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Déliberation - 2024 510 a Adoption CA 2023 PRINCIPAL ok
Acte - 2024 510 b Rapport de présentation du CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Acte - 2024 510 b Rapport de présentation du CA 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
- 1 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
Juin 2024
RAPPORT SUR
LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 SOMMAIRE
I – LE BUDGET PRINCIPAL
AVANT-PROPOS
I. CLOTURE BUDGETAIRE ET RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Evolution des principales dépenses
A. Une hausse sensible des dépenses courantes particulièrement impactées par l’inflation B. Une nouvelle progression de la masse salariale du fait des mesures de revalorisation décidées au niveau national
C. Un soutien conforté au CCAS et à la vie associative
D. Les frais financiers en augmentation du fait de la conjoncture
2. Evolution des grandes recettes d’équilibre
A. Une progression des recettes fiscales malgré le maintien des taux d’imposition
a) La fiscalité directe
b) La fiscalité indirecte
B. Une baisse globale des dotations malgré la hausse de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine
a) Les différentes composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement b) Les autres participations
C. Des produits des services qui enregistrent une bonne dynamique
D. Les autres recettes
a) Les produits des cessions d’immobilisations
b) Les produits exceptionnels
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Des dépenses d’équipement reflétant le démarrage des opérations phare du mandat B. Des recettes d’investissement de natures équilibrées
II- LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES
III- LE BUDGET ANNEXE CAMPING
ANNEXE : PRESENTATION DE L’ENCOURS DE DETTE CONSOLIDÉ - 2 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
I- LE BUDGET PRINCIPAL
AVANT-PROPOS
Une inflation aux effets contrastés pour les finances locales
Si la situation relativement favorable des finances locales à la fin 2022 a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus sereinement, ces dernières ont néanmoins été confrontées aux défis de l’inflation et de la hausse des frais de personnel et ce alors même que dans le même temps les recettes courantes progressaient moins fortement. L’augmentation des prix de l'énergie et dans le BTP ont été particulièrement impactante, tout comme l'augmentation de la masse salariale, avec une augmentation du traitement des fonctionnaires à la fois en 2022 et en 2023. Ainsi, on estime l'augmentation des dépenses locales en 2023 (226,2 milliards d’euros) à près de +6%, ce qui est beaucoup plus rapide que ce qui a pu être observée ces 20 dernières années.
Cette hausse a été particulièrement perceptible s’agissant :
des charges à caractère général (57,4 milliards d’euros : achats, contrats de prestations de services…) en augmentation de 9,4 % ;
des frais de personnel (80,0 milliards d’euros) en hausse de 5,1 %, différentes mesures gouvernementales de revalorisations salariales ayant alourdi ce poste.
Les recettes de fonctionnement (268,3 milliards d’euros) ont quant à elles progressé de 3,2 % :
elles ont été soutenues par les impôts assis sur le foncier, particulièrement dynamiques grâce à la revalorisation des valeurs locatives de +7,1 % ;
en revanche, le produit de la TVA est en ralentissement après une année 2022 exceptionnelle ; enfin, le produit des droits de mutation à titre onéreux enregistre une baisse très forte (autour de - 20 %) en lien avec la dégradation du marché de l’immobilier.
L’inflation a donc pu avoir un effet positif pour les communes, leurs recettes reposant essentiellement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’inflation a donc pesé en dépenses sur tous les échelons de collectivités, mais elle n'a pas eu les mêmes effets en recettes.
L’investissement, toujours dynamique (+ 9 ,1 %), a été financé par une épargne en repli de 9 %, un nouveau recours à l’endettement et un prélèvement de près de 4 milliards d’euros sur le fonds de roulement.
La situation reste malgré tout à peu près maîtrisée globalement, même si des situations difficiles ont pu être
constatées localement.
La situation financière de Saint Jean de la Ruelle n’échappe pas aux effets de l’inflation mais reste saine
A l’instar de l’année 2022 et sous les effets conjugués des mesures en faveur des revalorisations salariales et de
l’inflation, 2023 a été marquée pour Saint Jean de la Ruelle par une nouvelle hausse du niveau des dépenses de
fonctionnement (+3,5%, soit +747 K€). Les finances communales résistent néanmoins plutôt bien, même si cette
hausse des dépenses n’est pas totalement compensée par la hausse des recettes (+415 K€). L’épargne brute
(2,7 M€) couvre intégralement le remboursement de la dette et reste à un niveau permettant d’autofinancer
une partie importante des investissements. - 3 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
4,7 M€ de dépenses directes d’investissement réalisées en 2023
Ainsi, la ville a pu investir 4,7 millions d’euros en 2023, avec un effort particulier porté sur l’éducation (2,4 M€),
le cadre de vie et les aménagements urbains (737 K€), la culture (427 K€), les sports (336 K€), mais aussi la sécurité
(141 K€) et la petite enfance (113 K€). Parmi les investissements notables réalisés en 2023 pouvant être cités : le
démarrage des travaux de rénovation et d’extension du groupe scolaire Jean Moulin (1 791 K€) ainsi que ceux de
la nouvelle structure multi accueil petite enfance, rue René Cassin (109 K€). Ces dépenses ont été financées par
les habituelles ressources d’investissement (subventions, FCTVA, taxe d’aménagement) et par l’emprunt.
En synthèse, les principaux résultats du compte administratif sont les suivants :
Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 22 251 K€, soit 3,48% de plus qu’en 2022 (ou
+ 747,3 K€).
Si l’on soustrait les dépenses exceptionnelles et les frais financiers, on obtient les dépenses de gestion
(21 952 K€) qui traduisent mieux le niveau de fonctionnement de la collectivité. Celles-ci progressent de
+4% par rapport à 2022.
Les dépenses de personnel (chapitre 012), à 14 455 K€, ont augmenté de 4% par rapport à 2022 (soit
+556 K€).
Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 1,69 % (soit +415,3 K€) : 24 957 K€ contre 24 541 K€
en 2022, portées par un bon niveau de de recettes fiscales (+678 K€) et des produits des services (+311 K€),
compensant la baisse des dotations (-373 K€) et des produits des cessions (-187 k€).
Les dépenses directes d’équipement s’élèvent à 4 667 K€.
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 3 531 K€. Elles sont essentiellement composées, avec la
mobilisation des subventions d’investissement perçues, de la taxe d’aménagement, du Fonds de
compensation de la TVA et de l’emprunt. - 4 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
ANALYSE DES PRINCIPALES MASSES BUDGETAIRES
I. CLOTURE BUDGETAIRE
Le tableau suivant reprend les résultats de l’exercice 2023 ainsi que les résultats reportés.
A l’issue de l’année 2023, il est constaté un excédent de fonctionnement de l’exercice (3) de 1 716 K€ et un déficit
d’investissement de -1 590 K€.
Après réintégration des résultats reportés (4), le résultat de clôture de fonctionnement (5) est de 4 750 K€ et de
-1 935 K€ en investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des restes à réaliser (9) est de
1 445 K€.
Après avoir couvert ce besoin de financement par affectation de l’excédent de clôture de la section de
fonctionnement, l’excédent de fonctionnement reporté s’établit à 3 305 K€.
en € Titres émis
(1)
Mandats émis
(2)
Résultat
comptable de
l'exercice
(3 = 1-2)
Reprise des
résultats
antérieurs après
affectation
(4)
Résultat
cumulé
(5=3+4)
Fonctionnement 24 956 510,60 23 240 459,10 1 716 051,49 3 033 784,74 4 749 836,23
Investissement 5 281 526,83 6 871 982,27 -1 590 455,44 -344 917,97 -1 935 373,41
Total 30 238 037,43 30 112 441,37 125 596,06 2 688 866,77 2 814 462,83
en € RAR Recettes
(6)
RAR Dépenses
(7)
Solde des RAR
(8=6-7)
Excédent ou besoin
de Financement*
(9=5+8)
Fonctionnement 4 749 836,24
Investissement 2 445 078,62 1 954 278,64 490 799,98 -1 444 573,43
Total 2 445 078,62 1 954 278,64 490 799,98 3 305 262,81
* besoin si précédé du signe moins
Il en résulte la proposition d’affectation suivante :
Proposition d'affectation au budget supplémentaire 2024
Affectation au 1068 1 444 573,43
Dépense 001 1 935 373,41
Recette 002 3 305 262,81 - 5 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
De nouveau impacté par la hausse générale des prix et l’application de nouvelles mesures nationales en faveur
de revalorisations des salaires des fonctionnaires, le niveau des dépenses réelles de fonctionnement (22 251 K€)
a augmenté, avec une hausse de +3,48% par rapport à 2022. Ces dépenses ont crû plus vite que les recettes
(+1,69% entre 2022 et 2023), avec une incidence sur les soldes intermédiaires de gestion. La reprise du résultat
2022 a néanmoins permis de conserver un bon niveau global de recettes en 2023.
L’épargne de gestion, solde entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de
fonctionnement avant intégration des frais financiers, est en baisse de 8,11% (2 925 K€ en 2023 contre 3 183 K€
en 2022).
L’épargne brute, qui mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des
intérêts de la dette, s’élève à 2 705 K€ contre 3 037 K€ en 2022.
Après prise en compte de l’annuité en capital de la dette, l’épargne nette s’élève à 1 846 K€ contre 2 106 K€
pour 2022.
Les soldes intermédiaires de gestion se dégradent légèrement mais demeurent néanmoins à un bon niveau,
traduisant pleinement la gestion des équilibres de fonctionnement déclinée par la Municipalité.
2021 Evolution 2022 Evolution 2023 Evolution
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF)
20 357 795 +6,44% 21 503 773 +5,63% 22 251 134 +3,48%
Recettes réelles de
fonctionnement (RRF)
23 468 314 +2,36% 24 541 216 +4,57% 24 956 090 +1,69%
Epargne de gestion (EG) 3 250 185 -17,99% 3 183 131 -2,06% 2 925 025 -8,11%
Epargne brute (EB / CAF) 3 110 519 -18,18% 3 037 443 -2,35% 2 704 956 -10,95%
Taux d’épargne brute
(TEB) (en %)
13,25% 12,38% 10,84%
Epargne nette (EN) 2 031 873 -14,02% 2 106 339 +3,66% 1 846 361 -12,34%
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes de
fonctionnement qui peuvent être consacrées à l’investissement ou à rembourser la dette. Il s’agit de la part des
recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est
généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. - 6 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Epargne de gestion (EG) Epargne brute (EB) Epargne nette (EN) - 7 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
II- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Evolution des principales dépenses
Evolution des comptes administratifs 2022-2023
Dépenses de fonctionnement par nature.
OPERATIONS REELLES CA 2022 CA2023 Evolution (%)
Evolution
(VA)
011 Charges à caractère général 4 879 418 5 241 078 7,41% 361 660 €
012 Charges de personnel ou assimilées 13 898 663 14 455 129 4,00% 556 467 €
014 Atténuation de produits 15 088 111 309 637,73% 96 221 €
65 Autres charges de gestion courante 2 305 577 2 144 483 -6,99% -161 094 € dont subventions de fonctionnement aux
personnes de droit privé 273 540 247 543 -9,50% -25 997 dont subventions de fonctionnement aux
organismes publics (CCAS) 1 585 400 1 520 000 -4,13% -65 400 dont participations intercommunales 62 777 38 413 -38,81% -24 364 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES 21 098 745 21 951 999 4,04% 853 254 €
66 Charges financières 145 688 220 070 51,06% 74 382 €
67 Charges exceptionnelles 214 925 78 698 -63,38% -136 227 €
68 Dotations aux provisions 44 415 368 -99,17% -44 047 €
TOTAL DEPENSES REELLES 21 503 773 22 251 134 3,48% 747 361 €
L’année 2022 a de nouveau été marquée par une inflation importante : selon l’INSEE, l’inflation annuelle s’est
ainsi élevée à 4,9% en 2023, contre 5,2 % en 2022, 1,6 % en 2021 et 0,5 % en 2020. La commune a donc subi
cette hausse et particulièrement sur les charges à caractère général qui ont progressé de +7,41% en un an. La
ville avait mieux résisté à cette tendance en 2022 puisque les charges à caractère général n’avaient alors
progressé que de +1,9% pour une inflation de 5,2%.
Les mesures réglementaires décidées au niveau national en faveur de la rémunération des fonctionnaires ont
de nouveau impacté le niveau des dépenses réelles de fonctionnement. Avec une progression de +4%, ou
+556,5 K€ en un an, l’évolution de la masse salariale tire vers le haut le niveau des dépenses de fonctionnement
de la commune en 2023.
La ville a par ailleurs eu à faire face au retour de la contribution communale au Fonds de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 107 K€ (chapitre 014) et à des charges financières en
hausse (220 K€ contre 146 K€ en 2022).
Les autres charges de gestion courantes et les charges exceptionnelles sont en revanche en baisse,
respectivement de -7% et -63% (versement de subventions exceptionnelles en 2022, notamment au SIRCO et
pour l’aide à l’Ukraine). - 8 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
A. Une hausse sensible des dépenses courantes particulièrement impactées par d’inflation
Alors qu’en 2022, l’impact de l’inflation sur les charges à caractère général était resté mesuré, la hausse est plus
marquée en 2023, malgré les efforts de maîtrise des dépenses.
Les charges à caractère général ont ainsi augmenté de 7% entre 2022 et 2023, représentant 362 K€ de dépenses
supplémentaires.
Les principaux postes qui enregistrent des variations significatives entre 2022 et 2023 (de CA à CA) sont les
suivantes :
En hausse :
Les prestations de services (compte 6042) : +225 K€, dont +91 K€ liés à l’achat de repas aux SIRCO pour
la restauration scolaire et le portage de repas (essentiellement du fait de la hausse du coût unitaire des
repas), +28 K€ pour la programmation culturelle ; +18,5 K€ pour le Grand Unisson, +9,4 K€ pour les
Maisons pour tous ; +7,2 K€ pour le transport en car des enfants.
Les charges d’Energie / électricité (compte 60612) : +98 K€ (soit +9,4% / 2022) du fait de la poursuite
de la hausse des cours de l’énergie, malgré les effets positifs de la connexion en cours d’année de quatre
sites au réseau de chaleur urbain. Sur le site de la Mairie, des services techniques allée des Dominicaines,
de l’école élémentaire Jules Lenormand et de la bibliothèque Ana Marly, on constate en effet une baisse
des dépenses d’énergie de 28% entre 2022 et 2023, alors même que ces sites n’ont été reliés au réseau
SODC qu’en septembre 2023.
Bâtiments publics (compte 615221) : +37,6 K€ (soit 17%). La maintenance des bâtiments reste un poste
de dépense important (plus de 259 K€ en 2023), qui a également subi les effets de l’inflation.
-100 000 €
-50 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
6042
ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE…
60612
ENERGIE - ELECTRICITE
615221
BATIMENTS PUBLICS
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6168
AUTRES
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
6156
MAINTENANCE
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
615232
RESEAUX
6135
LOCATIONS MOBILIERES
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE…
60623
ALIMENTATION
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
6257
RECEPTIONS
61521
TERRAINS
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
617
ETUDES ET RECHERCHES
6067
FOURNITURES SCOLAIRES
60611
EAU ET ASSAINISSEMENT
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
627
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
6232
FETES ET CEREMONIES
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET…
6041
ACHATS D'ETUDES (AUTRES QUE…
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6241
TRANSPORTS DE BIENS
6248
DIVERS
637
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.…
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX…
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6288
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
60633
FOURNITURES DE VOIRIE
6237
PUBLICATIONS 6228
DIVERS
6065
LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO.,…
63512
TAXES FONCIERES
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
63513
AUTRES IMPOTS LOCAUX 60621
COMBUSTIBLES
61558
AUTRES BIENS MOBILIERS
61551
MATERIEL ROULANT
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES,…
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
6256
MISSIONS
6226
HONORAIRES
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6161
MULTIRISQUES
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
62876
AU GFP DE RATTACHEMENT
615231
VOIRIES
60622
CARBURANTS
6284
REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
6238
DIVERS
Evolution du montant des charges à caractère général par nature entre 2022 et 2023
Dépenses en baisse Dépenses en hausse - 9 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
Les frais de nettoyage des locaux (compte 6283) : +37,6 K€ (soit x2,8 par rapport à 2022) du fait du
nouveau marché passé pour le nettoyage du centre aquatique, qui inclut un périmètre d’intervention
plus large (nettoyage quotidien des vestiaires qui était auparavant réalisé par des équipes en régie).
Charges locatives et de copropriété (compte 614) : +28 K€ (soit x10 par rapport à 2022), du fait de la
participation de la ville au coût des travaux de la copropriété de la Prairie.
Les fournitures de petit équipement (compte 60632) : +20,8 K€ (soit +9%).
Locations mobilières (6135) : +15,4 K€ (soit +16%).
Les fournitures d’entretiens (compte 60631) : + 8,2 K€ (soit +9%).
En diminution :
Le compte « divers » (6238) : - 56,4 K€ grâce à une meilleure ventilation des dépenses courantes.
Redevances pour services rendus (compte 6284) : -34 K€. La redevance spéciale d’enlèvement des
déchets des écoles de 2023 n’a été facturée qu’en 2024, cette variation est donc liée à un décalage de
facturation.
Carburant (compte 60622) : -25,8 K€ (soit -50%).
Voiries (compte 615231) : -25,3 K€ (soit-92%).
Annonces et insertions (compte 6231) : -9,7 K€ (soit -48%)
Assurance multirisques (compte 6161) : -9,6 K€ (soit -63%)
Contrat de prestations de services (compte 611) : - 9,3 (soit -78%).
Honoraires (compte 6226) : -9,3 K€ (soit -67%)
Refacturations de la Métropole (compte 62876) : -10 K€ (-82%)
B. Une nouvelle progression de la masse salariale du fait des mesures de revalorisation
décidées au niveau national
La masse salariale de la ville, inscrite au chapitre 012 « CHARGES DE PERSONNEL », représente (comme en 2022)
65% des dépenses réelles de fonctionnement, et constitue donc le premier poste de dépenses de
fonctionnement.
Après une baisse de 0,42% constatée entre 2018 et 2019, la masse salariale a connu quatre années de hausses
successives : +1,38% en 2020 (soit +171,4 K€), +3,09% en 2021 (soit + 389,8 K€), +6,82% (soit +887,6 K€), et +4%
en 2023.
Ce chapitre regroupe la rémunération (traitement de base et primes) des agents titulaires et contractuels, les
cotisations sociales et les cotisations aux organismes en lien avec le personnel (CNFPT, CDG, CNAS, service de
médecine préventive). Hormis quelques frais médicaux et les formations payantes hors cotisation CNFPT, le
chapitre 012 offre donc une vision complète des charges de personnel.
Outre l’effet habituel des avancements de carrière des agents, l’augmentation des charges de personnel en 2023
s’explique par les éléments suivants :
Des facteurs exogènes liés à des mesures décidées au niveau national :
o Augmentation du SMIC de 2,22% et de l’indice minimum de 353 à 361 au 1er mai 2023,
o Augmentation du point d’indice de +1,5%,
o Mesures spécifiques « bas de grille » (jusqu’à 9 points d’indices majorés supplémentaires pour
rétablir la progressivité des rémunérations des agents de cat. C et B) au 1er juillet 2023, - 10 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
o Le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) suite au décret n°2022-1497 du 30
novembre 2022 qui élargit le bénéfice du CTI en octroyant 49 points d’indice majoré
supplémentaires à certains agents publics des établissements et services publics sociaux et
médicaux ou de certains services et structures,
o La poursuite du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
Dans ce contexte, les dépenses de personnel ont subi une forte hausse alors même que les effectifs sont stables
(270,72 ETP pourvus au 31/12/2023 contre 271,26 ETP un an plus tôt).
Des facteurs endogènes :
o Une hausse du forfait mobilités durables pour les agents utilisant au titre des déplacements
résidence-lieu de travail un vélo ou effectuant du covoiturage,
o Une hausse liée aux manifestations culturelles (recours accru aux intermittents / GUSO),
o Des ajustements nécessaires à la continuité de service, dont l’augmentation du nombre
d’heures complémentaires et supplémentaires payées, le versement des congés payés, et
l’augmentation du nombre d’agents à remplacer temporairement.
o Des frais de refacturation du centre de gestion,
o Une hausse de la facturation du Compte Epargne Temps dans le cadre de mutations d’agents
titulaires.
C. Un soutien conforté au CCAS et à la vie associative
Le CCAS avait bénéficié d’un soutien financier accru de la ville en 2021 et 2022 pour lui permettre de faire face à
la perte de recettes induites par la crise sanitaire dans le domaine de la petite enfance. La situation du CCAS
étant en voie de stabilisation, la subvention communale s’est élevée à 1 520 K€ en 2023, soit 4,13% de moins
qu’en 2022, mais toujours à un niveau supérieur à celui d’avant crise.
La contribution au budget du SIVU des Ifs s’est élevée à 38,4 K€ en 2023 contre 62,7 K€ en 2022 et 68,1 K€ en
2021.
Le montant des subventions versées aux associations (compte 6574) s’est élevé à 247,5 K€ en 2023, contre
273,5 K€ en 2022 (hors subventions exceptionnelles).
L’ensemble des subventions versées aux associations fait l’objet d’une liste exhaustive annexée au compte
administratif. Par ailleurs, une partie d’entre elles bénéficie de la mise à disposition de locaux ou d’équipements
sportifs ou culturels assimilables à des subventions en nature également repris en annexe du compte
administratif.
D. Des frais financiers en augmentation du fait de la conjoncture
Les charges financières ont représenté 220 K€ en 2023, contre 145,7 K€ en 2022, soit une augmentation de
51,06% sur la période. Cela s’explique par la hausse des taux d’intérêt, qui impacte les 6 emprunts de la ville
contractés à taux variables (sur 16 en cours au total).
Dans un contexte d’inflation et de hausse des taux, la gestion active de la dette et de la trésorerie engagée par
la collectivité permet de rechercher et de contracter de nouveaux contrats d’emprunts au coût le plus bas
possible. Il s’agit également de gérer l’encours existant avec comme objectif de minimiser les frais financiers tout - 11 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
en réduisant les risques. Pour cela, un panel d’établissements bancaires est sollicité à chaque appel d’offres.
L’objectif est de bénéficier des opportunités de marchés et de limiter au maximum la charge de la dette.
Le flux remboursement en capital a quant à lui diminué, passant de 931 K€ en 2022 à 859 K€ en 2023 du fait
de l’extinction de deux emprunts datant de 2001 et de 2002 en avril puis en novembre 2022.
Les éléments relatifs à l’encours et à la gestion de dette présentés ci-après se rapportent au budget principal
seul. Une présentation consolidée, qui agrège à l’encours de dette du budget principal les données issues des
budgets des locations immobilières et du budget du camping est annexée au présent rapport.
L’encours de la dette de la ville de Saint-Jean de la Ruelle, qui s’élevait à 9 608 K€ au 31 décembre, est passé à
10 007 K€ fin 2023. Il comprend 16 contrats d’emprunts conclus auprès de 6 établissements bancaires.
Le graphique ci-dessous reprend le profil d’extinction de la dette sur la période 2023-2043.
La part de l’encours de la dette à taux fixe est passée de 67% fin 2022 à 59% fin 2023. Cette proportion notable
est liée au fait que la commune a favorisé le recours à des emprunts à taux fixe lorsque les taux étaient bas. Cela
n’est plus le cas et les derniers emprunts contractés l’ont été à taux variables, misant sur une future baisse des
taux. C’est ce qui explique la diminution de la part de l’encours de la dette à taux fixes constatée fin 2023.
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
Budget principal
Flux de remboursement 2023-2043
Intérêts Flux de remboursement en capital - 12 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
La charte « Gissler » qui définit une typologie des risques afin de permettre une classification des produits
financiers proposés aux collectivités locales est reprise en annexe du compte administratif et présente
l’ensemble de l’encours de dette en fonction de cette classification.
Pour Saint Jean de la Ruelle, la totalité de l’encours de dette reste classée dans la catégorie 1A, la moins
exposée aux risques.
La ville poursuit une politique de gestion de dette prudente, illustrée par l’absence de produits dit « à risques »
tels que les produits structurés dans son stock de dettes et par la diversité des organismes financeurs.
60%
30%
10%
Répartition de l'encours de dette au 31/12/2023
Fixe Variable Livret A
CAISSE
D'EPARGNE
31%
SFIL CAFFIL
29%
CACIB ex BFT
CREDIT
AGRICOLE
16%
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12%
CREDIT AGRICOLE
12%
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
0%
RÉPARTITION DU CAPITAL RESTANT DÛ PAR BANQUE AU
31/12/2023 - 13 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
Le taux moyen de la dette au 31 décembre 2023 est de 2,77% contre 1,91% fin 2022 et 1,32% fin 2021. Ce taux
est conforme à la moyenne observée au sein des communes de même strate.
Evolution du taux moyen (ExEx Annuel)
Source : observatoire finance active
Les villes entre 10 000 et 20 000 habitants issues du panel de l’observatoire de la dette Finance Active ont un
taux moyen de 2,76% en 2023 (2,39% en 2022), très proche de celui Saint Jean de la Ruelle (2,77%). Cela
s’explique à la fois par l’extinction des deux emprunts courant 2022 dont les taux étaient bas, et par la
contractualisation d’un nouvel emprunt à taux variable fin 2023 (1 M€ au taux du livret A + 0,8%, soit 3,8% au
moment de la signature du contrat), nécessaire au financement des opérations d’investissement réalisées en
2023 et en particulier le démarrage des travaux du groupe scolaire Jean Moulin et de la structure d’accueil petite
enfance en centre-ville.
Source : observatoire de la dette, Finance active
La durée de vie résiduelle des emprunts de Saint Jean de la Ruelle a peu évolué en un an, passant de 13,2 ans fin
2022 à 13,4 ans fin 2023.
Grace à un encours de la dette en hausse limitée (passant de 9,6 M€ en 2022 à 10 M€ en 2023) et à un bon niveau
d’épargne brute, le ratio de désendettement passe de 3,5 ans fin 2022 à 3,2 ans fin 2023. Cet indicateur
demeure bien en deçà du niveau d’alerte communément admis de 10 à 12 ans, et permet à la commune de
disposer de marges de manœuvre pour poursuivre le financement des projets d’ampleur avec en premier lieu la
restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, la construction d’une structure petite enfance en centre-ville et
la requalification de la rue Charles Beauhaire.
1,91%
2,77%
2,39%
2,76%
2,01%
2,55%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
2022 2023
Ville de Saint Jean de la Ruelle Villes entre 10 et 20 000 habitants
Ensemble des collectivités - 14 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
2. Evolution des grandes recettes d’équilibre
Evolution des comptes administratifs 2022-2023
Recettes de fonctionnement par nature
OPERATIONS REELLES CA 2022 CA 2023 Evolution (%) Evolution (€)
70 Produits des services et du domaine 1 903 542 2 214 334 16,33% 310 793
73 Impôts et taxes 17 973 163 18 651 164 3,77% 678 001
dont contributions directes 11 149 459 11 872 908 6,49% 723 449
dont attribution de compensation (article 7321) 5 674 617 5 674 617 0,00% 0
dont dotation de solidarité communautaire 178 162 178 162 0,00% 0
dont autres taxes indirectes (TLPE) 148 703 153 324 3,11% 4 622
dont taxe additionnelle aux droits de mutation 618 483 457 449 -26,04% -161 034 dont Taxe sur la Consommation Finale
d'Electricité 203 739 314 282 54,26% 110 543
74 Dotations et subventions 4 060 633 3 688 035 -9,18% -372 598 dont dotation globale de fonctionnement 892 925 906 737 1,55% 13 812
dont dotation de solidarité urbaine 1 097 766 1 155 728 5,28% 57 962
dont compensation taxes d'habitation et foncières 335 557 358 730 6,91% 23 173
75 Autres produits de gestion courante 93 701 116 219 24,03% 22 518
013 Atténuation de charges 160 910 136 329 -15,28% -24 581
TOTAL RECETTES GESTION DES SERVICES 24 191 948 24 806 080 2,54% 614 133
76 Produits financiers 178 329 85,19% 151
77 Produits exceptionnels 311 092 147 501 -52,59% -163 591
dont cessions foncières art. 775 210 327 23 065 -89,03% -187 262
78 Reprises sur amortissement et provisions 37 998 2 600 -93,16% -35 398 24 956 511 1,69% 415 295
TOTAL RECETTES REELLES 24 541 216 24 956 511 1,69% 415 295
Les recettes réelles de fonctionnement ont continué de progresser en 2023, de + 415 K€ par rapport à 2022,
soit +1,7%.
Cette hausse est portée à la fois par :
- L’évolution favorable des produits des impôts et taxes, qui progresse de +3,77% malgré la stabilité
des taux d’imposition communaux. La fin de la mise en œuvre de la réforme nationale de la taxation
de la consommation d’électricité a également généré une recette complémentaire, à hauteur de
314 K€ (+110 K€).
- La forte progression des produits des services et du domaine (+311 K€, soit +16,3%),
Celle-ci compense la baisse des dotations et subventions (-373 K€, soit -9,18%), en particulier de la CAF, du fait
du montant exceptionnel reçu en 2022 avec la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale. - 15 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
A. Une progression des recettes fiscales malgré le maintien des taux d’imposition
a) La fiscalité directe
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes ont repris la part de taxe sur le foncier bâti des départements. Le produit de la fiscalité locale de la commune repose donc quasi exclusivement sur les taxes foncières, bâties et non bâties.
Depuis le passage en taxe professionnelle unique (TPU), l’intercommunalité perçoit par ailleurs la totalité des
recettes liées à la fiscalité économique. Deux recettes provenant de l’intercommunalité ont été créées lors du
passage de la communauté d’agglomération en TPU, qui sont reversées à la commune : l’attribution de
compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Les compensations de taxe d’habitation jusqu’alors très dynamiques étant réintégrées dans la taxe foncière via
le mécanisme du coefficient correcteur, le produit de la fiscalité directe doit être analysé sous la forme d’une
recette consolidée comprenant les trois éléments suivants :
1. Les contributions directes (produit fiscal),
2. Les allocations compensatrices d’exonérations fiscales versées par l’Etat,
3. Les deux dotations provenant d’Orléans Métropole.
Les recettes fiscales consolidées ont progressé de 4,31% entre 2022 et 2023, témoignant d’une bonne dynamique
des recettes fiscales sur l’année 2023. Le tableau ci-dessous en détaille le contenu :
2022 2023
Evolution
2022-2023
en valeur %
RECETTE FISCALE CONSOLIDEE 17 337 795 18 084 417 746 622 4,31%
1/ Contributions directes (Produit fiscal) 11 149 459 11 872 908 723 449 6,49%
2/ Allocations compensatrices versées par l'Etat 335 557 358 730 23 173 6,91%
3/ Versements d'Orléans Métropole 5 852 779 5 852 779 0 0,00%
attribution de compensation 5 674 617 5 674 617 0 0,00% dotation de solidarité communautaire 178 162 178 162 0 0,00%
Le produit des contributions directes a progressé de +6,5% entre 2022 et 2023 sans hausse des taux
d’imposition, porté par la forte revalorisation des bases locatives de +7,1 %, indexées sur l’inflation constatée
entre novembre 2022 et novembre 2023. - 16 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
Evolution du produit de la fiscalité depuis 2014 (en valeur)
1/ Les contributions directes : 11 873 K€
Les recettes issues des contributions directes connaissent une progression de +6,49% par rapport aux recettes
constatées au compte administratif précédent. Elles comprennent :
Les produits issus des rôles généraux, c’est-à-dire des rôles émis au titre de l’année en cours. Sur 2023,
ils s’élèvent à 11 869 K€. Les rôles généraux se sont caractérisés par les trois éléments suivants :
Le maintien des taux d’imposition
Les taux d’imposition n’ont pas subi d’augmentation pour la 19ème année consécutive :
9 726 815 9 933 057 9 931 823 9 934 779 10 123 668 10 299 131 10 486 843 10 879 393 11 149 459
11 872 908
362 591 365 709 328 681 412 944 429 915 437 082 452 998 286 466 335 557 358 730
7 013 178 7 013 178 6 835 016
6 017 541 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779 5 852 779
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Produit fiscal Allocations compensatrices versées par l'Etat
Versements provenant
de la Métropole
60
70
80
90
100
110
120
130
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du produit de la fiscalité (base 100 en 2013)
Produit fiscal Versements provenant de la Métropole
TOTAL - 17 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,27% (ce taux intègre la part départementale
de 18,56% transférée à la commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation
sur les résidences principales),
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,45%.
La revalorisation générale des bases
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient forfaitaire de revalorisation des bases est fixé,
selon l'article 1518 Bis du Code Général des Impôts, en fonction de l'évolution de l'indice des
prix à la consommation harmonisé entre novembre N-2 et novembre N-1. Le taux retenu et
voté dans le cadre de la loi de finance 2023 était de +7,1%. Ce coefficient de revalorisation
forfaitaire est nettement supérieur à celui de 2021 (+0,2%) et de 2022 (+3,4%), du fait de
l’évolution de l’inflation.
La suppression de taxe d’habitation sur les résidences principales
En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée pour
près de 80 % des foyers fiscaux, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019.
En 2021, pour les 20 % de foyers restants, une diminution progressive de la taxe d’habitation
sur les résidences principales s’est appliquée, jusqu’à sa suppression définitive en 2023. Pour
ces 20 % des ménages restants, l'allègement a été de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. Afin de
compenser la perte du produit de cette taxe, l’état a versé la somme de 366,8 K€ à la commune
au titre du « coefficient correcteur ».
Le produit issu des rôles supplémentaires et complémentaires
Il s’agit de rôles rectificatifs émis par les services fiscaux qui portent en règle générale sur les années
antérieures. En 2023, le produit issu des rôles supplémentaires et complémentaires s’est élevé à 4 K€, contre
6,3 K€ sur 2022.
2/ Les allocations compensatrices d’allégements fiscaux : 359 K€
L’État prend à sa charge le coût des dégrèvements résultant d’une disposition législative sur la situation des
contribuables ou de leurs biens, ou concernant une correction technique après calcul de l’impôt, conduisant à
réduire en tout ou partie le montant dû par le contribuable. Il verse aux collectivités l’intégralité du produit émis
en application des taux des impôts locaux qu’elles ont votés et finance de fait l’écart entre le produit émis et le
produit perçu, qui peut résulter des dégrèvements mais aussi des admissions en non-valeur (contribuables non
solvables, contribuables disparus, etc.).
Les allocations compensatrices ont donc pour objectif de compenser les pertes de recettes supportées par les
communes en raison des mesures d’allégements fiscaux décidées par l’Etat au profit des contribuables. Du fait
de leur mode de calcul, elles ne compensent néanmoins pas toujours les pertes réelles du produit fiscal,
notamment du fait de l’application d’un taux figé à l’année précédant la mesure d’allègement et de la prise en
compte des bases exonérées l’année précédant le versement de la dotation.
Avec la disparation de la taxe d’habitation, ces dotations ne concernent plus aujourd’hui que les allègements
fiscaux relatifs aux taxes foncières. Elles correspondent notamment aux exonérations en faveur des personnes
âgées de condition modeste, en faveur du logement social et aux abattements sur la valeur locative accordés à
certains locaux situés en zone urbaine sensible. Cette compensation s’élevait à 288 K€ en 2021 et à 336 K€ en
2022. - 18 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
3/ Les dotations versées par Orléans Métropole
L’attribution de compensation : 5 675 K€
Cette dotation, qui résulte du passage en TPU, a pour but de neutraliser financièrement les transferts de charges
et de recettes entre la commune et la métropole. Son montant, déterminé par la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT) pour neutraliser financièrement les transferts de compétences opérés au 1er
janvier 2017, est stable depuis 2018.
La dotation de solidarité communautaire : 178 K€
Les établissements intercommunaux adoptant le régime de la TPU ont la possibilité de mettre en place cette
dotation qui a pour objectif de redistribuer une part de la croissance de fiscalité économique aux communes
membres de la Métropole. Les critères et les règles de répartition, ainsi que le montant total à répartir, sont
déterminés chaque année par le Conseil Métropolitain. Le montant de cette dotation est inchangé.
b) La fiscalité indirecte
1/ Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 457 K€
L’assiette de cet impôt est constituée des mutations à titre onéreux de propriété. Cet impôt est le reflet de
l’activité du marché immobilier. Au niveau national, la Fédération Nationale de l’Immobilier constate qu’après
de premiers frémissements sur l’année 2022, le marché de l’immobilier a poursuivi son ralentissement de façon
marquée pour terminer l’année 2023 en net repli. Après une période prolongée de dynamisme du marché, les
ventes enregistrent ainsi une chute historique et inédite, avec des prix en baisse sur la majeure partie du
territoire.
Les ventes de logements existants enregistrent ainsi une chute historique de 22%, inédite sur ces 50 dernières
années. Environ 875 000 ventes ont été réalisées en 2023, soit un retour 7 ans en arrière. Les prix sont en baisse
dans la majeure partie du territoire, en particulier dans les grandes villes.
A Saint Jean de la Ruelle, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation avait été particulièrement
élevé en 2022. Avec 457 K€ en 2023, il est en nette diminution mais reste à un bon niveau.
318 477 €
304 336 €
293 457 €
367 696 €
288 031 €
440 667 €
383 649 €
447 706 €
493 554 € 448 530 €
618 483 €
457 449 €
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution annuelle du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation - 19 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
2/ La taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : 153 K€
La TLPE s’applique aux supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation. Elle concerne
toutes les entreprises quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services, etc.).
Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et situés à l’extérieur.
