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Conseil Municipal - 5 DEL 160223 Signature avenant 7 marche n° 2017 11 Enerchauffe Vdef
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 DEL 160223 Signature avenant 7 marche n° 2017 11 Enerchauffe Vdef)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2023
Le seize février deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie principale sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
M. Yael RADOLANIRINA Pouvoir à M. Hervé FLORCZAK M. Samir TAMINE Pouvoir à M. Hamid BACHIR Mme Nadège CORNELOUP Pouvoir à Mme Fabienne BATAGLIOLA Mme Françoise CORDIER Pouvoir à M. Bruno RODRIGUES
Était absente : Madame Olga DURAN
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Luc DOGBEY
Date de convocation : 10 février 2023 DÉLIBÉRATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, VU le Code de la commande publique et notamment son article L. 2194-1, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 7 février 2023,
CONSIDÉRANT que la Ville a confié l’exploitation de ses installations thermiques à l’entreprise ENERCHAUF par le biais du marché n° 2017-11 signé le 25 septembre 2017 avec une date de prise d’effet au 1er octobre 2017,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le marché d’exploitation des installations thermiques afin de revoir les consommations NB, de supprimer le poste P2EE d’un montant de 12 358,97 € et réintégrer dans le poste P2C de 5 358,97 €, et d’enlever et renommer certains sites de la Ville,
CONSIDÉRANT que le montant de l’avenant n° 7 entraîne une diminution totale de 11 355,86 € sur la totalité du marché public :
P1 avant travaux P1 après travaux P2 P3
Marché de base 117 857,65 113 823,15 83 063,37 77 248,54
Avenant n° 2 -8 815,92 -8 654,16 -1 122,44 -2 706,31
Avenant n° 3 - 8 611,78 2 774,64
Avenant n° 4 - - - -
Avenant n° 5 - - 2 093,33 538,44
Avenant n° 6 - - - 1 066,15 - 123,20
Avenant n° 7 -9 214,06 -2 141,80
Total marché 109 041,73 105 168,99 82 365,72 75 590,27
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l’avenant n°7 au marché n° 2017-11 d’exploitation des installations thermiques
tel qu’annexé,
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
Publiée le 24 février 2023 Fait et délibéré le 16 février 2023
OBJET : Signature de l’avenant n° 7 au marché n°2017-11 d’exploitation des installations thermiques
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication