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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 058 election dun membre du bureau communautaire cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 058 election dun membre du bureau communautaire cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 058-DE
04/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 058 —
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 MAI 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations :06
Rappel des dates : Convocation Générale : 22/05/2026 - Affichage : 22/05/2026
Le vingt-huit mai deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé
en Vallée sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît x
BOULE DAGUENET Yves x
PIE Charlène x
HERRAULT Anthony x
HEMONNET Olivier Pouvoir donné à Maryline GALPIN - 26.05.26
CONNERRÉ GALPIN Maryline x
CHAPPAZ Jérôme X
HUON Aurélie x
COUDRECIEUX FOULON Tony x
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
THANNBERGER Nathalie X
MAISONCELLES CRAHÉ Hervé X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS ROHART Marianne Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 26.05.26
FOUQUET Stéphane Pouvoir donné à Mélanie MACÉ - 27.05.26
MACÉ Mélanie x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Tony FOULON - 28.05.26
SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky ï TARANNE Pierre Pouvoir donné à Jacky AÎNÉ - 28.05.26
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE RS : TOUZEAU Elizabeth X
GENDRON Christophe x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Éric :
CHAUSSON Pascale X
LE CONTE Gaël X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x
RÉTIF Olivier X
BODEREAU Sandrine X
MAZURELLE-FLEURY David X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir donné à Michel PRÉ - 26.05.26
SURFONDS DUTERTRE Alain x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie X
TORCÉ-EN-VALLÉE DERERLEDENE x
MATHÉ Céline X
TRESSON AHIER Amélie X
VAL DE LA HÜNE BARRAIS Vincent X
RAIMBAULT Patricia X
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_058-DE en date du 04/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_058 Publié le : 05/06/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 058-DE
04/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 058 —
Objet : Élection d’un membre du Bureau communautaire
Délibération n°2026-05-058
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire a fixé à vingt-quatre (24) le nombre
des membres du Bureau communautaire composés du Président, des dix (10) Vice-Président{e}s, de
treize (13) autres membres complémentaires.
Avant le Conseil communautaire du 28 mai 2026, vingt-trois membres sont élu(e}s. À cette date, il
convient de procéder, dans les mêmes conditions, à l’élection du 24ème membre du Bureau communautaire.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu les délibérations du 9 avril 2026 portant respectivement fixation du nombre de membres du
Bureau et désignation de ceux-ci ;
Vu la candidature de Madame Charlène PIE ;
Vu les résultats du scrutin conformément au procès-verbal établi le même jour.
Décide de procéder, par scrutin public à main levée, à la désignation du 24ème membre du Bureau
communautaire,
Proclame Madame Charlène PIE, élue 24ème membre du Bureau de la Communauté de communes
du Gesnois Bilurien avec 44 voix pour et 0 voix contre,
Installe Madame Charlène PIE en qualité de membre du Bureau dans l’ordre du tableau,
LS
Autorise Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à rendre compte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Le Président,
Anthony TRIFAUT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_058-DE en date du 04/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_058 Publié le : 05/06/2026