Elle s’applique à trois catégories de supports :
la publicité, qui désigne toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que leurs supports,
les enseignes, c’est-à-dire toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,
les préenseignes, c’est-à-dire toute inscription, forme ou image indiquant la proximité du lieu d'une activité.
La TLPE est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Le produit de cette taxe s’est élevé à 153 K€ en 2023. C’est
3,11% de plus qu’en 2022.
3/ La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) : 314 K€
La taxation de la consommation d’électricité a été réformée par la loi de finances pour 2021, supprimant
progressivement les taxes locales sur la consommation finale d’électricité et en les intégrant à la taxe intérieure
sur les consommations finales d’électricité (TICFE). En 2021, la TCCFE a conservé la même dénomination mais est
devenue une majoration de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).
Cette taxe se traduit par un prélèvement réalisé par les fournisseurs d’électricité sur les factures. Elle est assise
sur les quantités d’électricité livrée à un utilisateur final ou produit par une personne l’utilisant pour les besoins
de son activité économique. Elle concerne essentiellement des consommateurs non professionnels (ménages)
ou des petites entreprises (puissance souscrite inférieure à 250 kVA).
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la quantité d’électricité livrée par un tarif, auquel est appliqué
un coefficient multiplicateur.
Alors que la commune de Saint Jean de la Ruelle avait choisi de ne pas assujettir ses habitants à cette taxe,
celle-ci s’est imposée à tous, sans possibilité d’y renoncer.
En 2023, les collectivités qui étaient bénéficiaires de la TCCFE ont perçu une part communale de la TICFE dont le
montant est calculé à partir du produit perçu en 2022, augmenté de 1,5% (ou 1% pour les syndicats) auquel a
été appliqué l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac. Ainsi, le produit de cette taxe
pour 2023 s’est élevé à 314,3 K€, soit en hausse de 110,5 K€ par rapport à 2022.
B. Une baisse globale des dotations malgré une hausse de la dotation forfaitaire et de la Dotation de
Solidarité Urbaine
Les dotations et subventions perçues en 2023 s’élèvent à 3 688 K€. C’est 372 K€ de moins qu’en 2022, soit -9,18%
en un an. - 20 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
a) Les différentes composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement, toutes composantes perçues par la ville confondues, a
connu une diminution conséquente entre 2014 et 2017 (-1.246 K€, soit 37,33%). La baisse a été plus modérée
mais continue ensuite de 2018 à 2022. Pour la première fois depuis 10 ans, la DGF communale est en
augmentation, de +3,6%.
Ses deux principales composantes suivent des évolutions contraires. La progression de la Dotation de Solidarité
Urbaine, abondée par le législateur, permet d’atténuer la diminution de la Dotation Forfaitaire. Ainsi en 2023 et
pour la troisième année consécutive, le montant de la DSU (1 115 K€) est supérieur à celui de la dotation
forfaitaire (906 K€).
2 894 975
2 679 536
2 179 126
1 633 292
1 302 269 1 219 971 1 124 880 1 052 887 995 032 892 925 906 737
648 213 656 640 662 550 669 176 788 468 859 969 919 465 986 805
1 044 406 1 097 766 1 155 728
3 543 188
3 336 176
2 841 676
2 302 468
2 090 737 2 079 940 2 044 345 2 039 692 2 039 438 1 990 691 2 062 465
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement par composante, entre 2013 et 2023
(1) Dotation Forfaitaire (2) Dotation de Solidarité Urbaine (3=1+2) Dotation Globale de Fonctionnement, - 21 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
La Dotation Forfaitaire : 906 K€
La dotation forfaitaire des communes est calculée à partir de deux éléments principaux : la dotation forfaitaire
notifiée l’année précédente et la prise en compte de l’évolution de la population DGF entre 2022 et 2023 (16 856
habitants au 1/1/2023 contre 16 721 au 01/01/2022). Une pondération est ensuite opérée pour assurer le
financement des dotations de péréquation à destination des communes défavorisées, au travers du mécanisme
d’écrêtement, qui n’a exceptionnellement pas été appliqué en 2023.
Avec 906 K€, le montant de la Dotation Forfaitaire augmente ainsi pour la première fois depuis 10 ans, de
13,8 K€, soit +1,55%. Elle avait diminué de 10,3% entre 2021 et 2022 et de 5,5% entre 2020 et 2021.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 1 156 K€
La Dotation de Solidarité Urbaine est destinée aux communes urbaines. Son montant est déterminé en fonction d’un classement qui fait intervenir les critères de ressources et de charges suivants : Le potentiel financier par habitant,
Le nombre de logements sociaux,
Le nombre de personnes bénéficiant des allocations logement,
Le revenu moyen par habitant,
La population domiciliée en zone franche urbaine (ZFU).
Pour une commune éligible, le montant de l’attribution dépend de ces mêmes critères, ainsi que de l’effort fiscal et de la population résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et en zone franche urbaine (ZFU).
Les critères utilisés reposent sur la population, le potentiel financier, le nombre de logements sociaux, de bénéficiaires de l’APL, le niveau de revenu des habitants, et le nombre d’habitants résidant en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Selon ces critères, la commune se situe au 240ème rang des villes métropolitaines de plus de 10 000 habitants.
82% 80% 77%
71%
62% 59%
55% 52%
49%
45% 44%
18% 20% 23%
29%
38% 41%
45% 48%
51%
55% 56%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de la part de chaque composante de la DGF depuis 2013
(1) Dotation Forfaitaire (2) Dotation de Solidarité Urbaine - 22 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
La dotation s’élève à 1 156 K€ au titre de 2023 contre 1 098 K€ en 2022, soit une progression de 58 K€ en un an, soit + 5,28 %.
b) Les autres participations : 1 267 K€
Ces participations, qui se répartissent entre l’Etat, d’autres collectivités locales et des partenaires institutionnels
comme la CAF enregistrent une baisse de 467 K€ (soit -27%) par rapport à l’exercice 2022. La recette obtenue en
2022 était exceptionnelle, notamment du fait de la mise en œuvre de la Convention Territoriale conclue avec la
CAF. Voici leur répartition :
Le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret avait été particulièrement important en 2022 (861 K€)
du fait la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) au 1er janvier 2022 en remplacement du
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la superposition exceptionnelle des deux dispositifs. En 2023, l’aide de la
CAF à la ville est moindre mais reste néanmoins importante, à hauteur de 698,2 K€ (dont 34,4 K€ de bonus
territoire).
Cette aide a été consacrée aux activités périscolaires pour 275 K€, au soutien de la Maison pour Tous Nord pour
215 K€ et de la Maison pour Tous Sud à hauteur de 208 K€.
Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires versé par l’Etat s’élève à 171 K€ en 2023, soit
5 K€ de moins qu’en 2022 (légère variation liée à l’évolution de la fréquentation). L’Etat a également apporté
9,4 K€ d’aide en faveur des petits déjeuners des élèves.
L’aide de l’état à l’emploi des adultes relais pour 51 K€ (contre 207 K€ du fait d’un rattrapage de remboursement
sur la période 2019 – 2021 en 2022).
L’Etat a également apporté son concours au financement du fonctionnement de la Maison France Services, à
hauteur de 15 K€, et a remboursé une partie de la TVA notamment lié à l’entretien des bâtiments pour 30,9 K€
(FCTVA).
Le financement des contrats aidés (Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi et Contrats Uniques
d’Insertion) s’est élevé à 11,3 K€ en 2023.
338 300 294
333
259 258 257
232 231
262 240
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du classement DSU de la commune depuis 2013 - 23 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
La ville a également perçu 48 K€ de subventions pour les actions menées dans le cadre du contrat de ville
(orchestre à l’école, la santé au quotidien, passerelle pour l’emploi, espace public éducatif…). C’est 17 K€ de plus
qu’en 2022.
La DRAC et le Centre Nationale du Livre ont soutenu les actions culturelles entreprises dans le cadre du Projet
artistique et culturel de territoire (PACT) pour un montant de 38 K€, dont 10 K€ pour le Grand Unisson.
Les 95 K€ habituellement perçus de la Caisse des Ecoles pour le programme de réussite éducative n’ont pas pu
être perçus avant la fin de l’exercice, et apparaitront sur l’exercice 2024. La ville a par ailleurs perçu une
participation de plusieurs communes de la Métropole pour la scolarisation hors commune d’enfants stéoruellans,
à hauteur de 32,9 K€ (+2,9 K€ par rapport à 2022).
C) Des produits des services qui enregistrent une bonne dynamique : 2 215 K€
Ce chapitre regroupe les produits issus des services rendus aux usagers à titre onéreux (restauration scolaire,
accueil de loisirs, centre aquatique…).
Le produit des services s’est élevé à 2 215 K€ en 2023, soit 311 K€ de plus qu’en 2022 (ou +16,3%). Cette hausse
est essentiellement portée par l’évolution des recettes liées à la restauration scolaire et par le dynamisme des
recettes du centre aquatique.
S’agissant des recettes familles de la restauration scolaire (860 K€, soit 100 K€ de plus qu’en 2022), la hausse
tient plus à l’accroissement du nombre de repas facturés qu’à l’évolution tarifaire, limitée en 2023 à +3% en
moyenne. La volonté de la municipalité avait en effet été de ne répercuter que partiellement l’inflation (la moitié
environ) ainsi que la hausse des prix des repas facturés par le SIRCO, la ville jouant un rôle « d’amortisseur » pour
le pouvoir d’achat des familles.
Les recettes d’exploitation du centre aquatique continuent leur progression post crise sanitaire : elles s’élèvent
ainsi à 153 K€ (hors convention avec le département pour les collégiens), contre 113 K€ en 2022 et 47K€ en 2021.
Voici l’évolution des principaux postes de recettes liées aux services payés par les usagers :
Nature CA 2022 CA 2023 Variation
Redevances et droits des services à
caractère culturel (nature 7062) 82 064 € 54 848 € - 27 216 €
Redevances et droits des services à
caractère sportif (centre aquatique
essentiellement) (nature 70631)
113 850 € 153 030 € 39 180 €
Redevances et droit des services à caractère social
(portage de repas) 178 925 € 190 775 € 11 850 €
(nature 7066)
Redevances et droits des services périscolaires et
d’enseignement (restauration scolaire
essentiellement) (nature 7067)
759 906 € 859 835 € 99 929 € - 24 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
Les recettes liées aux activités culturelles sont en diminution de 27 K€, essentiellement du fait de la baisse de
recettes enregistrées par le conservatoire (-24 K€). Cette évolution n’est pas liée à l’activité du conservatoire
mais aux dates de dépôts des recettes de la régie. Elle ne traduit pas l’évolution positive du nombre d’élèves (420
sur la saison 2023-2024, soit environ 30 de plus que l’an passé). La recette correspondante sera perçue sur
l’exercice 2024.
Le chapitre 70 inclut par ailleurs la recette liée aux missions assurées par la ville pour le compte de la métropole
au moyen des conventions de mises à disposition ascendantes.
Dans le cadre de ce mécanisme, la ville assure la gestion de la totalité des espaces verts, y compris ceux attenant
à l’espace public qui sont de la compétence métropolitaine. Elle prend en charge la totalité des dépenses qui s’y
rapportent et la métropole lui rembourse la part liée aux espaces verts métropolitains.
Les flux financiers induits par ce dispositif s’élèvent à 466,7 K€ en matière de frais de personnel et 103,2 K€, en
compensation de frais de matériel supportés par la ville.
D) Les autres recettes
a) Les produits des cessions d’immobilisations: 23 K€
Les produits de cession s’élèvent à 23 K€ en 2023 (210 K€ en 2022). Il s’agit de la vente d’un véhicule (11,5 K€)
et de l’aliénation de trois parcelles (11,5 K€).
b) Les produits exceptionnels : 124,4 K€
La ville a perçu plusieurs indemnités suite à sinistres, à hauteur de 111,6 K€, le principal remboursement étant
consécutif à l’incendie de la Maison pour Tous Nord (106 K€). Les autres recettes exceptionnelles sont liées à des
refacturations ou remboursements de frais, dans le cadre de procédures ou de régularisations.
Les produits exceptionnels s’élevaient à 101 K€ en 2022. - 25 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT.
Les dépenses d’investissement 2023 se sont élevées globalement à 6,872 M€, dont 6,610 M€ de dépenses réelles
et 761,6 K€ d’opérations d’ordre patrimoniales. Les dépenses réelles comprennent à la fois les dépenses
d’équipement (opérations et crédits des chapitres 20, 21 et 23), les versements à la Métropole (attribution de
compensation, fonds de concours), et le remboursement du capital de la dette (chapitre 16):
Montant réalisé
en 2023
DEPENSES D’EQUIPEMENT : 4 467 016,72 € IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Chap. 21) 2 466 719,56 € IMMOBILISATIONS EN COURS (Chap. 23) 737 277,45 € IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Chap. 20) 1 263 019,71 € DEPENSES POUR COMPTE DE TIERS (Chap . 45) 46 744,80 € EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (Chap. 16) 858 595,77 € SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (Chap. 204) 738 003,00 € DONT ATTRIBUTION DE COMPENSATION 590 163,00 € OPERATIONS D’ORDRE PATRIMONIALES (Chap. 041) 761 621,98 € TOTAL 6 871 982,27 €
A. Des dépenses d’équipement reflétant le démarrage des opérations phares du mandat
Hors fonds de concours à la Métropole, les dépenses d’équipement s’établissent à 5 057 K€ en 2023, contre
3 650 K€ en 2022. Les dépenses directes d’équipement (hors attribution de compensation d’investissement
versée à Orléans Métropole), s’élèvent à 4 467 K€.
L’analyse par politique publique (par fonction comptable) des dépenses directes d’équipement permet de faire
ressortir les éléments suivants :
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
3149 3 032 3187
2 058 2 302
3 061
2 341
4 131
5 783
3 060
4467
590
590
590
590
590
590
Evolution des dépenses d'équipement depuis 2013 (en K€)
Attribution de compensation versée en investissement
Dépenses directes d'équipement - 26 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
Voici les principales réalisations :
Fonction enseignement formation : 2 327 K€
Une année marquée par le démarrage des travaux de restructuration et d’agrandissement du groupe scolaire
Jean Moulin
- 1,791 K€ ont été consacrés aux travaux de restructuration du groupe scolaire Jean Moulin qui ont
démarré à l’été 2023. La première phase, qui se prolongera en 2024 concerne l’extension du préau, la
réalisation des nouvelles salles de classe à l’étage, et l’installation des classes provisoires.
- Les autres groupes scolaires ont également fait l’objet de travaux et d’acquisition de matériel, parmi
lesquels on peut citer :
Groupe scolaire Jules Lenormand : 269,5 K€, notamment pour réaliser les travaux de
changement de la chaufferie lié au raccordement au réseau de chaleur, le changement des
huisseries et la création d’une « aire verte » dans la cour,
Groupe scolaire F. Mitterrand : 146,7 K€, pour la modernisation de la chaufferie, le changement
des stores et la réalisation de petits aménagement extérieurs,
Groupe scolaire L. Aragon : 41,3 K€, en particulier pour la démolition et le désamiantage des
préfabriqués et pour l’achat de mobilier et de matériel,
Groupe scolaire P. Doumer : 35,7 K€, pour la modernisation des jeux extérieurs, la réalisation
de travaux sur le système d’alimentation en eau et l’acquisition de matériel / mobilier,
Groupe scolaire P. Bert : 18,5 K€, ayant permis la modernisation de deux classes, du restaurant
scolaire et l’achat de matériel (de gymnastique notamment).
22,6 K€ ont enfin été consacrés à l’acquisition de divers matériels à la fois pour les écoles et les restaurants
scolaires (nettoyeur à vitre, lave-vaisselle, transpalettes…).
2 327 236 €
723 478 €
427 433 € 384 402 € 336 456 €
141 049 € 113 442 € 13 522 €
2 - E N S E I G N E M E N T
8 2 - A M É N A G E M E N T S U R B A I N S
3 - C U L T U R E
0 2 - A D M I N I S T R A T I O N
G É N É R A L E
4 1 - S P O R T S
1 1 - S É C U R I T É
6 4 - P E T I T E E N F A N C E
4 2 - J E U N E S S E
D É P E N S E S D I R E C T E S D ' É Q U I P E M E N T R É A L I S É E S E N 2 0 2 3 - 27 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
Fonction aménagement et services urbains, environnement : 723 K€
Des investissements en faveur de l’efficacité énergétique et de la qualité des espaces publics communaux :
o Travaux en faveur des voies restées communales : 400,3 K€, pour la sécurisation de la rue Lancelot
par la réalisation d’un plateau surélevé, la requalification du parking rue Millet / Bagneaux, la
modernisation de la voirie rue des Margroux (voirie et éclairage public), la réalisation
d’aménagements rue Truffaux aux abords de l’aire de jeux…
o Investissements en faveur des espaces extérieurs / espaces verts : 156 K€, avec notamment la
pose d’une clôture pour le parc rue Bagneaux, l’élargissement de l’allée de la Jeunette, les travaux
du pressoir rue des Tourmalines, l’achat et la plantation d’arbres (parc de l’Espée, rue Bagneaux,
rue de la Cirerie, jardins pédagogiques…).
o Travaux de raccordement au réseau de chaleur urbain de la Mairie, des locaux impasse des
Dominicaines, du site Anna Marly et de l’école élémentaire J. Lenormand : 147,8 K€ (cette dépense
a été exécutée sous la forme d’une subvention d’investissement versée à la SODC en chap. 204),
o Modernisation et création d’aires de jeux : 101 K€, pour les sites Tourmalines et Clos neuf
notamment.
o La création du city stade des Salmoneries : 152 K€ (dont 104 K€ ont été exécutés comptablement
sur la fonction « 412 – sports »).
o L’achat de mobilier urbain : 14 K€, avec en particulier l’achat de supports vélos, de bornes
d’hygiène canine et de cendriers de sondage.
Fonction culture : 427 K€
Des travaux en faveur des équipement culturels et du patrimoine avec l’embellissement l’église Saint Jean
baptiste
- Les travaux de rénovation des façades, du clocher, des sols, des portes et des vitraux ont été réalisés,
pour un montant de 254 K€
- La Maison de la Musique et de la Danse a fait l’objet de travaux sur ses menuiseries extérieures, de
revêtements de sols, d’adaptations électriques et de mise en accessibilité pour un montant total de
31,8 K€. 13 K€ d’instruments ont par ailleurs et acquis afin de renouveler le parc existant.
- La médiathèque Ana Marly a bénéficié de travaux de modernisation de la chaufferie, de changement
des stores, d’installation de films thermiques et d’achat de matériel et de mobilier, pour 67,3 K€.
- 29 K€ ont par ailleurs été dédiés à l’acquisition de matériel technique pour la salle des fêtes l’Unisson
(Machinerie, lumières, mobilier, projecteurs led…) et pour le festival le Grand Unisson (transats,
parasols…).
