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Procès Verbal - 2022 100 rh
Procès Verbal - 2023 047 rh
Procès Verbal - 2023 091 rh
Procès Verbal - 2021 075 rh
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 075 rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sociétal,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 29
juin
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
BOUCHER
Colette,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence.
ABSENTS
:
-
BREXEL
Pierrick
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
- _
BURLOT
David
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
-
GOUEZIN
Alain
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
-_
LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- _
PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
-__ VITEL
Fabien
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
FORTIN
Délibération
n°2021-075
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 22
- Absents
: 13
— Pouvoirs
: 10
RESSOURCES
HUMAINES
CONVENTIONS
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
PERSONNELS
Des
emplois
partagés
entre
l’agglomération
et
des
communes
doivent
faire
l’objet
de
conventions
de
mise
à disposition.
Ces
mises
à disposition
permettent
à nos
collectivités
de
fournir
à leurs
agents
des
emplois
du
temps
plus
intéressants
et
aux
agents
de
bénéficier
d’un
seul
employeur.
Il s’agit
des
mises
à dispositions
suivantes
:
Collectivité
& Mer
Prévention
Employeur
d'accueil
Service
Durée
Début
Fin
Real
Terre
|
balle-Armor
| Lecture
Publique
| 50%
de la
DHS
| 01.01.2021
| 31.12.2023
Lamballe
Terre
Centre
social
Lamballe-Armor
| Vie
sociale
et
50%
de
la DHS
|
01.01.2021
| 31.12.2023
Ces
mises
à dispositions
ont
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
10
juin
2021. Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
— ACCEPTE
les
mises
à disposition
de
personnels
mentionnées
ci-dessus,
— AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
correspondantes
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Affiché
le
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
{5
JUL
2071
{5
JUIL.
207
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
Philippe
HERCOUET
{5
JUIL
207
Maire
de
Lamballe-Armor