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Procès Verbal - 2023 038 rh
Procès Verbal - 2021 075 rh
Procès Verbal - 2023 121 rh
Procès Verbal - 2022 100 rh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 100 rh)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le 21/10/2023
Affiché
le
ID:
622-200084176-20221017-2022
100DELIB-DE
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la
convocation
: 11
octobre
2022.
PRESENTS
:
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAUIT
David,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- BENOIT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- _
CAURET
Camille
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
- _
FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUET
Philippe,
- _
GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- LE
BOUCHER
Colette
donne
pouvoir
à M'BAREK
Sébastien,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
-_ LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à LINTANF
Goulven
- _
ARTHEMISE
Fabienne,
PECHA
Virginie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
L'HEVEDER
Délibération
n°2022-100
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 26
- Absents
: 9 —
Pouvoirs
: 7
RESSOURCES
HUMAINES
AMICALE
DU
PERSONNEL
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022
L'action
sociale
de
la ville
de
Lamballe-Armor
est
portée
par
le CNAS
auquel
celle-ci
est
a adhéré.
Des
prestations
sociales
complémentaires
ont
également
été
mises
en
place
:
-__ Séjours
enfants
sous
réserve
de
conditions
de
ressources,
- Allocation
et
séjours
enfant
en
situation
de
handicap
sans
condition
de
ressources.
En
complément,
Lamballe-Armor,
conjointement
avec
Lamballe
Terre
& Mer
et
son
CIAS,
participent
au
financement
de
l’Amicale
du
Personnel.
Celle-ci
s'est
donnée
pour
objet
de
:
- Créer
du
lien
entre
les
agents
et
développer
les
relations
amicales
entre
ses
membres,
-
Permettre
à ses
membres
d'accéder
à des
activités
culturelles,
sportives
ou
de
loisirs
à des
tarifs
préférentiels
;
L’amicale
se
voit
également
confier
l’organisation
de
l'arbre
de
Noël
du
Personnel.
l'est
proposé
de
poursuivre
le partenariat
en
2022
selon
les
conditions
suivantes
:
- 230
heures
d'autorisation
d'absence
par
an
pour
les
membres
du
conseil
d'administration,
- Une
subvention
fixée
à 50
€/agent
CNAS
et
modifiable
selon
le bilan
de
l’activité
et
les
projets
à
venir.
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Affiché
le
ID
: 022-200084176-20221017-2022
100DELIB-DE
Considérant
la convention
transmise
aux
conseillers
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
soutenir
l’amicale
du
Personnel,
selon
les
modalités
précitées,
- _ AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
2?
g QCT
2072
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor