Compte-Rendu - compte rendu 2018 12 10

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Compte-Rendu - compte rendu 2018 12 10 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2018 12 10)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Éducation, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 10 DECEMBRE 2018

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire .

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2018.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.

M. le Maire n°5 Communications diverses.

M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Orléans Métropole. Mise en œuvre du projet métropolitain 2017-2030. Statuts de la métropole. Transfert de nouvelles compétences facultatives. Approbation.

Par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 portant

modification des statuts, la liste des compétences facultatives d’Orléans Métropole a été étendue afin d’y ajouter celles rendues nécessaires par l’adoption du projet métropolitain 2017-2030, et notamment pour y intégrer la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et missions complémentaires à la compétence GEMAPI, la création d’une fourrière

animale, l’aménagement et gestion du Parc Floral de La Source, et l’E.S.A.D. d’Orléans.

Il est proposé d’étendre une seconde fois cette liste, dans le

domaine des politiques publiques du sport, de la santé, et dans celui des parcs remarquables.

Le transfert de nouvelles compétences nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. et des conseils municipaux des communes à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des

conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils

municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative au transfert de nouvelles compétences

facultatives à la métropole.Séance du lundi 10 décembre 2018

- 2 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la proposition relative au transfert des compétences facultatives suivantes à la métropole « Orléans Métropole » ainsi qu’à la

modification de ses statuts correspondante :

- soutien aux clubs sportifs S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket,

S.A.S.P. Orléans Loiret Football, SASP Fleury Loiret Handball, et

association sportive Saran Loiret Handball ;

- coordination des projets d’installation et de maintien des

professionnels de santé ;

- aménagement et gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté par 50 voix contre 4.

Mme SAUVEGRAIN n°7 Mise à jour de l’intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement

d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et

sportifs. Approbation d'une convention de mise à disposition de services à passer avec Orléans Métropole.

Par délibération du conseil métropolitain en date du 22 juin 2017, la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement du complexe réunissant une salle sportive polyvalente, un palais des congrès et un parc des expositions, dénommé Co’Met, ont été reconnus d’intérêt métropolitain. Une première mise à jour de la définition de l’intérêt métropolitain a été opérée par délibération en date du 21 décembre 2017, afin de confier à la métropole la responsabilité de la réalisation et de la gestion de la future aire évènementielle prévue sur le site du stade de la Vallée à Fleury-les-Aubrais.

Par délibération du Conseil Métropolitain du 15 novembre 2018, une nouvelle extension de l’intérêt métropolitain est opérée pour les équipements culturels suivants :

- Musée des beaux-arts d’Orléans ;

- Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E.) ;

- Hôtel Cabu-Musée d’histoire et d’archéologie ;

- Zénith.

Sont également reconnus d’intérêt métropolitain par cette même délibération les équipements sportifs suivants :

- Complexe du Baron ;

- Base nautique et de loisirs de l’Ile Charlemagne ;

S’agissant du personnel affecté aux équipements existants, les

dispositions du code général des collectivités territoriales en la matière

trouveront à s’appliquer : le dispositif de la convention de mise à disposition de services ascendante répond à la situation.

Ainsi, à la date d’effectivité du transfert de ces équipements, soit au 1 er janvier 2019 (à l’exception du M.O.B.E. qui ne sera transféré qu’à l’issue des travaux en cours), le service de la vie sportive et le service des musées municipaux seront partiellement mis à disposition d’Orléans Métropole, afinSéance du lundi 10 décembre 2018

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d’assurer la continuité de la gestion de ces équipements : 74 agents

correspondants à 61,85 E.T.P. (56 pour les équipements culturels et 5,85 pour les équipements sportifs) seront ainsi mis à disposition de la métropole par la commune d’Orléans. La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de mise à disposition de service à passer avec Orléans Métropole ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention.

Adopté par 50 voix contre 4.

Mme SAUVEGRAIN n°8 Examen du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

En application des articles 61 et 77 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et E.P.C.I. de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée

délibérante un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel annexé à la délibération sur la situation en matière d’égalité femmes- hommes.

Le Conseil Municipal prend acte.

RESSOURCES

M. MARTIN n°9 Finances. Budget primitif 2019. Budget principal et budgets annexes. Approbation.

DEPENSES

(en €)

RECETTES

(en €)

BUDGET PRINCIPAL

Total de la section d’investissement 67 643 666 67 643 666

Adopté par 44 voix contre 10.

Total de la section de

fonctionnement 166 393 627 166 393 627

Adopté par 44 voix contre 10.

Montant du budget principal 234 037 293 234 037 293

Adopté par 44 voix contre 10.Séance du lundi 10 décembre 2018

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BUDGET ANNEXE DES

ACTIVITES SPECIFIQUES

Total de la section d’investissement 116 680 116 680

Adopté par 44 voix contre 10.

Total de la section de

fonctionnement 522 600 522 600

Adopté par 44 voix contre 10.

Montant du budget des activités

spécifiques 639 280 639 280

Adopté par 44 voix contre 10.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le budget principal de la Mairie pour 2019, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 234 037 293 € et voté au niveau du chapitre ;

Adopté par 44 voix contre 10.

2°) de fixer les subventions d’équilibre versées au titre de l’année 2019 : à hauteur de 150 900 € pour le budget annexe des activités

spécifiques ; et à hauteur de 8 241 358 € pour le C.C.A.S. d’Orléans ;

Adopté par 44 voix contre 10.

3°) d’approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2019, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 639 280 € et voté au niveau du chapitre ;

Adopté par 44 voix contre 10.

5°) d’autoriser M. le Maire, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.

Adopté par 44 voix contre 10.

M. MARTIN n°10 Finances. Exercice 2018. Budget principal. Décision modificative n° 2. Approbation.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal

d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 44 voix.

