Compte-Rendu - compte rendu 2020 11 19

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Compte-Rendu - compte rendu 2020 11 19 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 11 19)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Sport, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

M. de ROSNY est désigné en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2020.

M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire n°5 Communications diverses.

Mme MIGNONNEAUD n°6 Examen du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de

l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur

connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un

véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit que chaque collectivité et E.P.C.I. à fiscalité propre de plus 20 000 habitants présente, chaque année, en amont des discussions

budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes annexé à la délibération.

Le Conseil prend acte.

FINANCES

M. MARTIN n°7 Finances. Débat sur les orientations budgétaires 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de débattre, au vu du rapport joint en annexe de la délibération, des orientations budgétaires pour l’exercice 2021 qui seront traduites dans leSéance du jeudi 19 novembre 2020

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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

M. NANTIER n°9 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Exonérations de loyers et de charges des commerces

locataires de la Ville d’Orléans.

Les difficultés majeures rencontrées par les entreprises dans le contexte de la crise sanitaire de covid-19 et de sa deuxième phase de

confinement ont des conséquences sur la consommation des ménages et amènent la Mairie à prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir les commerces locataires hébergés dans ses locaux afin d’amortir les effets de la crise sanitaire et économique sur leur activité

Aussi, étant donné l’ampleur exceptionnelle de la crise économique due à la crise sanitaire de la covid-19, il est proposé d’exonérer de loyers et de charges, les commerces hébergés dans les locaux dont elle est propriétaire pour la période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.

Ces exonérations représentent une perte de recettes de 38 674,80 € et concernent 19 commerces.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe de l’exonération totale de loyers et de charges des commerces locataires de la Mairie pour la période du

1 er novembre 2020 au 31 décembre 2020 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

budget ;

2°) de prendre acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2020 ;

3°) de prendre acte que le budget sera proposé par M. le Maire et soumis au vote lors d’une prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour.

Le Conseil débat des orientations budgétaires.

M. MARTIN n°8 Finances. Exercice 2020. Budget principal. Décision modificative n° 2. Approbation

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal

d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté avec 7 abstentions.Séance du jeudi 19 novembre 2020

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M. NANTIER n°10 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Soutien au commerce de proximité. Versement d’une contribution au titre du financement de l’aide aux TPE mise en place par Orléans Métropole. Approbation d’une convention.

Les difficultés majeures rencontrées par les petites et moyennes entreprises du commerce et de l’artisanat dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19 et leurs conséquences sur le niveau d’activité de ces

entreprises, amènent la Mairie à prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir le tissu commercial et artisanal de son territoire.

Parmi ces mesures, la Mairie, à l’occasion de la deuxième phase de confinement, a pris l’initiative de proposer à Orléans Métropole, détentrice de la compétence en matière de développement économique, de lui verser une contribution financière volontaire à hauteur d’un million d’euros, à titre

exceptionnel. Cette contribution abondera le dispositif métropolitain de l’aide aux T.P.E., afin de soutenir les commerces orléanais éligibles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de versement d’une contribution

financière volontaire à hauteur d’un million d’euros, destinée au soutien du commerce de proximité touché par les conséquences économiques de la pandémie de la covid-19, à passer avec Orléans Métropole ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. NANTIER n°11 S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS. Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie au conseil d'administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE

EVENEMENTS au titre de l'année 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.P.L.

ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS au titre de l’exercice 2019.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°12 Art et économie créative. Restauration du tableau « Bacchus découvrant Ariane à Naxos » de Louis Le Nain. Approbation

d'une convention de mécénat culturel à passer avec M. et Mme X.

M. et Mme X se sont proposés de financer la restauration du tableau « Bacchus découvrant Ariane à Naxos » de Louis Le Nain, œuvre majeure des collections appartenant à la Mairie du Musée des Beaux-Arts.

Une convention a été établie afin de préciser les conditions de ce mécénat culturel à passer avec M. et Mme X.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de mécénat à passer avec M. et Mme X attribuant à la Mairie un don de 7 956 € afin de permettre la restauration du tableau « Bacchus découvrant Ariane à Naxos » de Louis Le Nain ;Séance du jeudi 19 novembre 2020

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°13 Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation d'un contrat de Volontaire de Solidarité Internationale eau et

assainissement à passer avec Mme X. Attribution d'indemnités.

La convention de coopération décentralisée triennale 2019-2021 approuvée par les Conseils Municipaux d’Orléans et de Parakou prévoit la mise en place d’un plan d’actions.

Une priorité a été donnée plus particulièrement par les deux villes à l’action intitulée « favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement de la

population de Parakou ».

Pour assurer la mise en place et le suivi de cette action, le Conseil Municipal d’Orléans, en accord avec la Mairie de Parakou, a acté par

délibération en date du 20 mai 2019 le recrutement d’un Volontaire de

Solidarité Internationale spécifique.

Dans ce cadre, il a été décidé de recruter Mme X pour un contrat allant du 1 er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’Accord de Volontariat tripartite à passer avec la Guilde Européenne du Raid et le Volontaire de Solidarité Internationale,

Mme X, pour une durée d’un an allant du 1 er décembre 2020 au

30 novembre 2021 ;

2°) d'approuver le paiement de la couverture complémentaire,

assistance rapatriement et responsabilité civile et la formation au départ ainsi que la partie incombant à la Mairie d’Orléans des cotisations sociales pour les années 2020 et 2021, relatives au contrat V.S.I de Mme X sous réserve du vote du budget correspondant, d’un montant maximum de 2 200 € à régler à la Guilde Européenne du Raid ;

3°) de décider d’attribuer à Mme X une indemnité mensuelle de V.S.I d’un montant de 1 000 € ;

4°) de décider d’attribuer à Mme X une allocation au départ d’un montant de 3 500 € ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’Accord de Volontariat avec Mme X au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 19 novembre 2020

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TERRITOIRES ET PROXIMITE

M. LEMAIGNEN n°14 Stationnement. Epidémie covid-19, Tarification spéciale dé- confinement pour le stationnement sur voirie. Approbation.

La France traverse une crise sanitaire inédite provoquée par

l’épidémie de covid-19.

La Mairie en partenariat avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire souhaite inscrire son engagement, son soutien et sa solidarité auprès des secteurs en difficulté, notamment aux côtés des artisans et

commerçants.

A cette fin, l’objectif poursuivi, une fois le confinement levé, est de faciliter et d’encourager l’accès au centre-ville. Pour ce faire, il est proposé sur l’intégralité du périmètre de stationnement payant sur voirie à Orléans et des plages de stationnement payant existantes d’instaurer une gratuité pour tout stationnement de moins d’1h30 à compter de la date à laquelle les

commerçants seront autorisés à ouvrir.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver dans le cadre de la crise sanitaire de la covid-19, la non-application du tarif horaire pour tout stationnement sur voirie inférieur à 1h30 sur l’intégralité du périmètre de stationnement payant (zones violette, orange et verte) de manière dérogatoire aux tarifs votés par le Conseil

Municipal ;

2°) de décider que cette mesure sera applicable à compter de la date à laquelle les commerçants seront autorisés à ouvrir, jusqu’au dernier jour des soldes d’hiver inclus ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°15 Police Municipale. Convention pour l’hébergement et l’entretien de deux chevaux dans les locaux de la Société Equestre

d’Olivet. Approbation d’un avenant n° 1.

Dans le cadre de la mise en place d’une brigade équestre

municipale à Orléans, la Mairie a acquis deux chevaux.

Une convention relative à l’hébergement et à l’entretien de ces chevaux a été passée en 2015 avec la Société Equestre d’Olivet. Celle-ci arrivant à échéance, il est proposé d’en prolonger la durée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à

l’hébergement et l’entretien de deux chevaux de la Police Municipale, à passer avec la Société Equestre d’Olivet, prolongeant la durée de cette convention jusqu’au 30 juin 2021, et fixant les frais à la charge de la Mairie ainsi qu’il suit à compter du 26 juin 2020 :

- prestations d’hébergement (nourriture, hébergement et entretien physique des chevaux) : 270 € T.T.C. par cheval, soit un total de

540 € T.T.C. mensuel,Séance du jeudi 19 novembre 2020

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- sorties de pré : 60 € T.T.C. par cheval, soit un total de 120 € T.T.C. mensuel,

- les frais vétérinaires et de maréchalerie correspondant à l’activité de la brigade équestre étant également pris en charge par la

Mairie ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n°16 Espace public. Quartier de l’Argonne. Opération ANRU 2. Résidence du Clos Boudard. Exonération des droits de voirie pour occupation du domaine public.

Dans le cadre de la convention pluriannuelle des projets de

renouvellement urbain d’Orléans Métropole pour les quartiers de La Source et de l’Argonne à Orléans, l’opération relative à la réhabilitation, la démolition et la résidentialisation de la résidence du Clos Boudard a été engagée le

6 janvier 2020 et doit s’étaler sur trois années.

Compte tenu du caractère social et exceptionnel de cette opération reconnue d’intérêt communautaire depuis 2017, il est proposé au Conseil Municipal de décider l’exonération des droits de voirie dont le détail figure dans la délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’exonération des droits de voirie précédemment cités pour les projets conduits par les

aménageurs et par les bailleurs sociaux au titre de l’opération du Clos

Boudard, considérant ainsi la notion de projet d’ensemble.

Adopté à l’unanimité.

Mme CARRE n°17 Vie des quartiers. Quartier de l'Argonne. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Construction d'un ensemble d'équipements

comprenant un collège, un gymnase, une salle polyvalente et un parking aérien. Convention de maîtrise d'ouvrage unique passée avec le Département du Loiret. Approbation d'un

avenant n° 1.

Dans le cadre de l’opération intitulée « construction du collège

Orléans nord-est, d’un gymnase, d’une salle polyvalente et d’un parking » au sein de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, le Département du Loiret et la Mairie d’Orléans ont décidé de réaliser cette opération en commun, pour un projet architectural cohérent et harmonieux.

Par délibération du 15 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec le Département du Loiret, désignant ce dernier maître d’ouvrage unique pour cette opération et déterminant les engagements de chacune des parties. Le coût prévisionnel de l’opération s’élevait à

32 819 339 € T.T.C., la participation financière de la Mairie étant fixée de façon prévisionnelle à 5 821 000 € T.T.C.

A l’issue de l’ajustement du programme et de la consultation en vue de passer les marchés de travaux correspondant, il a été constaté une

augmentation du coût.Séance du jeudi 19 novembre 2020

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec le

Département du Loiret le désignant maître d’ouvrage unique de l’opération intitulée « construction du collège Orléans nord-est, d’un gymnase, d’une salle polyvalente et d’un parking » au sein de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, afin de prendre en compte la modification de la répartition des dépenses entre le Département et la Mairie d’Orléans. Le coût actualisé de l’opération s’élève à 35 000 000 € T.T.C. et la participation financière de la Mairie d’Orléans est fixée de façon prévisionnelle à 7 026 000 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme BARRUEL n°18 Action foncière. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Opération de construction unique d’un ensemble d’équipements. Acquisition de l’assiette foncière supportant des ouvrages relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville : gymnase, salle polyvalente et parking aérien.

Le Département est actuellement propriétaire des terrains d’assiette sur lesquels le gymnase, la salle polyvalente et le parking aérien de la Ville sont réalisés. Ainsi il a été convenu entre les parties que le Département cède la propriété de ces terrains lors de la remise des ouvrages.

Cette cession de la propriété des terrains d’assiette se fait sur la base d’un prix de 60 € H.T. au m² de terrain nu, identique à celui supporté par le Département lors de l'acquisition auprès de l’aménageur de la Z.A.C., la S.E.M.D.O.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'acquérir deux parcelles sises Avenue des Droits de l’Homme à Orléans, provenant de la division des parcelles d’implantation des ouvrages cadastrées section BZ numéros 831p, 832p, 833p, 834p, 835p, 836p, 852p, 856p, 858p, 862p, 864p, 866p, 868p, 870p, 872p, 874p, 876p, 878p d’une superficie d’environ 5 550 m² surface à parfaire au vu du DMPC en cours (document modificatif du parcellaire cadastral), pour incorporation dans le domaine public avec si nécessaire les servitudes entre les deux fonds publics rendues nécessaires par la configuration des lieux et compatibles selon

l’article L. 2122-4 du CG3P, moyennant le prix de 60 H.T. € / m² non assujetti à la T.V.A., frais d’acte et émoluments en sus ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire ; le cas échéant, à habiliter M. le Maire à signer tous documents en exécution de la convention désignant le Département du Loiret comme maître d’ouvrage unique.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 19 novembre 2020

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Mme BARRUEL n°19 Action foncière. Ensemble immobilier des Halles Chatelet. Acquisition amiable d’une cellule commerciale.

La Ville d’Orléans, dans la continuité de la requalification de son centre ancien et de la rue des Halles, entend préserver l’attractivité de son centre-ville et le maintien d’un commerce de proximité.

Dans un contexte d’études préparatoires et de vacance de cellules commerciales, la Mairie engage une démarche de constitution d’une réserve foncière. Il est rappelé que la Mairie est d’ores et déjà propriétaire de lots de copropriété, dont un local mis à disposition d’une boulangerie.

La société CGDP a fait part de son souhait de mettre en vente les lots vacants lui appartenant, dépendant de la copropriété « Halles Chatelet 1 ère tranche », incluant une cellule commerciale, une réserve au 1 er sous-sol et trois emplacements de stationnement libres de toute location et occupation.

Les pourparlers ont abouti à un accord sur un prix de 70 000 €, au vu de l’avis de la direction de l’immobilier de l’Etat en date du 5 mai 2020, frais d’acte en sus.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir, moyennant le prix de 70.000 €, frais

d’actes en sus, les biens dépendant de la copropriété LES HALLES

CHATELET 1 ère TRANCHE, cadastrés section BK 300-345 et 353 sise 41 place du Chatelet à ORLEANS :

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°20 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de 6 subventions pour ravalement de

façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 81 618 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté avec 1 abstention.

Mme CORNAIRE n°21 Habitat. Quartier de La Source. Rénovation urbaine. Opération ANRU 2. Démolition de l’immeuble dit « T 17 » (273 logements). Avis à émettre.

Dans la continuité des actions menées dans le Grand projet de Ville, le nouveau programme de renouvellement urbain du quartier de La SourceSéance du jeudi 19 novembre 2020

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prévoit une intervention forte sur le secteur de la dalle et de ses abords.

Les études urbaines, ainsi que la concertation menée avec les acteurs locaux et les habitants, ont intégré très tôt l’hypothèse de la démolition de l’immeuble dit « T 17 » (273 logements), situé place Choiseul à Orléans, propriété de la S.A. d’H.L.M. PIERRES ET LUMIERES. Cette démolition

conditionne le niveau d’intervention de la restructuration de la dalle,

apparaissant comme une priorité d’intervention sur le plan urbain, social et patrimonial.

La S.A. d’H.L.M. PIERRES ET LUMIERES est engagée depuis le printemps 2019 auprès des ménages concernés pour un relogement de

qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs, notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de cinq ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge.

Cette démolition, entrant dans le cadre de l’article L. 443-15-1 du Code de la construction et de l’habitation, doit être autorisée par la commune d’implantation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de donner son accord au projet de démolition de l’immeuble dit « T 17 » (273 logements), sis place Choiseul à Orléans, présenté par la S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités et procédures nécessaires relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Mme CORNAIRE n°22 Habitat. Quartiers prioritaires Argonne, La Source, Dauphine, Blossières. Approbation d’avenants aux conventions

d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à passer avec l'O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, LOGEM LOIRET, 3F CENTRE VAL DE LOIRE, PIERRES ET LUMIERES et FRANCE LOIRE.

Un travail partenarial a permis d’aboutir le 17 décembre 2015 à la signature du contrat de ville 2015-2020, prolongé jusqu’en 2022 par un

protocole d’engagements renforcés et réciproques, par lequel les partenaires ont fixé un certain nombre d’objectifs, notamment en matière d’amélioration du cadre de vie.

Au terme de l’article 1388 bis du code général des impôts, la

signature de ce document par les bailleurs sociaux ouvre droit à un

abattement de 30 % de la base d’imposition à la taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) des logements situés en géographie prioritaire (hors logements financés en PLI). Cet abattement est compensé aux collectivités par l’Etat à hauteur de 40 %.

Afin de continuer à bénéficier de cet abattement en 2021 et 2022, des avenants de prorogation aux conventions d’abattement doivent être conclus par le bailleur, la commune, l’Etat et Orléans Métropole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 2 à la convention d’abattement de laSéance du jeudi 19 novembre 2020

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taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) à passer avec l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, La Source et Dauphine, pour les années civiles 2021 et 2022 ;

2°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention d’abattement de la T.F.P.B. à passer avec LOGEM LOIRET, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des Blossières, pour les années civiles 2021 et 2022 ;

3°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention d’abattement de la T.F.P.B. à passer avec 3F CENTRE VAL DE LOIRE, l’Etat et Orléans

Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur le quartier de La Source, pour les années civiles 2021 et 2022 ;

4°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention d’abattement de la T.F.P.B. à passer avec PIERRES ET LUMIERES, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur le quartier de La Source, pour les années civiles 2021 et 2022 ;

5°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention d’abattement de la T.F.P.B. à passer avec FRANCE LOIRE, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur le quartier de l’Argonne, pour les années civiles 2021 et 2022 ;

6°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

M. RENAULT n°23 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association U.S.O. Tennis. Attribution d’une subvention complémentaire.

Le Conseil Municipal a approuvé une convention de

subventionnement 2017 - 2020 passée avec l’association U.S.O. Tennis.

Dans le cadre de son activité, cette association sollicite la Mairie en vue d’obtenir un financement complémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2017-2020 à passer avec l’association U.S.O. Tennis ;

2°) d'attribuer au titre de l’exercice 2020 une subvention

complémentaire de 2 000 € à l’association U.S.O. Tennis ;Séance du jeudi 19 novembre 2020

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°24 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la S.M.O. Gymnastique.

Attribution d’une subvention complémentaire.

Le Conseil Municipal a approuvé une convention d'objectifs de haut niveau 2017-2020 passée avec l’association S.M.O. Gymnastique.

Dans le cadre de son activité, cette association va organiser deux compétitions sportives et a sollicité la Mairie en vue d’obtenir un financement complémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 2 à la convention d'objectifs Haut

Niveau 2017 - 2020 à passer avec l’association S.M.O. Gymnastique ;

2°) d'attribuer au titre de l'exercice 2020 une subvention

complémentaire de 2 000 € à l'association S.M.O. Gymnastique ;

3 °) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°25 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'avenants aux conventions passées avec les associations Jeunesse Arts

Martiaux et C.L.T.O. Hockey sur gazon. Attribution de

subventions complémentaires au titre de l'année 2020.