Fonction services généraux des administrations publiques locales / Amélioration des conditions de travail :
384 K€
Un effort d’investissement en faveur de la modernisation des services
o Modernisation des systèmes d’information et des outils de gestion : 55,8 K€, avec en particulier :
L’acquisition de logiciels (23,1 K€) et notamment les outils « HPE IMC » de supervision du
réseau, « Manty Décision » pour la production de tableaux de bord budgétaires, ou encore
« Fortinet » pour la protection du réseau.
L’achat de matériel informatique et de téléphonie (32,5 K€) notamment pour renouveler
le parc et faire face aux besoins nouveaux.
o Réalisation de travaux dans les bâtiments pour l’adaptation des chaufferies nécessaires à leur
connexion au réseau de chaleur : 114,9 K€, pour les sites de la Mairie et des Dominicaines,
o La réalisation d’un audit énergétique de bâtiments : 53,9 K€, afin de répondre à l’obligation
réglementaire qui s’impose aux collectivités locales en matière de sobriété énergétique et d’aider
à la priorisation des sites à traiter, - 28 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
o Modernisation du parc roulant de la ville : 60,2 K€ (acquisition d’un Crafter, d’une Renault Mégane
et d’une Zoé)
o La réalisation de travaux de mise en sécurité du 6 rue Charles Beauhaire : 46,7 K€ (travaux
refacturés au propriétaire pour le même montant)
o L’achat de mobilier adapté pour le personnel : 6,5 K€
o Acquisition de matériel technique pour le centre technique et les ateliers : 13 K€,
o Frais d’insertion des marchés publics : 2 K€.
Fonction sports et jeunesse : 350 K€
Un niveau d’investissement notable en faveur des installations sportives :
Sports : 336 K€, dont les principales opérations ont été les suivantes :
Centre aquatique : 49,4 K€, notamment pour la modernisation des alarmes anti-intrusion,
l’acquisition de vélos aqua bikes et de matériel,
Complexes sportifs : 183 K€, avec en particulier la réalisation de travaux d’éclairage et sur le parvis
de l’espace Carat, la modernisation des réseaux d’Eau Chaude Sanitaire et le renforcement de la
porte du gymnase G. Millet, la modernisation de l’éclairage du gymnase des Trois Fontaines et du
dojo, le remplacement des tatamis du Dojo ou encore le renforcement du plancher des vestiaires du
stade de l’IRESDA.
Jeunesse : 12,1 K€, notamment pour :
o L’acquisition de mobilier et matériel pour les centres de loisirs (9 K€),
o La réalisation de contrôles techniques et l’achat de mobilier pour les Maisons pour tous (3,1 K€)
Fonction Sécurité 141 K€ :
o Le programme d’extension de la vidéo protection s’est poursuivi en 2023 (115,4 K€), avec l’installation de trois caméras supplémentaires, dans les secteurs Salmoneries / République, Salmoneries / Guynemer, et R. Gaudry. Deux caméras ont par ailleurs été changées, secteurs Clos neuf et Unisson.
o Du matériel pour les policiers municipaux a également été acquis (25,6 K€), en particulier des radios portatives et des gilets pare-balles. Un véhicule a par ailleurs fait l’objet d’aménagements pour 5,8 K€.
Fonction Famille 113,4 K€ :
o Les travaux de construction de la structure petite enfance en centre-ville ont démarré fin octobre
2023 : 109,1 K€ ont en particulier été consacrés aux dernières études et aux frais de maîtrise
d’œuvre.
o Pose de films solaires à la Maison de la petite enfance : 4,1 K€ - 29 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
B. Des recettes d’investissement de natures équilibrées
Les recettes d’investissement au compte administratif 2023 s’établissent à 5 281 K€ (3,530 K€ hors écritures
d’ordre patrimoniales et dotations aux amortissements, chapitres 040 et 041).
L’affectation du résultat 2022 au travers des excédents de fonctionnement capitalisés s’élève à 1 049 K€
(compte 1068).
Les recettes réelles se composent notamment :
i. Du FCTVA en investissement, pour un montant global de 376 K€ (fonction du niveau d’investissement
réalisé en 2022)
ii. Des subventions d’équipement : 282,4 K€.
La ville a perçu 282,4 K€ de subvention en 2023, dont les origines sont les suivantes :
Conseil Départemental du Loiret, pour 223,4 K€ au total dont :
150 K€ pour l’embellissement de l’Eglise Saint Jean Baptiste,
55 K€ pour le l’extension de la vidéo protection,
18,4 K€ pour l’éclairage du centre aquatique (solde).
Etat, à hauteur de 12,8 K€ au titre du « socle numérique » lié à l’équipement des VPI dans les écoles
élémentaires.
Conseil Régional Centre Val de Loire, pour 44,3 K€ pour la sécurisation du plateau des Trois fontaines.
De la CAF du Loiret, 2 K€ pour l’acquisition du logiciel Abelium.
iii. De la taxe d’aménagement : 511,7 K€
Cette taxe est due pour toute construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments de toute nature. Elle
est exigible sur la base des permis de construire délivrés ou des procès-verbaux constatant la réalisation de
constructions non autorisées. Son montant est par nature très volatile : après 112 K€ réalisés en 2021 et 146 K€
réalisés en 2020, le montant perçu s’est élevé à 548 K€ en 2022 et à 511,7 K€, porté par l’important volume de
constructions dans le cadre du projet des Berges d’Houlippe.
iv. De l’emprunt : 1 258 K€
Deux emprunts ont été mobilisés sur l’exercice 2023 : le premier, de 257 K€, avait été souscrit fin 2021 mais n’a
été mobilisé qu’en mars 2023. Le second constitue l’emprunt d’équilibre de l’exercice 2023, contracté pour
financer les investissements réalisés en 2023. Celui-ci a été mobilisé fin 2023 pour des raisons de trésorerie, avec
un démarrage des remboursements en mars 2024.
Les autres recettes d’investissement, plus marginales, concernent le remboursement des travaux de mise en
sécurité du 6 rue Charles Beauhaire (46,7 K€) et des écritures de régularisation (annulations de mandats) (6,5 K€). - 30 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES
1- Clôture budgétaire
Le tableau suivant reprend les résultats de l’exercice 2023 ainsi que les résultats reportés.
en € Titres émis (1) Mandats émis (2)
Résultat
comptable de
l'exercice
(3 = 1-2)
Reprise des
résultats
antérieurs après
affectation
(4)
Résultat cumulé
(5=3+4)
Fonctionnement 226 542,45 154 066,13 72 476,32 95 384,54 167 860,86
Investissement 877 378,25 278 735,34 598 642,91 -524 129,65 74 513,26
Total 1 103 920,70 432 801,47 671 119,23 -428 745,11 242 374,12
en € RAR Recettes
(6)
RAR Dépenses
(7)
Solde des RAR
(8=6-7)
Excédent ou
besoin de
Financement*
(9=5+8)
Fonctionnement 167 860,86
Investissement 0,00 4 015,47 -4 015,47 70 497,79
Total 0,00 4 015,47 -4 015,47 238 358,65
* besoin si précédé du signe moins
A l’issue de l’année 2023, on constate un excédent d’exploitation de l’exercice (3) de 72,5 K€ et un excédent
d’investissement de 598,6 K€.
Après réintégration des résultats antérieurs (4), le résultat cumulé (5) de la section de fonctionnement est de
167,9 K€ et le solde d’exécution d’investissement est de +74,5 K€.
Le solde des restes à réaliser (8) est de 4 K€, et l’excédent de la section d’investissement (9) à l’issue de la gestion
2023 s’établit à 70,5 K€.
Il n’y a donc pas de déficit d’investissement à couvrir, et l’affectation du résultat est proposée de la façon
suivante :
Proposition d'affectation au budget N+1
1068 0,00
R 001 74 513,26
R 002 167 860,86
2- Evolution des recettes et dépenses d’exploitation
Evolution des comptes administratifs 2022-2023
Dépenses d’exploitation par nature
Le budget Locations Immobilières porte les recettes et dépenses afférentes aux baux commerciaux détenus par
la ville, notamment pour les locaux des Bénardières, le bureau de poste Chemin de Chaingy mais également pour
la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Chaises Françoise Dolto et la Maison médicale sud. Ces recettes doivent
financer l’ensemble des dépenses affairantes à ce budget annexe. - 31 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
DEPENSES REELLES CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evolution (%)
011 Charges à caractère général 50 841 56 141 72 638 29,38% 012 Charges de personnel 11 300 12 500 510 -95,92% 66 Charges financières 6 731 6 956 21 447 208,32% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 68 872 75 597 95 355 25,13%
Les dépenses réelles d’exploitation s’établissent à 95,4 K€ (+25,1%). Les charges à caractère général augmentent
de 29,4% par rapport à 2022, du fait des frais liés à la relocalisation de la maison France service dans un pavillon
de Valloire Habitat, au 40 rue des Diamants. Les charges de personnel correspondent à la mise à disposition d’un
poste de rédacteur, à hauteur de 25% de son temps de travail. La somme correspondante n’a pas pu être traitée
en fin d’exercice et sera intégrée à l’exercice 2024.
Les charges financières correspondent à l’amortissement des financements bancaires levés dans le cadre de
réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Ces charges sont logiquement en progression, du fait
du démarrage du remboursement des deux emprunts contractés pour le financement des travaux de l’étage de
la MSP des Chaises et de ceux de la Maisons de Santé Sud (271,2 K€ en 2021 et 102,4 K€ en 2022), entrés en
phase de réalisation en 2023.
Recettes d’exploitation par nature
RECETTES REELLES CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evolution (%)
70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 103 360 119 104 123 311 3,53% TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 103 360 119 104 123 311 3,53% 75 Autres produits de gestion courante 0 166 143 -14,06% 76 Produits financiers 0 0 0 0,00% 77 Produits exceptionnels 2 483 3 491 91 089 2509,24% TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 105 843 122 761 214 542 74,76%
Les recettes réelles d’exploitation, qui enregistrent notamment les loyers versés au titre de la MSP s’élèvent à
214,5 K€, soit une hausse de plus de 74% par rapport à 2022. Cette hausse s’explique par la vente des lots 2, 7 et
9 du 53 rue des Agates (67 K€), par des régularisations de charges (1,2 K€) et par le versement de pénalités de
retard dans le cadre des travaux de la MSP des chaises (7 K€). Les charges locatives sont par ailleurs en
augmentation, car elles suivent l’évolution de l’inflation.
Les dépenses d’investissement
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evolution (%)
13 Dotations fonds divers et réserves 0 30 000 0 -100,00% 16 Emprunts et dettes assimilées 44 470 44 555 56 519 26,85% 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0,00% 21 Immobilisations corporelles 0 0 18 007 0,00% 23 Immobilisations en cours 76 222 641 200 189 132 -70,50% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 120 692 715 755 263 659 -63,16%
Les dépenses réelles d’investissement 2023 ont concerné le paiement des dernières factures liées à la
construction de la maison de santé sud et aux travaux d’aménagement de l’étage de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire Françoise Dolto. - 32 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
Le remboursement du capital des emprunts s’est élevé à 56,5 K€ en 2023, soit un niveau supérieur à celui de
2022, du fait de la mobilisation des deux emprunts évoquée plus haut.
3- Les recettes d’investissement.
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evolution (%)
10 Dotations fonds divers et réserves 94 109 12 503 117 882 842,80% 13 Subventions d'investissement reçues 150 000 0 320 370 0,00% 16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 373 649 0,00% 23 Immobilisations en cours 0 0 2 929 0,00%
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 244 109 12 503 814 830 6416,86%
Les recettes d’investissement perçues en 2023 sont particulièrement élevées du fait :
- de la perception des soldes de subventions attribuées par l’Etat : 94,9 K€ pour l’extension de la MSP des chaises
(Dotation de Soutien à l’Investissement Local et Dotation Politique de la Ville) et 225,4 K€ pour la réalisation de
la Maison de Santé Sud (Dotation Politique de la Ville),
- la mobilisation de deux emprunts de 271,2 K€ et de 102,4 K€ contractés respectivement en 2021 et en 2022
mobilisés en 2023,
- un montant de FCTVA plus important que les années passées du fait des travaux réalisés en 2022. - 33 -
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II- LE BUDGET ANNEXE CAMPING.
Entre le 1er juin et le 25 septembre 2023, la fréquentation du camping a été de 1 999 personnes issues de 25
nationalités différentes, pour un total de 2 553 nuitées. A titre de comparaison, 1 643 personnes avaient été
accueillies en 2022, pour 2 374 nuitées. La fréquentation a donc été supérieure, avec un impact positif de
l’ouverture en septembre en lien avec le festival de Loire.
Le tableau suivant reprend les résultats de l’exercice 2023 ainsi que les résultats reportés.
1- Clôture budgétaire
en € Titres émis (1) Mandats émis (2)
Résultat
comptable de
l'exercice
(3 = 1-2)
Reprise des
résultats
antérieurs après
affectation
(4)
Résultat cumulé
(5=3+4)
Fonctionnement 49 669,80 26 847,27 22 822,53 10 013,27 32 835,80
Investissement 29 386,12 28 921,48 464,64 -17 311,30 -16 846,66
Total 79 055,92 55 768,75 23 287,17 -7 298,03 15 989,14
en € RAR Recettes
(6)
RAR Dépenses
(7)
Solde des RAR
(8=6-7)
Excédent ou
besoin de
Financement*
(9=5+8)
Fonctionnement 32 835,80
Investissement 0,00 0,00 0,00 -16 846,66
Total 0,00 0,00 0,00 15 989,14
* besoin si précédé du signe moins
A l’issue de l’année 2023, on constate un excédent d’exploitation (3) de l’exercice de 22,8 K€ et un excédent
d’investissement de 0,5 K€. Après réintégration des résultats antérieurs (4), le résultat cumulé d’exploitation (5)
est excédentaire de 32,8 K€ et le résultat cumulé d’investissement est déficitaire de 16,8 K€.
Le solde des restes à réaliser étant nul (8), l’intégration du résultat cumulé correspond à un besoin de
financement de 16,8 K€ en investissement.
Il en résulte la proposition de reprise des résultats suivante :
Proposition d'affectation au budget N+1
1068 16 846,66
D 001 -16 846,66
R 002 15 989,14 - 34 -
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2- Evolution des dépenses et des recettes d’exploitation
Evolution des comptes administratifs 2022-2023
Dépenses d’exploitation par nature
DEPENSES REELLES CA 2021 (HT) CA 2022 (HT) CA 2023 (HT) Evolution (%)
011 Charges à caractère général 15 285 15 588 10 981 -29,56% 012 Charges de personnel 10 300 10 400 2 646 -74,56% 65 Autres charges de gestion courante 0 1 0 -100,00% 66 Charges financières 1 820 1 900 2 241 17,94% 67 Charges exceptionnelles 0 100 5 -95,00% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 27 405 27 989 15 872 -43,29%
Les charges à caractère général ont diminué de plus de 29% entre 2022 et 2023, du fait de moindres dépenses
d’entretien (des petits travaux d’entretien, de curage par exemple, avaient été réalisés en 2022).
Les charges de personnel qui correspondent à la mise à disposition par la ville de 0,05 ETP d’un agent
administratif et d’agents saisonniers n’ont pas pu être refacturés sur l’exercice et le seront début 2024. Les
charges financières sont en progression de +18%, du fait de l’évolution des taux d’intérêt qui impactent l’un des
trois emprunts en cours sur le budget annexe camping (emprunt à taux variable réalisé en 2019).
Recettes d’exploitation par nature
RECETTES REELLES CA 2021 (HT) CA 2022 (HT) CA 2023 (HT) Evolution (%)
70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 41 018 38 551 49 707 28,94% TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 41 018 38 551 49 707 28,94% 74 Dotations et participations 12 931 0 0 0,00% 77 Produits exceptionnels 21 11 30 162,71% TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 53 970 38 563 49 670 28,80%
Le budget du camping s’autofinance par ses recettes d’exploitation. Celles-ci se sont élevées à 49,7 K€ en 2023,
soit en progression de +29%. Cela s’explique par une période d’ouverture étendue au mois de septembre et à la
fréquentation plus importante qui en découle.
3- Dépenses et recettes d’investissement
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2021 (HT) CA 2022 (HT) CA 2023 (HT) Evolution (%)
16 Emprunts et dettes assimilées 8 449 9 044 9 664 6,86% 21 Immobilisations corporelles 35 651 23 084 19 257 -16,58%
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 44 100 32 128 28 921 -9,98%
19,3 K€ ont été mandatés en dépense d’investissement pour l’installation et la mise aux normes de coffrets
électriques, la réfection d’une clôture et la réalisation de marquage au sol. 9,6 K€ ont par ailleurs été consacrés
au remboursement du capital emprunté (+6,9 %). - 35 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT CA 2021 (HT) CA 2022 (HT) CA 2023 (HT) Evolution (%)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 19 252 18 411 -4,36% 16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0,00%
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0 19 252 18 411 -4,36%
18,4 K€ de recettes d’investissement ont été enregistrées en 2023, liée à l’affectation du résultat 2022. - 36 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
ANNEXE : PRÉSENTATION DE L’ENCOURS DE DETTE CONSOLIDÉ
Les données relatives à l’encours de dette du budget principal figurent dans le corps du présent rapport. Afin de
disposer d’une vision d’ensemble, les éléments ci-dessous portent sur l’encours de dette consolidé, englobant
les données relatives au budget principal, au budget annexe des locations immobilières et à celui du camping.
Encours de dette au 31 décembre 2021, 2022 et 2023 :
Type Budget principal seul
Budget annexe des
locations
immobilières
Budget annexe
camping Ensemble consolidé
2021 10 476 079 € 716 020 € 145 553 € 11 337 652 €
2022 9 608 015 € 671 465 € 137 080 € 10 416 560 €
2023 10 007 251 € 988 595 € 127 416 € 11 123 262 €
Le capital restant dû consolidé pour l’ensemble des trois budgets (principal, camping et locations immobilières)
a crû de 6,8% en 2023, passant de 10,4 M€ fin 2022 à 11,1 M€ fin 2023. Cela est lié à la mobilisation de deux
emprunts sur le budget principal et de deux emprunts sur le budget annexe des locations immobilières.
Répartition de l’encours de dette agrégé par type de taux au 31/12/2023
Taux moyen de l’encours de dette agrégé au 31/12/2023 (source : Finance Active, observatoire de la dette) :
60% 31%
9% Fixe Variable Livret A
2,74% 2,77% 2,67%
1,68%
2,76%
2,55%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
Saint Jean de la
Ruelle tous
budgets
Budget principal
seul
Budget Annexe
des locations
immobilières
Budget Annexe
Camping
Villes entre 10 et
20 000 habitants
Ensemble des
collectivités
Taux moyen de l'encours - 37 -
Ville de Saint Jean de la Ruelle - Compte administratif 2023
Flux de remboursement agrégé 2023-2043
Répartition du capital agrégé par prêteur au 31/12/2023
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
Intérêts Capital amorti
CAISSE
D'EPARGNE
31%
SFIL CAFFIL
27%
CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
14%
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
14%
CREDIT AGRICOLE
14%
Autres prêteurs
0%