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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 004 election dun membre du bureau communautaire
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 004 election dun membre du bureau communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PA NT DE LA SART
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
mbr nseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation : 19/01/2023 - Affichage : 19/01/2023
Le vingt-six janvier deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 23/01/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond X
LEBREIL -SUR-MERBE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LONIESEN GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
NUJILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck x
POIMICELERIN DE GALARD Gilles Pouvoir à Franck FLOQUET - 19/01/2023
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Christophe PINTO - 20/01/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise
CHESNEAU lean-Claude x
FROGER Michel Pouvoir à Pierrette BUNEL - 26/01/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette
LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 23/01/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MAT LEE :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_004-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_004 Objet : Élection d’un membre du Bureau communautaire
Délibération n° 2023-004
Par délibération n° 2020-07-D198 du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a fixé à 28 le nombre de membres du bureau. Avec le départ de la commune de Fatines, le nombre de membres
composant le bureau est fixé à 27 membres.
Élu membre de cet organe depuis 2020, M Jean-Paul HUBERT a présenté sa démission de ses
fonctions de délégué communautaire pour raison de santé. Une place de membre du bureau se
trouve donc vacante.
Le Président invite l'assemblée à élire, au scrutin secret, uninominal, et à la majorité absolue, son
remplaçant.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.237-10 du Code électoral,
Vu la démission de M. HUBERT Jean-Paul, maire du Breil sur Merize de ses fonctions de conseiller
communautaire,
Vu le rapport du Président,
Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau: M.
Raymond ESNAULT déclare être candidat.
Mme PLANCHON assistée de Mme OZAN et de M TERTRE, assurent les opérations de vote.
Le Conseil communautaire procède à l'élection de ce membre du bureau :
Votants 43
Blancs 0
Nuls 0
Suffrages exprimés 43
Majorité absolue 22
| Raymond ESNAULT | 43 |
M. Raymond ESNAULT est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-
Bilurien.
Dont acte,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 30 janvier 2023,
Le Président,
André Pigné
[ pARCDESSTTELLES | Z SD MONTEORT LE GESNOS) à j
| lo} / À
A a
Z D AT Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et infouvÉ Que la présente délibératio
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
tt
Affichage :
QU: nnnnnnnresrensssssorensasarccresnesscscrsnnesneoneenecacensecsresseseeeseccseseesesresvrenees
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_004-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_004