Compte-Rendu - compte rendu 2021 05 20

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Compte-Rendu - compte rendu 2021 05 20 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2021 05 20)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Sport, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 20 MAI 2021

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

M. de ROSNY est désigné en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation des procès-verbaux des séances du 18 février et du 18 mars 2021.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire n° 5 Communications diverses.

M. le Maire n°6 Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'abroger la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 18 mars 2021 ;

2°) d'approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans le tableau n° 2 annexé à la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°7 Fêtes de Jeanne d'Arc. Communication.

***

La séance est suspendue de 19h10 à 19h25.

***

TRANSITION ECOLOGIQUE

Mme FEDRIGO n°8 Place de l'animal en ville. Communication.

Affaire retirée de l’ordre du jour.Séance du jeudi 18 février 2021

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FAMILLE ET VIE SOCIALE

M. CHANCERELLE n°9 Communication relative au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement.

M. MONTILLOT

Mme BREANT

n°10 Vie étudiante. Solidarités. Epidémie de covid-19. Augmentation du fonds de soutien aux étudiants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’augmentation du fonds de soutien aux étudiants de 30 000 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°11 Musées. Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement (MOBE). Approbation d'un avenant n°1 à la convention de financement pour le projet de rénovation du MOBE à passer avec le Département du Loiret.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n°1 à la convention de financement du projet intitulé : « Rénovation du Museum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement » ayant pour objet de détailler les modalités de mise en oeuvre des actions de valorisation de la participation départementale à ce projet ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°12 Musées. Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement (MOBE). Approbation des droits d’entrée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs d’entrée et des activités du Muséum

d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE);

2°) de décider que les tarifs et les conditions d’application entreront en vigueur à la date de réouverture du MOBE.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°13 Musées. Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement (MOBE). Approbation d'un avenant n°1 à la convention passée avec Orléans Métropole pour la gestion des recettes de billetterie du MOBE.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention relative aux modalités d’encaissement des recettes de billetterie des musées municipaux pour lesSéance du jeudi 18 février 2021

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recettes générées pour le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et

l’Environnement et ce à partir du 1er juin 2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°14 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de subventions à des associations culturelles.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 30 750 € au titre de l’année 2021.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°15 Arts et économie créative. Approbation d’une convention de soutien à l'investissement à passer avec l’association La

Labomedia au titre de l'année 2021. Attribution d’une

subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à l’investissement à passer avec L’association La Labomedia au titre de l'année 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’un montant de

8 000 € à l’association La Labomedia ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°16 Art et économie créative. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et de scolarité, de location

d’instruments de musique, et de locations de salles. Entrées aux spectacles organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs pour 2021-2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) approuver pour l’année 2021-2022 les tarifs relatifs aux frais de dossiers et de scolarité, de location d’instruments de musique pour le

Conservatoire, aux frais de stages/ateliers pratiques artistiques, les tarifs de salles et les tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la Mairie pour le Conservatoire et le Théâtre Gérard Philipe présentés dans les tableaux

annexés à la délibération ;

2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur le 1er juin 2021 pour les frais de dossier et de scolarité du Conservatoire et le 1er septembre 2021 pour les autres tarifs du Conservatoire et du Théâtre Gérard Philipe : location d’instruments, locations de salles, frais de stages/ateliers pratiques artistiques, entrées aux spectacles ;

3°) décider que les frais de scolarité pourront faire l’objet d’une réduction en cas de fonctionnement dégradé des cours lié à un risque majeur ;Séance du jeudi 18 février 2021

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4°) approuver le principe du remboursement des frais de scolarité et/ou non facturation d’une ou plusieurs périodes en cas d’absence totale de cours pour les inscrits en pratiques collectives musicales hors cursus, en danse et en théâtre ne pouvant bénéficier de cours en présentiel et distanciel, en raison du contexte sanitaire, et ce pour l’année scolaire 2020-2021 et 2021- 2022.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°17 Arts et économie créative. Le Quai des Arts 2021. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l'association

Nanoprod. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association Nanoprod dans le cadre du projet « Quai des Arts » 2021;

2°) de décider d’attribuer une subvention d’un montant total de 48 320 € à l’association Nanoprod de la manière suivante :

- 25 800 € pour la partie projets artistiques (5 000 € dédiés à la

programmation artistique de la Paillote, 5 000 € dédiés à la programmation du C.I.R.A, 15 800 € dédiés à la programmation de « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques »,

- 22 520 € devant en partie ou en totalité couvrir les frais d’installation du ponton pour la manifestation « La Fête des Duits, rafraîchissements

artistiques » ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°18 Arts et économie créative. Festival Enracinement / Déracinement et la création Vaincre à Rome. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Théâtre

Charbon pour 2021. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon au titre de année 2021 ;

2°) d'attribuer une subvention d’un montant global de 25 800 € à l’association Théâtre Charbon dans le cadre de l’organisation du festival

Enracinement / Déracinement et la création de « Vaincre à Rome » pour l’année 2021 dont 800 € de compensation de loyer pour l’année 2020 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°19 Education. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! » Édition 2021. Approbation de conventions de partenariat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le LionsSéance du jeudi 18 février 2021

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Club Orléans Sologne afin de définir et préciser les engagements des parties en vue d’organiser le festival du livre de l’enfance ;

2°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la Ligue de l’Enseignement, Fédération du Loiret, afin de définir et préciser les

engagements des parties en vue de participer et soutenir l’organisation du festival du livre de l’enfance ;

3°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la

Compagnie MATULU afin de définir et préciser les modalités d’intervention des artistes qui interviendront dans l’organisation du festival du livre de

l’enfance ;

4°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec La

bibliothèque sonore de l’Association des donneurs de voix afin de préciser les modalités de leur intervention et soutenir l’ouverture du festival au public empêché ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°20 Education. Restauration. Accueils de loisirs sans hébergement. Accueils de loisirs extrascolaires. Activités périscolaires.

Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les grilles de tarifs jointes à la délibération, pour une application au jour de la rentrée scolaire de septembre 2021.

Adopté à l’unanimité.

Mme MENIVARD n°21 Commande publique. Ravalement de façade et remplacement des menuiseries de l'école Charles Pensée. Approbation de marché après procédure adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les marchés relatifs aux travaux de ravalement de façade et de remplacement des menuiseries de l’école Charles Pensée, à passer avec :

- lot n° 1 : gros-œuvre/ravalement, avec l’entreprise ROC, pour un montant de 162 463,28 € T.T.C, réparti comme suit :

- tranche ferme : 135 634,73 € T.T.C.

- tranche optionnelle 1 : 26 828 ,55 € T.T.C.

- lot n° 2 : menuiseries extérieures bois, avec l’entreprise

CHAMPION VIGEANT, pour un montant de 257 607,12 € T.T.C, réparti

comme suit :

- tranche ferme : 115 960,97 € T.T.C.

- tranche optionnelle 1 : 23 500,13 € T.T.C.

- tranche optionnelle 2 : 78 446,95 € T.T.C.

- tranche optionnelle 3 : 39 699,07 € T.T.C. ;Séance du jeudi 18 février 2021

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Il y a une non-participation au vote de M. HOUSSARD.

M. HOUSSARD n°22 Commande publique. Moyens généraux. Groupe scolaire René Guy Cadou. Restructuration du restaurant. Rénovation des

menuiseries extérieures de la maternelle et changement de la couverture ardoise de la maternelle. Approbation de marché après procédure adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les marchés relatifs aux travaux de restructuration du restaurant, rénovation des menuiseries extérieures de la maternelle et changement de la couverture ardoise de la maternelle du Groupe scolaire Guy Cadou à passer avec :

- lot n° 1 : désamiantage - démolition, avec l’entreprise AGRI

TERRITOIRES, pour un montant de 58 815,17 € T.T.C.;

- lot n° 2 : gros œuvre/VRD, avec l’entreprise PERDEREAU, pour un montant de 26 163,60 € T.T.C.;

- lot n° 3 : couverture – zinguerie, avec l’entreprise A2C

BATIMENT, pour un montant de 158 734,42 € T.T.C.;

- lot n° 4 : menuiseries extérieures aluminium, avec l’entreprise MPP NORBA CENTRE, pour un montant de 243 954,80 € T.T.C, réparti comme suit :

- tranche ferme : 126 261,25 € T.T.C.

- tranche optionnelle 1 : 51 488,34 € T.T.C.

- tranche optionnelle 2 : 66 205,21 € T.T.C.

- lot n° 5 : cloisonnement plaques de plâtre – faux plafonds, avec l’entreprise AMG, pour un montant de 70 641,56 € T.T.C.;

- lot n° 6 : menuiseries intérieures, avec l’entreprise CHAMPION VIGEANT, pour un montant de 14 642,40 € T.T.C.;

- lot n° 7 : sols scellés, avec l’entreprise GAUTHIER, pour un

montant de 24 000 € T.T.C.;

- lot n° 8 : sols collés, avec l’entreprise GAUTHIER, pour un montant de 12 414,72 € T.T.C.;

- lot n° 9 : peinture - revêtements muraux, avec l’entreprise

ASSELINE, pour un montant de 13 431,04 € T.T.C.;

- lot n° 10 : chauffage - ventilation, avec l’entreprise EIFFAGE

ENERGIE SYSTEMES, pour un montant de 39 012,90 € T.T.C., réparti

comme suit :

- tranche ferme : 37 528,98 € T.T.C.

- tranche optionnelle 1 : 741,96 € T.T.C.

- tranche optionnelle 2 : 741,96 € T.T.C.

- lot n° 11 : Plomberie – Sanitaire, avec l’entreprise EIFFAGE

ENERGIE SYSTEMES, pour un montant de 26 046,61 € T.T.C.;Séance du jeudi 18 février 2021

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- lot n° 12 : Electricité, avec l’entreprise NORMIELEC, pour un montant de 51 552,42 € T.T.C.;

- lot n° 13 : Equipement de cuisine, avec l’entreprise AXIMA

REFRIGERATION, pour un montant de 24 516,08 € T.T.C.;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°23 Commande publique. Remplacement des menuiseries extérieures aluminiums du groupe scolaire les Guernazelles. Approbation de marché après procédure adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures aluminium du groupe scolaire Les Guernazelles à passer avec l’entreprise M.G.D.S. qui présente l’offre économiquement la plus

avantageuse, pour un montant de de 396 079,44 € H.T. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°24 Commande publique. Opération Centre Aqualudique. Marchés d'assurances Dommages ouvrages et Contrat Collectif de

Responsabilité Décennale. Approbation de marché.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché relatif à l’Opération Centre Aqualudique - Marchés d'assurances Dommages ouvrages et Contrat Collectif de

Responsabilité Décennale (CCRD), à passer avec l’entreprise SMABTP pour :

- un montant de 207 617,37 € H.T., soit 226 302,93 € T.T.C. pour le lot n° 1 - Assurance Dommages-ouvrage ;

- un montant de 85 167,62 € H.T., soit 92 832,71 € T.T.C. pour le lot n° 2 - Contrat collectif de responsabilité décennale ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°25 Sport. Centre aqualudique l’O, droits d'entrées et prestations. Approbation des tarifs pour la saison 2021 - 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs applicables au centre aqualudique l’O, droits d’entrées et prestations, tels qu’ils figurent dans le tableau annexé à la délibération pour la saison 2021-2022 ;Séance du jeudi 18 février 2021

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2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs par le

concessionnaire « Vert Marine » à compter du 21 juin 2021.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°26 Sport. Mise en place du dispositif « Le cercle des Ambassadeurs » dans le cadre des jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024. Approbation des termes du

dispositif.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise en place et les termes du dispositif « Le cercle des Ambassadeurs » dès l’acceptation de la présente délibération jusqu’aux jeux de Paris 2024 par le biais d’un contrat- type de prestation de services ou d’une convention-type de bénévolat.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°27 Sport. Mise en place d'une convention-type de parrainage avec des athlètes locaux. Approbation d'une convention-type.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise en place de cet accompagnement pour les trois prochaines années par le biais d’une convention-type de parrainage avec des athlètes locaux pour promouvoir la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°28 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d'une convention à passer avec l'association U.L.M. Club Orléans Mardié. Attribution d'une subvention au titre de l’année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’association U.L.M. Club Orléans Mardié pour l’année 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer la subvention dont le détail est

présenté en annexe de la délibération pour un montant de 5 000 € au titre de l’année 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°29 Sport. Dispositifs sportifs municipaux. Ecole Municipale d'Initiation Sportive (E.M.I.S). Approbation de la tarification

pour l'été 2021 à destination des 4-6 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs applicables au dispositif tels qu’ils figurent dans le tableau de la délibération ;