Il y a 8 abstentions.

M. MARTIN n°11 Finances. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes. Approbation.

M. le Trésorier d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé les 15 et 31 octobre 2018 la liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 5 645,77 €. Ce montant se répartit comme suit :

- admissions en non-valeur : 2 046,46 €,Séance du lundi 10 décembre 2018

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- créances éteintes : 3 599,31 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’admission en non-valeur de la somme de

2 045,65 € sur le budget principal et 0,81 € sur le budget annexe activités spécifiques ;

2°) de prendre acte du montant des créances éteintes pour le

budget principal, pour un montant total de 3 599,31 € ;

3°) d'accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci- dessus.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°12 Finances. Provisions pour risques et charges. Approbation.

Comme chaque année, la Mairie a procédé à un examen de la liste des risques potentiels encourus, qui conduit à ajuster les provisions

constituées, ainsi que suit :

- Reprise de provisions pour risques éteints à hauteur de 207 000 €.

- Ajustement de provisions pour risques et charges en constituant une

provision à hauteur de 42 650 €.

- Maintien de la provision actuelle pour créances douteuses à 103 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2018,

207 000 € de provisions pour risques et charges ;

2°) de constituer, sur le budget principal de l’exercice 2018, une provision complémentaire pour risques et charges de 42 650 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n°13 Relations humaines. Prévention spécialisée et fonds d'aide aux jeunes. Mises à disposition individuelles d’agents. Approbation de conventions à passer avec Orléans Métropole.

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique prévoit que les départements sur le territoire desquels se trouve une métropole doivent transférer un certain nombre de compétences à celle-ci. Dans ce cadre, le Département du Loiret et Orléans Métropole se sont

accordés sur le transfert du fonds de solidarité pour le logement (Fonds Unifié Logement), de l’aide aux jeunes en difficulté (Fonds d’Aide aux Jeunes) et de la prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté.

Aux termes de l’article L. 5217–13 du C.G.C.T., les transferts de compétences effectués entre le Département et la Métropole sont

accompagnés du transfert concomitant par le Département des ressources nécessaires à l’exercice normal de ces compétences. Concernant la

prévention spécialisée, aucun transfert de personnel du Département n’est prévu.

Il est donc proposé que deux agents de la Mairie d’Orléans soient mis à disposition partiellement d’Orléans Métropole pour assurer les fonctions de Responsable du Pôle Prévention Réussite (catégorie A – 20%) et deSéance du lundi 10 décembre 2018

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coordonnateur du FAJ – Régisseur (catégorie B – 20%) au sein de la Direction du Développement Social.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions de mise à disposition individuelle à passer avec Orléans Métropole pour M. X à hauteur de 20 % et Mme X à hauteur de 20 % ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix contre 2.

Mme SAUVEGRAIN n°14 Relations humaines. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans met en œuvre la politique sociale de la Ville notamment dans les domaines de la petite enfance, du troisième âge, de l’action sociale.

Dans un souci d’efficience, d’efficacité et de meilleure organisation le C.C.A.S. de la commune d’Orléans fait partie intégrante de l’organisation des services de la Mairie. Ainsi le personnel du C.C.A.S. d’Orléans a été intégré dans les effectifs de la Mairie à compter du 1er janvier 1994. Depuis cette date, la Mairie met à disposition du C.C.A.S d’Orléans du personnel municipal. La dernière convention arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Il est proposé de formaliser une nouvelle convention avec le

C.C.A.S. en tenant compte des évolutions induites par l’évolution des

2 structures, et des impacts de l’organigramme commun ville/métropole.

En outre, le C.C.A.S. d’Orléans bénéficie de l’appui et de

l’expertise de services dans divers domaines (finances, services d’appui et ressources, relations humaines, systèmes d’information et de communication, commande publique, patrimoine, etc.). Ces services sont refacturés sous la forme d’effectifs exprimés en équivalents temps complet, selon un coût

unitaire, correspondant au salaire moyen, par catégorie, figurant au bilan social de l’année N -2.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le

C.C.A.S. d’Orléans dont les caractéristiques sont indiquées dans la

délibération pour une durée d’un an renouvelable 3 fois ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n°15 Relations humaines. Mutualisation du service commun de médecine préventive. Approbation d'une convention de service commun.

Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des

services, il a été créé un service commun de médecine préventive dont la gestion a été confiée à la commune d’Orléans.Séance du lundi 10 décembre 2018

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Considérant la demande des communes d’Olivet, Semoy et Saint- Denis-en-Val de rejoindre ce service commun de médecine préventive, il est proposé d’approuver une nouvelle convention portant organisation du service commun de médecine préventive à compter du 1er janvier 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention portant organisation d’un service

commun de médecine préventive géré par la commune d’Orléans à passer avec les communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Marigny-les-Usages, Fleury-les-Aubrais, Mardié, Olivet, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint- Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Orléans Métropole et l’E.S.A.D. d’Orléans à partir du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction au maximum 4 fois ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n°16 Relations humaines. Mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en

faveur des médecins territoriaux. Approbation.

Un nouveau régime indemnitaire appelé « Régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), a été institué pour l’ensemble de la fonction

publique et se substitue progressivement à la quasi-totalité des primes

existantes, pour la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique

territoriale au fur et à mesure de la parution des textes pour les corps

équivalents de l’Etat.

Il est proposé de compléter le dispositif en vigueur pour doter les médecins territoriaux d’une indemnité de fonction de sujétions et d’expertise suite à la parution au journal officiel du 31 août d’un arrêté ministériel du 13 juillet 2018 permettant de transposer ce nouveau régime indemnitaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'adopter le régime indemnitaire, en faveur des médecins

territoriaux, selon les plafonds figurant en annexe de la délibération ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer toutes les pièces et arrêtés

d’attributions correspondants.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n°17 Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation.