Le Conseil Municipal a approuvé une convention d'objectifs 2019 – 2021 passée avec l'association Jeunesse Arts Martiaux (J.A.M.) et une

convention de subventionnement pour l'acquisition d'un matériel sportif passée avec l'association C.L.T.O. Hockey sur Gazon.

Dans le cadre de leur activité, ces associations sollicitent la Mairie en vue d’obtenir un financement complémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 2 à la convention d'objectif 2019 - 2021 et attribuer au titre de l’exercice 2020 une subvention exceptionnelle de

16 000 € à l’association Jeunesse Arts Martiaux ;

2°) d'approuver l'avenant n° 1 à la convention de subventionnement à l'acquisition matériel et attribuer au titre de l'exercice 2020 une subvention complémentaire de 1 000 € à l'association C.L.T.O. Hockey sur Gazon ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 1 non-participation (Mme CARRE).Séance du jeudi 19 novembre 2020

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M. RENAULT n°26 Sport. Bourse de soutien aux sportifs de haut niveau. Modifications du règlement d'attribution.

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 16 février 2015 les principes et conditions de candidature à une bourse de soutien aux sportifs de haut niveau ainsi que les conditions d'attribution de cette dernière.

De même il a été fixé la composition et le rôle du jury en charge de la validation de la demande. A l'issue de son vote au conseil municipal, le lauréat s'engage à respecter les conditions de suivi du projet.

Il est proposé de modifier le règlement d'attribution de ces bourses, afin d'en élargir le principe.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau

règlement d'attribution des bourses de soutien aux sportifs de haut niveau annexé à la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°27 Sport. Bourse de soutien aux sportifs de haut niveau. Attribution de 2 bourses.

Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de formation ou de reconversion professionnelle).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’attribuer une bourse aux porteurs des projets pour un montant total de 2 000 € ;

2°) d'approuver les conventions à passer avec Mesdames X et Y ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°28 Sport. Bourse préparation olympique. Attribution de bourses de soutien aux sportifs de haut niveau.

Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de formation ou de reconversion professionnelle).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’attribuer une bourse préparation olympique aux porteurs des projets pour un montant total de 7 000 € ;

2°) d'approuver les conventions à passer avec Mmes T, U, V et MM. W, X, Y, Z ;Séance du jeudi 19 novembre 2020

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3°) de déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer

lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°29 Sport. Droits d'entrées des établissements aquatiques. Actualisation des tarifs.

Les tarifs d’utilisation des établissements aquatiques de la Ville d’Orléans et des prestations pour le public et les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 24 juillet 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrées et prestations sportives annexés à la délibération ;

2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1 er décembre 2020.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°30 Education. Accueils de loisirs sans hébergement et ateliers ludo-éducatifs. Epidémie de covid-19. Approbation de

nouvelles modalités de facturation.

Le règlement en vigueur des A.L.S.H. et ateliers ludo-éducatifs prévoit :

- que seules les absences pour déménagement de la famille vers une autre commune, perte d’emploi, ou obsèques d’un parent proche peuvent faire l’objet d’une facturation à 50 % du tarif en vigueur ;

- qu’aucune absence signalée le jour même ne sera recevable,

exception faite d’absence pour raison médicale justifiée par la

production d’un certificat médical.

La période de confinement modifie les besoins des familles au regard des inscriptions de leurs enfants en accueils de loisirs et ateliers ludo- éducatifs, ainsi, il apparait nécessaire d’assouplir les conditions de facturation pour ne pas pénaliser des familles parfois en difficulté.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les modalités de facturation des A.L.S.H. et A.L.E. pendant le confinement telles qu'exposées dans la délibération, par dérogation aux dispositions du règlement ;

2) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°31 Education. Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles primaires publiques.

Chaque année après la rentrée scolaire, dans le cadre d’une

mesure sociale de la politique éducative, la Mairie verse une subvention aux coopératives scolaires sur la base du nombre d’enfants de quotient familial A (Q.F. A) et quotient familial B (Q.F. B) qu’elles accueillent.Séance du jeudi 19 novembre 2020

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Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer, pour l’année 2020, des subventions d’un montant total de 10 000 €, réparties entre les écoles maternelles et élémentaires de la Mairie selon le nombre d’enfants de Q.F. A et Q.F. B recensé dans les établissements concernés à la rentrée scolaire 2020-2021 telles que présentées en annexe de la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°32 Education. Actions d’éducation artistique. Approbation du programme 2020-2021. Approbation d’une convention type.

Approbation d'une convention de partenariat à passer avec La République du Centre.

Les actions d’éducation artistique mises en œuvre depuis plusieurs années dans les écoles maternelles et élémentaires d’Orléans ont pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire. Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans le cadre scolaire avec leur enseignant, grâce à l’intervention d’un artiste, d’un auteur, d’un illustrateur ou bien d’un journaliste.

Pour 2021, le montant global est de 81 000 € sous réserve du vote du budget correspondant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le programme d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2020-2021 ;

2°) d'approuver la convention-type à passer avec les différents

artistes dans le cadre du programme d’actions d’éducation artistique 2020- 2021 ;

3°) d'approuver la convention à passer avec la rédaction du journal

La République du Centre afin de permettre la réalisation de l’action « un journaliste dans ma classe » ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les

conventions et avenants à venir avec les différents artistes pour la mise en œuvre de ces actions sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2020.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°33 Education. Préparation de la rentrée scolaire 2021-2022. Communication de données par la CAF du Loiret. Approbation d’une convention.

La Mairie doit, chaque année au mois de décembre, préparer la rentrée scolaire suivante, en particulier en ce qui concerne les effectifs

prévisionnels de chaque école, afin d’anticiper les éventuelles mesures de carte scolaire qui pourraient toucher les écoles publiques orléanaises.

La prévision des arrivées d’enfants en petite section de maternelle étant la plus délicate à déterminer, les services de la Caisse d’Allocations Familiales ont été sollicités, en vue de fournir, sur l’année de naissance concernée, le nombre d’enfants affiliés par rue.Séance du jeudi 19 novembre 2020

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Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de transmission de données à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret en vue de préparer la rentrée scolaire 2021-2022 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°34 Education. Financement des Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une convention à passer avec le C.C.A.S.

d’Orléans.

Dans le cadre des dispositifs périscolaires qu’elle organise, la Mairie met en place des Clubs Coup de Pouce Clé. Cette action est destinée aux élèves de CP scolarisés dans des écoles situées prioritairement en REP et REP+.

Parallèlement, le C.C.A.S. met plusieurs dispositifs à destination de publics en difficulté, dont certains visent une meilleure réussite scolaire.

Les Clubs Coup de Pouce Clé relevant de la sphère d’action

sociale, le C.C.A.S. souhaite soutenir financièrement ce dispositif mis en place par la Mairie en versant une subvention de 44 500 €.

La convention proposée a pour objectif de décrire l’action mise en place et de fixer les modalités de financement de celle-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) approuver les termes de la convention à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans pour le versement d’une subvention concernant le dispositif des Clubs Coup de Pouce Clé mis en place par la Mairie, pour l’année 2019-2020 ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°35 Réussite éducative. Approbation d'une convention relative au financement du dispositif de réussite éducative à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.

Le programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).

Les actions prennent la forme de développement de projets

éducatifs, sportifs, culturels ou de santé, individuels ou collectifs, avec

l'implication des parents qui restent la première référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un accompagnement direct est apporté aux parents, afin de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leurs fonctions parentales.

L'Etat est le promoteur de cette politique, la Mairie qui s'est engagée dans ce dispositif de réussite éducative en réalise principalement les actions etSéance du jeudi 19 novembre 2020

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charge le C.C.A.S. de son portage.

L'objet de la convention proposée est de fixer les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S. d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de Réussite Educative.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) approuver la convention fixant les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S. d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de Réussite éducative ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°36 Santé. Approbation d'une convention à passer avec l’Association Maison Médicale Orléans Centre (A.M.M.O.C.).

Attribution d'une subvention.

Le quatrième projet de maisons de santé pluridisciplinaires (M.S.P.), qui se situera sur le site dit « HPM » de l’ancien hôpital Porte Madeleine (bâtiment Hôtel-Dieu) dans le quartier du Centre-Ville se termine. Après

plusieurs réunions d’échanges et de pré-présentation, le projet médical

formalisé a été officiellement validé par l’A.R.S. le 20 mai 2019, étape

obligatoire dans la constitution d’une M.S.P. labellisée.

L’ouverture devrait avoir lieu fin 2020 et au plus tard au 2 janvier 2021. Les praticiens préparent d’ores et déjà leur entrée dans les lieux et le fonctionnement nécessaire à leur exercice pluridisciplinaire à destination de la population. Dans ce cadre, l’Association Maison Médicale Orléans

(A.M.M.O.C.) a sollicité la Mairie pour obtenir une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d'approuver la convention à passer avec l’A.M.M.O.C. pour une durée de 10 ans ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer la subvention à hauteur de 26 326 € à l’A.M.M.O.C. au titre de l’année 2020 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n°37 Vie associative. Epidémie de covid-19. Recouvrement des cotisations 2020 des adhérents des Maisons des Associations.

Non-recouvrement. Approbation.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de covid-19 qui n’a pas permis aux associations de pouvoir bénéficier

normalement des services des Maisons des associations, il est proposé, de ne pas recouvrer les montants des adhésions et utilisation des salles dus pour l’année 2020, et ce, pour l’ensemble des adhérents.Séance du jeudi 19 novembre 2020

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la décision de pas recouvrer les adhésions qui

étaient dues par les adhérents pour l’année 2020 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite délibération au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n°38 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 335 445,50 € pour l’exercice 2020 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 2 non-participations (MM. ROSE et BOURREAU).

RESSOURCES

Mme MENIVARD n°39 Commande publique. Fourniture et gestion d’abonnements, tous supports, à des journaux, périodiques français et

étrangers, ou revues spécialisées pour les Médiathèques de la ville d’Orléans. Approbation d'un marché après procédure

formalisée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché relatif à la fourniture et gestion

d’abonnements, tous supports, à des journaux, périodiques français et

étrangers, ou revues spécialisées pour les Médiathèques de la Mairie

d’Orléans, à passer avec l’entreprise A2 PRESSE, un montant minimum par période de 50 000 € H.T. et un montant maximum de 142 000 € H.T. par période de deux ans, soit un montant minimum de 100 000 € H.T. et 284 000 € H.T. pour la durée totale du marché fixée à 4 ans ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme MENIVARD n°40 Commande publique. Transports de personnes. Approbation de marchés après procédure formalisée.

De par sa sphère de compétences, il revient à la Ville d’Orléans d’assurer les transports scolaires pour les différents établissements situés sur le territoire de sa commune (écoles maternelles et élémentaires, bureaux périscolaires, ALSH et ALE).Séance du jeudi 19 novembre 2020

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les marchés relatifs aux transports de personnes à passer avec :

- Lot n° 1 : circuits de ramassage et réutilisations, avec l’entreprise TRANSDEV LOIRET, sans montant minimum et pour un montant

maximum de 247 500 € T.T.C. par période, soit un montant

maximum de 495 000 € T.T.C., pour la durée totale du marché ;

- Lot n° 2 : Transports de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination nord de la Loire), avec

l’entreprise TRANSDEV LOIRET, pour un montant sans montant

minimum et pour un montant maximum de 237 600 € T.T.C. par

période, soit un montant maximum de 475 200 € T.T.C., pour la

durée totale du marché ;

- Lot n° 3 : Transports de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination sud de la Loire), avec le

groupement conjoint TRANSDEV LOIRET/LES CARS DUNOIS,

sans montant minimum et pour un montant maximum de 237 600

€ T.T.C. par période, soit un montant maximum de 475 200 €

T.T.C. pour la durée totale du marché ;

- Lot n° 4 : Transports de personnes hors de la Métropole

d’Orléans, avec l’entreprise TRANSDEV LOIRET, sans montant

minimum et pour un montant maximum de 99 000 € T.T.C. par

période, soit un montant maximum de 396 000 € T.T.C. pour la

durée totale du marché ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme MENIVARD n°41 Commande publique. Fourniture de produits et petits matériels d’entretien, produits et consommables pour l’hygiène.

Approbation de marchés après procédure formalisée.

Le Conseil Municipal, le Conseil Métropolitain et le Centre

Communal d’Action Sociale d’Orléans ont approuvé une convention de

groupement de commande portant sur la fourniture de produits d’entretien ménager. Le coordonnateur de ce marché est la Mairie d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marchés relatif à la fourniture de produits et petits matériels d’entretien, produits et consommables pour l’hygiène, à passer avec l’entreprise FICHOT HYGIENE, celui-ci sera conclu sans montant minimum, ni maximum de commande par an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 19 novembre 2020

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Mme MENIVARD n°42 Moyens généraux. Ajout d’une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans

Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP Loire & Orléans Eco et les communes de la Métropole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’ajout de la famille d’achat « Fourniture de produits et services liés à la crise sanitaire » à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°43 Relations humaines. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (R.I.F.S.E.E.P.). Modification du dispositif.

Un nouveau régime indemnitaire appelé « Régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « R.I.F.S.E.E.P. », a été institué pour l’ensemble de la fonction publique et se substitue progressivement à la quasi-totalité des primes

existantes, pour la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique

territoriale.

A la Mairie, la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. a été effectuée à compter du 1er janvier 2018 par une première délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017, et le dispositif a été complété au fur et à mesure de la parution des textes, par des délibérations complémentaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'instaurer le R.I.F.S.E.E.P., avec effet du 1er janvier 2021, en faveur des cadres d’emplois ci-après :

- ingénieurs territoriaux,

- techniciens territoriaux,

- directeurs d’établissement d’enseignement artistique,

- conseillers des activités physiques et sportives,

- cadres de santé paramédicaux,

- puéricultrices territoriales,

- éducateurs de jeunes enfants,

- infirmiers en soins généraux,

- psychologues,

- techniciens paramédicaux,

- moniteurs-éducateurs territoriaux,

- auxiliaires de puériculture et auxiliaires de soins ;

2°) d'approuver l’annexe I fixant les plafonds applicables à chaque cadre d’emplois et groupe de fonction ;

3° de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 19 novembre 2020

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Mme RASTOUL n°44 Relations humaines. Services communs. Convention de mise en place des services communs passée avec Orléans

Métropole. Retrait de la délibération n° 39 du Conseil Municipal du 15 octobre 2020.

Par délibération n° 39 du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 à la convention de mise en place des services communs passée avec Orléans Métropole.

Cette délibération comportant plusieurs erreurs matérielles, il est proposé de procéder au retrait de celle-ci.

Un avenant à la convention de mise en place des services

communs passée avec Orléans Métropole sera proposé au vote du prochain Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au retrait de la délibération n° 39 du Conseil Municipal du 15 octobre 2020 portant

approbation d’un avenant n° 1 à la convention de mise en place des services communs passée avec Orléans Métropole.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°45 Relations humaines. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de participation relative au risque prévoyance

complémentaire passée avec TERRITORIA MUTUELLE.

Depuis le 1er janvier 2014, un contrat collectif de prévoyance à

adhésion facultative est proposé aux agents intégrant une participation

financière de chaque collectivité. Une convention de participation a été signée le 4 octobre 2017 avec TERRITORIA MUTUELLE.

Les cocontractants se sont accordés sur la nécessité de dissocier la souscription des garanties obligatoires dites « minimales » dans l’objectif de préserver l’équilibre et la pérennité du contrat au bénéfice des agents, tout en conservant les conditions d’adhésion et de taux initialement négociés.

La scission permettra ainsi de laisser le choix à l’agent de souscrire « la garantie invalidité » en option et cela aura un pouvoir attractif car la souscription de la seule garantie de base « incapacité » bénéficiera d’un taux de cotisation inférieur à 1 % (0,93 %).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le principe de la scission de la garantie minimale obligatoire, entre l’incapacité et l’invalidité, et décider qu’à compter du 1er janvier 2021 :

- la garantie de base reste l’incapacité à 0,93 %,

- la garantie « invalidité » devient optionnelle à 0,85 % ;

2°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de participation

relative au risque prévoyance complémentaire à passer avec TERRITORIA MUTUELLE ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 19 novembre 2020

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Mme RASTOUL n°46 Relations humaines. Approbation d'une convention d'accueil partagé d'un volontaire à passer avec le C.R.I.J.

Le Corps Européen de Solidarité vise à donner aux jeunes la

possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe.

Le C.R.I.J. (Centre Régional Information Jeunesse Centre Val de Loire) bénéficie d’un agrément et label de qualité de corps Européen de Solidarité et propose de faire bénéficier la Mairie de l’accueil d’un volontaire auprès du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement.

Dans le cadre de la convention, il est demandé de prendre en charge des entrées pour les sites culturels de la Mairie pour l’ensemble des cinq volontaires européens accueillis par le C.R.I.J. Cela afin de permettre aux volontaires européens de bénéficier pleinement de l’offre culturelle Orléanaise.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le principe de recourir à l’accueil d’un volontaire en Corps Européen de Solidarité, pour une durée maximale de 12 mois, à

hauteur de 6 heures hebdomadaires ;

2°) d'autoriser la prise en charge des entrées des sites culturels de la mairie pour 5 jeunes volontaires du C.R.I.J. pour une période allant du 1 er décembre 2020 jusqu’au 31 juillet 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention avec le C.R.I.J. ;

4°) d'autoriser le paiement de frais éventuels en faveur du jeune volontaire.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°47 Relations humaines. Formation des policiers municipaux. Mise à disposition du centre de tir régional situé sur la commune de Fleury-les-Aubrais. Approbation d'une convention.

Le centre de tir régional a proposé de mettre à disposition son stand de tir situé 154 rue des Fossés à Fleury-les-Aubrais pour l’entraînement des policiers municipaux de la Mairie d’Orléans au titre de la formation continue. Ainsi une première convention avait été approuvée et il est proposé de la renouveler.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec le centre de tir régional, déterminant les conditions techniques et financières d’utilisation de son stand de tir situé 154 rue des Fossés à Fleury-les-Aubrais par les personnels de la police municipale au titre de la formation continue, et prenant effet

au 1er septembre 2020, pour une durée d’un an ;Séance du jeudi 19 novembre 2020

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 20 novembre 2020,

Le Maire,

Serge GROUARD