Procès Verbal - 02 PV DU 27 FEVRIER 2018

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Procès Verbal - 02 PV DU 27 FEVRIER 2018 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Saint-Myon. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV DU 27 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Union Européenne, Commune de Saint-Myon

Procès-Verbal du 27 février 2018 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 27 février 2018

L'an deux mil dix-huit le 27 février à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JP MUSELIER, Maire.

Date de convocation : 19 février 2018

PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Elisabeth JACQUART, Jean-Claude GISSET, Nicole DAUPHIN, Jean Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Maryse ORLIANGES, Evelyne RAOUX. Paul LASSET

ABSENTS ET EXCUSES :

POUVOIRS : Fanny JACQUART à Elisabeth JACQUART et Stéphane GRAND à Jean-Claude GISSET.

SECRETAIRE : Evelyne RAOUX

Monsieur le Maire demande l’ajout :

- Gestion/contrats d’assurances

1) Élection du secrétaire de séance :

18 H Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et la secrétaire de séance est Evelyne RAOUX.

2) Approbation à l’unanimité du PV du conseil municipal du 22 janvier 2018.

3) Compte rendu des commissions communales :

 Fleurissement:

 Organiser un concourt des maisons et jardins fleuris

 La commission doit faire le tour du village pour définir les actions à prévoir cette année (Pressoir)

 Bâtiments:

 Place du Coudet

 État des lieux des bâtiments de la commune

 Peinture du gîte et des escaliers menant au gîte

 Peinture des volets du presbytère et de l’auberge

 Changer les convecteurs de la salle de réunion (ancienne salle du conseil) et du gîte

 Refaire la barrière séparant l’auberge de chez ex Mme COLLET

 Porte d’entrée de l’auberge et de la salle des fêtes

 Église :

 Réunion en présente de la Directrice départementale de la DRAC, des ingénieurs des monuments historiques et des architectes

 Document archéologue délai dépassé

 Demande subvention DRAC, coût de la première tranche environ 200 000 €

 Cabinet architecte (TRUBER) : Préparation du dossier, articles dans les journaux, appel d’offresCommune de Saint-Myon

Procès-Verbal du 27 février 2018 2

 Problème d’accessibilité : Passage par la sacristie ou dérogation car peut d’utilisation (dossier ADAP déjà déposé)

4) Compte rendu des commissions intercommunales :

 SBA: Baisse des effectifs (11 personnes parties sur Thiers)

COM COM : Enfance et Jeunesse :

 Discussion sur les TAP

 Semaine de 4 jours suivant le choix des Maires, Décision communautaire semaine de 4,5 jours

 Pour les adolescents des soirées sont organisées mais en Pleine peu de participants (pas de collège), une plaquette d’informations doit être créée.

 État des lieux sur l’agriculture

 voir pour la transmission des exploitations

 une carte des exploitations ( en activité, retraite, départ,…)

5) Information sur la pose des compteurs LINKY sur la Commune

En première partie, du conseil municipal, une information sur la pose des compteurs LINKY avec l’intervention de M Christophe CHISSAC d’ENEDIS et Pierre FRANCOIS

 Le compteur permet la gestion du flux E/S via le réseau ENEDIS (producteur particulier)  Directive européenne de 2009 sur les compteurs communicants

 Appeler le service ENEDIS / LINKY pour répondre à toutes les questions et interrogations  Fonctionnalités :

 Relevé automatique tous les jours par ENEDIS

 ENEDIS les communique aux fournisseurs 1 fois par mois

 Gestion des contrats sans déplacement

 LINKY coupe sur les surtensions

 Le relevé des consommations sera payant pour les compteurs non LINKY  Changement du compteur gratuit / Entreprise PAENRGIE, demander la présentation de la carte professionnelle.

Les habitants présents ont pu poser des questions et faire part de leurs interrogations et doutes.

AFFAIRES FINANCIERES

6) Dossier SEMARAP – Bouche incendie n°10 à replacer :

 Le SDIS a effectué un état des bouches incendie de la commune, la sortie de la bouche n° 10 est de 0,45 au lieu de 0,60 pour le raccordement des camions, le coût de la mise en place d’un poteau incendie est de 2731,60 € TTC.

 Matérialisation plaque (en face de l’église) coût 142 € TTC.

Vote – Unanimité

7) Mairie de Saint-Bonnet-près-Riom: signature convention :

 Le coût de scolarité est de 515€

 A prévoir aussi une convention avec Jozeran

Vote – Unanimité

8) Nouvelle salle du Conseil:Commune de Saint-Myon

Procès-Verbal du 27 février 2018 3

 Le dossier est quasiment clos

 Avenant n°1 Lot 11 Calmels/Claustre plus-value pour pose d’un fourreau dans la Maison d’Adel +210 € TTC

 Avenant n°2 moins-value pour éclairage de secours -122,40 € TTC

 Avenant Maçonnerie Cotton – 1360 € TTC pas encore facturé

 Petit désordre de remonter d’humidité (plâtrier/peintre), faire une déclaration d’assurance.  Plombier : effectuer un réglage de chauffage

La réalisation est dans le budget

9) Participation à l’Assainissement Collectif:

Reprise de notre délibération du 2 mars 1999 par une nouvelle conforme aux textes en vigueur depuis 2012 (mettre le montant en euros soit 457 €)

Vote - Unanimité

10) Assistant Prévention: délibération pour 2017 et années suivantes

La dernière convention avec la communauté de communes s’arrêtait en 2016. Pour régler 2017 (environ 500 €), il faut prendre une nouvelle délibération pour 2017 et les années suivantes. Mutualisation du service.

Vote – Unanimité

11) Assainissement La Noyeraie: délibération pour acter les sommes à payer selon devis de la SEMERAP

 Lors du DIAG un tuyau va directement dans la Morge, mise en conformité du réseau d’assainissement la Noyeraie 7425.33 € TTC (moins de longueur que prévu donc le coût devrait être moindre)

 Extension du réseau chemin des sources 7 384.06 € TTC (3 maisons en projet) Vote – Unanimité

12) Proposition d’une aide à la solidarité:

Un élan de solidarité voit le jour au profit d’Antoine CHOSSIER sur la toile pour le rachat d’un cheval de traie afin qu’il puisse continuer l’exploitation de son commerce de vente de produits bio. La collectivité doit aider les jeunes qui démarrent surtout lorsqu’ils ont un accident de parcours. Une subvention de 500 € TTC est votée à l’unanimité,

13) Centre de gestion/contrats d’assurance

Le centre de gestion souscrit pour les collectivités les assurances pour les indemnités des salariés Vote – Unanimité

Informations diverses

 Un coiffeur désire installer un hair-truk le vendredi, place des Loche, le conseil municipal est pour.

Frais de stationnement 50 € / an

 Nettoyage de la Morges par la société LUMINOX dans le cadre d’une journée écologique. Un samedi de juin de 9H à 12H, une dizaine De personnes viendraient

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du 27 février 2018 est levée.Commune de Saint-Myon

Procès-Verbal du 27 février 2018 4

Jean-Pierre

MUSELIER

Maire,

Elisabeth JACQUART

1ère Adjointe,

Jean-Claude GISSET

2ème Adjoint,

Nicole DAUPHIN

3ème Adjointe,

Maryse ORLIANGES Jean Claude LEMOINE Evelyne RAOUX Stéphane GRAND

Pouvoir à

Jean-Claude

GISSET.

Paul LASSET Fanny JACQUART

Pouvoir à Elisabeth

JACQUART

Jérôme MEYNET