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Conseil Municipal - 11 DEL 160223 Convention Hivory site du CTM
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 DEL 160223 Convention Hivory site du CTM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2023
Le seize février deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
M. Yael RADOLANIRINA Pouvoir à M. Hervé FLORCZAK M. Samir TAMINE Pouvoir à M. Hamid BACHIR Mme Nadège CORNELOUP Pouvoir à Mme Fabienne BATAGLIOLA Mme Françoise CORDIER Pouvoir à M. Bruno RODRIGUES
Était absente : Madame Olga DURAN, Madame Julie PERREGAUX
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Luc DOGBEY
Date de convocation : 10 février 2023 DÉLIBÉRATION N° 11 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la convention signée le 05/08/2009 signée entre la commune de Jouy le Moutier et la Société S.F.R. pour l’accueil d’un dispositif d’antennes de radiotéléphonie sur le site du Centre Technique Municipal, sis rue Denis Papin,
VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 8 février 2023,
CONSIDÉRANT que la convention en date du 05/08/2009, signée entre la commune de Jouy le Moutier et la Société S.F.R. pour l’accueil d’un dispositif d’antennes de radiotéléphonie sur le site du Centre Technique Municipal, est devenue caduque et qu’il convient en conséquence de conclure une nouvelle convention,
CONSIDÉRANT que la société HIVORY est devenue propriétaire des infrastructures passives de la société S.F.R. et qu’en conséquence cette société se substitue à S.F.R. en tant que cosignataire de cette nouvelle convention,
CONSIDÉRANT le projet de convention ci annexée, conclue pour une durée de douze années moyennant une redevance initiale de 14 000 € par an augmenté de 7 000 € par nouvel opérateur accueilli, avec une actualisation annuelle fixée à 2%, pour renouveler l’occupation d’une emprise de 21 m² située au sein de l’enceinte du centre technique municipal sis rue Denis Papin en vue de l’accueil d’un dispositif d’antenne de radiotéléphonie,
Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée à conclure entre la commune de Jouy-le- Moutier et HIVORY pour le renouvellement de l’occupation d’une emprise de 21 m² sur le site du centre technique municipal pour l‘accueil d’un dispositif d’antennes de radiotéléphonie, - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes en lien avec cette convention.
Publiée le 24 février 2023 Fait et délibéré le 16 février 2023
OBJET : Renouvellement de la convention avec Hivory pour l’occupation pour l’implantation d’un dispositif d’antennes de radiotéléphonie sur le site du centre technique municipal
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication