Conseil Municipal - COMPTE RENDU du 27 mars 2018 définitif

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU du 27 mars 2018 définitif Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU du 27 mars 2018 définitif)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Économie et finances, Convocation 20 mars 2018 Nombre de Conseillers

Affichage 20 mars 2018 En exercice Présents Votants

Réunion 27 mars 2018 12 11 11

L'an deux mille dix-huit le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jacques DAMIEN, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Annette CANDOTTO-CARNIEL - Daniel SANNIER - Gilbert URSIN - Marie Fernande PIGNE - Marie-Claude VAUDANDAINE - David ZWAARDEMAKER, Jean-Marc BELLAMY, Sylvain HAMEL, Brigitte SIMON, Armelle STEUX

Pouvoirs : Nathalie DUBUISSON à Marie-Claude VAUDANDAINE

Secrétaire de séance : Annette CANDOTTO CARNIEL

M. le Maire, avant l’ouverture de séance, prie le Conseil municipal de bien vouloir se lever et d’observer une minute de silence en hommage à M. Claude PLANCHOU, Conseiller municipal délégué, récemment décédé.

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance de Conseil du 6 février 2018 Il est donné lecture partielle du compte-rendu de la séance du 6 février 2018 Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Décisions

Dans le cadre de ses délégations, M. le Maire expose les décisions prises depuis le dernier conseil municipal : - Une convention signée entre la commune et la Sté COPYWEB portant sur une location financière pour 5 ans d’un montant de 693 € HT par trimestre pour l’ensemble des deux photocopieurs de la mairie et de l’école. - Un contrat de maintenance entre la commune et la Société DORIVAL portant sur l’installation de chauffage de la salle polyvalente et ventilation « CONFOVENT » d’un montant de 1405 € HT.

Modification des points à l’ordre du jour portant sur les demandes de subventions Accepté à l’unanimité.

007 et 008 – Régie des transports : vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Madame Marie Fernande PIGNE, doyenne de séance, fait procéder au vote pour l’approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

L'Assemblée Délibérante, vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévues : 14 752,88 €

Réalisées : 14 752,88 €

Recettes Prévues : 14 752,88 €

Réalisées : 14 752,88 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 34 454,88 €

Réalisé : 33 930,85 €

Recettes Prévues : 35 454,88 €

Réalisé : 35 168,60 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 1.237,75 €

Résultat global : 1.237,75 €

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à la majorité.

Procès-Verbal

de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2018009 - Régie des transports : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de 442,22 € - un excédent reporté de : 1 679,97 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 237,75 € - un déficit d'investissement de : 0,00 € - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un besoin de financement de : 0,00 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit : RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 237,75 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 1 237,75 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00 €

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

010 - Régie des transports : budget primitif 2018

L'Assemblée Délibérante, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 : Dépenses de fonctionnement

Chap./Art Désignation BP 2018

011 Charges à caractère général 8 100,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 9 020,00

65 Autres charges de gestion courante 3 500,00

022 Dépenses imprévues 200,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 752,88

Total 35 572,88

Recettes de fonctionnement

CHA / Art Désignation BP 2018

74 Subvention Métropole 15 500,00

74 Subvention Commune 4 083,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 237,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 752,88

Total 35 572,88

Dépenses d’investissement

Chap./Art Désignation BP 2018

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 752,88

Total 14 752,88

Recettes d’investissement

Chap./Art Désignation BP 2018

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 752,88

Total 14 752,88

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.011 & 012– Commune : vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion, établi par le comptable à la clôture de l'exercice, est conforme à ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Madame Marie Fernande PIGNE, doyenne de séance, fait procéder au vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. L'Assemblée Délibérante, vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévues : 908 692,84 €

Réalisées : 380 582,00 €

Reste à réaliser : 22 245,96 €

Recettes Prévues : 908 692,84 €

Réalisées : 250 836,30 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 543 963,00 €

Réalisé : 862 758,39 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévues : 1 543 963,00 €

Réalisé : 1 621 868,41 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -129 745,70 €

Fonctionnement : 759 110,02 €

Résultat global: 629 364,32 €

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à la majorité.

013 - Commune : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 le 27/03/2018 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 114 631,73 € - un excédent reporté de : 644 478,29 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 759 110,02 € - un déficit d'investissement de : 129 745,70 € - un déficit des restes à réaliser de : 22 245,96 € Soit un besoin de financement de : 151 991,66 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 759 110,02 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 151 991,66 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 607 118,36 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 129 745,70 €

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.014 - Subventions communales 2018 :

M. le Maire propose de délibérer sur le montant des subventions de l’exercice 2018 aux associations :

ASSOCIATIONS HENOUVILLAISES 2018

Accueil des écoliers 6-12 ans 1 600 €

Amicale des Pompiers St Martin 100 €

APECHE 700 €

Ass Anciens Combattants 250 €

Ass sauvegarde et mise en valeur Boucle Roumare 200 €

Ass Syndicale prairies Boucle de Roumare 150 €

Au fil du temps (Aînés) 1 000 €

Bad'hénou 200 €

Club hénouvillais de Danse salon 60 €

Comité des Fêtes 2 000 €

Coopérative école élémentaire 1 435 €

Coopérative école maternelle 1 300 €

DDEN 51 €

Gym et danse d'Hénouville 1 000 €

Hénouville Rando 160 €

Jardin d'éveil 340 €

JUDO Canteleu 500 €

JUDO Canteleu supplément exceptionnel 250 €

Musique en boucle 1 450 €

Relais des arts 700 €

Sport à Loisir tennis de table 43 €

Tennis Club 800 €

Yacht club 1 300 €

TOTAL 15 589 €

Mme CANDOTTO précise que le montant total des subventions aux associations représente 1,66% du budget de fonctionnement et une augmentation de 6,56 % par rapport au montant total des subventions versées en 2017. Une baisse des adhérents dans différentes associations est relevée. Une subvention exceptionnelle au club judo de 250€ est accordée sous réserve de l’organisation d’un tournoi avec quatre collectivités participantes.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à la majorité (1 membre du conseil n’a pas pris part au vote de la subvention concenrant le Club hénouvillais de Danse salon ).

015 – Subvention communale versée au budget du CCAS

M. le Maire propose de délibérer sur une subvention communale au CCAS de 4.300€

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.016 – Taux des taxes directes locales 2018

M. le Maire rappelle que la Métropole a prévu une convergence vers un taux unique de TEOM de 7,75% lissé jusqu’en 2020 avec une dotation de compensation augmentée chaque année d’un montant de 5100 € permettant à notre commune de baisser le taux de la taxe foncière du bâti d’un montant équivalent. D’autre part M. le Maire précise que, compte tenu de l’augmentation de la population et du bâti, nous verrons dans les prochaines années une augmentation de nos ressources sans pour autant voir nos dépenses d’investissement augmenter vu l’état du parc actuel qui est suffisant. Aussi il propose de diminuer de 3% les trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) en plus de la baisse de la taxe foncière liée à la compensation de la Métropole.

Après échanges, M. Le Maire propose de délibérer sur les taux suivants :

Taxe d’habitation : 17,95 % Foncier bâti : 26,38 % Foncier non bâti : 52,37 %

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

017– Commune : vote du budget primitif 2018

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l'exercice 2018 équilibré comme suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges à caratère général 307 363 € Atténuations de charges 5 000 € Charges de personnel et frais 378 285 € Ventes prestations de services 84 344 € Atténuation de produits 111 393 € Autres services extérieurs 3 806 € Autres charges de gestion 74 321 € Impôts, taxes, compensations 578 937 € Charges financières 6 066 € Dotations 238 653 € Charges exceptionnelles 1 200 € Autres produits de gestion 19 000 € Dépenses imprévues 31 000 € Produits financiers 6 503 € Excédent 2017 reporté 633 733 € Excédent 2017 reporté 607 118 € Total dépenses 1 543 361 € Recette totales 1 543 361 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Déficit d'investissement N-1 129 746 € FCTVA 31 224 € Capital des emprunts 20 639 € Excédent fonct. Capitalisé 151 992 € Frais d'études 225 000 € Subventions 67 064 € Immobilisations corpo. + régie 166 161 € Virement section fonctionnement 633 733 € Immobilisations en cours + régie 287 221 €

Dépenses imprévues 33 000 €

Restes à réaliser 22 246 €

Dépenses tot. investis. 884 013 € Recettes tot. investis. 884 013 €

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

018 – Fixation du montant du loyer au 88 rue de l’église

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le montant du loyer de l’ancien presbytère au 88 rue de l’église à Hénouville.

Le montant varie en fonction de l’indice de référence des loyers publiéé par l’INSEE. Ainsi, le montant du loyer est fixé à 616 € à effet du 01 avril 2018

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

019 - Demande de subvention auprès de la Métropole au titre du Fonds de soutien auxinvestissements communaux (FSIC) et du Fonds d’aide à l’aménagement(FAA) relatifs aux travaux des sentes et allées du cimetière existant

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Métropole a mis en place un Fonds de concours intitulé : Fonds de Soutien aux Investissements Communaux ( F.S.I.C.) et un Fonds d’Aide à l’Aménagement ( F.A.A.)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de la part de la Métropole une subvention pour les travaux suivants :

- Sente piétonne auprès du stade ( Jonquilles ) …………… 11.460,19 HT

- Sente piétonne Lotissement Corneille ………………………. 6.934,75 HT

- Allées du cimetière ……………………………………………………. 16.987,75 HT

Total ………………………………………………………………………………………. 35.382,69 HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite de la part de la Métropole une subvention au titre du F.S.I.C enveloppe A et du F.A.A. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

020 - Demande de subvention auprès de la Métropole au titre du FSIC et du FAA relatifs aux travaux de travaux dans l’église

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Métropole a mis en place un Fonds de concours intitulé : Fonds de Soutien aux Investissements Communaux ( F.S.I.C.) et un Fonds d’Aide à l’Aménagement ( F.A.A.)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de la part la Métropole une subvention pour les travaux suivants :

- Travaux de l’église

o Mise en sécurité du dôme …….......………………. 24.224,50 HT

o Travaux de vitraux ………………………………………….10.308,06 HT

o Travaux de sécurité meneaux et escalier.......... 29.368,80 HT

Total …………………………………………………………………… 63.901,36 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite de la part de la Métropole une subvention au titre du F.S.I.C enveloppe C et du F.A.A. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

021 - Demande de subvention auprès de la Métropole au titre du FSIC et du FAA relatifs aux travaux d’extension de l’atelier municipal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Métropole a mis en place un Fonds de concours intitulé : Fonds de Soutien aux Investissements Communaux ( F.S.I.C.) et un Fonds d’Aide à l’Aménagement ( F.A.A.)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de la part la Métropole une subvention pour les travaux suivants :

- Travaux d’extension des ateliers municipaux …………… 152.000,00 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite de la part de la Métropole une subvention au titre du F.S.I.C enveloppe C et du F.A.A. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

022 - Demande de subvention auprès de la Métropole au titre du FSIC relative à la réalisation d’une aire de jeux et la création d’un nouveau cimetièreMonsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Métropole a mis en place un Fonds de concours intitulé : Fonds de Soutien aux Investissements Communaux ( F.S.I.C.) et un Fonds d’Aide à l’Aménagement ( F.A.A.)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de la part la Métropole une subvention pour les travaux suivants :

- Aire de jeux ………………………………………………….………… 36.000,00 HT

- Aménagement d’un nouveau cimetière………………….. 32.000,00 HT

Total …………………………………………………………………………...…….. 68.000,00 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite de la part de la Métropole une subvention au titre du F.S.I.C enveloppe A - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

023 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental relative aux travaux dans l’école portant sur le remplacement de fenêtres

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut allouer des subventions aux communes.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de la part du conseil départemental une subvention pour les travaux suivants :

Travaux dans les écoles – remplacement de fenêtres : 12.000,00 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une subvention auprès du conseil départemental

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

024 - Demande de subvention au titre de la DETR 2018 relative aux travaux dans l’école Jean Ferrat portant sur le remplacement de fenêtres

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Préfecture de Seine-Maritime nous a fait parvenir un tableau sur les catégories d’opérations subventionnables avec un taux d’intervention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de la part de la Préfecture de Seine- Maritime une subvention de 30 % pour les travaux suivants :

- Travaux dans les écoles – remplacement de fenêtres ……. 12.000,00 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une subvention auprès du conseil départemental

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

025 - Demande de subvention après du conseil départemental relative aux travaux des sanitaires de l’école élémentaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut allouer des subventions aux communes.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de la part du conseil départemental une subvention pour les travaux suivants :

- Travaux dans les écoles – sanitaires école élémentaire … ……..8.000,00 HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une subvention auprès du conseil départemental- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

026 - Demande de subvention au titre de la DETR 2018 relative aux travaux des sanitaires de l’école élémentaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Préfecture de Seine-Maritime nous a fait parvenir un tableau sur les catégories d’opérations subventionnables avec un taux d’intervention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de la part de la Préfecture de Seine- Maritime une subvention de 30 % pour les travaux suivants :

- Travaux dans les écoles – sanitaires école élémentaire ……. 12378,00 HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une subvention auprès du conseil départemental

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

L’ensemble des dossiers des demandes de subventions fera l’objet d’une note de présentation de l’opération mentionnant le programme chiffré des dépenses éligibles au FSIC et/ou au FAA, au conseil département, à l’Etat.

027 - Commissions Municipales

Suite à la démission de Madame Astride LEVAVASSEUR et du décès de Monsieur Claude PLANCHOU, Monsieur le Maire fait part qu’il faut nommer un membre là où une place vacante est laissée. Il est à noter qu’il n’est pas obligatoire de désigner quelqu’un.

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, les membres des commissions de la façon suivante :

Finances

Titulaires : Jacques DAMIEN – Annette CANDOTTO-CARNIEL - Daniel SANNIER - Marie- Fernande PIGNE - Sylvain HAMEL

Urbanisme, Environnement, Agriculture

Titulaires : Jacques DAMIEN – Daniel SANNIER – Jean-Marc BELLAMY - Gilbert URSIN – Marie-Fernande PIGNE – Sylvain HAMEL – David ZWAARDEMAKER

Communication, Vie culturelle et associative,

Titulaires : Jacques DAMIEN - Annette CANDOTTO-CARNIEL – Brigitte SIMON – Jean-Marc BELLAMY – Nathalie DUBUISSON – Marie-Claude VAUDANDAINE

Conseillère municipale déléguée :

Marie-Fernande PIGNE

Enfance – Jeunesse – Vie scolaire

Titulaires : Jacques DAMIEN - Daniel SANNIER – Annette CANDOTTO-CARNIEL – Sylvain HAMEL – Gilbert URSIN - David ZWAARDEMAKER

Conseillère municipale déléguée :

Marie-Fernande PIGNE

Travaux

Titulaires : Jacques DAMIEN - Daniel SANNIER – Annette CANDOTTO-CARNIEL – David ZWAARDEMAKER

Conseiller municipal délégué : Gilbert URSIN

Listes électorales

Titulaires : Jacques DAMIEN- Gilbert URSIN –Brigitte SIMON – Marie-Claude VAUDANDAINE Délégué du Tribunal : Mme Dominique LASNEZ

Délégué de l’administration : Mme Marie-Fernande PIGNE

Appel d’offres

Titulaires : Jacques DAMIEN - Gilbert URSIN – Marie Fernande PIGNE - David ZWAARDEMAKER

Suppléant : Daniel SANNIER

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité028 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Suite à la démission de Madame Astride LEVAVASSEUR et du décès de Monsieur Claude PLANCHOU, Il convient donc de pallier à une vacance de représentants.

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu que les élus ont décidé de fixer à 7 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer : Mme Marie Fernande PIGNE qui prend la place laissée vacante par Madame Astride LEVAVASSEUR. Monsieur Sylvain HAMEL qui prend la place laissée vacante par Monsieur Claude PLANCHOU.

029 - DELEGUES DU CONSEIL AU PARC NATIONAL ET REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant au PNRBS (Parc National et Régional des Boucles de la Seine Normande.

Délégué titulaire Déléguée suppléante

M. SANNIER Daniel Mme Marie-Claude VAUDANDAINE

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

030 - DELEGUES DU CONSEIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE DUCLAIR

Le Conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants au Syndicat Intercommunal du Collège de Duclair.

Délégués titulaires Délégués suppléants

M. DAMIEN Jacques

Mme SIMON Brigitte

M. SANNIER Daniel

Mme PIGNÉ Marie-Fernande

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

031 - Défense correspondant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-33, Vu la circulaire ministérielle du 8 janvier 2009,

Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre l’Armée et la Nation en désignant un interlocuteur local pour toutes les questions de défense nationale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Gilbert URSIN pour assumer la fonction de correspondant défense en remplacement de M. Claude PLANCHOU décédé début mars.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

032 – Centre de gestion de la Seine-Maritime – convention santé et prévention

Considérant que le Maire est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Considérant que le Centre de Gestion de la Seine Maritime propose depuis plus d’une vingtaine d’années, un service de médecine préventive,Considérant que la prestation globale du service de médecine préventive fait l’objet d’une tarification forfaitaire et s’organise sur la base d’un plan d’actions de prévention défini par le médecin, en concertation avec les représentants de la collectivité,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- approuvent l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime.

-autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6475 du budget primitif 2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

033 – Centre de gestion de la Seine-Maritime – adhésion aux missions optionnelles

M. Jacques DAMIEN expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes : Conseil et assistance chômage, Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines, Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général, Réalisation des dossiers CNRACL, Réalisation des paies, Mission archives, Conseil et assistance au recrutement, Missions temporaires, Médecine préventive*, Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, Inspection en matière d’hygiène et de sécurité, Expertise en hygiène et sécurité, Expertise en ergonomie, Expertise en ergonomie d’un poste de travail, ou toute autre mission…

*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

ARTICLE 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime. ARTICLE 2 :

Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.

(Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

Questions diverses :

- Remise d’un diplôme par l’ADAMA

Mmes CANDOTTO et PIGNE sont allées à l’assemblée générale de l’ADAMA ( Association des anciens maires et adjoints de Seine-Maritime). L’association avec le concours de l’ADM 76 a organisé « la Marianne du civisme » concernant les élections 2017. Ce concours récompense les communes qui ont enregistré le taux de participation le plus important aux dernières élections présidentielle et législative. Les résultats sont communiqués par le ministère de l’intérieur sur une moyenne des 2 tours. Ainsi, la commune d’Hénouville a été classée 2ème dans la catégorie des communes de 1001 à 3500 inscrits avec 73.28% de participation.

- Nettoyage des rives

les scouts marins ont participé à un nettoyage de grande envergure sur les bords de la Seine

- Fusion des deux écoles

La fusion des écoles a été prise en compte par l’Académie de Rouen, cela sera mis en place à la rentrée prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.BELLAMY Jean-Marc CANDOTTO CARNIEL Annette

DAMIEN Jacques Pouvoir de DUBUISSON Nathalie à VAUDANDAINE Marie- Claude

HAMEL Sylvain PIGNE Marie-Fernande

SANNIER Daniel SIMON Brigitte

STEUX Armelle URSIN Gilbert

VAUDANDAINE Marie-Claude ZWAARDEMAKER David