Il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon

fonctionnement des services.

Ce tableau présente la situation au 1 er décembre 2018, et fixe la

liste par filière et catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) des emploisSéance du lundi 10 décembre 2018

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permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des emplois annexé à la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n°18 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre

Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE &

ORLEANS ECO et les communes de la Métropole et à la

convention de groupement de commandes passée entre

Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.

d’Orléans.

Le Conseil Municipal a approuvé deux conventions de groupement de commandes pluriannuelles dont la liste des familles à mutualiser est

approuvée chaque année :

- une convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole approuvée par délibération du 22 janvier

2018 ;

- une convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans approuvée par délibération du 11 décembre 2017.

Pour l’année 2019, il est proposé de mettre à jour la liste des familles d’achats à mutualiser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’ajout des familles d’achat listées dans la

délibération à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole ;

2°) d'approuver l’ajout des familles d’achat listées dans la

délibération à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n°19 Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Actualisation des tarifs.

Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2019.

La Mairie propose différentes prestations payantes pour les

cimetières et dans le cadre de la location des salles municipales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs des concessions funéraires, des

équipements des espaces cinéraires, du caveau provisoire, de la taxe

d’inhumation et de dispersion des cendres, de la vente de caveaux d’occasion,Séance du lundi 10 décembre 2018

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tels qu’ils sont proposés en annexe 1 de la délibération ;

2°) d'approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 2 de la délibération ;

3°) de décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2019.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n°20 Atelier numérique. Actualisation des tarifs. Approbation du coût horaire applicable au 1er janvier 2019.

L’atelier numérique mutualisé a pour activités principales

l’impression, la reprographie et le façonnage de documents commandés par la Mairie et Orléans Métropole.

Il est parfois sollicité pour réaliser quelques travaux en faveur de tiers, en particulier pour le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans. Ces prestations sont alors facturées aux bénéficiaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’atelier numérique à hauteur de 42,11 € ;

2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du

1 er janvier 2019.

Adopté par 50 voix contre 2.

M. PEZET n°21 Garage municipal. Actualisation des tarifs. Approbation du coût horaire applicable au 1er janvier 2019.

Le garage municipal est amené à effectuer sur des véhicules

appartenant à des tiers tel le Centre Communal d’Action Social d’Orléans des interventions qui leur sont ensuite facturées. De même, certains cas de

réparations de dommages causés aux véhicules municipaux lors d’accidents font l’objet d’un mémoire destiné à l’assureur aux fins de remboursement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer le prix de l’heure d’intervention du garage municipal à un montant de 42,90 € pour l’année 2019;

2°) de décider que ce tarif sera applicable à compter du 1 er janvier

2019.

Adopté par 50 voix contre 2.

TERRITOIRES ET PROXIMITE

M. GEFFROY

Mme de QUATREBARBES

n°22 Lutte contre les incivilités. Communication.Séance du lundi 10 décembre 2018

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Mme de QUATREBARBES n°23 Espace public. Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de service effectués en régie. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs

applicables au 1er janvier 2019.

Pour l’année 2019, il est proposé une actualisation de 1 % des tarifs suivants : droits de voirie – permis de stationnement, redevances pour

occupation du domaine public, les travaux et prestations de service effectués en régie et les mises à disposition de décorations florales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs 2019 : des droits de voirie – permis de stationnement, des travaux et prestations de service effectués en régie, et des mises à disposition de décorations florales dont le détail figure dans les tableaux annexés à la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du

1 er janvier 2019.

Adopté par 50 voix contre 2.

Mme LABADIE n°24 Espace public. Actualisation des tarifs. Emplacements sur les marchés de plein air. Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2019.

Pour l’année 2019, il est proposé d’appliquer une hausse de 1 % sur l’ensemble des tarifs des emplacements sur les marchés de plein air, arrondis et présentés en annexe à la délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la nouvelle grille de tarification pour les

emplacements sur les marchés de plein air au titre de l’année 2019, sur la base d’une augmentation de 1 % arrondi ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du

1 er janvier 2019.

Adopté par 50 voix contre 2.

Mme SAUVEGRAIN n°25 Fourrière automobile municipale. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs applicables au 1er avril 2019.

Les tarifs actuellement en vigueur à Orléans ont été fixés par une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014, et sont inférieurs aux limites autorisées.

Il est donc proposé de les réviser à compter du 1er avril 2019, date d’entrée en vigueur de la prochaine délégation de service public de la fourrière automobile, en prenant en compte les nouveaux plafonds fixés par l’arrêté ministériel, pour suivre notamment l’évolution des prix au cours des dernières années.

L’augmentation proposée ne porte que sur la tarification de

l’enlèvement des véhicules particuliers et sur la garde journalière des

véhicules particuliers. Les autres tarifs restent inchangés.Séance du lundi 10 décembre 2018

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la nouvelle grille de tarification des frais de la

fourrière automobile municipale ;

2°) de décider que cette nouvelle tarification prendra effet à compter du 1er avril 2019.

Adopté par 50 voix contre 2.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme CHERADAME n°26 Aménagement. Projet « la Preuve par 7 ». Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l’association Notre Atelier commun et Orléans Métropole.

L’association Notre Atelier commun (N.A.C.) a été créée par M. X, architecte et scénographe et mène des projets liés au paysage, à l’architecture et à la ville qui questionnent la dimension sociale, culturelle et

environnementale de l’acte de construire. La démarche innovante dénommée « la Preuve par 7 » est initiée par l‘association qui en assure le pilotage dans le cadre de conventionnements pluriannuels avec le Ministère de la Culture et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Lors de l’annonce nationale du 15 octobre dernier, l’Etat et

M. X ont officialisé le lancement de la démarche et retenu Orléans parmi les 7 territoires sélectionnés. Une contractualisation avec l’association est ainsi proposée pour formaliser le lancement de ce projet qui consiste en un appui à titre gracieux en ingénierie intellectuelle. Le site des Groues, reconnu d’intérêt métropolitain, a été choisi par l’association afin de participer à la construction d’une identité du futur éco-quartier en imaginant un premier lieu de vie tourné vers la culture et la jeunesse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec

l’association Notre Atelier commun et Orléans Métropole ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix contre 2.

Mme CHERADAME n°27 Action foncière. Abords de la Z.A.C. Clos de la Fontaine. Déclassement et cession d’une emprise en nature d'espace vert à la S.E.M.D.O.

En 2016, la S.E.M.D.O. aménageur de la Z.A.C. Clos de la Fontaine a acquis de la Mairie un tènement en nature d'espace vert en limite de cette Z.A.C., rue du Greffoir, afin d'optimiser la desserte d'un programme tertiaire en cours de réalisation. Dans la poursuite de ce projet, la S.E.M.D.O. a besoin d’acquérir une emprise supplémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) considérant la désaffectation du tènement de 8m² à céder,

cadastré section BZ n° 762, constituant un délaissé de l'aménagement de la rue du Greffoir, de constater son déclassement du domaine public ;Séance du lundi 10 décembre 2018

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2°) de décider de céder à la S.E.M.D.O. ledit délaissé de voirie, d'une superficie de 8 m² à l'euro symbolique, qu'elle sera dispensée de verser ;

3°) de déléguer M. le Maire pour signer l'acte notarié à intervenir, dont les frais et émoluments incombent à l'acquéreur, ainsi que les frais de géomètre.

Adopté à l’unanimité.

Mme ANTON n°28 Eau potable. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2017.

En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans Métropole a présenté au Conseil

Métropolitain le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public métropolitain de l’eau potable. En application de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter ce rapport au Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable au titre de l’année 2017.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme ANTON n°29 Assainissement. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2017.

En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans Métropole a présenté au Conseil

Métropolitain le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public métropolitain d’assainissement. En application de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter ce rapport au Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service métropolitain de

l’assainissement au titre de l’année 2017.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme ANTON n°30 Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Examen du rapport annuel

métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2017.

En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans Métropole a présenté au Conseil

Métropolitain le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public métropolitain de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. En application de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités

territoriales, le Maire doit présenter ce rapport au Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets au titre de l’année 2017.

Le Conseil Municipal prend acte.Séance du lundi 10 décembre 2018

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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

M. MOITTIE n°31 Arts et économie créative. Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène Nationale, le C.C.N.O., le C.D.N., le C.A.D.O., la Musique Municipale d'Orléans, la

Fabrique Opéra et Orléans Concert. Approbation d'une

convention pluriannuelle 2019-2020 à passer avec Orléans

Concours International. Attribution de subventions.

La Mairie contribue au financement des structures de spectacle vivant du territoire, et parmi elles, les trois structures résidentes du Théâtre d’Orléans (Scène Nationale, Centre Dramatique National Orléans (C.D.N.O.) et Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.) ), le Centre Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.), et les associations ou établissements culturels accueillis au théâtre pour diffuser leurs productions et dont les services sont en tout ou partie pris en charge par la Mairie.

- Convention de financement 2019 aux structures de création et diffusion : Au titre de l’année 2019 et afin de permettre aux quatre structures de création et de diffusion de poursuivre leurs activités, il est proposé d’établir une convention de financement 2019 rappelant pour chacune ses objectifs et définissant les modalités de subventionnement.

- Convention de soutien 2019 à la Musique Municipale d’Orléans : Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant identique à celui de 2018 à savoir 52 887 € au titre de la convention de soutien 2019.

- Convention de soutien 2019 à la Fabrique Opéra Val de Loire : Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant identique à celui de 2018, soit 10 000 € au titre du projet mené en 2019 dans le cadre d’une convention de soutien 2019.

- Convention de soutien 2019 à l’association Orléans-Concerts : Il est

proposé d’attribuer une subvention d’un montant identique à celui de 2018, à savoir une subvention de 216 600 €, à l’association au titre du projet mené en 2019 dans le cadre d’une convention de soutien 2019.

- Convention d’objectif 2019-2020 à l’association Orléans Concours

International : Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant

identique à celui de 2018 à savoir 120 000 € au titre du projet mené en 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer à la Scène Nationale une subvention d’un montant de 67 369,04 € correspondant au montant réel des services utilisés au titre de l’année 2018 ;

2°) d'approuver les conventions de financement 2019 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O. ;

3°) en application de ces conventions, d'attribuer les subventions suivantes au titre de 2019 :

Scène Nationale d’Orléans : 1 507 000 €

Subvention compensatrice du loyer : 129 500 € net de T.V.A.

Subvention pour le projet Jazz or Jazz 2019 : 100 000 €

Centre Dramatique National d’Orléans : 237 582 €Séance du lundi 10 décembre 2018

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Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €

C.A.D.O. : 416 376 € T.T.C

4°) d'approuver les conventions de soutien 2019 à passer avec la Musique Municipale d’Orléans, la Fabrique Opéra Val de Loire et Orléans- Concerts ;

5°) en application de ces conventions, d'attribuer les subventions suivantes au titre de 2019 :

Musique Municipale d’Orléans : 52 887 €

Fabrique Opéra Val de Loire : 10 000 €

Orléans-Concerts : 216 600 €

6°) d'approuver la convention d’objectifs pluriannuelle 2019-2020 à passer avec Orléans Concours International ;

7°) en application de cette convention, d'attribuer une subvention d’un montant de 120 000 € à Orléans Concours International au titre de l’année 2019 et 2020, sous réserve du vote du budget ;

8°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n°32 Arts et économie créative. Musiques actuelles. Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 à passer avec l'association Polysonik. Attribution de subventions de

soutien au fonctionnement à passer avec les associations

Polysonik et L'Antirouille au titre de l'année 2019.