2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à partir du 1er juin 2021.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 18 février 2021

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M. RENAULT n°30 Sport. Attribution d’une subvention exceptionnelle et unique de soutien par la Ville d’Orléans dans le cadre du dispositif « un coach une asso ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à

l’association listée dans le tableau annexé à la délibération au titre de l’année 2021 ;

2°) d'approuver le principe que l’association stipulée dans le tableau annexé à la délibération puisse reverser ce montant à un tiers.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°31 Sport. Coupe du Monde de Rugby FRANCE 2023. Présélection des Camps de Base. Approbation d'une convention à passer avec le GIP FRANCE 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les termes de la convention à passer avec le GIP #FRANCE 2023 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme BREANT n°32 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le barème du

Quotient Familial annexé à la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n°33 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 60 405 € pour l’exercice 2021;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Il y a une non-participation au vote de M. ROSE.

Mme HOSRI n°34 Cité éducative. 1 ère tranche de soutien des actions. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer les subventions présentées dont le détail figure dans la délibération pour un montant total de 23 195 € ;Séance du jeudi 18 février 2021

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE

M. GABELLE n°35 Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels

techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021. Déclaration sans suite des lots n° 2 et 5.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la déclaration sans suite du marché relatif à l’affaire « Fêtes de Jeanne d’Arc 2021- Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021 » - lot n° 2 :Totems supports de matériel et lot n° 5 : Concerts au jardin de l’Évêché : son, éclairage, distribution électrique ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document à cet effet au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°36 Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Lot n° 4 : Barrièrage, organisation du marché médiéval des éditions 2021 et 2022, AMO

spécificités techniques des manifestations et coordination des cérémonies protocolaires et hommages officiels, lot n° 1 :

prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des cérémonies protocolaires et hommages officiels des fêtes de Jeanne d’Arc (2019-2022). Résiliation pour motif d’intérêt général de marchés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la résiliation totale du marché V21135 - lot n° 4 – Barrièrage – Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 – Prestations techniques,

fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021 ;

2°) d'approuver la résiliation partielle de prestations liées aux Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 au titre des marchés suivants : V21009R - Fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans – Organisation du Marché Médiéval des éditions 2021 et 2022, V19422R - Fêtes de Jeanne d’Arc – AMO concernant les spécificités techniques des manifestations et la coordination des cérémonies protocolaires et hommages officiels, V19098R - lot n° 1 : Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des cérémonies protocolaires et hommages officiels des fêtes de Jeanne d’Arc (2019-2022) ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les documents nécessaires au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 18 février 2021

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M. NANTIER n°37 Développement commercial. Association Les Vitrines d'Orléans. Approbation d'une convention de soutien.

Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de

l’année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association Les Vitrines d’Orléans visant à accorder une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 43 000 € au titre de l’année 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°38 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 22 793 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la commune.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°39 Urbanisme. Z.A.C. Fil Soie. Modification du dossier de création.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la modification du périmètre de la Z.A.C. du dossier de création, tel que figurant au plan annexé à la délibération, afin d’exclure les fonds de parcelles concernés du périmètre de la Z.A.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités et les procédures nécessaires et notamment pour procéder aux mesures de publicité réglementaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 18 février 2021

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CADRE DE VIE ET PROXIMITE

Mme LABADIE n°40 Questions des Orléanais.

M. HOUSSARD n°41 Commande publique. Politique du stationnement. Exploitation du stationnement payant sur voirie de la ville d’Orléans sur le périmètre initial. Approbation d’un marché après procédure

formalisée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché relatif à l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur le périmètre initial (108 horodateurs) à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION, pour un montant décomposé comme suit :

- pour la période initiale d’un an et demi de 985 680 € T.T.C.,

- pour la (les) période(s) de reconduction de six mois de 328 560 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES

M. MARTIN n°42 Finances. Régie de recettes du Musée des Beaux-Arts. Demandes de décharge de responsabilité et de remise

gracieuse.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité formulée par Mme X.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°43 Relations humaines. Hygiène et sécurité. Agent chargé de la fonction d’inspection. Convention passée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret.

Renouvellement. Approbation d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention pour l’intervention de l’agent chargé de la fonction d’inspection passée avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et signée le 13 mars 2018 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 21 mai 2021,

Le Maire,

Serge GROUARD