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Procès Verbal - 2022 106 rh
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 106 rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-
Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 08 novembre 2022.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GILLARD Nadine, GOASTER Samy,
GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU
DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE
Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS : | Lo
-__ BRIENS Pierrick donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- GAUVRIT Thierry donne pouvoir à LEVY Christelle,
- _ BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- LE MAUX Thierry
SECRETAIRE DE SEANCE : Yves MEGRET
Délibération n°2022-106
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le dernier tableau des effectifs de la collectivité nécessaire au fonctionnement des services a été
adopté par délibération du Conseil municipal du 20 juin 2022.
Il est soumis au Conseil municipal une évolution du tableau des effectifs comme suit :
1 Modification de grade :
Bibliothécaire
Lecture publique | Attaché
Après avis du Comité Technique du 20 octobre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs, à compter du 1° novembre 2022, - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette délibération.
VOTE : Adopté à la majorité
Contre : Mme LE BOUCHER. MM. BERNU. M'BAREK
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 28 NOV 202?
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certiéé exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 2 9 NOV 2077
De la publication le 7 8 NOV. 2027
“Pour le Mire,
Put délégation,
Dirécthee Générale Acjoi ÉNÉrAIS Adjointe des Servi
Añnè-Caire GUILLET "+
Lamballe-Armor
Annexe délibération du 14 novembre 2022
Tableau des effectifs au 1er novembre 2022
Postes permanents - Lamballe-Armor
Filières / catégorie / grade Temps Complet Temps Non Complet Total général
Administrative 28 2 30
A 6 6
Attaché 2 2
Attaché ppal 4 4
B 5 5
Rédacteur 2 2
rédacteur ppal 1ère cl. 3 3
C 16 2 18
adjoint administratif 6 6
adjoint administratif ppal 1ère cl 5 5
adjoint administratif ppal 2ème cl 5 2 7
Anim 11 3 14
B 1 1
Animateur ppal 2ème cl 1 1
C 10 3 13
adjoint d'animation 5 2 7
Adjoint d'animation ppal 2ème cl 4 4
Adjoint d'animation ppal 1ère cl 1 1 2
Culturelle 11 11
A 1 1
Bibliothécaire 1 1
B 3 3
assistant de conservation ppal 2ème cl. 2 2
assistant de conservation ppal 1ère cl. 1 1
C 7 7
adjoint du patrimoine 1 1
adjoint du patrimoine ppal 2ème cl. 4 4
adjoint du patrimoine ppal 1ère cl. 2 2
Police 6 6
B 1 1
chef de service de police municipale 1 1
C 5 5
brigadier chef ppal 3 3
gardien-brigadier 2 2
Sociale 13 3 16
A 1 1
assistant socio-éducatif de 1ère cl 1 1
C 12 3 15
ATSEM ppal 1ère cl. 7 1 8
ATSEM ppal 2ème cl. 4 2 6
Agent social ppal 1ère cl 1 1
Techn 23 39 62
B 4 4
technicien ppal 2ème cl 1 1
Technicien 3 3
C 19 39 58
adjoint technique 1 14 15
agent de maitrise 1 1
agent de maitrise ppal 2 2
adjoint technique ppal 2ème cl 13 22 35
adjoint technique ppal 1ère cl 3 2 5
Total général 91 47 138