L’association Polysonik, soutenue par la Mairie depuis 2007, a fait l’objet de deux conventions pluriannuelles d’objectifs pour les périodes 2013- 2015 et 2016-2018. Dans ce cadre, une subvention de 81 225 € lui a été attribuée en 2018. L’association a présenté son plan d’actions pour l’année 2019 et a renouvelé sa demande de soutien auprès de la Mairie. Il est proposé d’attribuer au titre de l’année 2019, une subvention de fonctionnement

identique à celle de 2018, d’un montant de 81 225 €.

Par ailleurs, en application du contrat de délégation de service public 2015-2019 signé avec l’association L’Antirouille, approuvé par le

Conseil Municipal du 17 novembre 2014, et dans le cadre de la convention S.M.A.C. 2015-2018 ayant fait l’objet d’un avenant n° 1 approuvé par le Conseil Municipal du 10 octobre 2016, il est proposé d’attribuer une

subvention de 412 000 € au titre de l’année 2019 à l’association L’Antirouille.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 à passer avec l’association Polysonik ;

2°) d'attribuer une subvention d’un montant de 81 225 € à

l’association Polysonik au titre de l’année 2019 à 2021, sous réserve du vote du budget, et en application la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 ;

3°) d'attribuer une subvention de 412 000 € à l’association

L’Antirouille au titre de l’année 2019 en application de la convention S.M.A.C. et du contrat de délégation de service public 2015-2019 ;Séance du lundi 10 décembre 2018

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4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. BARBIER n°33 Arts et économie créative. Conservatoire. Année 2018-2019. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Académie Orléans-Tours pour l'organisation d'activités avec les intervenants extérieurs.

Dans le cadre de l’enseignement artistique musique et danse, les professeurs du conservatoire d’Orléans interviennent dans les écoles de la Ville avec un contenu pédagogique et artistique défini en concertation avec les partenaires locaux de l’académie d’Orléans-Tours.

La convention établie entre l’académie d’Orléans-Tours et le

Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.) d’Orléans a pour objet de définir les acteurs et modalités d’intervention en milieu scolaire, au cours de l’année scolaire 2018-2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec

l’académie d’Orléans-Tours relative à l’organisation d’activités avec les

intervenants extérieurs au cours de l’année scolaire 2018-2019 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n°34 Musée des Beaux-Arts. Mise en dépôt d’œuvres d'art. Approbation d'une convention à passer avec le Centre

Hospitalier Régional d'Orléans.

Depuis de nombreuses années des liens ont été tissés entre la Mairie et le Centre Hospitalier Régional d’Orléans. Des œuvres d’art ont ainsi été déposées au Musée des Beaux-Arts par le Centre Hospitalier Régional d’Orléans depuis 1976 et pour l’une d’entre elles depuis 1845.

Le Centre Hospitalier Régional d’Orléans souhaite mettre en dépôt au Musée des Beaux-Arts de nouvelles œuvres. Afin de préciser les conditions de mise en dépôt des œuvres, une convention a été établie pour en définir les modalités et ce pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite

reconduction par période de cinq ans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de mise en dépôt d’œuvres d’art à passer avec le Centre Hospitalier Régional d’Orléans pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction par période de cinq ans;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 10 décembre 2018

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M. MOITTIE n°35 Musée des Beaux-Arts. Hôtel Cabu, Musée d'Histoire et d'Archéologie. Accessibilité. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Fédération des Aveugles Val de Loire.

La Fédération des Aveugles Val de Loire est au service des non- voyants et des malvoyants. Afin de faciliter l’accès aux musées et aux

expositions temporaires de ses adhérents, il est envisagé que le service des publics des musées organise des visites commentées, à titre gracieux,

plusieurs fois dans l’année, à leur intention. La valorisation de ce partenariat est estimée à 240 € par an.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la

Fédération des Aveugles Val de Loire relative à l’organisation de visites

commentées à destination de ses membres non-voyants et malvoyants, au Musée des Beaux-Arts et à l’Hôtel Cabu, Musée d'Histoire et d'Archéologie, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n°36 Musée des Beaux-Arts. Hôtel Cabu, Musée d'Histoire et d'Archéologie. Fixation du prix de vente de catalogues à prix réduit pour les agents des musées prêteurs.

Le Musée des Beaux-Arts et l’Hôtel Cabu, Musée d‘Histoire et

d’Archéologie organisent régulièrement des expositions temporaires qui donnent lieu à la publication de catalogues qui sont vendus à la boutique du Musée des Beaux-Arts et de l’Hôtel Cabu, Musée d‘Histoire et d’Archéologie.,

Pour remercier les établissements prêteurs de leur générosité quant aux prêts qui sont accordés, il est envisagé que le personnel de ces musées, s’il le souhaite, puisse acheter les catalogues des expositions une remise de 30 % sur le prix de vente public.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'autoriser la vente de catalogues d’exposition à prix réduit aux agents des musées prêteurs dans le cadre des expositions organisées par le Musée des Beaux-Arts, Hôtel Cabu, Musée d'Histoire et d'Archéologie ;

2°) d'accorder une remise de 30 % sur le prix de vente de ces catalogues.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n°37 Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans- Parakou. Actualisation du plan de financement 2018.

Approbation d'un avenant n° 3 à la convention de coopération décentralisée 2016-2018.

