipaux délégués N°68-2018

L’article L 2122-18 du CGCT dispose que « le Maire est seul chargé de l’administration mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal ».

Mme le Maire propose Sylvain HAMEL et Jean-Marie ROYER à l’élection des conseillers municipaux délégués :

M. Sylvain HAMEL 13 votes pour et 2 votes blancs M. Jean-Marie ROYER 13 votes pour et 2 votes blancs

Indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués N°69-2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20, L.2123- 23, L.2123-24, L.2123-20,

Considérant les dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement au maire, aux adjoints, pour l’exercice effectif de leurs fonctions,

Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l’enveloppe globale allouée au maire et aux adjoints,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions décide :

- l’ indemnité du Maire s’élève à 36% de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique,

- l’indemnité des adjoints s’élève à de 13% de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique,

- l’indemnité des conseillers municipaux délégués s’élève à 6% de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique,

- l’inscription des crédits nécessaires au budget communal sur l’imputation prévue à cet effetCompte rendu du Conseil municipal du samedi 15 Décembre 2018 4/9

- l’autorisation de verser mensuellement les indemnités à compter du 16 décembre 2018.

Délibération portant sur l’indemnité du Responsable du centre des finances publiques de Duclair

N° 70-2018

En vertu de la loi n°213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Mme le Maire propose aux membres du conseil d’accorder à Madame Myriam RUFFE, comptable du trésor, receveur municipal, l’indemnité de conseil et de gestion légale au taux de 100% par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la dépense soit imputée sur les dépenses de fonctionnement du budget communal et qu’elle soit reconduite chaque année jusqu’au prochain renouvellement de l’assemblée ou jusqu’à la cessation d’activité de Mme RUFFE en qualité de trésorier municipal.

Délégations consenties par le conseil municipal au maire N° 71-2018

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2- De fixer, dans les limites d'un montant 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;Compte rendu du Conseil municipal du samedi 15 Décembre 2018 5/9

10- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14- De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 1,5 Million d'€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

15- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

16- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

17- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 euros par année civile :

20- D'exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme ;

21- D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

22- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner au Maire pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Compte rendu du Conseil municipal du samedi 15 Décembre 2018 6/9

Désignation des représentants de la commune

Délégués du conseil au Parc National et Régional des Boucles de la Seine Normande

N°72-2018

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant au PNRBSN (Parc Naturel et Régional des Boucles de la Seine Normande).

Délégué titulaire Délégué suppléant

M. SANNIER Daniel Mme Marie-Claude VAUDANDAINE

1 abstention, 14 voix pour

Délégués du conseil au Syndicat des Bassins Versants N° 73-2018

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant au Syndicat des Bassins versants.

Délégués titulaires Délégués suppléants

M. DAMIEN Jacques

Mme Nathalie DUBUISSON

M. HAMEL Sylvain

Mme VAUDANDAINE Marie-Claude

A l’unanimité

Délégués au CNAS N° 74-2018

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant au CNAS.

Délégué titulaire Délégué suppléant

Mme Brigitte SIMON M. Jean-Marie ROYER

A l’unanimité

Correspondant défense N° 75-2018

Vu le CGCT dans son article L 2121-33,

Vu la circulaire ministérielle du 8 janvier 2009,

Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre l’armée et la nation en désignant un interlocuteur local pour des questions de défense nationale, Mme le Maire propose Mr Jean-Marie Royer.

A l’unanimitéCompte rendu du Conseil municipal du samedi 15 Décembre 2018 7/9

Les commissions communales N° 76-2018

Considérant qu’il convient de créer des commissions communales, Mme le maire propose de mettre en place les six commissions communales suivantes :

- Budget et finances,

- Personnel et qualité de service,

- Association, culture, communication

- Sécurité des personnes et des biens

- Urbanisme, environnement, agriculture, travaux de fonctionnement et d’investissement - Affaires scolaires, jeunesse, restaurant scolaire, garderie, conseil municipal d’enfants, loisirs

A l’unanimité

Membres des commissions communales N°77-2018

Le Conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants dans les différentes commissions municipales, selon le tableau ci-dessous :

Budget et Finances

MM DAMIEN, HAMEL, SANNIER, ROYER, BELLAMY

A l’unanimité

Personnel et qualité de service

Mmes et MM SANNIER, HAMEL, VAUDANDAINE, PIGNE, LEBOURG, HAVARD

A l’unanimité

Associations, culture, communication

Mmes et MM VAUDANDAINE, DAMIEN, PIGNE, STEUX, BELLAMY, HAVARD A l’unanimité

Sécurité des personnes et des biens

Mmes et MM ROYER, PIGNE, SANNIER, HAMEL, STEUX, SIMON

A l’unanimité

Urbanisme, environnement, agriculture, travaux de fonctionnement et d’investissement

Mme PIGNE et MM SANNIER, DAMIEN, ROYER, LEBOURG, BELLAMY, HAVARD

A l’unanimité

Affaires scolaires, jeunesse, restaurant scolaire, garderie, CME, loisirs

Mmes et MM SANNIER, VAUDANDAINE, HAMEL, SIMON, URSIN, HUONNIC, HAVARD

A l’unanimitéCompte rendu du Conseil municipal du samedi 15 Décembre 2018 8/9

Les commissions obligatoires

La commission d’appel d’offres N° 78-2018

La commission d’appel d’offres est composée de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants.

Le conseil municipal désigne :

- Les membres titulaires :

o Mme CANDOTTO et MM DAMIEN, SANNIER, HAMEL

- Les membres suppléants :

o Mme STEUX et MM ROYER, BELLAMY, HAVARD

A l’unanimité

La commission communale des impôts directs

La constitution de la CCID sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Il faut le temps de consulter une liste de propositions de délégués titulaires et de délégués suppléants composée d’élus, d’agriculteurs, de propriétaires hénouvillais et extérieurs ce qui représentent 24 personnes. Seront nommés commissaires de la commune d’Hénouville par la direction régionale des finances publiques de Haute Normandie et du département de la Seine- Maritime 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

La commission électorale

Dans la commission il y a toujours la Maire, le délégué du TGI : Dominique LASNEY et d’un délégué de l’administration : PIGNE Marie-Fernande

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil

d’administration du CCAS

N° 79-2018

Le CCAS est composé comme suit : d’un président, le maire, de 6 membres élus par le conseil municipal, 6 membres nommés par le président dont des représentants d’associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion, représentant de l’UDAF, d’associations de retraités, personnes âgées, personnes handicapées.

Mme le maire propose la liste suivante : Mmes PIGNE, STEUX, VAUDANDAINE, URSIN, SIMON et M. DAMIEN comme représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

A l’unanimitéCompte rendu du Conseil municipal du samedi 15 Décembre 2018 9/9

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. SANNIER précise la date du spectacle de fin d’année de l’école maternelle (jeudi 20 décembre) et celui de l’école élémentaire (vendredi 21 décembre).

La commission scolaire se réunira le mercredi 19 décembre à 18h00.

La prochaine secrétaire générale devrait arriver selon le délai de préavis, au 1er avril 2019, deux personnes du cdg76 sont en renfort actuellement à la mairie.

Mme HUONNIC demande que les comptes rendus soient communiqués avant les prochaines séances de conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30.

BELLAMY Jean-Marc CANDOTTO CARNIEL Annette

DAMIEN Jacques Pouvoir de DUBUISSON Nathalie à CANDOTTO CARNIEL Annette

HAMEL Sylvain HAVARD Martial

HUONNIC Sylvie LEBOURG Jean-Pierre

PIGNE Marie-Fernande SANNIER Daniel

SIMON Brigitte STEUX Armelle

URSIN Isabelle VAUDANDAINE Marie-Claude