Le Conseil Municipal du 19 mars 2018 a approuvé le programme d’actions à mener en 2018 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée avec la Mairie de Parakou pour la période 2016-2018 ainsi que le plan de financement. La répartition des dépenses a été effectuée, selon unSéance du lundi 10 décembre 2018

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prévisionnel, qu’il convient d’ajuster au vu de l’avancement des projets.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le nouveau plan de financement du programme

d’actions 2018 ainsi que les modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou tels que présentés en annexes 1 et 2 de la délibération ;

2°) d'approuver l’avenant n° 3 à la convention triennale de

coopération décentralisée 2016-2018 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme d’actions 2018 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et pour accomplir les formalités nécessaires ;

4°) de désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et M. X, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature du compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin ».

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n°38 Evénementiel. Festival de Loire 2019. Fixation des redevances d'occupation du domaine public. Approbation des conventions- type.

A l’occasion du Festival, la Mairie aménage des espaces

spécifiques (quai Châtelet, quai du Roi, quai Fort Alleaume et quai Rive sud) pour accueillir notamment le Village de Loire, le Salon de Loire, le Pôle des confréries, le Village des professionnels du nautisme, le Village des

partenaires, des buvettes et des guinguettes qui seront occupés par des exposants et commerçants choisis en fonction de la thématique de

l’événement.

Compte tenu des moyens mobilisés pour l’accueil des exposants et la réalisation de l’événement, dans un objectif de développement de la

fréquentation de la manifestation, il est proposé une augmentation des

redevances de l’ordre de 5 % pour les villages et de 10 % pour les guinguettes en moyenne pour l’édition 2019 par rapport à celle de 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le montant des redevances d’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants et commerçants présents au Festival de Loire 2019, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération ;

2°) d'approuver les conventions-type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public valables pour l’année 2019 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à venir et accomplir les formalités nécessaires au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix contre 2.Séance du lundi 10 décembre 2018

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M. GABELLE n°39 Evénementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2019. Fixation des redevances d'occupation du domaine public. Approbation

d’une convention-type pour les exposants du marché médiéval.

Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai. Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du dimanche 5 au mercredi 8 mai 2019, sur le site du Campo Santo.

Les tarifs de redevance du marché médiéval d’Orléans étant dans la moyenne haute des prix pratiqués dans les autres marchés médiévaux en France, il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation des redevances 2019 par rapport à celles de 2018 et ce, dans un souci de maintenir l’attrait de la manifestation pour les exposants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants du marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2019, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;

2°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public pour ces manifestations;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir les démarches

nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n°40 Evénementiel. Cloître du Campo Santo, Jardin de l’Evêché et serre du Jardin des Plantes. Redevance d'occupation du

domaine public. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2019.

La Mairie peut accorder le prêt du Campo Santo ou du Jardin de l’Evêché, non équipé, à toute personne morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt local est préservé et à l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des cérémonies familiales.

Les tarifs 2019 du Campo Santo ont été revus à la baisse en raison de la neutralisation d’une partie du Campo Santo pour l’Ecole Supérieure d’Art et de Design, réduisant ainsi la surface de location du site (environ en

1 000 m²). Les tarifs 2019 du Jardin de l’Evêché sont proposés sur la base d’une augmentation de 1 % par rapport à ceux adoptés en 2018.

Par ailleurs, la Mairie a aménagé la serre du Jardin des Plantes pour en faire un lieu d’accueil d’événements d’entreprises, séminaires et d’événements culturels. Pour 2019, il est proposé de maintenir le tarif unique de 2 500 € T.T.C. par jour de location, mais en incluant la présence d’un S.S.I.A.P. obligatoire lors de l’exploitation de la Serre, ainsi que la prestation de nettoyage de l’équipement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine publique du Cloître du Campo Santo pour 2019 tels que mentionnés en annexe 1 de la délibération ;Séance du lundi 10 décembre 2018

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2°) d'approuver les tarifs de redevances d’occupation du domaine publique pour le Jardin de l’Evêché tels que mentionnés en annexe 2 de la délibération ;

3°) d'approuver le tarif de 2 500 € T.T.C. par jour de location pour la serre du Jardin des Plantes ;

4°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Adopté par 50 voix contre 2.

Mme GRIVOT n°41 Evénementiel. Régie et planification des événements. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs de location des matériels avec les

coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs du service événementiel tels qu’ils sont présentés dans les annexes de la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1 er janvier 2019 ;

3°) de décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la Mairie qui renonce aux recettes correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré de 25 % par jour de retard.

Adopté à l’unanimité.

M. FOUSSIER n°42 Commerce. Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2019. Avis à émettre.

Après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par branche d’activité et après avoir obtenu l’avis conforme du Conseil

métropolitain d’Orléans Métropole, il est proposé d’autoriser l’ensemble des commerces de détail, à l’exception de la branche d’activité de l’automobile, à ouvrir 9 dimanches en 2019 :

- le 13 janvier à l’occasion des soldes d’hiver,

- le 30 juin à l’occasion des soldes d’été,

- le 1er septembre à l’occasion de la braderie d’été,

- le 24 novembre ainsi que les 1, 8, 15, 22 et 29 décembre à l’occasion des dimanches de fin d’année.

Il est proposé par ailleurs d’autoriser les commerces de la branche de l’automobile, à ouvrir 5 dimanches en 2019 : les 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur ces dérogations au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2019.

Adopté par 44 voix contre 8.Séance du lundi 10 décembre 2018

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M. FOUSSIER n°43 Commerce. Association des commerçants de la rue Eugène Turbat et de la Croix Saint Marceau. Attribution d'une

subvention.

L’association des « commerçants rue Eugène Turbat et Croix Saint Marceau» comporte une vingtaine de commerçants qui œuvre dans le but de valoriser le quartier Saint- Marceau d’Orléans par des animations, des fêtes et des promotions commerciales.

Une subvention de 5 000 € a été sollicitée auprès de la Mairie par l’association pour l’accompagner dans la mise en œuvre de son programme d’actions et soutenir ses efforts de dynamisation des commerces essentiels pour le secteur.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association des commerçants de la rue Eugène Turbat et de la Croix Saint-Marceau au titre de l’année 2018.

Adopté à l’unanimité.

M. LANGLOIS n°44 Service géomatique. Actualisation des tarifs. Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2019.

Le service géomatique de la Mairie réalise des interventions pour des tiers, entreprises ou particuliers. Les prestations demandées sont alors facturées aux bénéficiaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs 2019 à appliquer aux documents

graphiques édités par le service géomatique listés dans le tableau annexé à la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Adopté par 50 voix contre 2.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

M. MONTILLOT n°45 Éducation. Projet Éducatif Territorial (P.E.D.T.). Présentation du plan mercredi. Approbation du volet 2 du P.E.D.T. Approbation de la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.

Après que le Conseil Municipal du 11 juin 2018 a voté un nouveau P.E.D.T. pour les 3 ans à venir, intégrant les dispositifs péri ou extra scolaires proposés aux familles pour accompagner le retour à une semaine de 4 jours de classe, le Ministre de l’Education Nationale a annoncé, le 20 juin, un plan destiné à soutenir les collectivités et intitulé « Plan Mercredi ».

Dans le cadre de ce nouveau plan gouvernemental, la Mairie doit actualiser son Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) afin de faire valider un « volet 2 » du P.E.D.T., et confirmer ainsi la démarche partenariale avec les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.Séance du lundi 10 décembre 2018

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le volet 2 du Projet Educatif Territorial mis en œuvre pour une durée de 3 ans ;

2°) d’approuver la convention d’objectifs et de financement

« prestation de service, Accueil de Loisirs, périscolaire », et son annexe pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018 à passer avec la CAF du Loiret ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits documents au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°46 Education. Attribution d’une subvention aux coopératives scolaires des écoles primaires publiques.

Chaque année après la rentrée scolaire, dans le cadre d’une

mesure sociale de la politique éducative, la Mairie verse une subvention aux coopératives scolaires sur la base du nombre d’enfants de quotient familial A (Q.F. A) et quotient familial B (Q.F. B) qu’elles accueillent. Il est proposé de répartir cette subvention entre les écoles sur la base de données valables pour l’année scolaire 2018-2019.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer, pour l’année 2018, des subventions d’un montant total de 9 900 €, réparties entre les écoles maternelles et élémentaires de la Mairie selon le nombre d’enfants de Q.F. A et Q.F. B recensé dans les établissements concernés à la rentrée scolaire 2018-2019 telles que présentées en annexe de la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°47 Éducation. Domaine de Soulaire. Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans.

La Mairie est propriétaire du Domaine de Soulaire, racheté à la Poste, depuis décembre 2007. Ce site d’environ 7 hectares permet de

développer 2 activités différentes : un accueil de loisirs sans hébergement et des activités sportives.

L’ensemble des installations sportives étant principalement utilisé par l’A.S.P.T.T. Orléans, l’association avait sollicité la Mairie dès 2008 afin de poursuivre l’occupation du domaine de Soulaire et de pérenniser ses activités. Une convention de mise à disposition entre la Mairie et l’A.S.P.T.T. Orléans avait donc été conclue.

La convention actuelle arrivant à son terme, il est proposé de la renouveler. Elle a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Mairie met à disposition les installations sportives du domaine ainsi que les

engagements à respecter par l’A.S.P.T.T. en contrepartie (mise en œuvre des moyens humains pour l’entretien du site à titre principal pour lesquels la Mairie s’engage à verser une participation annuelle à hauteur de 40 000 €).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans pour la mise à disposition du domaine de Soulaire d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, renouvelable une fois ;Séance du lundi 10 décembre 2018

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n°48 Jeunesse. Associations A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., E.S.C.A.L.E. Approbation des conventions d’objectifs 2019-2021. Attribution de subventions.

La Mairie soutient le secteur jeunesse par de nombreux dispositifs, notamment, via des conventions d’objectifs avec des associations de

jeunesse, dont les associations A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., E.S.C.A.L.E.

Il est proposé de renouveler les conventions d’objectifs passées avec ces associations pour les années 2019-2020-2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les termes des conventions d’objectifs 2019-2021 à passer avec les associations AJLA, DEFI, JAM et ESCALE ;

2°) en application des conventions ci-dessus, de décider d’attribuer aux associations suivantes les subventions correspondantes sous réserve du vote du budget de la Mairie :

57 490 € pour A.J.L.A.,

99 275 € pour D.E.F.I.,

81 415 € pour J.A.M.,

129 960 € pour E.S.C.A.LE. ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer les dites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaire.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n°49 Jeunesse. Événements de danse Hip Hop. Approbation d'une convention de soutien à passer avec Originale Passion 45 pour l'organisation de deux manifestations. Attribution d'une

subvention.

L’association Originale Passion 45 d’Orléans est une association qui propose des cours de danse et organise régulièrement des animations autour de la danse et notamment du hip hop. Pour 2019, Originale Passion 45 propose d’organiser deux manifestations de danse au Théâtre Gérard Philipe.

Dans le cadre de sa politique de soutien à la culture urbaine, la Mairie souhaite encourager ces initiatives sur son territoire et propose donc de soutenir l’association Originale Passion 45.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Originales Passions 45 pour une durée d’un an ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 12 000 € à

l’association au titre de l’année 2019 ;Séance du lundi 10 décembre 2018

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n°50 Sport. Dénomination du centre aqualudique. Approbation.

La Mairie a récemment acquis de l’Etat le site de l’ancienne

prison situé à l’angle de la rue Emile Zola et du boulevard Guy-Marie Riobé, en vue d’y construire un centre aqualudique moderne.

La dénomination de ce lieu de détente et de loisirs pour les

habitants de la métropole a fait l’objet d’une concertation. Les habitants du quartier, le Conseil Consultatif de Quartier, les écoliers de Pierre Ségelle, et plus largement tous les Orléanais ont pu participer à cette concertation via le site « Participons » ou en mettant un bulletin dans l’urne mise à disposition à l’A.S.E.L.Q.O. Les propositions ont obtenu les résultats suivants :

- Le Vaiss’O : 32 %

- L’O : 34 %

- Le SpOt : 25 %

- H2O : 9 %

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le centre

aqualudique : L’O.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n°51 Sport. S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation d'un avenant nº 1 à la convention de prestations de services.

Lors du tirage au sort pour les 8 ème de finale de la Coupe de la

Ligue, le club du Paris Saint Germain a été désigné pour affronter l’U.S. Orléans Loiret Football. Cette rencontre aura lieu sur le Stade d’Orléans La Source le 18 décembre prochain. Une rencontre à ce niveau à Orléans contribuera grandement au rayonnement de la ville tant au niveau national qu’international.

Il est proposé que la Mairie accompagne la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL pour l’organisation de cette rencontre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de prestations de services pour la période sportive allant du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 passée avec la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL prévoyant de verser au club, sur présentation de factures, un montant maximal de 15 000 € T.T.C. ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants et convention au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 50 voix contre 2.Séance du lundi 10 décembre 2018

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M. PEZET n°52 Sport. Associations sportives. Attribution d’acomptes sur subventions de fonctionnement 2019 des clubs sportifs sous critères, des associations sportives scolaires et universitaires et des clubs sous convention d’objectifs.

Compte tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers, les propositions d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement au titre de l’année 2019 pour les clubs sportifs orléanais sous critères ainsi que les associations sportives scolaires et universitaires seront soumises au Conseil Municipal à l’issue de leur analyse.

Cependant, dans l’attente, il est proposé d’attribuer à ces

associations dès le début de l’année 2019 un acompte équivalent à 50 % de la subvention de fonctionnement attribuée en 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des acomptes de subvention de fonctionnement détaillés dans la délibération pour un montant de 970 780 € aux associations sportives au titre de l’année 2019.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 2 non-participations.

Mme LECLERC n°53 Social. Fédération Orléanaise des Clubs Séniors. Approbation d’une convention d’objectifs 2019-2021. Attribution d'une

subvention.

Depuis plus de 55 ans, la Fédération Orléanaise des Clubs Seniors œuvre dans le domaine de l’animation pour les seniors. Elle anime un réseau de 9 clubs, présents dans l’ensemble des quartiers de la ville.

Il est proposé de pérenniser ce partenariat en concluant une

nouvelle convention d’objectifs pour la période 2019 à 2021 prévoyant

notamment le versement d’une subvention de 45 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’objectifs 2019 - 2021 avec la

Fédération Orléanaise des Clubs Seniors, prévoyant notamment un montant de subvention annuel de 45 000 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LECLERC n°54 Social. Association La Vie Devant Soi. Approbation d’une convention d’objectifs 2019 - 2021. Attribution d'une

subvention.

La Vie Devant Soi œuvre dans le domaine de l’animation en

faveur des personnes âgées orléanaises depuis plus de 45 ans.

Il est proposé de renouveler ce partenariat avec une nouvelle

convention pour la période 2019 à 2021 prévoyant notamment le versement d’une subvention annuelle qui ne pourra pas excéder 100 000 €.Séance du lundi 10 décembre 2018

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d’objectifs 2019 – 2021 à passer

avec La Vie Devant Soi ;

2°) d’attribuer, dans ce cadre, une subvention d’un montant

maximal de 100 000 € selon les conditions particulières fixées dans ladite convention ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LECLERC n°55 Social. Relais Orléanais. Approbation d’une convention d’objectifs 2019 - 2021. Attribution d'une subvention.

Le Relais Orléanais assure depuis 1984 une mission d’accueil et de restauration d’un grand nombre de personnes en grande difficulté sociale grâce à ses bénévoles et au travail de l’équipe éducative.

Il est proposé de pérenniser ce partenariat en concluant une

nouvelle convention pour la période 2019 - 2021 prévoyant notamment le versement d’une subvention d’un montant de 100 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) approuver la convention d’objectifs 2019 - 2021 avec le Relais Orléanais, prévoyant notamment une subvention annuelle d’un montant de 100 000 € ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LOEILLET n°56 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 18 482 € pour l’exercice 2018 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 10 décembre 2018

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Mme LOEILLET n°57 Vie associative. Actualisation des tarifs. Maisons des associations. Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs annuels hors taxe des Maisons des

Associations, applicables à compter du 1er janvier 2019 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus au taux en vigueur ;

2°) d'ajouter et approuver un tarif hors taxe, applicable à compter du 1er janvier 2019 pour le renouvellement en cas de perte des badges d’accès permettant l’ouverture des Maisons des Associations équipées de système de contrôle d’accès ;

3°) d'ajouter et approuver un tarif hors taxe pour les réparations et ou remplacement des barillets des boîtes aux lettres et ou casiers, détériorés du fait des adhérents, qui sont mis à disposition des associations ;

4°) de décider qu’en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs « associations adhérentes » relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliquées au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois d’inscription et la fin de l’année ;

5°) de décider qu’en cas de jour férié autre que le dimanche, dès lors que les équipements sont fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au prorata du nombre de jours effectivement réservés.

Adopté par 50 voix contre 2.

Orléans, le 11 décembre 2018,

Le Maire,

Olivier CARRE